Pour toute information sur ces demandes, contacter la ...
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Demandeur Associés demandeur Commune preneur Propriétaires EARL Vouhé VOUHE Corentin Adilly 34,06 Adilly 11/12/2020 M. ROUAUX Daniel 6, les Etangs 79200 Adilly 17/09/2020 EARL Vouhé VOUHE Corentin Adilly 10,20 Adilly 11/12/2020 M. ROUAUX Daniel 6, les Etangs 79200 Adilly 17/09/2020 DUBOIS Véronique Aiffres 99,33 Aiffres, Niort 22/04/2021 09/12/2020 PROCEDURE DU CONTROLE DES STRUCTURES AGRICOLES Liste des demandes d’autorisation d’exploiter n’ayant pas fait l’objet de demandes concurrentes et dont une autorisation implicite est réputée acquise 4 mois après la date d’enregistrement du dossier complet. (en l’absence de concurrence déposée dans le délai de publicité des demandes, pas d’examen des dossiers en CDOA) Pour toute information sur ces demandes, contacter la Direction départementale des territoires au 05 49 06 89 77 ou 78 Liste des demandes réputées complètes en 2020 (classement par commune du demandeur) Surfaces demandées Communes surfaces demandées Date limite pour un dépôt d’une candidature concurrente Observations sur la demande Date dossier complet Mme LEANDRE Christine route de Romagné 79000 Niort, Mme et M. DEPEGRAS Huguette et Arnaud 13, rue Arthur Rimbaud 37300 Joué les Tours, M. DESCHAMPS Jacques 147 route d’Aiffres Appt 1 - 79000 Niort, Mme MOINDRON Marie-Christine 39, Impasse Strauss 79230 Aiffres, Mme MARTIN MULLOT Annie 86 boulevard Canton Coutin 79180 Niort Chauray, Mme DESHET MULLOT Annette 80 route de Pied Blanc 79230 Aiffres Mme CHABOT MULLOT Nicole 47, allée des Mimosas 86200 Loudun, M. MAINET Stéphane 621, rue de la Bellivauderie 79230 Aiffres, M. BIDAULT Daniel Rue Périne Sanson 56500 Bignan, Mme BIDAULT Coralie 55, rue de toutes Aides 44600 St Nazaire, Mme FRANCOIS Ginette 2, impasse des Mirabelles - Lot du Bourg 79170 Périgné, Commune d’Aiffres 41, rue de la Mairie 79230 Aiffres, M. GEANT Michel 19, traverse de la Gorre 79210 Amuré, M. GRIMAULT Michel 186, rue de Pied Griffier – Trévins 79180 Chauray, M. GRIMAULT Bernard La Grange Neuve 2160 route de St André de Corey 01390 Civrireux en Dombes, M. GRIMAUD Claude 18, rue de la Pompe La Ronze Verrine sous Celles 79370 Celles sur Belle, Mme GEOFFRIAUD Jeanne La Maison Neuve 79270 La Rochenard, Mme BOINOT Micheline 316, rue Victor Hugo 79230 Aiffres, M. MALAGA Jacques 42 C Rue Chabaudy 79000 Niort, M. LACOSTE Stéphan 68, route de Montendre 17270 Bussac Forêt, M. LACOSTE Gérard 200 avenue Mercadieu 40310 Gabaret, M. MOUSSET Michel 92, route Bleue Le Cloux 58490 Paryse le Chatel, Mme DERE Marie -Thérèse 22, rue Vauritard 79180 Chauray, Mme BERTHON Suzanne Rue du Moulin 79230 Aiffres, Mme SIBOTTIER Maryvonne et M. CHAUVINEAU Bernard 19, chemin des Chenevières 79460 Magné, Mme BERTHOUIN Maryse 81, avenue St Jean 79360 Beauvoir sur Niort, Mme RIVAUD Annie Boulevard Franc Rospez 22300 Lannion, M. RIBRAULT Jean-Claude 47, rue du Paradis 79270 Epannes Double participation
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Demandeur Associés demandeur Commune preneur Propriétaires
EARL Vouhé VOUHE Corentin Adilly 34,06 Adilly 11/12/2020 M. ROUAUX Daniel 6, les Etangs 79200 Adilly 17/09/2020
EARL Vouhé VOUHE Corentin Adilly 10,20 Adilly 11/12/2020 M. ROUAUX Daniel 6, les Etangs 79200 Adilly 17/09/2020
DUBOIS Véronique Aiffres 99,33 Aiffres, Niort 22/04/2021 09/12/2020
PROCEDURE DU CONTROLE DES STRUCTURES AGRICOLES
Liste des demandes d’autorisation d’exploiter n’ayant pas fait l’objet de demandes concurrenteset dont une autorisation implicite est réputée acquise 4 mois après la date d’enregistrement du dossier complet.
(en l’absence de concurrence déposée dans le délai de publicité des demandes, pas d’examen des dossiers en CDOA)
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Surfaces demandées
Communes surfaces demandées
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concurrente
Observations sur la demande
Date dossier complet
Mme LEANDRE Christine route de Romagné 79000 Niort,Mme et M. DEPEGRAS Huguette et Arnaud 13, rue Arthur Rimbaud 37300 Joué les Tours,M. DESCHAMPS Jacques 147 route d’Aiffres Appt 1 - 79000 Niort,Mme MOINDRON Marie-Christine 39, Impasse Strauss 79230 Aiffres,Mme MARTIN MULLOT Annie 86 boulevard Canton Coutin 79180 Niort Chauray,Mme DESHET MULLOT Annette 80 route de Pied Blanc 79230 AiffresMme CHABOT MULLOT Nicole 47, allée des Mimosas 86200 Loudun,M. MAINET Stéphane 621, rue de la Bellivauderie 79230 Aiffres,M. BIDAULT Daniel Rue Périne Sanson 56500 Bignan,Mme BIDAULT Coralie 55, rue de toutes Aides 44600 St Nazaire,Mme FRANCOIS Ginette 2, impasse des Mirabelles - Lot du Bourg 79170 Périgné,Commune d’Aiffres 41, rue de la Mairie 79230 Aiffres,M. GEANT Michel 19, traverse de la Gorre 79210 Amuré,M. GRIMAULT Michel 186, rue de Pied Griffier – Trévins 79180 Chauray,M. GRIMAULT Bernard La Grange Neuve 2160 route de St André de Corey 01390 Civrireux en Dombes,M. GRIMAUD Claude 18, rue de la Pompe La Ronze Verrine sous Celles 79370 Celles sur Belle,Mme GEOFFRIAUD Jeanne La Maison Neuve 79270 La Rochenard,Mme BOINOT Micheline 316, rue Victor Hugo 79230 Aiffres,M. MALAGA Jacques 42 C Rue Chabaudy 79000 Niort,M. LACOSTE Stéphan 68, route de Montendre 17270 Bussac Forêt,M. LACOSTE Gérard 200 avenue Mercadieu 40310 Gabaret,M. MOUSSET Michel 92, route Bleue Le Cloux 58490 Paryse le Chatel,Mme DERE Marie -Thérèse 22, rue Vauritard 79180 Chauray,Mme BERTHON Suzanne Rue du Moulin 79230 Aiffres,Mme SIBOTTIER Maryvonne et M. CHAUVINEAU Bernard 19, chemin des Chenevières 79460 Magné,Mme BERTHOUIN Maryse 81, avenue St Jean 79360 Beauvoir sur Niort,Mme RIVAUD Annie Boulevard Franc Rospez 22300 Lannion,M. RIBRAULT Jean-Claude 47, rue du Paradis 79270 Epannes
Double participation
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PROCEDURE DU CONTROLE DES STRUCTURES AGRICOLES
Liste des demandes d’autorisation d’exploiter n’ayant pas fait l’objet de demandes concurrenteset dont une autorisation implicite est réputée acquise 4 mois après la date d’enregistrement du dossier complet.
(en l’absence de concurrence déposée dans le délai de publicité des demandes, pas d’examen des dossiers en CDOA)
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Date dossier complet
MASSIAS Jérôme Aiffres 99,33 Aiffres, Niort 22/04/2021 09/12/2020
Mme LEANDRE Christine route de Romagné 79000 Niort,Mme et M. DEPEGRAS Huguette et Arnaud 13, rue Arthur Rimbaud 37300 Joué les Tours,M. DESCHAMPS Jacques 147 route d’Aiffres Appt 1 - 79000 Niort,Mme MOINDRON Marie-Christine 39, Impasse Strauss 79230 Aiffres,Mme MARTIN MULLOT Annie 86 boulevard Canton Coutin 79180 Niort Chauray,Mme DESHET MULLOT Annette 80 route de Pied Blanc 79230 AiffresMme CHABOT MULLOT Nicole 47, allée des Mimosas 86200 Loudun,M. MAINET Stéphane 621, rue de la Bellivauderie 79230 Aiffres,M. BIDAULT Daniel Rue Périne Sanson 56500 Bignan,Mme BIDAULT Coralie 55, rue de toutes Aides 44600 St Nazaire,Mme FRANCOIS Ginette 2, impasse des Mirabelles - Lot du Bourg 79170 Périgné,Commune d’Aiffres 41, rue de la Mairie 79230 Aiffres,M. GEANT Michel 19, traverse de la Gorre 79210 Amuré,M. GRIMAULT Michel 186, rue de Pied Griffier – Trévins 79180 Chauray,M. GRIMAULT Bernard La Grange Neuve 2160 route de St André de Corey 01390 Civrireux en Dombes,M. GRIMAUD Claude 18, rue de la Pompe La Ronze Verrine sous Celles 79370 Celles sur Belle,Mme GEOFFRIAUD Jeanne La Maison Neuve 79270 La Rochenard,Mme BOINOT Micheline 316, rue Victor Hugo 79230 Aiffres,M. MALAGA Jacques 42 C Rue Chabaudy 79000 Niort,M. LACOSTE Stéphan 68, route de Montendre 17270 Bussac Forêt,M. LACOSTE Gérard 200 avenue Mercadieu 40310 Gabaret,M. MOUSSET Michel 92, route Bleue Le Cloux 58490 Paryse le Chatel,Mme DERE Marie -Thérèse 22, rue Vauritard 79180 Chauray,Mme BERTHON Suzanne Rue du Moulin 79230 Aiffres,Mme SIBOTTIER Maryvonne et M. CHAUVINEAU Bernard 19, chemin des Chenevières 79460 Magné,Mme BERTHOUIN Maryse 81, avenue St Jean 79360 Beauvoir sur Niort,Mme RIVAUD Annie Boulevard Franc Rospez 22300 Lannion,M. RIBRAULT Jean-Claude 47, rue du Paradis 79270 Epannes
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Liste des demandes d’autorisation d’exploiter n’ayant pas fait l’objet de demandes concurrenteset dont une autorisation implicite est réputée acquise 4 mois après la date d’enregistrement du dossier complet.
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Surfaces demandées
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Observations sur la demande
Date dossier complet
DUBOIS Véronique Aiffres 99,33 Aiffres, Niort 22/04/2021 09/12/2020
Mme LEANDRE Christine route de Romagné 79000 Niort,Mme et M. DEPEGRAS Huguette et Arnaud 13, rue Arthur Rimbaud 37300 Joué les Tours,M. DESCHAMPS Jacques 147 route d’Aiffres Appt 1 - 79000 Niort,Mme MOINDRON Marie-Christine 39, Impasse Strauss 79230 Aiffres,Mme MARTIN MULLOT Annie 86 boulevard Canton Coutin 79180 Niort Chauray,Mme DESHET MULLOT Annette 80 route de Pied Blanc 79230 AiffresMme CHABOT MULLOT Nicole 47, allée des Mimosas 86200 Loudun,M. MAINET Stéphane 621, rue de la Bellivauderie 79230 Aiffres,M. BIDAULT Daniel Rue Périne Sanson 56500 Bignan,Mme BIDAULT Coralie 55, rue de toutes Aides 44600 St Nazaire,Mme FRANCOIS Ginette 2, impasse des Mirabelles - Lot du Bourg 79170 Périgné,Commune d’Aiffres 41, rue de la Mairie 79230 Aiffres,M. GEANT Michel 19, traverse de la Gorre 79210 Amuré,M. GRIMAULT Michel 186, rue de Pied Griffier – Trévins 79180 Chauray,M. GRIMAULT Bernard La Grange Neuve 2160 route de St André de Corey 01390 Civrireux en Dombes,M. GRIMAUD Claude 18, rue de la Pompe La Ronze Verrine sous Celles 79370 Celles sur Belle,Mme GEOFFRIAUD Jeanne La Maison Neuve 79270 La Rochenard,Mme BOINOT Micheline 316, rue Victor Hugo 79230 Aiffres,M. MALAGA Jacques 42 C Rue Chabaudy 79000 Niort,M. LACOSTE Stéphan 68, route de Montendre 17270 Bussac Forêt,M. LACOSTE Gérard 200 avenue Mercadieu 40310 Gabaret,M. MOUSSET Michel 92, route Bleue Le Cloux 58490 Paryse le Chatel,Mme DERE Marie -Thérèse 22, rue Vauritard 79180 Chauray,Mme BERTHON Suzanne Rue du Moulin 79230 Aiffres,Mme SIBOTTIER Maryvonne et M. CHAUVINEAU Bernard 19, chemin des Chenevières 79460 Magné,Mme BERTHOUIN Maryse 81, avenue St Jean 79360 Beauvoir sur Niort,Mme RIVAUD Annie Boulevard Franc Rospez 22300 Lannion,M. RIBRAULT Jean-Claude 47, rue du Paradis 79270 Epannes
Double participation
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PROCEDURE DU CONTROLE DES STRUCTURES AGRICOLES
Liste des demandes d’autorisation d’exploiter n’ayant pas fait l’objet de demandes concurrenteset dont une autorisation implicite est réputée acquise 4 mois après la date d’enregistrement du dossier complet.
(en l’absence de concurrence déposée dans le délai de publicité des demandes, pas d’examen des dossiers en CDOA)
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Surfaces demandées
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Observations sur la demande
Date dossier complet
MASSIAS Jérôme Aiffres 99,33 Aiffres, Niort 22/04/2021 09/12/2020
Airvault 168,30 Glenay 18/09/2020 09/04/2020
GAEC Bayon Airvault 0,5 10/09/2020 Mme QUENEAU Daniele 17 rue des acacias 79600 Airvault 07/07/2020
Airvault 26,57 Louin, Maisontiers 20/11/2020 M. BAUDRAIS Alain 46, rue Jean Henry Laine 17630 La Flotte 02/09/2020
Mme LEANDRE Christine route de Romagné 79000 Niort,Mme et M. DEPEGRAS Huguette et Arnaud 13, rue Arthur Rimbaud 37300 Joué les Tours,M. DESCHAMPS Jacques 147 route d’Aiffres Appt 1 - 79000 Niort,Mme MOINDRON Marie-Christine 39, Impasse Strauss 79230 Aiffres,Mme MARTIN MULLOT Annie 86 boulevard Canton Coutin 79180 Niort Chauray,Mme DESHET MULLOT Annette 80 route de Pied Blanc 79230 AiffresMme CHABOT MULLOT Nicole 47, allée des Mimosas 86200 Loudun,M. MAINET Stéphane 621, rue de la Bellivauderie 79230 Aiffres,M. BIDAULT Daniel Rue Périne Sanson 56500 Bignan,Mme BIDAULT Coralie 55, rue de toutes Aides 44600 St Nazaire,Mme FRANCOIS Ginette 2, impasse des Mirabelles - Lot du Bourg 79170 Périgné,Commune d’Aiffres 41, rue de la Mairie 79230 Aiffres,M. GEANT Michel 19, traverse de la Gorre 79210 Amuré,M. GRIMAULT Michel 186, rue de Pied Griffier – Trévins 79180 Chauray,M. GRIMAULT Bernard La Grange Neuve 2160 route de St André de Corey 01390 Civrireux en Dombes,M. GRIMAUD Claude 18, rue de la Pompe La Ronze Verrine sous Celles 79370 Celles sur Belle,Mme GEOFFRIAUD Jeanne La Maison Neuve 79270 La Rochenard,Mme BOINOT Micheline 316, rue Victor Hugo 79230 Aiffres,M. MALAGA Jacques 42 C Rue Chabaudy 79000 Niort,M. LACOSTE Stéphan 68, route de Montendre 17270 Bussac Forêt,M. LACOSTE Gérard 200 avenue Mercadieu 40310 Gabaret,M. MOUSSET Michel 92, route Bleue Le Cloux 58490 Paryse le Chatel,Mme DERE Marie -Thérèse 22, rue Vauritard 79180 Chauray,Mme BERTHON Suzanne Rue du Moulin 79230 Aiffres,Mme SIBOTTIER Maryvonne et M. CHAUVINEAU Bernard 19, chemin des Chenevières 79460 Magné,Mme BERTHOUIN Maryse 81, avenue St Jean 79360 Beauvoir sur Niort,Mme RIVAUD Annie Boulevard Franc Rospez 22300 Lannion,M. RIBRAULT Jean-Claude 47, rue du Paradis 79270 Epannes
Double participation
CORNUAULT Mathieu
M. GERBAULT Christian 5, rue des Chênes 79600 Boussais,Mme GERBAULT Maryse 1, impasse du Breuil 79330 Glenay,Mme GERGEAU Laurence 11, rue Jacques Chalmot 79180 Chauray,M. EMAURE André 11, rue du Four 79330 Glenay,M. BOURREAU Laurent 2, rue Arnaud Fourreau 79600 Airvault,M. SUREAU Jean-Yves 194, rue Marius Lacroix 17000 La Rochelle,Mme GERARD Jocelyne 1, rue de Versalert 86180 Buxerolles,M. TRICOT Rémy 3, rue de la Picherie 37390 Saint Roch,M. PAITRAULT Yannick 2, rue du Fief au Moine 79330 Glenay,M. CROISE Jean-Raphaël 1, route du Champ Fleuri - Biard 79330 Glenay,M. PEROCHON Jean-Marie 19, rue du Coca 17100 St Georges de Didonne
Double participation
BAYON Claudine et Emmanuel
Airvault (Borcq sur Airvault)
CHARRUAULT Thomas
Demandeur Associés demandeur Commune preneur Propriétaires
PROCEDURE DU CONTROLE DES STRUCTURES AGRICOLES
Liste des demandes d’autorisation d’exploiter n’ayant pas fait l’objet de demandes concurrenteset dont une autorisation implicite est réputée acquise 4 mois après la date d’enregistrement du dossier complet.
(en l’absence de concurrence déposée dans le délai de publicité des demandes, pas d’examen des dossiers en CDOA)
Pour toute information sur ces demandes, contacter la Direction départementale des territoires au 05 49 06 89 77 ou 78
Liste des demandes réputées complètes en 2020 (classement par commune du demandeur)
Surfaces demandées
Communes surfaces demandées
Date limite pour un dépôt d’une candidature
concurrente
Observations sur la demande
Date dossier complet
GAEC les Luneaux Airvault 54,13 La Tessonnière 20/11/2020 09/09/2020
GAEC les Luneaux Airvault 46,70 Airvault, La Tessonnière 20/11/2020 09/09/2020
GAEC les Luneaux Airvault 38,90 20/11/2020 09/09/2020
EARL Jamain JAMAIN Christine et Régis Airvault 8,03 20/11/2020 M. PAGE Raymond 11, rue de Belle Rose 37800 Pouzay 14/09/2020
Airvault 3,38 Maisontiers 11/02/2021 M. BAUDRAIS Alain 46, rue Jean Henry Laine 17630 La Flotte 24/11/2020
GAEC Phil’holstein Airvault 9,13 01/03/2021 Mme HERBERT Geneviève Retournay 79600 Marnes 24/12/2020
EARL Gurgand Alloinay 10,71 Alloinay (Gournay) 11/02/2021 M. MARTIN Rémy La Gaillochonière 79190 Alloinay 08/12/2020
EARL l'Espérance Allonne 21,11 Allonne 22/01/2021 19/11/2020
RICHARD Philippe Amailloux 2,20 12/10/2020 03/08/2020
RICHARD Philippe Amailloux 6,84 Adilly 11/02/2021 M. FOUILLET Yannick 3 rue des Camélias 79200 Viennay 30/11/2020
SARL Fergeault Amailloux 116,44 Amailloux 26/04/2021 07/01/2021
AUDE Florian Ardilleux 10,06 11/12/2020 M. AUDE Patrice 4 chemin de l’Ouche du Puits 79190 Maire-Levescault 05/10/2020
Argentonnay 47,58 Genneton 10/09/2020 M. GERMAIN Christian 1 Chamboureuil 79150 Genneton 19/06/2020
POUSIN Nathalie, Philippe et Cédric
M. LAUNAY Bernard 4 , les Luneaux 79600 La Tessonnière,Mme et M. POUSIN Nathalie et Philippe 2, Les Luneaux 79600 La Tessonnière,Mme GHRISTMANN Geneviève 21, rue du Dunois 28220 Langey,M. POUSIN Cédric 2, Les Luneaux 79600 La Tessonnière
Formation d’un GAEC familial à
partir de 3 exploitations individuelles
POUSIN Nathalie, Philippe et Cédric
M. LAUNAY Bernard 4 , les Luneaux 79600 La Tessonnière,Mme et M. POUSIN Nathalie et Philippe 2, Les Luneaux 79600 La Tessonnière
Formation d’un GAEC familial à
partir de 3 exploitations individuelles
POUSIN Nathalie, Philippe et Cédric
Boussais, La Tessonnière
M. LAUNAY Bernard 4 , les Luneaux 79600 La Tessonnière,Mme BOULIN Sylvie Le Vivier 79600 Boussais,Mme et M. POUSIN Nathalie et Philippe 2, Les Luneaux 79600 La Tessonnière,M. THIBAUDEAU Pierre 114 avenue Coligny 17000 La Rochelle
Formation d’un GAEC familial à
partir de 3 exploitations individuelles
Airvault (Borcq sur Airvault)
CHARRUAULT Thomas
BOULLIN Stéphane et Mickaël
Marnes, Plaine et Vallées
(Saint Jouin de Marnes), Moncontour (86)
GURGAND Jean-Philippe et Jean-
François
GAUTIER Marie-Odile et Miche
M. GAUTIER Richard Thouet 79130 Allonne,M. GAUTIER Bruno Thouet 79130 Allonne
Saint Germain de Longue Chaume
Mme TROUVE Evelyne 6, rue des Grandes Plantes 79600 Airvault,Mme METAIS Raymonde EHPAD « Les Feuillantines » 21, impasse de la Vernière 79200 Le Tallud,Mme MIGNET Nadine 42, route de la Giraisière 79430 La Chapelle St Laurent,Mme DEGUIL Marielle 45, rue des Cordiers 79130 Secondigny,Mme CRESSENVILLE Sylviane 17, place Jeanne d’Arc 79430 La Chapelle St Laurent,Mme FRAFIL Ghislaine 48, rue Edmond Pied 79450 St Aubin le Cloud
Terres libres depuis le
01/10/2019
FERGEAULT Dominique et Charly
M. FERGEAULT Dominique Les Arondelles 79350 Amailloux,M. FERGEAULT Jacky La Maison Neuve 79350 Amailloux,M. BONNET Joël 6 rue des Roitelets 49070 Beaucouzé,M. MEUNIER Gilles 5, la Marzelle 79200 Le Tallud
Réunion de deux
exploitations
Maire-Levescault, Clussais la Pommeraie
GAEC Les Reguerets
BARON Anne et Antoine, BERNARD Justin et
Romain
Demandeur Associés demandeur Commune preneur Propriétaires
PROCEDURE DU CONTROLE DES STRUCTURES AGRICOLES
Liste des demandes d’autorisation d’exploiter n’ayant pas fait l’objet de demandes concurrenteset dont une autorisation implicite est réputée acquise 4 mois après la date d’enregistrement du dossier complet.
(en l’absence de concurrence déposée dans le délai de publicité des demandes, pas d’examen des dossiers en CDOA)
Pour toute information sur ces demandes, contacter la Direction départementale des territoires au 05 49 06 89 77 ou 78
Liste des demandes réputées complètes en 2020 (classement par commune du demandeur)
Surfaces demandées
Communes surfaces demandées
Date limite pour un dépôt d’une candidature
concurrente
Observations sur la demande
Date dossier complet
GAEC Reulier Argentonnay 9,14 01/03/2021 SCI Le Pont d’Arche 2, impasse du Camp 79350 Chiché 14/12/2020
GORIN Camille Assay les Jumeaux 72,68 29/12/2020 24/09/2020
GORIN Camille Assay les Jumeaux 72,68 01/03/2021 24/09/2020
MARCHET Gilles Aubigné 18,14 Aubigné, Villemain 26/04/2021 15/02/2021
Azay le Brulé 5,01 Saivres 11/02/2021 Mme PASCHER Annie 6, rue Combes Paunay 79400 Saivres 02/12/2020
GAEC le Chêne 12,28 Le Tallud 11/02/2021 27/11/2020
BABIN Florian et Victor Beaussais Vitré 31,56 29/12/2020 12/10/2020
EARL de Virlebanc BONNEAU Cédric Beaussais-Vitré 0,65 22/01/2021 M. BUTRE André Le Bas Tublier – St Léger de la Martinière 79500 Melle 11/11/2020
EARL de Fombelle Beaussais-Vitré 3,43 11/02/2021 25/11/2020
Boismé 4,71 Boismé 02/11/2020 13/08/2020
Bougon 17,10 Soudan 26/04/2021 08/02/2021
Bressuire 26,51 Chiché 10/09/2020 30/06/2020
REULIER Gisèle, Christel et Samuel
Argentionnay(La Coudre)Voulmentin
(Saint Clémentin)
Boussais, Lageon, Maisontiers
M. BETTERMANN Pierre 11 Place des Promenades 79600 Airvault,MM PRILAULT Jean-Marie et Eric 3, rue de la Nouette – l’Hopiteau 79500 Boussais,M. GORIN Camille 11, rue Bardais – Maisoncelle 79600 Assais les Jumeaux
participation du demandeur dans
une société
Boussais, Lageon, Maisontiers
M. BETTERMANN Pierre 11 Place des Promenades 79600 Airvault,MM PRILAULT Jean-Marie et Eric 3, rue de la Nouette – l’Hopiteau 79500 Boussais,M. GORIN Camille 11, rue Bardais – Maisoncelle 79600 Assais les Jumeaux
participation du demandeur dans
une société
EARL Marchet Gilles
Mme BAUDRIT Marie-Line 19, rue du Chemin Vert 79110 Chef Boutonne,M. BAUDRIT Rémy 19, rue du Chemin Vert 79110 Chef Boutonne
CHANTRAINE Cédric
Soumis pour absence de
capacité agricole
ROUVREAU Christiane, Joël, Julien et PARENT
Damien
Beaulieu sous Parthenay
M. SABIRON Jean-Michel 2, la Rossignolière 79200 Le Tallud,Mme SABIRON Andréd EHPAD les Feuillantines 21, impasse de la Verrine 79200 Le Tallud,M. SABIRON Claude 14, rue des Arbres 79200 Pompaire
GAEC la Métairie aux Chênes
Celles sur Belle(Verrine sous Celles),Melle (St Martin les
Melle)
Mme et MM GIRAULT Madeleine, Gilbert et Jean-Pierre 12, rue du Château d'Eau - La Ronze 79370 Celles sur Belle,Mme DOUCET Marylène 33, La Ronze 79370 Celles sur Belle,Mme MOINEAU Suzette 1, allée des Mimozas 79500 Melle,M. FOUCHE Gaston Le Chironnail 79370 Celles sur Belle,M. MOYNARD Georges 20, rue du Rompis La Négrerie - st Martin les Melle 79500 Melle,M. GUIONNEAU Dominique 28, chemin de Miseré 79260 La Crèche,Mme BLATIER Corinne 2, chemin des Indes 17610 St Sauvant,M. NOCQUET René Le Chironnail 79370 Celles sur Belle,M. GIRAULT Gilbert 12, rue du Château d’eau La Ronze 79370 Celles sur Belle
Beaussais-Vitré (Beaussais)
BERLAND Fabienne et Gilles
Prailles-la Couarde(La Couarde)
Mme FAVRIOU COURT Marie-Hélène 1, chemin des Vieilles Fosses – La Maisonnette 79800 Exoudun
LECOMTE Pierre Antoine
Mme DAVID Géraldine et M. LELOT Dominique 14, village Beaulieu 85320 Mareuil sur Laye
GAEC des Treize Ouches
COMTE Caroline et Bernard, NAUD
Frédéric
Mme COMTE Paulette 15, rue d'Exoudun - Le Grand Javarzay 79800 Bougon,Mme MOREAU Jacqueline 9, rue de la Badinière79370 Fressines,Mme MOREAU Sandrine 5, rue des Grands Prés 79170 Vernoux sur Boutonne
Reprise de biens de famille
GAEC Petites Roches Barroux
CHABAUTY Arnaud et CAILLE Christophe
Mme et M. RAMBAULT Dominique et Jean-Michel 2 la Maison Neuve 79350 ChichéMme CHARRIER Jeannine 1 la séguinière 79350 Chiché
Demandeur Associés demandeur Commune preneur Propriétaires
PROCEDURE DU CONTROLE DES STRUCTURES AGRICOLES
Liste des demandes d’autorisation d’exploiter n’ayant pas fait l’objet de demandes concurrenteset dont une autorisation implicite est réputée acquise 4 mois après la date d’enregistrement du dossier complet.
(en l’absence de concurrence déposée dans le délai de publicité des demandes, pas d’examen des dossiers en CDOA)
Pour toute information sur ces demandes, contacter la Direction départementale des territoires au 05 49 06 89 77 ou 78
Liste des demandes réputées complètes en 2020 (classement par commune du demandeur)
Surfaces demandées
Communes surfaces demandées
Date limite pour un dépôt d’une candidature
concurrente
Observations sur la demande
Date dossier complet
GAEC la Laitière Bressuire 9,22 Courlay 02/11/2020 28/08/2020
BILLY Claire Bressuire 7,75 Bressuire (Terves) 06/01/2021 02/11/2020
GAEC Noiraud Bressuire 15,34 Bressuire 11/02/2021 Mme NOIRAULT Denise 14, rue de Palveau – St Sauveur 79300 Bressuire 27/11/2020
GAEC Caprevibb Bressuire 5,43 26/04/2021 M. REGNER Serge 12, Bois Vert 79300 Bressuire 22/02/2021
GAEC Nazareth Brétignolles 4,88 Brétignolles, Cirières 22/01/2021 02/11/2020
GAEC Nazareth Brétignolles 1,78 Brétignolles 22/01/2021 M. FERREIRA DA COSTA Cristiano 21, rue du petit Patis 79300 Bressuire 02/11/2020
2,99 Brieuil sur Chizé 30/09/2020 M. PICARD Olvier 11, allée des Erables 86170 Le Rochereau 17/07/2020
9,50 20/11/2020 M. CONTRE Jacques 13, rue Maryse Bastié 79170 Brioux sur Boutonne 15/10/2019
49,72 20/11/2020 M. BREMEAUD Jean-Jacques 6, lotissement le Hameau 17220 Mont Roy 15/10/2019
10,08 01/03/2021 16/12/2020
BRICOU Aurélien Celles sur Belle 0,31 Aigondigné (Mougon) 20/11/2020 M. DUBREUIL Yannick 19, route de Triou Mougon 79370 Aigondigné 03/09/2020
BRICOU Aurélien Celles sur Belle 0,27 29/12/2020 M. BERNARD Alain Puy Limousin 79370 Prailles la Couarde 27/09/2020
VIGNE Julien Celles sur Belle 204,65 22/01/2021 12/11/2020
HENNON Marie-Claude et Samuel
M. PACREAU Martine 23, Pellouaille 79380 La Fôret sur Sèvre,Mme BAUDOUIN Pascale 2, chemin de la Lande 79440 Courlay,Mme CHARBONNEAU Christiane 6, rue des Chataigners 85110 Chantonnay
Mme BESSON Claire 69 ter, avenue de Paris 94160 St Mandé, Mme FALCON Lise 15, rue des Ecoles 65500 Vic en Bigorre
Soumise pour absence de
capacité agricole
NOIRAUD Marie-José et Baptiste
FENNETEAU Régis et Nicolas
Bressuire (St Sauveur de Givre en Mai)
PASQUIER Isabelle et Michel, GUERET Marie-
Renée
M. GUERIT Alain 1, la Baritte 79140 Le Pin,M. GUERIT Bernard 4, la Baritte 79140 Le Pin,M. GUERIT René le Petit Bois 79140 Le Pin,Mme MIET Marie-Thérèse Le Roty 44210 La Chapele sur Erdre,M. GUERIT Guy 12, rue des Fours à Chaux 86210 Iteuil,M. GUERIT Gérard 12, rue des Etourneaux 44370 Varades
PASQUIER Isabelle et Michel, GUERET Marie-
Renée
GAEC de l’Espérance
BOUTEILLER Jean-François et Laurent
Brioux sur Boutonne
SCEA de Chassemont
VALLADON Damien et Ludovic
Brioux sur Boutonne
Asnières en Poitou,Brioux sur Boutonne
SCEA de Chassemont
VALLADON Damien et Ludovic
Brioux sur Boutonne
Brioux sur Boutonne, Séligné, Villefollet
SCEA la Vallée de l’Etang
BOUQUET Kévin et Jean-Pierre
Brioux sur Boutonne
Melle (Mazières sur Béronne)
Mme et M. RIMBAULT Annette et Yves Charzay - Mazières sur Béronne 79500 Melle
Par mail du 9/12/2020 M. ROBIN Loïc renonce à la
parcelle ZC33 de Mme et M. RIMBAULT(10,02 ha)
Prailles la Couarde ( la Couarde)
EARL Ferme de la Baronnière
Lezay, Vançais, Saint Sauvant (86)
Mme PAUTROT Andrée Bouhas 79120 Lezay,M. NADAUD Michel Lansac 16430 Champniers,Mme PROUST Elise 22, rue Villechanou 79000 Niort,M. BERLAND Michel 5, rue du Grand Pré 79120 Lezay,M. BONNET Franck La Baronnière 79120 Vançais,M. BONNET Alain La Baronnière 79120 Vançais,M. BONNET Michel La Baronnière 79120 Vançais,M. GIBOUIN Paul 3, la Grande Foye 79120 Lezay,Mme ROBIN Marie-Thérèse 23, rue de la Gare 86700 Couhé,Mme FLORENTIN Odile La Baronnière 79120 Vançais
Demandeur Associés demandeur Commune preneur Propriétaires
PROCEDURE DU CONTROLE DES STRUCTURES AGRICOLES
Liste des demandes d’autorisation d’exploiter n’ayant pas fait l’objet de demandes concurrenteset dont une autorisation implicite est réputée acquise 4 mois après la date d’enregistrement du dossier complet.
(en l’absence de concurrence déposée dans le délai de publicité des demandes, pas d’examen des dossiers en CDOA)
Pour toute information sur ces demandes, contacter la Direction départementale des territoires au 05 49 06 89 77 ou 78
Liste des demandes réputées complètes en 2020 (classement par commune du demandeur)
Surfaces demandées
Communes surfaces demandées
Date limite pour un dépôt d’une candidature
concurrente
Observations sur la demande
Date dossier complet
CHARLES Nicolas Celles sur Belle 5,45 11/02/2021 M. THIN Jean-Pierre9, rue de la Bichonnerie 79370 Celles sur Belle 24/11/2020
EARL Fonteneau FONTENEAU Alain Champdeniers 7,34 Champdeniers 11/12/2020 M. SIMONNET Jacques 32, rue du Moulin de Charette 44118 La Chevrolière 22/09/2020
SCEA Ferme d’Etrie Chanteloup 1,63 Boismé 20/11/2020 M. BERTRAND Christian 3, quartier du vieux Beaurepaire 79300 Terves 04/09/2020
Chanteloup 27,29 Chanteloup 26/04/2021 05/02/2021
SCEA du Planier Chef-Boutonne 115,58 30/09/2020 02/07/2020
Chiché 9,48 Chiché 30/09/2020 M. RAMBAULT Jean-Michel La Maison Neuve 79350 Chiché 20/07/2020
EARL des Côteaux ALLARD Mickaël Chiché 7,33 Chiché 20/11/2020 M. ALLARD Mickaël la Bernardière 79350 Chiché 09/09/2020
EARL les Glycines Chiché 66,43 Geay, Faye l’Abbesse 11/12/2020 06/10/2020
EARL les Glycines Chiché 5,29 Faye l’Abbesse 29/12/2020 Mme FONTENNEAU Alexandra 9 Boulevard de Nantes 79300 Bressuire 28/10/2020
1,59 Mairé l'Evescault 26/04/2021 M. COURTOIS Alain L'orangerie 79190 Mairié l'Evescault 09/02/2021
0,73 Mairé l'Evescault 26/04/2021 M. BABEAU Joël 17, rue le Brix 79000 Niort 09/02/2021
7,37 Mairé l'Evescault 26/04/2021 M. LANCEREAU Gilbert 1 bis, route de Melle 79190 Mairé l'Evescault 09/02/2021
COUTANT Charles Combrand 28,46 Combrand 02/11/2020 M. BIROT Alain le Colombier 79140 Combrand 27/08/2020
BOISSINOT Benoît Courlay 101,54 01/03/2021 18/12/2020
EARL Guillemet GUILLEMET Jérôme Echiré 37,55 Saint Gelais 18/09/2020 05/05/2020
EARL de la Renoue POUGNAND Mathieu Echiré 19,61 Echiré 01/03/2021 15/12/2020
Celles sur Belle(Verrines sous
Celles), Saint Roman les Melle
Reprise de bien de famille
MONNIER Jean-Bertrand et Hippolyte
SCEA Ferme d'Etrie
MONNIER Jean-Bertrand et Hippolyte
Mme et M. CHARRUAULT Michèle et Pierre Route de Cerizay Breuil Chaussée 79700 Bressuire
ROBION Philippe, Jean-Michel et Emmanuel
Chef-Boutonne, Fontenille-St-Martin
d’entraigues (St-Martin d’entraigues),
Prahecq, Sainte-blandine
M. ROBION Emmanuel 40 route de Niort 79110 Fontenille St-Martin d’ENtraigues,Mme AYME CANON Eliette La Chaleuil 79110 Fontenille St-Martin d’ENtraigues,Mme AYME Nicole les Pierrières 79230 Prahecq,Mme AYME Marie-Helène 511, rue du Moulin 79410 St Gelais
ROTUREAU Raphaël
MOREAU Fanny, Lionel et Kévin
M. FONTENNEAU Marc 1, boulevard de Thouars 79300 Bressuire,Mme FONTENNEAU Alexandra 9 Boulevard de Nantes 79300 Bressuire,Mme FONTENNEAU-REIGNIER Eva La Guignonière 79330 Geay
MOREAU Fanny, Lionel et Kévin
GAEC la Promenelle
GONNORD Claudine et Fabien
Clussais la Pommeraie
GAEC la Promenelle
GONNORD Claudine et Fabien
Clussais la Pommeraie
GAEC la Promenelle
GONNORD Claudine et Fabien
Clussais la Pommeraie
Courlay, Saint André sur Sèvre
M. BOISSINOT Jean 3, rue de Nalbret 17137 Nieul sur Mer,M. BERTAUD Ulysse 11, rue St Eloi 79440 Courlay,Mme BOISSINOT Noëlle 2, le Grand Pont 79440 Courlay,M. BOISSINOT Benoit 12, le Petit Pont 79440 Courlay,Mme BOSSIERE Paulette 23, rue de la Rivière Sauvageau 49300 Cholet,Mme RIVIERE Béatrice 32, la Gibaudière 85410 St Cyr des Gâts,GAEC la Belle Bleu le Grand Pont 97440 Courlay,M. PELTIER Hervé La Bottière 79380 St André sur Sèvre
Mme BETHUNE Isabelle Suire 79410 St Gelais,M. de BONY Olivier Le Logis de Suire 79410 St Gelais
Mme De BONNEVILLE Anne-Laure 372, rue de la Taillé 79410 Echiré,M. SONNARD Michel St Aubin 79220 Germond Rouvre
Demandeur Associés demandeur Commune preneur Propriétaires
PROCEDURE DU CONTROLE DES STRUCTURES AGRICOLES
Liste des demandes d’autorisation d’exploiter n’ayant pas fait l’objet de demandes concurrenteset dont une autorisation implicite est réputée acquise 4 mois après la date d’enregistrement du dossier complet.
(en l’absence de concurrence déposée dans le délai de publicité des demandes, pas d’examen des dossiers en CDOA)
Pour toute information sur ces demandes, contacter la Direction départementale des territoires au 05 49 06 89 77 ou 78
Liste des demandes réputées complètes en 2020 (classement par commune du demandeur)
Surfaces demandées
Communes surfaces demandées
Date limite pour un dépôt d’une candidature
concurrente
Observations sur la demande
Date dossier complet
EARL de la Renoue POUGNAND Mathieu Echiré 27,68 Echiré 01/03/2021 15/12/2020
EARL de la Renoue POUGNAND Mathieu Echiré 3,34 Echiré, Niort 01/03/2021 21/12/2020
EARL de la Renoue POUGNAND Mathieu Echiré 2,55 Echiré, Germond Rouvre 01/03/2021 21/12/2020
Faye l'Abbesse 11,61 Faye l'Abbesse 22/01/2021 16/11/2020
GAEC Giraud Faye l’Abbesse 29,15 Bressuire 20/11/2020 Mme NOIRAULT Denise 14, rue de Palveau – St Sauveur 79300 Bressuire 09/09/2020
GIRAULT Thierry Fénery 69,12 26/04/2021 19/02/2021
GOUDEAU Sylvain Fomperron 14,88 Fomperron 11/12/2020 06/10/2020
Fors 21,84 Fors 10/09/2020 18/06/2020
BELIARD Mickaël Genneton 25,88 Genneton 30/09/2020 Mme et M. CORNU Marie-France et Alain la Maison Neuve 79150 Genneton 23/06/2020
SCEA les Vallées MAZE Marina Gourgé 142,45 12/10/2020 29/07/2020
NETTIER Baptiste Gourgé 8,60 Gourgé 02/11/2020 27/08/2020
M. JAUDEAU James 3, rue des Métiers 13111 Coudoux,Mme CHATELIER JAUDEAU Corine 18, rue André Gastel 79450 St Aubin le Cloud,Mme DA COSTA JAUDEAU Pascale 381, chemin du Devens 04180 Villeneuve
M. JUIN Roland Rés. les Ourneaux Appt 73 – 200, rue des Ecoles 79410 Echiré,M. JUIN Richard 129, rue de la Cadetterie 79410 Echiré,M. JUIN Daniel 17, rue de la Tourmaline 86440 Migné Auxances,Mme CHARRIER Marlène 39, rue de la Michotière 85120 La Loge Fougereuse,Mme LUCAS Françoise 12, rue du Port 79270 Le Vanneau-Irleau,Mme et M. BARRE Catherine et Guy 27, chemin de la Trigale 79460 Magné,M. SIRAUD René 308, avenue de Paris 79000 Niort,M. BROUARD Jacques 154, route de Coulonges 79000 Niort,Mme POUPEAU Odette 23, rue du Haut Surimeau 79000 Niort,Mme POUPEAU Hélène 8, rue St Forcet 64100 Bayonne,
Syndicat des Eaux du Centre Ouest Beaulieu 79410 Echiré,Mme MARTIN Elise 485, rue des Garennes 79410 Echiré,M. BAUDET Bernard 12, rue de la Bigoterie 86190 Béruges,M. PEYCHARD Jakson 45, rue Jacques Henri 17000 La Rochelle
GAEC les Bournais
THIBAUDEAU Philippe et Clément
M. PRIMAULT André le Chatelier 79350 Faye l'Abbesse,Mme THIBAUDEAU Marie Thérèse 3, rue Grand Maison 79350 Faye l'Abbesse
GIRAUD Thomas et Simon
Clessé, Fénery, Saint Germain de Longue
Chaume
Mme FAUCHER Nathalie 14, rue des Genêts 79000 Niort,M. COUTANT Henri Terves 3, route de Boismé 79300 Bressuire,M. GERMAIN Gérard 13, rue de la Gymnastique 44000 Nantes,M. FERJOUX Alain Les Noues 79450 Fénery,Mme ROULLIER Nicole 3, place de la Lanterne 79130 Pougne-Hérisson,Mme ROY Thérèse EPHAD Les Camélias 32, rue de la Poste 79200 Parthenay
M. GOUDEAU Pierre La Morinière 79400 Exireuil,M. GOUDEAU Sylvain La Fragnée 79340 Fomperron
Reprise de biens de famille
GAEC des Chambeaux
ROBIN Frédérique et Frédéric
M. TROUVE André 8 rue du Bief – Les Sanguinières – 79230 ForsM. BAZIREAU Jean-Jacques 8 route de Chizé – 79230 ForsMme Josette LOIZEAU 4 impasse de l’ancienne Chapelle 85490 LESSON
Gourgé, Saint Loup Lamairé, Louin, Viennay
M. BEAUNE Jean Naide 79600 St Loup Lamairé,Indivision THABEAULTt Mme ALCANDRE 35, bld de Magenta 75010 Paris,M. BOULAT Michel La Petite Vergnaie 79600 St Loup sur Thouet,Département des Deux-Sèvres CS 58880 79018 Niort cedex,Indivision BOULAT Les Viollières 79200 Gourgé
M. LAMARCHE Jean Bernard 1, chemin de Grenet 79200 Gourgé,Mme THIBAULT Agnès Chambre 68 EHPAD Les Grillons 2, rue de Lambernan 86340 Nouaille Maupertuis
Demandeur Associés demandeur Commune preneur Propriétaires
PROCEDURE DU CONTROLE DES STRUCTURES AGRICOLES
Liste des demandes d’autorisation d’exploiter n’ayant pas fait l’objet de demandes concurrenteset dont une autorisation implicite est réputée acquise 4 mois après la date d’enregistrement du dossier complet.
(en l’absence de concurrence déposée dans le délai de publicité des demandes, pas d’examen des dossiers en CDOA)
Pour toute information sur ces demandes, contacter la Direction départementale des territoires au 05 49 06 89 77 ou 78
Liste des demandes réputées complètes en 2020 (classement par commune du demandeur)
Surfaces demandées
Communes surfaces demandées
Date limite pour un dépôt d’une candidature
concurrente
Observations sur la demande
Date dossier complet
GAEC Servant Gourgé 34,20 Gourgé 02/11/2020 M. LAMARCHE Jean-Bernard 1, chemin de Grenet 79200 Gourgé 13/08/2020
SCEA Mariande Gourgé 48,82 29/12/2020 26/10/2020
GAEC Moreau Gourgé 17,38 Gourgé 22/03/2021 31/12/2020
GAEC la Jolinière L’Absie 2,99 Vernoux en Gâtine 02/11/2020 M. ROSSARD Michel La Croix Mourou 79240 La Chapelle St Etienne 18/08/2020
GUENION Sébastien 7,88 01/03/2021 28/12/2020
La Clavette 7,28 Azay sur Thouet 11/12/2020 M. DAVID Fabrice 1, les Quaquinières 79450 St Aubin le Cloud 22/09/2020
EARL La Plaine MICHELET Florian La Forêt de Tesse 5,58 Lorigné 05/03/2021 M. FLEAU Jean 5 rue des Genêts – Croutelle 79190 Lorigné 09/10/2020
SCEA Montplaisir La Forêt sur Sèvre 6,17 30/09/2020 10/07/2020
GAEC le Martialais La Forêt sur Sèvre 5,75 La Forêt sur Sèvre 20/11/2020 M. GRELLIER Joseph Le Petit Suc – St Marsault 79380 La Forêt sur Sèvre 16/09/2020
GAEC Boileau La Forêt sur Sèvre 2,40 11/12/2020 M. GRELLIER Joseph 4 Le Petit Suc – St Marsault 79380 La Forêt sur Sèvre 17/09/2020
GAEC le Martialais La Forêt sur Sèvre 5,54 11/12/2020 28/09/2020
BIBARD Pascal La Forêt sur Sèvre 12,28 29/12/2020 M. DES DORIDES Robert Le Plessis Batard Montigny 79380 La Forêt sur Sèvres 28/10/2020
4,00 Cerizay 01/03/2021 M. BERTHELOT Christian Puy Guyon 79140 Cerizay 11/12/2020
4,40 01/03/2021 11/12/2020
SERVANT Roselyne et Gaëtan
VERDOUX Anne-Laure, FILLON Nicolas
Aubigny, Gourgé, Lhoumois,
Saint Loup Lamairé
M. STOLL Guillaume 107, route de Coulonges 79000 Niort,M. MORISSET Christophe 3, ter cote de Mauhourat 64510 Meillon,Mme THIBAULT Anne Marie et l’indivision RAVAILLAULT 33, rue des Hirondelles 49070 Beaucouze,M. RAVAILLAULT Pierre 4, boulevard du Thouet 79200 Chatillon sur Thouet,M. NAULIN Joseph 1, chemin du Bourneu 79390 Aubigny,Mme BONNEAU Marie France 11, chemin des Marchands 79200 Viennay,M. NAULIN Marie-Pierre 2, rue du Général Naulin 79200 Gourgé,M. PELLETIER Jean-Paul Le Bourg 79390 Pressigny,M. PELLETIER André Rue du Chêne aux Dames 79390 La Ferrière en Parthenay,Mme GUICHARD Marguerite Chez Maître CROVETTO AQUILINA BP21 98000 Monaco Cedex
réunion de deux exploitations familiales :- le GAEC Mariande,
- la SCEA Naulin
MOREAU Sébastien et Benoît
M. LAMARCHE Jean Bernard 1, chemin de Grenet 79200 Gourgé,GFA MOREAU 1, La Touche Panée 79200 Gourgé
MINAULT François et Christophe
Par courrier du 21/09/2020 M. BLAIS Samuel
nous informe qu’à ce jour, il exploite
toujours ces terres et qu’il n’a
pas résilié son bail.
EARL les Hautes Loges
La Chapelle Saint Laurent
La Chapelle Saint Laurent, Moncoutant sur
Sèvre (Pugny)
M. GUENION Sébastien 27, route des Loges 79430 La Chapelle St Laurent
SKALLI BRETON Kenza
MAROLLAUD Hervé et Sylvain
Courlay, Moncoutant sur Sèvre
Mme BAUDOUIN Colette 29, avenue de Gaulle 79320 Moncoutant sur Sèvre,Mme POITEVINEAU Marie-Thérèse 11 bis, cité des Tilleuls 85700 Réaumur
DEBORDE Cédric et Pascal
DELAHAYE Marie-Laure, Vincent et Raphaël
La Forêt sur Sèvre (Saint-Marsault)
DEBORDE Cédric et Pascal
La Forêt sur Sèvre (Saint-Marsault)
Mme GRELLIER Marie-Thérèse EPHAD résidence de Pierre Rose, 19 rue de la Tour 85120 Saint-Pierre du Chemin
La Forêt sur Sèvre (Montigny)
EARL la Grande Marvallière
NAULEAU Rodophe, MONOT Bertrand
La Forêt sur Sèvre
EARL la Grande Marvallière
NAULEAU Rodophe, MONOT Bertrand
La Forêt sur Sèvre
La Forêt sur Sèvre (Montigny)
M. NAULEAU Rodolphe 3 bis, rue des Sabotiers – Montigny 79380 La Forêt sur Sèvre
Demandeur Associés demandeur Commune preneur Propriétaires
PROCEDURE DU CONTROLE DES STRUCTURES AGRICOLES
Liste des demandes d’autorisation d’exploiter n’ayant pas fait l’objet de demandes concurrenteset dont une autorisation implicite est réputée acquise 4 mois après la date d’enregistrement du dossier complet.
(en l’absence de concurrence déposée dans le délai de publicité des demandes, pas d’examen des dossiers en CDOA)
Pour toute information sur ces demandes, contacter la Direction départementale des territoires au 05 49 06 89 77 ou 78
Liste des demandes réputées complètes en 2020 (classement par commune du demandeur)
Surfaces demandées
Communes surfaces demandées
Date limite pour un dépôt d’une candidature
concurrente
Observations sur la demande
Date dossier complet
GAEC la Source La Forêt sur Sèvre 26,22 Cerizay 01/03/2021 24/12/2020
10,30 26/04/2021 M. GEFFARD Loïc 1, La Chintre 79380 La Forêt sur Sèvre 05/01/2021
2,00 Courlay 26/04/2021 M. LANDREAU Camille Les Briandières 79440 Courlay 28/01/2021
AUDUREAU Charly La Fôret sur Sèvre 1,56 La Fôret sur Sèvre 01/03/2021 M. PACREAU Dominique 23, Pellouaille 79380 La Fôret sur Sèvre 29/12/2020
EARL le Forgineau PASQUIER Antoine La Petite Boissière 20,24 La Petite Boissière 29/12/2020 12/10/2020
GAEC les Rocks La Peyratte 8,83 Gourgé 11/12/2020 M. LAMARCHE Jean Bernard 1, chemin de Grenet 79200 Gourgé 18/09/2020
La Peyratte 57,97 La Peyratte 22/01/2021 19/11/2020
ARNAUD Patrice La Rochenard 184,05 18/01/2021 08/09/2020
PASQUIER Stéphane et Benjamin
Mme BILLY Régine 17, chemin de la Ruelle 85270 St Hilaire de Riez,M. FUZEAU Bernard la Vieille Cour de Beauchêne 79140 Cerizay,M. FUZEAU Guy la Vieille Cour de Beauchêne 79140 Cerizay
SCEA la Terre du Cheval
GEFFARD Jimmy et Steeve
La Forêt sur Sèvre
La Forêt sur Sèvre (Saint-Marsault)
Reprise de biens de famille
Soumis pour absence de
capacité agricole des
deux associés
EARL les Beaux Villages
VIOLLEAU Monique, Alexis et Jean-Marie
La Forêt sur Sèvre
M. COIFFARD Yves Priançon 79700 La Petite BoissièreM. CAILLAUD Charles-Henri 2 la Métairie 79700 La Petite Boissière
SIMON Lionel, HACHAN William
PELLETIER Marie-France
M. LIAIGRE Guy 1, rue de la Logette 79200 Le Tallud,M. PELLETIER Gilles 1, le Marclin 79200 La Peyratte
Transmission entre époux
Terres de familleSoumise pour absence de
capacité professionnelle
agricole
Epannes, La Foye Monjault, Frontenay
Rohan Rohan, Granzay-Gript,
Mauzé sur le Mignon,Prin Deyrançon,
La Rochenard, Vallans
Mme MOUHAOU Nathalie 8, rue des Oeillets 56300 Pontivy,Mme et M. ARNAUD Marie-Claude et Jean-Michel 2, rue des Combes 79270 La Rochenard,M. BORIT François 2, rue de la Clairière 91000 Evry,Mme SIGOGNEAU Laurence 18, rue du Chanoine Bouton 72200 Saint Calais,M. LECLAINCHE Lucien 79360 La Foye Monjault,Mme RICHARD Marylène Treillebois 79360 La Foye Monjault,M. RIMBEAU James Treillebois 79360 La Foye Monjault,M. ENAUD Jean Treillebois 79360 La Foye Monjault,Cabinet COUTOT ROEHRIG succession Yvonne AUTIN veuve ROUX 6 boulevard Béranger BP 75834 37058 Tours Cedex 01,M. BRISSET Alain 2, rue Bastard Pradel 79000 Niort,M. CHAIGNE Michel 5, impasse des Capucines 17700 Surgères,M. SUBLAURIER Jean-Michel 2, allée de la Seigneurie 79460 Magné,Mme PEROCHON Catherine Rue de l’Arbre Vert 79270 Vallans,M. PILLOT Alain 71, avenue de Paris 79000 Niort,M. RENOU Jean-Paul 5 bis, sentier de la Fontaine 56400 Brec’h,Mme DELAYRE Marie-France 3, allée des Cavaliers 86550 Mignaloux Beauvoir
Double participation
Transmission Père – Fils
Demandeur Associés demandeur Commune preneur Propriétaires
PROCEDURE DU CONTROLE DES STRUCTURES AGRICOLES
Liste des demandes d’autorisation d’exploiter n’ayant pas fait l’objet de demandes concurrenteset dont une autorisation implicite est réputée acquise 4 mois après la date d’enregistrement du dossier complet.
(en l’absence de concurrence déposée dans le délai de publicité des demandes, pas d’examen des dossiers en CDOA)
Pour toute information sur ces demandes, contacter la Direction départementale des territoires au 05 49 06 89 77 ou 78
Liste des demandes réputées complètes en 2020 (classement par commune du demandeur)
Surfaces demandées
Communes surfaces demandées
Date limite pour un dépôt d’une candidature
concurrente
Observations sur la demande
Date dossier complet
GAEC du Verdon La Tessoualle 21,59 Mauléon (Loublande) 06/01/2021 26/10/2020
Lageon 31,37 Lageon 20/11/2020 M. BETTERMANN Pierre 11 Place des Promenades 79600 Airvault 04/09/2020
GAEC BIBARD BIBARD Lucile et Etienne Lageon 32,72 Amailloux 20/11/2020 M. VEILLOT André Tennussus 79350 Amailloux 11/09/2020
Lageon 30,05 Viennay 22/01/2021 M. LAMARCHE Jean Bernard 1, chemin de Grenet 79200 Gourgé 18/11/2020
EARL les Deux Bois 92,45 02/11/2020 13/08/2020
BOUREAU Cyril Le Bourdet 8,65 Amuré, Le Bourdet 12/10/2020 M. PETORIN Michel Linais 17700 St Saturnin du Bois 31/07/2020
GAEC Cap’Ré Le Busseau 76,11 30/09/2020 21/07/2020
Le Tallud 13,46 30/09/2020 Mme MARTIN Christelle 2, Chantemerle 79200 Le Tallud 28/07/2020
Le Tallud 16 20/11/2020 M. GUIONNET Yves 5, le Riveau 79200 Le Tallud 04/09/2020
Le Tallud 6,10 11/12/2020 24/09/2020
Le Tallud 6,84 11/12/2020 24/09/2020
Le Tallud 7,18 Pompaire 11/12/2020 24/09/2020
Le Tallud 5,86 le Tallud 06/01/2021 Mme VOYER Jeanine 1, rue de l'Aubougère 79200 Le Tallud 04/11/2020
Le Tallud 5,14 le Tallud 06/01/2021 04/11/2020
BOUCHET Dany Les Chateliers 16,42 29/12/2020 Mme BOUQUET Nicole 172 rue Gabriel Péri 94400 Vitry sur Seine 12/10/2020
CHEMINEAU Karine, Patrick et François
Mme BODET Madeleine EHPAD Montfort 85290 St Laurent sur Sèvre,M. BODET Jean-Luc 7, rue d'Anjou 79700 Loublande,Mme BODET Marie André 11, chemin de Louisière 79700 Loublande,M. BODET Bernard 3, rue G. Deshayes 85290 St Larent sur Sèvre,Mme BODET Marie Madeleine 1, impasse de la Lande Lot. Le Guy 2 85150 Ste Flaive des Loups, Mme BODET Noëlle 4 B, rue Nationale St Georges 49120 Chemillé en Anjou,
ROUGER Dominique
GAEC Renault-Decoux
RENAULT Valérie, Philippine, Eric et DECOUX David
MICHONNEAU Philippe, Adrien, Corentin et AUBINEAU Gérard
Le Beugnon Thireuil
Largeasse,Saint Paul en Gâtine,Vernoux en Gâtine
Mme RENOU Ginette Avenue de la Libération 17000 Dompierre sur Mer,Mme AUBINEAU Corine et M. MICHONNEAU Michel les Belles Foyes 79240 Vernoux en Gâtine,M. AUBINEAU Gérard 5, les Belles Foyes 79240 Vernoux en Gâtine,M. COUTANCEAU Michel 3, rue Bonséjour 85120 La Chataigneraie,Mme BELY Huguette 14, rue Amélie Parenteaux 85120 La Chataigneraie,Mme BELY Marcelle et Mme GODU Laure 33, avenue du Général de Gaulle 85120 La Chataigneraie
THIBAULT Joël, Stanislas et Mathias
Saint Pompain, Villiers en Plaine
M. PINEAU Christian 4, route de Niort 79160 Villiers en Plaine,M. CHAUVIN Serge 191, rue Routière Ste Pezenne 79000 Niort
EARL les Colombiers de la
Pinolière
FERREIRA DA COSTA Louise et Mickaël
Azay sur Thouet, Le Tallud
CHAIGNEAU Jérôme
Azay sur Thouet, Le Tallud
EARL les Colombiers de la
Pinolière
FERREIRA DA COSTA Louise et Mickaël
Saint Pardoux-Soutiers (Soutiers)
Mme MIMEAU Agnès 2, la Veillerie 79310 St Pardoux-Soutiers,M. MIMEAU Patrice 1, la Veillerie 79310 St Pardoux-Soutiers
EARL les Colombiers de la
Pinolière
FERREIRA DA COSTA Louise et Mickaël
Saint Pardoux-Soutiers (Soutiers)
Mme MIMEAU Agnès 2, la Veillerie 79310 St Pardoux-Soutiers,M. MIMEAU Patrice 1, la Veillerie 79310 St Pardoux-Soutiers
EARL les Colombiers de la
Pinolière
FERREIRA DA COSTA Louise et Mickaël
M. COINON Thierry pour Mme BELOCERKOVSKAIA Annette Le Chatelier 79340 Chantecorps
EARL les Colombiers de la
Pinolière
FERREIRA DA COSTA Louise et Mickaël
EARL les Colombiers de la
Pinolière
FERREIRA DA COSTA Louise et Mickaël
Mme PAILLET Nicole 54, réssidence Angélique 3 - 11, rue de Pierre 79000 NiortMme LUCET Francette 5, rue d'Auzay 79200 Parthenay
Les Chateliers (Chantecorps)
Demandeur Associés demandeur Commune preneur Propriétaires
PROCEDURE DU CONTROLE DES STRUCTURES AGRICOLES
Liste des demandes d’autorisation d’exploiter n’ayant pas fait l’objet de demandes concurrenteset dont une autorisation implicite est réputée acquise 4 mois après la date d’enregistrement du dossier complet.
(en l’absence de concurrence déposée dans le délai de publicité des demandes, pas d’examen des dossiers en CDOA)
Pour toute information sur ces demandes, contacter la Direction départementale des territoires au 05 49 06 89 77 ou 78
Liste des demandes réputées complètes en 2020 (classement par commune du demandeur)
Surfaces demandées
Communes surfaces demandées
Date limite pour un dépôt d’une candidature
concurrente
Observations sur la demande
Date dossier complet
PANOUX Christian Les Chateliers 92,34 26/04/2021 24/02/2021
Les Fosses 6,40 29/12/2020 22/10/2020
Les Fosses 5,98 Niort 29/12/2020 Commune de Niort 1, place Martin Bastard CS 58755 79027 Niort Cedex 22/10/2020
GIRARD Patrick Lezay 1,16 Lezay 11/02/2021 M. ALBERT Yaël 17, Chateauneuf 79370 Vitré 02/12/2020
SAVARIT Philippe Loretz d'Argenton 0,66 22/01/2021 18/11/2020
Loretz d'Argenton 423,28 22/01/2021 10/11/2020
Les Chateliers (Coutières), Soudan
Maison du département Mail Lucie Aubrac CS 58880 79028 Niort Cedex,M. BOULIN Dominique 13, rue des Girosse 79000 Niort,Mme DUTEL Béatrice 51, rue Armand Gaillard 86170 Neuville de Poitou,Mme PANOUX Jacqueline le Petit Perron – Coutières 79340 Les Chateliers,M. PANOUX Christian le Petit Perron – Coutières 79340 Les Chateliers,Mme FURNEAUX Lise La Ferrandière 79800 Soudan
Pour mise en conformité suite à des
baux d’occupation
précaires
EARL la Ferme du Vieux Chêne
CHEBROU Charline et Mathias
Les Fosses, Villers en Bois
Mme JAMONNEAU Arlette 1, rue du Champ de la Fuie 79800 Souvigné,Mme JOULAIN Christine 1, la petite Forêt St Léger de la Martinière 79500 Melle,M. SARRAZIN Franck 20, route de la forêt 79360 Les Fosses
EARL la Ferme du Vieux Chêne
CHEBROU Charline et Mathias
Loretz d'Argenton(Bouillé Loretz)
M. SAVARIT Nicolas 621, rue des Pigeonniers Bouillé Loretz 79290 Loretz d'Argenton
EARL les Amandiers
SAVARIT Clément et Fabien
Loretz d'Argenton(Bouillé Loretz),
Saint Martin de Sanzay (Argenton l'Eglise),
Val en Vignes (Cersay),Le Puy Notre Dame (49)
M. BICHON Lionel 17, route de Bron 49260 Le Coudray Hacouard,Mme BELLEVILLE Suzanne 53, rue de Clément Grellier 79290 Argenton l'Eglise,Mairie de Bouillé-Loretz Rue Rabelais Bouillé Loretz 79290 Argenton l'Eglise,M. ORIOU Jean-Michel 135, rue Moulin de Champigny 79290 Argenton l'Eglise,M. SIMONEAU Léonce 2, rue des Pommiers 49700 Doué en Anjou,Mme ROQUE Cécile 36, rue Voltaire 79100 Thouars,M. LANDAIS Roger 1, rue du Pas 86120 Beuxes,M. FUZEAU Jacques 3, chemin Varennes 79100 Thouars,Mme THOREAU Chantal 33, rue Neuve 79300 Boismé,M. SAUVETRE Pierre 75, chemin Beauregard - Glandes - Bouillé-Loretz 79290 Loretz d'Argenton,M. BOIS Michel 3, rue Moquet 86200 Loudun,Mme LIGONIERE Madeleine 47, Rue Ernest Pérochon 79200 Thouars,M. SAVARIT Frédéric 820, rue d'Angou - Bouillé-Loretz 79290 Loretz d'Argenton,M. REVET Didier 20, rue ces trois Pierres 49310 Nueil sur Layon,M. MURZEAU Gérard 18, rue du Commerce 49220 Verne d'Anjou,M. BERNARD Jérémy Seneuil 79410 Cherveux,Mme ROBIN Colette UDAF des Deux-Sèvres 171, avenue de Nantes 79025 Niort,M. SAVARIT Fabien 250, rue de Permange - Argenton l'Eglise 79290 Loretz d'Argenton,M. SAVARIT Claude 109, rue des Amandiers - Bouillé-Loretz 79290 Loretz d'Argenton,M. SAVARIT Clément 109, rue des Amandiers - Bouillé-Loretz 79290 Loretz d'Argenton,M. BOTTON Yves 1, route de la Louvetière 79290 St Martin de Sanzay,M. GAUDINOT Nicolas Le Pont du Gué - Bouillé-Loretz 79290 Loretz d'Argenton
Division du GAEC la Martinière en deux structures :
- EARL les Amandiers,- EARL la Martinière
Demandeur Associés demandeur Commune preneur Propriétaires
PROCEDURE DU CONTROLE DES STRUCTURES AGRICOLES
Liste des demandes d’autorisation d’exploiter n’ayant pas fait l’objet de demandes concurrenteset dont une autorisation implicite est réputée acquise 4 mois après la date d’enregistrement du dossier complet.
(en l’absence de concurrence déposée dans le délai de publicité des demandes, pas d’examen des dossiers en CDOA)
Pour toute information sur ces demandes, contacter la Direction départementale des territoires au 05 49 06 89 77 ou 78
Liste des demandes réputées complètes en 2020 (classement par commune du demandeur)
Surfaces demandées
Communes surfaces demandées
Date limite pour un dépôt d’une candidature
concurrente
Observations sur la demande
Date dossier complet
SAVARIT Clément Loretz d'Argenton 423,28 22/01/2021 10/11/2020
Loretz d'Argenton(Bouillé Loretz),
Saint Martin de Sanzay (Argenton l'Eglise),
Val en Vignes (Cersay),Le Puy Notre Dame (49)
M. BICHON Lionel 17, route de Bron 49260 Le Coudray Hacouard,Mme BELLEVILLE Suzanne 53, rue de Clément Grellier 79290 Argenton l'Eglise,Mairie de Bouillé-Loretz Rue Rabelais Bouillé Loretz 79290 Argenton l'Eglise,M. ORIOU Jean-Michel 135, rue Moulin de Champigny 79290 Argenton l'Eglise,M. SIMONEAU Léonce 2, rue des Pommiers 49700 Doué en Anjou,Mme ROQUE Cécile 36, rue Voltaire 79100 Thouars,M. LANDAIS Roger 1, rue du Pas 86120 Beuxes,M. FUZEAU Jacques 3, chemin Varennes 79100 Thouars,Mme THOREAU Chantal 33, rue Neuve 79300 Boismé,M. SAUVETRE Pierre 75, chemin Beauregard - Glandes - Bouillé-Loretz 79290 Loretz d'Argenton,M. BOIS Michel 3, rue Moquet 86200 Loudun,Mme LIGONIERE Madeleine 47, Rue Ernest Pérochon 79200 Thouars,M. SAVARIT Frédéric 820, rue d'Angou - Bouillé-Loretz 79290 Loretz d'Argenton,M. REVET Didier 20, rue ces trois Pierres 49310 Nueil sur Layon,M. MURZEAU Gérard 18, rue du Commerce 49220 Verne d'Anjou,M. BERNARD Jérémy Seneuil 79410 Cherveux,Mme ROBIN Colette UDAF des Deux-Sèvres 171, avenue de Nantes 79025 Niort,M. SAVARIT Fabien 250, rue de Permange - Argenton l'Eglise 79290 Loretz d'Argenton,M. SAVARIT Claude 109, rue des Amandiers - Bouillé-Loretz 79290 Loretz d'Argenton,M. SAVARIT Clément 109, rue des Amandiers - Bouillé-Loretz 79290 Loretz d'Argenton,M. BOTTON Yves 1, route de la Louvetière 79290 St Martin de Sanzay,M. GAUDINOT Nicolas Le Pont du Gué - Bouillé-Loretz 79290 Loretz d'Argenton
Division du GAEC la Martinière en deux structures :
- EARL les Amandiers,- EARL la Martinière
Demandeur Associés demandeur Commune preneur Propriétaires
PROCEDURE DU CONTROLE DES STRUCTURES AGRICOLES
Liste des demandes d’autorisation d’exploiter n’ayant pas fait l’objet de demandes concurrenteset dont une autorisation implicite est réputée acquise 4 mois après la date d’enregistrement du dossier complet.
(en l’absence de concurrence déposée dans le délai de publicité des demandes, pas d’examen des dossiers en CDOA)
Pour toute information sur ces demandes, contacter la Direction départementale des territoires au 05 49 06 89 77 ou 78
Liste des demandes réputées complètes en 2020 (classement par commune du demandeur)
Surfaces demandées
Communes surfaces demandées
Date limite pour un dépôt d’une candidature
concurrente
Observations sur la demande
Date dossier complet
SAVARIT Fabien Loretz d'Argenton 423,28 22/01/2021 10/11/2020
Lorigné 13,92 06/01/2021 M. CHAVOUET Jean-Pierre Font Morte 791102 Couture d'Argenson 30/10/2020
Loubillé 13,40 01/03/2021 17/12/2020
EARL Aumand AUMAND Laurent Loubillé 20,56 Loubillé 26/04/2021 22/02/2021
EARL Aumand AUMAND Laurent Loubillé 9,89 Loubillé 26/04/2021 22/02/2021
Luché sur Brioux 10,35 11/12/2020 17/09/2020
Loretz d'Argenton(Bouillé Loretz),
Saint Martin de Sanzay (Argenton l'Eglise),
Val en Vignes (Cersay),Le Puy Notre Dame (49)
M. BICHON Lionel 17, route de Bron 49260 Le Coudray Hacouard,Mme BELLEVILLE Suzanne 53, rue de Clément Grellier 79290 Argenton l'Eglise,Mairie de Bouillé-Loretz Rue Rabelais Bouillé Loretz 79290 Argenton l'Eglise,M. ORIOU Jean-Michel 135, rue Moulin de Champigny 79290 Argenton l'Eglise,M. SIMONEAU Léonce 2, rue des Pommiers 49700 Doué en Anjou,Mme ROQUE Cécile 36, rue Voltaire 79100 Thouars,M. LANDAIS Roger 1, rue du Pas 86120 Beuxes,M. FUZEAU Jacques 3, chemin Varennes 79100 Thouars,Mme THOREAU Chantal 33, rue Neuve 79300 Boismé,M. SAUVETRE Pierre 75, chemin Beauregard - Glandes - Bouillé-Loretz 79290 Loretz d'Argenton,M. BOIS Michel 3, rue Moquet 86200 Loudun,Mme LIGONIERE Madeleine 47, Rue Ernest Pérochon 79200 Thouars,M. SAVARIT Frédéric 820, rue d'Angou - Bouillé-Loretz 79290 Loretz d'Argenton,M. REVET Didier 20, rue ces trois Pierres 49310 Nueil sur Layon,M. MURZEAU Gérard 18, rue du Commerce 49220 Verne d'Anjou,M. BERNARD Jérémy Seneuil 79410 Cherveux,Mme ROBIN Colette UDAF des Deux-Sèvres 171, avenue de Nantes 79025 Niort,M. SAVARIT Fabien 250, rue de Permange - Argenton l'Eglise 79290 Loretz d'Argenton,M. SAVARIT Claude 109, rue des Amandiers - Bouillé-Loretz 79290 Loretz d'Argenton,M. SAVARIT Clément 109, rue des Amandiers - Bouillé-Loretz 79290 Loretz d'Argenton,M. BOTTON Yves 1, route de la Louvetière 79290 St Martin de Sanzay,M. GAUDINOT Nicolas Le Pont du Gué - Bouillé-Loretz 79290 Loretz d'Argenton
Division du GAEC la Martinière en deux structures :
- EARL les Amandiers,- EARL la Martinière
CHAVOUET Nicolas
Valdelaume (Pioussay), La
Transmission Mère - Fils,
reprise de biens de famille
GAEC de la Brousse
FAVRE Sandra et RENOUX Jimmy
Chérigné, Juillé, Villefollet,
Brioux sur Boutonne
M. MICHEAU Luc 8, rue Jean Giraud 79140 Cerizay,M. MICHEAU Gilles La Brousse 79170 Asnières en Poitou
Mme NACIVET Mélanie 7, rue des Champs 85500 Les Herbiers,Mme GUERTON Françoise 7, rue des Champs 85500 Les Herbiers
Mme BODET Lucie chez M. BODET Michel 11, rue du Pont Supérieur 79110 Chef Boutonne,M. BAUDRIT Rémy 19, rue du Chemin Vert 79110 Chef Boutonne
EARL Des Pleins Vents
AUBOUIN Elisabeth, Sébastien et Philippe
Luché sur Brioux, Fontenille-Saint-Martin
d’Entraigues (Fontenille), Chérigné
Mme et M. GRUGET Martine et Jacky 4, impasse du Gué 17770 Aujac,M. PAILLAUD Jacques 4, Allée de la Cure – Marpavie – 79170 Périgné
Demandeur Associés demandeur Commune preneur Propriétaires
PROCEDURE DU CONTROLE DES STRUCTURES AGRICOLES
Liste des demandes d’autorisation d’exploiter n’ayant pas fait l’objet de demandes concurrenteset dont une autorisation implicite est réputée acquise 4 mois après la date d’enregistrement du dossier complet.
(en l’absence de concurrence déposée dans le délai de publicité des demandes, pas d’examen des dossiers en CDOA)
Pour toute information sur ces demandes, contacter la Direction départementale des territoires au 05 49 06 89 77 ou 78
Liste des demandes réputées complètes en 2020 (classement par commune du demandeur)
Surfaces demandées
Communes surfaces demandées
Date limite pour un dépôt d’une candidature
concurrente
Observations sur la demande
Date dossier complet
Magné 33,25 Magné 26/04/2021 24/02/2021
SALLE Mathieu Maisontiers 97,10 Amailloux, Maisontiers 29/12/2020 M. BETTERMANN Pierre 11 Place des Promenades 79600 Airvault 22/10/2020
GAEC des Genêts Marcillé 170,06 30/09/2020 22/07/2020
GAEC des Genêts Marcillé 33,85 Villefollet 30/09/2020 Mme MERIGEAU Yolande 5, impasse des Peupliers 79170 Villefollet 22/07/2020
LAROCHE Yves Marcillé 106,67 12/10/2020 05/08/2020
EARL Riou Marigny 8,83 30/09/2020 Mme COUSSEAU Claudie 429, route de Niort 79360 Beauvoir sur Niort 20/07/2020
EARL Fillonneau FILLONNEAU Patrice Marigny 2,48 Granzay-Gript (Gript) 29/12/2020 M. FILLONNEAU Patrice 18, rue du Cruchot – La Blotière 79360 Marigny 26/10/2020
EARL le Cabry Marigny 3,53 Brulain 22/01/2021 Mme BAILLON Geneviève 45 F, rue de Bellevue 79000 Bessines 06/11/2020
BOISSINOT Valentin Mauléon 22,96 Mauléon (Loublande) 30/09/2020 03/07/2020
Mauléon 7,34 20/11/2020 14/09/2020
HAY Laurent Mauléon 18,02 11/12/2020 06/10/2020
ROY Damien Mauléon 12,04 22/01/2021 06/11/2020
Mauléon 60,73 Mauléon (Loublande) 11/02/2021 20/11/2020
GAEC LA Brémaudière
MARILLEAU Nicolas, GUILLEMENT Valentin
Mme RABOUAN Nicole 79, chemin de la Bremaudière 79460 Magné,Mme CHIRON Elisabeth 58, route de la Chapelle 79460 Magné,Mme PRUNIER Maryse 17, rue du Bourg 79000 Bessines,Conservatoire d’Espaces Naturels Nouvelle Aquitaine M. MINIER Jean-Philippe 44, boulevard Pont Achard 86000 Poitiers
BRELOUX Didier et Théophile, NOCQUET
Jean-Michel
Brieuil sur Chizé, Villiers sur Chizé,
Villefollet
Mme et M. MENARD Marie France et Gérard 7, rue du Soleil Levant 79170 Villiers sur Chizé,M. MENARD Jean-Marie La Macenne 79170 Villers sur Chizé,Mme DUBREUIL Françoise 60, rue des Eaux Bues 86100 Chatellerault,M. BERTON Robert 1, rue Amiens 16120 Mosnac,M. BERTON Serge 24, rue des Rainettes 79000 Bessines,M. COYAUD Christian 147, impasse de la Picaudière 79410 St Gelais,M. BERTON Daniel Le Coutouneau – Maille 79170 Villefollet,Mme MENARD Marie-France 7, rue du Soleil Levant 79170 Villiers sur Chizé
BRELOUX Didier et Théophile, NOCQUET
Jean-Michel
Melle (Payzay le Tord), Chef Boutonne (leTillou),
Marcillé (St Genard)Pauzay Naudouin (16)
SCI des Deux Tours MM LAROCHE Yves et BELLO Georges Bois Marans 79500 Marcillé,M. SERTAIN Yves Saveille 16240 Paizay Naudouin,M. LAROCHE André 12, route de Lie 89500 Marcillé,M. TRIBOT Yves 5, Bois Marans 79500 Marcillé,GAEC la Forêt Bois Marans 79500 Marcillé,M. BOUFFARD Guy Puyberland 1, chemin de la Métairie 79500 Marcillé,M. SICAULT Christian 6, rue de la Mosaïque 79500 Marcillé,Mme VIGIER Odette 3, chemin des Tales 79500 St Léger de la Martinière,M. LAROCHE Yves 5, chemin de la Métairie Puyberland 79500 Marcillé,M. BRUN Henri 13, route du Vignolet 79500 Marcillé
Dissolution du GAEC est reprise
des terres en individuel
RIOU-BOURDON Guillaume et Alexis
Granzay-Gript (Gript), Marigny
BAUDRY Annick, Jean-Luc et Thomas
EARL Boissinot Valentin
Mme BOUSSEAU Raymonde Maison de retraite la sagesse 85290 St-Laurent sur sèvre
FROMENTEAU Jean-Marie
Mauléon(St-Aubin de Baubigné)
M. BREGEON Jean-Marc 40, Sainte Marie – St Aubin de Baubigné 79700 Mauléon
Mauléon(Saint Aubin de
Baubigné)
SCI la Durbelière 1, rue de la Rochejacquelin 79700 St Aubin de Baubigné
Mauléon (Saint Aubin de Baubigné)
M. BOUJU René 44, Vilgois - St Aubin de Baubigné 79700 Mauléon,M. BOUJU Régis 25, la Grenouillère 79250 Nueil les Aubiers
EARL les Coeurs Vaillants
VAILLANT Marine, Nicolas et Bruno
SCI GLMR représentée par MM GUICHETEAU Louis-Marie, Michel et Jérémy La Choltière 49280 St Christophe du Bois
Demandeur Associés demandeur Commune preneur Propriétaires
PROCEDURE DU CONTROLE DES STRUCTURES AGRICOLES
Liste des demandes d’autorisation d’exploiter n’ayant pas fait l’objet de demandes concurrenteset dont une autorisation implicite est réputée acquise 4 mois après la date d’enregistrement du dossier complet.
(en l’absence de concurrence déposée dans le délai de publicité des demandes, pas d’examen des dossiers en CDOA)
Pour toute information sur ces demandes, contacter la Direction départementale des territoires au 05 49 06 89 77 ou 78
Liste des demandes réputées complètes en 2020 (classement par commune du demandeur)
Surfaces demandées
Communes surfaces demandées
Date limite pour un dépôt d’une candidature
concurrente
Observations sur la demande
Date dossier complet
ROY Anthony Mauléon 71,20 01/03/2021 22/12/2020
BERLAND Nicolas Messé 1,45 Messé 11/02/2021 Mme AUVIN Marie-Paule 16, rue du Pigeonnier -Vérines 79120 Ste Soline 23/11/2020
EARL Barriet BARRIET Dominique 4,57 01/03/2021 23/12/2020
GUIGNARD Lydia Neuvy Bouin 79,50 11/12/2020 24/09/2020
GAEC de Parebe Neuvy-Bouin 89,49 29/12/2020 15/10/2020
Niort 121,48 30/09/2020 10/07/2020
TOMOWIAK Luc 313,88 26/02/2021 02/10/2020
Saint Pierre des Echaubrognes
BORDES Pierre 14, rue Cébillon 44000 Nantes,M. BORDES Patrick 2, rue de Budapest 44000 Nantes,Mme GUILLOUARD Sonia 9, avenue des Gemeaux 44700 Orvault
Double participationDivision de l’EARL en 2
exploitations pour une conversion
bio.
Moncoutant sur Sèvre
Moncoutant sur Sèvre (Moutiers sous Chantemerle)
M. POUSSARD Albert Les Lardières Moutiers sous Chantemerle 79320 Moncoutant sur Sèvre
Neuvy Bouin, Trayes, Vernoux en Gâtine
M. GUIGNARD Jackie 3,La Chapelle 79130 Neuvy Bouin,Mme GUIGNARD Marie 3, La Chapelle 79130 Neuvy Bouin,M. DUBIN Robin 8, les Lilas 79130 Neuvy Bouin,M. GUIGNARD La Bonnelière 79130 Neuvy Bouin,Mme VERGANUD Odile 1, La Chapelle 79130 Neuvy Bouin
Transmission mère – fille
Reprise de biens de famille
BEAUJAULT Patrick et Florian
Neuvy-Bouin,La Chapelle Saint-
Laurent
M. BAILLARGEAU Bernard Avenue Sainte-Anne 79200 Chatillon Sur Thouet,M. BEAUJAULT Régis Roquebrune 79130 Neuvy-Bouin,M. GUICHARD Gérard La Chauvelière 79130 Neuvy-Bouin,Mme GEAY Sylvie La Chauvelière 79130 Neuvy-Bouin,Mme BLAIS Micheline Allée des Capucines 79200 Parthenay,M. GUERIN Joël 2, rue du Gazon 79320 Moncoutant
réunion de deux exploitations familiales :
- le GAEC de Parèbe,
- la SCEA La Rollandière
CHOUTEAU Romaric
Mauléon(St-Aubin de Baubigné)
GFA du Rabot M. ARNE Dominique 36, rue du Grand Domaine 16730 Fléac,Mme et M. CHOUTEAU Myriam et Jean-François la Millassière St Aubin de Baubigné 79700 Mauléon,M. GUYOT Clément 40, Les Touches St Aubin de Baubigné 79700 Mauléon,M. de CHABOT Philippe 3, rue Rigaud 92200 Neuilly sur Seine,Mme de CHABOT Nicole Les Touches 79700 St Aubin de Baubigne,M. de CHABOT Henri Les Touches 79700 St Aubin de Baubigne,Mme CHOUTEAU Colette 42, la Durbellère St Aubin de Baubigné 79700 Mauléon
Transmilssion Père – Fils d’une
partie de l’exploitation
Nouaille Maupertuis
Bougon, la Chapelle Baton, Lezay, Nanteuil,
Pamproux, Saint Germier, Salles, Vançais
M. MARILLAUD Philippe 13, rue de Maurepas 79230 Fors,Mme METAIS Louisette 7, impasse des Marguerites 79800 Pamproux,GFA la Métairie La Bourrelière 79800 Pamproux,GAEC la Bourrelière La Bourrelière 79800 Pamproux,Mme ARTAULT Annette 32, rue des VoIlliers 17000 La Rochelle,M. BARRAULT Guy 97, allée des Erables 01500 St Maurice de Rémens,Mme GAILLARD Monnette impasse des Petits Diables 79800 Pamproux,Mme SOMMET Christine 12, passage Henri Matisse 17100 Brive la Gaillarde,M. METAIS Guy 7 impasse des Marguerites 79800 Pamproux,M. METAIS Pascal La Bertatière 79340 St Germier,M. MAYE Anthony 7, rue de la Filature 79800 Salles,M. CHAUVEAU Madeleine 29, rue des Epinettes 79100 Ste Verge,Mme VIRLAIN Françoise 351, route des Ecureuils 40100 Parentis en Borne,Commune des Roches Prémarie andillé – Mairie 21 route de Poitiers 86340 Les Roches Prémarie Andillé
Double participation
Demandeur Associés demandeur Commune preneur Propriétaires
PROCEDURE DU CONTROLE DES STRUCTURES AGRICOLES
Liste des demandes d’autorisation d’exploiter n’ayant pas fait l’objet de demandes concurrenteset dont une autorisation implicite est réputée acquise 4 mois après la date d’enregistrement du dossier complet.
(en l’absence de concurrence déposée dans le délai de publicité des demandes, pas d’examen des dossiers en CDOA)
Pour toute information sur ces demandes, contacter la Direction départementale des territoires au 05 49 06 89 77 ou 78
Liste des demandes réputées complètes en 2020 (classement par commune du demandeur)
Surfaces demandées
Communes surfaces demandées
Date limite pour un dépôt d’une candidature
concurrente
Observations sur la demande
Date dossier complet
Nueil les Aubiers 5,69 Nueil les Aubiers 29/12/2020 Mme GOURDON Anne la grassière 79250 Nueil les Aubiers 16/10/2020
Nueil les Aubiers 11,56 29/12/2020 GFA de l’Audonnière St Pierre des Echaubrognes 79700 Mauléon 16/10/2020
BOUTIN Jeany et Alain Nueil les Aubiers 13,03 01/03/2021 M. des DORIDES François 4, rue du Château 79150 Voulmentin 14/12/2020
SCEA Guilbaud Nueil les Aubiers 23,46 28/12/2020 28/12/2020
Nueil les Aubiers 8,95 22/03/2021 30/12/2020
Nueil les Aubiers 8,95 22/03/2021 30/12/2020
Nueil les Aubiers 8,95 22/03/2021 30/12/2020
EARL Brenet BRENET Pauline Paizay le Chapt 14,22 Aubigné, Paizay le Chapt 20/11/2020 14/09/2020
METAIS Grégoire Pamplie 155,98 11/12/2020 24/09/2020
GAEC Préreau Périgné 6,69 Séligné, Villefollet 30/09/2020 23/07/2020
EARL la Roseraie CHARLES Victor Périgné 15,06 Périgné 12/10/2020 M. CHARLES Victor la Touche 79170 Périgné 03/08/2020
EARL la Roseraie CHARLES Victor Périgné 4,10 Périgné 12/10/2020 M. PAILLE Alain 2, impasse du Lavoir – La Pierre 79170 Périgné 03/08/2020
INGRAND Maxime Périgné 15,52 Périgné 11/12/2020 M. PICARD Joël 30, chemin de Théré – Vilaine 79170 Périgné 29/09/2020
GAEC A & F Gourdon
GOURDON Anne et Fabien
GAEC A & F Gourdon
GOURDON Anne et Fabien
Saint Pierre des Echaubrognes
GAEC de la Barbotinière
Voulmentin (Saint Clémentin)
GUILBAUD Marie-Thérèse, Gilles et Antoine
Moncoutant(St Jouin de Milly),Nueil les Aubiers
M. BERNIER François La Morinière 79250 Nueil les Aubiers,Mme PAGE BAUDRY Pascale Voutray de la Fontaine 71960 Serrières,Mme BAUDRY Catherine 9. rue de la Garenne 79250 Nueil les Aubiers,M. BAUDRY Jean-Pierre La Noue 79250 Nueil les Aubiers,SCI les Prolières 55, route de St Clémentin la Vacherasse 79250 Nueil les Aubiers
Soumis pour la distance
BROUSSEAU Dominique
Nueil les Aubiers (Nueil sur argent)
Mme BROUSSEAU Isabelle 76 route de Chaillou 79250 Nueil les Aubiers,M. CAILTON Thierry 6 rue Adret 85700 La Meilleraie Tillay
Double participation
(division de la surface pour créer 2 EARL)
BROUSSEAU Aurélien
Nueil les Aubiers (Nueil sur argent)
Mme BROUSSEAU Isabelle 76 route de Chaillou 79250 Nueil les Aubiers,M. CAILTON Thierry 6 rue Adret 85700 La Meilleraie Tillay
Double participation
(division de la surface pour créer 2 EARL)
BROUSSEAU Alexandre
Nueil les Aubiers (Nueil sur argent)
Mme BROUSSEAU Isabelle 76 route de Chaillou 79250 Nueil les Aubiers,M. CAILTON Thierry 6 rue Adret 85700 La Meilleraie Tillay
Double participation
(division de la surface pour créer 2 EARL)
Mme et M. BRENET Pauline et Françoise 4, rue du Lavoir 79170 Paizay le Chapt
Cours, Pamplie, Le Retail, La Boissière en Gatine, Fenioux, Les
Groseillers
M. METAIS Joseph Bougrie 79220 Cours,Mme et M METAIS Jullienne et Robert La Girardière 79220 Pamplie,Mme de la SAYETTE Isabelle Le Moulin Neuf 49150 St Quentin les Beaux Repères,Mme BATIOT Andrée Les Petites Roches 79220 Cours,Mme DUPUIS Marie-Christine 9, rue de l'Ormeau 79320 Moncoutant,Mme ALBERT Marianne 22, chemin du Pinier 79220 Cours,Mme BALOGE Jacqueline Le Haut du Bourg 79220 Cours,M. LEAU Francis La Migerie 79220 Pamplie,Mme et M. ALBERT Gisèle et Gérard 33, rue de la Miochette 79220 Pamplie,Mme de la ROCHEBROCHARD Marie-Antoinette 51, avenue Marceau 75016 Paris,Mme PERRICHON Anne-Catherine 10, boulevard Flandrin 75016 Paris,M. METAIS Grégoire 2, la Roulière 79220 Cours
VRIGNAULT Florent, Pierre-Luc et Jean-Luc
Mme ROBERT Simone EHPAD Les Trois Cigognes 32, rue Louis Blériot 79170 Brioux sur Boutonne
Demandeur Associés demandeur Commune preneur Propriétaires
PROCEDURE DU CONTROLE DES STRUCTURES AGRICOLES
Liste des demandes d’autorisation d’exploiter n’ayant pas fait l’objet de demandes concurrenteset dont une autorisation implicite est réputée acquise 4 mois après la date d’enregistrement du dossier complet.
(en l’absence de concurrence déposée dans le délai de publicité des demandes, pas d’examen des dossiers en CDOA)
Pour toute information sur ces demandes, contacter la Direction départementale des territoires au 05 49 06 89 77 ou 78
Liste des demandes réputées complètes en 2020 (classement par commune du demandeur)
Surfaces demandées
Communes surfaces demandées
Date limite pour un dépôt d’une candidature
concurrente
Observations sur la demande
Date dossier complet
EARL la Chaume TERRISSE Julien Pers 31,09 22/01/2021 18/11/2020
GAEC LCM Pierrefitte 0,67 Pierrefitte 30/09/2020 M. CORNUAULT Bernard 4, rue du Pont Beliard 79330 Pierrefitte 28/07/2020
THIBURCE Charlie 26,28 Prissé la Charrière 20/11/2020 15/09/2020
Plaine d'Argenson 146,66 29/12/2020 13/10/2020
BARRAUD Tony Plaine d’Argenson 7,70 Marigny 30/09/2020 28/07/2020
BARRAUD Tony Plaine d’Argenson 1,70 02/11/2020 26/08/2020
DUGUET Dany Plaine et Vallées 73,90 29/12/2020 13/10/2020
Plaine et Vallées 73,90 29/12/2020 13/10/2020
Messé, Rom, Sainte Soline
Mme et M. CHAIGNEAU Gérard 11, rue du Tapis Vert 79120 Lezay,Mme CHAIGNEAU Etiennette 26, rue des Mésanges 79370 Celles sur Belle,M. AUVIN Bernard 16, rue du Pigeonnier -Vérines 79120 Ste Soline,Mme TRIBERT Michelle 1, boulevard La Fayette 34500 Besson
GIRET Jacky, JULES Cédric
Plaine d'Argenson
EARL Ayrault 198, route des Essarts 79360 Villiers en Bois,Mme ALCOURT Yolaine 10, rue du Relais de Poste 85310 La Chaize le Vicomte,Mme ALCOURT Suzanne Foyer Logement 79360 Beauvoir sur Niort,Mme ALCOURT Marie-Paule 92, rue Waldeck Rousseau 24100 Bergerac,Mme THIBURCE Christelle 1, rue des Chardeonnerets – St Etienne la Cigogne 79360 Plaine d’Argenson
De la ROCHE BROCHARD
Pascale
Beauvoir sur Niort, Plaine d’Argension (la
Charrière), Saint Symplhorien
Mme CIBIEL Chantal Appt 228 – 51, rue Ligier 33000 Bordeaux,M. TEZENAS Renaud 27, rue de l’Abbé Maillard 44760 Les Moutiers en Retz,Mme de la ROCHEBROCHARD Bénédicte 1, rue des Bergeronnettes Appt 10 Gendarmerie 86370 Vivonne,Mme de la ROCHEBROCHARD Guénolée 108, rue Ste Catherine 33000 Bordeaux,M. de la ROCHEBROCHARD Maxime chez Mme CHUBERRE Cécile 40, impasse de la GRANDE Ecole 79300 Beauvoir sur Niort,M. de la ROCHEBROCHARD Emmanuel 41, avenue St Jean - Prissé la Charrière 79360 Plaine d’Argenson,Mme MURZEAU Madeleine 57, rue du Clou Bouchet 79000 Niort
Transmission entre époux
Mme LAIDET Cécile 18, rue de la Tour Chabot 79000 Niort,M. LAIDET Jérôme 2, route de Vitré 79370 Celles sur Belle
Plaine d'Argenson (St Etienne la Cigogne)
M. BARRAUD Tony Rue des Boutons d’Or – Saint Etienne la Cigogne 79360 Plaine d’Argension
Marnes,Saint Jouin de Marnes
M. CLAVEAU Michel 14, rue de la République 79200 Chatillon sur Thouet,M. VASLIN Dominique 4, place Beau Soleil Ste Radegonde 79100 Thouars,M. HERAULT FOUQUET 14, rue de la Galerie – St Jouin de Marnes 79600 Plaine et Vallées,M. DUGUET Claude 1, rue du Bois Dut – St Jouin de Marnes 79600 Plaine et Vallées,M. CLAVEAU Didier 7, rue du Laquereau – St Jouin de Marnes 79600 Plaine et Vallées,Mme DUGUET Dany 1 impasse du Bois Dut – Germon – St Jouin de Marnes 79600 Plaine et Vallées,
Division d’une exploitation
individuelle en deux structures :
- exploitation individuelle,- SCEA la
Germondaise
SCEA la Germondaise
DUGUET Dany, CHANSAULT Tony
Marnes,Saint Jouin de Marnes
M. CLAVEAU Michel 14, rue de la République 79200 Chatillon sur Thouet,M. VASLIN Dominique 4, place Beau Soleil Ste Radegonde 79100 Thouars,M. HERAULT FOUQUET 14, rue de la Galerie – St Jouin de Marnes 79600 Plaine et Vallées,M. DUGUET Claude 1, rue du Bois Dut – St Jouin de Marnes 79600 Plaine et Vallées,M. CLAVEAU Didier 7, rue du Laquereau – St Jouin de Marnes 79600 Plaine et Vallées,Mme DUGUET Dany 1 impasse du Bois Dut – Germon – St Jouin de Marnes 79600 Plaine et Vallées,
Division d’une exploitation
individuelle en deux structures :
- exploitation individuelle,- SCEA la
Germondaise
Demandeur Associés demandeur Commune preneur Propriétaires
PROCEDURE DU CONTROLE DES STRUCTURES AGRICOLES
Liste des demandes d’autorisation d’exploiter n’ayant pas fait l’objet de demandes concurrenteset dont une autorisation implicite est réputée acquise 4 mois après la date d’enregistrement du dossier complet.
(en l’absence de concurrence déposée dans le délai de publicité des demandes, pas d’examen des dossiers en CDOA)
Pour toute information sur ces demandes, contacter la Direction départementale des territoires au 05 49 06 89 77 ou 78
Liste des demandes réputées complètes en 2020 (classement par commune du demandeur)
Surfaces demandées
Communes surfaces demandées
Date limite pour un dépôt d’une candidature
concurrente
Observations sur la demande
Date dossier complet
GAEC le Trio Pougne Hérisson 3,64 12/10/2020 Mme GANNE Cécile La Massonnière 79450 St Aubin le Cloud 10/08/2020
GAEC le Trio Pougne Hérisson 2,80 12/10/2020 10/08/2020
BASTIER Damien Prahecq 125,66 12/10/2020 27/07/2020
GAEC des Lois Prahecq 4,27 Juscorps, Brûlain 11/02/2021 20/11/2020
EARL La Pullière Rom 121,18 Rom 22/01/2021 06/11/2020
EARL La Pullière Rom 116,18 Rom 22/01/2021 06/11/2020
LIAUD Christelle et Pascal,
TOURAINE Christian
Fénery, Saint Aubin le Cloud
LIAUD Christelle et Pascal,
TOURAINE Christian
Pougne-Hérisson,Saint Aubin de Cloud
Mme GUITTON Madeleine 1, le Rariteau 79200 Pougne-Hérisson,Mme CHEMIN Martine 14, les Grands Bois 79200 Gourgé,M. GUITTON Jean-Marc 16, allée des Mionnières 79430 La Chapelle St Laurent
Aigondigné (Mougon), Niort, Prahecq, Vouillé
Mme BRIAND 25, chemin de la Dame Mélusine – Gascougnolles 79230 Vouillé,M. GIRARD Yannick 51, rue de la Pigeonnerie 79230 Vouillé,Mme GIRARD Isabelle 68, rue de la Pigeonnerie 79230 Vouillé,AIRAULT Florence 8, rue de la Guitonnière 79230 Vouillé,M. MOUSSET Pascal 21, rue de Lévriers – Gascougnolles 79230 Vouillé,Mme MOUSSET Monique 8 bis, rue de Brioux 79000 Niort,Mme BOUFFARD Ginette 10, venelle du champ de foire 79230 Vouillé,M. BONNIN Yannick 14, venelle du champ de foire 79230 Vouillé,Mmes VACOSSAINT Lucette et Evelyne 45, rue du Bignon 85500 Les Herbiers,SEURL Cartier Guilloteau et Gaufichon Notaires pour la Succession de Mme LEGERON Claude 3, rue de Broux 79230 Prahecq,M. JOUBERT Christian 8, rue de la Mairie 17700 Péré,M. BONNIN Gilles 40, chemin des Allouettes la Réveiller 85000 La Roche sur Yon,M. BONNIN Jacky 7, rue Claude Monétaire 34410 Sérignan,M. BRUNET Eric, 8, impasse de la Crue 79230 Vouillé,Mme SAVARIAU Solange La Couture d’Aigonay 79370 Aigonay,M. DROUHET Eric 32, rue de Saintonge 86530 Availles en Chatellerault,Tutelle UDAF des Deux-Sèvres Mme GENDRONNEAU 171, avenue de Nantes 79025 Niort,Mme DOS SANTOS Olivera Nadine 21, boulevard Thiers 16000 Angoulème,Mme BONNIN Marie Thérèse 245, rue des Cormorans – Neiz Vran 29890 Kerlouan
Double participation
VEILLON Simon, Sylvain et Xavier
Mme et M. POUPART Jane et Michel 7, rue du Puits Rault 79230 St Romans les Champs,M. PETRAU Michel 23, rue du Temple Miséré 79260 La Crêche,Mme GUICHARD Marie Madeleine 390, rue de la Frigère 79230 St Martin de Bernegoue
POMMIER Michel, Aurélien
M. POMMIER Roger la Pullière 79120 Rom,Mme POMMIER Laurence 1, rue de Chassais 86370 Vivonne,M. POMMIER Michel 1, rue de Chassais 86370 Vivonne,M. POMMIER Aurélien 1, rue de Chassais 86370 Vivonne,M. POMMIER Clément 1, rue de Chassais 86370 Vivonne
POMMIER Michel, Aurélien et Clément
SCEA du Bois de Luché 3, le Bois de Luché 79120 Rom,M. COLLON Philippe le Bois de Luché 79120 Rom,SCEA CUNITOP 3, le Bois de Luché 79120 Rom,M. HEMERET Jacques 4, rue de la Pigeonnerie 79000 Niort,Mme LEMAIRE Françoise 24, chemin de Chala 64100 Bayonne,Mme HEMERET Colette 3, rue Hippolyte Lesca 64100 Bayonne,Mme DURET Chantal 18, chaussée Point point 60300 Senlis,Mme GUILBAUD Monique 5, rue Hippolyte Lesca 64100 Bayonne
Demandeur Associés demandeur Commune preneur Propriétaires
PROCEDURE DU CONTROLE DES STRUCTURES AGRICOLES
Liste des demandes d’autorisation d’exploiter n’ayant pas fait l’objet de demandes concurrenteset dont une autorisation implicite est réputée acquise 4 mois après la date d’enregistrement du dossier complet.
(en l’absence de concurrence déposée dans le délai de publicité des demandes, pas d’examen des dossiers en CDOA)
Pour toute information sur ces demandes, contacter la Direction départementale des territoires au 05 49 06 89 77 ou 78
Liste des demandes réputées complètes en 2020 (classement par commune du demandeur)
Surfaces demandées
Communes surfaces demandées
Date limite pour un dépôt d’une candidature
concurrente
Observations sur la demande
Date dossier complet
9,44 01/03/2021 M. GIRARD Gérard Puy Gourmand 49300 Cholet 28/12/2020
TRICOT Baptiste 54,98 22/01/2021 13/11/2020
16,80 Saint Aubin le Cloud 30/09/2020 M. PATARIN Gilbert Sainte-Marie 79450 St-Aubin le Cloud 09/07/2020
GAEC les Lilas 48,08 12/10/2020 07/08/2020
BILLY Sébastien 3,74 Saint Aubin le Cloud 20/11/2020 09/09/2020
BILLY Sébastien 8,30 Saint Aubin le Cloud 20/11/2020 Mme POTIRON Francette 81, rue de l’Hôtel de Ville 79450 St Aubin le Cloud 09/09/2020
EARL du Petit Puy BLAY Fredy 16,42 26/04/2021 05/02/2021
Saint Gelais 1,62 Saint Gelais 02/11/2020 SCI les Cotices du Suire 79410 St Gelais 24/07/2020
1,13 30/09/2020 17/07/2020
18,59 Adilly 11/02/2021 M. DELIME James 46, route Coteau 79200 Pompaire 07/12/2020
Saint Germier 15,08 Nanteuil 29/12/2020 26/10/2020
LEGRAND Aymeric 4,64 Viennay 06/01/2021 M. LAMARCHE Jean Bernard 1, chemin de Grenet 79200 Gourgé 30/10/2020
GAEC la Lande Bergère
ONILLON Philippe et Nicolas
Saint Pierre des Echaubrognes
Saint Pierre des Echaubrognes
Saint Amand sur Sèvre
Combrand, La Petite Boissière, Saint Amand
sur Sèvre
M. TRICOT Michel 128, rue Louis Lumière 85000 La Roche sur Yon,M. TRICOT Jean 5, les Ecorcins 79700 St Amand sur Sèvre,M. TRICOT Bernard 64, rue Cochon du Vivier 17300 Rochefort sur Mer,M. TRICOT Daniel 26, rue Côte Chalonnaise Cidex 1085 71640 Givry,M. TRICOT Christian 1, La Doutière 79700 St Amand sur Sèvre,Mme BREGEON Anne-Marie 4, rue Victor Hugo 79700 La Petite Boissière
GAEC la Rénéamière
GATARD Bernadette et Sébastien
Saint Aubin le Cloud
LUMINEAU Jocelyne et Yoann
Saint Aubin le Cloud
Saint Aubin le Cloud, Chatillon sur Thouet
Mme RENAUDEAU Jeanne St Anne 79450 St Aubin le Cloud,M. LUMINEAU Yoann 10, la Timarière 79450 St Aubin le Cloud
Saint Aubin le Cloud
Mme DUPONT Anne Marie fille de Mme GERMOND 8, rue des Tanneurs 37000 Tours
Saint Aubin le Cloud
Saint Cyr la Lande
Louzy, Saint Cyr la Lande, Saint Léger de
Montbrun
M. BRUNET Marcel 23, rue du Grand Verger - Tillé 79100 St Léger de Montvrun
Terres de famille (beau-
frère)
SCEA Logis de Suiré
BETHUNE de MORO Isabelle
Soumise pour absence de
capacité agricoleReprise de biens
de famille
GUILLON Dominique
Saint Germain de Longue Chaume
Saint Germain de Longue Chaume
Mme METAIS Raymonde EHPAD « Les Feuillantines » 21, impasse de la vernière 79200 Le Tallud,Mme DEGUIL Marielle 45, rue des Cordiers 79130 Secondigny,Mme FRAFIL Gyslène 48, rue Edouard Pied 79450 St Aubin le Cloud,Mme MIGNET Nadine 42, route de la Giraisière 79430 La Chapelle St Laurent,Mme CRESSENVILLE Lucette 18, avenue Toulouse Lautrec 79200 Châtillon sur Thouet,Mme CRESSENVILLE Sylviane 17, place Jeanne d’Arc 79430 La Chapelle St Laurent,Mme TROUVE Evelyne 6, rue des Grandes Plantes 79600 Airvault
GAEC la Parthenaise
MOUCHARD Catherine, Didier et Simon
Saint Germain de Longue Chaume
SIMON-BOUHET Guillaume
M. JAMONNEAU Alain Le Petit Breuil 86480 Rouillé,Mme PARANT Marylène 2, impasse de l’Ormeau Thorigné 79370 Aigondigné,M. VEILLON Christine 10, allée des Aubépines 79230 Vouillé,M. JAMONNEAU Dominique La Garde 79420 Beaulieu sous Parthenay,Mme JAMONNEAU Evelyne La Guérandière 79400 Nanteuil
Reprise de bien de famille
Saint Loup Lamairé
Soumis pour la distance
Demandeur Associés demandeur Commune preneur Propriétaires
PROCEDURE DU CONTROLE DES STRUCTURES AGRICOLES
Liste des demandes d’autorisation d’exploiter n’ayant pas fait l’objet de demandes concurrenteset dont une autorisation implicite est réputée acquise 4 mois après la date d’enregistrement du dossier complet.
(en l’absence de concurrence déposée dans le délai de publicité des demandes, pas d’examen des dossiers en CDOA)
Pour toute information sur ces demandes, contacter la Direction départementale des territoires au 05 49 06 89 77 ou 78
Liste des demandes réputées complètes en 2020 (classement par commune du demandeur)
Surfaces demandées
Communes surfaces demandées
Date limite pour un dépôt d’une candidature
concurrente
Observations sur la demande
Date dossier complet
EARL Pellaumail PELLAUMAIL Monique 29,86 12/10/2020 04/08/2020
EARL Pellaumail PELLAUMAIL Monique 93,21 12/10/2020 04/08/2020
EARL la Cabane PAILLAT Stéphane 7,76 Saurais 12/10/2020 M. PAILLAT Stéphane 4, l’Aspois 79420 St Martin du Fouilloux 03/08/2020
EARL la Tonnelle 4,56 20/11/2020 03/09/2020
GAEC la Vaux 26,44 26/04/2021 11/02/2021
Saint Martin de Macon
Thouars (Missé), Saint Léger de
Montbrun, Plaine et Vallées (Taizé), Saint
Martin de Macon
M. COCHARD Jean Joseph EHPAD Résidence de l’0rée des Bois 28, rue Mme de Montespan 79100 Plaine et Vallée,M. COCHARD Michel 22, rue du Jean de Paume 79100 Thouars,Mme et M. PELLAUMAIL Monique et Jannick 5, rue de Pré de la Dime- Maye 79100 St Martin de Macon
Réunion d’exploitations :
- Mme PELLAUMAIL
Monique,- M.
PELLAUMAIL Jannick
Saint Martin de Macon
Saint Léger de Montbrun, Saint Martin
de Macon,Cursay sur Dive (86)
Mme et M. PELLAUMAIL Monique et Jannick 5, rue de Pré de la Dime- Maye 79100 St Martin de Macon,Mme GIGON Anne 3, rue du Château – Oiron 79100 Plaine et Vallées,M. PELLAUMAIL Jacques 20, rue de la Sabotinière 79100 St Martin de Macon,M. THURAULT Louis 2, rue de la Croix Morton 79100 St Martin de Macon,M. VIAUD Roland 4, impasse de la Verine 79100 St Léger de Montbrun,Mme COUSIN Danièle 2, impasse de la Bretonnière 79100 St Martin de Macon,M. THURAULT Jean-Pierre 3, impasse du Puits 79100 St Martin de Macon,Mme PELLAUMAIL Francette 20, rue de la Sabotinière 79100 St Martin de Macon
Réunion d’exploitations :
- Mme PELLAUMAIL
Monique,- M.
PELLAUMAIL Jannick
Saint Martin du Fouilloux
Double participationSoumis pour absence de
capacité professionnel
agricole
MASSICOT Nadine et Thierry
Saint Maurice Etusson
Saint Maurice Etusson (Etusson)
M. de RIVET de SABATIER Christian 47, rue de Billancourt 92100 Boulogne
LAUNAY Christophe et Benjamin
Saint Maurice Etusson
Nueil les Aubiers, Saint Maurice Etusson
(Saint Maurice la Fougereuse)
M. BROSSEAU Thierru La Charbonnière Etusson 79150 St Maurice Etusson,Mme D'OIRON Isabelle Peulorge 36300 Ruffec le Château
Demandeur Associés demandeur Commune preneur Propriétaires
PROCEDURE DU CONTROLE DES STRUCTURES AGRICOLES
Liste des demandes d’autorisation d’exploiter n’ayant pas fait l’objet de demandes concurrenteset dont une autorisation implicite est réputée acquise 4 mois après la date d’enregistrement du dossier complet.
(en l’absence de concurrence déposée dans le délai de publicité des demandes, pas d’examen des dossiers en CDOA)
Pour toute information sur ces demandes, contacter la Direction départementale des territoires au 05 49 06 89 77 ou 78
Liste des demandes réputées complètes en 2020 (classement par commune du demandeur)
Surfaces demandées
Communes surfaces demandées
Date limite pour un dépôt d’une candidature
concurrente
Observations sur la demande
Date dossier complet
168,32 01/03/2021 23/12/2020
EARL La Villette THIBAUD Sylvie et Pascal 7,27 Saint Paul en Gâtine 11/02/2021 EARL la Villette M. THIBAUD Pascal 1, la Villette 79240 Saint Paul en Gâtine 30/11/2020
EARL Letang LETANG Julien Saint Pompain 6,20 26/04/2021 19/02/2021
GAEC la Soltérienne
NIVAULT Patrice et Alexandre
Saint Pardoux-Soutiers
Saint Pardoux-Soutiers, Vouhé, Verruyes
Mme OTTAVY Catherine 34, bourg de Moulin 86240 Smarves,SCI la Pétraudière 571, rue de Chalurion 79410 Echiré,M. ROY Jean-Michel 12, rue des Chaumes 79310 St Pardoux-Soutiers,Mme MORIN Annette Résidence Gambetta Studio 13 – 6, rue Gambetta 79100 Thouars,Mme PRADEAU Yvette 4, route à Rosette 79420 Beaulieu sous Parthenay,M. FENEON Philippe 3, village des Chaumes 79310 St Pardoux-Soutiers,Mme CATHELINEAU Maryse La Touche 79310 St Pardoux-Soutiers,Mme GUIGNARD Marie-Thérèse La Jallière 79310 La Boissière en Gâtine,M. MICHAUD Christian 20, impasse Denis Dulac Esc. 5 - 94700 Maison Alfort,M. MOMOT Sébastien 13, grand rue Théophane Vénard 79600 St Loup Lamairé,M. MOMOT Cédric 5, rue de l’Église 79310 St Pardoux-Soutiers,Mme MORIN Marie-France 4, impasse Noisetiers 79250 Nueil les Aubiers,Mme GIRAUD Geneviève 8, rue Justin Larrebat Rés. Bidassa 64600 Anglet,Mme et M. NIVAULT Claude La Rebardière 79310 Verruyes,M. PACAULT Daniel 14, route de Parthenay 79310 St Pardoux-Soutiers,Mme POINOT Christiane 2, route du Val de Flore Soutiers 79310 St Pardoux-Soutiers,M. NIVAULT Patrice La Grande Baraudière – Soutiers 79310 St Pardoux-Soutiers,M. PINEAULT Jacques 31, rue des Cormiers 86580 Vouneuil sous Biard,Mairie de St Pardoux-Soutiers 2, impasse des Ecoliers 79310 St Pardoux-Soutiers,M. BRUNET Yvon Les Grandes Roches 79310 St Pardoux-Soutiers,Mme CHAUVIERE Louisette La Rousselière 79310 St Pardoux-Soutiers,M. de CAZEMMOVE Tristan 9, route de l’Aumonerie 79310 St Pardoux Soutiers
Saint Paul en Gâtine
Soumise pour absence de
capacité agricole d’un associé
Le Vanneau-Irleau,Saint Pompain
M. LETANG Jacky 3, chemin du Ramireau -Beauvais 79160 St Pompain,M. VIOLLEAU Daniel Le Colombier 79160 St Pompain
Reprise de biens de famille
Demandeur Associés demandeur Commune preneur Propriétaires
PROCEDURE DU CONTROLE DES STRUCTURES AGRICOLES
Liste des demandes d’autorisation d’exploiter n’ayant pas fait l’objet de demandes concurrenteset dont une autorisation implicite est réputée acquise 4 mois après la date d’enregistrement du dossier complet.
(en l’absence de concurrence déposée dans le délai de publicité des demandes, pas d’examen des dossiers en CDOA)
Pour toute information sur ces demandes, contacter la Direction départementale des territoires au 05 49 06 89 77 ou 78
Liste des demandes réputées complètes en 2020 (classement par commune du demandeur)
Surfaces demandées
Communes surfaces demandées
Date limite pour un dépôt d’une candidature
concurrente
Observations sur la demande
Date dossier complet
EARL des Frênes POUGNARD Olivier 49,65 02/02/2021 21/09/2020
5,69 Brulain 22/01/2021 Mme BAILLON LACOMBE Geneviève 45 F, rue de Bellevue 79000 Bessines 19/11/2020
EARL la Chagnée PIZON Nicolas 3,58 06/01/2021 26/10/2020
PETORIN François 2,08 11/12/2020 10/08/2020
Saint Varent 7,08 Glenay, Saint Varent 20/11/2020 M. CHABAUTY Arnaud 9, impasse Pierre Sarre 79600 Airvault 11/09/2020
Saint Varent 2,76 26/04/2021 11/02/2021
EARL la Boulfolière SUSSET Fabien 17,25 26/04/2021 21/02/2021
13,07 Champdeniers 29/12/2020 Mme MOREAU Renée 4, rue du Pré de la Chapelle 79220 Champdeniers 13/10/2020
Gaec La Douce Saint-Généroux 3,35 Saint-Généroux 29/12/2020 12/10/2020
Saint Romans des Champs
Saint-Martin de Bernegoue, Saint-
Roman des Champs, Brûlain
Mme BOUDINET Madeleine 16, chemin de Bas 33160 St Médard en Jalles,
M. DUCROCQ Hervé 484, Richard Longueuil Quebec Canada,M. DAVY Loïc Résidence les Comtes Nord Bât. C 2, Boulevard des Bouires 13012 Marseille,Mme DAVYMarie Raphaëlle 127, avenue du Général Leclers 75014 Paris,Mme DAVY Guénaële 14, rue d’Arsonval 44000 Nantes,M. ANDRE Frédéric 3, rue Edouard Branly 92130 Issy les Moulineaux,M. SOULIER Enguerrand 33, rue des Godets 17400 Varaize,Mme OTOMO Florence Reiko 10 A Everett St. Wellesley MA 02484 Etats Unis,M. JUSTER François-Paul 36 bis, route de Chartres 91940 Gometz le Chatel,M. JUSTER Nicolas 28, rue Alphonse Mercier 1er étage 59000 Lille,M. JUSTER Bertrand 39, rue Pasteur 59240 Dunkerque,M. JUSTER Frédéric 7, rue Anatole France 63130 Royat,Mme CAVRO Jacqueline 68, rue Alphonse Mercier 59000 Lille,Mme DUBREUIL Anne Marie 59, avenue R. Panhard 94320 Thiais,Mme JUSTER Anne-Laurence 9, place des Quatre Saisons 94440 Marolles en Brie,M. JUSTER Benoit 173, rue d’Alésia 75014 Paris,Mme JUSTER Christine 11, allée des Rives 38300 Bourgoin-Jallieu,M. JUSTER Vincent 54, chemin de Montbernier 38300 Bourgoin-Jallieu,Mme JUSTER Bénédicte 6, ru Béranger 75003 Paris,Mme MARTI Marie Madeleine 9, boulevard Exelmans 75116 Paris,M. JUSTER Pierre-François 144, rue Aristide Briand 92300 Levallois-Perret,M. JUSTER Bruno Gravissat 47310 Serignac sur Garonne,Mme JUSTER Dominique 8 bis, boulevard Guy Marie Riobé 45000 Orléans
GAEC la Vigne du Logis
FRANCOIS Pascal et Jean-Michel
Saint Romans les Champs
Saint Romans les Melle
Saint Romans les Melle
Mme SABOURIN Madeleine 37, rue du Hameau du Cherpe 86280 St Benoit
EARL du Grand Cercoux
Saint Saturnin du Bois
Val du Mignon(Usseau, Priaires)
Mme RIVIERE Suzanne 3, rue des Chardonnets St Etienne la Cigogne 79360 Plaine d'Argenson,Mme RIVIERE Denise 13, rue du Champ de Foire 17470 Dampierre sur Boutonne,Mme BIRAULT Odile 12, rue Gaston Cheneau 79000 Niort
EARL des Versaines
AUDURIER Jérôme, DAIGNEAU Yohan et CHAUVIGNE Cédric
EARL des Versaines
AUDURIER Jérôme, Yohan DAIGNEAU et Cédric CHAUVIGNE
Glenay, Pierrefitte, Saint Varent
Mme MITEAUD Chantal 11, rue de l'Eglise 79330 Pierrefitte,M. AUDURIER Pierre Les Oliviers 79330 St Varent,M. CHATAIGNIER Daniel Valigny 4, rue du Prot 79330 Glenay
Saint Vincent la Châtre
Melle (Saint Léger de la Martinière)
Mme et M. SUSSET Véronique et Fabien 2, La Boufolière 79500 St Vincent la Châtre
PAITREAULT Christophe
Saint-Christophe sur Roc
BOURREAU-GIRAUD Olivia, BOURREAU
Laurent et GIRAUD Joël
Mme AUDEBERT Sylvie 4 rue Joseph le Guay 92260 Fontenay aux RosesMme AUDEBERT Corinne 38, Avenue Georges Sand 33700 La Ville aux DamesM. DROUINEAULT Dominique 11 rue de Bel Air 79600 Saint-Généroux
Demandeur Associés demandeur Commune preneur Propriétaires
PROCEDURE DU CONTROLE DES STRUCTURES AGRICOLES
Liste des demandes d’autorisation d’exploiter n’ayant pas fait l’objet de demandes concurrenteset dont une autorisation implicite est réputée acquise 4 mois après la date d’enregistrement du dossier complet.
(en l’absence de concurrence déposée dans le délai de publicité des demandes, pas d’examen des dossiers en CDOA)
Pour toute information sur ces demandes, contacter la Direction départementale des territoires au 05 49 06 89 77 ou 78
Liste des demandes réputées complètes en 2020 (classement par commune du demandeur)
Surfaces demandées
Communes surfaces demandées
Date limite pour un dépôt d’une candidature
concurrente
Observations sur la demande
Date dossier complet
EARL Léau 6,64 10/09/2020 22/06/2020
141,19 11/12/2020 07/10/2020
48,97 30/09/2020 01/07/2020
MAUDET Olivier 74,49 30/09/2020 26/06/2020
EARL Pelletier PELLETIER Cédric Saint-Sauveur 1,50 Chiché 22/03/2021 M. COUTANT Robert 1 rue de la Séguinière 79350 Chiché 30/12/2020
Sainte Soline 4,28 Sainte Soline 26/04/2021 Mme TRIBERT Michèle 1 boulevard la Fayette 34500 Besson 12/02/2021
Saivres 5,35 Saivres 20/11/2020 09/09/2020
EARL la Marlière DUPUIS Julien et Didier Saivres 13,24 Saivres 06/01/2021 Mme et M. DINET Chantal et Jean-Paul 2, la Framelière 79400 Saivres 03/11/2020
EARL la Marlière DUPUIS Julien et Didier Saivres 2,17 Saivres 06/01/2021 Mme et M. MALE Silvette et Bernard 8, rue des Grand Ajoncs 79400 Exireuil 03/11/2020
Saivres 11,29 Saivres 06/01/2021 Mme et M. DINET Chantal et Jean-Paul 2, la Framelière 79400 Saivres 03/11/2020
LEAU Anne-Christine et Claude
Saint-Martin de Bernegoue
Saint-Martin de Bernegoue, Juscorps,
Saint-Roman des Champs et Brûlain
Mme FRANCOIS Renée 44 route de la Courance – La Fontaine 79230 Saint-Martin de BernegoueIndivision PETIT Yolande et enfants 4 impasse de la fontaine 79230 Saint-Romans des Champs
EARL Proust Maxime
PROUST Maxime et SOURISSEAU Thierry
Saint-Martin de Bernegoue
Saint-Martin de Bernegoue, Brûlain
Mme MARQUOIS Paulette 57 rue de Niort 79230 Prahecq,Mme POMMIER Arlette 72 rue de Brioux 79230 Prahecq,SCI ISALAUPAS 4 route de Chauray 79260 François,Mme BOUVIER Danielle née ROUSSEAU 1 route des Vaux 79110 Chef-Boutonne,M. Claude COUTUREAU 86 route de Niort 79230 Prahecq,Mme MADIER Claudette 206 rue de Ribray 79000 Niort,M. SOURISSEAU Pierre et Anne-Marie 102 route de Saint-Romans 79230 St-Martin de Bernegoue,Mme MOUSSARD Virginie La Chapelle Thireuil 79160 Le Beugnon-Thireuil,Mme DUBOIS Séverine 400 rue de Saint-Maurice 79230 Aiffres,M. BRIAND Jean-Pierre Ligny 79230 Aiffres,M. SOURRISSEAU Thierry 205 route de Saint-Romans 79230 St-Martin de Bernegoue,Mme CAMAILLAC Sylvie 31 rue Ladmirault 86000 Poitiers,Mme DUBREUIL Pierrette 20 rue des Grands Ormeaux 79230 Juscorps,Mme SABOURIN Line 20 rue des Grands Ormeaux 79230 Juscorps,Mme Annie MOINARD 58 rue de Brioux 79230 Prahecq
GAEC La Barauderie
MICHAUD Laurent, Etienne et Joachim
Saint-Maurice Etusson
Saint Maurice Etusson (Saint-Maurice la
Fougereuse)
Mme LECOMTE Marie-Claude Le clos de l’Ile Macé 13/15 rue Orieux 44400 REZEMme LECOMTE Martine 93, Hynland G129JE Glasgow EcosseMme et M. MAUPETIT Marie-France et André – Risette – Noirterre 79300 Bressuire M. ONILLON Jean-Marie 21, route de l’Arceau 79150 St-Maurice Etusson
EARL Charolais Maudet
Saint-Maurice Etusson
Saint-Maurice Etusson (Saint-Maurice la
Fougereuse)
Mme BARON Amélie 33 rue de la Sablière 79150 ArgentonnayM. BARON Georges 2, la Reverdière 79150 St-Maurice EtussonMme et M. MOREAU Odile et Jacques 3, la Touche 79150 St-Maurice EtussonM. MOREAU Jacques Les Touches 79150 St-Maurice EtussonMme et M. ONILLON Viviane et Jean-Marie 21 rte Arceau 79150 St-Maurice EtussonM. ONILLON Jean-Marie 21 rte de l’Arceau 79150 St-Maurice EtussonGAEC DES TOUCHES 1 bis la Touche 79150 St-Maurice EtussonMme CABEAU Léonie 38 route nationale 92100 Boulogne -BillancourtMme COMBREAS Marthe 1 lotissement de la Courre 72300 LouailleMme JAMAIN Marie-Paule 9 rue de la Paix 79150 Aagentonnay
EARL la Bouchetterie
PERRAULT Sylvie, Philippe et Arthur
GAEC Les Courolles
SOUCHARD Christine, Florent, Mathieu
Mme et M. SOUCHARD Christine et Florent Russay 79400 Saivres,Mme MOREAU Danielle 50, village retraite 79450 St Aubin le Cloud
GAEC Les Courolles
SOUCHARD Christine, Florent, Mathieu
Demandeur Associés demandeur Commune preneur Propriétaires
PROCEDURE DU CONTROLE DES STRUCTURES AGRICOLES
Liste des demandes d’autorisation d’exploiter n’ayant pas fait l’objet de demandes concurrenteset dont une autorisation implicite est réputée acquise 4 mois après la date d’enregistrement du dossier complet.
(en l’absence de concurrence déposée dans le délai de publicité des demandes, pas d’examen des dossiers en CDOA)
Pour toute information sur ces demandes, contacter la Direction départementale des territoires au 05 49 06 89 77 ou 78
Liste des demandes réputées complètes en 2020 (classement par commune du demandeur)
Surfaces demandées
Communes surfaces demandées
Date limite pour un dépôt d’une candidature
concurrente
Observations sur la demande
Date dossier complet
Saivres 0,87 Saivres 11/02/2021 27/11/2020
GUIGNON Sylvain Saivres 7,45 Saivres 01/03/2021 15/12/2020
Sanxay 4,63 Saint Germier 30/09/2020 Mme et M. MACOUIN 18, route de Rouillé 86600 Curzay sur Vonne 19/06/2020
MOUCLIER Jérôme Sauzé Vaussais 9,10 Sauzé Vaussais 11/02/2021 02/12/2020
Sepvret 56,08 Sepvret, Chey 02/11/2020 13/08/2020
Sepvret 6,37 Chey 11/12/2020 M. QUINTARD Jean-Paul La Rimbaudière n°4 – 79120 Lezay 28/09/2020
Sepvret 6,95 11/12/2020 25/09/2020
GAEC Le Souci NOEL Didier et Francis Soudan 40,70 Soudan 11/12/2020 07/10/2020
GAEC Le Souci NOEL Didier et Francis Soudan 31,23 Fomperron 11/12/2020 07/10/2020
GAEC Le Souci NOEL Didier et Francis Soudan 25,93 Nanteuil 11/12/2020 07/10/2020
MABY Bruno Surgères 27,60 22/01/2021 13/11/2020
EARL Brottier BROTTIER Philippe Thénezay 27,23 Thénezay, Oroux 22/03/2021 30/12/2020
GAEC Les Courolles
SOUCHARD Christine, Florent, Mathieu
Mme POUPARD Annette Le Logis de Danzay 79400 St Georges de Noisné,M. POUPARD Philippe 113, route d’En-Herré 35530 Le Castera,Mme POUPARD Martine 9, rue la Fontaine 85110 Chantonnay
Mme BERGEON Maryse 11, rue des Combes – Paunay 79400 Saivres,M. DURET Jean 11, rue des Combes – Paunay 79400 SaivresMme DUPUIS Alberte 21, route d’Augé 79400 Saivres,M. DURET Eric 3, avenue Voctoria 75004 Paris
EARL le Coussinelière
GUIGNARD Catherine et Alain
Mme CHAVOUET Thérèse 6, route du Château d’eau Péruze 79190 Sauzé Vaussais,M. CHAVOUET Jean-Pierre 1, rue Aldona Bât D appt 541 Résidence Rimbaud 33400 Talence
MASSONNAUD Quentin
Mme MOUTEL Madeleine 8, rue Yver 79000 Niort,M. CHARPENTIER Patrick 3, Bregion 79120 Sepvret,Mme FOUCHIER Renée Brégion 79120 Sepvret,Mme FOUCHIER GAUDRON Marianne 8, chemin des Rottes 41100 St Firmin des Prés,M. FOUCHIER Philippe Chassaing 24390 Nailhac,Mme FOUCHIER HIDOUS Françoise 49, rue des Vergers 72210 La Suze,Mme FOUCHIER Florence 2, avenue Guillemineau 78210 Limay
FOURNIER Jean-Charles
MASSONNAUD Quentin
Melle(Saint Léger de la
Martinière),Sepvret
M. BUTRE Eric Le Tublier – St Léger de la Martinière 79500 Melle,M. BUTRE Raymond Louis Le Tublier – St Léger de la Martinière 79500 Melle,M. BUTRE André Le Bas Tublier – St Léger de la Martinière 79500 Melle
M. BRANGIER Alain Les Granges 79800 Soudan,Mme FRECHETMartine Bourneuf 79400 Nanteuil,M. BRANGIER Jean-Claude Le Coudré 79800 Sainte-Eanne
Mme ECALLE Martine 2 rue des Bleuets 79400 Exireuil,M. ECALLE Bernard La Gibaudière 79340 Fomperron
M. BLOUIN Philippe 34 route de St-Ustre 86220 Oyre,Mme BLOUIN Léa 34 route de St-Ustre 86220 Oyre,MME BOUN Lana 34 route de St-Ustre 86220 Oyre,M. JAMONNEAU Alain Le Petit Breuil 86480 Rouillé,M. JAMONNEAU Dominique La Garde 79420 Beaulieu sous Parthenay,Mme PARANT Marylène 2 impasse de l’ormeau Thorigné 79370 Aigondigné,Mme VEILLON Christine 10 allée des Aubépines 79230 Vouillé,Mme JAMONEAU Evelyne La Guérandière de Nanteuil 79400 Nanteuil,Mme HODIMONT-HOVILLE Josiane 504 Roumefort L’île-Bizard Montréal CP H9C256 – 1-514-696-9751Quebec Canada,M. HODIMONT Patrice 329 Chemin d’Aimargues 30650 Rochefort du Gard
Vouhé, Saint Pardoux-Soutiers
M. GELIN Patrick Le Verger 79310 Vouhé,M. MABY Bruno Le Verger 79310 Vouhé
Soumis pour absence de
capacité agricole
Mme GARANDEAU Simone 2, Laurière 79390 Thénezay,M. GARANDEAU Gérard 2, Laurière 79390 Thénezay
Demandeur Associés demandeur Commune preneur Propriétaires
PROCEDURE DU CONTROLE DES STRUCTURES AGRICOLES
Liste des demandes d’autorisation d’exploiter n’ayant pas fait l’objet de demandes concurrenteset dont une autorisation implicite est réputée acquise 4 mois après la date d’enregistrement du dossier complet.
(en l’absence de concurrence déposée dans le délai de publicité des demandes, pas d’examen des dossiers en CDOA)
Pour toute information sur ces demandes, contacter la Direction départementale des territoires au 05 49 06 89 77 ou 78
Liste des demandes réputées complètes en 2020 (classement par commune du demandeur)
Surfaces demandées
Communes surfaces demandées
Date limite pour un dépôt d’une candidature
concurrente
Observations sur la demande
Date dossier complet
SCEA Gault GAULT Xavier Thénezay 59,47 26/04/2021 23/02/2021
FAUCHER Laurent Thènezay 4,27 Thènezay 01/03/2021 Mme GARANDEAU Simone 2, Laurière 79390 Thènezay 22/12/2020
Thouars 4,01 12/10/2020 09/06/2020
VION Clément Val en Vignes 3,89 Val en Vignes (Massais) 10/09/2020 Mme RENAULT Maryvonne 3 rue Delaporte 94700 Maisons-Alfort 08/07/2020
GAEC les Vallées Val en vignes 151,47 22/01/2021 06/11/2020
GAEC les Vallées Val en vignes 83,83 Genneton 22/01/2021 06/11/2020
GAEC Janneteau Val en Vignes 81,79 26/04/2021 24/02/2021
Valdelaume 94,24 30/09/2020 15/07/2020
Valdelaume 15,55 11/02/2021 10/12/2020
Vasles 140,65 22/01/2021 20/07/2020
GAEC Ovigatine Vasles 23,74 Vasles 22/01/2021 13/11/2020
GAZEAU Florent Vasles 2,94 Les Forges 11/02/2021 M. AMAUGER Sylvain l’Aumonerie 79340 Ménigoute 09/12/2020
Aubigny, Oroux Thénezay
M. GIRAUDEAU Patrick 29, avenue Antoine de St Exupéry 79200 Chatillon sur Thouet
EARL Millois-Champigny
MARTINEAU Chantal et Didier, BARRIET Christian
Loretz d'Argenton (Argention l’Église)
M. ORIOU Jean-Noêl 135 rue du Moulin Champigny – Argenton l’Église 79290 Loretz d’Argenton
JOUTEAU Guillaume et Maxime
Genneton, Val en Vignes (Massais)
Mme BELLAME Françoise 10, rue des Graines 79100 Thouars,M. BERNARD Jacques 3, rue des Tamaris 79150 Genneton,M. BERNARD Denis le Valton 79150 Genneton,M. BOITEAU Vincent 24, rue de la Mécanique - Breuil sous Argenton 79150 Argentonnay,Mme ARDRIT Geneviève La Blinière - Bouillé St Paul 79290 Val en Vignes,Commune de Val en Vignes 10, rue du Moulin -Cersay 79290 Val en Vignes,M. BEAUDU Jean-Claude La Varanne - Massais 79150 Val en Vignes,M. JOUTEAU Guillaume 9, Bateviande - Massais 79150 Val en Vignes,M. GORON Régis 9, rue du Regain Riblaire 79330 St Varent,M. JOUTEAU Michel 8, Bateviande - Massais 79150 Val en Vignes,M. GODINEAU Paul 2, palce du Moulin à Vent 79100 Thouars,Mme BELLANNEE Sylvie 16, rue de la Bergère Battue 79100 Thouars,Mme BERTHELOT BONNIN Anita 12, St Nicolas 79150 Genneton
JOUTEAU Guillaume et Maxime
Mme BEAUMART Anne-Chantal 2, la Saugerie 79150 Genneton,M. BERTAUD Denis La Bouillerie 79150 Genneton,M. BERTAUD Marc 15, boulevard Clémenceau 79300 Bressuire,Mme BERTAUD Camille La Bouillerie 79150 Genneton,GFA de la Guichardière Tire Mouche 49700 Doué en Anjou
JANNETEAU Emmanuel, Pierre-Alexis et Jacky
Val en Vignes (Bouillé Saint Paul),
Thouars (Mauzé Thouarsais), Loretz
d’Argenton (Argenton l’Eglise)
Mme NIVET Renée 2, Chambon – Mauzé Thouarsais 79100 Thouars,EARL la Vallée du Chambon Mme CHATAIGNER Christiane - Chambon - Mauzé Thouarsais 79100 Thouars
EARL le Bois Trapeau
DUGUY Marc, BERNARDIN Jacky
Chef-Boutonne, Loubigné,
Valdelaume (Ardilleux)
Mme TESSIER Pierrette La Busetière 36220 Lurais,Mme SITEAU Louisette 1, rue Montesquieu 87350 Panazol,M. BERNARDIN Jacky 18, rue Robert Béchade 79110 Chef Boutonne
EARL les Berlandières
SILLON Mathilde et Florent
Valdelaume (Hanc, Pioussay), Paizay-
Naudouin-Embourie
Mmes BOURSIER Marie-Thérèse, Christelle et Angélique 6, impasse des Sources - Villeneuve de Pioussay 79110 Valdelaume
EARL la Chagnellerie
PETRAULT Sandrine et THOUIN Lionel
Vasles,Montreuil Bonnin (86)
Mme GOUBAND Brigitte Champ du Poteau 79340 Vasles,Mme ALBERT Janine 32, rue Crilloire 49260 St Cyr en Bourg,Mme PAZIOT Rolande 4, rue Belletière 86440 Migné Auxances,M. THOUIN Lionel La Chagnellerie 79340 Vasles,M. THOUIN Raymond Chemin de la Cure 79340 Vasles,M. BERGEON Michel 38, rue des Chatelets 86580 Vouneuil sous Biard
CHARGE Coralie et Alexandre
Indivision LIRET représentée par Mme LIRET DOLBEAU Jeanne 3, rue des Thiors 79600 St Généroux
Demandeur Associés demandeur Commune preneur Propriétaires
PROCEDURE DU CONTROLE DES STRUCTURES AGRICOLES
Liste des demandes d’autorisation d’exploiter n’ayant pas fait l’objet de demandes concurrenteset dont une autorisation implicite est réputée acquise 4 mois après la date d’enregistrement du dossier complet.
(en l’absence de concurrence déposée dans le délai de publicité des demandes, pas d’examen des dossiers en CDOA)
Pour toute information sur ces demandes, contacter la Direction départementale des territoires au 05 49 06 89 77 ou 78
Liste des demandes réputées complètes en 2020 (classement par commune du demandeur)
Surfaces demandées
Communes surfaces demandées
Date limite pour un dépôt d’une candidature
concurrente
Observations sur la demande
Date dossier complet
Vausseroux 89,44 26/04/2021 25/02/2021
GAEC Avibov Vautebis 196,50 10/09/2020 29/06/2020
GAEC Avibov Vautebis 23,75 10/09/2020 29/06/2020
Verruyes 88,78 29/12/2020 GFA Le Petit Choure 1, Le Petit Choure 79390 La Ferrière en Parthenay 02/10/2020
Verruyes 12,81 Verruyes 26/04/2021 22/02/2021
GAEC Lucet Viennay 27,41 Chatillon sur Thouet 26/04/2021 08/02/2021
Villefollet 16,82 29/12/2020 21/10/2020
RACAUD Michel Villiers en Plaine 12,53 Villiers en Plaine 30/09/2020 21/07/2020
BIRONNEAU Raphaël
Les Chateliers (Coutières), Ménigoute
Maison du département Mail Lucie Aubrac CS 58880 79028 Niort Cedex,Mme DAVID Françoise 60, impasse de l’Ancien Château d’Eau 79230 Aiffres,Mme GAILLARD Sandra La Touche – Coutières 79340 Les Chateliers
PAIN Philippe et Guillaume
Vautebis, Les Chateliers (Chantecorps)
Mme BORDAGE Catherine Le Gobier 79340 Les ChateliersM. ROUVREAUDaniel 5 rue des Tilleuls 79200 SauraisMme BELIVIER Thérèse 8 route de Celles 79170 PérignéM. FILLON Gérard 47 avenue de la Maimine 79200 Chatillon sur ThouetM. FILLON Philippe Les Nazelles 79340 Les ChateliersM. PAIN Philippe 3 Bel Air 79420 VautebisIndivision PARNAUDEAU Jean-Michel et Jean-Luc 17940 RivedouxMme et M. MARTIN Jacqueline et Christian 27 rue Grande Auberge 79420 ReffanesMme GUERINEAU Marie-Madeleine UDAF des Deux-Sèvres 171 avenue de Nantes CS 18519 79025 Niort CedexMme TEXIER Alice 79340 MenigouteM. MALTER Michel 9 rue des Granges 79400 Saint-Maixent L’écoleMme LARDON Caroline Les Trois Moulins 79340 FomperronMme POUPARD JAOUEN Ginette 36 rue Coteau Saint-Hubert 79000 Niort Mme COUROUX et M. BESSON Nicolas les landes 79340 Les ChateliersM. GUY Jean-Claude Emardière 79340 Les chateliers
Poursuite d’activité dans une nouvelle société avec
changement d’un associé
PAIN Philippe et Guillaume
Vautebis, Les Chateliers (Chantecorps)
M. BOUQUET Jean-Claude 11 rue des lavandières 79200 PompaireM. BOUQUET Gilbert 6, impasse de la citrime 85280 La FerriereMme BRECHOIRE Christine 15 rue des roulleaux 79310 Mazières en GâtineM. BOUQUET Alain La Rimchardière 79420 Vautebis
EARL PC BREILLAD
BREILLAD Catherine et Pascal
La Ferrière en Parthenay,La Peyratte
GAEC l’Herbaudière
FREJOUX Catherine et Patrice, ARCOURT Julien, FAUCHER
Morgane
Mme FAZILLEAU Marinette Chemin des Cariotières 79400 St Georges de Noisné,M. GOUBEAU Francis 5, route d’Angé - Paunay 79400 Saivres
par mail du 09/04/2021, le
GAEC l’Herbaudière renonce à une
partie (soutiers) de sa
demande initiale (16,42 ha -3,61 ha =
12,81ha)
LUCET Catherine, Claude et Mickaël
Mme BEAU Claudine 25, rue Braille 79200 Parthenay,M. JAMONEAU Henri-René 25, rue Braille 79200 Parthenay,M. AUDEBRAND Jacques 5, allée Pablo Picaso 79200 Parthenay,Mme QUINTARD Yvette 6, rue de la Juiverie 79200 Parthenay
GAEC de la Grafferie
FOULADOUX Didier, Laurent, Eric, Jean-Louis
et Maxime
Brioux sur Boutonne, Villefollet
Mme BREILLAT Irène 6 chemin des Frènes – Le Ponthioux 79170 Brioux sur Boutonne
M. PINEAU Christian 4, route de Niort 79160 Villiers en Plaine,M. CHAUVIN Serge 191, rue Routière Ste Pezenne 79000 Niort
Demandeur Associés demandeur Commune preneur Propriétaires
PROCEDURE DU CONTROLE DES STRUCTURES AGRICOLES
Liste des demandes d’autorisation d’exploiter n’ayant pas fait l’objet de demandes concurrenteset dont une autorisation implicite est réputée acquise 4 mois après la date d’enregistrement du dossier complet.
(en l’absence de concurrence déposée dans le délai de publicité des demandes, pas d’examen des dossiers en CDOA)
Pour toute information sur ces demandes, contacter la Direction départementale des territoires au 05 49 06 89 77 ou 78
Liste des demandes réputées complètes en 2020 (classement par commune du demandeur)
Surfaces demandées
Communes surfaces demandées
Date limite pour un dépôt d’une candidature
concurrente
Observations sur la demande
Date dossier complet
EARL Sacre Villiers en Plaine 137,77 11/12/2020 24/09/2020
EARL Sacre Villiers en Plaine 24,56 Villiers en Plaine 11/12/2020 24/09/2020
ALBERT Nicolas Villiers en Plaine 1,11 Villiers en Plaine 06/01/2021 Mme BRAULT Simone 24, rue de l'Ortie 79160 Villiers en Plaine 29/10/2020
RACAUD Florentin Villiers en plaine 188,44 26/04/2021 26/02/2021
EARL Gallard Villiers sur Chizé 180,06 26/04/2021 18/02/2021
SCEA Pineau Vouhé 94,18 30/09/2020 10/07/2020
SACRE Sabine, Alain et Antoine
Villiers en Plaine, Saint-Maxire, Saint-Pompain
Mme FRERE Rachel 15 rue de la Chaboterie 79160 Villiers en Plaine,M. FRERE Robert 15 rue de la Chaboterie 79160 Villiers en Plaine,M. FRERE André 49 rue du Commerce 79160 Villiers en Plaine,SCEA la Chaboterie (Mme RANGER Christine) 15 rue de la Chaboterie 79160 Villiers en Plaine,Mme BOURDEAU Jeanine 49 rue du Commerce 79160 Villiers en Plaine,Mme BOURDEAU-LARASPATA Catherine 4 suqare Annette Epaud 17000 La Rochelle,Mmes CHAIGNE Isabelle et Micheline 6 rue cochon l’apparent 79160 Ardin
SACRE Sabine, Alain et Antoine
M. TALINEAU André 24 square Montgolfier 79000 Niort,Mme PINEAU Hélène 7, route de Saint-Pompain 79160 Villiers en plaine
Villiers en Plaine, Ardin, Benet
Mme MASSE Henriette 7, route du stade 79220 Ste Gemme,Mme GUERIT Jeannine 65 route de Benet 79160 Villiers en Plaine,M. POPLINEAU Florent 25, Chemin des Roches Champbertrand 79160 Villiers en Plaine,M. CHAUVIN Serge 19, rue Routière Ste Pezenne 79000 Niort,M. PINEAU Christian 4, route de Niort 79160 Villiers en Plaine,M. RACAUD Michel 95, route de Benet 79160 Villiers en Plaine,M. GUINOT Daniel 27, rue de l’Ortie 79160 Villiers en Plaine,M. GUINOT Jean-Marie 25, Chemin de la Grille 79160 Villiers en Plaine,M. GEROME Pierre Rue de l’Ortie 79160 Villiers en Plaine,Mme GUINOT Solange 7, Chemin de la Vallonnette 79160 Villiers en Plaine,M. GODEAU Christian 22, rue Basse 79160 Villiers en Plaine,Mme VRIET Claire 199, rue du Curie Jacquet 86550 Mignaloux-Beauvoir,M. RACAUD Florentin 95, route de Benet 79160 Villiers en Plaine,M. GUERIT Albert 82bis, rue Jean-Jaurès 16600 Magnac sur Touvre.
GALLARD Sophie et Dimitri
Chizé (Availles sur Chizé),
Le Vert, Villiers sur Chizé, Breuil sur Chizé, Ensigné, Dampierre sur Boutonne (17)
M. GAUTHIER Joël La Fragnée – Availles sur Chizé 79170 Chizé,Mme TEXIER Michelle Résidence Les Jardins d’Oc Bat L – 9 Ter, avenue de la Gaillarde 34000 Montpellier,M. PIFFETEAU Jean-Philippe 22, rue de la Madelaine 79170 Chizé,M. PIFFETEAU Michel 1, l’Etang 79170 Villers sur Chizé,Mme DUBREUIL Françoise 60, rue des Eaux Bues 86100 Chatellerault,M. DRAHAULT Jean-Claude 6, rue de la Vallée 86700 Couhé,Mme DRAUHAULT Bernadette 4, rue Bautornne79170 Villiers sur Chizé
PINEAU Andréa et Pauline
Beaulieu sous Parthenay, Vouhé
M. PINEAU Christophe La Martinière 79310 Vouhé,M. PINEAU Georges La Martinière 79310 Vouhé,M. PINEAU Jean-ClaudeLa Martinière 79310 Vouhé
Demandeur Associés demandeur Commune preneur Propriétaires
PROCEDURE DU CONTROLE DES STRUCTURES AGRICOLES
Liste des demandes d’autorisation d’exploiter n’ayant pas fait l’objet de demandes concurrenteset dont une autorisation implicite est réputée acquise 4 mois après la date d’enregistrement du dossier complet.
(en l’absence de concurrence déposée dans le délai de publicité des demandes, pas d’examen des dossiers en CDOA)
Pour toute information sur ces demandes, contacter la Direction départementale des territoires au 05 49 06 89 77 ou 78
Liste des demandes réputées complètes en 2020 (classement par commune du demandeur)
Surfaces demandées
Communes surfaces demandées
Date limite pour un dépôt d’une candidature
concurrente
Observations sur la demande
Date dossier complet
Vouillé 125,66 12/10/2020 27/07/2020
EARL les Griveaux MAINARD Shandra Voulmentin 46,64 Voulmentin (Voultegon) 01/03/2021 11/12/2020
EARL du Champ de Foire
BONNIN Yannick et BASTIER Damien
Aigondigné (Mougon), Niort, Prahecq, Vouillé
Mme BRIAND 25, chemin de la Dame Mélusine – Gascougnolles 79230 Vouillé,M. GIRARD Yannick 51, rue de la Pigeonnerie 79230 Vouillé,Mme GIRARD Isabelle 68, rue de la Pigeonnerie 79230 Vouillé,AIRAULT Florence 8, rue de la Guitonnière 79230 Vouillé,M. MOUSSET Pascal 21, rue de Lévriers – Gascougnolles 79230 Vouillé,Mme MOUSSET Monique 8 bis, rue de Brioux 79000 Niort,Mme BOUFFARD Ginette 10, venelle du champ de foire 79230 Vouillé,M. BONNIN Yannick 14, venelle du champ de foire 79230 Vouillé,Mmes VACOSSAINT Lucette et Evelyne 45, rue du Bignon 85500 Les Herbiers,SEURL Cartier Guilloteau et Gaufichon Notaires pour la Succession de Mme LEGERON Claude 3, rue de Broux 79230 Prahecq,M. JOUBERT Christian 8, rue de la Mairie 17700 Péré,M. BONNIN Gilles 40, chemin des Allouettes la Réveiller 85000 La Roche sur Yon,M. BONNIN Jacky 7, rue Claude Monétaire 34410 Sérignan,M. BRUNET Eric, 8, impasse de la Crue 79230 Vouillé,Mme SAVARIAU Solange La Couture d’Aigonay 79370 Aigonay,M. DROUHET Eric 32, rue de Saintonge 86530 Availles en Chatellerault,Tutelle UDAF des Deux-Sèvres Mme GENDRONNEAU 171, avenue de Nantes 79025 Niort,Mme DOS SANTOS Olivera Nadine 21, boulevard Thiers 16000 Angoulème,Mme BONNIN Marie Thérèse 245, rue des Cormorans – Neiz Vran 29890 Kerlouan
EARL des Noues Les Noues – Beaulieu sous Bressuire 79300 Bressuire,M. JOTTREAU Karl rue de la Pépinière 13-5000 Namur Belgique
Soumise pour absence de
capacité agricole
