PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 2 · PDF filetechnicien informatique à temps...

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    PROCES VERBAL

    DU CONSEIL MUNICIPAL DU 2 JUILLET 2014 A 20H30

    - - - oOo - - -

    Dbut de sance 20h55 - - oOo - - -

    Prsents : M. VIGOUROUX, Mme HAMON, M. JOUENNE, Mme ALDEBERT, M. DARDARE, Mme GORSY, M. TURPIN, Mme CHARPENTIER, M. MOISON, M. BOYER, M. COLZY, Mme LEONACHE, M. SEGERS, M. DAULHAC, Mme FRANCESETTI, Mme TODESCHINI, M. DUTHOIT, Mme BOUIN, Mme MASSY, Mme BONNEFOND, M. BARZIC, Mme DELTERAL, Mme GREGOIRE, Mme ALESSANDRONI, M. DURO, M. SALINIER, Mme RIBIERE, M. RIMBERT, Mme LE MENE, Mme MALOIZEL Absents excuss : Mme LECLERCQ (pouvoir Mme ALDEBERT), M. MALBEC DE BREUIL (pouvoir M. DUTHOIT), Mme HAYDARI-MARMIN (pouvoir M. VIGOUROUX). Lesquels forment la majorit des membres en exercice et peuvent dlibrer valablement en excution de larticle L 2121-17 du code gnral des collectivits territoriales Madame BONNEFOND est nomme secrtaire de sance conformment larticle L2121-15 du CGCT.

    1. MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL DU CENTRE INTERDEPARTEMENTAL DE GESTION (CIG) DE LA GRANDE COURONNE DILE DE FRANCE POUR UNE MISSION DE TECHNICIEN INFORMATIQUE A TEMPS PARTAGE

    Rapporteur Monsieur Colzy Sur le fondement de la comptence que lui reconnat larticle 25 de la Loi du 26 janvier 1984, le Centre Interdpartemental de Gestion de la Grande Couronne dIle de France propose un service de mise disposition de technicien informatique temps partag. Ainsi constitu, ce service savre tre un excellent outil dajustement de la masse salariale pour les collectivits locales dans de nombreuses situations : remplacement des fonctionnaires momentanment indisponibles, surcrot dactivit, dpart dun fonctionnaire titulaire et dans lattente du recrutement du personnel recherch ou dans le cas dun manque de personnel dtenant une comptence et/ou une technicit particulire. Ce service permet galement de garantir la continuit du service public. Une convention de mise disposition de personnel est conclue entre la collectivit et le C.I.G., pour une dure de trois ans. Actuellement, Igny, il savre ncessaire de faire appel ce service pour pallier le dpart en mutation dun technicien informatique. La collectivit participe aux frais dintervention du C.I.G. concurrence du nombre dheures de travail accomplies selon un tarif forfaitaire fix chaque anne par dlibration du Conseil dAdministration du C.I.G. Ce service est factur la collectivit en fonction du nombre dheures effectues raison de 46,50 euros par heure effectue. Lagent interviendrait raison dune journe de 8h par semaine jusquau 31 dcembre 2014.

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    Il est propos au Conseil municipal : -dautoriser, compter du 7 juillet 2014, le recours la mise disposition dun agent du Centre Interdpartemental de Gestion de la Grande Couronne dIle de France pour une mission de technicien informatique temps partag, -dautoriser Monsieur le Maire signer la convention de mise disposition correspondante, ainsi que tous les documents sy rapportant, pour une dure de trois ans. Il est prcis que les crdits ncessaires ces dpenses sont inscrits au budget de lexercice au chapitre 012 (lenveloppe budgtaire maximale est estime jusquau 31 dcembre 2014 9 672 ).

    Monsieur le Maire Cet aprs-midi, jai vu les services de la Communaut dAgglomration du Plateau de Saclay (CAPS). On a abord la question de lopportunit ou non de mutualiser un certain nombre de services fonctionnels et, notamment, les services rseaux au niveau informatique. Jusqu prsent, jtais persuad que diffrents Maires ny taient pas favorables. En tout cas, cette question ntait pas du tout voque. Il semble que lide fasse son chemin. Il ne sagit pas de mettre en commun lensemble des services informatiques mais, peut-tre, les fonctions supports, les fonctions rseaux et les serveurs pour, ensuite, conserver dans les communes les fonctions applicatives. On a cette rflexion avec le service depuis quelques semaines. Les choses vont donc peut-tre avances. On vous tiendra au courant au fur et mesure de lavancement.

    VOTE : unanimit 2. MODIFICATION DE LA DELIBERATION N2014/04/16/04 : ATTRIBUTION DUNE

    INDEMNITE DE FONCTION A UN CONSEILLER MUNICIPAL DELEGUE Rapporteur Monsieur le Maire Madame Patricia Leclercq, conseillre municipale dlgue la mobilit et aux transports, ne prenant pas ses fonctions de conseillre municipale dlgue, le conseiller municipal Christian Segers est dnomm comme suit : conseiller municipal dlgu la dmocratie locale par arrt numro 2014-395 portant dlgation de fonction et de signature et peut ainsi prtendre lattribution dune indemnit pour exercice de ses fonctions. Les indemnits de fonctions sont reparties conformment aux textes en vigueur et notamment en application des dispositions de larticle L. 2123-24-1 alina III du code gnral des collectivits territoriales (CGCT). Les conseillers municipaux auxquels le Maire dlgue une partie de ses fonctions peuvent percevoir une indemnit de fonction spcifique, laquelle doit toutefois rester dans le cadre de lenveloppe budgtaire consacre au Maire et aux adjoints ayant reu dlgation. Cette enveloppe maximum globale est de 11 879,55 . Dans ce cadre, il a t dcid par dlibration du 16 avril 2014 dallouer aux conseillers municipaux dlgus une indemnit dun montant brut mensuel de 200 euros par conseiller municipal dlgu :

    Philippe COLZY Conseiller Dlgu Nouvelles technologies

    Patricia LECLERCQ Conseillre Dlgue Mobilit-Transports Annie LEONACHE Conseillre Dlgue Logement

    Jacques MALBEC DE BREUIL Conseiller Dlgu Dveloppement conomique et commerces Madame Patricia Leclercq renonce sa dlgation la mobilit et aux transports, et Monsieur Segers, bnficie de la dlgation la dmocratie locale. Une indemnit dun montant brut mensuel de 200 euros est donc alloue entre les conseillers municipaux dlgus suivants :

    Philippe COLZY Conseiller Dlgu Nouvelles technologies

    Christian SEGERS Conseiller Dlgu Dmocratie Locale Annie LEONACHE Conseillre Dlgue Logement

    Jacques MALBEC DE BREUIL Conseiller Dlgu Dveloppement conomique et commerces

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    Il est donc propos au Conseil municipal dallouer une indemnit pour lexercice effectif de ses fonctions de conseiller municipal dlgu la dmocratie locale Monsieur Christian Segers, dun montant brut mensuel de 200 euros, avec effet rtroactif au 1er juillet 2014. Monsieur Duro Lors de la prcdente dlibration sur les fonctions des lus majoritaires, nous nous sommes abstenus parce que nous estimions que cest une gestion qui vous est propre. On sabstiendra donc sur cette dlibration. Nanmoins, on accueille favorablement le fait davoir un dlgu la dmocratie locale. Nous en reparlerons dans les prochaines dlibrations. Monsieur Salinier Mme remarque que Monsieur Duro. Nous nous abstiendrons pour les mme raisons. Jai limpression quon ne nous dit pas tout. Madame Leclercq tait en position ligible pour tre la CAPS. Elle nest pas l et je le regrette. Quel est le fondement exact de ce changement quelques mois aprs son lection ? Monsieur le Maire

    Dans la majorit, on avait tout simplement act dviter de prendre en doublon sur la communaut dagglomration les lus ayant des dlgations. Madame Leclercq est conseillre communautaire dlgue charge du Programme Local de lHabitat (PLH) la CAPS. Lorsque nous avions dcid quelle soit conseillre dlgue, elle ntait pas encore pressentie en tant que conseillre dlgue charge dune fonction particulire, en loccurrence, le PLH. Elle est galement Vice-prsidente du Syndicat Intercommunal des Ordures Mnagres (SIOM). Cest tout simplement pour ces raisons l. Et Monsieur Dardare est galement sorti de la liste des conseillers communautaires pour exercer pleinement son rle de Maire-adjoint. On ne vous cache donc rien, Monsieur Salinier.

    VOTE Pour : 23 M. VIGOUROUX, Mme HAMON, M. JOUENNE, Mme ALDEBERT, M. DARDARE, Mme GORSY, M. TURPIN, Mme CHARPENTIER, M. MOISON, M. BOYER, M. COLZY, Mme LECLERCQ, Mme LEONACHE, M. MALBEC DE BREUIL, M. SEGERS, M. DAULHAC, Mme FRANCESETTI, Mme TODESCHINI, M. DUTHOIT, Mme BOUIN, Mme MASSY, Mme HAYDARI-MARMIN, Mme BONNEFOND

    Abstentions : 10 M. BARZIC, Mme DELTERAL, Mme GREGOIRE, Mme

    ALESSANDRONI, M. DURO, M. SALINIER, Mme RIBIERE, M. RIMBERT, Mme LE MENE, Mme MALOIZEL

    3. ETABLISSEMENT DUNE LISTE DE MEMBRES POUR LA NOUVELLE COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS (CCID)

    Rapporteur Monsieur Dardare Larticle 1650 du Code Gnral des Impts prvoit linstitution dans chaque commune dune Commission Communale des Impts Directs (CCID). La dure du mandat des membres de la Commission Communale des Impts Directs est la mme que celle du mandat du Conseil municipal. Comment est compose la Commission Communale des Impts directs ? La CCID comprend 17 membres :

    - le Maire ou ladjoint dlgu, - 8 commissaires titulaires - 8 commissaires supplants.

    Les commissaires doivent rpondre certaines conditions :

    - tre de nationalit franaise ou ressortissant dun Etat membre de lUnion europenne,

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    - avoir au moins 25 ans, - jouir de leurs droits civils, - tre inscrits sur lun des rles dimpts directs locaux dans la commune (taxe dhabitation, taxes

    foncires ou cotisation foncire des entreprises), - tre familiariss avec les circonstances locales.

    Un commissaire titulaire et un commissaire supplant doivent obligatoirement tre domicilis hors de la commune. Les huit commissaires et leurs supplants en nombre gal, sont dsigns par le Directeur des services fiscaux sur une liste de contribuables en nombre double remplissant les conditions prcises ci-dessus, liste dresse par le Conseil municipal. La liste de prsentation tablie par le Conseil municipal doit donc comporter seize noms pour les commissaires titulaires et seize noms pour les commissaires supplants. La dsignation des commissaires et leurs supplants est effectue de manire que les personnes respectiv