Développement Mesurer les progrès réalisés dans différents domaines les indicateurs Azeddine Akesbi.
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Principaux progrès réalisés
depuis la 24e réunion de la CGPM (2011)
et
Notes à l’appui de la dotation proposée
pour les années 2016 à 2019
septembre 2014
2 Principaux progrès réalisés depuis la 24e réunion de la CGPM (2011) v3
Le présent document a été élaboré dans l’objectif de préparer les discussions qui se
tiendront lors de la 25e réunion de la CGPM et, en particulier, lors des réunions du
Groupe de travail de la CGPM sur la dotation du BIPM.
Ce document doit être lu en association avec les projets suivants, disponibles sur le site
internet du BIPM :
Programme de travail du BIPM pour les années 2016 à 2019 (60 pages)
Proposition pour un « Programme de visiteurs du BIPM pour les années
2016 à 2019 » (10 pages)
Des informations d’importance sont également fournies dans les documents suivants,
disponibles sur le site internet du BIPM :
Convocation de la Conférence générale des poids et mesures (25e réunion)
(39 pages)
Rapport Annuel en 2013 (137 pages)
BIPM Strategic Plan (2014)
(17 pages – uniquement disponible en anglais) (17 pp.)
Tous ces documents peuvent être consultés sur la page du site internet du BIPM
consacrée à la 25e réunion de la CGPM :
http://www.bipm.org/fr/cgpm-2014/
Version 3 : version corrigée des tableaux page 17
Principaux progrès réalisés depuis la 24e réunion de la CGPM (2011) v3 3
TABLE DES MATIÈRES
RÉSUMÉ ................................................................................................... 4
PRINCIPAUX PROGRÈS RÉALISÉS DEPUIS LA 24e RÉUNION
DE LA CGPM (2011) ................................................................................ 5
ÉLÉMENTS CLÉS DE LA RÉALISATION DU PROGRAMME
DE TRAVAIL DU BIPM POUR LES ANNÉES 2013 À 2015 ....................... 8
ÉLÉMENTS CLÉS DU PROGRAMME DE TRAVAIL DU BIPM
POUR LES ANNÉES 2016 À 2019 ........................................................... 11
ÉLÉMENTS CLÉS DU PROGRAMME DE VISITEURS DU BIPM
POUR LES ANNÉES 2016 À 2019 ........................................................... 13
DOTATION PROPOSÉE POUR LES ANNÉES 2016 À 2019 ............... 14
NOTES À L’APPUI DE LA DOTATION PROPOSÉE
POUR LES ANNÉES 2016 À 2019 ........................................................ 16
SOUTENABILITÉ DE LA CAISSE DE RETRAITE
ET DE PRÉVOYANCE DU BIPM ........................................................... 20
4 Principaux progrès réalisés depuis la 24e réunion de la CGPM (2011) v3
RÉSUMÉ
Depuis la dernière réunion de la CGPM (2011), le BIPM et le CIPM ont pris un certain
nombre d’initiatives qui ont entraîné des changements en matière de gouvernance et de
fonctionnement. La direction stratégique du BIPM a notamment été renouvelée et des
améliorations ont été apportées à la gouvernance du CIPM, ce qui a conduit à
davantage de transparence et à une plus grande reddition de comptes. Par ailleurs,
le BIPM a amélioré son mode de fonctionnement afin de mieux rendre compte et de
permettre une flexibilité accrue concernant la réalisation du programme de travail
convenu. Ces améliorations ont permis une réduction des coûts suffisante pour corriger
les augmentations prévues de coûts liées à l’inflation. Enfin, le BIPM a conduit un
examen approfondi de la soutenabilité financière à long terme de ses finances selon
divers scénarios.
Nous présentons dans ce document les éléments clés du projet de « Programme de
travail du BIPM pour les années 2016 à 2019 ». Ce dernier a été élaboré selon une
nouvelle approche dans la façon de convenir des priorités avec les parties prenantes du
BIPM. Le travail du BIPM continuera à s’appuyer sur des activités de liaison et de
coordination, assurées par les membres du personnel du BIPM dans l’ensemble de
l’organisation. Le programme proposé prévoit, pour la métrologie en physique et la
métrologie du temps, de nouvelles activités ainsi que la poursuite de certaines activités
existantes. Des projets thématiques pour la métrologie de la chimie et des rayonnements
ionisants sont proposés : ils ont pour objectif d’apporter un soutien métrologique afin
d’aider à répondre aux défis mondiaux dans les domaines de la santé et de
l’environnement.
En outre, nous présentons une proposition pour un « Programme de visiteurs du BIPM
pour les années 2016 à 2019 » qui permettra au BIPM d’offrir, pour la première fois,
des opportunités de visite à des membres du personnel de laboratoires nationaux de
métrologie d’États Membres dont les aptitudes métrologiques sont en développement,
l’objectif étant de parvenir à un rééquilibrage à long terme de la charge de travail au
sein de la communauté internationale de la métrologie.
Enfin, le présent document comprend une synthèse des informations nécessaires pour
étayer la discussion sur la dotation du BIPM pour les années 2016 à 2019. Il présente
des projections des finances du BIPM selon trois scénarios différents et décrit
brièvement le travail mené afin d’examiner la soutenabilité de la Caisse de retraite et de
prévoyance du BIPM. Le CIPM privilégie le Scénario 1 qui correspond à une
augmentation annuelle de la dotation du BIPM de 2 %, et qui permettra au BIPM de
lancer le programme de visiteurs et d’exécuter le programme de travail proposé.
Deux autres scénarios sont également présentés : le Scénario 2 permettra de réaliser en
partie le programme de visiteurs du BIPM, alors que le Scénario 3 ne le permettra pas.
Le présent document décrit aussi de façon succincte la solution proposée afin d’assurer
la soutenabilité financière à long terme de la Caisse de retraite et de prévoyance du
BIPM, qui est de combiner des cotisations supplémentaires versées par les membres du
personnel du BIPM à une contribution additionnelle du BIPM financée par les
économies réalisées sur les dépenses de fonctionnement.
Principaux progrès réalisés depuis la 24e réunion de la CGPM (2011) v3 5
PRINCIPAUX PROGRÈS RÉALISÉS DEPUIS LA 24e RÉUNION DE LA CGPM
(2011)
Depuis la 24e réunion de la CGPM (2011), le CIPM a pris un certain nombre
d’initiatives visant à moderniser et parfaire la mise en œuvre de la Convention du Mètre
qui ont entraîné, pour le BIPM et le CIPM, des changements en matière de gouvernance
et de fonctionnement. Nombre de ces initiatives ont été lancées suite aux
recommandations formulées par le Groupe de travail ad hoc mis en place par le CIPM
afin d’examiner le rôle, la mission, les objectifs, la stabilité financière à long terme,
la direction stratégique et la gouvernance du BIPM. Ces changements ont fait l’objet
d’une vaste consultation de toutes les parties concernées et peuvent être regroupés
autour de cinq thèmes majeurs, présentés ci-après.
Renouvellement de la direction stratégique du BIPM
– Le rôle du BIPM au 21e siècle a été examiné et une nouvelle déclaration a été
rédigée afin de confirmer quels étaient la mission, le rôle et les objectifs du
BIPM. Le document qui en résulte a fait l’objet d’une vaste consultation de
toutes les parties concernées.
– Un plan stratégique du BIPM, qui rassemble pour la première fois les stratégies à
court terme, moyen terme et long terme, a été élaboré : il a été revu par le CIPM
puis transmis aux parties prenantes. Il sera réexaminé chaque année par le CIPM.
– Concernant le travail des Comités consultatifs, l’accent a davantage été mis sur
la planification stratégique, par la mise en œuvre d’un processus de planification
consolidée. Ainsi, chaque Comité consultatif a publié une stratégie détaillée qui
décrit comment réaliser les priorités les plus élevées et limiter les ressources
requises pour de futurs travaux de comparaison.
Améliorations apportées à la gouvernance du CIPM pour plus de transparence et
de reddition
– Les compétences des membres du CIPM ont été utilisées de façon plus efficace
en établissant trois Sous-comités restreints ayant pour mission d’étudier les
questions relatives aux finances, à la stratégie et au fonds de réserve pour la
Caisse de retraite et de prévoyance du BIPM, ainsi que deux Groupes de travail
ad hoc temporaires chargés d’effectuer un examen spécifique des conditions
d’emploi du personnel du BIPM et du processus d’élection du CIPM.
Ces sous-comités et groupes de travail ont inclus dans leur composition des
membres qui ne font pas partie du CIPM mais qui ont pu donner le point de vue
des États Membres et qui ont partagé leurs compétences sur les questions
concernées.
6 Principaux progrès réalisés depuis la 24e réunion de la CGPM (2011) v3
– Une plus grande transparence a été apportée au processus d’élection du CIPM
par l’introduction d’une nouvelle procédure, élaborée en consultation avec les
représentants des États Membres. Cette nouvelle procédure, sous réserve de
l’approbation du Projet de résolution B par la CGPM, sera suivie lors de la
prochaine élection du CIPM.
– La publication rapide des décisions du CIPM après chacune de ses réunions et le
fait de présenter les comptes rendus du CIPM de façon succincte ont conféré
une plus grande visibilité au travail du CIPM.
Reddition de comptes du BIPM renforcée et communication améliorée sur le
programme de travail approuvé
– Des données concernant la performance du BIPM dans des domaines clés de
son travail de laboratoire et de coordination ont été rassemblées. Ainsi,
la performance dans ces domaines clés sera désormais évaluée et publiée chaque
année dans le document Core Data (uniquement disponible en anglais).
– Une plus grande visibilité a été apportée aux activités du BIPM en améliorant
l’accès aux publications. (Par exemple, toutes les éditions du Rapport Annuel,
depuis l’adoption de nouvelles règles comptables, et l’ensemble des textes
officiels du BIPM sont désormais disponibles en ligne).
– Un compendium des principales règles et pratiques applicables au BIPM a été
préparé : il est disponible sur le site internet du BIPM et constitue une source
d’informations unique sur la gouvernance du BIPM.
– Un nouveau site internet a été développé afin de fournir un accès plus rapide
aux informations pertinentes pour les différentes communautés d’utilisateurs.
Le nouveau site permet d’améliorer les liens avec les autres parties prenantes de
la communauté internationale de la métrologie. Il a été lancé préalablement à la
25e réunion de la CGPM.
– L’efficacité des services de soutien du BIPM a été améliorée : le nombre de
membres de personnel travaillant dans ce domaine a été réduit et les diverses
responsabilités réaffectées.
Examen de la soutenabilité à long terme du BIPM par la modélisation des
engagements financiers à long terme selon divers scénarios
– Étant donné que plusieurs questions comptables mineures qui étaient en suspens
ont été résolues, les états financiers du BIPM (pour l’année 2013) ont pour la
première fois été certifiés sans réserve par l’auditeur indépendant.
Principaux progrès réalisés depuis la 24e réunion de la CGPM (2011) v3 7
– La stabilité financière à long terme du BIPM a été confirmée selon diverses
hypothèses possibles concernant le niveau de financement futur.
Cette conclusion est étayée par un nombre important de modélisations
financières et par la revue des hypothèses nécessaires. Le plan financier à long
terme du BIPM, qui a été élaboré à la suite de ce travail, sera régulièrement
révisé et mis à jour.
– Les coûts futurs liés aux pensions et à l’assurance-maladie dont bénéficie le
personnel du BIPM ont fait l’objet d’études indépendantes et sont en train d’être
pris en considération dans les nouvelles versions du plan financier à long terme.
Ces coûts permettront d’étayer les discussions sur la dotation du BIPM qui
auront lieu lors de la 25e réunion de la CGPM.
– En 2013, le suivi et le contrôle stricts des coûts de fonctionnement du BIPM ont
permis de réaliser d’importantes économies, ce qui a permis au BIPM de
dégager un résultat légèrement positif en dépit d’une baisse de ses revenus.
– Il a été décidé d’adopter une approche stratégique concernant la planification
des travaux d’entretien des bâtiments du BIPM. Les bureaux destinés au
personnel administratif ont été rénovés et réorganisés afin de favoriser le travail
d’équipe dans un espace partagé. Des plans sont en cours d’élaboration pour la
rénovation des environnements de travail du bâtiment de l’Observatoire.
Élaboration d’une nouvelle procédure d’approbation des objectifs et des activités
du BIPM et de ses programme de travail à venir
– Les discussions au sujet de l’équilibre entre les différentes activités menées par
le BIPM ont été facilitées par l’élaboration du projet de programme de travail du
BIPM pour les années 2016 à 2019 qui indique les coûts complets et les besoins
en personnel nécessaires pour chacune des activités proposées, ainsi que les
objectifs ciblés.
– Une nouvelle approche a été retenue pour présenter les programmes de
laboratoire du BIPM qui ont été rassemblés selon trois thématiques :
la métrologie en physique, la métrologie du temps et les projets thématiques de
la chimie et des rayonnements ionisants. Le BIPM sera ainsi en mesure de
développer une stratégie pour des projets couvrant des domaines d’activités plus
vastes et d’en fixer plus facilement les priorités.
– Le regroupement des activités de coordination et de collaboration
internationales dans un même thème du programme de travail proposé a permis
d’en souligner la portée.
8 Principaux progrès réalisés depuis la 24e réunion de la CGPM (2011) v3
ÉLÉMENTS CLÉS DE LA RÉALISATION DU PROGRAMME DE TRAVAIL
POUR LES ANNÉES 2013 À 2015
Outre les progrès effectués en matière de gouvernance, de reddition de comptes et de
transparence, de nombreuses améliorations concernant la réalisation des 18 premiers
mois du programme de travail en cours (2013-2015) sont à noter.
Éléments clés des activités de coordination et de collaboration internationales
– Le rôle du BIPM dans le débat international sur le commerce a été reconnu,
l’Organisation mondiale du commerce (OMC) ayant octroyé au BIPM le statut
d’observateur au Comité sur les obstacles techniques au commerce : le BIPM
sera ainsi en mesure de mieux faire connaître l’importance de la métrologie
internationale comme mécanisme permettant de lutter contre les obstacles
techniques au commerce.
– La portée et l’impact de la Journée mondiale de la métrologie, qui se tient
chaque année, se sont accrus : en 2014, les posters ont été produits en
20 langues et les laboratoires nationaux de métrologie de plus de 30 pays ont
organisé des événements afin de sensibiliser leurs parties prenantes et le grand
public à l’importance de la métrologie. Les organisations régionales de
métrologie jouent désormais un rôle actif dans la préparation de cette Journée :
chaque année, un laboratoire national de métrologie collabore avec le BIPM et
l’Organisation internationale de métrologie légale (OIML) afin de choisir le
thème de la Journée et d’en concevoir le poster.
– La participation d’experts du BIPM à des ateliers organisés par l’Organisation des
Nations Unies pour le développement industriel (ONUDI) et les organisations
régionales de métrologie a permis de mieux faire comprendre le rôle de la
métrologie dans les pays en développement. Ces ateliers ont également mis en
lumière les moyens pratiques d’améliorer la mise en œuvre du CIPM MRA.
– Les activités effectuées dans le cadre de la Convention du Mètre ont augmenté du
fait de trois nouvelles accessions à la Convention du Mètre et de huit États devenus
Associés depuis 2011. Par ailleurs, on compte trois nouveaux signataires du
CIPM MRA et six États ont achevé le processus d’examen requis pour pouvoir
publier pour la première fois des aptitudes en matière de mesure et d’étalonnages
(CMCs) dans la base de données du BIPM sur les comparaisons clés (KCDB).
– Les membres du personnel du BIPM ont œuvré à promouvoir la proposition
d’adopter un « nouvel SI » en 2018, par le biais de présentations et d’échanges avec
les médias internationaux. Ces activités ont été coordonnées en collaboration avec
les laboratoires nationaux de métrologie et avec les Comités consultatifs du CIPM.
– La collaboration entre le BIPM et l’Agence internationale de l’énergie atomique
(AIEA) a été renforcée par la signature d’un protocole d’accord en
novembre 2012. Cela a ouvert la voie à de nouvelles collaborations techniques,
concrétisées, entre autres, par l’organisation d’un atelier commun pour analyser
l’état actuel des étalons servant à déterminer les rapports isotopiques pour les
gaz à effet de serre majeurs.
Principaux progrès réalisés depuis la 24e réunion de la CGPM (2011) v3 9
– La coopération avec l’Organisation météorologie mondiale (OMM) se poursuit
afin de garantir que les mesures clés concernant le climat sont traçables au SI.
Trois laboratoires désignés par l’OMM participent notamment aux travaux du
CCQM et du CCPR.
Éléments clés des projets en métrologie en physique et en métrologie du temps
– Les utilisateurs des systèmes globaux de navigation par satellite (GNSS)
peuvent bénéficier d’une meilleure synchronisation au Temps universel
coordonné (UTC) établi par le BIPM du fait de la mise au point d’un nouveau
produit : une version anticipée de l’UTC, appelée UTCr (l’UTC « rapide »)
publiée chaque semaine. L’UTCr est le fruit de recherches sur de nouveaux
algorithmes et a été largement validé avant d’être lancé. L’écart de l’UTCr par
rapport à l’UTC définitif publié chaque mois ne dépasse pas 2 ns.
– Un atelier commun entre le BIPM et l’Union internationale des télécommunications
(UIT) a permis de lancer les discussions sur « L’avenir de l’échelle de temps
internationale », afin de préparer la Conférence mondiale des radiocommunications
de 2015. Cet atelier a rassemblé les différentes parties concernées, telles que les
opérateurs de systèmes globaux de navigation par satellite (GPS, GLONASS,
Galileo et BeiDou) et des organisations scientifiques, l’objectif étant d’examiner la
question de l’abandon des secondes intercalaires ajoutées à l’échelle de temps UTC.
– Des progrès sont effectués afin de s’assurer que le BIPM est en mesure de
réaliser la définition à venir du kilogramme, à partir de la constante de Planck,
au bénéfice de tous les États Membres. La balance du watt du BIPM a été
transférée dans un nouveau laboratoire dédié et le nouvel aimant a été intégré à
l’équipement. L’écart-type caractérisant la répétabilité des mesures de la
constante de Planck a été réduit de 1,4 × 10−6
à 5 × 10−7
. La géométrie
spécifique du circuit magnétique du BIPM a récemment été utilisée pour les
balances du watt de plusieurs laboratoires nationaux de métrologie.
– Les résultats d’un projet de recherche commun entre le laboratoire national de
métrologie américain, le NIST, et le BIPM ont permis d’accroître la confiance dans
l’utilisation de l’étalon de tension de Josephson programmable qui constitue une
nouvelle génération d'étalon quantique électrique fondamental. Le système mis au
point par le BIPM et le NIST a été comparé à un autre système de tension de
Josephson programmable et l’incertitude la plus faible atteinte à ce jour lors de
comparaisons d’étalons de tension de Josephson programmables a été obtenue.
– Une nouvelle série de comparaisons d’étalons de résistance de Hall quantifiée
entre le BIPM et des laboratoires nationaux de métrologie a commencé. Ces
étalons quantiques constituent, avec l’étalon de tension de Josephson, les étalons
primaires les plus importants dans le domaine de la métrologie électrique, à
partir desquels d’autres grandeurs sont dérivées. Les résultats de ces
comparaisons de résistance ont apporté de nouvelles informations sur les
facteurs limitants dans les étalonnages de résistance ; ceci sera publié en
collaboration avec un laboratoire national de métrologie.
10 Principaux progrès réalisés depuis la 24e réunion de la CGPM (2011) v3
Éléments clés des projets du BIPM en métrologie de la chimie et des rayonnements
ionisants qui répondent aux défis internationaux requérant une coordination
internationale
– La mise au point par le BIPM d’une nouvelle technique de comparaison a
permis d’améliorer l’exactitude des mesures de l’activité des radionucléides les
plus couramment utilisés en médecine nucléaire et tomographie par émission de
positrons, effectuées par les laboratoires nationaux de métrologie. Ce travail a
requis d’étendre l’utilisation de l’instrument de transfert du SIR du BIPM, qui a
déjà prouvé son efficacité pour le 99m
Tc (demi-vie de 6 h), au 18
F
(demi-vie de 1,83 h).
– La fiabilité des mesures ionométriques qui sont essentielles pour la dosimétrie a
été améliorée suite à la publication de nouvelles données fondamentales,
obtenues à partir de mesures de chambres d’ionisation du BIPM et de mesures
calorimétriques dans les faisceaux d’accélérateurs réalisées au cours d’une
comparaison clé du BIPM.
– Le BIPM a commencé à travailler sur la technique novatrice de la résonance
magnétique nucléaire quantitative (qNMR) qui est reconnue avoir le potentiel de
fournir des mesures de pureté de haute exactitude, ce qui est essentiel dans les
domaines du diagnostic clinique et de la pharmacie. Cela permettra au BIPM de
mettre au point des méthodes de mesure par résonance magnétique nucléaire
quantitative d’exactitude améliorée qui seront utilisées pour les comparaisons
clés de pureté organique coordonnées par le BIPM. Cette nouvelle activité
résulte d’un programme de collaboration avec le laboratoire national de
métrologie japonais, le NMIJ, qui a apporté son aide au BIPM concernant
l’installation d’un équipement de résonance magnétique nucléaire (400 MHz).
– La comparabilité mondiale des étalons de méthane, l’un des gaz à effet de serre
les plus puissants, a été améliorée d’un facteur dix suite à la réalisation d’une
comparaison clé coordonnée par le BIPM. Cela confirme les résultats obtenus
lors de recherches sur les méthodes de mesure qui permettent d’interchanger les
étalons lorsque des mesures des niveaux de gaz à effet de serre sont effectuées
sur une période prolongée dans le cadre de la surveillance du changement
climatique.
– Le BIPM a publié les mesures absolues les plus exactes de la section efficace
d’absorption de l’ozone. Ces mesures sont nécessaires pour améliorer la
cohérence des mesures de l’ozone effectuées du sol aux plus hauts niveaux de la
stratosphère. Elles confirment l’existence de biais importants dans les données
utilisées par les réseaux mondiaux de surveillance de la qualité de l’air, biais qui
peuvent être diminués par l’amélioration de l’exactitude des mesures obtenue
par la participation à l’avenir au programme de comparaison des étalons de
méthane du BIPM.
Principaux progrès réalisés depuis la 24e réunion de la CGPM (2011) v3 11
ÉLÉMENTS CLÉS DU PROGRAMME DE TRAVAIL DU BIPM
POUR LES ANNÉES 2016 À 2019
Le BIPM a préparé un projet de programme de travail pour les années 2016 à 2019.
Une version complète de ce document est disponible sur le site internet du BIPM, où il
a été mis à la disposition des États Membres afin de recueillir leurs commentaires.
Le projet de programme de travail comprend une description des critères qui ont été
utilisés afin d’examiner les activités. Les éléments clés de ce document sont présentés
brièvement ci-après.
Le programme comprend des projets dans le domaine de la métrologie en physique et
de la métrologie du temps qui ont pour objectif d’assurer la continuité avec certaines
activités existantes dont les États Membres continueront à bénéficier. Le programme
intègre également les nouvelles activités suivantes :
– la coordination d’une comparaison des réalisations primaires du kilogramme
(préalablement à la redéfinition de l’unité de masse) suivie de comparaisons clés
bilatérales conduites après la redéfinition ;
– la mise en œuvre d’étalons transportables de tension à effet Josephson en
courant alternatif dans le cadre de comparaisons ;
– la réalisation d’un nouvel étalon de résistance transportable utilisant l’effet Hall
quantique dans le graphène en remplacement de celui à base d’arséniure de
gallium ;
– la coordination d’une comparaison clé de mesures de capacité.
En ce qui concerne le programme thématique de la chimie et des rayonnements
ionisants, dont les projets traitent des grands défis de la métrologie, de nouvelles
comparaisons considérées comme ayant une haute priorité sont proposées.
Elles concernent :
– les étalons de référence des gaz à effet de serre les plus puissants ainsi que de
certains composés jouant un rôle sur la qualité de l’air, l’objectif étant de
renforcer la traçabilité dans le cadre de la surveillance du changement
climatique et de la protection de la population ;
– les matériaux organiques purs de référence afin de répondre aux exigences
internationales en matière de traçabilité dans des secteurs clés, tels que la
médecine de laboratoire, la médecine légale et la qualité des aliments ;
– les mesures de doses afin d’étayer le système de référence international dans les
domaines de la radiothérapie, de la radioprotection et du radiodiagnostic ;
– les mesures d’activité de radionucléides afin de soutenir le système de référence
mondial dans les domaines de la santé humaine, de la protection de
l’environnement et des applications de l’énergie nucléaire.
12 Principaux progrès réalisés depuis la 24e réunion de la CGPM (2011) v3
Le travail du BIPM continuera à s’appuyer sur des activités de liaison et de
coordination, assurées par les membres du personnel du BIPM dans l’ensemble de
l’organisation. De nouvelles initiatives sont proposées afin de :
– développer et mettre en œuvre de nouveaux mécanismes afin de garantir que les
avantages que l’accession à la Convention du Mètre apporte aux États Membres
sont largement partagés ;
– améliorer et promouvoir la reconnaissance mutuelle des étalons nationaux de
mesure et des certificats d’étalonnage et de mesurage émis par les laboratoires
nationaux de métrologie, par le biais du CIPM MRA, en assurant la mise en
œuvre de la KCDB et en soutenant le JCRB.
Dans le programme de travail proposé pour les années 2016 à 2019, le niveau annuel
d’engagement des laboratoires nationaux de métrologie et des laboratoires désignés sera
similaire à celui du programme de travail pour les années 2013 à 2015. Le nombre
d’opportunités de visite au BIPM permettant à des scientifiques invités de contribuer au
programme de travail restera aussi au même niveau que celui des dernières années.
Principaux progrès réalisés depuis la 24e réunion de la CGPM (2011) v3 13
ÉLÉMENTS CLÉS DU PROGRAMME DE VISITEURS DU BIPM
POUR LES ANNÉES 2016 À 2019
Le BIPM a également préparé une proposition pour un « Programme de visiteurs du
BIPM pour les années 2016 à 2019 ». La version complète de ce programme de
visiteurs est disponible sur le site internet du BIPM.
Le programme de visiteurs apportera un nouvel élément au travail du BIPM : il se fonde
sur l’opinion largement partagée selon laquelle le BIPM devrait accueillir un plus grand
nombre de scientifiques venant de laboratoires nationaux de métrologie en créant des
opportunités destinées à des visiteurs qui ne pourraient pas bénéficier des opportunités
scientifiques de haut niveau proposées dans le programme de travail du BIPM. En outre,
le programme de visiteurs permettra au BIPM, pour la première fois, de réaliser des
travaux ciblant les laboratoires nationaux de métrologie d’États Membres dont les
aptitudes métrologiques sont en développement, l’objectif étant de parvenir à un
rééquilibrage à long terme de la charge de travail au sein de la communauté
internationale de la métrologie. Les objectifs du programme proposé sont les suivants :
– augmenter le nombre de laboratoires nationaux de métrologie capables de
contribuer fortement aux activités de la communauté internationale de la métrologie
et, en particulier, au travail de leur organisation régionale de métrologie ;
– mieux faire connaître les avantages d’une infrastructure métrologique mondiale
bien développée auprès des organisations internationales œuvrant au
développement du commerce mondial et d’une infrastructure internationale de
la qualité ;
– soutenir les États Membres qui développent les aspects humains et
institutionnels de leur système métrologique afin d’atteindre les objectifs du
Millénaire pour le développement et les objectifs de développement durable en
organisant une comparaison spécifique.
En fonction du niveau de financement disponible, le programme visera à répondre à ces
objectifs au moyen de trois activités :
– VP-A1 Créer de nouvelles opportunités de visite afin que des scientifiques
d’États Membres dont l’infrastructure métrologique est en cours de
développement viennent travailler au BIPM pour des périodes de trois mois
maximum.
– VP-A2 Promouvoir la nécessité pour les États de développer leur infrastructure
métrologique, par l’organisation de formations et d’activités de sensibilisation
par l’intermédiaire du réseau de métrologie, d’accréditation et de normalisation
pour les pays en développement (Réseau DCMAS).
– VP-A3 Organiser une comparaison particulièrement significative dans le cadre
des objectifs du Millénaire pour le développement (telle qu’une comparaison
pertinente pour l’accès aux soins de santé de base ou pour la surveillance de
l’environnement) qui sera sélectionnée en consultation avec les organisations
régionales de métrologie.
14 Principaux progrès réalisés depuis la 24e réunion de la CGPM (2011) v3
DOTATION PROPOSÉE POUR LES ANNÉES 2016 À 2019
Le CIPM propose trois scénarios afin d’étayer la discussion de la CGPM sur la dotation
du BIPM pour les années 2016 à 2019. Pour chaque scénario, le budget est proche de
l’équilibre sur deux cycles de programmes (c’est-à-dire de 2013 à 2019).
Pour chacun des trois scénarios, des tableaux budgétaires complets sont inclus dans les
notes du présent document et sont résumés ci-dessous :
Scénario 1 (Augmentation de 2 %)
Le Scénario 1 correspond aux nombres indiqués dans la Convocation à la 25e réunion de la CGPM. Travail proposé
Dans le Scénario 1, le Programme de travail du BIPM pour les
années 2016 à 2019 est financé dans sa totalité.
Dans le Scénario 1, toutes les activités proposées du Programme de
visiteurs du BIPM sont financées.
Dotation requise Dotation augmentée de 2 % par an en partant du niveau de 2015 :
2016 12 220 000 euros
2017 12 464 000 euros
2018 12 713 000 euros
2019 12 968 000 euros
Scénario 2 (Augmentation de 1,25 %) Travail proposé
Dans le Scénario 2, le Programme de travail du BIPM pour les
années 2016 à 2019 est financé dans sa totalité.
Dans le Scénario 2, seule l’activité VP-A1 du Programme de visiteurs
du BIPM est financée (VP-A1 établit de nouvelles opportunités de
visite au BIPM afin que des scientifiques d’États Membres qui
développent leur infrastructure métrologique viennent travailler au
BIPM pour des périodes de trois mois maximum).
Dotation requise Dotation augmentée de 1,25 % par an en partant du niveau de 2015 :
2016 12 130 000 euros
2017 12 281 000 euros
2018 12 435 000 euros
2019 12 590 000 euros
Scénario 3 (Augmentation de 0 %) Travail proposé
Dans le Scénario 3, le Programme de travail du BIPM pour les
années 2016 à 2019 est financé dans sa totalité.
Dans le Scénario 3, le Programme de visiteurs du BIPM n’est pas
financé.
Dotation requise Dotation au même niveau que celle de 2015 :
2016 11 980 000 euros
2017 11 980 000 euros
2018 11 980 000 euros
2019 11 980 000 euros
Principaux progrès réalisés depuis la 24e réunion de la CGPM (2011) v3 15
Remarques :
– L’estimation budgétaire de ces trois scénarios prend pour point de départ la
dotation de 11 810 000 euros de l’année 2015 (telle qu’approuvée par la CGPM
à sa 24e réunion), à laquelle s’ajoutent les contributions des trois États Membres
ayant depuis accédé à la Convention du Mètre, soit un montant total d’environ
170 000 euros.
– L’une des priorités du CIPM est de parvenir à une solution garantissant la
soutenabilité des engagements à long terme du fonds de réserve de la Caisse de
retraite et de prévoyance du BIPM : des propositions en ce sens sont présentées
dans l’Annexe 1 du présent document. Elles se fondent sur un apport
supplémentaire de 150 000 euros par an effectué par le BIPM, ainsi que sur une
contribution additionnelle des membres du personnel du BIPM équivalente à
350 000 euros requérant des changements de prestations et des cotisations
supplémentaires. Ces coûts ont été pris en considération dans les scénarios.
16 Principaux progrès réalisés depuis la 24e réunion de la CGPM (2011) v3
NOTES À L’APPUI DE LA DOTATION PROPOSÉE
POUR LES ANNÉES 2016 À 2019
Principaux progrès réalisés depuis la 24e réunion de la CGPM (2011) v3 17
ESTIMATION DE LA PERFORMANCE FINANCIÈRE - SCÉNARIOS 1 À 3
Scénario 1 (Augmentation de 2 %)
Budget (Produits et charges estimés)
en milliers d’euros 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019
A Dépenses de personnel 6 510 6 815 6 910 7 155 7 405 7 575 7 645
B Contribution à la Caisse de retraite 2 330 2 230 2 260 2 320 2 390 2 420 2 415
C Services généraux 860 905 955 1 375 1 495 1 565 1 875
D1 Laboratoires - Fonctionnement 600 610 620 630 640 660 670
D2 Laboratoires - Investissement 1 000 810 830 1 060 870 880 900
E1 Bâtiments - Fonctionnement 260 270 280 290 320 350 400
E2 Bâtiments - Investissement 580 610 620 640 650 660 680
F Divers 680 250 250 270 270 280 280
Total des charges 12 820 12 500 12 725 13 740 14 040 14 390 14 865
1. Contributions des États Membres 11 740 11 860 11 980 12 220 12 460 12 830 13 220
2. Intérêts 220 220 230 230 240 240 250
3. Recettes diverses 230 230 230 240 240 250 250
4. Souscriptions des Associés 530 725 825 990 1 170 1 175 1 180
5. Metrologia 120 120 120 120 120 120 120
Total des produits 12 840 13 155 13 385 13 800 14 230 14 615 15 020
Solde budgétaire (excédent +/déficit -) 20 655 660 60 190 225 155
État de la performance financière (Compte de résultat estimé)
en milliers d’euros 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019
Contributions 11 740 11 860 11 980 12 220 12 460 12 830 13 220
Souscriptions 530 725 825 990 1 170 1 175 1 180
Autres produits 560 570 580 590 600 610 620
Total des produits opérationnels 12 830 13 155 13 385 13 800 14 230 14 615 15 020
Personnel 6 680 6 980 7 080 7 330 7 580 7 760 7 830
Contribution à la Caisse de retraite 2 330 2 230 2 260 2 320 2 390 2 420 2 415
Services généraux 860 905 955 1 375 1 495 1 565 1 875
Dépenses de fonctionnement de
laboratoires
600 610 620 630 640 660 670
Maintenance des bâtiments 260 270 280 290 320 350 400
Amortissement 1 760 1 760 1 740 1 420 1 450 1 490 1 360
Autres charges opérationnelles 680 250 250 270 270 280 280
Total des charges 13 170 13 005 13 185 13 635 14 145 14 525 14 830
Résultat de l’exercice -340 150 200 165 85 90 190
État de la situation financière (Bilan estimé)
en milliers d’euros 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019
Bâtiments 19 040 19 020 18 960 19 150 19 310 19 440 19 720
Équipements scientifiques et
techniques
12 120 11 780 11 490 11 480 11 270 11 050 10 810
Trésorerie et instruments financiers 13 530 14 185 14 845 14 905 15 095 15 320 15 475
Autres actifs courants 1 000 1 000 1 000 1 000 1 000 1 000 1 000
Total Actifs 45 690 45 985 46 295 46 535 46 675 46 810 47 005
Résultat de l’exercice -340 150 200 165 85 90 190
Autres réserves 36 050 35 695 35 785 35 890 35 930 35 880 35 785
Actif net 35 720 35 845 35 985 36 055 36 015 35 970 35 975
Avantages du personnel non courants 8 670 8 840 9 010 9 180 9 360 9 540 9 730
Avantages du personnel courants 300 300 300 300 300 300 300
Autres passifs courants 1 000 1 000 1 000 1 000 1 000 1 000 1 000
Total Passifs 9 970 10 140 10 310 10 480 10 660 10 840 11 030
18 Principaux progrès réalisés depuis la 24e réunion de la CGPM (2011) v3
Scénario 2 (Augmentation de 1,25 %)
Budget (Produits et charges estimés)
en milliers d’euros 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019
A Dépenses de personnel 6 510 6 815 6 910 7 155 7 405 7 575 7 645
B Contribution à la Caisse de retraite 2 330 2 230 2 260 2 320 2 390 2 420 2 415
C Services généraux 860 905 955 1 180 1 285 1 345 1 540
D1 Laboratoires - Fonctionnement 600 610 620 630 640 660 670
D2 Laboratoires - Investissement 1 000 810 830 1 060 870 880 900
E1 Bâtiments - Fonctionnement 260 270 280 290 320 350 400
E2 Bâtiments - Investissement 580 610 620 640 650 660 680
F Divers 680 250 250 270 270 280 280
Total des charges 12 820 12 500 12 725 13 545 13 830 14 170 14 530
1. Contributions des États Membres 11 740 11 860 11 980 12 130 12 280 12 560 12 830
2. Intérêts 220 220 230 230 240 240 250
3. Recettes diverses 230 230 230 240 240 250 250
4. Souscriptions des Associés 530 725 825 985 1 150 1 150 1 145
5. Metrologia 120 120 120 120 120 120 120
Total des produits 12 840 13 155 13 385 13 705 14 030 14 320 14 595
Solde budgétaire (excédent +/déficit -) 20 655 660 160 200 150 65
État de la performance financière (Compte de résultat estimé)
en milliers d’euros 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019
Contributions 11 740 11 860 11 980 12 130 12 280 12 560 12 830
Souscriptions 530 725 825 985 1 150 1 150 1 145
Autres produits 560 570 580 590 600 610 620
Total des produits opérationnels 12 830 13 155 13 385 13 705 14 030 14 320 14 595
Personnel 6 680 6 980 7 080 7 330 7 580 7 760 7 830
Contribution à la Caisse de retraite 2 330 2 230 2 260 2 320 2 390 2 420 2 415
Services généraux 860 905 955 1 180 1 285 1 345 1 540
Dépenses de fonctionnement de
laboratoires
600 610 620 630 640 660 670
Maintenance des bâtiments 260 270 280 290 320 350 400
Amortissement 1 760 1 760 1 740 1 420 1 450 1 490 1 360
Autres charges opérationnelles 680 250 250 270 270 280 280
Total des charges 13 170 13 005 13 185 13 440 13 935 14 305 14 495
Résultat de l’exercice -340 150 200 265 95 15 100
État de la situation financière (Estimation du bilan)
en milliers d’euros 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019
Bâtiments 19 040 19 020 18 960 19 150 19 310 19 440 19 720
Équipements scientifiques et
techniques
12 120 11 780 11 490 11 480 11 270 11 050 10 810
Trésorerie et instruments financiers 13 530 14 185 14 845 15 005 15 205 15 355 15 420
Autres actifs courants 1 000 1 000 1 000 1 000 1 000 1 000 1 000
Total Actifs 45 690 45 985 46 295 46 635 46 785 46 845 46 950
Résultat de l’exercice -340 150 200 265 95 15 100
Autres réserves 36 060 35 695 35 785 35 890 36 030 35 990 35 820
Actif net 35 720 35 845 35 985 36 155 36 125 36 005 35 920
Avantages du personnel non courants 8 670 8 840 9 010 9 180 9 360 9 540 9 730
Avantages du personnel courants 300 300 300 300 300 300 300
Autres passifs courants 1 000 1 000 1 000 1 000 1 000 1 000 1 000
Total Passifs 9 970 10 140 10 310 10 480 10 660 10 840 11 030
Principaux progrès réalisés depuis la 24e réunion de la CGPM (2011) v3 19
Scénario 3 (Augmentation de 0 %)
Budget (Produits et charges estimés)
en milliers d’euros 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019
A Dépenses de personnel 6 510 6 815 6 910 7 070 7 320 7 490 7 555
B Contribution à la Caisse de retraite 2 330 2 230 2 260 2 300 2 360 2 395 2 385
C Services généraux 860 890 920 955 990 1 025 1 060
D1 Laboratoires - Fonctionnement 600 610 620 630 640 660 670
D2 Laboratoires - Investissement 1 000 810 830 1 060 870 880 900
E1 Bâtiments - Fonctionnement 260 270 280 290 320 350 400
E2 Bâtiments - Investissement 580 610 620 640 650 660 680
F Divers 680 250 250 260 270 280 280
Total des charges 12 820 12 485 12 690 13 205 13 420 13 740 13 930
1. Contributions des États Membres 11 740 11 860 11 980 11 980 11 980 12 095 12 210
2. Intérêts 220 220 230 230 240 240 250
3. Recettes diverses 230 230 230 240 240 250 250
4. Souscriptions des Associés 530 725 825 960 1 120 1 105 1 090
5. Metrologia 120 120 120 120 120 120 120
Total des produits 12 840 13 155 13 385 13 530 13 700 13 810 13 920
Solde budgétaire (excédent +/déficit -) 20 670 695 325 280 70 -10
État de la performance financière (Compte de résultat estimé)
en milliers d’euros 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019
Contributions 11 740 11 860 11 980 11 980 11 980 12 095 12 210
Souscriptions 530 725 825 960 1 120 1 105 1 090
Autres produits 560 570 580 590 600 610 620
Total des produits opérationnels 12 830 13 155 13 385 13 530 13 700 13 810 13 920
Personnel 6 680 6 980 7 080 7 245 7 495 7 670 7 740
Contribution à la Caisse de retraite 2 330 2 230 2 260 2 300 2 360 2 395 2 385
Services généraux 860 890 920 955 990 1 025 1 060
Dépenses de fonctionnement de
laboratoires
600 610 620 630 640 660 670
Maintenance des bâtiments 260 270 280 290 320 350 400
Amortissement 1 760 1 760 1 740 1 420 1 450 1 490 1 360
Autres charges opérationnelles 680 250 250 260 270 280 280
Total des charges 13 170 12 990 13 150 13 100 13 525 13 870 13 895
Résultat de l’exercice -340 165 235 430 175 -60 25
État de la situation financière (Bilan estimé)
en milliers d’euros 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019
Bâtiments 19 040 19 020 18 960 19 150 19 310 19 440 19 710
Équipements scientifiques et
techniques
12 120 11 780 11 490 11 500 11 270 11 050 10 810
Trésorerie et instruments financiers 13 530 14 200 14 895 15 220 15 500 15 570 15 560
Autres actifs courants 1 000 1 000 1 000 1 000 1 000 1 000 1 000
Total Actifs 45 690 46 000 46 345 46 870 47 080 47 060 47 080
Résultat de l’exercice -340 165 235 430 175 -60 25
Autres réserves 36 060 35 695 35 800 35 960 36 245 36 280 36 025
Actif net 35 720 35 860 36 035 36 390 36 420 36 220 36 050
Avantages du personnel non courants 8 670 8 840 9 010 9 180 9 360 9 540 9 730
Avantages du personnel courants 300 300 300 300 300 300 300
Autres passifs courants 1 000 1 000 1 000 1 000 1 000 1 000 1 000
Total Passifs 9 970 10 140 10 310 10 480 10 660 10 840 11 030
20 Principaux progrès réalisés depuis la 24e réunion de la CGPM (2011) v3
SOUTENABILITÉ DE LA CAISSE DE RETRAITE
ET DE PRÉVOYANCE DU BIPM
Le CIPM a fait réaliser une étude complète du fonctionnement de la Caisse de retraite
et de prévoyance du BIPM par un cabinet d’actuaires international (Mercer)1 :
cette étude a confirmé que la Caisse de retraite peut être soutenable selon le modèle de
répartition (où les contributions reçues et les intérêts des placements financiers
financent les pensions versées). Par ailleurs, l’étude a pris en considération d’autres
solutions consistant à supprimer les engagements de pensions sur le long ou sur le court
terme. Ces solutions incluent la possibilité « d’externaliser » les dettes ou de financer
les obligations de retraite futures sur la base d’un régime à cotisations définies. Mercer
a indiqué que l’externalisation du passif nécessiterait un apport équivalent à la valeur
actuelle nette du passif (environ 41 millions d’euros). De façon similaire, en cas de
transfert des engagements futurs vers un régime à cotisations définies, il serait
également nécessaire d’externaliser tous les passifs au moment où le dernier membre du
personnel actif, sous le régime à prestations définies, partira à la retraite.
Le Sous-comité du CIPM sur la Caisse de retraite et de prévoyance du BIPM ne peut
pas recommander ces options sans un engagement spécifique des États Membres à les
financer.
L’examen du fonctionnement de la Caisse de retraite a confirmé qu’au cours des
dernières années, le BIPM a constamment effectué des versements dont le montant était
proche du coût des services rendus calculé chaque année. Actuellement, le coût des
services rendus est évalué à 56 % (comprenant une cotisation des membres du
personnel de 10 % des traitements et une contribution du BIPM de 46 %). Ainsi, les
versements ont financé le coût des futurs services rendus acquis chaque année et ils ont
été augmentés lorsque nécessaire afin de corriger l’inadéquation entre la base des
traitements et l’espérance de vie des membres du personnel actifs et retraités. Toutefois,
une augmentation supplémentaire est à présent requise, en raison notamment des très
faibles taux d’intérêt actuels dans le monde.
Afin de protéger les intérêts des États Membres, il est nécessaire de traiter la question
de la dette à long terme de la Caisse de retraite et de prévoyance du BIPM. C’est
pourquoi le CIPM propose de prendre une mesure qui permettra de répartir de façon
équilibrée le coût nécessaire pour rendre la Caisse de retraite soutenable sur le long
terme entre le BIPM et les membres actifs du régime de retraite. Selon les calculs de
l’actuaire indépendant, le coût supplémentaire, exprimé en numéraire, est d’environ
500 000 euros par an.
1 Étude disponible sur la page du site internet du BIPM réservée aux représentants des États Membres et aux directeurs des laboratoires nationaux de métrologie
Principaux progrès réalisés depuis la 24e réunion de la CGPM (2011) v3 21
Figure 1 : Projection des actifs de la Caisse de retraite et de prévoyance du
BIPM selon la situation actuelle et avec un apport supplémentaire de
500 000 euros par an qui permettrait d’atteindre un niveau stable d’actifs d’ici
à 2033.
Il est proposé de financer « l’écart » illustré dans la Figure 1 (estimé selon Mercer à
environ 500 000 euros par an) par une combinaison des éléments suivants :
– Apport supplémentaire de 150 000 euros par an afin de corriger le déficit
associé au coût des services passés. Cela représente le montant maximum que le
BIPM peut dégager des économies en matière d’efficacité qu’il réalise, sans
compromettre l’exécution d’éléments du programme de travail proposé.
– Contributions supplémentaires des membres actifs du régime équivalentes à
350 000 euros par an, ce qui va au-delà des augmentations mises en œuvre en 2010.
Ces contributions pourraient être financées, par exemple, par une augmentation du
taux de cotisation, qui passerait de 10 % à 12 %, associée à une augmentation par
palier de l’âge de départ à la retraite (afin de refléter les tendances au sein des
États Membres). L’équilibre approprié entre les différents mécanismes fera l’objet
d’une discussion avec les représentants du personnel du BIPM.
Apport supplémentaire de 500 000 euros
par an
Actifs
en m
illie
rs d
’euro
s
Situation actuelle
22 Principaux progrès réalisés depuis la 24e réunion de la CGPM (2011) v3
L’impact de ces options sur les actifs est présenté dans les figures ci-dessous.
Figure 2 : Projection des actifs de la Caisse de retraite et de prévoyance du
BIPM selon les cas présentés dans la Figure 1 et avec une augmentation de la
cotisation des membres du personnel du BIPM à 12 %, ce qui conduirait à
l’équilibre des actifs d’ici à 2033, puis à un déclin.
Figure 3 : Projection des actifs de la Caisse de retraite et de prévoyance du
BIPM selon les cas présentés dans les Figures 1 et 2 et avec une augmentation
par palier de l’âge de départ à la retraite pour atteindre 67 ans.
Le Sous-comité du CIPM sur la Caisse de retraite et de prévoyance du BIPM continuera
à examiner les mécanismes permettant de garantir la continuité du financement du coût
des services rendus à venir.
Facteurs pris en considération pour prévoir les dépenses de personnel à venir
Le BIPM applique actuellement une politique selon laquelle les membres du personnel
partant à la retraite ne sont pas remplacés, sauf en cas de nécessité pour le bon
fonctionnement du BIPM ou dans le cadre de l’exécution de tâches spécifiques qui ne
peuvent être effectuées par d’autres membres du personnel en poste. Cette politique
sera poursuivie dans le Programme de travail proposé pour les années 2016 à 2019.
Situation actuelle
Actifs
en m
illie
rs d
’euro
s
Actifs
en m
illie
rs d
’euro
s
Actifs
en m
illie
rs d
’euro
s
Actifs
en m
illie
rs d
’euro
s
Apport supplémentaire
de 500 000 euros par an
Cotisation du personnel
à 12 % + 150 000 euros par an
Âge de départ à la retraite passant à 67 ans + 150 000 euros par an
Âge de départ à la retraite passant à 67 ans + cotisation du personnel à 12 % + 150 000 euros par an
Principaux progrès réalisés depuis la 24e réunion de la CGPM (2011) v3 23
Les effectifs estimés sont présentés ci-dessous :
2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019
Programme de travail
Personnel permanent
75
74
74
74
74
74
73
Nombre de mois
de scientifiques invités
42
42
42
42
42
42
42
Programme de visiteurs
Personnel permanent
-
-
-
1
1
1
1
Nombre de mois
de scientifiques invités
-
-
-
20
50
85
85
Tableau 1 : Projection des effectifs. Les données de 2013 à 2015 correspondent
au programme de travail du BIPM approuvé par la CGPM à sa 24e réunion
(2011) et sont indiquées à titre d’information. Remarque : le nombre de mois de
scientifiques invités peut varier en fonction du financement convenu avec les
laboratoires nationaux de métrologie détachant des membres de leur personnel
au BIPM.
Le CIPM s’est engagé à contrôler l’augmentation des dépenses de personnel à venir.
Outre les mesures concernant la Caisse de retraite et de prévoyance du BIPM
précédemment mentionnées, le CIPM devra :
– renforcer le mécanisme liant la performance du personnel et la progression des
traitements en augmentant la fraction d’augmentation annuel des traitements qui
est directement associée aux performances ;
– introduire une nouvelle méthode de calcul de la correction annuelle de
l’inflation de façon à ce qu’elle puisse être appliquée indépendamment des
allocations, pensions et traitements. Cette méthode remplacera le « point » qui
est actuellement utilisé comme facteur global de correction annuelle de tous les
types de paiement mais qui ne permet pas d’en évaluer la faisabilité financière ;
– réexaminer le taux d’augmentation des dépenses de santé.
24 Principaux progrès réalisés depuis la 24e réunion de la CGPM (2011) v3
Hypothèses clés utilisées pour prévoir les dépenses du BIPM de 2016 à 2019
Les hypothèses utilisées afin de calculer les dépenses à venir sont en accord avec le
plan financier à long terme élaboré par le BIPM et ont fait l’objet de discussions lors de
la réunion des représentants des États Membres et des directeurs des laboratoires
nationaux de métrologie en octobre 2013.
Ces hypothèses clés sont les suivantes :
– Le niveau d’investissement (concernant les équipements scientifiques et les
bâtiments) est semblable à celui de l’année 2015, auquel s’ajoute une correction au
titre de l’inflation estimée.
– Les hypothèses techniques suivantes ont été utilisées afin d’établir une projection
des dépenses de fonctionnement du BIPM pour les années 2016 à 2019 :
• Inflation (dépenses de fonctionnement) 3,5 %
• Inflation (dépenses de santé) 10 %
• Contribution annuelle du BIPM à la Caisse de retraite et
de prévoyance du BIPM
46 % des traitements
+ 150 000 euros
• Investissement dans les bâtiments 600 000 euros/an
chaque année
(amortis sur 20 ans)
• Investissement dans les équipements scientifiques 1 000 000 euros/an
en 2013 et 2016 puis
800 000 euros/an
toutes les autres
années (amortis sur
12 ans)
• Allocations du personnel augmentées sur la base de 10 enfants à charge
supplémentaires.
Contributions des États accédant à la Convention du Mètre après la 25e réunion
de la CGPM
La CGPM à sa 24e réunion (2011) a établi une nouvelle procédure selon laquelle les
États qui sont Associés depuis au minimum cinq ans et qui répondent aux critères
définis sont officiellement encouragés à devenir États Membres. Ces États Associés
sont généralement dénommés « États Membres potentiels ».
La souscription des États Membres potentiels augmente sur une période de cinq ans jusqu’à
atteindre 90 % de la contribution annuelle qu’ils paieraient s’ils étaient États Membres.
Les discussions informelles qui se tiennent entre le BIPM et les États Membres potentiels
indiquent que nombre d’entre eux prévoient d’accéder à la Convention du Mètre à la fin, ou
vers la fin, de ce processus d’augmentation de leur souscription. À l’avenir, il est attendu
que toutes les nouvelles accessions à la Convention du Mètre résulteront de ce processus.
Principaux progrès réalisés depuis la 24e réunion de la CGPM (2011) v3 25
Les estimations concernant les contributions partent de la supposition que deux États
accéderont à la Convention du Mètre en 2018 et deux autres en 2019.
Les souscriptions versées au BIPM par les Associés à la CGPM sont calculées à partir
du même barème que celui utilisé comme base pour calculer les contributions des
États Membres au titre de la dotation du BIPM. Les revenus résultant des souscriptions
ont été inclus dans les produits estimés présentés dans ce document, qui se fondent sur
le fait que deux États deviendront Associés en 2018, et deux autres en 2019, et que dans
le même temps deux Associés deviendront États Membres en 2018, et deux autres en
2019. Il est ainsi supposé que le nombre total d’Associés restera identique au cours du
programme de travail à venir (2016-2019).