Présentation du Projet associatif 2015 / 2020

Présentation du

Projet associatif

2015 / 2020

Assemblée générale du 27 juin 2015 à Montredon-Labessonnié

Présentation du Projet associatif 2015 / 2020

1

Editorial du Président : Projet associatif ?

Le dictionnaire nous permet de retrouver le sens originel du mot projet : du latin « pro » = en avant +

« jactare » = lancer

Avant de se lancer, il est indispensable d’assurer une base de départ.

Pour faire un bref historique de l’APAJH dans le Tarn nous pouvons dire que, comme dans toute vie, tout

commence avec l’enfance. L’APAJH est née dans le Tarn en 1972.

Il y a 40 ans, aucun établissement médico-social n'existait dans le sud du Tarn. A la douleur du handicap

s'ajoutait la séparation précoce avec l'enfant en situation de handicap. Pour les enfants de Castres et de

sa région, cela signifiait l'internat, dès l'âge de 6 ans. Deux ou trois familles aidées par deux enseignants

ont alors inventé les « classes intégrées », qui pour la première fois permettaient à des enfants en

situation de handicap de venir à l'école de tous et d'y être accueillis par un enseignant spécialisé aidé

par un éducateur et, quelques années plus tard, par tous les personnels paramédicaux nécessaires. De

plus, cette invention permettait aux enfants de continuer à vivre en famille.

Par un travail acharné des bénévoles aidés par les professionnels, au cours des années, l’association a

été amenée à ouvrir de nouveaux Etablissements ou Services correspondant à l'avancée en âge des

Personnes en Situation de Handicap (PSH), au point d'arriver à couvrir aujourd'hui tous les âges et

presque toutes les situations de vie. De plus, elle a réussi à se déployer sur l’ensemble du territoire

tarnais, offrant aux PSH et à leurs familles plus de 20 établissements et services dans notre

département. Et nous n'avons pas fini d'évoluer... mais pour cela, il faudra définir la méthode.

Les 30 premières années de notre association (1972 / 2002) se sont calquées sur les besoins en évolution

des enfants qu’elle accompagnait. Ces 30 années de construction ont tenu compte de leur croissance,

de leur passage à l’âge adulte, de leur orientation dans un autre établissement médico-social souvent à

créer, de leur entrée possible pour certains dans le monde du travail adapté ou protégé, de leurs

besoins de protection juridique. Pas de projet précis donc, mais le fil de la vie, tout simplement.

Première réflexion, premier projet associatif : 2002 - 2007. Il s’agissait déjà, entre autres de « prendre en

compte l’histoire et l’expérience, d’intégrer les mutations, d’engager une réflexion prospective ».

Depuis 2013, notre association réfléchit et travaille à son nouveau projet pour 2015-2020. Sa version

définitive sera présentée à notre assemblée générale du 27 juin 2015. A cette occasion, nous en

débattrons, nous l’amenderons si nécessaire, puis nous le voterons.

A quelles mutations politiques, culturelles et sociales devons-nous faire face ?

Mutations politiques

Depuis 2010, les Agences Régionales de Santé (ARS) gèrent l’enfance et la partie santé du médico-social,

chacune dans son territoire. Aucune création d’Etablissement nouveau ne peut se faire si l’une de ces

agences n’a pas au préalable lancé un appel à projet. Il nous incombe d’être assez forts, seuls ou

regroupés, d’abord au sein de notre Fédération, pour être le plus présents possible dans les instances

qui recensent les besoins et décident des implantations d’Etablissements ou de services nouveaux.

Nous devons rester en veille et nous tenir prêts à répondre, dans des délais très courts, aux appels à

projets. Le Conseil départemental, qui finance les hébergements pour adultes, travaille lui aussi par

appels à projets.

Présentation du Projet associatif 2015 / 2020

2

« A l’état solidaire se substitue l’état stratège s’organisant autour de la gestion de la rareté des

ressources publiques et faisant de l’usage rationnel des ressources le fondement du développement

des politiques publiques et des formes de soutien s’y rapportant » (Revue Reliance - article de Serge

Ebelsold - juin 2005 : « L’inclusion : du modèle social au modèle managérial ? »)

Nous devons en être conscients, ces évolutions sont dictées par la rationalisation des dépenses. La

réalité économique se traduit dans des choix politiques. Les fonds publics que nous utilisons nous

imposent l’acceptation de cette politique, acceptation en tension constante avec nos convictions.

Notre association, au sein de sa Fédération, militera toujours pour l’accompagnement au plus près du

parcours de vie de la Personne en situation de handicap, de perte d’autonomie ou de difficultés

sociales, en faveur de la proximité du lieu de décision, ainsi que pour la primauté absolue de la

Personne sur les objectifs économiques.

Association à la fois gestionnaire responsable, et militante forgée par nos convictions, comment nous

positionner ? Quel projet associatif pour éclairer notre route ?

Notre projet doit nous fournir des balises, par exemple : où être présents, dans quelles instances, avec

qui ? A quel prix ? Répondre à quels appels à projet ?

Mutations sociales

Les Personnes en situation de handicap voient leur espérance de vie se rapprocher de celles qui ne sont

pas dans cette situation. Comment adapter nos établissements, ou entrer dans des appels à projet pour

personnes handicapées vieillissantes et, ensuite âgées ?

Quelles conditions de vie pour les travailleurs en ESAT retraités ?

Mutations culturelles

L’individuel est la règle, celle-ci étant traduite dans la loi de 2002 rénovant l’action sociale et médico-

sociale qui a institué, entre autres, le Projet de vie, le Projet personnel, le document individuel

d’accompagnement, etc…

La « culture » et la loi évoluent de concert, entrainant pour le plus grand nombre le refus de l’internat, la

vie en milieu ordinaire le plus possible, le plus longtemps possible…

Mais pour être « avec les autres, comme les autres », les accompagnements, les compensations sont

nécessaires. Comment notre association fera-t-elle évoluer ses établissements et services dans cet

accompagnement individualisé ?

Projet associatif, projet de vie, projet d’une société inclusive, voilà l’idéal qui nous anime.

Alain Delpi,

Président de l’APAJH du Tarn

15 juin 2015

Présentation du Projet associatif 2015 / 2020

3

Société inclusive, laïque et républicaine

Voici les trois revendications sociétales de l’APAJH.

Société inclusive : pourquoi mettre un nouveau mot à la place de « intégration » ?

On parle beaucoup d’intégration pour les personnes d’origine étrangère vivant en France. Elles sont

venues, elles ou leurs parents, d’ailleurs, elles n’étaient pas à l’origine incluses dans la société française.

Il leur a fallu, il leur faut toujours s’adapter, apprendre la langue, acquérir de nouveaux comportements

sociaux, faire des efforts pour s’intégrer. L’ « étranger », « le différent », qui arrive a le devoir de

s’intégrer, de s’insérer dans un moule préexistant où rien n’a été prévu ni conçu pour lui.

La notion d’inclusion se différencie et même s’oppose à celle d’intégration. Inclusion signifie que l’on

fait partie du corps social dès l’origine, quelle que soit notre situation particulière. Appliquée à la

situation de handicap, cette notion d’inclusion oblige notre société à concevoir son espace public et ses

services, dès l’origine, dès le travail d’élaboration des architectes et des urbanistes, à concevoir donc

une société inclusive parce qu’accessible à tous.

Cette accessibilité dès la conception implique pour nous, APAJH, première Fédération tous handicaps en

France, l’accessibilité universelle, l’accès à tout pour tous, quel que soit le type de handicap.

Le vocable de « situation de handicap » décentre le handicap de la Personne, plus ou moins stigmatisée,

du moins désignée comme « handicapée », vers la société. C’est en effet la société qui porte la

responsabilité de la situation de handicap si cette société ne se conçoit pas dès l’origine comme

inclusive, c’est-à-dire adaptée à toute forme de difficulté dans l’accès à l’espace public et aux services.

C’est là le combat de nos associations. Nous ne sommes pas seulement revendicatifs, catégoriels ou

corporatistes. « Ce qui est utile pour le handicap l’est pour la société toute entière ».

Nous désirons contribuer à construire une société universellement accessible, c’est-à-dire inclusive.

Société laïque

L’association affirme la laïcité, l’ouverture et le pluralisme. Elle est respectueuse des valeurs, des

croyances, des religions et des philosophies des personnes et de leur famille.

Le projet associatif fédéral adopté au Congrès de Lyon en juin 2011 rappelle que « notre conception de

la laïcité permet l’expression du respect de l’autre en tant que personne dans ses convictions

philosophiques, politiques, morales ou religieuses. Chaque personne accueillie, chaque adhérent,

chaque membre du personnel a droit à ce respect et a réciproquement le devoir de reconnaître ce droit

aux autres. »

Les établissements et services gérés par l’association continueront à appliquer la charte des Droits et

des Libertés de la Personne accueillie, garantis par la loi de 2002-2, article 11 - Droit à la pratique

religieuse. « Les conditions de la pratique religieuse y compris la visite de représentants des différentes

confessions doivent être facilitées, sans que celles-ci puissent faire obstacle aux missions des

établissements ou services. Les personnels et les bénéficiaires s’obligent à un respect mutuel des

croyances, convictions et opinions. Ce droit à la pratique religieuse s’exerce dans le respect de la liberté

d’autrui et sous réserve que son exercice ne trouble pas le fonctionnement normal des établissements

et services. »

Présentation du Projet associatif 2015 / 2020

4

Les équipes de direction recevront tout le soutien nécessaire de l’association face à toute demande

particulière qui pourrait perturber le fonctionnement ordinaire de l’établissement ou du service.

L’association départementale s’appuiera sur les réflexions et éventuellement les préconisations émises

dans le cadre fédéral.

Quelques points sur ces réflexions :

Respect des personnes : connaissance des souhaits (en cas de décès notamment), de la

personne, de la famille.

L’Association est une structure privée rendant un service public. A ce titre, elle applique la

notion de neutralité de ses bénévoles autant que de ses salariés.

Les règlements intérieurs des Etablissements préciseront cette obligation, à inscrire dans le

contrat de travail.

Laïcité, ouverture, pluralisme et respect, valeurs à préserver dans nos établissements, font aussi

partie de projet de société pour lequel nous militons.

Société républicaine

République = chose publique

Notre société républicaine, née en 1792 s’est construite en rejetant l’hégémonie d’un groupe restreint

sur l’ensemble du corps social. Elle a rejeté ainsi la monarchie non seulement comme domination d’un

individu sur le groupe social, mais aussi « l’apartheid social » qui considérait qu’un groupe restreint, une

élite, possédait seule de par sa naissance les qualités requises pour gouverner.

République = égalité et participation.

Transposée à notre problématique du handicap, cette notion de société républicaine signifie pour nous

que tout individu, quelle que soit son origine, quelle que soit sa situation de santé physique ou mentale,

a le droit de participer entièrement à l’ensemble de la vie sociale et prioritairement aux décisions qui le

concernent. L’ensemble de la vie sociale est en lien direct avec notre revendication d’accessibilité

universelle.

Quant aux décisions qui le concernent, la pratique du projet de vie, introduite par la loi de 2005, a rendu

à la Personne, quel que soit son handicap, la place de sujet et de premier acteur.

Déjà, la loi de 2002 avait rendu obligatoire le projet individualisé et le Conseil à la Vie Sociale, pour ne

citer que deux obligations parmi les sept que comporte la loi. Nous pouvons observer la mise en œuvre

de cette loi dans les Etablissements et Services gérés par l’APAJH : co-construction du Projet

personnalisé (Usager et / ou Représentant légal + Professionnels), Conseil à la Vie sociale, Comité des

Travailleurs d’ESAT apparenté au Comité d’Entreprise, comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions

de Travail. Ces instances fonctionnent avec tous les accompagnements éducatifs nécessaires pour que

chaque usager soit réellement en mesure d’exercer sa citoyenneté.

La société républicaine que nous défendons doit être prioritairement incarnée dans

l’accompagnement médico-social des personnes qui nous sont adressées ou qui viennent vers

nous. Dans notre engagement associatif, dans les actes professionnels, dans notre volonté de

défendre un projet social, nous militons pour une société inclusive, laïque et républicaine.

Présentation du Projet associatif 2015 / 2020

5

Les 5 axes du projet associatif

1. Transcrire les valeurs et les buts associatifs dans les accompagnements

Définir le sens de l'accompagnement personnalisé par l'APAJH du Tarn

et veiller à la continuité du parcours des usagers.

Promouvoir la citoyenneté des PSH et garantir son effectivité

en développant l'accessibilité universelle.

Promouvoir et défendre un idéal de laïcité pour une société inclusive.

Définir une éthique APAJH. En référence aux travaux fédéraux et à l'ANESM.

Garantir la compatibilité des projets d'établissements avec les valeurs associatives.

Développer de nouveaux services, de nouvelles réponses à l'évolution des publics.

Garantir la qualité des prestations au regard des objectifs de l'accompagnement

et soutenir la démarche d'amélioration continue du service rendu.

Définir un projet social : garantir le développement des compétences des salariés

et promouvoir un management bienveillant.

Gérer l'ensemble des moyens au plus près des intérêts des usagers

dans le cadre des budgets et orientations associatives.

2. Optimiser la gouvernance démocratique de l’association

Garantir l'efficience des instances.

Garantir la pluralité des dirigeants.

Définir le partage des responsabilités.

Garantir le respect des obligations légales, administratives

et réglementaires de l'association.

Evaluer régulièrement la gouvernance et le projet associatif.

Présentation du Projet associatif 2015 / 2020

6

3. Faire connaitre l'action associative

Renforcer et rendre attractive la vie associative.

Engager des réflexions inter- associatives.

Renforcer l’association.

Favoriser l'implication des usagers et des familles.

Définir et faire vivre des commissions internes.

Préparer le renouvellement des générations de dirigeants.

Aller chercher des budgets complémentaires aux moyens alloués

aux établissements et services.

4. Inscrire durablement l’APAJH du Tarn dans son environnement

Renforcer les modes d'interpellation politique.

Actionner les politiques européennes et internationales

pour influencer les politiques nationales.

Développer un partenariat actif avec la Fédération des APAJH

pour renforcer « L'APAJH dans le Tarn ».

Contribuer au rayonnement de l'APAJH en région.

Développer des relations, des coopérations, avec les autres opérateurs sociaux,

médico-sociaux et sanitaires dans le Tarn.

Intégrer ou s'intégrer à des mouvements associatifs ou citoyens

poursuivant un ou plusieurs buts similaires.

Maintenir et renforcer la participation de l'APAJH au sein des instances officielles.

5. Adapter les dispositifs aux évolutions législatives, règlementaires et

économiques

Prendre la mesure de la loi (1) Loi « Hôpital, patients, santé, territoires » du 15 juillet 2009

et de ses conséquences pour nos établissements médico-sociaux.

Gérer dans une période de fortes contraintes économiques.

Définir le modèle économique voulu par l'APAJH du Tarn.

S'inscrire dans une politique environnementale et de développement durable.

Présentation du Projet associatif 2015 / 2020

7