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Politiques industriellespour lEurope

Rapport

lie CohenJean-Herv Lorenzi

CommentairesMichel Didier

Franois Morin

ComplmentsMichel Catinat, Benjamin Coriat, Jean-Jacques Duby,

Catherine Dujardin Carpentier, Jean-Pierre piter,Lionel Fontagn, Patrice Geoffron, Henri Guillaume,Stphane Guimbert, Jean-Louis Levet, Jeanne Lubeck,

Ugur Muldur, Grgoire Postel-Vinay, Frdrique Sachwald,Guy Turquet de Beauregard et Bernard Yvetot

La Documentation franaise. Paris, 2000 - ISBN : 2-11-004598-1 En application de la loi du 11 mars 1957 (article 41) et du Code de la proprit intellectuelle du 1er juillet 1992, toutereproduction partielle ou totale usage collectif de la prsente publication est strictement interdite sans lautorisationexpresse de lditeur.Il est rappel cet gard que lusage abusif de la photocopie met en danger lquilibre conomiquedes circuits du livre.

Ralis en PAO au Conseil dAnalyse conomiquepar Christine Carl

La cration du Conseil dAnalyse conomique rpond la ncessitpour un gouvernement trop souvent confront lurgence, de pouvoir serfrer une structure de rflexion qui lui permette dclairer ses choixdans le domaine conomique. Jai souhait aussi crer un lien entre deuxmondes qui trop souvent signorent, celui de la dcision conomique publi-que et celui de la rflexion conomique, universitaire ou non.

Jai pris soin de composer ce Conseil de faon tenir compte de toutesles sensibilits. Le Conseil dAnalyse conomique est pluraliste. Cest lun de ses atouts principaux, auquel je suis trs attach. Il doit tre un lieude confrontations sans a priori et les personnes qui le composent doiventpouvoir sexprimer en toute indpendance. Cette indpendance je lesais vous y tenez, mais surtout je la souhaite moi-mme.

Ces dlibrations naboutiront pas toujours des conclusions parta-ges par tous les membres ; lessentiel mes yeux est que tous les avispuissent sexprimer, sans quil y ait ncessairement consensus.

...

La mission de ce Conseil est essentielle : il sagit, par vos dbats, dana-lyser les problmes conomiques du pays et dexposer les diffrentes op-tions envisageables.

Lionel Jospin, Premier MinistreDiscours douverture de la sance dinstallation duConseil dAnalyse conomique, le 24 juillet 1997.Salle du Conseil, Htel de Matignon.

POLITIQUES INDUSTRIELLES POUR LEUROPE 5

Introduction ............................................................................................... 7Pierre-Alain Muet

Des politiques industrielles aux politiques de comptititviten Europe ................................................................................................... 9lie Cohen et Jean-Herv Lorenzi

Commentaires

Michel Didier ........................................................................................173

Franois Morin ......................................................................................179

Complments

A. Lallocation des capitaux dans le processus globaldinnovation est-elle optimale en Europe ? ........................................... 185Ugur Muldur

B. La politique franaise dinnovationet la concurrence internationale ............................................................. 219Jean-Jacques Duby

C. Le soutien public linnovationet la recherche et dveloppement ........................................................ 235Henri Guillaume

D. Stratgies dinnovation des entreprises europennes :un second paradoxe europen ? ............................................................. 241Frdrique Sachwald

E. Deux piliers de la politique communautairede promotion de la socit de linformation : la libralisationdes tlcommunications et le programme-cadre de recherche .............. 259Michel Catinat

F. Biotechnologie : une politique industriellepour combler le retard de lEurope ? ..................................................... 285Guy Turquet de Beauregard

Sommaire

CONSEIL DANALYSE CONOMIQUE6

G. Entre politique de la concurrence et politique commerciale :quelle politique industrielle pour lUnion europenne ? ....................... 301Benjamin Coriat

H. Les enjeux de la proprit intellectuelle :quelles perspectives pour le brevet communautaire .............................. 327Catherine Dujardin Carpentier

I. Gographie conomique et intgration europenne .......................... 349Lionel Fontagn

J. La politique de la concurrence europenne :du libre change la libre concurrence ................................................. 371Patrice Geoffron

K. Analyse critique de la politiquede la concurrence communautaire ......................................................... 383Jean-Pierre piter et Jeanne Lubeck

L. La fiscalit, dterminant de lattractivit ? ...................................... 399Stphane Guimbert

M. Investissements internationaux :stratgie de localisation des grandes socits en Europe ...................... 419Bernard Yvetot

N. La nationalit de lentreprise :un enjeu pour une ambition industrielle europenne ............................ 431Jean-Louis Levet

O. La politique industrielle en France : volutions et perspectives ..... 453Grgoire Postel-Vinay

Rsum .................................................................................................. 487

Summary ................................................................................................ 495

POLITIQUES INDUSTRIELLES POUR LEUROPE 7

Introduction

Dans lhistoire de la construction europenne, la politique industrielle afait lobjet de tentatives rcurrentes, mais aucune na vritablementdcoll, sans doute cause de conceptions trop loignes entre les tats-membres. Aujourdhui, force est de constater que lEurope a dcroch parrapport aux tats-Unis, en termes de recherche-dveloppement (R&D),dinnovation et de brevets, de renouvellement du tissu industriel. Cest parce constat qulie Cohen et Jean-Herv Lorenzi introduisent ce rapport surles politiques industrielles en Europe.

Les auteurs notent que la politique industrielle est la rsultante dun triangle form par la politique de la concurrence, la politique commer-ciale (changes extrieurs) et la politique technologique. Or, en Europe, cetriangle est profondment dsquilibr. La politique communautaire de laconcurrence a pris, avec le March commun puis le March unique, uneplace prpondrante et quasi-constitutionnelle. La politique commercialecommunautaire a certes parfois t sensible aux arguments des industriels.Mais la politique technologique sest enlise dans le saupoudrage (au nomde la cohsion entre les tats-membres) de fonds au demeurant trs faibles.

Les auteurs considrent quen dpit de lobjectif ambitieux de faire delEurope lconomie de la connaissance la plus comptitive et la plusdynamique dans le monde , les conclusions du Sommet de Lisbonne senremettent trop la seule pression exerce par le March unique et laMonnaie unique. Au minimum, un deuxime scnario de renouveau despolitiques horizontales , qui rquilibrerait le triangle de la comptitiviten renforant les politiques commerciales et technologiques, serait prf-rable. Mais ils plaident surtout pour un troisime scnario qui devraitconjuguer : un accroissement de leffort communautaire de R&D et uneamlioration de son efficacit (vitant tout saupoudrage) ; une conceptionsystmique de la comptitivit (relations universits-entreprises-territoires,promotion de clusters ) ; un renforcement des incitations linnovationet la mise en place dagences europennes de rgulation des grands servicespublics, lesquels sont aujourdhui cloisonns dun tat-membre lautre.

CONSEIL DANALYSE CONOMIQUE8

Loriginalit de ce rapport est de sappuyer sur quinze contributions quiclairent les diffrentes dimensions dune politique industrielle. Aspectseuropens, avec les contributions de Frdrique Sachwald sur la stratgiedinnovation des entreprises europennes, de Patrice Geoffron, dune part,et de Jean-Pierre piter et Jeanne Lubeck, dautre part, sur la politique de laconcurrence, de Benjamin Coriat sur la relation entre politique de la concur-rence et politique commerciale, enfin de Catherine Dujardin Carpentier surles enjeux du brevet communautaire. Aspects sectoriels, avec la contributionde Michel Catinat sur la socit de linformation et de Guy Turquet deBeauregard sur les biotechnologies. Aspects nationaux enfin, avec les contri-butions de Jean-Jacques Duby sur la politique de linnovation et GrgoirePostel-Vinay sur lvolution et les perspectives de la politique industrielle.Les aspects territoriaux de lintgration conomique europenne, la strat-gie de localisation des firmes europennes et le rle de la fiscalit danscette localisation sont analyss respectivement par Lionel Fontagn,Stphane Guimbert et Bernard Yvetot. Jean-Louis Levet examine le pro-blme de la nationalit de lentreprise, Ugur Muldur le rle de lallocationdes capitaux dans linnovation et Henri Guillaume celui du soutien public linnovation et la R&D.

Ces diffrentes contributions ont t discutes lors dun sminaire quisest tenu en novembre 1999 au CAE. Le rapport de synthse de lie Cohenet Jean-Herv Lorenzi, accompagn des commentaires de Michel Didieret Franois Morin, a t discut la runion plnire du 24 fvrier 2000,puis, en prsence du Premier ministre, le 13 juillet 2000.

Pierre-Alain MuetConseiller auprs du Premier Ministre

Professeur lcole Polytechnique

POLITIQUES INDUSTRIELLES POUR LEUROPE 9

Des politiques industriellesaux politiques de comptitivit

en Europe

lie CohenDirecteur de Recherche au CNRS, FNSP

Jean-Herv LorenziProfesseur lUniversit Paris-Dauphine

Introduction. Pourquoi voquerles politiques industrielles europennes ?

Il y a quelque paradoxe vouloir rvoquer les pol