Présentation collectivités ste
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Journée MACEO
24 novembre 2014
Lantriac
Un projet citoyen d’énergie sur mon territoire Pourquoi ? Comment ?
www.energie-partagee.org
Un parc éolien / toiture PV
Monté par un développeur / installateurFrançais (?) Etranger (?)
En lien avec le territoire (?) Acceptation locale (?) Concertation (?)
Recours à des compétences et matériels locaux (?)
Financé par qui ?L’investissement vient-il du territoire (?)
La rentabilité est le principal objectif
Un projet EnR, c’est bien mais…Ne profite pas toujours au territoire (emplois) / intérêt privé
Naissance d’oppositions légitimes (défaut de concertation)
L’essentiel des bénéfices partent hors du territoire
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Quelle différence ? Un projet « citoyen »
Les citoyens ont financé le parc…Ils sont les investisseurs majoritaires (avec les collectivités territoriales)
– Investisseurs locaux directement dans la société du projet– Cigaliers, clubs d’investisseurs de l’ESS– Actionnaires via le fonds dédié Energie Partagée
Et ils sont aux manettes !Ils sont majoritaires dans les décisions et contrôlent:
– Les valeurs et objectifs du parc (pas forcément rentabilité)– Ce qui est fait des recettes
Le bien commun local profite au locaux !Tous sont invités à s’impliquer et à devenir co-propriétaires et co-décisionnaire du parc.
www.energie-partagee.org
Associer les citoyens à la transition énergétique locale
OUI OUI OUI !Au financement ET à la gouvernance
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Pourquoi un projet citoyen ?
Comment ça se passe ?
Où y en a t-il ?
Le Mouvement Energie Partagée
Et vous ?
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Pourquoi un projet citoyen ?
Si chacun doit faire sa part, le citoyens veut pouvoir participer !
Les EnR sont une réponse au changement climatique
Ne pas laisser la place à de nouvelles spéculations
Le territoire est l’échelle de la concrétisation...…Des grands accords (?) des lois, des stratégies nationales. Et du changement climatique (!!!)
Echelle sensible : ça passe ou ça casse !
Les collectivités doivent /veulent agir / Et les acteurs locaux aussi !
Panne de financements pour la transitionLes moyens déployés ne sont pas à la hauteur
Les Français gardent 4 000 milliards d’épargne sur leurs livrets
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Porteur de projet
Collectivités Collectivités + habitants + acteurs locaux
Habitants Classique
Retombées économiques
Taxes + dividendes publics
Taxes + dividendes publics et privés
Taxes + dividendes privés locaux
Taxes+ dividendes privés extérieurs
Appropriation locale de l’énergie
Bonne Maximale Bonne Limitée
Quels bénéfices ? Quelles retombées ?
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Que faire d’intelligent avec les recettes d’un parc éolien ?
L’exemple du Mené (Somme)
Financement des travaux sur le réseau de distribution de la Régie Communale de Montdidier
de réhabilitation thermique des bâtiments publics
Financement d’équipements de chauffage performants (CESI, PAC, Chaudière bois..)
d’équipements d’économie d’énergie (ampoule basse conso, isolant, gestionnaire de chauffage, mousseurs…)
de vélos à assistance électrique, sous forme d’aides directes aux particuliers
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Pourquoi un projet citoyen ?
Comment ça se passe ?
Où y en a t-il ?
Le Mouvement Energie Partagée
Et vous ?
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Différents scénarios de participation…
Un projet initié par la collectivité, en
partenariat ou non avec un développeur, et ouvert ou non aux
habitants
Un projet initié par les citoyens qui trouvent dans les collectivités
et/ou développeurs des partenaires
Un développeur qui ouvre son projet à la
participation des citoyens et des collectivités
Une centrale déjà en fonctionnement rachetée par des collectivités et/ou
des citoyens
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Qu’entend-on par la participation citoyenne à un projet de production d’énergie renouvelable?
Quelle
participatio
n?
• À la définition du projet = concertation• À prendre les décisions = gouvernance• Financière = investissement
A quell
e nivea
u?
• Contrôle citoyen = majorité (+51%)• A minima influence = prise en compte/minorité de blocage (+34%)• Aller plus loin que la simple consultation!
Qui?
• Habitants• Collectivités• Entreprises locales• Associations
A quel moment?
• Développement• Financement• Exploitation/Fonctionnement
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Où investissent les citoyens ?
Si >51% des fonds propre = citoyens
Sinon = projet classique ou participatif
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Quelle rôle d’implication pour la collectivité ?
Mise en relation des acteurs
Recueil et mise à disposition Mise à disposition
de données territorialisées
de foncier communal, acquisition de foncier
mise à disposition d’une partie du patrimoine communal (par exemple toitures)
Modification du PLU
Soutien à l’obtention des autorisations administratives
1
2
3
> Facilitateur
Contributeur
Investisseur
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Quelle forme de mobilisation pour la collectivité ?
Soutien à l’organisation de la concertation
Mise en place d’un fonds de garantiepour faciliter l’accès au prêt bancaire, ou cautionnement des projets
Octroi de subventions ou d’avances remboursables pour la phase d’amorçage des projets
1
2
3
Facilitateur
> Contributeur
Investisseur
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Quelle forme de mobilisation pour la collectivité ?
Participation financière au projetvia une SEM ou une SCIC ou directement dans la SAS !
1
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3
Facilitateur
Contributeur
> Investisseur
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Pourquoi un projet citoyen ?
Comment ça se passe ?
Où y en a t-il ?
Le Mouvement Energie Partagée
Et vous ?
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De plus en plus, partout en France
Tout type d’énergieSolaire, éolien, hydroBiomass, métha…
Toute tailleDe 5kW à plusieurs dizaines de MW
Tout montage juridiqueSEM, SCIC, SAS
Chaque projet citoyen est unique
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Le chauffage en circuit court avec les micro-chaufferies
YSSINGEAUX (14)
Puissance : 1200 kW (12 micro-chaufferies de 100 kW)
Production :Economies de 1000 à 2 000 MWh par an (évite 250 000 litres de fuel)
Date d’installation : 2013/2014
Structuration : SCIC ERE 43
Montant total :1 500 000 eurosParticipation Energie Partagée200 000 euros
Spécificités : installer des chaufferies clef en main et vendre la chaleur avec une tarification progressive permettant d'inciter les usagers aux économies.
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Ce parc de 4 éoliennes érigé par des milliers de bretons
BEGANNE (56)
Puissance : 8,1 MW (4 éoliennes de 2,05 MW)
Production :20,4 GWh par an (8 000 foyers)
Date de mise en service : Avril 2014
Structuration : SAS Begawatt (gouv. coopérative)
Montant total :12 000 000 euros
Participation Energie Partagée :500 000 euros
Spécificités : Premier parc citoyen en France. Mobilisation de plus de 1 000 actionnaires locaux.
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Pourquoi un projet citoyen ?
Comment ça se passe ?
Où y en a t-il ?
Le Mouvement Energie Partagée
Et vous ?
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Notre Charte 1/1
Ancrage local– Les moyens de production d’ENR sont financés et gérés par des acteurs
locaux (collectivités locales, habitants locaux, entreprises, associations…) qui sont majoritaires dans le financement et la gouvernance
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Notre Charte 2/2
Finalité non spéculative– Maîtrise du modèle économique et orientations des bénéfices vers de
nouveaux projets citoyens, et/ou des actions pédagogiques ; poursuite de l’intérêt collectif.
Gouvernance– Fonctionnement démocratique, coopératif, transparent et clair dans
l’intérêt du territoire
Écologie – Respect de l'environnement à tous les niveaux de l'activité. Démarche
de réduction des consommations énergétiques.
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Accompagnement de projets citoyens
Financement de projets citoyens
. Accompagnement méthodologique des porteurs de projets (citoyens et collectivités) tout au long des étapes de réalisation
. Solution de financement : le fonds d’investissement solidaire « Energie Partagée Investissement »
Sensibilisation à l’énergie citoyenne
. Promotion du concept d’énergie citoyenne et mobilisation de l’investissement citoyen
Ce que nous faisons chaque jour
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Pourquoi un projet citoyen ?
Comment ça se passe ?
Où y en a t-il ?
Le Mouvement Energie Partagée
Et vous ?
Merci de votre attention !