POLITIQUES CULTURELLES Chronologie

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HISTOIRE DES POLITIQUES CULTURELLES

POLITIQUES CULTURELLES

OCTOBRE 2015

OBSERVATOIRE DES POLITIQUES CULTURELLES

Chronologie

Observations établies par Roland de Bodt

1970 L’autonomie culturelle est inscrite dans la Constitution

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La série “Chronologie” est une édition numérique en langue française de l’Observatoire des politiques culturelles de la Fédération Wallonie-Bruxelles, dont le siège est établi en Belgique – site : www.opc.cfwb.be – téléphone : 0032 (0) 2.413.29.80. Le programme de recherche consacré à l’établissement d’une “chronologie des politiques culturelles” ainsi que la publication de ses travaux, dans la série “Chronologie”, sont dirigés par Roland de Bodt, directeur de recherche au sein de cet établissement.

Dépôt légal : D/2015/8651/8

Éditeur responsable : Michel Guérin - 68A, rue du Commerce - 1040 Bruxelles

© Tous droits de reproduction réservés, pour tous pays et pour tous les moyens que la technologie permet.

Remerciements particuliers à Béatrice Reynaerts, Martine Grossé et Alexandra Sannia de l’équipe de l’Observatoire qui ont contribué à la réalisation de ce travail ; ainsi qu’aux personnels du centre de documen-tation du C.R.I.S.P., de la Bibliothèque du 27 septembre de la Fédération Wallonie-Bruxelles, des Archives et Musée de la Littérature, de la biblio-thèque royale Albert premier, pour leur accueil attentionné.

Graphisme et mise en page : Kaos Films

Illustration de couverture : © Gianni Tonazzini | Dreamstime. com

� SOMMAIRE

AVANT-PROPOS 5

INTRODUCTION 6

DES ACTES DE LA POLITIQUE CULTURELLE, EN 1970 11

DES TEXTES LÉGISLATIFS ET RÉGLEMENTAIRES PUBLIÉS AU MONITEUR BELGE AU COURS DE L’ANNÉE 1970 21

TITRE I – COMPÉTENCES NATIONALES, CULTURE FRANÇAISE ET AFFAIRES CULTURELLES COMMUNES 22

TITRE II – SÉLECTION DE SOURCES LÉGISLATIVES ET RÉGLEMENTAIRES DES POLITIQUES CULTURELLES SPÉCIFIQUES À COMMUNAUTÉ CULTURELLE FLAMANDE 67

TITRE III – INDEX DES TERMES ET EXPRESSIONS 70

ANNEXE MÉTHODOLOGIQUE 84


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Chronologie 1970Observations établies par Roland de Bodt

Version mise en conformité avec le Thesaurus des politiques culturelles en date du 13 octobre 2015


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Avant-proposAprès divers travaux exploratoires, le chantier d’histoire des politiques culturelles 1 produit peu à peu des résultats utiles pour les générations à venir. Par une persévérante application, une méthodologie se construit ; elle permet d’appuyer le chantier sur une démarche archéologique rigou-reuse qui met à jour et dresse l’inventaire des sources historiques les plus significatives.Il y a quelques mois, nous avions publié, sur le site de l’Observatoire des politiques culturelles, une première version numérique de cette chronolo-gie consacrée à l’année 1970. La livraison qui est proposée aujourd’hui est mise à jour et complétée ; elle donne probablement une forme définitive (un format) aux publications futures de cette série chronologique. Elle comporte non seulement la présentation de faits de politique culturelle, telle qu’elle avait été établie et publiée dans la première version, mais elle est considérablement augmentée par l’addition de l’inventaire des textes législatifs et réglementaires, ainsi que des avis o«ciels publiés au Moniteur belge de l’année 1970. Cet inventaire étant lui-même accompa-gné d’un index des termes et expressions qui ont été mis en conformité avec le “thesaurus des politiques culturelles” qui est élaboré tout au long de cette démarche. Également, le lecteur trouvera un index de certains acteurs de la politique culturelle de cette année 1970 ; il découvrira la génération à laquelle nous devons la création des régions et des com-munautés culturelles, ainsi que de l’agglomération de Bruxelles et de ses commissions culturelles communautaires.Cette recherche est menée par Roland de Bodt. Elle complète l’inven-taire des archives du Ministère de l’Education nationale et de la culture française, établi sous la conduite de Jean-Gilles Lowies et aujourd’hui rendues accessibles par les Archives générales du royaume. Avec le fonds d’histoire orale, qui s’enrichit chaque saison, des sources historiques complémentaires – parce qu’elles sont de di¯érentes natures – sont ainsi accumulées par le chantier d’histoire.Au cours de l’année 1970, le gouvernement poursuit également le chan-tier de fusion des communes, initié dans les années 1960, et, à travers ces divers mouvements de la réforme institutionnelle, c’est tout le territoire politique des niveaux communaux, régionaux et national qui se trouve reconfiguré.Cette publication permet d’avancer dans la construction d’une conscience historique des politiques publiques qui vont déterminer les territoires et les institutions qui permettront l’exercice de l'autonomie culturelle des francophones.

Michel GuérinDirecteur coordinateur

1 Le chantier d’histoire des politiques culturelles de la Fédération Wallonie-Bruxelles est dirigé par Roland de Bodt et Jean-Gilles Lowies.


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IntroductionRoland de Bodt et Jean-Gilles Lowies

Au regard des débats de politique culturelle qui s’animent légitimement, tout au long des législatures, il nous paraissait nécessaire de construire une histoire des politiques culturelles ; parce que cette histoire pourrait nous aider à inventer l’avenir.Les données publiées ici sont présentées sous deux formes distinctes qui constituent des outils de travail et peuvent être consultées distinc-tement :- la chronologie des actes de politique culturelle de l’année 1970 ;- l’inventaire des textes légaux et réglementaires publiés au Moniteur belge au cours de l’année 1970 et ses index.Un troisième outil est disponible pour les lecteurs intéressés, c’est le “thesaurus des politiques culturelles” qui est consultable en ligne sur le site de l’Observatoire des politiques culturelles de la Fédération Wallo-nie-Bruxelles.

I. De l’archéologie en matière de politiques culturelles

Les premiers sondages réalisés montrent que cette ambition n’est pas accessible sans procéder préalablement à un volumineux travail d’ar-chéologie ; c’est-à-dire un travail de recherche des sources premières sur lesquelles asseoir les interprétations historiques qui pourraient être déve-loppées ultérieurement. Plutôt qu’un découragement, devant la tâche à accomplir, ce recadrage du chantier d’histoire en chantier d’archéologie des politiques culturelles nous est apparu comme salutaire, praticable et finalement assez mobilisateur. C’est en e¯et une satisfaction joyeuse de penser que les travaux d’inventaires réalisés – même s’ils demandent un travail relativement ardu, une belle ténacité et une application pointilliste – ont une portée durable pour toutes les générations à venir.A la suite des travaux exploratoires que nous avons pu réaliser sur divers plans, il apparaît que les sources historiques les plus éclairantes de la volonté publique à l’égard du champ d’activités culturelles ne relèvent pas exclusivement des politiques mises en œuvre par le “ministre de la culture” 2. Ce constat peut être reçu comme une tendance historique majeure qui se réitère tout au long des dizaines d’années d’existence de la Communauté française ; et cette analyse bénéficie, déjà au cours de l’année 1970, d’une démonstration des plus probantes : de grandes décisions qui auront une fonction structurante à l’égard de l’exercice des politiques culturelles se prennent au ministère de l’intérieur, aux a¯aires étrangères, au ministère des finances, au ministère de l’emploi et du travail, etc. Ainsi, la réforme institutionnelle, l’activité des commissions paritaires spécialisées ou la fusion des communes – pour ne prendre que ces quelques exemples – auront, pour les politiques culturelles futures, un rôle au moins aussi déterminant que l’arrêté royal du 5 août 1970 qui crée les maisons de la culture et les foyers culturels.Cette représentation des réalités historiques a conforté nos options mé-thodologiques, dans la conduite du chantier d’histoire, tant pour préciser l’objet de notre recherche, les limites de son périmètre, que la nature de notre travail et le type de sources vers lesquelles se tourner.

2 La notion de “ministre de la culture”, considérée comme autorité unique en matières culturelles, ne résiste pas au déroulement historique qui voit soit ces matières partagées entre di¯érents ministres au sein du gouvernement, soit un ministre partagé entre di¯érentes compétences dont certaines ne relèvent pas des matières culturelles ; régulière-ment, on assiste à une hybrida-tion de ces deux cas de figure : un ministre qui n’est compé-tent ni pour toute la culture ni pour seulement la culture. En cela, la Belgique francophone s’éloigne du modèle français où l’ensemble des politiques culturelles relèvent de l’autorité d’un seul ministre.


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II. Des compétences culturelles

En 1970, les travaux parlementaires pour définir le périmètre des “ma-tières culturelles” 3 montre que les législateurs de l’époque souhaitaient e¯ectivement conserver un certain nombre de politiques, qui déter-minent les conditions d’exercice de la vie culturelle, dans le giron de compétences nationales ; ce sera le cas, par exemple, pour les diverses compétences fiscales et sociales, pour l’emploi et le travail, la sécurité dans les lieux culturels, la censure, etc.Les compétences culturelles du ministre de l’époque sont elles-mêmes configurées di¯éremment d’aujourd’hui ; et, pour certaines, se partagent avec les ministres francophone ou néerlandophone de l’éducation na-tionale ou avec le ministre néerlandophone de la culture ; elles com-prennent, par exemple :• les “a¯aires culturelles communes” qui concernent principalement les

établissements culturels et scientifiques nationaux ainsi que les insti-tutions culturelles nationales, de même que les dispositions générales de l’enseignement qui forment le cadre législatif et réglementaire de l’enseignement artistique de plein exercice ou à horaire réduit ;

• les “a¯aires culturelles françaises” qui traitent plus précisément du soutien aux arts et aux lettres, au patrimoine culturel, à la jeunesse et aux loisirs, aux bibliothèques publiques, à l’éducation permanente, aux centres culturels, à la radiodi¯usion-télévision, à l’enseignement artistique, à l’infrastructure culturelle et sportive, aux relations inter-nationales, aux sports et à la vie en plein air.

En cette année de réformes (1970), d’autres compétences culturelles sont encore gérées par d’autres membres du gouvernement, soit dis-tinctement, soit en coopération avec les ministres de la culture, chacun selon son régime linguistique :• l’emploi des langues, par chaque ministre concerné ;• le cinéma, par le ministre des a¯aires économiques ;• le tourisme, par le ministre des communications ;• la coopération culturelle internationale, par le ministre des a¯aires

étrangères ;• certains programmes d’éducation permanente des adultes, par les

ministres des classes moyennes ou de l’agriculture, etc.

III. Des catégories

Pour pouvoir résoudre les questions de classement et d’indexation, nous avons été amenés à définir un certain nombre de catégories :• Les “domaines culturels” sont considérés comme les unités de base du

système culturel ; ils identifient des ensembles d’action ou de pratiques culturelles relativement cohérents, tels que le théâtre, la musique, l’architecture, le livre et la lecture, l’animation culturelle, l’éducation permanente, etc.

• Les “matières culturelles” sont répertoriées selon les dispositions adop-tées par la réforme de la constitution belge et qui fixent, en droit, les compétences réservées aux communautés culturelles considérées séparément ou agissant ensemble (bicommunautaire) ; une même matière peut concerner plusieurs domaines culturels distincts, c’est le cas, par exemple des beaux-arts ;

• Les “politiques culturelles” sont considérées comme les politiques prises par les pouvoirs publics dans les domaines qui relèvent explici-

3 Voir à ce sujet le deuxième cahier de la collection “Re-pères” consacré aux “matières culturelles”, Roland de Bodt, Bruxelles, Belgique, Observa-toire des politiques culturelles de la Fédération Wallonie-Bruxelles, novembre 2012.


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tement des matières culturelles ou dans d’autres matières qui a¯ectent explicitement l’exercice de ces politiques de même que l’exercice des pratiques culturelles ou des métiers de la culture, par exemple : le taux de TVA sur les services et biens culturels, le statut fiscal et social de l’artiste, la concertation sociale en ces domaines, la définition des terri-toires comme lieu d’exercice des compétences des pouvoirs locaux, etc.

• Les “compétences culturelles” sont considérées comme les capacités relatives aux matières culturelles reconnues par la constitution belge et par la loi aux communautés culturelles.

• Les “pratiques culturelles” sont considérées comme les pratiques des populations dans les domaines explicites de la culture ou comme les pratiques des populations dans d’autres domaines qui participent expli-citement de ces pratiques culturelles.

IV. Du périmètre de la recherche

Sur cette base, nous avons donc décidé d’étendre notre observation à l’ensemble de ces phénomènes et de prendre en considération ces di¯é-rents niveaux d’organisation ; ainsi de ne pas les limiter aux seules com-pétences attribuées au “ministre de la culture française”, considéré isolé-ment. Dans cette perspective extensive des compétences qui concernent l’exercice de la politique et de la vie culturelles, nous avons fixé des bornes à notre travail de recherche, pour toutes les compétences dont les délimitations requièrent un arbitrage. Le lecteur trouvera en annexe à cette publication, un premier relevé des limites méthodologiques qui nous sont apparues nécessaires d’adopter pour les di¯érents domaines pris en considération ou pour certains types d’actes ou d’institutions.De manière globale, nous avons exclu du périmètre de notre étude toutes les mesures d’ordre général qui relèvent des politiques publiques (emploi, travail, santé, intérieur, fonction publique, éducation nationale, etc.) dont certains dispositifs concernent l’exercice des politiques culturelles, en ce sens qu’elles sont soumises à ces régimes généraux comme toute autre activité humaine. De manière précise, les critères d’inclusion, au sein du périmètre des politiques culturelles, qui nous ont parus pertinents et légitimes, sont les suivants :• à titre principal, les politiques publiques développées explicitement

dans les domaines des matières culturelles qui concernent les popu-lations francophones de Belgique, au cours de ces cinquante années ; dans ce cas, nous avons recherché la meilleure exhaustivité ;

• à titre complémentaire, les politiques publiques adoptées, dans d’autres matières ou à d’autres niveaux de pouvoirs, qui déterminent explicitement les conditions d’exercice des politiques culturelles et des pratiques qu’elles autorisent ou qu’elles encouragent ; dans ce cas également, nous avons recherché la meilleure exhaustivité ;

• à titre complémentaire, les politiques publiques adoptées dans d’autres matières et qui peuvent avoir un impact implicite significatif sur l’exer-cice des politiques culturelles ; dans ce cas, nous procédons par men-tions qui sont relevées “à titre d’information”, pour attirer l’attention du lecteur sur l’existence de ces e¯ets, sans pour autant assurer un suivi exhaustif de ces politiques.


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V. De la “chronologie” des actes (première présentation)

Il faut prévenir que la chronologie ne concerne pas les faits de la vie culturelle, elle-même, mais les actes qui témoignent des politiques pu-bliques lorsqu’elles concernent l’exercice des compétences culturelles, au niveau de l’État. Les politiques culturelles développées par les autres niveaux de pouvoir, notamment par les di¯érentes provinces ou les com-munes, demanderaient une extension considérable de la recherche qui n’a pas été réalisée, à ce stade.Plusieurs sources ont été consultées pour établir cet inventaire et orga-niser sa présentation chronologique. A titre principal ont été consultés :• le Moniteur belge des années 1970 et 1971, la publication des textes

législatifs et réglementaires étant réalisée, en règle générale, dans les six mois qui suivent leur adoption ;

• les procès-verbaux des séances du conseil des ministres de l’année 1970 qui ont été rendus accessibles par les Archives générales du royaume ; mais qui ne comprennent pas les procès-verbaux des comités restreints, dont notamment ceux qui gèrent les compétences culturelles communes ou les compétences culturelles françaises.

A titre second, les documents publiés par l’administration et les organes de la politique culturelle :• les “Cahiers Jeb” publiés, par la direction générale de la jeunesse et

des loisirs du ministère de l’éducation nationale et de la culture fran-çaise, dans le courant des années 1970 et 1971 ; car certains articles ou comptes-rendus d’activités ne sont publiés que dans l’année qui suit leur déroulement ;

• l’inventaire réalisé par Alain de Wasseige sous la conduite de Martine Lahaye 4 qui était, à l’époque, directrice générale de la culture et plus particulièrement les informations répertoriées relativement à l’année 1970 ;

• les “Dossiers et Cahiers du Cacef” publiés par cette organisation dans le courant des années 1970 et 1971 ; pour les mêmes raisons ;

De manière complémentaire, parce qu’ils fournissent une observation constante de la vie politique et une attention toute particulière aux ques-tions de politique culturelle :• le catalogue des éditions du Crisp (Centre de recherche et d’informa-

tion socio-politiques) publiés au cours de l’année 1970.

Nous avons adopté une méthode historique relativement stricte puisque chaque information, reprise dans la “chronologie 1970”, comporte la mention explicite de sa source.

VI. De “l’inventaire des textes légaux et réglementaires” (deuxième présentation)

En ce qui concerne l’inventaire des textes législatifs et réglementaires ainsi que les avis o«ciels publiés au Monteur belge, au cours de l’année 1970, nous avons pris en considération les sources de di¯érentes natures, pour l’ensemble des matières qui entraient dans le périmètre de la re-cherche, et cela quelque soit le ministère concerné. Nous avons traités ces sources en deux volets distincts :l’un concerne les compétences nationales, les compétences culturelles communes et les compétences de la culture française (titre 1) ;l’autre concerne les principaux textes relatifs aux compétences de la

4 “La culture dans la Commu-nauté française ; les politiques culturelles développées par la Direction générale de la culture”, Bruxelles, Belgique, Direction générale de la culture du Ministère de la Communau-té française de Belgique, 2004, 178 pages et un CD-Rom


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culture néerlandaise ; il ne fait pas à proprement parlé partie de la re-cherche, mais est établi à titre d’information générale (titre 2) ;Un index des termes et expressions de politique culturelle est proposé (titre 3) ainsi qu’un index des principaux acteurs qui sont impliqués (titre 4) dans le corpus des textes observés.

VII. Du “Thesaurus des politiques culturelles”

L’ensemble de ce chantier ne peut produire de fruits que dans la mesure où il prend en charge de synthétiser ses acquis dans un “thesaurus des politiques culturelles” qui permet d’identifier les termes et expressions de politiques culturelles, ainsi que d’inventorier leurs usages dans le vocabulaire législatif et réglementaire.Le thesaurus réalisé est accessible de manière distincte, dans une ver-sion numérique, sur le site de l’Observatoire des politiques culturelles. Pour connaître les utilités et les questions méthodologiques relatives à ce thesaurus, le lecteur est invité à se reporter au document, lui-même.Les travaux d’indexation de l’inventaire qui constitue la présente édition a été mis en conformité avec le thesaurus des politiques culturelles ; ce qui assure une cohérence scientifique d’ensemble aux travaux publiés, dans le cadre du chantier.

VII. Des générations futures

Nous pensons qu’à travers les e¯orts réalisés, ici, le chantier d’histoire des politiques culturelles prend forme de manière structurante et o¯re la possibilité de fabriquer des outils dont nous pensons qu’ils devraient être de la meilleure utilité pour les générations futures ; non seulement pour connaître ou chercher à comprendre le passé mais surtout pour inventer leur avenir.


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Des actes de la politique culturelle, en 1970Observations, inventaire et présentation par ordre chronologique, établis par Roland de Bodt


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1970 est consacrée “Année de l’éducation” par l’Unesco – Source : Ca-hier Jeb, numéro 4, décembre 1970.

1er janvier 1970 – Pour une période de six mois, la Belgique exerce la présidence du Conseil des communautés européennes – Source : europa. eu, site web de l’Union européenne.

9 janvier 1970 – La di«culté de tirer une synthèse des travaux du groupe des vingt-quatre consacrés à Bruxelles est évoquée au Gouvernement par le Premier ministre – Source : Procès-verbal, numéro 68, du Conseil des ministres du jour.

15 janvier 1970 – Accord culturel entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République française, signé à Bruxelles – Source : Moniteur belge du 9 juin 1971.

15 janvier 1970 – Accord culturel entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République indonésienne, signé à Djakarta – Source : Moniteur belge du 13 décembre 1972.

27 janvier 1970 – La direction de l’information et des relations culturelles internationales du ministère des a¯aires étrangères est réorganisée – Source : Moniteur belge du 13 février 1970.

28 janvier 1970 – La commission royale des monuments et des sites est intégrée dans les services de la culture française et dans les services de la culture néerlandaise, avec e¯et à la date du 1er octobre 1969 ; le cadre organique de ces services est modifié – Source : Moniteur belge du 3 juin 1970.

30 janvier 1970 – Le règlement d’ordre intérieur du Conservatoire royal de musique de Bruxelles est modifié pour organiser la répartition lin-guistique entre deux sections distinctes, l’une de langue néerlandaise et l’autre de langue française – Source : Moniteur belge du 25 avril 1970.

30 janvier 1970 – Les di«cultés rencontrées dans le cadre des travaux préparatoires de la réforme de l’État et qui devraient aboutir à la révision de la Constitution sont évoquées au Gouvernement ; une proposition est présentée, qui vise notamment à : “1. Fixer dans la Constitution les grands principes sur lesquels un accord général paraît désormais acquis ; 2. Charger le législateur de régler l’application de ces principes, en exigeant une majorité spéciale pour les points institutionnels les plus importants”, ce qui permettrait de poursuivre le travail législatif en ces matières, sans être subordonné à une révision de la Constitution. Le Gouvernement évoque, dans le détail, le programme de la réforme institutionnelle qui est envisagée, ses contenus et ses implications concrètes, notamment en matière de travail législatif au cours de la législature. Ce programme, qui constitue un plan de travail pour plusieurs années, est porté à la discussion le mercredi suivant – Source : Procès-verbal, numéro 71, du Conseil des ministres du jour.

30 et 31 janvier 1970 – Un colloque est organisé à Liège sur le thème “Pour une politique globale de la Jeunesse” – Sources : Cacef, Revue de presse, numéro 2, avril 1971 et Cahier Jeb, numéro 1, mars 1970.


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4 février 1970 – La séance du Conseil des ministres est exclusivement consacrée à l’examen et à la discussion de la note présentée par le pre-mier ministre et relative au programme de la réforme de l’État, à ses contenus et à ses procédures légistiques ; le débat n’aboutit pas à une décision et est reporté à une séance spéciale, fixée au mercredi 11 février – Source : Procès-verbal, numéro 72, du Conseil des ministres du jour.

11 février 1970 – Les crédits budgétaires ordinaires pour les années 1969, 1968 et antérieures sont régularisés ; les crédits budgétaires extraordi-naires pour l’année budgétaire 1969 seront régularisés le 12 mars 1970 – Sources : Moniteur belge des 10 et 21 mars 1970.

11 février 1970 – Une séance marathon du Conseil des ministres permet la discussion du projet de la réforme de l’État qui doit instaurer “l’auto-nomie culturelle, la décentralisation, la protection des minorités, l’élabo-ration d’un statut convenable pour la capitale du Royaume” ; la note du premier ministre est fondamentalement di¯érente de la précédente ; elle est examinée et discutée en séance ; un certain nombre de consensus se dégagent ; certaines questions restent non résolues ; la réunion sera poursuivie le samedi suivant – Source : Procès-verbal, numéro 74, du Conseil des ministres de la nuit.

13 février 1970 – Le Gouvernement décide de créer et de tenir à jour un inventaire et un atlas des immeubles de l’État – Source : Procès-verbal, numéro 75, du Conseil des ministres du jour.

14 et 15 février 1970 – Les discussions au sein du Gouvernement se pour-suivent, principalement à propos des agglomérations, des fédérations de communes et du statut de Bruxelles, ainsi que de la liberté du père de famille ; au terme de ces discussions, un accord global sur la réforme de l’État intervient – Sources : Procès-verbaux, numéros 76 et 77, des Conseils des ministres du jour.

17 février 1970 – La composition du Conseil de perfectionnement de l’enseignement de l’architecture et des arts plastiques est modifiée pour y intégrer deux représentants de l’enseignement universitaire – Source : Moniteur belge du 15 mai 1970.

20 février 1970 – Le Gouvernement aborde la question des cadres lin-guistiques et de l’application concrète des lois relatives à l’emploi des langues en matière administrative ; un groupe de travail est constitué pour examiner les cas les plus épineux – Source : Procès-verbal, numéro 79, du Conseil des ministres du jour.

26 février 1970 – Les membres francophones du Conseil de perfec-tionnement de l'enseignement de la musique sont désignés – Source : Moniteur belge du 5 juin 1970.

27 février 1970 – Suite aux échanges qui ont eu lieu les mois précé-dents, lors de la gestion de la crise sociale dans les mines du pays, le Gouvernement aborde le délicat problème de la communication de la Radio-Télévision belge, lors de ces périodes de crise ; les diverses inter-ventions portent sur la liberté de la presse et l’éthique de l’information (objectivité et impartialité, etc.) – Source : Procès-verbal, numéro 80, du Conseil des ministres du jour 5.

5 Malheureusement, suite à un problème technique, les conclusions (pages 200 à 204) de cette séance ne sont pas lisibles actuellement, sur le site des archives.


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Mars 1970 – Publication du premier Cahier Jeb de l’année, consacré au rapport du colloque organisé à Liège “Pour une politique globale de la Jeunesse”6 – Source : la publication concernée.

12 mars 1970 – La composition du Conseil supérieur de la culture ciné-matographique d’expression française est renouvelée – Source : Moniteur belge du 23 juillet 1970.

12 mars 1970 – Une convention collective de travail est conclue au sein de la Commission paritaire nationale de l’industrie cinématographique ; elle sera rendue obligatoire par l’arrêté royal du 15 mai 1970 – Source : Moniteur belge du 31 juillet 1970.

13 mars 1970 – Après un premier numéro double (466-467, le 16 janvier 1970), le Courrier hebdomadaire du CRISP publie deux numéros (472 et 473), consacrés au thème : “L’évolution linguistique du Brabant” – Sources : les publications concernées.

17 mars 1970 – Le Musée d’histoire naturelle de la Ville de Mons est repris par l’Institut royal des sciences naturelles de l’État, à la date du 1er juillet 1968 – Source : Moniteur belge du 27 octobre 1970.

18 mars 1970 – Le Gouvernement modifie la composition de la com-mission chargée de connaître des questions relatives à l’instauration du statut d’acteur professionnel, créée en application de l’arrêté royal du 10 septembre 1968 fixant les conditions d’octroi de ce statut ; elle est portée à vingt-trois membres – Source : Moniteur belge du 7 mai 1970.

20 mars 1970 – Signature à Niamey, et sous réserve de ratification, de la convention et de la charte créant “l’Agence de coopération culturelle et technique” – Source : Moniteur belge du 26 octobre 1971.

26 mars 1970 – Nouvelle ouverture de crédits provisoires à valoir sur l’année budgétaire 1970 – Source : Moniteur belge du 2 avril 1970.

26 mars 1970 – Après débat sur la nécessité d’un plan d’ensemble en matière d’infrastructures culturelles, un accord intervient au sein du Gou-vernement à propos du financement spécifique de la construction du Musée d’art moderne ; une discussion porte sur l’état d’avancement de la confection des budgets de l’année en cours ; il apparaît qu’en ce qui concerne le budget de la culture, “une décision politique doit intervenir sur le pourcentage à accorder à la culture néerlandaise et à la culture française” – Source : Procès-verbal, numéro 84, du Conseil des ministres du jour.

17 avril 1970 – L’article 5 de l’arrêté royal du 23 octobre 1963, relatif à l’aide à l’industrie cinématographique, est modifié pour limiter le mon-tant de la taxe sur la di¯usion en salle des journaux d’actualité – Source : Moniteur belge du 27 juin 1970.

17 avril 1970 – À propos de la confection des budgets de la culture de l’année budgétaire 1970, qui doivent prendre acte de l’autonomie cultu-relle, le ministre de la culture néerlandaise demande une répartition du budget qui prenne comme base la population, ce qui revient à 58 % pour la culture néerlandaise et 42 % pour la culture française ; la proposition du

6 Ce volume comporte le texte intégral de l’allocution du ministre de la culture, Albert Parisis, le rapport des di¯érents groupes de travail et le discours de clôture de Marcel Hicter, directeur général de la jeunesse et des loisirs au ministère de la culture française ; en seconde partie, un inventaire des politiques qui concernent les jeunes au sein des divers départements minis-tériels nationaux, classement ministère par ministère ; cet inventaire est particulièrement intéressant parce qu’il est réa-lisé avant la réforme constitu-tionnelle de décembre 1970.


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premier ministre est de 56 % pour 44 % ; la décision finale est reportée à un comité restreint – Source : Procès-verbal, numéro 85, du Conseil des ministres du jour.

22 avril 1970 – Le Gouvernement prend les dispositions pour organiser un examen de connaissance approfondie de la langue d’enseignement, à destination des professeurs des cours artistiques – Source : Moniteur belge du 30 septembre 1970.

30 avril 1970 – En prévision de la réforme de l’État qui instaure l’autonomie culturelle, le conseil national de la jeunesse est réformé et deux conseils de la jeunesse sont créés, l’un d’expression française et l’autre d’expres-sion néerlandaise ; le conseil national est composé de cent vingt membres représentants mandatés par les deux autres conseils (50/50) et n’est com-pétent que pour les questions qui ne relèvent pas exclusivement d’une des communautés linguistiques – Source : Moniteur belge du 27 juin 1970.

12 mai 1970 – Le cadre du personnel des instituts de la Radio-Télévision belge est modifié et augmenté – Source : Moniteur belge du 26 août 1970.

Juin 1970 – Le deuxième Cahier Jeb de l’année porte sur “La participa-tion civique des jeunes”7 ; en e¯et, la loi électorale va être réformée et, en octobre 1970 pour la première fois, les jeunes belges vont participer aux élections communales dès l’âge de 18 ans ; de même, ils seront doré-navant éligibles dès l’âge de 21 ans – Sources : la publication concernée ; voir également le Moniteur belge du 21 juillet 1970.

5 juin 1970 – Le Gouvernement décide d’introduire les institutions cultu-relles (dont une liste reste à établir), parmi les institutions prises en consi-dération par le projet de loi qui actualise le code des impôts, en matière d’immunisation fiscale de certaines libéralités – Source : Procès-verbal, numéro 92, du Conseil des ministres du jour.

12 juin 1970 – Le Courrier hebdomadaire du CRISP consacre son numéro 485 au thème : “Les enjeux des élections communales de 1970” – Source : la publication concernée.

16 juin 1970 – La composition de la Commission du film, membres e¯ec-tifs et membres suppléants, est renouvelée – Source : Moniteur belge du 27 juin 1970.

16 juin 1970 – La réglementation relative aux statuts et à l’échelle des traitements du personnel administratif, techniques et des gens de métiers des établissements scientifiques de l’État, qui relèvent des a¯aires cultu-relles communes, est modifiée – Source : Moniteur belge du 14 juillet 1970.

19 juin 1970 – Dans le cadre du travail mené en vue de la révision de la Constitution, est une nouvelle fois abordée la question de la fiscalité potentielle des communautés et des régions – Source : Procès-verbal, numéro 94, du Conseil des ministres du jour.

22 juin 1970 – Nomination des chefs de département et des chefs de section des établissements scientifiques qui relèvent des a¯aires cultu-relles communes, suite à l’arrêté pris le 11 février 1969 ; environ quatre-vingt-cinq personnes sont concernées et la nomenclature des sections

7 Contributions d’Étienne Grosjean et un ensemble de documents réunis par Marcel Hicter, dans le cadre de l’étude consacrée aux “problèmes de jeunesse en Europe”.


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qui composent ces établissements est actualisée – Source : Moniteur belge du 4 septembre 1970.

25, 26 et 29 juin 1970 – Les réunions du Gouvernement se concentrent principalement sur les débats qui ont lieu au Parlement concernant la révision de la Constitution qui doit appliquer l’accord intervenu en février 1970 ; les questions ne portent pas sur l’autonomie culturelle mais sur la décentralisation économique, la création des régions et sur les limites de l’agglomération de Bruxelles au territoire des 19 communes – Sources : Procès-verbaux, numéros 95, 96 et 97, des Conseils des ministres du jour.

26 juin 1970 – La loi électorale est mise à jour pour organiser l’élection conjointe des chambres législatives et des conseils provinciaux ; une version néerlandaise du texte est établie – Source : Moniteur belge du 17 juillet 1970.

4 juillet 1970 – À la réunion de crise du Gouvernement, il est décidé de proposer au Sénat d’examiner, avant les vacances, les textes législatifs qui accomplissent la révision de la Constitution et de soumettre ultérieu-rement les articles de la révision de la Constitution qui n’obtiendraient pas le quorum requis, par exemple à la rentrée voire après les élections communales du 11 octobre 1970 – Source : Procès-verbal, numéro 99, du Conseil des ministres du jour.

7 juillet 1970 – Le budget des travaux publics, comportant notamment les crédits relatifs aux infrastructures culturelles du ministère de la culture française, est adopté – Source : Moniteur belge du 28 juillet 1970.

7 juillet 1970 – La structure générale de l’enseignement supérieur est actualisée ; elle intègre notamment l’enseignement supérieur artistique – Source : Moniteur belge du 12 septembre 1970.

8 juillet 1970 – La loi électorale communale est mise à jour – Source : Moniteur belge du 21 juillet 1970.

14 juillet 1970 – Nouvelle ouverture de crédits provisoires à valoir pour l’année budgétaire 1970 – Source : Moniteur belge du 28 juillet 1970.

15 juillet 1970 (date probable) – Le ministre de la culture française, Albert Parisis, rencontre les bourgmestres de l’agglomération bruxelloise à propos du projet de l’arrêté royal portant organisation des maisons de la culture et des foyers culturels – Source : Cacef, Revue de presse, numéro 9, décembre 1970.

15 juillet 1970 – Une loi-cadre de décentralisation et de planification économique institue le Bureau du Plan et les conseils économiques ré-gionaux, fixe leur composition, leurs missions et les règles de leur fonc-tionnement ; elle entrera en vigueur le 31 août 1970 – Sources : Moniteur belge du 21 juillet 1970 et du 30 septembre 1970.

16 juillet 1970 – L’enseignement à horaire réduit est réformé en enseigne-ment de promotion sociale – Source : Moniteur belge du 5 septembre 1970.

20 juillet 1970 – En vue de l’instauration du régime de la TVA, le taux de TVA est fixé à 6 % pour les journaux, les livres, les œuvres d’art originales, les objets de collection et les antiquités ainsi que pour les spectacles ; le


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taux est fixé à 25 % pour les appareils de photo, de radio, de télévision, de film et de cinéma – Source : Moniteur belge du 31 juillet 1970.

20 juillet 1970 – Premier temps de la réforme de la Constitution belge : les articles 25bis, 108, 110 et 113 sont modifiés ; ils permettent l’attribution de pouvoirs à des institutions internationales de droit public, modifient les dispositions relatives aux élections, organisent la décentralisation de compétences vers les provinces et les communes et fixent les limites en matière d’impôts des provinces, agglomérations de communes, fédérations de communes et des communes – Source : Moniteur belge du 18 août 1970.

24 juillet 1970 – Un comité scientifique commun est créé au sein des établissements scientifiques qui relèvent des a¯aires culturelles com-munes – Source : Moniteur belge du 23 septembre 1970.

5 août 1970 – Adoption d’une réglementation nouvelle et originale en matière de maisons de la culture et de foyers culturels – Sources : Moni-teur belge du 21 novembre 1970 et Cahiers Jeb, 1 et 2, de juin 1971.

Du 31 août au 2 septembre 1970 – Première conférence intergouverne-mentale sur les politiques culturelles, organisée à Venise, sous les aus-pices de l’Unesco – Source : Cacef, Revue de presse, numéro 9, décembre 1970.

Septembre 1970 – Troisième livraison des Cahiers Jeb consacrés au thème “L’information et les jeunes”8 – Source : la publication concernée.

15 septembre 1970 – Ouverture, à Saint-Gilles, du “Théâtre du Parvis”9, dans un ancien cinéma transformé et rénové à cette fin – Source : Cacef, Revue de Presse, numéro 9, décembre 1970.

17 septembre 1970 – La composition de la commission consultative pour les émissions scolaires en langue française de la Radio-Télévision belge est renouvelée – Source : Moniteur belge du 12 décembre 1970.

18 septembre 1970 – Le Courrier hebdomadaire du CRISP, numéro 489, est consacré au thème : “Les jeunes et la politique”, par Léonard Doyen – Source : la publication concernée.

21 septembre 1970 – Les statuts, règlement général et règlement de la classe des beaux-arts de l’Académie royale des sciences, des lettres et des beaux-arts de Belgique sont modifiés – Source : Moniteur belge du 19 janvier 1971.

25 septembre 1970 – Inauguration du bâtiment et des installations de la nouvelle “Maison de la culture, les Chiroux” à Liège ; elle est une ini-tiative de la Ville de Liège 10 et n’est pas encore constituée sous statut d’association sans but lucratif – Source : Cacef, Revue de presse, numéro 5, octobre 1971.

2 octobre 1970 – Après les livraisons du 14 (numéro double 487-488) et du 25 septembre 1970 (numéro 490), le Courrier hebdomadaire du CRISP clôture, par un numéro double (492-493), sa série d’analyses consacrées au thème : “Les facteurs de changement politique à la veille des élections communales de 1970” – Sources : les publications concernées.

8 Contributions de Marcel Hicter, Théo Decaigny, Jean Pirlot, Georges Malempré, Lucien Legrand, Victor Bachy, Claude Delacroix, Jean M. Delmée, Odette Snoy, L. Daco, Claude Durieux, et comporte une sélection bibliographique sur ce thème, réunie par Nicole Muls et René Go«net.

9 À l’initiative de Marc Liebens, Jean Lefébure et Janine Patrick, avec le soutien du Bourgmestre de Saint-Gilles, Jacques Franck.

10 L’article est constitué d’une interview de Robert Maréchal, le directeur du département des A¯aires culturelles et des Beaux-Arts de la Ville de Liège.


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7 octobre 1970 – Le Gouvernement actualise le règlement général des salles de spectacle, loi du 5 mai 1888, notamment en matière de pré-vention de l’incendie ; sont concernées les salles de cinéma, de cirque, de théâtre, de music-hall, de fêtes, etc. – Source : Moniteur belge du 4 décembre 1970.

8 octobre 1970 – La composition de la commission consultative natio-nale de la jeunesse, instituée auprès de l’Onem, est renouvelée – Source : Moniteur belge du 29 décembre 1970.

9 octobre 1970 – Le Courrier hebdomadaire du CRISP, numéro 494, est consacré au thème : “Les accords culturels, une forme de coopération internationale” – Source : la publication concernée.

11 octobre 1970 – Élections communales – Source : Courrier hebdoma-daire du CRISP, numéros 487-488.

13 octobre 1970 – Le cadre du personnel technique des instituts de la Radio-Télévision belge est modifié, ainsi que la répartition des fonds de pension entre les di¯érents instituts (émissions françaises, néerlandaises et services communs) ; le cadre du personnel de gestion est également modifié le 20 octobre 1970 – Sources : Moniteur belge du 16 octobre 1970 et des 6 et 18 février 1971.

16 octobre 1970 – Au Conseil des ministres, les élections communales étant passées, le premier ministre estime que les discussions à propos de la réforme de la Constitution pourraient reprendre – Source : Procès-verbal, numéro 110, du Conseil des ministres du jour.

27 octobre 1970 – Le Gouvernement agrée les nouveaux statuts du comité belge pour l’Unicef, dont le siège est établi à Bruxelles – Source : Moniteur belge du 14 novembre 1970.

30 octobre 1970 – Nouvelle ouverture de crédits provisoires à valoir sur l’année budgétaire 1970 ; cette disposition ne concerne plus que les départements de l’Éducation nationale et de la Culture française et néerlandaise – Source : Moniteur belge du 5 novembre 1970.

6 novembre 1970 – Le Gouvernement consacre un long débat à l’oppor-tunité de remettre en chantier la réforme de la Constitution – Source : Procès-verbal, numéro 113, du Conseil des ministres du jour.

14 novembre 1970 – À Paris, la Conférence générale de l’Organisation des Nations unies pour l’Éducation, la Science et la Culture (UNESCO) adopte le texte de la “Convention concernant les mesures à prendre pour interdire et empêcher l’importation, l’exportation et le transfert de propriétés illicites des biens culturels” – Sources : Unesco, le texte de la convention concernée et le site web de l’organisation : unesco. org.

17 novembre 1970 – Réunion spéciale du Gouvernement consacrée à la reprise des travaux parlementaires relatifs à la révision de la Constitution, à leur méthode, leurs contenus et leurs procédures – Source : Procès-verbal, numéro 115, du Conseil des ministres du jour.

20 novembre 1970 – Le Courrier hebdomadaire du CRISP, numéro 500,


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est consacré au thème : “Le système politique belge, situation 1970”, par Jean Ladrière – Source : la publication concernée.

20 novembre 1970 – La convention européenne pour la protection du patrimoine archéologique, signée à Londres le 6 mai 1969, entre en vi-gueur – Source : Moniteur belge du 10 octobre 1970.

Décembre 1970 – La dernière livraison des Cahiers Jeb de l’année com-porte principalement le rapport du Recteur J. Capelle, consacré à “L’édu-cation permanente en Europe”11 – Source : la publication concernée.

4 décembre 1970 – Après deux livraisons (le numéro 496, du 23 octobre 1970 et le numéro 501, du 27 novembre 1970), le Courrier hebdomadaire du CRISP clôture, par le numéro 502, la série consacrée aux résultats des élections communales du 11 octobre 1970 – Sources : les publications concernées.

8 décembre 1970 – Création de conseils scientifiques, dans chacune des institutions scientifiques et culturelles de l’État qui relèvent des a¯aires communes – Source : Moniteur belge du 19 février 1971.

15 décembre 1970 – La composition de la Commission consultative pour le droit d’auteur est renouvelée – Source : Moniteur belge du 3 mars 1971.

16 décembre 1970 – Le ministre de la culture adopte une circulaire minis-térielle relative à la désignation des animateurs des maisons de la culture et des foyers culturels ; cette circulaire prévoit un appel aux candidats et l’organisation d’un jury. – Source : Cahier Jeb, 1 et 2, de juin 1971.

21 et 22 décembre 1970 – L’Institut national d’assurances sociales pour travailleurs indépendants (INASTI) est créé et les bases de son organi-sation sont adoptées – Source : Moniteur belge du 25 décembre 1970.

23 décembre 1970 – Nomination des membres du nouveau Conseil de la jeunesse d’expression française – Source : Moniteur belge du 3 mars 1971.

24 décembre 1970 – Révision de la Constitution belge et établissement de l’autonomie culturelle par :• la reconnaissance de quatre régions linguistiques : la région de langue

française, la région de langue néerlandaise, la région bilingue de Bruxelles-Capitale, la région de langue allemande, de trois commu-nautés culturelles et de leurs conseils culturels respectifs (article 3bis) ;

• la reconnaissance de trois communautés culturelles : néerlandaise, française et allemande (article 3ter) et l’établissement d’un conseil autonome pour chacune de ces communautés (articles 59bis et ter) ;

• la garantie des droits et libertés des minorités idéologiques et philo-sophiques ;

• la création de trois régions : flamande, wallonne et bruxelloise (article 107quater) ;

• la possibilité de réunir les communes en agglomération ou fédération (article 108bis) ;

• la création d’une commission française de la culture et d’une com-mission néerlandaise de la culture et d’une assemblée de ces deux commissions (108ter) ;

– Source : Moniteur belge du 31 décembre 1970.

11 Rapport qui est com-plété par une étude de Roland Delbaere, consacrée à “L’Éducation permanente en Angleterre” ; deux autres contributions sur le thème de la jeunesse, l’une du Dr J. Rousselet et l’autre de Léopold Rosenmayer.


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24 décembre 1970 – Ouverture de crédits provisoires pour le budget de l’année 1971 – Source : Moniteur belge du 31 décembre 1971.

31 décembre 1970 – Date à laquelle un recensement général de la popu-lation belge est organisé – Source : Procès-verbal, numéro 119, du Conseil des ministres du 11 décembre 1970.


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Des textes législatifs et réglemen-taires publiés au Moniteur belge au cours de l’année 1970Observations, inventaire et présentation par ordre de publication, établis par Roland de Bodt


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TITRE I – COMPÉTENCES NATIONALES, CULTURE FRANÇAISE ET AFFAIRES CULTURELLES COMMUNES

Notice d’observation 1970/11er janvier 1970 - Page(s) 5ÉTABLISSEMENTS CULTURELS ET SCIENTIFIQUES NATIONAUX – FONCTION PUBLIQUE - MUSÉE(S)

Ministère de l’éducation nationale et de la culture française & Ministère de l’éducation nationale et de la culture néerlandaise – Arrêté royal du 29 octobre 1969 – Musée royal de l’Afrique centrale, cadre du personnel, modification – Signatures non mentionnées

[Transforme l’intitulé d’un poste de menuisier/ébéniste]

Notice d’observation 1970/26 janvier 1970 – Page(s) 91 à 115BUDGET

Ministère de l’éducation nationale et de la culture française & Ministère de l’éducation nationale et de la culture néerlandaise – Loi du 7 novembre 1969 – A¤aires culturelles communes, année budgétaire 1969 – Albert Parisis, Frans Van Mechelen, Baron Snoy et d’Oppuers, André Cools

[Titre I : dépenses ordinaires ; section I : institutions communes de la capitale ; section II : a¯aires culturelles de langue allemande ; section III : a¯aires culturelles, dont des crédits pour les relations culturelles interna-tionales et le soutien à des organisations culturelles internationales ; titre II : dépenses extraordinaires ; le fonds d’investissement pour le nouveau siège de la RTB et des fonds culturels]

Notice d’observation 1970/38 janvier 1970 – Page(s) 198 à 203ÉTABLISSEMENTS CULTURELS ET SCIENTIFIQUES NATIONAUX – FONCTION PUBLIQUE

Ministère de l’éducation nationale et de la culture française & Ministère de l’éducation nationale et de la culture néerlandaise – Arrêté royal du 10 octobre 1969 – Établissements scientifiques, échelles de traitement des grades particuliers, actualisation – Abel Dubois, Pierre Vermeylen, André Cools

[Concerne le personnel administratif et le personnel de maîtrise de la bibliothèque royale, des archives générales du royaume, de l’institut des sciences naturelles, de l’observatoire, de l’académie des sciences, des lettres et des beaux-arts, du musée de l’Afrique centrale ; concerne éga-lement les personnels des établissements d’enseignement supérieur, à l’exclusion des universités et des centres universitaires]

Notice d’observation 1970/48 janvier 1970 – Page(s) 206 à 207EMPLOI DES LANGUES

Ministère de l’agriculture – Arrêté royal du 31 octobre 1969 – Mentions sur les insignes des décorations – Charles Héger

[Modifie l’arrêté royal du 24 octobre 1951 ; précise les mentions en français et en néerlandais sur ces insignes]


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Notice d’observation 1970/59 janvier 1970 – Page(s) 232 à 245FEMMES – HANDICAPÉ – TRAVAIL

Ministère de l’emploi et du travail – Loi du 21 novembre 1969 – Contrat de louage de travail, modifications – Louis Major

[Concerne le contrat de travail (Ch. I), les lois coordonnées sur le contrat d’emploi (Ch. II), le reclassement social des handicapés (Ch. III), des dis-positions relatives au travail des femmes (Ch. IV) et divers]


Ministère de l’éducation nationale et de la culture française – Loi du 7 novembre 1969 – Culture française, année budgétaire 1969 – Albert Parisis, André Cools, Baron Snoy et d’Oppuers

[Titre I : dépenses ordinaires ; section I : arts et lettres ; section II : jeu-nesse et loisirs ; section III : éducation physique, sports et vie en plein air ; section IV : enseignement artistique ; titre II : extraordinaire : un seul article ; titre III : non mentionné ; titre IV : section particulière : concerne des fonds particuliers]

Notice d’observation 1970/714 janvier 1970 – Page(s) 402 à 407ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE

Ministère de l’éducation nationale et de la culture française & Ministère de l’éducation nationale et de la culture néerlandaise – Arrêté royal du 9 septembre 1969 – Établissements subventionnés d’enseignement de la musique, certificat d’aptitude à l’enseignement, diverses modalités – Albert Parisis, Frans Van Mechelen

[Fixe la composition de la commission d’examen et la procédure d’exa-men, ainsi que la forme et la validité du certificat d’aptitude ; référence à l’arrêté royal du 26 janvier 1968 et à la loi du 14 mai 1955 sur l’ensei-gnement artistique]

Notice d’observation 1970/815 janvier 1970 – Page(s) 438ÉTABLISSEMENTS CULTURELS ET SCIENTIFIQUES NATIONAUX – MUSÉE(S)

Ministère de l’éducation nationale et de la culture française – Arrêté royal du 31 octobre 1969 – Musée royal de l’Afrique centrale, promotion – Signature non mentionnée

[Adrien Herbillon, chef de travaux, à dater du 1er octobre 1969]


Ministère des finances – Loi du 10 décembre 1969 – Budget de l’État et budget des organismes d’intérêt public, année budgétaire 1965, règle-ment définitif – André Cools, Baron Snoy et d’Oppuers


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[Y compris pour les années antérieures ; concerne notamment le budget du ministère de l’éducation nationale et de la culture française ; il n’y a pas d’organisme d’intérêt public concerné pour le secteur culturel]

Notice d’observation 1970/1024 janvier 1970 – Page(s) 806 à 807ORDRES NATIONAUX – RADIODIFFUSION-TÉLÉVISION

Ministère de l’éducation nationale et de la culture française – Arrêtés royaux des 10 et 20 octobre 1969 – Nominations et promotions – Signa-ture non mentionnée

[Concerne le personnel des instituts d’expression française]

Notice d’observation 1970/1128 janvier 1970 – Page(s) 948ACADÉMIE(S) – ARCHITECTURE – ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE – MUSIQUE(S)

Avis – Académie royale des sciences, des lettres et des beaux-arts de Belgique, commission administrative, composition pour l’année 1970

[Paul van den Ven, professeur émérite de l’université catholique de Lou-vain, président ; Jacques Lavalleye, secrétaire perpétuel de l’académie royale de Belgique, membre-secrétaire ; Jean Lebrun, Jules Duchesne, Paul Michot, Pierre Wigny, ancien ministre, Omer Jodogne, Léon Sty-nen, directeur de l’école nationale supérieure d’architecture et des arts décoratifs de “la cambre”, Jacques Gorus, René Bernier, inspecteur de l’enseignement de la musique au Ministère de l’éducation nationale et de la culture, membres ; la liste comporte des membres suppléants]

Notice d’observation 1970/1229 janvier 1970 – Page(s) 953ART LYRIQUE – CONSERVATOIRE(S) – MUSIQUE(S)

Ministère de l’éducation nationale et de la culture française – Arrêté royal du 4 novembre 1969 – Conservatoire royal de musique de Liège, nominations à titre définitif – Signature non mentionnée

[Marguerite Boussart, solfège des chanteurs et René Driessen, fugue]

Notice d’observation 1970/1329 janvier 1970 – Page(s) 987 à 1004ADMINISTRATION – EMPLOI DES LANGUES – RELATIONS CULTURELLES INTERNATIONALES

Ministère des a¯aires étrangères – Rapport ministériel, non daté – Au président de la commission permanente de contrôle linguistique, sur les mesures prises, au sein du ministère des a¯aires étrangères, au cours des années 1967, 1968 et 1969, et sur les réalisations projetées pour l’année 1970 – Signature non mentionnée

[Concerne l’application des lois sur l’emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, dans les services de ce ministère]


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Notice d’observation 1970/143 février 1970 – Page(s) 1103ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE À HORAIRE RÉDUIT

Ministère de l’éducation nationale et de la culture française – Arrêté royal du 10 novembre 1969 – Enseignement musical subventionné, académie de Mouscron – Signature non mentionnée

Notice d’observation 1970/155 février 1970 – Page(s) 1175ÉTABLISSEMENTS CULTURELS ET SCIENTIFIQUES NATIONAUX - PATRIMOINE

Ministère de l’éducation nationale et de la culture française & Ministère de l’éducation nationale et de la culture néerlandaise – Arrêté royal du 8 octobre 1969 – Institut royal du patrimoine artistique, nomination – Signature non mentionnée

[Guy Genin, assistant]

Notice d’observation 1970/166 février 1970 – Page(s) 1207MINISTRE(S) – RÉFORME INSTITUTIONNELLE

Services du premier ministre – Arrêté royal du 19 janvier 1970 – Ministre des relations communautaires (Freddy Terwagne), cabinet, démission honorable – Signature non mentionnée

[G. Vrancken de sa fonction de chef de cabinet-adjoint, avec e¯et au 1er janvier 1970]

Notice d’observation 1970/176 février 1970 – Page(s) 1209CONSERVATOIRE(S) – MUSIQUE(S)

Ministère de l’éducation nationale et de la culture française – Arrêté royal du 16 juillet 1969 – Conservatoire royal de musique de Bruxelles, section française, désignation et admission au stage - Signature non mentionnée

[Charles Koenig, clavecin ; Mmes Gilson-Demoulin et Stoefs, accompa-gnatrices, pour deux ans]

Notice d’observation 1970/186 février 1970 – Page(s) 1209CONSERVATOIRE(S) – MUSIQUE(S)

Ministère de l’éducation nationale et de la culture française – Arrêté mi-nistériel du 12 août 1969 – Conservatoire royal de musique de Bruxelles, section française, désignation et admission au stage – Signature non mentionnée

[Georges Dumortier, à dater du 1er octobre 1969, cours de flûte, pour deux ans]


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Notice d’observation 1970/1910 février 1970 – Page(s) 1321BIBLIOTHÈQUE(S) PUBLIQUE(S) – PRIX

Ministère de l’éducation nationale et de la culture française – Avis – Prix des bibliothèques publiques, appel à participation, édition 1970

[Le prix est instauré par l’arrêté royal du 19 mai 1934 ; il récompensera un ouvrage ou une série d’ouvrages en langue française ; adresse pour les candidatures : service des bibliothèques publiques, 158, avenue de Cortenberg, 1040 Bruxelles ; téléphone : 02/35.60.40]

Notice d’observation 1970/2011 février 1970 – Page(s) 1335 à 1337ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE – MUSIQUE(S)

Ministère de l’éducation nationale et de la culture française – Arrêté royal du 5 novembre 1969 – Conseil de perfectionnement de l’enseignement de la musique (régime francophone), création – Albert Parisis

[Institue ce conseil de manière autonome pour les francophones ; fixe sa composition et ses compétences]

Notice d’observation 1970/2111 février 1970 – Page(s) 1357RADIODIFFUSION-TÉLÉVISION – RELATIONS CULTURELLES INTERNATIONALES

Ministère de l’éducation nationale et de la culture française – Avis – RTB, Services communs, commission consultative pour les émissions desti-nées à l’étranger, sous-commission des programmes destinés aux pays en voie de développement, remplacement

[Pierre Feldheim remplace Marcellin Rae]

Notice d’observation 1970/2211 février 1970 – Page(s) 1363 à 1364JOURNALISTE(S) – PRESSE

Ministère de l’intérieur – Circulaire ministérielle du 14 janvier 1970 – Docu-ments et insignes d’identification à l’usage des journalistes profession-nels et des entreprises de presse – Lucien Harmegnies

[Application de l’arrêté royal du 10 octobre 1969]

Notice d’observation 1970/2312 février 1970 – Page(s) 1396 à 1402ORDRES NATIONAUX

Ministère de l’éducation nationale et de la culture française – Plusieurs arrêtés de juillet à décembre 1968 – Nominations et promotions – Signa-ture non mentionnée


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Notice d’observation 1970/2413 février 1970 – Page(s) 1439 à 1440FONCTION PUBLIQUE – MINISTRE(S)

Services du premier ministre – Arrêté royal du 26 janvier 1970 – Cabinets ministériels, composition et fonctionnement – André Cools, René Pêtre

[Modifie les articles 12, 14, 16 de l’arrêté du 20 mai 1965 ; concerne les membres de cabinet du gouvernement qui ne font pas partie des ser-vices ministériels mais appartiennent à un service de l’État ou à un autre service public ou à un établissement d’enseignement subventionné]

Notice d’observation 1970/2513 février 1970 – Page(s) 1441 à 1443ÉDUCATION PERMANENTE – ENSEIGNEMENT/CULTURE – FAMILLE(S) – JEUNESSE – PARTICIPATION

Ministère de l’éducation nationale et de la culture française – Arrêté royal du 26 janvier 1970 – Conseil national des parents, création – Abel Dubois

[Fait référence à l’arrêté royal du 25 septembre 1969 portant dédou-blement du Ministère de l’éducation nationale et de la culture ; est éga-lement visée la loi du 29 mai 1959 relative à l’enseignement gardien, primaire, moyen, normal, technique et artistique ; les compétences du conseil semblent limitées à l’éducation nationale (art.1) tout en a«chant une préoccupation largement ouverte aux questions relatives à la forma-tion et à l’éducation de la jeunesse (les premiers concernés) qui pourrait prendre en considération des questions qui, tout en ayant un impact sur la scolarité, ne peuvent être reçues comme strictement scolaires ; le conseil comportera des représentants d’associations de parents, ce qui permet d’éventuelles relations avec l’éducation permanente]

Notice d’observation 1970/2613 février 1970 – Page(s) 1449 à 1450ADMINISTRATION – RELATIONS CULTURELLES INTERNATIONALES

Ministère des a¯aires étrangères et du commerce extérieur – Arrêté royal du 27 janvier 1970 – Direction d’administration de l’information et des relations culturelles, cadre du personnel, modification – Pierre Harmel, André Cools

[Modifie l’arrêté royal du 22 juillet 1964, modifié précédemment par les arrêtés du 3 août 1967 et du 1er mars 1968 ; création de postes et modifi-cation dans la structure ou la présentation du cadre de l’administration des a¯aires étrangères]


Ministère de l’éducation nationale et de la culture française – Plusieurs arrêtés d’avril, mai et juin 1968 – Nominations et promotions – Signature non mentionnée

[Principalement dans les domaines de l’éducation nationale, mais dont certains concernent l’enseignement dans les domaines de la culture]


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Notice d’observation 1970/2817 février 1970 – Page(s) 1543DÉFENSE NATIONALE – JEUNESSE

Défense nationale – Arrêté royal du 25 novembre 1969 – Commission “armée/jeunesse”, remplacement – Signature non mentionnée

[Willy Peirens est remplacé par Yvon Vandenabeele]


Ministère de l’éducation nationale et de la culture française – Divers arrêtés de janvier à juin 1968 – Nominations et promotions – Signature non mentionnée

[Principalement dans les domaines artistiques et culturels, ainsi que dans l’enseignement artistique]


Ministère de l’éducation nationale et de la culture française – Divers arrê-tés d’août 1968 – Nominations et promotions – Signature non mentionnée

[Principalement dans les domaines de l’éducation nationale]

Notice d’observation 1970/3119 février 1970 – Page(s) 1634 à 1638COMMUNE(S)

Ministère de l’intérieur – Deux arrêtés du 10 février 1970 – Fusion, en région wallonne – Lucien Harmegnies

[Trois-Ponts et Gérompont]

Notice d’observation 1970/3220 février 1970 – Page(s) 1663CONSERVATOIRE(S) – ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE

Ministère de l’éducation nationale et de la culture française – Arrêté ministériel du 28 octobre 1969 – Expérience professionnelle des péda-gogues, prise en considération – Albert Parisis

[Concerne exclusivement les candidats aux emplois de professeurs dans un conservatoire royal de musique (art.1) ; détermine les cours qui exigent une expérience professionnelle particulière prévue à l’article 10, 18° alinéa 2, de l’arrêté royal du 22 avril 1969 ; autorise de postuler dans ces éta-blissements sur base de la seule notoriété professionnelle incontestable ; entre en vigueur le 1er mai 1969]


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Notice d’observation 1970/3320 février 1970 – Page(s) 1664ART LYRIQUE – CONSERVATOIRE(S) – MUSIQUE(S)

Ministère de l’éducation nationale et de la culture française – Arrêté ministériel du 12 août 1969 – Conservatoire royal de musique de Mons, désignations et admissions au stage – Signature non mentionnée

[Ghislain, Germain, art lyrique ; Gruselle, Christiane, chant ; Neusy, Jean, cor ; De Conninck Maria, solfège ; Grosjean, Jacques, Melle Gallez, épouse Matton, Esquedin, Françoise, accompagnateurs]

Notice d’observation 1970/3424 février 1970 – Page(s) 1767ÉTABLISSEMENTS CULTURELS ET SCIENTIFIQUES NATIONAUX – PATRIMOINE

Ministère de l’éducation nationale et de la culture française – Arrêté royal du 15 décembre 1969 – Institut belge des sciences naturelles de Belgique, commission administrative du patrimoine, renouvellement de mandat – Signature non mentionnée

Notice d’observation 1970/3525 février 1970 – Page(s) 1849ARCHIVES – ÉTABLISSEMENTS CULTURELS ET SCIENTIFIQUES NATIONAUX

Ministère de l’éducation nationale et de la culture française – Arrêté royal du 15 décembre 1969 – Archives générales du royaume, nomination – Signature non mentionnée

[Arlette Smolar-Meynart est nommée attachée]

Notice d’observation 1970/364 mars 1970 – Page(s) 2099 à 2100UNIVERSITÉ(S)

Avis – Université libre de Bruxelles, conseil d’administration, liste des membres pour l’année académique 1969-1970

[Henri Simonet, président, Auguste De Winter, vice-président, André Jaumotte, recteur ; la liste comporte un grand nombre d’autres membres]

Notice d’observation 1970/376 mars 1970 – Page(s) 2147CONSERVATOIRE(S) – MUSIQUE(S)

Ministère de l’éducation nationale et de la culture française – Arrêté royal du 15 décembre 1969 – Conservatoire royal de musique de Bruxelles, démission honorable – Signature non mentionnée

[Suzanne Hennebert, harmonie, à dater du 1er juin 1969]

Notice d’observation 1970/3810 mars 1970 – Page(s) 2231 à 2327BUDGET

Ministère des finances – Loi du 11 février 1970 – Régularisation et alloca-tion de crédits supplémentaires, pour les dépenses se rapportant aux


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années budgétaires 1968 et antérieures, à charge de l’année budgétaire 1969 – Baron Snoy et d’Oppuers, André Cools,

[Importante mise à niveau, par réduction et augmentation des crédits de l’année 1969 ; les crédits de la culture française et les crédits des a¯aires culturelles communes sont visés tant en réductions qu’en suppléments]

Notice d’observation 1970/3911 mars 1970 – Page(s) 2360ACADÉMIE(S)

Ministère de l’éducation nationale et de la culture française & Ministère de l’éducation nationale et de la culture néerlandaise – Avis – Académie royale des sciences d’Outre-mer, présidence pour l’année 1970 – Signa-tures non mentionnées

[P. Evrard]

Notice d’observation 1970/4011 mars 1970 – Page(s) 2360ACADÉMIE(S)

Ministère de l’éducation nationale et de la culture française & Ministère de l’éducation nationale et de la culture néerlandaise – Avis – Académie royale des sciences, des lettres et des beaux-arts, présidence pour l’année 1970 – Signatures non mentionnées

[Paul van den Ven]

Notice d’observation 1970/4113 mars 1970 – Page(s) 2467 à 2468CONSERVATOIRE(S) – MUSIQUE(S)

Ministère de l’éducation nationale et de la culture française – Arrêtés ministériels des 12 et 19 août 1969 – Conservatoire royal de musique de Liège, désignations et admissions au stage - Signature non mentionnée

[Baronheid, Georgette, solfège ; Poumay, Juliette, piano ; Leroy, Yves, hautbois ; Schoonbroodt, Hubert, orgue ; Dedoyart, Berthe, clavecin ; Re-notte, Apolline, Piret, Anne et Gautte, Marie-Thérèse, accompagnatrices ; Devaux, Berthe, Van Hecke, Marie-José et Jadot, André, harmonie]

Notice d’observation 1970/4213 mars 1970 – Page(s) 2468CONSERVATOIRE(S) – MUSIQUE(S)

Ministère de l’éducation nationale et de la culture française – Arrêté royal du 19 août 1969 – Conservatoire royal de musique de Liège, nomination à titre définitif – Signature non mentionnée

[Professeur Albert Hallet, harmonie, date non relevée]


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Notice d’observation 1970/4313 mars 1970 – Page(s) 2468BIBLIOTHÈQUE(S) – ÉTABLISSEMENTS CULTURELS ET SCIENTIFIQUES NATIONAUX - PATRIMOINE

Ministère de l’éducation nationale et de la culture française & Ministère de l’éducation nationale et de la culture néerlandaise – Arrêté royal du 4 décembre 1969 – Bibliothèque royale de Belgique, commission admi-nistrative du Patrimoine, renouvellement de mandat – Signatures non mentionnées

[Ch. Van der Elst, pour trois années au 1er janvier 1970]

Notice d’observation 1970/4414 mars 1970 – Page(s) 2531ÉTABLISSEMENTS CULTURELS ET SCIENTIFIQUES NATIONAUX - MUSÉE(S)

Ministère de l’éducation nationale et de la culture française & Ministère de l’éducation nationale et de la culture néerlandaise – Arrêté royal du 3 décembre 1969 – Musées royaux d’art et d’histoire, promotion – Signa-tures non mentionnées

[Constant De Wit, chef de travaux-agrégé, au 1er avril 1969]

Notice d’observation 1970/4519 mars 1970 – Page(s) 2682ADMINISTRATION

Ministère de l’éducation nationale et de la culture française – Arrêté royal du 24 février 1970 – Services généraux du ministère, promotion – Signature non mentionnée

[Roger Dubois, directeur général des services généraux du Ministère, à dater du 1er mars 1970]

Notice d’observation 1970/4621 mars 1970 – Page(s) 2774 à 2793BUDGET

Ministère des finances – Loi du 12 mars 1970 – Culture française, dé-penses extraordinaires, régularisations de crédits d’engagement ou d’ordonnancement, année budgétaire 1969 - Baron Snoy et d’Oppuers, André Cools

[Augmentation ou réduction de crédits ; comporte explicitement (art.3) une réduction de crédits pour la culture française, pas d’augmentation observée]

Notice d’observation 1970/4721 mars 1970 – Page(s) 2798 à 2799FONCTION PUBLIQUE – RADIODIFFUSION-TÉLÉVISION

Ministère de l’éducation nationale et de la culture française & Ministère de l’éducation nationale et de la culture néerlandaise – Arrêté royal du 11 décembre 1969 – RTB, Institut des services communs, cadre du per-sonnel, modification – Albert Parisis, Frans Van Mechelen, André Cools

[Création d’un poste de directeur des services communs, pour l’admi-nistration et la gestion financière]


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Notice d’observation 1970/4827 mars 1970 – Page(s) 3007ÉTABLISSEMENTS CULTURELS ET SCIENTIFIQUES NATIONAUX - PATRIMOINE

Ministère de l’éducation nationale et de la culture française & Ministère de l’éducation nationale et de la culture néerlandaise – Arrêté royal du 13 octobre 1969 – Institut royal du patrimoine artistique, nominations – Signatures non mentionnées

[Christian Ballaux et Léopold Kockaert]

Notice d’observation 1970/4927 mars 1970 – Page(s) 3007ÉTABLISSEMENTS CULTURELS ET SCIENTIFIQUES NATIONAUX - PATRIMOINE

Ministère de l’éducation nationale et de la culture française & Ministère de l’éducation nationale et de la culture néerlandaise – Arrêté royal du 31 décembre 1969 – Service national des fouilles, nomination – Signatures non mentionnées

[Guy De Boe, pour deux ans, à dater du 1er juin 1969]

Notice d’observation 1970/5027 mars 1970 – Page(s) 3007ÉTABLISSEMENTS CULTURELS ET SCIENTIFIQUES NATIONAUX - MUSIQUE(S)

Ministère de l’éducation nationale et de la culture française & Ministère de l’éducation nationale et de la culture néerlandaise – Arrêté ministériel du 28 novembre 1969 – Orchestre national de Belgique, désignation et admission au stage – Signatures non mentionnées

[Georges Octors junior, comme percussionniste-timbalier soliste]

Notice d’observation 1970/512 avril 1970 – Page(s) 3231 à 3232BUDGET

Ministère des finances – Loi du 26 mars 1970 – Crédits provisoires, année budgétaire 1970 - Baron Snoy et d’Oppuers, André Cools

Notice d’observation 1970/523 avril 1970 – Page(s) 3272 à 3286BUDGET

Ministère de l’éducation nationale et de la culture française & Minis-tère de l’éducation nationale et de la culture néerlandaise, Ministère des finances – Arrêté royal du 6 novembre 1969 – Ministère de la culture, dépenses ordinaires, crédits reportés, année budgétaire 1968 – Albert Parisis, Frans Van Mechelen, Baron Snoy et d’Oppuers, André Cools

[Fait référence à la loi du 16 août 1968 portant le budget du ministère de la culture pour cette année]


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Notice d’observation 1970/538 avril 1970 – Page(s) 3415 à 3431DOUBLE IMPOSITION FISCALE

Ministère des a¯aires étrangères et du commerce extérieur – Loi du 9 mars 1970 – Convention entre le Royaume de Belgique et le Japon tendant à éviter les doubles impositions en matière d’impôts sur le revenu, et protocole additionnel, signés à Tokyo, le 28 mars 1968, adop-tion – Pierre Harmel, Henri Fayat, Baron Snoy d’Oppuers

[L’article 17 concerne explicitement les revenus des artistes]

Notice d’observation 1970/548 avril 1970 – Page(s) 3452CULTURE/ENSEIGNEMENT – RADIODIFFUSION-TÉLÉVISION

Ministère de l’éducation nationale et de la culture française – Avis – RTB, Commission consultative pour les émissions scolaires, expression fran-çaise, remplacements

[Yvonne Jaumain remplace Mme Ney ; Arthur Breuskin remplace M. Papa]

Notice d’observation 1970/559 avril 1970 – Page(s) 3485CONSERVATOIRE(S) – THÉÂTRE

Ministère de l’éducation nationale et de la culture française – Arrêté ministériel du 30 décembre 1969 – Conservatoire royal de musique de Bruxelles, désignation et admission au stage – Signature non mentionnée

[Suzanne Vetrain, épouse Philippe, diction, à dater du 1er mars 1969]

Notice d’observation 1970/569 avril 1970 – Page(s) 3485CONSERVATOIRE(S) – MUSIQUE(S)

Ministère de l’éducation nationale et de la culture française – Arrêté royal du 30 décembre 1969 – Conservatoire royal de musique de Bruxelles, nomination à titre définitif – Signature non mentionnée

[Jacqueline Fontyn, contrepoint, à dater du 1er janvier 1970]

Notice d’observation 1970/579 avril 1970 – Page(s) 3485CONSERVATOIRE(S)

Ministère de l’éducation nationale et de la culture française – Arrêté royal du 30 décembre 1969 – Conservatoire royal de musique de Liège, commission de surveillance, remplacement

Signature non mentionnée

[Fernand Graindorge remplace M. Nagelmackers, à dater du 1er janvier 1969]


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Notice d’observation 1970/58Le 11 avril 1970 – Page(s) 3567 à 3593BUDGET

Ministère des finances – Loi du 9 mars 1970 – Budget de l’État et budget des organismes d’intérêt public, règlement définitif, année budgétaire 1966 – Baron Snoy et d’Oppuers, André Cools

[L’article 10 concerne notamment le ministère de l’éducation nationale et de la culture française]

Notice d’observation 1970/59Le 14 avril 1970 – Page(s) 3664 à 3665ADMINISTRATION – INSPECTION – JEUNESSE – MUSIQUE(S) – THÉÂTRE

Ministère de l’éducation nationale et de la culture française – Arrêté royal du 31 décembre 1969 – Commission chargée d’examiner les capacités et les aptitudes des candidats aux fonctions spécialisées, création et composition – Signature non mentionnée

[Il s’agit des fonctions spécialisées prévues en application de l’article 4 de l’arrêté royal du 3 octobre 1969 ; c’est-à-dire les fonctions d’inspecteur des théâtres et des concerts, conseiller-adjoint, inspecteur de la Direc-tion générale de la jeunesse et des loisirs ; la composition est : J. (Jean) Remiche, Président ; M. (Marcel) Hicter, Vice-président ; A. Laminne, A. (André) Van Aelbrouck, L. (Louis) Maniquet ; Secrétariat : S. Résibois ; validité jusqu’à l’admission des candidats ; entrée en vigueur supposée à la date de publication]

Notice d’observation 1970/6016 avril 1970 – Page(s) 3788ART LYRIQUE – CONSERVATOIRE(S)

Ministère de l’éducation nationale et de la culture française – Arrêté royal du 7 octobre 1969 – Conservatoire royal de musique de Mons, démission honorable – Signature non mentionnée

[Joseph Rogatchewsky, art lyrique]

Notice d’observation 1970/6116 avril 1970 – Page(s) 3788PATRIMOINE

Ministère de l’éducation nationale et de la culture française – Arrêté royal du 18 décembre 1969 – Commission royale des monuments et des sites, section française des monuments, nominations – Signature non mentionnée

[J.A. Baltus, J. Englebert, R. Forgeur, L. Génicot, R. Henning. M. Lang. A. Marchal ; entrée en vigueur supposée à la date de publication]


Ministère de l’éducation nationale et de la culture française – Arrêté royal du 18 décembre 1969 – Commission royale des monuments et des sites,


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section française des sites, nominations – Signature non mentionnée

[E. Clicheroux, F. Demaret, J. Duvigneaud, R Péchère, M. (Max) Waster-lain ; entrée en vigueur supposée à la date de publication]


Ministère de l’éducation nationale et de la culture française – Signature non mentionnée

Arrêté royal du 9 janvier 1970 – Conservatoire royal de musique de Bruxelles, section française, nomination à titre définitif

[Jacques Leduc, harmonie, au 1er avril 1968]

Notice d’observation 1970/6418 avril 1970 – Page(s) 3928DROIT(S) D’AUTEUR

Ministère de l’éducation nationale et de la culture française & Ministère de l’éducation nationale et de la culture néerlandaise – Arrêté ministériel du 10 décembre 1969 – Commission consultative pour le droit d’auteur, création – Albert Parisis, Frans Van Mechelen

[Comporte six articles ; institue deux sections, l’une francophone et l’autre néerlandophone ; les deux sections linguistiques sont autonomes ; 5 membres par section, abroge l’arrêté ministériel du 1er juillet 1953, sans autre référence]

Notice d’observation 1970/6521 avril 1970 – Page(s) 4017ACADÉMIE(S)

Ministère de l’éducation nationale et de la culture française & Ministère de l’éducation nationale et de la culture néerlandaise – Arrêté royal du 10 février 1970 – Académie royale des sciences d’Outre-mer, secrétaire perpétuel, nomination – Signature non mentionnée

[P. Staner, Secrétaire perpétuel, à dater du 1er janvier 1970]

Notice d’observation 1970/6623 avril 1970 – Page(s) 4170ARCHIVES – ÉTABLISSEMENTS CULTURELS ET SCIENTIFIQUES NATIONAUX

Ministère de l’éducation nationale et de la culture française – Arrêté royal du 12 janvier 1970 – Archives générales du royaume, démission honorable – Signature non mentionnée

[Armand Louant, à dater du 1er mars 1970]


Ministère de l’éducation nationale et de la culture française – Arrêté royal du 12 janvier 1970 – Conservatoires royaux de musique de Mons et de


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Bruxelles, démissions honorables – Signature non mentionnée

[Jean De Nocker, cor, au 1er octobre 1969 ; Pierre De Leye, clarinette, au 31 juillet 1970]

Notice d’observation 1970/6824 avril 1970 – Page(s) 4257CONSERVATOIRE(S) – MUSIQUE(S) – THÉÂTRE

Ministère de l’éducation nationale et de la culture française – Arrêté ministériel du 14 janvier 1970 – Conservatoires royaux de musique de Mons, désignation et admission au stage – Signature non mentionnée

[Fernand Fontaine, contrebasse, au 1er janvier 1969 et Igor Recht, histoire du théâtre au 1er mars 1969]


Ministère de l’éducation nationale et de la culture française – Arrêté royal du 26 janvier 1970 – Conservatoire royal de musique de Bruxelles, sec-tion française, nomination à titre définitif – Signature non mentionnée

[Jacques Stehman, histoire de la musique, à dater du 15 décembre 1969]

Notice d’observation 1970/7024 avril 1970 – Page(s) 4258ÉTABLISSEMENTS CULTURELS ET SCIENTIFIQUES NATIONAUX – MUSÉE(S)

Ministère de l’éducation nationale et de la culture française & Ministère de l’éducation nationale et de la culture néerlandaise – Arrêté royal du 23 décembre 1969 – Musées royaux des beaux-arts à Bruxelles, promotion – Signatures non mentionnées

[Eliane De Wilde, premier assistant, à dater du 1er juillet 1969]

Notice d’observation 1970/7124 avril 1970 – Page(s) 4258ARCHIVES – ÉTABLISSEMENTS CULTURELS ET SCIENTIFIQUES NATIONAUX

Ministère de l’éducation nationale et de la culture française & Ministère de l’éducation nationale et de la culture néerlandaise – Arrêté royal du 20 janvier 1970 – Archives générales du royaume, promotion – Signatures non mentionnées

[Urbain Vermeulen, assistant, entrée en vigueur supposée à la date de publication]

Notice d’observation 1970/7224 avril 1970 – Page(s) 4258ÉTABLISSEMENTS CULTURELS ET SCIENTIFIQUES NATIONAUX – MUSÉE(S)

Ministère de l’éducation nationale et de la culture française & Ministère de l’éducation nationale et de la culture néerlandaise – Arrêté royal du 21 janvier 1970 – Musée royal d’Afrique centrale, commission admi-nistrative du patrimoine, renouvellement de mandat – Signatures non


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mentionnées

[F. Osterrieth, pour trois ans, à dater du 1er janvier 1970]

Notice d’observation 1970/7324 avril 1970 – Page(s) 4258BIBLIOTHÈQUE(S) – ÉTABLISSEMENTS CULTURELS ET SCIENTIFIQUES NATIONAUX

Ministère de l’éducation nationale et de la culture française & Ministère de l’éducation nationale et de la culture néerlandaise – Arrêté royal du 11 février 1970 – Bibliothèque royale de Belgique, promotions – Signatures non mentionnées

[Raphaël De Smedt et Antoon Verscha¯el, pour deux années ; entrée en vigueur supposée à la date de publication]

Notice d’observation 1970/7424 avril 1970 – Page(s) 4258DÉFENSE NATIONALE – JEUNESSE

Ministère de la défense nationale – Arrêté royal du 10 février 1970 – Com-mission “armée-jeunesse”, nominations – Signature non mentionnée

[Comporte la liste des membres]

Notice d’observation 1970/7525 avril 1970 – Page(s) 4341 à 4342CONSERVATOIRE(S)

Ministère de l’éducation nationale et de la culture française & Ministère de l’éducation nationale et de la culture néerlandaise – Arrêté royal du 30 janvier 1970 – Conservatoire royal de musique de Bruxelles, règlement d’ordre intérieur, modification – Albert Parisis, Frans Van Mechelen

[Modifie et complète le règlement des deux sections et organise la répar-tition linguistique entre les deux sections, en référence à l’arrêté royal du 9 septembre 1966]


Ministère de l’éducation nationale et de la culture française – 5 arrêtés royaux en date du 6 février 1970 – Monuments, classements – Signature non mentionnée

[Longlier, Torgny, Tohogne, Lierneux, Marcourt]

Notice d’observation 1970/7730 avril 1970 – Page(s) 4573 à 4574CONSERVATOIRE(S) – PATRIMOINE

Ministère de l’éducation nationale et de la culture française – Arrêté royal du 27 janvier 1970 – Conservatoire royal de Bruxelles, commission administrative du patrimoine, renouvellement de mandat – Signature non mentionnée

[Mme de la Kethule de Ryhove, pour trois ans, à dater du 1er janvier 1970]


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Notice d’observation 1970/7830 avril 1970 – Page(s) 4573 à 4574PATRIMOINE

Ministère de l’éducation nationale et de la culture française – 6 arrêtés royaux du 6 février 1970 – Monuments et sites, déclassement et classe-ments – Signature non mentionnée

[Marchin, Fontaine-l’Evêque, Ben-Ahin, Baileux, Braine-le-Comte, Rou-vroy]

Notice d’observation 1970/791er mai 1970 – Page(s) 4688ADMINISTRATION – BIBLIOTHÈQUE(S)

Ministère de l’éducation nationale et de la culture française – Arrêté royal du 30 décembre 1969 – Promotions – Signature non mentionnée

[Promeut au grade de conseiller-adjoint Edmée Cleymans-Nannan au service de documentation et bibliothèque de l’administration, Pierre Baton, à l’administration de l’enseignement supérieur, André Philippart, au service de la recherche scientifique, Jean Schaus, à l’intendance, à dater du 1er janvier 1970]

Notice d’observation 1970/801er mai 1970 – Page(s) 4688ACADÉMIE(S)

Ministère de l’éducation nationale et de la culture française – Avis – Aca-démie royale des sciences, des lettres et des beaux-arts de Belgique, nomination

[G. Bertrand, correspondant de la classe des beaux-arts]

Notice d’observation 1970/817 mai 1970 – Page(s) 4945 à 4946ACTEUR PROFESSIONNEL – CONSERVATOIRE(S) – LANGUE(S) – RADIODIFFUSION-TÉLÉVISION – SYNDICAT(S) – THÉÂTRE

Ministère de l’éducation nationale et de la culture française – Arrêté royal du 18 mars 1970 – Commission créée en vue de connaître des questions relatives au statut de l’acteur professionnel, composition, modification – Albert Parisis

[Composée de 23 membres répartis entre plusieurs catégories : acteurs professionnels, directeurs de théâtres agréés et subventionnés, Théâtre national, RTB radio, RTB télévision, 2 représentants du corps professoral de l’art dramatique Insas/Iad et les trois conservatoires royaux, Conseil de la langue française et Conseil de l’art dramatique, un président repré-sentant le ministre et un secrétaire appartenant aux département de la culture française, représentants des organisations syndicales, etc. ; modifie l’arrêté royal du 10 septembre 1968 fixant les conditions d’octroi du titre d’acteur professionnel]


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Notice d’observation 1970/827 mai 1970 – Page(s) 4946 à 4947ADMINISTRATION – FONCTION PUBLIQUE

Ministère de l’éducation nationale et de la culture française – arrêté mi-nistériel du 14 janvier 1970 – Personnel administratif, de maîtrise, gens de métiers et de service, chambre de recours – Abel Dubois et Albert Parisis

[Instaure au sein du ministère une chambre de recours, du régime lin-guistique francophone, conformément à l’arrêté royal du 2 octobre 1937 portant statut des agents de l’État et dont la compétence et les procé-dures sont définies aux articles 73 et suivants de cette réglementation ; elle se compose de douze assesseurs désignés, pour une moitié, par les ministres de l’éducation nationale et de la culture française et, pour l’autre moitié, par les organisations syndicales]

Notice d’observation 1970/837 mai 1970 – Page(s) 4947 à 4948ADMINISTRATION – FONCTION PUBLIQUE

Ministère de l’éducation nationale et de la culture française – Arrêté ministériel du 14 janvier 1970 – Personnel enseignant, scientifique et assimilé du Ministère de l’Instruction publique, statut pécuniaire, com-mission, composition – Abel Dubois et Albert Parisis

[Adapte la composition de la commission prévue à l’article 45 de l’arrêté royal du 15 avril 1958, au régime d’autonomie linguistique, pour ce qui concerne le ministère de l’éducation nationale et de la culture française]

Notice d’observation 1970/847 mai 1970 – Page(s) 4948EMPLOI DES LANGUES

Ministère de l’éducation nationale et de la culture française & Ministère de l’éducation nationale et de la culture néerlandaise – Arrêté royal du 6 mars 1970 – Inspection linguistique, présidence du Jury – Signature non mentionnée

[M. De Smedt, M., entrée en vigueur supposée à la date de publication]

Notice d’observation 1970/859 mai 1970 – Page(s) 5022ADMINISTRATION – RELATIONS INTERNATIONALES

Ministère de l’éducation nationale et de la culture française – Arrêté royal du 30 décembre 1969 – Promotions – Signature non mentionnée

[Francis Delulle et Daniel Norremberg, à l’administration des relations internationales, Auguste Van Schoore au service des a¯aires générales, infrastructures sportives ; tous promus conseillers-adjoints, à la date du 1er janvier 1970]


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Notice d’observation 1970/869 mai 1970 – Page(s) 5024BIBLIOTHÈQUE(S) – ÉTABLISSEMENTS CULTURELS ET SCIENTIFIQUES NATIONAUX

Ministère de l’éducation nationale et de la culture française & Ministère de l’éducation nationale et de la culture néerlandaise – Arrêté royal du 30 janvier 1970 – Bibliothèque royale de Belgique, promotions – Signa-tures non mentionnées

[Joseph Brock, Georges Dogaer, promus chefs de travaux]

Notice d’observation 1970/8715 mai 1970 – Page(s) 5280ARCHITECTURE – ARTS PLASTIQUES – ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE

Ministère de l’éducation nationale et de la culture française & Ministère de l’éducation nationale et de la culture néerlandaise – Arrêté royal du 17 février 1970 – Conseil de perfectionnement de l’enseignement de l’architecture et des arts plastiques, composition – Albert Parisis, Frans Van Mechelen

[Comporte quatre articles ; vise la loi du 14 mai 1955 relative à l’ensei-gnement artistique ; la composition du conseil est augmentée de deux représentants de l’enseignement universitaire ; modifie l’arrêté royal du 21 avril 1969 fixant la structure, la composition et le fonctionnement du conseil]

Notice d’observation 1970/8815 mai 1970 – Page(s) 5305 à 5307COMMUNE(S)

Ministère de l’intérieur – Arrêté royal du 28 avril 1970 – Fusion, en région wallonne – Lucien Harmegnies

[Arc-Wattripont]

Notice d’observation 1970/8922 mai 1970 – Page(s) 5567MINISTRE(S) – RÉFORME INSTITUTIONNELLE

Services du premier ministre – Arrêté royal du 4 mai 1970 – Ministre des relations communautaires (Freddy Terwagne), cabinet, nomination – Signature non mentionnée

[J.M. (Jean-Maurice) Dehousse, chef de cabinet adjoint, à dater du 16 mars 1970]

Notice d’observation 1970/9022 mai 1970 – Page(s) 5567CONSERVATOIRE(S) – PATRIMOINE

Ministère de l’éducation nationale et de la culture française – Arrêté royal du 6 février 1970 – Conservatoire royal de musique de Liège, commission administrative du patrimoine, renouvellement de mandat et nomination – Signature non mentionnée

[Marcel Dubuisson renouvelé et Albert Hallet nommé ; tous deux pour


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trois ans, à dater de janvier 1970]

Notice d’observation 1970/9122 mai 1970 – Page(s) 5567CONSERVATOIRE(S) – MUSIQUE(S)

Ministère de l’éducation nationale et de la culture française – Arrêté ministériel du 20 février 1970 – Conservatoire royal de musique de Bruxelles, section française, désignation et admission au stage – Signa-ture non mentionnée

[René Lefebvre, trombone, pour deux ans]

Notice d’observation 1970/9223 mai 1970 – Page(s) 5602ART LYRIQUE – CONSERVATOIRE(S)

Ministère de l’éducation nationale et de la culture française – Arrêté mi-nistériel du 6 mars 1970 – Conservatoire royal de musique de Bruxelles, section française, désignation et admission au stage – Signature non mentionnée

[Jules Bastin, chant, pour deux ans, à dater du 1er mars 1970]


Ministère de l’éducation nationale et de la culture française – Arrêté royal du 27 janvier 1970 – Bibliothèque royale de Belgique, promotions – Signature non mentionnée

[Paul Becquart, à dater du 1er janvier 1969, et René Gassée, à dater du 1er juillet 1969 ; tous deux chefs de travaux]

Notice d’observation 1970/9427 mai 1970 – Page(s) 5712ACADÉMIE(S)

Ministère de l’éducation nationale et de la culture française & Ministère de l’éducation nationale et de la culture néerlandaise – Arrêté royal 10 février 1970 – Académie royale des sciences d’Outre-mer, secrétaire perpétuel, démission honorable – Signatures non mentionnées

[Démission de E. Devroey, à dater du 31 décembre 1969]


Ministère de l’éducation nationale et de la culture française & Ministère de l’éducation nationale et de la culture néerlandaise – Arrêté royal du 11 mars 1970 – Bibliothèque royale de Belgique, cadre du personnel, changement de grade – Pierre Vermeylen et Abel Dubois

[Concerne le grade de chef d’atelier]


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Notice d’observation 1970/9629 mai 1970 – Page(s) 5814 à 5828DOUBLE IMPOSITION FISCALE

Ministère des a¯aires étrangères et du commerce extérieur – Loi du 27 février 1970 – Convention entre la Belgique et la Grèce en vue d’éviter les doubles impositions et de régler certaines autres questions en ma-tière d’impôt sur le revenu et protocole final signé à Athènes, le 24 mai 1968, adoption – Pierre Harmel, Henry Fayat, Baron Snoy et d’Oppuers

[Texte annexé, dont l’article 17 concerne explicitement les artistes]

Notice d’observation 1970/9730 mai 1970 – Page(s) 5864ÉTABLISSEMENTS CULTURELS ET SCIENTIFIQUES NATIONAUX – MUSIQUE(S)

Ministère de l’éducation nationale et de la culture française – Arrêté ministériel du 16 avril 1970 – Orchestre national de Belgique, désignation et admission au stage – Signature non mentionnée

[Adrien Van Landschoot, Guy Gérard, Hubert Biebaut, pour 6 mois]

Notice d’observation 1970/982 juin 1970 – Page(s) 5941ADMINISTRATION – PATRIMOINE

Ministère de l’éducation nationale et de la culture française & Ministère de l’éducation nationale et de la culture néerlandaise – Arrêté royal du 28 janvier 1970 – Établissements extérieurs relevant de l’administration des beaux-arts et des lettres, cadre organique du personnel, modifica-tion – Albert Parisis, Frans Van Mechelen

[Intègre la commission royale des monuments et des sites dans les ser-vices de la culture française et dans les services de la culture néerlan-daise, au 1er octobre 1969]

Notice d’observation 1970/993 juin 1970 – Page(s) 5976PATRIMOINE

Ministère de l’éducation nationale et de la culture française – 4 arrêtés royaux du 6 février 1970 – Monuments, classements – Signature non mentionnée

[Lesterny, Longlier, Rochehaut, Limerlé]


Ministère de l’éducation nationale et de la culture française – Arrêté royal du 6 février 1970 – Monuments, classement – Signature non mentionnée

[Longlier]


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Notice d’observation 1970/1015 juin 1970 – Page(s) 6110ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE – MUSIQUE(S)

Ministère de l’éducation nationale et de la culture française – Arrêté royal du 26 février 1970 – Conseil de perfectionnement de l'enseigne-ment de la musique, régime francophone, nominations – Signature non mentionnée

[Jacques Genty, André Gertler, Marcel Lemaire, Paul Martens, Marcel Quinet, Pierre Rodrigue, Jean-Marie de Thier, Max Vandermaesbrugge, Louis Van Schoors, Robert Wangermée ; Jean-Didier Rycx d’Huisnacht est nommé secrétaire ; entrée en vigueur supposée à la date de publi-cation]

Notice d’observation 1970/1026 juin 1970 – Page(s) 6150 à 6153CAMPING – ENFANCE – JEUNESSE – TOURISME

Ministère des communications, postes, télégraphes et téléphones – Loi du 30 avril 1970 – Utilisation, comme moyen de logement, de tente, caravane, remorque habitable, terrain et parc résidentiel de camping – Alfred Bertrand, Charles Héger, Jos De Saeger

[Règlemente la pratique du camping ; les ministres de la culture d’ex-pression française et d’expression néerlandaise sont parties prenantes, notamment parce que le camping concerne les organisations de jeunes et les plaines de vacances]


Ministère de l’éducation nationale et de la culture française – Arrêté royal du 6 février 1970 – Sites, classement – Signature non mentionnée

[Sougné-Remouchamps]

Notice d’observation 1970/10410 juin 1970 – Page(s) 6276 à 6280EMPLOI DES LANGUES

Ministère de l’éducation nationale et de la culture française & Ministère de l’éducation nationale et de la culture néerlandaise – 5 arrêtés royaux du 12 mars 1970 – Régime linguistique dans l’enseignement – Abel Dubois et Pierre Vermeylen

[Pris en exécution de l’article 7 de la loi du 30 juillet 1963 concernant ce régime]

Notice d’observation 1970/10518 juin 1970 – Page(s) 6502 à 6504JEUNESSE – TRAVAIL

Ministère de l’emploi et du travail – Loi du 9 juin 1970 et arrêté royal du 12 juin 1970 – Travail des étudiants – Louis Major

[Instaure le régime du contrat d’étudiant]


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Notice d’observation 1970/10618 juin 1970 – Page(s) 6516 à 6523EMPLOI DES LANGUES

Ministère de l’éducation nationale et de la culture française & Ministère de l’éducation nationale et de la culture néerlandaise – Arrêté royal du 12 mars 1970 – Régime linguistique dans l’enseignement – Abel Dubois et Pierre Vermeylen

[Également pris en exécution de l’article 7 de la loi du 30 juillet 1963 concernant ce régime]

Notice d’observation 1970/10719 juin 1970 – Page(s) 6580 à 6612COMMUNE(S)

Ministère de l’intérieur – Arrêtés royaux du 27 mai et du 5 juin 1970 – Fusion, en région wallonne et en région flamande – Lucien Harmegnies

[Notamment : Dion-Valmont, Jauche, Faimes, Chièvres, Tubize, Remi-court, La Hestre]

Notice d’observation 1970/10820 juin 1970 – Page(s) 6638 à 6689COMMUNE(S)

Ministère de l’intérieur – Arrêtés royaux des 22 et 28 avril, 27 mai, 5 et 16 juin 1970 – Fusion, en région wallonne – Lucien Harmegnies

[Allun, Vaux sur Sûre et Hannut]

Notice d’observation 1970/10927 juin 1970 – Page(s) 6940 à 6942JEUNESSE – PARTICIPATION

Ministère de l’éducation nationale et de la culture française & Ministère de l’éducation nationale et de la culture néerlandaise – Arrêté royal du 30 avril 1970 - Conseil national de la Jeunesse, création – Albert Parisis, Frans Van Mechelen

[Abroge l’arrêté royal du 22 mai 1963 ; champ de compétences : les pro-blèmes relatifs à la vie de la jeunesse ne relevant pas de l’autonomie culturelle, n’intéressant pas exclusivement la jeunesse d’une des régions linguistiques ; 120 membres présentés 50/50 par les conseils organisés selon le régime linguistique]

Notice d’observation 1970/11027 juin 1970 – Page(s) 6944 à 6947JEUNESSE – PARTICIPATION

Ministère de l’éducation nationale et de la culture française – Arrêté royal du 30 avril 1970 – Conseil de la jeunesse d’expression française, création – Albert Parisis

[Erratum au MB du 30 septembre 1970, page 9763]


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Notice d’observation 1970/11127 juin 1970 – Page(s) 6949 à 6951BUDGET

Ministère de l’éducation nationale et de la culture française & Ministère de l’éducation nationale et de la culture néerlandaise, ministre des finances – Arrêté royal du 10 février 1970 – Ministère de la culture, dépenses extraordinaires, année budgétaire 1968 – Albert Parisis, Frans Van Me-chelen, André Cools

Notice d’observation 1970/11227 juin 1970 – Page(s) 6953 à 6954CINÉMA

Ministère des a¯aires économiques – Arrêté royal 17 avril 1970 – Aide à l’industrie cinématographique, modification - Edmond Leburton

[Modifie le 3° de l’article 5 de l’arrêté du 23 octobre 1963 ; limite à 10 % de la taxe sur les spectacles, les journaux d’actualité]

Notice d’observation 1970/11327 juin 1970 – Page(s) 6954CINÉMA

Ministère des a¯aires économiques – Arrêté ministériel du 16 juin 1970 – Commission du film, nomination des membres – Edmond Leburton

[E¯ectifs représentant les pouvoirs publics : Mabille, H. ; Potiau, V. ; Ceule, K. ; Melle Saccasyn, V. ; Rock, P. ; Vanbergen, P. ; E¯ectifs représentant le secteur cinématographique : Balacho ,̄ D. ; Hemelaer, K. ; Jauniaux, M-L. ; Van Raemdonck, J. ; Membres à compétences techniques : De Borger, R. ; Delville, O. ; Président : J. Hamels, directeur général du commerce au ministère des a¯aires économiques ; secrétariat assuré par le service de la cinématographie du ministère des a¯aires économiques ; pour chaque catégorie, des membres suppléants sont également désignés ; entrée en vigueur à la date de publication]

Notice d’observation 1970/1141er juillet 1970 – Page(s) annexe(s) non numérotée(s)UNIVERSITÉ(S)

Avis – Université catholique de Louvain, conseil d’administration, règle-ment organique, publication

[Acte de constitution et règlement organique ; Ch. I : le pouvoir organi-sateur ; Ch. II : le conseil d’administration ; Ch. III : le conseil académique ; Ch. IV : le recteur ; Ch. V : l’administrateur général ; Ch. VI : les organes des facultés ; Ch. VII : dissolution et liquidation ; entre en vigueur à la date de publication ; Léon-Joseph Suenens, président, Edouard Mas-saux, recteur]


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Notice d’observation 1970/1153 juillet 1970 – Page(s) 7123CULTURE/ENSEIGNEMENT – RADIODIFFUSION-TÉLÉVISION

Ministère de l’éducation nationale et de la culture française – Avis – RTB, Commission consultative pour les émissions scolaires d’expression fran-çaise, nominations

[Représentants de l’enseignement catholique : abbé René Steinmetz en remplacement du chanoine Van Den Bruwaene, au 1er novembre 1968 ; le Frère Philippe (J. Van Berg) en remplacement du chanoine Petit ; entrée en vigueur supposée à la date de publication]

Notice d’observation 1970/11614 juillet 1970 – Page(s) 7352 à 7362ÉTABLISSEMENTS CULTURELS ET SCIENTIFIQUES NATIONAUX – FONCTION PUBLIQUE

Services du premier ministre, ministre de la fonction publique – Deux arrêtés royaux du 16 juin 1970 – Établissements scientifiques de l’État, personnel administratif, technique et gens de métiers, statut du person-nel, échelle des traitements et statut pécuniaire, dispositions diverses – René Pêtre, André Cools

[Concerne les personnels : administratif, adjoint à la recherche, de ges-tion, titulaires de grades particuliers ; de la carrière ; du recrutement ; des promotions ; des changements de grade ; autres dispositions diverses ; nombreuses annexes publiées]

Notice d’observation 1970/11714 juillet 1970 – Page(s) 7376GOUVERNEMENT – MUSIQUE(S) – PRIX

Ministère de l’éducation nationale et de la culture française – Avis – Prix de virtuosité du Gouvernement, violon 1971, appel à participation

[Au Conservatoire royal de musique de Bruxelles ; adresse pour les ins-criptions : Direction des arts musical et lyrique, rue Archimède, 25 (3ème étage) à Bruxelles]

Notice d’observation 1970/11814 juillet 1970 – Page(s) 7390BIBLIOTHÈQUE(S) – ÉTABLISSEMENTS CULTURELS ET SCIENTIFIQUES NATIONAUX – PATRIMOINE

Ministère de l’éducation nationale et de la culture française – Avis – Bibliothèque royale de Belgique, commission administrative du patri-moine, composition

[Président : Herman Liebaerts, conservateur en chef ; délégué du minis-tère de l’éducation nationale et de la culture : R. De Meyer, directeur général de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique ; membres : Comte de Launoit, P. président de Brufina, A. (Achille) Van Acker, président de la chambre des représentants, L. Van Bogaert, direc-teur de l’Institut Bunge, Ch. Vander Elst, industriel]


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Notice d’observation 1970/11915 juillet 1970 – Page(s) 7407ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE À HORAIRE RÉDUIT

Ministère de l’éducation nationale et de la culture française – Arrêté royal du 13 février 1970 – Enseignement musical subventionné, autorisation – Signature non mentionnée

[L’académie de Dinant est autorisée à ouvrir une section à Houyet]

Notice d’observation 1970/12017 juillet 1970 – Page(s) 7457 à 7494CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS – PROVINCE(S) – SÉNAT

Ministère de l’intérieur – Loi du 26 juin 1970 – Loi électorale, mise à jour du texte français et établissement du texte néerlandais – Lucien Harmegnies

[Concerne notamment la loi du 15 mai 1949 organisant l’élection simul-tanée pour les chambres législatives et les conseils provinciaux]

Notice d’observation 1970/12121 juillet 1970 – Page(s) 7617 à 7621DÉCENTRALISATION – DÉVELOPPEMENT – PLANIFICATION – RÉGION(S)

Ministère des a¯aires économiques – Loi cadre du 15 juillet 1970 – Bureau du plan, conseils économiques régionaux et sociétés de développe-ment régional, création – Edmond Leburton, Freddy Terwagne, Léo Tin-demans, André Vlerick

[Ch. I : De la planification, institue le Bureau du plan ; Ch. II : Des conseils économiques régionaux, institue ces conseils en Flandre, en Wallonie et pour le Brabant ; composition, missions et fonctionnement]

Notice d’observation 1970/12221 juillet 1970 – Page(s) 7622 à 7631CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS – COMMUNE(S) – PROVINCE(S) – SÉNAT

Ministère de l’intérieur – Loi du 8 juillet 1970 – Code électoral et lois électorales, modifications

Lucien Harmegnies

[Modifie les lois du 19 octobre 1921 organiques des élections provinciales, du 15 mai 1949 organisant l’élection simultanée pour les chambres légis-latives et les conseils provinciaux, ainsi que les lois coordonnées du 4 août 1932 relatives aux élections communales]

Notice d’observation 1970/12321 juillet 1970 – Page(s) 7631COMMUNE(S)

Ministère de l’intérieur – Loi du 29 juin 1970 – Mandats communaux, règles relatives à leur suspension – Lucien Harmegnies

[Fixe les circonstances et les conditions dans lesquelles ces mandats sont suspendus, pour cause de service militaire actif]


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Notice d’observation 1970/12421 juillet 1970 – Page(s) 7631 à 7633COMMUNE(S)

Ministère de l’intérieur – Loi du 9 juillet 1970 – Loi électorale communale, modification – Lucien Harmegnies

[Fixe notamment le nombre de conseillers communaux et d’échevins par commune, selon le nombre d’habitants]

Notice d’observation 1970/12523 juillet 1970 – Page(s) 7672 à 7673CINÉMA

Ministère de l’éducation nationale et de la culture française – Deux arrêtés royaux du 2 mars 1970 – Conseil supérieur de la culture cinématogra-phique d’expression française, démission et nominations – Signature non mentionnée

[Démission : Abbé Schroeter ; nominations : pour la distribution des films : Maurice de Meulemeester ; pour l’exploitation des films : Willy Polome ; pour les travailleurs du film et de la télévision : Jean Delire ; pour l’industrie technique du film : Arthur Mathonet ; pour l’association belge des auteurs de films et de télévision : André Delvaux ; pour le personnel des instituts supérieurs presse, sciences de la communica-tion ou des arts du spectacle : F. Geilfus ; le fonctionnaire du ministère des a¯aires économiques : H. Mabille ; entrée en vigueur supposée à la date de publication]

Notice d’observation 1970/12628 juillet 1970 – Page(s) 7769 à 7770BUDGET

Ministère des finances – Loi du 4 juillet 1970 – Crédits provisoires, année budgétaire 1970 – Baron Snoy et d’Oppuers, André Cools

[Concerne les a¯aires culturelles communes, la culture française et la culture néerlandaise]

Notice d’observation 1970/12728 juillet 1970 – Page(s) 7771 à 7800BUDGET – INFRASTRUCTURE(S)

Ministère des travaux publics – Loi du 7 juillet 1970 – Travaux publics, année budgétaire 1970 – Jos De Saeger, André Cools, Baron Snoy et d’Oppuers

[Comporte des articles qui concernent les infrastructures culturelles du ministère de la culture française et néerlandaise]

Notice d’observation 1970/12828 juillet 1970 – Page(s) 7802 à 7808ORDRES NATIONAUX

Ministère de l’éducation nationale et de la culture française – Divers arrêtés royaux du premier semestre 1969 – Nominations et promotions – Signature non mentionnée


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[Concerne des personnalités de la vie culturelle, de l’enseignement artis-tique et de la vie associative]

Notice d’observation 1970/12929 juillet 1970 – Page(s) 7818 à 7823BUDGET

Ministère des finances – Arrêté royal du 7 juillet 1970 – Crédit provision-nel couvrant, pour l’ensemble des budgets, les charges résultant de la hausse des prix à la consommation, année budgétaire 1969, répartition partielle – Baron Snoy et d’Oppuers, André Cools

[Concerne notamment l’éducation nationale, les a¯aires culturelles com-munes et la culture néerlandaise]

Notice d’observation 1970/13030 juillet 1970 – Page(s) 7855 à 7862ORDRES NATIONAUX

Ministère de l’éducation nationale et de la culture française – Divers arrê-tés du premier semestre 1969 – Nominations et promotions – Signature non mentionnée

[Concerne plus principalement l’enseignement]

Notice d’observation 1970/13131 juillet 1970 – Page(s) 7920 à 7929BIENS ET SERVICES [CULTURELS] – FISCALITÉ

Ministère des finances – Arrêté royal du 20 juillet 1970 – Taux de TVA applicables et répartition des biens et services selon ces taux – Baron Snoy et d’Oppuers

[En application de la loi du 3 juillet 1969 comportant le code de la TVA ; les taux sont de 6 %, 14 % et 25 % ; au taux de 6 % : les journaux, publi-cations, livres, œuvres d’art originales, objets de collection et antiquités, les spectacles ; au taux de 25 % : les appareils de radio et télévision, photographiques, de films et de cinéma]

Notice d’observation 1970/13231 juillet 1970 – Page(s) 7961 à 7962CINÉMA – COMMISSION(S) PARITAIRE(S)

Ministère de l’emploi et du travail – Arrêté royal du 15 mai 1970 – Commis-sion paritaire nationale de l’industrie cinématographique, convention collective de travail, du 12 mars 1970 – Louis Major

[Concerne le remplacement et le paiement des jours fériés légaux]

Notice d’observation 1970/1334 août 1970 – Page(s) 8033 à 8036COMMUNE(S)

Ministère de l’intérieur – Loi du 10 juillet 1970 – Fusion, en région wal-lonne – Lucien Harmegnies

[Grâce-Hollogne]


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Notice d’observation 1970/1344 août 1970 – Page(s) annexesUNIVERSITÉ(S)

Annexe – Université libre de Bruxelles, conseil d’administration, règle-ment organique, publication

[Titre I : des principes et de la mission de l’Université ; titre II : de l’orga-nisation et des compétences ; titre III : des facultés, des écoles et des instituts ; titre IV : du recteur ; titre V : de l’administration ; titre VI : du commissaire général ; entre en vigueur le 20 novembre 1970]


Ministère de l’intérieur, Ministère de la justice, Ministère de la santé pu-blique et de la famille – Deux lois du 17 juillet 1970 – Fusion, ratification – Lucien Harmegnies, Alfons Vranckx, Louis Namèche

[Ratifie les arrêtés pris en exécution des articles 91 et 92 de la loi du 14 février 1961 d’expansion économique, de progrès social et de redresse-ment financier]

Notice d’observation 1970/13618 août 1970 – Page(s) 8421 à 8424COMMUNE(S) – CONSTITUTION – DÉCENTRALISATION – FÉDÉRATION DE COMMUNES – FISCALITÉ – INSTITUTION(S) INTERNATIONALE(S) – PROVINCE(S)

Ministère de l’intérieur – Gaston Eyskens, André Cools, Lucien Harme-gnies - 20 juillet 1970 – Constitution belge, modification des articles 25 bis, 108, 110 et 113

[Attribution de pouvoirs à des institutions internationales de droit public ; élections, décentralisation et attributions de compétences aux provinces et aux communes ; impôts des provinces, agglomérations, fédérations de communes et communes ; entrée en vigueur voir à la page 9761]

Notice d’observation 1970/13721 août 1970 – Page(s) 8522 à 8523COMMISSION(S) PARITAIRE(S) – ENTREPRISE(S) – SPECTACLE(S)

Ministère de l’emploi et du travail – Arrêté royal du 2 juin 1970 – Com-mission paritaire nationale des entreprises permanentes de spectacles, convention collective du 16 juin 1969 - Louis Major

[Réduit la durée de travail hebdomadaire à 43 heures, à dater du 1er juillet 1970]


Ministère de l’intérieur – Deux circulaires ministérielles du 14 août 1970 – Instructions générales relatives aux élections communales du 11 octobre 1970 – Edouard Anseele, pour Lucien Harmegnies absent


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Notice d’observation 1970/13926 août 1970 – Page(s) 8684 à 8685RADIODIFFUSION-TÉLÉVISION

Ministère de l’éducation nationale et de la culture française & Ministère de l’éducation nationale et de la culture néerlandaise – Arrêté royal du 12 mai 1970 – RTB, Instituts, cadre organique du personnel, modification – Albert Parisis, Frans Van Mechelen

[Augmentation du cadre]

Notice d’observation 1970/14027 août 1970 – Page(s) 8735COMMISSION(S) PARITAIRE(S) – SPECTACLE(S)

Ministère de l’emploi et du travail – Arrêté royal du 16 juin 1970 – Com-mission paritaire nationale des entreprises permanentes de spectacles, remplacement d’un membre – Signature non mentionnée

[Charles Verschaeren remplace Jan Mosselmans]

Notice d’observation 1970/1413 septembre 1970 – Page(s) 8880 à 8901COMMUNE(S) – POPULATION – STATISTIQUE(S)

Ministère des a¯aires économiques – Publication – Institut national de statistique, relevé o¬ciel des chi¤res de la population du royaume et population de droit, par commune, à la date du 31 décembre 1969 – Edmond Leburton

Notice d’observation 1970/1424 septembre 1970 – Page(s) 8939 à 8943ÉTABLISSEMENTS CULTURELS ET SCIENTIFIQUES NATIONAUX

Ministère de l’éducation nationale et de la culture française & Ministère de l’éducation nationale et de la culture néerlandaise – Arrêtés royaux du 11 février 1969 et du 22 juin 1970 – Établissements scientifiques, chefs de département et chefs de section, nominations – Signatures non mentionnées

[Notamment à la bibliothèque royale, à l’institut royal des sciences natu-relles, au musée royal de l’Afrique centrale, aux archives générales du royaume ; environ 85 personnes sont nommées ; l’arrêté du 22 juin établit la nomenclature des sections concernées]

Notice d’observation 1970/1434 septembre 1970 – Page(s) 8943 à 8978COMMUNE(S)

Ministère de l’intérieur – Arrêté royal du 20 août 1970 – Nombre des échevins et des conseillers communaux, pour chaque commune, actua-lisation – Edouard Anseele, pour Lucien Harmegnies absent

[Un erratum figure page 9312 ; il concerne des communes récemment fusionnées]


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Notice d’observation 1970/1445 septembre 1970 – Page(s) 8997ENSEIGNEMENT DE PROMOTION SOCIALE

Ministère de l’éducation nationale et de la culture française & Ministère de l’éducation nationale et de la culture néerlandaise – Loi du 16 juillet 1970 – Lois coordonnées sur l’enseignement technique, modification – Abel Dubois et Pierre Vermeylen

[Modifie l’arrêté royal du 30 avril 1957 ; l’enseignement à horaire réduit devient l’enseignement de promotion sociale]

Notice d’observation 1970/1455 septembre 1970 – Page(s) 9010 à 9011CAMPING – ENFANCE – JEUNESSE – TOURISME

Ministère des communications, postes, télégraphes et téléphones – Ar-rêté royal du 20 juillet 1970 – Comité consultatif pour le camping, com-position – Alfred Bertrand

[En application de la loi du 30 avril 1970 sur le camping ; fixe la composi-tion du comité, dont un représentant du ministre de la culture de chaque communauté linguistique]

Notice d’observation 1970/14610 septembre 1970 – Page(s) 9132 à 9167BUDGET – TOURISME

Ministère des communications, postes, télégraphes et téléphones – Loi du 24 juillet 1970 – Ministère des communications, année budgétaire 1970 – Edouard Anseele, André Cools, Alfred Bertrand

[Comporte le budget du commissariat général au tourisme et un budget spécifique pour la politique du tourisme social et régional]

Notice d’observation 1970/14712 septembre 1970 – Page(s) 9220ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE

Ministère de l’éducation nationale et de la culture française & Ministère de l’éducation nationale et de la culture néerlandaise – Loi du 7 juillet 1970 – Enseignement supérieur, structure générale, modification – Abel Dubois, Pierre Vermeylen

[L’enseignement artistique est classé dans l’enseignement supérieur, sous le titre : enseignement supérieur artistique]

Notice d’observation 1970/14812 septembre 1970 – Page(s) 9226CONSERVATOIRE(S) – MUSIQUE(S)

Ministère de l’éducation nationale et de la culture française – Arrêté ministériel du 12 mars 1970 – Conservatoire royal de musique de Liège, désignations et admissions au stage – Signature non mentionnée

[Frédéric Van Rossum (contrepoint) et Guillaume Ackermans (trom-bone) ; tous deux stagiaires pour deux ans, à dater du 1er mars 1969]


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Notice d’observation 1970/14918 septembre 1970 – Page(s) 9394LITTÉRATURE – PRIX

Ministère de l’éducation nationale et de la culture française – Avis – Prix biennal de littérature wallonne, appel à participation, 1970

[Adresse pour les candidatures : Direction des arts et lettres, avenue de Cortenberg, 158 à 1040 Bruxelles]

Notice d’observation 1970/15019 septembre 1970 – Page(s) 9424 à 9469POPULATION – STATISTIQUE(S)

Ministère des a¯aires économiques & Ministère de l’intérieur – Arrêté royal du 5 août 1970 – Recensement général de la population et recen-sement de l’industrie et du commerce, au 31 décembre 1970, organisation – Edmond Leburton, Lucien Harmegnies

Notice d’observation 1970/15123 septembre 1970 – Page(s) 9532ÉTABLISSEMENTS CULTURELS ET SCIENTIFIQUES NATIONAUX

Ministère de l’éducation nationale et de la culture française & Ministère de l’éducation nationale et de la culture néerlandaise – Arrêté royal du 24 juillet 1970 – Établissements scientifiques, conseil scientifique commun, création – Albert Parisis, Frans Van Mechelen

[Ph. (Philippe) Roberts-Jones, Conservateur des musées des beaux-arts, désigné comme président du conseil ; H. Roosens, du service national des fouilles ; R. D’hulst, professeur ordinaire à l’université de l’État à Gand, désigné comme vice-président du Conseil ; H. (Hélène) Danthine, profes-seur à l’université de Liège ; les missions et le fonctionnement du conseil ne sont pas décrits par l’arrêté ; référence à l’arrêté royal du 20 avril 1965, notamment les articles 7 et 8]

Notice d’observation 1970/15230 septembre 1970 – Page(s) 9761 à 9762DÉCENTRALISATION – PLANIFICATION – RÉGIONALISATION

Services du premier ministre et a¯aires économiques – Arrêté royal du 31 août 1970 – Entrée en vigueur de la loi du 15 juillet 1970 – Edmond Leburton, Léo Tindemans, Freddy Terwagne, André Vlerick

[Organise la mise en application des articles 1 à 5 de la loi]

Notice d’observation 1970/15330 septembre 1970 – Page(s) 9763 à 9766EMPLOI DES LANGUES – ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE

Ministère de l’éducation nationale et de la culture française & Ministère de l’éducation nationale et de la culture néerlandaise – Arrêté royal du 22 avril 1970 – Examens linguistiques pour les professeurs des cours artistiques, organisation – Albert Parisis, Frans Van Mechelen

[Ch. I : Introduction ; ch. II : Examen de connaissance approfondie d’une langue d’enseignement ; ch. III : Organisation des commissions d’examen ;


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A. Composition ; B. Fonctionnement ; ch. IV et V : dispositions transitoires et finales]

Notice d’observation 1970/1541er octobre 1970 – Page(s) 9898 à 9985FONCTION PUBLIQUE

Rapport fait à Bruxelles, le 30 avril 1970 – Secrétariat permanent au recrutement du personnel de l’État, publication

[Comporte des informations sur le recrutement du personnel du minis-tère de l’éducation nationale et de la culture, ainsi que sur les examens linguistiques ; signé par le Président, E. Poullet]

Notice d’observation 1970/1553 octobre 1970 – Page(s) 10062 à 10072EUROPE – LIBERTÉS ET DROITS FONDAMENTAUX

Ministère des a¯aires étrangères et du commerce extérieur – Lois du 24 janvier et du 20 juillet 1970 – Conseil de l’Europe, convention euro-péenne de sauvegarde des libertés fondamentales et des droits de l’homme, protocoles additionnels 2 et 4, approbation & protocole addi-tionnel 5 ; publication – Pierre Harmel

Notice d’observation 1970/1567 octobre 1970 – Page(s) 10190LANGUE(S)

Ministère de l’éducation nationale et de la culture française – Arrêté royal et arrêté ministériel du 13 mars 1970 – Commission royale de toponymie et de dialectologie, nominations – Signature non mentionnée

[M. Yans, membre correspondant titulaire ; Ch. Gaspar, membre corres-pondant]

Notice d’observation 1970/1577 octobre 1970- Page(s) 10191DÉFENSE NATIONALE – JEUNESSE

Défense nationale – Arrêté royal du 18 avril 1970 – Commission “armée-jeunesse”, nomination – signature non mentionnée

[Roger Tavernier]

Notice d’observation 1970/1588 octobre 1970 – Page(s) 10240ARCHIVES – ÉTABLISSEMENTS CULTURELS ET SCIENTIFIQUES NATIONAUX

Ministère de l’éducation nationale et de la culture française – Arrêté royal du 18 décembre 1969 – Archives générales du royaume, nominations – Signature non mentionnée

[René Laurent, Jules De Keyser, Léon Hannecart, Edmond Tellier, tous comme assistants]


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Ministère de l’éducation nationale et de la culture française – Arrêtés royaux des 24 février et 6 mars 1970 – Archives de l’État dans les pro-vinces, promotions – Signature non mentionnée

[Juliette Rouhart-Chabot, premier assistant, et Daniel Van Overstraeten, assistant]

Notice d’observation 1970/1608 octobre 1970 – Page(s) 10241BIBLIOTHÈQUE(S) – ÉTABLISSEMENTS CULTURELS ET SCIENTIFIQUES NATIONAUX

Ministère de l’éducation nationale et de la culture française & Ministère de l’éducation nationale et de la culture néerlandaise – Arrêté royal du 13 mars 1970 – Bibliothèque royale de Belgique, conseil scientifique, remplacement de membres – Signatures non mentionnées

[Lambert, J. et De Vrieze, F. remplacent De Reuck, J. et Van Hove, J. ad-mis à la retraite ; entrée en vigueur supposée à la date de publication]

Notice d’observation 1970/1618 octobre 1970 – Page(s) 10266COMMISSION(S) PARITAIRE(S) – SPECTACLE(S)

Ministère de l’emploi et du travail – Arrêté royal du 11 septembre 1970 – Commission paritaire nationale des entreprises permanentes de spec-tacles, remplacement des président et vice-président – Signature non mentionnée

[Joseph Cluckers, président en remplacement de Louis Mottoulle ; Ca-mille Deguelle est nommé vice-président en remplacement d’Albert Pier-let ; entrée en vigueur à la date de publication]

Notice d’observation 1970/1629 octobre 1970 – Page(s) 10313CINÉMA – COMMISSION(S) PARITAIRE(S)

Ministère de l’emploi et du travail – Arrêté royal du 19 mai 1970 – Com-mission paritaire nationale de l’industrie cinématographique, rempla-cement – Signature non mentionnée

[Camille Deguelle remplace Louis Castelyns à la présidence ; entrée en vigueur à la date de publication]

Notice d’observation 1970/16310 octobre 1970 – Page(s) 10333 à 10336ARCHÉOLOGIE – EUROPE – PATRIMOINE

Ministère des a¯aires étrangères, du commerce extérieur – Entrée en vigueur le 20 novembre 1970 – Conseil de l’Europe, convention eu-ropéenne pour la protection du patrimoine archéologique, signée à Londres le 6 mai 1969, publication – Pierre Harmel

[Ratifiée le 2 décembre 1969 ; fait une référence explicite à la “convention culturelle européenne”, signée à Paris le 19 décembre 1954, a«rmant que


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le patrimoine archéologique est un élément essentiel pour la connais-sance du passé des civilisations ; le texte intégral est publié]

Notice d’observation 1970/16410 octobre 1970 – Page(s) 10347CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS – SÉNAT

Ministère de l’intérieur – Arrêté royal du 9 octobre 1970 – Clôture de la session législative, session 1969/1970 – Lucien Harmegnies

Notice d’observation 1970/16515 octobre 1970 – Page(s) 10446FONCTION PUBLIQUE – MUSÉE(S)

Ministère de l’éducation nationale et de la culture française – Arrêté ministériel du 24 juin 1970 – Musée de Mariemont, jury de recrutement et de promotion, remplacement d’un membre – Signature non mentionnée

[Melle H. (Hélène) Danthine est désignée en remplacement de Mme S. Collon-Gevaert, entrée en vigueur supposée à la date de publication]

Notice d’observation 1970/16616 octobre 1970 – Page(s) 10521 à 10522FONCTION PUBLIQUE – RADIODIFFUSION-TÉLÉVISION

Ministère de l’éducation nationale et de la culture française & Ministère de l’éducation nationale et de la culture néerlandaise – Arrêté royal du 13 octobre 1970 – RTB, Instituts, cadre du personnel technique, modi-fication – Albert Parisis, Frans Van Mechelen

[Modifie l’arrêté royal du 11 février 1969]

Notice d’observation 1970/16722 octobre 1970 – Page(s) 10645PATRIMOINE

Ministère de l’éducation nationale et de la culture française – 4 arrêtés royaux du 13 mai 1970 – Monuments, classement – Signature non men-tionnée

[Verviers, Liège, Liège et Anthisnes]

Notice d’observation 1970/16827 octobre 1970 – Page(s) 10787BIBLIOTHÈQUE(S) – ÉTABLISSEMENTS CULTURELS ET SCIENTIFIQUES NATIONAUX

Ministère de l’éducation nationale et de la culture française – Arrêté royal du 23 mars 1970 – Bibliothèque royale de Belgique, promotion – Signature non mentionnée

[Marcel Walraet, chef de travaux]


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Notice d’observation 1970/16927 octobre 1970 – Page(s) 10788FONCTION PUBLIQUE – RADIODIFFUSION-TÉLÉVISION

Ministère de l’éducation nationale et de la culture française & Ministère de l’éducation nationale et de la culture néerlandaise – Arrêté royal du 30 septembre 1970 – RTB, Services communs, cadre du personnel, modification – Albert Parisis, Frans Van Mechelen

[Le poste de “musicien soliste” est requalifié en “premier musicien so-liste”]

Notice d’observation 1970/17027 octobre 1970 – Page(s) 10788ÉTABLISSEMENTS CULTURELS ET SCIENTIFIQUES NATIONAUX – MUSÉE(S)

Ministère de l’éducation nationale et de la culture française & Ministère de l’éducation nationale et de la culture néerlandaise – Arrêté royal du 17 mars 1970 – Institut royal des sciences naturelles, musée d’histoire naturelle de la Ville de Mons, reprise – Signature non mentionné

[Le musée est repris par l’État et annexé à l’institut royal des sciences naturelles, au 1er juillet 1968]

Notice d’observation 1970/17127 octobre 1970 – Page(s) 10788ÉTABLISSEMENTS CULTURELS ET SCIENTIFIQUES NATIONAUX – MUSÉE(S)

Ministère de l’éducation nationale et de la culture française & Ministère de l’éducation nationale et de la culture néerlandaise – Arrêté royal du 16 avril 1970 – Fonds commun des musées de l’État, conseil d’adminis-tration, nomination – Signatures non mentionnées

[Walter Debrock, administrateur général aux a¯aires culturelles néerlan-daises est désigné comme membre]

Notice d’observation 1970/17227 octobre 1970 – Page(s) 10804COMMISSION(S) PARITAIRE(S) – SPECTACLE(S)

Ministère de l’emploi et du travail – Arrêté royal du 10 juillet 1970 – Com-mission paritaire nationale des entreprises permanentes de spectacles, remplacement de membres – Signature non mentionnée

[A. Emmers remplace R. Boulanger, membre e¯ectif ; Y. Larec, J. Le-marchand, R. Verdonck, V. Moeremans remplacent H. Lorent, J.B. Gil-lon, J. Dayers, M. Ducarreaux, membres e¯ectifs ; L. Lukor, A. Cassiers, G. Lagay, H. Sanders, I. Stephane, Mme M. Aubry et M.J. Nyl remplacent F. Honing, R. Veldekens, L. Stevens, M. Lancksweert, V. Remy, F. Lauwers, A. Courtois, membres suppléants ; entrée en vigueur le jour de publication]

Notice d’observation 1970/17329 octobre 1970 – Page(s) 10887 à 10888EMPLOI DES LANGUES – ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE

Ministère de l’éducation nationale et de la culture française – Arrêté royal du 28 mai 1970 – Commission d’examen relatif à la connaissance


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su¬sante de la langue d’enseignement, régime francophone, instaura-tion – Albert Parisis

[Porte explicitement (art. 1) sur le personnel directeur et enseignant, le personnel auxiliaire d’éducation dans l’enseignement artistique d’ex-pression française ; fixe la composition de la commission, la nature de l’épreuve d’examen, les conditions de satisfaction et de certification ; en référence à la loi du 30 juillet 1963]

Notice d’observation 1970/17429 octobre 1970 – Page(s) 10889ACADÉMIE(S)

Ministère de l’éducation nationale et de la culture française – Arrêté royal du 21 août 1970 – Académie royale des sciences, des lettres et des beaux-arts, classe des sciences, nomination – Signature non mentionnée

[M. Florkin]

Notice d’observation 1970/17531 octobre 1970 – Page(s) 11031ACADÉMIE(S) – HISTOIRE

Ministère de l’éducation nationale et de la culture française – Arrêtés royaux des 21 et 23 avril 1970 – Académie royale des sciences, des lettres et des beaux-arts, commission royale d’histoire, nomination et démission – Signature non mentionnée

[J. de Sturler, membre suppléant ; démission de Paul Jeanjot]


Ministère de l’éducation nationale et de la culture française – Arrêté royal du 23 avril 1970 – Archives de l’État dans les provinces, nomination – Signature non mentionnée

[Pierre Hannick]

Notice d’observation 1970/1774 novembre 1970 – Page(s) 11085CONSERVATOIRE(S) – MUSIQUE(S)

Ministère de l’éducation nationale et de la culture française – Arrêté royal du 14 mai 1970 – Conservatoire royal de musique de Mons, démission honorable – Signature non mentionnée

[René Bernier est admis à la pension, cours d’histoire de la musique]

Notice d’observation 1970/1784 novembre 1970 – Page(s) 11085ARCHITECTURE – ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE

Ministère de l’éducation nationale et de la culture française – Arrêté royal du 27 août 1970 – Conseil de perfectionnement de l’enseignement de l’architecture et des arts plastiques, commission consultative de l’ensei-


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gnement de l’architecture, nominations – Signature non mentionnée

[Suite à l’arrêté du 17 février 1970 (5280) ; Jean Englebert (Ulg) et Jean Mabardi (UCL), pour quatre années, à dater du 1er juillet 1969]

Notice d’observation 1970/1795 novembre 1970 – Page(s) 11149BUDGET

Ministère des finances – Loi du 30 octobre 1970 – Crédits provisoires, année budgétaire 1970 – Baron Snoy et d’Oppuers, André Cools

[Concerne exclusivement l’éducation nationale et la culture française et néerlandaise]

Notice d’observation 1970/1805 novembre 1970 – Page(s) 11152ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE À HORAIRE RÉDUIT

Ministère de l’éducation nationale et de la culture française – Arrêté royal du 20 mai 1970 – Enseignement musical subventionné, autorisation – Signature non mentionnée

[Académie de Mouscron]

Notice d’observation 1970/1815 novembre 1970 – Page(s) 11152ÉTABLISSEMENTS CULTURELS ET SCIENTIFIQUES NATIONAUX – MUSÉE(S)

Ministère de l’éducation nationale et de la culture française & Ministère de l’éducation nationale et de la culture – Arrêté royal du 2 avril 1970 – Musée royal de l’Afrique centrale, commission administrative du patri-moine, renouvellement – Signatures non mentionnées

[Le mandat d’A. Parmentier est renouvelé, pour trois ans, à dater du 1er janvier 1970]

Notice d’observation 1970/1826 novembre 1970 – Page(s) 11217ACADÉMIE(S)

Ministère de l’éducation nationale et de la culture française & Ministère de l’éducation nationale et de la culture néerlandaise – Arrêté royal du 10 février 1970 – Académie royale des sciences d’Outre-mer, secrétaire perpétuel, démission honorable – Signature non mentionnée

[E. Devroey, double publication, voir page 5712]

Notice d’observation 1970/1836 novembre 1970 – Page(s) 11218ÉTABLISSEMENTS CULTURELS ET SCIENTIFIQUES NATIONAUX – MUSÉE(S)

Ministère de l’éducation nationale et de la culture française & Ministère de l’éducation nationale et de la culture néerlandaise – Arrêté royal du 22 septembre 1970 – Musée royal de l’Afrique centrale, promotions – Signature non mentionnée


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[Dirk Thys Van Den Audenaerde et Jean Cuypers]

Notice d’observation 1970/18410 novembre 1970 – Page(s) 11346 à 11347EMPLOI DES LANGUES

Ministère de l’éducation nationale et de la culture française & Ministère de l’éducation nationale et de la culture néerlandaise – Arrêté royal du 28 avril 1970 – Enseignement – Signature non mentionnée

[Arrêté pris en application de la loi du 30 juillet 1963 ; maintient l’usage de la langue française dans une école d’enseignement spéciale située en région flamande]

Notice d’observation 1970/18513 novembre 1970 – Page(s) 11480 à 11481ADMINISTRATION – FONCTION PUBLIQUE

Ministère de l’éducation nationale et de la culture française – Arrêté royal du 30 juin 1970 – Service juridique, cadre organique du personnel du premier niveau, modification – Abel Dubois, Albert Parisis, André Cools

[Modifie le statut de directeur général du service]

Notice d’observation 1970/18614 novembre 1970 – Page(s) 11587ENFANCE – ÉTABLISSEMENT D’UTILITÉ PUBLIQUE – INSTITUTION(S) INTERNATIONALE(S)

Ministère de la justice – Arrêté royal du 27 octobre 1970 – Comité belge pour l’Unicef, nouveaux statuts – Signature non mentionnée

[Fonds des Nations unies pour l’enfance, dont le siège est à Bruxelles ; les statuts ne sont pas annexés]

Notice d’observation 1970/18717 novembre 1970 – Page(s) 11616ADMINISTRATION

Ministère de l’éducation nationale et de la culture française – Arrêté royal du 30 juin 1970 – Service juridique, nomination – Signature non mentionnée

[Gérard De San devient directeur général du service ; entrée en vigueur supposée à la date de publication]

Notice d’observation 1970/18818 novembre 1970 – Page(s) 11682 à 11683ÉDUCATION PERMANENTE – ENSEIGNEMENT/CULTURE – FAMILLE(S) – JEUNESSE – PARTICIPATION

Ministère de l’éducation nationale et de la culture française – Arrêté ministériel du 26 janvier 1970 – Conseil national des parents, composi-tion et désignations – Abel Dubois

[La liste des membres comporte des représentants d’organisations d’éducation permanente ; la présidence est confiée à Ernest Carlier, di-recteur d’école normale]


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Notice d’observation 1970/18918 novembre 1970 – Page(s) 11716 à 11719CINÉMA – COMMISSION(S) PARITAIRE(S) – SPECTACLE(S)

Ministère de l’emploi et du travail – Avis – Commissions paritaires natio-nales, institution, appel à représentation – Signature non mentionnée

[Est visée la constitution : 1. d’une commission paritaire de l’industrie cinématographique pour les entreprises de production, de distribution et d’exploitation de films et les laboratoires ; 2. d’une commission pari-taire du spectacle, pour les employeurs, les groupes d’employeurs, les sociétés qui engagent même occasionnellement des travailleurs, en vue de collaborer à la préparation et à la présentation de spectacles, et les travailleurs qui, à titre individuel ou collectif, exercent un art (prestation musicale, dansée, parlée ou muette, jeux d’adresse et de force, etc.), dans n’importe quel local et dans n’importe quelle circonstance ; un appel à représentation auprès des organisations concernées]

Notice d’observation 1970/19019 novembre 1970 – Page(s) 11734ADMINISTRATION – BIBLIOTHÈQUE(S) PUBLIQUE(S) – INSPECTION – JEUNESSE

Ministère de l’éducation nationale et de la culture française – Arrêtés royaux du 15 avril 1970 – Services de la culture française, promotions – Signature non mentionnée

[Marcel Deprez est promu inspecteur principal jeunesse et loisirs, dans les services de la culture française ; Georges Van Bellaiengh est promu conseiller chef de service à l’administration de la jeunesse et des loisirs, service des bibliothèques publiques ; tous deux, à dater du 1er mai 1970]

Notice d’observation 1970/19119 novembre 1970 – Page(s) 11735DÉFENSE NATIONALE – JEUNESSE

Ministère de la défense nationale – Arrêté royal du 2 juin 1970 – Com-mission “armée-jeunesse”, remplacement – Signature non mentionnée

[Craenen Edouard par Craenen Alfons]

Notice d’observation 1970/19221 novembre 1970 – Page(s) 11838 à 11844ANIMATION – ASBL – CENTRE(S) CULTUREL(S) – CRÉATION – DIFFUSION – PARTICIPATION – PLURALISME

Ministère de l’éducation nationale et de la culture française – Arrêté royal du 5 août 1970 – Maisons de la culture et foyers culturels, conditions d’agréation et d’octroi de subventions – Albert Parisis

[Comporte le rapport au Roi, mais pas les statuts-types d’ASBL ; les termes animation, animation socioculturelle, création, di¯usion, partici-pation et pluralisme sont explicitement utilisés dans le rapport au Roi]


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Notice d’observation 1970/19328 novembre 1970 – Page(s) 12135EMPLOI DES LANGUES

Ministère de l’intérieur – Arrêté royal du 15 juin 1970 – Commission per-manente de contrôle linguistique, section française, nomination – Signa-ture non mentionnée

[André Dachelet, membre suppléant]

Notice d’observation 1970/1942 décembre 1970 – Page(s) 12239 à 12242CONSERVATOIRE(S) – ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE – FONCTION PUBLIQUE

Ministère de l’éducation nationale et de la culture française & Ministère de l’éducation nationale et de la culture néerlandaise – Arrêté royal du 21 septembre 1970 – Conservatoires royaux de musique, personnel direc-teur et enseignant, échelle des traitements – Albert Parisis, Frans Van Mechelen, André Cools

Notice d’observation 1970/1952 décembre 1970 – Page(s) 12244 à 12245BUDGET – INFRASTRUCTURE(S) CULTURELLE(S)

Ministère des travaux publics – Arrêté royal du 23 novembre 1970 – Dé-penses extraordinaires, transfert de crédits d’engagement et d’ordon-nancement, entre divers articles inscrits au titre II, année budgétaire 1970 – Jos De Saeger, Edmond Leburton

[Ces transferts concernent probablement l’infrastructure culturelle]

Notice d’observation 1970/1964 décembre 1970 – Page(s) 12405 à 12408SALLE DE SPECTACLE(S) - TRAVAIL

Ministère de l’emploi et du travail – Arrêté royal du 7 octobre 1970 – Rè-glement général pour la protection du travail, modification – Louis Major

[Références à la loi du 5 mai 1888 ; concerne les salles de cinéma, les cirques, théâtres, music-halls et salles de fêtes comprenant une aire de jeu équipée de dessus et de dessous machiné (art. 1) ; prévention incen-die, sorties, espacement entre rangs de sièges, etc.]

Notice d’observation 1970/1978 décembre 1970 – Page(s) 12496ADMINISTRATION – INSPECTION – JEUNESSE

Ministère de l’éducation nationale et de la culture française – Arrêté royal du 12 juin 1970 – Services de la culture française, nomination – Signature non mentionnée

[Joseph Collienne, inspecteur jeunesse, à dater du 1er juin 1970, à titre définitif]


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Notice d’observation 1970/1989 décembre 1970 – Page(s) 12542ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE À HORAIRE RÉDUIT

Ministère de l’éducation nationale et de la culture française – Arrêté royal du 14 juillet 1970 – Enseignement musical subventionné, autorisation – Signature non mentionnée

[Académie de Gembloux, section à Mazy]

Notice d’observation 1970/19910 décembre 1970 – Page(s) 12583ÉTABLISSEMENTS CULTURELS ET SCIENTIFIQUES NATIONAUX – MUSÉE(S)

Ministère de l’éducation nationale et de la culture française – Arrêté royal du 28 juillet 1970 – Musées royaux d’art et d’histoire, promotion – Signature non mentionnée

[Jean-Charles Balty, chef de travaux]

Notice d’observation 1970/20010 décembre 1970 – Page(s) 12583CONSERVATOIRE(S) – INSTRUMENT(S) DE MUSIQUE

Ministère de l’éducation nationale et de la culture française – Arrêté mi-nistériel du 8 mai 1970 – Conservatoires royaux de musique, régime fran-cophone, tarif de location des instruments de musique – Albert Parisis

[Modifie l’arrêté ministériel du 14 juin 1952]

Notice d’observation 1970/20110 décembre 1970 – Page(s) 12598CINÉMA – COMMISSION(S) PARITAIRE(S)

Ministère de l’emploi et du travail – Arrêté royal du 23 septembre 1970 – Commission paritaire nationale de l’industrie cinématographique, remplacement d’un membre – Signature non mentionnée

[François Van Stichel remplace Engelbert Truyens]

Notice d’observation 1970/20210 décembre 1970 – Page(s) 12608 à 12610ENFANCE

Ministère de la santé publique et de la famille – Arrêté royal du 20 novembre 1970 – Colonies gérées ou agrées par l’ONE®; interventions de l’État dans les frais de fonctionnement ; subsides pour les centres de vacances, cures de jour, maisons maternelles et pouponnières – Louis Namèche

Notice d’observation 1970/203Le 12 décembre 1970 – Page(s) 12767CULTURE/ENSEIGNEMENT – RADIODIFFUSION-TÉLÉVISION

Ministère de l’éducation nationale et de la culture française – Arrêté ministériel du 17 septembre 1970 – RTB, Commission consultative pour les émissions scolaires, en langue française, nominations – Signature non mentionnée


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[Pour l’enseignement de l’État : MM. Decaigny et Lecrompe ; pour l’ensei-gnement provincial et communal : Melle Couez et M. Dupagne ; pour l’enseignement catholique : chanoine L. Grimonprez, chanoine L. Bur-net, Sœur Emmanuel, Pierre Ganthy ; agents responsables des émissions scolaires de la RTB : P. Deschamps, chef de service éducation-jeunesse, Mme D. Doms, chef du centre de production de Bruxelles, a.i. ; entrée en vigueur supposée à la date de publication]

Notice d’observation 1970/20415 décembre 1970 – Page(s) 12825COMMUNE(S)

Ministère de l’intérieur – Loi du 30 novembre 1970 – Nombre d’échevins, Ville de Charleroi – Lucien Harmegnies

[Modifie la loi communale et porte le nombre des échevins de la ville à six]

Notice d’observation 1970/20515 décembre 1970 – Page(s) 12833ARCHIVE(S) – ÉTABLISSEMENTS CULTURELS ET SCIENTIFIQUES NATIONAUX

Ministère de l’éducation nationale et de la culture française & Ministère de l’éducation nationale et de la culture néerlandaise – Arrêté royal du 14 septembre 1970 – Archives générales du royaume et archives de l’État dans les provinces, nomination – Signature non mentionnée

[Herman Coppens, assistant]

Notice d’observation 1970/20616 décembre 1970 – Page(s) 12931 à 12933COMMUNE(S)

Ministère de l’intérieur – Circulaire ministérielle du 3 novembre 1970 – Fusion, instructions pour les communes fusionnées – Lucien Harmegnies

Notice d’observation 1970/20723 décembre 1970 – Page(s) 13192 à 13193CAMPING – ENFANCE – JEUNESSE – TOURISME

Ministère des communications, postes, télégraphes et téléphones – Arrê-té ministériel du 9 septembre 1970 – Comité consultatif pour le camping, nomination – Alfred Bertrand

[Liste de tous les membres]

Notice d’observation 1970/20824 décembre 1970 – Page(s) 13253ADMINISTRATION

Ministère de l’éducation nationale et de la culture française – Arrêté royal du 25 août 1970 – Nomination – Signature non mentionnée

[Jean Marie Debatty, secrétaire d’administration, à titre définitif, à dater du 16 juillet 1970]


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Notice d’observation 1970/20925 décembre 1970 – Page(s) 13330 à 13335TRAVAILLEUR(S)

Ministère de la prévoyance sociale et des classes moyennes – Loi du 21 décembre 1970 et arrêté royal du 22 décembre 1970 – Institut national d’assurances sociales pour travailleurs indépendants (INASTI), création et organisation – Placide De Paepe, Charles Hanin

[Notamment, fixe les sièges régionaux de la nouvelle institution]

Notice d’observation 1970/21025 décembre 1970 – Page(s) 13344CINÉMA – COMMISSION(S) PARITAIRE(S)

Ministère de l’emploi et du travail – Arrêté royal du 23 septembre 1970 – Commission paritaire nationale de l’industrie cinématographique, remplacements – Signature non mentionnée

[J. De Mulder remplace H. Lorent ; H. Lorent remplace J. Vanhagendoren]


Ministère de l’intérieur – Circulaire ministérielle du 21 décembre 1970 – Fusion, financement – Lucien Harmegnies

Notice d’observation 1970/21229 décembre 1970 – Page(s) 13503CINÉMA

Ministère des a¯aires économiques – Signature non mentionnée

Arrêté ministériel du 14 décembre 1970 – Commission du film, nomina-tion, démission

[G. Michaux en remplacement d’A. Martens ; entrée en vigueur supposée à la date de publication]

Notice d’observation 1970/21329 décembre 1970 – Page(s) 13508 à 13509JEUNESSE – TRAVAIL

Ministère de l’emploi et du travail – Arrêté ministériel du 8 octobre 1970 – Commission consultative nationale de la jeunesse auprès de l’ONEM – Renouvellements de mandats et nominations – Signature non men-tionnée

[Concerne tous les membres, pour trois années, à dater de juin 1970]


Ministère de l’intérieur – Circulaire ministérielle du 22 décembre 1970 – Nouveaux conseils communaux, installation, instructions – Lucien Harmegnies


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Notice d’observation 1970/21531 décembre 1970 – Page(s) 13705 à 13721AGGLOMÉRATION(S) – COMMISSION(S) CULTURELLE(S) COMMUNAUTAIRE(S) – COMMUNAUTÉ(S) CULTURELLE(S) – CONSEIL(S) CULTUREL(S) – CONSTITUTION – COOPÉRATION – DÉCENTRALISATION – FÉDÉRATION(S) DE COMMUNES – LÉGISLATION – MATIÈRE(S) CULTURELLE(S) – PACTE CULTUREL – RÉFORME INSTITUTIONNELLE – RÉGION(S) – SECRÉTAIRE(S) D’ÉTAT

Ministère de l’intérieur – 24 décembre 1970 – Constitution belge, modifi-cations et adoptions des articles 1er, 3bis, 3ter, 6bis, 32 bis, 38 bis, 59bis, 59 ter, 86 bis, 91 bis, 107 quater, 108 bis, 108 ter, 132 – Gaston Eyskens, André Cools, Léo Tindemans, Freddy Terwagne, Lucien Harmegnies

[Création des communautés, des régions et des agglomérations et fédé-rations de communes, des conseils culturels et des commissions cultu-relles communautaires, statut des secrétaires d’État et principes des matières culturelles et du pacte culturel]

Notice d’observation 1970/216Le 31 décembre 1970 – Page(s) 13749 à 13751BUDGET

Ministère des finances – Loi du 24 décembre 1970 – Crédits provisoires, année budgétaire 1971 – André Cools, Baron Snoy et d’Oppuers

FIN DU RELEVÉ D’OBSERVATION DES TEXTES RELATIFS AUX POLITIQUES DES COMPÉTENCES NATIONALES, DE LA CULTURE FRANÇAISE ET DES AFFAIRES CULTURELLES COMMUNES


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TITRE II – SÉLECTION DE SOURCES LÉGISLATIVES ET RÉGLE-MENTAIRES DES POLITIQUES CULTURELLES SPÉCIFIQUES À COMMUNAUTÉ CULTURELLE FLAMANDE

Notice d’observation 1970/21714 janvier 1970 – Page(s) 399 à 400ART DRAMATIQUE (VL)

Ministère de l’éducation nationale et de la culture néerlandaise – Arrêté royal du 5 novembre 1969 – Conditions d’octroi de subventions à l’art dramatique d’expression néerlandaise – Frans Van Mechelen

[Intègre les théâtres de poche dans le champ de l’arrêté royal du 18 février 1964 ; fixe les critères d’octroi de subventions à ces théâtres :• l’organisation de représentations qui répondent spécifiquement à leur

mission et à leurs possibilités ;• la collaboration avec des auteurs d’expression néerlandaise, en vue

de préparer de manière adéquate la création d’œuvres dramatiques néerlandaises ;

• l’exécution de toute mission permanente ou occasionnelle qui leur serait confiée par le ministre sur avis du Conseil supérieur de l’Art dramatique de langue néerlandaise ;

• l’accueil d’une activité de cabaret d’un niveau artistique satisfaisant ;• l’intégration comme stagiaires des étudiants de dernière année des

cours d’art dramatique des conservatoires royaux]

Notice d’observation 1970/21817 mars 1970 – Page(s) 2584 à 2586ADMINISTRATION (VL)

Ministère de l’éducation nationale et de la culture néerlandaise – Arrêté royal du 24 novembre 1969 – Services de la culture, a¯ectations – Frans Van Mechelen

[Concerne nominativement une quarantaine d’agents de niveau 1, a¯ec-tés aux services de la culture :• administration des arts et de l’enseignement artistique ;• administration de la jeunesse et des loisirs ;• administration de l’éducation physique, des sports et de la vie en plein

air ;• administration des relations culturelles internationales]

Notice d’observation 1970/21923 mai 1970 – Page(s) 5602ART DRAMATIQUE (VL)

Ministère de l’éducation nationale et de la culture néerlandaise – Arrêté royal du 19 février 1970 – Comité consultatif de l’art dramatique d’ex-pression néerlandaise, création – Frans Van Mechelen

[Crée un conseil supérieur de l’art dramatique d’expression néerlandaise ; article 2 : missions ; article 4 : impose des contacts réguliers avec divers organismes de la profession ; fonctionnement et ROI ; 23 membres]


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Notice d’observation 1970/22027 juin 1970 – Page(s) 6942 à 6944JEUNESSE (VL)

Ministère de l’éducation nationale et de la culture néerlandaise – Arrêté royal du 30 avril 1970 – Conseil de la jeunesse d’expression néerlandaise, création – Frans Van Mechelen

Notice d’observation 1970/22115 juillet 1970 – Page(s) 7407CENTRE(S) CULTUREL(S) (VL)

Ministère de l’éducation nationale et de la culture néerlandaise – Arrêté royal du 28 janvier 1970 – Centre culturel international d’Anvers, créa-tion – Frans Van Mechelen

[Article 2, le centre a pour mission : 1° d’accueillir les expositions artis-tiques, notamment celles organisées dans le cadre des relations interna-tionales ; 2° d’organiser diverses manifestations et rencontres internatio-nales, liées à l’actualité culturelle internationale ou nationale ; institution d’une commission administrative et règles de fonctionnement]

Notice d’observation 1970/22210 septembre 1970 – Page(s) 9168 à 9170ART DRAMATIQUE (VL)

Ministère de l’éducation nationale et de la culture néerlandaise – Arrêtés royaux des 6 et 13 mars 1970 – Comité consultatif de l’art dramatique d’expression néerlandaise, nominations – Frans Van Mechelen

[Composition : des délégués des acteurs et des metteurs en scène pro-fessionnels, des délégués des organisations représentatives des travail-leurs, des délégués des directeurs de théâtre et de troupes agréées, des délégués des instituts dramatiques agréés, des délégués de la direction générale des émissions néerlandaises de la RTB, un délégué des auteurs dramatiques, un membre désigné par le ministre de la culture ; pour chaque catégorie, des e¯ectifs et des suppléants]

Notice d’observation 1970/2232 octobre 1970 – Page(s) 9997 à 9999EDUCATION POPULAIRE (VL)

Ministère de l’éducation nationale et de la culture néerlandaise – Arrêté royal du 30 avril 1970 – Commission consultative permanente d’édu-cation populaire s’exerçant dans les cadres d’intégration territoriale restreints, création – Frans Van Mechelen

[Article 1, les missions : les avis de la commission ont notamment trait 1° aux mesures à prendre pour l’examen et l’étude des méthodes de l’édu-cation populaire ; 2° à l’agréation des œuvres de quartier qui sollicitent l’appui de l’État ; 3° au planning et à la programmation de la création d’œuvres de quartier ; article 3, composition : un président, deux vice-présidents, un secrétaire et 11 membres]


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Notice d’observation 1970/2242 octobre 1970 – Page(s) 9999 à 10000ANIMATION (VL)

Ministère de l’éducation nationale et de la culture néerlandaise – Arrêté royal du 30 avril 1970 – Commission consultative permanente d’anima-tion globale méthodique, création – Frans Van Mechelen

[Concerne l’assistance spécialisée à une collectivité en vue de mettre en œuvre des processus d’activité et responsabilité autonome pour favo-riser l’hygiène sociale (l’expression provient de la traduction française ; dans le texte flamand, le mot est “het welzijn”) ; article 1, missions : les avis de la commission se rapportent aux problèmes d’animation globale, notamment : 1° à l’étude du développement des méthodes de l’animation globale et à l’évolution de leur application ; 2° à l’agréation des orga-nismes d’animation globale ; 3° à l’agréation des projets transmis par les organismes visés au 2° ; article 3, composition : un président, deux vice-présidents, un secrétaire et 11 membres]

Notice d’observation 1970/2252 octobre 1970 – Page(s) 10000 à 10001ART LYRIQUE (VL)

Ministère de l’éducation nationale et de la culture néerlandaise – Arrêté royal du 14 septembre 1970 – Subventions aux théâtres lyriques, règles en matière d’octroi – Frans Van Mechelen

[Concerne les théâtres lyriques de la région de langue néerlandaise – Article 1 – à partir de la saison 1970/1971, la subvention comporte au maximum 50 % du déficit, étant le total des dépenses artistiques pour le fonctionnement et la rémunération de la troupe, diminué des recettes propres ; article 2, la subvention est accordée pour autant que les admi-nistrations subordonnées prennent l’engagement de contribuer pour un montant qui est égal à la subvention accordée par l’État et qu’elles observent les prescriptions prévues à l’article 3 ; article 3, instaure une commission dans chaque établissement]

Notice d’observation 1970/226Le 24 octobre 1970 – Page(s) 10742 à 10744ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE (VL)

Ministère de l’éducation nationale et de la culture néerlandaise – Arrêté royal du 27 avril 1970 – Conseil de perfectionnement de l’enseignement de la musique, régime linguistique néerlandais, structure, composition et fonctionnement – Frans Van Mechelen

[Instaure deux sections autonomes, l’une pour la musique et l’autre pour l’art de la parole et l’art dramatique ; le fonctionnaire chargé de l’art dra-matique à l’administration de la culture siège dans le conseil]

FIN DU RELEVÉ D’OBSERVATION DES TEXTES RELATIFS À LA POLITIQUE CULTURELLE EN FLANDRE


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TITRE III – INDEX DES TERMES ET EXPRESSIONSLes numéros renvoient à la pagination de l’édition 1970 du Moniteur belge, si l’acte comporte plusieurs pages, seul le numéro de la première page est référencé

Académie(s) – Académie royale des sciences, des lettres et des beaux-arts de Belgique : 198, 948, 2360, 4688, 10889 ; Académie royale des sciences d’Outre-mer : 2360, 4017, 5712, 11217 ; classes des beaux-arts : 4688 ; commission administrative : 948 ; commission royale d’histoire : 11031 ; membre correspondant : 4688 ; présidence : 2360 ; secrétaire per-pétuel : 4017, 5712, 11217 ;Acteur professionnel – Commission créée en vue de connaître des ques-tions relatives au statut : 4945 ; statut de l’acteur professionnel : 4945 ;Administration®12 – Administration des beaux-arts et des lettres : 5941 ; bibliothèque de l’administration : 4688 ; chambre de recours : 4946 ; com-mission chargée d’examiner les capacités et les aptitudes des candidats aux fonctions spécialisées : 3664 ; direction d’administration de l’informa-tion et des relations culturelles du ministère des a¯aires étrangères : 987, 1449 ; direction générale des services généraux : 2682 ; établissements extérieurs relevant de l’administration des beaux-arts et des lettres : 5941 ; personnel : 4688, 5022, 13253 ; services de la culture française : 11734, 12496 ; service de la recherche scientifique : 4688 ; service juridique : 11480, 11616 ; services généraux : 2682 ;A¤aires culturelles – de langue allemande : 91 ;A¤aires culturelles communes – Voir : établissements culturels et scien-tifiques nationaux ; Budget : 91 ;Agglomération(s) – Création : 13705 ; collège : 13705 ; conseil : 13705 ; Impôts : 8421 ;Animation – Foyers culturels : 11838 ; maisons de la culture : 11838 ;Archéologie – Conseil de l’Europe, convention européenne pour la pro-tection du patrimoine archéologique : 10333 ; patrimoine archéologique : 10333 ;Architecture – Conseil de perfectionnement de l’enseignement de l’ar-chitecture et des arts plastiques : 5280, 11085 ; commission consultative de l’enseignement de l’architecture : 11085 ; école nationale supérieure d’architecture et des arts décoratifs “La cambre” : 948 ; enseignement de l’architecture : 5280, 11085 ;Archives – Archives de l’État dans les provinces : 10240, 11031, 12833 ; Archives générales du royaume : 198, 1849, 4170, 4258, 10240, 12833 ;Art dramatique – Voir “théâtre”.Art Lyrique – Chant : 1664, 5602 ; enseignement de : 1664, 3788 ; solfège des chanteurs : 953 ;Arts décoratifs – École supérieure d’architecture et des arts décoratifs “La Cambre” : 948 ;Arts et lettres – Budget : 334 ;Arts plastiques – Conseil de perfectionnement de l’enseignement de l’architecture et des arts plastiques : 5280 ; enseignement des arts plas-tiques : 5280 ;ASBL – Statut-type des maisons de la culture et foyers culturels : 11838 ;Beaux-arts – Académie royale des sciences, des lettres et des beaux-arts de Belgique : 198, 948, 2360, 4688, 10889 ; administration des beaux-arts et des lettres : 5941 ; classes des beaux-arts de l’Académie royale des sciences, des lettres et des beaux-arts de Belgique : 4688 ; musées royaux des beaux-arts : 4258 ;

12 Administration du Ministère de l’éducation nationale et de la culture française, sauf men-tion particulière.


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Bibliothèque(s) – Bibliothèque de l’administration du ministère de l’édu-cation nationale et de la culture française : 4688 ; bibliothèque royale de Belgique : 198, 2468, 4258, 5024, 5712, 5762, 7390, 10241, 10787 ;Bibliothèque(s) publique(s) – Prix : 1321, 11734 ; Service des bibliothèques publiques : 1321 ;Biens et services [culturels] – Taux de TVA applicables : 7920 ;Budget(s) – A¯aires culturelles communes : 91 ; allocation de crédit sup-plémentaire : 2231 ; charges résultant de la hausse des prix à la consom-mation : 7818 ; crédit d’engagement : 2774, 12244 ; crédit d’ordonnance-ment : 2774, 12244 ; crédit provisionnel : 7818 ; crédit provisoire : 3231, 7769, 11149, 13749 ; crédit reporté : 3272 ; culture française : 334, 2774 ; dépenses ordinaires : 3272 ; dépenses extraordinaires : 6949, 12244 ; État belge : 584, 3567 ; ministère de la culture : 3272, 6949 ; ministère des communications : 9132 ; ministère des travaux publics : 7771, 12244 ; organismes d’intérêt public : 584, 3567 ; règlement définitif : 584, 3567 ; régularisation de crédits : 2231 ; transfert de crédit : 12244 ;Camping – Comité consultatif : 9010, 13192 ; utilisation, comme moyen de logement, de tente, caravane, remorque habitable, terrain et parc résidentiel : 6150 ;Centre(s) culturel(s) – Commission consultative des centres culturels : 11838 ; foyers culturels : 11838 ; maisons de la culture : 11838 ;Chambre des représentants – Clôture de la session législative : 10347 ; code électoral : 7622 ; loi électorale : 7457 ;Cinéma – cinématographique(s) – Aide à l’industrie cinématographique : 6953 ; commission du film : 6954, 13503 ; commission paritaire nationale de l’industrie cinématographique : 7961, 10313, 11716, 12598, 13344 ; conseil supérieur de la culture cinématographique : 7672 ;Commission(s) culturelle(s) communautaire(s) – Commission française de la culture, création : 13705 ;Commission(s) paritaire(s) – Commission paritaire nationale de l’indus-trie cinématographique : 7961, 10313, 11716, 12598, 13344 ; commission paritaire nationale des entreprises permanentes de spectacles : 8522, 8735, 10266, 10804, 11716 ;Communauté(s) culturelle(s) – Communauté culturelle d’expression fran-çaise, création : 13705 ; communauté culturelle d’expression néerlandaise, création : 13705 ; communauté culturelle d’expression allemande : 13705 ;Commune(s) – Attribution de compétences : 8421 ; conseillers commu-naux : 7631, 8943, 12825 ; conseils communaux : 13521 ; fusion : 1634, 5305, 6580, 6638, 8033, 8276, 12931, 13394 ; impôts : 8421 ; installation des nouveaux conseils communaux : 13521 ; instructions générales relatives aux élections : 8611 ; loi électorale communale : 7622, 7631, 8421 ; mandats communaux : 7631 ; nombre des échevins : 8943, 12825 ; population de droit par commune : 8880 ;Conseil(s) culturel(s) – Conseil culturel de la communauté culturelle allemande, création, 13705 ; conseil culturel de la communauté culturelle française, création, 13705 ; conseil culturel de la communauté culturelle néerlandaise, création : 13705 ;Conseil de la jeunesse – Conseil de la jeunesse d’expression française : 6944 ; conseil national de la jeunesse : 6940 ;Conservatoire(s) – Accompagnateur (trice) : 1209, 1664, 2467 ; acteur professionnel : 4945 ; Bruxelles : 1209, 2147, 3485, 3928, 4257, 4341, 4573, 5567, 5602 ; commission administrative du patrimoine : 4573, 5567 ; com-mission de surveillance : 3485 ; expérience professionnelle des pédago-gues : 1663 ; Liège : 953, 2467, 2468, 3485, 5567, 9226 ; location d’ins-truments de musique : 12583 ; Mons : 1664, 3788, 4257, 11085 ; personnel


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directeur : 12239 ; personnel enseignant : 12239 ; règlement d’ordre inté-rieur : 4341 ;Constitution – Modifications : 8421, 13705 ;Coopération – Entre les communautés culturelles : 13705 ; culturelle inter-nationale : 13705 ;Création – Maisons de la culture et foyers culturels : 11838 ;Culture/enseignement (disposition adoptée par le ministère ou les opérateurs de la culture en faveur de l’enseignement et de la formation) – Commission consultative pour les émissions scolaires de la radiodi¯u-sion-télévision : 3452, 7123, 12767 ;Décentralisation – Attribution de pouvoirs à des institutions internatio-nales de droit public : 8421 ; attribution de compétences aux provinces : 8421 ; attribution de compétences aux communes : 8421 ; bureau du plan, conseils économiques régionaux et sociétés de développement régional, créations : 7617, 9761 ; communautés et régions, créations : 13705 ;Défense nationale – Commission “armée-jeunesse” : 1543, 4258, 10191, 11735 ;Développement régional – 7617 ;Di¤usion – Maisons de la culture et foyers culturels : 11838 ;Double imposition fiscale – Convention entre la Belgique et la Grèce : 5814 ; convention entre le Royaume de Belgique et le Japon : 3415 ;Droit(s) d’auteur – Commission consultative : 3928 ;Education permanente – Conseil national des parents : 1441, 11682 ;Emploi des langues – Dans les matières administratives®: attribution de compétences : 13705 ; commission permanente de contrôle linguistique : 987, 12135 ; inspection linguistique : 4948 ; mentions sur les insignes des décorations : 206 ; – dans l’enseignement : régime linguistique : 6276, 6516, 11346 ; Commission d’examen relatif à la connaissance su«sante de la langue d’enseignement : 10887 ; examens linguistiques pour les professeurs des cours artistiques : 9763 ; – dans les relations sociales entre employeurs et travailleurs®: attribution de compétences : 13705 ; – en matière d’actes ou de documents d’entreprise®: attribution de com-pétences : 13705 ;Enfance – Centres de vacances et colonies gérés ou agrés par l’ONE : 12608 ; comité belge pour l’Unicef : 11587 ; comité consultatif pour le cam-ping : 9010, 13192 ; utilisation, comme moyen de logement, de tente, cara-vane, remorque habitable, terrain et parc résidentiel de camping : 6150 ;Enseignement artistique – Certificat d’aptitude à l’enseignement : 402 ; commission d’examen relatif à la connaissance su«sante de la langue d’enseignement : 10887 ; conseil de perfectionnement de l’enseignement de l’architecture et des arts plastiques : 5280, 11085 ; conseil de perfec-tionnement de l’enseignement de la musique : 1335, 6110 ; enseignement supérieur, structure générale : 9220 ; examens linguistiques pour les pro-fesseurs des cours artistiques : 9763 ; établissement subventionné d’en-seignement de la musique : 402 ; expérience professionnelle des péda-gogues : 1663 ; personnel directeur 12239 ; personnel enseignant : 12239 ;Enseignement artistique à horaire réduit – Enseignement musical sub-ventionné : 1103, 7407, 11152, 12542 ;Enseignement/culture (disposition adoptée par l’éducation nationale en faveur des domaines de la culture) – Conseil national des parents : 1441, 11682 ;Enseignement de promotion sociale – Lois coordonnées sur l’enseigne-ment technique : 8997 ;Entreprise(s) – Permanente de spectacle : 8522 ;Etablissements culturels et scientifiques nationaux®: – 198, 7352, 8939 ;


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archives de l’État dans les provinces : 10240, 11031, 12833 ; archives géné-rales du royaume : 1849, 4170, 4258, 10240, 12833 ; bibliothèque royale de Belgique : 198, 2468, 4258, 5024, 5712, 5762, 7390, 10241, 10787 ; chef de département : 8939 ; chef de section : 8939 ; commission administrative du patrimoine : 1767, 2468, 4258, 7390 ; conseil scientifique commun : 9532 ; fonds commun des musées de l’Etat : 10788 ; institut royal des sciences naturelles de Belgique : 1767, 10788 ; institut royal du patrimoine artistique : 1175, 3007 ; musée royal de l’Afrique centrale : 5, 438, 4258, 11152, 11218 ; musées royaux d’art et d’histoire : 2531, 12583 ; musées royaux des beaux-arts à Bruxelles : 4258 ; orchestre national de Belgique : 3007, 5864 ; section(s) : 8939 ; service national des fouilles : 3007 ;Établissement d’utilité publique – Comité belge pour l’Unicef : 11587 ;Europe – Conseil de l’Europe®: convention européenne de sauvegarde des libertés fondamentales et des droits de l’homme : 10062 ; convention européenne pour la protection du patrimoine archéologique : 10333 ;Famille(s) – Conseil national des parents : 1441, 11682 ;Fédération(s) de communes – Impôts : 8421 ; création : 13705 ;Femmes – Contrat de louage de travail : 232 ;Fiscalité – Taux de TVA applicables aux biens et services [culturels] : 7920 ; impôts des provinces : 8421 ; impôts des agglomérations : 8421 ; impôts des fédérations de communes : 8421 ; impôts des communes : 8421 ;Fonction publique – Cabinets ministériels, composition et fonctionne-ment : 1439 ; cadre du personnel : 5, 2798, 10521, 10788 ; cadre organique du personnel : 8684, 11480 ; chambre de recours : 4946 ; échelles de trai-tement des grades particuliers : 198, 7352 ; établissements scientifiques de l’Etat : 198, 7352 ; jury de recrutement et de promotion : 10446 ; per-sonnel administratif, de maîtrise, gens de métiers et de services : 4946 ; personnel de premier niveau : 11480 ; personnel directeur : 12239 ; per-sonnel enseignant : 12239 ; personnel enseignant, scientifique et assimilé du ministère de l’instruction publique : 4947 ; secrétariat permanent au recrutement du personnel de l’État : 9898 ; statut pécuniaire : 4947, 7352 ;Gouvernance – Appel à participation : 1321 ; voir également “budget(s) ; classement : 4573 ; conditions d’agréation : 11838 ; conditions d’octroi de subvention : 11838 ; déclassement : 4573 ; voir également “fonction publique” ; “nomination à titre définitif : 953 ; rapport : 9898 ;Gouvernement – Prix de virtuosité : 7376 ;Handicapé – Reclassement social : 232 ;Histoire – Commission royale d’histoire : 11031 ; de la musique : 4257, 11085 ; du théâtre : 4257 ;Infrastructure(s) – Budget du Ministère des travaux publics : 7771, 12244 ;Inspection – Commission chargée d’examiner les capacités et les apti-tudes des candidats aux fonctions spécialisées : 3664 – Inspection de l’enseignement de la musique : 948 – Inspection de la direction géné-rale des la jeunesse et des loisirs, inspecteur : 12496 ; inspecteur prin-cipal : 11734Institution(s) internationale(s) – Attribution de pouvoirs : 8421 ; comité belge pour l’Unicef : 11587 ; Unicef : 11587 ;Instrument(s) de musique – Locations dans les conservatoires : 12583 ;Jeunesse – Voir également “camping” ; Commission “armée-jeunesse” : 1543, 4258, 10191, 11735 ; commission consultative nationale de la jeunesse auprès de l’ONEM : 13508 ; conseil national des parents : 1441, 11683 ; tra-vail des étudiants : 6502 ;Journaliste(s) – Documents et insignes d’identification à l’usage des journalistes professionnels et des entreprises de presse : 1363 ;


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Langue(s) – acteur professionnel : 4945 ; commission royale de topony-mie et de dialectologie : 10190 ; voir également “emploi des langues” ;Législation – Décret : 13705 ; loi qui requière une majorité spéciale : 13705 ;Libertés et droits fondamentaux – Conseil de l’Europe, convention eu-ropéenne de sauvegarde des libertés fondamentales et des droits de l’homme : 10062 ;Littérature – Prix biennal de littérature wallonne : 9394 ;Matière(s) culturelle(s)®: Création : 13705 ;Ministre(s) – Cabinets ministériels, composition et fonctionnement : 1439 ; circulaire ministérielle : 1363, 8611, 12931 ; ministre des relations commu-nautaires : 1207, 5567 ; services du premier ministre : 1439 ;Ministère(s) – a¯aires économiques : 6953, 6954, 7617, 8880, 9424, 9761, 13503 ; a¯aires étrangères : 987, 1449, 3415, 5814, 10062, 10333 ; agricul-ture : 206 ; communications, postes, télégraphes et téléphones : 6150, 9010, 9132, 13192 ; défense nationale : 1543, 4258, 10191, 11735 ; éducation nationale et culture française : 334, 438, 806, 953, 1103, 1209, 1321, 1335, 1357, 1396, 1441, 1484, 1544, 1583, 1663, 1664, 1767, 1849, 2147, 2467, 2468, 2682, 3452, 3485, 3664, 3788, 3928, 4170, 4257, 4487, 4573, 4688, 4945, 4946, 4947, 5022, 5567, 5602, 5712, 5864, 5976, 6110, 6276, 6944, 7123, 7376, 7390, 7407, 7672, 7818, 7855, 9226, 9394, 10190, 10240, 10446, 10645, 10787, 10888, 10889, 11031, 11085, 11152, 11480, 11616, 11682, 11734, 11838, 12496, 12542, 12583, 12767, 13253 ; éducation nationale et culture française & éducation nationale et culture néerlandaise : 5, 91, 198, 402, 1175, 2360, 2468, 2531, 2798, 3007, 3272, 3928, 4017, 4258, 4341, 4948, 5024, 5280, 5712, 5762, 5941, 6276, 6940, 6949, 8684, 8939, 8997, 9220, 9532, 9763, 10241, 10521, 10788, 12833 ; emploi et travail : 232, 6502, 6516, 7961, 8522, 8735, 10266, 10313, 10804, 11152, 11217, 11218, 11346, 11716, 12239, 12405, 12598, 13344, 13508 ; finances : 584, 2231, 2774, 3231, 3567, 7769, 7920, 11149, 13749 ; intérieur : 1363, 1634, 5305, 6580, 6638, 7457, 7622, 7631, 8033, 8276, 8421, 8611, 8943, 9424, 10347, 12135, 12825, 12931, 13394, 13521, 13705 ; justice : 11587 ; premier ministre : 1207, 1439, 5567, 7352, 9761 ; prévoyance sociale et classes moyennes : 13330 ; travaux publics : 7771, 12244 ; santé publique et famille : 12608 ; secrétariat permanent au recrutement du personnel de l’État : 9898 ;Musée(s) – Fonds commun des musées de l’Etat : 10788 ; musée de Ma-riemont : 10446 ; musée d’histoire naturelle de la ville de Mons : 10788 ; musée royal de l’Afrique centrale : 5, 198, 438, 4258, 11152, 11218 ; musées royaux d’art et d’histoire : 2531, 12583 ; musées royaux des beaux-arts à Bruxelles : 4258 ;Musique(s) – Clarinette : 4257 ; clavecin : 1209, 2467 ; commission chargée d’examiner les capacités et les aptitudes des candidats aux fonctions spécialisées : 3664 ; conseil de perfectionnement de l’enseignement de la musique : 1335, 6110 ; contrebasse : 4257 ; contrepoint : 3485, 9226 ; cor : 1664, 4257 ; flûte : 1209 ; fugue : 953 ; harmonie : 2147, 2467, 2468, 3928 ; hautbois : 2467 ; histoire : 4257, 11085 ; inspection de l’enseignement de la musique : 948 ; orchestre national de Belgique : 3007, 5864 ; orgue : 2467 ; piano : 2467 ; prix de virtuosité du gouvernement : 7376 ; solfège : 1664, 2467 ; trombone : 5567, 9226 ;Ordres nationaux – Nominations et promotions : 806, 1396, 1484, 1544, 1583, 7802, 7855 ;Pacte culturel – constitution : 13705 ; voir également “centres culturels” ;Participation – maisons de la culture et foyers culturels : 11838 ; voir éga-lement “conseil(s)” et “commission(s)” ;Patrimoine – Commission administrative du patrimoine : 1767, 2468, 4258, 4573, 5567, 7390 ; commission royale des monuments et des sites :


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3788 ; Conseil de l’Europe, convention européenne pour la protection du patrimoine archéologique : 10333 ; établissements extérieurs relevant de l’administration des beaux-arts et des lettres : 5941 ; Institut royal du patrimoine artistique : 1175, 3007 ; monuments : 4487, 4573, 5976, 6110, 10645 ; Service national des fouilles : 3007 ; sites : 4573, 6276 ;Planification – Bureau du plan, conseils économiques régionaux et socié-tés de développement régional : 7617, 9761 ;Pluralisme – Maisons de la culture et foyers culturels : 11838 ; voir égale-ment “pacte culturel” ;Politique culturelle : Maisons de la culture et foyers culturels : 11838 ; voir également les “conseils culturels” ;Population – Recensement général de la population : 9424 ; relevé o«ciel des chi¯res de la population de droit, par commune : 8880 ;Presse – Documents et insignes d’identification à l’usage des journalistes professionnels et des entreprises de presse : 1363 ;Prix – Prix biennal de littérature wallonne : 9394 ; prix des bibliothèques publiques : 1321 ; prix de virtuosité du gouvernement : 7376 ;Province(s) – Archives de l’État dans les provinces : 10240, 11031, 12833 ; attributions de compétences : 8421 ; impôts : 8421 ; loi électorale : 7457, 7622, 8421 ;Radiodi¤usion-Télévision – Acteur professionnel : 4945 ; cadre du per-sonnel des instituts : 2798, 8684, 10521, 10788 ; commission consultative pour les émissions destinées à l’étranger, sous-commission des pro-grammes destinés aux pays en voie de développement : 1357 ; commis-sion consultative pour les émissions scolaires : 3452, 7123, 12767 ; institut des services communs : 2798 ; ordres nationaux : 806 ;Réforme institutionnelle – Ministre des relations communautaires : 1207, 5567 ; modifications de la Constitution : 8421, 13705 ;Région(s) (al) (aux) – Bureau du plan, conseils économiques régionaux et sociétés de développement régional : 7617, 9761 ; création : 13705 ;Relations culturelles internationales – Administration de l’information et des relations culturelles, au ministère des a¯aires étrangères : 987, 1449 ; administration des relations internationales du ministère de l’éducation nationale et de la culture française : 5022 ; radiodi¯usion-télévision, émis-sions destinées à l’étranger : 1357 ;Salle de spectacle(s) – Règlement général pour la protection du travail : 12405 ;Secrétaire(s) d’Etat®: Constitution : 13705 ;Sénat – Clôture de la session législative : 10347 ; code électoral : 7457 ; loi électorale : 7457 ;Socioculturel(s) (le) (les) – animation socioculturelle : 11838 ;Spectacle(s) – Commission paritaire nationale des entreprises perma-nentes de spectacles : 8522, 8735, 10266, 10804, 11716 ;Statistique(s) – Recensement général de la population : 9424 ; relevé o«ciel des chi¯res de la population de droit, par commune : 8880 ;Subside(s) – Contrôle de l’octroi et de l’emploi des subventions : 11838 ; octroi de subventions aux maisons de la culture et aux foyers culturels : 11838 ; subvention annuelle de fonctionnement : 11838 ; subvention de premier établissement : 11838 ; subvention exceptionnelle : 11838 ;Syndicat(s) – Acteur professionnel : 4945 ;Théâtre – Acteur professionnel : 4945 ; commission chargée d’examiner les capacités et les aptitudes des candidats aux fonctions spécialisées : 3664 ; diction : 3485 ; histoire : 4257 ;Tourisme – Budget du ministère des communications : 9132 ; comité consultatif pour le camping : 9010, 13192 ; utilisation, comme moyen de


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logement, de tente, caravane, remorque habitable, terrain et parc rési-dentiel de camping : 6150 ;Travail – Commission consultative nationale de la jeunesse auprès de l’ONEM : 13508 ; contrat de louage de travail : 232 ; lois coordonnées sur le contrat d’emploi : 232 ; règlement général pour la protection du travail : 12405 ; Travail des étudiants : 6502 ;Travailleur(s) – Institut national d’assurances sociales pour travailleurs indépendants (INASTI)®: 13330 ;Université(s) – Université catholique de Louvain : une annexe au Moniteur belge du 1er juillet ; Université libre de Bruxelles : 2099, une annexe au Moniteur belge du 4 août 1970 ;

TITRE IV – INDEX DES PRINCIPAUX ACTEURS DES POLITIQUES CULTURELLES, CLASSÉS PAR LEUR PATRONYME

Les numéros renvoient à la pagination de l’édition 1970 du Moniteur belge, si l’acte comporte plusieurs pages, seul le numéro de la première page est référencé

ANSEELE, Edouard-Jr – Ministre des postes, télégraphes et téléphones : 9132 ;AUBRY, M. – Membre de la commission paritaire nationale des entreprises permanentes de spectacles, à dater du 10 juillet 1970 : 10804 ;BALACHOFF, Dimitri – Membre e¯ectif représentant le secteur cinémato-graphique au sein de la commission du film, à dater du 16 juin 1970 : 6954 ;BALTUS, J-A – Membre de la section française des monuments de la com-mission royale des monuments et sites : 3788 ;BASTIN, Jules – Professeur de chant, admis au stage pour deux ans à dater du 1er mars 1970, au conservatoire royal de musique de Bruxelles : 5602 ;BERNIER, René – Inspecteur de l’enseignement de la musique au ministère de l’éducation nationale et de la culture : 948 ; membre de la commission administrative de l’académie royale des sciences, des beaux-arts et des lettres de Belgique : 948 ;BERTRAND, Alfred – Ministre des communications : 6150, 9010, 9132, 13192 ;BOUSSART, Marguerite – Professeur de solfège des chanteurs au conser-vatoire royal de musique de Liège : 953 ;BREUSKIN, Arthur – Membre de la commission consultative pour les émis-sions scolaires à la radiodi¯usion-télévision belge : 3452 ;BURNET, L. – Membre pour l’enseignement catholique au sein de la com-mission consultative pour les émissions scolaires de la radiodi¯usion-télévision belge : 12767 ;CASSIERS, A. – Membre de la commission paritaire nationale des entre-prises permanentes de spectacles, à dater du 10 juillet 1970 : 10804 ;CEULE, K. – Membre e¯ectif représentant les pouvoirs publics au sein de la commission du film, à dater du 16 juin 1970 : 6954 ;COLLIENNE, Joseph – Inspecteur jeunesse au sein des services de la culture française, à dater du 1er juin 1970 : 12496 ;COOLS, André – Vice-premier ministre, et ministre du budget : 91, 198, 334, 584, 1439, 1449, 2231, 2774, 2798, 3231, 3272, 3567, 7352, 7769, 7771, 7818, 8421, 9132, 11149, 11480, 12239, 13705, 13749 ;COUEZ [Melle] – Membre pour l’enseignement provincial et communal au sein de la commission consultative pour les émissions scolaires de la radiodi¯usion-télévision belge : 12767 ;


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CLICHEROUX, E. – Membre de la section française des sites de la commission royale des monuments et sites : 3788 ;CLUCKERS, Joseph – Président de la commission paritaire nationale des entreprises permanentes de spectacles, à dater du 11 septembre 1970 : 10266 ;DANTHINE, Hélène – Professeur à l’université de Liège : 9532 ; membre du comité scientifique commun aux établissements culturels et scientifiques de l’État : 9532 ; membre du jury de recrutement et de promotion du musée de Mariemont : 10446 ;DE BORGER, R. – Membre e¯ectif pour ses compétences techniques au sein de la commission du film, à dater du 16 juin 1970 : 6954 ;DEBROCK, Walter – Administrateur général aux a¯aires culturelles néer-landaises et membre du fonds commun des musées de l’État : 10788 ;DECAIGNY [Mr.] – Membre pour l’enseignement de l’Etat au sein de la commission consultative pour les émissions scolaires de la radiodi¯u-sion-télévision belge : 12767 ;DEGUELLE, Camille – Vice-président de la commission paritaire nationale des entreprises permanentes de spectacles, à dater du 11 septembre 1970 : 10266 ; président de la commission paritaire nationale de l’industrie cinématographique : 10313 ;DEHOUSSE, Jean-Maurice – Chef de cabinet-adjoint auprès du ministre des relations communautaires, régime linguistique francophone, à dater du 16 mars 1970 : 5567 ;DE LA KETHULE DE RYHOVE, Mme – Membre de la commission administrative du patrimoine du conservatoire royal de musique de Bruxelles, à dater du 1er janvier 1970 ;DELLULE, Francis – Conseiller-adjoint à l’administration des relations inter-nationales de la culture française, au 1er janvier 1970 : 5022 ;DELVILLE, O. – Membre e¯ectif pour ses compétences techniques au sein de la commission du film, à dater du 16 juin 1970 : 6954 ;DE LAUNOIT, P. – Président de Brufina et membre de la commission admi-nistrative du patrimoine de la bibliothèque royale de Belgique : 7390 ;DELIRE, Jean – Membre du conseil supérieur de la culture cinématogra-phique pour les travailleurs du film et de la télévision : 7672 ;DELVAUX, André – Membre du conseil supérieur de la culture cinémato-graphique pour l’association des auteurs de films et de télévision : 7672 ;DEMARET, F. – Membre de la section française des sites de la commission royale des monuments et sites : 3788 ;DE MEULEMEESTER, Maurice – Membre du conseil supérieur de la culture cinématographique pour la distribution des films : 7672 ;DE MEYER, R. – Directeur général de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique et délégué du ministère de l’éducation nationale et de la culture au sein de la commission administrative du patrimoine de la Bibliothèque royale de Belgique : 7390 ;DE MULDER, J. – Membre de la commission paritaire nationale de l’industrie cinématographique : 13344 ;DE PAEPE, Placide – Ministre de la prévoyance sociale : 13330 ;DEPREZ, Marcel – Inspecteur principal de la jeunesse et des loisirs, au 1er mai 1970 : 11734 ;DE SAEGER, Jos – Ministre des travaux publics : 6150, 7771, 12244 ;DE SAN, Gérard – Directeur général du service juridique du ministère de l’éducation nationale et de la culture, à dater du 17 novembre 1970 : 11616 ;DESCHAMPS, P. – Chef du service éducation-jeunesse à la radiodi¯usion-télévision belge et membre de la commission consultative pour les émis-sions scolaires : 12767 ;


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DE THIER, Jean-Marie – Membre du conseil de perfectionnement de la musique, régime linguistique francophone, à dater du 26 février 1970 : 6110 ;DE WINTER, Auguste – Vice-président du conseil d’administration de l’uni-versité libre de Bruxelles, pour l’année académique 1969/1970 : 2099 ;D’HULST, R. – Professeur ordinaire à l’université de Gand : 9532 ; vice-pré-sident du conseil scientifique commun aux établissements culturels et scientifiques de l’État : 9532 ;DOMS, D. (Mme) – Chef du centre de production de Bruxelles de la radio-di¯usion-télévision belge, ai : 12767 ; membre de la commission consul-tative pour les émissions scolaires à la radiodi¯usion-télévision belge : 12767 ;DRIESSEN, René – Professeur de fugue au conservatoire royal de musique de Liège : 953 ;DUBOIS, Abel – Ministre de l’éducation nationale, régime francophone : 198, 1441, 4946, 4947, 5762, 6276, 6516, 8997, 11480, 11682 ;DUBOIS, Roger – Directeur général des services généraux du ministère de l’éducation nationale et de la culture française : 2682 ;DUBUISSON, Marcel – Membre de la commission administrative du patri-moine du conservatoire royal de musique de Liège, à dater de janvier 1970 : 5567 ;DUCHESNE, Jules – Membre de la commission administrative de l’académie royale des sciences, des beaux-arts et des lettres de Belgique : 948 ;DUMORTIER, Georges – Professeur de flûte au conservatoire royal de mu-sique de Bruxelles : 1209 ;DUPAGNE [Mr.] – Membre pour l’enseignement provincial et communal au sein de la commission consultative pour les émissions scolaires de la radiodi¯usion-télévision belge : 12767 ;DUVIGNEAUD, J. – Membre de la section française des sites de la commis-sion royale des monuments et sites : 3788 ;EMMANUEL, Sœur – Membre pour l’enseignement catholique au sein de la commission consultative pour les émissions scolaires de la radiodi¯u-sion-télévision belge : 12767 ;EMMERS, A. – Membre e¯ectif de la commission paritaire nationale des entreprises permanentes de spectacles, à dater du 10 juillet 1970 : 10804 ;ENGLEBERT, Jean – Membre de la section française des monuments de la commission royale des monuments et sites : 3788 ; professeur de l’univer-sité de Liège : 11085 ; membre de la commission consultative de l’ensei-gnement de l’architecture, au sein du conseil de perfectionnement de l’enseignement de l’architecture et des arts plastiques : 11085 ;EVRARD, P – Président de l’académie royale des sciences d’Outre-mer : 2360,EYSKENS, Gaston – Premier ministre : 8421, 13705 ;FAYAT, Henry – Ministre du commerce extérieur : 3415, 5814 ;FELDHEIM, Pierre – Membre de la commission consultative pour les émis-sions destinées à l’étranger de la Radiodi¯usion-Télévision belge : 1357 ;FONTYN, Jacqueline – Professeur de contrepoint, nommée à titre définitif au conservatoire royal de musique de Bruxelles, à dater du 1er janvier 1970 : 3485 ;FORGEUR, R. – Membre de la section française des monuments de la com-mission royale des monuments et sites : 3788 ;GANTHY, Pierre – Membre pour l’enseignement catholique au sein de la commission consultative pour les émissions scolaires de la radiodi¯u-sion-télévision belge : 12767 ;GEILFIUS, F. – Membre du conseil supérieur de la culture cinématogra-


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phique pour le personnel des instituts supérieurs de presse, sciences de la communication ou des arts du spectacle : 7672 ;GÉNICOT, L. – Membre de la section française des monuments de la com-mission royale des monuments et sites : 3788 ;GENTY, Jacques – Membre du conseil de perfectionnement de la musique, régime linguistique francophone, à dater du 26 février 1970 : 6110 ;GERTLER, André – Membre du conseil de perfectionnement de la musique, régime linguistique francophone, à dater du 26 février 1970 : 6110 ;GORUS, Jacques – Membre de la commission administrative de l’Acadé-mie royale des sciences, des beaux-arts et des lettres de Belgique : 948 ;GRAINDORGE, Fernand – Membre de la commission de surveillance du conservatoire royal de musique de Liège, à dater du 1er janvier 1969 : 3485 ;GRIMONPREZ, L. – Membre pour l’enseignement catholique au sein de la commission consultative pour les émissions scolaires de la radiodi¯u-sion-télévision belge : 12767 ;HALLET, Albert – Professeur d’harmonie, nommé à titre définitif, au conser-vatoire royal de musique de Liège : 2468 ; membre de la commission administrative du patrimoine du conservatoire royal de musique de Liège, à dater de janvier 1970 : 5567 ;HAMELS, J. – Directeur général du commerce au ministère des a¯aires économiques et président de la commission du film, à dater du 16 juin 1970 : 6954 ;HANIN, Charles – Ministre des classes moyennes : 13330 ;HARMEGNIES, Lucien – Ministre de l’intérieur : 1357, 1634, 5305, 6580, 6638, 7457, 7622, 7631, 8033, 8276, 8421, 8611, 8943, 9424, 10347, 12825, 12931, 13394, 13521, 13705 ;HARMEL, Pierre – Ministre des a¯aires étrangères : 1449, 3415, 5814, 10062, 10333 ;HÉGER, Charles – Ministre de l’agriculture : 206, 6150 ;HEMELAER, K. – Membre e¯ectif représentant le secteur cinématogra-phique au sein de la commission du film, à dater du 16 juin 1970 : 6954 ;HENNING, R. – Membre de la section française des monuments de la com-mission royale des monuments et sites : 3788 ;HICTER, Marcel – Membre de la commission chargée d’examiner les capa-cités et les aptitudes des candidats aux fonctions spécialisées au sein de l’administration générale de la culture française : 3664 ;JAUMAIN, Yvonne – Membre de la commission consultative pour les émis-sions scolaires à la Radiodi¯usion-télévision belge : 3452 ;JAUMOTTE, André – Recteur de l’université libre de Bruxelles, pour l’année académique 1969/1970 : 2099 ;JAUNIAUX, M-L. – Membre e¯ectif représentant le secteur cinématogra-phique au sein de la commission du film, à dater du 16 juin 1970 : 6954 ;JODOGNE, OMER – Membre de la commission administrative de l’Académie royale des sciences, des beaux-arts et des lettres de Belgique : 948 ;LAGAY, Gil – Membre de la commission paritaire nationale des entreprises permanentes de spectacles, à dater du 10 juillet 1970 : 10804 ;LAMINNE, André – Membre de la commission chargée d’examiner les capa-cités et les aptitudes des candidats aux fonctions spécialisées au sein de l’administration générale de la culture française : 3664 ;LANG, M. – Membre de la section française des monuments de la com-mission royale des monuments et sites : 3788 ;LAREC, Yves – Membre e¯ectif de la commission paritaire nationale des entreprises permanentes de spectacles, à dater du 10 juillet 1970 : 10804 ;LAVALLEYE, Jacques – Secrétaire perpétuel de l’Académie royale de Bel-


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gique : 948 ;LEBRUN, Jean – Membre de la commission administrative de l’Académie royale des sciences, des beaux-arts et des lettres de Belgique : 948 ;LEBURTON, Edmond – Ministre des a¯aires économiques : 6953, 6954, 7617, 8880, 9424, 9761, 12244 ;LECROMPE [Mr] – Membre pour l’enseignement de l’Etat au sein de la commission consultative pour les émissions scolaires de la radiodi¯u-sion-télévision belge : 12767 ;LEDUC, Jacques – Professeur d’harmonie, nommé à titre définitif au conservatoire royal de musique de Bruxelles : 3928 ;LEMAIRE, Marcel – Membre du conseil de perfectionnement de la musique, régime linguistique francophone, à dater du 26 février 1970 : 6110 ;LEMARCHAND, J. – Membre e¯ectif de la commission paritaire nationale des entreprises permanentes de spectacles, à dater du 10 juillet 1970 : 10804 ;LIBAERTS, Heman – Conservateur en chef de la Bibliothèque royale de Belgique et président de la commission administrative du patrimoine de cette institution : 7390 ;LORENT, H. – Membre de la commission paritaire nationale de l’industrie cinématographique : 13344 ;LUKOR, L. – Membre de la commission paritaire nationale des entreprises permanentes de spectacles, à dater du 10 juillet 1970 : 10804 ;MABARDI, Jean – Professeur à l’université catholique de Louvain, membre de la commission consultative de l’enseignement de l’architecture, au sein du conseil de perfectionnement de l’enseignement de l’architecture et des arts plastiques : 11085 ;MABILLE, H. – Membre e¯ectif représentant les pouvoirs publics au sein de la commission du film, à dater du 16 juin 1970 : 6954 ; membre du conseil supérieur de la culture cinématographique pour le ministère des a¯aires économiques : 7672 ;MAJOR, Louis – Ministre de l’emploi et du travail : 232, 6502, 7961, 8522, 12405 ;MANIQUET, Louis – Membre de la commission chargée d’examiner les capa-cités et les aptitudes des candidats aux fonctions spécialisées au sein de l’administration générale de la culture française : 3664 ;MARCHAL, A. – Membre de la section française des monuments de la com-mission royale des monuments et sites : 3788 ;MARTENS, Paul – Membre du conseil de perfectionnement de la musique, régime linguistique francophone, à dater du 26 février 1970 : 6110 ;MASSAUX, Edouard – Recteur de l’université catholique de Bruxelles : an-nexe au Moniteur du 1er juillet 1970 ;MATHONET, Arthur – Membre du conseil supérieur de la culture cinémato-graphique pour l’industrie technique du film : 7672 ;MICHAUX, G. – Membre de la commission du film, au 14 décembre 1970 : 13503 ;MICHOT, Paul – Membre de la commission administrative de l’académie royale des sciences, des beaux-arts et des lettres de Belgique : 948 ;MOEREMANS, V. – Membre e¯ectif de la commission paritaire nationale des entreprises permanentes de spectacles, à dater du 10 juillet 1970 : 10804 ;NAMÈCHE, Louis – Ministre de la santé publique et de la famille : 8276, 12608 ;NORREMBERG, Daniel – Conseiller-adjoint à l’administration des relations internationales de la culture française, au 1er janvier 1970 : 5022 ;NYL, M.-J. – Membre de la commission paritaire nationale des entreprises permanentes de spectacles, à dater du 10 juillet 1970 : 10804 ;OCTORS, Georges-junior – Percussionniste-timbalier soliste à l’orchestre


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national de Belgique : 3007 ;OSTERRIETH, F. – Membre de la commission administrative du patrimoine du Musée royal d’Afrique centrale, à dater du 1er janvier 1970 : 4258 ;PARISIS, Albert – Ministre de la culture française : 91, 334, 402, 1335, 1663, 2798, 3272, 3928, 4341, 4945, 4946, 4947, 5280, 5941, 6940, 6944, 6949, 8684, 9532, 9763, 10521, 10788, 10887, 11480, 11838, 12239, 12583 ;PARMENTIER, A. – Membre de la commission administrative du patrimoine du musée royal de l’Afrique centrale, à dater du 1er janvier 1970 : 11152 ;PÉCHÈRE, R. – Membre de la section française des sites de la commission royale des monuments et sites : 3788 ;PÊTRE, René – Ministre de la fonction publique : 1439, 7352 ;POLOME, Willy – Membre du conseil supérieur de la culture cinématogra-phique pour l’exploitation des films : 7672 ;POTIAU, V. – Membre e¯ectif représentant les pouvoirs publics au sein de la commission du film, à dater du 16 juin 1970 : 6954 ;POULLET, E. – Président du secrétariat permanent au recrutement du per-sonnel de l’Etat : 9898 ;QUINET, Marcel – Membre du conseil de perfectionnement de la musique, régime linguistique francophone, à dater du 26 février 1970 : 6110 ;REMICHE, Jean – Président de la commission chargée d’examiner les capa-cités et les aptitudes des candidats aux fonctions spécialisées au sein de l’administration générale de la culture française : 3664 ;RÉSIBOIS, S. – Secrétaire de la commission chargée d’examiner les capa-cités et les aptitudes des candidats aux fonctions spécialisées au sein de l’administration générale de la culture française : 3664 ;ROBERTS-JONES, Philippe – Conservateur des musées des beaux-arts : 9532 ; membre du conseil scientifique commun aux établissements culturels et scientifiques de l’Etat : 9532 ;ROCK, P. – Membre e¯ectif représentant les pouvoirs publics au sein de la commission du film, à dater du 16 juin 1970 : 6954 ;RODRIGUE, Pierre – Membre du conseil de perfectionnement de la musique, régime linguistique francophone, à dater du 26 février 1970 : 6110 ;ROOSENS, H. – Représentant le service national des fouilles dans le comité scientifique commun aux établissements culturels et scientifiques de l’Etat : 9532 ;RYCX D’HUISNACHT, Jean-Didier – Secrétaire du conseil de perfectionne-ment de la musique, régime linguistique francophone, à dater du 26 février 1970 : 6110 ;SACCASYN, V. – Membre e¯ectif représentant les pouvoirs publics au sein de la commission du film, à dater du 16 juin 1970 : 6954 ;SANDERS, H. – Membre de la commission paritaire nationale des entre-prises permanentes de spectacles, à dater du 10 juillet 1970 : 10804 ;SIMONET, Henri – Président du conseil d’administration de l’université libre de Bruxelles, pour l’année académique 1969/1970 : 2099 ;SNOY ET D’OPPUERS, Baron Jean-Charles – ministre des finances : 91, 334, 584, 2231, 2774, 3231, 3415, 3567, 5814, 7769, 7771, 7818, 7920, 11149, 13749 ;STANER, P. – Secrétaire perpétuel de l’académie royale des sciences d’Outre-mer, à dater du 1er janvier 1970 : 4017 ;STEHMAN, Jacques – Professeur d’histoire de la musique, nommé à titre définitif au conservatoire royal de musique de Bruxelles : 4257 ;STEPHANE, Idwig – Membre de la commission paritaire nationale des en-treprises permanentes de spectacles, à dater du 10 juillet 1970 : 10804 ;STEINMETZ, René – Représentant l’enseignement catholique au sein de la commission consultative pour les émissions scolaires d’expression


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française de la radiodi¯usion-télévision belge : 7123 ;STYNEN, LÉON – Directeur de l’école nationale supérieure d’architecture et des arts décoratifs de “La Cambre” : 948 ; membre de la commission administrative de l’académie royale des sciences, des beaux-arts et des lettres de Belgique : 948 ;SUENENS, Léon-Joseph – Président du conseil d’administration de l’uni-versité catholique de Bruxelles : annexe au Moniteur du 1er juillet 1970 ;TERWAGNE, Freddy – Ministre des relations communautaires, régime lin-guistique francophone : 1207, 5567, 7617, 9761, 13705 ;TINDEMANS, Léo – Ministre des relations communautaires, régime néerlan-dophone : 7617, 9761, 13705 ;VAN ACKER, Achille – Président de la chambre des représentants et membre de la commission administrative du patrimoine de la biblio-thèque royale de Belgique : 7390 ;VAN AELBROUCK, André – Membre de la commission chargée d’examiner les capacités et les aptitudes des candidats aux fonctions spécialisées au sein de l’administration générale de la culture française : 3664 ;VAN BELLAIENGH, Georges – Conseiller chef de service au service des bi-bliothèques publiques de l’administration de la jeunesse et des loisirs, à dater du 1er mai 1970 : 11734 ;VAN BERG, J. (Frère Philippe) – Représentant l’enseignement catholique au sein de la commission consultative pour les émissions scolaires d’expres-sion française de la radiodi¯usion-télévision belge : 7123 ;VANBERGEN, P. – Membre e¯ectif représentant les pouvoirs publics au sein de la commission du film, à dater du 16 juin 1970 : 6954 ;VAN BOGAERT, L – Directeur de l’institut Bunge et membre de la commis-sion administrative du patrimoine de la bibliothèque royale de Belgique : 7390 ;VAN DEN VEN, Paul – Professeur émérite de l’Université catholique de Louvain : 948 ; président de l’académie des sciences, des lettres et des beaux-arts de Belgique : 948, 2360 ;VANDER ELST, Charles – Industriel : 7390 ; membre de la commission admi-nistrative du patrimoine de la bibliothèque royale de Belgique, à dater du 1er janvier 1970 : 2468, 7390 ;VANDERMAESBRUGGE, Max – Membre du conseil de perfectionnement de la musique, régime linguistique francophone, à dater du 26 février 1970 : 6110 ;VAN MECHELEN, Frans – Ministre de la culture néerlandaise : 91, 402, 2798, 3272, 3928, 4341, 5280, 5941, 6940, 6949, 8684, 9532, 9763, 10521, 10788, 12239 ;VAN RAEMDONCK, J. – Membre e¯ectif représentant le secteur cinématogra-phique au sein de la commission du film, à dater du 16 juin 1970 : 6954 ;VAN ROSSUM, Frédéric – Professeur de contrepoint, admis au stage au conservatoire royal de musique de Bruxelles : 9226 ;VAN SCHOOR, Louis – Membre du conseil de perfectionnement de la mu-sique, régime linguistique francophone, à dater du 26 février 1970 : 6110 ;VAN STICHEL, François – Membre de la commission paritaire nationale de l’industrue cinématographique : 12598 ;VERDONCK, R. – Membre e¯ectif de la commission paritaire nationale des entreprises permanentes de spectacles, à dater du 10 juillet 1970 : 10804 ;VERMEYLEN, Pierre, Ministre de l’éducation nationale, régime linguistique néerlandophone – 198, 5762, 6276, 6516, 8997 ;VERSCHAEREN, Charles – Membre de la commission paritaire nationale des entreprises permanentes de spectacles : 8735 ;VETRAIN, (épouse PHILIPPE), Suzanne – Professeur de diction au conserva-


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toire royal de musique de Bruxelles, à dater du 1er mars 1969 ;VRANCKEN, G. – Chef de cabinet-adjoint auprès du ministre des relations communautaires, jusqu’au 1er janvier 1970 – 1207 ;WANGERMÉE, Robert – Membre du conseil de perfectionnement de la mu-sique, régime linguistique francophone, à dater du 26 février 1970 : 6110 ;WASTERLAIN, Max – Membre de la section française des sites de la com-mission royale des monuments et sites : 3788 ;Wigny, Pierre – Ancien ministre [dont ministre des a¯aires culturelles] : 948 ; membre de la commission administrative de l’Académie royale des sciences, des beaux-arts et des lettres de Belgique : 948 ;


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ANNEXE MÉTHODOLOGIQUEInclusions et exclusions par thème

Académie(s)�: nous avons exclu du périmètre l’académie de médecine ; pour les académies que nous avons incluses dans le périmètre, nous avons pris en considération les nominations et les démissions des pré-sidents, secrétaires perpétuels et membres, y compris pour les organes de gestion, tel que, par exemple, les commissions administratives ;Administration(s)®: nous avons inclus dans le périmètre, les administra-tions, et les services qui en relèvent, lorsqu’ils participent de la gestion de compétences culturelles, aux di¯érents niveaux ;Agglomération(s) : nous nous sommes intéressés seulement aux actes législatifs et réglementaires par lesquels ces institutions sont créées et organisées, sans chercher à en assurer un suivi exhaustif, sauf modifica-tion structurelle majeure qui impacte l’exercice des politiques culturelles ;Association(s) sans but lucratif et établissements d’utilité publique : compte tenu de la généralisation de l’usage de ce statut par les opé-rateurs culturels, nous avons décidé d’intégrer cette matière dans le périmètre d’observation ;Budget(s) : nous avons intégré dans le périmètre tous les budgets dont nous avons pu identifier qu’ils concernaient les compétences culturelles qu’elles soient communes ou francophones ;Camping : nous avons décidé d’intégrer cette matière dans le périmètre, dans la mesure où elle concerne les centres de vacances, l’enfance, les organisations de jeunesse et les loisirs des adultes ;Chambre des représentants et Sénat : nous avons limité notre observa-tion aux modifications majeures du système électoral et aux mesures qui concernent la représentation des di¯érentes communautés culturelles au sein de ces institutions ;Commission(s) paritaire(s) : nous avons intégré au périmètre de notre recherche les commissions qui organisent la concertation sociale dans les domaines culturels ;Commune(s) et province(s) : au surplus des compétences culturelles spécifiques, nous avons intégré dans le périmètre de notre recherche : 1° les modifications du système électoral, le nombre des échevins, des députés permanents ou des conseillers ; 2° la délimitation éventuelle des territoires (fusion) parce que cette dimension apparaît comme détermi-nante dans la conception de certaines politiques culturelles (notamment : académies des arts, lecture publique, centres culturels) ; 3° la modifica-tion des compétences lorsqu’elle a¯ecte explicitement l’exercice des politiques culturelles ;Constitution : nous avons intégré à notre recherche un suivi attentif de toutes normes constitutionnelles qui régissent le droit à la culture et organisent l’exercice des politiques et des compétences culturelles, en général ;Décentralisation : nous avons intégré au périmètre de notre recherche les actes principaux qui organisent la politique de décentralisation, sans chercher à en assurer un suivi exhaustif, sauf modification structurelle majeure qui impacte l’exercice des politiques culturelles ;Défense nationale : nous avons intégré au périmètre de notre recherche les décisions qui concernent explicitement les politiques culturelles et également l’évolution du statut de l’objection de conscience ;Double imposition fiscale : il nous est apparu légitime de relever les conventions internationales qui fixe un régime fiscal particulier pour les artistes ; sans se mettre en devoir de suivre l’évolution globale de tels


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accords, sauf lorsque des modifications adoptées concernent explicite-ment les artistes ;Emploi des langues : nous nous sommes concentrés prioritairement sur l’emploi des langues dans les domaines de compétences culturelles, nous avons admis aussi quelques extensions qui concernent les actes admi-nistratifs et juridiques relatifs aux opérateurs culturels, en tant qu’ils sont des entreprises, des associations ou des communes ;Enseignement artistique : Les nominations à titre définitif sont systéma-tiquement reportées dans l’index ; les admissions au stage ou les dési-gnations ne sont reportées dans l’index que pour les acteurs qui y sont déjà référencés ou pour celles et ceux qui ont atteint une notoriété signi-ficative dans la suite de leur carrière artistique. Nous avons également relevé les normes générales applicables au personnel des établissements d’enseignement artistique ainsi que la composition des organes de ges-tion ou des organes consultatifs ;Établissements culturels et scientifiques nationaux : nous avons écarté du périmètre de notre observation, les institutions scientifiques qui ne remplissent pas explicitement de mission dans les domaines culturels ; cette distinction reste fragile ;Europe : nous avons pris en considération les normes, des di¯érentes institutions européennes, qui concernent les libertés et les droits fonda-mentaux ainsi que celles qui conditionnement explicitement l’exercice des politiques culturelles ;Femme(s) : nous avons relevé les dispositions qui favorisent l’égalité de traitement, explicitement pour l’exercice des droits à la culture et impli-citement pour le droit au travail qui concerne l’exercice des métiers de la culture ;Fiscalité : il nous est apparu légitime de prendre en considération les décisions du taux de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) relative aux ser-vices et biens culturels ; mais nous avons exclu toute espèce de mesure qui constitue le régime général de cette taxation ; de même, nous avons intégré au périmètre de la recherche le régime de libéralité lorsqu’il concerne les opérateurs culturels ;Fonction publique : nous avons intégré à notre observation les disposi-tions en cette matière lorsqu’elles concernent explicitement les politiques culturelles ;Gouvernement : compte tenu de l’organisation des compétences, nous avons relevé les éléments qui sont spécifiques aux politiques adoptées dans les matières culturelles, quel que soit le ministère concerné ;Handicapé : nous avons intégré au périmètre de la recherche les mesures en faveur de la vie culturelle des personnes handicapées, considérant, non seulement, que leur intégration dans la société constitue un enjeu culturel en soi, mais en identifiant les dispositions explicites qui garantit leur égalité de traitement à l’égard de l’accès à la vie culturelle ;Institution(s) internationale(s) : nous avons intégré au périmètre de la recherche toutes les institutions qui, soit, sont explicitement consacrées aux politiques publiques de la culture, telles que l’Unesco, par exemple, soit, y interviennent par des dispositions dans d’autres matières qui dé-terminent explicitement l’exercice des politiques culturelles ;Libertés et droits fondamentaux : nous avons intégré au périmètre de la recherche l’ensemble des dispositions générales concernées considérant qu’elles concourent à la constitution d’une culture des libertés et des droits fondamentaux ; explicitement, nous relevons toutes les dispositions générales ou particulières qui a¯ectent les droits à la culture ;Ordres nationaux : nous n’avons intégré ces éléments qu’à titre d’infor-


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mation, de manière non exhaustive et exclusivement pour indiquer leur position, dans le Moniteur belge, lorsqu’il était possible d’identifier qu’ils concernaient les domaines culturels, y compris l’enseignement en ces matières ; aucun relevé de données d’information biographiques n’a été établi, au départ de ces désignations.Population : nous avons intégré au périmètre de la recherche, les infor-mations statistiques annuelles qui permettent de prendre connaissance, par entité territoriale et de manière générale, de la répartition de la population de droit ;Région(s) : nous nous sommes intéressés seulement aux actes législatifs et réglementaires par lesquels ces institutions sont créées et organisées, sans chercher à en assurer un suivi exhaustif, sauf modification structu-relle majeure qui impacte l’exercice des politiques culturelles ;Secrétaire(s) d’État : nous avons intégré au périmètre de la recherche, les dispositions qui concernent l’exercice des pouvoirs dans les domaines des politiques culturelles, sous le statut de secrétaire d’État ;Travail et travailleur(s) : nous avons intégré au périmètre de la recherche, les dispositions qui concernent l’exercice des politiques culturelles, en privilégiant les actes majeurs qui instituent des statuts de travail, sans nécessairement suivre les évolutions de ces statuts, sauf s’ils impactent de manière majeure ces exercices ;Université(s) : nous avons intégrés des informations générales relatives à la gestion des universités d’Etat et des universités libres, dans la mesure où ces informations peuvent contribuer à éclairer l’histoire des politiques culturelles, par exemple lorsque des acteurs des politiques culturelles sont aussi des personnalités du monde académique ou lorsque le monde académique produit des propositions ou des études relatives aux poli-tiques culturelles.


Observatoire des Politiques Culturelles (OPC)68A, rue du Commerce - 1040 Bruxelles – Belgique

Tél : 00 32 2 413 29 80 - Mél. : [email protected]


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