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PROCES-VERBAL

Conseil Communautaire du mardi 23 avril 2019

18 heures – Espace Culturel de DOULLENS

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COMPOSITION

Le Président Monsieur Laurent SOMON Bernaville

1er Vice-président Monsieur Claude DEFLESSELLE Coisy

En charge de l’économie et des finances

2e Vice-président Monsieur Christian VLAEMINCK Doullens

En charge des bâtiments

3e Vice-président Monsieur Jean-Michel MAGNIER Beaumetz

En charge du scolaire

4e Vice-président Monsieur Jean-Michel BOUCHY Naours

En charge du tourisme

5e Vice-président Monsieur Francis PETIT Grouches-Luchuel

En charge de la GEMAPI

6e Vice-président Monsieur Daniel POTRIQUIER Bonneville

En charge de l’eau et l’assainissement

7e Vice-président Monsieur Laurent CRAMPON Montonvillers

En charge de l’enfance et la jeunesse

8e Vice-président Monsieur François DURIEUX Beauquesne

En charge de l’urbanisme et de la planification

9e Vice-président Monsieur Patrick BLOCKLET Talmas

En charge de la voirie

10e Vice-présidente Madame Christelle HIVER Doullens

En charge du personnel

11e Vice-président Monsieur Dominique HERSIN Candas

En charge du social

12e Vice-présidente Madame Anne-Sophie DOMONT Villers-Bocage

En charge de la culture

13e Vice-présidente Madame Catherine PENET-CARON Humbercourt

En charge de l’insertion

Membres du Bureau communautaire :

1. Monsieur Frédéric AVISSE Molliens-au-Bois

2. Monsieur Jean Pierre DOMONT Villers-Bocage

3. Madame Annie MARCHAND Beaucourt-sur-l’Hallue

4. Monsieur Philippe PLAISANT Béhencourt

5. Monsieur Jean-Marie ROUSSEAUX Rubempré

6. Monsieur Bernard THUILLIER Beauval

7. Monsieur François CREPIN Longuevillette

8. Monsieur Alain CHEVALIER Gézaincourt

9. Monsieur Pascal PIOT Doullens

10. Monsieur William NGASSAM Doullens

11. Monsieur Dany CHOQUET Heuzecourt

12. Madame Marie-France CARPENTIER Montigny-les-Jongleurs

13. Monsieur Alain ROUSSEL Fienvillers

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Le 23 avril 2019 à 18 heures, se sont réunis en l’espace culturel de Doullens, sous la présidence

de Monsieur Laurent SOMON, Président, après avoir été légalement convoqués le mardi 16 avril

2019, les 90 membres du Conseil communautaire de la Communauté de communes du Territoire

Nord Picardie :

TITULAIRES PRÉSENTS 55/90

AUTHEUX : Daniel BOUTELEUX, AUTHIEULE : Michel HERBIN, BARLY : Luc PETIT BEALCOURT : Didier

SEPTIER, BEAUMETZ : Jean-Michel MAGNIER BEAUQUESNE : François DURIEUX, BEAUVAL : Martine

MESROUA, Gilles OSSART, Bernard THUILLIER BERNAVILLE : Laurent SOMON, BERNEUIL : Francis

FLAHAUT BONNEVILLE : Daniel POTRIQUIER, BOUQUEMAISON : Daniel CARON BREVILLERS : Elie CABUZEL,

CANDAS : Dominique HERSIN, Jean-Pierre MERCIER, COISY : Claude DEFLESSELLE CONTAY : Gérard

BOIVIN DOULLENS : Christian VLAEMINCK, Christelle HIVER, Chantal LAVERDURE, Nicole LEGRANGER,

Bernard THUILLIER, Claudette METTE, Danièle GROSSEMY, Laurent NAUWYNCK, William NGASSAM, Jean-

Louis DUMOULIN FLESSELLES : Jocelyn LOUETTE, Claude FAURE FRECHENCOURT : Serge WILS FROHEN-

SUR-AUTHIE : Jean-Pierre DEVILLERS GEZAINCOURT : Alain CHEVALIER GORGES : Guy DELATTRE

GROUCHES-LUCHUEL : Francis PETIT HEM-HARDINVAL : Éric ROUSSEL HEUZECOURT : Dany CHOQUET

HUMBERCOURT : Catherine PENET-CARON LE MEILLARD : Jean-Pierre CARDON LONGUEVILLETTE :

François CREPIN LUCHEUX : Michel DUHAUTOY MOLLIENS-AU-BOIS : Frédéric AVISSE MONTIGNY-LES-

JONGLEURS : Marie-France CARPENTIER MONTONVILLERS : Laurent CRAMPON NAOURS : Jean-Michel

BOUCHY, OCCOCHES : Edwige DINOUARD OUTREBOIS : Emmanuel MARECHAL PROUVILLE : Bernard

DUFETEL RAINNEVILLE : Jacques MASSET REMAISNIL : Catherine NIQUET VADENCOURT : Christian

BOCQUET VILLERS-BOCAGE : Jean-Pierre DOMONT, Anne-Sophie DOMONT, Chantal GAUDOIN,

WARGNIES: Hubert DETURCK

POUVOIRS AUX TITULAIRES OU SUPPLÉANTS PRÉSENTS 11/90

BEAUQUESNE : Marie-Claire COLIGNON donne pouvoir à François DURIEUX, BERNATRE : Jacques EON

donne pouvoir à Jean-Michel MAGNIER BERNAVILLE : Gérard DE SAINT RIQUIER donne pouvoir à Laurent

SOMON, DOULLENS : Christian BATTEUX donne pouvoir à Christian VLAEMINCK, Pascal PIOT donne

pouvoir à Laurent NAUWYNCK, FIEFFES-MONTRELET : Xavier VARLET remplacé par Evelyne SINGLARD,

FIENVILLERS : Alain ROUSSEL donne pouvoir à Christelle HIVER, MAIZICOURT : Emmanuel LARDE donne

pouvoir à Claude DEFLESSELLE MEZEROLLES : Jean-Pierre FERNET donne pouvoir à Alain CHEVALIER

RUBEMPRE : Jean-Marie ROUSSEAUX donne pouvoir à Anne-Sophie DOMONT, TERRAMESNIL : Jacques

LECLERCQ donne pouvoir à Michel HERBIN

ABSENTS / EXCUSÉ(E)S 24/90

AGENVILLE : Dany PETIT, BAVELINCOURT : Alain JUMELLE BEAUCOURT-SUR-L’HALLUE : Annie MARCHAND

BEAUVAL : Christian BUFFET BEHENCOURT : Philippe PLAISANT BOISBERGUES : Jean-Pierre OSSART

CONTEVILLE : Arnaud THOREL DOMESMONT : Joël BAZIN DOMLEGER-LONGVILLIERS : Jocelyne LOMBART,

Anne VAN DYCKE EPECAMPS : Jean DERAMECOURT FLESSELLES : Bernard BINOIST, Claude MARTINVAL

HIERMONT : Frédéric DUVAL LA VICOGNE : David GALLET MIRVAUX : Camille CORSYN MONTIGNY-SUR-

L’HALLUE : Marlène MIRGUET NAOURS : Isabelle GEBLEUX NEUVILLETTE : Jean-Marie ANSELLIN

PIERREGOT : Loïc DUPONT SAINT-GRATIEN : Bruno MASSIAS SAINT-ACHEUL : Marc BETTEFORT TALMAS :

Patrick BLOCKLET, Françoise MOREAU

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Hubert DETURCK (WARGNIES)

NOMBRE DE VOIX EXPRIMÉES 66/90

Le Président, Monsieur Laurent SOMON ouvre la séance à 18h10, remercie l’ensemble des

conseillers communautaires présents et annonce les excusés et pouvoirs.

Le quorum est atteint : 55 présents et 11 pouvoirs, soit 66 voix exprimées.

Le Conseil communautaire est à même de délibérer sur les sujets proposés ce soir.

Le Président remercie Madame Maguero-Beldame, comptable public, ainsi que la Presse, d’être

présentes.

• ELECTION DU SECRETAIRE DE SCEANCE

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L’assemblée proclame à l’unanimité Monsieur Hubert Deturck secrétaire de séance.

• ORDRE DU JOUR

Le Président présente l’ordre du jour et les projets de délibérations proposés :

PROJETS DE DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

GEMAPI

1. Approbation des statuts du Syndicat Mixte Canche et Authie (SYMCEA)

EROSION

2. Etude complémentaire sur le Bassin versant de la Gézaincourtoise

3. Programme de travaux sur le Doullennais

4. Programme de travaux sur Naours – La Vicogne

RESSOURCES HUMAINES

5. Ouvertures de postes

6. Astreintes du service technique

COMMISSION D’APPEL D’OFFRES

7. Validation du choix d’entreprise pour la réalisation des travaux d’extension de la Zone de

la Montignette – Lot 1 : Aménagement, voirie et réseaux

Lot 2 : Aménagement paysager

8. Validation du choix d’entreprise pour les travaux voirie - Lot 1 : Investissements

Lot 2 : Fonctionnement

9. Validation du choix du maitre d’œuvre pour la déconnexion des eaux pluviales de Villers-

Bocage

10. Création du Musée des Graffitis dans des volumes existants des grottes de Naours avec

extension de la véranda – Lot 3 : Ossature, charpente, bardage

QUESTIONS DIVERSES

Lutte contre les inondations : Information aux riverains

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ENFANCE-JEUNESSE

Présentation de Lydie Brasseur – Animatrice du RAM de Doullens

Le Président cède la parole à Sylvain Dessaint, responsable du service enfance-jeunesse et

Laurent Crampon, Vice-président en charge de la jeunesse pour la présentation de Lydie

Brasseur, éducatrice de jeunes enfants, recrutée au 1er avril 2019 pour l’animation du Relais

Assistants Maternels du secteur du Doullennais.

Le Président, ainsi que tous les conseillers, lui souhaitent la bienvenue.

Laurent Crampon précise que le poste d’animatrice RAM est passé de 20 heures à un temps

plein. Les assistantes maternelles du Doullennais se réjouissent de cette décision.

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GEMAPI

1. Délibération N°2019-054

Approbation des statuts du Syndicat Mixte Canche et Authie (SYMCEA)

Le Président cède la parole à Francis Petit pour la présentation de ce point à l’ordre du jour.

Francis Petit fait une lecture du projet de statuts du Syndicat Mixte Canche et Authie :

SYNDICAT MIXTE CANCHE ET AUTHIE

STATUTS

Les visas sont mentionnés par les services de l’Etat dans le cadre de l’arrêté approuvant les

modifications statutaires.

Préambule :

La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de mod