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P.L.U. Plan Local d’Urbanisme

CAMBO-LES-BAINS

RECAPITULATIF DES PRINCIPAUX CHANGEMENTS INTERVENUS ENTRE L’ARRET ET L’APPROBATION

Liste non exhaustive

I/ MODIFICATIONS DU ZONAGE

I.1/ RELATIVES AUX OBSERVATIONS DE L'ENQUETE PUBLIQUE I.1.1/ Modification des zone U et AU/changement de destination ajouté

Zonage PLU Arrêt Référence rapport commissaire enquêteur

Modification apportée pour Zonage PLU Approbation

Justification Note

R25 rapport enquête

Avis favorable du Commissaire enquêteur et de la commission CAPB

Extension limitée en zone UC desservie par l'assainissement collectif



Préservation de l’activité agricole

L7 rapport enquête


Plus de projet d’activité de loisirs. Restitution à la zone A où les extensions et annexes sont autorisés.

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L20 rapport enquête


Modification d’une erreur graphique



Réserve n°1 du commissaire enquêteur Déclassement dans l’attente d’une étude environnementale plus approfondie Nota : concerné par avis PPA



Favoriser la rénovation du bâti et maintien de la destination économique.

CM2 rapport enquête


Réserve n°4 du commissaire enquêteur Classement en N permettant l’évolution des bâtis existants

CM2 rapport enquête


Réserve n°2 du commissaire enquêteur Activité existante reclassée en zone Ny. Nota : concerné par avis PPA



Intégration à la zone UC et instauration d’un espace vert protégé sur une piscine et un local technique existants

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Préservation des entités agricoles



Bâtiment identifié comme pouvant faire l’objet d’un changement de destination



Bâtiment identifié comme pouvant faire l’objet d’un changement de destination

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I.1.2/ Modification des protections paysagères / Emplacements réservés

Zonage PLU Arrêt Référence rapport commissaire enquêteur

Modification apportée pour Zonage PLU Approbation

Justification Note



Réduction en fonction du boisement existant détourage du bâtiment existant.



EBC transformé en élément du paysage identifié au titre du L151-19

RD114 rapport enquête


EBC modifié



Détourage de l’EBC au droit du bâti existant



Suppression d’une partie du ER56 et contournement du bâtiment d’élevage

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Réduction de l’ER62 sur la partie bâtie



ER57 réduit, sur la partie des travaux déjà réalisés

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I.2/ RELATIVES AUX AVIS DES PERSONNES PUBLIQUES ASSOCIEES

Zonage PLU Arrêt Modification apportée pour Zonage PLU Approbation

Note

Réserve n°4 du commissaire enquêteur Réduction de la zone U aux emprises bâties existantes. Objectif de préservation du paysage

Réserve n°3 du commissaire enquêteur Réduction de la zone 2AU

Secteur Na transformé en zone UE : secteurs artificialisés (au sens du MOS)

Création d’un secteur UBa afin de nuancer les notions de hauteur et LLS

Création de l’emplacement réservé n°102

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II/ LISTE DES PRINCIPALES MODIFICATIONS SUR LES PIECES DU DOSSIER RELATIFS AUX AVIS PPA ET CONCLUSIONS DU COMMISSAIRE ENQUETEUR Liste non exhaustive

PIECES IMPACTEES

II-1/ RAPPORT DE PRESENTATION – Pièce 01 -

Président du SCOT (avis du 6 avril 2018) DEMOGRAPHIE LOGEMENT DIAGNOSTIC JUSTIFICATION DE L’OBJECTIF DE DEVELOPPEMENT Le RP (rapport de présentation) est complété et précisé, COMPATIBILITE SCOT-ABAQUE Les calculs ont été actualisés ZONE D’ACTIVITE La justification est précisée.

Direction Départementale des Territoires et de la Mer-DDTM-(avis avril 2018) LLS Logement locatif social L’ensemble des dispositions ont été adapté et donc les calculs sont actualisés. Le RP (rapport de présentation) estime une production minimale de LLS au regard des dispositions règlementaires qui permettent de garantir une production minimale. RISQUE Le risque inondation a été relayé dans le règlement. COMPATIBILITE SCOT Le rapport démontre la compatibilité SCOT, notamment eu égard à l’interprétation pour les ZAE (zone activité économique)

MRAE (avis du 23 janvier 2018) COHERENCE PADD Le rapport est actualisé et précisé à ce sujet. Réserve n°7 du commissaire enquêteur ASSAINISSEMENT EAU POTABLE Précision sur les eaux parasites Capacité de la ressource AEP complétée par éléments fournis URA/CAPB PRECISIONS BIODIVERSITE Réalisée sur plusieurs points CALAGE DES INDICATEURS Adaptation des indicateurs de suivi

Les parties C, D et E du rapport de présentation sont actualisées des modifications apportées au dossier pour l’approbation (mise à jour des cartes, des illustrations, des chiffres, etc….)

II-2/ PADD – Pièce 02 Rubrique objectif chiffré de modération de la consommation de l'espace et de lutte contre l'étalement urbain

Direction Départementale des Territoires et de la Mer-DDTM-(avis avril 2018) Complément sur les objectifs de modération de consommation pour les zones d’activités.

MRAE (avis du 23 janvier 2018) Correction de la densité observée sur les 10 dernières années

II-3/ OAP – Pièce 03 -

Président du SCOT (avis du 6 avril 2018) Les OAP sont complétées sur la qualité d’entrée de ville. .

Direction Départementale des Territoires et de la Mer-DDTM-(avis avril 2018) Complément sur le pourcentage LLS Réserve n°5 du commissaire enquêteur

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II-4/ REGLEMENT – Pièce 04 -

Président du SCOT (avis du 6 avril 2018) LLS en zones U et AU Réserve n°5 du commissaire enquêteur Modification des règles pour la production de LLS en zone UB, UC et AU : augmentation du pourcentage de LLS et obligation de tailles de logements. ZAE : limitation de surface de vente des commerces à 500m² en zone UY Suppression du règlement de la zone 2AUy

Direction Départementale des Territoires et de la Mer-DDTM (avis avril 2018) Réserve n°5 du commissaire enquêteur Création d’un secteur UBa (hauteur plus importante et LLS à 50%), augmentation des hauteurs du secteur 1AUc1 Précisions pour le risque inondation Modification de la distance du recul qui passe à 6m Secteur Ny étendu aux activités artisanales existantes et précisions de règles d’emprise au sol Rectification des constructions autorisées en secteur Nbd et précisions de règles d’emprise au sol et de hauteur Précision de règles en secteur Nens

Chambre d’agriculture (avis du 19 mars 2018) Réserve n°6 du commissaire enquêteur En secteur Ap autorisation de constructions nécessaire à l’activité agricole dans les conditions fixées par la chambre d’agriculture. Complément article 11 pour une insertion du bâti en secteur Ap plus exigeante.

Enquête publique Création de 2 changements de destination supplémentaires en zone A et N. l’article 4 des zones A et N est modifié et précise le raccordement au réseau d’eau potable

II-5/ ZONAGE – Pièce 05 -(illustrations dans la partie I du présent dossier)

Cf partie I – MODIFICATION DU ZONAGE

II-6/ ANNEXES – Pièce 06 -

Direction Départementale des Territoires et de la Mer-DDTM (avis avril 2018) Mise à jour référence code santé, remplacement de la fiche AS1 Mises à jour en lien avec les corrections faites au rapport de présentation

Recommandation du commissaire enquêteur : Changement de destinations 1 et 3 pour gîte et chambre d’hôte. Maintien par la collectivité de changement à destination de logement.

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