Prévention du risque électrique

Sandrine Hardy & Jean-Louis Poyard INRS Eric Billiard Carsat RA

Renato Krizmanic Carsat BFC

Jeudi 15 Octobre 2015 11h15 à 12h15

Sommaire Présentation de la CARSAT Les publications INRS

ED 6127, ED 6177, ED 6187

Évolutions réglementaires et normatives Travaux sous tension, NF C18-510 et NF C18-550

Travaux en cours au sein du réseau prévention

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Prévention du risque électrique et formation

à l’habilitation

La CARSAT Rhône-Alpes et les organismes de formation

La Carsat Rhône-Alpes en quelques mots

Assurer la retraite, protéger la santé

La Caisse d'Assurance Retraite et de la Santé au Travail Rhône-Alpes est un organisme de Sécurité sociale. Elle intervient auprès des salariés, des retraités et des entreprises, en exerçant 3 grandes missions de service public :

Calculer et verser la retraite par répartition,

Développer une politique d’action sociale auprès des assurés fragilisés par leur état de santé et des retraités

Accompagner les entreprises dans la prévention des risques professionnels et assurer la tarification des accidents du travail et maladies professionnelles.

La prévention des risques professionnels

en quelques chiffres

Données 2014

près d’1,5 million d’euros d’aides financières simplifiées (pour les entreprises < 50 salariés)

860 400 euros par les contrats de prévention (pour les entreprises < 200 salariés)

77 préventeurs (ingénieurs conseils

et contrôleurs de sécurité)

18 programmes prioritaires nationaux et régionaux déployés auprès de 2 500 entreprises sélectionnées

La Carsat Rhône-Alpes sur Préventica

3 stands à découvrir

Le stand principal situé H 20 Aide et soins à la personne

situé F 01 Amiante pas formé pas toucher

situé J 39

10 conférences (TMS, BTP, pénibilité, risque routier, TPE, EHPAD, DSN…)

Formation à l’habilitation électrique : le positionnement de la Carsat RA

Un enjeu important : 350 000 stagiaires/ans en France.

• Une volonté de promouvoir une formation de qualité en animant un réseau : Réunion toutes les deux ans. Inscription sur la liste de la Carsat ra. Uniquement les organismes de formation de la région

Particularité pour les nouveaux organismes

- Un an de pratique avant de pouvoir s’inscrire. Un dossier administratifs:

Attestation justifiant d’être à jour de ses cotisations sociales et fiscales de l’année n-1 Plaquette de présentation de l’organisme Bilan pédagogique et financier de l’année n-1 (Formulaire Cerfa n°10443*11) Programme des formations

Pour tous les organismes Un dossier de « justifications » : suite

La liste des formateurs

Si nouveau formateurs note justifiant de ses compétences :

Techniques Bases en prévention Pédagogiques

Symboles d’habilitation selon la norme NFC 18-510

NOMS PRENOMS Cochez si nouveau formateur

Pour tous les organismes

Gestion de notre liste : Un dossier d’engagement à nous envoyer chaque année avant le 15/02. Téléchargeable sur notre site: www. carsat-ra La participation aux réunions de notre réseau. Contrôles :

Sur dossier par échantillonnage Visite d’un organisme/ou entreprise bénéficiaire par un agent de la carsta ra. Si dérive, dialogue et plan d’action.

Communication autorisé : « Organisme inscrit sur la liste de la Carsat Rhône-Alpes des organismes de formation à l’habilitation électrique »

L’habilitation électrique

PRÉSENTATION DE LA BROCHURE INRS ED 6127

J-L POYARD Département Expertise et Conseil Technique INRS Centre de Paris 01 40 44 30 78 jean-louis.poyard@inrs.fr

Présentation des documents ED 6127 ED 6177 ED 6187

Risque électrique : les publications INRS

Diffuser des informations générales et sensibiliser

L’offre INRS : 4 objectifs principaux

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Diffuser et expliquer des informations techniques

Aider à comprendre et à mettre en application la réglementation

Contribuer à la formation du personnel (habilitation)

ED 6127 L’habilitation électrique

Présente la problématique de l’habilitation électrique. S’adresse aux employeurs, travailleurs habilités et formateurs. Les habilitations TST ne sont pas détaillées.

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ED 6127 Le constat

Dans la majorité des cas, une personne est habilitée pour plusieurs types d’opérations mettant en œuvre des savoirs et savoir-faire communs et l’expérience a montré que la somme des temps indiqués n’est pas toujours optimale.

Du fait de l’utilisation de divers moyens pour l’acquisition des savoirs (présentiel, e-learning), il n’est plus possible de donner une indication commune de durée de formation minimale.

La durée pour acquérir les savoir-faire est peu sensible aux moyens mis en œuvre. La maîtrise des savoir-faire par le travailleur est essentielle pour sa sécurité et celle des tiers.

L’ED 6127, dans sa première édition, reprenait les temps indiqués dans l’annexe D de la NF C 18-510 de janvier 2012.

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ED 6127 L’édition 2015

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La formation pratique peut être individuelle ou de groupe.

Lors d’un cumul de symboles, le temps de formation pratique global peut être inférieur au temps de cumul des formations pratiques individuelles du fait que certains savoir-faire peuvent être communs.

Les informations contenues dans le document sont désormais les suivantes :

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Formation théorique Formation pratique Évaluation - Thèmes indiqués - Pas de durée spécifiée

- Thèmes indiqués - Durée minimale - Conditions de réalisation

- Principes

ED 6127 L’édition 2015

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La publication de la nouvelle version est datée d’avril 2015. Les autres versions ne sont plus applicables.

Les autres modifications portent principalement sur : > L’habilitation des intermittents du spectacle > Les jeunes de moins de 18 ans (modification des textes réglementaires) > L’intégration dans les savoirs et les savoir-faire de l’évaluation du risque

électrique > L’enregistrement de l’examen annuel de la validité du titre d’habilitation par

rapport à l’activité du travailleur

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ED 6177 Travailler en sécurité face au risque électrique

Présente 12 points clefs relatifs à l’organisation, aux équipements et à la tension. S’adresse aux employeurs, travailleurs habilités et formateurs. Est utilisable lors d’opérations d’ordre électrique sur les installations.

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ED 6177 édition 2014

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Document « terrain » > Document papier – publié en Novembre 2014 > Support dématérialisé en cours d’étude

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A destination des opérateurs habilités > Pour des opérations d’ordre électrique sur les installations industrielles et

tertiaires > Sont exclus les ouvrages de distribution d’énergie électrique, les travaux

sous tension et les travaux d’ordre non électrique

« Check-list » pour opérer en sécurité > Repérer les situations potentiellement dangereuses liées au risque électrique > Agir pour maîtriser le risque > Formaliser l’analyse du risque

ED 6177 édition 2014

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Aide au repérage des risques Le formulaire comprend 12 points clefs relatifs

• A l’organisation (7 items) • Aux équipements (3 items) • A la tension (2 items)

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Présentation du document

Affirmations Actions

ED 6187 La prévention du risque électrique

Concerne les installations électriques. Regroupe les dispositions du code du travail, les arrêtés pris pour leur application et des extraits des circulaires. Des diagrammes et commentaires de l’INRS les accompagnent pour en faciliter la compréhension.

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ED 6187 édition 2015

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Remplace en partie l’ED 723 « Protection des travailleurs dans les établissements qui mettent en œuvre des courants électriques ».

Comprend 4 chapitres : > Présentation du cadre réglementaire prévu par les décrets de 2010 > Obligations des maîtres d’ouvrage pour la conception et la réalisation des installations électriques > Obligations des employeurs > Arrêtés d’application > Annexes

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La prévention du risque électrique Textes réglementaires relevant du code du travail

ED 6187 édition 2015

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Contient des diagrammes et commentaires INRS pour faciliter la compréhension des textes

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Conception des

installations électriques

Obligations générales des maîtres d’ouvrages R. 4215-1, R.4215-2

(Arrêté du 20 avril 2012)

Règles techniques de conception

R. 4215-3 à R.4215-13 R. 4215-16 et R.4215-17

Normes d’installations R. 4215-14 et R. 4215-15 (arrêté du 19 avril 2012)

ED 6187 édition 2015

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Contient, en plus des diagrammes, plusieurs logigrammes et tableaux de synthèse

Extrait du tableau récapitulant les vérifications obligatoires

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Installations Vérifications Quand Objectif Qui Textes officiels

Per

man

ente

s

Initiale Lors de la mise en service et

après modification de

structure

Conformité aux prescriptions de

sécurité

Organisme accrédité

type A

R. 4226-15 arr. 21/12/11 arr. 26/12/11

Périodique Périodiquement 1 ou 2 ans

Maintien de la conformité aux règles de santé et de sécurité applicables

Personne qualifiée

appartenant à l’entreprise

OU

Organisme accrédité

R. 4722-17 arr. 22/12/11 modifié par

arr. 30/04/12 arr. 26/12/11

arr. 21/12/11 arr. 26/12/11

Travaux sous tension NF C18-510 NF C18-550

Les évolutions réglementaires et

normatives

Les travaux sous tension

Les travaux sous tension sont encadrés par :

Pour les installations : > Les normes décrivant les modes

opératoires > La certification des personnes par

un organisme de certification accrédité par le COFRAC

(arrêtés d’application non publiés à ce jour)

Pour les ouvrages : > Les Conditions d’Exécution de

Travail sous tension (CET) > Les Fiches Techniques (FT) pour

chaque outil, matériel, équipement et produit,

> Les programmes de formation

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NF C18-510 Travaux de la commission

Examen des commentaires de l’enquête publique terminé > 807 commentaires examinés > Les débats au sein de la commission terminés

Le CTELEC est contre une révision « Un projet de révision de la norme aujourd’hui est impossible avant de

nombreuses années »

17%

41% 36%

Acceptés

Refusés

Débattus en commission U21

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NF C18-510

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Proposition d’amendement envoyée au CTELEC. Elle porte sur : > La modification du périmètre de l’habilitation BR > Les travaux dans l’environnement des canalisations isolées

► Réponse du CTELEC ►Accord pour un amendement en date du 10 juillet

Les travaux vont commencer fin 2015 Deux groupes de travail ont été constitués

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NF C18-510

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Liste des sujets à traiter par fiche d’interprétation > Articles 11.3.1 et 11.3.2 – existence de mesurages d’ordre non

électrique soumis au risque électrique. > Les mesurages dans les vérifications. > Usage de l’habilitation de type X > Utilisation d’un arrêt d’urgence > Équivalences entre habilitations > Définition des circuits d’un transformateur de puissance > Choix du matériel pour la VAT en adéquation avec la sensibilité de

l’installation > Certificat pour tiers

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Opérations sur véhicules et engins à motorisation thermique, électrique ou hybride ayant une source d'énergie électrique embarquée - Prévention du risque électrique

NF C18-550 Véhicules et engins

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NF C18-550 Véhicules et engins

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La norme NF C18-550 a été publiée en Août 2015.

Elle remplace le recueil d’instructions C18-550

Le recueil sera commercialisé pendant encore 2 ans.

Cette norme devrait faire l’objet d’un arrêté, comme la NF C18-510

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NF C18-550 Véhicules et engins

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Champ d’application > S’applique aux véhicules et engins ayant une source d’énergie

électrique embarquée du domaine Très Basse Tension (TBT) et Basse Tension (BT).

> Sont concernées toutes les étapes du cycle de vie (études - recherches, fabrication, assemblage, maintenance, dépannage-remorquage, déconstruction)

> S’applique aux opérations sur les batteries embarquées dans le véhicule et lorsqu’elles sont déposées pour des raisons de : maintenance, recharge, stockage, remplacement, etc.

NF C18-550 Véhicules et engins

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Symboles d’habilitation > La lettre L caractérise les opérations sur les véhicules et engins à

énergie électrique embarquée. L’usage de cette lettre est obligatoire. > Les critères de choix entre personne avertie, personne habilitée et

personne habilitée TST sont fonction de la tension embarquée et de la capacité batterie.

►Mise hors tension et mise en sécurité > Les opérations hors tension doivent être réalisées après consignation. > En cas d’impossibilité technique, on doit réaliser une mise hors

tension accompagnée de mesures compensatoires.

NF C18-550 Véhicules et engins

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Travaux sous tension > Les opérations sont considérées comme des travaux sous tension

dès lors que : • L’opérateur travaille au contact des pièces nues sous tension et • La différence de potentiel est supérieure à 60V en courant

continu > Les opérations sur les batteries d’accumulateurs (traction, service et

servitude) des véhicules sont considérées comme TST dès lors que la capacité nominale de la batterie est supérieure à 275 Ah et ce quelle que soit la tension.

Les travaux en cours au sein du réseau

prévention

Les travaux en cours

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Rédaction d’une brochure sur l’habilitation électrique dans le secteur de l’automobile (véhicules et engins)

Mise à jour de l’ED 596 L’électricité Mise à jour de l’ED 874 L’électricité statique Et toujours de nombreux projets…

Titre de la présentation 12/11/2015 37

Merci de votre attention

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