Présentation d’Environnement Canada pour la Commission du Nunavut chargée de l’examen des...

Présentation d’Environnement Canada pour la

Commission du Nunavut chargée de l’examen des répercussions

en ce qui concerne le Projet aurifère Meliadine d’Agnico Eagle Mines Ltd.

Audience finale de la CNERRankin Inlet, NunavutMichael I. MohammedCoordonnateur principal de l’évaluation environnementaleAnne WilsonChef, Surveillance de la qualité de l’eauAoût 2014

Mandat d’EC

• Loi sur le ministère de l’Environnement Responsabilité générale pour la gestion et la protection de

l’environnement. Préserver et améliorer la qualité de l’eau, de l’air et du sol. Conserver les ressources renouvelables du Canada.

▪ Oiseaux migrateurs, espèces en péril, flore et faune. Conserver et protéger les ressources en eau du Canada. Fournir des renseignements météorologiques. Coordonner les politiques et les programmes

d’environnement.

Comment EC exécute son mandat

Lois et règlements pertinents :• Loi sur le ministère de l’Environnement• Loi canadienne sur la protection de l’environnement

Qualité de l’air Planification des interventions en cas de déversement Gestion des déchets

• Dispositions de la Loi sur les pêches relatives à la prévention de la pollution Qualité de l’eau Règlement sur les effluents de mines de métaux (REMM)

• Loi sur la convention concernant les oiseaux migrateurs• Loi sur les espèces en péril (LEP)

Loi sur les pêchesRèglement sur les effluents de mines de métaux• S’applique à une mine, une mine en cours de développement, une nouvelle

mine ou une mine rouverte qui : dépassent un débit effluent de 50 m3/jour selon les décharges cumulatives de

chaque point de décharge final déposent une substance nocive dans les eaux fréquentées par des poissons,

conformément à l’article 36(3)

Le REMM établie les normes pour la qualité de tous les effluents déchargés :

le pH des effluents et concentrations d’arsenic, de cuivre, de cyanure, de plomb, de nickel, de zinc, de radium 226 et matières en suspension

la concentration ne dépasse pas les limites autorisées pour les substances indiquées à l’annexe 4

Interdiction de la décharge d’effluents qui sont létaux pour les poissons de manière aiguë

• le REEM comprend des dispositions pour autoriser l’élimination de déchets ou de résidus dans les plans d’eau fréquentés par des poissons (annexe 2)

REMM – Annexe 2Dépôts de résidus miniers (DRM)

• Un plan d’eau peut seulement être ajouté à l’annexe 2 du REMM, le désignant comme DRM, en modifiant le règlement.

Le promoteur du projet doit évaluer les options de rechange pour l’élimination des déchets de la mine

EC a des lignes directrices pour l’entreprise de telles évaluations Les effluents des DRM doivent respecter les critères de l’annexe 4 du

REMM L’approbation pour une modification du règlement doit provenir du

gouverneur en conseil• Le promoteur du projet doit aussi élaborer et mettre en œuvre un plan de

compensation pour la perte d’habitat du poisson pour assurer une compensation pour la perte d’habitat

L’article 27.1 du REMM exige la compensation pour la perte d’habitat du poisson pour assurer une compensation pour la perte d’habitat associé au dépôt de substances nocives dans le ou les plans d’eau qui sont ajoutés à l’annexe 2.

Rôle d’EC au Nunavut

• Examine les propositions de développement (et de dépollution) pour les répercussions environnementales qui tombent dans son mandat.

• Fournir des recommandations et des conseils d’expert à la Commission du Nunavut chargée de l’examen des répercussions et à l’Office des eaux du Nunavut.

• Faire appliquer la conformité aux lois qui relèvent du mandat d’EC.

Préoccupations d’EC relatives au Projet aurifère Meliadine

Les préoccupations soulevées par EC concernent ce qui suit :

• Qualité de l’air;• Qualité de l’eau;• Planification et capacité d’intervention en cas

d’urgence environnementale;• Oiseaux migrateurs et espèces en péril.

Recommandations relatives à la qualité de l’air

• Fournir des détails tels que des renseignements sur les facteurs d’émission, les hypothèses utilisées dans les calculs et les renseignements sur les émissions des bâtiments de servitude pour les estimations d’émissions liées au transport.

• Par rapport à l’incinération des boues d’épuration.

Recommandations relatives à la qualité de l’eau – Contaminants

• EC recommande que AEM surveille toutes les sources de cyanure, d’ammoniac et de nitrate et qu’il utilise les données réelles pour mettre à jour les prévisions avec le temps. Cela pourrait relever les préoccupations suffisamment tôt pour que des mesures d’atténuation soient utilisées.

Recommandations relatives à la qualité de l’eau – Effluents

• EC recommande que AEM surveille la qualité de l’eau pour toutes les sources d’eau qui se rendent au BA01 et utilise les données pour les métaux totaux afin de régénérer le modèle de qualité de l’eau de manière régulière ou autrement mettre à jour les prévisions.

Recommandations relatives à la qualité de l’eau – Effluents

• EC recommande que le tableau 7.4-A24 soit mis à jour avec une colonne supplémentaire illustrant la qualité des effluents prévue pour chaque paramètre (minimum, maximum et médiane) au cours de la vie de la mine. Cela sera utile pour élaborer les critères de qualité des effluents et mettre au point davantage des extrémités des cibles de concentration de la zone de mélange.

• EC recommande que des seuils soient déterminés qui déclencheraient d’autres traitements pour les décharges du BA01 et qu’ils soient inclus dans un plan de gestion adapté.

Recommandations relatives à la qualité de l’eau – Élimination de la saumure

• EC recommande que l’élimination de la saumure résiduaire du traitement soit effectuée de manière à ce qu’il n’y ait aucune répercussion sur les eaux où vivent des poissons. Si l’option de décharge dans l’océan est considérée, une évaluation complète sera nécessaire.

Recommandations relatives à la qualité de l’eau – Lac B4

• EC recommande que la salinité dans le lac B4 et ses effets sur la stabilité du pergélisol soient considérés.

Recommandations relatives à la qualité de l’eau – Surveillance

• EC recommande une approche plus exhaustive à la sélection des paramètres qui seront surveillés aux fins opérationnelles et la mise sur pied d’un groupe de travail pour élaborer davantage le Programmes de surveillance des répercussions sur le milieu aquatique (PSRA) en prévision de la construction.

Recommandations relatives aux urgences environnementales

• En ce qui a trait à la cartographie des régions écologiquement vulnérables

• Élaborer des scénarios de déversement qui pourraient mieux représenter l’un des pires incidents présentant les répercussions potentielles aux plans d’eau récepteurs, ce qui pourrait mieux aider à « déterminer les secteurs de risque potentiels » tels que les rivages marins, les rivières ou les passages de voies navigables.

Recommandations relatives aux urgences environnementales

• Entreprendre la modélisation de trajectoires hydrologiques pour le déversement potentiel de diesel pour la zone de transfert de carburant dans la baie Melvin, la zone de passage de l’accès et la zone entourant l’île Panorama.

• Comme pratique exemplaire, déployer à l’avance des barrages flottants pour tous les transferts de carburant au port d’Itivia. Sinon, élabore des critères pour le déploiement à l’avance de barrages flottants pour le transfert de carburant du bord à terre.

Recommandations relatives aux oiseaux migrateurs et aux espèces en péril

• Les distances de recul pour les nids d’oiseaux marins devraient être incluses dans le Plan de gestion des transports.

• Inclure le Projet de la rivière Mary lors de l’évaluation des effets cumulatifs sur les oiseaux marins dans le détroit d’Hudson, y compris les rapports annuels.

• Tenir compte de la surveillance des interactions entre les oiseaux marins et les bâtiments du projet le long de la route de navigation.


• La surveillance des déversements devrait inclure le signalement de la présence d’irisations d’hydrocarbures sur les eaux près des bâtiments au site du port et les mesures d’atténuation à mettre en œuvre pour réduire ces décharges.

• La détermination des démarches qui seraient entreprises pour protéger la faune (y compris les oiseaux marins) dans l’éventualité d’un déversement et l’intégration de ces démarches dans le Plan des interventions en cas de déversement du Projet aurifère Meliadine.


• En ce qui a trait aux collisions potentielles des oiseaux marins avec les bâtiments du projet le long de la route de navigation.

• La vitesse des navires devrait être suffisamment réduite pour s’assurer que les sillages sont égaux ou inférieurs à la hauteur des vagues saisonnières naturelles moyennes afin d’empêcher l’action des sillages d’avoir des effets négatifs sur les nids d’oiseaux migrateurs dans les habitats littoraux à profil bas.

• En ce qui a trait aux oiseaux migrateurs et aux espèces en péril le long de la route de navigation.

• En ce qui a trait à l’évitement de perturber et de détruire les nids et les œufs des oiseaux migrateurs.


• En ce qui a trait aux bassins de gestion des eaux, à la déshydratation des lacs et aux oiseaux migrateurs.

• En ce qui a trait aux tours de communication et à l’atténuation des collisions avec les oiseaux migrateurs.

• Réduire la perturbation des aéronefs aux oiseaux migrateurs; cela est assujetti à la discrétion des pilotes par rapport à la sécurité.

• En ce qui a trait à l’augmentation potentielle de la prédation sur les oiseaux migrateurs par l’attraction de prédateurs aux activités.


• Lors de la déshydratation des plans d’eau, des mesures d’atténuation devraient être mises en œuvre telles que la déshydratation hors des périodes d’utilisation élevée par les oiseaux migrateurs de ces bassins (c.-à-d. nidification, élevage des petits ou périodes de migration). De plus, EC recommande que des mesures d’atténuation soient fournies dans le plan de sauvetage des poissons et mises en œuvre dans le cadre des activités sur place.

• Les erreurs relatives à la classification des espèces d’oiseaux de rivage seront corrigées dans les rapports et les plans de gestion futurs.

Conclusions

• Les conclusions tirées dans l’Énoncé provisoire des incidences environnementales (EIE) sont en général appuyées par l’analyse.

• La surveillance demandée garantira que les répercussions liées au projet pourront être détectées et elle appuiera une meilleure prise de décision en matière de gestion adaptée.

• Le promoteur a en grande partie suivi les lignes directrices d’EC pour l’évaluation des options d’entreposage des résidus solides (EC, 2012).

• EC est généralement satisfait de la réponse du promoteur à l’examen technique d’EC (juillet 2014) de l’EIE. EC se réjouit de continuer de travailler avec le promoteur.

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