Programmation de développement rural (FEADER) Intégration de l’approche LEADER
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Programmation de développement rural (FEADER)
Intégration de l’approche LEADER
Paris – 30 Janvier 2007 – AG Fédération des Pays
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La programmation du FEADER
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Le nouveau contexte• La politique agricole commune est organisée
autour de deux piliers• Le deuxième pilier constitue le développement
rural : – c’est un ensemble de mesures définies dans un
règlement (le RDR) et financées par un fonds : le fonds européen agricole et de développement rural (FEADER)
– Ces mesures sont organisées autour de quatre axes• Compétitivité des secteurs agricoles et forestiers• Amélioration de l’environnement et de l’espace rural• Qualité de vie et diversification économique en milieu rural• Une approche territoriale : Leader
– Chaque Etat membre choisit les mesures et les programme dans différents cadres
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Structure de la programmation
Corse
1 programme décentralisé (PDRC) - 83 M€
+
+
1 programme hexagonal (PDRH) - 5,3 Mds€
Stocks 2000/ 2006 restant à
payer
1,1 Mds€
Socle national - installation - ICHN - Plan chablis et desserte forestière - investissements en forêt - PHAE 2007
2,3 Mds €
Volets régionaux, dont - formation / innovation - modernisation exploitations
agricoles - IAA - MAE ciblées - Axe 3 - [Axe 4] 1,7 Mds€
4 programmes déconcentrés (PDRR) - 631 M€
Martinique100 M€
Guadeloupe138 M€
Réunion319 M€
Guyane74 M€
Total : 6 Mds €
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Répartition provisoire axe 1qualité
1%desserte3%
coopération nvx produits
invest. forestiers
2%
IAA12%
installation37%
formation-diffusion
4%mécanisation récolte bois
3%
modernisation exploitations
37%
infra. agricoles1%
Total axe 1 : 1,7 Mds € - 32% du FEADER
PDRH - Compétitivité des secteursagricole et forestier (axe 1)
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PDRH - Amélioration de l’environnementet de l’espace rural (axe 2)
Total axe 2 : 3 Mds € - 58% du FEADER
Répartition provisoire axe 2
invest. non productifs forêt
rotationnelle1%
boisement terres agricoles
ICHN69%
PHAE6%
invest. non productifs agri
autres MAE14%
DFCI, RTM9%
Autres MAE : biodiversité dont Natura 2000 (42%) ; Directive cadre sur l’eau (33%) ; Agriculture bio (18%) ; Autres (7%)
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PDRH - Qualité de vie en milieu rural et diversification économique (axe 3)
Répartition provisoire axe 3stratégies locales de
dévpt.14%
patrimoine naturel et culturel12% services de
base16%
rénovation villages
1%
micro-entreprises
7%
diversif. exploitations
agricoles9%
Natura 200022%
tourisme16%
formation/ information
3%
Total axe 3 : 535 M € - 10% du FEADER
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PDRH - Leader (axe 4)
Répartition provisoire axe 4
mise en œuvre de l'axe 369%
mise en œuvre de l'axe 1
5%
mise en œuvre de l'axe 2
6%
animation/ fonctionnement
15%
coopération entre GAL5%
Total axe 4 : 263 M € - 5% du FEADER
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L’approche LEADER intégrée à la
programmation du FEADER
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L’approche LEADER : intégration au RDR 2L’approche LEADER : intégration au RDR 2
LEADER = méthode de mise en œuvre pour une partie du développement rural
Au moins 5% de la dotation globale de chaque programme
Intégrée aux volets régionaux du PDRH et aux 5 PDRR (DOM et Corse)
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Ce qui a été demandé aux autorités régionales Ce qui a été demandé aux autorités régionales dans la préparation des programmesdans la préparation des programmes
Analyser le vivier constitué par les territoires organisés ou émergents dans la région
Définir la part de l’enveloppe régionale qui sera dédiée à LEADER
Sur le PDRH : 5% minimum au niveau du programme => environ 15% en moyenne du montant des volets régionaux
Donner une ventilation indicative de l’enveloppe LEADER : mesures 411, 412 et 413 : opérations sélectionnés par les GAL
relevant des axes 1, 2 et 3 mesure 421 : coopération mesure 431 : animation et fonctionnement des GAL
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L’approche LEADER : caractère piloteL’approche LEADER : caractère pilote
L’approche LEADER se fonde sur plusieurs éléments : Définition de stratégies locales dans une approche ascendante Partenariat local, fondé sur un équilibre public/privé (c’est le GAL) Approche globale : association de plusieurs secteurs Ciblage de la stratégie sur une priorité Mise en œuvre d’approches novatrices Mise en œuvre de projets de coopération Mise en réseau
L’approche LEADER sera réservée à des territoires organisés dont la candidature répondra au mieux à ces éléments sélectionnés par appel à projet
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Quelles exigences et quelles modalités pour l’axe
LEADER 2007/2013 ?
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Une approche intersectorielleUne approche intersectorielle
Les stratégies des GAL s’orienteront majoritairement sur l’axe 3
La mise en œuvre de mesures des axes 1 et 2 sera encouragée(toutes les mesures ne pourront cependant être mises en œuvre via
LEADER)
Le partenariat sera renforcé : - développer la participation des acteurs agricoles et sylvicoles
- conforter la place des jeunes et des femmes
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Des stratégies à bâtir autour d’une priorité cibléeDes stratégies à bâtir autour d’une priorité ciblée
Correspond en partie à l’esprit du thème fédérateur
Chaque GAL définira une priorité Reflétant le caractère multi-sectoriel de la stratégie Ciblant l’action du GAL pour :
Concentrer les moyens Être lisible sur le territoire et vis à vis des partenaires régionaux
Pas de liste nationale fermée
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Quelle place pour l’innovation ?Quelle place pour l’innovation ?
Encourager les GAL à mettre en œuvre des approches novatrices
Veiller à la capitalisation et aux possibilités de transfert
Ne pas exiger que l’ensemble de la stratégie soit dédiée à l’innovation
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La sélection des GALLa sélection des GAL
Au niveau régional (comité de sélection coprésidé par le Préfet et le président du Conseil régional)
Sur la base d’un cadre méthodologique national
1 ou 2 appels à projets
Sélection des GAL au 2e semestre 2007, puis complément éventuel au 1er semestre 2008
Possibilité de GAL interrégionaux
Financement possible des candidatures des GAL nouveaux
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Gestion financièreGestion financière
Principe du cofinancement sur la base de la dépense publique
Une enveloppe réservataire de FEADER par GAL pour 7 ans
Importance de rechercher un engagement pluriannuel des cofinanceurs
Pas de dotation complémentaire
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Répartition des tâches (1/2)Répartition des tâches (1/2)
Animation du territoire, appui à l’émergence et au montage de projets
GAL
Réception des demandes d’aide
Délivrance de l’accusé de réception GAL
Instruction des dossiers
Pertinence de l’opération GAL analyse de la pertinence de l’opération par rapport à la stratégie LEADER
Instruction réglementaire et technique
Service référent (autorité de gestion) avis d’instruction réglementaire
Coordination de l’instruction réglementaire et technique
Agent en charge de la coordination de LEADER au niveau régional
Programmation
Comité de programmation du GAL au vu de : analyse de la pertinence + avis d’instruction réglementaire
Participation de l’autorité de gestion et de l’organisme payeur pour avis
Notification de l’aide au bénéficiaire GAL
Engagement comptable (proposition) GAL (à préciser)
Engagement juridique
Rédaction par le service instructeur en lien avec le GAL ou directement par le GAL (à préciser)
Signature entre le bénéficiaire et le président du GAL, avec co-signature de l’autorité de gestion (à préciser)
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Répartition des tâches (2/2)Répartition des tâches (2/2)
Moyens envisagés S’assurer lors de la sélection des GAL qu’un agent est dédié à
l’animation Leader Exiger que le GAL dispose de moyens de gestion suffisants distincts
de l’animation Demander un engagement de rapidité de la part de l’autorité de
gestion Assurer des échanges réguliers entre comité de programmation
régional du FEADER et comités de programmation des GAL
Certification de service fait
Constitution du dossier de solde (regroupement des pièces)
Bénéficiaire, avec l’appui du GAL
Visite sur place Service instructeur ou GAL (à préciser)
Analyse réglementaire et technique Service instructeur
Coordination Agent en charge de la coordination de LEADER
Ordonnancement Service instructeur
Paiement au bénéficiaire Organisme payeur
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La coopérationLa coopération
Un enjeu communautaire que la France s’approprie
Une part des enveloppes régionales LEADER est réservée pour la coopération
La coopération intégrée aux stratégies des GAL Approbation d’une fiche « coopération » par le comité de sélection
régional + attribution d’une enveloppe FEADER au GAL
sélection initiale du GAL
Ou au cours du programme Puis sélection des opérations de coopération par le GAL Dépenses d’animation et de fonctionnement prises sur l’enveloppe
du GAL (dimensionnée en conséquence)
Pas nécessairement coopération par tous les GAL
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La mise en réseauLa mise en réseau
Fera partie intégrante du réseau rural français.
Sera structurée au niveau national et au niveau régional
Des initiatives inter-régionales pourront être menées
Moyens envisagés Identifier une ou plusieurs missions particulières liées à LEADER
dans le cadre du réseau rural En confier l’exécution totale ou partielle à un ou plusieurs
prestataires Faire le lien avec les travaux du réseau rural européen
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Suite des travaux
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Calendrier
PDRH
- Début 2007
* accord officiel de la Commission sur le Plan stratégique national de développement rural (PSN)
* envoi officiel du PDRH à la Commission
- 1er semestre 2007 :
* préparation documents régionaux pour la programmation FEADER
* préparation appels à projets LEADER régionaux
* travaux préalables à la mise en place des réseaux ruraux régionaux
* adoption du PDRH, démarrage de la programmation
PDR Corse et PDR régionaux DOM
Calendrier similaire, légèrement décalé