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Décembre 2010

Partenaires en appui aux CT-DL pour le SAFIC

MINISTERE DE L’ADMINISTRATION

TERRITORIALE ET DES COLLECTIVITES LOCALES

========

DIRECTION NATIONALE DE COLLECTIVITES

TERRITORIALES

========

PROJET COLLECTIVITES TERRITORIALES ET

DEVELOPPEMENT LOCAL

========

MALI République du Mali

Union

Européenne

PLAN D’ACTION DE REDRESSEMENT INSTITUTIONNEL ECONOMIQUE ET FINANCIER (PARIEFIC 2010-2015)

COMMUNE DE KENDIE

COMMUNE RURALE DE PIGNARI

SAFIC Système d’Analyse Financière et

Institutionnelle des Collectivités

Territoriales

S O M M A I R E

0 - INTRODUCTION _______________________________________________________________ 3

0.1 BUT DU PARIEFIC ____________________________________________________________________ 3

0.2 ÉTAPES DU PROCESSUS D’ÉLABORATION DU PARIEFIC _________________________________________ 3

0.3 PRINCIPALES DIFFICULTÉS RENCONTRÉES ___________________________________________________ 3

I - ELEMENTS CLES DU DIAGNOSTIC _______________________________________________ 4

1.1 ANALYSE DES BLOCAGES INSTITUTIONNELS, ÉCONOMIQUES ET FINANCIERS (PROBLÈMES

MAJEURS) DE LA COMMUNE _________________________________________________________________ 4

1.2 RAPPEL DES ATOUTS ET OPPORTUNITÉS MAJEURS DE REDRESSEMENT _____________________________ 10

1.2.1 Forces et opportunités majeures de redressement ______________________________ 10

1.2.2 Faiblesses et menaces de redressement _____________________________________ 10

1.3 BILAN DES EXPÉRIENCES SIMILAIRES MENÉES _______________________________________________ 13

1.4 ÉVOLUTION FUTURE DE LA COLLECTIVITÉ EN L’ÉTAT ACTUEL DES CHOSES __________________________ 13

II - ORIENTATIONS ET AXES STRATEGIQUES DE REDRESSEMENT _____________________ 14

2.1 OBJECTIF STRATÉGIQUE N° 1 : BONNE GOUVERNANCE – DÉVELOPPEMENT PARTICIPATIF ET

INTÉGRATION DE LA DIMENSION GENRE DANS LES PLANS DE DÉVELOPPEMENT LOCAL _____________________ 14

2.2 OBJECTIF STRATÉGIQUE N° 2 : AMÉLIORATION DE L’ACCÈS AUX SERVICES SOCIAUX DE BASE, ____________ 15

2.3 OBJECTIF STRATÉGIQUE N° 3 : SOUTIEN AUX INITIATIVES ÉCONOMIQUES LOCALES ____________________ 15

2.4 OBJECTIF STRATÉGIQUE N° 4 : RENFORCEMENT DES CAPACITÉS DE MOBILISATION ET DE GESTION DES

RESSOURCES FINANCIÈRES DE LA COMMUNE ___________________________________________________ 16

III - CADRE LOGIQUE DES ACTIONS DE REDRESSEMENT _____________________________ 17

IV - EVALUATION DES COUTS, REPARTITION ET PROGRAMMATION FINANCIERE ________ 18

V - STRATEGIE DE MISE EN ŒUVRE _______________________________________________ 18

5.1 MISE EN ŒUVRE DES ACTIONS DE REDRESSEMENT ET PERSPECTIVES D’ÉVOLUTION ____________________ 18

5.2 DISPOSITIF OPÉRATIONNEL _____________________________________________________________ 19

VI - ANNEXES ___________________________________________________________________ 21

ANNEXE 1 : EVALUATION FINANCIÈRE DÉTAILLÉE DES COÛTS DE MISE EN ŒUVRE ET RÉPARTITION PAR

ACTEUR 21

ANNEXE 2 : PROGRAMMATION DES COÛTS DÉTAILLÉS DE MISE EN ŒUVRE PAR VOLET ____________________ 23

ANNEXE 3 : MATRICE DE SIMULATIONS DE LA CAPACITÉ DE FINANCEMENT DE LA COMMUNE ________________ 24

ANNEXE 4 : TABLEAUX RÉCAPITULATIFS DE LA SIMULATION BASIQUE DES DÉPENSES BUDGÉTAIRES –

ÉVOLUTION DES PRINCIPAUX INDICATEURS DE DÉPENSES __________________________________________ 26

0 - INTRODUCTION

0.1 But du PARIEFIC

Le PARIEFIC a pour but de traduire de manière opérationnelle les actions que la commune de Kendié

devra mettre en œuvre afin d’améliorer sa performance et de corriger les dysfonctionnements

diagnostiqués.

0.2 Étapes du processus d’élaboration du PARIEFIC

Le processus d’élaboration du PARIEFIC s’appuie sur le diagnostic établi sur la situation

institutionnelle, économique et financière au moyen du Système d’Analyse Financière et

Institutionnelle des Collectivités territoriales (SAFIC). Ce diagnostic est le résultat de l’analyse des

différentes problématiques de développement auxquelles la commune est confrontée. Le PARIEFIC

capitalise aussi les forces et opportunités majeurs de redressement. Son processus d’élaboration a

suivi la démarche suivante :

- faire ressortir les éléments-clés du diagnostic après exploitation des données collectées

durant l’étape des enquêtes de terrain ;

- procéder à des consultations publiques pour partager les résultats du diagnostic avec

l’ensemble des acteurs communaux. A cet effet, trois groupes de travail ont été constitués

dont un par volet et un groupe spécifique femme pour amender le diagnostic et proposer des

pistes d’amélioration et éléments du PARIEFIC ;

- prendre en compte les conclusions des consultations publiques dans la finalisation du rapport

diagnostic ;

- procéder aux travaux d’analyse de cohérence, de formulation des orientations et axes

stratégiques de redressement ;

- élaborer le cadre logique dans lequel doit s’insérer le PARIEFIC ;

- planifier les activités et évaluer de façon détaillée les coûts de redressement sur un horizon

temporel de cinq (5) ans ;

- identifier les stratégies de mise en œuvre du PARIEFIC ;

- rédiger les rapports provisoires et finaux du PARIFIEC en intégrant les différentes

observations des commanditaires.

0.3 Principales difficultés rencontrées

Les difficultés rencontrées dans la réalisation de ce PARIEFIC sont principalement :

- l’insuffisance d’une journée de travail pour aborder toutes les questions à approfondir a limité

la production des populations qui ont commencé à manifester des signes de fatigue dès

15h30mn.

- le faible niveau d’étude de la grande majorité des participants n’a pas facilité l’utilisation du

SWOT.

I - ELEMENTS CLES DU DIAGNOSTIC

1.1 Analyse des blocages institutionnels, économiques et financiers (problèmes

majeurs) de la commune

Le bilan du diagnostic global a permis de dégager les tendances lourdes et les problèmes majeurs

auxquels la commune est confrontée. C’est ainsi qu’on a pu relever (i) le faible niveau de

fonctionnalité de la commune, (ii) son faible dynamisme économique et (iii) ses faibles aptitudes en

gestion financière. Il est dès lors nécessaire, d’analyser ces dysfonctionnements notés et de mettre en

exergue les éléments forts qui caractérisent (iv) la perception des acteurs locaux sur les blocages

identifiés.

Au plan institutionnel/organisationnel :

Le diagnostic institutionnel/organisationnel avait fait ressortir un faible niveau de fonctionnalité de la

commune combiné à un faible niveau d’instruction des élus.

Un faible niveau de démocratie locale, à travers :

Absence des femmes dans les deux organes communaux (conseil communal et bureau

communal)

- faible présence dans les instances de prise de décision ;

- invisible dans la vie politique;

- non implication dans le développement local.

Mauvaise répartition spatiale des élus

Très faible taux de représentativité des jeunes ;

Très faible participation des citoyens non élus aux réunions du conseil communal ;

Accès insuffisant des citoyens à l’information sur la gestion communale ;

Léthargie de la plupart des commissions de travail.

Un faible niveau d’organisation et de fonctionnement des services communaux :

Faible implication des populations dans le processus de passation des marchés ;

Faible participation des citoyens non élus aux différentes réunions du conseil communal ;

Insuffisance de moyens matériels, financiers et techniques des services communaux ;

Faiblesse de l’archivage et absence d’un bureau des archives.

Un faible niveau d’exercice des compétences et de qualité de services offerts :

Faible niveau de satisfaction des populations par rapport aux services sociaux de base ;

- insuffisance d’équipement éducatif ;

- faiblesse du plateau technique des structures sanitaires ;

- insuffisance d’ouvrages hydrauliques;

non fonctionnalité des centres de déclaration secondaire.

Les relations avec les services déconcentrés :

insuffisance de l’appui des services à la commune due au manque de moyens logistique et

humain des services techniques.

Au plan économique :

Le diagnostic de l’économie locale a mis en exergue le faible dynamisme de la commune par rapport

à ses potentialités, du fait de :

Faible potentialité économique, qui découle de :

insuffisance des terres agricoles

présence de collines ;

forte présence de sols gréseux;

érosion des sols

dégradation de l’environnement, du fait de l’action anthropique ;

insuffisance de moyens matériels et financiers des acteurs ;

pauvreté de la population qui est confrontée à l’accès aux facteurs de production ;

inexistence d’une réelle politique locale de développement du tourisme et de l’artisanat ;

faiblesse des infrastructures d’accueil;

faible potentiel agro-pastoral;

insuffisance de parcs de vaccination;

inexistence de zones de pâturage ;

caractère temporaire des nombreux cours d’eau;

insuffisance des ressources fourragères pour le cheptel, notamment l’absence de zones de

pâturages ;

faible équipement du principal marché de Kendié;

absence de gare routière aménagée;

existence d’un potentiel commercial faiblement exploité : la foire hebdomadaire de Kendié et les

points d’activité.

Faible dynamisme économique qui résulte de :

l’absence de coopération réelle entre l’institution publique communale et le secteur privé local ;

l’insuffisance d’encadrement et d’appui technique pour le compte des opérateurs économiques

locaux ;

faible accessibilité des opérateurs locaux aux institutions de financement ;

la faible culture d’entreprenariat, avec des initiatives entrepreneuriales qui ne sont pas

dynamiques ;

la faible organisation des acteurs locaux intervenant dans l’économie locale;

le problème d’enclavement de certains villages dû au mauvais état des routes.

Au plan financier :

L’analyse-diagnostic des finances locales montre que la commune rencontre certaines difficultés dans

sa gestion financière :

Faible niveau de mobilisation des ressources :

Faible maîtrise du potentiel fiscal

Irrégularité du recouvrement

Décalage important entre le potentiel fiscal et le niveau de recouvrement, traduisant des limites

réelles en matière de système et de dispositif de maîtrise et de mobilisation

Non optimisation du recouvrement des produits du domaine, du patrimoine et des services

Absence de diversification des sources de recettes exploitées

Absence de stratégies de rentabilisation des deux foires existantes

Prédominance des recettes fiscales

Évolution relativement faible des recouvrements de recettes propres.

Faible niveau de maitrise en gestion budgétaire et financière qui est la résultante :

Absence de rigueur dans les prévisions

Irréalisme des budgets et décalage entre prévisions et réalisations

Beaucoup d’insuffisances dans la gestion et le suivi du patrimoine de la commune

Absence de système adéquat de comptabilité patrimoniale

Manque de traduction de la volonté d’autofinancement par une exécution effective du

prélèvement, en dehors de 2003 (52,1%) et 2005 (12,3%)

Faiblesses des dépenses de services par rapport aux dépenses totales.

Perception des acteurs locaux sur les blocages identifiés :

Les consultations publiques menées avec les acteurs locaux ont fait ressortir des éléments forts.

Cependant, les secteurs clefs de l’économie locale (les leviers de la croissance) que sont l’artisanat,

le tourisme et le commerce n’ont bénéficié, au cours de ces dernières années, de l’appui des services

déconcentrés de l’État.

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Tableau 1 : Synthèse des problèmes majeurs de la Commune de Kendié

Domaines Problèmes majeurs Causes et sous causes Conséquences directes Conséquences sur les autres

domaines

Institutionnel et organisationnel

Faible niveau de démocratie locale

- Absence des femmes dans les deux organes communaux - Mauvaise répartition spatiale des élus - Très faible taux de représentativité des jeunes - Très faible participation des citoyens non élus aux réunions du CC

- Accès insuffisant des citoyens à l’information sur la gestion communale

- Non fonctionnalité d’une commission de travail

- Faible niveau d’adhésion de la population aux politiques municipales

- Faible prise en compte des préoccupations des femmes

- Faible niveau de prise en charge des préoccupations de toutes les franges de la population

- Faible représentation des jeunes et des femmes dans les instances communales et leur accès limité aux ressources locales

- Faible implication des femmes dans les différents plans de développement local

- Difficultés à mobiliser l’impôt local - Difficultés à financer l’économie locale

Un faible niveau d’organisation et de fonctionnement des services communaux

- Faible implication des populations dans le processus de passation des marchés

- Faible participation des citoyens non élus aux différentes réunions du CC

- Insuffisance de moyens matériels, financiers et de compétences techniques

- Absence d’un bureau des archives

- Qualité non satisfaisante des prestations de la mairie - Faible niveau de satisfaction des besoins de la population

- Asymétrie de l’information

- Insuffisance des ressources humaines nécessaires pour mener à bien les orientations stratégiques de la commune

- Faible capacité à déterminer la population imposable et à maitriser ainsi les ressources financières de la commune

Un faible niveau d’exercice des compétences et de qualité des services offerts

- Faible niveau de satisfaction des populations par rapport aux services sociaux de base

- Insuffisance d’équipement éducatif - Insuffisance de personnel éducatif et de matériel didactique - Faiblesse du plateau technique des structures sanitaires - Absence d’un système d’assainissement - Insuffisance du système d’adduction d’eau potable - Faible niveau d’organisation de la mairie pour l’assainissement

- Existence d’un seul centre d’état civil

- Insuffisance de l’appui / conseil et de l’appui technique - Difficultés d’accès aux services sociaux de base - Problème de santé - Baisse du taux de scolarisation - Faible taux de déclaration des faits d’état civil

- Incapacité de la commune à élaborer seule ses documents de référence et à exécuter et à suivre ses plans de développement

- Exclusion sociale des couches défavorisées

- Migration des acteurs économiques - Paralysie des initiatives locales - Difficultés de la commune à mener seule ses missions

- Perte de ressources liées aux faits d’état civil

Économique

Faible potentialité économique

- Insuffisances des terres agricoles - Présence des collines - Forte présence de sols gréseux - Érosion des sols - Dégradation de l’environnement, du fait des actions anthropiques

- Insuffisance de moyens matériels et financiers des acteurs - Insuffisance de moyens d’investissement des acteurs locaux - Pauvreté de la population qui est confrontée à l’accès aux facteurs de production ;

- Inexistence d’une réelle politique locale de développement du tourisme et de l’artisanat ;

- Faiblesse des infrastructures d’accueil - Faible potentiel pastoral;

- Insécurité alimentaire - Baisse des revenus tirés de l’agriculture en général - Baisse des rendements du secteur agropastoral - Faible investissement des acteurs locaux - Faible exploitation des potentialités autres qu’agricoles

- Faiblesse du pouvoir d’achat des ménages

- Difficulté à recouvrer l’impôt local - Difficulté pour la mairie à fournir des services sociaux de base adéquats à la population

- Accès difficile aux services sociaux de base

Domaines Problèmes majeurs Causes et sous causes Conséquences directes Conséquences sur les autres

domaines

- Insuffisance de parcs de vaccination; - Inexistence de zones de pâturages - Caractère temporaire des cours d’eau - Insuffisance de ressources fourragères pour le cheptel, - Faible équipement du principal marché de Kendié - Absence de gare routière aménagée - Existence d’un potentiel commercial faiblement exploité : la foire hebdomadaire de Kendié et les points d’activité

Faible dynamisme économique

- Absence de coopération réelle entre l’institution publique communale et le secteur privé local ;

- Insuffisance d’encadrement et d’appui technique pour le compte des opérateurs économiques locaux,

- Problème d’accessibilité des opérateurs locaux aux institutions de financement ;

- Faible culture d’entreprenariat, avec des initiatives entrepreneuriales qui sont dans un état léthargique

- Faible organisation des acteurs locaux - Problème d’enclavement de certains villages dû au mauvais état des routes

- Faible prise en compte des besoins du secteur privé - Faible productivité du secteur agropastoral - Difficulté de financement des activités du secteur privé - Dévalorisation de l’entreprenariat féminin - Sous-développement des secteurs productifs - Mauvaise circulation des biens et des personnes - Difficulté dans l’approvisionnement et l’écoulement des produits

- Découragement des partenaires techniques et financiers

- Perte de ressources - Non-capitalisation du dynamisme social des femmes

- Difficultés à élargir les sources de recettes locales

Financier

Faible niveau de mobilisation des ressources

- Faible maîtrise du potentiel fiscal - Irrégularité du recouvrement - Décalage important entre le potentiel fiscal et le niveau de recouvrement, traduisant des limites réelles en matière de système et de dispositif de maîtrise et de mobilisation

- Non optimisation du recouvrement des produits du domaine, du patrimoine et des services

- Absence de diversification des sources de recettes exploitées - Absence de stratégies de rentabilisation des deux foires existantes

- Prédominance des recettes fiscales - Évolution relativement faible des recouvrements de recettes propres.

- Perte de ressources pour la commune - Manque de fiabilité des prévisions budgétaires de la commune

- Difficultés à promouvoir et à accompagner les initiatives locales

- Difficultés pour la commune à s’acquitter de ses missions

- Faible réalisation d’investissements structurants

Faible niveau de maitrise en gestion budgétaire et financière

- Absence de rigueur dans les prévisions - Irréalisme des budgets et décalage entre prévisions et réalisations

- Beaucoup d’insuffisances dans la gestion et le suivi du patrimoine de la commune

- Absence de système adéquat de comptabilité patrimoniale - Manque de traduction de la volonté d’autofinancement par une exécution effective du prélèvement, en dehors de 2003 (52,1%) et 2005 (12,3%)

- Faiblesses des dépenses de services par rapport aux dépenses totales

- Faible niveau de maîtrise de la planification des actions - Faible niveau de satisfaction des besoins des citoyens

- Faible niveau d’accès aux services sociaux de base pour la population

- Difficulté d’asseoir le développement de la commune

L’étude de la situation de la commune de Kendié selon les trois principaux volets permet de cerner la

préoccupation majeure par rapport aux performances attendues pour son développement. L’analyse

du graphique ci-après confirme la situation difficile dans laquelle se trouve la commune de Kendié.

Graphique 1 : Profil de développement de la Commune de Kendié

Fonctionnalité Faible Dynamisme économique Faible Gestion financière Faible

Le volet économique présente le gap le plus important. Le renforcement des capacités des

ressources humaines, l’appui et l’encadrement des opérateurs économiques évoluant dans le secteur

agro-pastoral, la valorisation de la main d’œuvre féminine, la vulgarisation d’une culture

entrepreneuriale, la promotion des secteurs productifs comme l’artisanat s’avèrent une priorité pour le

redressement économique de la commune.

Le volet institutionnel quant à, lui requiert des actions de renforcement de capacités. Ici,

l’implication des femmes dans les instances de prise de décision, l’amélioration du débat lors des

rencontres, une meilleure circulation de l’information et l’amélioration des services à la population,

etc., sont autant d’éléments qu’il faudra prendre en compte pour une meilleure fonctionnalité de la

commune.

Le volet financier présente une situation tout aussi inquiétante et nécessite une orientation

budgétaire claire et précise, une parfaite maitrise du potentiel fiscal de la commune, un relèvement

substantiel du niveau de réalisation des recettes propres et d’exécution du budget, la formation du

personnel communal, une dynamisation des secteurs économiques porteurs, etc.

Tableau 2 : Résultat de la commune en matière de développement et de prise en charge des services locaux

Note obtenue Note maximale

Fonctionnalité 1,76 5

Dynamisme économique 1,20 5

Gestion financière 1,22 5

1.2 Rappel des atouts et opportunités majeurs de redressement

La problématique du redressement fiscal/financier, institutionnel/organisationnel et de l’économie

locale sous-tend une appréciation des opportunités et atouts majeurs de la commune, ainsi que les

faiblesses et menaces. Celles-ci ont été identifiées avec la matrice de classement SWOT.

1.2.1 Forces et opportunités majeures de redressement

Les forces et opportunités majeurs de la commune concernent :

L’élaboration par l’État d’un cadre législatif et réglementaire favorable au développement

local avec des instruments comme le transfert de compétences accompagné de transfert de

ressources de l’État vers les collectivités locales et la mise en place de commissions foncières

locales et communales.

La mise en place par l’État de mesures d’accompagnement de la décentralisation à travers

l’existence des conventions types d’utilisation des services techniques déconcentrés de l’État par

la commune.

Les ressources humaines. La forte croissance démographique de la population de Kendié,

ainsi que le caractère jeune de la population constitue un atout de taille en termes d’impulsion du

développement local.

Les infrastructures scolaires et sanitaires composés de 13 écoles de premier cycle, 1 école

de second cycle, 10 centres d’éducation pour le développement et 1 centre d’alphabétisation. Sur

le plan sanitaire la commune dispose de 2 CSCOM, un dispensaire et une pharmacie.

Les équipements hydrauliques : la commune est relativement bien fournie en équipements

hydrauliques. On dénombre une borne fontaine, 28 puits modernes, 18 forages, 6 barrages, 2

puits modernes et 48 puits améliorés.

L’agriculture et l’élevage : la commune dispose de bas fonds qui sont très favorables au

maraichage et à la culture de riz. Le cheptel est relativement important estimé en 2009 à 67 014

têtes. La présence du Yamé et des rivières offrent aussi des possibilités de développement de

ces activités.

La production et l’exploitation forestière et les activités de cueillette : la production du bois

de chauffe est importante dans la commune grâce à la savane arbustive et/ou arborée qui couvre

une superficie de 112 198,41ha. La présence de nombreux arbres fruitiers constituent des atouts

pour le développement de l’activité de cueillette.

Le tourisme est un secteur qui dispose d’un potentiel avec une grande richesse culturelle et un

patrimoine historique important.

Le commerce et les autres secteurs polarisants : le commerce est caractérisé par l’existence

d’un marché permanent et de deux foires hebdomadaires. Avec un flux permanent de moyens de

transport en provenance des grands centres environnants.

1.2.2 Faiblesses et menaces de redressement

Les contraintes majeures qui entravent le développement de la commune sont entre autres :

Les faibles potentialités financières de la communes dues, notamment à :

- faible niveau de recouvrement des impôts locaux ;

- à l’absence de taxation de certaines activités ou de matières imposables

- très faible performance dans le recouvrement des droits de place à la foire.

Les faibles capacités de la commune à rendre dans les domaines de compétences

transférés par l’État, des services de qualité à ses citoyens

- Faible équipement du marché de Kendié ;

- Absence de gare routière aménagée

- Faible niveau de contribution technique des commissions de travail ;

- Faible accès aux services sociaux de base, notamment éducation et santé.

La détérioration des systèmes de production de la population, qui se manifeste par :

- la dégradation de l’environnement;

- l’insuffisance des terres;

- le manque d’équipement des producteurs

- l’inexistence d’une réelle politique locale de développement du tourisme et de l’artisanat.

Les menaces majeures portent sur :

La détérioration du climat social et politique :

- Le délitement de la cohésion sociale ;

- L’instabilité politique des organes communaux.

Les aléas climatiques et leurs conséquences :

- l’irrégularité des pluies ;

- les invasions acridiennes

L’environnement macroéconomique

- les crises financières ;

- les crises économiques.

Tableau 3 : Matrice de classement SWOT de la commune de Kendié

Forces Faiblesses

Présence d’infrastructures scolaires et sanitaires Faible représentabilité spatiale des élus

Niveau de participation satisfaisant des élus Faible niveau d’instruction des élus

Régularité des réunions du conseil communal Faible niveau de réalisation des recettes fiscales

Présence d’un cours d’eau (Yamé), des rivières et mares temporaires Absence de prise en compte de la dimension genre

Présence d’équipements marchands Faible représentation des jeunes

Viabilité de deux aires de santé Faible fonctionnalité du bureau communal et d’une commission de travail

Dynamique associative Insuffisance d’équipements hydrauliques dans certains villages

Fonction touristique et culturelle du pays Dogon Faible niveau d’organisation des services de la mairie

Existence de bas fonds et d’un cheptel important Non fonctionnalité des centres d’état civil secondaires

Présence relativement importante d’équipement hydraulique Insuffisance d’équipement de salles de classe

Présence de ressources ligneuses et d’arbres fruitiers Problème du maintien des filles à l’école

Accès difficile aux services sociaux de base

Insuffisance du personnel technique et manque de moyens logistiques

Faible niveau d’équipement des marchés

Absence de gare routière aménagée

Accès difficile au financement

Dégradation de l’environnement due aux actions anthropiques des populations

Insuffisance d’encadrement et d’appui technique pour le compte des opérateurs économiques locaux

Faible culture d’entreprenariat

Problème d’enclavement de certains villages

Absence de promotion culturelle et touristique

Opportunités Menaces

Transfert de compétences accompagné de transfert de ressources de l’État vers les collectivités locales Aléas climatiques et leurs conséquences : irrégularités des pluies

Mise en place de conventions types d’utilisation des services techniques déconcentrés de l’État Détérioration du climat social et politique

Coopération décentralisée Crise économique et financière mondiale

1.3 Bilan des expériences similaires menées

La commune de Kendié dispose de faibles expériences en matière d’élaboration et de mise en œuvre

de documents de planification. Durant la phase de diagnostic institutionnel/organisationnel, les élus

n’ont fait mention d’aucun appui ou expériences acquises en termes d’élaboration ou de mise en

œuvre de documents de planification avec l’appui d’un partenaire au développement.

Les seules expériences notées dans ce domaine concernent l’élaboration de plan annuel d’action issu

des orientations et actions retenues dans le PDSEC.

1.4 Évolution future de la collectivité en l’état actuel des choses

La commune de Kendié fait face à un certain nombre de dysfonctionnements : i) faible application des

principes de bonne gouvernance locale, ii) faible niveau d’exécution de ses missions et obligations de

fourniture de services, iii) faible niveau de collaboration avec les services déconcentrés, iv) non

valorisation de certaines de ses ressources humaines et potentialités économiques et v) faible niveau

de maitrise et de mobilisation des ressources financières.

Si ces dysfonctionnements se maintenaient, le profil de la commune s’en ressentirait au plan

institutionnel, économique et financier.

Au plan institutionnel

Les dysfonctionnements institutionnels notés dans la commune ont eu pour conséquence la faible

application des principes de genre (les jeunes et les femmes), le défaut de fonctionnalité du bureau

communal et d’une commission de travail, un faible niveau de satisfaction des citoyens en termes de

prise en charge suffisante de leurs besoins sociaux, la limitation des capacités des ressources

humaines locales etc.

Ces difficultés relevées, si elles se maintenaient, amèneraient la dégradation du niveau de confiance

déjà assez faible de la population à l’égard de ses administrateurs locaux. Pour ce faire, la

communication et la formation sont les principaux piliers sur lesquels doivent s’adosser la commune

pour améliorer son image et la qualité de ses prestations.

Au plan économique

Les problèmes rencontrés par la commune au plan économique ont conduit à un faible niveau de

recouvrement des redevances d’occupation des places de marché, au sous-développement du

secteur commercial, à la faible prise en charge du potentiel des femmes, etc. Les difficultés majeures

identifiées dans ce volet, sont exacerbées par l’absence d’aménagement des marchés et la non

construction de gare routière. Si ces difficultés perdurent, elles pourraient conduire à une situation de

non attractivité des équipements commerciaux de la commune qui permet aux populations de générer

des ressources importantes. Le faible niveau de recouvrement des ressources fiscales limitera à

terme les investissements de la commune dans les secteurs sociaux et dans les secteurs productifs.

Vu ce qui précède, l’économie locale mérite une attention particulière en termes d’investissements

structurants, de fonds d’appui, de promotion d’activités génératrices de revenus et pourvoyeuses

d’emplois.

Au plan financier

La modestie des ressources financières de la commune pourrait conduire à termes à la persistance

des contraintes financières du fait des facteurs démographiques et des besoins supplémentaires qu’ils

engendrent en termes de services sociaux de base. Et cela influerait négativement sur :

- l’économie locale avec l’absence ou le manque d’infrastructures structurantes dans le secteur

commercial ;

- la viabilité financière de la commune avec la faiblesse des recettes issues de la gestion du

patrimoine communal ;

- la satisfaction des besoins des citoyens avec un faible accès aux services sociaux de base,

pouvant induire ou renforcer la culture de l’incivisme fiscal.

II - ORIENTATIONS ET AXES STRATEGIQUES DE REDRESSEMENT

Les orientations stratégiques de redressement institutionnel, financier et économique ont été définies

en fonction de l’analyse des forces et faiblesses de la commune au regard des principes de

démocratie locale, de son organisation et de ses services offerts, de ses performances financières,

ainsi que de son potentiel économique. Ces orientations portent notamment sur la bonne

gouvernance, le développement participatif, l’accès aux services sociaux de base, le renforcement du

dynamisme de l’économie locale et l’amélioration de la santé des finances locales, entre autres.

2.1 Objectif stratégique n° 1 : Bonne gouvernance – développement participatif et

intégration de la dimension genre dans les plans de développement local

La commune est devenue aujourd’hui un niveau de gouvernance territoriale avec le transfert massif

de compétences qui ont suivi les lois de décentralisation. Globalement, la gouvernance est perçue

comme un processus institutionnel et organisationnel de construction de mise en cohérence de

principes et de systèmes garantissant les principes fondamentaux de la bonne gouvernance et de la

démocratie locale que sont la participation citoyenne et l’information des citoyens sur la gestion des

affaires communales. La mise en œuvre de cet axe stratégique va contribuer à mieux répondre aux

besoins de la population.

Pour ce faire, les actions qui seront déroulées concernent :

- le renforcement des capacités des élus et du personnel communal ;

- la prise en compte de la dimension genre;

- la représentabilité spatiale des élus;

- l’organisation de séances de compte rendu d’activités périodiques ;

- l’organisation systématique de débats publics en direction de la population ;

- l’organisation de journée de plaidoyer en faveur des couches défavorisées;

- l’archivage des documents.

Tableau 4 : Orientation stratégique n° 1

Objectifs opérationnels Résultats attendus

1. Améliorer l’efficacité et la transparence dans la gestion de la commune

1.1. Les élus maitrisent leurs rôles et responsabilités dans le cadre

de la décentralisation

1.2. Les populations sont informées périodiquement sur les activités

de la commune

1.3. Les populations sont impliquées dans le processus de prise de

décision

2. Promouvoir l’équité et l’égalité de genre

2.1. la dimension genre est intégrée dans la préparation, l’exécution

et le suivi-évaluation des plans de développement local

2.2. les femmes sont bien représentées au sein du conseil

communal

3. Améliorer la représentabilité spatiale des élus

3.1. bonne représentabilité des villages au sein du conseil

communal

4. Améliorer l’archivage des documents

4.1. les documents sont accessibles aux populations

2.2 Objectif stratégique n° 2 : Amélioration de l’accès aux services sociaux de base,

L’accès aux services sociaux de base est stratégique en ce sens qu’il est un déterminant dans la

constitution, le maintien et le relèvement d’un stock de capital humain. Cela est d’autant plus vrai que

toutes les politiques de développement nationales ou internationales les prennent en compte dans

leur promotion du développement durable. La commune rurale de Kendié est confrontée à un déficit

d’accès aux structures sanitaires, la faiblesse du plateau technique des structures sanitaires,

l’absence d’équipement dans les centres d’état civil secondaire, une insuffisance en infrastructures

scolaires et hydrauliques.

De façon spécifique, les réalisations prioritaires devront être axées sur :

- la sensibilisation des populations sur la fréquentation des structures de santé ;

- le renforcement du plateau technique des structures de santé ;

- le renforcement des équipements hydrauliques existants ;

- l’amélioration du système éducatif de qualité avec la construction de salles de classe.



1. Faciliter l’alimentation des

populations en eau potable 1.1l’accès à l’eau potable est facilité par la construction de PGD

2. Faciliter l’accès à l’éducation

2.1 L’accès à l’éducation est facilité par la construction de salles

de classes

2.2 le taux de scolarisation a augmenté

3. améliorer la santé des

populations

3.1. les CSCOM sont dotés de matériels et de médicaments

3.2. la santé des populations est améliorée

4.2. les services d’état civil sont décentralisés et accessibles

2.3 Objectif stratégique n° 3 : Soutien aux initiatives économiques locales

La commune a besoin, pour son développement, de soutenir et d’accompagner les initiatives économiques locales surtout celles à forte intensité de création d’emplois. Elle a aussi besoin de mieux exploiter ses potentialités naturelles notamment dans le domaine agricole, l’élevage, l’exploitation des carrières, le tourisme, le commerce en mettant en place les conditions favorables au développement d’activités génératrices de revenus au bénéfice de ses citoyens. L’impact recherché est l’amélioration du dynamisme économique de la commune tout en la préservant contre les conséquences liées aux aléas climatiques. Les actions à entreprendre concernent :

- la construction de diguettes et de retenues d’eau;

- l’aménagement des foires;

- l’exploitation moderne des carrières,

- la dynamisation du secteur artisanal et touristique,

- l’amélioration de l’état des pistes rurales.

Tableau 6 : Orientation stratégique n°3


1. Construction d’ouvrages agricoles 1.1. l’autosuffisance alimentaire est réalisée

1.2. les revenus des producteurs sont améliorés

2. Aménager les foires 2.1. Les recettes communales sont améliorées

2.2. les revenus des commerçants ont augmenté

3. Désenclaver la commune 3.1. les villages sont accessibles

4. Promouvoir le secteur artisanal et touristique 4.1. le nombre d’entrées de touristes a augmenté

4.2. des emplois connexes et des ressources sont générés

2.4 Objectif stratégique n° 4 : Renforcement des capacités de mobilisation et de

gestion des ressources financières de la commune

Les ressources financières gérées par la commune doivent lui permettre d’une part d’assurer son

fonctionnement, et d’autre part de rendre services à ses citoyens. Ces services rendus par la

commune, doivent s’inscrire dans le cadre des compétences qui lui sont transférées et répondre aux

besoins de la population.

Dans le cadre de cet axe stratégique, la commune va mettre en place une stratégie de mobilisation de

ses propres recettes tout en essayant de diversifier les sources de recettes extérieures. Les activités

prévues devront permettre d’actualiser la base fiscale de la commune, d’améliorer les performances

en matière de réalisation des recettes. Il s’agira en plus de sensibiliser les contribuables sur la

nécessité de s’acquitter de leurs impôts.

Aussi, la commune devra mettre l’accent sur les principes d’élaboration et d’exécution du budget. La

stratégie consistera à renforcer les capacités des élus et du personnel communal dans ce domaine.



1. Accroitre les ressources financières de la commune 1.1 la Commune réalise plus de 80% de ses recettes

fiscales

2. Renforcer les capacités techniques des élus et du personnel communal en gestion budgétaire

2.1. Les élus et le personnel communal maitrisent

les principes et mécanismes d’élaboration, d’exécution et de suivi budgétaire

17

III - CADRE LOGIQUE DES ACTIONS DE REDRESSEMENT

Tableau 8 : Cadre logique des actions de redressement de la Commune de Kendié

OBJECTIFS

STRATÉGIQUES RÉSULTATS ATTENDUS ACTIVITÉS INDICATEURS

HYPOTHÈSES / RISQUES

RESPONSABLES PARTENAIRES

D’APPUI

1. Bonne gouvernance, développement participatif et intégration de la dimension genre dans les plans de développement local

- les élus locaux ont les compétences nécessaires à la bonne exécution de leurs rôles et responsabilités

- Les populations sont informées périodiquement sur les activités de la Commune

- Les populations sont impliquées dans le processus de prise de décision

- La dimension genre est intégrée dans la préparation, l’exécution et le suivi des plans de développement local

- Les femmes sont bien représentées au sein du conseil communal

- Une bonne représentabilité des villages au sein du conseil communal

- Les documents sont archivés

- Former de façon pratique les élus locaux sur leurs rôles et responsabilités

- Organiser de manière périodique des séances de comptes rendus à la population

- Initier des journées d’interpellations publiques - Faire des plaidoyers en faveur de l’intégration de la dimension genre dans la préparation, l’exécution et le suivi-évaluation des plans de développement local

- Acheter des armoires et des classeurs

- Niveau de maitrise des compétences transférées

- Taux de participation aux séances de comptes rendus

- Nombre de journées d'interpellation organisées

- Nombre de séances de plaidoyer

- 60% des villages son représentés

- Nombre d’armoires et de classeurs achetés

- Faible volonté des élus

- Existence de clivage politique au sein du conseil communal

- Existence de pesanteurs socioculturelles

- Conseil Communal - Chefs de villages - Population - Association des femmes

PTF Consultants -État -partis politiques

2. Amélioration de l’accès aux services sociaux de base

- L’accès à l’eau est facilité par le renforcement d’ouvrages hydrauliques

- L’accès à l’éducation est facilité par la construction de salles de classe

- La santé est améliorée par la dotation du CSCOM de Kendié en médicaments et matériels

- Construire des ouvrages hydrauliques - Construire des salles de classe - Doter le CSCOM en médicaments, matériels et subventions des médicaments en hivernage

- Nombre d’ouvrages hydrauliques construits

- Nombre de salles de classe - Niveau d’accès de la population aux médicaments

Insuffisance des ressources financières de la commune

Conseil Communal Services déconcentrés de l’État

-État PTF

3. Soutien aux initiatives économiques locales et sécurité environnementale

- Les ouvrages sont construits - Les foires sont aménagées - La commune est désenclavée - L’artisanat et le tourisme sont développés - Les parcelles pastorales sont aménagées -

- Construire des diguettes et des retenues d’eau - Construire des boutiques - Aménager de parcelles pastorales - Construire des pistes rurales et améliorer celles existantes

- Organiser les acteurs de l’artisanat et les doter en matériel

- Mettre en place un fond de développement touristique

- Nombre de diguettes réalisées - Nombres de barrages réalisés - Nombres de boutiques - Nombre de pistes rurales construites

- Niveau d’amélioration des revenus des artisans

- Nombre d’entrées de touristes

Insuffisance des ressources financières de la commune Manque de partenaires financiers

Conseil Communal O.C.B.

-Etat PTF

4. Renforcement des capacités de mobilisation et de gestion des ressources financière de la commune

- la commune réalise plus de 80% de ses recettes fiscales

- Les élus et le personnel communal maitrisent les principes et mécanismes d’élaboration, d’exécution et de suivi budgétaire

- Recenser de manière exhaustive les sources de recettes fiscales de la commune

- Payer à temps des remises aux chefs de villages ayant fini leur recouvrement

- Renforcer les capacités techniques des élus et des agents des services communaux en gestion budgétaire

- Former de manière pratique des élus et du personnel communal sur les principes et mécanismes d’élaboration, d’exécution et de suivi budgétaire

- Doter le régisseur d'un moyen logistique

- Degré d’exhaustivité du recensement des matières imposables

- Taux de réalisation des recettes fiscales

- Niveau de maitrise des connaissances acquises

- Taux d’exécution du budget

- Législation non favorable à la levée des potentialités locales

- Faible niveau de formation pratique des élus

- Conseil Communal Chefs de villages

- Population - - -

- État - PTF Consultants

18

IV - EVALUATION DES COUTS, REPARTITION ET PROGRAMMATION

FINANCIERE

L’analyse du tableau de répartition des coûts de mise en œuvre par acteur du PARIEFIC de Kendié renseigne

sur le rôle incontournable que doit jouer l’État Malien et les partenaires au développement à ce stade de

développement local. Le coût de ce PARIEFIC sur les cinq ans à venir est de 366 191 217 F CFA dont 48,4%

pour le volet institutionnel et organisationnel et 49,2% pour le volet économique. Cela traduit les aspirations de

la population à plus de démocratie locale, une meilleure intégration de l’aspect genre, une bonne gouvernance,

mais aussi la satisfaction des besoins sociaux.

Tableau 9 : Récapitulatif des coûts de mise en œuvre du PARIEFIC par acteur (Fcfa)

Année 1 Année 2 Année 3 Année 4 Année 5 Total sur 5 ans % du total

COMMUNE 6 236 500 4 406 000 1 441 500 1 020 000 1 345 000 14 449 000 3,9%

ETAT 67 227 457 47 682 711 53 776 862 29 222 258 32 493 732 230 403 020 62,9%

PARTENAIRES 22 001 014 25 510 130 20 807 793 27 510 130 25 510 130 121 339 197 33,1%

TOTAL 95 464 971 77 598 841 76 026 155 57 752 388 59 348 862 366 191 217 100%

L’importance du volet économique reflète l’existence des potentialités dans la commune de Kendié qui

concernent les secteurs du commerce, ainsi que la possibilité d’aménagement de micros barrages dans les

bas fonds pour le développement de la production agricole. Même si c’est de manière timide, les

préoccupations des couches défavorisées commencent à être prises en compte à travers des séances de

plaidoyer et de sensibilisation de la population.

Tableau 10 : Récapitulatif des coûts de mise en œuvre du PARIEFIC par volet (Fcfa)

Année 1 Année 2 Année 3 Année 4 Année 5 Total sur 5

ans % du total

VOLET INSTITUTIONNEL

69 053 067 26 277 931 42 587 972 6 224 478 33 113 732 177 257 180 48,4%

VOLET FINANCIER 2 202 000 1 793 000 421 500 2 000 000 325 000 6 741 500 1,8%

VOLET ECONOMIQUE

23 809 904 49 127 910 32 616 683 49 127 910 25 510 130 180 192 537 49,2%

ASPECT GENRE 400 000 400 000 400 000 400 000 400 000 2 000 000 0,5%

TOTAL 95 464 971 77 598 841 76 026 155 57 752 388 59 348 862 366 191 217 100,0%

V - STRATEGIE DE MISE EN ŒUVRE

5.1 Mise en œuvre des actions de redressement et perspectives d’évolution

Les actions identifiées dans le cadre du PARIEFIC doivent être en adéquation avec les capacités de

financement de la commune de Kendié. Il importe dès lors d’effectuer des simulations permettant d’apprécier

les capacités de financement de la commune en vue de prendre de charge 14,4 millions qui lui sont dévolues

dans le cadre du financement des activités du PARIEFIC.

Tableau 11 : Simulation des recettes de la commune de Kendié

Prév budg moy 2004 à

2008

Réal budg moy 2004 à

2008

Réal année de base

année 2008

Réalisat° moy/ Réal

année 2008 Potentiel

fiscal HYPOTHESES D'EVOLUTION

Total Général des recettes

65 377 704 25 264 584 29 056 882 15,0% 25 733 272

Dont :

Fonctionnement 57 205 309 25 264 584 29 056 882 15,0% 25 733 272 Accroissement au rythme démographique

19

Investissement 8 172 395 0 0 #DIV/0! 0

Niveau moyen des subventions d'investissement reçues et accroissement au rythme démographique

Les simulations de recettes ont révélé en 2008, un niveau de réalisation budgétaire supérieur au

potentiel fiscal de la commune. Cette situation est assez révélatrice du faible niveau de maîtrise de ses

ressources potentiellement mobilisable.

Tableau 12 : Simulations des dépenses de la commune de Kendié

Moyenne 2003-2008

% dép moy Dépenses

2008 Ev moy /2008

Indicateurs 2008 Hypothèse d'évolution 2011

Total général des dépenses

14 106 722 100,0% 54 165 558 284,0% 100,0%

Dont :

Dépenses de structure

12 090 461 85,7% 46 420 773 283,9% 43,9% Réduction des dépenses de

structures

Dépenses de services

2 016 261 14,3% 7 744 785 284,1% 56,1% Amélioration du niveau des

dépenses de services

Dès lors, la commune de Kendié doit améliorer le niveau de recouvrement de son potentiel fiscal et effectuer

une meilleure gestion de son budget. Ceci explique d’ailleurs la focalisation des acteurs locaux sur certaines

activités de renforcement de la communication avec la population (sensibilisation de la population, organisation

de journées d’interpellation), mais également d’identification et de recensement des sources de recettes fiscales

de la commune.

5.2 Dispositif opérationnel

Conformément aux textes de lois sur la décentralisation, la mise en œuvre du PARIEFIC relève de la

responsabilité de la commune à travers ses organes, notamment le bureau communal et le conseil communal.

Compte tenu de la complexité du PARIEFIC, il est nécessaire d’entreprendre un certain nombre d’action

stratégiques pour sa mise en œuvre. Ces actions stratégiques concernent plusieurs volets notamment :

La communication. Le PARIEFIC requiert avant sa mise en œuvre une campagne de promotion et de

vulgarisation à grande échelle pour une plus meilleure appropriation par les acteurs concernés (État,

communautés, partenaires au développement, organisme de financement, etc.). Sa phase de démarrage doit

faire aussi l’objet d’une cérémonie de lancement médiatisée au plan local, national voire international.

Le renforcement des capacités de l’institution communale et des acteurs locaux. La mise en œuvre de ce

document stratégique a aussi des incidences organisationnelles, techniques et financières qui méritent d’être

prises en compte au départ. Cela passe par l’évaluation de la capacité organisationnelle et institutionnelle du

moment, la capacité technique et la capacité financière de la commune et des autres acteurs. A l’issue de cette

évaluation, les besoins déjà identifiés (service communal commis aux opérations de recouvrement, structure de

gestion des équipements marchands, etc.) devront être pris en charge par la commune ou ses partenaires en

apportant les ajustements nécessaires.

La recherche de partenariat. La mise en œuvre de ces actions de redressement demande une très grande

solidarité d’action. Ainsi, la commune ne peut s’empêcher de nouer des partenariats stratégiques avec les

démembrements de l’État (services de santé, de l’hydraulique, de l’éducation, de l’environnement, etc.), les

autres collectivités territoriales voisines (intercommunalités dans le domaine culturel et touristique avec les

autres communes du plateau Dogon), les organisations communautaires de base (dans le domaine de

l’assainissement, etc.), les partenaires au développement (bailleurs de fonds) et les collectivités extérieures

(coopération décentralisée).

La mobilisation des ressources et le financement des activités. Pour la réalisation du PARIEFIC, les moyens

financiers prévus pour l’exécution du plan ne doivent pas constituer un handicap. Dès lors, la commune doit

s’atteler à la recherche de partenaires techniques et financiers en fonction des actions prévues. Les

20

financements de l’État et de ses partenaires au développement (ANICT) devront être renforcés par la

coopération décentralisée et les initiatives privées.

Le plaidoyer. La commune devra aussi mener des actions de plaidoyer au niveau national pour une meilleure

prise en compte des charges liées aux transferts de compétences qui nécessite un meilleur accompagnement à

travers la mise en place de moyens humains et financiers plus conséquents.

Toutes les manifestations sociales, culturelles, entre autres devraient être mises à profit pour faire des

plaidoyers en faveur du développement d’un réflexe citoyen en matière de déclaration des faits d’état-civil, du

recours à la médecine moderne concomitamment à celle traditionnelle, de l’accès et du maintien des enfants

(garçon et fille) à l’école, etc.

Le cadre de suivi. Un comité de suivi doit être mis en place. Il devra regrouper des élus, des représentants des

services techniques, de la tutelle, des organisations de base et des partenaires au développement. Ce comité

aura pour mission de suivre périodiquement la mise en œuvre du plan et de procéder à son évaluation annuelle

pour mesurer les résultats obtenus et apporter des mesures de redressement au besoin.

21

VI - ANNEXES

ANNEXE 1 : Evaluation financière détaillée des coûts de mise en œuvre et répartition par acteur DESIGNATION Unité Coût Qtité Montant total Dont

Unitaire

sur 5 ans Commune Etat Partenaires

VOLET INSTITUTIONNEL ET ORGANISATIONNEL

179 257 180 9 707 500 159 549 680 10 000 000

Sous-total - Année 1

69 453 067 4 034 500 55 418 567 10 000 000

Organisation de séances de formations pratiques pour les élus

421 500 3 1 264 500 1 264 500 - -

Séances de comptes rendus

10 000 32 320 000 320 000 - -

Journée d'interpellation

100 000 1 100 000 100 000 - -

Séances de plaidoyers en faveur de l'intégration de la dimension genre dans les programmes de développement local

20 000 20 400 000 400 000 - -

Achats armoires et classeurs

7 114 171 1 7 114 171 - 7 114 171 -

Construction salles de classe

10 831 244 3 32 493 732 - 32 493 732 -

Dotation CSCOM de Kendié en matériel

1 750 000 1 1 750 000 1 750 000 - -

Dotation du régisseur en moyens logistiques

10 000 000 1 10 000 000 - - 10 000 000

Subventions des médicaments en hivernage

200 000 1 200 000 200 000 - -

Construction de PGD

5 103 093 2 10 206 186 - 10 206 186 -

Construction de boutiques

2 802 239 2 5 604 478 - 5 604 478 -

Sous total année 2

26 677 931 2 613 000 24 064 931 0


421 500 2 843 000 843 000 - -


10 000 32 320 000 320 000 - -


100 000 1 100 000 100 000 - -

séances de plaidoyers en faveur de l'intégration de la dimension genre dans les programmes de développement local

20 000 20 400 000 400 000 - -

Organisation et dotations des artisans en matériels

750 000 1 750 000 750 000 - -


200 000 1 200 000 200 000 - -

Construction d'un marché à bétail

12 855 976 1 12 855 976 - 12 855 976 -


2 802 239 4 11 208 955 - 11 208 955 -


42 987 972 1 020 000 41 967 972 0


10 000 32 320 000 320 000 - -


100 000 1 100 000 100 000 - -


20 000 20 400 000 400 000 - -


10 831 244 3 32 493 732 - 32 493 732 -


200 000 1 200 000 200 000 - -


2 802 239 2 5 604 478 - 5 604 478 -

Construction d'une gare routière

3 869 762 1 3 869 762 - 3 869 762 -


6 624 478 1 020 000 5 604 478 0


10 000 32 320 000 320 000 - -


100 000 1 100 000 100 000 - -


20 000 20 400 000 400 000 - -


200 000 1 200 000 200 000 - -


2 802 239 2 5 604 478 - 5 604 478 -


33 513 732 1 020 000 32 493 732 0


10 000 32 320 000 320 000 - -


100 000 1 100 000 100 000 - -


20 000 20 400 000 400 000 - -


10 831 244 3 32 493 732 - 32 493 732 -


200 000 1 200 000 200 000 - -

VOLET FINANCIER

6 741 500 4 741 500 0 2 000 000


2 202 000 2 202 000 0 0


421 500 3 1 264 500 1 264 500 - -

organisation de séances de formations pratiques pour le personnel communal

312 500 3 937 500 937 500 - -


1 793 000 1 793 000 0 0

Recensement matières imposables

325 000 1 325 000 325 000 - -


421 500 2 843 000 843 000 - -

22 organisation de séances de formations pratiques pour le personnel communal

312 500 2 625 000 625 000 - -


421 500 421 500 0 0


421 500 1 421 500 421 500 - -


2 000 000 0 0 2 000 000

Un fond de promotion culturelle et touristique

2 000 000 1 2 000 000 - - 2 000 000


325 000 325 000 0 0

Recensement matières imposables

325 000 1 325 000 325 000 - -

VOLET ECONOMIQUE

180 192 537 0 70 853 340 109 339 197


23 809 904 0 11 808 890 12 001 014

Construction banques de céréales

11 808 890 1 11 808 890 - 11 808 890 -

Construction de diguettes anti érosifs

35 000 7 245 000 - - 245 000

Aménagements des pistes rurales

11 756 014 1 11 756 014 - - 11 756 014


49 127 910 0 23 617 780 25 510 130


11 808 890 2 23 617 780 - 23 617 780 -

Construction de micro barrages

13 509 116 1 13 509 116 - - 13 509 116


35 000 7 245 000 - - 245 000


11 756 014 1 11 756 014 - - 11 756 014


32 616 683 0 11 808 890 20 807 793


11 808 890 1 11 808 890 - 11 808 890 -


13 509 116 1 13 509 116 - - 13 509 116


35 000 7 245 000 - - 245 000

Construction d'un parc de vaccination

7 053 677 1 7 053 677 - - 7 053 677


49 127 910 0 23 617 780 25 510 130


11 808 890 2 23 617 780 - 23 617 780 -


13 509 116 1 13 509 116 - - 13 509 116


35 000 7 245 000 - - 245 000


11 756 014 1 11 756 014 - - 11 756 014


25 510 130 0 0 25 510 130


13 509 116 1 13 509 116 - - 13 509 116


35 000 7 245 000 - - 245 000


11 756 014 1 11 756 014 - - 11 756 014

TOTAL GENERAL

366 191 217 14 449 000 230 403 020 121 339 197

23

ANNEXE 2 : Programmation des coûts détaillés de mise en œuvre par volet

N° DESIGNATION Unité Coût Qtité Montant total sur 5 ans

Année 1 Année 2 Année 3 Année 4 Année 5 Unitaire

1 VOLET INSTITUTIONNEL ET ORGANISATIONNEL 177 257 181 69 053 067 26 277 931 42 587 972 6 224 478 33 113 732

1.1 Organisation de séances de formations pratiques pour les élus 421 500 5 2 107 500 1 264 500 843 000

1.2 Séances de comptes rendus 10 000 160 1 600 000 320 000 320 000 320 000 320 000 320 000

1.3 Journée d'interpellation 100 000 5 500 000 100 000 100 000 100 000 100 000 100 000

1.4 Organisation et dotations des artisans en matériels 750 000 1 750 000

750 000

1.5 Achats armoires et classeurs 7 114 171 1 7 114 171 7 114 171

1.6 Construction salles de classe 10 831 244 9 97 481 196 32 493 732

32 493 732

32 493 732

1.7 Dotation CSCOM de Kendié en matériel 1 750 000 1 1 750 000 1 750 000

1.8 Dotation du régisseur en moyens logistiques 10 000 000 1 10 000 000 10 000 000

1.9 Subventions des médicaments en hivernage 200 000 5 1 000 000 200 000 200 000 200 000 200 000 200 000

1.10 Construction de PGD 5 103 093 2 10 206 186 10 206 186

1.11 Construction d'un marché à bétail 12 855 976 1 12 855 976

12 855 976

1.12 Construction de boutiques 2 802 239 10 28 022 390 5 604 478 11 208 955 5 604 478 5 604 478

1.13 Construction d'une gare routière 3 869 762 1 3 869 762

3 869 762

2 VOLET FINANCIER 6 741 500 2 202 000 1 793 000 421 500 2 000 000 325 000

2.1 Recensement matières imposables 325 000 2 650 000

325 000

325 000

2.2 Organisation de séances de formations pratiques pour les élus 421 500 6 2 529 000 1 264 500 843 000 421 500

2.3 organisation de séances de formations pratiques pour le personnel communal 312 500 5 1 562 500 937 500 625 000

2.4 Un fond de promotion culturelle et touristique 2 000 000 1 2 000 000

2 000 000

3 VOLET ECONOMIQUE 180 192 537 23 809 904 49 127 910 32 616 683 49 127 910 25 510 130

3.1 Construction banques de céréales 11 808 890 6 70 853 340 11 808 890 23 617 780 11 808 890 23 617 780

3.2 Construction de micro barrages 13 509 116 4 54 036 464

13 509 116 13 509 116 13 509 116 13 509 116

3.3 Construction de diguettes anti érosifs 35 000 35 1 225 000 245 000 245 000 245 000 245 000 245 000

3.4 Aménagements des pistes rurales 11 756 014 4 47 024 056 11 756 014 11 756 014

11 756 014 11 756 014

3.5 Construction d'un parc de vaccination 7 053 677 1 7 053 677

7 053 677

4 ASPECT GENRE 2 000 000 400 000 400 000 400 000 400 000 400 000

4.1 séances de plaidoyers en faveur de l'intégration de la dimension genre dans les programmes de développement local

20 000 100 2 000 000 400 000 400 000 400 000 400 000 400 000

TOTAL GENERAL 366 191 218 95 464 971 77 598 841 76 026 155 57 752 388 59 348 862

24

ANNEXE 3 : Matrice de simulations de la capacité de financement de la commune

KENDIE : SIMULATIONS DE LA CAPACITE DE FINANCEMENT BUDGETAIRE

Valeur du stock total d'investissement public de compétence communale

100%

Normes d'entretien du domaine public et du patrimoine d'infrastructures

Niveau d'équipement actuel

100%

Ensemble des besoins totaux d'investissements complémentaires

Charges récurrentes moyennes des infrastructures suivant normes

3%

Besoin d'investissements complémentaires liés à la SDU et à l'atteinte des OMD en 2015 0

Valeur du stock total actualisé d'investissement public de compétence communale 0

Stock d'investissement public de compétence communale/habitant

Taux d'équipement annuel (part annuelle investissement public de fonction locale)

72% 14% 15% 15% 14% 14%

KENDIE Actuelles 2008 Année 2011 Année 2012 Année 2013 Année 2014 Année 2015 Moy 2011 - 2015

POPULATION

24 396 26 493 26 969 27 455 27 949 28 452 27 464

1 Recettes totales de fonctionnement 12 834 393 19 241 535 23 361 623 28 826 931 35 249 446 24 523 879 26 240 683

2 Dépenses totales de fonctionnement 11 762 203 0 0 0 0 0 0

3 Epargne de gestion 1 072 190 19 241 535 23 361 623 28 826 931 35 249 446 24 523 879 26 240 683

4 Intérêts de la dette

5 Epargne brute 1 072 190 19 241 535 23 361 623 28 826 931 35 249 446 24 523 879 26 240 683

6 Remboursement de la dette

7 Epargne nette 1 072 190 19 241 535 23 361 623 28 826 931 35 249 446 24 523 879 26 240 683

9 Recettes réelles d'investissement 0 0 0 0 0 0 0

Recettes propres d'investissement 0 0 0 0 0 0 0

Fonds de coopération

25

Subvention d'investissement ANICT 0 0 0 0 0 0 0

11 Capacité d'investissements 1 072 190 19 241 535 23 361 623 28 826 931 35 249 446 24 523 879 26 240 683

12

Capacité d'investissements hors ANICT, hors coopération

1 072 190 19 241 535 23 361 623 28 826 931 35 249 446 24 523 879 26 240 683

15 Recettes propres/dépenses de fonctionnement et d'entretien

169,9% 36,4% 38,1% 42,9% 38,0% 36,3% 38,3%

17

Niveau minimum de dépenses d'investissement public local en lien avec le DEL / SAFIC

19 Besoins ou capacité de financement

1 072 190 19 241 535 23 361 623 28 826 931 35 249 446 24 523 879 13 255 315

21

Epargne nette/Recettes de fonctionnement

8,4% 100,0% 100,0% 100,0% 100,0% 100,0% 100,0%

Capacité investissements/dépenses totales d'investis.

#DIV/0! #DIV/0! #DIV/0! #DIV/0! #DIV/0! #DIV/0! #DIV/0!

26

ANNEXE 4 : Tableaux récapitulatifs de la simulation basique des dépenses budgétaires – évolution des principaux indicateurs de dépenses

SIMULATION DES DEPENSES BUDGETAIRES

COMMUNE DE

KENDIE

Stock total d'investissement public de compétence communale

0 FCFA

Niveau d'équipement actuel

40%

Charges récurrentes moyennes (entretien + fonction.)des infrastructures suivant normes

3%

Besoin d'investissement complémentaire secteurs sociaux PDSEC

Besoin d'investissement complémentaire de fonction locale en lien avec le développement économique local (SAFIC)

dont investissement complémentaire DEL de compétence communale

Besoins totaux d'investissements complémentaires

0

Stock total actualisé d'investissement public de compétence communale

Taux d'équipement annuel (part annuelle investissement public de compétence communale)

200% 20% 20% 20% 20% 20% 100%

0

100% 14% 15% 15% 14% 14% 14% 14%

0

Stock d'investissement public de compétence communale/habitant

FCFA

Taux d'inflation annuel des dépenses de matériel

4%

Taux d'inflation annuel des dépenses de personnel

2,5%

Population

24 396

24 835 0 25

282 25

737 26 200 26 672 27 152

COMMUNE DE KENDIE

Moyenne 2003-2008

% dép moy

Dépenses 2008

Ev moy /2008

Indicateurs 2008

Hypothèse d'évolution 2011

Base projection

2008 2011 2012 2013 2014 2015 Indic 2011

Indic 2012

Indic 2013

Indic 2014

Indic 2015

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 5 909 531 41,9% 9 952 203 68,4% 18,4% 0,0% 0 0 0 0 0

Fonctionnement de la Commune 5 063 841 35,9% 9 230 843 82,3% 17,0% 0,0% 0 0 0 0 0

Salaires du personnel et autres charges liées au personnel

5 032 008 35,7% 9 230 843 83,4% 17,0%

Renforcement des services communaux de recouvrement

0 0 0 0 0

Matières, fournitures et services consommés 2 500 0,0% 0 -100,0% 0,0% Idem 0 0 0 0 0

Autres charges de gestion 29 333 0,2% 0 -100,0% 0,0% Idem 0

Dépenses d'entretien du patrimoine administratif 0 0,0% 0 0,0% 0

Fonctionnement de services aux populations 845 690 6,0% 721 360 -14,7% 1,3% 0,0% 0 0 0 0 0

27

Entretien des équipements socio-collectifs et communautaires

0 0,0% 0 #DIV/0! 0,0%

Prise en compte coûts d'entretien minimum du stock d'investissement

0 0 0 0 0

Subvent°, allocat° et act° diverses de promot° socio-économique

845 690 6,0% 721 360 -14,7% 1,3%

Accroissement lié aux actions de lutte contre la pauvreté à la promotion socio-économique y compris femmes

0 0 0 0 0

DEPENSES D'INVESTISSEMENT 8 197 191 58,1% 44 213 355 439,4% 81,6% 0,0% 0 0 0 0 0

Investissement de structure 7 026 621 49,8% 37 189 930 429,3% 68,7% 0 0 0 0 0

Investissement socio-collectifs et communautaires 1 170 571 8,3% 7 023 425 500,0% 13,0%

Maintien d'un niveau de dépenses en lien avec l'atteinte des OMD et le DEL

0 0 0 0 0

Autres dépenses d'investissement 0 0,0% 0 0,0%

TOTAL KENDIE 14 106 722 100,0% 54 165 558 284,0% 100,0% 0,0% 0 0 0 0 0

Dont :

Dépenses de structure 12 090 461 85,7% 46 420 773 283,9% 43,9% Réduction des dépenses de structures

0 0 0 0 0

Dépenses de services 2 016 261 14,3% 7 744 785 284,1% 56,1%

Amélioration du niveau des dépenses de services

0 0 0 0 0

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