Plan séisme Antilles 2e phase (2016-2020)...séisme Antilles. 1.1 Objectifs du plan séisme...

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Ministère de la Transition écologique et solidaire

Plan séisme Antilles2e phase (2016-2020)

Bilan au 31 décembre 2016État des réalisations et projets en cours

Les Abym

es (Guadeloupe)


Plan séisme Antilles Bilan de la 2e phase (2016-2020)

Sommaire

1 Lancement de la 2e phase du plan séisme Antilles (2016-2020) .........................................................................31.1 Objectifs du plan séisme Antilles – Horizon 2020 ............................................................................................. 31.2 Schéma de gouvernance du PSA2 ...................................................................................................................... 4

2 Réduction de la vulnérabilité au séisme du bâti ..................................................................................................42.1 Enfants et personnels des établissements scolaires ....................................................................................... 5 2.1.1 Écoles primaires .......................................................................................................................................... 5 2.1.2 Collèges ........................................................................................................................................................ 6 2.1.3 Lycées ........................................................................................................................................................... 72.2 Patients et personnels du secteur hospitalier .................................................................................................. 72.3 Personnes dans le périmètre d’action des casernes de pompiers ................................................................. 82.4 Habitants de logements sociaux ........................................................................................................................ 82.5 Agents de l’État et usagers dans des bâtiments de l’État ................................................................................ 92.6 Les actions en faveur de la réduction de la vulnérabilité du bâti privé ........................................................... 9

3 Actions immatérielles de prévention des risques ...............................................................................................93.1 Formation des professionnels du bâtiment ......................................................................................................103.2 Contrôles régaliens du respect des règles de construction parasismique ...................................................103.3 Plan de prévention des risques sismiques .......................................................................................................103.4 Sensibilisation au risque sismique et tsunami .................................................................................................103.5 Amélioration de la connaissance scientifique du risque sismique et tsunami aux Antilles .........................123.6 Préparation à la gestion de crise ......................................................................................................................12

4 Les difficultés et axes de progrès pour la suite du plan .................................................................................... 124.1 Les freins .............................................................................................................................................................124.2 Les axes de progrès ...........................................................................................................................................124.3 Conclusion ...........................................................................................................................................................13

Annexes ................................................................................................................................................................ 14

Annexe 1 : Synthèse des indicateurs d’avancement du PSA2Annexe 2 : Établissements des SDISAnnexe 3 : Établissements de santéAnnexe 4 : Écoles primaires publiquesAnnexe 5 : Collèges et lycées publicsAnnexe 6 : Logement socialAnnexe 7 : Bâti de l’ÉtatAnnexe 8 : Établissements industrielsAnnexe 9 : Actions immatérielles

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1 Lancement de la 2e phase du plan séisme Antilles (2016-2020)

Les Antilles françaises sont les régions où l’aléa et le risque sismique sont les plus forts du territoire national. Un séisme majeur, tel que les séismes qui se sont produits en 1839 en Martinique et en 1843 en Guadeloupe, ferait, dans les conditions actuelles de vulnérabilité, des milliers de victimes et plusieurs dizaines de milliards d’euros de dommages.

Face à ce constat, le Gouvernement a mis en place, en 2007, le plan séisme Antilles, ayant pour objet d’assurer la meilleure sécurité possible aux résidents antillais. Ce plan, prévu sur une durée de 30 ans, se traduit principale-ment par des mesures de construction ou de renforcement parasismique, demeurant à ce jour le moyen le plus effi-cace de prévention contre le risque sismique.

La première phase du plan (2007-2015) a porté principale-ment sur l’amélioration de la connaissance de la vulnéra-bilité et la réalisation de travaux de renforcement parasis-mique ou de reconstruction, sur 4 ensembles prioritaires du bâti public : bâtiments et infrastructures de gestion de crise, établissements d’enseignement, établissements de santé, logements sociaux.

Des programmes importants de réduction de la vulnérabi-lité du bâti public ont ainsi été entrepris (2 états-majors et 6 centres des SDIS, 18 sites de gestion de crise de l’État, 9 centres hospitaliers, 36 écoles, 5 collèges, 3 lycées et 2300 logements sociaux terminés), avec une contribution de l’État à hauteur de 350 M€1, mais le bilan de la première phase a également montré que, face à l’ampleur des tra-vaux restant à conduire, le rythme d’avancement des opé-rations devait être amplifié.

En effet, des travaux considérables restent à mener, le pro-gramme d’ensemble pour sécuriser le bâti public de l’État et des collectivités territoriales étant évalué à un montant global de 6 milliards d’euros, sans compter la nécessaire réduction de la vulnérabilité également du bâti privé.

C’est pourquoi, une deuxième phase du plan séisme An-tilles (PSA2), pour la période 2016-2020, a été élaborée en concertation avec les collectivités territoriales antillaises, ainsi que les autres acteurs locaux de la prévention des risques, afin de donner une nouvelle impulsion au plan séisme Antilles.

1.1 Objectifs du plan séisme Antilles – Horizon 2020

Cette deuxième phase du plan séisme Antilles (PSA2), dont le lancement a été annoncé au conseil des ministres du 27 juillet 2016, a pour objectifs d’accélérer la réalisation des

travaux et d’impliquer plus encore les collectivités territo-riales dans la mise en œuvre du plan.

Le contenu de la deuxième phase a été défini en concer-tation avec les collectivités et rapporté dans le docu-ment-cadre « Plan séisme Antilles – Horizon 2020 »2. Ce document-cadre rappelle l’objectif global du plan séisme Antilles : protéger la population antillaise à un niveau de risque acceptable vis-à-vis d’un séisme majeur, en réali-sant notamment la mise à niveau des bâtiments et infras-tructures nécessaires à cette protection. Il définit à cette fin quatre axes principaux d’actions : Réduire la vulnérabilité du bâti, cœur de cible du plan séisme Antilles, Accompagner les acteurs de l’aménagement et de la construction, Sensibiliser aux risques sismique et tsunami et préparer à la gestion de crise, Améliorer la connaissance de l’aléa, de la vulnérabilité et du risque.

Pour la période 2016-2020, l’État s’est engagé à mobiliser un montant total de 450 M€ (dont 290 M€ sur le fonds de prévention des risques naturels majeurs – FPRNM), soit une augmentation de 30% par rapport à la première phase du plan, pour soutenir notamment les travaux de conforte-ment parasismique ou de reconstruction des collectivités, des bailleurs sociaux, des SDIS et pour réduire la vulnéra-bilité de ses propres bâtiments.

Des objectifs partagés, clairs et chiffrés doivent être définis pour chaque action avec les collectivités, en ma-

1 Plan séisme Antilles – Bilan cumulé de la 1re phase du plan (2007-2013) et de la phase transitoire (2014-2015). MEEM, 2016. Document consul-table sur https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr2 Plan séisme Antilles – Horizon 2020. MEEM/MOM, 2016. Document consultable sur https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr

Plan séisme Antilles Horizon 2020Objectifs de la deuxième phase (2016-2020)

Ministère de l'Environnement, de l'Énergie et de la Mer

Ministère des Outre-mer



tière de réduction de la vulnérabilité du bâti, ainsi que pour les autres actions dites « immatérielles » (sensibili-sation, formation, préparation à la gestion de crise, etc.). La concertation déjà largement engagée avec les collecti-vités concernées s’est poursuivie en 2016, sous le pilotage des préfets, de façon à finaliser les objectifs et les finance-ments complémentaires à ceux de l’État, notamment les fonds européens et ceux des collectivités territoriales.

1.2 Schéma de gouvernance du PSA2

La gouvernance du plan séisme Antilles est assurée, au niveau de l’État, par un comité de direction (CODIR PSA) qui réunit, sous la présidence du directeur général de la prévention des risques (DGPR), délégué aux risques ma-jeurs, le directeur général des outre-mer (DGOM), le di-recteur général de l’aménagement, du logement et de la nature (DGALN), le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises (DGSCGC), les deux préfets de région Martinique et Guadeloupe et la préfète déléguée pour Saint-Martin et Saint-Barthélemy. Le comité peut as-socier, pour certaines de ses réunions, des représentants des autres directions d’administration centrale concer-nées, ainsi que les deux rectorats d’académie et les deux agences régionales de santé.

Le nouveau schéma de gouvernance mis en place pour la deuxième phase du PSA est le suivant : Mise en place d’une structure interministérielle perma-nente, composée de représentants de la direction géné-rale de la prévention des risques (DGPR), de la direction de l’habitat, de l’urbanisme et des paysages (DHUP), de la direction générale des outre-mer (DGOM) et de la di-rection générale de la sécurité civile et de la gestion des crises (DGSCGC) et présidée par un membre permanent du conseil général de l’environnement et du dévelop-pement durable (CGEDD). Cette unité centrale assure le secrétariat du CODIR, prépare des propositions d’orienta-tion, rédige le rapport annuel et gère, en liaison avec les directions de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DEAL), les demandes d’aide financière des col-lectivités territoriales. Instauration des comités régionaux de mise en œuvre du plan, regroupant tant en Martinique qu’en Guadeloupe et à Saint-Martin, autour des préfets, les services de l’État et les collectivités territoriales.

Au niveau local, le plan séisme Antilles reste piloté et mis en œuvre, en Guadeloupe, en Martinique, à Saint-Martin et à Saint-Barthélemy, par les préfets, qui s’appuient sur les compétences des services en charge de la prévention des risques et de la qualité de la construction des DEAL et veillent à impliquer au bon niveau tous les acteurs concer-nés, dont les collectivités territoriales.

En 2016, trois missions ont été effectuées par la structure centrale interministérielle (18-22 janvier, 20-28 juin et 3-10 novembre 2016) et deux réunions du CODIR PSA se sont tenues les 19 février et 25 novembre 2016. La structure

centrale interministérielle s’est également réunie deux fois (4 octobre et 21 novembre 2016).

Le comité régional de Guadeloupe s’est réuni le 8 no-vembre 2016.

2 Réduction de la vulnérabilité au séisme du bâti

Ainsi que rappelé dans le document cadre « Plan séisme Antilles – Horizon 2020 », l’axe majeur du plan reste la ré-duction de la vulnérabilité du bâti, et en particulier du bâti existant. Les mesures de réduction de la vulnérabilité du bâti public concernent en premier lieu quatre ensembles prioritaires de bâtiments : les établissements scolaires, les établissements de santé, les bâtiments et infrastructures utiles à la gestion de crise, les logements sociaux.

Par ailleurs, des actions sont également menées pour fa-voriser la réduction de la vulnérabilité du bâti privé.

L’avancement du PSA2 est traduit sous forme d’indica-teurs mettant en lumière la mise en sécurité des per-sonnes et ventilés selon les catégories suivantes. Les indicateurs sont résumés dans le tableau en Annexe 1 re-latif aux quatre territoires. Une synthèse des résultats par opération est présentée, selon les différentes catégories de bâti, en Annexes 2 à 8.

Il est à noter qu’il faut faire attention aux additions sim-plistes. En effet, un élève peut, par exemple, être mis en sécurité dans son établissement scolaire sans l’être à son domicile.De plus, il convient de différencier le flux du stock. Ce der-nier est encore considérable et il est estimé qu’il néces-sitera encore au moins vingt ans d’efforts financiers im-portants, pour voir des résultats satisfaisants vis-à-vis de l’objectif global du plan.

2.1 Enfants et personnels des établissements scolaires

Un chantier prioritaire du plan séisme Antilles, sur lequel portent d’importants efforts financiers et humains de l’État, concerne les bâtiments des établissements d’enseigne-ment public appartenant aux collectivités territoriales. En particulier, l’État apporte une aide conséquente aux collec-tivités les plus fragiles au plan financier, les communes, pour la mise en sécurité des écoles d’enseignement public du premier degré (maternelles et élémentaires).

L’implication des collectivités étant primordiale pour la réussite du plan séisme Antilles, les ministres en charge du développement durable et des outre-mer avaient confié aux préfets, par lettre du 26 août 2011, la mission de signer des contrats cadre, portant notamment sur des programmes de travaux pluri-annuels sur les établisse-

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ments scolaires, avec les collectivités, en premier lieu les conseils régionaux et généraux et la collectivité de Saint-Martin, mais également avec les communes prêtes à s’en-gager. Les conseils départemental et régional de Guade-loupe et le SDIS de Martinique ont à ce jour contractualisé avec l’État. Des conventions cadre avaient également été signées avec les conseils général et régional de Martinique pendant la première phase du plan ; elles sont à actualiser avec la nouvelle collectivité territoriale de Martinique.

2.1.1 Écoles primaires

Les études de présomption de vulnérabilité sismique réa-lisées dans les premières années du plan séisme Antilles, en Guadeloupe, en Martinique, à Saint-Martin et à Saint-Barthélemy, ont montré que 543 écoles étaient à mettre en sécurité, avec, en première estimation, 319 écoles à renforcer et 224 à reconstruire.

Étant donné l’ampleur des travaux devant être réalisés, au vu des enjeux, le plus rapidement possible, un objectif de 8 écoles mises en sécurité par an, dans chacun des dépar-tements de Guadeloupe et de Martinique, avait été retenu pour la deuxième phase du PSA.

En Guadeloupe, 6 écoles, représentant 42 classes et 1137 élèves et agents du personnel (dont 996 élèves), ont été terminées en 2016, dans les communes des Abymes et de Deshaies, Grand-Bourg de Marie-Galante et Vieux-Habi-tants. En Martinique, 6 écoles ont également été mises en sécurité en 2016, dans les communes du François, du Lor-rain, du Robert et de Saint-Joseph, ce qui représente 46 classes et 1250 élèves et agents du personnel (dont envi-ron 1150 élèves) mis en sécurité.

Ainsi, à fin 2016, 51 écoles étaient terminées au total, tan-dis que 60 écoles étaient en travaux ou en projet, dont 20 ayant fait l’objet d’une convention spécifique de finance-ment de l’État. Il en restait donc 432 (80 %) à traiter sur l’ensemble des 543 écoles publiques à renforcer ou à re-construire aux Antilles.

En Guadeloupe, un appui technique et administratif est apporté aux communes par la cellule d’appui technique aux communes (CATC), placée depuis fin 2014 au sein du conseil régional, pour favoriser l’émergence de projets de mise en sécurité d’écoles primaires. En Martinique, la DEAL dispose du personnel technique dédié pour aider les communes et il n’a pas été nécessaire d’y créer une telle cellule d’appui technique.

Les 12 écoles terminées à fin 2016 ont été renforcées ou reconstruites pour un montant global de 30 M€, pour une mise en sécurité de 88 classes, correspondant à plus de 2000 élèves. Sur ces 12 écoles, 5 écoles ont été renfor-cées et/ou ont fait l’objet de construction de bâtiments modulaires, tandis que les 7 autres ont été démolies et re-construites. Pour les opérations de renforcement, le coût moyen était de 73 k€ par classe et de 2,9 k€ par élève, tandis que pour les opérations de reconstruction, le coût

moyen était de 464 k€ par classe et de 19,3 k€ par élève.Le financement par les communes a été en moyenne de 24 %, l’apport des grandes collectivités de 5 % et 43 % du financement a été apporté par l’État et 28% par le FEDER.

Le conseil régional de Guadeloupe prévoit d’apporter aux communes pour la deuxième phase du PSA une aide financière prévisionnelle de 16 M€, qui pourrait porter sur 34 projets d’écoles.

Des conventions cadre fixant des programmes de tra-vaux de réduction de la vulnérabilité des écoles ont été signées avec les communes du Gosier, d’Anse-Ber-trand, du Lamentin et des Abymes en Guadeloupe et la commune de Basse-Pointe en Martinique ; d’autres sont en projet avec les communes du Moule en Guadeloupe et de Fort-de-France en Martinique.

Groupe scolaire Macaille - Adéla Deschamps, Anse-Bertrand (Guadeloupe)

Ecole de transit, Le Diamant (Martinique)



2.1.2 CollègesGuadeloupeEn Guadeloupe, selon le diagnostic réalisé par le conseil départemental, sur les 414 bâtiments des 40 collèges, il était estimé un volume nécessaire de travaux de 260 M€, dont 230 M€ de démolition / reconstruction (36% des bâti-ments) et 30 M€ de confortement (28%).

Une première convention pluriannuelle avait été signée entre le conseil départemental de Guadeloupe et l’État le 24 novembre 2011. Par cette convention, le conseil dépar-temental s’engageait à réaliser, de 2011 à 2015, des tra-vaux de réduction de la vulnérabilité sismique sur un pre-mier ensemble de six collèges, pour un montant estimé à 44 M€. L’État s’engageait à accompagner financièrement le conseil général à hauteur d’un peu moins de 18 M€ (pré-levés sur le FPRNM). Ces travaux correspondent à la mise en sécurité de près de 3 500 élèves.

Sur les 6 collèges prévus dans la convention cadre du 24 novembre 2011, deux collèges sont achevés (collège Charles de Gaulle, Le Moule ; collège Fernand Balin, Anse-Bertrand), un collège est en travaux (collège Bébel, Sainte-Rose) et deux autres collèges ont été intégrés dans la deuxième phase du PSA (collège Nestor de Kermadec, Pointe-à-Pitre ; collège Germain Saint-Ruf, Capesterre-Belle-Eau). Le collège de Terre-de-Bas est déprogrammé.

Une deuxième convention cadre, pour la période 2017-2020, a été signée entre le Département et l’État le 8 novembre 2016, avec un objectif affiché d’accélérer les travaux. La convention cadre prévoit ainsi un programme de travaux sur 10 collèges (dont les 2 collèges initialement prévus dans la convention cadre de 2011), pour un montant total de 66 M€ (avec une aide prévisionnelle du FPRNM à un taux de 40%), et un pro-gramme d’actions immatérielles de formation et de sensibi-lisation, notamment dans les établissements scolaires et les EHPAD, placés sous la tutelle partagée du Département et de l’ARS.Il restera, après ces 13 collèges faisant l’objet des deux conventions cadre, une douzaine de collèges à traiter, mais nécessitant une intervention moins importante.

En 2016, le collège Fernand Balin, à Anse-Bertrand, a été terminé en Guadeloupe : 12 classes, correspondant à 320 élèves, ont ainsi été mises en sécurité. Les travaux de ré-habilitation parasismique du collège Bébel à Sainte-Rose, accueillant 700 élèves, sont en cours, avec une finalisation prévue avant la rentrée scolaire 2018.

MartiniqueEn Martinique, le conseil général avait fait réaliser en 2006 les diagnostics de ses 43 collèges. Une convention cadre pluriannuelle avait été signée le 4 décembre 2012 entre le conseil général et l’État, comprenant des opérations de confortement sur quatre collèges et de reconstruction sur un cinquième établissement. La première phase d’inter-vention de confortement sur les quatre collèges, accueil-lant 3400 élèves, s’est terminée entre 2013 et 2015, pour un montant de travaux de 10,4 M€, avec une aide de l’État de 40 %, prélevée sur le FPRNM. L’opération de recons-truction du cinquième collège (Morne Rouge) a démarré en 2012 ; il est prévu qu’elle se termine en 2020.

Depuis décembre 2015, les compétences des conseils général et régional de Martinique sont reprises par la nouvelle collectivité territoriale de Martinique (CTM). Une convention cadre entre la CTM et l’État, portant notam-ment sur la réduction de la vulnérabilité au séisme des collèges et lycées, est souhaitable afin de définir collec-tivement les programmes de travaux a minima sur la pé-riode 2016-2020.

2.1.3 Lycées

GuadeloupeLa convention cadre signée le 8 novembre 2016 entre le Conseil Régional de Guadeloupe et l’État prévoit, pour la deuxième phase du PSA, un premier volet de travaux pour la restructuration et le renforcement parasismique de la cité scolaire de Baimbridge (LGT et LPO), pour un mon-tant de 170 M€ (avec une aide prévisionnelle du FPRNM de 20 M€), et un deuxième volet de travaux sur 6 autres lycées, pour un coût global de 150 M€ (aide prévisionnelle du FPRNM à un taux maximal de 40%). Les travaux sur la cité scolaire de Baimbridge ont démarré en 2016.

MartiniqueEn Martinique, le conseil régional avait engagé un pro-gramme de rénovation de son parc de 25 lycées. La conven-tion pluriannuelle signée avec l’État le 7 septembre 2012 prévoyait un premier programme de travaux sur 14 éta-blissements, dont 12 lycées et 2 centres de formation pour adultes. Le coût global de ce premier programme était esti-mé à 152 M€ ; une aide par le FPRNM était prévue à hauteur de 40 M€. Trois lycées ont été achevés en 2014. Des travaux sont en cours sur le lycée Schoelcher, à Fort-de-France.

Saint-MartinÀ Saint-Martin, les bâtiments du lycée polyvalent des îles du Nord devaient être renforcés et, pour certains, re-construits ; une étude complémentaire réalisée en 2012

Collège Bébel, Sainte-Rose (Guadeloupe)

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a montré l’intérêt de conforter des bâtiments qu’il était initialement envisagé de reconstruire. Des travaux sur la passerelle et les escaliers du lycée (coût global de 1,7 M€) avaient commencé en 2015 et se sont terminés en 2016. A la suite du passage du cyclone Irma en septembre 2017, il conviendra de redéfinir éventuellement les travaux à me-ner sur cet établissement.

2.2 Patients et personnels du secteur hospitalier

La mise aux normes parasismiques des établissements hospitaliers de Guadeloupe, de Martinique et des Îles du Nord constitue une priorité afin d’une part, de protéger malades et soignants en cas de séisme et, d’autre part, qu’ils restent opérationnels pour accueillir les blessés, sachant toutefois qu’en cas de séisme majeur, il serait nécessaire de faire appel à des moyens importants com-plémentaires à ceux de la région concernée.

Les deux dossiers phares étaient le CHU de l’agglomé-ration pointoise en Guadeloupe et la mise aux normes du plateau technique du CHU de La Meynard en Martinique. Le plateau technique (184 lits) a été achevé en 2016, pour un coût global de 169 M€, dont 86 M€ pour la partie tra-vaux.La reconstruction du CHU de Guadeloupe, dont le démar-rage est prévu en 2018, estimée à un montant de 580 M€, sera totalement prise en charge par l’État et reposera sur des subventions FMESPP3.

À fin 2016, des projets pour un montant de 489 M€ étaient terminés sur 10 centres hospitaliers (hors EHPAD) en Guadeloupe, en Martinique et à Saint-Martin, avec des co-financements de 152 M€ de l’État (hors assurance mala-die), de 113 M€ du FEDER et de 62 M€ des collectivités.

2.3 Personnes dans le périmètre d’action des casernes de pompiers

La mise à niveau des bâtiments et infrastructures de ges-tion de crise, et notamment des bâtiments des services départementaux d’incendie et de secours (SDIS), est un élément primordial du PSA.En 2013, un programme de travaux sur 12 centres, pour un montant total de 29 M€, avait été décidé par le SDIS Mar-tinique et défini dans une convention cadre entre le SDIS et l’État, avec une aide prévisionnelle du FPRNM de 14,4 M€. Les travaux de cette deuxième phase de la convention cadre ont démarré en 2014.

En Guadeloupe, les résultats des pré-diagnostics réalisés en 2016 montrent que 56 % du parc du SDIS nécessite des interventions. Une programme de travail sur 13 centres, d’un montant global estimé à 19,8 M€ (aide prévisionnelle du Département : 4M€ ; aide FPRNM souhaitée : 5,4M€) a été proposé par le SDIS de Guadeloupe. Une convention cadre entre le SDIS et l’État est en cours de préparation.

À fin 2016, en Martinique, l’état-major et le centre de se-cours principal de Fort-de-France, ainsi que les centres de secours du Robert et de Rivière-Pilote, avaient été reconstruits ou renforcés pour 24,1M€, avec une aide de l’État de 10,4 M€ (dont 4,1 M€ du FPRNM). 3 opérations étaient en cours, sur les centres de secours du Lamen-tin, de Rivière-Salée et des Trois-Îlets. En Guadeloupe, l’état-major et le centre de secours de Pointe-à-Pitre/Les Abymes et le centre de secours de Basse-Terre, en Guadeloupe, avaient été reconstruits pour un montant de 20,0 M€, avec une aide de l’État de 5,4 M€ (dont 3,5 M€ du plan de relance).

L’adoption, par la loi du 12 juillet 2010 portant engage-ment national pour l’environnement (« Grenelle II »), d’une disposition permettant l’intervention du FPRNM pour la réduction de la vulnérabilité sismique des bâtiments des SDIS aux Antilles avait permis de débloquer les projets de plusieurs centres de secours. Cette mesure, initialement prévue jusque fin 2016, a été prolongée jusque fin 2020, avec un plafond de 8 M€ par an, par la loi n° 2016-1917 du 29 décembre 2016 de finances pour 2017.

2.4 Habitants de logements sociauxOutre la construction de nouveaux logements sociaux, les perspectives de renforcement parasismique ont été augmentées avec l’adoption, par la loi « Grenelle II », de l’extension des possibilités d’intervention du FPRNM pour le confortement parasismique du logement locatif social. De la même manière que pour les SDIS, cette disposition a été prolongée jusque fin 2020.

Avec un montant possible annuel d’aide par le FPRNM de 5 M€ au total pour les Antilles, complété par 5 M€ venant de la LBU du ministère des outre-mer, et avec l’apport équivalent de 5 M€ par les bailleurs, des opérations de renforcement de près de 6700 logements sociaux ont été

Logements sociaux, Fort-de-France

3 Fonds de Modernisation des Établissements de Santé Publics et Privés



réalisées ou étaient en cours à fin 2016, dont plus de 3500 logements terminés pour 92,4 M€. Jusqu’à présent, quatre bailleurs utilisent cette mesure : la SIG en Guadeloupe, la SIMAR, OZANAM et SMHLM en Martinique.

En Guadeloupe, un apurement des subventions versées à la SIG a été réalisé pour les dossiers 2010 et 2011 (le dossier 2013 sera apuré en 2018, après l’achèvement des travaux). Depuis 2013, il n’a pas été accordé de subven-tion FPRNM pour le renforcement parasismique de nou-veaux logements sociaux, faute de projets. À fin 2016, 44 résidences de logements sociaux, comprenant 2520 loge-ments, étaient terminées ou en travaux, pour un coût glo-bal de 40 M€. 309 logements ont été confortés en 2016, portant à un total cumulé depuis le début du plan de 1410 logements renforcés, pour un coût global de 23,6 M€, dont 14,5 M€ de l’État (5,3 FPRNM, 2,1 LBU).

En Martinique, les ouvertures de chantiers continuent à un rythme soutenu : cinq nouvelles opérations de la SIMAR et de SMHLM, relatives au confortement de 705 logements, ont été engagées en 2016, tandis que 767 logements, ac-cueillant 2761 habitants, ont été terminés en 2016. Ainsi, à fin 2016, 28 opérations étaient terminées ou en cours, correspondant à 4182 logements, pour un coût global de 51 M€ ; 2100 logements étaient terminés pour un coût de 22,3 M€, dont 12 M€ de l’État (7,4 M€ FPRNM, 4,6 M€ LBU).

À Saint-Martin, 2 opérations étaient terminées à fin 2016, correspondant à la mise en sécurité de 155 logements, pour un coût de 3,9 M€ (patrimoine SIG).

2.5 Agents de l’État et usagers dans des bâtiments de l’État

L’État a un devoir d’exemplarité pour son propre patri-moine. La mise à niveau des bâtiments et infrastructures de gestion de crise de l’État est cruciale. Pour les autres

bâtiments administratifs, il s’agit d’assurer la sécurité des agents qui y travaillent et des personnes extérieures se rendant dans ces bâtiments.

Selon les diagnostics de présomption de vulnérabilité sismique réalisés en 2010-2012 sur le bâti de l’État aux Antilles (hors bâtiments déjà en cours de travaux), en Gua-deloupe, 45 établissements, représentant 138 bâtiments, devaient être confortés ou reconstruits pour un coût es-timé à 79 M€ ; en Martinique, 55 établissements, repré-sentant 171 bâtiments, devaient être traités, pour un coût estimé à 67 M€.

Le bilan au 31 décembre 2016 du plan séisme Antilles fait état d’un montant de travaux terminés de 134 M€ sur les bâtiments de l’État. En 2016, les bâtiments de la DEAL et de la DAAF à Saint-Claude en Guadeloupe ont été terminés (pour un coût de 42 M€), ce qui représente 248 agents mis en sécurité.

Par ailleurs, les Schémas Directeurs de l’Immobilier Ré-gional sont en cours d’élaboration à la fois en Guadeloupe et en Martinique avec la prise en compte prioritaire de la problématique sismique.

2.6 Les actions en faveur de la réduction de la vulnérabilité du bâti privé

En vertu de l’article 126 de la loi du 28 février 2017 relative à l’égalité réelle outre-mer (modifiant l’article 199 unde-cies A du code général des impôts), il est de nouveau pos-sible, dans les départements d’outre-mer, de bénéficier d’une réduction d’impôt à l’occasion de travaux de réha-bilitation de logements achevés depuis plus de vingt ans, et notamment de travaux de confortement des logements contre le risque sismique. Les taux de réduction d’impôt qui s’appliquent en outre-mer sont de 18 % et, si le loge-ment est situé dans un quartier prioritaire de la politique de la ville, de 26%.

S’agissant des aides fiscales pour investissement por-tant réhabilitation de locaux utilisés, les professionnels peuvent bénéficier du crédit d’impôt (article 244 quater W du CGI) ou de réductions sur leurs bénéfices (articles 199 undecies B et 217 undecies du CGI) qui s’appliquent aux travaux de rénovation et de réhabilitation d’hôtels, de résidences de tourisme et de villages de vacances classés. Le secteur du commerce et de l’éducation sont exclus des aides fiscales à l’investissement.

Un groupe de travail sera constitué par la DGOM, afin d’examiner les voies et moyens de réductions d’impôts ou d’incitations fiscales élargies à d’autres activités.

3 Actions immatérielles de prévention des risques

Outre la réduction de la vulnérabilité sismique du bâti, la deuxième phase du PSA prévoit d’autres grands axes d’action, autour desquels s’articulent des actions dites

Hôtel de Police, Fort-de-France

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« immatérielles » : l’accompagnement des acteurs de l’aménagement et de la construction chargés de réduire la vulnérabilité du bâti, la sensibilisation au risque sismique et tsunami et la préparation à la gestion de crise, l’amé-lioration de la connaissance de l’aléa, de la vulnérabilité et du risque.

L’avancement des actions réparties selon les catégories suivantes est également traduit sous forme d’ « indica-teurs PSA2 », synthétisés dans le tableau en Annexe 1 pour les quatre territoires. Des informations plus détaillées par action sont disponibles en Annexe 9.

3.1 Formation des professionnels du bâtiment

En Guadeloupe, la Région s’est engagée, comme inscrit dans la convention cadre du 8 novembre 2016, à s’inves-tir dans l’élaboration d’un programme de formation des acteurs du bâtiment et des travaux publics, décliné aux différents corps de métiers et intégrant trois niveaux de formation (initiation, perfectionnement, formation supé-rieure). En 2016, des documents d’information ont été dif-fusés par la DEAL à destination des professionnels, tels qu’une plaquette sur les bonnes pratiques en maçonnerie chaînée diffusée en Guadeloupe à l’attention des vendeurs de matériaux.

En Martinique, des formations à destination des artisans ont été programmées en 2016 par la DEAL, avec une tenue de plusieurs sessions en 2017.

3.2 Contrôles régaliens du respect des règles de construction parasismique

Le contrôle de l’application des règles parasismiques (CRC) est essentiel pour améliorer la prise en compte de la réglementation parasismique sur les bâtiments neufs. La méthodologie de contrôle, mise en place en 2015, permet le contrôle des maisons individuelles maçonnées, plus particulièrement celles construites aux règles simplifiées CPMI Antilles. Les DEAL sont en charge de ces contrôles sur leur territoire respectif. En 2016, la DEAL Guadeloupe a réalisé trois CRC parasismiques. La DEAL Martinique a débuté ses premiers contrôles en fin d’année.

L’année 2016 a également vu le renforcement de la mé-thodologie de contrôle pour englober les maisons indi-viduelles construites aux règles générales Eurocode 8. L’appui technique aux DEAL a été renforcée avec l’inter-vention du Cerema pour le traitement des notes de calcul de dimensionnement parasismique. Au niveau national, des premiers tests ont été effectués pour juger de l’oppor-tunité et de la faisabilité d’un CRC parasismique étendu aux petits bâtiments de logements collectifs.

3.3 Plan de prévention des risques sismiques

En matière d’aménagement du territoire communal, le do-cument « Plan séisme Antilles – Horizon 2020 » prévoit la réalisation et la diffusion de microzonages sismiques sur

30 communes et l’approbation de 20 plans de prévention des risques sismiques (PPRS) à fin 2020.

Des projets de PPRS dits « pilotes » ont été élaborés pour quatre communes des Antilles, choisies parmi celles ayant fait l’objet d’un microzonage sismique : Le Gosier et Baie-Mahault en Guadeloupe, Fort-de-France et Le François en Martinique.L’élaboration de ces PPRS avait notamment un objectif d’accompagnement des services des DEAL chargés de l’élaboration des PPRN ; des formations aux outils et mé-thodes d’élaboration des PPRS ont ainsi été réalisées par le BRGM en 2015. En 2016, une réflexion et des échanges avec les services des collectivités concernées ont été me-nés, pour compléter les règlements des PPRS avec des mesures spécifiques aux zones d’aléa liquéfaction fort. Enfin, ils doivent être complétés également par des me-sures adaptées sur le bâti existant et finalisés en 2017.

Par ailleurs, les études de microzonages sismiques à Saint-Martin et à Saint-Barthélemy ont été achevées en 2016.

3.4 Sensibilisation au risque sismique et tsunami

GuadeloupeDes actions de sensibilisation diverses ont été réalisées au cours de l’année et dans le cadre de la semaine « SISMIK » du 7 au 11 novembre 2016 (émissions radiophoniques, in-tervention aux journées de l’immobilier, exposition itiné-rante organisée avec l’AFPS, recovering des véhicules de la DEAL…). La semaine SISMIK 2016 a été marquée par la 8e édition des Biennales du Réseau accélérométrique

DEAL Guadeloupe, Saint-Phy



permanent (RAP). Ce réseau, rassemblant, au sein du projet RESIF, les organismes publics français compétents en matière d’aléa sismique, collecte et met à disposition les données accélérométriques enregistrées sur le ter-ritoire français, dans l’objectif d’améliorer la connais-sance de l’aléa sismique et de la réponse des ouvrages aux séismes. Les Biennales du RAP, journées d’échanges scientifiques et techniques organisées tous les deux ans, se sont tenues pour la première fois aux Antilles. Ces bien-nales ont réuni environ 150 personnes autour de diverses manifestations : colloque scientifique, formations sur le risque sismique notamment à destination des professeurs de collèges, visite de l’OVSG (Observatoire Volcanolo-gique et Sismologique de la Guadeloupe), tables rondes et réunions publiques sur la gestion de crise, les effets des séismes sur les constructions, l’aménagement du terri-toire parasismique…

MartiniquePrécédée par les « rencontres de la sécurité » des 14 et 15 octobre 2016, la semaine « REPLIK » dédiée à la sensibi-lisation aux risques sismique et tsunami a été organisée par la préfecture de la Martinique du 7 au 12 novembre 2016. De nombreuses actions ont été menées, avec une forte implication des collectivités et des autres acteurs locaux (exercices de simulation dans les écoles et entre-prises, conférences thématiques à destination du grand public, rencontre avec les réservistes des RCSC, diffusion de spots de prévention dans les salles de cinéma, d’émis-sions de radios, d’encarts dans la presse, de flyers, etc.). Elle a inclus la journée du 12 novembre 2016 de sensibili-sation aux « gestes qui sauvent », organisée par la Fédé-ration nationale des sapeurs-pompiers de France (FNSP), la Croix-Rouge française (CRF) et la Fédération Nationale de Protection Civile (FNPC).

Saint-Martin et Saint-BarthélemyUne conférence de Victor Davidovici sur la construction parasismique a été organisée le 30 novembre 2016 à Saint-

Barthélemy, réunissant une trentaine de personnes (ma-joritairement des architectes et des ingénieurs).

3.5 Amélioration de la connaissance scientifique du risque sismique et tsunami aux Antilles

Les travaux d’amélioration de la connaissance de l’aléa, de la vulnérabilité et du risque se sont poursuivis en 2016, incluant des actions réalisées par des établissements publics ou associations scientifiques (BRGM, Cerema, CSTB, CNRS/INSU-RESIF, AFPS, CSEM…) avec le soutien des ministères en charge de l’environnement et du loge-ment. Ces actions concernent aussi bien l’amélioration de la connaissance de l’aléa, de la surveillance sismique et de l’information sismologique du public, que le déve-loppement d’outils techniques et de sensibilisation pour favoriser la réduction de la vulnérabilité du bâti, tels qu’un recueil d’exemples d’opérations de renforcement parasis-mique, la mise à jour aux normes Eurocode 8 de fiches chantier de construction parasismique, la réalisation de scénarios permettant d’évaluer le bénéfice de différents niveaux de renforcement pour les parcs scolaires antil-lais, le développement d’une méthode de « Quantification effective du risque et démonstration de l’intérêt du renfor-cement (QERIR) » et de solutions de renforcement « stan-dardisables » de bâtiments scolaires adaptées au contexte antillais. Les produits finalisés de ces actions sont dispo-nibles sur internet (liens mentionnés en Annexe 9).

3.6 Préparation à la gestion de crise

Suite à l’approbation par la commission européenne de la réalisation aux Antilles d’un exercice séisme de grande ampleur, l’ensemble des services et, en particulier, les préfectures ont été mobilisés pour sa préparation.L’équipe d’animation, composée de la DGSCGC et du BRGM, s’est rendue sur place afin de mettre en place cet exercice du 27 novembre au 3 décembre 2016, ainsi que du 29 janvier au 2 février 2017.L’exercice s’est déroulé du 21 au 24 mars 2017.

La Martinique et la Guadeloupe ont participé, comme chaque année, à l’exercice CARIBE WAVE 16, organisé par le groupe intergouvernemental de coordination du sys-tème d’alerte aux tsunamis pour la Caraïbe, placé sous l’égide de l’UNESCO. Par ailleurs, des formations de pré-vention et secours civiques ont été organisées.

Des sessions de formation des inspecteurs pour les dia-gnostics d’urgence post-sismiques de bâtiments ont été organisées par l’AFPS (association française de génie parasismique), avec le soutien de la DGSCGC, aux Antilles, du 1er au 6 décembre 2016 en Martinique et du 5 au 8 dé-cembre 2016 en Guadeloupe, et en métropole, à Lourdes, du 14 au 17 mars 2017 (session initialement prévue en no-vembre 2016).Par ailleurs, trois journées nationales de sensibilisation et de formation ont été organisées en 2016 : le 31 octobre en Martinique, le 4 novembre en Guadeloupe et le 24 no-vembre à Bron.

Exercice de sauvetage - crise sismique

11

À noter que les journées de formation organisées en mé-tropole ont également un intérêt pour les Antilles dans la mesure où la mobilisation des inspecteurs pour les dia-gnostics d’urgence post-sismique vivant en métropole serait nécessaire en cas de séisme majeur aux Antilles.

4 Les difficultés et axes de progrès pour la suite du plan

L’année 2016, entrant à partir de son second semestre dans la deuxième phase du plan séisme Antilles, a permis la remobilisation des acteurs aux niveaux national et local et la réalisation des travaux de réduction de la vulnérabi-lité et actions immatérielles susmentionnés, mais égale-ment de tirer de premiers enseignements sur les difficul-tés et les axes d’amélioration pour la suite du PSA2.

4.1 Les freins

Ils consistent principalement en des ressources limitées, tant humaines que financières.

Concernant les ressources humaines, le principal écueil porte sur la compétence dans les domaines spécifiques de la construction parasismique. Les fonctionnaires tant État que collectivités territoriales, les professionnels de la construction formés sont encore en nombre insuffisant, même si un effort conséquent a été fait dans la première phase du plan séisme Antilles.

Les freins financiers résultent d’une part de l’endettement lourd de la plupart des communes aux Antilles. D’autre part, les travaux de mise aux normes parasismiques sont généralement d’envergure. Par ailleurs, les spécificités ultramarines entraînent un renchérissement du coût de la construction. Il faut donc limiter ce surcoût pour, avec la même enveloppe financière, faire plus de confortements et donc mettre plus de personnes en sécurité.

La rareté de l’offre foncière aux Antilles entraîne la diffi-culté d’obtenir des terrains de bonne qualité et, par voie de conséquence, les surcoûts notamment en matière de fondations deviennent rapidement très élevés.Il est constaté que les prix îliens sont très élevés notam-ment en matière de constructions et ce, tant au niveau des matériaux que de la main d’œuvre.

S’il est nécessaire que les parties prenantes, et en pre-mier lieu l’État et les collectivités territoriales, adhèrent complètement aux objectifs, au-delà, il est indispensable et urgent de les traduire en actions concrètes, pour ne pas faire perdre un temps précieux pour la mise en sécurité des populations antillaises, avant la survenue d’un séisme majeur.

4.2 Les axes de progrès

Poursuivre la sensibilisation des différentes parties prenantes au risqueLes institutions et les particuliers ont une sensibilisa-

tion et une motivation décroissantes au fur et à mesure du temps qui passe depuis le dernier séisme d’envergure. Il faut donc rappeler, en permanence, que le risque est toujours présent et qu’un séisme peut se produire à tout moment. Ceci est particulièrement important en ce qui concerne les arbitrages budgétaires. Il faut, à la fois, éta-blir des montages financiers permettant de minimiser la participation des communes fragiles financièrement, tout en rappelant les responsabilités juridiques (en particulier pénales) des élus.Un axe de progrès est aussi que des conventions-cadres soient signées entre l’État et les grandes collectivités locales et les SDIS pour définir des échéanciers de réa-lisation.

Favoriser la communication entre les différentes par-ties prenantesUn autre enseignement qui peut être tiré est que la com-munication doit être améliorée entre les différentes par-ties prenantes au plan local, avec l’appui, si besoin, d’un médiateur, tel que la structure centrale interministérielle. Il convient de développer, voire d’institutionnaliser des lieux d’échanges, qui permettront d’améliorer grande-ment l’efficacité et l’efficience des politiques.

4.3 Conclusion

Cette première année, quoique tronquée, de la deuxième phase du plan séisme Antilles a permis de relancer le PSA en lui redonnant une impulsion et en ravivant la prise de conscience qu’il fallait impérativement agir. Elle aura éga-lement permis de roder la mise en place du nouveau sché-ma de gouvernance, avec la structure centrale interminis-

Exercice EU Richter Caraïbes - mars 2017



térielle, le CODIR et les comités régionaux. Elle a permis de réinitialiser la signature de conventions entre l’État et de nouvelles collectivités qui venaient juste d’entrer en fonction début 2016.

Au-delà de la première étape, indispensable, de par-tage des objectifs du PSA2 par les parties prenantes, et en particulier l’État et les collectivités territoriales, il est essentiel et urgent de les traduire désormais en actions concrètes, pour la mise en sécurité des populations antil-laises, avant la survenue d’un séisme majeur.

13

Liste des annexes

Annexe 1 : Synthèse des indicateurs d’avancement du PSA2

Annexe 2 : Établissements des SDIS

Annexe 3 : Établissements de santé

Annexe 4 : Écoles primaires publiques

Annexe 5 : Collèges et lycées publics

Annexe 6 : Logement social

Annexe 7 : Bâti de l’État

Annexe 8 : Établissements industriels

Annexe 9 : Actions immatérielles



Guadeloupe Martinique Saint-Martin Saint-Barthélemy TOTAL

ACTIONS DE RÉDUCTION DE LA VULNÉRABILITÉ DU BÂTI :

Nombre d’enfants et personnels mis en sécurité vis-à-vis d’un séisme majeur en 2016

1487 1250 0 0 2737

Nombre de lits et personnels dans des bâtiments hospitaliers mis à niveau d’un point de vue parasismique en 2016

245 389 0 0 634

Nombre de personnes dans le périmètre d’action des casernes de pompiers mises à niveau en 2016

0 0 0 0 0

Nombre d’habitants dans des logements sociaux confortés en 2016 1251 2761 0 0 4012

Nombre d’agents et usagers de bâtiments de l’État mis à niveau en 2016

248 0 0 0 248

ACTIONS IMMATÉRIELLES :

Nombre de professionnels du bâtiment formés, par corps de métiers 0 0 0 0 0

Nombre de contrôles régaliens des règles de construction parasismique effectués

3 0 0 0 3

Nombre de PPR sismiques approuvés 0 0 0 0 0

Montants mobilisés dans la sensibilisation au risque sismique, dont financement de l’État

81 046 € 33 446 € 80 000 € 40846 € 0 € 0 € 0 € 0 € 161 046 € 74 292 €

Montants dépensés dans les actions d’amélioration de la connaissance scientifique du risque sismique et tsunami concernant les Antilles réalisées avec le soutien du MTES

561900 €, dont 281000€ de l’État 561 900 € 281 000 €

Annexe 1 Synthèse des indicateurs d’avancement du PSA2 - Année 2016

15

Commune ou lieu-dit Nom de l’établissement

Nombre de personnes dans le périmètre d’action

du centre

Type d’opération*

Année du début de

l’opérationAnnée de livraison

Coût total (M€)

FPRNM (M€)

Aide de l’État hors

FPRNM (M€)

Guadeloupe

LivrésMorne-à-l’Eau CS 2003 1,50Abymes État-major - CSP 56581 2011 10,65 0,00 1,94Basse-Terre CSP 11049 2010 2015 9,35 0,00 3,50Totaux Terminés 67630 20,00 0,00 5,44ProjetsPointe-Noire CS 6519 C 2018 2019 2,61 0,95Jarry CS 31069 C 2019 2020 2,61 0,00Trois-Rivières CPI 8625 C 2020 2021 2,61 0,95Marie-Galante CPI 11066 C 2019 2021 2,58 0,94La Désirade CPI 1549 C 2020 2021 2,58 0,94Petit Bourg CS 24057 Rf 2017 2018 0,57 0,21Sainte-Rose CS 20396 Rf 2017 2018 0,52 0,19Vieux-Habitants CPI 7602 Rf 2018 2019 0,42 0,15Vieux-Habitants EDSPG Rf 2018 2019 1,77 0,00Port-Louis CPI 5867 Rf 2020 2021 0,52 0,19Terre-de-Haut CPI 1699 Rf 2020 2021 1,87 0,68Bouillante CPI 7528 C 2020 2021 0,55 0,20Capesterre-Belle-Eau CPI 19315 Rf 2018 2019 0,55 0,20Totaux En projet 145292 19,75 5,61

Martinique

LivrésSchoelcher CSLe François CSLe Robert CS 23194 2009 3,17 0,00 1,80Rivière-Pilote CS 12149 2009 0,70Fort-de-France CSP 83651 2010 2014 12,00 0,00 4,50Fort-de-France État-major 2012 2015 8,21 4,11 0,00

Totaux Terminés (en phase 1 du PSA) 118994 24,08 4,11 6,30

Opérations conventionnées**Le Lamentin CS 39926 2014 2017 3,02 1,51 0,00Rivière-Salée CS 12467 2014 2017 2,85 1,42 0,00Les Trois-Îlets CS 7811 2014 2017 1,84 0,92 0,00Le Diamant CPI 6143 2017 2020 1,50 0,75 0,00Basse-Pointe CPI 3521 2017 2020 2,03 1,01 0,00Case-Pilote CPI 4464 2017 2020 1,99 1,00 0,00Le Vauclin CPI 9128 2017 2020 1,81 0,90 0,00Fort-de France CS Antenne urbaine 2017 2020 1,51 0,75 0,00

Totaux Opérations conventionnées 83460 16,55 8,27 0,00

ProjetsLe Marin - Sainte-Anne CSP 13201 2018 2020 2,10Gros-Morne CPI 9837 2018 2020 1,83La Trinité Services techniques 2018 2020 4,63La Trinité CSP 12 973 2018 2020 2,93Saint-Esprit CPI 9278 2019 2021 1,83Saint-Joseph CPI 16976 2019 2021 1,83Totaux En projet 62265 15,14 0,00 0,00

Saint-Barthélemy

ProjetsSaint-Barthélemy SCIS 9427 2018 2019

Saint-Martin

LivrésMarigot CSP 35107 2004 1,5

TOTAUX AntillesOpérations terminées 44,08 4,11 11,74Opérations en cours 16,55 8,27 0,00

CSP : centre de secours principalCS : centre de secoursCPI : centre de première intervention* Type d’opérationC : construction / reconstructionD : démolitionE : étudesM : modulairesRf : renforcement* Opérations ayant fait l’objet d’une convention spécifique entre l’État et le SDIS, dont les travaux ne sont pas terminés

ANNEXE 2Établissements des SDIS



Établissement Commune Opération

Nombre de lits dans des

bâtiments hospitaliers

parasismiques

Année du début

des travaux

Année de livraison

Coût total (M€)

Financement État (M€)

Financement Assurance

Maladie (M€)Financement FEDER (M€)

Financement Conseil

régional (M€)

Financement Conseil

général (M€)Financement hôpital (M€)

Financement autre (M€) Observations

Gouadeloupe

Terminés

Centre hospitalier de Monteran - psychiatrie adulte Saint-Claude Reconstruction 132 2006 2008 20,0 2,9 7,0 0,6 9,5 Plan Hôpital 2007

Site du CHU de Pointe-à-Pitre - psychiatrie adulte Pointe-à-Pitre Reconstruction 75 2006 2008 10,7 1,6 3,7 5,4 Plan Hôpital 2007

Clinique Les Eaux Vives - centre d'hémodialyse Basse-Terre Construction 25 2008 2010 4,6 2,3 2,3 Plan Hôpital 2012

Centre hospitalier de la Basse Terre - bâtiment d'hospitalisation Basse-Terre Construction 250 2006 2010 30,0 10,7 3,0 5,0 11,3 Plan Hôpital 2012

Totaux 482 65,3 17,5 0,0 13,7 5,6 0,0 28,5 0,0

En travaux ou en projet

Centre hospitalier de Capesterre-Belle-Eau

Capesterre-Belle-Eau

Reconstruction et extension 211 2008 2017 75,6 1,5 36,0 0,0 4,1 28,0 6,0 0,0

Travaux réceptionnés, ouverture prévue juillet 2017 (partie sanitaire) et septembre 2017

(partie médico-sociale)

Centre de gérontologie Raizet (Les Abymes) Reconstruction 306 2006 2017 96,0 2,2 49,3 1,9 6,6 21,7 12,1 2,2Travaux réceptionnés, ouverture prévue

octobre 2017

Hôpital Louis Daniel Beauperthuy Pointe-Noire Reconstruction 257 2011 2019 75,0 0,7 38,0 35,9 0,4Tranche ferme livrée fin 2014, 96 lits (1ere

tranche) ouverts en 2016, démarrage tranche conditionnelle dernier trimestre 2017

Extension de la réanimation et des soins critiques au CHU Pointe-à-Pitre Extension 10 2014 2017 10,0 10,0

Phase 1 livrée en février 2016. Prévision livraison phase 2 en novembre 2017. Restera à engager la dernière phase (3) consistant au

réaménagement des urgences.

Futur CHU de Pointe-à-Pitre / Abymes Les Abymes Construction 698 2018 2022 580,0 580,0

3 lots anticipés (terrassements généraux, installations primaires de chantier et préparation du paysage) en cours de

réalisation, livraison prévue fin 2017. Prévision de démarrage du chantier TCE au premier

semestre 2018 pour un délai travaux de 4 ans.

Centre Hospitalier de Basse-Terre Basse-TerreRemise aux normes et

reconstruction bloc opératoires

268 2017 2020 18,0 En attente consolidation financements. PTD validé.

Totaux 1750 854,6 594,4 123,3 1,9 10,7 49,7 54,0 2,6

Martinique

Terminés

CHU – pôle mère-enfant Fort-de-France Construction 88 2008 55,0 15,0 20,3 4,1 3,5 10,0 2,1 Plan Hôpital 2007Clinique Saint-Paul – bâtiments

d’hébergement Fort-de-France Reconstruction 157 2008 3,7 0,7 3,0 Plan Hôpital 2007

Hôpital Le François Construction 50 2011 12,5 5,5 1,0 6,0

Hôpital du Lamentin Le Lamentin Construction 530 2011 180,0 20,6 44,4 13,0 12,9 87,6 1,5 Plan Hôpital 2007 - Financement autre : CACEM

Plateau technique du CHU de La Meynard Fort-de-France Reconstruction 184 2014 2016 169,2 93,0 34,8 16,9 24,5

Plan Hôpital 2012 - Travaux débutés en février 2014 et livraison des ouvrages prévue en avril

2016

EHPAD – noms des établissements à compléter 205 2016

Totaux 1 214 420,4 134,8 0,0 99,5 38,0 16,4 103,6 28,1


Centre hospitalier Louis Domergue La Trinité Reconstruction 155 65,0 0,0 Opération reportée

Hôpital de Saint-Joseph Saint-Joseph Reconstruction 60 2016 2017 11,9 7,2 0,9 1,2 2,6

Plan Hôpital 2007 (sous dérogation) – Travaux prévus à partir du 15 janvier 2016 pour une durée prévisionnelle de 22 mois - Budget

indiqué hors Equipement (2 M€), soit un coût global de 14 M€.

Totaux 60 11,9 7,2 0,0 0,9 1,2 0,0 2,6 0,0

Saint-Martin

Terminés

Centre hospitalier Louis Constant Fleming – psychiatrie Saint-Martin 2013 3,2 1,5 1,7

Aide de 50 % par le PRISM (Plan régional d'investissement en santé mentale)

ANNEXE 3Etablissements de santé

17

Établissement Commune Opération

Nombre de lits dans des

bâtiments hospitaliers

parasismiques

Année du début

des travaux

Année de livraison

Coût total (M€)

Financement État (M€)

Financement Assurance

Maladie (M€)Financement FEDER (M€)

Financement Conseil

régional (M€)

Financement Conseil

général (M€)Financement hôpital (M€)

Financement autre (M€) Observations

Gouadeloupe

Terminés

Centre hospitalier de Monteran - psychiatrie adulte Saint-Claude Reconstruction 132 2006 2008 20,0 2,9 7,0 0,6 9,5 Plan Hôpital 2007

Site du CHU de Pointe-à-Pitre - psychiatrie adulte Pointe-à-Pitre Reconstruction 75 2006 2008 10,7 1,6 3,7 5,4 Plan Hôpital 2007

Clinique Les Eaux Vives - centre d'hémodialyse Basse-Terre Construction 25 2008 2010 4,6 2,3 2,3 Plan Hôpital 2012

Centre hospitalier de la Basse Terre - bâtiment d'hospitalisation Basse-Terre Construction 250 2006 2010 30,0 10,7 3,0 5,0 11,3 Plan Hôpital 2012

Totaux 482 65,3 17,5 0,0 13,7 5,6 0,0 28,5 0,0


Centre hospitalier de Capesterre-Belle-Eau

Capesterre-Belle-Eau

Reconstruction et extension 211 2008 2017 75,6 1,5 36,0 0,0 4,1 28,0 6,0 0,0

Travaux réceptionnés, ouverture prévue juillet 2017 (partie sanitaire) et septembre 2017

(partie médico-sociale)

Centre de gérontologie Raizet (Les Abymes) Reconstruction 306 2006 2017 96,0 2,2 49,3 1,9 6,6 21,7 12,1 2,2Travaux réceptionnés, ouverture prévue

octobre 2017

Hôpital Louis Daniel Beauperthuy Pointe-Noire Reconstruction 257 2011 2019 75,0 0,7 38,0 35,9 0,4Tranche ferme livrée fin 2014, 96 lits (1ere

tranche) ouverts en 2016, démarrage tranche conditionnelle dernier trimestre 2017

Extension de la réanimation et des soins critiques au CHU Pointe-à-Pitre Extension 10 2014 2017 10,0 10,0

Phase 1 livrée en février 2016. Prévision livraison phase 2 en novembre 2017. Restera à engager la dernière phase (3) consistant au

réaménagement des urgences.

Futur CHU de Pointe-à-Pitre / Abymes Les Abymes Construction 698 2018 2022 580,0 580,0

3 lots anticipés (terrassements généraux, installations primaires de chantier et préparation du paysage) en cours de

réalisation, livraison prévue fin 2017. Prévision de démarrage du chantier TCE au premier

semestre 2018 pour un délai travaux de 4 ans.

Centre Hospitalier de Basse-Terre Basse-TerreRemise aux normes et

reconstruction bloc opératoires

268 2017 2020 18,0 En attente consolidation financements. PTD validé.

Totaux 1750 854,6 594,4 123,3 1,9 10,7 49,7 54,0 2,6

Martinique

Terminés

CHU – pôle mère-enfant Fort-de-France Construction 88 2008 55,0 15,0 20,3 4,1 3,5 10,0 2,1 Plan Hôpital 2007Clinique Saint-Paul – bâtiments

d’hébergement Fort-de-France Reconstruction 157 2008 3,7 0,7 3,0 Plan Hôpital 2007

Hôpital Le François Construction 50 2011 12,5 5,5 1,0 6,0

Hôpital du Lamentin Le Lamentin Construction 530 2011 180,0 20,6 44,4 13,0 12,9 87,6 1,5 Plan Hôpital 2007 - Financement autre : CACEM

Plateau technique du CHU de La Meynard Fort-de-France Reconstruction 184 2014 2016 169,2 93,0 34,8 16,9 24,5

Plan Hôpital 2012 - Travaux débutés en février 2014 et livraison des ouvrages prévue en avril

2016

EHPAD – noms des établissements à compléter 205 2016

Totaux 1 214 420,4 134,8 0,0 99,5 38,0 16,4 103,6 28,1


Centre hospitalier Louis Domergue La Trinité Reconstruction 155 65,0 0,0 Opération reportée

Hôpital de Saint-Joseph Saint-Joseph Reconstruction 60 2016 2017 11,9 7,2 0,9 1,2 2,6

Plan Hôpital 2007 (sous dérogation) – Travaux prévus à partir du 15 janvier 2016 pour une durée prévisionnelle de 22 mois - Budget

indiqué hors Equipement (2 M€), soit un coût global de 14 M€.

Totaux 60 11,9 7,2 0,0 0,9 1,2 0,0 2,6 0,0

Saint-Martin

Terminés

Centre hospitalier Louis Constant Fleming – psychiatrie Saint-Martin 2013 3,2 1,5 1,7

Aide de 50 % par le PRISM (Plan régional d'investissement en santé mentale)



Nombre d’écoles

Nombre de classes

Nombre d’élèves mis en sécurité

Nombre de personnes du personnel de

l’établissement mis en sécurité

Coût total (M€)

Communes (M€)

Autres collectivités

(M€)FEDER (M€) Total État (M€)

MOM (BOP 123) (M€)

MEEM (FPRNM)

(M€)Autre État

(M€) Autres (M€)

Écoles terminées à fin 2016 (total cumulé depuis le début du PSA)

Total collèges terminés Guadeloupe

Guadeloupe 29 218 5064 80,58 21,01 3,92 15,97 39,00 2,51 17,21 19,28 0,00

Martinique 21 184 4600 38,29 5,92 4,91 12,03 15,43 2,65 7,79 5,00 0,00

Saint-Martin 1 14 325 0,64 0,13 0,00 0,26 0,26 0,00 0,26 0,00 0,00

TOTAL 51 416 9989 119,51 27,05 8,83 28,26 54,69 5,15 25,26 24,28 0,00

Écoles terminées en 2016

Guadeloupe 6 42 996 141 22,05 6,17 0,84 7,00 8,01 0,00 4,23 3,77 0,00

Martinique 6 46 1150 100 8,26 1,14 0,75 1,48 4,89 1,53 3,36 0,00 0,00

Saint-Martin 0 0 0 0 0,00

TOTAL 12 88 2146 241 30,30 7,31 1,59 8,48 12,90 1,53 7,60 3,77 0,00

Écoles conventionnées à fin 2016*

Guadeloupe 2 17 465 9,10 2,60 0,52 0,24 5,70 1,00 2,90 1,80 0,03

Martinique 18 167 4175 37,13 5,90 1,88 3,98 25,37 6,60 16,09 2,67 0,00

Saint-Martin 0 0 0 0,00

TOTAL 20 184 4640 46,22 8,50 2,40 4,22 31,07 7,60 19,00 4,47 0,03

* opérations en cours, pour lesquelles une convention spécifique FPRNM a été signée

Écoles terminées et conventionnées à fin 2016

Guadeloupe 31 235 5529 89,68 23,61 4,44 16,22 44,70 3,50 20,12 21,08 0,03

Martinique 39 351 8775 75,41 11,82 6,79 16,01 40,80 9,25 23,88 7,67 0,00

Saint-Martin 1 14 325 0,64 0,13 0,00 0,26 0,26 0,00 0,26 0,00 0,00

TOTAL 71 600 14629 165,74 35,55 11,23 32,48 85,76 12,75 44,25 28,75 0,03

ANNEXE 4Ecoles primaires publiques

19

Nombre d’écoles

Nombre de classes

Nombre d’élèves mis en sécurité

Nombre de personnes du personnel de

l’établissement mis en sécurité

Coût total (M€)

Communes (M€)


(M€)FEDER (M€) Total État (M€)

MOM (BOP 123) (M€)

MEEM (FPRNM)

(M€)Autre État

(M€) Autres (M€)

Écoles terminées à fin 2016 (total cumulé depuis le début du PSA)

Total collèges terminés Guadeloupe

Guadeloupe 29 218 5064 80,58 21,01 3,92 15,97 39,00 2,51 17,21 19,28 0,00

Martinique 21 184 4600 38,29 5,92 4,91 12,03 15,43 2,65 7,79 5,00 0,00

Saint-Martin 1 14 325 0,64 0,13 0,00 0,26 0,26 0,00 0,26 0,00 0,00

TOTAL 51 416 9989 119,51 27,05 8,83 28,26 54,69 5,15 25,26 24,28 0,00

Écoles terminées en 2016

Guadeloupe 6 42 996 141 22,05 6,17 0,84 7,00 8,01 0,00 4,23 3,77 0,00

Martinique 6 46 1150 100 8,26 1,14 0,75 1,48 4,89 1,53 3,36 0,00 0,00

Saint-Martin 0 0 0 0 0,00

TOTAL 12 88 2146 241 30,30 7,31 1,59 8,48 12,90 1,53 7,60 3,77 0,00

Écoles conventionnées à fin 2016*

Guadeloupe 2 17 465 9,10 2,60 0,52 0,24 5,70 1,00 2,90 1,80 0,03

Martinique 18 167 4175 37,13 5,90 1,88 3,98 25,37 6,60 16,09 2,67 0,00

Saint-Martin 0 0 0 0,00

TOTAL 20 184 4640 46,22 8,50 2,40 4,22 31,07 7,60 19,00 4,47 0,03

* opérations en cours, pour lesquelles une convention spécifique FPRNM a été signée

Écoles terminées et conventionnées à fin 2016

Guadeloupe 31 235 5529 89,68 23,61 4,44 16,22 44,70 3,50 20,12 21,08 0,03

Martinique 39 351 8775 75,41 11,82 6,79 16,01 40,80 9,25 23,88 7,67 0,00

Saint-Martin 1 14 325 0,64 0,13 0,00 0,26 0,26 0,00 0,26 0,00 0,00

TOTAL 71 600 14629 165,74 35,55 11,23 32,48 85,76 12,75 44,25 28,75 0,03



Commune Établissement Nombre de classesNombre d’élèves Personnel

Date signature convention spécifique (FPRNM)

Type d’opération Année début opérationAnnée fin opération Coût total (€)

Communes (€)


(€)FEDER (€) Total État (€) MOM (BOP 123) (€)

MEEM (FPRNM) (€) Autre État (€) Autres (€)

Écoles Guadeloupe

Écoles terminées

CAPESTERRE ANATOLE BEUVE 6 145 Reconstruction et renforcement 1 279 774,80 639 887,40 639 887,40 0,00

POINTE-À-PITRE École maternelle RAPHAËL JOLIVIÈRE 7 158 2010 2012 11 726 084,27 1 654 535,00 3 480 465,00 5 940 496,98 1 116 153,50 4 824 343,48

POINTE-À-PITRE École élémentaire RAPHAËL JOLIVIÈRE 11 244 2010 2012

SAINT-CLAUDE École élémentaire FELIX LABAN 9 237 2008 Renforcement 2008 2010 1 729 221,00 445 661,00 250 000,00 2 775 890,00 1 320 082,00 1 455 808,00

SAINT-CLAUDE École maternelle FELIX LABAN 7 241 Reconstruction 2008 2010 1 741 580,00

BASSE-TERRE École maternelle CIRCONVALLATION 3 58 2009 2010 833 000,00 166 600,00 666 400,00 666 400,00

SAINTE-ANNE GEORGES TROUPÉ FRENCH 3 67 Construction 2008 2010 1 700 000,00 850 000,00 850 000,00 850 000,00

BAIE-MAHAULT École élémentaire CONVENANCE 17 431 Construction 2008 2010 2 437 239,00 1 218 619,00 1 218 620,00 0,00

BAIE-MAHAULT École maternelle CONVENANCE 8 225 2008 2010

ABYMES École élémentaire CARÉNAGE 5 97 2008 Reconstruction 2008 2010 6 550 475,00 2 650 475,00 600 000,00 3 300 000,00 1 200 000,00 2 100 000,00

ABYMES École maternelle CARÉNAGE 2 44 2008 2010

MOULE JEAN GALLERON 10 215 2010 Nouvelle école 2011 2012 3 681 393,00 861 618,40 2 819 774,60 1 840 697,00 979 077,60MOULE AMÉDÉE ADÉLAÏDE 14 296 2011 Renforcement 2012 2013 688 556,00 205 461,00 138 817,00 344 278,00 344 278,00

GOURBEYRE BOURG 6 125 2011 Reconstruction 2011 2012 3 731 643,00 1 270 365,00 922 979,00 1 538 299,00 921 299,00 617 000,00TROIS-RIVIÈRES BOURG 9 207 2011 Nouvelle école 2011 2013 3 925 075,00 1 129 014,00 1 048 523,00 1 747 538,00 830 538,00 917 000,00POINTE-NOIRE LES PLAINES 3 36 2011 Renforcement 2011 2014 905 000,00 181 000,00 200 000,00 524 000,00 70 191,00 182 309,00 271 500,00

PETIT-CANAL FÉLICITÉ COLINÉ 8 178 2011 Démolition - reconstruction 2012 2016 2 738 109,00 547 623,00 821 432,00 1 369 054,00 1 369 054,00

CAPESTERRE MOULIN À EAU 9 178 2012 Nouvelle école 2012 2014 4 293 137,00 858 627,00 3 434 470,00 1 301 070,00 2 133 400,00

VIEUX-HABITANTS MARIGOT 4 107 2012 Démolition - reconstruction partielle 2012 2013 1 055 690,00 211 138,00 316 707,00 527 845,00 527 845,00

PETIT-BOURG MONTEBELLO 4 94 2012 Démolition - reconstruction 2012 2014 2 650 090,00 1 610 090,00 390 000,00 650 000,00 650 000,00

BASSE-TERRE G. MICHINEAU 10 238 2016 Renforcement 2016 1 417 323,17 212 598,17 273 622,00 931 103,00 581 103,00 350 000,00

VIEUX-HABITANTS École maternelle BOURG 4 90 24 2012 Démolition - reconstruction 2012 2016 3 888 695,00 777 739,00 1 558 456,00 1 522 500,00 1 522 500,00

VIEUX-HABITANTS École élémentaire BOURG 8 125 20

DESHAIES FERRY 5 149 16 2014 Démolition - reconstruction 2014 2016 2 535 725,00 1 085 725,00 1 450 000,00 750 000,00 700 000,00

ABYMES École maternelle GRAND CAMP PARC 6 166 28 2014 Reconstruction 2014 2016 8 387 097,00 2 238 710,00 3 948 387,00 2 200 000,00 1 000 000,00 1 200 000,00

ABYMES École élémentaire GRAND CAMP PARC 12 300 20

BOUILLANTE MALENDURE 8 165 2015 Renforcement 2015 2017 1 433 306,00 183 306,00 100 000,00 1 150 000,00 550 000,00 600 000,00

MOULE A. GIRARD 13 282 2015 Démolition - reconstruction 2015 2017 4 020 000,00 1 596 000,00 2 424 000,00 1 224 000,00 1 200 000,00

MG GRAND BOURG BOURG 7 166 33 2012 Démolition - reconstruction 2012 2016 7 234 627,00 2 067 037,00 843 190,00 1 490 400,00 2 834 000,00 2 484 000,00 € 350 000,00

Total écoles terminées Guadeloupe 218 5064 80 582 840,24 21 007 293,97 3 921 347,00 15 974 673,40 38 999 648,58 2 506 426,50 17 212 001,00 19 281 221,08 0,00

Écoles conventionnées (non terminées)GOSIER E.ALEXIS 7 210 Démolition/reconstruction 2014 2017 5 000 000,00 2 203 195,00 121 807,00 243 614,00 2 400 000,00 995 815,00 1 404 185,00 31 384,00 €

ANSE BERTRAND MACAILLE / ADELA DECHAMP 10 255Construction/renforcement 4 095 675,00 395 675,00 400 000,00 3 300 000,00 1 500 000,00 1 800 000,00

ABYMES RAIZET

LAMENTIN CAILLOU 23 529 Construction

«Convention cadre Lamentin Novembre 2016

Mais pas de convention spécifique

d’établissement»

7 640 195,00 1 528 039,00 4 599 112,00 4 599 112,00

LAMENTIN ROZIÈRE 13 312 Renforcement 1 423 450,00 284 690,00 427 035,00 427 035,00

LAMENTIN ROZIÈRE 6 142 Renforcement 1 800 000,00 0,00

LAMENTIN PIERETTE 6 127 Reconstruction 1 800 000,00 0,00LAMENTIN PIERETTE 4 94 Renforcement 453 180,00 0,00

LAMENTIN BOURG 2 8 165 Renforcement/reconstruction 2 400 000,00 0,00

LAMENTIN POUSSINIERE 9 231 Renforcement/reconstruction 1 880 116,00 0,00

LAMENTIN BOURG1 9 214 Renforcement/reconstruction 2 700 000,00 0,00

Total écoles conventionnées Guadeloupe 17 465 9 095 675,00 2 598 870,00 521 807,00 243 614,00 5 700 000,00 995 815,00 2904185,00 1 800 000,00 31 384,00

21




Communes (€)




Écoles Guadeloupe

Écoles terminées

CAPESTERRE ANATOLE BEUVE 6 145 Reconstruction et renforcement 1 279 774,80 639 887,40 639 887,40 0,00

POINTE-À-PITRE École maternelle RAPHAËL JOLIVIÈRE 7 158 2010 2012 11 726 084,27 1 654 535,00 3 480 465,00 5 940 496,98 1 116 153,50 4 824 343,48

POINTE-À-PITRE École élémentaire RAPHAËL JOLIVIÈRE 11 244 2010 2012

SAINT-CLAUDE École élémentaire FELIX LABAN 9 237 2008 Renforcement 2008 2010 1 729 221,00 445 661,00 250 000,00 2 775 890,00 1 320 082,00 1 455 808,00

SAINT-CLAUDE École maternelle FELIX LABAN 7 241 Reconstruction 2008 2010 1 741 580,00

BASSE-TERRE École maternelle CIRCONVALLATION 3 58 2009 2010 833 000,00 166 600,00 666 400,00 666 400,00

SAINTE-ANNE GEORGES TROUPÉ FRENCH 3 67 Construction 2008 2010 1 700 000,00 850 000,00 850 000,00 850 000,00

BAIE-MAHAULT École élémentaire CONVENANCE 17 431 Construction 2008 2010 2 437 239,00 1 218 619,00 1 218 620,00 0,00

BAIE-MAHAULT École maternelle CONVENANCE 8 225 2008 2010

ABYMES École élémentaire CARÉNAGE 5 97 2008 Reconstruction 2008 2010 6 550 475,00 2 650 475,00 600 000,00 3 300 000,00 1 200 000,00 2 100 000,00

ABYMES École maternelle CARÉNAGE 2 44 2008 2010

MOULE JEAN GALLERON 10 215 2010 Nouvelle école 2011 2012 3 681 393,00 861 618,40 2 819 774,60 1 840 697,00 979 077,60MOULE AMÉDÉE ADÉLAÏDE 14 296 2011 Renforcement 2012 2013 688 556,00 205 461,00 138 817,00 344 278,00 344 278,00

GOURBEYRE BOURG 6 125 2011 Reconstruction 2011 2012 3 731 643,00 1 270 365,00 922 979,00 1 538 299,00 921 299,00 617 000,00TROIS-RIVIÈRES BOURG 9 207 2011 Nouvelle école 2011 2013 3 925 075,00 1 129 014,00 1 048 523,00 1 747 538,00 830 538,00 917 000,00POINTE-NOIRE LES PLAINES 3 36 2011 Renforcement 2011 2014 905 000,00 181 000,00 200 000,00 524 000,00 70 191,00 182 309,00 271 500,00

PETIT-CANAL FÉLICITÉ COLINÉ 8 178 2011 Démolition - reconstruction 2012 2016 2 738 109,00 547 623,00 821 432,00 1 369 054,00 1 369 054,00

CAPESTERRE MOULIN À EAU 9 178 2012 Nouvelle école 2012 2014 4 293 137,00 858 627,00 3 434 470,00 1 301 070,00 2 133 400,00

VIEUX-HABITANTS MARIGOT 4 107 2012 Démolition - reconstruction partielle 2012 2013 1 055 690,00 211 138,00 316 707,00 527 845,00 527 845,00

PETIT-BOURG MONTEBELLO 4 94 2012 Démolition - reconstruction 2012 2014 2 650 090,00 1 610 090,00 390 000,00 650 000,00 650 000,00

BASSE-TERRE G. MICHINEAU 10 238 2016 Renforcement 2016 1 417 323,17 212 598,17 273 622,00 931 103,00 581 103,00 350 000,00

VIEUX-HABITANTS École maternelle BOURG 4 90 24 2012 Démolition - reconstruction 2012 2016 3 888 695,00 777 739,00 1 558 456,00 1 522 500,00 1 522 500,00

VIEUX-HABITANTS École élémentaire BOURG 8 125 20

DESHAIES FERRY 5 149 16 2014 Démolition - reconstruction 2014 2016 2 535 725,00 1 085 725,00 1 450 000,00 750 000,00 700 000,00

ABYMES École maternelle GRAND CAMP PARC 6 166 28 2014 Reconstruction 2014 2016 8 387 097,00 2 238 710,00 3 948 387,00 2 200 000,00 1 000 000,00 1 200 000,00

ABYMES École élémentaire GRAND CAMP PARC 12 300 20

BOUILLANTE MALENDURE 8 165 2015 Renforcement 2015 2017 1 433 306,00 183 306,00 100 000,00 1 150 000,00 550 000,00 600 000,00

MOULE A. GIRARD 13 282 2015 Démolition - reconstruction 2015 2017 4 020 000,00 1 596 000,00 2 424 000,00 1 224 000,00 1 200 000,00

MG GRAND BOURG BOURG 7 166 33 2012 Démolition - reconstruction 2012 2016 7 234 627,00 2 067 037,00 843 190,00 1 490 400,00 2 834 000,00 2 484 000,00 € 350 000,00

Total écoles terminées Guadeloupe 218 5064 80 582 840,24 21 007 293,97 3 921 347,00 15 974 673,40 38 999 648,58 2 506 426,50 17 212 001,00 19 281 221,08 0,00

Écoles conventionnées (non terminées)GOSIER E.ALEXIS 7 210 Démolition/reconstruction 2014 2017 5 000 000,00 2 203 195,00 121 807,00 243 614,00 2 400 000,00 995 815,00 1 404 185,00 31 384,00 €

ANSE BERTRAND MACAILLE / ADELA DECHAMP 10 255Construction/renforcement 4 095 675,00 395 675,00 400 000,00 3 300 000,00 1 500 000,00 1 800 000,00

ABYMES RAIZET

LAMENTIN CAILLOU 23 529 Construction

«Convention cadre Lamentin Novembre 2016

Mais pas de convention spécifique

d’établissement»

7 640 195,00 1 528 039,00 4 599 112,00 4 599 112,00

LAMENTIN ROZIÈRE 13 312 Renforcement 1 423 450,00 284 690,00 427 035,00 427 035,00

LAMENTIN ROZIÈRE 6 142 Renforcement 1 800 000,00 0,00

LAMENTIN PIERETTE 6 127 Reconstruction 1 800 000,00 0,00LAMENTIN PIERETTE 4 94 Renforcement 453 180,00 0,00

LAMENTIN BOURG 2 8 165 Renforcement/reconstruction 2 400 000,00 0,00

LAMENTIN POUSSINIERE 9 231 Renforcement/reconstruction 1 880 116,00 0,00

LAMENTIN BOURG1 9 214 Renforcement/reconstruction 2 700 000,00 0,00

Total écoles conventionnées Guadeloupe 17 465 9 095 675,00 2 598 870,00 521 807,00 243 614,00 5 700 000,00 995 815,00 2904185,00 1 800 000,00 31 384,00






Communes (€)




Écoles Martinique

Ecoles terminées

TROIS-ÎLETS ÎLET THEBLOUX 10 250 2010 453 870,14 285 938,19 0,00 167 931,95 0,00 0,00

LAMENTIN ROCHES CARRÉES 12 300 Renforcement 2010 2010 1 025 091,25 360 700,10 0,00 330 211,40 334 179,75 334 179,75

SAINT ESPRIT MORNE LAVALEUR 9 225 Reconstruction 2009 2 550 000,00 255 000,00 510 000,00 994 500,00 790 500,00 590 500,00 200 000,00

RIVIÈRE SALÉE DESMARINIÈRES 7 175 Reconstruction 2009 2 438 300,00 625 740,36 609 707,64 950 937,00 251 915,00 251 915,00

RIVIÈRE SALÉE PETIT-BOURG 6 150 Reconstruction 2011 1 740 000,00 677 000,00 365 000,00 698 000,00 698 000,00

FORT-DE-FRANCE BALATA 7 175 Reconstruction 2011 1 800 000,00 360 000,00 472 040,00 180 247,96 787 712,04 306 000,00 481 712,04

FORT-DE-FRANCE CITRON 8 200 Renforcement 2010 735 593,05 79 474,54 75 000,00 286 881,29 294 237,22 294 237,22

ANSES D’ARLET BOURG 12 300 Reconstruction, modulaires 2012 5 234 723,40 300 000,00 786 728,40 4 147 995,00 0,00

ROBERT LUCIEN LAROCHE 10 250 Reconstruction 2012 3 356 549,00 503 095,21 167 827,45 1 309 054,11 1 376 572,23 197 029,42 1 179 542,81MORNE-ROUGE MATERNELLE BOURG 6 150 Renforcement 2012 2013 500 000,00 100 000,00 0,00 400 000,00 0,00SAINTE-LUCE CABRISSEAU 9 225 Renforcement 2013 2014 805 875,80 161 175,16 0,00 0,00 644 700,64 241 762,74 402 937,90

RIVIÈRE SALÉE FONDS MASSON 9 225 Reconstruction, modulaires 2011 2014 3 356 049,88 335 684,35 615 877,64 1 037 130,16 1 367 357,73 1 215 967,23 151 390,50

FORT-DE-FRANCE TRENELLE 14 350 Renforcement, reconstruction 2013 2015 2 200 000,00 339 999,64 560 000,36 0,00 1 300 000,00 800 000,00 500 000,00

SAINTE ANNE BOURG (BELFONT) 7 175 Modulaires 2012 2014 1 872 086,98 374 417,40 0,00 0,00 1 497 669,38 876 194,34 621 475,04

FRANCOIS MORNE PITAULT A 6 150 Modulaires 2012 2016 1 655 872,26 0,00 572 523,36 0,00 1 083 348,90 421 000,00 662 348,90

LORRAIN LEON CECILE 6 150 Renforcement, modulaires 2012 2016 1 170 507,00 51 728,15 175 576,00 0,00 943 202,77 475 000,00 468 202,77

ROBERT LAURE MARMONT 16 400 Reconstruction 2012 2016 4 847 000,00 969 400,00 0,00 1 480 000,00 2 397 600,00 458 800,00 1 938 800,00

CARBET BOURG 12 300 Renforcement, modulaires 2012 2014 1 962 350,00 20 070,00 0,00 742 594,00 1 199 686,40 1 199 686,40

SAINT-JOSEPH BOIS DU PARC 4 100 Renforcement 2013 2016 585 000,00 117 000,00 0,00 467 500,00 175 000,00 292 500,00SAINT-JOSEPH MORNE DES OLIVES 4 100 Renforcement 2013 2016SAINT-JOSEPH MIXTE A 10 250 Renforcement 2013 2016

Total écoles terminées Martinique 184 4600 38 288 868,76 5 916 423,10 4 910 280,85 12 027 482,87 15 434 182,06 2 647 757,08 7 789 998,48 4 996 426,50 0,00Ecoles conventionnées (non terminées)

TROIS-ÎLETS ÉTUDES 2 ÉCOLES 2 50 Étude 2013 2015 103 163,00 20 632,50 0,00 0,00 82 530,00 30 948,75 51 581,25

FORT-DE-FRANCE GODISSART 8 200 Reconstruction 2013 2017 3 400 000,00 340 000,00 456 000,00 680 000,00 1 924 000,00 433 500,00 1 177 600,00 312 900,00

FRANCOIS ANNE MARC 12 300 Modulaires 2012 2019 1 957 742,00 391 548,40 27 626,28 0,00 1 538 567,32 56 134,00 596 806,92 885 626,40

TRINITE TRANSIT 12 300 Modulaires 2012 2019 2 900 000,00 580 000,00 0,00 0,00 2 320 000,00 870 000,00 1 450 000,00

MARIN TRANSIT 18 450 Modulaires 2012 2019 3 300 000,00 660 000,00 330 000,00 0,00 2 310 000,00 660 000,00 1 650 000,00

DIAMANT TRANSIT 12 300 Reconstruction 2012 2017 2 475 000,00 495 000,00 0,00 0,00 1 980 000,00 742 500,00 1 237 500,00FORT-DE-FRANCE CASTEL DES ROCHERS 5 125 Reconstruction 2012 2019 3 227 140,00 610 570,00 305 500,00 1 860 000,00 451 070,00 0,00 451 070,00

DUCOS LES AMANDIERS 9 225 Renforcement 2013 2018 2 400 000,00 480 000,00 0,00 0,00 1 920 000,00 720 000,00 1 200 000,00

DUCOS LE VERGER 17 425 Renforcement 2013 2018 1 850 000,00 370 000,00 0,00 0,00 1 480 000,00 555 000,00 925 000,00

BASSE POINTE BOURG 26 650 Étude 2013 2019 1 000 000,00 200 000,00 0,00 0,00 800 000,00 300 000,00 500 000,00

SAINTE-MARIE HENRI GUÉDON EX-LASSALLE 7 175 2016 2019 3 346 320,00 669 264,00 0,00 0,00 2 677 056,00 25 056,00 1 673 000,00 979 000,00

SAINTE-ANNE BOURG 6 150 Démolition + reconstruction 1 560 841,72 312 168,34 0,00 0,00 1 248 674,00 751 697,00 496 977,00

RIVIÈRE SALÉE 2 ÉCOLES BOURG 23 575 Renforcement+ modulaires 4 540 776,00 454 078,00 0,00 1 362 233,00 2 724 466,00 454 078,00 2 270 388,00

AJOUPA-BOUILLON BOURG 7 175 Reconstruction 3 945 299,72 98 661,89 756 286,17 3 090 351,66 1 183 589,92 1 906 761,74

FONDS-SAINT-DENIS BOURG (ÉTUDES) 3 75 Étude 2012 2016 98 906,00 19 781,24 0,00 79 124,96 0,00 0,00 0,00

FONDS-SAINT-DENIS BOURG Renforcement 520 873,80 100 218,80 0,00 0,00 420 655,00 420 655,00

LAMENTIN PIERRE ZOBDA-QUITMAN à vérifier Renforcement 500 000,00 100 000,00 0,00 0,00 400 000,00 150 000,00 250 000,00Total écoles conventionnées

Martinique 167 4175 37 126 062,24 5 901 923,17 1 875 412,45 3 981 357,96 25 367 369,98 6 601 461,67 16 091 404,91 2 674 503,40 0,00

Écoles Saint-Martin

Ecoles terminéesSAINT-MARTIN École Simeone Trott 14 325 2015 Renforcement 2014 2015 642 798,00 128 798,00 257 000,00 257 000,00 257 000,00

Total écoles terminéesSaint-Martin 14 325 642 798,00 128 798,00 0,00 257 000,00 257 000,00 0,00 257 000,00 0,00 0,00

23




Communes (€)




Écoles Martinique

Ecoles terminées

TROIS-ÎLETS ÎLET THEBLOUX 10 250 2010 453 870,14 285 938,19 0,00 167 931,95 0,00 0,00

LAMENTIN ROCHES CARRÉES 12 300 Renforcement 2010 2010 1 025 091,25 360 700,10 0,00 330 211,40 334 179,75 334 179,75

SAINT ESPRIT MORNE LAVALEUR 9 225 Reconstruction 2009 2 550 000,00 255 000,00 510 000,00 994 500,00 790 500,00 590 500,00 200 000,00

RIVIÈRE SALÉE DESMARINIÈRES 7 175 Reconstruction 2009 2 438 300,00 625 740,36 609 707,64 950 937,00 251 915,00 251 915,00

RIVIÈRE SALÉE PETIT-BOURG 6 150 Reconstruction 2011 1 740 000,00 677 000,00 365 000,00 698 000,00 698 000,00

FORT-DE-FRANCE BALATA 7 175 Reconstruction 2011 1 800 000,00 360 000,00 472 040,00 180 247,96 787 712,04 306 000,00 481 712,04

FORT-DE-FRANCE CITRON 8 200 Renforcement 2010 735 593,05 79 474,54 75 000,00 286 881,29 294 237,22 294 237,22

ANSES D’ARLET BOURG 12 300 Reconstruction, modulaires 2012 5 234 723,40 300 000,00 786 728,40 4 147 995,00 0,00

ROBERT LUCIEN LAROCHE 10 250 Reconstruction 2012 3 356 549,00 503 095,21 167 827,45 1 309 054,11 1 376 572,23 197 029,42 1 179 542,81MORNE-ROUGE MATERNELLE BOURG 6 150 Renforcement 2012 2013 500 000,00 100 000,00 0,00 400 000,00 0,00SAINTE-LUCE CABRISSEAU 9 225 Renforcement 2013 2014 805 875,80 161 175,16 0,00 0,00 644 700,64 241 762,74 402 937,90

RIVIÈRE SALÉE FONDS MASSON 9 225 Reconstruction, modulaires 2011 2014 3 356 049,88 335 684,35 615 877,64 1 037 130,16 1 367 357,73 1 215 967,23 151 390,50

FORT-DE-FRANCE TRENELLE 14 350 Renforcement, reconstruction 2013 2015 2 200 000,00 339 999,64 560 000,36 0,00 1 300 000,00 800 000,00 500 000,00

SAINTE ANNE BOURG (BELFONT) 7 175 Modulaires 2012 2014 1 872 086,98 374 417,40 0,00 0,00 1 497 669,38 876 194,34 621 475,04

FRANCOIS MORNE PITAULT A 6 150 Modulaires 2012 2016 1 655 872,26 0,00 572 523,36 0,00 1 083 348,90 421 000,00 662 348,90

LORRAIN LEON CECILE 6 150 Renforcement, modulaires 2012 2016 1 170 507,00 51 728,15 175 576,00 0,00 943 202,77 475 000,00 468 202,77

ROBERT LAURE MARMONT 16 400 Reconstruction 2012 2016 4 847 000,00 969 400,00 0,00 1 480 000,00 2 397 600,00 458 800,00 1 938 800,00

CARBET BOURG 12 300 Renforcement, modulaires 2012 2014 1 962 350,00 20 070,00 0,00 742 594,00 1 199 686,40 1 199 686,40

SAINT-JOSEPH BOIS DU PARC 4 100 Renforcement 2013 2016 585 000,00 117 000,00 0,00 467 500,00 175 000,00 292 500,00SAINT-JOSEPH MORNE DES OLIVES 4 100 Renforcement 2013 2016SAINT-JOSEPH MIXTE A 10 250 Renforcement 2013 2016

Total écoles terminées Martinique 184 4600 38 288 868,76 5 916 423,10 4 910 280,85 12 027 482,87 15 434 182,06 2 647 757,08 7 789 998,48 4 996 426,50 0,00Ecoles conventionnées (non terminées)

TROIS-ÎLETS ÉTUDES 2 ÉCOLES 2 50 Étude 2013 2015 103 163,00 20 632,50 0,00 0,00 82 530,00 30 948,75 51 581,25

FORT-DE-FRANCE GODISSART 8 200 Reconstruction 2013 2017 3 400 000,00 340 000,00 456 000,00 680 000,00 1 924 000,00 433 500,00 1 177 600,00 312 900,00

FRANCOIS ANNE MARC 12 300 Modulaires 2012 2019 1 957 742,00 391 548,40 27 626,28 0,00 1 538 567,32 56 134,00 596 806,92 885 626,40

TRINITE TRANSIT 12 300 Modulaires 2012 2019 2 900 000,00 580 000,00 0,00 0,00 2 320 000,00 870 000,00 1 450 000,00

MARIN TRANSIT 18 450 Modulaires 2012 2019 3 300 000,00 660 000,00 330 000,00 0,00 2 310 000,00 660 000,00 1 650 000,00

DIAMANT TRANSIT 12 300 Reconstruction 2012 2017 2 475 000,00 495 000,00 0,00 0,00 1 980 000,00 742 500,00 1 237 500,00FORT-DE-FRANCE CASTEL DES ROCHERS 5 125 Reconstruction 2012 2019 3 227 140,00 610 570,00 305 500,00 1 860 000,00 451 070,00 0,00 451 070,00

DUCOS LES AMANDIERS 9 225 Renforcement 2013 2018 2 400 000,00 480 000,00 0,00 0,00 1 920 000,00 720 000,00 1 200 000,00

DUCOS LE VERGER 17 425 Renforcement 2013 2018 1 850 000,00 370 000,00 0,00 0,00 1 480 000,00 555 000,00 925 000,00

BASSE POINTE BOURG 26 650 Étude 2013 2019 1 000 000,00 200 000,00 0,00 0,00 800 000,00 300 000,00 500 000,00

SAINTE-MARIE HENRI GUÉDON EX-LASSALLE 7 175 2016 2019 3 346 320,00 669 264,00 0,00 0,00 2 677 056,00 25 056,00 1 673 000,00 979 000,00

SAINTE-ANNE BOURG 6 150 Démolition + reconstruction 1 560 841,72 312 168,34 0,00 0,00 1 248 674,00 751 697,00 496 977,00

RIVIÈRE SALÉE 2 ÉCOLES BOURG 23 575 Renforcement+ modulaires 4 540 776,00 454 078,00 0,00 1 362 233,00 2 724 466,00 454 078,00 2 270 388,00

AJOUPA-BOUILLON BOURG 7 175 Reconstruction 3 945 299,72 98 661,89 756 286,17 3 090 351,66 1 183 589,92 1 906 761,74

FONDS-SAINT-DENIS BOURG (ÉTUDES) 3 75 Étude 2012 2016 98 906,00 19 781,24 0,00 79 124,96 0,00 0,00 0,00

FONDS-SAINT-DENIS BOURG Renforcement 520 873,80 100 218,80 0,00 0,00 420 655,00 420 655,00

LAMENTIN PIERRE ZOBDA-QUITMAN à vérifier Renforcement 500 000,00 100 000,00 0,00 0,00 400 000,00 150 000,00 250 000,00Total écoles conventionnées

Martinique 167 4175 37 126 062,24 5 901 923,17 1 875 412,45 3 981 357,96 25 367 369,98 6 601 461,67 16 091 404,91 2 674 503,40 0,00

Écoles Saint-Martin

Ecoles terminéesSAINT-MARTIN École Simeone Trott 14 325 2015 Renforcement 2014 2015 642 798,00 128 798,00 257 000,00 257 000,00 257 000,00

Total écoles terminéesSaint-Martin 14 325 642 798,00 128 798,00 0,00 257 000,00 257 000,00 0,00 257 000,00 0,00 0,00



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