Plan de classification

Inventaire des cotes de classification utilisées pour la nouvelle Ville de Saint-Jean-sur-Richelieu (dernière mise à jour janvier 2013)

Ville de Saint-Jean-sur-Richelieu

2

111 Historique - Document constitutif1

111.100 Historique - Photographie

112 Historique - Charte, lettre patente ou sceau

113 Historique - Ordonnance ou décret

121.110 Administration - Conseil municipal - Réunion - Enregistrement audio

121.120 Administration - Conseil municipal - Réunion – Avis de convocation ou ordre du jour

121.141 Administration - Conseil municipal - Réunion – Délibération ou procès-verbal – Registre

121.150 Administration - Conseil municipal - Réunion – Période de question

121.160 Administration - Conseil municipal - Réunion – Comité plénier

121.161 Administration - Conseil municipal - Réunion – Procès-verbal

121.170 Administration - Conseil municipal - Réunion – Feuillet

121.210 Administration - Conseil municipal – Élu municipal – Divulgation des intérêts pécuniaires

121.230 Administration - Conseil municipal – Élu municipal – Compensation financière

121.400 Administration - Conseil municipal – Délégation de pouvoir ou mandat

122.100 Administration - Comité ou organisme intermunicipal – Réunion

122.140 Administration - Comité ou organisme intermunicipal – Réunion – Procès-verbal

122.141 Administration - Comité ou organisme intermunicipal – Réunion – Procès-verbal – Registre

122.200 Administration - Comité ou organisme intermunicipal – Rapport ou recommandation

122.300 Administration - Comité ou organisme intermunicipal – Liste membre

1 Le singulier est utilisé à moins que l’usage n’exige le pluriel

3.

122.400 Administration - Comité ou organisme intermunicipal – Réglementation

122.500 Administration - Comité ou organisme intermunicipal – Correspondance

123.120 Administration - Élection municipale – Liste électorale

123.200 Administration - Élection municipale – Organisation

123.300 Administration - Élection municipale – Candidature

123.400 Administration - Élection municipale – District électoral

123.600 Administration - Élection municipale – Votation

123.700 Administration - Élection municipale - Contestation

124.300 Administration - Référendum municipal – Liste référendaire

124.700 Administration - Référendum municipal – Organisation

125 Administration - Structure organisationnelle -

125.100 Administration - Structure organisationnelle - Organigramme

125.200 Administration - Structure organisationnelle - Politique et procédure

125.300 Administration - Structure organisationnelle – Rapport d’activité ou statistique administrative de service

125.400 Administration - Structure organisationnelle – Réunion directeur de service

125.500 Administration - Structure organisationnelle – Tarification

125.600 Administration - Structure organisationnelle – Planification activité municipale

126.100 Administration - Programme gouvernemental ou subvention – Fédéral-provincial

126.200 Administration - Programme gouvernemental ou subvention – Provincial

126.300 Administration - Programme gouvernemental ou subvention – Municipal

127.100 Administration - Assurance – Contrat

127.200 Administration - Assurance – Correspondance

131.200 Législation - Loi – Provinciale

132.200 Législation - Règlement – Provincial

132.310 Législation - Règlement – Municipal – Dossier légal

132.310.V Législation - Règlement – Municipal – Dossier légal (en voute)

4.

132.311.E Législation - Règlement – Municipal – Règlement d’emprunt

132.311.R Législation - Règlement – Municipal – Règlement d’emprunt répartissable

132.320 Législation - Règlement – Municipal – Registre

132.330 Législation - Règlement – Municipal – Dérogation mineure (DDM)

132.340 Législation - Règlement – Municipal – Constat d’infraction

132.350 Législation - Règlement – Municipal – Demande d’amendement

132.370 Législation - Règlement – Municipal – Demande approbation plan implantation et intégration architecturale (PIIA)

132.380 Législation - Règlement – Municipal – Demande d’usage conditionnel (UC)

141 Contentieux - Juridique - Avis ou opinion juridique

142.100.A Contentieux - Réclamation ou mise en demeure - Par l’organisme (avec mise en demeure)

142.100.B Contentieux - Réclamation ou mise en demeure – Par l’organisme (sans mise en demeure)

142.100.C Contentieux - Réclamation ou mise en demeure – Par l’organisme (Réclamation par l’organisme à l’assureur)

142.200.A Contentieux - Réclamation ou mise en demeure – Contre l’organisme

142.220.A Contentieux - Réclamation ou mise en demeure – Contre l’organisme – Refoulement d’égout

142.300.A Contentieux - Réclamation ou mise en demeure - Convention d’indemnisation

143.100 Contentieux - Poursuite légale ou procédure judiciaire – Par l’organisme (avec résolution du conseil)

143.110 Contentieux - Poursuite légale ou procédure judiciaire - Par l’organisme – Cour municipale

143.120 Contentieux - Poursuite légale ou procédure judiciaire - Par l’organisme – Avis d’hypothèque légale

143.200 Contentieux - Poursuite légale ou procédure judiciaire - Contre l’organisme

143.200.A Contentieux - Poursuite légale ou procédure judiciaire - Contre l’organisme (Voute)

143.220.A Contentieux - Poursuite légale ou procédure judiciaire - Contre l’organisme – Refoulement d’égout

5.

146 Contentieux - Contrat ou entente

146.100 Contentieux - Contrat ou entente – Service ou sous-traitance

147 Contentieux - Plainte

148 Contentieux - Requête

161 Consultant ou firme spécialisée - Offre de services

162 Consultant ou firme spécialisée - Mandat

171 Appel d’offre soumission – Publique (avec résolution ou note de service)

171.100 Appel d’offre soumission – Publique – Non retenue

171.200 Appel d’offre soumission – Publique – Annulée

172 Appel d’offre soumission – Invitation

172.100 Appel d’offre soumission – Invitation – Non retenue

172.200 Appel d’offre soumission – Invitation – Annulée

Cour municipale (Voir le plan de classification de la cour municipale)

211.100 Gestion des documents – Étude ou planification

211.330 Gestion des documents – Index ou liste – Dossier détruit

211.340 Gestion des documents – Versement à BANQ (Bibliothèque des archives nationales du Québec)

212.300 Gestion des documents – Accès à l’information – Contrôle ou registre, demande de consultation

213 Gestion des documents – Calendrier de conservation

215.100 Gestion des documents - Plan de classification – Ancienne municipalité

221.100 Technologie de l’information – Programme logiciel ou progiciel

221.110 Technologie de l’information – Licence et droit d’utilisation

221.200 Technologie de l’information – Guide d’utilisation

221.400 Technologie de l’information – Échange donnée informatisée

6.

221.500 Technologie de l’information – Copie de sécurité

236 Gestion du courrier – Envoi par télécopieur

237 Gestion du courrier – Copie correspondance envoyée

241 Moyen de communications – Radio mobile

242 Moyen de communications – Service téléphonique

252 Relation interne – Correspondance inter-service

271 Communications - Cérémonie officielle ou événement spécial

271.200 Communications - Cérémonie officielle ou événement spécial – Activité annuelle

271.400 Communications - Cérémonie officielle ou événement spécial – Invitation officielle

271.500 Communications - Publicité et promotion – Campagne

272 Communications - Demande d’un citoyen

272.100 Communications - Demande de citoyen – Demande renseignement

272.200 Communications - Demande de citoyen – Demande d’appui

272.300 Communications - Demande de citoyen – Levée de fonds, don ou campagne de souscription

272.400 Communications - Demande de citoyen – Pétition

272.500 Communications - Demande de citoyen – Permis ou licence

272.510 Communications - Demande de citoyen – Opposition

273 Communications - Relation publique – Félicitation, remerciement, souhait ou condoléance

274 Communications - Relation publique - Photographie

275 Communications - Relation publique – Conférence, colloque ou forum

276 Communications - Relation publique – Publication de l’organisme

276.200 Communications - Relation publique – Publication de l’organisme – Avis public

276.300 Communications - Relation publique – Publication de l’organisme – Proclamation

278 Communications - Relation avec les médias

7.

278.100 Communications - Relation avec les médias – Communiqué de presse, entrevue ou conférence de presse

278.200 Communications - Relation avec les médias – Article, coupure de presse ou revue de presse

279 Communications - Lettre de recommandation

281 Communications - Organisme externe – Publication ou information générale

282 Communications - Organisme externe – Réunion, avis de convocation, ordre du jour, compte rendu

283 Communications - Organisme externe – Congrès, conférence, colloque ou assemblée annuelle

284 Communications - Organisme externe – Abonnement ou adhésion

285 Communications - Organisme externe – Invitation

312.100.A Ressources humaines - Dotation – Recrutement – Affichage de poste ou concours

312.200 Ressources humaines - Dotation – Recrutement – Offre de service – Curriculum vitae

316 Ressources humaines - Dotation – Stagiaire

321.A Ressources humaines - Dossier de l’employé – Personnel permanent (voute)

321.200 Ressources humaines - Dossier de l’employé – Personnel temporaire ou occasionnel

321.200.A Ressources humaines - Dossier de l’employé - Personnel temporaire ou occasionnel (voute)

321.210 Ressources humaines - Dossier de l’employé - Santé – Personnel temporaire ou occasionnel

321.210.A Ressources humaines - Dossier de l’employé - Santé – Personnel temporaire ou occasionnel (voute)

322.A Ressources humaines - Dossier de l’employé - Retraite

322.B Ressources humaines - Dossier de l’élu

323.A Ressources humaines - Dossier de l’employé - Personnel permanent – Santé (voute)

324 Ressources humaines - Dossier de l’employé - Paie

8.

342.300 Ressources humaines - Condition de travail – Horaire de travail - Vacances et congé férié

342.400 Ressources humaines - Condition de travail – Horaire de travail – Absentéisme

344 Ressources humaines - Condition de travail – Santé sécurité au travail (CSST)

344.200 Ressources humaines - Condition de travail - Santé sécurité au travail (CSST) – Accident de travail

351.100 Ressources humaines - Avantages sociaux - Vacance annuelle

352 Ressources humaines - Avantages sociaux - Assurance collective

352.400 Ressources humaines - Avantages sociaux - Assurance collective correspondance

361 Ressources humaines - Formation et perfectionnement – Cours ou session

371.100 Ressources humaines - Relation de travail – Syndicat

371.200 Ressources humaines - Relation de travail – Syndicat – Convention collective ou entente locale

371.310 Ressources humaines - Relation de travail – Syndicat – Délégué ou officier – Libération syndicale

372 Ressources humaines - Relation de travail – Grief

372.100 Ressources humaines - Relation de travail – Grief – Dossier du grief

372.200 Ressources humaines - Relation de travail – Grief – Négociation

372.300 Ressources humaines - Relation de travail – Grief – Arbitrage et sentence arbitrale

373.100 Ressources humaines - Relation de travail – Conflit de travail – Grève

411 Finance - Budget – Fonds général

411.100 Finance - Budget – Fonds général – Prévision budgétaire

412 Finance - Budget – Fonds d’immobilisation

415 Finance - Budget - Fonds industriel

421.120 Finance - Revenu – Compte à recevoir – Compte à produire

421.130 Finance - Revenu – Compte à recevoir – Facture diverse

421.140 Finance - Revenu – Compte à recevoir – Remboursement de taxe de vente

421.150 Finance - Revenu – Compte à recevoir – Reçu officiel

9.

421.180 Finance - Revenu – Compte à recevoir – Registre

421.182 Finance - Revenu – Compte à recevoir – Registre – Sommaire compte

421.190 Finance - Revenu – Compte à recevoir – Remboursement formation

421.360 Finance - Revenu – Crédit de taxe – Matricule

421.400 Finance - Revenu – Compensation ou subvention tenant lieu de taxe

421.830 Finance - Revenu – Eau au compteur – Compilation consommation annuelle

421.920 Finance - Revenu – Source locale – Permis

422.110 Finance - Dépense – Compte à payer – Pièce justificative

422.130 Finance - Dépense – Compte à payer – Liste

422.140 Finance - Dépense – Compte à payer – Dossier du fournisseur

422.200 Finance - Dépense – Remboursement

422.250 Finance - Dépense – Remboursement – Taxe matricule ou client

423.100 Finance - Paie – Feuille de temps ou carte de poinçon

423.200 Finance - Paie – Déduction à la source

423.210 Finance - Paie – Déduction à la source – TD1, TPD1 ou déclaration de l’employé

423.220 Finance - Paie – Déduction à la source – Remise hebdomadaire, mensuelle

423.300 Finance - Paie – Salaire

423.311 Finance - Paie – Salaire - Relevé de gain – T4 ou relevé 1

423.312 Finance - Paie – Salaire – Relevé de gain - T4A ou relevé 2

423.340 Finance - Paie – Salaire – Ajustement

423.410 Finance - Paie – Registre – Liste dépôt bancaire

423.430 Finance - Paie - Registre – Périodique détaillé

423.440 Finance - Paie - Registre – Cumulatif détaillé

423.450 Finance - Paie – Registre – Rapport de mise à jour

423.460 Finance - Paie – Registre – Liste de transaction comptable

423.470 Finance - Paie – Registre – Transfert comptabilité

10.

424.100 Finance - Rapport et état financier

424.110 Finance - Rapport et état financier – Mensuel ou périodique

424.120 Finance - Rapport et état financier – Annuel

424.130 Finance - Rapport et état financier – Rapport du Maire

424.140 Finance - Rapport ou état financier - Statistique

424.310 Finance - Vérification externe – Nomination

424.400 Finance - Vérification externe – Analyse de poste budgétaire

425.111 Finance - Opération bancaire – Chèque – Encaissé – Fonds général

425.113 Finance - Opération bancaire – Chèque – Encaissé – Retourné ou sans provision

425.130 Finance - Opération bancaire – Chèque – Annulé

425.140 Finance - Opération bancaire – Chèque – Registre de chèque émis

425.300 Finance - Opération bancaire – Bordereau de dépôt

425.520 Finance - Opération bancaire – État de banque – Salaire

425.600 Finance - Opération bancaire – Transfert bancaire

426.100 Finance - Registre comptable – Grand-livre

426.300 Finance - Registre comptable – Caisse recette ou journal de l’encaissement

426.400 Finance - Registre comptable – Caisse ou journal de déboursé

426.620 Finance - Registre comptable – Journal – Fournisseur ou liste de compte à payer

426.630 Finance - Registre comptable – Journal – Écriture

426.640 Finance - Registre comptable – Journal - Engagement

426.650 Finance - Registre comptable – Journal - Achat

426.660 Finance - Registre comptable – Journal – Ajustement

426.700 Finance - Registre comptable – Liste valeur de l’inventaire

433.100 Finance - Emprunt - Obligation – Émission

433.110 Finance - Emprunt - Obligation – Émission - Renonciation

433.200 Finance - Emprunt - Obligation – Enregistrement

11.

433.400 Finance - Emprunt - Obligation – Contrôle conciliation ou dette obligation

435 Finance - Emprunt - Refinancement

441 Évaluation foncière – Taxation

441.100 Évaluation foncière – Rôle d’évaluation

441.200 Évaluation foncière – Modification

441.300 Évaluation foncière – Contestation du rôle ou plainte

441.500 Évaluation foncière – Certificat

441.600 Évaluation foncière – Fiche de propriété

442.100 Évaluation foncière - Rôle de perception

442.110 Évaluation foncière - Rôle de perception - Taxe foncière

442.111 Évaluation foncière - Rôle de perception - Complémentaire

442.112 Évaluation foncière - Rôle de perception - Taxe foncière – Sommaire de surtaxe – Immeuble non résidentiel

442.130 Évaluation foncière - Rôle de perception - Taxe eau compteur ou commerce

442.140 Évaluation foncière - Rôle de perception - Droit de mutation

442.150 Évaluation foncière - Rôle de perception - Amélioration locale

442.160 Évaluation foncière - Rôle de perception - Sommaire

442.241 Évaluation foncière - Perception - Foncière – Offre de paiement comptant

442.310 Évaluation foncière - Perception – Arriérage de taxe – Vente pour taxe

442.400 Évaluation foncière - Perception – Répartition service municipal

445 Évaluation foncière - Taxation – Exemption de taxe

446 Évaluation foncière - Taxation - Ajustement de taxe

446.100 Évaluation foncière - Taxation – Ajustement de taxe – Registre

450.110 Finance - Régime de retraite – Employé – Dossier de l’actuaire

450.120 Finance - Régime de retraite – Employé – Dossier du planificateur financier

450.130 Finance - Régime de retraite – Employé – Rapport

450.140 Finance - Régime de retraite – Employé – État financier

12.

450.150 Finance - Régime de retraite – Employé – Relevé de cotisation

450.151 Finance - Régime de retraite – Employé – Relevé de cotisation - Relevé du participant

450.210 Finance - Régime de retraite – Mair et élu – CARRA

511 Ressource mobilière – Matériel, équipement ou fourniture – Acquisition

511.200 Ressource mobilière – Matériel, équipement ou fourniture – Acquisition – Achat

511.300 Ressource mobilière – Matériel, équipement ou fourniture – Disposition – Prêt

513 Ressource mobilière – Matériel, équipement ou fourniture – Utilisation

513.100 Ressource mobilière – Matériel, équipement ou fourniture – Utilisation – Entretien ou réparation

514 Ressource mobilière – Matériel, équipement ou fourniture – Disposition

514.100 Ressource mobilière – Matériel, équipement ou fourniture – Disposition – Vente

514.120 Ressource mobilière – Matériel, équipement ou fourniture – Disposition – Vente – Encan

514.300 Ressource mobilière – Matériel, équipement ou fourniture – Disposition – Prêt

521.200 Ressource mobilière – Véhicule – Achat

611.100 Ressource immobilière – Terrain – Acquisition – Analyse de besoin

611.110 Ressource immobilière – Terrain – Acquisition – Analyse de besoin – Réserve pour fin publique

611.200 Ressource immobilière – Terrain – Acquisition – Analyse de besoin – Achat

611.210 Ressource immobilière – Terrain – Acquisition – Analyse de besoin – Achat – Expropriation

611.300 Ressource immobilière – Terrain – Acquisition – Analyse de besoin – Location

611.400 Ressource immobilière – Terrain – Acquisition – Analyse de besoin – Cession

613 Ressource immobilière – Terrain –Utilisation

613.100 Ressource immobilière – Terrain – Utilisation – Aménagement

613.110 Ressource immobilière – Terrain – Utilisation – Aménagement – Étude ou avant-projet

613.120 Ressource immobilière – Terrain – Utilisation – Aménagement – Plan ou devis

13.

613.200 Ressource immobilière – Terrain – Utilisation – Aménagement – Entretien

613.300 Ressource immobilière – Terrain – Utilisation – Aménagement – Servitude

613.310 Ressource immobilière – Terrain – Utilisation – Aménagement – Servitude – Droit de passage

613.320 Ressource immobilière – Terrain – Utilisation – Aménagement – Servitude – Droit de vue

614.100 Ressource immobilière – Terrain – Disposition – Vente ou aliénation

614.110 Ressource immobilière – Terrain –Utilisation – Aménagement – Vente ou aliénation – Offre d’achat

614.200 Ressource immobilière – Terrain –Utilisation – Aménagement – Location

614.300 Ressource immobilière – Terrain –Utilisation – Aménagement – Cession ou rétrocession

621.200 Ressource immobilière – Acquisition - Bâtiment ou local – Achat

621.300 Ressource immobilière – Acquisition - Bâtiment ou local – Location

621.400 Ressource immobilière – Acquisition - Bâtiment ou local – Construction ou aménagement

621.410 Ressource immobilière – Acquisition - Bâtiment ou local – Étude ou rapport préliminaire

623 Ressource immobilière – Acquisition - Bâtiment ou local – Utilisation

623.100 Ressource immobilière – Acquisition - Bâtiment ou local – Gestion

623.200 Ressource immobilière – Acquisition - Bâtiment ou local – Entretien

623.340 Ressource immobilière - Acquisition - Bâtiment ou local – Sécurité – Plan de mesure d’urgence

624.100 Ressource immobilière - Disposition - Bâtiment ou local – Vente ou aliénation

624.200 Ressource immobilière - Disposition - Bâtiment ou local – Location

624.210 Ressource immobilière - Disposition - Bâtiment ou local – Location – Court terme

14.

711.100 Gestion du territoire – Travaux publics – Infrastructure – Avant-projet ou étude

711.120 Gestion du territoire – Travaux publics – Infrastructure – Avant-projet ou étude – Dossier légal

711.130 Gestion du territoire – Travaux publics – Infrastructure – Avant-projet ou étude – Plan ou devis

711.200 Gestion du territoire – Travaux publics – Infrastructure Avant-Projet ou étude – Dossier légal

711.220 Gestion du territoire – Travaux publics – Infrastructure – Exécution des travaux – Estimation ou décompte progressif

712.100 Gestion du territoire – Travaux publics – Réseau routier – Plan

712.200 Gestion du territoire – Travaux publics – Réseau routier – Étude ou statistique

712.310 Gestion du territoire – Travaux publics – Réseau routier – Entretien – Signalisation ou lignage de rue

712.320 Gestion du territoire – Travaux publics – Réseau routier – Entretien – Éclairage

712.341 Gestion du territoire – Travaux publics – Réseau routier – Entretien – Déneigement de rue ou de trottoir - Transport de neige

712.400 Gestion du territoire – Travaux publics – Réseau routier – Inspection

712.410 Gestion du territoire – Travaux publics – Réseau routier – Inspection – Rapport

712.420 Gestion du territoire – Travaux publics – Réseau routier – Inspection - Relevé technique

712.600 Gestion du territoire – Travaux publics – Réseau routier – Construction et aménagement

712.610 Gestion du territoire – Travaux publics – Réseau routier – Construction et aménagement – Rue

712.620 Gestion du territoire – Travaux publics – Réseau routier – Construction et aménagement – Trottoir

712.630 Gestion du territoire – Travaux publics – Réseau routier – Construction ou aménagement - Piste ou bande cyclable

712.640 Gestion du territoire – Travaux publics – Réseau routier – Construction ou aménagement - Stationnement

15.

712.650 Gestion du territoire – Travaux publics – Réseau routier – Construction ou aménagement - Pont ou viaduc

712.700 Gestion du territoire – Travaux publics – Réseau routier – Contrôle de la circulation -

712.720 Gestion du territoire – Travaux publics – Réseau routier – Contrôle de la circulation – Feux de circulation

713.110 Gestion du territoire – Travaux publics – Réseau d’égout – Plan – Localisation de borne fontaine

713.400 Gestion du territoire – Travaux publics – Réseau d’égout – Entretien

713.600 Gestion du territoire – Travaux publics – Réseau d’égout – Construction ou aménagement

713.700 Gestion du territoire – Travaux publics – Réseau d’égout – Fossé ou égout pluvial

721.100 Gestion du territoire - Hygiène du milieu – Réseau d’aqueduc – Construction ou aménagement

721.110 Gestion du territoire - Hygiène du milieu – Réseau d’aqueduc - Eau potable – Approvisionnement - Rapport ou relevé

721.120 Gestion du territoire - Hygiène du milieu – Réseau d’aqueduc – Eau potable – Approvisionnement – Analyse ou inspection

721.300 Gestion du territoire - Hygiène du milieu – Réseau d’aqueduc – Entretien et inspection

721.510 Gestion du territoire - Hygiène du milieu – Réseau d’aqueduc – Eau potable – Approvisionnement

721.512 Gestion du territoire - Hygiène du milieu – Réseau d’aqueduc - Eau potable – Approvisionnement – Rapport ou relevé

722.400 Gestion du territoire - Hygiène du milieu – Réseau d’égout – Branchement ou raccordement

722.500 Gestion du territoire - Hygiène du milieu – Réseau d’égout – Eau usée

722.510 Gestion du territoire - Hygiène du milieu – Réseau d’égout – Eau usée – Assainissement

722.520 Gestion du territoire - Hygiène du milieu – Réseau d’égout –Eau usée – Fosse septique

16.

722.600 Gestion du territoire - Hygiène du milieu – Réseau d’égout – Fossé ou égout pluvial

723.200 Gestion du territoire - Hygiène du milieu – Déchet - Disposition

725.100 Gestion du territoire - Hygiène du milieu – Protection de l’environnement - Pollution et protection du sol

725.110 Gestion du territoire - Hygiène du milieu – Protection de l’environnement - Pollution et protection du sol – Décontamination

725.120 Gestion du territoire - Hygiène du milieu – Protection de l’environnement - Pollution et protection du sol – Contamination

725.420 Gestion du territoire - Hygiène du milieu – Protection de l’environnement - Nuisance publique – Contrôle animal

731.210 Urbanisme – Étude de planification – Programme particulier d’urbanisme PPU

732.100 Urbanisme – Promotion et développement du territoire – Étude ou planification

732.200 Urbanisme – Promotion et développement du territoire – Projet résidentiel

732.300 Urbanisme – Promotion et développement du territoire – Projet commercial

732.400 Urbanisme – Promotion et développement du territoire – Projet industriel

732.500 Urbanisme – Promotion et développement du territoire – Projet institutionnel ou public

732.600 Urbanisme – Promotion et développement du territoire – Projet agricole

732.700 Urbanisme – Promotion et développement du territoire – Projet récréotouristique

732.800 Urbanisme – Promotion et développement du territoire – Amélioration ou revitalisation de quartier

733 Urbanisme - Aménagement du territoire – Général

733.100 Urbanisme - Aménagement du territoire – Protection du territoire agricole

733.110 Urbanisme - Aménagement du territoire – Protection du territoire agricole - Plan ou photographie

733.160 Urbanisme - Aménagement du territoire – Protection du territoire agricole – Étude de cas ou décision

17.

733.200 Urbanisme - Aménagement du territoire – Schéma d’aménagement régional

733.410 Urbanisme - Aménagement du territoire – Toponymie - Nom de rue, numéro civique ou adresse

733.600 Urbanisme - Aménagement du territoire – Zonage

734.210 Urbanisme – Cours d’eau ou plan d’eau - Inspection ou contrôle – Débit ou niveau

734.300 Urbanisme – Cours d’eau ou plan d’eau - Aménagement ou entretien

735.200 Urbanisme – Gestion de permis – Statistique ou rapport

735.400 Urbanisme – Gestion de permis – Émission

735.410 Urbanisme – Gestion de permis – Émission - Construction

735.410.L Urbanisme – Gestion de permis – Émission – Construction Plan

735.420 Urbanisme – Gestion de permis – Émission – Démolition

735.450 Urbanisme – Gestion de permis – Émission – Branchement réseau municipal

736.100 Urbanisme – Gestion de certificat – Autorisation

736.200 Urbanisme – Gestion de certificat - Occupation

737.110 Urbanisme – Utilité publique – Ligne de transmission - Correspondance générale

737.120 Urbanisme – Utilité publique – Ligne de transmission – Aménagement ou entretien du réseau

737.220 Urbanisme – Utilité publique – Conduite de gaz – Aménagement ou entretien du réseau

737.320 Urbanisme – Utilité publique – Boite postale – Aménagement ou installation

738.100 Urbanisme - Cadastre - Matrice graphique

738.200 Urbanisme – Cadastre – Subdivision cadastrale

738.200.A Urbanisme – Cadastre – Subdivision cadastrale (voute)

738.200.I Urbanisme – Cadastre – Subdivision cadastrale – Ville d’Iberville

738.200.J Urbanisme – Cadastre – Subdivision cadastrale – Paroisse de Saint-Jean

738.200.L Urbanisme – Cadastre – Subdivision cadastrale – Paroisse de Saint-Luc

738.200.T Urbanisme – Cadastre – Subdivision cadastrale – Paroisse de Saint-Athanase

18.

738.210.I Urbanisme – Cadastre – Subdivision cadastrale - Description technique

738.210.J Urbanisme – Cadastre – Subdivision cadastrale – Description technique – Ville d’Iberville

738.210.L Urbanisme – Cadastre – Subdivision cadastrale – Description technique – Paroisse de Saint-Luc

738.210.M Urbanisme – Cadastre – Subdivision cadastrale – Description technique – Paroisse de Sainte-Marguerite-de-Blairfindie

738.210.T Urbanisme – Cadastre – Subdivision cadastrale - Description technique – Paroisse de Saint-Athanase

738.210.V Urbanisme – Cadastre – Subdivision cadastrale – Description technique – Ville de Saint-Jean

738.300 Urbanisme – Cadastre – Réforme cadastrale

741.200 Transport - Routier – Étude

741.300 Transport – Routier - Aménagement du réseau ou installation

741.600 Transport - Routier – Transport adapté

742.100 Transport – Ferroviaire – Correspondance générale

742.300 Transport – Ferroviaire – Aménagement du réseau ou installation

742.400 Transport – Ferroviaire – Passage à niveau

742.500 Transport – Ferroviaire – Viaduc

743.300 Transport – Aérien – Aménagement du réseau ou installation

743.400 Transport – Aérien – Gestion de l’aéroport

751.110 Infrastructure gestion de l’eau – Division ingénierie – Plan directeur – Étude générale - Générale – Ouverture de projet

751.120 Infrastructure gestion de l’eau – Division ingénierie – Plan directeur – Étude générale - Générale – Réunion

751.130 Infrastructure gestion de l’eau – Division ingénierie – Plan directeur – Étude générale - Générale – Étude préliminaire

751.140 Infrastructure gestion de l’eau – Division ingénierie – Plan directeur – Étude générale - Générale – Honoraire professionnel

19.

751.210 Infrastructure gestion de l’eau – Division ingénierie – Plan directeur – Étude générale - Conception - Donnée d’entrée

751.220 Infrastructure gestion de l’eau – Division ingénierie – Plan directeur – Étude générale - Conception – Correspondance réunion

751.230 Infrastructure gestion de l’eau – Division ingénierie – Plan directeur – Étude générale - Conception – Arpentage - Relevé – Photographie

751.240 Infrastructure gestion de l’eau – Division ingénierie – Plan directeur – Étude générale - Conception – Estimation - Note de calcul

751.250 Infrastructure gestion de l’eau – Division ingénierie – Plan directeur – Étude générale - Conception – Plan et devis préliminaire

751.260 Infrastructure gestion de l’eau – Division ingénierie – Plan directeur – Étude générale - Conception – Document d’appel d’offre

751.310 Infrastructure gestion de l’eau – Division ingénierie – Plan directeur – Étude générale - Construction – Soumission

751.320 Infrastructure gestion de l’eau – Division ingénierie – Plan directeur – Étude générale - Construction – Correspondance, réunion

751.330 Infrastructure gestion de l’eau – Division ingénierie – Plan directeur – Étude générale - Construction - Plan et devis

751.340 Infrastructure gestion de l’eau – Division ingénierie – Plan directeur – Étude générale - Construction – Décompte progressif

751.350 Infrastructure gestion de l’eau – Division ingénierie – Plan directeur – Étude générale - Construction - Rapport matériau

751.360 Infrastructure gestion de l’eau – Division ingénierie – Plan directeur – Étude générale - Construction – Dessin atelier

751.370 Infrastructure gestion de l’eau – Division ingénierie – Plan directeur – Étude générale - Construction - Plainte, litige

751.380 Infrastructure gestion de l’eau – Division ingénierie – Plan directeur – Étude générale - Construction - Rapport de chantier TQC

752.110 Infrastructure gestion de l’eau – Division ingénierie – Circulation – Signalisation – Générale – Ouverture de projet

752.120 Infrastructure gestion de l’eau – Division ingénierie – Circulation – Signalisation – Générale – Correspondance – Réunion

752.130 Infrastructure gestion de l’eau – Division ingénierie – Circulation – Signalisation – Générale – Étude préliminaire

20.

752.140 Infrastructure gestion de l’eau – Division ingénierie – Circulation – Signalisation – Générale – Honoraire professionnel

752.210 Infrastructure gestion de l’eau – Division ingénierie – Circulation – Signalisation – Conception – Donnée d’entrée

752.220 Infrastructure gestion de l’eau – Division ingénierie – Circulation – Signalisation – Conception – Correspondance – Réunion

752.230 Infrastructure gestion de l’eau – Division ingénierie – Circulation – Signalisation – Conception – Arpentage – Relevé – Photo

754.240 Infrastructure gestion de l’eau – Division ingénierie – Circulation – Signalisation – Conception – Estimation – Note de calcul

752.250 Infrastructure gestion de l’eau – Division ingénierie – Circulation – Signalisation – Conception – Plan et devis préliminaire

752.260 Infrastructure gestion de l’eau – Division ingénierie – Circulation – Signalisation – Conception – Document d’appel d’offre

752.310 Infrastructure gestion de l’eau – Division ingénierie – Circulation – Signalisation – Construction – Soumission

752.320 Infrastructure gestion de l’eau – Division ingénierie – Circulation – Signalisation – Construction – Correspondance, réunion

752.330 Infrastructure gestion de l’eau – Division ingénierie – Circulation – Signalisation – Construction – Plan et devis pour construction

752.340 Infrastructure gestion de l’eau – Division ingénierie – Circulation – Signalisation – Construction – Décompte progressif

752.350 Infrastructure gestion de l’eau – Division ingénierie – Circulation – Signalisation – Construction – Rapport matériau

752.360 Infrastructure gestion de l’eau – Division ingénierie – Circulation – Signalisation – Construction – Dessin d’atelier

752.370 Infrastructure gestion de l’eau – Division ingénierie – Circulation – Signalisation – Construction – Plainte et litige

752.380 Infrastructure gestion de l’eau – Division ingénierie – Circulation – Signalisation – Construction – Rapport de chantier TQC

753.110 Infrastructure gestion de l’eau – Division ingénierie – Infrastructure urbaine – Générale - Ouverture de projet

753.120 Infrastructure gestion de l’eau – Division ingénierie – Infrastructure urbaine – Générale – Correspondance réunion

21.

753.130 Infrastructure gestion de l’eau – Division ingénierie – Infrastructure urbaine – Générale - Étude préliminaire

753.140 Infrastructure gestion de l’eau – Division ingénierie – Infrastructure urbaine – Générale – Honoraire professionnel

753.210 Infrastructure gestion de l’eau – Division ingénierie – Infrastructure urbaine – Conception – Donnée d’entrée

753.220 Infrastructure gestion de l’eau – Division ingénierie – Infrastructure urbaine – Conception – Correspondance réunion

753.230 Infrastructure gestion de l’eau – Division ingénierie – Infrastructure urbaine – Conception – Arpentage – Relevé photographie

753.240 Infrastructure gestion de l’eau – Division ingénierie – Infrastructure urbaine – Conception – Estimation – Note de calcul

753.250 Infrastructure gestion de l’eau – Division ingénierie – Infrastructure urbaine – Conception – Plan et devis préliminaire

753.260 Infrastructure gestion de l’eau – Division ingénierie – Infrastructure urbaine – Conception – Document d’appel d’offre

753.310 Infrastructure gestion de l’eau – Division ingénierie – Infrastructure urbaine – Construction – Soumission

753.320 Infrastructure gestion de l’eau – Division ingénierie – Infrastructure urbaine – Construction – Correspondance réunion

753.340 Infrastructure gestion de l’eau – Division ingénierie – Infrastructure urbaine – Construction – Décompte progressif

753.350 Infrastructure gestion de l’eau – Division ingénierie – Infrastructure urbaine – Construction – Rapport matériau

753.360 Infrastructure gestion de l’eau – Division ingénierie – Infrastructure urbaine – Construction – Dessin atelier

753.370 Infrastructure gestion de l’eau – Division ingénierie – Infrastructure urbaine – Construction – Plainte, litige

753.380 Infrastructure gestion de l’eau – Division ingénierie – Infrastructure urbaine – Construction – Rapport de chantier – TQC

22.

754.110 Infrastructure gestion de l’eau – Division ingénierie – Environnement – Cours d’eau – Fosse - Générale - Ouverture de projet

754.120 Infrastructure gestion de l’eau – Division ingénierie – Environnement – Cours d’eau – Fosse - Générale – Correspondance réunion

754.130 Infrastructure gestion de l’eau – Division ingénierie – Environnement – Cours d’eau – Fosse - Générale – Étude préliminaire

754.140 Infrastructure gestion de l’eau – Division ingénierie – Environnement – Cours d’eau – Fosse - Générale - Honoraire professionnel

754.210 Infrastructure gestion de l’eau – Division ingénierie – Environnement – Cours d’eau – Fosse - Conception – Donnée d’entrée

754.220 Infrastructure gestion de l’eau – Division ingénierie – Environnement – Cours d’eau – Fosse - Conception – Correspondance réunion

754.230 Infrastructure gestion de l’eau – Division ingénierie – Environnement – Cours d’eau – Fosse - Conception – Arpentage – Relevé photographie

754.240 Infrastructure gestion de l’eau – Division ingénierie – Environnement – Cours d’eau – Fosse - Conception – Estimation – Note de calcul

754.250 Infrastructure gestion de l’eau – Division ingénierie – Environnement – Cours d’eau – Fosse - Conception – Plan et devis préliminaire

754.260 Infrastructure gestion de l’eau – Division ingénierie – Environnement – Cours d’eau – Fosse - Conception – Document d’appel d’offre

754.310 Infrastructure gestion de l’eau – Division ingénierie – Environnement – Cours d’eau – Fosse - Construction – Soumission

754.320 Infrastructure gestion de l’eau – Division ingénierie – Environnement – Cours d’eau – Fosse - Construction – Correspondance réunion

754.330 Infrastructure gestion de l’eau – Division ingénierie – Environnement – Cours d’eau – Fosse - Construction – Plan et devis pour construction

754.340 Infrastructure gestion de l’eau – Division ingénierie – Environnement – Cours d’eau – Fosse - Construction – Décompte progressif

754.350 Infrastructure gestion de l’eau – Division ingénierie – Environnement – Cours d’eau – Fosse - Construction – Rapport matériau

754.360 Infrastructure gestion de l’eau – Division ingénierie – Environnement – Cours d’eau – Fosse - Construction – Dessin atelier

754.370 Infrastructure gestion de l’eau – Division ingénierie – Environnement – Cours d’eau – Fosse - Construction – Plainte litige

23.

754.380 Infrastructure gestion de l’eau – Division ingénierie – Environnement – Cours d’eau – Fosse - Construction – Rapport de chantier TQC

755.110 Infrastructure gestion de l’eau – Division ingénierie – Cadastre – Arpentage – Servitude – Général – Ouverture de projet

755.120 Infrastructure gestion de l’eau – Division ingénierie – Cadastre – Arpentage – Servitude – Général – Correspondance réunion

755.130 Infrastructure gestion de l’eau – Division ingénierie – Cadastre – Arpentage – Servitude – Général – Étude préliminaire

755.140 Infrastructure gestion de l’eau – Division ingénierie – Cadastre – Arpentage – Servitude – Général – Honoraire professionnel

755.210 Infrastructure gestion de l’eau – Division ingénierie – Cadastre – Arpentage – Servitude – Conception – Donnée d’entré

755.220 Infrastructure gestion de l’eau – Division ingénierie – Cadastre – Arpentage – Servitude – Conception – Correspondance réunion

755.230 Infrastructure gestion de l’eau – Division ingénierie – Cadastre – Arpentage – Servitude – Conception – Arpentage – Relevé photographie

755.240 Infrastructure gestion de l’eau – Division ingénierie – Cadastre – Arpentage – Servitude – Conception – Estimation - Note de calcul

755.250 Infrastructure gestion de l’eau – Division ingénierie – Cadastre – Arpentage – Servitude – Conception – Plan et devis préliminaire

755.260 Infrastructure gestion de l’eau – Division ingénierie – Cadastre – Arpentage – Servitude – Conception – Document d’offre

755.310 Infrastructure gestion de l’eau – Division ingénierie – Cadastre – Arpentage – Servitude – Construction – Soumission

755.320 Infrastructure gestion de l’eau – Division ingénierie – Cadastre – Arpentage – Servitude – Construction – Correspondance réunion

755.330 Infrastructure gestion de l’eau – Division ingénierie – Cadastre – Arpentage – Servitude – Construction – Plan et devis pour construction

755.340 Infrastructure gestion de l’eau – Division ingénierie – Cadastre – Arpentage – Servitude – Construction – Décompte progressif

755.350 Infrastructure gestion de l’eau – Division ingénierie – Cadastre – Arpentage – Servitude – Construction – Rapport matériau

755.360 Infrastructure gestion de l’eau – Division ingénierie – Cadastre – Arpentage – Servitude – Construction – Dessin atelier

24.

755.370 Infrastructure gestion de l’eau – Division ingénierie – Cadastre – Arpentage – Servitude – Construction – Plainte litige

755.380 Infrastructure gestion de l’eau – Division ingénierie – Cadastre – Arpentage – Servitude – Construction – Rapport de chantier TQC

756.110 Infrastructure gestion de l’eau – Division ingénierie – Pont et viaduc - Général

756.120 Infrastructure gestion de l’eau – Division ingénierie – Pont et viaduc – Général – Correspondance réunion

756.130 Infrastructure gestion de l’eau – Division ingénierie – Pont et viaduc – Général – Étude préliminaire

756.140 Infrastructure gestion de l’eau – Division ingénierie – Pont et viaduc – Général - Honoraire professionnel

756.210 Infrastructure gestion de l’eau – Division ingénierie – Pont et viaduc – Conception - Donnée d’entrée

756.220 Infrastructure gestion de l’eau – Division ingénierie – Pont et viaduc – Conception – Correspondance réunion

756.230 Infrastructure gestion de l’eau – Division ingénierie – Pont et viaduc – Conception – Arpentage – Relevé photographie

756.250 Infrastructure gestion de l’eau – Division ingénierie – Pont et viaduc – Conception – Plan et devis préliminaire

756.260 Infrastructure gestion de l’eau – Division ingénierie – Pont et viaduc – Conception – Document d’appel d’offre

756.310 Infrastructure gestion de l’eau – Division ingénierie – Pont et viaduc – Construction - Soumission

756.320 Infrastructure gestion de l’eau – Division ingénierie – Pont et viaduc – Construction - Correspondance réunion

756.330 Infrastructure gestion de l’eau – Division ingénierie – Pont et viaduc – Construction – Plan et devis pour construction

756.340 Infrastructure gestion de l’eau – Division ingénierie – Pont et viaduc – Construction – Décompte progressif

756.350 Infrastructure gestion de l’eau – Division ingénierie – Pont et viaduc – Construction – Rapport matériau

756.360 Infrastructure gestion de l’eau – Division ingénierie – Pont et viaduc – Construction - Dessin atelier

25.

756.370 Infrastructure gestion de l’eau – Division ingénierie – Pont et viaduc – Construction - Plainte et litige

756.380 Infrastructure gestion de l’eau – Division ingénierie – Pont et viaduc – Construction – Rapport de chantier TQC

757.110 Infrastructure gestion de l’eau – Division ingénierie – Aéroport – Général – Ouverture de projet

757.120 Infrastructure gestion de l’eau – Division ingénierie – Aéroport – Général – Correspondance réunion

757.130 Infrastructure gestion de l’eau – Division ingénierie – Aéroport – Général – Étude préliminaire

757.140 Infrastructure gestion de l’eau – Division ingénierie – Aéroport – Général – Honoraire professionnel

757.210 Infrastructure gestion de l’eau – Division ingénierie – Aéroport – Conception – Donnée d’entrée

757.220 Infrastructure gestion de l’eau – Division ingénierie – Aéroport – Conception – Correspondance réunion

757.230 Infrastructure gestion de l’eau – Division ingénierie – Aéroport – Conception – Arpentage – Relevé photographie

757.240 Infrastructure gestion de l’eau – Division ingénierie – Aéroport – Conception – Estimation - Note de calcul

757.250 Infrastructure gestion de l’eau – Division ingénierie – Aéroport – Conception – Plan et devis préliminaire

757.260 Infrastructure gestion de l’eau – Division ingénierie – Aéroport – Conception – Document d’appel d’offre

757.310 Infrastructure gestion de l’eau – Division ingénierie – Aéroport – Construction – Soumission

757.320 Infrastructure gestion de l’eau – Division ingénierie – Aéroport – Construction – Correspondance réunion

757.330 Infrastructure gestion de l’eau – Division ingénierie – Aéroport – Construction – Plan et devis pour construction

757.340 Infrastructure gestion de l’eau – Division ingénierie – Aéroport – Construction – Décompte progressif

26.

757.350 Infrastructure gestion de l’eau – Division ingénierie – Aéroport – Construction – Rapport matériau

757.360 Infrastructure gestion de l’eau – Division ingénierie – Aéroport – Construction – Dessin atelier

757.370 Infrastructure gestion de l’eau – Division ingénierie – Aéroport – Construction – Plainte litige

757.380 Infrastructure gestion de l’eau – Division ingénierie – Aéroport – Construction – Rapport de chantier TQC

758.110 Infrastructure gestion de l’eau – Division ingénierie – Événement spécial – Général - ouverture de projet

758.120 Infrastructure gestion de l’eau – Division ingénierie – Événement spécial – Général – Correspondance réunion

758.130 Infrastructure gestion de l’eau – Division ingénierie – Événement spécial – Général – Étude préliminaire

758.140 Infrastructure gestion de l’eau – Division ingénierie – Événement spécial – Général – Honoraire professionnel

758.210 Infrastructure gestion de l’eau – Division ingénierie – Événement spécial – Conception – Donnée d’entrée

758.220 Infrastructure gestion de l’eau – Division ingénierie – Événement spécial – Conception – Correspondance réunion

758.230 Infrastructure gestion de l’eau – Division ingénierie – Événement spécial – Conception – Arpentage – Relevé photographie

758.240 Infrastructure gestion de l’eau – Division ingénierie – Événement spécial – Conception – Estimation – Note de calcul

758.250 Infrastructure gestion de l’eau – Division ingénierie – Événement spécial – Conception – Plan et devis préliminaire

758.260 Infrastructure gestion de l’eau – Division ingénierie – Événement spécial – Conception – Document d’appel d’offre

758.310 Infrastructure gestion de l’eau – Division ingénierie – Événement spécial – Construction – Soumission

758.320 Infrastructure gestion de l’eau – Division ingénierie – Événement spécial – Construction – Correspondance réunion

758.330 Infrastructure gestion de l’eau – Division ingénierie – Événement spécial – Construction – Plan et devis pour construction

27.

758.340 Infrastructure gestion de l’eau – Division ingénierie – Événement spécial – Construction – Décompte progressif

758.350 Infrastructure gestion de l’eau – Division ingénierie – Événement spécial – Construction – Rapport matériau

758.360 Infrastructure gestion de l’eau – Division ingénierie – Événement spécial – Construction – Dessin atelier

758.370 Infrastructure gestion de l’eau – Division ingénierie – Événement spécial – Construction – Plainte et litige

758.380 Infrastructure gestion de l’eau – Division ingénierie – Événement spécial – Construction – Rapport de chantier TQC

759.110 Infrastructure gestion de l’eau – Division ingénierie – Assainissement et eau potable – Général – Ouverture de projet

759.120 Infrastructure gestion de l’eau – Division ingénierie – Assainissement et eau potable – Général – Correspondance réunion

759.130 Infrastructure gestion de l’eau – Division ingénierie – Assainissement et eau potable – Général – Étude préliminaire

759.140 Infrastructure gestion de l’eau – Division ingénierie – Assainissement et eau potable – Général – Honoraire professionnel

759.210 Infrastructure gestion de l’eau – Division ingénierie – Assainissement et eau potable – Conception – Donnée d’entrée

759.220 Infrastructure gestion de l’eau – Division ingénierie – Assainissement et eau potable – Général – Correspondance réunion

759.230 Infrastructure gestion de l’eau – Division ingénierie – Assainissement et eau potable – Général – Arpentage – Relevé photographie

759.240 Infrastructure gestion de l’eau – Division ingénierie – Assainissement et eau potable – Général – Note de calcul

759.250 Infrastructure gestion de l’eau – Division ingénierie – Assainissement et eau potable – Général – Plan et devis préliminaire

759.260 Infrastructure gestion de l’eau – Division ingénierie – Assainissement et eau potable – Général – Document d’appel d’offre

759.310 Infrastructure gestion de l’eau – Division ingénierie – Assainissement et eau potable – Général – Soumission

759.320 Infrastructure gestion de l’eau – Division ingénierie – Assainissement et eau potable – Général – Correspondance réunion

28.

759.330 Infrastructure gestion de l’eau – Division ingénierie – Assainissement et eau potable – Général – Plan et devis pour construction

759.340 Infrastructure gestion de l’eau – Division ingénierie – Assainissement et eau potable – Général – Décompte progressif

759.350 Infrastructure gestion de l’eau – Division ingénierie – Assainissement et eau potable – Général – Rapport matériau

759.360 Infrastructure gestion de l’eau – Division ingénierie – Assainissement et eau potable – Général – Dessin atelier – Plan de signalisation

759.370 Infrastructure gestion de l’eau – Division ingénierie – Assainissement et eau potable – Général – Plainte et litige

759.380 Infrastructure gestion de l’eau – Division ingénierie – Assainissement et eau potable – Général – Rapport de chantier TQC – Carnet de chantier

812.620 Sécurité publique – Procédure judiciaire - Subpoena

822.100 Sécurité incendie – Rapport d’intervention

823.100 Sécurité incendie – Rapport de prévention

823.200 Sécurité incendie – Dossier de prévention

824 Sécurité incendie - Entraide entre municipalité

831 Protection civile - Plan mesure d’urgence

832 Protection civile – Catastrophe, désastre ou sinistre