Présentation Comité RGI réunion de lancement

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Comité Consultatif RGI

Réunion d’installation

6 juillet 2007Pascal souhard

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Contexte: les référentiels Généraux de l’administration électronique

DGME/SDAE/Département pilotage/pôle référentiels généraux

Le pôle référentiels généraux est une structure au sein de la Direction générale de la modernisation de l’état qui est chargée des travaux de conception et d’adaptation des:

• référentiel général d’interopérabilité, • référentiel général de sécurité et • référentiel général d’accessibilité pour les administrations.

Ces trois référentiels composent les référentiels généraux de l’administration électronique.

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Présentation du RGI

Les enjeux des référentielsLes enjeux des référentiels

La base réglementaireLa base réglementaire

Le contenu du RGILe contenu du RGI

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44 L’historique et l’appel à commentaireL’historique et l’appel à commentaire

55 Le processus d’adoption en coursLe processus d’adoption en cours

66 Le processus de gestion des évolutionsLe processus de gestion des évolutions

77 Les travaux en EuropeLes travaux en Europe

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Les gouvernements ont amorcé leur transformation vers la société de l’information à la fin de la « bulle » internet …

Les gouvernements ont amorcé leur transformation vers la société de l’information à la fin de la « bulle » internet …

Au départ : une volonté politique d’évolution de l’administration qui se traduit par la généralisation du document ou de l’information numérique

Source : The Paris Shop Etude, PA00608, novembre 2002.

- Evolution comparée de la croissance des marchés du eBusiness et de l'eGovernement (1996 - 2008) -

Internet

Start of the„Dot-com hype“)

e-Tailing 1998

e-Business „for ever“

“e-Business is Business”

e-Business implanted into Companies‘ DNS

Decline of Dot-coms

Investors‘ Disillusionment

Companies‘ Disillusionment

1990- 96

1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008Year

Market Growth

NetworkEconomy

eGovernment

Sophisticated eGovernment approaches realizede-Procurement as a

driver for eGovernment

Clear motivation for eGovernment

Development of legal framework

Un tel scénario suppose un réel engagement des pouvoirs publics

Awareness in Politics and Aministration

Deliberate Use of "e"

Consolidation and Centralisation of

Pilots

Extension of (inter-) nation e-govt. network

Légende : EntrepriseGouvernement

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… en se concentrant sur 3 axes… en se concentrant sur 3 axes

Au départ : une volonté politique d’évolution de l’administration qui se traduit par la généralisation du document ou de l’information numérique

Source : The Paris Shop Etude, PA00608, novembre 2002.

Développement de l’offre

d’e-administration comme outil

d’information et d’échange

Développement de l’offre

d’e-administration comme outil

d’information et d’échange

Développement des infrastructures de

télécommunications

Développement des infrastructures de

télécommunications

Formation de la

population

Formation de la

population

L’amélioration de la sécurité des infrastructures, des échanges et des données est un facteur clé de succès dans la réalisation de cette transformation

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Le cadre Européen d’Interopérabilité pour les services PanEuropéens d’administration en ligne (EIF)

Le cadre Européen d’Interopérabilité pour les services PanEuropéens d’administration en ligne (EIF)

Le 23/02/2006, la Commission Européenne préconise l’interopérabilité entre toutes les administrations nationales et régionales dans l’UE

L’EIF est là pour faciliter les démarches administratives

L’EIF est là pour faciliter les démarches administratives

Libre circulation des entreprises et des citoyens

Difficultés aujourd’hui face à la multiplicité des niveaux administratifs existant dans l’UE aux échelons national, régional et local

25 états membres

21 langues officielles

Libre circulation des entreprises et des citoyens

Difficultés aujourd’hui face à la multiplicité des niveaux administratifs existant dans l’UE aux échelons national, régional et local

25 états membres

21 langues officielles

i2010 : nouveau cadre stratégique

Coordonner l’action Faciliter la convergence

numérique Relever les défis liés à la

société de l’information

3 priorités à atteindre

• Achever un espace européen unique de l’information• Renforcer l’innovation et l’investissement dans la

recherche sur les TIC• Viser une société de l’information et des médias fondée

sur l’inclusion

2010

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Les enjeux du Référentiel Général d’Interopérabilité

Améliorer les systèmes informatiques hétérogènes des instances publiques afin de mieux coopérer entre services et entre administrations locales, nationales et européennes

Rationaliser les coûts d’investissement et d’exploitation en réduisant les la complexité d’évolution, et d’interconnexion ainsi que la dépendance vis-à-vis des fournisseurs

Placer le citoyen au centre d’un dispositif lui permettant de s’informer, de consulter et de bénéficier de services électroniques en ligne, avec des moyens simples et homogènes

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La base réglementaire du RGI

2002-2003 : une circulaire du Secrétariat général du gouvernement à tous les ministres accompagnait la publication électronique des documents du Cadre Commun d’interopérabilité (CCI) sur un site web.

— Cette circulaire leur demandait de veiller à ce que les administrations placées sous leur autorité mettent en oeuvre les recommandations du CCI et référentiels associés.

— Elle incluait une invitation des collectivités territoriales à le prendre en compte de leur propre initiative, sous leur responsabilité

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La base réglementaire du RGI

2005 : L’ordonnance n° 2005-1516 du 8 décembre 2005, prévoit que des « référentiels généraux d’interopérabilité et sécurité fixent les règles » qui devront être respectées par les autorités administratives au sens large dans des délais fixés.

Pour les référentiels généraux interopérabilité et sécurité, l’ordonnance prévoit que des décrets organisent le processus d’élaboration-validation.

2007 : Le décret no 2007- 284 du 2 mars 2007 fixe les modalités d’élaboration, d’approbation, de modification et de publication du référentiel général d’interopérabilité.

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Les acteurs concernés par le RGI

Les acteurs concernés par le RGI sont définis par l’ordonnance comme les autorités administratives, à savoir :

— les administrations de l'Etat, — les collectivités territoriales, — les établissements publics à caractère administratif, — les organismes gérant des régimes de protection sociale relevant

du code de la sécurité sociale et du code rural ou mentionnés aux articles L. 223-16 et L. 351-21 du code du travail

— les autres organismes chargés de la gestion d'un service public administratif

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Les délais de mise en œuvre du RGI

Les délais de mise en œuvre des préconisations du RGI sont définis par l’ordonnance :

— 3 ans à compter de la publication des référentiels pour les systèmes d’informations existants à la date de publication

— 1 an s’ils ont été créés dans les 6 mois suivant la publication

— Mise en conformité immédiate pour le reste

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Les autres Référentiels Généraux

RGS— Le décret du Référentiel Général de Sécurité est en cours de

publication par le SGDN en coordination avec la DGME.

RGAA— Le décret de l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005

pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées définissant le Référentiel Général d’Accessibilité des Administrations est en attente de présentation au conseil d’Etat.

Article 47 : Les services de communication publique en ligne des services de l'État, des collectivités territoriales et des établissements publics qui en dépendent doivent être accessibles aux personnes handicapées. […]

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Le contenu du RGI

Le RGI définit un ensemble de règles visant à améliorer l’interopérabilité des systèmes d’information du service public.

Ces règles sont inscrites dans le temps

Ces règles sont accessibles par thèmes génériques, techniques ou fonctionnels (identification, archivage, ...)

Elles peuvent aussi concerner un service spécifique (plate-forme de dématérialisation des appels d’offre, plate-forme de transmission sécurisée, plate-forme de paiement …)

Les règles portent sur des objets de natures très différentes, et donc expriment des exigences très diverses.

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Et plus précisemment ...

Des normes et recommandations techniques, par exemple :— le codage des caractères,

— les formats de données (JPEG),

— les formats de documents (PDF/A),

— les protocoles de communication (HTTP),

— les recommandations sur les IHM. Des modèles de données communes , par exemple :

— la définition et la structuration des attributs d’une adresse, d’une personne, d’une entreprise ou d'une organisation,

Les schémas d’échanges XML.— Versement aux archives publiques

Des nomenclatures et des codes, par exemple :— la nomenclature des noms de pays (ISO 3166),

— la NAF nomenclature des activités françaises,

— les nomenclatures INSEE de divisions territoriales. (communes, régions…)

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... mais également

Des bases de données référentes, par exemple :— le SIRENE (système informatisé du répertoire des entreprises et des

établissements),

— le RNIPP (Répertoire national d'identification des personnes physiques) et le NIR (numéro d'inscription au répertoire).

Des composants mutualisés, par exemple :— un service de contrôle des adresses postales,

— un fournisseur d'identité.

Des exigences fonctionnelles ou ergonomiques relatives aux services, par exemple :— les plate-formes de dématérialisation des appels d’offres.

Des politiques de mise en oeuvre de systèmes, par exemple :— des clauses de politique pour l’archivage,

— des conventions de fédération,

— des processus de gestion de l’identité.

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Des règles organisées en volets d'interopérabilité

Volet interopérabilité technique:

— codage, formats de données, formats de documents, protocoles, IHM, …

Volet interopérabilité sémantique :

— les formats des messages, leur structuration, le sens et la référence de validation des éléments les constituant

Volet interopérabilité organisationnelle :

— les rôles des entités et des acteurs en interaction avec les systèmes d’information

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Le RGI concerne énonce des règles prenant effet sur les échanges entre administrations ainsi qu’entre les administrations et les usagers

Le RGI concerne énonce des règles prenant effet sur les échanges entre administrations ainsi qu’entre les administrations et les usagers

Les échanges concernés par le RGI

A = AdministrationsB = EntreprisesC = Citoyens

Exemples :A=>B/B=>A : Télé-TVAC=>A/A=>C : Gestion des actes d’état civil

Entreprises

Citoyens

CC

Administrations

AAPérimètre

principal duRGI

AC et CA

BC et CB

AB et BA

BB

A,B ou C

Volet Organisation

VoletSémantique

VoletTechnique

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Quelle est la définition d’une règle d'interopérabilité ?

Par règle, il faut comprendre une recommandation ou une injonction à utiliser tels répertoires, s’appuyer sur telle référence, norme ou standard.

Par conséquent, il s’agit d’assurer la conformité à des exigences qui s'imposeront à l'administration lors de la conception et de la mise en oeuvre de ses systèmes d’information.

Une règle d'interopérabilité est toujours formulée de la manière suivante :

« Il est OBLIGATOIRE ... »

« Il est RECOMMANDÉ ... »

« Il est DÉCONSEILLÉ ... »

« Il est INTERDIT ... »

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Exemples de règles d'interopérabilité

Technique— RIT0207 : Il est RECOMMANDÉ d’utiliser le format PDF/A-1

(norme ISO 19005) ou le format PDF, pour les échanges de documents bureautiques en mode informatif.

— RIT0068 : Il est OBLIGATOIRE d'utiliser les protocoles TLS 1.1 ou SSL 3.0 pour sécuriser les échanges s'appuyant sur des protocoles applicatifs tels que FTP, HTTP, IMAP, LDAP, POP3, SIP, SMTP, etc.

Organisationnel— RIO 0154 : Il est OBLIGATOIRE d'utiliser un système de

fédération d’identités pour la mise en place de systèmes d’authentification unique des usagers dans des téléservices dépendant de différentes administrations.

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Exemples de règles d'interopérabilité

Sémantique— RIS 0158 : Il est OBLIGATOIRE que les services publics d’archives et

leurs partenaires qui veulent mettre en place des échanges informatisés se réfèrent au « standard d’échanges de données pour l’archivage » élaboré par la Direction des Archives de France du Ministère de la culture et de la communication et le SDAE de la DGME du Ministère des finances.

— RIS 0177 : Il est OBLIGATOIRE lors des échanges entre Systèmes d’Information de l’Administration, de fournir le SIREN comme identifiant unique ou identifiant complémentaire pour les entreprises ou entités administratives.

— RIS 0180 Il est OBLIGATOIRE d’utiliser la nomenclature internationale définie par la norme ISO/CEI 5218 pour caractériser le genre sexuel des personnes. Cette nomenclature prévoit 2 positions pour coder les genres masculin (1) et féminin (2), et 2 autres positions utilitaires pour couvrir tous les cas notamment statistiques ou bases de données : 0 pour le cas « inconnu ou non spécifié », 9 pour le cas « sans objet ».

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Des règles des Référentiels Généraux aux produits ou services

Cahier d’exigences

ResponsablePersonne publique

usager

Référentiels Généraux

Règles RGI

Volet 1 à n

Règles RGS

Volet 1 à n

Prestation externe ou interne et recette.

Produit ou service

CCTP ou Expression des besoins

Règles RGAA

Volet 1 à n

Arrêté Premier ministre

(RGI, RGS)

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Le cahier d’exigence en application des Référentiels Généraux

Un cahier d’exigences attaché à un produit ou un service comprend :— des spécifications de contenu, de format, de syntaxe, de modalités

d'échanges, de protocoles, qui sont les règles extraites des Référentiels Généraux….

— des spécifications élaborées en application de règles des référentiels qui définissent des principes et non la solution (en matière de gestion des identités, droits et habilitations par exemple)

Indépendamment des règles des Référentiels généraux, le cahier d’exigences peut faire référence à des composants existants en offrant — des fournitures de code exemple, éventuellement de composants logiciels ou

de connecteurs— des environnements de test, d'intégration, un support— une procédure d'homologation (puis de référencement) qui attestera de

l'interopérabilité du système d’information avec le service ou le produit qualifié— une convention entre acteurs (responsabilités juridiques, procédures, niveau

de service)

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Historique du RGI

Premier trimestre 2006 : Conception des documents de travail préfigurant le RGI

Avril – septembre 2006 : Appel à commentaires

Octobre 2006 – mars 2007 : Intégration des contributions après appel à commentaires

Janvier 2007 : Point d’étape pour les autorités administratives

Mars 2007 : Restitution et travail d’ajustement avec les autorités administratives (collèges d’experts)

Juin 2007 : Constitution du Comité du RGI

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Le RGI en quelques chiffres

Un corpus d'environ 170 règles d'interopérabilité

3 volets d'interopérabilité (200 pages de documentation)

Quelques statistiques au début 2007— Au niveau du site collaboratif dédié : le WikiRGI

• Plus de 74.000 consultations de la page d’accueil • Plus de 40.000 pages consultées • Plus de 800 personnes inscrites

— Au niveau de Synergies• Plus de 20.000 consultations• Plus de 8 000 téléchargements des volets d'interopérabilité

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Procédure d’adoption du RGI

Soumission au Comité RGI

Publication Arrêté

Suivi d’application

Avis Comité

Elaboration version finale

Soumission UE 98/34

Juillet 2007

Octobre 2007

Octobre 2007

Octobre 2007/mars 2008

Mars 2008

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La source des normes, standards

Organismes de normalisation internationaux

•Iso•Uncefact•Cen•...

Organismes de normalisation internationaux

•Iso•Uncefact•Cen•...

Groupements de standardisation

•Oasis•oasis e-government tc•document-centric applications

•Hrxml•Xbrl•Swift•Domaine de la statistique• ...

Groupements de standardisation

•Oasis•oasis e-government tc•document-centric applications

•Hrxml•Xbrl•Swift•Domaine de la statistique• ...

Industriels•Sap•Ibm•Microsoft•Oracle•Sun•Bull•Berger levrault•...

Industriels•Sap•Ibm•Microsoft•Oracle•Sun•Bull•Berger levrault•...

Organismes de normalisation nationaux

•Afnor•Bureaux de normalisation•…

Organismes de normalisation nationaux

•Afnor•Bureaux de normalisation•…

Sources des normes et de

standards

Sources des normes et de

standards

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Autorités administratives européennes

• Idabc• Etats membres• Agences• …

Autorités administratives européennes

• Idabc• Etats membres• Agences• …

La source des propositions de règles

Représentants d'usagers

• associations• cigref• cncph• aful• ...

Représentants d'usagers

• associations• cigref• cncph• aful• ...

Autorités administratives locales• Association des Maires de France• Association des Départements de France• Association des Régions de France• Association des Communautés Urbaines de France• Association des Maires Ruraux de France• Association des Petites Villes de France• Fédération des Maires des Villes Moyennes• Association des Maires des Grandes Villes de France• ...

Autorités administratives locales• Association des Maires de France• Association des Départements de France• Association des Régions de France• Association des Communautés Urbaines de France• Association des Maires Ruraux de France• Association des Petites Villes de France• Fédération des Maires des Villes Moyennes• Association des Maires des Grandes Villes de France• ...

Groupement industriels

•sfib•afdel•aproged•gixel•syntec•...

Groupement industriels

•sfib•afdel•aproged•gixel•syntec•...

Autorités administratives d’étatAutorités administratives d’état

Groupes d’acteursforces de

propositions de règles

Groupes d’acteursforces de

propositions de règles

Autorités administratives sociales

•Cnav•Acoss•Unedic…

Autorités administratives sociales

•Cnav•Acoss•Unedic…

Groupes de concertation administration

Initiatives du schéma directeur•Archivage•Accueil• …

Entité par secteur•SNP Helios•GIP-MDS•…

Groupes de concertation administration

Initiatives du schéma directeur•Archivage•Accueil• …

Entité par secteur•SNP Helios•GIP-MDS•…

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Les acteurs impliqués dans le processus d’évolution du RGI

DGME/Pôle RGx

Action conjointe DGME/Pôle RGx

avec acteurs externes

Premier ministre

Comité RGI

Collèges d’experts

communautés d’intérêts

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Processus d’évolution

Proposition de règle :Nouvelles règles ou évolution de règles

Instruction et orientation de la demande

Ventilation vers le groupe d’acteur ou extension d’un groupe d’acteurs existants

Inscription au programme de travail Elaboration d’un document de travail pour

consultation publique

Inscription au programme de travail Comité RGI

Projet final

Soumission aux Collèges d’experts




Groupes d’acteursComité RGI

Groupes d’acteur

s

Initiative SDAE ?

Groupe ad hoc ?

Instruction complète de la demande

Avis Comité


Elaboration version consolidée

Consultation publique



NonOui

Oui Non

Soumission UE

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Phase de propositionProposition de règle :

Nouvelles règles ou évolution de règles


Ventilation vers la communauté d’intérêt ou extension d’une communauté d’intérêt existante


Elaboration d’un document de travail pour consultation publique

Projet final





Communautés d’intérêts (initiatives ou groupes ad-hoc)

Comité RGI

Inscription au programme de travailCommunauté

d’intérêt

Initiative SDAE ?

Groupe ad hoc ?


Avis Comité




Projet final

Inscription au programme de travail



Projet final




Projet final






NonOui

Oui Non


Groupes d’acteursComité RGI

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Phase d’instruction






Projet final






Comité RGI


d’intérêt

Initiative SDAE ?

Groupe ad hoc ?


Avis Comité




Projet final




Projet final




Projet final






NonOui

Oui Non


Ventilation vers le groupe d’acteur ou extension d’un groupe d’acteurs existants

Inscription au programme de travail Elaboration d’un document de travail pour

consultation publique


Projet final



Groupes d’acteur

s

Initiative SDAE ?

Groupe ad hoc ?






NonOui

Oui Non

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Phase de décisionProposition de règle :

Nouvelles règles ou évolution de règles





Projet final






Comité RGI


d’intérêt

Initiative SDAE ?

Groupe ad hoc ?


Avis Comité




Projet final




Projet final




Projet final






NonOui

Oui Non




Avis Comité


Soumission UE 98/34

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Pistes d’évolution

Les thématiques préssenties pour enrichir la V2 du RGI

— La composante géomatique dans les volets organisationnels, sémantiques et technique du RGI

— La voix sur IP

— L’évolution du volet sémantique : • d’une gouvernance technique à une gouvernance métier• Identification des grands référentiels de données

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Le cadre commun d’interopérabilité européen : EIF

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Les premières initiatives des états membres devraient favoriser l’interopérabilité des services au niveau européen

SAGA Standards und

Architetekturenfür eGovernement-

Anuedunger

AllemagneAllemagne

BelgiqueBelgique

NorvègeNorvège

UKUK

DanemarkDanemark

Plan Belgif

Plan eNorge 2009Le bond numérique

E-GIF

OIOXML

• Cadre d’interopérabilité• Collaboration entre les différents niveaux de pouvoirs publics belges• S’intègre dans la mise en place d’un cadre d’interopérabilité

• Restructuration massive du service public avec ouverture d’une page web personnelle pour échanger avec l’administration 24h/24 et 7j/7

• Les formats propriétaires ne sont plus acceptés dans les communications entre citoyens et gouvernement à partir de 2006

• Définit la politique en matière de normes et de standards ainsi que les spécifications permettant les échanges d’information entre les autorités administratives

• Couvre l’intégration des données, l’accès aux services en ligne, la gestion de contenus et l’interconnexion des systèmes d’information

• Cadre commun d’interopérabilité • Comprend des recommandations et les critères d’éligibilité pour des

standards, des spécifications et des technologies utilisées pour le développement de l’e-government

• Assure l’interopérabilité entre les applications et les différents administrations• Décrit les normes, procédures et méthodes pour la mise en place de

technologies de l’information dans les administrations• Formule des recommandations qui permettent de structurer les offres

d’administration électronique publique

N.A

Déclaration juin 2004

Déclaration juin 2005

N.A

N.A

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Flux RSS référentiels

Pour se tenir informé de l’actualité dans le domaine des référentiels généraux inscrivez vous au Flux RSS référentiels

Les étapes des appels à commentaires, les réunions des Collèges d’experts ou du Comité du référentiel général d’interopérabilité, la publication de nouveaux articles

dans l’espace Synergies dédié aux référentiels. Autant de raisons pour apprendre à s’abonner à ce flux RSS et le consulter périodiquement.

http://synergies.modernisation.gouv.fr/article.php3?id_article=519

Responsable RGx au sein de la DGME : Pascal [email protected]

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Tour de table

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Modalités de travail proposées

Echange avec les Ministères et organismes gérant des régimes de protection sociale sur les points qui poseraient problèmes en dépit des concertations (niveau d’exigence d’une règle).— Clôture des travaux le 10 septembre.

Action conjointe DGME/Collectivités territoriales— Constitution d’un collège d’expert spécifique— Identification des règles qui posent problème— Clôture de ces travaux avant le 24 septembre

45

Questions diverses

Prochaine réunion

Présentation Comité RGI réunion de lancement

Business

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