Présentation de l’état et de l’évolution de la dette CONSEIL MUNICIPAL DU 15 DECEMBRE 2014...
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Présentation de l’état et de l’évolution de la dette
CONSEIL MUNICIPAL DU 15 DECEMBRE 2014CONSEIL MUNICIPAL DU 15 DECEMBRE 2014
Les chiffres clésL’évolution de l’encours de la dette Le profil d’extinction de la detteLes caractéristiques de la detteLes programmes d’emprunts 2014 et 2015L’exposition au risque de la detteLa dette garantie par la ville
2
Au 1er janvier 2014 2015 Var
La dette globale 270,4 M€ 286,1 M€ +5,8%Budget principal 246,0 M€ 263,7 M€ +7,2%Budgets annexes 24,4 M€ 22,4 M€ -8,1%
dont Parcs de stationnement 24,0 M€ 22,1 M€ -8,0%Le taux moyen 3,4 % 3,2 %
La durée de vie moyenne 6 ans et 8 mois 7 ans et 3 moisRatio Klopfer 2013
(encours/CAF) 8,7 ans
Les chiffres clLes chiffres clééss
290
298296
292
303
295297
300
291
282
277282
273
286
255
260
265
270
275
280
285
290
295
300
305
310
2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014
en M€
3
Evolution de lEvolution de l’’encours consolidencours consolidéé de la dette de la dette en euros constants (2001-2014)
4
Le profil d’extinction de la dette Le profil d’extinction de la dette (hors dette nouvelle)
En M€
5
CaractCaractééristiques de la detteristiques de la dette
Taux fixes : 51,3% Taux structurés : 5,1% Taux variables : 43,6%Répartition du montant de l’encours par type de taux :
Répartition du montant de l’encours par prêteurs :
6
Le programme dLe programme d’’emprunt 2014emprunt 2014 46 269 224 46 269 224 €€
* Taux observés au 13/11/2014
Les offres des banques se caractérisent par une baisse du niveau de marge.
Montant Prêteur Index marge
10 000 000 € Société Générale Euribor 1 mois 1,10 %
Une ligne de trésorerie a été contractée auprès de la Société Générale :
Emprunts 2014 MontantDurée
(en année)Prêteur Index
Taux (+marge)
marge
Pole Molière 17 032 928 € 25 ansCaisse des Dépôts et
ConsignationsLivret A +0,60% 1,60% 0,60%Aménagement Champs
Barets - Axe Nicolle Ferrer/Dumont d'Urville
1 636 296 € 20 ans
TOTAL Prêts PRU 18 669 224 €
Budget principal 10 000 000 € 30 ansCaisse
d'EpargneTaux fixe 5,13%
Budget parcs de stationnement 1 200 000 € 15 ans Société
GénéraleTaux fixe 2,66%
Budget principal 6 400 000 € 15 ans Taux fixe 2,66%
Budget principal 10 000 000 € 15 ans Crédit Agricole Euribor 3 mois 1,57% 1,49%
46 269 224 € Moyenne 2,53%
7
Le programme dLe programme d’’emprunt 2015emprunt 2015 20 053 134 20 053 134 €€
* Taux observés au 13/11/2014
Nous avons d’ores et déjà contracté 20,05M€ pour financer le programme d’investissement 2015. Le besoin d’emprunt estimé est de 35 à 40M€ pour 2015, soit 15 à 20M€ restant à emprunter.
Emprunts 2015 MontantDurée
(en année)Prêteur Index
Taux (+marge)
marge
Aménagements - PNRQAD 4 808 339 € 20 ans Caisse des
Dépôts et Consignations
Livret A +0,60%
1,85% 0,60% 5 244 795 € 15 ans
TOTAL Prêts PRU 10 053 134 €
Budget principal 10 000 000 € 15 ansBanque Postale
Euribor 3 mois
1,46% 1,36%
8
LL’’exposition au risque de la detteexposition au risque de la dette
Le classement Gissler :
Le profil de l’encours de la dette de la ville est très sécurisé. Sur une échelle de 1 à 5, il correspond à un niveau de 1.
Risque 1A (taux fixes et taux variables) 95 %
Risque 1B (emprunts à barrière simple) 4 %
Risque 3E (barrière avec effet multiplicateur jusqu’à 5) 1 %
9
Encours de dette garantie au 01/01/2015Encours de dette garantie au 01/01/2015
432,4 M432,4 M€€