PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL … · d’approuver l’intégration des voies privées,...

Signature du secrétaire de séance du 27 octobre 2011 : Cathy CARRÉ

L’an deux mille onze, le vingt-sept octobre à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la

Commune, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Francis COLBAC, Maire.

Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 29

Date de convocation du Conseil Municipal : 19 octobre 2011

PRÉSENTS : MM. Francis COLBAC, André FOURNIER, Irène VOIRY, Bernard CONSTANT, Nadine BUFFIÈRE, Francis CHRISTMANN, Anne-Marie DORDOGNIN, Jean-Marie EYRAUD, Véronique BOUNET, Jean-Louis THOMAS, Daniel SAINT-ANDRÉ, Marie-Agnès COUSTILLAS, Catherine CARRÉ, Christine CONORD, Monique PLAN, Nathalie SALOMON, Olivier GEORGIADES, Ludivine DECABRAS, Mathieu NABOULET, Christophe SOPPELSA, Benoist GUILLET, Jean-Jacques TRAPY.

EXCUSÉS : MM. Marie-Françoise VALETTE (mandataire Irène VOIRY), Lucien CHATAIGNIER (mandataire André FOURNIER), Pascal CAYRASSO (mandataire Daniel SAINT-ANDRÉ), Martine SIBERT-GUILLON (mandataire Christophe SOPPELSA), Nicole DESLONDES (mandataire Jean-Jacques TRAPY).

Madame Catherine CARRÉ a été élue Secrétaire de séance.

Le procès-verbal de la séance précédente du 28 juin 2011 étant approuvé à l’unanimité, Monsieur le Maire invite le Conseil municipal à délibérer sur la question portée à l’ordre du jour.

ORDRE DU JOUR

- ÉLECTION ADJOINT

- PLAN LOCAL D’URBANISME : PRINCIPE ENGAGEANT UNE MODIFICATION DU PLU

- RESTRUCTURATION DES LOCAUX DE LA MAIRIE, DE SES ABORDS ET DE SON ENVIRONNEMENT : CHOIX DU CONTRÔLEUR TECHNIQUE, DU CONTRÔLEUR SÉCURITÉ ET PROTECTION DE LA SANTÉ, DU BUREAU D’ÉTUDE GÉOTECHNIQUE

- INCORPORATION DANS LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL : Espaces publics communs, espaces verts, voiries et réseaux divers des rues des Arums, des

Feuillardiers, des Bleuets et de l’avenue Franconi Voies privées, espaces verts et réseaux divers du lotissement « Charriéras » Voies privées, espaces verts et réseaux divers du lotissement « La Petite Mothe »

- DÉCLASSEMENT D’UNE PARTIE DE CHEMIN RURAL (LA GRAVE)

- CHANGEMENT D’ASSIETTE D’UNE PARTIE DE CHEMIN RURAL (LA PAUMARELIE)

- AMENAGEMENT TERRAINS DE SPORTS – RÉALISATION DE TERRAINS SYNTHÉTIQUES

- ACQUISITIONS DE TERRAINS : 8 bis rue des Glycines Avenue Jean Jaurès

- CRÉATION D’UN ACCÈS SUR LA RD N°8

- DÉCISION MODIFICATIVE N° 2

- PERSONNEL – MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

- INFORMATION DÉCISIONS

PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 OCTOBRE 2011


Déclaration de Madame Irène VOIRY :

« Ma démission d’Adjointe au Maire est une décision responsable et solidaire »

Responsable :

Parce que, l’âge avançant, j’avais dit au moment des élections, qu’à mi-mandat je laisserais ma place à plus jeune pour mieux préparer l’avenir ;

Solidaire :

Parce que, le statut de l’élu-e- n’existant pas, c’est en prenant sur leurs congés que les élu-e-s qui ont une activité professionnelle peuvent participer aux réunions ou actions qui se déroulent sur le temps de travail. C’est ce que j’ai fait durant le dernier mandat pour participer aux réunions du Conseil Communautaire dont j’étais membre ;

Ce que j’ai pu faire, et que font bon nombre d’autres élu-e-s siégeant au Conseil ou réunions de la CAP, un enseignant, lui, ne le peut pas : il doit s’en tenir aux congés scolaires ou prendre des congés sans solde et, dans ce cas, en plus de la perte de salaire, ne pas avoir l’assurance d’être remplacé dans sa classe ce jour-là.

Avec l’accord du Secrétaire de la section du Parti Socialiste de TRÉLISSAC, j’ai proposé à Francis COLBAC un échange de poste afin que le poste d’Adjoint revienne à Olivier GEORGIADES, jusque-là délégué, dont le statut professionnel d’enseignant a changé cette année, le privant de temps disponible.

L’indemnité allouée aux adjoints lui permet de prendre un service à temps partiel, donc de poursuivre, d’intensifier même, son investissement d’élu dans la commune et à la CAP.

Cette démarche induit ma démission. Je l’ai adressée au Préfet en précisant qu’il s’agissait d’une démission « pour convenances personnelles » ; elle a été acceptée récemment. Je reste membre du Conseil Municipal et du bureau, avec une délégation proche de mes anciennes attributions, que le Maire me confie. »

La condition de quorum posée à l’article L. 2121-17 du CGCT étant respectée, Monsieur le Maire a invité le conseil municipal à procéder à l’élection d’un adjoint.

Il a rappelé que lorsque l’élection d’un adjoint se déroule au scrutin uninominal, celui-ci est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil municipal.

Mme Cathy CARRÉ a été désignée en qualité de secrétaire parmi le conseil municipal (art. L. 2121-15 du CGCT).

Constitution du bureau

Le Conseil municipal a désigné deux assesseurs :

MM. Jean-Louis THOMAS, Ludivine DECABRAS.

Déroulement du scrutin

Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, s’est approché de la table de vote. Il a fait constater au président qu’il n’était porteur que d’une seule enveloppe du modèle uniforme fourni par la mairie. Le président l’a constaté, sans toucher l’enveloppe que le conseiller municipal a déposé lui-même dans l’urne prévue à cet effet. Le nombre des conseillers qui n’ont pas souhaité prendre part au vote, à l’appel de leur nom, a été enregistré.

Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau, en application de l’article L. 66 du code électoral, ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au procès-verbal avec la mention de la cause de leur annexion. Ces bulletins et enveloppes ont été annexés, les premiers avec leurs enveloppes, les secondes avec leurs bulletins, le tout placé dans une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l’indication du scrutin concerné.

ÉLECTION ADJOINT


Résultats du 1er tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : .............................. 0

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) : ....................................................................... 24

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : ............................................................... 4

d. Nombre de suffrages exprimés (b-c) : .................................................................................. 20

e. Majorité absolue : ................................................................................................................. 11

SUFFRAGES OBTENUS SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

GEORGIADES Olivier 20 vingt

Monsieur Olivier GEORGIADES a été proclamé adjoint et a été immédiatement installé.

Le nouveau tableau du conseil s’établit comme suit :

MAIRE CONSEILLERS MUNICIPAUX

COLBAC Francis THOMAS Jean-Louis CAYRASSO Pascal

ADJOINTS VALETTE Marie-Françoise JOLIVET Philippe

FOURNIER André CHATAIGNIER Lucien NABOULET Mathieu

CONSTANT Bernard VOIRY Irène DECABRAS Ludivine

BUFFIÈRE Nadine SAINT-ANDRÉ Daniel SIBERT-GUILLON Martine

CHRISTMANN Francis COUSTILLAS Marie-Agnès SOPPELSA Christophe

DORDOGNIN Anne-Marie CARRÉ Catherine VACHER Anne

EYRAUD Jean-Marie CONORD Christine GUILLET Benoist

BOUNET Véronique PLAN Monique DESLONDES Nicole

GEORGIADES Olivier SALOMON Nathalie TRAPY Jean-Jacques

Le PLU actuellement applicable a été approuvé le 20 décembre 2010. Certaines dispositions doivent être modifiées pour tenir compte de l’évolution de certains projets et corriger des erreurs matérielles.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, unanime, décide : D’engager une procédure de modification du PLU ;

De donner autorisation à Monsieur le Maire ou son délégué pour :

signer tout contrat, avenant ou convention de prestations ou de services nécessaires à la modification du PLU,

effectuer toutes démarches en vue de la nomination d’un commissaire enquêteur afin de soumettre le dossier de modification à l’enquête publique,

signer tous les documents nécessaires à la procédure.

PLAN LOCAL D’URBANISME : PRINCIPE ENGAGEANT UNE MODIFICATION DU PLU


CHOIX DU CONTRÔLEUR TECHNIQUE, DU CONTRÔLEUR SÉCURITÉ ET PROTECTION DE LA SANTÉ, DU BUREAU D’ÉTUDE GÉOTECHNIQUE

Suite à la décision du Conseil municipal du 2 juin 2010 de lancer l’opération visant à la restructuration des locaux de la Mairie, de ses annexes et de son environnement, et après avoir retenu le cabinet d’architecture Bourgeois/Vigier, il est nécessaire de s’adjoindre les services d’un contrôleur technique, d’un contrôleur sécurité et protection de la santé et d’effectuer des sondages géotechniques.

Après consultations et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, unanime, décide :

De retenir le bureau d’études SOCOTEC afin d’assurer la mission de contrôleur technique pour un montant de 14 240 € HT,

De retenir le bureau d’études APAVE afin d’assurer la mission de contrôleur sécurité et protection de la santé pour un montant de 3 750 € HT,

De retenir le bureau d’études OPTISOL afin d’assurer les sondages géotechniques pour un montant de 4 500 € HT,

D’autoriser Monsieur le Maire ou son délégué à signer tous les documents afférents à ce dossier.

ESPACES PUBLICS COMMUNS, ESPACES VERTS, VOIRIES ET RÉSEAUX DIVERS DES RUES DES ARUMS, DES BLEUETS, DES FEUILLARDIERS ET DE L’AVENUE FRANCONI

VU la délibération en date du 26 mai 2011 par laquelle le Conseil municipal décidait le lancement de la procédure d’intégration dans le domaine public,

VU le résultat de l’enquête et l’avis favorable du Commissaire-Enquêteur, Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité :

d’approuver l’intégration dans le domaine public communal des espaces publics communs, espaces verts, voiries et réseaux divers des rues des Arums, des Bleuets, des Feuillardiers et de l’Avenue Franconi,

d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents concernant ces dossiers et notamment les actes authentiques en résultant,

de confier la réalisation des actes définitifs à Me MORDICONI, les frais étant à la charge de la collectivité.

VOIES PRIVÉES, ESPACES VERTS ET RÉSEAUX DIVERS DU LOTISSEMENT « CHARRIÉRAS »

VU le résultat de l’enquête prescrite par la délibération du 20/11/2009, et l’avis favorable du Commissaire-Enquêteur,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité :

d’approuver l’intégration des voies privées, espaces verts, voiries et réseaux divers du lotissement « Charriéras » dans le domaine public communal,



RESTRUCTURATION DES LOCAUX DE LA MAIRIE, DE SES ABORDS ET DE SON ENVIRONNEMENT

INCORPORATION DANS LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL


VOIES PRIVÉES, ESPACES VERTS ET RÉSEAUX DIVERS DU LOTISSEMENT « LA PETITE MOTHE »

VU le résultat de l’enquête prescrite par la délibération du 20/11/2009 et l’avis favorable du Commissaire-Enquêteur,


d’approuver l’intégration des voies privées, espaces verts, voiries et réseaux divers du lotissement « La Petite Mothe » dans le domaine public communal,



Monsieur BEAUCOURNU demande qu’une partie du chemin rural traversant sa propriété (parcelles AB 13 et 14), qui n’est plus utilisée depuis de nombreuses années, soit aliénée. La Commune de TRÉLISSAC envisage en conséquence de déclasser la partie du chemin rural concernée en vue de la céder à Monsieur BEAUCOURNU. A cette fin Monsieur LINARÈS, géomètre mandaté, a élaboré les documents (relevés topographiques, documents d’arpentage, documents nécessaires à l’enquête publique) aux frais du demandeur. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, unanime :

Décide le lancement de l’enquête publique appropriée au déclassement de la partie du chemin

rural concernée et la désignation de Monsieur LAPIERRE Jean-Claude en qualité de Commissaire enquêteur ;

Autorise Monsieur le Maire ou son délégué à signer les documents afférents à ce dossier.

Afin de sécuriser la sortie au carrefour de La Paumarélie, la Commune de TRÉLISSAC se propose de procéder au changement d’assiette d’une partie du chemin rural, vers la propriété de Monsieur Bernard DAUDOU. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, unanime :

Décide le principe de déclassement du chemin rural actuel sur une emprise de 200 m² en vue de déplacer son assiette sur la propriété de Monsieur Bernard DAUDOU, pour une emprise de 300 m² ;

Décide le lancement de l’enquête publique appropriée et la désignation de Monsieur LAPIERRE Jean-Claude en qualité de Commissaire enquêteur ;

Autorise Monsieur le Maire ou son délégué à signer les documents afférents à ce dossier.

DÉCLASSEMENT D’UNE PARTIE DE CHEMIN RURAL (LA GRAVE)

CHANGEMENT D’ASSIETTE D’UNE PARTIE DE CHEMIN RURAL (LA PAUMARÉLIE)


Compte tenu de la nécessité d’aménager un terrain de sports supplémentaire sur la Plaine des Sports mais également de réhabiliter le terrain de sports des Maurilloux, il est proposé au Conseil municipal :

d’une part de créer un terrain de sports synthétique en lieu et place du terrain d’entraînement se trouvant le long de l’avenue Michel GRANDOU,

d’autre part, de transformer le terrain de sports des Maurilloux en terrain synthétique, permettant, non seulement une meilleure utilisation par les élèves, mais aussi le soulagement des installations du Bourg, devenues insuffisantes au regard du nombre de licenciés dans les différentes disciplines.

A cet effet il est nécessaire de fermer la route d’accès entre le parking du stade d’honneur et le foyer, rue Eugène Leroy.

En contrepartie et afin de permettre un accès aisé au Bourg, il est envisagé de créer une voie de retour entre ces différents équipements, dans le sens Ouest/Est, le long de l’Avenue Michel GRANDOU. Afin de pouvoir engager les travaux dans une période climatique favorable, il est par ailleurs indispensable : de lancer la consultation des entreprises via une procédure adaptée selon le code des marchés

publics,

de solliciter des aides des partenaires financiers selon le plan prévisionnel de financement suivant :

DÉPENSES RECETTES

Intitulé Montant (HT) Intitulé Montant

Terrain de sports synthétique Plaine des Jeux – Bourg de Trélissac

780 000 € Conseil Général 360 000 €

(30 %)

Conseil Régional 120 000 € (10 %)

Terrain de sports synthétique Les Maurilloux 390 000 €

CNDS 144 000 € (12 %)

Fédération Française de Football

120 000 € (10 %)

Frais annexes 30 000 € Commune 456 000 € (38 %)

TOTAL 1 200 000 € TOTAL 1 200 000 €


D’approuver le lancement de cette opération ;

De lancer la consultation des entreprises selon une procédure adaptée selon le code des marchés publics ;

D’approuver le plan de financement prévisionnel proposé ci-dessus ;

De mandater Monsieur le Maire pour solliciter tous les partenaires potentiels ;

D’autoriser Monsieur le Maire ou son délégué à signer tous les documents pour mener à bien cette opération.

AMÉNAGEMENT TERRAINS DE SPORTS – RÉALISATION DE TERRAINS SYNTHÉTIQUES


8 BIS RUE DES GLYCINES

Monsieur et Madame Charles CHIZALLET mettent en vente les parcelles n° 323 et 318p section AZ, commune de TRÉLISSAC, d’une superficie totale de 500 m².

Compte tenu de l’intérêt que représentent ces parcelles dans le projet d’aménagement du bourg, après en avoir délibéré, le Conseil municipal, unanime, décide :

De procéder à l’acquisition de ces parcelles pour un montant total de 32 500 € (établi sur la base de l’estimation des domaines) :

Parcelle n° 323 section AZ, commune de TRÉLISSAC d’une superficie de 85 m² appartenant aux consorts CHIZALLET (5 525 €) ;

Parcelle n° 318p section AZ, commune de TRÉLISSAC d’une superficie de 415 m² appartenant aux consorts CHIZALLET (26 975 €) ;

D’autoriser Monsieur le Maire à signer les documents afférents à ce dossier et notamment les

actes de cession rédigés par Me MORDICONI.

AVENUE JEAN JAURÈS

A l’occasion de l’incorporation du lotissement « Prairie Ouest » dans le domaine public communal, la parcelle AX n°66, constituée depuis l’origine en espace vert, a été omise lors des rétrocessions, restant de fait la propriété de Monsieur Émile RODE. Afin de maintenir cette parcelle en l’état, il est proposé au conseil son acquisition consentie à 5 000 € par son propriétaire pour une surface totale de 920 m².


D’accepter la cession pour un montant de 5 000 € à la Ville de TRÉLISSAC de la parcelle n° 66 section AX, commune de TRÉLISSAC d’une superficie de 920 m² appartenant à Emile RODE,

D’autoriser Monsieur le Maire à signer les documents afférents à ce dossier et notamment les actes définitifs de cession rédigés par Me MORDICONI, dont les frais restent à la charge de la Commune.

L’agence postale des Maurilloux est depuis longtemps installée dans un local de type algéco, sis sur le parking de l’ancienne épicerie au 108 avenue Michel Grandou.

Il se présente aujourd’hui l’opportunité de déplacer l’agence dans l’immeuble abritant actuellement le fonds de commerce tenu par un traiteur ayant cessé son activité.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, unanime, décide :

d’acquérir pour un montant de 8.000 € TTC auprès de M. FAUX le droit au bail ;

de contracter avec Monsieur LAVAUD, propriétaire de murs, un nouveau bail moyennant un loyer mensuel de 153 € pour une durée de 9 ans ;

d’autoriser Monsieur le Maire à signer les documents afférents à ce dossier et notamment les actes de cession rédigés par Me MORDICONI, les frais étant à la charge de la commune.

ACQUISITION DE TERRAINS

OPÉRATIONS DESTINÉES AU DÉPLACEMENT DE L’AGENCE POSTALE DES MAURILLOUX


Afin de désenclaver deux parcelles et de permettre la construction d’une habitation mais aussi dans un souci de limiter le nombre de sorties sur la route départementale n°8, il est nécessaire de procéder à un échange de terrain entre la commune de TRÉLISSAC et les consorts BAUNAT.

L’échange porte sur la parcelle section AB n° 235 appartenant à la commune de TRÉLISSAC et sur la parcelle AB n° 256 appartenant aux consorts BAUNAT, précision étant faite que la valeur des deux terrains est estimée à 150 €.


D’accepter l’échange de terrain, sur la base d’une cession respective de 150 €, entre la commune de TRÉLISSAC et les consorts BAUNAT des parcelles :

n° 256 section AB, appartenant actuellement aux consorts BAUNAT et revenant à la commune de TRÉLISSAC d’une superficie de 112 m² ;

n° 235 section AB, appartenant à la commune de Trélissac et revenant aux consorts BAUNAT d’une superficie de 225 m² ;

D’autoriser Monsieur le Maire ou son délégué à signer les documents afférents à ce dossier et notamment les actes de cession rédigés par Me MORDICONI, les frais étant à la charge de la collectivité.

Monsieur Jean-Marie EYRAUD, Président de la commission des Finances, présente au Conseil les mouvements de crédits nécessaires en cette fin d’exercice.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, unanime, décide de modifier comme suit les crédits prévus au BP 2011 :

CRÉATION D’UN ACCÈS SUR LA RD 8

DÉCISION MODIFICATIVE N°2


CRÉATION DE POSTE

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité de créer au 1er janvier 2012 un poste d’adjoint technique de 2ème classe aux fins d’intégrer un agent en fin de contrat.

AUGMENTATION TEMPS DE TRAVAIL PERSONNEL STATUTAIRE

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité de modifier, pour des nécessités de service, avec effet au 1er octobre 2011, le temps de travail hebdomadaire d’un adjoint technique de 2ème classe, passant de 11 h à 15 h.

Conformément aux dispositions de l’article 79 de la loi du 12 juillet 1999, le Conseil municipal avait décidé, par délibération du 11 février 2000, de fixer à 10.000 F (1 524.50 €) le montant annuel des frais de représentation remboursables au Directeur Général des Services.

Compte tenu de l’ancienneté de cette décision, après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité de la renouveler en fixant le montant maximum à 1 600 €/an à compter du 1er octobre 2011.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, unanime, décide d’accorder à Monsieur Paul ARQUET, Trésorier municipal, l’indemnité de conseil pour l’année 2011, pour un montant brut de 1 485.58 €.

La société AVENIR, filiale du groupe JCDecaux, est titulaire d’un contrat d’occupation du domaine public avec la Ville. Afin de simplifier et améliorer le fonctionnement de ses activités en France, le groupe JCDecaux s’apprête à procéder à une « réorganisation interne » de ses structures juridiques, à effet au 31 décembre 2011 minuit. La restructuration envisagée opérera, au profit de JCDecaux Mobilier Urbain :

un apport partiel d’actifs la fusion-absorption, par JCDecaux Mobilier Urbain, de sa société sœur, AVENIR.

Cette réorganisation sera sans impact sur les contrats dont l’ensemble des clauses et tous les moyens humains et matériels d’exécution seront maintenus. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, unanime, décide de donner un avis favorable à cette réorganisation.

MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

FRAIS DE REPRÉSENTATION

INDEMNITÉ DE CONSEIL

RÉORGANISATION STÉ JC DECAUX


(Annule et remplace la délibération du 20/12/2010)

Vu le code de l’urbanisme et notamment ses articles L.332-6-1-2°d), L.332-11-1 et L.332-11-2 ; Vu la délibération du conseil municipal du 2 mars 2011 instituant la participation pour voirie et réseaux sur le territoire de la commune ; Considérant que l’implantation de futures constructions dans le secteur Allée de la Petite Berthonie justifie des travaux d’extension du réseau d’électricité sans nécessiter d’aménagement supplémentaire de la voie existante et du réseau d’eau au droit des parcelles cadastrées respectivement AM 122p, 127p, 120p, 126p, et AH 96p, 93p, 180p ; Considérant que l’extension du réseau électrique est exclusivement destinée à permettre l’implantation de nouvelles constructions sur les terrains desservis, la totalité des travaux étant mis à la charge des propriétaires fonciers ; Considérant la nature du terrain, notamment sa topographie et son coté naturel (boisé à conserver) ; Considérant que sont exclus les terrains déjà desservis par le réseau d’électricité ;

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, unanime, décide : Article 1 : d’engager la réalisation des travaux d’établissement du réseau électrique dont le coût total estimé, s’élève à 4 500€ HT ; Article 2 : de fixer à 4 500€ HT la part du coût du réseau mis à la charge des propriétaires fonciers ; Article 3 : de fixer la limite des propriétés foncières concernées à 60 mètres de part et d’autre de la voie (suivant le plan joint) ; Article 4 : de fixer le montant de la participation due par mètre carré de terrain desservi à 0.50 € HT. Article 5 : que les montants de participation dus par mètre carré de terrain sont actualisés en fonction de l’évolution de l’indice TP 01 (index général tous travaux). Cette actualisation s’applique lors de la prescription effectuée lors de la délivrance des autorisations d’occuper le sol ou lors de la signature des conventions visées à l’article L.332-11-2 du code de l’urbanisme.

ÉTABLISSEMENT DU RÉSEAU D’ÉLECTRICITÉ SUR UNE VOIE PUBLIQUE EXISTANTE


Vu le code de l’urbanisme et notamment ses articles L. 331-1 et suivants ; Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, unanime, décide :

D’exonérer totalement, en application de l’article L. 331-9 du code de l’urbanisme :

1. Les locaux d’habitation et d’hébergement mentionnés au 1° de l’article L. 331-12 qui ne bénéficient

pas de l’exonération prévue au 2° de l’article L. 331è7 ; (logements aidés par l’Etat dont le financement ne relève pas des PLAI) ;

2. Les commerces de détail d’une surface de vente inférieure à 400 mètres carrés ; 3. Les immeubles classés parmi les monuments historiques ou inscrits à l’inventaire supplémentaire

des monuments historiques. D’exonérer à hauteur de 50%, en application de l’article L. 331-9 du code de l’urbanisme, les logements financés avec un Prêt à Taux Zéro+.

La présente délibération est valable pour une durée d’un an reconductible.

Le Conseil municipal a pris connaissance des décisions n° 3, 4, 5, 6 et 7 prises par Monsieur le Maire dans le cadre de la délégation qu’il détient par délibération du Conseil en date du 2 avril 2009, concernant : 3 – Fixation du montant du loyer du logement des Romains 4 – Fixation du montant du loyer du logement E. Zola 5 – Fixation des tarifs du restaurant scolaire et des centres de loisirs 6 – Réalisation d’un emprunt d’un montant de 425 000 € auprès du Crédit Agricole 7 – Réalisation d’un emprunt d’un montant de 425 000 € auprès de la Caisse d’Épargne A la demande de Monsieur le Maire, le Directeur Général des Services a apporté les éclaircissements nécessaires sur la situation de l’emprunt Dexia, présenté comme « toxique », indiquant la très relative importance des incidences de cet emprunt qui fait l’objet d’une demande de sécurisation.

EXONÉRATIONS FACULTATIVES EN MATIÈRE DE TAXE COMMUNALE D’AMÉNAGEMENT EN CAS D’INSTAURATION DE PLEIN DROIT

AU TAUX DE 1%

INFORMATION DÉCISIONS


***

La séance est levée à 19 heures 30.

***


LISTE DES DÉLIBÉRATIONS ADOPTÉES :

N° délibération Folio D/2011.54 - ÉLECTION ADJOINT ...................................................................................................................................... 55-56 D/2011.55 - PLAN LOCAL D’URBANISME : PRINCIPE ENGAGEANT UNE MODIFICATION DU PLU ............................. 56 D/2011.56 - RESTRUCTURATION DES LOCAUX DE LA MAIRIE, DE SES ABORDS ET DE SON

ENVIRONNEMENT : CHOIX DU CONTRÔLEUR TECHNIQUE, DU CONTRÔLEUR SÉCURITÉ ET PROTECTION DE LA SANTÉ, DU BUREAU D’ÉTUDE GÉOTECHNIQUE ...................................................... 57

D/2011.57 - INCORPORATION DANS LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL : ESPACES PUBLICS COMMUNS, ESPACES VERTS, VOIRIES ET RESEAUX DIVERS DES RUES DES ARUMS,

DES FEUILLARDIERS, DES BLEUETS, AVENUE FRANCONI............................................................................................ 57 D/2011.58 - INCORPORATION DANS LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL : VOIES PRIVEES, ESPACES VERTS ET RESEAUX DIVERS DU LOTISSEMENT « CHARRIERAS » ............................................. 57 D/2011.59 - INCORPORATION DANS LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL : VOIES PRIVEES, ESPACES VERTS ET RESEAUX DIVERS DU LOTISSEMENT « LA PETITE MOTHE » ...................................... 58 D/2011.60 - DÉCLASSEMENT D’UNE PARTIE DE CHEMIN RURAL (LA GRAVE) ............................................................ 58 D/2011.61 - CHANGEMENT D’ASSIETTE D’UNE PARTIE DE CHEMIN RURAL (LA PAUMARÉLIE) ............................... 58 D/2011.62 - AMÉNAGEMENT TERRAINS DE SPORTS – RÉALISATION DE TERRAINS SYNTHÉTIQUES ..................... 59 D/2011.63 - ACQUISITION DE TERRAIN : 8 bis rue des Glycines ..................................................................................... 60 D/2011.64 ACQUISITION DE TERRAIN : Avenue Jean Jaurès ........................................................................................ 60 D/2011.65 - OPÉRATIONS DESTINÉES AU DÉPLACEMENT DE L’AGENCE POSTALE DES MAURILLOUX ................. 60 D/2011.66 - CRÉATION D’UN ACCÈS SUR LA RD N°8 ....................................................................................................... 61 D/2011.67 - DÉCISION MODIFICATIVE N° 2......................................................................................................................... 61 D/2011.68 - PERSONNEL – MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS : A/ CREATION DE POSTE .......................................................................................................................................... 62 B/ AUGMENTATION TEMPS DE TRAVAIL PERSONNEL STATUTAIRE ................................................................................ 62 D/2011.69 - FRAIS DE REPRÉSENTATION .......................................................................................................................... 62 D/2011.70 - INDEMNITÉ DE CONSEIL .................................................................................................................................. 62 D/2011.71 - RÉORGANISATION STÉ DECAUX .................................................................................................................... 62 D/2011.72 - ÉTABLISSEMENT DU RÉSEAU D’ÉLECTRICITÉ SUR UNE VOIE PUBLIQUE EXISTANTE ..................... 63-64 D/2011.73 - EXONÉRATIONS FACULTATIVES EN MATIÈRE DE TAXE COMMUNALE D’AMÉNAGEMENT

EN CAS D’INSTAURATION DE PLEIN DROIT AU TAUX DE 1% ..................................................................... 65 D/2011.74 - INFORMATION DÉCISIONS .......................................................................................................................... 65-70

S I G N A T U R E S Catherine CARRÉ

Francis COLBAC Christine CONORD

André FOURNIER Monique PLAN

Irène VOIRY Nathalie SALOMON

Bernard CONSTANT Olivier GEORGIADES

Nadine BUFFIÈRE Pascal CAYRASSO

Francis CHRISTMANN Philippe JOLIVET

Anne-Marie DORDOGNIN Ludivine DECABRAS

Jean-Marie EYRAUD Mathieu NABOULET

Véronique BOUNET Martine SIBERT-GUILLON

Jean-Louis THOMAS Christophe SOPPELSA

Françoise VALETTE Anne VACHER

Lucien CHATAIGNIER Benoist GUILLET

Daniel SAINT-ANDRÉ Nicole DESLONDES

Agnès COUSTILLAS Jean-Jacques TRAPY

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