Présentation communs simple

Les communs, c’est quoi ?

Communs ?Bien(s) commun(s) ?

Selon que l’on parle de commun, de bien commun (bien spirituel) ou de biens communs (bien matériel), et selon le champ sémantique utilisé, le sens n’est pas le même• Sens philosophique : notion de valeur,

l’intérêt général• Sens juridique : relation entre le monde

des personnes et le monde des biens (Stefano Rodato)

Un peu de philoLes communs en Grèce

un mode de propriété / un agir en commun(Aristote & Platon)

Les communs à Rome : la non appropriabilité(res communis vs res nullius)

(choses communes vs choses de la personne)

Les communs et la doctrine catholique(Bonus Communis & destination universelle des biens)

(Thomas d’Aquin)

Histoire des communs

Moyen Age & la Magna Carta(sauvegarde du droit coutumier)

Fin XVII° en Angleterre : les enclosures(Appropriation des communs)

XX° : expansion du néolibéralisme (Marché, homo oeconomicus & propriété intellectuelle)

1980 – 2015 : le renouveau des communs(de Elinor Ostrom à Ada Colau)

Histoire des communsLe renouveau des communs

• Elinor Ostrom : à partir des années 1980, les travaux d’Elinor Ostrom définissent les conditions pour gouverner les communs (réfutation de la tragédie des biens communs). Mandatée par la NRC pour étudier les effets de la dérégulation en zones tropicales, son équipe défini les principes fondamentaux pour la création et le maintien d’un bassin commun des ressources (Common Pool of Ressources) – Prix Nobel d’économie en 2009

• Richard Stallman : face aux nouveaux droits de la Propriété Intellectuelle dans le monde informatique au milieu des années 1980, Richard Stallman invente les notions de licence libre avec la GPL et le Copyleft, en hackant le droit à la propriété intellectuelle, et lance ainsi la révolution du logiciel libre.


• Italie, années 2000: vote massif de la population contre le projet de privatisation de la gestion de l’eau du gouvernement Berlusconi. Mise en place de gestions directes par groupes de citoyens avec les mairies (Naples, Bologne, etc). La Commission Rodota, du nom de Stefano Rodota, candidat à la présidence de la république en 2013, présente deux projets de loi pour inscrire les biens communs dans la constitution italienne en 2012.


• Barcelone, 2015 : la liste « Barcelone en commun » gagne les élections municipales, et Ada Colau est nommée Maire de Barcelone le 13 juin. Ada Colau est une des fondatrices et porte-parole de la Plateforme des victimes du crédit hypothécaire (Plataforma d’Afectats per la Hipoteca) fondée sur la défense du droit au logement.


Définition des communs

Quelques concepts

Les 3 conditions(Benjamin Coriat)

• Un bien commun n’est pas obligatoirement un commun : il est candidat à être un commun

• Le bien commun n’est pas une nature, c’est une construction juridique (Attention au naturalisme)

• Une ressource n’est pas commune par essence et de manière fixe. La qualité de « commun » résulte des pratiques qui environnent une ressource. Cette qualité peut être gagnée ou perdue selon l’évolution (Attention à l’essentialisme)

• Les communs sont des ressources partagées entre une communauté d’utilisateurs qui déterminent eux-mêmes le cadre et les normes régulant la gestion et l’usage de leur ressource

• Il n’y a pas de commun sans commoners … il n’y a pas de commun sans agir en commun

Définition des communsQuelques concepts

1. Un bien ou une ressource partagée

2. Un régime de propriété particulier et original définissant les droits et les obligations

3. Un système de gouvernance garantissant la soutenabilité du commun

Définition des communsLes 3 conditions

Définition des communs 1. Un bien ou une ressource partagée

Biens matériels et biens immatériels

Le cas des biens informationnels

BIENS MATERIELS : biens tangibles rivaux(Forêt, domaine de pêche, lac, …)

BIENS IMMATERIELS : biens intangibles non rivaux

(ou BIENS INFORMATIONNELS)(logiciels, œuvres culturelles, savoir, …)


Le cas des communs informationnels• Ensemble de ressources constituées de biens non rivaux et

(généralement) non exclusifs• Leur accélération à partir des années 1980 a été rendue

nécessaire par le caractère artificiel du Droit de la Propriété Intellectuelle)

• Leur gouvernance est orientée vers l’enrichissement et la multiplication

• Les biens informationnels produisent des externalités positives :• de l’innovation• de l’additionnalité• de la valeur


Définition des communs2. Un régime de propriété particulier et

original définissant les droits et les obligations

La notion de faisceaux de droitSchémas :

Droit bourgeoisDroit bourgeois + communs

Droit bourgeois / Droit d’usage

La propriété comme faisceau de droit

Droit bourgeois (Code Napoléon par exemple)

PropriétéIndividuelle

Propriété Publique

Individu Etat

Vision binaire du droit de propriété : privé OU public

Droit bourgeois + communs (Coriat)

Faisceaux de droit



Les faisceaux de droit des communs offrent unegrande diversité de combinaisons de droits

entre le privé et le public

Droit bourgeois + communs (Dardot & Laval)

Neutralisation du droit de propriétévers le Droit d’usage



Opposer le droit d’usage à la propriétéLe commun est à penser comme co-activité, et non

comme co-appartenance, co-propriété ou co-possession

Il n’y a pas un modèle de commun, mais des modèles de communs à réinventer pour chaque ressource, chaque communauté

Le CPR d’Elinor Ostrom

Les Creative Commons

Deux exemples de communs

Faisceau de droits pour un bien tangible rival

Modèle du CPR d’Elinor Ostrom

DROIT D’ACCES

DROIT DE PRELEVEMENT

DROIT DE GESTION

DROIT D’EXCLUSION

DROIT D’ALIENATION

Utilisateurs autorisés

Détenteur du droit d’usage et de gestion

Propriétaire sans droit d’aliénation

Propriétaire (« Owner »)

NIVEAUOPERATIONNE

L

NIVEAUCHOIX

COLLECTIF

Exemple de transposition du modèle à un bien informationnel : le Creative Commons

Attribution (BY)Utilisations autorisées

Attribution+ Pas de

modification(BY ND)

Attribution + Pas d’utilisation

commerciale(BY NC)

Attribution + Partage dans les

mêmes conditions (BY SA)

Attribution + Pas de d’utilisation commerciale

+ Pas de modification (BY NC ND)

Attribution + Pas de d’utilisation commerciale

+Partage dans les mêmes conditions

(BY NC SA)

Combinaisons 2 utilisations autorisées

Combinaisons 3 utilisations autorisées

Creative Commons propose des contrats-types ou licences pour la mise à disposition d’œuvres en ligne. Ces licences facilitent l’utilisation d’œuvres (textes, photos, illustrations, musique, sites web, etc)

Elinor OstromLes 8 principes fondamentaux

Unisson.Co - Les Communs Libres6 ingrédients pour faciliter

le développement des communs libres

Définition des communs 3. Un système de gouvernance

garantissant la soutenabilité du commun

Elinor Ostrom, 8 principes fondamentaux

1. des limites nettement définies (impliquant une exclusion des entités externes ou malvenues)

2. Des règles bien adaptées aux besoins et conditions locales et conformes aux objectifs

3. Un système permettant aux individus de participer régulièrement à la définition et à la modification des règles

4. Une gouvernance effective et redevable à la communauté vis-à-vis des appropriateurs



Elinor Ostrom, 8 principes fondamentaux

5. Un système gradué de sanction pour les appropriations de ressources qui violent les règles de la communauté

6. Un système peu coûteux de résolution des conflits

7. Une autodétermination reconnue par les autorités extérieures

8. S’il y a lieu, une organisation à plusieurs niveaux de projet qui prend toujours pour base ces bassins de ressource commune



Unisson.co, les communs libres• Une gouvernance partagée et ouverte à

l’ensemble de la communauté des usagers• Un cadre, des règles, des normes pouvant

toujours être remis en cause et adaptés• Une recette ouverte afin de permettre à d’autres

de la copier ou du moins de s’en inspirer• Une ressource protégée, maintenue par ses

usagers-contributeurs



6 ingrédients pour faciliter le développement d’un « commun libre »

Gouvernance(S’approprier le commun sans réduire l’initiative individuelle)

Contribution(Permettre la contribution à tous et sur le long terme)

Partage(Mutualiser l’expérience, favoriser sa réplication, sa diffusion)

Juridique(Quel choix juridique pour protéger le caractère « commun »)

Financement(Quelle logique de financement ? Quelle redistribution ?)

Partenaires(Partenariats avec acteurs privés et publics ? Comment ?)

Présentation communs simple

Lifestyle

Transcript of Présentation communs simple