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Prévention des risques professionnels - Présentation 19 février 2014
Prévention des risques professionnels
Branche accidents du travail et maladies professionnelles de la Sécurité sociale
Serge CHRISMENTIngénieur Conseil Département Prévention
Prévention des risques professionnels - Présentation 19 février 2014
• De tout temps l’homme a cherché à seprotéger contre les risques dans le cadrede structures sociales qu’elles soientfamiliales ou professionnelles .
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1780: Machinisme et essor industriel
1830: 2/3 jeunes ouvriers inaptes auservice militaire !
L ’Etat légifère sur l ’hygiène et la sécurité au travail
Pourquoi prévenir lesrisques professionnels ?
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Historique
2. Indemniser tout A.T./M.P.
3. Prévenir les risques professionnels
1. Améliorer Hygiène, sécurité et conditions de travail
1892: Inspection du travail
Loi du 9 avril 1898: droit à indemnité pour tout A.T.
1946: Prévention par la sécurité sociale
1912: Code du travail
1919: Réparation des M.P.1945: Création de la sécurité sociale
1982: CHSCT1991: Transposition directives européennes
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La perception sociale des accidents et des maladies professionnelles
La jurisprudence
La réglementation
Le contexte évolue
Renforcent l’incitation des entreprises à la prévention
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OBLIGATION DE PREVENTION DE L’EMPLOYEUR
• Le chef d’établissement doit assurer lasécurité et protéger la santé physique etmentale des salariés : il prend lesmesures appropriées et les met enœuvre conformément aux principesgénéraux de prévention.
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LE SALARIÉ
• Le Code du Travail impose à chaque salarié « de prendre soin, en fonction de sa formation et selon ses possibilités, de sa sécurité et de sa santé ainsi que de celles des autres personnes concernées du fait de ses actes ou de ses omissions au travail ».
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LES REPRESENTANTS DU PERSONNEL
• Les délégués du personnel• Le comité d’hygiène de sécurité et des
conditions de travail .
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L'employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et
protéger la santé physique et mentale des travailleurs.
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CHSCTComité d ’Hygiène, de Sécurité et des
Conditions de Travail
Présidé par chef d’entreprise
Obligatoire dès 50 salariés
Missions :
Représentants du personnel, Médecin du travail, CARSAT, I.T.
- Protection de la santé et sécurité des travailleurs- Amélioration des conditions de travail
- Etudes et enquêtes AT/MP- Droit alerte si danger grave et imminent
- Consulté si modifications importantes des CT- Suit avancement du programme annuel de prévention
Moyens :
- Effectue des analyses, avec l’aide d’expert si besoin
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L’ORGANISATION DE LA PREVENTION DES
RISQUES PROFESSIONNELS
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Ministères chargés du Travailet de la Sécurité sociale
Secteur chargé du travail Secteur chargé sécurité sociale
Direction Générale du Travail
Direction de laSécurité SocialeC.O.C.T.
CAISSE NATIONALE DE L ’ASSURANCE
MALADIECNAV ACOSSCNAF
BrancheAT/MP
BrancheMaladie
INRS
EUROGIP
9 CTN
DIRECCTE
UnitésTerritoriales
I.T.
CATMP
DRP
ARACT
OPPBTP16 CARSAT
CRAM4 CGSS
CRAT/MPCTR
URSSAFM.N.C
CPAM
Service desanté
au travail
ENTREPRISEChef d ’Entreprise
SalariésDP, CHSCT
IRSN
OPPBTP
ANACT
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3 missions essentielles de la branche AT MP :
- Prévenir les risques
- Indemniser les victimes
- Tarifer les entreprises
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CNAVRetraite
CAF
CNAFFamille
La Carsat, acteur de la prévention des risques professionnels
Maladie
CNAM-TSAT/MP
CarsatCRAMCGSS
PréventionTarificationATA
CPAM Reconnaissance Réparation
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La Carsat, acteur de la prévention des risques professionnels
Missions de la Direction des Risques Professionnels :
Développer et coordonner la prévention des AT/MP- Agir en entreprise (autonomie)- Déployer la prévention (partenariats)- Contribuer à l’ingénierie de prévention et à la capitalisation
Calculer et notifier le taux de cotisation AT/MP
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Le message de prévention de la Carsat du Sud-Est
S’engager dans la prévention des risques professionnels a un impact positif sur :
- santé et sécurité des salariés- productivité- qualité des produits et services- environnement- management- dialogue social - image de l’entreprise
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Le message de prévention de la Carsat du Sud-Est
Les conditions de réussite : approche globale et respect des valeurs essentielles préconisées par la branche AT/MP de la Sécurité sociale
- la personne (ne pas se baser uniquement sur le contrôle du comportement, caractère multicausal de l’accident…)
- la transparence(exemplarité, prise en compte du travail réel, communication…)
- le dialogue socialassocier les salariés à la détection des risques, être à ( l’écoute des de leurs propositions…)
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La Carsat Sud-Est, acteur de la prévention des risques professionnels
moyens humains et techniques : - 65 ingénieurs conseils et techniciens de préventionmédecin, psychologue du travail, laboratoire de chimie
moyens légaux (code de la Sécurité sociale) :- droit de visite- droit « d’inviter tout employeur à prendre toutes
mesures justifiées de prévention » moyens financiers :
- modulation du taux de cotisation- contrats de prévention, aides financières simplifiées.
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Intégrer la gestion de la santé et sécurité au travail dans toutes les fonctions de l ’entreprise
Harmoniser la politique santé sécurité avec les autres politiques de l ’entreprise
Développer l ’autonomie de l ’entrepriseen matière de prévention
Favoriser une approche pluridisciplinaire
Les bonnes pratiques de prévention
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Analyser les AT/MP en remontant aux causes les plus en amont
Promouvoir l ’identification et l ’évaluation a priori des risques
Intégrer la prévention dans la conception des lieux, équipements, postes, et méthodes
Améliorer la politique de maîtrise des risques et faire évoluer les valeurs de base de l’entreprise
Les bonnes pratiques de prévention
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(L4121-2 du code du travail)
Éviter les risquesÉvaluer les risquesCombattre les risques à la sourceAdapter le travail à l’hommeTenir compte de l’évolution techniqueRemplacer ce qui est dangereux par ce qui l’est moinsPlanifier la préventionPréférer les mesures collectives aux protections individuellesInformer et donner des instructions appropriées
Les 9 principes généraux de prévention
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EVALUER LES RISQUES
Une étape essentielle de la démarche de prévention .
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EVALUER LES RISQUES
5 principes à respecter :
- le chef d’entreprise s’engage - l’entreprise choisit ses outils -L’entreprise s’organise pour être autonome dans sa démarche
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EVALUER LES RISQUES
5 principes à respecter :
-Le chef d’entreprise associe ses salariés
-Le chef d’entreprise décide des actions à mettre en place.
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EVALUER LES RISQUES
4 étapes essentielles :-préparer l’EVRP-identifier les risques-classer les risques professionnels-Proposer des actions de prévention notamment pour la pénibilité.
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Qui est concerné ?• Toutes les entreprises, tous les
établissements sont concernés ! …par les enjeux : prévenir l’usure
professionnelle des salariés, améliorer l’employabilité des seniorspar l’obligation renforcée de prévenir les
risques professionnels : identifier, évaluer, tracer, prévenir tous les risques professionnels, et notamment ceux qui, après évaluation apparaissent pénibles au sens des nouveaux critères
La Pénibilité
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Allongement de la durée de la vie
Allongement des carrières
Politique publique : améliorer l’employabilité
Réformes des retraites
Réforme de la Santé au Travail
Contexte
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Pénibilité : une notion codifiée
Une exposition à un ou plusieurs facteurs de risques professionnels susceptibles de laisser des traces durables, identifiables et irréversibles sur la santé
Textes et mise en œuvre
caractérisée par 2 conditions cumulatives L. 4121‐3‐1 du CT
Un ou des facteurs de risques professionnels identifiés parmi 3 familles D. 4121‐5 du CT
1. des contraintes physiques marquées
2. des environnements physiques agressifs
3. certains rythmes de travail
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10 facteurs de risques professionnels
• Au titre des contraintes physiques marquées Les manutentions manuelles de charges définies à l'article R. 4541‐2 ; Les postures pénibles définies comme positions forcées des articulations Les vibrations mécaniques mentionnées à l'article R. 4441‐1 • Au titre de l’environnement physique agressif Les agents chimiques dangereux mentionnés aux articles R. 4412‐3 et R.
4412‐60, y compris les poussières et les fumées Les activités exercées en milieu hyperbare définies à l'article R. 4461‐1 ; Le bruit mentionné à l'article R. 4431‐1 ; Les températures extrêmes
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10 facteurs de risques professionnels
• Au titre de certains rythmes de travail Le travail de nuit dans les conditions fixées aux articles L. 3122‐29 à L.
3122‐31 ; Le travail en équipes successives alternantes Le travail répétitif caractérisé par la répétition d'un même geste, à une
cadence contrainte, imposée ou non par le déplacement automatique d'une pièce ou par la rémunération à la pièce, avec un temps de cycle défini.
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ELEMENTS STATISTIQUES
Accidents du travailMaladies Professionnelles
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Accident du Travail. Définition
Est considéré comme A.T quellequ’en soit la cause ,l’accidentsurvenu par le fait ou à l’occasiondu travail à toute personne salariéou travaillant ,à quelque titre que cesoit pour un ou plusieursemployeurs.
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Accident de trajet. Définition
sera reconnu comme accident detrajet s’il a eu lieu sur le trajet aller-retour lieu de travail et domicile(résidence principale ou secondaire)lieu de repas + nécessité de la vie.(Preuve à apporter par la victime.)
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Maladie Professionnelle Définition
Conséquence directe de l’exposition d’un salarié à un risque physique,
biologique ,chimique, lors d’activités professionnelles .
(Présomption d’origine si la maladie figure dans un des tableaux de MP)
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Quelques chiffres 2012 pour la France• 18,3 millions de salariés (régime général)
• 640 891 accidents du travail (AT) indemnisés*
• 90 092 accidents du trajet (Atj)*
• 54,7 millions de journées perdues
* 1er règlement – source CNAMTS
• 49 288 maladies professionnelles (MP) indemnisées*
•1404 décès : 558 AT / 523 MP / 323 ATj
• 50 % des AT mortels sont des accidents de la route
Source CNAMTS
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Quelques chiffres 2012 pour la France
Répartition des accidents du travail :
• 34,6 % manutentions manuelles
• 24,6 % accidents de plain pied
• 11,2 % chutes de hauteur
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M.P quelques intitulés30 et 30 bis - affections provoquées par les poussières d’amiante.57 - affections périarticulaires 69 - affections provoquées par les vibrations de machines outils79 - lésions chroniques du ménisque97 - affections chroniques du rachis lombaires dues aux vibrations98 - affection chroniques du rachis lombaires dues aux charges lourdes.
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Quelques chiffres 2012 pour la France
• 84 % troubles musculosquelettiques (TMS)
• 8,9 % affections dues à l’amiante
• 2.1 % affections provoquées par le bruit
Répartition des maladies professionnelles :
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Priorités d’actions du réseau Prévention de la branche AT/MP
priorités :• Cancers professionnels : identifier les substances cancérigènes et promouvoir leur substitution pour éviter les cancers de demain• TMS : 1ère cause de maladies professionnelles• Chute de hauteur: à l’origine d’un décès lié au travail sur deux.secteurs d’activité à forte sinistralité : BTP, EHPAD..