Plan d’action de l’ISO pour les pays en développement · Les outils utilisés lors de la mise...
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P l a n d ’a c t i o n d e l ’ I S O p o u r l e s p a y s e n d é ve l o p p e m e n t 2 0 1 1 - 2 0 1 5
I S O l ’O r g a n i s a t i o n i n t e r n a t i o n a l e d e n o r m a l i s a t i o n
L’ISO comprend 163* membres
qui sont les instituts nationaux
de normalisation de pays indus-
trialisés, en développement et
en transition, de toutes tailles
et de toutes les régions du
monde. La collection de l’ISO
compte actuellement plus de
18 500* normes, qui fournissent
au monde économique, aux
gouvernements et à la société
dans son ensemble des outils
concrets pour les trois volets –
économique, environnemental
et sociétal – du développement
durable.
Les normes ISO apportent une
contribution positive au monde
dans lequel nous vivons. Elles
facilitent le commerce, favorisent
le partage des connaissances
et contribuent à la diffusion du
progrès technologique et des
bonnes pratiques de mana-
gement et d’évaluation de la
conformité.
Les normes ISO offrent des
solutions et des avantages à
la quasi-totalité des secteurs
d’activité — agriculture, bâti-
ment, ingénierie mécanique,
fabrication, distribution, trans-
ports, dispositifs médicaux,
technologies de l’information et
de la communication, environ-
nement, énergie, management
de la qualité, évaluation de la
conformité et services.
L’ISO n’élabore que des normes
requises par le marché. Les
travaux sont menés à bien par
des experts directement issus
des secteurs de l’industrie, de
la technique et de l’économie
qui ont identifié le besoin d’une
norme et en tirent profit par la
suite. À ces experts peuvent
s’adjoindre d’autres spécialistes
représentant des organismes
gouvernementaux, des labora-
toires d’essais, des groupes de
consommateurs, des milieux
universitaires, et des organisa-
tions internationales gouverne-
mentales et non gouvernemen-
tales.
Une Norme internationale ISO
représente un consensus mon-
dial sur les connaissances les
plus avancées sur le sujet traité
dans la norme.
* À fin octobre 2010.
2011-2015
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P L A N D ’AC T I O N D E L’ I S O P O U R L E S PAY S E N D É V E LO P P E M E N T
U N E V I S I O N M O N D I A L E P O U R L’ I S O E N 2 0 1 5
Etre le premier fournisseur
mondial de Normes inter-
nationales de haute qualité,
pertinentes sur le plan mondial,
au travers de ses membres et
de ses parties prenantes.
O B J E C T I F C L É D E L’ I S O P O U R L E S PAY S E N D É V E LO P P E M E N T
Les capacités des pays en
développement et leur
participation à la normalisation
internationale sont en hausse
sensible.
Av a n t - p r o p o s
Les membres des pays en
développement jouent un rôle
majeur en orientant l’ensemble
du processus d’assistance
technique de l’ISO. Les outils
utilisés lors de la mise en œuvre
du Plan d’action actuel 2005-
2010 continueront d’être utilisés
et affinés, si besoin est, pour
aider les membres des pays en
développement à identifier leurs
besoins et à mesurer l’efficacité
des actions entreprises.
Les membres des pays en
développement ont la respon-
sabilité de surveiller la mise en
œuvre du Plan d’action lors de
la réunion annuelle du Comité
de l’ISO pour les questions
relatives aux pays en dévelop-
pement (DEVCO). Ils ont égale-
ment le devoir de s’assurer que
l’assistance technique qu’ils
reçoivent profite à toutes les
parties prenantes au niveau
national, et l’on attend de leur
part qu’ils aident l’ISO à
mesurer les impacts d’une telle
assistance.
Si l’ISO, avec le soutien de
donateurs, peut aider les
membres des pays en dévelop-
pement à tirer le meilleur parti
de leur adhésion à l’ISO, les
objectifs du présent Plan
d’action ne peuvent être atteints
que si les membres s’appro-
prient pleinement la mise en
œuvre des activités identifiées
pour chaque résultat attendu.
En particulier, les membres de
l’ISO devraient déployer tous
leurs efforts pour promouvoir
la normalisation dans leur pays
afin d’obtenir des fonds des
parties prenantes et des orga-
nisations compétentes pour la
mise en œuvre des activités du
Plan.
Le Plan d’action de l’ISO pour
les pays en développement
2011-2015 sera administré par
le département Développement
et services de formation (DEVT)
au Secrétariat Central de l’ISO
(ISO/CS).
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B u t ( o b j e c t i f d ’e n s e m b l e )
Contribuer à faire progresser la
croissance économique des pays
en développement et l’accès de
ces pays aux marchés mondiaux,
améliorer la vie des citoyens,
favoriser l’innovation et le progrès
technique et réaliser le dévelop-
pement durable, dans ses
dimensions économique,
environnementale et sociétale.
R é s u l t a t s
Les résultats attendus de la mise
en œuvre des activités du Plan
d’action 2011-2015 concernent
différents aspects : participation
accrue des pays en dévelop-
pement aux travaux techniques de
l’ISO, renforcement des capacités,
meilleure sensibilisation au rôle de
la normalisation et aux avantages à
en tirer et nécessité de participer
aux activités de normalisation,
renforcement des membres de l’ISO
dans les pays en développement
au niveau institutionnel,
encouragement à une meilleure
coopération régionale, et intégration
de la normalisation en tant que
sujet d’étude dans les programmes
d’enseignement.
O b j e c t i f s p é c i f i q u e ( à c o u r t t e r m e )
Renforcer l’infrastructure nationale
de normalisation dans les pays en
développement afin d’accroître
leur participation à l’élaboration,
à l’adoption et à la mise en œuvre
des Normes internationales dans
les secteurs et les sujets qui
présentent pour eux un intérêt.
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R é s u l t a t 1 : Pa r t i c i p a t i o n a c c r u e a u x t r av a u x t e c h n i q u e s d e l ’ I S O
La participation des pays en
développement aux travaux
techniques des comités tech-
niques (TC), sous-comités (SC)
et groupes de travail (GT) de
l’lSO est essentielle afin d’assu-
rer que leurs intérêts soient pris
en compte, ce qui contribue à
renforcer la pertinence globale
de l’ISO et de ses référentiels.
parties prenantes. Plus précisé- ment, offrir une formation qui permettra aux représentants des pays en développement de prendre en charge des fonctions de responsabilité dans les comités de l’ISO (président, secrétaire, animateur) ou d’établir des ac- cords de jumelage/partenariat � Organiser à l’intention des membres de l’ISO dans les pays en développement des forma- tions au niveau régional/national sur l’utilisation des outils élec- troniques ISO pour la participation aux travaux d’élaboration des normes. Faire en sorte que les outils électroniques ISO évoluent de manière à répondre aux besoins des pays en dévelop- pement.
G r o u p e c i b l e
Les membres de l’ISO dans les pays en développement et leurs parties prenantes clés, notamment l’industrie, les pouvoirs publics au niveau national, provincial et local, les consommateurs et les groupes de consommateurs, les associations et organismes professionnels, les organismes chargés de la qualité/de l’évaluation de la conformité, les organisations syndicales, les établissements d’enseignement et de recherche, les organisations non gouvernementales (ONG). Tous les membres de l’ISO pour ce qui a trait aux questions de jumelage/partenariat.
A c t i v i t é s
� Les pays en développement identifient les domaines pertinents afin que les activités visant à aider la participation soient bien ciblées. L’ISO/CS et les respon- sables des TC/SC fournissent des informations sur le rôle et les activités de facilitation des TC à cette fin
� Encourager l’établissement d’accords de jumelage/ partenariat entre les membres de l’ISO dans les pays en développement et les pays développés. Mesurer l’efficacité de ces accords par l’augmen- tation du nombre de fonctions de responsabilité prises en charge par des pays en développement au cours de la période couverte par le Plan d’action
� Fournir des ressources pour que les participants des pays en développement puissent assister et contribuer efficacement aux réunions de TC, SC et GT qui sont pour eux pertinentes
� Identifier clairement les compétences et l’expérience nécessaires pour accroître la participation aux travaux tech- niques de l’ISO et fournir une formation régionale et/ou des cours à distance pour aider les membres de l’ISO à acquérir des compétences et de l’expérience directement et auprès de leurs
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� Fournir des équipements liés aux technologies de l’information et de la communication (TIC) et former le personnel de l’ONN à leur utilisation dans un choix de pays pour permettre aux membres de l’ISO de participer plus efficacement aux travaux techniques de l’ISO � Fournir et encourager le recours à des formations à distance sur les aspects fondamentaux de la normalisation internationale
� Mettre en place des modules et des cours de formation montrant la valeur de la participation de groupes de parties prenantes d’un membre de l’ISO dans un pays en développement aux activités de normalisation. Cibler les initiatives sur les domaines où l’ONN réalise des activités de normalisation ou perçoit un potentiel pour de telles activités.
G r o u p e c i b l e
Les membres de l’ISO dans les pays en développement et leurs parties prenantes clés, notamment l’industrie, les pouvoirs publics au niveau national, provincial et local, les consommateurs et les groupes de consommateurs, les associa-tions et organismes professionnels, les organisations syndicales, les établissements d’enseignement et de recherche, les ONG, les orga-nismes faisant partie de l’infras-tructure nationale de la qualité, les organismes dotés de ressources limitées, par exemple les petites et moyennes entreprises.
R é s u l t a t 2 : R e n f o r c e m e n t d e s c a p a c i t é s e n m a t i è r e d e n o r m a l i s a t i o n e t a c t i v i t é s c o n n e xe s p o u r l e s m e m b r e s d e l ’ I S O e t l e u r s p a r t i e s p r e n a n t e s
Les activités de renforcement
des capacités pour le personnel
des organismes nationaux de
normalisation (ONN), leurs
principales parties prenantes et
experts nationaux visent à fournir
des recommandations sur les
bonnes pratiques en normalisa-
tion que l’ONN applique dans
l’infrastructure nationale de
normalisation. Des activités sont
aussi réalisées pour développer
les compétences et les connais-
sances d’experts des pays
en développement afin qu’ils
participent au processus de la
normalisation internationale.
A c t i v i t é s
� Les pays en développement identifient les domaines pertinents afin que les activités de renforcement des capacités soient bien focalisées. L’ISO/CS et les membres de l’ISO fournissent une assistance et un encadrement à cette fin
� Identifier les besoins, organiser et animer des ateliers régionaux/ nationaux et des cours sur un choix de sujets de normalisation, en particulier sur des sujets où des Normes internationales pertinentes pour les pays en développement sont en cours d’élaboration ou d’examen � Identifier les besoins et mettre en place des programmes régionaux/nationaux de formation des formateurs, y compris l’encadrement ultérieur des stagiaires, visant à créer un ensemble commun de ressources à la disposition des utilisateurs de Normes internationales, afin de les guider dans l’application de ces normes � Identifier les besoins et élaborer et diffuser des manuels et des supports de formation complets (avec manuel du présentateur, manuel du participant, vidéos et manuel de base) sur un choix de sujets de normalisation pertinents pour les membres de l’ISO dans les pays en développement et leurs parties prenantes
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R é s u l t a t 3 : M e i l l e u r e s e n s i b i l i s a -t i o n a u r ô l e d e s N o r m e s i n t e r n a t i o n a l e s e t a u x av a n t a g e s à t i r e r d e l e u r u t i l i s a t i o n . L e s N o r m e s i n t e r n a t i o n a l e s s o n t d o n c d e p l u s e n p l u s u t i l i s é e s
La sensibilisation à l’importance
d’utiliser les normes dans toutes
les sphères de l’activité
économique pour atteindre des
objectifs de développement
durable est un élément clé des
politiques nationales relatives
à la qualité. Elle est également
utile pour faire participer les
parties prenantes et les
utilisateurs finals des Normes
internationales aux travaux de
normalisation au niveau national
et international.
� Lorsqu’une norme présentant une valeur et un intérêt particuliers pour une ou plusieurs parties prenantes est publiée, informer les intéressés de cette publication en leur expliquant clairement comment la norme les aidera à atteindre leurs buts et objectifs.
G r o u p e c i b l e
Les membres de l’ISO dans les pays en développement et leurs principales parties prenantes, les décideurs politiques du gouvernement – par exemple pour l’environnement, l’industrie, la planification économique, la santé et la sécurité, le commerce international, la protection des consommateurs – les autorités de réglementation, le grand public, les secteurs de l’industrie d’exportation, les organisations de promotion du commerce, les points d’information de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) et de la Commission du Codex Alimentarius.
A c t i v i t é s
� Les pays en développement identifient les domaines pertinents afin que les activités de sensibili- sation soient bien ciblées. L’ISO/CS et les membres de l’ISO fournissent une assistance et un encadrement à cette fin
� Identifier les parties prenantes clés sur lesquelles devra être centrée l’activité et établir un programme qui se traduira par un message harmonisé et cohérent, pertinent pour chaque partie prenante, et leur montrer l’intérêt des Normes inter- nationales et de leur utilisation
� Organiser des événements de sensibilisation au niveau mondial/régional/national (conférences, séminaires, ateliers)
� Organiser des concours à l’échelle mondiale afin de sensibiliser des groupes cibles spécifiques aux aspects clés de la normalisation
� Développer et diffuser des publications ISO sur la norma- lisation (sous forme imprimée et électronique, y compris en utilisant les services basés sur le Web, les nouveaux médias et les plates-formes de communi- cation comme les réseaux sociaux)
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� Donner des orientations et des conseils aux dirigeants de l’ONN grâce à des missions de conseil à court terme répondant à un ou plusieurs besoins clairement identifiés � Encourager des partenariats entre les membres de l’ISO bénéficiaires et d’autres membres de l’ISO, à la fois des pays en développement et des pays développés (stages et bourses, encadrement, échanges de manuels et de procédures de bonnes pratiques). Mesurer l’efficacité de ces partenariats et tirer parti des résultats pour les améliorer.
G r o u p e c i b l e
Un choix de membres de l’ISO dans les pays en développement et leurs organes associés (membres du Conseil/Bureau, membres de comité, organismes assurant des ressources financières directes, etc.).
R é s u l t a t 4 : R e n f o r c e m e n t d e s m e m b r e s d e l ’ I S O d a n s l e s p ay s e n d é ve l o p -p e m e n t a u n i ve a u i n s t i t u t i o n n e l
Les organismes nationaux
de normalisation opèrent dans
différents types de cadres
juridiques et institutionnels,
ainsi que dans différents
contextes économiques qui
n’ont pas suffisamment
conscience de l’intérêt des
normes et dont le fonction-
nement n’est, de ce fait, pas
toujours optimal. La solidité, la
compétence et la crédibilité de
l’ONN sont essentielles pour
assurer une participation
adéquate aux travaux de la
normalisation internationale et
pour la mise en application
des normes.
A c t i v i t é s
� Les pays en développement identifient les obstacles afin que les activités visant à renforcer leur rôle au niveau institutionnel soient bien focalisées. Il faut notamment s’assurer que les processus et systèmes utilisés dans la normalisation aident à renforcer le rôle de l’ONN. L’ISO/CS et les membres de l’ISO fournissent une assistance et un encadrement à cette fin
� Organiser des ateliers et des cours au niveau mondial/régional/ national pour les cadres moyens et supérieurs de l’ONN, en se fondant sur les publications de l’ISO portant sur les aspects relatifs au renforcement des institutions. Parmi les sujets susceptibles d’être traités : formulation d’une stratégie nationale de normalisation, marketing et communication, appui à la direction, diversification des sources de revenu, infras- tructure TIC, renforcement du rôle de l’ONN dans la mise en place des infrastructures nationales de la qualité avec des organisations internationales et régionales partenaires, implication des parties prenantes, appui à la bonne gouvernance au sein de l’ONN et des organes de gouvernance de l’ISO, etc. Mesurer l’efficacité de ces activités et tirer parti des résultats pour les améliorer
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R é s u l t a t 5 : R e n f o r c e m e n t d e l a c o o p é r a t i o n r é g i o n a l e
La coopération régionale de
nature à favoriser l’échange
d’expériences entre les
membres de l’ISO et d’autres
partenaires aux niveaux régional
et sous-régional, notamment
dans le domaine de l’harmoni-
sation des normes nationales et
régionales avec les Normes
internationales, est une approche
essentielle pour permettre aux
pays en développement de
relever les défis de la mondia-
lisation et de s’intégrer plus
efficacement au système com-
mercial multilatéral. Des
aspects tels que les dimensions
économique, environnementale
et sociétale du développement
durable au niveau régional
sont identifiés et des réponses
appropriées sont formulées par
les membres de l’ISO dans la
région.
� Créer et mettre en commun un ensemble de ressources et de compétences de formation sur la normalisation et les questions connexes. Mesurer l’efficacité de ces ressources communes et tirer parti des résultats pour améliorer les compétences et l’expérience à disposition � Coopérer avec des organisations régionales et sous-régionales impliquées dans la normalisation ou dans des activités associées à la normalisation, dans le domaine de l’assistance tech- nique (formation, sensibilisation, développement des capacités) et la traduction de publications de l’ISO dans la langue la plus utilisée dans les régions respec- tives. Mesurer l’efficacité d’une telle coopération afin d’en évaluer l’intérêt pour toutes les parties et de l’améliorer encore.
G r o u p e c i b l e
Les membres de l’ISO dans les pays en développement et leurs principales parties prenantes, les organisations régionales et sous-régionales impliquées dans la normalisation ou dans des activités associées à la normalisation.
A c t i v i t é s
� Les pays en développement identifient les domaines de coopération au niveau régional afin que les activités visant à renforcer cette coopération soient bien ciblées. L’ISO/CS et les membres de l’ISO fournissent une assistance et un encadrement à cette fin
� Organiser des réunions et des forums auxquels participeront les directeurs généraux des membres de l’ISO pour un partage d’expériences, entre autres, sur les bonnes pratiques en matière de normalisation, la gouvernance des ONN et la participation des parties prenantes, la sensibili- sation des décideurs politiques, la viabilité financière, les liens entre l’ONN et les autorités de réglementation, et la réponse aux besoins des clients pour assurer la viabilité à long terme. Mesurer l’efficacité de ces activités et tirer parti des résultats pour les améliorer à l’avenir
� Encourager le développement d’accords de collaboration ou de coopération entre membres de l’ISO actuels et potentiels et d’autres partenaires potentiels aux niveaux régional et sous- régional. Mesurer l’efficacité de ces accords et tirer parti des résultats pour les améliorer à l’avenir
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G r o u p e c i b l e
Les membres de l’ISO dans les pays en développement, les établissements d’enseignement supérieur (universités, écoles de commerce, instituts de tech-nologie, etc.), les écoles primaires et secondaires.
R é s u l t a t 6 : I n t é g r a t i o n d e l a n o r m a l i s a t i o n e n t a n t q u e s u j e t d ’é t u d e d a n s l e s p r o g r a m m e s d ’e n s e i g n e m e n t
Il est notoire que la connais-
sance de la normalisation et de
ses avantages pour le monde
économique, les gouvernements
et la société est perçue de plus
en plus comme un «bagage»
indispensable pour les futurs
professionnels et gestionnaires
du secteur public et du secteur
privé. S’il est clairement néces-
saire d’intégrer la normalisation
dans les programmes de l’ensei-
gnement supérieur, il est égale-
ment possible de sensibiliser les
jeunes générations à des sujets
de normalisation spécifiques au
niveau des classes primaires et
secondaires.
A c t i v i t é s
� Les pays en développement identifient les domaines de discussion/collaboration avec les universités, afin que les activités visant à renforcer cette coopération soient bien ciblées. L’ISO/CS et les membres de l’ISO fournissent une assistance et un encadrement à cette fin
� Encourager le renforcement des relations entre les membres de l’ISO et les établissements universitaires au niveau national. Mesurer l’efficacité de l’opération et tirer parti des résultats dans la formation et dans d’autres enceintes � Préparer et diffuser du matériel pédagogique (brochures d’information, publications, outils de formation à distance) en coopération avec les membres de l’ISO et des institutions universitaires � Organiser des conférences et des séminaires sur la normali- sation, en collaboration avec les instituts d’enseignement supérieur et les organisations internationales impliquées dans ce domaine � Promouvoir le Trophée ISO pour l’enseignement supérieur en normalisation. Mesurer l’efficacité du Trophée et en tirer parti pour s’assurer que les objectifs du Prix sont bien atteints.
P l a n d ’a c t i o n d e l ’ I S O p o u r l e s p a y s e n d é ve l o p p e m e n t 2 0 1 1 - 2 0 1 5
● Une expérience acquise
reconnue dans l’édification
d’un consensus international
● Une large reconnaissance de
la marque et du nom sur la
scène mondiale
● Des processus fiables et éprou-
vés qui sont transparents,
inclusifs et ouverts pour garantir
que les normes ISO sont le fruit
d’un consensus fort au sein
d’un vaste ensemble de parties
prenantes concernées
● Une gamme étendue de réfé-
rentiels pour la plupart des
secteurs de l’économie, et
traitant de questions centrales
touchant l’environnement et la
société
● Une base solide constituée de
membres nationaux, qui garantit
un large consensus, une vaste
diffusion des référentiels de l’ISO
et le retour d’informations du
marché, nécessaire pour leur
mise à jour et leur dévelop-
pement
● Son travail en réseau à grande
échelle, tant au niveau inter-
national qu’au niveau régional
L a v a l e u r a j o u t é e d e l ’ I S O e s t f o n d é e s u r :
● L’aptitude à fournir des Normes
internationales pour contribuer
à la mise en œuvre des régle-
mentations
● Son rôle de chef de file dans la
production de normes et de
guides relatifs à l’évaluation de
la conformité
● Son rôle de chef de file dans
l’utilisation d’outils informa-
tiques pour la production et la
diffusion des normes.
S e c ré t a r i at ce nt ra l d e l ’ I S O
1 , c h . d e l a Vo i e - Cre u s eCa s e p o s t a l e 5 6C H - 1 2 1 1 G e n è ve 2 0S u i s s e
Té l . : + 41 2 2 749 0111Fa x : + 41 2 2 733 3 4 3 0E - m a i l : ce nt ra l @ i s o. o rgWe b : w w w. i s o. o rg © I S O, 2 0 1 0 - 11 / 1 0 0 0 To u s d ro i t s ré s e r vé s.
I S B N 9 7 8 - 9 2 - 6 7 - 2 0 5 4 1 - 1