Processus d’exploration pétrolière et gazière au Québec · Processus d’exploration...
Transcript of Processus d’exploration pétrolière et gazière au Québec · Processus d’exploration...
Processus d’exploration pétrolière et gazière au Québec Cadre législatif et réglementaire
Le 5 octobre 2010
Jean-Yves Laliberté, ing., M.Sc.Coordonnateur de l’exploration
2
Processus d’exploration pétrolière et gazière au Québec
Plan de présentation• Les trois principales activités de mise en valeur
GéologieGéophysiqueForage
• Les permis et autorisations pour chacune des activités
• Rappel des lois qui régissent actuellement ces activités
• La nouvelle Loi sur les hydrocarbures
4
La géologie
Géologie
Existence de bassins sédimentaires
Système pétrolier fonctionnel
Modèles de type de gisements
8
La géophysique
Géophysique
Levé géophysique de typemagnétique aéroporté
(structures géologiques régionales)
Levé géophysique de typesismique réflexion 2D
(structures propices aux accumulations)
Levé géophysique de typesismique réflexion 3D
(cible de forage)
12
Le forage
Forage
Forage d’exploration(confirme de la présence d’hydrocarbures)
Forage de développement(forage des puits de production)
Mise en exploitation du gisement
13
Forage d’exploration
Système pétrolier
non traditionnel
Le puits devient horizontal
Zone d’hydro-fracturation
Shale d’Utica
15
Permis et autorisations - Géologie
Géologie
MRNFPropriétaire des
droits de surface
Droit de passageDroit d’utilisation
Compensation/dédommagement
Aucune autorisationrequise
16
Permis et autorisations - Géophysique
Géophysique
MRNFPropriétaire desdroits de surface
MTQ/Municipalité/SQ
Demande de permis de levé
Droits de passageDroit d’utilisation
Compensation/dédommagement
Autorisation de circuler sur le réseau routier
Avis de travaux en cours
Validation de conformitéSource d’énergie
Distances à respecter
Délivrance du permis
Communautélocale
Information sur les activitésgéophysiques qui seront réalisées
Séances d’information
Rapports hebdomadairesInspections
17
Permis et autorisations - Forage
Forage de puits(Exploration ou développement)
MRNFÉnergie
ForêtFaune
Propriétaire des droits de surface MDDEP SAAQ/MTQ/Municipalité/SQ CPTAQCommunauté
locale
Demande de permis de forageAutorisation de coupe de bois
Habitats fauniques
Droit de passageDroit d’utilisation
Compensation/dédommagement
Prélèvement d’eauForage en milieu humide
Disposition des fluides de forageTorchère
Permis pour véhicules horsnormes
Périodes de dégel à respecterEscorte policière
Demande pour l’utilisationtemporaire du terrain à une fin
autre qu’agricole
Information sur les activitésde forage qui seront réalisés
Validation de laconformité
Négociation avec lepropriétaire
Étude des demandes pourchacune des activités
Étude des demandes
Demandes d’avis auprèsdu propriétaire, le la
municipalité, de la MRC etde l’UPA
Séances d’information
Délivrance des permiset des autorisations
Délivrance des certificats d’autorisation
Signature d’un bail de locationde surface
Délivrance des autorisations requises
Mise en place de mesuresd’atténuation pour réduire
les répercussions des activités
Décision rendue par Commission
18
Permis et autorisations - Mise en exploitation
Mise en exploitation d’ungisement
MRNF MDDEP MSP Communauté locale
Demande de bail d’exploitation
Demande de certificat d’autorisation (art. 22, LQE)
pour un projet industrield ’extraction de gaz et pétrole
Plan de mesures d’urgence àmettre en place avec la sécurité
civile et le service d’incendie
Information sur les activitésde mise en exploitation et de
raccordement des puitsau réseau
Validation de laconformité
Étude des demandes pourchacune des activités
Cours de formationdispensés par l’industrieau service d’incendie
Séances d’information
Délivrance du bailDélivrances des certificats
d’autorisation
Mise en place de mesuresd’atténuation pour réduire
les répercutions des activités Simulation périodique
BAPE (art 31, LQE) pour laconstruction de pipeline si
plus de 2 kmplus de 4000 KPa
plus de 30 cm
Audiences publiques
Recommandations du BAPEau MDDEP
19
Rappel des lois qui régissent actuellement ces activités
La Loi sur les minesLa Loi sur la qualité de l’environnementLoi affirmant le caractère collectif des ressources en eau La Loi sur la protection du territoire agricoleLa Loi sur la conservation et la mise en valeur de la fauneLa Loi sur les forêts
20
La Loi sur les mines
Encadre l’octroi des permis de recherche, des permis de levé géophysique, des permis de forage, des permis de complétion et de modification de puits, ainsi que les baux d’exploitation.
21
La Loi sur la qualité de l’environnement
Encadre les activités de forage en milieu humide, les prélèvements d’eau, le gaz brûlé à la torchère ainsi que la disposition des fluides de forage et de fracturation.
22
Loi affirmant le caractère collectif des ressources en eau
Encadre les déclarations obligatoires de prélèvement d’eau supérieur à 75 mètres cubes par jour
23
La Loi sur la protection du territoire agricole
Encadre l’utilisation temporaire du territoire à des fins autres qu’agricoles
24
La Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune
Encadre les activités de pompage d’eau dans l’habitat du poisson et gère la réalisation de travaux d’exploration dans les habitats fauniques