Développements récents et perspectives d’avenir

Florian Krätke, Policy Officer

Séminaire Groupe de Travail Cotonou 13 juin 2013

Programmation du 11ieme FED & Relations ACP-UE

ECDPM Page 2

ECDPM

• Fondation indépendante créée en 1986, travaillant sur l’amélioration des relations UE-ACP et UE-Afrique;

• Recherche et analyse pratique et ciblé sur les politiques, appui aux parties prenantes ACP et UE;

• Facilitateur de dialogue non partisan – liaison systématique et ‘caisse de résonance’ indépendante;

• Actuellement financée par 10 États membres & la Suisse;

• Conseil composé de personnalités éminentes ACP et européens.

Relations ACP-UE

ECDPM Page 3

• Faire le bilan des points de vue sur l'avenir du Groupe ACP et les relations ACP-UE à et au-delà de Bruxelles;

• Basée sur recherche documentaire et entretiens (à Bruxelles et en 9 pays ACP, majorité en Afrique);

• Points de vue et perceptions ne sont pas 100% représentatifs: opinions majoritaires sont présentés!

Projet ECDPM - DIE

ECDPM Page 4

Justification pour un Groupe ACP toujours reconnu:• Valeur ajoutée de l’hétérogénéité;• Identité historique-culturelle;• La force du nombre, partenariat unique;• Valeur ajoutée en outre de l’UE (BRICs)

Même que:• Coopération intra-ACP largement inexploité;• Besoin de changement organisationnel;

Pertinent, mais le Groupe devrait être plus proactif dans la promotion de son ordre du

jour

Perspectives ACP de Bruxelles: le Groupe ACP

ECDPM Page 5

Coopération au développement• Relation donneur-receveur traditionnelle;• Instruments effectifs mais bureaucratiques;

Le commerce• APEs nuisibles au relations ACP-UE;

Dialogue politique• Dynamique dépends des enjeux;• Manque de ‘sens d’urgence’ pour la discussion post-2020.

Pas un partenariat d’égal à égal, mais ACP & Cotonou sont cadre appropriés pour le

susmentionné.ECDPM Page 6

Perspectives ACP de Bruxelles: l’accord de Cotonou

1. Accroitre la coopération et la cohérence intra-ACP;

2. Diversifier les relations extérieures au-delà de l’UE;

3. Enquêter les alternatives pour le financement;

4. Concentrer sur actions conjointes sur le champs des biens public mondiaux dans les instances internationales;

5. Préserver l’acquis établi.

Cinq messages clés de Bruxelles

ECDPM Page 7

• Pas de sentiments forts d’une identité ACP, ni des avantages de l'hétérogénéité;

• Arrangement institutionnel inefficace:• Faible coordination intra-ACP;• Chevauchement des rôles avec les CER et

de l'UA;

• Une mesure de solidarité intra-ACP: soutenir les besoins de ses membres vis-à-vis l’UE.

Perspectives des pays ACP:le Groupe ACP

ECDPM Page 8

Coopération au développement• FED reste une motivation clée, mais la pertinence

d’APD sous pression;• désir d’orienter les relations vers le DSP, les

investissements, le développement des capacités et «au-delà de l'aide».

Le commerce• Forte perception négative des APE;• UE perd du terrain aux puissances émergentes;

Dialogue politique• Bon cadre mais pas toujours efficace ou appropriée.

S'attendent à ce que le Groupe sera divisé en A, C et P.

Perspectives des pays ACP:l’accord de Cotonou

ECDPM Page 9

Acteurs ACP à Bruxelles s'attendent à ce que la CE proposera d'intégrer les relations ACP-UE dans une nouvelle politique de développement post-2020 (à savoir: pas renouveler l’accord de Cotonou).

Perspectives des capitales ACP:• Groupe ACP se divise en A, C et P; stratégies conjointes

avec l'Union européenne pour continuer les relations, ou;• Les CERs comme véhicule pour relations futures avec UE.

Alternatives:• Partenariats régionaux, possiblement liés au différents

continents, et coopération avec autres partenaires (BRICs);• Piliers régionaux sous une structure interrégionale qui

coordonnerai.

Perspectives divergentes pour le futur du Groupe ACP

ECDPM Page 10

• Préférence pour un cadre de coopération post-2020 plus léger, plus modeste, et devrait être basée sur des intérêts partagés et le contenu plutôt que le format;

• Partenariat ACP-UE ressemble trop a une relation donneur-receveur, ne plus représentatif de la façon dont les bailleurs de fonds européens veulent faire du développement;

• Le FED reste un instrument valable – bonne redevabilité, prise en charge et valeur ajoutée;

• Position conjointe ACP-UE pour l’agenda mondial du développement post-2015?

Premières réflexions Européens

ECDPM Page 11

Programmation du 11ieme FED

ECDPM Page 12

Le 11ème FED

ECDPM Page 13

• Pas intégré dans le budget de l’UE;• augmenté de 0,6% par rapport au 10ème FED;• financement annuel diminue légèrement en termes réels par rapport au

10ème FED à cause d’année supplémentaire;• Consensus sur les ‘facilités passerelles’;

• Montant supplémentaire de € 2,6 bln (2,5 ACP / 0,1 PTOM) alloué par la BEI sous prêts accordés sur ses ressources propres.

11ème FED € 30,506 mln

Groupe ACP € 29,089 (95,4%)

Programmes indicatifs nationaux et régionaux € 24,365 (83,3%)

Coopération intra-ACP et interrégionale, financement des institutions conjointe, partie des frais du Secrétariat ACP

€ 3,590 (12,3%)

Facilité d’Investissement ACP (BEI) €1,134 (3,9%)

Pays et Territoires d’Outre-Mer (PTOM) € 364,5 (1,2%)

Dépenses d'appui aux CE € 1,052.5 (3,4%)

Analyse des développements et perspectives pour:

• Le cadre politique 2014-2020 (publications dès 2011);

• Le processus de programmation nationale et régionale (publications à venir);

• La programmation conjointe (publications récentes);

• Le rôle des Délégations UE (publications à venir).

Le rôle d’ECDPM

ECDPM Page 14

• Principes de la programmation sont intimement liés à l'Agenda pour le Changement;

• Choix et définition des secteurs:• Harmonisation avec les définitions des pays/régions

partenaires;• Pilotage: 1) prise en charge des secteurs prioritaires et

politiques, 2) résultats et l'impact prevus , 3) priorités et valeur ajouté de l’UE;

• Modalités de mise en œuvre pas à diriger le processus;• Allocation spécifique peut être fait pour renforcer les OSC et

les AL.

• Concentration sur 2-3 secteurs:• Seulement 1 secteur pour les PEIDs (masse critique);• Interventions supplémentaires possibles dans les États

fragiles.

Principes et directives pour la programmation

ECDPM Page 15

• Première phase terminé: Les délégations ont présenté leurs analyses et propositions pour secteurs / réponse UE à SEAE / DEVCO fin Septembre 2012;

• SEAE / DEVCO n'ont pas encore répondu aux instructions à toutes les délégations pour lancer la deuxième phase de la programmation;

• Certaines délégations ont déjà commencé à rédiger les PIP / PIN;

• Programmation pour le FED progresse plus rapidement que celui pour les autres instruments UE.

Processus de la programmation

ECDPM Page 16

• Processus simplifié, mais pas sans problèmes - vieilles habitudes ont survécu:• Conception et programmation des allocations d'aide par

pays non transparent;• approche normative à la programmation conduit à des

tensions avec certains pays partenaires;• société civile pas systématiquement impliqué.

• Forte intérêt de la CE pour les secteurs agriculture durable et énergie, s’éloigne du secteur infrastructure;

• Enveloppes B seront mises à € 0, à moins que de besoin;

• Bien qu'il existe des directives de programmation, la programmation régionale démarre toujours pas.

Premières expériences

ECDPM Page 17

Merci!

Florian Krätkefk@ecdpm.org

www.ecdpm.orgwww.slideshare.net/ecdpm

Page 18