Points Important Double Nationalite

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LES POINTS IMPORTANTS À SIGNALER SUR LA DOUBLE NATIONALITÉ

QUESTIONS et RÉPONSES Q-1. Quand est-ce qu’un individu a une Double Nationalité? R-2. Un individu a une Double Nationalité quand il est à la fois citoyen de deux pays. Q-2. Y a t-il un nombre considérable de pays qui acceptent la Double Nationalité? R-2. Oui, un grand nombre de pays à travers le monde ont opté pour la Double Nationalité. Et

ce nombre ne fait qu’augmenter. Q-3. Un enfant peut-il avoir la Double Nationalité à la naissance? R-3 Oui, si l’enfant a pris naissance dans un pays étranger qui accepte la Double Nationalité

aussi bien que le pays d’origine de ses parents. Q-4. Quand une personne obtient la Nationalité d’un autre pays par voie de naturalisation, a-t-

elle aussitôt une Double Nationalité? R-4. Cela dépend. Si les deux pays en question reconnaissent la Double Nationalité, la réponse

est oui; dans le cas contraire, non. Q-5. Puisse quelqu’un qui a une Double Nationalité voyager avec deux (2) passeports? R-5. Oui, quelqu’un qui a une Double Nationalité peut voyager avec deux(2) passeports. Q-6. La Double Nationalité, est-ce un concept nouveau? R-6. Non, c’est un principe de vieille date qui a tendance à devenir de plus en plus populaire. Q-7. La Double Nationalité, présente-t-elle certains avantages? R-7. Bien sur. En voici quelques uns: droit de propriété; facilité d’obtenir un emploi des deux

cotés; bénéficier des droits de pension, d’incapacité et de survivance si c’est offert par les deux pays de citoyenneté; habilité de voyager avec deux (2) passeports; être en mesure d’exercer ses droits civils et politiques.

Q-8. Existe t-il dans la déclaration de la 48ème Législature des changements concrets ou des

modifications aux Articles relatifs à la nationalité?s R-8. Plusieurs Articles ont été modifiés, notamment Articles 11, et Article 12. D’autres

Articles ont été tout bonnement éliminés, tels que Articles 12.1, 12.2, 13, 14 et 15. L’Article 11 se lit désormais comme suit: Possède la nationalité haïtienne de naissance tout individu né d’un père haïtien ou d’une mère haïtienne qui eux mêmes n’avaient pas répudié leur nationalité au moment de la naissance de l’enfant.

Et l’Article 12 se lit désormais comme suit: Tout haitien est soumis à l’ensemble des droits et obligations attachés à sa nationalité.



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Aucun haitien ne peut, à l’endroit des autorités haitiennes, faire prévaloir sa nationalité étrangère sur le territoire de la Republique d’Haiti.

Q-9. Qu’est-ce qui est à l’origine de la proposition d’amendement de la constitution declaree

par la 48eme Legislature? R-9. D’apres l’Article 282 de la constitution de 1987, le Pouvoir Législatif, sur la proposition

de l’une des deux (2) chambres ou du Pouvoir Executif, a le droit de déclarer qu’il y a lieu d’amender la constitution, avec motifs a l’appui.

En l’occurrence, le Pouvoir Executif avait forme une commission pour examiner la constitution et determiner si un amendement se révélait nécessaire. La commission lui avait remis son rapport le 10 juillet 2009. Apres avoir revise ce rapport, le 4 septembre 2009, l’Exécutif avait fait sa recommandation au Parlement afin de declarer qu’il y a lieu d’amender la constitution. Et c’est ce qu’a fait la 48eme Législature.



ARTICLES IMPORTANTS SUR LA NATIONALITÉ TITRE II DE LA NATIONALITÉ HAÏTIENNE Article 10: Les règles relatives à la nationalité haïtienne sont déterminées par la loi. Article 11: Possède la nationalité haïtienne d’origine, tout individu né d’un père haïtien ou d’une mère haïtienne qui eux-mêmes sont nés Haïtiens et n’avaient jamais renoncé à leur nationalité au moment de la naissance. Article 12: La nationalité haïtienne peut être acquise par la naturalisation. Article 12-1: Tout étranger après cinq (5) ans de résidence continue sur le territoire de la République peut obtenir la nationalité haïtienne par naturalisation, en se conformant aux règles établies par la loi. Article 12-2: Les Haïtiens par naturalisation sont admis à exercer leur droit de vote, mais ils doivent attendre cinq (5) ans après la date de leur naturalisation pour être éligibles ou occuper des fonctions publiques autres que celles réservées par la constitution et par la loi aux Haïtiens d’origine. Article 13: La nationalité haïtienne se perd par: 1) La naturalisation acquise en pays étranger; 2) L’occupation d’un poste politique au service d’un gouvernement étranger; 3) La résidence continue à l’étranger pendant trois (3) ans d’un individu étranger naturalisé haïtien, sans une autorisation régulièrement accordée par l’autorité compétente. Quiconque perd ainsi la nationalité haïtienne, ne peut la recouvrer. Article 14: L’Haïtien naturalisé étranger peut recouvrer sa nationalité haïtienne, en remplissant toutes les conditions et formalités imposées à l’étranger par la loi. Article 15: La double nationalité haïtienne et étrangère n’est admise en aucun cas. TITRE IV DES ETRANGERS Article 55: Le droit de propriété immobilière est accordé à l’étranger résidant en Haïti pour les besoins de sa demeure. Article 55-1: Cependant, l’étranger résidant en Haïti ne peut être propriétaire de plus d’une maison d’habitation dans un même arrondissement. Il ne peut en aucun cas se livrer au trafic de location d’immeubles. Toutefois, les sociétés étrangères de promotion immobilières bénéficient d’un statut spécial réglé par la loi. Article 55-2: Le droit de propriété immobilière est également accordé à l’étranger résidant en Haïti et aux sociétés étrangères pour les besoins de leurs entreprises agricoles, commerciales,



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industrielles, religieuses, humanitaires ou d’enseignement, dans les limites et conditions déterminées par la loi. Article 55-3: Aucun étranger ne peut être propriétaire d’un immeuble borné par la frontière terrestre haïtienne. Article 55-4: Ce droit prend fin cinq (5) années après que l’étranger n’a cessé de résider dans le pays ou qu’ont cessé les opérations de ces sociétés, conformément à la loi qui déterminent les règlements à suivre pour la transmission et la liquidation des biens appartenant aux étrangers. Article 55-5: Les contrevenants aux susdites dispositions ainsi que leurs complices seront punis conformément à la loi. Article 56: L’étranger peut être expulsé du territoire de la République lorsqu’il s’immisce dans la vie politique du pays et dans les cas déterminés par la loi. UNE RECOMMANDATION FAITE À LA 49ème LEGISLATURE SUR LA NATIONALITÉ ARTICLE 11 Possède la Nationalité Haïtienne d’origine, tout individu né d’un père haïtien ou d’une mère haïtien qui eux memes sont nés Haïtiens et n’avaient jamais renounce à leur nationalité au moment de la naissance. PROPOSITION DE LOI CONCERNANT LA QUESTION DE LA DOUBLE NATIONALITÉ Mai 2009 Présentée au: PARLEMENT DE LA RÉPUBLIQUE D’HAITÏ Par: CONGRÈS DES HAITÏENS POUR FORTIFIER HAITÏ /

CONGRÈS DES HAITÏENS POUR ENGAGEMENT CIVIQUE Pour ce faire, il faut la suppression des Articles 13, 14, et 18 et la réformulation des Articles 11, 15, 91, 96, 135, 157, 200-‐5 de notre constitution. Article 11: Possède la nationalité haitïenne, tout individu né d’un père haitïen ou d’une mère haitïenne, qu’importe son lieu de naissance. Article 15: La double nationalité haitïenne et étrangère est admise en Haitï. Un haitïen reste et demeure haitïen. Article 15.1: Tout enfant né en Haitï de parents étrangers, à l’exception des enfants des diplomates, peut à sa majorité et sur demande jouir de la nationalité haitïenne conjointement avec celle (s) de ses parents



PAYS DANS LESQUELS LA DOUBLE NATIONALITÉ EST ADMISE:

1. Afganistan 2. Antigua-et-Buta 3. Albanie 4. Arménie 5. Angola 6. Argentina 7. Autriche 8. Australie 9. Bosnie-Herzegovine 10. Barbade 11. Bangladesh 12. Belgique 13. Burkina Faso 14. Bulgarie 15. Bénin 16. Bolivie 17. Brésil 18. Bélarus 19. Bélize 20. Canada 21. Congo 22. La République Centrale Africaine 23. La Suisse 24. Côte d’Ivoire 25. Chili 26. Colombie 27. Costa-Rica 28. Serbie-et Montenegro 29. Cap-Vert 30. Chypré 31. La République Tchèque 32. Allemagne 33. Danemark 34. Dominique 35. La République Dominicaine 36. Equateur 37. Estonie 38. Egypte 39. Erythree 40. Finlande 41. France

42. Royaume Uni 43. La Grenade 44. La Georgie 45. Le Ghana 46. La Grèce 47. Le Guatemala 48. Le Honduras 49. La Croatie 50. La Hongrie 51. L’Irlande 52. Israël 53. Iran 54. Italie 55. Jamaique 56. Jordanie 57. Kirghizistan 58. Cambodge 59. Saint-Kills-et-Nevis 60. Corée du Sud 61. Liban 62. Sainte-Lucie 63. Liechtenstein 64. Lituanie 65. Luxembourg 66. Léttonie 67. Le Maroc 68. La République de Moldova 69. Madagascar 70. L’ex-République Yougoslave

(Macédoine) 71. Le Mali 72. La Mongolie 73. La Mauritanie 74. Le Malte 75. Maurice 76. Les Maldives 77. Le Mexique 78. La Namibie 79. Le Nigéria 80. Les Pays-Bas 81. La Norvège



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82. La Nouvelle Lelande 83. Le Péru 84. Les Philippines 85. Le Pakistan 86. La Pologne 87. Le Portugal 88. Le Paraguay 89. La Roumanie 90. La Fédération de Russie 91. La Suède 92. La Slovaquie 93. Le Sénégal 94. El Salvador 95. La République Arabe Syrienne

96. Le Togo 97. La Tunisie 98. La Turquie 99. La Trinite-et-Tobago 100. Tuvalu 101. Taiwan 102. Ukraine 103. Etats-Unis d’Amérique 104. Uruguay 105. Ouzbekistan 106. Saint-Vincent-et-les Grenadines 107. La Vietnam 108. Afrique du sud



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PAYS DANS LESQUELS LA DOUBLE NATIONALITÉ EST ADMISE D’UNE MANIERE SELECTIVE:

1. Azerbaidjan 2. Le Bhoutan 3. La Chine 4. Cuba 5. Algérie 6. Espagne 7. Les Fidji 8. La Guinée 9. La Guinée

Equatoriale 10. La Guinée-Bissau 11. Haïti 12. Indonésie 13. Iraq 14. Islande 15. Les Comores 16. Corée du Nord 17. Koweit 18. Kazakhstan 19. La République

Démocratique Populaire Lao

20. Sri Lanka 21. La Libie 22. La Malaisie 23. Le Mozambique 24. Le Niger 25. Le Nicaragua 26. Le Panama 27. La Palestine 28. Les Seychelles 29. Le Soudan 30. Singapour 31. La Slovanie 32. Saint-Martin 33. La Somalie 34. Le Suriname 35. Sao Tome-et-

Principe 36. Le Tchad

37. La Thailande 38. Le Tadjikistan 39. Le Timor-Leste 40. Le Turkmenistan 41. Tanzanie 42. Le Saint-Siège

(Vatican) 43. Le Vénézuela 44. Le Samoa 45. Le Yemen 46. Le Zimbabwé



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PAYS DANS LESQUELS LA DOUBLE NATIONALITÉ N’EST PAS ADMISE: 1. Bahrein2. Le Burundi 3. Le Brunei-Darussalam 4. Les Bahamas 5. Le Botswana 6. Le Congo 7. Le Cameroun 8. Djibouti 9. Ethiopie 10. Les Etats Fédères de Micronésie 11. Le Gabon 12. La Gambie 13. La Guyana 14. L’Inde 15. Le Japon 16. Le Kenya 17. Kiribati 18. Le Libéria 19. Le Lesotho 20. Monaco 21. Les Iles Marshall 22. Le Myanmar 23. Le Malawi 24. Le Népal 25. Nauru 26. Oman 27. La Papouasie-Nouvelle-Guinée 28. Palaos 29. Le Qatar 30. Le Rwanda 31. L’Arabie Saoudite 32. Les Iles Salomon 33. La Sierra Léone 34. Le Swaziland 35. Ouganda 36. Vanuatu 37. La Zambie

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