Portail e-foncier : des Alliances Stratégiques Présentation du Portail e-foncier environnemental...
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Portail e-foncier : des Alliances Stratégiques
Présentation du Portail e-foncier
environnemental de l’Ordre des Géomètres
Experts
Président de la Commission Information Géographique de l’OGE,Responsable de la maquette régionale en Midi-Pyrénéesdu portail de l’ordre des Géomètres Experts
vers une infrastructure de données dans la dynamique INSPIRE
Patrick Bezard-Falgas
BRGMJournée sur l’Interopérabilité
Mardi 9 décembre 2008
2
3
Les missions de l’OGE
> Représentation de la profession auprès de pouvoirs publics
> Surveillance de l’exercice de la profession
> Défense des intérêts moraux de la profession
LA PROFESSION
4
La Loi du 7 mai 1946
Article 1er
Le géomètre-expert réalise les études et les travaux topographiques qui fixent les limites des biens fonciers et, à ce titre, lève et dresse, à toutes échelles et sous quelque forme que ce soit, les plans et documents topographiques concernant la définition des droits attachés à la propriété foncière, tels que les plans de division, de partage, de vente et d'échange des biens fonciers, les plans de bornage ou de délimitation de la propriété foncière;
Le géomètre-expert réalise les études, les documents topographiques, techniques et d'information géographique dans le cadre des missions publiques ou privées d'aménagement du territoire, procède à toutes opérations techniques ou études sur l'évaluation, la gestion ou l'aménagement des biens fonciers.
LA PROFESSION
5
Europe : la profession monte au créneau
> Pour l’exigence de qualification à BAC+5
> Pour l’interopérabilité des réseaux de géo-référencement
> Geometer Europas : Alain Gaudet, Président
> CLGE : Alain Gaudet, Vice-Président
LA PROFESSION
6
Quelques Chiffres
> Chiffre d’affaires : près de 850 millions d’euros
> Clientèle privée : 29,5 %
> 1 890 GE dont plus de 50% en société
> En moyenne, un cabinet emploie 8 salariés
LES STATISTIQUES
7
Évolution du Chiffre d’affaires
600 000 K€
500 000 K€
1991 1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2002 2003 2004 2005 2006 2007
LES STATISTIQUES
850 000 K€
1990
8
Large implantation de la profession
LES STATISTIQUES
Plus de 2500 cabinets sur l’ensemble du territoire national
LES ACTIVITES
Une clientèle variée
> Particuliers
> Professionnels
> Entreprises de BTP
> Sociétés privées
> Aménageurs privés
> Organismes parapublics
> Communes et
aménageurs publics
> Conseils généraux et régionaux
> Etat, Ministères
LES ACTIVITES
Top
ogra
phie
Info
rmat
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géog
raph
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Urb
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me
Am
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Fon
cier
Imm
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Aut
res
25,7 %
1,5 %
13%
5,3 % 7,1 %
30,4 %
12 %
5 %
Des compétences multiples
OGE, maître d’ouvrage, partenariats nationaux, garant d’AURIGE et du RFU
Le portail OGE e-foncier
Maître d’Œuvre des Géomètres-ExpertsIntégrateur, assistance, développement, action commerciale
DGI(PCI vecteur,
données littérales)
M.E.E.D.D.A.T. Ministère de tutelle
AMFSUP/PLU
IGN(4 composantes RGE)
INSEE(données socio-
économiques)
DIREN - BRGMDonnées Environnement
GE animateurs
accompagnement de proximité,Animateurs des partenairesAction commerciale
Professionnels
GE utilisateurs
AURIGE
Collectivités Localespartenaires
Portail e-foncier : des Alliances Stratégiques
RFU
Séries de données
géographiques
Grand Public
BDT Foncière Des Services
Le portail OGE e-foncier
• le portail e-foncier environnemental est un des engagements de l’OGE défini dans la charte de développement et aménagement durable. Il s’inscrit dans la volonté de l’OGE de moderniser sa délégation de service public.
• Ce portail e-foncier correspond pleinement à l’objectif fixé par INSPIRE : « établir une infrastructure d’information géographique […], aux fins des activités de la Communauté susceptibles d’avoir une incidence sur l’environnement » (art1)
•Site internet qui donne accès aux services définis dans article 11.
Portail e-foncier : des Alliances Stratégiques
Schéma
DONNEES PROPRIETAIRE OGE• AURIGE • RFU : Référentiel Foncier Unifié
DONNEES PARTENAIRES• DGI : PCI Vecteur labellisé sous convention (plan
cadastral)• IGN : Composantes RGE (BD Ortho, BD Topo,
BD Parcellaire, BD Adresse)• DIREN : zonages environnementaux • AMF: documents d’urbanisme• INSEE : données communales socio-économiques
Portail e-foncier : des Alliances Stratégiques
Série de données
géographiques
Schéma
Portail e-foncier : des Alliances Stratégiques
DGI, IGN, AMF, DGME, MEEDDAT, INSEE
• Délégation de Service Public sur le foncier.
• IGN : Les autorités publiques qui fournissent des séries et des services de données géographiques peuvent octroyer une licence d’exploitation (art 17.3)
• DGI: Mise à disposition du PCI Vecteur numérisé dans le cadre d’une convention de partenariat
• AMF : Mise à disposition des documents d’urbanisme dans le cadre d’une convention de partenariat
• DIREN, INSEE, MEEDDAT: Diffusion libre
PARTENARIAT
OGE, maître d’ouvrage, partenariats nationaux, garant d’AURIGE et du RFU
Schéma
Maître d’Œuvre des Géomètres-ExpertsIntégrateur, assistance, développement,
action commerciale
Portail e-foncier : des Alliances Stratégiques
• Système de référence unique et légal
• De la DAO à l’IGAO
• SIG : cœur de métier
« Diffuser l’information c’est s’enrichir »
INTEROPERABILITE DES SERIES ETDES SERVICES DE DONNEES GEOGRAPHIQUES
Schéma
RFU :La définition juridique et
numérique
de la propriété foncière :
• géoréférencée• structurée IG• normalisée, dématérialisée• accessible au citoyen
« Interopérabilité du foncier »
Le Référentiel Foncier Unifié
Le Référentiel Foncier Unifié
P. BEZARD-FALGAS - Congrès OGE Strasbourg 2008 -
Portail e-foncier : des Alliances Stratégiques
suite
=R P U(CNIG)R P U(CNIG)
Référentiel Parcellaire
Unique
+
(PCI
VECTEUR)
I G NI G NBD PARCELLAIRE
DGIDGI
CONVERGENCE et EXHAUSTIVITE
CONVERGENCE et EXHAUSTIVITE
« Interopérabilité des « Interopérabilité des référentiels parcellaires »référentiels parcellaires »
Portail e-foncier : des Alliances Stratégiques
suite
INNOVATIONINNOVATIONINNOVATIONINNOVATION
Unicité
Temps Réel
Centrimétrique
Accessible
Économique xyz
RESEAU GPS PERMANENT
P. BEZARD-FALGAS - Congrès OGE Strasbourg 2008 -
suite
« Interopérabilité du système de « Interopérabilité du système de référence et des systèmes de référence et des systèmes de
projection »projection »
P. BEZARD-FALGAS - Congrès OGE Strasbourg 2008 -
suiteMaillage = Maillage =
Interopérabilité » Interopérabilité »
==R F UR F UO G EO G E Référentiel Foncier Unifié
++R P UR P U
CONVERGENCE et INNOVATION
CONVERGENCE et INNOVATION
GéoréférencemenGéoréférencementt
Portail e-foncier : des Alliances Stratégiques
suite
De la donnée de base au R F U
De la donnée de base au R F U
Un concept interopérable Un concept interopérable des Géomètres-Expertsdes Géomètres-Experts
suite
Portail e-foncier : des Alliances Stratégiques
Portail e-foncier : des Alliances Stratégiques
• RFU : données géographiques faisant directement référence
à une zone géographique spécifique.
• Métadonnées répondant aux exigences de l’article 5 à
définir et à intégrer dans AURIGE
• Interopérabilité de cette donnée
géographique avec les autres données (art 7)• L’accès peut être restreint au public dans le cas de droits de
propriété intellectuelle
RFU
Schéma
AURIGE
Portail e-foncier : des Alliances Stratégiques
• Métadonnées répondant aux exigences de
l’article 5
• Interopérabilité de cette donnée géographique avec les
autres données (art 7)
• Service gratuit de recherche et d’affichage des métadonnées
AURIGE (art 11)
Schéma
Portail e-foncier : des Alliances Stratégiques
Schéma
Le portail OGE e-foncier
Portail e-foncier : des Alliances Stratégiques
Schéma
Une Banque de données TerritorialesFoncière et Cohérente
DONNEES PROPRIETAIRE OGE• AURIGE
• RFU : Référentiel Foncié Unifié
DONNEES PARTENAIRES• DGI : PCI Vecteur labellisé sous convention (plan cadastral)
• IGN : Composantes RGE (BD Ortho, BD Topo, BD Parcellaire, BD Adresse)
• DIREN : zonages environnementaux
• AMF: documents d’urbanisme
• INSEE : données communales socio-économiques
Portail e-foncier : des Alliances Stratégiques
LES SERVICES
• Services gratuits :téléchargement PCI Vecteur labellisé sous convention de
partenariat OGE Collectivités pour les Géomètres-Experts.
• Services Payants :
• Possibilité de demander une redevance aux organes de la Communauté qui utilisent les séries et services. Elle est fixée au minimum requis pour assurer la qualité de séries et services de données géographiques, tout en permettant un retour sur investissement raisonnable.
Suite
Portail e-foncier : des Alliances Stratégiques
LES SERVICES et LES UTILISATEURS
Suite
Outil de recherche et de
consultation des métadonnées
Outil de consultation, de
navigation de la BDT
téléchargement PCI Vecteur
labellisé sous convention de
partenariat OGE Collectivités
• AURIGE
Pdf plan de bornage
Données RFU
PLU et autorisations
d’urbanisme
gestion des dossiers GE
SERVICESGE Collectivités
Partenaires
Accès à la BDT et dossiers GE
Accèsà la BDT
Accès à la BDT
Accès non non
Gestion personnelle
Import/export
Accès
Accès
Accès Accès Accès
non non
gratuit gratuit gratuit
Accès, saisie et transfert
Accès et saisie
Institutionnels
Accès Accès
Accès
Accès
Accès
Accès
Accès
Portail e-foncier : des Alliances Stratégiques
LES SERVICES et LES UTILISATEURS
SERVICES
Professionnels et collectivités non
partenaires
Grand Public
Accès à la BDT Accès limité cadastre
non
Accès
Accès
non
non
non
Accès
non
non
Payant Gratuit
Accès limité cadastre
Accès
Accès
non
Accès
Outil de recherche et de
consultation des métadonnées
Outil de consultation, de
navigation de la BDT
téléchargement PCI Vecteur
labellisé sous convention de
partenariat OGE Collectivités
• AURIGE
Pdf plan de bornage
Données RFU
PLU et autorisations
d’urbanisme
gestion des dossiers GE
Suite
SIG Métier GE
SIG Métier GE
PARTENAIRES
PUBLIC
OUTILS DAOOUTILS DAO
SIG - OGESIG - OGE
PORTAILE-FoncierPORTAILE-Foncier
SIG-DGICadastre
BDT Départementale
S.I. HypothèquesPublicité Foncière
OUTILS TERRAIN(TERIA)
OUTILS TERRAIN(TERIA)
AURIGE
NOTAIRES
Interopérabilité de l’information
géographique foncière
P. BEZARD-FALGAS