1 04/22/23

Processus affectation

DOSSIER DE SYNTHESESTATISTIQUES

24/05/2011

Comité d’entreprise du 26 mai 2011

204/22/23

STATISTIQUES TENANT COMPTE DES PROPOSITIONS FORMULES DANS L ’OUTIL D’AFFECTATION

304/22/23

Processus d’affectation – Point à date et rappel des engagements

Les statistiques ci-après détaillées sont le reflet du statut à date du processus d’affectation. La démarche engagée de recherche de solutions pour l’ensemble des salariés sans proposition d’affectation ou ayant refusé la pré-proposition faite se poursuit.

De nouvelles propositions sont formulées dans la mesure du possible, dans la continuité de l’engagement pris depuis l’étude de faisabilité, à savoir de prendre le temps nécessaire pour trouver une solution pour chacun.

Quelque soit le niveau de couverture constaté à ce jour sur l’ensemble des sites maintenus dans la cible, la Direction de projet réaffirme que ces sites seront maintenus.

404/22/23

Processus d’affectation – Point à date et rappel des engagements

En fonction du constat qui pourra être fait à l’issue du processus d’affectation dans CA Technologies et CA Services, des évolutions d’organisation pourront être envisagées et ce pour répondre notamment :

– Aux engagements sociaux de la Direction du projet à savoir qu’à minima 90% des salariés soient affectés sur un poste d’une position de classification de l’emploi au moins équivalente à la position de classification de leur emploi source au plus tard d’ici 2014, l’objectif étant de 100%

– Aux besoins structurels qui pourraient être identifiés au cours de la période transitoire. En ce sens, et dans l’hypothèse d’unités entières dont les postes ne seraient pas pourvus, il pourrait être envisagé des relocalisations sur des sites maintenus dans la cible.

Dans ce cadre, les instances des GIE CA Technologies et CA Services seront consultées, conformément à leurs prérogatives, sur ces projets d’évolutions d’organisation, et ce dans le respect des engagements sociaux pris depuis le début du projet.

504/22/23

Nombre de salariés ayant été sollicité pour faire des vœux

Correction d’1erreur

604/22/23

Chiffres Clés 2245 salariés concernés par le processus d’affectation au 24 mai (2244 au 26 avril 2011)

Au 24 mai, propositions possibles pour 96,3% des salariés concernés

– 1616 propositions dans CA Technologies ou CA Services (72%) (1601 au 26 avril 2011)• Dont 1485 propositions d’affectation sur poste (66%) (1471 au 26 avril 2011)• Dont 131 missions avant retraite (6%) (130 au 26 avril 2011)

– 432 salariés avec un reclassement en Caisse régionale (19%) (431 au 26 avril 2011)

– 111 salariés concernés par le transfert des activités IP/IU en Caisse régionale (5%)

A date, 83 salariés sans pré-proposition d’affectation ou autre proposition (3,7%) (101 au 26 avril 2011)

94,5% des propositions d’affectation sur poste s’accompagnent d’un maintien ou d’une augmentation du RCE source (94% au 26 avril 2011)

14% des propositions d’affectation sur poste s’accompagnent d’une mobilité géographique dont 95% d’entre elles acceptées, à date (95% au 26 avril 2011)

704/22/23

Nombre de salariés s’étant exprimé Détail du nombre de vœux

804/22/23

Nombre de pré-propositions d’affectation (1/3)Proposition d’affectation sur poste cibles et proposition mission

avant retraite

• 1514 acceptations soit 94% des propositions sur poste ou mission avant retraite

• Pour mémoire au 26/04/11 : 1601 propositions –> 93% acceptation / 4% refus / 2% sans réponse

904/22/23

Nombre de pré-propositions d’affectation (2/3)Proposition d’affectation sur poste cible

• Pour mémoire au 26/04/11 : 1471 propositions –> 94% acceptation / 4% refus / 2% sans réponse

1004/22/23

Nombre de pré-propositions d’affectation (3/3)Proposition mission avant retraite

• Pour mémoire au 26/04/11 : 130 propositions –> 88% acceptation / 5% refus / 7% sans réponse

1104/22/23

Nombre de propositions de pré-affectation Proposition sur vœux 1, 2, 3

620 au 26/04/11 260 au 26/04/11

127 au 26/04/11 1007 au 26/04/11

1204/22/23

Nombre de propositions de pré-affectation Proposition sur vœux 1, 2, 3 (à l’emploi près) (1/2)

Le vœux est respecté « à l’emploi près » quand le vœu est conforme jusqu’à l’unité. L’emploi est différent et dans certains cas avec une RCE supérieure ou inférieure

121 au 26/04/1172 au 26/04/11

1304/22/23

Nombre de propositions de pré-affectation Proposition sur vœux 1, 2, 3 (à l’emploi près) (2/2)

Le vœux est respecté « à l’emploi près » quand le vœu est conforme jusqu’à l’unité. L’emploi est différent et dans certains cas avec une RCE supérieure ou inférieure

24 au 26/04/11

214 au 26/04/11

1404/22/23

Nombre de propositions de pré-affectation Proposition sur vœux 1, 2, 3 (à 100% ou à l’emploi près)

Le vœux est respecté « à l’emploi près » quand le vœu est conforme jusqu’à l’unité. L’emploi est différent et dans certains cas avec une RCE supérieure ou inférieure

A NOTER : les récentes évolutions d’organisation expliquent les écarts entre avril et mai

1016 au 26/04/11 214 au 26/04/11

1230 au 26/04/11 249 au 26/04/11

1504/22/23

Nombre de propositions de pré-affectation Proposition avec mobilité géographique par SIR vers sites cibles (1/2)

1604/22/23

Nombre de propositions de pré-affectation Proposition avec mobilité géographique par SIR vers sites cibles (2/2)

• 14% des propositions d’affectation sur poste s’accompagnent d’une mobilité géographique

•Pour mémoire : 205 mobilités identifiées au 26/04/2011

1704/22/23

Nombre de propositions de pré-affectation Proposition avec mobilité fonctionnelle

Analyse des mobilités fonctionnelles conduite au regard des changements de filière lorsque la transposition « source-cible » était possible

Pour mémoire : 234 Mobilités Fonctionnelles identifiées au 26/04/11

1804/22/23

Nombre de propositions de pré-affectation Proposition avec augmentation, maintien ou baisse versus RCE source

A noter : le chiffre de 1450 propositions d’affectations réalisées est à comparer avec les 1485 annoncées en p6. Le delta de 35 s'expliquent par le fait qu'à ce jour, toutes les nouvelles propositions liées aux évolutions d’organisation n’ont pas été prises en compte dans l’outil et donc dans cette statistique.

1904/22/23

Nombre de salariés sans proposition, à date

Pour mémoire : 105 salariés sans proposition au 26/04/11

A noter :Les statistiques du 26 avril faisaient apparaître 105 personnes sans proposition d’affectation. Il était précisé que parmi cet effectif, 30 salariés étaient en départ retraite d’ici à juillet 2011. Ces personnes sont donc considérées comme étant « sans affectation ». Ce constat reste valable. Il convient néanmoins de préciser également que des nouvelles propositions d’affectation (liées aux évolutions d’organisation) ont permis de réduire sensiblement l’effectif non affecté. Toutefois, à ce jour, tous les effets de l’évolution d’organisation ne sont pas encore totalement recensés. En effet, l’ensemble des entretiens présentant aux salariés les nouvelles propositions d’affectation ne sont pas totalement finalisés.

2004/22/23

Nombre de pré-affectations proposées et acceptées par site

« 0 » signifie « sans avis » du salarié, à date

2104/22/23

Nombre de pré-affectations proposées et acceptéesen lien avec le vœu 1

« 0 » signifie « sans avis » du salarié, à date Pour mémoire : 619 au 26/04/11

2204/22/23

Nombre de pré-affectations proposées et acceptéesen lien avec le vœu 2

« 0 » signifie « sans avis » du salarié, à date Pour mémoire : 260 au 26/04/11

2304/22/23

Nombre de pré-affectations proposées et acceptéesen lien avec le vœu 3

« 0 » signifie « sans avis » du salarié, à date Pour mémoire : 126 au 26/04/11

2404/22/23

Nombre de pré-affectations proposées et acceptéesen lien avec le vœu 1 (à l’emploi près)

« 0 » signifie « sans avis » du salarié, à date Pour mémoire : 121 au 26/04/11

2504/22/23

Nombre de pré-affectations proposées et acceptéesen lien avec le vœu 2 (à l’emploi près)

« 0 » signifie « sans avis » du salarié, à date Pour mémoire : 72 au 26/04/11

2604/22/23

Nombre de pré-affectations proposées et acceptéesen lien avec le vœu 3 (à l’emploi près)

« 0 » signifie « sans avis » du salarié, à date Pour mémoire : 24 au 26/04/11

2704/22/23

Nombre de pré-affectations proposées et acceptéesavec mobilité géographique

• « 0 » signifie « sans avis » du salarié, à date• GIE = GIE d’origine du salarié

• % mobilité géographique rapporté aux effectifs concernés par le processus d’affectation par SIR

Pour mémoire : 204 au 26/04/11

2804/22/23

Nombre de pré-affectations proposées et acceptéesavec mobilité fonctionnelle

Pour mémoire : 234 au 26/04/11

Analyse des mobilités fonctionnelles conduite au regard des changements de filière lorsque la transposition « source-cible » était possible

2904/22/23

Nombre de pré-affectations proposées et acceptéesavec augmentation, maintien ou baisse du RCE actuel (1/2)

3004/22/23

Nombre de pré-affectations sur postes proposées et acceptéesavec augmentation, maintien ou baisse du RCE actuel (2/2)

3104/22/23

Nombre de pré-affectations proposées et acceptéesavec augmentation, maintien ou baisse du RCP actuel (1/2)

A noter :

Il n’y a pas, à proprement parler, de « baisse » du RCP. Cet indicateur représente les affectations sur des emplois dont le niveau de RCE est inférieur au RCP actuel de la personne. En tout état de cause, les garanties de maintien du niveau de RCP acquis s’appliquent (accord n°7)

3204/22/23

Nombre de pré-affectations proposées et acceptéesavec augmentation, maintien ou baisse du RCP actuel (2/2)

3304/22/23

Nombre de reclassement en caisses régionales

SITES NON MAINTENUS SITES MAINTENUS

Pour mémoire : sur sites non maintenus, le nombre de reclassement était de 381 au 26/04/11

Pour mémoire : sur sites maintenus, le nombre de reclassement était de 50 au 26/04/11

3404/22/23

Nombre de transferts IP en Caisses régionales

SITES NON MAINTENUS SITES MAINTENUS

3504/22/23

Nombre de départs en retraite identifiés d’ici fin du projet NICE

Collaborateurs identifiés en retraite (propositions de mission avant retraite ou pré-proposition sur poste…), suite à un commentaire déclaré dans leur vœu ou suite à un entretien avec leur management.

Pour mémoire : 184 salariés au 26/04/11

3604/22/23

STATISTIQUES TENANT COMPTE DES REFUS FORMALISES ET RECUS AU 24 mai 2011

3704/22/23

Chiffres Clés Attention : les courriers ont été envoyés aux seuls salariés n’ayant pas émis de refus sur la

proposition faite, dans l’outil.

1557 courriers de proposition dans CA Technologies ou CA Services (1520 au 26/04/11=>chiffre erroné, le chiffre est de 1549)

– Dont 1433 propositions d’affectation sur poste (1397 au 26/04/11)– Dont 124 missions avant retraite (123 au 26/04/11)

1138 courriers ont été retournés, soit 79% des propositions d’affectation réalisées dans le périmètre CA Technologies/CA Services. (Pour mémoire, au 26/04/11, 1126 courriers retournés dont 16 refus)

63 courriers pour « mission avant départ en retraite » ont été retournés, soit 51% des propositions réalisées dans le périmètre CA Technologies/CA Services. (Pour mémoire, au 26/04/11, 63 courriers retournés)

Au global, 1201 propositions ont fait l’objet d’un positionnement formel du salarié, soit 77% (Pour mémoire, au 26/04/11, 1189 retours formels)

113 personnes sont sans proposition : ce chiffre intègre les personnes pour lesquelles une proposition a été effectuée et qui a été refusée (54% d’entre eux). (Pour mémoire, au 26/04/11, 155 personnes sans proposition).

– De plus, parmi ces 113 personnes sans proposition d’affectation, 7 font l’objet d’une proposition liée aux évolutions d’organisation.

3804/22/23

Retour sur courriers d’affectation 1/3

Ventilation, à date, des acceptations et refus formulés par les salariés sur leurs courriers d’affectation.Consolidation réalisée en fonction du SIR source et du site cible.

Pour lecture : « vide » = non retour

3904/22/23

Retour sur courriers d’affectation 2/3

4004/22/23

Retour sur courriers d’affectation 3/3

A ce jour, 1138 courriers ont été retournés, soit 80% des propositions d’affectation réalisées dans le périmètre CA Technologies/CA Services.(Pour mémoire, au 26/04/11, 1126 courriers retournés)

4104/22/23

Retour sur propositions mission avant départ retraite 1/2

4204/22/23

Retour sur propositions mission avant départ retraite 2/2

A ce jour, 63 courriers pour « mission avant départ en retraite » ont été retournés, soit 51% des propositions réalisées dans le périmètre CA Technologies/CA Services.(Pour mémoire, au 26/04/11, 63 courriers retournés).

4304/22/23

Répartition des personnels non affectés tenant compte des refus formulés

A ce jour, 113 personnes sont sans proposition.

Cet effectif intègre les personnes pour lesquelles une proposition a été effectuée et qui a été refusée (54% d’entre eux).(Pour mémoire, au 26/04/11, 155 personnes sans proposition).

4404/22/23

Ventilation des acceptations/refus sur mobilité géographique

Remarque : le delta entre les chiffres de la mobilité géographique communiqués p16 et ceux-ci s’expliquent par le fait qu’en p16 sont comptabilisées les pré-propositions d’affectations. Or, ici, il s’agit des propositions d’affectations qui ont été adressées au salarié par courrier recommandé. Elles tiennent donc compte des refus qui ont été saisis dans l’outil d’affectation.