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COMITE DE SUIVI PROGRAMME INVESTISSEMENTS AVENIRPréfecture Région Limousin, le 3 juillet 2015

Les dispositifs du PIA tournés vers les

entreprises 2

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1ère partie :Présentation générale du PIA

COMITE DE SUIVI PROGRAMME INVESTISSEMENTS AVENIRPréfecture Région Limousin, le 3 juillet 2015

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Suite à l’installation de la Commission Juppé Rocard, chargée d’identifier et d’évaluer les besoins d’investissements d’avenir (Innovation, Recherche, Industrie, développement durable) et à la remise du rapport Juppé Rocard :

le 22 Janvier 2010 : création du CGI (Commissariat Général à l’Investissement) placé auprès du Premier ministre pour piloter et gérer le PIA (Programme d’Investissement d’Avenir).

9 mars 2010 : Loi de finances rectificative, 35 Md€ - PIA 129 décembre 2013 : Loi de finances initiale pour 2014, 12 Md€ - PIA 2

Un 3ème volet est en cours de préparation : le PIA 3

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Recherche académique

Recherche industrielle

Développement produit

Mise sur lemarché

IDEX / ISITE- - -

LABEX et EQUIPEX

--- IDEFI

et IDEFI-N

---CAMPUS/ SACLAY

InstitutsCarnot

IRT / IEED- - -

SATT

Aide à la réindustrialisationActions filières

Transports

Numérique

Énergie et Économie circulaireSanté-

Biotech-

IHU

Établissements d’enseignement

supérieur

Entreprises Projets deR&D

Structurantsdes pôles

Contrats de développement participatifs Prêts verts

France Brevet

• Fonds CleanTech PMEFonds

Nationald’Amorçage

• Fonds numérique

Industrialisation des projets issus des pôles de compétitivité

• Fonds Multi-Thématique

PIA 1

PIA 2

PIA 3 ?

Le PIA : un continuum d’action de la recherche à l’industrie

Organismes de recherche

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Le PIA de multiples thématiques pour le Limousin,- Relever les défis de l’énergie,- Accompagner la révolution numérique,- Investir dans la santé et les biotechnologies,- Développer l’industrie et les transports,- Financer les entreprises,- Concilier urbanisme et cohésion sociale,- Réussir la formation par alternance et développer l’emploi,- S’engager en faveur de l’éducation et de la solidarité,- Soutenir l’excellence dans l’enseignement sup. et la recherche,- Valoriser la recherche.

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Des thématiques qui se déclinent sous forme d’appels à projets (AAP) ou d’appels à manifestation d’intérêt (AMI)

ciblés et limités dans le temps.

AAP et AMI qui concernent différentes natures de porteur (collectivités locales, groupements professionnels, etc).

Les AAP et AMI qui nous réunissent :

Les AAP et AMI qui présentent des opportunités pour les entreprises du Limousin

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Un constat :

- une mobilisation perfectible de ces dispositifs d’aide en Limousin.

- une connaissance insuffisante au sein des PME des opportunités offertes par le PIA.

Une 1ère réponse :mieux partager l’information sur les AAP et AMI avec

les acteurs-clefs du développement économique.

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2ème partie :

Présentation par les opérateurs des dispositifs en cours

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Ces présentationsvous sembleront parfois trop succinctes.

Des documents très complets sont disponibles sur le site du CGI :

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Par ailleurs, les représentants régionaux des opérateurs du PIA restent à votre disposition.

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Les AAP/AMI portés par l’ADEME

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• Projet CIMEP : centre de données nouvelle génération toujours en recherche de financement complémentaire

• Groupe LEGRAND sur deux projets réseaux électriques intelligents :

• SMART GRID VENDEE : tester de nouveaux concepts associés à une optimisation des réseaux publics de distribution ; LEGRAND déploie de nouveaux systèmes d’acquisition de mesures via une instrumentation des postes sources du réseau ERDF

• SMART ELECTRIC LYON : coordonné par EDF, Smart Electric Lyon est un programme d’étude des usages de l’énergie électrique ; LEGRAND développe des solutions « smart grids compatibles » pour les bâtiments résidentiels et tertiaires

BILAN IA ADEME LIMOUSINBILAN IA ADEME LIMOUSIN

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BILAN IA ADEME LIMOUSINLes Appels à Projets en cours

Intitulé Date limite

Energies Renouvelables 2 octobre 2015

Systèmes électriques intelligents 21 mars 2016

Qualité de l’eau et gestion de la rareté 23 mai 2016

Véhicule routier et mobilité du futur 1er octobre 2016

Industrie et agriculture éco-efficientes 30 novembre 2016

Bâtiment 30 décembre 2016

Attention : « tickets d'entrée » = coûts totaux ≠ coûts éligibles

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BILAN IA ADEME LIMOUSINENERGIES RENOUVELABLES

• Photovoltaïque, solaire thermique, éolien et froid renouvelable ainsi que l’hybridation des différentes sources renouvelables.

• Centrales EnR électriques hybrides et contrôlables, hybridation pour la production de chaleur pour les bâtiments

• Procédés et équipements innovants de fabrication des cellules et modules PV, systèmes photovoltaïques complets innovants, intégration au bâtiment

• Solaire thermique

• Eolien (rotor et chaîne électromécanique, intégration et services, éolien en mer de forte puissance, prise en compte des impacts environnementaux et sociétaux)

• Froid renouvelable

• Date limite de dépôt des dossiers : 2 octobre 2015

• Taille minimale des projets attendus : 3 M€, excepté pour le solaire thermique et l'hybridation dans le bâtiment : 1,5 M€

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BILAN IA ADEME LIMOUSINSYSTEMES ELECTRIQUES INTELLIGENTS

• Enjeux industriels associés au développement des réseaux électriques intelligents :

• Anticipation et adaptation des réseaux électriques face au déploiement des véhicules

électriques

• Flexibilités apportées par les différents vecteurs énergétiques

• Synergie entre les offres destinées aux consommateurs

• Développement de territoires électriques de demain

• Solutions adaptées aux marchés à l’export

• Expérimenter de nouveaux modèles d’affaires

• Ouvert jusqu’au 21 mars 2016

• Taille minimale de projet : 2 M€

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BILAN IA ADEME LIMOUSINQUALITE DE L'EAU ET GESTION DE LA RARETE

• Développer des solutions innovantes dans les filières de l’eau : équipements,

procédés, systèmes, services, usines

• L’usine d’épuration de la ville durable

• L'usine de dessalement de l'eau

• Les réseaux d’eau intelligents

• La gestion intelligente de la ressource

• Ouvert jusqu’au 23 mai 2016

• Taille minimale de projet : 2 M€ (négociable → 1 M€)

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BILAN IA ADEME LIMOUSINVEHICULE ROUTIER ET MOBILITE DU FUTUR

• Développer des technologies, des services et des solutions industrielles ambitieuses, innovantes et durables en matière de transport routier

• Amélioration des performances des véhicules

• Technologies et innovations sur le véhicule connecté ou le véhicule autonome/automatique

• Expérimentation d’usages et services innovants de mobilité des personnes comme des biens

• Ouvert jusqu’au 1er octobre 2016

• Taille minimale de projet : 3 M€ (grandes entreprises) à 750 k€ (petites entreprises)

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BILAN IA ADEME LIMOUSININDUSTRIE ET AGRICULTURE ECO-EFFICIENTES

• Projets innovants dans l’industrie, l’agriculture et la filière bois, répondant au moins à l’un des deux objectifs suivants :

• Produire en utilisant moins d’énergie et en rejetant moins de gaz à effet de serre

• Produire en utilisant moins de matière et/ou d’eau.

• Expérimentations, démonstrateurs, premières industrielles, mises en œuvre à l’échelle 1, dans les secteurs suivants :

• Agriculture et filière bois

• Industries Agro-Alimentaires

• Chimie et papier-carton

• Industries des métaux, des matériaux industriels et de construction

• Taille minimale des projets : 1 M€

• Clôture finale : 30 novembre 2016

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BILAN IA ADEME LIMOUSINMETHODES INDUSTRIELLES BATIMENT

• Méthodes industrielles innovantes pour la rénovation et la construction de bâtiments

• Innover dans la rénovation vers les bâtiments du futur :

• Axe 1: Pré-industrialisation et solutions packagées pour la

• rénovation

• Axe 2: Dématérialisation et numérique

• Axe 3: Solutions bois construction et matériaux biosourcés

• Axe 4: Plateformes technologiques pour l’innovation bâtiment

• Taille minimale des projets : 1 M€

• Clôture finale : 30 décembre 2016

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Les AAP/AMI portés par Bpifrance

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Aide à la Ré-Industrialisation PMEEnveloppe nationale de 20 M€ issus du PIA

Cible : Aide réservée aux PME (industries et services à l’industrie)Localisation : Ensemble du territoire (déconnexion du zonage AFR)

Critères : Au moins 2 M€ d’investissements et 10 emplois sur 24 moisDépenses unitaires > 50 k€ : équipements, machines (hors remplacement),

dépenses internes et externes liées à l’ingénierie du projet, bâtiments (plafonné à 25% de l’assiette).

Maintien des investissements et des emplois pendant 3 ansNature : Avance remboursable de 500 k€ (montant fixe)

50 % au démarrage, le solde à l’achèvement du projetInstruction : Direccte – Référent Unique aux Investissements (RUI)

Gestion financière : Bpifrance

Dépôt de candidature : [email protected] des Charges : http://www.entreprises.gouv.fr/politique-et-enjeux/aide-a-la-reindustrialisation-pme

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Projets d’Investissements d’Avenir

3 juillet 2015

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03.

L’offre régionale « Prêt de développement »

02.

Concours Innovation Numérique

SERVIRL’AVENIR

L’offre PIAVE

01.

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01. L’offre régionale « Prêts de développement »

Prêts de développement, les principes

Offre « Usines du futur »

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01. L’offre « Prêt de Développement » - Les principes

Objectif : financer l’immatériel, soit les actifs « invisibles » ou faciliter le « bouclage » d’un plan de financement

Accompagne une intervention bancaire : dette ou fonds propresEn général, 1 pour 1

Aucune sûreté sur les actifs de l’entreprise, ni sur le patrimoine du dirigeant.

Avec un différé de 1 à 3 ans

Montant ≤ FP ou quasi FP

Les prêts de développement sont assimilables à des quasi fonds propres, car ce sont des créances de dernier rang…

Bonification de taux possible, selon les priorités publiques

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Économie de matières premières ou d’énergie, l’amélioration de la protection de l’environnement .Caractéristiques : de 100 000 € à 3 000 000 € 7 ans dont 2 da ; Taux bonifié – 200 p b

Enveloppe de prêts PIA : 340 M€

Intégration d’équipement et matériels automatisés dans un objectif de croissance et de compétitivité.Caractérisques : de 200 000 € à 5 000 000 € 7 ans dont 2 da ; Taux bonifié – 200 p b

Enveloppe de prêts PIA : 300 M€

Augmentation des capacités de production , relocalisation ,industrialisationCaractérisques : de 200 000 € à 3 000 000 € 7 ans dont 2 da ; Taux marché

Enveloppe de prêts PIA : 260 M€

01. L’offre « Usines du futur »

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02. L’offre « PIAVE »

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Financement(AAP générique)

•313,9 M€ d’aides (AR+Sub)•Dépenses > 3 M€•Projets individuels ou collaboratifs•2 types de projets : R&D et innovation de procédés, et structuration de filières•Projets qui ne bénéficient pas de soutiens dédiés par le biais d’autres AAP-AMI du PIA

Investissement = SPI (société de projets innovants)

•Fonds d’investissement de 425 M€•Ticket minimum 10 M€•Porteurs : SPI•Intervention en minoritaire (1/3)•Durée du fonds : 10 ans + 2 x 2 ans

Objectif : Stimuler le développement des projets industriels les plus porteurs de perspectives d’activité et d’emploi pour les filières industrielles françaises et des projets œuvrant directement en faveur de la transition écologique et énergétique

Les projets attendus devront prioritairement s’inscrire dans les thématiques des 34 plans de la Nouvelle France Industrielle et des objectifs des comités stratégiques de filière.

02.L’offre PIAVE : Projets Industriels d’Avenir

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03. Concours Innovation Numérique

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03. Concours Innovation Numérique

Objectif : financer les projets d’innovation qui mobilisent le numérique dans le développement de nouveaux produits ou services disruptifs.

8 thématiques: Santé, sport, loisirs et bien être, Education, Ville, tourisme et transport, Paiement, finance et commerce, Objets connectés, Usine du futur, Greentech, Service à la personne, lien social.

Projets individuels ou collaboratifs

Taille des projets entre 0,5 et 3M€

Montant d’intervention jusqu’à 50 % des dépenses selon la taille de l’entreprise. 50% Subvention - 50% Avance récupérable en cas de succès du projet

Concours ouvert toute l’annéepour 2015: 2 relevés le 8/07 et le 4/11

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Merci

Contact région:

Stéphanie CibaPascale BonnantFabienne Mazeau

05.55.33.08.20

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Les AAP/AMI portés par FranceAgriMer

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Les projets agricoles et agroalimentaires d’avenir

P3A

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Les Appels à projets P3A

• «Modernisation des serres et des équipements dans les secteurs maraîcher et horticole»

• «Reconquête de la compétitivité des outils d’abattage et de découpe»

• «Innovation et compétitivité des filières agricoles et agroalimentaires»

Volet compétitif « Initiatives innovantes dans l’agriculture et l’agroalimentaire (2I2A)»

Volet générique «Projets structurants des filières agricoles et agroalimentaires (PS2A)»

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Modernisation des serres et des équipementsdans les secteurs maraîcher et horticole

• Ouvert jusqu’au 26 février 2016, sélection au fil de l’eau, 4 vagues

• Nature des projets :– investissements innovants et peu consommateurs d’énergie, performants en terme d’efficacité

énergétique et ayant recours aux énergies renouvelables

– production durable, dans le cadre de démarches certifiées– investissements collectifs, mécanisation et robotisation, visant en particulier à

réduire la pénibilité du travail, à permettre une meilleure productivité de celui-ci et à limiter les risques d’accidents et de maladies professionnelles

• Bénéficiaires : exploitations agricoles, coopératives et leurs filiales …

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Modernisation des serres et des équipementsdans les secteurs maraîcher et horticole

• Investissements entre 50 000 € et 3 000 000 €

• Taux de subvention : 20% (25% pour les JA)

• Retour pour l’État : sauf exploitations agricoles

• Bilan :– Phase 1 : 52 dossiers (50M€), – Phase 2 : 53 dossiers (48M€) dont 36 pour Bretagne, Aquitaine, Pays de Loire

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Reconquête de la compétitivitédes outils d’abattage et de découpe

• Ouvert jusqu’au au 29 janvier 2016, sélection au fil de l’eau, 3 vagues

• Nature des projets :– Intégration de nouveaux process et développer des produits non disponibles sur le marché

– développer des équipements/outils non disponibles sur le marché

– minimiser les impacts environnementaux dans les procédés de production dans une approche éco-efficiente

• Bénéficiaires : – entreprises d’abattage, de découpe, équipementiers, instituts techniques, centres de recherche

– Individuel ou collectif

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Reconquête de la compétitivitédes outils d’abattage et de découpe

• Investissements > 1 000 000 €

• Taux de subvention : 30% (25% à 45% en RDI) plafond 3 000 000 €

• Retour pour l’État : fonction du C.A.issu du projet, échéancier forfaitaire pendant 3 ans, première échéance : 1 an après la fin de l’investissement

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Innovation et compétitivitédes filières agricoles et agroalimentaires

Initiatives innovantes dans l’agriculture et l’agroalimentaire

2I2A

• Ouvert jusqu’au au 26 février 2016, sélection au fil de l’eau, 3 vagues

• Nature des projets :– Études et investissements préalables au développement d’une innovation dans le domaine agricole ou

agroalimentairetravaux de formalisation du projet, les études préalables, essais, frais de mise au point …

• Bénéficiaires : – Une ou plusieurs entreprises (exploitations agricoles, entreprises de commercialisation et de transformation de produits

agricoles, équipementiers….) éventuellement en cours de création

– Association possible avec centre de recherche ou institut technique

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Innovation et compétitivitédes filières agricoles et agroalimentaires

Initiatives innovantes dans l’agriculture et l’agroalimentaire

2I2A

• Investissements > 200 000 €

• Taux de subvention : jusqu’à 50% plafond 200 000 €

• Retour pour l’État : selon la valorisation attendue. Exemption pour les PME

• Bilan : 12 dossiers déposés

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Innovation et compétitivitédes filières agricoles et agroalimentaires

Projets structurants des filières agricoles et agroalimentaires

PS2A

• Ouvert jusqu’au au 5 mai 2016, sélection au fil de l’eau, 4 vagues

• Nature des projets :– Développement et mise en marché d’innovations (innovations technologiques dans le

processus de production, développement de nouveaux produits et procédés jusqu’à l’industrialisation de l’innovation pour les PME)

– Investissements mutualisés structurants (unités industrielles partagées, investissements matériels et immatériels pour mutualiser de la R&D, mise en place d’outils collaboratifs)

• Bénéficiaires : – Une ou plusieurs entreprises

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Innovation et compétitivitédes filières agricoles et agroalimentaires

Projets structurants des filières agricoles et agroalimentaires

PS2A

• Investissements > 1 000 000 €

• Taux de subvention : RGEC N°651/2014 (de 10% à 50%)

• Retour pour l’État : selon la valorisation attendue. Exemption pour les PME

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Modalité de sélection des projets

Lancement de l’AAP Recevabilitédes projets éligibles Audition des projets

Instruction approfondie Sélection des projetsContractualisation et mise en

place des aides

FranceAgriMer FranceAgriMer en associant CGI

et les ministères concernés

Experts et FranceAgriMer et CGI et ministères

FranceAgriMer Premier Ministresur proposition du CGI après avis

du COPIL

FranceAgrimer en associant les ministères concernés

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FranceAgriMer accompagne les opérateurs

dans l’élaboration de leurs dossiers en amont

Il suffit d’adresser une présentation de 3 à 5 pages en format libre pour décrire le projet envisagé

[email protected]

[email protected]

Phase d’étude et de conseil préalable

Le projet rentre dans le cadre des programmes d’aides :

Ouverture d’un compte individuel Dépôt du dossier via le portail e-services de FranceAgriMer Ce compte permet aux opérateurs de suivre l’instruction de leur dossier

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Les AAP/AMI portés parla CDC

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« PROJETS TERRITORIAUX INTEGRES POUR LA TRANSITION ENERGETIQUE »

Département politique de la ville et développement urbainJuillet 2015

Programme d’Investissement

d’Avenir

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Vers la transition écologique et énergétique, le programme

► est en cohérence avec le projet de loi sur la transition écologique et énergétique► accompagne la concrétisation des ambitions exprimées lors de l’appel à projets du

8 Septembre 2014 « Territoires à énergie positive pour la croissance verte » (TEPCV)

► consolide les filières locales industrielles, agricoles et artisanales, vectrices de la transition énergétique

« Projets territoriaux intégrés pour la transition énergétique » - volet Prêts

Les fondamentaux

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6 territoires à énergie positive pour la croissance verte en Limousin

► La Communauté d’Agglomération du Grand Guéret (03/06/2015)► La Communauté d’Agglomération Limoges Métropole (03/06/2015► La Communauté d’Agglomération du bassin de Brive (16/06/2015)► Le syndicat mixte de gestion du Parc naturel régional de Millevaches► Syndicat mixte du Pays de Tulle► La ville d’UzercheEt un territoire commun avec l’Aquitaine :► Le parc naturel régional Périgord Limousin (03/06/2015)

« Projets territoriaux intégrés pour la transition énergétique » - volet Prêts

Les fondamentaux

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« Projets territoriaux intégrés pour la transition énergétique »

► 40 M€ de prêts aux PME ► sur de l’investissement matériel et/ou immatériel d’entreprises ► pour soutenir des projets exemplaires en termes d’innovations ou de

performances énergétiques dans les TEPCV

► Instruction au fil de l’eau jusqu’en décembre 2016 (dans la limite de l'enveloppe de prêts disponible )

Le Programme

« Projets territoriaux intégrés pour la transition énergétique » - volet Prêts

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Aux taux du marché, avec :

► une durée de remboursement pouvant aller jusqu’à dix ans► la possibilité d’un différé d’amortissement de 2 ans (inclus dans la durée du

prêt) à partir d’une durée du prêt de 7 ans► l’exemption de garantie ou de sûreté► un montant minimum de 300 k€ et n’excédant pas 50% du besoin total de

financement sous forme de prêts

« Projets territoriaux intégrés pour la transition énergétique » - volet Prêts

Principales caractéristique des prêts

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Thématiques

Axes d’interventionsCahier des charges « Projets territoriaux intégrés » (exemples d’actions)

Conception urbaineet environnement

•Gestion alternative du cycle de l’eau  ;•Outils de modélisation et de simulation des dynamiques environnementales ; Outils numériques de conception et de monitoring de projets urbains ;

Bâtiments et usages• Innovations visant à améliorer l’environnement intérieur, notamment la qualité de l’air.•Dispositif à faible consommation d’énergie assurant un confort d’été satisfaisant.•Solution permettant le recours à plusieurs sources de chauffage distinctes.

Energie et réseaux•Production d’énergies renouvelables et cogénération ;•Dispositifs de récupération des énergies fatales ;•Stockage de l’énergie ;

Mobilités•Gestion innovante du stationnement (parkings déportés, foisonnement…) ;•Logistique urbaine, distribution urbaine des marchandises

Services urbains innovants

• Numérisation et création de bases de données urbaines ;•Gestion intelligente des réseaux publics (éclairage…) ;

« Projets territoriaux intégrés pour la transition énergétique » - volet Prêts

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Envoi des dossiers

► http://cdcinvestissementsdavenir.achatpublic.com/accueil/► dans l’espace «Ville durable »

Cahier des charges disponible sur les sites de :► La Caisse des Dépôts

► Du Commissariat Général à l’Investissement

► Du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

Processus de sélection

« Projets territoriaux intégrés pour la transition énergétique » - volet Prêts

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« PARTENARIATS POUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET L’EMPLOI»

Juillet 2015

Programme d’Investissement

d’Avenir

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► Favoriser des partenariats durables entre entreprises (grandes, moyennes et petites) et organismes de formation (universités, écoles, lycées, CFA ou organismes privés)

► Les projets doivent également permettre aux salariés, quel que soit leur niveau de qualification, d’être acteurs de leur évolution professionnelle et d’accroître ainsi leur employabilité

► Un programme doté de 126 M€ (PIA 2)► Ouverture le 1er décembre 2014 et clôture le 28 février 2017► Nécessité de contractualiser les dossiers sous 6 mois

Partenariats pour la formation professionnelle et l'emploi

Objectifs et modalités

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► Un consortium employeurs/organismes de formation initiale et continue pour le portage du projet.

► Les projets s’inscrivent dans des dispositifs de coopération durables, devant devenir pérennes.

► Le financement PIA peut accompagner les projets pendant leurs 5 premières années.

► Logique d’expérimentation d’activités nouvelles de formation, de nouveaux services d’accompagnement. Temps laissant la possibilité d’ajuster ces expérimentations, voire de les réorienter.

► Engagement des acteurs à renforcer leur concertation en cas de difficultés.

Partenariats pour la formation professionnelle et l'emploi

Les porteurs de projet

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► Un spectre volontairement large et non limitatif : o des actions liées à la spécialisation intelligente d’un territoire o des services inter entreprises (Grandes entreprises-PME)o des services RH partagés pour TPEo des plateformes techniques partagéeso des actions favorisant la mobilité et les trajectoires professionnelles…

► Des objectifs quantitatifs en nombre de personnes formées, par public concerné: salariés, jeunes accédant au marché du travail, demandeurs d’emploi

Partenariats pour la formation professionnelle et l'emploi

Les actions éligibles

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► Un co-financement par le PIA à hauteur de 50 % maximum, sur 5 années► Dépenses éligibles larges (minimum 2M€) : ingénierie, dépenses de

fonctionnement dédiées, investissement► Autofinancement et implication directe des entreprises exigés. 30% de fonds

privés.► Un programme qui requiert l’implication directe des entreprises (grandes,

PME,TPE)► Un cadre souple qui vise à accompagner des projets très opérationnels Envoi des dossiers

► http://cdcinvestissementsdavenir.achatpublic.com/accueil/

Partenariats pour la formation professionnelle et l'emploi

Le financement

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« ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE »

Juillet 2015

Programme d’Investissement

d’Avenir

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► Un opérateur retenu sur le territoire : Limousin Actifo Le financement de projets de structures de l’ESS (SCOP, Association…)o Une enveloppe régionale déléguée avec deux outils :

Contrat d’Apport Associatif (taux 0%) Fonds Régional d’Investissement Solidaire (taux 2%)

o Une instruction des prêts de 15k€ à 100k€ au niveau régionalo Des remboursements de 5 à 7 ans dont un différé possible de 12 à 24 mois.

► Bilan en région Limousin au 30/06/2015 :31 structures financées avec 750 k€ octroyés Région Limousin très bien positionnée en nombre de dossiers financés

Contact : Limousin Actif – 2 rue Fitz James à Limoges – tel : 05 55 33 10 67

Economie Sociale et Solidaire

Une prorogation jusqu’au 31/12/2015

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03 juillet 2015

3ème partie:Travailler ensemble à un

meilleur accès des entreprises à ces dispositifs

COMITE DE SUIVI PROGRAMME INVESTISSEMENTS AVENIRPréfecture Région Limousin, le 3 juillet 2015

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03 juillet 2015

Mettre en place un réseau de correspondants du PIA :

- Diffuser des informations sur les AAP et AMI vers les entreprises,

- Accompagner les entreprises pour les aider à monter des dossiers de candidature,

- Informer les opérateurs régionaux de l’identification de porteurs potentiels de projet.

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03 juillet 2015

Faire vivre le réseau des correspondants - Transmettre les mises à jour du calendrier

des AAP et AMI ?- Transmettre le guide que le CGI met actuellement en

place sur les AAP/AMI en cours ?- Renforcer les échanges entre les opérateurs du PIA et les

membres du réseau.

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03 juillet 2015

Les correspondants du PIA :des relais d’information vers les filières industrielles :

- Le Conseil Régional,- les préfectures de département,

- les Directions régionales de l’Etat,- les Agences de développement,

- les chambres consulaires (CCI, CMA, CA),-Les clusters, grappes, les pôles de compétitivité,

- Les incubateurs,- les regroupements professionnels (syndicats

professionnels , organisation),- ... 64

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03 juillet 2015

Le réseau des correspondants du PIA : - Permettre à nos entreprises de mieux bénéficier des AAP

et AMI du PIA,- Anticiper la mise en place de « tickets d’entrée » plus

accessibles,- Identifier les freins aux candidatures,

- Préparer la meilleure intégration du tissu industriel du Limousin au sein de la future « grande région »,

- …65