PROCÈS-VERBAL DU ONSEIL D’ADMINISTRATION DE …

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PROCÈS-VERBAL

DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

DE L’UNIVERSITÉ SORBONNE PARIS NORD

Séance du 24 septembre 2021

Approuvé au Conseil d’administration du 17 décembre 2021

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Collège « A » Monsieur Christophe FOUQUERÉ Monsieur Thierry BAUBET représenté par Madame Corinne VERCHER-CHAPTAL Madame Nathalie BLANC représentée par Monsieur Marie-Christophe BOISSIER Monsieur Marie Christophe BOISSIER Monsieur Guilhem BOUSQUET Monsieur Guy DIRRAS présenté par Madame Corinne VERCHER-CHAPTAL Monsieur Pascale GARNIER Madame Corinne VERCHER-CHAPTAL Collège « B » Madame Vanessa CASTEJON Monsieur Pierre GERARD Monsieur Rushed KANAWATI Madame Isabelle LIOTARD représentée Par Mionsieur Rushed KANAWATI Monsieur Samuel MAYOL Monsieur Charles REIPLINGER Madame Milena SALERNO Madame Marie-Hélène VIGLIANO-FEGUIR Collège « BIATSS » Madame Judith ABSALON, représentée par Madame Noëlle LEROUX Madame Sandrine CARON, Monsieur Fabrice CHAVAROT, représenté par Madame Vanessa CASTEJON Madame Mélanie DAVID, Monsieur Mamadou DEMBELE, Madame Noëlle LEROUX, Collège « Usagers » Madame Mona BENNANI Monsieur Dahmane DEHMOUNI Madame Najla Aya ESSBAYI Madame Edwine MILORD Collège Personnalités Extérieures Monsieur Sylvain GOLDSTEIN, CGT 93 représenté par Madame Noëlle LEROUX Monsieur Manuel GUILLAIN, Groupe L’Oréal Madame Marie-Hélène PAPILLON, CNRS Monsieur Radouane M’HAMDI, lycée André Bouloche Livry-Gargan Monsieur Farooq MOHAMMAD, 4M investment représenté par Monsieur Christophe FOUQUERÉ Madame Caroline RENAULT, journaliste à l’Humanité représentée par Monsieur Christophe FOUQUERÉ Membres de droit Madame Veranne NJIKE, Représentante de la Rectrice déléguée Madame Gwenaëlle VERSCHEURE, Directrice Générale des Services Invités permanents Monsieur Pascal COUPEY, Vice-Président de la CFVU Madame Nathalie COUTINET, Directrice de l’UFR SEG

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Madame Anne FAUCHON, Directrice de l’UFR DSPS Madame Christine FERNANDEZ, Cheffe de cabinet Madame Judith FORTIER, Assistante de direction en charge du CA Madame Hélène GRABOIS, DGSA Madame Karine GRANDPIERRE, Directrice de l’UFR Sciences de la communication Madame Céline GUERRAND, Directrice de la Communication Monsieur Hamid LIMANI, Directeur de l’IUT de Bobigny Madame Malika LITIM, Vice-Présidente Conditions de travail Madame Annie MALECKI, Directrice de la BU Monsieur Samuel MAYOL, Directeur de l’IUT de Saint-Denis Madame Pascale MOLINIER, Vice-présidente de la CR Monsieur Homère NKWAWO, Directeur de l’IUT de Villetaneuse Madame Anne PELLÉ, Vice-Présidente du conseil académique Monsieur Denis PERNOT, Directeur de l’UFR LLSHS Madame Anne-Sophie PERROT, DGSA - Directrice des affaires financières et du pilotage Monsieur Frédéric ROUPIN, Directeur de l’Institut Galilée Monsieur Fernando VIEIRA, DGSA – DRH Madame Yasmina ESSOM, Conseillère municipale déléguée à la réussite Éducative et à l’Enseignement Supérieur, Mairie de Villetaneuse Invités Madame Hélène BRETIN

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Ordre du jour

1. Informations générales 5

2. Approbation du procès-verbal de la séance du 9 juillet 2021 5

3. Information concernant les décisions émanant de la Commission de la Recherche du 14 septembre 2021 5

4. Informations et approbation concernant les décisions de la Commission de la Formation et de la Vie Universitaire du 16 septembre 2021 6

5. Informations et approbation concernant les décisions de la Conseil académique du 21 septembre 2021 11

6. Approbation de la campagne d’emplois PRAG-PRCE et agrégation du supérieur et information sur les autres types de postes 11

7. Présentation du dispositif « Cellule de signalement » 14

8. Questions diverses 17

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La séance est ouverte à 9 heures 05 sous la présidence de Christophe FOUQUERÉ.

1. Informations générales

Christophe FOUQUERÉ

J’espère que la situation sanitaire continuera à s’améliorer au cours des prochaines semaines, ce qui nous permettra d’envisager plus sereinement l’année universitaire.

2. Approbation du procès-verbal de la séance du 9 juillet 2021


Le procès-verbal de la séance du 9 juillet est approuvé à l’unanimité moins une abstention.

3. Information concernant les décisions émanant de la Commission de la Recherche du 14 septembre 2021

Pascale MOLINIER

Sur la campagne de l'Institut Universitaire de France (IUF), les enseignants-chercheurs sont vivement encouragés à candidater. Ils doivent disposer d’un bon dossier de publications et je rappelle que l’IUF leur permet de bénéficier de conditions de recherche très intéressantes. Ils participeront en outre au rayonnement de l’université. Les candidatures sont ouvertes jusqu’au 29 octobre.

La date limite de l’appel à projets « Domaines de Recherche et d’Innovation majeurs » (DRIM), dont le volet recherche est plus soutenu, est fixée au 14 octobre. Trois ou quatre projets ont été identifiés.

La journée de rentrée des deux écoles doctorales est fixée au 10 novembre. Elle facilitera leur décloisonnement et permettra aux étudiants de se rencontrer et de participer à des animations.

La réunion consacrée aux auditions des porteurs de projets d’établissement est avancée au 21 octobre. À ce jour, 29 projets ont été reçus.

Manuel CARTIER, maître de conférences habilité HDR en linguistique/informatique a été désigné comme nouveau membre de la Commission de la Recherche. Il est rattaché au LIPN.

La direction de l’école doctorale Érasme sera assurée par Antoine PÉCOUD, professeur des universités en sociologie politique, rattaché au laboratoire IDPS.

Nathalie BLANC, professeur des universités en droit privé et en sciences criminelles, assurera la codirection du laboratoire IRDA.

Enfin, le Laboratoire d’Éducation et de pratiques de la santé (LEPS) devient « Laboratoire Éducations et Promotion de la Santé ».

La Commission de la Recherche a échangé sur l’appel d’offres pour la nomination et l’accueil des professeurs invités. En 2021, un certain nombre d’invités n’ont pas pu participer à l’échange en raison de la crise sanitaire. Nous avons décidé de leur permettre de venir en 2022 sans repasser le concours.

Nous travaillons depuis plusieurs mois sur les critères d’évaluation de la PEDR. Dans la mesure où les dossiers sont évalués par un membre élu dans une discipline proche et par un autre membre plus lointain, nous avons décidé de mettre en place un référentiel local par groupes de disciplines CNU :

- Groupe 1 : Droit et sociologie ;

- Groupe 2 : Économie et gestion ;

- Groupe 3 : SHS / Sciences de l’éducation / Communication ;

- Groupe 4 : Math-Info ;

- Groupe 5 : Physique-chimie ;

- Groupe 6 : Bio-médical / STAPS.

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L’objectif est de sensibiliser les membres aux critères d’évaluation de chaque discipline (par exemple le partage de l’encadrement des doctorants) et de leur donner des outils pour toutes les activités d’évaluation. La Commission de la Recherche du 9 novembre sera consacrée à l’examen des dossiers PEDR.

Nous avons également approuvé la création d’un GIS, porté par le laboratoire de sciences de l’éducation EXPERICE, « Le sujet dans la cité ».

L’université recevra le 19 octobre une délégation d’universitaires américains dans le cadre du programme Fullbright. Nous avons demandé aux directeurs d’unités d’organiser des petits groupes d’accueil.

4. Informations et approbation concernant les décisions de la Commission de la Formation et de la Vie Universitaire du 16 septembre 2021

Pascal COUPEY

L’université devra rapidement prendre une décision sur la certification en langue anglaise. L’année dernière, le ministère avait essayé d’organiser une certification de l’ensemble des étudiants de licence et de DUT avec l’entreprise PeopleCert. La méthode et le choix de cette entreprise ont fait l’objet de nombreuses contestations et le ministère a fait machine arrière. Aujourd’hui, la certification est obligatoire pour les DUT et les licences mais le prestataire pressenti, le CLES, ne répond pas à l’ensemble du cahier des charges. Certaines universités ont manifesté la volonté de créer des consortiums pour lancer les appels d’offres et obtenir de meilleurs prix.

Par ailleurs, Start Campus aura lieu prochainement.

Hamid LIMANI

Start Campus est un évènement festif organisé pour accueillir les nouveaux étudiants sur les différents campus, leur présenter tous les services de l’université et leur faire découvrir toute la richesse de la vie associative.

Pour permettre aux étudiants de profiter de ce moment, je souhaite que la plage horaire 12 heures / 14 heures soit banalisée.

Samuel MAYOL

Je regrette de disposer de peu d’informations sur ce bel évènement.

Hamid LIMANI

Le programme détaillé des 13, 14 et 15 octobre figure sur tous les supports de communication, le site web et les réseaux sociaux de l’université et il sera envoyé aux directeurs des composantes.


Je souhaite qu’il soit envoyé à tous les personnels pour qu’ils comprennent l’importance de « libérer » ces plages horaires.

Hamid LIMANI

Par ailleurs, cet évènement sera l’occasion de lancer la charte des associations qui sera signée par le président de l’université et l’ensemble des présidents d’associations.

Mélanie DAVID

En tant que responsable communication, je n’ai pas été informée de l’organisation de cet évènement. De nombreux collègues s’interrogent sur le programme et je vous suggère de communiquer en priorité avec les personnes en charge de l’événementiel.

Hamid LIMANI

Je vous invite, puisque vous êtes chargée de la communication, à relayer cet évènement sur les réseaux sociaux de l’IUT de Saint-Denis.

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Mélanie DAVID

Je vous remercie de me dire comment je dois travailler !


Cette information sera diffusée et je pense que le programme n’est pas totalement bouclé. J’espère que nous pourrons organiser ces trois journées sans difficulté.

Milena SALERNO

Vous avez abordé la certification en anglais. Or, de nombreux étudiants veulent passer le TOEIC. Sommes-nous en mesure de l’organiser ?

Pascal COUPEY

Un appel d’offres a été lancé au mois de juillet pour le TOEIC.

Milena SALERNO

Nous devons faire passer le TOEIC et je n’ai eu aucune information depuis le printemps dernier.

Pascal COUPEY

Nous n’avons pas à préparer la certification obligatoire et aucun score minimal n’est exigé pour l’obtention des diplômes. Le TOEIC qui est exigé dans certaines formations pourra se substituer à cette certification.


Peux-tu informer les responsables de composantes de la situation ?

Pascal COUPEY

Pour l’instant, nous n’avons pas d’informations officielles du ministère sur l’organisation des certifications obligatoires.


Tu peux quand même leur envoyer un message pour leur dire où nous en sommes.

Rushed KANAWATI

Si tous les étudiants doivent le passer, le TOEIC sera-t-il pris en charge par l’université ?

Pascal COUPEY

Je n’ai jamais dit que tous les étudiants devaient passer le TOEIC. Les modalités sont propres à chaque composante. Si vous choisissez les étudiants qui peuvent passer le TOEIC, vous devrez organiser la certification obligatoire pour les autres.

L’université disposera de deux marchés, l’un pour le TOEIC, l’autre pour la certification obligatoire.

Rushed KANAWATI

Ma question portait sur la prise en charge financière.


Avant de discuter de ce sujet, nous devons d’abord passer un marché.

Rushed KANAWATI

C’est aussi une décision politique.

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Ce n’est pas seulement une décision politique, c’est une décision financière, le TOEIC n’est pas gratuit. Il est difficile de se positionner aujourd’hui sur ce sujet.

Samuel MAYOL

Je confirme que le TOEIC coûte cher et qu’il reste en grande partie à la charge des étudiants. Par ailleurs, il dépend d’un organisme privé qui s’enrichit alors que nous disposons de toutes les compétences au sein des universités pour assurer cette certification. Le CLES a été créé dans ce but.


La CFVU aura l’occasion de rediscuter de ce sujet.

Milena SALERNO

La décision d’utiliser le TOEIC relève de chaque formation. Nous l’utilisons depuis de nombreuses années pour faciliter l’insertion professionnelle de nos étudiants et il est reconnu par les grandes entreprises. Pour autant, nous ne pouvons pas obliger tous les étudiants à passer ce test, organisé par une entreprise privée, alors qu’il existe des certifications européennes beaucoup moins chères.

Pascal COUPEY

La CFVU a discuté de l’ouverture de la formation courte en trois modules de 55 heures « Intégrer des enseignants de la perspective patient dans les formations de santé ». C’est la déclinaison d’une action de recherche sur le suivi et l’intégration des patients dans le cadre du traitement des maladies.

Elle a validé, à la majorité, l’ouverture d’un master CGFE de l’UFR SEG, délocalisé au Maroc, avec l’École de Management et d’administration des affaires d’Agadir, après avoir échangé sur l’opportunité de nouer des partenariats avec des acteurs privés. Il est toutefois facile de signer une convention avec eux qu’avec des acteurs publics.

Je souhaite que nous organisions une CFVU consacrée aux formations délocalisées pour définir une politique générale.

La CFVU a également validé l’ouverture d’un master CCA de l’UFR SEG, délocalisé en Tunisie, en partenariat avec l’American University in North of Africa (AUNA). Cette délocalisation permettra aux candidats d’accéder au diplôme d’expert-comptable français.

La rémunération de l’USPN s’élèverait à 170 euros par heure. Pour qu’une formation soit rentable, la recette par heure doit être comprise entre 170 et 210 euros.

Enfin, la CFVU s’est prononcée favorablement à l’ouverture de la licence professionnelle délocalisée « Management des activités commerciales – Parcours Tourisme Restauration » avec l’Institut Supérieur de gestion et d’Hôtellerie de Douala (Cameroun), proposée par l’IUT de Saint-Denis.

Si le partenaire prend en charge tous les frais de missions liés à cette convention, la recette par heure enseignée s’élève à seulement 54 euros, soit le coût marginal d’une heure complémentaire. Le directeur de l’IUT nous a expliqué que ces heures ne coûteraient pas plus cher à l’IUT puisque les cours seront suivis en distanciel.

Pierre GÉRARD

La formation délocalisée au Maroc est-elle éligible au RNCP ? En effet, pour les formations professionnelles, nous sommes soumis à des contrôles qualité. Or, la maîtrise des processus est plus difficile dans le cadre d’une formation décentralisée. Avons-nous le droit de délivrer, au-delà du diplôme, son pendant RNCP ? Il serait dommage, en termes de démarche qualité, que des auditeurs pointilleux remarquent que nous ne sommes pas capables de maîtriser certains processus sur au moins un de nos diplômes.


Nathalie COUTINET peut-elle apporter des précisions sur ce point ?

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Nathalie COUTINET

Je pense que la question a été travaillée mais je vais m’en assurer auprès des personnes en charge de la délocalisation.

Pierre GÉRARD

Nous ne connaissons pas la politique d’admission et de facturation des écoles, souvent privées, qui accueillent les formations délocalisées. Il est difficile de certifier un diplôme qui se déroule en dehors de l’université.


J’ai demandé hier à Pascal COUPEY de vérifier sur place comment se passent les admissions, les paiements et la formation. Je souhaite que la CFVU suive avec soin ces formations.

Pierre GÉRARD

Le paradigme de la formation continue est de dissocier la formation de la certification, contrairement à la formation initiale. Nous pourrions adopter cette approche et nous positionner en tant qu’organisme certificateur qui évaluerait le travail des étudiants. Je souhaite que la CFVU examine cette piste.


Il me semble essentiel que la CFVU s’empare de ce sujet et contrôle les formations.

Rushed KANAWATI

Nous avons déjà discuté de cette approche qui permettrait de baisser la charge pesant sur l’université. Par ailleurs, le niveau d’information du Conseil d’administration ne me semble pas approprié, dans la mesure où nous ne voyons pas les impacts de ces formations sur la charge et sur la stratégie des composantes ni sur la stratégie globale de l’université. Peut-être devrions-nous définir une stratégie de gestion de ces formations délocalisées ?


C’est la proposition que j’ai faite.

Rushed KANAWATI

Je ne parle pas de l’opportunité d’ouverture de formations délocalisées mais de leur impact sur fonctionnement et le rayonnement de l’université.


C’est ce que nous avons dit avec Pascal, la CFVU doit conduire cette réflexion qui fera l’objet d’un débat et d’une approbation en Conseil d’administration.

Milena SALERNO

L’université pourrait définir son propre référentiel qualité, pour toutes les formations délocalisées, offrant ainsi des garanties aux diplômés. Il est regrettable qu’elle ne dispose pas d’une vision globale sur l’ensemble de ces formations.

Mona BENNANI

Je signale que l’ amphi 7 utilisé par les étudiants en psychologie ne dispose pas de vidéoprojecteurs.


J’en prends note mais vous avez la possibilité de remonter ces problèmes sans attendre le Conseil d’administration.

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Charles REPLINGER

Tout ce qui vient d’être évoqué est en cours. Je suis convaincu que nous devons appliquer les mêmes règles de certification, quel que soit le partenaire.


Les relations internationales et Charles REPLINGER en particulier doivent être associés à cette réflexion.

Pascal COUPEY

La CFVU a approuvé le relevé de décision de la commission FSDIE du 8 juillet 2021 mais il me semble que cette approbation revient au Conseil d’administration.


Je confirme que les textes nous obligent à l’approuver.

Pascal COUPEY

Pour éviter de surcharger les ordres du jour du Conseil d’administration, serait-il peut-être possible de voter des résolutions déléguant à la CFVU le choix des projets FSDIE ?


Nous devons rester dans le cadre défini par les textes.

Pascal COUPEY

La plupart des projets ont reçu un avis favorable. Nous avons rendu un avis défavorable à un projet présenté par les étudiants STAPS qui proposaient de remettre un pack d’accueil à tous les nouveaux étudiants de la filière. Nous avons estimé qu’il n’était du ressort de la FSDIE de financer chaque année un tel pack et nous avons invité les étudiants à se rapprocher de la composante. Nous avons également donné un avis défavorable à un projet de financement des déplacements des membres du Conseil d’administration de l’ANESTAPS. Nous avons considéré que ces dépenses relevaient des associations. Par ailleurs nous avons demandé le report de certains projets, en invitant les porteurs à se rapprocher de la vie étudiante pour obtenir des financements autres que ceux du FSDIE, notamment un projet sur une mini-série. Enfin, nous avons reporté un projet sur la création d’espaces dans le parc de la Courneuve car le dossier comportait trop de lacunes.

Noëlle LEROUX

Je m’étonne que les membres du Conseil d’administration ne disposent plus de la liste des projets FSDIE.

Pascal COUPEY

Elle vous a été transmise par mail.


Je vous propose de voter point par point.

Les membres du Conseil d’administration approuvent l’ouverture de la formation courte « Intégrer des enseignants de la perspective patient dans les formations de santé » à l’unanimité.

Les membres du Conseil d’administration approuvent l’ouverture du Master « contrôle de gestion et finance d’entreprise » délocalisé au Maroc par l’UFR SEG à l’unanimité.

Les membres du Conseil d’administration approuvent l’ouverture du Master « Comptabilité Contrôle Audit -CCA » délocalisé en Tunisie par l’UFR SEG à l’unanimité.

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Les membres du Conseil d’administration approuvent l’ouverture de la licence professionnelle délocalisée au Cameroun « Management des activités commerciales – Parcours Tourisme Restauration » par l’IUT de Saint-Denis à l’unanimité.

Les membres du Conseil d’administration approuvent le relevé de décision de la Commission FSDIE du 8 juillet 2021 à l’unanimité.

5. Informations et approbation concernant les décisions de la Conseil académique du 21 septembre 2021

Anne PELLÉ

Le Conseil académique (CAC) a approuvé un profil de poste de maître de conférences 70e section, consacré à l’engagement du patient expert. Il a procédé à l’agrément et à la régularisation des vacataires et voté le CAC en double parité. En effet, avec la promotion d’une de nos collègues au grade de professeur des universités, nous devions retravailler le CAC en double parité. Tous les membres du CAC sont désormais membres du CAC en double parité.

Nous avons voté sur la composition du comité de sélection pour cet emploi 70e section, validé le recrutement des ATER, titularisé un maître de conférences, validé des dérogations au maximum pédagogique, les détachements, les disponibilités et un changement de section CNU.

Le CAC a également donné un avis favorable, sur proposition de la Commission de la Recherche, à la modification du plafond de la décharge maximale accordée à la direction doctorale qui passe de 64 à 96 heures équivalent TD. En effet, nos écoles doctorales nécessitent une charge de travail considérable.


Nous allons voter sur ce point qui correspond à une augmentation de la décharge des codirecteurs des écoles doctorales.

Les membres du Conseil d’administration approuvent la modification du plafond de la décharge maximale des codirecteurs des écoles doctorales à l’unanimité.

Anne PELLÉ

Enfin, nous avons voté, sur proposition de la Commission des postes, pour les enseignants du second degré dans le supérieur et pour le concours national d’agrégation du supérieur.

6. Approbation de la campagne d’emplois PRAG-PRCE et agrégation du supérieur et information sur les autres types de postes


Je remercie les sous-commissions (Recherche, Formation et Services) qui travaillent depuis le mois de juin sur ces postes. Pour des raisons de calendrier, nous sommes obligés de valider dès aujourd’hui les demandes d’agrégation du supérieur en droit et en économie et celles de PRAG et de PRCE. Ces demandes ont été approuvées par le CAC et par le Comité technique. La question des enseignants-chercheurs et des BIATSS sera examinée lors des prochaines réunions du Conseil d’administration.

Anne PELLÉ

La Commission des postes comporte 2 sous-commissions. La première est issue de la CFVU et a étudié les besoins transmis par les UFR, les instituts ou le DAPS. La seconde est issue de la Commission Recherche et a recensé les besoins des laboratoires. J’ai également rencontré les directeurs de composantes qui l’ont souhaité pour mieux comprendre leurs priorités.

La Commission a échangé sur les collaborateurs en CDD depuis 4 ou 5 ans, avec l’objectif de les pérenniser à leurs postes sur des emplois plus stables.

Elle s’est efforcée de répondre aux besoins et de repérer les priorités en formation et en recherche. Ses travaux ont abouti à la liste qui vous est présentée et à une première évaluation des demandes d’enseignants-chercheurs pour 2022.

Elle va continuer à se réunir pour travailler sur 2023 et 2024 et répondre aux besoins des laboratoires pour garder l’excellence de la recherche, tout en préservant l’enseignement et en soulageant les équipes.

La liste qui vous est présentée comporte cinq demandes de PRAG d’anglais mais nous avons conscience que cet objectif sera difficile à atteindre. Si cette hypothèse se confirmait, nous avons validé le recrutement d’enseignants d’anglais en CDD.

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Les mesures d’accompagnement mises en place pour cette rentrée 2021 seront maintenues. Par ailleurs, allons déposer des demandes de 46-3, c’est-à-dire de passages maître de conférences / professeur. Parallèlement, la Loi pour la Recherche nous permettra de promouvoir localement des maîtres de conférences en tant que professeurs mais nous n’en connaissons pas encore les modalités. Enfin, la publication des postes hospitalo-universitaires fait l’objet d’échanges entre la doyenne de l’UFR Santé/Médecine et le ministère.

La Conseil d’administration devra se prononcer avant fin décembre sur tous ces sujets comme sur les publications des postes d’enseignants-chercheurs et de BIATSS. J’ajoute qu’il aura bien des créations de postes BIATSS.

Noëlle LEROUX

Je n’ai pas compris le point sur le recrutement des PRAG d’anglais.


Pour recruter 5 PRAG d’anglais, nous avons besoin de suffisamment de candidatures et de l’accord du recteur. Si nous n’y parvenons pas, nous recruterons des CDD pour assurer tous les enseignements.

Anne PELLÉ

La situation du recrutement est globalement très inquiétante. L’année dernière, deux postes n’ont pas été pourvus. Cette année, sur la campagne d’ATER, deux postes restent vacants, les candidats retenus ne s’étant pas présentés pour la rentrée.

Noëlle LEROUX

Pouvons-nous recruter d’autres profils que des PRAG d’anglais ?

Anne PELLÉ

Nous sommes plus libres pour nos recrutements en CDD. Nous pouvons par exemple recruter en LEA ou en anglais technique.


D’autres domaines sont en tension, notamment ceux où il n’y a pas d’agrégation ou de CAPES, comme le droit ou la psychologie.

Guilhem BOUSQUET

Notre demande de PRAG d’anglais est-elle liée à la certification, à des besoins antérieurs ou aux composantes qui souhaitent toutes disposer de leur PRAG ?


Plusieurs PRAG d’anglais sont partis en retraite ou ont été mutés, notamment à l’Institut Galilée et à l’UFR SEG. Par ailleurs, l’université a accumulé depuis plusieurs années du retard avec les enseignements d’anglais à distance. C’est pourquoi le CAC a préconisé le recrutement de 5 PRAG.

Rushed KANAWATI

La nature des recrutements envisagés pour répondre à l’absence de PRAG d’anglais n’est pas précisée.


Nous pouvons recruter des CDD, des CDI ou des ATER. Notre objectif est d’assurer les formations.

Rushed KANAWATI

Pourquoi cette mesure n’est-elle pas généralisée à l’ensemble des disciplines ?

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J’ai précisé que toutes les mesures d’accompagnement seraient maintenues. Nous avons voulu rassurer les responsables de formations sur l’anglais

Rushed KANAWATI

Cette année, la mise en place des mesures d’accompagnement a tardé. Si nous avons l’assurance que les postes non pourvus seront compensés, nous pourrons travailler beaucoup plus sereinement.


Ces mesures sont déjà en place. J’ajoute que certains responsables de formation préfèrent un autre mécanisme.

Rushed KANAWATI

Il serait rassurant de rendre les mesures d’accompagnement automatiques.


Nous les mettons en place dès qu’elles sont demandées.

Marie-Christophe BOISSIER

Je salue le travail du CAC mais je regrette le manque de prospective sur la recherche. Nous ne pouvons pas dissocier les moyens des projets, les perspectives d’emplois des enseignants-chercheurs et celles des ingénieurs. Pourtant, je constate encore des différences majeures entre les demandes d’emplois BIATSS et les demandes d’enseignants-chercheurs. Il est indispensable de les associer.


J’ai précisé que la sous-commission Recherche avait discuté des postes de BIATSS et des postes d’enseignants-chercheurs. Nous avons demandé aux directeurs de laboratoires de faire remonter leurs demandes pour la partie recherche et aux responsables d’UFR et d’instituts les leurs pour la partie formation.

Je suis tout à fait d’accord avec toi, tous les postes d’enseignants ou d’enseignants-chercheurs doivent bénéficier du support de BIATSS.

Nous avons pris conscience de situations délicates, notamment des BIATSS en CDD depuis 5 ou 6 dans le même laboratoire, payés par des projets de recherche et non par l’université. Nos propositions de postes doivent tenir compte des besoins en recherche et en formation.

Marie-Christophe BOISSIER

L’exemple des CDD prolongés est un élément mineur du problème.


Nous devons regarder la raison d’être de ces postes. L’université est timorée sur le placement de BIATSS recherche dans les laboratoires. Envisager globalement les enseignants-chercheurs et les BIATSS permet de questionner cette pratique. C’est un point qui nous tient à cœur et dont nous aurons l’occasion de rediscuter.

Anne PELLÉ

Je confirme que le sujet a été travaillé par la Commission des postes.

Noëlle LEROUX

Certains laboratoires sont confrontés à des situations particulières avec des personnels du CNRS et de l’université qui n’ont pas les mêmes avantages en termes de vacances ou de primes. Je considère que ces situations sont discriminantes.

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Il me semble difficile de changer les règles du jeu.

Noëlle LEROUX

J’ai conscience que nous n’allons pas changer les règles du CNRS mais nous pouvons veiller à affecter aux laboratoires des BIATSS de l’université et non des BIATSS du CNRS.


Je vous propose de voter sur la campagne d’emploi PRAG-PRCE et sur la demande d’agrégation du supérieur.

Les membres du Conseil d’administration approuvent la campagne d’emploi PRAG-PRCE et la demande d’agrégation du supérieur à la majorité. 28 membres administrateurs se sont prononcés pour et 3 contre.

Je comprends que certains d’entre vous estiment le nombre de poste insuffisant.

La séance est suspendue de 10 heures 40 à 10 heures 50.

7. Présentation du dispositif « Cellule de signalement »


Je remercie Mme Bretin de participer à cette réunion et de présenter la cellule de signalement.

Hélène BRETIN

Je souhaite rappeler l’organisation de la mission Égalité et Lutte contre les discriminations. Celle-ci est divisée en deux missions : l’une consacrée à la lutte contre racisme, l’antisémitisme et les autres formes de discrimination, pilotée par Nathalie Ferré, professeur de droit privé ; l’autre à l’égalité femmes/hommes et aux violences de genre sexistes et sexuelles, que je pilote avec Arthur VUATTOUX. Nous sommes tous les deux sociologues et maîtres de conférences à l’USPN.

C’est dans le cadre de cette mission que la cellule de signalement se met en place. Elle doit être accessible aux étudiants et au personnel de l’USPN. Elle prévoit :

Un dispositif de recueil des réclamations des agents victimes ou témoins ;

La mise en place de procédures d'accompagnement ;

L'établissement de procédures de qualification et de traitement des faits ;

L'élaboration d'un bilan annuel ;

L'articulation avec les procédures disciplinaires engagées à l'encontre des auteurs et avec les procédures pénales.

Elle garantit la confidentialité, l’écoute, une réponse dans des délais raisonnables et une procédure contradictoire. Vous avez été destinataires du document discuté en CHSCT qui précise la composition du comité consultatif. Un premier périmètre associe les trois chargés de mission et la salariée dédiée à l’accueil et à l’écoute des personnes qui saisissent la cellule. À ce stade, nous identifions les personnes et les services qui peuvent être mobilisés pour la prise en charge et l’accompagnement.

Un second périmètre regroupe des représentants du service de la médiation, le vice-président « Conditions de travail et carrières », le vice-président étudiant, des représentants de la direction générale des services, des ressources humaines, de la médecine du travail, de la médecine préventive, du service juridique, du CHSCT et les référents handicap.

En fonction des situations que nous serons amenés à traiter, nous mobiliserons une ou plusieurs de ces personnes pour nous accompagner.


Je vous remercie d’avoir accepté de participer à cette cellule de signalement qui complète le dispositif existant à travers le CHSCT. Il est important que les étudiants et le personnel disposent d’un point d’entrée reconnu, qui ne passe pas par les directeurs des UFR ou des instituts, pour traiter des situations délicates. Même si cette cellule n’existe pas encore, vous avez déjà été sollicités.

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Pierre GERARD

Il est important de communiquer sur l’existence de cette cellule par tous les moyens, y compris par voie d’affichage.


Il est toujours délicat de savoir quand et comment présenter les dispositifs. Peut-être pouvons-nous envisager de communiquer une fois par an au personnel l’ensemble des dispositifs auxquels il peut avoir accès ? Pour les étudiants, j’ai demandé à Pascal COUPEY et à Hamid LIMANI de se procurer la liste des délégués étudiants pour les sensibiliser à ces questions.

Mélanie DAVID

Mon discours peut déranger ou choquer. Quand cette question a été abordée en Comité technique, j’ai expliqué pourquoi cette cellule, sa composition et son fonctionnement me heurtaient.

Une victime de discrimination ou de harcèlement doit avant tout saisir la justice puisque ceux-ci constituent des délits. L’université ne dispose pas des compétences pour traiter ces signalements, nous ne sommes ni des policiers, ni des magistrats, notre métier est d’enseigner. J’ai déjà observé un manque de recul et d’objectivité dans certaines commissions internes pour traiter les cas de manière juste et équitable. Je pense qu’il est extrêmement dangereux de traiter ce type de signalement avec cette cellule.

Je me trompe peut-être, Mme BRETIN a la possibilité de lever mes interrogations et mes doutes, mais je ne veux pas que des collègues ou des étudiants soient traités de manière partiale.


Il ne s’agit pas de se mettre à la place de la justice mais d’accompagner les victimes vers la justice. Il n’est pas question de créer une commission disciplinaire sur ces questions au sein de l’université.

Hélène BRETIN

Si c’était le cas, ce serait dramatique et contre-productif. Nous ne sommes ni des justiciers, ni des juges. Cette cellule doit aider les personnes concernées à se considérer comme des victimes de discriminations ou de violence et à engager des démarches judiciaires. Son rôle est d’accompagner mais pas de se substituer aux victimes.

Par ailleurs, les personnes en charge de cette cellule bénéficieront d’une formation pour répondre de manière appropriée aux questions qui leur seront posées par les victimes et collaboreront avec des experts.

Enfin, des bilans réguliers permettront d’améliorer le dispositif.

Guilhem BOUSQUET

Je partage la crainte de Mélanie DAVID. À la lecture du document, je me suis interrogé car des situations relèvent de la loi et nous ne pouvons pas nous y substituer. Sur certaines situations de violence, l’université peut s’appuyer sur des organes existants, comme le service de médecine légale de Jean-Verdier dans le cadre de violences physiques ou sexuelles.

Il est bien sûr essentiel de tout mettre en œuvre pour empêcher ce type de comportement et aider les personnes qui en sont victimes mais je vous invite à modifier votre document.

Hélène BRETIN

Nous sommes absolument d’accord.

Noëlle LEROUX

Woman Safe est-il le nouveau nom de l’Institut en Santé Génésique avec lequel nous avions un partenariat ?

Je rejoins Mélanie DAVID et je pense que ces questions doivent aussi être traitées à l’extérieur de l’université. Il est toujours difficile de qualifier des faits entre des personnes travaillant ensemble et les victimes doivent pouvoir choisir d’être accompagnées en dehors de l’université.

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Hélène BRETIN

Je ne peux pas vous dire quel est l’historique du partenariat avec Woman Safe.


Il n’y a bien sûr aucune obligation. Nous proposerons un accompagnement aux personnes qui le souhaitent.

Pascale MOLINIER

Woman Safe est bien le même organisme que l’Institut en Santé Génésique. Ce sont des personnes d’une très grande discrétion.

Mélanie DAVID

Le document doit être revu. Les situations de conflit ne sont jamais faciles à traiter. J’ai déjà sollicité un cabinet extérieur à la suite d’alertes sur le registre pour dépassionner les débats et bénéficier d’un traitement neutre.

De nombreux collègues manquent de confiance dans la direction de l’université. Quand un collaborateur fait face à des problèmes avec son supérieur hiérarchique ou avec des collègues, il est très compliqué d’apporter des solutions en interne et le recours à l’extérieur permet de libérer la parole des victimes. Il est souvent préférable qu’elles consultent un avocat ou un psychologue sans faire appel à l’université.

Il est vraiment très délicat de traiter ces situations et je ne suis pas certaine que nous en ayons les compétences en interne.


Cette cellule se veut complémentaire des ressources externes et non un outil qui s’y substitue.

Sandrine CARON

Je rappelle que la plupart des femmes qui sont victimes de harcèlement sexuel ne portent pas plainte.

Je trouve pertinent de mettre à la disposition des victimes un dispositif interne pour les accompagner dans leurs démarches. En revanche, je n’ai pas bien compris quelle était la personne à contacter en cas de problème.

Hélène BRETIN

Il y a quatre points d’entrée, les trois chargés de mission et la salariée dont une partie du temps de travail est dédiée à cette cellule.


Il me semble important de préciser, dans l’information qui sera communiquée au personnel et aux étudiants, l’existence de cette cellule et ses points d’entrée mais aussi celle des dispositifs externes.

Milena SALERNO

Quel est le lien entre le CHSCT et cette cellule ? Il existe dans tous les services et dans tous les laboratoires un registre d’hygiène et de sécurité sur lequel les problèmes doivent être signalés.

Je pense également que cette cellule doit expliquer aux victimes qu’un dépôt de plainte ne présente aucun risque, sauf en cas de dénonciation calomnieuse, mais aussi leur dire que la plupart des plaintes restent sans effet. Elle peut les accompagner dans leur démarche tout en leur présentant les ressources externes à leur disposition si elles n’ont pas confiance dans les dispositifs prévus par l’université.


Je précise que cette cellule s’adresse aussi aux étudiants et que le CHSCT ne joue de rôle que pour les salariés.

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Mélanie DAVID

Les usagers sont conviés aux séances du CHSCT. Il me semble important de rappeler quelles sont les prérogatives de cette instance et éviter tout mélange des genres. Les situations de harcèlement relèvent de la direction de l’université qui doit transmettre aux victimes les voies de recours. Enfin, je rappelle qu’il revient aux magistrats de juger ces situations.

Hamid LIMANI

Nous avons inscrit dans la charte des associations les questions du harcèlement, du racisme, des discriminations et des addictions. Un cycle de formation sur ces sujets sera proposé aux usagers par le biais des associations.

Guilhem BOUSQUET

Je ne pense pas qu’on puisse dire dans un conseil d’administration qu’il est inutile de porter plainte et qu’il ne se passe rien. C’est de la désinformation et c’est le contraire du message que nous portons. Nous ne pouvons pas nous substituer à loi et dans les situations qui relèvent du droit pénal nous devons inciter les victimes à porter plainte.


Ce n’est pas tout à fait ce que Milena a dit.

Milena SALERNO

J’ai dit qu’il était important de porter plainte et que la cellule pouvait accompagner les victimes dans la démarche à suivre. Certaines personnes hésitent à déposer une plainte parce qu’elles en craignent les conséquences. Elles doivent savoir qu’une plainte ne présente aucun risque, sauf en cas de dénonciation calomnieuse.

Dahmane DEHMOUNI

Seuls 1 % des cas de viols sont jugés devant les assises.


Ce débat a permis de clarifier le positionnement de cette cellule par rapport aux dispositifs existants au sein et en dehors de l’université. Il est essentiel que l’information qui sera adressée à la communauté détaille l’ensemble des dispositifs accessibles aux victimes.

Je remercie tous ceux qui y participent.

Hélène BRETIN

Nous ne sommes pas hors-sol, notre action s’inscrit dans un réseau de partenaires internes et externes.


Il existe des numéros verts au niveau national que nous rappellerons dans le document qui sera communiqué à la communauté.

Milena SALERNO

Les listes du personnel de l’université ne sont pas à jour et certains n’ont pas accès au médecin du travail.


Ces listes seront mises à jour dans les meilleurs délais

8. Questions diverses


Si vous voulez poser une question diverse, je vous remercie de m’envoyer un mail au plus tard avant le début du conseil.

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J’ai bien noté que nous devions définir la stratégie de l’université sur les formations délocalisées, qu’il était essentiel d’associer BIATSS, enseignants-chercheurs et enseignants pour que la recherche et la formation fonctionnent bien et qu’il fallait prévoir une présentation, au personnel comme aux étudiants, des différents points d’entrée, internes et externes, sur les questions essentielles du harcèlement, du racisme, du sexisme et des discriminations.

Nathalie COUTINET

Avez-vous défini le calendrier des conseils d’administration en 2022 ?


Le calendrier vous sera rapidement envoyé. Je vous rappelle qu’un conseil restreint est prévu à 13 heures en présentiel.

La séance est levée à 11 heures 35.

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