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7/23/2019 pistes Rurales
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Note
Publique
de
Communication
d'opération
KENYA
/
AFRIQUE
DE
L'EST
Amélioration
et
entretien
du
réseau
des
routes
rurales
de
la
province
centrale
TABLE
DES MATIERES
I
- LE SECTEUR
ET
LES
ENJEUX
.....................
2
1.1 -
PRESENTATToN
DU
sECTEUR...................
................2
1.2
-
Porruque
DU
GoUvERNEMENT
.............................
3
1.3
-
IMpoRTANcE
pouR
LE
pAys
............
..,....................
3
1.4
-
CoNrrusurroN
AUX
AxES srRATEGreuES
DE
L,RIDE FRANÇArsE
¡r
oe
I'AFD
....................
4
I
.4.
I
-
Enseignements
retirës
des activités
principales
de
I'AFD
et des autres
qcteurs
de I'aide
française
.da
1.4.2
- Contribution
eux
axes
stratégiques
de
I'aidefrançaise
et de
I'AFD
..........
4
rr
-
LE
pRoJET
(LE
PROGRAMME)...............
5
2.3
-
Co¡qr¡Nu
DU
pRoJEr
(enocnauue)
.,......,.............
5
2.4 -
INTERVENANTS
Er
MoDE
opERAToTRE
......,...,........
7
2.5 -
NATURE
ET JUSTIFICATION
DU
PRODUIT
FINANCIER
PRoPoSE
PAR
L'AFD..........
...,...........,...
9
m
-
EVALUATTON
DES TMPACTS
DU PROJET (PROGRÄMME)................
3.1
-
EFFETS
ATTENDUS
DU
pRoJET
(rnocneuve)....,...............
......,...
9
3.LI
-
3.1.2
- Effets
environnementaux
...
...........
g
3.1.4
-
3.1.5
-
Durabilité
des
effe*
du
projet (programme)
........................
I
I
IV
-
DISPOSITIF
DE
SUIVI
- EVALUATION
ET INDICATET]RS..................
......II
4.1
-
Drsposrrm
DE
survr-EVALUATroN,......
..,,.............
I
I
4.2 -
INDTCATEURS
D'lMpAcr
..................
l l
4.2.1
-
Indicateurs
agrégeables.
............
I I
4.2.2
-
Autres
U12
7/23/2019 pistes Rurales
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1- Le
secteur et les
enjeux
1.1
- Présentation
du secteur
Le réseau
Le
Kenya
dispose
d'un
réseau routier
d'environ 177
500
km
dont
63
000
km
classés.
Le
transport
routier
représente
la
grande
majorité
du fret
domestique
et
80o/o
du
transport
des
passagers.
Actuellement,
seulement
40o/o
du
réseau
et l4Yo
des routes
gravillonnées
sont en
bonne
condition
de
circulation.
Classification
Réseau
Routes
d'importance
nationale
lclasses A.
B. C)
14 000
km
Routes
d'importance
locale
-
réseau
classé
(D,
E,
F)
-
réseau
non
classé
49
000 km
100
000 km
Routes
urbaines
14
500 km
Total
177
500
km
Source :
Kenya
Road Board, 2004
En2009,le
Ministère
des
Routes
(MoR)
estime les
besoins
pour
la remise
à
niveau
et
I'entretien
du
réseau
national
classé
à 186 milliards
de
Shillings Kenyan
(KES),
soit
environ 1,86
milliard
EUR.
La
stratégie
<<
Roads
2000
Strategy >
Les
principes
qui
ont
donné
naissance
à la
Roads
2000
Strateglt
ont
été
édictés
dans
les
années
1990. Apparue
tout
d'abord
coÍtme
un moyen
d'appliquer
les techniques
de
haute
intensité
de
main-d'æuvre
(HMO)
à
l'entretien
des
routes rurales, cette stratégie englobe
à
présent
les
trois
objectifs
suivants
:
(a)
I'amélioration
et l'entretien
du
réseau
de routes
rurales,
par (b)
l'utilisation
de
technologies
appropriées
et,
(c)
l'utilisation
des
ressources
et
de
la
main
d'æuwe
locales.
La Roads
2000
Strategy
s'appaie
donc
sur
une
approche
réseau
qui
privilégie
I'accès
de
la
ité
de
la
à
un
réseau
de
qualité
minimale.
plutôt
que
I'amélioration
.
La
priorité
est d'abord
donnée
à
I'entretien
des routes
dont
l'état
permet
un
entretien
courant
et
périodique, puis
à une
amélioration
progressive
de
l'état
des
autres routes
par
des
réhabilitations
partielles
et des
améliorations ponctuelles.
Pour
la
réalisation
des
travaux
d'entretien
et
de réhabilitation.
la
stratégie
est basée
sur
le
Pour
atteindre
ces
objectifs,
3
types
de
moyens
sont
utilisés
:
-
les ressources
du
Fonds
routier
(RMLF
1r¡)
pour
I'entretien
du
réseau
existant
<
entretenable
>
;
-
les
ressources
des Partenaires
de
développement
(DP),
pour
la
réhabilitation
de
routes
prioritaires
;
-
toutes les ressources
disponibles,
indistinctement,
pour
améliorer
les
tronçons
en mauvais
état
du réseau
<
entretenable
>.
1- Le RMLF
: Road Mqintenance
Levy
Fund,
a
été
créé
en 1994
à I'initiative
des
DP.
Il
est alimenté par
une
redevance
sur les
produits
péholiers
qui
s'élève
depuis
2007
à 9 KES/litre,
Le
Fonds
a
ainsi
été
alimenté pat11
Mds
KES
en
2005-06
et 18 Mds KES
(soit
180
M€)
en 2007-08.
2lt2
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1.2
-
Politique
du
gouvernement
Des
réformes importantes
viennent d'être mises
en æuvre
qui
visent
à
améliorer la
transparence,
I'efficacité
et la
pérennité
de
la
gestion
du secteur
des
routes:
la
création
en
1999
du
Kenya
Road
Board
(KRB),
responsable
de
la
gestion
du
Fonds
routier
RMLF,
puis
de trois nouvelles
Autorités, créées
en octobre 2008, responsables
des interventions
sur
les
différentes
parties
du
réseau,
conformément
au
Kenya
Road
Act
2007 :
-
la
Kenya
Nqtional
Highways
Authority (KeNHA),
pour
le
réseau
principal
(routes
classées A, B
et C)
;
-
la
Kenya Rural
Roads
Authority
(KeRRA),
pour
les routes rurales
(routes
classées
D,
E et
F
et les routes
non
classées),
-
la
Kenya
Urban
Roads
Authority
(KURA),
pour
les routes
urbaines
(44
villes),
et
-
le Kenya
Wildlife Service
(KV/S),
pour
les routes
des
parcs
nationaux.
L'essentiel
des
fonds
du
RMLF
est
alloué aux différentes
Autorités
selon la
clé de
répartition
suivante
:
-
KeNHA
:40o/o,
-
KeRRA
: 32Yo,
dont I2%o
répartis
équitablement
dans les districts
et 20Yo
répartis
de
manière
égale dans chacune
des
210 Circonscriptions,
-
KURA :15o/o.
Pour le
reste,
lYo
est
géré
par
le Kenya
Wildlife
Service, 2o/o
maximum
est
utilisé
par
le KRB
pour
couvrir
ses
propres
frais
de fonctionnement
et les 10%
restant
sont alloués
à
I'une
ou à
I'autre
des Autorités
selon leurs
besoins
spécifiques,
avec
I'approbation
du
Ministère
des
Routes.
La responsabilité
de I'ensemble
des
projets
du
secteur
routier
rural,
mis
en æuvre
dans
le
cadre
de cette
stratégie,
a été transférée
à la
KeRRA
en
août 2009.
La stratégie
est
appuyée
par
la
Banque
afücaine
de développement,
la
délégation
de I'IIE,
les
Agences
de coopération
suédoise,
danoise,
allemande
(KfW)
et française
(AFD),
et
bénéficie
de
l'intervention
de
I'OIT.
1.3 - Importance pour
le
pays
Le document
de réference
de la
stratégie
nationale
de
développement,
Kenyan
Vision
2030,
îait
du développement
des infrastructures,
le
principal
pilier
du
développement
économique
du
pays
:
il conditionne
l'amélioration
de
la
compétitivité
des
entreprises
notamment
agro-alimentaires,
et
permet
le développement
de la
fréquentation
touristique
du
pays,
il favorise
aussi
l'accès
de
la
population
aux
marchés,
aux
services
notamment
sociaux
et
à
l'emploi.
La
population
kenyane
est estimée
à37 millions
d'habitants
en2007,65%
résidant
dans
les
zones
rurales.
L'agriculture
représente
plus
de 25%o
d'un
PIB
qui
s'élevait
à
30 Mds
USD
en
2007 et
concentre
plus
de
75Yo des
emplois directs ou indirects.
L'agriculture,
principalement
le
cafe
et le thé,
mais
aussi les
fleurs
coupées
et les légumes,
contribuait
pour
46%o
aux
exportations
de biens
en 2007.
L'agriculture
et les
activités
connexes
sont
fortement
handicapées
par
la
mauvaise qualité
du réseau
des
routes
rurales
dont
elles dépendent
pour
la commercialisation
et
I'approvisionnement
en
intrants.
La Province
Centrale est
l'une
des
plus
petite
province
du Kenya
(13
191 km1.
Elle
jouxte
Nairobi,
par
le
Sud,
et
est
enserrée
entre le Mont
Kenya
à
I'Est
et
le
Parc
des
Aberdares
à
l'Ouest.
En
incluant
la
région
de Laikipia,
la
zone du
projet
totalise
4,8
M habitants;
elle
recouvre
également
la
Province
Centrale
qui
détient la
plus
forte
densité
de
population
rurale
au
niveau
national.
Son
économie
repose
principalement
sur
I'agriculture
coÍtmerciale
(thé,
café,
lait,
légumes)
et
la
petite
agriculture
vivrière
intensive, ainsi
que
sur le
tourisme
(Parc
nationaux
voisins).
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1.4
-
Contribution aux
axes
stratégiques
de I'aide
française
et de
I'AFI)
1.4.1
-Enseignements
retirés des
activités
principales
de I'AFD
et
des
autres acteurs
de I'aide française
dans
le
secteur
L'AFD
a
financé
trois
projets
dans
le
secteur
routier
au Kenya :
Projet
<
El
Niño
Emergency
Réhabititation
Project
)>,
gui
a
permis
la
réhabilitation
des
infrastructures
détruites
par
le
phénomène
El
Niño
(fin
97-dé:but
98),
à Nairobi
et
dans
trois
provinces
(réseaux
de distribution
d'eau
potable,
sections
de routes
non revêtues
et de
ponts,
voirie
et
réseaux de
drainage en zones
urbaines).
Projet
pour
la réhabilitation
de Ia route
Maai Mahiu-Narok, pour
la reconstruction
des 90
km de
routes
nationales
en très
mauvais
état
(gestion
déléguée à la KfW,
cofinancier
du
projet).
Projet
d'amélioration
du réseau
routier rural,
ochoyé
en
janvier
2006
(fin
Ie30/0612010),
qui
intervient
dans
quatre
Districts
de la Province
Centrale.
A la
fin du
projet,
I
010
km
auront
été
réhabilités
(objectif
initial
:
890
km).
Par
ailleurs,
les
contrats signés
et
financés
par le
Fonds
RMLF
ont permis
l'entretien
courant de
2
420
km
de
routes
déjà
circulables.
Le MoR
a êtê
appuyé
pour
la
planification,
la
passation
de marchés,
le
contrôle
et le
suivi
de
I'entretien
des
routes.
Les
principaux
acteurs
du
secteur,
publics
ou
privés,
ont
été formés
aux
techniques
et à la
passation
des
marchés
en
HMO.
Au
total, ce
programme
a été réalisé
à195%.
Les
impacts
sociaux
directs
sont
remarquables
: à ce
jour,
le
projet
a
généré
600
000
journées
de
travail
(correspondartt
à7
000
emplois
à
temps
partiels
sur
deux
ans)
dont
24%opow
des
femmes,
permettant
d'améliorer
considérablement
les revenus
des
populations
rurales
les
plus
pauwes
avec I'injection
d'environ
110
millions
KES
dans
l'économie
rurale locale.
Ces
résultats
ont
justifié
la requête
des
Autorités
kenyanes
(KoRRA)
pour
le
financement
d'une
extension
du
projet
à
la
totalité
de la
Province Centrale, ainsi qu'au
District
de
Laipikia.
Le
nouveau projet
reprendra
les
orientations
de la
Roads
2000
Strategl,,;
il
mettra
un
accent
particulier
sur
l'entretien
et
soutiendra
les
réformes
institutionnelles
en
cours.
Les
questions
environnementales,
notamment
celles liées
à la
gestion
de
la
ressource
en eau
et de l'érosion,
provoquées
par
la
construction
de routes
dans
les
campagnes
humides
et
montagneuses,
seront
traitées
avec une
attention
toute
particulière.
1.4.2'
Contribution
aux
axes
stratégiques
de
I'aide française
et
de I'AFD
Ce
projet
de réhabilitation
et d'entretien
de routes
rurales, fondé
sur
le
principe
du recours
à la
haute
intensité
de
main-d'æuvre,
est
cohérent
avec les
conclusions
entérinées
lors
du
CICID
du
5
juin
2009'
qui
a
vu I'adoption
de 5
priorités
sectorielles
centrées
sur les
OMD
(l-lasanté,2-
l'éducation
et
la formation professionnelle,
3-l'agriculture
et la
sécurité
alimentaire,
4-le
développement
durable
et
le
climat
et 5- le
soutien
à la
croissance),
et en
particulier
les
priorités
(3)
et
(5).
Le
projet
est cohérent
avec
l'objectif
de développement
des
infrastructures
inscrit
dans
le
DCP
2006-2010.
Il
correspond
à I'un
des secteurs
de
concentration
de la
coopération
française
dans le
domaine
des
OMD.
Par
ailleurs, il
s'inscrit
bien
dans
la
stratégie
d'appui
à
la croissance
et au
secteur
productif,
I'un
des trois
objectiß
retenus
par
I'agence
de
Nairobi
dans le
cadre
de son
CIP
2009-2011.
Enfin,
l'axe
3
(<
Promouvoir
le développement
et
la
gestion
équilibrée
des territoires
>)
de
la
stratégie
proposée
par
le
CIS Développement
rural
(2008-1f),
met I'accent
sur les
voies
de
communication
et la
mise
en
marché
des
produits
agricoles.
4lt2
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II.
LE
PROJET
2.1
-
Finalité
Le
projet
a
pour
finalité
de soutenir la
croissance
économique
et contribuer
à l'amélioration
des
conditions de vie
de la
population
rurale,
en améliorant durablement
la
circulation
des
personnes,
des
biens
et
des
services,
et I'accessibilité
des zones
rurales
productives et
densément peuplées
de la Province
Centrale et de la région
de Laikipia.
2.2
-
Objectifs spécifiques
Le
projet
a
pour
objectif
principal
l'amélioration
du
réseau des
routes
rurales
non
revêtues
de la
Province
Centrale
par
des
travaux de réhabilitation partielle
et le
traitement
des
points
critiques,
ainsi
que
par
le
renforcement
du système local
de
gestion
et d'entretien
des
routes,
en
utilisant
des
technologies
à
forte
intensité
de
main
d'Guvre, des ressources
locales
existantes
et
le
recours
au
secteur
privé.
En
particulier,
il
s'agira
:
-
d'améliorer
la
qualité
des routes,
selon
une
approche
réseau,
afin
que
ces routes
puissent
être
ensuite
entretenues
par
des
mesures
classiques
d'entretien
courant
;
-
d'améliorer
les
conditions
de vie
des
populations
locales:
directement,
en
générant
de
I'emploi
qualifié
et non
qualifié
(HIMO)
réparti
équitablement
entre
hommes
et
femmes,
et
indirectement,
en favorisant
I'accès
aux marchés
et
aux
services
sociaux
(santé,
éducation,
etc )
;
-
de
mettre
en
place
un
système
fiable,
efficace
et
permanent
d'entretien
des routes
rurales
en
renforçant
les
capacités
des
services
publics
et
privés,
concemés par
I'entretien
des routes
;
-
d'accompagner
le
processus
de décentralisation
et
d'extemalisation
en cor¡rs
dans
le
cadre
de
la
réforme nationale
du
secteur des
routes
et d'impliquer
le
secteur
privé pour
les
travaux
d'amélioration
et
d'entretien
courant
;
-
de
contribuer à
I'accroissement
et
à
une
meilleure
valorisation
de
la
production
agricole,
en
facilitant
la
commercialisation
et
en réduisant
les
pertes
sur
les
produits
périssables.
2.3
-
Contenu
du
projet
Le
projet,
d'une
durée
de
quatre
ans,
vise
à
étendre
les
activités
du
précédent
projet
àla zone
constituée par
les
dix Districts
de
la Province
Centrale,
réorganisés
en
cinq
Régions,
plus
la
Région
voisine
de
Laipikia
située
dans la
province
Rift
Valley
p¡.
Le
projet
comprend
trois
composantes
principales
et
une composante
Etudes
:
Composante
I :
-
Remise
en état
de 1
083 km
de
routes
dégradées,
par
le
traitement
des
points
critiques
et
la
réhabilitation
partielle,
concentrées
dans les
quatre
nouvelles
Régions
;
-
Renforcement
de
points
critiques
de
la
chaussée
sur
106
km
de
routes
difficiles,
grâce
à
I'utilisation
de
produits
liants
de
substitution
au
bitume
;
-
Entretien
permahent
des routes
rurales
classées
(D,
E et F)
:
5
057 km
de routes
en
bon
état, situées
dans les
six
Régions
d'intervention,
auxquels
s'ajouteront
les I
083
km
réhabilités
dans le
cadre
du
projet.
2-
Province Centrale : 5
Régions
:
Kiambu,
Nyeri,
Kirinyaga,
et les 2
du
précédent
projet
Muranga
et
Nyandarua
;
Province Rift
Valley
:
I
Région
: Laikipia,
5n2
7/23/2019 pistes Rurales
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Les travaux seront
sous-traités
à des opérateurs
locaux
qui
auront été
formés
aux techniques
d'HIMO.
Les études
et
le
contrôle
seront
réalisés
par
des bureaux
spécialisés.
La
contractualisation
et le
suivi des
contrats seront
effectués
par
les Bureaux
régionaux
de
la
KeRRA.
Composante
2:
Le
projet
accompagneralamontée
en
puissance
de laKeRRA,
récemment
créée,
et contribuera
à
l'opérationnalisation
de ses Bureaux
régionaux
dans les
six Régions.
Les
appuis,
apportés
par
une
équipe
d'assistants
techniques,
seront
destinés
à
équiper
et
à
professionnaliser,
(a)
principalement,
les
personnels
des
nouveaux
Bureaux
régionaux,
pour
la
sélection
des
opérateurs,
pour
les
études
et
le contrôle
des travaux, pour
la
passation
des
contrats,
et
pour
le
suivi
des
contrats
et
des
travaux,
et
(b)
secondairement,
le
siège
de
Nairobi
afin de
lui
permettre
d'organiser
et de
suivre les
interventions
sur
le
terrain
et de
coordonner
les
actions
des
DP.
Composante
3
:
Le
projet
améliorera
les
capacités
et les conditions
de
travail
des
opérateurs
des
secteurs
public
et
privé.
La
KeRRA
bénéficiera
d'équipements
pour
son
siège
central
et
pour
ses
Bureaux
régionaux:
moyens
de
déplacement
et
équipements
informatiques,
pour
la
gestion
automatisée
des
programmes
annuels.
Les
appuis
porteront
également
sur
la
formation
et le
renforcement
des
capacités
:
méthodologies
d'interventions
et
mise
en
place
de
contrats
privés
basés
sur
les
performances,
système
de
gestion
et
de suivi
du
réseau,
gestion
des
contrats
et
des ressources
humaines,
etc.
La
formation
s'adressera
également
aux
bureaux
d'études
et
de
contrôle
des
travaux
ainsi
qu,aux
entrepreneurs et
portera notamment sur
les
techniques et
I'organisation
des
chantiers
en
H1¡4O
:
30 consultants
de bureaux
d'études
et
de
contrôle
des
travaux
seront
formés.
Il
est
ainsi
prévu
de
former
aux
techniques
HMO,
20
opératews
de
travaux
de
réhabilitation,
25
pour
le renforcement
de
chaussées
et 30
pour
les
travaux
d'entretien
courant.
Composante
4
:
Etudes
externalisées
Un
certain
nombre
d'études,
à
caractère
d'audit
technique,
financier
ou
d'impact,
seront
confiées
à
des consultants
indépendants
:
'
La mise
en
place
et le
suivi régulier
d'un
plan
de
gestion
environnemental,
s'appuyant
sur
la
législation
en
vigueur
et
les
documents
du
précédent
projet,
qui
identifiera
les
problèmes
et
les
risques, proposera
des mesures
d'annulation
ou d'atténuation,
et
effectuera
le
suivi
de la
mise
en æuwe
et du résultat
de ces
mesures
;
-
Un appui
à la
réalisation
d'une
revue
à mi-parcours
et
d'une
évaluation
finale
des
résultats
et impacts
du
projet
;
-
L'audit
semestriel
technique,
de
performance
et financier
du
projet.
Il
sera
confié
au
KRB,
qui
organisera
également
I'audit
technique
et
financier
de I'utilisation
des
fonds
du
RMLF;
-
Le
suivi régulier
des
mesures prises
pour
lutter
contre
la
transmission
du
VIH/SIDA.
Choix des
routes
à
remettre
en
état
Dans les
quatre
nouvelles
Régions,
une
première
liste
exhaustive
de routes
a été
dressée
sur
la
base d'un
inventaire
routier
national
effectué
en
2008.
6n2
7/23/2019 pistes Rurales
http://slidepdf.com/reader/full/pistes-rurales 7/12
Routes
à réhabiliter
Une
liste
de 132 routes,
d'importance
économique
et
sociale,
a
été dressée
à
I'issue
de
consultations,
organisées dans
chaque District
nouvellement
couvert
par
ce
projet
selon
une
démarche
participative,
auxquelles
participaient
un
échantillon
très vané
d'intervenants
concemés
parl'état
des routes:
fonctionnaires,
élus
(Membres
du Parlement),
représentants
de
transporteurs,
d'associations
de
jeunes,
de
femmes,
d'agriculteurs,
etc.
Routes
à
resurfacer
A
partir
d'une
liste
de 150
sections
de routes
identifiées
comme
difficiles
dans
l'ensemble
des
districts
couverts
par
le
présent
proJet,
du
fait
du
trafic important,
du relief,
de
la forte
pluviométrie
ou
de
la
mauvaise
qualité
du terrain,
une sélection
de
14
sections
ayarfilameilleure
rentabilité
(trafic
routier)
pour
justifier
économiquement
les investissements
envisagés -selon
le
modèle
économique
utilisé
parlaBanque
Mondiale
(TRI
>
lzyo)-,
a
finalement
été
retenue.
Routes
à entretenir
Les deux
Régions
(quatre
Districts)
couvertes
par
le
précédent
proJet,
bénéficieront
au
même
titre
que
les
quatre
nouvelles
Régions,
de
travaux
d'entretien
sur leur
réseau
classé.
C'est
ainsi
que
plus
de
6 000
km
de
routes
seront
entretenus.
Groupes
bénéficiaires
Organisations
et
personnes
concernées
Bénéficiaires
directs
BénéfÌciaires
indirects
KeRRA
:
Siège
de
Nairobi
et
Bureaux
régionaux
Transporteurs
de
persorures
et
de
marchandises
Agriculteurs
locaux
Secteur
privé
:
entrepreneurs
de
travaux
routiers
Transporteurs
non
motorisés
Résidents
concernés
par
les
routes
remises
en
état
Secteurprivé
: bureaux
d'études
et de
contrôle
Propriétaires
de
véhicules
individuels
Entrepreneurs,
artisans
et
ONG
concernés
par
les
routes
remises
en
état
Employés
des
chantiers
routiers
Passagers des
transports
publics
et
privés
Fonctionnaires
des
administrations
locales
Entrepreneurs
et
employés
de
I'entretien
routier
Piétons
2.4
-Intervenants
et
mode
opératoire
L'organisation
et
le
mode
opératoire,
très
peu
differents
de
ceux
du
précédent
projet,
tiendront
compte
néanmoins
de la
réforme
institutionnelle
en cours.
L'organisation
sera la
suivante
:
-
La
maîtrise
d'ouwage
sera
confiée
au
Ministère
des
Routes
(MoR),
qui
la délèguera
à
la
KeRRA
(maître
d'ouwage
délégué).
-
Les
Bureaux
régionaux
de
la
KeRRA
auront
la
responsabilité
de
I'exécution
des
travaux
de
remise
en
état et
d'entretien
des
routes.
Ils
seront
en
particulier
chargés
de la
programmation,
de la
préparation
des
appels
d'offres
pour
les
travaux,
de
la
supervision
dei
cñantiers,
des
formations
et
du reporting.
-
Les activités
de formation
seront planifiées
et
budgétisées par
la KeRRA
sous
forme
de
programmes
annuels.
Les formations
pourront
notamment
être
ensuite
réalisées,
à I'instar
du
précédent
proJet,
par
le
Kenya
Institute
of
Highways
&
Building
Technologies
(KIHBT)
et
par
son
centre
de
formation
de
Kisii, qui
a aménagé
son
programme
pour
prendre
en compte
les besoins
de formation du
secteur
privé,
ou par
d'autres
prestataires sélectionnés
pui
lu
KeRRA.
7lt2
7/23/2019 pistes Rurales
http://slidepdf.com/reader/full/pistes-rurales 8/12
-
Le
KRB, chargé
de la coordination
des
programmes
routiers
et
de
la
gestion
du
Fonds
RMLF, continuera
à
allouer
les fonds
pour
I'entretien
et à contrôler
leur
utilisation.
-
Pour I'appui
à
la maîtrise d'ouvrage
déléguée
(KeRRA)
et
le renforcement
des capacités, une
équipe de consultants
(nationaux
et
internationaux) sera sélectionnée
sur concours.
Elle sera
composée
de
4
permanents
(un
conseiller
technique
principal,
un
conseiller en matière
de
consultation
des opérateurs, de contractualisation
et de
suivi
des contrats,
un
spécialiste
SIG-
gestion,
un
coordonateur
pour les
actions
de formation) et
d'un
stock de
mois
d'experts
séniors et
juniors,
à
mobiliser
en
fonction des
besoins
(notamment
d'environnement et
sur
les
questions
sociales, également
sur le
conseil
aux entrepreneurs).
Le mode opératoire sera adapté
pour
tenir
compte
des
dispositions du Roads
Act 2007
:
Programmation des
ínterventío,ns.' I'ensemble du
processus
lié
aux
investissements
fera I'objet
d'une
programmation
annuelle technique
et
financière
par
les Bureaux
régionaux
de la
KeRRA,
chargés
également de la
programmation
des enhetiens routiers annuels financés
par
le
KRB.
Passation
des
marchés
au
nìveøu nøtíonal.'
la
passation
des
marchés
de
consultants,l'achat
d'équipements et
les
prestations
intellectuelles,
telles
que
les études d'impact,
seront
de
la
responsabilité
du
niveau central de
la
KeRRA.
Il
en
sera
de
même
pour
les
marchés d'audits
technique et
financier
semestriels et annuels.
L'AFD
donnera
dans
chaque cas
un avis
de non-
objection.
Passatìon
des marchés
au
níveau des
régíons.'
afin de favoriser le recours
à de
petites
entreprises
locales
et de conserver la
gestion
complète des contrats au niveau
des Régions,
le
montant
de
chaque
contrat ne devra
pas
dépasser
50 millions KES
(soit
environ
500 000 EUR).
Les DAO
et
le
design des travaux seront
preparés
avec
I'appui
de l'équipe de
consultants.
L'AFD donnera un
avis
de
non
objection
sur les documents
þ,pes
(modèles
de
DAO
et
de
contrats),
sur
les
programmes
annuels de
travaux
ayant
reçu
la validation
de la KeRRA,
et
du
KRB,
puis
sur les rapports
d'évaluation
technique
et
financière
des
travaux
réalisés.
A noter
que
I'ensemble
des documents
et
des
procédures
permettant
de
contractualiser
avec
le
secteur
privé
a été
mis
au
point
et testé
dans le cadre
du
précédent projet.
Modalités
de mobilisation
des
fonds
La fluidité des circuits
financiers est
cruciale
pour
I'atteinte des objectifs
d'un
projet
basé
sur des
travaux
à
forte intensité
de main
d'æuvre.
En conséquence,
le schéma
suivant de mobilisation
des
fonds
de I'AFD, basé
sur
l'expérience
acquise avec le
projet précédent,
sera retenu
:
-
Les
prestations
d'appui
à
la maîtrise
d'ouwage
déléguée et le renforcement
des capacités
ainsi
que pour
les audits
et les études
globales,
seront
payees
directement
par
I'AFD
;
-
Les
fonds
destinés
aux
travaux
et à la
formation
seront versés
à
la
KeRRA
sous forme
d'avances renouvelables
sur la
base
du
programme
annuel approuvé
par
I'AFD
;
-
Les fonds
destinés aux
travaux seront
gérés
au niveau
des
Régions
selon
les
procédures
kenyanes
et
feront
l'objet
d'un audit
semestriel,
technique,
financier
et de
procédures.
L'auditeur
sera sélectionné
par
appel
d'offres
par
le KRB
pour
auditer l'ensemble
des
fonds
alloués à la Région
par
le
projet
et
par
le Fonds
RMLF. L'ANO
de I'AFD
sera
sollicité
sur les
différentes
étapes
de
la
sélection
de
I'auditeur.
Les
demandes
de versements
seront
basées
sur
les
programmations
effectuées
par
les Bureaux
régionaux,
puis
agrégées
et complétées
par
le niveau
central
de
la
KeRRA,
qui
transmettra
enfin
leur
synthèse sous
forme
de requête.
8l12
7/23/2019 pistes Rurales
http://slidepdf.com/reader/full/pistes-rurales 9/12
L'AFD effectuera
des versements
par
avances renouvelables,
la
première
d'un montant de
75%o
du
programme
technique
et
financier
général
de l'année
et
le
complément lorsqu'un
montant
au
moins équivalent
à
25%
du
programme
annuel de
travaux
aurra
été
consommé
et
pourra
être
justifié.
Les
audits
semestriels du KRB
permettront
de
confirmer
ces
utilisations.
Les fonds
seront
déposés
sur un
compte spécial
du
Trésor
ouvert
au nom
du
projet.
Une fois
mobilisés
par
la
KeRRA
,
ils
seront
ensuite
progressivement
transférés
vers
les
Régions
sur des
comptes
projet
spécifiques ouverts
dans
des
banques
commerciales.
La KeRRA
transmettra
au MoF les
requêtes
de
financement
avec copie
au MoR.
Les
fonds
destinés ensuite
à la
KeRRA,
dewont transiter
par
le
MoR
(Secrétaire
Permanent).
2.5
-
Nature et
justification
du
produit
financier
proposé
par
I'AFD
L'utilisation
du
P,S
FMI
compatible
se
justifie
au
Kenya
par
la
politique
d'endettement
extérieur
du
Gouvernement
qui
prohibe
la
souscription
d'emprunts
à
moins
de
35o/o de
concessionnalité
au
sens
du FMI. La
concessionnalité
du
prêt
se
justifie
également
au
regard
des forts impacts
sociaux
du
projet.
Les
conditions
finales
du
prêt
seront définies
au
moment
de
la
signature
de la
convention.
III.
EVALUATION
DES
IMPACTS
DU
PROJET
3.1
- Effets
attendus
du
projet
3.1.1
-
Effets
économiques
Le transport
routier,
rural en
particulier,
est un
catalyseur
du développement
économique.
La
route
permet
I'accès
aux
centres
économiques (marchés,
magasins,
industries,
exploitations),
et
offre
des
opportunités
d'emploi
et de commerce.
L'amélioration
des conditions
de
circulation
bénéficiera
à
tous
les
transporreurs
et
aux
utilisateurs
des transports.
Les
coûts
de fonctionnement
et
d'entretien
des
véhicules
diminueront
et I'accessibilité
à
des
véhicules plus
conventionnels (petites
voitures
individuelles)
sera
facilitée.
Elle bénéficiera
également
aux
producteurs
agricoles:
amélioration
des
prix
à
la
production
par
la
diminution
des
coûts de
transport
et le développement
de
la
concurrence
et
possibilité
de cultiver
des
produits
plus
fragiles/périssables
et
mieux
valorisés
(ex
:
tomate
vs
oignon).
Par
ailleurs,
trois
Régions
concernées par
le
projet
sont
limitrophes
des
Monts
Aberdare
qui
sont
une
zone
d'activité
touristique,
et une
plus
grande
facilité
d'accès
aux
autres régions permettra
des retombées
touristiques
plus
en
profondeur.
Enfin,
des
emplois
seront
créés
localement.
On évalue généralement
à
environ30%o
du coût
total
des
travaux,
la masse
monétaire
distribuée
en salaires
: ainsi,
ce sont
quelques
14 000
équivalents
emplois
annuels
qui
seront
créés
en
milieu
rural,
dont
3\o/obênéficieront
à des
femmes
et 50%
à
des
jeunes.
Ce
projet
prendra
ainsi
une
juste
part
à la lutte
pour
I'emploi
des
jeunes,
enjeu
majeur
pour
le
Gouvernement
Kenyan (50%
de la
population
a moins
de 15
ans
avec
un
taux
de
chômage
de2lYo
chez
les
jeunes
de moins
de
30
ans).
Les capacités
des
petites
entreprises
du secteur privé
seront également
renforcées.
L'utilisation
prioritaire
des ressources
locales
encouragera
par
exemple
le
développement
d'un marché
local
pour
les
outils
et le
petit
équipement.
3.1.2 - Effets
environnementaux
9/12
7/23/2019 pistes Rurales
http://slidepdf.com/reader/full/pistes-rurales 10/12
Le
projet
va
réaliser,
sur des
routes
existantes, des travaux d'amélioration
ponctuelle puis
des
entretiens courants.
Les tracés
des routes
ne seront
pas
modifiés
et
I'utilisation
de
la main
d'æuvre sera
privilégiée
à
I'utilisation
des machines.
Le
précédent
projet
a
élaboré
pour
sa zone
d'intervention,
puis
a
fait reconnaitre
et approuver
par
le MoR, les recommandations
contenues dans un document de réference
(3)
:
par
type
de
travaux
et d'activité
participant
aux
travaux, il sera fait, sur le tracé de
chaque route,
un inventaire
exhaustif de tous
les
risques possibles avec,
pour
chacun
d'eux, les
mesures d'atténuation
proposées
et
les
entités
responsables
de
leur
mise en æuvre.
Ce document sera
repris
dans
le
cadre
du
projet.
Un
contrôle régulier
permettra
de
vérifier
que
ces mesures
sont bien mises
en æuvre et
que
de nouvelles altérations
n'apparaissent
pas.
Ce
dispositif
sera
mis
en
place
dans
les
six Régions,
par
anticipation
dans le cadre
du
précédent
projet,
et
suivi
ensuite régulièrement par
des experts indépendants
sous
contrat.
3.1.3 -Effets sociaux
En facilitant
les
échanges
des
persorures,
des
biens et services, le
projet
contribuera
directement
ou
indirectement
à I'amélioration
des conditions
de
vie
des
populations
locales:
création
d'emplois directs
et
indirects
pendant
et
après
la
période des
travaux,
accès
à
de
nouveaux
débouchés
pour
les
productions
locales,
diminution
du coût
des intrants
et
des
biens de
consommation,
désenclavement
social
par
facilitation
de I'accès
aux infrastructures
sociales
(écoles,
centres de
santé), administratives
et culturelles.
Effets
sur
les
activités
salariées
'Les
contrats
et
procédures
mis
au
point
au
cours
du
précédent
projet
ont fait
une large part
aux
conditions
de recrutement
et
de
gestion
de
la main
d'æuvre.
Ils ont
également
mis
I'accent
sur
les
salaires, la
productivité,
les
conditions
de
travail et les
critères
de
qualification.
Lors
des
formations
les
opérateurs/entrepreneurs
seront
sensibilisés
aux conditions
de
travail
requises
pour
atteindre
une
productivité
maximale.
Effets
sur la transmission
du
VIH/SIDA
Les
effets
indésirables,
comme
les
ruptures
familiales
et l'extension
des
MST
(10%
de la
population
est
séropositive),
fréquents
avec
les
travaux
de construction
de
routes
mobilisant
généralement
un
grand
nombre
de
personnes,
et en
particulier
lorsque
des femmes
sont
présentes,
seront
diminués
par
le recrutement
d'employés
locaux,
vivant
dans
des
villages
à
proximité
du
chantier,
et un nombre
très
limité
de
travailleurs
((
importés
>.
Néanmoins,
des
campagnes
de
prévention
et
de
sensibilisation
systématiques
et
continues
seront menées
à
l'attention
des
ouvriers
et des
communautés,
par
I'Unité
de
Contrôle
du VIH/SIDA
du
MoR.
La
question
sera
également
traitée
dans le
programme
de
formation
des
entrepreneurs
et les
contrats
de
travaux
comprendront
et financeront
des
activités
de
sensibilisation et
de
prévention
contre le
VIIVSIDA.
Effets
sur l'égalité
homme
-femme
Les
femmes
sont
particulièrement
bénéficiaires
de I'amélioration
de la
mobilité,
puisqu'elles
sont
souvent
en
charge
des activités
agricoles,
du
transport
des
marchandises
jusqu'aux
marchés,
ou d'emmener
les enfants
au
centre
de
santé
et
à
l'école.
Le
projet prendra
des mesures
volontaristes pour
assurer
l'égalité
des
chances
entre les
femmes
et
les hommes
dans
le recrutement,
avec
un
objectif
de
30%
de
femmes
dans
la
main
d'æuwe
employée.
3- Roads 2000 Mqintenance
Strategt
-
Project
implementation
þr
Nyandarua
and Maragua
-
Guidelines
þr
environmentql
manøgement
ønd
public
works.
t0n2
7/23/2019 pistes Rurales
http://slidepdf.com/reader/full/pistes-rurales 11/12
Des
principes
seront
développés
pour
gérer,
contrôler
et suivre le niveau
d'emploi
et le bien-être
des
femmes employées
ainsi
que
des
autres
groupes
vulnérables.
L'expérience
montre
en
effet
que
les femmes
utilisent
leurs
gains
non
seulement
pour
prendre
soin
de
leur famille
et
payer
les
cotisations
scolaires,
mais
aussi très
souvent
pour
démarrer
une activité
de
plus
long
terme
génératnce
de revenus
(achat
d'une machine
à coudre,
de
bétail,
etc..).
3.1.4
-
Effets institutÍonnels
L'AFD,
à
f instar
des
autres DP
investis
dans
le
secteur routier,
a appuyé
le lancement
de la
Roads
2000
Strategy
et l'adoption
en
2007
dt
Kenya
Roads
Act
créant
la
KeRRA.
Avec
ce
nouveau
financement,
I'AFD
fait
aujourd'hui
le
constat,
et montre
aux
autres
DP,
que
les
nouvelles
institutions
découlant
de la
réforme
sont
crédibles
et
permettent
effectivement
d'envisager
de disposer
sur
le long
terme
d'un réseau
de
routes
rurales
en bon
état
et entrotenu.
3.1.5
-Durabilité
des
effets
du
projet
La
pérennité
des
investissements
dépendra
largement
de l'efficacité
du
dispositif
d'entretien
routier,
et
de la réelle
volonté
du
Gouvernement
de
poursuivre
I'affectation
du Fonds
routier
au
financement de I'entretien courant
des
routes
plutôt
qu'à
des
travaux
de
réhabilitation ou
de
tout
autre
objet.
L'AFD
restera
vigilante, pendant
toute
la
durée
du
projet,
sur la
bonne
affectation
annuellement
du Fonds
routier
à
I'entretien
des
routes
des
Régions
concemées par
le
projet.
IV
.
DISPOSITIF
DE
SUIVI
.
EVALUATION
ET INDICATEURS
4.1
-
Dispositif
de suivi-évaluation
Il
reposera
sur
les
interventions
suivantes
:
Contrôle
régulier.
Le
suivi
de
I'avancement
du
projet
sera
assuré
par
la
KeRRA
avec
l'appui
du
KRB.
Les
Bureaux
régionaux
de la
KeRRA
rédigeront
des rapports
mensuels,
qui
seront
ãgrégés
et synthétisés
par
le
niveau
central
en rapports
semestriels
destinés
à I'AFD.
Contrôle
général.
Il
sera
assuré
par
19
KRB,
déjà
chargé
du contrôle
de I'utilisation
des
fonds
du
RMLF,
qui
procèdera
à des
visites
régulières
sur les
chantiers.
Il
rédigera
des rapports
annuels
qui
serónt
transmis
aux
DP,
au
MoF
et
au
MoR. Enfin,
le
KRB
continuerá
à
organiser
dãs
audits
semestriels
techniques
et
financiers,
qu'il
sous-traitera
à
des
bureaux
spécialisés
indépendants.
Elles
complèteront
le
dispositif.
La
revue
à mi-parcours
interviendra
après
20
mois
d'exécution
du
projet
ou lorsque
50%
des
fonds
auront
été décaissés.
Elle
recevrã
l'appui
d'un
consultant
indépendant.
4.2
-
Indicateurs
d'impact
4.2.1 -
Indicateurs
agrégeables
Indicateur
l0
-
Nombre
d'usagers
des
voies
terrestres
réhabilitées
Indicateur
13
-
volume
du
fret circulant
sur les
voies
terrestres
réhabilitées
Indicateur
l5a Longueur
et%o
duréseau
amélioré
et <
entretenable
>
I
183
km
tt/12
7/23/2019 pistes Rurales
http://slidepdf.com/reader/full/pistes-rurales 12/12
Indicateur
15b
-
Longuetr
eto/o
du
réseau
effectivement
entretenu
6240krn
Indicateur 29
-
Nbre
de
personnes
ayant
bénéficié d'une
formation
professionnelle
4.2.2 - Autres
indicateurs
-
Réduction
des coûts
et délais
de transport
;
-
Nombre d'emploi
locaux
créés
pour
les travaux
d'amélioration ponctuelle
et
réhabilitationpartielle (Cible
:
équivalent
de 14
700 emplois
annuels
pendant
la durée
du
projet)
;
-
Yo
de femmes
employées
(cible
30%);
-
Nombre d'emplois
créés
pour
I'entretien
et supposés
être
permanents
si la
stratégie
d'entretien
est
correctement
appliquée
;
-
Yo
des
activités d'amélioration
et d'entretien
mises
en
æuvre
par
le
secteur
privé.
Les indicateurs
retenus
à
partir
des listes
ci-dessus
seront renseignés
grâce
aux informations
qui
seront fournies par
l'étude
des impacts
socio-économiques
de la
réhabilitation
des routes
ãu
présent proJet,
et
suivi
pendant
la
durée
du
projet.
t2/12