Politique Open Access du FNRS - Midi du savoir partagé

La Politique OPEN ACCESS du F.R.S.-FNRS

1. Etapes 2. Règlements3. Gold road?

4. Era-net5. Questions

1. ETAPES

1. 2001: BICTEL/e répertoire électronique commun des thèses et e-prints pour les universités de la FWB (via BICFB: Bibliothèque Interuniversitaire de la Communauté Française de Belgique)

2. 2003: déclaration de Berlin mobilisation en faveur du principe du libre accès: dissémination des résultats de recherches scientifiques financées par les pouvoirs publics (explosion des coûts, paradigme)

3. Décembre 2004: démarrage du projet Dépôts Institutionnels (DI) (voie verte) 1 DI par Académie

4. 2007: signature de la déclaration de Berlin par les universités et le FNRS

5. 2012: signature de la déclaration de Bruxelles maximaliser la disponibilité gratuite des résultats de la recherche financée par des fonds publics

4. 16 décembre 2011: décision du CA du FNRS de soumission des listes de publications à partir des dépôts institutionnels pour les candidats à un mandat FNRS (recommandation en 2012, obligation en 2013)

« Les candidats travaillant dans des institutions qui ont mis sur pied un système de dépôt institutionnel sont encouragés à soumettre leur liste de publications sous format PDF directement générée à partir de ce dépôt institutionnel, en choisissant le format F.R.S.-FNRS adéquat. Cette recommandation deviendra obligatoire en 2013 pour les titulaires du grade académique de docteur travaillant depuis au moins 2 ans au sein des institutions en question. »

5. 7 décembre 2012: décisions du CA du FNRS

extension du « mandat » aux promoteurs CDR, PDR, EQP ou MIS (liste publications PDF à partir du DI)

rendre obligatoire la mise sur les dépôts institutionnels des publications (co)signées par des boursiers-mandataires du FNRS ou issues de projets soutenus financièrement par le FNRS (depuis 2008)

1. ETAPES

6. 25 avril 2013: adoption finale par le CA du FNRS du règlement relatif à l’application de la politique de « Libre accès » aux publications scientifiques issues des programmes de recherche soutenus par le FNRS ou ses fonds associés

Mise en application au 1er octobre 2013

Mise sur site web FNRS: mai 2013

Newletter 3

1. ETAPES

Newletter 3

1. ETAPES

7. Fin septembre 2013: FAQ en page d’accueil du site web FNRS

1. ETAPES

http://www.frs-fnrs.be/

8. CA FNRS 8 octobre 2013:

Ajustement du règlement: … publications soient rendues accessibles via la « Green O A » aussi rapidement que possible, et au plus tard six mois après la première parution préciser qu’il s’agit d’effectuer un dépôt immédiat des publications, avec un accès ultérieur optionnel (mandat de l’ULG)

Réflexions sur la voie gold (actuellement pas soutenue financièrement par le FNRS)

9. Tableau de synthèse sur le site (pour décembre 2013)

1. ETAPES


1. Etapes2. Règlements3. Gold road?


Exportation selon un canevas requis par le F.R.S.-FNRS (et concerté avec les bibliothèques - DI)

1. Ouvrages publiés, en tant qu'auteur, co-auteur ou éditeur.2. Chapitres d'ouvrages ou participation à un ouvrage collectif, en tant

qu'auteur ou co-auteur de la partie.3. Articles publiés dans des journaux à comité de lecture.4. Articles publiés dans des actes de conférences.5. Présentations orales dans des conférences avec comité scientifique

de sélection.6. Brevets.

Les publications ne correspondant pas à ces critères (en particulier les non peer reviewed) ne sont pas prises en compte.

2. REGLEMENTS: liste des publications

2. REGLEMENTS: mention du FNRS dans les publications

[email protected]

2. REGLEMENTS: libre accès

Résultats de la recherchefinancée par le F.R.S.-FNRSet Fonds associés

L’auto-archivage électronique en libre accèspar les récipiendaires mandataires et autresrécipiendaires du F.R.S.-FNRS et Fonds associéssur un dépôt institutionnel concerne les articleset autre participation à des colloques,séminaires ou congrès (y compris posters) ayantfait l’objet d’une publication scientifique validéepar les pairs.

Version des publications la version « auteur » du manuscrit final d’un article révisé par les pairs, tel qu’accepté pour publication dans une revue (« post-print »)


Exceptions Le F.R.S.-FNRS et les Fonds associés prévoient des exceptions àl’obligation de satisfaire aux exigences de libre accès parl’auto-archivage des publications sur un dépôt institutionneluniquement en présence d’obstacles juridiques ou depolitique contraire de l’éditeur.

En informant le F.R.S.-FNRS et les Fonds associés del’incapacité à satisfaire aux exigences, les récipiendaires seconforment aux dispositions du Règlement.

Monographies et ouvrages

Les monographies ou ouvrages ne sont pas soumis àl’obligation de libre accès


Négociation des contrats d’édition

Le F.R.S.-FNRS et les Fonds associés recommandent auxrécipiendaires, au moment de la conclusion des contratsd’édition, de conserver, dans la mesure du possible, la partiedes droits de propriété intellectuelle de leurs œuvres afin degarantir la publication en accès libre ; soit via :

1. La licence permettant à l’auteur la possibilité d’exploitationde tout ou partie de son œuvre ;

2. L’insertion d’un avenant au contrat d’édition (exemple: Ihereby declare that I do not wish to assign the exclusivecopyright to (nom de l’éditeur) but reserve the right topublish the article in full on an open access platform.)

Le F.R.S.-FNRS met à la disposition de ses récipiendaires desmodèles de contrats-modèle de licence et d’avenant aucontrat d’édition afin de faciliter la négociation avec leséditeurs

http://www.sherpa.ac.uk/romeo


Dispositions finales

Le présent Règlement entre en vigueur à partir du 30 juin 2013

Après une période transitoire n’excédant pas 10 mois, seulesles publications en version électronique intégrale généréessous format PDF à partir des dépôts institutionnels des universitésde la Fédération Wallonie-Bruxelles seront prises enconsidération par le F.R.S.-FNRS et les Fonds associés dans leursprocédures d’évaluation et d’attribution des crédits derecherche

[email protected]


1. Etapes2. Règlement3. Gold road?

4. Era-net5. Chantiers-questions

CAF ‐ 8.10.2013–V116

Voie Gold:

1. Compte tenu des moyens budgétaires limités, le F.N.R.S. ou Fonds associés n’autorisent pas les récipiendaires à imputer les frais de publication dans revues OA sur leurs programmes de recherche

2. Demandes de chercheurs (attention! souvent confusion entre gold et hybride) ré-examen et décision du CA en décembre 2013

3. GOLD ROAD: qui paye quoi?

(option hybride)

CAF ‐ 8.10.2013–V117

Janvier 2013


CAF ‐ 8.10.2013–V118Janvier 2013


(2013: 9974 – sources DOAJ)

CAF ‐ 8.10.2013–V119

3. GOLD ROAD: les freins

Qualité-réputation des journaux OA

Qui prend en charge les coûts? manque de transparence sur ceux-ci seulement 4 organisations de Science Europe ont un budget dédicacé FNRS: autoriser un coût max à l’intérieur des crédits de fonctionnement

CDR-PDR?

La voie hybride n’est pas à suivre (les éditeurs refusent de déduire les coûts des frais d’abonnement)

(2012)

3. GOLD ROAD: une enquête SCIENCE EUROPE auprès des organismes de financement et opérateurs de recherche en EuropeBoth Roads

Autria

Belgium (FWO)

Croatia

Denmark

Finland

Hungary

Iceland

Ireland

Finland

UK *(e.g. Finch report)

Germany *

Austria *

The Netherlands *

Sweden *

Switzerland

* Both Green and Gold but with emphasis on Gold

Policies in progress

Bulgaria

Estonia

Slovekia

Slovenia

Czech Republic

Green Road

Belgium (FNRS)

France

Grece

Latvia

Lithuania

Luxembourg

Italy

Norway

Portugal

Poland

Spain

OPEN ACCESS: le FNRS acteur d’un ERANet sur l’OA

projet PASTEUR4OA: Open Access Policy Alignment STrategies for European Union Research

Encourager le développement de la coordination des politiques OA et Open Access et Open Data en Europe

Construction d’un réseau de centres d’expertises des Etats membres pour développer des programmes d’activités coordonnés en support des politiques prises au niveau national Définir des buts OA et routes pour les atteindre Identifier et travailler avec des policymakers pour développer des

politiques effectives Fabriquer des liens entre les développements au niveau national

et européen

Grèce, Belgique, Portugal, Norvège, UK, Hongrie, Pays-Bas, Italie, Lithuanie

QUESTIONS OUVERTES

Impact de l’OA sur les indicateurs bibliométriques, le peer review?

Transition vers un nouveau “business model”: Qui en paie le coût? Financer le modèle gold est-il l’étape suivante? Pas de réduction des abonnements…

OA en sciences sociales et humaines?

“Harvesting” des DI par le FNRS? (en discussion)

Une législation au niveau de la FWB?

QUESTIONS OUVERTES

Une législation au niveau de la FWB?

table ronde ULG le 25 /09/2013: GT pour étudier la faisabilité d’un projet deloi réglementant l’OA au niveau de la Fédération Wallonie Bruxelles (base légale de l’obligation de dépôt, sécurité juridique)

Loi Allemagne septembre 2013

"l’auteur d’une contribution savante, née d’une activité d’enseignement ou de recherche financée au moins pour moitié par des ressources publiques et publiéedans une collection périodique paraissant au moins deux fois par an, est en droit, même lorsqu’il a cédé un droit d’exploitation exclusif à l’éditeur, de rendre publiquement accessible cette contribution dans la version acceptée du manuscrit, après un délai de douze mois suivant sa première publication, toute fincommerciale étant exclue. La source de la première publication doit être indiquée. Un accord dérogatoire au détriment de l’auteur est sans effet. »

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