Presentation nouveau livre lutte anti blanchiment - 10 07 2013
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Présentation
nouveau livre
lutte anti-blanchiment
Geert DELRUE14-07-2013
LutteLutte contrecontre lele blanchimentblanchimentde de capitauxcapitaux et et lele
financementfinancement du terrorismedu terrorisme
““Like Money is the Oxygenof Economy, Money is Also
the Oxygen of Crime””
« Les dernières années les autorités sont de plus en
plus intéressées par la lutte contre la criminalité en
matière financière et économique, plus spécialement
la lutte contre la fraude fiscale et le blanchiment de
capitaux. Suite à l’évolution actuelle de la société et
de la technologie, les opportunités pour frauder
changent à un rythme rapide. Pas seulement la
fraude entre l’autorité et ses citoyens (la fraude
verticale) est traitée, mais aussi la fraude entre les
citoyens eux-mêmes (la fraude horizontale). »
(extrait du livre)
• “Ceci est un livre de référence sur le
blanchiment de capitaux et le financement du
terrorisme!”
(Em. Prof. Dr. Chris Lefebvre - Emeritus Professor
of accounting and forensic auditing - KU Louvain)
• “Très intéressant… Ce sera le bible de la lutte
anti-blanchiment ’!”
(Alle WIELENGA, Directeur de l’Institut de
Conformité)
QUELQUES CRITIQUES
« Il a réalisé un ouvrage de référence pratique qui sera (ou pourrait être) consulté régulièrement par ceux qui sont chargé avec la prévention ou la recherche de tels genres de délits. Et je pense pas seulement à ceux qui travaillent à la police ou à la justice, mais aussi aux déclarants qui dans l’exercice quotidien de leurs activités doivent évaluer leurs clients dans quelle mesure ils font des choses suspectes ou illégales, comme les « compliance officers » dans les banques, … On ne se limite donc pas aux seules pratiques policières !!!! Donc, pas seulement pour la « pratique policière »!”
(Antoinette Verhage - doctor-assistente– Ugent)
QUELQUES CRITIQUES
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Curriculum Vitae
� Commissaire Judiciaire – Police Judiciaire Fédérale Belge� 27 années d’expérience dans la lutte contre la criminalité
financière et économique (organisée)� auteur de différents de livre en matière de criminalité financière
et économique en néerlandais, français et anglais
� Vade-mecum en matière financière et économique� Délits en rapport avec l’état de faillite� L’insolvabilité frauduleuse� Le détournement de succession� Fraude fiscale� Faux en écritures� L’escroquerie et l’abus de confiance
� Le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme
� Tax Fraud in Belgium6
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LÉGISLATION PRÉVENTIVE - LAB
− loi du 11 janvier 1993 relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terroris-me
− 3e (4e) Directive européenneanti-blanchiment
− les normes internationales sur la lutte contre le blanchi-ment de capitaux et le finan-cement du terrorisme et de la prolifération du GAFI
POLITIQUE À DEUX VOLETS
LÉGISLATION RÉPRESSIVE – LOI PÉNAL
- le blanchiment: art. 505 Cp.- la saisie: art. 35 CIC.- la confiscation: art. 42 et 43
Cp.
PRÉVENTIF� BUT: prévention de l’infiltra-
tion d’avantages patrimoniaux illéux ou criminels dans l’écono-mie légale
� OBLIGATIONS: pour cer-tains catégories professionnel-les (banques, notaires, avocats, professions du chiffre, …): obli-gation d’identification, obliga-tion de déclaration, etc.
� ÉNUMÉRATION LIMI-TATIVE DE PHÉNOMÈ-NES CRIMINELS: voir la liste dans l’article 5 de la loi blanchiment
� présomption de délit sous-jacent
RÉPRESSIF� BUT: enquêter, poursuivre,
saisir, condamner et confisquer
� OBLIGATIONS: recherche, poursuites judiciaires, saisie et confiscation, condamnation
� TOUS LES PHÉNOMÈNES CRIMINELS : code pénal et lois spéciales
� pas de délit sous-jacent
POLITIQUE À DEUX VOLETS
VOLET PRÉVENTIF
�déclarants�Financial Services and
Markets Authority –FSMA
�Banque Nationale
�autorités disciplinaires et de contrôle p.ex. IEC – IPCF, FEBELFIN
�CTIF (FIU)�…
VOLET RÉPRESSIF
� autorités judiciaires
− Parquet fédéral− Procureur du roi− Jude d’instruction− OCSC – Organe Central
pour la Saisie et la Confiscation
� police
- Police Judiciaire Fédérale
- Police locale- …
ACTEURS NATIONAUX
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PRÉVENTIF
�Conseil d’Europe, Moneyval
�Groupe d’ Egmont
�Groupe d’Action Financière – GAFI
�FMI
�FIUs
�Nations Unies
�…
RÉPRESSIF
� Interpol
� Europol
� Eurojust
� …
ACTEURS INTERNATIONAUX
CHAÎNE DE DÉCLARATION ET D’ENQUÊTE
Déclarants
déclaration
rapportage
PoliceParquet
Poursuites judiciaires
OCSC
Tribunal
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individus/ organisations
criminelles
AVANTAGES ILLÉGAUX OU CRIMINELS
LÉGAL
ILLÉGAL
INTÉGRATIONEMPILAGE
INJECTION
TROIS ÉTAPES
DÉLITS
TRANSACTIONS (FINANCIÈRES)
ÉCONOMIE LÉGALE
TYPOLOGIES - TECHNIQUES
MODÈLE
En ce qui concerne les typologies on peut distinguer les suivantes
���� selon la phase de blanchimentplacement, empilage et intégration
���� selon les d élits sous-jacentsdrogues, terrorisme, fraude fiscale grave et organi-sée, escroquerie, fraude sociale, contrefaçon, cor-ruption, prolifération et trafic d’armes, traite d’êtreshumains, cyber-crime, délits de Bourse, …
���� selon la catégorie de d éclarantavocats, banques, sociétés de Bourse, compagnies d’assurance, notaires, réviseurs d’entreprise, com-merçants en diamants, …
TYPOLOGIES
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FORMATION ANTI-BLANCHIMENT COMPLÉMENTAIRE
CD 1 – Cadre légal et institutionnel CD 2 – Reconnaître des trans-actions atypiques
Site Webwww.loiblanchiment.be
avec teste de connaissance1404-12-2012
© Geert DELRUE
− HAWALA: une dénomination pour des transactions financièressouterraines
− ASSET CONVERSION: techniques de blanchiment par laquellel’investissement se passe dans la troisième phase de blanchiment, par l’achat de marchandises de grande valeur (diamants, de l’art, …)
− USURPATION D’IDENTITÉ (identity fraud): consiste às’emparrer de votre identité et à se faire passer pour vous. De cette manière on peut par exemple ouvrir un compte à votre nom pour y verser de l’argent frauduleux ou effectuer des achats àcrédit
− PHISHING (hameçonnage): consiste en envoyant des courrielsou des messages pop-up qui à première vue, proviennent de votrebanque. Le message vous invite à communiquer vos donnéespersonnelles, à les complèter ou à les contrôler pour des raisonsde sécurité, afin “de contrôler les fichiers”, en “raison d’une pertede données”,…
LEXIQUE
© Geert DELRUE
SFP – Servcice Public Fédéral
FIU – Financial Intellingence Unit
AML – Anti Money Laundering
BNB – Banque National de Belgique
KYC – Know Your Customer
GRECO – Groupe d’Etats contre la Corruption
OLAF – Bureau Européen pour la Lutte contre la Fraude
CFT – Criminal Financing of Terrorism
SIRS - Service d'information et de recherche sociale
ABRÉVIATIONS
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04-12-2012
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© Geert DELRUE
Ces publications traitent la législation préventive (Lo i anti blanchiment du 11 janvier 1993, les 40 Recommandatio ns du
GAFI, indicateurs de blanchiment, typologies …) tout c omme la législation répressive
COMMANDER:
Courriel: [email protected]
Fax: 03/233.26.59
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