Plus nous sommes proches,

Plus vous voyez loin

AXIOME D.I.S.

Marc CLOUVEL

Expert-comptable

Commissaire aux comptes

Blog AXIOME D.I.S. Actualité règlementaire secteur social médico-social)

http://flash.info.sms.over-blog.com/

Site DIFFERENCE ASSOCIATION www.associationfondationconseil.com

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David CAMPOS

Expert-comptable

Secteur social médico-social

Préparer son contrat

pluriannuel d’objectifs et

de moyens

Atelier A-01

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Plan de l’intervention

I. INTRODUCTION

II. TITRE 1 : Réflexion préalable à la contractualisation

III. TITRE 2 : Exécution et terme du C.P.O.M.

IV. TITRE 3 : Mise en place d’outils de suivi et de

pilotage

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INTRODUCTION

Règlementation

● Applicable aux établissements sociaux médico-

sociaux (L.312-1 du C.A.S.F.)

● Décret 2003-1010 Mise en place du dispositif

● Décret 2006-422 Pluri-financeurs / Pluri-

établissements

● Loi H.P.S.T. 2009-879 Obligatoire sous

condition de seuils (Décret de fixation des

seuils non paru à ce jour)

● Circulaire D.G.C.S. 2013-300 07/2013 Rappel

des enjeux et redynamisation de l’outil

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INTRODUCTION

Eléments de base

● Non-obligatoire Négociation et retrait

possibles

● Changement de référence Passage de la

réglementation C.A.S.F. à une logique

contractuelle

● LIBERTE et RESPONSABILITE

● Modification de l’organisation interne

● Importance des clauses du contrat Attention

aux CPOM-types imposés par certaines autorités

de tarification

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INTRODUCTION

Eléments de base

● Durée du contrat 3 à 5 ans

● Contractualisation possible avec P.C.G. /

D.A.R.S. / Préfet

● Problématique articulation C.P.O.M. / C.T.P. dans

le secteur des E.H.P.A.D. Circulaire en cours

d’élaboration / Modalités de remplacement des

C.T.P. par les C.P.O.M. en attente d’arrêté

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INTRODUCTION

Opportunités / Risques

● Sécurité et vision financière

● Latitudes de gestion

● Allègement de la procédure B.P. / C.A.

● Relations autorités de tarification

● Excédents / Déficits

● Abandon des voies de recours C.A.S.F.

● Passage en D.G.F.

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I. REFLEXION PREALABLE A LA

CONTRACTUALISATION

Périmètre

● Mono-établissement / Multi-établissements

● Mono-financeur / Multi-financeurs

● Extension de capacité / Création de places

● Présence de financements non reconductibles

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I. REFLEXION PREALABLE A LA

CONTRACTUALISATION

Analyse financière

● L’opportunité de rebasage

● Le budget de base zéro

● Les prévisions en cours de plan

o Départs en retraite

o G.V.T.

o Actualisation des dépenses d’exploitation

● Le sort des résultats en attente

● L’articulation avec le P.P.I.

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I. REFLEXION PREALABLE A LA

CONTRACTUALISATION

Financement des projets et des dépenses non

reconductibles

● Financement « au départ »

● Budget base zéro par exercice

● Financement « au compte administratif »

● Utilisation des excédents générés en cours de

CPOM

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I. REFLEXION PREALABLE A LA

CONTRACTUALISATION

Le taux d’évolution annuel

● Fixe

● Corrélé à un indice (évolution des DRL)

● Formule de calcul

● Avenants annuels « Semi-CPOM »

● Mixte

● Doit permettre de couvrir l’évolution mécanique

des dépenses (GVT / Inflation / Valeurs du point /

SMIC / …)

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I. REFLEXION PREALABLE A LA

CONTRACTUALISATION

L’organisation interne

● Place du Siège Social

● Répartition des dotations entre les établissements

● Politique d’objectif de résultats

● Mutualisation des résultats

● Dialogue social avec les représentants du

personnel

● Le C.P.O.M. pluri-établissements induit des

enjeux importants en matière de répartition des

pouvoirs internes à l’association

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II. EXECUTION ET TERME DU CONTRAT

Comptes annuels / Comptes administratifs

● Pas de dispense du fait d’un CPOM

● Possibilité d’allègement des obligations

règlementaires

● Maintien de la possibilité de réformation du

résultat par le financeur

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II. EXECUTION ET TERME DU CONTRAT

Affectation des résultats

● Libre affectation (si prévue dans le contrat)

● Conformité Art. R.314-51 C.A.S.F.

● Possibilité de mutualisation

● Arbre de décision

o Couverture de déficits

o Analyse bilan financier

o Financement de projets

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II. EXECUTION ET TERME DU CONTRAT

Contrôle par le financeur

● Dialogue de gestion annuel

● Analyse B.P. / C.A. / Résultats

● Dialogue de gestion de fin de contrat

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II. EXECUTION ET TERME DU CONTRAT

Terme du contrat

● Terme contractuel

● Fin du contrat en cours d’exécution

o Volonté commune

o Déséquilibre financier

o Résiliation par le juge

o Résiliation par l’administration

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II. EXECUTION ET TERME DU CONTRAT

Renouvellement du contrat

● Non automatique

● Décision stratégique des deux parties

● Attention au dépassement des tarifs plafonds

● Base de reconduction de la 1ère année après

CPOM A prévoir dans le contrat

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II. EXECUTION ET TERME DU CONTRAT

Renégociation en cours de contrat

● Prévoir l’imprévisible Clause « parachute »

dans le CPOM

● Evènements d’exploitation imprévisibles

o Evolution réglementaire (Financement des

mutuelles, augmentation des charges

sociales, groupes électrogènes …)

o Modification quantitative ou qualitative de

l’activité

o Sinistre

o …

● Modification du P.P.I.

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III. OUTILS DE PILOTAGE

Les outils de gestion

● Objectifs

o Anticiper le résultat pour corriger la

tendance Eviter les déficits

o Eviter une gestion trop frileuse

● Outils « règlementaires »

● Indicateurs annuels spécifiques au contrat

● Situations intermédiaires

● Tableaux de bords / Résultat flash

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III. OUTILS DE PILOTAGE

Tableaux de bord / Résultat flash

● Fiabilité indispensable

● Parution régulière et rapide

● Adaptation au lecteur

● Optimisation de la prise de décision

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III. OUTILS DE PILOTAGE

Indicateurs

● Résultat

● Charges de personnel / ETP réalisés

● Consommations stratégiques

● Activité

● Trésorerie

● …

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