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CHALLANSPode de. t/6-Céak.

Procès verbal de la réunion

du Conseil Municipal

du dimanche 30 mars 2014 à 10h00

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Conseil Municipal du dimanche 30 mars 2014

Présents: M. RONDEAU - Mme VOllOT - M. ROUZAUl T - Mme GIRARD - M. MARSAC - MmeBARRAU - M. PASCREAU - Mme GAUTRET - M. CROCHET - Mme BRUN-BOUTET- M. MOllE - Mme BROSSET - M. MERLET - Mme DEBORDE - M. GADE - MmeMENUET - M. CHEVRIER - Mme lANDREAU - M. MOUSSET - Mme PEllOQUIN -M. GENAUDEAU - Mme PONTOIZEAU - M. BARRE - Mme HÉRITEAU-CUNAUD -M. PRAUD - Mme BOSSARD-- M. BRISSON - Mme TOURÉ - M. QUÉREAU - MmeGUÉRIN - M. MEZOUARI - M. GRONDIN - Mme JAUNET

Représentés : /

Absents: /

Secrétaire: M. QUÉREAU

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SOMMAIRE

1 SERVICES GÉNÉRAUX

1.1. CONSEIL MUNICIPAL - Installation 4

1.2. CONSEIL MUNICIPAL - Election du Maire 6

1.3. CONSEIL MUNICIPAL - Détermination du nombre de postes d'Adjoints 11

1.4. CONSEIL MUNICIPAL - Election des Adjoints 11

1.5. CONSEIL MUNICIPAL - C.CAS. : Nombre de membres du Conseil d'Administration 12

1.6. CONSEIL MUNICIPAL - C.CAS. : Election des délégués au Conseil d'Administration 13

1.7. CONSEIL MUNICIPAL - Centre Hospitalier Loire Vendée Océan: Election des représentants auConseil de Surveillance 15

1.8. CONSEIL MUNICIPAL - EPSMS du Pays de Challans: Election des représentants au Conseild'Administration 15

1.9. CONSEIL MUNICIPAL: E.S.N.O.V : Désignation d'un représentant. 16

1.10. CONSEIL MUNICIPAL - Lycée Truffaut : Désignation des représentants au Conseild'Administration 17

1.11. CONSEIL MUNICIPAL - Collège Charles Milcendeau : Désignation des représentants auConseil d'Administration 18

1.12. CONSEIL MUNICIPAL - Lycée Professionnel René Couzinet Désignation desreprésentants au Conseil d'Administration 20

1.13. CONSEIL MUNICIPAL - Représentation de la commune au Comité Territorial de l'Energie duPays de Challans: Désignation des délégués au Comité Syndical du SyDEV 21

1.14. CONSEIL MUNICIPAL: Désignation d'un conseiller municipal à l'assemblée spéciale de laSEML Vendée Expansion 22

1.15. CONSEIL MUNICIPAL - Syndicat Mixte des Marais de Saint-Jean-de-Ments et de Beauvoir-sur-Mer: Désignation des représentants 23

1.16. CONSEIL MUNICIPAL - Syndicat Mixte des Marais de la Vie, du Ligneron et du Jaunay:Désignation des représentants 24

1.17. CONSEIL MUNICIPAL - Syndicat Mixte de Lutte contre la Chenille Processionnaire du Pin :Désignation des représentants 25

1.18. CONSEIL MUNICIPAL - Alimentation en eau potable - Désignation des délégués de la ville auSyndicat Intercommunal en Alimentation en Eau Potable du Marais Breton et des Iles 26

1.19. CONSEIL MUNICIPAL: Désignation d'un représentant au sein du collège des communes pourle syndicat mixte e-collectivités Vendée 27

1.20. CONSEIL MUNICIPAL - Association "Sauvegarde de la Chapelle de la Blaire": Désignationd'un représentant 28

1.21. CONSEIL MUNICIPAL: Comité de jumelage - Désignation des délégués 29

1.22. CONSEIL MUNICIPAL - Association AUTREFOIS CHALLANS LA FOIRE: Désignation desreprésentants 30

1.23. CONSEIL MUNICIPAL - O.G.E.C. : Désignation d'un représentant 31

1.24. CONSEIL MUNICIPAL - Centre de Loisirs Challandais : Désignation des représentants au seinde l'association 32

1.25. CONSEIL MUNICIPAL - Comité des fêtes: Désignation des représentants au sein del'association 33

1.26. CONSEIL MUNICIPAL - Commissions : Création 34

1.27. CONSEIL MUNICIPAL - Commission d'Appel d'Offres: constitution 35

1.28. CONSEIL MUNICIPAL: Commission Consultative des Services Publics Locaux: Constitution 37

1.29. CONSEIL MUNICIPAL: Commission de Délégation de Service Public: Constitution 38

1.30. CONSEIL MUNICIPAL - Indemnités de fonctions du Maire et des Adjoints 39

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Les convocations à cette réunion ont été adressées à Mesdames et Messieurs les ConseillersMunicipaux le 24 mars 2014.

Monsieur le Maire: « Bonjour à toutes et à tous et merci d'être nombreux ce matin et, ce malgré lechangement d'horaires.Je salue tous les collègues, le public très nombreux. J'en profite pour saluer un nouveau collègue:Monsieur Petit, le maire de La Garnache qui est présent parmi nous. »

Monsieur le Maire présente le déroulé de ce conseil municipal.

1 SERVICES GÉNÉRAUX

1.1 CONSEIL MUNICIPAL - Installation

1erPrésident de séance (Maire sortant) : Monsieur Serge RONDEAU

II appartient au Maire sortant, après l'appel nominal des membres présents, de donner lecture desrésultats constatés aux procès-verbaux des élections relatives au renouvellement du ConseilMunicipal.

L'appel des Conseillers Municipaux se fait en fonction du nombre de suffrages obtenus par chaqueliste et, pour les élus d'une même liste, selon la priorité d'âge.

HÉRITEAU-CUNAUD MARYSE 01/05/1949ROUZAUlT JEAN JACQUES 20/06/1949MARSAC JEAN-MICHEL 07/08/1950RONDEAU SERGE 30/10/1952BARRÉ BERNARD 13/04/1953PRAUD JEAN-PAUL 19/05/1953GIRARD FRANCEnE 24/01/1956BARRAU MARTINE 07/06/1956BROSSET MARIE-JOSÉE 23/03/1958MOllÉ lOUIS-CLAUDE 16/04/1958CROCHET DENIS 14/08/1958GADÉ PASCAL 28/03/1959BOSSARD lYDIE 07/06/1959VOllOT ISABEllE 03/07/1959GAUTRET lYDIE 04/01/1962PASCREAU RÉMI 24/08/1963BRUN-BOUTET SYlVIANE 10/01/1965PEllOQUIN CLAUDIE 30/01/1966GENAUDEAU CYRil 02/11/1973lANDREAU SOPHIE 12/07/1974DEBORDE SANDRA 15/10/1974CHEVRIER OLIVIER 15/04/1975MENUET FLORENCE 24/02/1981BRISSON RICHARD 16/12/1982TOURÉ GAETANE 16/01/1983MOUSSET FABIEN 20/10/1983MERLET THOMAS 17/11/1984PONTOIZEAU ADÈLE 27/08/1989QUÉREAU JULIEN 04/08/1992

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Monsieur le Maire précise qu'il a enregistré la démission de Madame Christiane L'Hérondelle lelundi 24 mars. Elle est donc remplacée par la suivante sur la liste: Madame Colette Jaunet.

~pp~

GRONDIN PIERRE 14/07/1941JAUNET COLETTE 25/01/1953GUERIN NICOLE 10/01/1957MEZOUARI ALAIN 05/12/1967

Les résultats du dimanche 23 mars 2014 sont les suivants:

Je Electeurs inscritsJe Nombre de votantsJe Bulletins nuls

: 15492: 9627: 462

Je Suffrages exprimés : 9 165Je Suffrages obtenus par les listes:

~ "Challans passionnément" :6910 soit 75,40 %

~ "Autrement Challans, la volonté d'entreprendre" :2 255 soit 24,60 %

Ont été élus, dans l'ordre de présentation de chaque liste:

Liste "Challans passionnément"

RONDEAU SERGE MENUET FLORENCEVOllOT ISABEllE CHEVRIER OLIVIERROUZAUlT JEAN JACQUES lANDREAU SOPHIEGIRARD FRANCETTE MOUSSET FABIENMARSAC JEAN-MICHEL PEllOQUIN CLAUDIEBARRAU MARTINE GENAUDEAU CYRilPASCREAU RÉMI PONTOIZEAU ADÈLEGAUTRET lYDIE BARRÉ BERNARDCROCHET DENIS HÉRITEAU-CUNAUD MARYSEBRUN-BOUTET SYlVIANE PRAUD JEAN-PAULMOllÉ lOUIS-CLAUDE BOSSARD lYDIEBROSSET MARIE-JOSÉE BRISSON RICHARDMERLET THOMAS TOURÉ GAETANEDEBORDE SANDRA QUÉREAU JULIENGADÉ PASCAL

Liste" Autrement Challans. la volonté d'entreprendre"

GUERINMEZOUARIGRONDINJAUNET

NICOLEALAINPIERRECOLETTE

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Les fonctions du Maire sortant s'achèvent à cet instant.

- Applaudissements -

1.2 CONSEIL MUNICIPAL - Election du Maire

2ème Président de séance (le doyen d'âge) : Monsieur Pierre GONDIN

L'article L. 2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que la séance au coursde laquelle il est procédé à l'élection du Maire est présidée par le plus âgé des membres duConseil Municipal. Cette fonction est en conséquence assurée par Monsieur Pierre GaNDIN.

Monsieur Pierre GRONDIN: « Bonjour à tous, en particuliers à ceux que je n'aurais pas encoresalué. II m'appartient de présider au bénéfice de l'âge; je ne sais pas si c'est un bénéfice maisc'est un privilège, peut-être. Anecdotiquement, il y a 43 ans, j'étais le benjamin de cetteassemblée. Rassurez-vous je ne suis pas là depuis 43 ans car j'ai eu une petite interruption deséances de 24 ans. »

Monsieur Julien QUÉREAU est désigné en qualité de secrétaire par le Conseil Municipal.

Monsieur le Président demande la désignation de deux assesseurs pour l'élection du Maire et desAdjoints. II propose le plus âgé après lui qui est Madame Maryse HÉRITEAU-CUNAUD et celui quiprécède le benjamin: Madame Adèle PONTOIZEAU.

Le Conseil Municipal approuve la proposition du Président et désigne comme assesseurs pourformer le bureau de vote: Madame Maryse HÉRITEAU-CUNAUD et Madame AdèlePONTOIZEAU.

Le Président de séance donne lecture des articles L. 2122-4, L. 2122-7, L. 2122-8, L. 2122-9,L. 2122-10 du Code Général des Collectivités Territoriales.

"Le Conseil Municipal élit le Maire et les Adjoints parmi ses membres, au scrutin secret. Nulne peut être élu maire s'il n'est âgé de dix-huit ans révolus.

Les fonctions de Maire sont incompatibles avec l'exercice d'une des fonctions électivessuivantes: Président d'un Conseil Régional, Président d'un Conseil Général.

Les fonctions de maire sont également incompatibles avec celles de membre de laCommission Européenne, membre du Directoire de la Banque Centrale Européenne ou membredu Conseil de la Politique Monétaire de la Banque de France.

Tout Maire exerçant une fonction le plaçant dans une situation d'incompatibilité prévue parles deuxième et troisième alinéas cesse de ce fait même d'exercer ses fonctions de Maire. En casde contestation, l'incompatibilité prend effet à compter de la date à laquelle la décisionjuridictionnelle confirmant l'élection devient définitive."

"Le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue.Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est

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procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative.En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu. "

"la séance au cours de laquelle il est procédé à l'élection du Maire est présidée par le plusâgé des membres du Conseil Municipal.

Pour toute élection du Maire ou des Adjoints, les membres du Conseil Municipal sontconvoqués dans les formes et délais prévus aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12. la convocationcontient mention spéciale de l'élection à laquelle il doit être procédé.

Avant cette convocation, il est procédé aux élections qui peuvent être nécessaires lorsquele Conseil Municipal est incomplet.

Si, après les élections, de nouvelles vacances se produisent, le conseil municipal procèdenéanmoins à l'élection du maire et des adjoints, à moins qu'il n'ait perdu le tiers de ses membres.

Toutefois, quand il y a lieu à l'élection d'un seul adjoint, le conseil municipal peut décider,sur la proposition du maire, qu'il y sera procédé sans élections complémentaires préalables, saufdans le cas où le conseil municipal a perdu le tiers de son effectif légal. "

"Dans les communes de 1 000 habitants et plus, lorsqu'il y a lieu de procéder à l'électiond'un nouveau maire, le Conseil Municipal est réputé complet si les seules vacances qui existent enson sein sont la conséquence:

1° de démissions données lorsque le maire a cessé ses fonctions et avant l'élection de sonsuccesseur;

2° d'une décision de la juridiction administrative devenue définitive annulant l'élection deconseillers municipaux sans proclamation concomitante d'autres élus."

"le Maire et les Adjoints sont élus pour la même durée que le Conseil Municipal.Toutefois, dans les communes de 1 000 habitants et plus, le mandat du Maire et des

Adjoints prend fin de plein droit lorsque la juridiction administrative, par une décision devenuedéfinitive, a rectifié les résultats de l'élection des conseillers municipaux de telle sorte que lamajorité des sièges a été attribuée à une liste autre que celle qui avait bénéficié de cette attributionlors de la proclamation des résultats à l'issue du scrutin.

Quand il y a lieu, pour quelque cause que ce soit, à une nouvelle élection du Maire, il estprocédé à une nouvelle élection des Adjoints.

Après une élection partielle, le Conseil Municipal peut décider qu'il sera procédé à unenouvelle élection des Adjoints.

Quand il y a lieu, en cas de vacance, de désigner un nouvel adjoint, le Conseil Municipalpeut décider qu'il occupera, dans l'ordre du tableau, le même rang que l'élu qui occupaitprécédemment le poste devenu vacant."

Monsieur le Président invite le Conseil à procéder à l'élection du Maire, conformément auxdispositions prévues par les articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du Code Général des CollectivitésTerritoriales.

Monsieur le Président invite les candidats à se faire connaître.

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Se déclare candidat:

- Serge RONDEAU

Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, s'approche de la table de vote. II fait constaterau président qu'il n'est porteur que d'une seule enveloppe du modèle uniforme fourni par la mairie.Le président constate, sans toucher l'enveloppe, que le conseiller municipal l'a déposée lui-mêmedans l'urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre de conseillers qui ne souhaitent pasprendre part au vote, à l'appel de leur nom est enregistré.

Après le vote du dernier conseiller, il est immédiatement procédé au dépouillement des bulletinsde vote. Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau en application de l'article L. 66 duCode Electoral sont sans exception signés par les membres du bureau et annexés au procèsverbal avec mention de la cause de leur annexion.

Lorsque que l'élection n'est pas acquise lors d'un des premiers tours de scrutin, il est procédé à unnouveau tour de scrutin.

Résultat du premier tour de scrutin

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après:

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote Ob. Nombre de votants (enveloppes déposées) 33c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du Code Electoral) 5d. Nombre de suffrages exprimés lb-cl 28e. Majorité absolue 15

INDIQUER LES NOM ET NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUESPRENOM DES CANDIDATS(dans l'ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

Serge RONDEAU 28 Vingt-huit

Monsieur Serge RONDEAU a été proclamé Maire et a été immédiatement installé.

Monsieur Serge RONDEAU déclare:

« Merci de votre confiance à toutes et à tous.

Tout d'abord, je veux remercier le public nombreux pour ce 1er Conseil Municipal de cette nouvellemandature.

En votant dimanche dernier, vous nous avez témoigné de la meilleure façon qui soit, l'attachementque vous portez à la vie locale et au devenir de notre ville. Je tenais à le souligner, tout comme jetiens à remercier les Challandaises et Challandais qui nous ont largement témoigné leur confiance.

Les remercier en mon nom, mais aussi au nom de toute mon équipe. Cette équipe je la remercieaussi personnellement pour son implication dans la campagne. Chacun le sait, une campagneélectorale est toujours un moment particulier, qui n'est pas toujours facile à vivre pour lescandidats, mais aussi pour leurs proches. C'est pourquoi, je tiens à féliciter mon équipe pour labonne tenue de cette campagne. Je vous avais demandé de ne jamais perdre de vue le fait que,quoi qu'il arrive, nous devrions travailler 6 ans ensemble, pour le seul intérêt général desChallandaises et des Challandais. Vous l'avez bien compris, respecté et je vous en remerciesincèrement. Votre comportement a contribué à notre résultat.

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Je ne serai pas complet, si je n'associais pas à ce résultat de dimanche, les élus du derniermandat, y compris les élus sortants, bien sûr.

Je ne sais pas si vous vous en souvenez, mais il y a 6 ans, à cette même place et cette mêmeréunion, j'avais conclu mes propos par une citation d'un président Américain Thomas Jefferson,citation qui disait « j'ai beaucoup de chance dans mon travail, mais plus je travaille et plus j'ai de lachance ». Je crois que toute l'équipe a bien interprété cette citation, chacun à son poste, chacundans son rôle a bien travaillé, et nous en avons mesuré le résultat dimanche dernier.

Aujourd'hui, je veux vous redire tout le plaisir que j'ai eu, que nous avons eu, à travailler ensemble,vous avez fait du bon travail. Merci à l'équipe, merci à tous les élus qui nous quittent.

Mes remerciements à tous mes adjoints très présents, tout au long du mandat, aux adjointssortants:

Albert GIRARD, qui est parmi nous, avec qui, grâce à lui, une union pas si évidente que ça a étéfaite et réussie, il y a maintenant plus de 6 ans. Merci à toi Albert et à ton équipe, tu as toute tapart dans le succès de dimanche dernier.

Lise PRUDENT: j'ai eu l'occasion de le dire, si l'emblème Vendéen comporte un double cœur,celui de Lise en a beaucoup plus, j'ai pu le vérifier tout au long du mandat. Merci Lise pour ce quetu as fait et ce que tu fais pour les plus démunis.

Michel BERNARD: on ne présente plus Michel, un adjoint qui a été très présent lui aussi. Sa tâcheaux bâtiments et travaux a été immense, son relationnel a permis de régler, d'adoucir lesnombreuses contraintes liées aux travaux toujours perturbants.

Christian VRIGNAUD : l'oncle Picsou comme nous le surnommions affectueusement. " a géré lesfinances de la commune de façon clairvoyante et pragmatique, avec une visibilité extraordinaire etune anticipation nécessaire et confortable pour un maire.

A ces remerciements, j'associe tous les autres élus.

Je crois que l'on peut tous les applaudir.

Je veux saluer l'ambiance, l'unité, la volonté de chacun d'assumer sa mission pour l'intérêtgénéral. C'est le fruit de cet état d'être, de ce travail que nous avons récolté dimanche dernier. Dufond du cœur, un grand merci à tous, un grand merci à vous de nous avoir aidés à préparerl'avenir en acceptant de laisser votre place à la jeunesse, largement représentée ce matin. Nousvous en sommes très reconnaissants.

Permettez-moi aussi de souhaiter la bienvenue à tous les nouveaux élus. Permettez-moi deféliciter et remercier ceux qui ont accepté de rejoindre mon équipe avec beaucoup d'enthousiasmeet de spontanéité. Saluer ceux qui ont accepté d'être en fin de liste avec la certitude de ne pas êtreélus, c'est la règle, et regretter d'avoir laissé des candidats de valeur sur la touche, car ils étaientnombreux à vouloir nous accompagner. Je voulais le souligner et les remercier.

C'est avec humilité, émotion, mais aussi une grande fierté, fierté au sens noble du terme, que jereçois ce nouveau mandat de Maire que vous venez de me confier.

Merci à mes collègues pour la confiance que vous m'accordez.Merci à nos électeurs, à mes proches, mes amis, car sans la confiance que vous m'accordez, jene serai pas là devant vous ce matin.

Merci à mon épouse et à ma famille pour leur aide et leur compréhension, c'est toujours difficiled'être l'épouse, d'être les enfants d'une personne publique.

Nous allons donc poursuivre le travail accompli sur la base de notre programme. Sous leprécédent mandat, nous avions réalisé beaucoup plus que notre programme ne le prévoyait. Cettefois ci, ce mandat actuel sera sans doute plus difficile financièrement, les baisses de dotations

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dues au désengagement de l'Etat, (à l'heure où je vous parle, nous ne connaissons toujours pas lemontant de la DGF pour cette année, habituellement cette DGF nous était signifiée en février. II estdonc difficile de préparer un budget, alors que nous sommes bientôt en avril. Nous devrons aussiprendre en compte les transferts de charge (ex: les rythmes scolaires) sans totale compensation).

Tous ces éléments feront que nous devrons continuer d'avoir une gestion rigoureuse, lesuccesseur de Christian VRIGNAUD n'aura pas la tâche facile, même si, je veux vous rassurer,nos finances sont saines, nous devrons être vigilants et bien faire la distinction entre vouloir etpouvoir. Ce sont deux verbes qui n'ont pas la même signification.

Ces deux verbes, vouloir et pouvoir, il nous faudra parfois les expliquer à certains de nosconcitoyens.

Je mesure, nous mesurons l'ampleur de la tâche qui nous attend, l'importance de nos devoirsenvers vous, les Challandais, mais aussi les habitants du Pays de Challans au travers deI'intercommunalité. Challans se devra d'être un véritable moteur, je devrais dire un cœur, un cœurqui rassemble, un cœur qui fédère. Je crois pourvoir dire que malgré les difficultés, Challans adémontré son esprit communautaire et nous entendons bien le développer encore plus sous cettenouvelle mandature. Chaque mutualisation devra être étudiée de façon pragmatique et mise enplace que si c'est du gagnant gagnant, pour chaque commune bien sûr, mais aussi et surtout pourle contribuable. Mes collègues maires peuvent compter sur moi, peuvent compter sur mon espritd'ouverture.

Même si nous ne pourrons sans doute pas tout faire, nous serons des élus de proximité, nousserons guidés dans notre tâche par le sens du service public et l'intérêt général, et là, je saispouvoir compter sur l'ensemble des services de la Ville et de la Communauté de Communes. J'enprofite pour les remercier de leur collaboration active, efficace, sans faille pendant le précédentmandat.

Ensemble, nous travaillerons à l'amélioration des services, à une plus grande transversalité entreeux, nous devrons les rendre encore plus réactifs, plus modernes, nous devrons être encore plusaux côtés de nos concitoyens, surtout auprès des populations défavorisées, qui, hélas, ne sontpas en régression, les derniers chiffres en matière d'emploi ne sont pas satisfaisants. On ne peutpas, on ne doit pas s'en satisfaire. La solidarité ne sera pas un vain mot.

Vous l'avez sans doute remarqué, j'ai utilisé beaucoup plus le nous que le je, et oui car il s'agitbien du travail d'une équipe, d'une équipe majoritaire bien sûr, mais aussi de l'opposition qui auratoute sa place dans les commissions et pourra s'exprimer comme elle l'entend, comme sous leprécédent mandat. Elle sera respectée, le temps de la campagne est passé et même si j'ai puregretter certains excès, j'ai toujours choisi de ne pas y répondre.

Je souhaite que nous fassions preuve d'esprit constructif, de sérénité, de respect mutuel despoints de vue des uns et des autres.

Ce sera ma ligne de conduite pour ce prochain mandat, comme cela l'avait été pour le précédent,d'abord l'intérêt général, d'abord l'intérêt des Challandaises et des Challandais.

Vous pouvez mes chers concitoyens, compter sur moi, vous pouvez compter sur mon équipe pourêtre à vos côtés, à votre écoute. Avec vous, pour vous, nous allons travailler ensemble pourChallans, pour ses habitants. Soyez assuré que nous donnerons le meilleur de nous même, jem'en porte le garant.

Merci de votre écoute, de votre confiance, bon courage et bonne mandature à toutes et à tous. »

-Applaudissements-

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1.3 CONSEIL MUNICIPAL - Détermination du nombre de postes d'Adjoints

3ème Président de séance: Monsieur Serge RONDEAU -Nouveau Maire-

L'article L. 2122-2 du Code Général des Collectivités Territoriales indique que le Conseil Municipaldétermine le nombre des Adjoints au Maire sans toutefois que ce nombre puisse excéder 30 % del'effectif légal du Conseil Municipal.

Ce pourcentage constitue une limite maximale à ne pas dépasser. " n'est donc pas possibled'arrondir à l'entier supérieur le résultat du calcul.

De ce fait, le nombre maximum d'Adjoints pour la Commune de CHALLANS est de :33 x 30 = 9,9100

arrondi à l'entier inférieur, donc 9.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré:- Sur la proposition du Maire,- Vu l'article L. 2122-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,

* FIXE à 9 le nombre de postes d'Adjoints créés pour la durée du mandat.Le résultat de ce vote est le suivant:Nombre de votants: 33

VOTE : 29 voix « pour»4 abstentions: Mme GUÉRIN - M. MEZOUARI - M. GRONDIN - Mme JAUNET

1.4 CONSEIL MUNICIPAL - Election des Adjoints

Monsieur le Maire expose:

L'article L.2122-7-2 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que: "dans lescommunes de 1 000 habitants et plus, les Adjoints sont élus au scrutin de liste à la majoritéabsolue, sans panachage ni vote préférentiel. Sur chacune des listes, l'écart entre le nombre descandidats de chaque sexe ne peut être supérieur à un.Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à untroisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, lescandidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus.

En cas d'élection d'un seul adjoint, celui-ci est élu selon les règles prévues à l'article L. 2122-7."

Le Conseil Municipal décide de laisser un délai de quelques minutes pour le dépôt, auprès duMaire, des listes de candidats aux fonctions d'Adjoint au Maire qui doivent comporter au plusautant de conseillers municipaux que d'adjoints à désigner.

A l'issue de ce délai, le Maire constate qu'une seule liste de candidats aux fonctions d'Adjoints auMaire est déposée. Elle est conduite par Jean-Jacques Rouzault. Elle est mentionnée dans lestableaux de résultats el-dessous par l'indication du nom du candidat placé en tête de chaque liste." est ensuite procédé à l'élection des Adjoints au Maire, sous le contrôle du bureau désigné pourl'élection du Maire.

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Résultat du premier tour de scrutin

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après:

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote Ob. Nombre de votants (enveloppes déposées) 33c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du Code Electoral) .4d. Nombre de suffrages exprimés [b-c] 29e. Majorité absolue 15

INDIQUER LES NOM ET NOMBRE DE SUFFRAGES

PRENOM DES CANDIDATS OBTENUES(dans l'ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

Liste Jean-Jacques ROUZAULT 29 Vingt-neuf

Ont été proclamés Adjoints et immédiatement installés les candidats figurant sur la liste conduitepar Jean-Jacques ROUZAUl T :

Monsieur Jean-Jacques ROUZAUl TMadame Isabelle VOllOTMonsieur Jean-Michel MARSACMadame Francette GIRARDMonsieur Denis CROCHETMadame Martine BARRAUMonsieur louis-Claude MOllÉMadame Lydie GAUTRETMonsieur Rémi PASCREAU

1er Adjoint au Maire2ème Adjointe3ème Adjoint4ème Adjointe5ème Adjoint6ème Adjointer=Adjoint8èmeAdjointe9ème Adjoint

Monsieur Rouzault : « Chers collègues,Merci en mon nom et en celui de toute l'équipe.Monsieur le Maire, nous sommes attentifs à ce que vous avez annoncé pour la qualité du travailque nous allons accomplir vis-à-vis des Challandais. Nous sommes prêts, nous sommes dans lesstarting-blocks. Nous attendons que le moment du départ nous soit accordé pour démarrer. Mercià tous. »

Monsieur me Maire: « C'est bien de préciser que vous allez démarrer car je n'avais pas remarquéque vous vous étiez arrêtés. »

Sur proposition de Monsieur le Maire, la séance est interrompue pendant quelques minutes pourpermettre la rédaction puis la signature du procès-verbal concernant l'élection du Maire et desAdjoints.

1.5 CONSEIL MUNICIPAL - C.C.A.S. : Nombre de membres du Conseild'Administration


les Centres Communaux d'Action Sociale (C.C.A.S.) ont été créés par la loi n° 86-17 du 6 janvier1986.

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L'article L. 123-5 du Code de l'Action Sociale et des Familles dispose notamment que: "Le CentreCommunal d'Action Sociale anime une action générale de prévention et de développement socialdans la Commune, en liaison étroite avec les institutions publiques et privées. II peut intervenirsous forme de prestations remboursables ou non remboursables."

Parmi les principales missions du C.C.A.S., on peut citer:- l'instruction des dossiers des diverses demandes d'aide sociale- la mise en œuvre de la politique sociale de la Commune- les actions en faveur de la prévention des risques sociaux- l'attribution d'aides au moyen de prestations en espèces ou de prestations en nature- la création et la gestion d'établissements tels que foyers-logements, centres d'accueil, etc...

Le Centre Communal d'Action Sociale est un établissement public administratif. " est administrépar un Conseil d'Administration, présidé par le Maire.

Dès qu'il est constitué, le Conseil d'Administration élit en son sein un Vice-Président qui le présideen l'absence du Maire. Outre son Président, le Conseil d'Administration comprend, en nombreégal, des membres élus en son sein, à la représentation proportionnelle, par le Conseil Municipalet des membres nommés par le Maire parmi des personnes participant à des actions deprévention, d'animation ou de développement social menées dans la Commune. Au nombre desmembres nommés, doivent figurer un représentant des associations qui œuvrent dans le domainede l'insertion et de la lutte contre les exclusions, un représentant des associations familialesdésigné sur proposition de l'Union Départementale des Associations Familiales, un représentantdes associations de retraités et de personnes âgées du département et un représentant desassociations de personnes handicapées du département.

Le nombre des membres du Conseil d'Administration est fixé par le Conseil Municipal selon unefourchette de 8 à 16 administrateurs plus le président, soit de 4 à 8 élus et de 4 à 8 membresnommés.

" est proposé de fixer le nombre d'administrateurs à 8 élus et 8 nommés.

Les membres élus par le Conseil Municipal et les membres nommés par le Maire, le sont à la suitede chaque renouvellement du Conseil Municipal et pour la durée du mandat de ce Conseil. Leurmandat est renouvelable.

Les membres élus en son sein par le Conseil Municipal le sont au scrutin de liste, à lareprésentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel. Le scrutinest secret.

Le Conseil Municipal est invité à fixer le nombre des membres du Conseil d'Administration dans lalimite ci-dessus indiquée.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré:- Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles et, notamment, ses articles L. 123-4 à L. 123-6,et R. 123-7 à R. 123-15,

* DÉCIDE que le Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale sera composé de8 membres élus en son sein par le Conseil Municipal et de 8 membres extérieurs qui serontnommés par le Maire.

ACCEPTÉ À L'UNANIMITÉ

1.6 CONSEIL MUNICIPAL - C.C.A.5. : Election des délégués au Conseild'Administration


Par délibération précédente et dans le respect des dispositions de l'article R. 123-7 du Code del'Action Sociale et des Familles, il a été décidé que le Conseil d'Administration du Centre

sur 43

Communal d'Action Sociale (C.C.A.S.) serait composé, au cours du mandat qui commence, de8 membres élus en son sein par le Conseil Municipal et de 8 membres extérieurs nommés par leMaire.

l'article R. 123-8 du Code de l'Action Sociale et des Familles prévoit que les membres élus par leConseil Municipal le sont au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle, au plus fort restesans panachage ni vote préférentiel. le scrutin est secret.

Chaque Conseiller Municipal ou groupe de Conseillers Municipaux peut présenter une liste decandidats même incomplète. les sièges sont attribués aux candidats d'après l'ordre deprésentation sur chaque liste. Si plusieurs listes ont le même reste pour l'attribution du ou dessièges restant à pourvoir, ceux-ci reviennent à la ou aux listes qui ont obtenu le plus grand nombrede suffrages. En cas d'égalité des suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats.

l'élection des nouveaux membres du Conseil d'Administration du Centre Communal d'ActionSociale doit intervenir dans le délai de 2 mois maximum, après le renouvellement du ConseilMunicipal.

le mandat des membres précédemment élus par le Conseil Municipal prend fin dès l'élection desnouveaux membres et, au plus tard, au terme des 2 mois précités.

Se déclarent candidats sur une liste unique:

- louis-Claude MOllÉ- Bernard BARRÉ- Maryse HÉRITEAU-CUNAUD- Sophie lANDREAU

- Marie-Jasée BROSSET- Martine BARRAU- Adèle PONTOIZEAU- Colette JAUNET

le Conseil Municipal:- Vu sa délibération de ce jour fixant le nombre des membres du Conseil d'Administration duC.C.A.S,- Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles et notamment ses articles R. 123-8, R. 123-10 etR. 123-15,

* PROCÈDE à l'élection de ses représentants au Conseil d'Administration du Centre Communald'Action Sociale.

-Vote à bulletin secret-

le résultat du vote est le suivant:Nombre de votants: 33Bulletins blanc et nul: OSuffrages exprimés: 33Majorité absolue: 17

Ont obtenu et sont élus:

Membres titulaires:- louis-Claude MOllÉ :- Bernard BARRÉ:- Maryse HÉRITEAU-CUNAUD :- Sophie lANDREAU :- Marie-Jasée BROSSET :- Martine BARRAU :- Adèle PONTOIZEAU :- Colette JAUNET:

33 voix33 voix33 voix33 voix33 voix33 voix33 voix33 voix

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1.7 CONSEIL MUNICIPAL - Centre Hospitalier Loire Vendée Océan: Electiondes représentants au Conseil de Surveillance


Les Conseils de Surveillance des centres hospitaliers ayant un caractère d'établissements publicsde santé intercommunaux sont composés de 15 membres, dont 1 représentant de la commune derattachement.

Le Centre Hospitalier L.V.O. regroupe 2 établissements, dont l'un est implanté sur CHALLANS etl'autre sur MACHECOUL.

Le Conseil Municipal est donc invité à élire, en son sein, le maire ou son représentant qu'ildésigne.


- Serge RONDEAU

L'article L.2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose qu'il est voté à bulletinsecret lorsqu'il y a lieu de procéder à une nomination ou à une présentation. Toutefois, le ConseilMunicipal peut décider, à l'unanimité, de déroger à cette règle sauf disposition législative ouréglementaire prévoyant expressément le vote à bulletin secret.

Le Conseil Municipal,- Vu le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L. 6143-5, L. 6143-6, R. 6143-2,R. 6143-12 et R. 6143-15,- Vu l'article L. 2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales,- Dans les formes prescrites par l'article L.2121-21 du Code Général des CollectivitésTerritoriales,

* PROCÈDE à l'élection de son représentant au Conseil de Surveillance du Centre HospitalierLoire Vendée Océan.

Le résultat de ce vote est le suivant:Nombre de votants: 33VOTE : 30 voix « pour»

3 abstentions: Mme GUÉRIN - M. GRONDIN - Mme JAUNET

A obtenu et est élu:- Serge RONDEAU: 30 voix

1.8 CONSEIL MUNICIPAL - EPSMS du Pays de Challans: Election desreprésentants au Conseil d'Administration

Monsieur le Maire expose :

L'Etablissement Public Sanitaire et Médico-Social du Pays de Challans a été créé par délibérationdu Conseil Municipal en date du 27 novembre 1992, déposée à la Sous-Préfecture des SABLESD'OLONNE le 4 décembre 1992. II comprend un foyer occupationnel pour adultes handicapés,dénommé Henry Simon et un foyer d'accueil médicalisé dénommé Henry Murail.

Cet établissement est géré par un Conseil d'Administration, composé de 12 membres parmi

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lesquels figurent:- 3 représentants de la commune, dont Monsieur le Maire ou son représentant,- 2 personnes désignées par le Maire en fonction de leurs compétences dans le champd'intervention de l'établissement ou en matière d'action sociale ou médico-sociale.

les représentants de la commune, autres que le Maire ou son représentant, sont élus par leConseil Municipal au scrutin secret, à la majorité absolue au premier tour et à la majorité relativeau second. En cas d'égalité des voix le plus âgé des candidats est proclamé élu. (Article R. 315-11du Code de l'Action Sociale et des Familles).

le Conseil d'Administration est présidé par le Maire. Toutefois, sur proposition de celui-ci, cetteprésidence est assurée par un représentant élu en son sein par le Conseil Municipal.

Sur invitation de Monsieur le Maire les candidats ci-après se déclarent pour être:

10 - représentant de Monsieur le Maire;20 - membres du Conseil d'Administration;

Se déclarent candidats:

- louis-Claude MOllÉ- Martine BARRAU- Maryse HÉRITEAU-CUNAUD

le Conseil Municipal, après en avoir délibéré:- Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles, notamment ses articles L. 315-10, R. 315-6 etR. 315-11,- Vu l'article L. 2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales,

* PROCÈDE à l'élection du représentant de Monsieur le Maire au Conseil d'Administration deI'EPSMS du Pays de Challans;


le résultat du vote est le suivant:Nombre de votants: 33Bulletins blanc et nul : 4Suffrages exprimés: 29Majorité absolue: 15


Membres titulaires:- louis-Claude MOllÉ :- Martine BARRAU :- Maryse HÉRITEAU-CUNAUD :

29 voix29 voix29 voix

1.9 CONSEIL MUNICIPAL: E.S.N.O.V. : Désignation d'un représentant


l'association E.S.N.OV., dont le siège social se situe à O.A.S.I.S, 8 rue de la Poctière àCHAllANS, est conventionnée et agréée par l'Etat. Elle a pour objet l'insertion, par l'activitééconomique, de personnes qui rencontrent des difficultés d'insertion sociale et professionnelle.Elle développe pour cela deux activités à savoir:

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- l'Atelier Chantier d'Insertion espaces verts;- l'Association Intermédiaire qui met du personnel à disposition des particuliers,commerçants, artisans, associations et collectivités.

Le Conseil d'Administration de E.S.N.O.V. est composé de bénévoles retraités ou actifs mais aussid'élus locaux.

L'association demande donc à la Commune de CHALLANS de désigner un membre titulaire et unmembre suppléant de son Conseil Municipal pour siéger à son Conseil d'Administration.


Membres titulairesLydie BOSSARDColette JAUNET

Membres suppléantsBernard BARRÉPierre GRONDIN

L'article L. 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose qu'il est voté à bulletinsecret lorsqu'il y a lieu de procéder à une nomination ou à une présentation. Toutefois, le ConseilMunicipal peut décider, à l'unanimité, de déroger à cette règle sauf disposition législative ouréglementaire prévoyant expressément le vote à bulletin secret.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré:

1° DECIDE à l'unanimité de voter à main levée;

2° PROCÈDE à l'élection de son représentant titulaire et de son représentant suppléant auConseil d'Administration d' E.S.N.O.v

Nombre de votants: 33

29 voix pour Lydie BOSSARD et Bernard BARRÉ4 voix pour Colette JAUNET et Pierre GRONDIN

Sont élus:

Membre titulaire:- Lydie BOSSARD

Membre suppléant:- Bernard BARRÉ

1.10 CONSEIL MUNICIPAL - Lycée Truffaut: Désignation des représentantsau Conseil d'Administration


L'article L. 421-2 du Code de l'Education prévoit que les lycées et collèges sont administrés par unConseil d'Administration composé, selon l'importance de l'établissement, de 24 ou de 30 membresdont des représentants de la commune siège.

Le décret n° 2009-553 du 15 mai 2009, relatif aux dispositions du livret du Code de l'EducationNationale et l'article R421-14,I,r précisent la composition de ce Conseil et fixent à 3 titulaires et 3suppléants le nombre de représentants, un représentant du groupement de communes et deuxreprésentants de la commune siège.

sur 43

l'article l.2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose qu'il est voté à bulletinsecret lorsqu'il y a lieu de procéder à une nomination ou à une présentation. Toutefois, le ConseilMunicipal peut décider, à l'unanimité, de déroger à cette règle sauf disposition législative ouréglementaire prévoyant expressément le vote à bulletin secret.


Membres titulairesIsabelle VOllOTFlorence MENUET

Membres suppléantsSophie lANDREAUClaudie PEllOQUIN

le Conseil Municipal:- Vu le Code de l'Education et notamment ses articles L. 421-2 et R421-14,I,r- Vu l'article L. 2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales,- Dans les formes prescrites par l'article L. 2121-21 du Code Général des CollectivitésTerritoriales,


2° PROCÈDE à l'élection de ses représentants au Conseil d'Administration du lycée FrançoisTruffaut.

le résultat de ce vote est le suivant:

Nombre de votants: 33VOTE : 29 voix « pour }}

4 abstentions: Mme GUÉRIN - M. MEZOUARI - M. GRONDIN - Mme JAUNET

Sont élus:

Membres titulaires:- Isabelle VOllOT- Florence MENUET

Membres suppléants:- Sophie lANDREAU- Claudie PEllOQUIN

1.11 CONSEIL MUNICIPAL - Collège Charles Milcendeau : Désignation desreprésentants au Conseil d'Administration


l'article L. 421-2 du Code de l'Education prévoit que les lycées et collèges sont administrés par unConseil d'Administration composé, selon l'importance de l'établissement, de 24 ou de 30 membresdont des représentants de la commune siège.

le décret n° 2009-553 du 15 mai 2009, relatif aux dispositions du livret du Code de l'EducationNationale et l'article R421-14,1,7eprécisent la composition de ce Conseil et fixent à 3 titulaires et 3suppléants le nombre de représentants, un représentant du groupement de communes et deuxreprésentants de la commune siège d'un collège de 600 élèves et plus.

l'article L.2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose qu'il est voté à bulletinsecret lorsqu'il y a lieu de procéder à une nomination ou à une présentation. Toutefois, le ConseilMunicipal peut décider, à l'unanimité, de déroger à cette règle sauf disposition législative ouréglementaire prévoyant expressément le vote à bulletin secret.

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Madame Guérin: « Je pose ma candidature, étant donné que la Région et le Département devronttravailler ensemble. C'est pourquoi je pose ma candidature. })

Monsieur le Maire: « Cela concerne le collège ?! })

Madame Guérin: « Justement, vous savez bien qu'il y a un gros travail en commun, dans laséparation des deux établissements, de manière à ce que l'on parle d'une même voix.»

Monsieur le Maire: « Ca va surtout être un travail technique quand même. la communautééducative va se déplacer avec le collège. })

Madame Guérin: « Vous savez bien que l'on a du personnel en commun, des locaux en commun,quid de la restauration. II y a vraiment un gros travail à faire. })

Monsieur le Maire: « II va y avoir un gros travail technique qui devra être validé par les élus. Jerajoute Madame Guérin, en candidat titulaire, et Madame Jaunet, en suppléant. })


Membres titulairesIsabelle VOllOTJean-Jacques ROUZAUl T

Membres suppléantsFlorence MENUETPascal GADÉ

Membre titulaireNicole GUERIN

Membre suppléantColette JAUNET

le Conseil Municipal:- Vu le Code de l'Education et notamment ses articles l. 421-2 et R421-14,I,r- Vu l'article L. 2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales,- Dans les formes prescrites par l'article L. 2121-21 du Code Général des CollectivitésTerritoriales,

10 DECIDE à l'unanimité de voter à main levée;

20 PROCÈDE à l'élection de ses représentants au Conseil d'Administration du collège CharlesMilcendeau

le résultat de ce vote est le suivant:Nombre de votants: 33

29 voix pour: Membres titulaires Membres suppléantsIsabelle VOllOT Florence MENUETJean-Jacques ROUZAUl T Pascal GADÉ

4 voix pour: Membre titulaireNicole GUÉRIN

Membre suppléantColette JAUNET

Sont élus:

Membres titulaires:- Isabelle VOllOT- Jean-Jacques ROUZAUl T

sur 43

Membres suppléants:- Florence MENUET- Pascal GADÉ

Monsieur le Maire: « Madame Guérin, il y aura peut-être une possibilité en Communauté deCommunes. Je me répète mais ce sera surtout très technique»

1.12 CONSEILMUNICIPAL- Lycée Professionnel RenéCouzinet :Désignation des représentants au Conseil d'Administration


L'article L. 421-2 du Code de l'Education prévoit que les lycées et collèges sont administrés par unConseil d'Administration composé, selon l'importance de l'établissement, de 24 ou de 30 membresdont des représentants de la commune siège.

Le décret n° 2009-553 du 15 mai 2009, relatif aux dispositions du livret du Code de l'EducationNationale et l'article R421-14,1Iprécisent la composition de ce Conseil et fixent à 3 titulaires et 3suppléants le nombre de représentants, un représentant du groupement de communes et deuxreprésentants de la commune siège.

L'article L.2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose qu'il est voté à bulletinsecret lorsqu'il ya lieu de procéder à une nomination ou à une présentation. Toutefois, le ConseilMunicipal peut décider, à l'unanimité, de déroger à cette règle sauf disposition législative ouréglementaire prévoyant expressément le vote à bulletin secret.


Membres titulairesJean-Jacques ROUZAULTJean-Paul PRAUD

Membres suppléantsIsabelle VOLLOTLydie GAUTRET

Le Conseil Municipal:- Vu le Code de l'Education et notamment ses articles L. 421-2 et R421-14,1I- Vu l'article L. 2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales,- Dans les formes prescrites par l'article L. 2121-21 du Code Général des CollectivitésTerritoriales,


2° PROCÈDE à l'élection de ses représentants au Conseil d'Administration du lycéeprofessionnel René Couzinet

Le résultat de ce vote est le suivant:Nombre de votants: 33VOTE: 29 voix « pour»


sur 43

Sont élus:

Membres titulaires:- Jean-Jacques ROUZAUl T- Jean-Paul PRAUD

Membres suppléants:- Isabelle VOllOT- Lydie GAUTRET

1.13 CONSEIL MUNICIPAL - Représentation de la commune au ComitéTerritorial de l'Energie du Pays de Challans: Désignation des délégués auComité Syndical du SyDEV


Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles l2122-7, l5211-7,l5212-7 et l5711-1,

Vu les statuts du SyDEV,

Considérant que le SyDEV est administré par un organe délibérant, le Comité Syndical, dont lesmembres sont élus par des collèges électoraux, dénommés, Comités Territoriaux de l'Energie,constitués des délégués des communes adhérentes et des délégués des établissements publicsde coopération intercommunale à fiscalité propre adhérents,

Considérant que les délégués des communes doivent être réunis au sein des Comités Territoriauxde l'Energie (CET)

Considérant que, préalablement à l'élection des délégués des CTE au Comité Syndical du SyDEV,il appartient à chaque commune d'élire ses délégués au CTE,

Considérant que notre commune doit être représentée au Comité Territorial de l'Energie du Paysde Challans par 2 délégués titulaires et par 2 délégués suppléants appelés à siéger avec voixdélibérative en cas d'empêchement du ou des délégués titulaires,

Considérant que notre choix peut porter sur tout citoyen réunissant les conditions requises pourfaire partie d'un conseil municipal, sous réserve des inéligibilités et incompatibilités de droitcommun et à condition qu'il ne soit pas déjà délégué au titre de sa Communauté de Communes,

Considérant que le mandat des délégués est lié à celui du conseil municipal qui les a désignés,

l'article L.2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose qu'il est voté à bulletinsecret lorsqu'il y a lieu de procéder à une nomination ou à une présentation. Toutefois, le ConseilMunicipal peut décider, à l'unanimité, de déroger à cette règle sauf disposition législative ouréglementaire prévoyant expressément le vote à bulletin secret.


Membres titulairesLydie GAUTRETCyril GENAUDEAU

Membres suppléantsDenis CROCHETJean-Jacques ROUZAUlT

Le Conseil Municipal:- Vu les statuts du SyDEV,- Vu les articles l 2121-21 et L. 2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales,

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20 PROCÈDE à l'élection de ses représentants près du Comité Territorial de l'Energie duPays de Challans.

Le résultat de ce vote est le suivant:Nombre de votants: 33VOTE: 29 voix « pour )}


Sont élus:

Membres titulaires:- Lydie GAUTRET- Cyril GENAUDEAU

Membres suppléants:- Denis CROCHET- Jean-Jacques ROUZAULT

1.14 CONSEIL MUNICIPAL: Désignation d'un conseiller municipal àl'assemblée spéciale de la SEML Vendée Expansion


Vendée Expansion est une société d'économie mixte locale dont le département de la Vendée estle principal actionnaire. Son action est prioritairement axée en direction du territoire vendéen ets'exerce selon trois grands pôles: le développement économique local, l'aménagement duterritoire et le tourisme en Vendée.

En 1991, le conseil municipal de Challans avait décidé d'entrer au capital de la Société pourl'aménagement et le développement économique de la Vendée (SoDEV), devenue SEML VendéeExpansion en 2004 suite à sa fusion avec le Comité d'expansion de la Vendée.

Aux termes des dispositions du premier alinéa de l'article L. 1524-5 du Code Général desCollectivités Territoriales, toute collectivité actionnaire a droit au moins à un représentant auconseil d'administration ou de surveillance de la SEML, désigné en son sein par l'assembléedélibérante.

Toutefois, si le nombre des membres d'un conseil d'administration ou d'un conseil de surveillancene suffit pas à assurer, en raison de leur nombre, la représentation directe des collectivitésterritoriales ou de leurs groupements ayant une participation réduite au capital, une représentationindirecte est organisée. Une assemblée spéciale des actionnaires publics est instituée. " lui revientde désigner parmi les élus de ces collectivités ou groupements le ou les représentants communsqui siégeront au conseil d'administration ou de surveillance.

Suite au renouvellement du conseil municipal, il y a lieu de procéder à la désignation d'unreprésentant titulaire et d'un représentant suppléant appelés à siéger à l'assemblée spéciale de laSEML Vendée Expansion.

Se déclarent candidats:Membre titulaireJean-Paul PRAUD

Membre suppléantFabien MOUSSET

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L'article L. 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que les nominationss'effectuent à bulletin secret. Le Conseil peut décider, à l'unanimité de ses membres, de ne pasprocéder au scrutin secret.

II est précisé que, en application de article précité, si aucun des candidats n'a obtenu la majoritéabsolue après deux tours de scrutin, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieuà la majorité relative. A égalité de voix, l'élection est acquise au plus âgé.

Un conseiller s'oppose-t-il à ce qu'il ne soit pas procéder au scrutin secret pour désigner lesreprésentants titulaire et suppléant appelés à représenter la commune de Challans à l'assembléespéciale des actionnaires publics de la SEML Vendée Expansion? A défaut d'opposition, le votes'effectuera à main levée.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré:- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 1524-5 et L.

2121-21 ;- Vu les statuts de la SEML Vendée Expansion;

1° DECIDE à l'unanimité de procéder à la désignation des représentants titulaire et suppléant àl'assemblée spéciale de la SEML Vendée Expansion par vote à main levée;

2° DESIGNE les personnes ci-après nommées pour assurer les fonctions de représentantstitulaire et suppléant à l'assemblée spéciale de la SEML Vendée Expansion.

Le résultat de ce vote est le suivant:Nombre de votants: 33VOTE: 29 voix « pour }}


Sont élus:

Membre titulaire:- Jean-Paul PRAUD

Membre suppléant:- Fabien MOUSSET

1.15 CONSEIL MUNICIPAL - Syndicat Mixte des Marais de Saint-Jean-deMonts et de Beauvoir-sur-Mer: Désignation des représentants


La création du Syndicat Mixte des Marais de Saint-Jean-de-Monts et Beauvoir-sur-Mer a étéautorisée par arrêté préfectoral n° 84-DIR/2-251 en date du 16 août 1984 à l'initiative duDépartement de la Vendée et de 11 communes. Les statuts de ce Syndicat ont été modifiés etsont aujourd'hui constitués par l'arrêté préfectoral n° 0375/SPS/05 en date du 16 août 2005.

Ce Syndicat a pour objet:

- la construction et la restauration des ouvrages et des réseaux hydrauliques d'intérêt collectif;- les travaux hydrauliques d'intérêt collectif (investissement) ;- la coordination de l'entretien et de la gestion des niveaux d'eau;- toutes études et recherches relatives aux compétences précitées.

II est administré par un Comité composé de 7 Conseillers Généraux et de 14 délégués pour lescommunes, à raison de 1 délégué pour chacune d'elles. Chaque membre du Comité a unsuppléant.

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Sont en outre associés, à titre consultatif, aux travaux du Comité Syndical 10 représentants desAssociations Syndicales des Marais.

Sont concernées les Communes de : Beauvoir-sur-Mer, La Barre de Monts, Bois de Céné,Challans, Châteauneuf, Froidfond, La Garnache, Notre Dame de Monts, le Perrier, SaintGervais, St-Hilaire de Riez,Saint-Jean-de-Monts,Saint-Urbain et Sallertaine.


Se déclarent candidats:Membre titulaireDenis CROCHET

Membre suppléantOlivier CHEVRIER

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré:- Vu les statuts du Syndicat Mixte,- Vu l'article L. 2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales,- Dans les formes prescrites par l'article L.2121-21 du Code Général des CollectivitésTerritoriales,


20 PROCÈDE à l'élection de son représentant titulaire et de son représentant suppléant auSyndicat Mixte des Marais de Saint-Jean-de-Monts et de Beauvoir-sur-Mer.



Sont élus:

Membre titulaire:- Denis CROCHET

Membre suppléant:- Olivier CHEVRIER

1.16 CONSEILMUNICIPAL- Syndicat Mixte des Marais de la Vie, du Ligneronet du Jaunay: Désignation des représentants


Par délibération du 19 décembre 2007, le Conseil Municipal a donné son accord pour l'adhésionde la Commune de Challans au Syndicat Mixte des Marais de la Vie, du Ligneron et du Jaunay.

Ce Syndicat a pour objet:

- l'entretien et la restauration des marais et des cours d'eau dans un intérêt collectif;- le Schéma d'Aménagement et de Gestion de l'Eau (SAGE) du bassin de la Vie et du Jaunay;

Le syndicat est administré par un Comité Syndical de 40 délégués répartis comme suit:- pour le département: 3 délégués,

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- pour chaque commune adhérant directement: 1 délégué,- pour chaque Communauté de Communes et la Communauté d'Agglomération: 1 délégué

par commune.

Chaque membre du Comité a un suppléant.

Sont en outre associés, à titre consultatif, aux travaux du Comité Syndical, 20 délégués desassociations représentatives des propriétaires et des exploitants de marais.

Sont membres de ce syndicat:- le Département de la Vendée;- les Communes d'Aizenay, Beaufou, Belleville-sur-Vie, La Génétouze, Les Lucs-sur-Boulogne, LePoiré-sur-Vie, Challans et Soullans;-les Communautés de Communes "Pays de St Gilles-Croix de Vie", "Pays des Achards" et "Paysde Palluau" ;- la Communauté d'Agglomération de La Roche-sur-Yon.


Se déclarent candidats:Membre titulaireDenis CROCHET


Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré:- Vu les statuts du Syndicat Mixte,- Vu l'article L. 2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales,- Dans les formes prescrites par l'article L. 2121-21 du Code Général des CollectivitésTerritoriales,


20 PROCÈDE à l'élection de son représentant titulaire et de son représentant suppléant auSyndicat Mixte des Marais de la Vie, du Ligneron et du Jaunay.

Le résultat de ce vote est le suivant:Nombre de votants: 33VOTE: 29 voix ({ pour »


Sont élus:



1.17 CONSEIL MUNICIPAL - Syndicat Mixte de Lutte contre la ChenilleProcessionnaire du Pin: Désignation des représentants


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En 1979, il a été créé un Syndicat Intercommunal de Lutte contre la Chenille Processionnaire duPin regroupant les communes de l'arrondissement des SABLES D'OLONNE possédant sur leurterritoire des espaces boisés.

Ce Syndicat a été dissous à la date du 31 décembre 1992 et remplacé par un Syndicat Mixteregroupant le Département et les communes précédemment adhérentes.

La Commune de CHALLANS y est représentée par un membre titulaire, avec désignationobligatoire d'un membre suppléant.



Membre titulaireDenis CROCHET


Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré:- Vu les statuts du Syndicat Mixte,- Vu l'article L. 2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales,- Dans les formes prescrites par l'article L. 2121-21 du Code Général des CollectivitésTerritoriales,


2° PROCÈDE à l'élection de son représentant titulaire et de son représentant suppléant auSyndicat Mixte de Lutte contre la Chenille Processionnaire du Pin.

Le résultat de ce vote est le suivant:Nombre de votants: 33VOTE: 29 voix « pour }}


Sont élus:



1.18 CONSEIL MUNICIPAL - Alimentation en eau potable - Désignation desdélégués de la ville au Syndicat Intercommunal en Alimentation en EauPotable du Marais Breton et des lies


Par délibération du conseil municipal en date du t'" octobre 2012, la ville de Challans avaitdemandé son adhésion au S.I.A.E.P du Marais Breton et des Iles.

Par arrêté du 15 février 2013 pris par Monsieur le Sous-Préfet des Sables d'Olonne, portantextension du périmètre et modification des statuts du S.I.A.E.P du Marais Breton et des Iles, lacommune de Challans a intégré le S.I.A.E.P du Marais Breton et des Iles.

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Ce syndicat a pour compétences d'exercer en lieu et place des communes adhérentes, lescompétences résultant de la mise en œuvre du service public d'alimentation en eau potable pourla production et la distribution d'eau potable. Le S.I.A.E.P du Marais Breton et des Iles adhère àVendée Eau, syndicat Départemental d'Alimentation en eau potable de la Vendée.Les communes membres du S.I.A.E.P du Marais Breton et des Iles sont représentées au ComitéSyndical par deux délégués titulaires et deux délégués suppléants.



Membres titulairesDenis CROCHETSerge RONDEAU

Membres suppléantsJean-Jacques ROUZAULTLydie GAUTRET

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré:- Vu les statuts du Syndicat Intercommunal en Alimentation en Eau Potable du Marais Breton etdes lies,- Vu l'article L. 2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales,


20 PROCÈDE à l'élection de ses représentants titulaires et de ses représentants suppléantsau Syndicat Intercommunal en Alimentation en Eau Potable du Marais Breton et des Iles.

Le résultat de ce vote est le suivant:Nombre de votants: 33VOTE: 29 voix « pour»


Sont élus:

Membres titulaires:- Denis CROCHET- Serge RONDEAU

Membres suppléants:- Jean-Jacques ROUZAULT- Lydie GAUTRET

1.19 CONSEIL MUNICIPAL: Désignation d'un représentant au sein du collègedes communes pour le syndicat mixte e-collectivités Vendée


Le syndicat mixte e-collectivité Vendée, auquel notre commune a décidé d'adhérer, nécessite ladésignation d'un représentant de la commune au sein du collège des communes.

Conformément aux dispositions des statuts, la composition du futur conseil d'administration est lasuivante:

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Délégués Déléguéstitulaires suppléants

Collège des communes 20 20Collège des communautés 8 8Collège des autres syndicats 4 4SyDEV 2 2Vendée eau 2 2Trivalis 2 2Centre de Gestion 2 2

Les trois premiers collèges sont constitués d'un représentant par organe délibérant des différentesstructures concernées (communes, EPCI, autres syndicats). L'ensemble des représentants ainsiélus seront appelés, dans un second temps, à procéder à l'élection des délégués de leur collège,sous l'égide de l'Association des Maires et des Présidents de Communautés de Vendée qui,comme le prévoient les statuts, organisera cette élection par correspondance.

L'article L2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose qu'il est voté à bulletinsecret lorsqu'il ya lieu de procéder à une nomination ou à une représentation. Toutefois le conseilmunicipal peut décider à l'unanimité de déroger à cette règle sauf disposition législative ourèglementaire prévoyant expressément le vote à bulletin secret.


- Rémi PASCREAU

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré:-Vu les statuts du syndicat mixte e-collectivité Vendée-vu l'article L2121-33 du Code Général des Collectivités TerritorialesDans les formes prescrites par l'article L2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales

* PROCEDE à l'élection de son représentant de la commune au sein du collège des communespour le syndicat mixte e-collectivités Vendée.



Est élu:

- Rémi PASCREAU

1.20 CONSEIL MUNICIPAL - Association "Sauvegarde de la Chapelle de laBloire" : Désignation d'un représentant


L'association "Sauvegarde de la Chapelle de la Bloire", communément appelée "Association de laChapelle", a pour but, non seulement, la restauration de l'édifice, sa surveillance, sa protection,son gardiennage, son entretien et sa mise en valeur, mais aussi, la recherche et l'information deson histoire ainsi que sa présentation aux enfants et aux touristes.

Les statuts de l'association prévoient qu'au titre des membres d'honneur, un représentant de lacommune dispose d'un siège.

L'article L.2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose qu'il est voté à bulletinsecret lorsqu'il y a lieu de procéder à une nomination ou à une présentation. Toutefois, le Conseil

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Municipal peut décider, à l'unanimité, de déroger à cette règle sauf disposition législative ouréglementaire prévoyant expressément le vote à bulletin secret.


- Bernard BARRÉ

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré:- Considérant qu'il convient de soutenir cette initiative pour le maintien en bon état d'un bâtimentfaisant partie du patrimoine culturel local,


2° DÉSIGNE pour être membre d'honneur de l'Association "Sauvegarde de la Chapelle de laBloire" :

Le résultat de ce vote est le suivant:Nombre de votants: 33VOTE: 29 voix « pour })


Est élu:

- Bernard BARRÉ

1.21 CONSEIL MUNICIPAL: Comité de jumelage - Désignation des délégués


Le Comité de Jumelage de Challans a pour but de favoriser, dans le cadre des engagements prispar les communes de Challans et Saronno, et consignés dans le serment de jumelage signé parles maires, l'établissement de relations entre les habitants de la commune de Challans avec ceuxde Saronno, dans tous les domaines: scolaires, sportifs, culturels, sociaux, économiques afin depermettre une meilleure connaissance réciproque. D'une manière générale, l'association aégalement pour objet la sensibilisation des citoyens aux réalités européennes et la diffusiond'informations sur la construction européenne

Le Comité de Jumelage de Challans est constitué:

- de membres de droit que sont le Maire et 12 représentants du Conseil Municipal élus par cedernier, lesquels devront ensuite désigner 6 d'entre eux pour siéger au Conseild'Administration;

- des membres adhérents répartis en 2 collèges, à savoir:

a) celui des personnes morales de droit privéb) celui des personnes physiques qui auront adhéré


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- Jean-Michel MARSAC- Martine BARRAU- Jean-Paul PRAUD- Sophie LANDREAU- Sandra DEBORDE- Adèle PONTOIZEAU- Fabien MOUSSET- Maryse HÉRITEAU-CUNAUD- Thomas MERLET- Claudie PELLOQUIN- Rémi PASCREAU- Nicole GUÉRIN



20 DÉSIGNE, en plus de Monsieur le Maire, pour le représenter dans ce Comité de jumelage:

Le résultat de ce vote est le suivant:Nombre de votants: 33


Sont élus:

1- Jean-Michel MARSAC2- Martine BARRAU3- Jean-Paul PRAUD4- Sophie LANDREAU5- Sandra DEBORDE6- Adèle PONTOIZEAU7- Fabien MOUSSET8- Maryse HÉRITEAU-CUNAUD9- Thomas MERLET10- Claudie PELLOQUIN11- Rémi PASCREAU12- Nicole GUÉRIN

1.22 CONSEIL MUNICIPAL - Association AUTREFOIS CHALLANS LA FOIRE:Désignation des représentants


Le 25 février 1991 a été créé l'association AUTREFOIS CHALLANS LA FOIRE qui a pour but laprotection des coutumes, des traditions et du patrimoine culturel et historique du Nord OuestVendéen.

L'Association AUTREFOIS CHALLANS LA FOIRE est composée:

- de membres de droit que sont le Maire et 6 représentants du Conseil Municipal élus par cedernier, lesquels devront ensuite désigner 2 d'entre eux pour siéger au Conseild'Administration,

- de membres adhérents sans limitation de nombre.

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- Jean-Michel MARSAC- Francette GIRARD- Sylviane BRUN-BOUTET- Thomas MERLET- Martine BARRAU- Denis CROCHET



20 DÉSIGNE, en plus de Monsieur le Maire, pour le représenter au sein de l'association« AUTREFOIS CHALLANS LA FOIRE» :



Sont élus

1- Jean-Michel MARSAC2- Francette GIRARD3- Sylviane BRUN-BOUTET4- Thomas MERLET5- Martine BARRAU6- Denis CROCHET

1.23 CONSEIL MUNICIPAL - O.G.E.C. : Désignation d'un représentant


L'article L. 442-8 du Code de l'Education, prévoit notamment la participation aux réunions del'organe de l'établissement compétent, d'un représentant de la Commune siège de l'établissement,pour délibérer sur le budget des classes sous contrat d'association.

Pour la Ville de CHALLANS, il s'agit en l'occurrence de l'Organisme de Gestion des EcolesCatholiques (O.G.E.C.).



- Rémi PASCREAU

Le Conseil Municipal,- Vu le Code de l'Education et en particulier son article L. 442-8,- Vu l'article L. 2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales,

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- Dans les formes prescrites par l'article L. 2121-21 du Code Général des CollectivitésTerritoriales,


20 PROCÈDE à l'élection de son représentant au Conseil d'Administration de I'O.G.E.C.(Organisme de Gestion des Ecoles Catholiques) des écoles de CHAllANS sous contratd'association.

le résultat de ce vote est le suivant:Nombre de votants: 33VOTE: 29 voix « pour»


Est élu:

- Rémi PASCREAU

1.24 CONSEIL MUNICIPAL - Centre de Loisirs Challandais : Désignation desreprésentants au sein de l'association


les statuts de cette association "Centre de loisirs Challandais", communément dénommée "leCaméléon" prévoient que celle-ci est composée de 3 représentants de l'Association FamilialeRurale, un représentant par famille et 8 élus municipaux désignés au sein du conseil municipal.

l'association a pour but de gérer l'organisation des activités de loisirs courts destinés aux enfantsle mercredi et les petites vacances.

l'article L.2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose qu'il est voté à bulletinsecret lorsqu'il ya lieu de procéder à une nomination ou à une présentation. Toutefois, le ConseilMunicipal peut décider, à l'unanimité, de déroger à cette règle sauf disposition législative ouréglementaire prévoyant expressément le vote à bulletin secret.


- Martine SARRAU- Isabelle VOllOT- Florence MENUET- Rémi PASCREAU- Claudie PEllOQUIN- Adèle PONTOIZEAU- Gaëtane TOURÉ- Alain MEZOUARI

le Conseil Municipal, après en avoir délibéré:- Vu l'article L. 2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales,- Dans les formes prescrites par l'article L. 2121-21 du Code Général des CollectivitésTerritoriales,


20 PROCÈDE à l'élection de ses 8 représentants qui siègeront à l'assemblée générale del'association "Centre de loisirs Challandais - le Caméléon".

le résultat de ce vote est le suivant:Nombre de votants: 33

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Sont élus:

1- Martine BARRAU2- Isabelle VOllOT3- Florence MENUET4- Rémi PASCREAU5- Claudie PEllOQUIN6- Adèle PONTOIZEAU7- Gaëtane TOURÉ8- Alain MEZOUARI

1.25 CONSEIL MUNICIPAL - Comité des fêtes: Désignation desreprésentants au sein de l'association


les statuts de l'association "Comité des fêtes de Challans" prévoient que l'association estcomposée de membres actifs qui sont tous adhérents et de 6 représentants de la ville de Challansqui sont membres de droit.

l'article L.2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose qu'il est voté à bulletinsecret lorsqu'il ya lieu de procéder à une nomination ou à une présentation. Toutefois, le ConseilMunicipal peut décider, à l'unanimité, de déroger à cette règle sauf disposition législative ouréglementaire prévoyant expressément le vote à bulletin secret.


- Francette GIRARD- Jean-Michel MARSAC- Pascal GADÉ- Jean-Paul PRAUD- Lydie BOSSARD- Sandra DEBORDE

- Nicole GUÉRIN

le Conseil Municipal,- Vu l'article L. 2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales,- Dans les formes prescrites par l'article L. 2121-21 du Code Général des CollectivitésTerritoriales,


20 PROCÈDE à l'élection de ses 6 représentants au sein de l'association "Comité des fêtesde Challans".

le résultat de ce vote est le suivant:Nombre de votants: 33Vote: 29 voix pour: - Francette GIRARD

- Jean-Michel MARSAC- Pascal GADÉ- Jean-Paul PRAUD- Lydie BOSSARD- Sandra DEBORDE

4 voix pour :- Nicole GUÉRIN

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Sont élus:

1- Francette GIRARD2- Jean-Michel MARSAC3- Pascal GADÉ4- Jean-Paul PRAUD5- Lydie BOSSARD6- Sandra DEBORDE

1.26 CONSEIL MUNICIPAL - Commissions: Création


En application de l'article L. 2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, le ConseilMunicipal peut former en son sein des Commissions chargées d'étudier les questions soumises auconseil par l'administration ou à l'initiative de l'un de ses membres.

Elles sont convoquées par le maire, qui en est le président de droit, dans les huit jours qui suiventleur nomination, ou à plus bref délai sur la demande de la majorité des membres qui lescomposent. Dans cette première réunion, les commissions désignent un vice-président qui peutles convoquer et les présider si le maire est absent ou empêché.

Dans les communes de plus de 1 000 habitants, la composition de ces différentes commissionsdoit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l'expression pluralistedes élus au sein de l'assemblée communale.

A noter que les Commissions du Conseil Municipal doivent être composées exclusivement deConseillers Municipaux et qu'il n'est pas possible de créer des Commissions ouvertes car, dans cecas, la représentation proportionnelle ne pourrait plus être respectée.

Par contre, pour remplacer ces dernières, il est possible de créer des comités consultatifs, dansles conditions prévues à l'article L. 2143-2 du Code Général des Collectivités Territoriales quidispose que: "Le Conseil Municipal peut créer des comités consultatifs sur tout problème d'intérêtcommunal concernant tout ou partie du territoire de la commune. Ces comités comprennent despersonnes qui peuvent ne pas appartenir au Conseil, notamment des représentants desassociations locales. II en fixe la composition sur proposition du Maire. Chaque comité est présidépar un membre du Conseil Municipal désigné par le Maire. Les comités peuvent être consultés parle Maire sur toute question ou projet intéressant les services publics et équipements de proximitéet entrant dans le domaine d'activité des associations membres du comité. Ils peuvent par ailleurstransmettre au Maire toute proposition concernant tout problème d'intérêt communal pour lequel ilsont été institués."

La création de ces comités consultatifs est une possibilité et non une obligation.

Le Conseil Municipal est invité à établir la liste des commissions permanentes et à fixer le nombrede leurs membres.

Le Conseil Municipal est également invité à :- décider du mode de calcul de la représentation proportionnelle. II est proposer de retenir "laplus forte moyenne" comme pour l'élection du Conseil Municipal;- se prononcer sur la création éventuelle de comités consultatifs.

Monsieur le Maire: « Aujourd'hui, nous vous proposons des modifications, par rapport à l'ordre dujour qui vous a été transmis, sur le nombre de membres au sein des commissions. Quand nousavons fait les calculs de règle proportionnelle pour la représentation de l'opposition au sein des

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commissions, même en prenant la règle de calcul qui vous avantage le plus, le résultat esttoujours 1 membre. Ce que je vous propose aujourd'hui, puisque ce n'est pas interdit, est de vousajouter un deuxième poste au sein des commissions. Ce sera sans doute plus facile à gérer pourvous si vous êtes deux par commission. Nous n'avons pas obligation de le faire car il faudrait,selon la loi, que le nombre de membres par commission passe à 14 ou 15 pour que vous ayezdeux postes. Ça ferait des commissions un peu lourdes, je pense. Donc on resterait sur lesnombres proposés comprenant deux postes pour l'opposition. Les noms pourront nous êtrecommuniqués ultérieurement puisque nous les fixerons au prochain conseil municipal. Cela vouslaissera le temps de réfléchir et permettra, en cas d'absence de la personne affectée à cettecommission, de faire siéger l'autre. »

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré:- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L. 2121-22 etL. 2143-2,

1° DÉCIDE:

o de créer les Commissions permanentes ci-après et de fixer le nombre de membrescomposant chacune d'elles:

- Commission "Aménagement du territoire, logement et transport" : 13 membres,- Commission "Education, formation, emploi et animation de la vie locale" : 11 membres,- Commission "Culture, tourisme, patrimoine, jumelage" : 11 membres,- Commission "Sports et gestion des saltes" : 11membres,- Commission "Agriculture, développement durable et environnement" : 11 membres,- Commission "Jeunesse, enfance et parentalité" : 11 membres,

- Commission "Vie sociale, santé, personnes âgées et personnes handicapées": 11membres,

- Commission "Bâtiments, travaux et circulation" : 11 membres,- Commission "Personnel communal, finances et nouvelles technologies" : 14 membres,- Commission "Economie, commerce et marchés" : 11 membres.

8 de retenir la règle de la plus forte moyenne pour désigner les membres de cescommissions.

2° DEMANDE aux commissions susvisées de débattre en leur sein de l'opportunité deconstituer des comités consultatifs dans les secteurs relevant de leurs compétences. Lespropositions émanant de ces commissions seront ensuite soumises au Conseil Municipalqui décidera de la suite à donner.


1.27 CONSEIL MUNICIPAL - Commission d'Appel d'Offres: constitution


Le Code des Marchés Publics dispose que la Commune doit passer des marchés à procédureformalisée pour tous ses achats de fournitures, de service ou de travaux dont le coût dépasse unseuil défini par décret.

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Ces marchés doivent être attribués par la Commission d'Appel d'affres (C.A.O.) qui, à ladifférence des autres commissions municipales, est donc investie d'un pouvoir de décision.la commission doit également être saisie, pour avis, de tout projet d'avenant à un marchéentraînant une augmentation de son montant global supérieur à 5 %.

Cette Commission d'Appel d'affres doit, en application de l'article 22 du Code des MarchésPublics, être composée comme suit dans les communes de 3 500 habitants et plus:- le Maire -Président- ou son représentant;- 5 membres titulaires et 5 membres suppléants élus par le Conseil Municipal en son sein à lareprésentation proportionnelle au plus fort reste.

les titulaires et les suppléants sont élus sur la même liste sans panachage ni vote préférentiel. leslistes peuvent comprendre moins de noms qu'il n'y a de sièges de titulaires et de suppléants àpourvoir.

En cas d'égalité des restes, le siège revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre desuffrages. Si les listes en cause ont également recueilli le même nombre de suffrages, le siège estattribué au plus âgé des candidats susceptibles d'être proclamés élus.

Il est proposé au Conseil Municipal de former une Commission d'Appel d'affres permanente pourla durée du mandat.

Se déclarent candidats:Membres titulairesLydie GAUTRETJean-Paul PRAUDSylviane BRUN-BOUTETMarie-Jasée BRaSSETPierre GRONDIN

Membres suppléantsIsabelle VallOTJean-Michel MARSACFrancette GIRARDClaudie PEllOQUINColette JAUNET

le Conseil Municipal, après délibération:- Vu l'article 22 du Code des Marchés Publics,* PROCÈDE à l'élection de 5 membres titulaires et de 5 membres suppléants pour former laCommission d'appel d'offres.


le résultat du vote est le suivant:Nombre de votants: 33Bulletin blanc et nul: OSuffrages exprimés: 33Majorité absolue: 17

ACCEPTE A L'UNANIMITE

Sont élus:

Membres titulaires:- Lydie GAUTRET- Jean-Paul PRAUD- Sylviane BRUN-BOUTET- Marie-Jasée BRaSSET- Pierre GRONDIN

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Membres suppléants:- Isabelle VallOT- Jean-Michel MARSAC- Francette GIRARD- Claudie PEllOQUIN- Colette JAUNET

1.28 CONSEIL MUNICIPAL: Commission Consultative des Services PublicsLocaux: Constitution


l'article l. 1413-1 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit la création dans lesrégions, les départements, les communes de plus de 10 000 habitants, les établissements publicsde coopération intercommunale de plus de 50 000 habitants et les syndicats mixtes comprenant aumoins une commune de plus de 10 000 habitants, d'une Commission Consultative des ServicesPublics locaux.

Aux termes des dispositions de la loi précitée, la Commission doit être consultée pour avis:

- sur tout projet de délégation de service public ou de conclusion de contrat de partenariat,avant même que l'assemblée délibérante ou l'organe délibérant se prononce sur le principe dela délégation ou du contrat.

- sur tout projet de création d'une régie dotée de l'autonomie financière, qu'il s'agisse d'unservice public industriel et commercial ou d'un service public administratif.

En outre, elle examine chaque année, sur le rapport de son Président:

- le rapport, mentionné à l'article L. 1411-3 du C.G.C.T., établi par le délégataire de servicepublic (exemple: service de l'eau et de l'assainissement) ;

- le rapport mentionné à l'article L. 1414-14 du C.G.C.T., établi par le cocontractant d'uncontrat de partenariat;

- le rapport sur le prix et la qualité du service d'assainissement visé à l'article L. 2224-5 duC.G.C.T;

Aux termes de l'article l. 1413-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, la commissionprésidée par le Maire ou son représentant doit comprendre des membres de l'assembléedélibérante désignés dans le respect des principes de la représentation proportionnelle et desreprésentants d'associations locales nommés par l'assemblée délibérante.

En fonction de l'ordre du jour, la commission peut inviter à participer à ses travaux, avec voixconsultative, sur proposition de son président, toute personne dont l'audition lui paraît utile.

le Conseil Municipal est invité à fixer le nombre des membres de cette commission.

le Conseil Municipal, après en avoir délibéré:- Vu le Code Général des Collectivités locales et, en particulier, son article l. 1413-1,

* FIXE comme suit le nombre des membres de la Commission Consultative des Services Publicslocaux:

- 9 membres du Conseil Municipal,- 4 représentants d'associations locales.

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Un appel à candidatures sera fait pour les représentants des associations locales.

L'élection de l'ensemble des membres de la Commission aura lieu lors d'une prochaine séance duConseil Municipal.

Le résultat de ce vote est le suivant:Nombre de votants : 33


1.29 CONSEIL MUNICIPAL: Commission de Délégation de Service Public:Constitution


L'article L.1411-5 alinéa 2 du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.) prévoitl'implication d'une commission spécifique dans la mise en œuvre des procédures de délégation deservice public.

Cette commission est chargée de dresser la liste des candidats admis à présenter une offre, deprocéder à l'ouverture des plis contenant les offres des candidats et d'émettre un avis sur celles-ci.Au vu de cet avis, le Maire engage ensuite librement toute discussion utile avec une ou desentreprises ayant présenté une offre, puis saisit le Conseil Municipal du choix de l'entreprise.La commission doit également être saisie, pour avis, de tout projet d'avenant à une convention dedélégation de service public entraînant une augmentation de son montant global supérieur à 5 %.

II convient donc de créer cette commission de délégation de service public et d'organiser l'électionde ses membres titulaires et suppléants.

Cette Commission doit, en application des articles L.1411-5, 0.1411-3 et 0.1411-4 du CodeGénéral des Collectivités Territoriales, être composée comme suit dans les communes de 3 500habitants et plus :- le Maire -Président- ou son représentant;- 5 membres titulaires et 5 membres suppléants élus par le Conseil Municipal en son sein à lareprésentation proportionnelle au plus fort reste.

Les titulaires et les suppléants sont élus sur la même liste sans panachage ni vote préférentiel. Leslistes peuvent comprendre moins de noms qu'il n'y a de sièges de titulaires et de suppléants àpourvoir.

En cas d'égalité des restes, le siège revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre desuffrages. Si les listes en cause ont également recueilli le même nombre de suffrages, le siège estattribué au plus âgé des candidats susceptibles d'être proclamés élus.

II est proposé au Conseil Municipal de former une Commission de délégation de service publicpour la durée du mandat.

Se déclarent candidats:Membres titulairesLydie GAUTRETJean-Paul PRAUDSylviane BRUN-BOUTETMarie-Josée BRaSSETAlain MEZOUARI

Membres suppléantsIsabelle VaLLOTJean-Michel MARSACFrancette GIRARDClaudie PELLOQUINNicole GUÉRIN

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lE CONSEil MUNICIPAL,-Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles l.1411-5, D.1411-3etD.1411-4,

* PROCÈDE à l'élection de 5 membres titulaires et de 5 membres suppléants pour former laCommission de délégation de service public,


le résultat du vote est le suivant:Nombre de votants: 33Bulletin blanc et nul: OSuffrages exprimés: 33Majorité absolue: 17

ACCEPTE A L'UNANIMITE


Membres titulaires:- Lydie GAUTRET- Jean-Paul PRAUD- Sylviane BRUN-BOUTET- Marie-Josée BROSSET- Alain MEZOUARI

Membres suppléants:- Isabelle VOllOT- Jean-Michel MARSAC- Francette GIRARD- Claudie PEllOQUIN- Nicole GUÉRIN

1.30 CONSEILMUNICIPAL- Indemnités de fonctions du Maire et desAdjoints (indemnités brutes)


les indemnités de fonction peuvent être perçues par le Maire, les Adjoints, les Conseillersmunicipaux qui ont reçu une délégation du Maire.le montant est fixé par le Conseil municipal. Des majorations peuvent également être votées enfonction de certains critères d'attribution.

Le montant des indemnités:

II dépend de la taille de la Commune.Un montant maximum est prévu. II correspond à un pourcentage d'un indice de rémunération desfonctionnaires à savoir l'indice majoré (1M)821 attachés à l'indice brut (lB) 1 015 (soit 3 801,48 €brut au 01/01/2014).

Pour une commune comme Challans, les montants maximums des indemnités sont calculés ainsi:

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Montant de Montant de Montant de

Population % maxi de l'indemnité % maxi de l'indemnité % maxi de l'indemnitél'1M1015 brute l'1M1015 brute l'1M1015 brute

mensuelle mensuelle mensuellede 10000 à

19999 65% 2470,96 € 27,5% 1045,41€ 6% 228,09 €habitants

Des majorations peuvent être votées dans les cas suivants:-si la commune est chef-lieu de canton ou chef lieu d'arrondissement ou chef lieu dedépartement,-si la commune est sinistrée,-si la commune est classée en station touristique,-si la commune a connu une augmentation de sa population suite à des travaux publics d'intérêtnational,-si la commune est attributaire de la Dotation de Solidarité Urbaine (DSU) au cours d'un des 3exercices précédents. Ce critère entraine le passage de la Commune à la strate démographiquesupérieure c'est-à-dire à l'indemnité correspondant à une commune de 20 000 à 49 999habitants.

Ces majorations rehaussent les plafonds d'indemnités de fonction pouvant être versées.

La majoration se calcul en appliquant un pourcentage à l'indemnité octroyée à l'élu.

La commune de Challans peut être concernée par l'application de majorations au titre de sonstatut de chef lieu de canton et au titre de commune bénéficiaire de la DSU.

Pour une commune comme Challans, les montants maximums des indemnités mensuelles avecmajoration sont calculés ainsi:

Majoration au titre dustatut de chef lieu de 15% 370,64€ 15% 156,81 €

canton (dumaxiapplicable)

90% 3421,33 € 33% 1254,49 €mum

d'indemnités avec 99,76% 3791,96 € 37,13 % 1411,29 €les

Versement et modulation des indemnités:Le Conseil municipal fixe les différents taux individuels d'indemnités du Maire et des adjoints et/oudes conseillers.

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Les indemnités des adjoints peuvent dépasser 1 411,29 €/mois sous réserve que l'enveloppeglobale des indemnités maximales susceptibles d'être allouées au Maire et aux adjoints et/ouconseillers municipaux délégués ne soient pas dépassée soit une enveloppe de 16 493,57 €/moisqui correspond à 3 791,96 € + (1 411,29 € X 9 adjoints).Les indemnités des conseillers municipaux chargés d'un mandat spécial auxquels le Mairedélègue une part de ses fonctions, doivent également rester dans l'enveloppe globale.

Le conseil municipal doit donc délibérer sur les taux individuels pour le Maire et les membresconcernés sachant qu'il y a lieu de prendre en compte:

-9 adjoints,-3 conseillers municipaux auxquels le Maire délègue une partie de ses fonctions.

Monsieur le Maire: « Vous découvrez qu'il y aura 3 conseiller municipaux délégués.Je peux vous donner, même si ce n'est pas à l'ordre du jour, la liste des adjoints pilotant lescommissions:

- Commission "Aménagement du territoire, logement et transport" : Jean-Jacques Rouzault- Commission "Education, formation, emploi et animation de la vie locale" : Isabelle Vollot- Commission "Culture, tourisme, patrimoine, jumelage" : Jean-Michel Marsac,- Commission "Sports et gestion des salles" : Francette Girard

- Commission "Agriculture, développement durable et environnement" : Denis Crochet- Commission "Jeunesse, enfance et parentalité" : Martine Barrau- Commission "Vie sociale, santé, personnes âgées et personnes handicapées": Louis-Claude Mollé

- Commission "Bâtiments, travaux et circulation" : Lydie Gautret

- Commission "Personnel communal, finances et nouvelles technologies" : Rémi Pascreau

II Yaura ensuite 3 conseillers délégués au lieu de 2 auparavant:

- Commission "Economie, commerce et marchés" : Jean-Paul Praud- Commission « Urbanisme" : Sylviane Brun-Boutet

Et pour prêter main forte à Louis-Claude Mollé à la - Commission « " Vie sociale, santé, personnesâgées et personnes handicapées» : Marie-Josée Brosset. »

Monsieur Grondin: «Dans certaines communes, l'ensemble des conseillers municipaux a aumoins une petite gratification. Est-ce que c'est quelque chose que vous avez éventuellementenvisagé car les simples conseillers municipaux sont de véritables bénévoles? »

Monsieur le Maire: « Nous en avons discuté. A Challans, cela n'a jamais été mis en place jusqu'àprésent. Non seulement, il n'existe pas de gratification mais pas non plus de remboursement defrais de transport. Les adjoints, qui touchent des indemnités n'ont pas de remboursement de fraisde transport sauf s'ils sont appelés à se déplacer à Paris ou ailleurs. Dans ce cas, c'est un peudifférent. A l'intérieur du département, il n'existe pas de remboursement de frais de transport. Nousallons mettre en place des remboursements de frais de transport pour des déplacements qu'ilconviendra de quantifier en longueur. Cela ne concernera pas les déplacements sur la communeet sur le canton. II n'a pas été prévu de rémunération pour les conseillers municipaux pourl'instant. »

Madame Guérin: « C'est regrettable car ils participent au travail des commissions également. »

Monsieur le Maire: « Cela fait plusieurs mandats que cela se passe comme ça. La charge detravail pour un conseiller municipal par rapport à un adjoint et à un conseiller délégué n'a

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absolument rien à voir. Un conseiller municipal intervient sur des réunions de commissions du soir,très souvent en dehors des heures de travail, ce qui n'est pas le cas pour les adjoints et lesconseillers délégués qui passent beaucoup de temps et de plus en plus en mairie. »

Madame Guérin: « C'est pour cette raison qu'ils sont indemnisés. Ça a été prévu par la loi. »

Monsieur le Maire: « Concernant l'indemnité, on pourra la disséquer, faire les comptes et voir cequ'il reste. Quand les adjoints et conseillers délégués ont une carrière professionnelle à faire, cequi est le cas pour la plupart, il y a beaucoup plus à perdre qu'à y gagner à toucher une indemnitéet à abandonner son travail. Ca n'a pas été prévu pour les conseillers municipaux pour l'instant. Jepense que le rôle d'élu doit être d'abord une passion, on ne doit pas être élu pour l'argent ou lesindemnités. Cela dit, c'est une bonne question et le sujet a bien été débattu. Par contre, la mise enplace de remboursement de frais est normale car il n'est pas juste que les élus, qui ne perçoiventpas d'indemnité, aient des frais non remboursés. »

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré:Vu les articles L 2123-20, L 2123-20-1, L 2123-21, L 2123-22, L 2123-23, L 2123-24 et R 2123-23du CGCT;Considérant que la population totale de la commune de Challans est de 19618 habitants audernier recensement de la population du 1er janvier 2011 ;Considérant que la commune de Challans perçoit la DSU depuis plusieurs exercices;Considérant que la commune de Challans est chef-lieu de canton;

1° FIXE l'indemnité de fonction du Maire au taux maximum prévu par la réglementation soit99,76 % de l'indice de référence qui correspond à une indemnité brute de 3 791,96 €.

2° FIXE l'indemnité du premier Adjoint à 57,65 % de l'indice de référence qui correspond àune indemnité brute de 2 191,55 €.

3° FIXE les indemnités des adjoints de 2 à 9 à 27,64 % de l'indice de référence quicorrespond à une indemnité brute de 1 050,73 €.

4° FIXE les indemnités des 3 conseillers municipaux délégués à 18,43 % de l'indice deréférence qui correspond à une indemnité brute de 700,49 €.

5° PRECISE que l'attribution de ces différents taux tient compte des majorations prévues parle CGCT à savoir:- au titre de commune chef-lieu de canton,- au titre de l'attribution de la DSU.

6° PRECISE que ce mode de répartition respecte l'enveloppe budgétaire globale définie par laréglementation et qu'elle ne dépasse pas le montant des indemnités maximalessusceptibles d'être allouées au Maire et aux 9 adjoints.

T" PRECISE que ces indemnités seront perçues à compter de ce jour, 30 mars 2014, sousréserve que pour les adjoints et conseillers municipaux délégués concernés, cette mêmedate d'effet figure également dans l'arrêté du Maire leur donnant délégation.

8° INDIQUE que ces indemnités varieront automatiquement avec les variations de l'indice deréférence 1015.

9° PREND acte du tableau récapitulatif des indemnités brutes mensuelles établies à ce jour:

sur 43

Taux applicable Indemnités de fonctionà l'indice 1015 brute mensuelle

Maire 99,76 % 3791,96 €1er Adjoint 57,65 % 2191,55€Adjoints 2 à 9 27,64 % 1050,73 €3 conseillers municipaux délégués 18,43 % 700,49 €

Le résultat du vote est le suivant:Nombre de votants: 33

VOTE: 28 voix « pour»5 abstentions: M. RONDEAU - Mme GUÉRIN - M. MEZOUARI - M. GRONDIN - Mme JAUNET

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