Présentation GLEM - CEFOP du 26 mai 2011
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C’est quoi la médecine du travail?
Collaboration entre le médecin généraliste
et le médecin du travail
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Présentation GLEM - CEFOPdu 26 mai 2011
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LE SPMT – QUI SOMMES-NOUS?
HISTORIQUE
1972Fondation du SPMT
1985ULG =
Membre associé
1987Ethias
=Membre associé
1988AIMT
= Membre associé
1990SPMT Namur
1990MET et MRW
=Membres associés
1991Reprise de SEMEPRE
IOSBW = Membre associé
1998SPMT
= SEPPT
1999Reprise du
C.I.M.T.
Hainaut =Membre associé
2000Premier
agrément comme SEPPT
2002
+ SMIL
2003 Agrément
SPF pour 4 ans
2006
CertificationISO pour
3 ans
2007
SEMESOTRA
2009
Certification ISO pour
3 ans
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2008Agrément
SPF pour 4 ans
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HTHT NMRNMR LGELGE
BW
BXLBXL
LUX
SMILSMIL
ORBAN
LE SPMT – QUI SOMMES-NOUS? IMPLANTATIONS
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LE SPMT – QUI SOMMES-NOUS?
RESSOURCES
73 Conseillers en prévention – Médecin du travail
25 Conseillers en prévention:
Sécurité
Psychologue
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LA MÉDECINE DU TRAVAIL
QU’EST-CE QUE LA MÉDECINE DU TRAVAIL?
Définition:
Médecine préventive dans le milieu du travail.
Objectif principal:
Protection de la santé des travailleurs.
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Objectifs
Eviter les dommages à la santé causés par le travail;
Dépister précocement ceux qui pourraient néanmoins survenir;
Contribuer au contrôle des conditions de travail.
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LA MÉDECINE DU TRAVAIL
QU’EST-CE QUE LA MÉDECINE DU TRAVAIL?
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LA MÉDECINE DU TRAVAIL
QUI EST LE MÉDECIN DU TRAVAIL?Docteur en médecine;
Master en médecine du travail (4 ans);
Conseiller de tous (travailleurs, employeurs et organisations syndicales);
Il exerce ses missions en toute indépendance;
Il est tenu au secret professionnel.7
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LA MÉDECINE DU TRAVAIL
CE QUE LE MÉDECIN DU TRAVAIL N’EST PAS:un contrôleur des absences de maladies (Médecin
contrôle);
un contrôleur des invalidités et incapacités (Médecin conseil de la mutuelle);
un dispensateur de soins;
un organisme compétent pour les interruptions de carrière, les congés parentaux, etc. (ONEM).
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POUR RÉSUMÉ …
Pas de rôle d’inspecteur
ou de gendarme.
Le Médecin du travail est avant tout un conseiller auprès des travailleurs, de l’employeur et des organisations syndicales.
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Loi du 4 Août 96
SIPP et SEPP
27 03 98
RGPT
Code sur le BE
AR spécifiques
•Intérimaires
•Stagiaires
•Jeunes au travail
•Agents cancérigènes
•Agents biologiques…
AR sur l’évaluation de
la santé
28 05 03Gestion des
risques
27 03 98
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FINALITÉ DE LA SURVEILLANCE DE SANTÉ
PAR LE MÉDECIN DU TRAVAIL SPÉCIALISTE
Arrêté Royal du 28 mai 2003
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FINALITÉS DE LA SURVEILLANCE DE SANTÉ PAR LE MÉDECIN DU
TRAVAIL SPÉCIALISTE
Promouvoir les possibilités d’emploi pour tout un chacun:
Proposer des méthodes de travail adaptées;
Proposer des aménagements du poste de travail et la recherche d’un travail adapté également pour les travailleurs dont l’aptitude au travail est limitée.
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FINALITÉS DE LA SURVEILLANCE DE SANTÉ PAR LE MÉDECIN DU
TRAVAIL SPÉCIALISTE
Dépister les maladies professionnelles et les affections liées au travail.
Renseigner et conseiller les travailleurs sur les affections ou déficiences dont ils seraient éventuellement atteints.
Collaborer à la recherche et l’étude des facteurs de risque de maladies professionnelles et des affections liées au travail.
Eviter l’occupation de travailleurs à des tâches dont ils seraient incapables. 13
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FINALITÉS DE LA SURVEILLANCE DE SANTÉ PAR LE MÉDECIN DU
TRAVAIL SPÉCIALISTE
Eviter l’admission au travail de personnes atteintes d’affections graves qui soient transmissibles ou qui représentent un danger pour la sécurité des autres travailleurs.
Fonder la décision relative à l’aptitude au travail d’un travailleur en prenant en considération: le poste de sécurité ou poste de vigilance, l’activité à risque défini, le contact avec les denrées alimentaires.
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Missions et organisationAR du 27 mars 1998
Service Interne de Prévention et Protection (SIPP)
Assiste l’employeur, les membres de la ligne hiérarchique et les travailleurs dans l’application de la réglementation relative au bien-être des travailleurs.
Service Externe de Prévention et de Protection (SEPP)
Missions relatives à la surveillance de santé et à la gestion des risques.
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MISSIONS DE LA GESTION DES
RISQUES
1.La sécurité2.La santé 3.La charge psychosociale4.L’ergonomie 5.L’hygiène industrielle6.La formation relative aux points 1 à
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Assister l’employeur et les travailleurs dans les domaines de :
En proposant les services suivants …
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Instauration d’une politique de prévention
Analyse des risques
Remplacement, suppléance ou renfort de son SIPP
Audit du système de gestion des risques déjà en place
Aider à la réalisation du plan global et du plan annuel
d’action
Analyse des accidents de travail
Aider à la prévention incendie (plans, consignes et
réalisation
d’exercices)
Conformité des équipements de travail
Notification et plan de travail lors de travaux
d’enlèvement
d’amiante par traitement simple
Avis sur tout nouveau projet ou acquisition
1. SÉCURITÉ
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Coordination de chantier
Conseiller ADR, RID, ADNR (routes, rail,
fluvial)
Veille réglementaire
1. SÉCURITÉServices hors missions
légales :
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2. SANTÉDans l’instauration d’une politique de prévention
Dans l’analyse des risques ayant une influence sur la
santé
Dans le choix des produits dangereux
Dans l’évaluation des risques dans le cadre de la
protection de
la maternité
Analyser l’utilisation des produits dangereux
Aider à la mise en place d’un plan de gestion amiante
Donner un avis sur tout nouveau projet ou acquisition
ayant
une influence sur la santé au travail
Réaliser des visites des lieux de travail en vue d’une
certification
Rechercher de la documentation sur un thème
spécifique
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Identification des problèmes de charge
psychosociale
Analyse des facteurs de risques associés à la
charge psychosociale
Traitement des dossiers individuels
Audit
Coaching
PTSD
Information / Formation sur thèmes
spécifiques
Animation de groupe de pilotage :
assuétudes, …
3. ASPECTS PSYCHOSOCIAUX
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4. ERGONOMIEIdentification des problèmes d’ergonomie
Analyse des facteurs de risques associés aux TMS
Etude d’un poste de travail sur écran de
visualisation
Etude d’un poste de travail comportant de la
manutention
manuelle de charges
Etude spécifique d’un poste de travail
Avis sur tout nouveau projet ou acquisition pouvant
avoir une
influence sur l’ergonomie au travail
Vérification de l’ergonomie des équipements de
travail
Visites des lieux de travail spécifiques
Recherche de documentation sur un thème
spécifique21
5. HYGIÈNE INDUSTRIELLERéalisation de mesures de bruit
Réalisation de mesures de température (instantané ou 7 jours)Réalisation de mesures d’humidité en (instantané ou 7 jours)Réalisation de mesures de luminosité Réalisation de mesures de gaz, vapeur, en instantané, sur 8heuresRéalisation de mesures de ventilationRéalisation de mesures de vibrationRéalisation de mesures de forces Détermination et évaluation des équipements de protectionindividuelleDétermination d’autres facteurs d’ambiance en collaboration avec des laboratoires extérieurs agréésRecherche de documentation sur un thème spécifique 22
6. FORMATIONSFormations / Information - Sensibilisations
Certificat Où : - Au SPMT à Liège, Namur, Tournai
- Dans l’entreprise si groupe suffisant et modalités pratiques
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DANGER ET RISQUE
DANGER
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DANGER
Propriété intrinsèque d’un objet,
d’un processus,
d’un produit,
d’une méthode de travail,
d’une personne,
d’une habitude
pouvant entraîner des conséquences néfastes (ou dommages)
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EXEMPLES DE DANGERS POTENTIELS
Environnement de travail : parties tournantes sans protection;
parties coupantes, tranchantes, brûlantes,
piquantes, …accessibles (mal encoffrées).
Configuration des lieux :passages étroits, obstacles,…
dénivellations (escaliers,…)
surfaces humides, glissantes.Agents chimiques :
inhalation, ingestion de substances nuisibles pour la santé;
utilisation de matériaux inflammables et explosifs.26
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DANGER ET RISQUE
RISQUE
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RISQUE
Probabilité de survenue d’un dommage (maladie, accident, gêne, etc.)
en fonction de l’exposition au danger.
RISQUE =
PROBABILITÉS X EFFET
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QUELQUES EXEMPLES DE RISQUES
Fractures;
Luxations;
Entorses;
Hernies;
Lombalgies;
Chutes;
Coupures;
Brûlures;
Asphyxies;
Électrocutions;
Intoxications;
Lésions;
Mort.
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L ’analyse des risques
en pratique
1. Identification des dangers
Quel est le danger ?Qui est exposé au danger ?
2. Analyse des risques
Le risque est-il grand ?A quelle fréquence le risque se représente -t-il ?
3. Evaluation des risques
Quelles peuvent être les conséquences ?Quelles mesures sont nécessaires ?
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Qui sont les bénéficiaires de la médecine du
travail?Les postes de sécuritéLes postes de vigilanceLes postes à risque défini:
PhysiqueChimiqueBiologiqueContraintes
• Écran;• Manutention;• Pénibilité;• Monotone et répétitif;• Charge physique, mentale
Charge psycho-sociale, physique, mentaleManipulation ou contact avec les denrées alimentaires
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Quand rencontrer le médecin du travail?
Evaluation de santé préalable (embauche, mutation)Evaluation de santé périodique (annuelle sauf cas particuliers)Examen de reprise du travail après maladie, accident ou grossesseConsultation spontanéeSurveillance de santé prolongéeÉvaluation de santé d’un travailleur en incapacité définitiveExamen de protection de la maternité/allaitementExamen de pré-reprise de travailExamen dans le cadre de la revalidation FMP
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Examen de reprise de travail
Après une absence de 4 semaines au moins
Si soumis à la surveillance de santé
Le délai peut être raccourci si le CP-MT le juge nécessaire
Au plus tôt le jour de la reprise du travail et au plus tard dans les huit jours ouvrables.
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Examen de reprise du travail
CP-MT vérifie l’aptitude au poste
En cas d’inaptitude, le CP-MT applique les mesures de protection et de prévention
Recommandations sur la durée, l’intensité, la fréquence de l’exposition;
Aménagement, adaptation du poste;
Retrait du travailleur, mutation temporaire.
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Consultation spontanée
Tout travailleur soumis ou non à la surveillance de santé a le droit de consulter le CP-MT pour les plaintes liées à sa santé qu’il attribue à un manque de mesure de prévention.
Cette évaluation de santé peut être sanctionnée le cas échéant par une décision du CP-MT.
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EVALUATION DE SANTÉ D’UN TRAVAILLEUR EN INCAPACITÉ DE
TRAVAIL DÉFINITIVE EN VUE DE SA RÉINTÉGRATION
Le médecin traitant déclare que son patient est en incapacité définitive de poursuivre le travail convenu. Il adresse un certificat à l’employeur.
L’employeur demande l’intervention du CP-MT.
Le CP-MT déclare que le travailleur:– est apte;– est apte moyennant un aménagement de poste;– est apte à une autre fonction;– est inapte définitivement.
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EXAMEN DE PRÉ-REPRISE
Pour l’ensemble des travailleur soumis – non soumis
Obligation de l’employeur d’informer de l’existence de cet examen
ITT > 4 semaines et incapable de reprendre le travail antérieur
Le travailleur informe l’employeur
L’employeur informe le médecin du travail
CP-MT évalue les possibilités et les conditions pour la reprise
CP-MT n’émet pas d’avis sur l’aptitude
Examen de reprise de travail quand la reprise est effective
Frais de déplacement pour l’examen à charge de l’employeur
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EXAMEN DE PRÉ-REPRISE
AvantagesPour le travailleur
Poste aménagé en fonction de son état de santé.
Pour l’employeur
Il connait les conditions d’aménagements et dispose d’un
délai pour s’organiser.
Pour le CP-MT
Il formule à l’employeur les propositions d’adaptations
appropriées38
TRAVAILLEUSE ENCEINTE ET ALLAITANTE
En fonction de l'évaluation des risques préalable
La travailleuse informe son employeur dès qu'elle a connaissance de son état
L’employeur en fait part sans délai au médecin du travail
Examen de protection de la maternité
Décision médicale soit → apte;
→ apte moyennant adaptation de poste;
→ inapte temporaire.
Décision médicale exécutoire
Travailleuse peut demander à être exemptée d'un travail de nuit
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PROTECTION DE LA MATERNITÉ
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PROTECTION DE LA MATERNITÉ
A partir du 01/01/2010, le FMP n’intervient plus directement pour l’indemnisation des femmes enceintes qui font l’objet d’un écartement prophylactique.L’organisme assureur ou la mutuelle intervient désormais à 90 % du salaire brut.Le médecin du travail remplit le FES avec les recommandations d’usage + formulaire du FMP à titre statistique (qui doit être remis à l’employeur qui le renvoie au Fonds).Le délais de 3 mois reste d’actualité.
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CONGE DE MATERNITÉ
Congé prénatal
6 semaines avant la date probable de l’accouchement dont 5 facultatives;
8 semaines en cas de grossesse multiple dont 7 sont facultatives.
Congé post-natal
9 semaines après l’accouchement (+ 5 ?);
17 à 19 semaines en cas de grossesse multiple.
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CONGE DE MATERNITÉ
Depuis le 1er avril 2009, deux semaines peuvent être converties pour un temps partiel (max période de 8 semaines)
En cas d’hospitalisation du bébé > 7 jours: prolongation du congé de maternité max 24 semaines
Pas de port de charge jusqu’à la 10ème semaine après l’accouchement
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PROGRAMME DE PREVENTION CONCERNANT LES MAUX DE DOS
Qui en peut en bénéficier?
Personnel salarié secteur privé et APL (exclu pour les indépendants, le personnel d’une administration fédérale, régionale ou communautaire).
Personnel soumis à la surveillance de santé pour les vibrations ou pour la manutention manuelle des charges (AR du 12/08/93)
Personnel en ITT depuis au moins 1 semaine et 3 mois au plus et ITT de 3 semaines au cours des 12 mois précédents (continue ou discontinue) et en ITT
Après 4 semaines et 3 mois au plus après une intervention chirurgicale de la colonne lombaire. 43
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PROGRAMME DE PREVENTION CONCERNANT LES MAUX DE DOS
Démarche volontaire pendant l’ITT
Gratuité du programme de réadaptation (ticket modérateur pris en charge par le FMP)
Frais de déplacement pris en charge par le FMP
Possibilité d’intervention sur le lieu de travail
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PROGRAMME DE PREVENTION CONCERNANT LES MAUX DE DOS
Médecin traitant ou médecin mutuelle qui contacte le CP-MT
Le CP-MT vérifie les critères d’intervention et remplit le formulaire
Centre de réadaptation conventionné
Envoi d’un bilan au CP-MT, médecin traitant, médecin conseil
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LA SURVEILLANCE DE SANTÉ
Obligation légale à laquelle le travailleur ne peut se soustraire et dont l’objectif principal reste la protection de
la santé des travailleurs.
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LES RECOMMANDATIONS
DU MÉDECIN DU TRAVAILExécutoires:
Poste de sécurité
Poste de vigilance
Personnel exposé aux radiations ionisantes
Dans le cadre de la protection de la maternité
Dans les autres cas, il s’agit de recommandations, de
propositions concernant l’aménagement du poste de travail.
Concertation
Recours
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CONCERTATION
En cas de mutation temporaire ou définitive.
Le médecin du travail informe le travailleur de sa proposition de mutation avant de remplir la fiche d'évaluation de santé.
Le travailleur dispose de cinq jours ouvrables pour marquer son accord ou pas.
Si pas d'accord, il désigne au médecin du travail un médecin traitant de son choix.
Les deux médecins s'efforcent de prendre une décision en commun.
Si pas d'accord dans les 14 jours ouvrables, le médecin du travail maintient sa propre décision et mentionne à la rubrique G que le médecin du travailleur est d'un autre avis ou que la procédure n'a pas
pu se terminer dans le délai fixé.
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SURVEILLANCE DE SANTESURVEILLANCE DE SANTE
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Recours
Qu'il y ait eu concertation ou non.
Formulaire au verso des formulaires d'évaluation de santé.
Adressé sous pli recommandé au médecin inspecteur du Contrôle du bien-être.
Dans les sept jours ouvrables de la date d'envoi ou de remise au travailleur du formulaire d'évaluation de santé.
Médecin inspecteur convoque médecin du travail et médecin traitant du travailleur, ainsi que le travailleur dans les vingt et un jours
ouvrables qui suivent la date de réception du recours du travailleur.
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SURVEILLANCE DE SANTESURVEILLANCE DE SANTE
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VACCINATIONVaccinations et dépistages obligatoires:
Hépatite B
Tétanos
Test tuberculinique
Vaccinations recommandées:
Hépatite A
Coqueluche
Grippe
tétanos50
ACTES TECHNIQUES
Actes techniques: Rx Thorax, ECG, spirométrie …
Examens biologiques, toxicologiques
Examens spécialisés:
Pas d’intervention de l’INAMI
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COLLABORATION AVEC LE MÉDECIN TRAITANT
• Informations pour anomalies constatées lors de l’examen (PA, E.S., hématurie,glycosurie...).
• Demande pour réalisation d’examens complémentaires (apnée du sommeil, permis de conduire groupe II).
• Demande de renseignements indispensables à la prise de décision (embauche, examen périodique).
• Demande de mise à disposition de rapports de spécialistes (reprise de travail).
• Informations sur des problèmes comportementaux, des problèmes d’assuétude, etc.
• Demande de prise en charge par le médecin traitant.
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Merci à tous pour votre attention!
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