Présentation du Ministre de l’Emploi et des Affaires Sociales

A l’occasion du 1ermai 2014

Présentation du Ministre de l’Emploi et des Affaires Sociales

A l’occasion du 1er mai 2014

Royaume du Maroc Ministère de l’Emploi et des Affaires Sociales

---------

المملكة المغربية وزارة التشغيل والشؤون

االجتماعية-------

2

SommaireSommaire Fondements du plan d’action du Ministère Principaux indicateurs du marché du travail Suivi de la mise en œuvre de la politique proactive de promotion de l’emploi Développement des prestations au profit des demandeurs d’emploi et des

entreprises Renforcement des capacités d’observation et d’analyse du marché de l’emploi Elaboration de la Stratégie Nationale de l’Emploi Parachèvement de la législation du travail et son adaptation avec les normes

internationales et arabes du travail Contrôle de l’application de la législation sociale Climat social : la gestion des Relations Professionnelles Principaux indicateurs de la couverture sociale Amélioration et renforcement de la protection sociale des travailleurs Renforcement de la protection sociale des travailleurs marocains à l’étranger Extension de l’assurance maladie obligatoire de base Amélioration de la couverture sociale - Secteur Mutualiste - Amélioration de la gestion du régime des Accidents du Travail

3

Fondements du plan d’action du Ministère Fondements du plan d’action du Ministère

Dispositions de la constitutions (Articles en relation avec les domaines d’intervention du département)

Hautes orientations de SM le Roi Engagement du Maroc vis-à-vis des organisations internationales et

arabes Programme gouvernemental Missions assignées au Ministère Recommandation des conseils tripartites et les engagements du

dialogue social Rapports et recommandations des instances de gouvernance (le

CESE, l’institution du médiateur, le conseil de la concurrence, le CNDH…)

Principaux indicateurs du marché du travail

Création de 114.000 emplois nets entre 2012 et 2013.

Ces emplois ont été générés principalement par :• Les services (101.000 emplois)• L’agriculture, forêt et pêche (58.000

emplois) • L’industrie (5.000 emplois)

Perte de 50.000 postes d’emploi dans le secteur du BTP contre une création annuelle moyenne de près de 40.000 postes d’emploi entre 2007 et 2012.

Baisse continue du taux de chômage, passant 13,4% en 2000 à 9,8% en 2013 ;

Création de près de 1.900 établissements en 2013 (49% sont enregistrés dans le secteur des services et 35% dans le secteur du BTP) ;

Réouverture de 41 d’établissements fermés (42% dans le secteur de l’agriculture et 34% dans l’industrie) ;

Création de plus de 31.600 emplois suite à l’extension d’activité des établissements en 2013;

Baisse du nombre de fermetures d’établissements en 2013, enregistrant 85 fermetures (58% sont de petite taille) contre 97 en moyenne par an entre 2009 et 2012 ;

Perte de près de 10.900 emplois en 2013 suite aux fermetures d’établissements et compressions d’effectifs, contre une perte annuelle moyenne de près de 8.800 emplois entre 2009 et 2012.

Suivi de la mise en œuvre de la politique proactive de promotion de l’emploi

Insertion de près de 400.000 chercheurs d’emploi depuis le démarrage du programme en 2006 à fin 2013 dont près de 57.000 au cours de l’année 2013

Création de 5.480 projets ayant généré près de 15.300 emplois depuis le démarrage du programme en 2007 à fin 2013 dont 780 projets et 1770 emplois générés au titre de l’année 2013

Qualification de prés de 105.500 chercheurs d’emploi entre 2007 et fin 2013, dont 18.700 bénéficiaires au titre de l’année 2013 :

4300 dans le cadre de la Formation Contractualisée pour l’Emploi (FCE)

2600 dans le cadre de la Formation Qualifiante ou de Reconversion (FQR)

11.800 dans le cadre du dispositif d’appui aux secteurs émergeants

6

Développement des prestations au profit des demandeurs d’emploi et des entreprises

Près de 68.000 bénéficiaires d’entretiens de positionnement pour l’orientation et l’accompagnement des demandeurs d’emplois;

Plus de 40 000 bénéficiaires des ateliers de recherche d’emploi; Sondage de plus de 76.700 offres d’emploi dans le cadre des visites de

prospection; Mise en place, dans les canaux d’adoption, du projet d’amendement de la loi

portant création de l’Agence Nationale de promotion de l’Emploi et des compétences pour élargir son offre de service à tous les chercheurs d’emploi et l’implication des partenaires socio-économiques dans son Conseil d’Administration

Renforcement des capacités d’observation et d’analyse du marché de l’emploi

Consultation avec les organismes de mise en œuvre des politiques de l’emploi, et détermination des besoins et attentes des utilisateurs des produits de l’observatoire ;

Détermination du cadre institutionnel et organisationnel de l’observatoire (direction centrale au sein du Ministère) ;

Création de l’observatoire national du marché du travail en tant que direction (en cours d’approbation),

D’une vision traditionnelle et limitée, qui restreint le champ d'application de la politique nationale en matière d’emploi ayant un double rôle basé sur l’élaboration des mesures actives de promotion de l’emploi et la gouvernance du marché du travail

Objectifs

Intégration des objectifs en matière d’emploi (qualitatifs et quantitatifs) des politiques économiques, des plans de développement nationaux et des stratégies d'investissement

Proposer une vision et un cadre de coordination pour tous les intervenants et acteurs concernés par l’emploi

Elaboration de la Stratégie Nationale de l’EmploiA une nouvelle vision à domaine plus large prenant en considération la coordination des politiques économiques et sociales en vue de faire de l’emploi un axe de convergence

Etap

es d

e ré

alis

atio

n Réalisation d’une étude de diagnostic de la situation de l’emploi

La planification stratégique

Consensus et adoption de la stratégie

Activation, programmation et financement

Exécution, suivi et évaluation

Décret fixant les conditions d’utilisation de préparations ou de substances susceptibles de porter atteinte à la santé des salariés et de compromettre leur sécurité;

Décret déterminant les conditions d’utilisation d’appareils ou de machines susceptibles de porter atteinte à la santé des salariés ou de compromettre leur sécurité;

Décret complétant le décret n° 2-04-512 du 16 kaada 1425 (29 décembre 2004) fixant la composition du conseil de la médecine du travail et de prévention contre les risques professionnels et les modalités de leur désignation et de la gestion du conseil.

Parachèvement de la législation du travail Et son adaptation avec les normes internationales et arabes du travail

Textes juridiques promulgués

8

Ratification de 7 Conventions du travail : 5 internationales et 2 arabes 

Projet de loi fixant les conditions du travail et de l’emploi relatives aux travailleurs domestiques (soumis à la chambre des conseillers le 08 aout 2013).

Projet de loi cadre relatif à la santé et la sécurité au travail (soumis à la chambre des conseillers le 28 juin 2013);

Décret délimitant quelques secteurs et les cas exceptionnels où un contrat de travail à durée déterminée peut être conclu (article 16 du code de travail) (soumis au SGG le 06 mai 2013),

Décret relatif à la définition des catégories professionnelles non assujettis à l’application du code de travail (article 4 du C.T). (soumis au SGG le 25 mai 2013).

Textes juridiques en cours d’approbation

9

Contrôle de l’application de la législation sociale

Dans les secteurs du commerce, de l'industrie et des services

Dans le secteur agricoleRéalisation de 1224 visites d’inspection au cours de l’année 2013 contre 1306 visites au

titre de l’année 2012;Dressement de 11 Procès-verbaux avec 09 délits et 440 contraventions.

Augmentation des visites de contrôle de 28% : de 25.411 au cours de l’année 2012 à 32.526 en 2013.

Dressement de 273 procès-verbaux avec 5.897 contraventions constatées et 465 délits.

Dans le domaine de la santé et la sécurité au travail

Dans le domaine de la protection de la femme au travail

Augmentation du nombre de visites de contrôle de 160% : de 1243 en 2012 à 3238 en 2013;

Notification de 2977 mises en demeure aux employeurs et établissement de 35 Procès verbaux .

Réalisation de 7.957 visites de contrôles pour veiller au respect de l’application des

dispositions législatives relatifs à la femme au travail.

10

Climat social : la gestion des Relations Professionnelles

Diminution du nombre de grèves enregistrés de (39.10 %): de 335 grèves dans 272 établissements au cours de l’année 2012, à 204 grèves dans 167 établissements au cours de l’année 2013. Ont participé à ces grèves 15.458 sur un effectif global de 37.662 salariés, soit un taux de participation de (41.%).

Grèves déclenchées dans les secteurs du commerce, de l'industrie et des services

Grèves déclenchées dans le secteur agricole

Diminution du nombre des grèves enregistrés de 41% : de 78 grèves dans 50 exploitations au cours de l’année 2012 à 46 grèves dans 36 exploitations agricoles au titre de l’année 2013. Ont participé à ces grèves 2182 salariés sur un effectif de 9392 salariés.

Augmentation du nombre de grèves évitées de 24% : de 803 grèves dans 657 établissements au cours de l’année 2012 à 998 grèves dans 964 établissements.

Grèves évitées dans les secteurs du commerce, de l'industrie et des services

Grèves évitées dans le secteur agricole

Augmentation du nombre des grèves évitées de 38% : de 169 grèves dans 119 exploitations au cours de l’année 2012 à 234 grèves évitées dans 158 exploitations agricoles au cours de l’année 2013 .

Augmentation du nombre du protocoles d’accord de 124% : de 162 au cours de l’année 2012 à 364 protocoles d’accord au titre de l’année 2013.

Protocoles d’accord :

11

Climat social : la gestion des Relations Professionnelles.

Conflits individuels dans le secteur agricole

Diminution du nombre des conflits individuels de 32% : de 2287 conflits au titre de l’année 2012 à 1554 conflits individuels au cours de l’année 2013 .

Les motifs des requêtes portent notamment sur le licenciement 1047 requêtes soit un taux de 28% , la durée du travail et les congés payés : 897 requêtes soit un taux de 24% et les salaires : 576 requêtes soit un taux de 15% .

Examen de 45.130 conflits individuels au cours de l’année 2013 contre 33.854 en 2012, enregistrant ainsi une augmentation de 33%.

Les motifs de ces conflits concernent notamment le congédiement préavis (27,60%), le non-paiement des congés payés (19 %) et le paiement des salaires (16%).

Conflits individuels dans les secteurs du commerce, de l'industrie et des services

Les institutions tripartites

Tenue de la 4ème session du conseil de la médecine du travail et de la prévention des risques professionnels en date du 18/04/2014;

Tenue de la 6ème session du conseil de la négociation collective le 22/04/2014;Tenue de la réunion de la commission relatives au travail temporaire le 17/03/2014;Tenue de la réunion du conseil supérieur de la promotion de l’emploi en date du 23 décembre 2013.

La Caisse Nationale de Sécurité Sociale

La Caisse Nationale des Organismes de Prévoyance Sociale

2010 2011 2012 2013Nombre de salariés déclarés

2.36 millions 2.54 millions 2,71 millions 2,87 millions

Masse salariale 81. 68 Milliards de DH

91 .28 Milliards de DH

99.95 Milliards de DH

12,61 Milliards de DH

Cotisations régime général

12,66 Milliards de DH

13,65 Milliards de DH

14.96 Milliards de DH

106,12 Milliards de DH

Prestations du régime général servies

10,97 Milliards de DH

10,73 Milliards de DH

11,72 Milliards de DH

16,03 Milliards de DH

Cotisation AMO 2,77 Milliards de DH 3,35 Milliards de DH 3.76 Milliards de DH 4,11 Milliards de DH

Prestations AMO 1,13 Milliards de DH 1,5 Milliards de DH 1.90 Milliards de DH 2,02 Milliards de DH

2010 2011 2012 2013Nombre de bénéficiaires

2, 66 millions 2, 72 millions 2 ,94 millions 2,98 millions

Prestations AMO 3,32 Milliards de DH 3,40 Milliards de DH 3,51 Milliards de DH 3,50 Milliards de DH

Cotisations 2,69 Milliards de DH 3,9 Milliards de DH 3,52 Milliards de DH 4,44 Milliards de DH

Principaux indicateurs de la couverture sociale

Institution de l’Indemnité pour Perte d’Emploi (IPE) au profit des salariés du secteur privé (Approbation du conseil du gouvernement du 17 Avril 2014 du projet de loi en question).

Institution de la révision de la condition de 3240 jours pour faire bénéficier les assurés de la CNSS n’ayant pas atteint la durée d’assurance exigée du remboursement de leurs cotisations )projet soumis à la chambre des conseillers en janvier 2014);

Lancement de l’étude relative à la mise en place de la couverture sociale des professionnels du secteur routier en mars 2014.

13

Amélioration et renforcement de la protection sociale des travailleurs

Renforcement de la protection sociale des travailleurs marocains à l’étrangerSignature de la nouvelle convention bilatérale maroco-belge de sécurité sociale et de

l’arrangement administratif, relatif à l’application des dispositions de la convention de 1968 relatives aux soins de santé, le 18 février 2014;

Tenue des négociations avec les autorités compétentes néerlandaises sur les propositions néerlandaises relatives à la révision de la convention bilatérale de sécurité sociale ;

Ouverture des négociations avec la partie bulgare pour la conclusion d’une convention bilatérale en matière de sécurité sociale;

Suivi de la réalisation de l’étude relative à l’évaluation et l’extension de la protection sociale des travailleurs marocains à l’étranger ;

Ouverture des négociations avec les pays africains pour la conclusion de conventions dans le domaine de la sécurité sociale.

Extension du panier de soins de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale aux soins dentaires (Approbation de la décision d’extension par le conseil d’administration de la CNSS du 21 avril 2014).

Institution de l’autorisation des mutuelles du secteur public pour la signature de la convention de la gestion de l’assurance maladie obligatoire avec la CNOPS (Approbation du conseil de gouvernement du 3 avril 2014 du projet de loi en question);

Poursuite de l’étude de la loi relatif à la révision de l’article 44 de la loi 65.00 portant code de couverture médicale de base en vue de séparer la gestion de l’AMO de celle des unités médicales et transmission du projet de loi modifiant le prolongement du délai de 31/12/2012 au 31/12/2014;

Mise dans le circuit d’approbation du projet de loi relatif à la couverture médicale des professionnels du secteur du transport routier disposant de la carte du conducteur professionnelle.

14

Extension de l’assurance maladie obligatoire de base

Amélioration de la couverture sociale - Secteur Mutualiste -

Suivi et contrôle des activités des sociétés mutualistes conformément aux dispositions du dahir 1963 portant statut de la mutualité, notamment le renouvellement des organes de gestion et changement des statuts et toutes leur activité ;

Soumission du code de la mutualité au parlement pour approbation en juin 2013;Actualisation et modification des statuts des sociétés Mutualistes; Activation des mécanismes d’audit de l’ensemble des sociétés mutualistes par L’Inspection

Générale des Finances.

Amélioration de la gestion du régime des Accidents du TravailPrincipaux indicateurs relatifs au régime d’indemnisation des Accidents du travail des Agents Non

Titulaires de l’Etat:

2012 2013

14,23 14,23

14,16 13,55

4509 3624

2993 3010

1453 575

48 33

344 360

Montants des Crédits Allouées (budget de gestion)

Montants des Prestations enregistrées

Nombre de bénéficiaires de toutes prestations confondues liquidés

Nombre de Bénéficiaires des rentes viagères permanentes

Nombre de Bénéficiaires des majorations des rentes viagères

Nombre de Jugements et décisions judiciaires exécutés

Nombre d’actions soumises devant les différentes instances judiciaires

En millions de Dhs

Réforme du régime Accidents du Travail

Approbation du projet de loi n° 18.12 relatif à la réparation des Accidents du Travail par le conseil de gouvernement le 22 mars 2012;

Examen du projet de loi par la commission des secteurs sociaux (chambre des représentants) (tenue de 6 réunions entre 25 juillet 2012 et 7 aout 2013);

Réussite du plan social des employés de l’Administration des Fonds du Travail et transfert de la gestion technique et financière des accidents du travail à la caisse nationale des retraites et des assurances.

16

Merci de votre attentionMerci de votre attention