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74 Conseil Départemental du Calvados Dragage du port de Port-en-Bessin-Huppain V3b Demande d’autorisation au titre de la réglementation sur l’eau Pièce 4 Notice d’incidence sur l’eau et le milieu aquatique 4.1.10 Usages et activités 4.1.10.1 Activités de loisirs balnéaires Aucune activité de loisirs balnéaires n’est répertoriée dans l’enceinte du port. 4.1.10.2 Le port de plaisance L’avant-port intérieur présente une zone de plaisance tolérée. Les bateaux peuvent s’y échouer sous l'abri du môle Est (agité) ou des coffres forment environ 50 places pour la plaisance. 4.1.10.3 Le port de pêche La pêche sur le littoral Bas-Normand est une activité essentielle à l’économie régionale. Les zones de pêche couvrent une grande partie de la baie de Seine et les espèces capturées peuvent être à forte valeur ajoutée telle que la coquille Saint-Jacques et la seiche. Ce port, le plus important port de pêche de Normandie, dispose également d’une structure de première commercialisation, une criée. Sur l’année précédente (2014), grâce aux coquilles Saint-Jacques, aux céphalopodes et autres poissons divers, les criées de Port-en-Bessin, de Fécamp et de Grandcamp-Maisy ont enregistré d'excellents résultats (source : Le marin 2015). Au niveau du port, le bassin n°2 est occupé toute l’année par une partie de la flottille stationnée à Port-en-Bessin-Huppain. La période de pointe se situant entre janvier et mars. Les quatre zones de pêches identifiées sont : - Le gisement « Ouest Cotentin » ; - Le gisement « Nord Cotentin » ; - Le gisement « Baie de Seine » ; - Le gisement « Hors Baie de Seine ». Le port a par ailleurs fait l’objet de la réalisation d’un élévateur à bateaux dont les travaux sont achevés depuis décembre 2015. Cet aménagement vise à soutenir le développement économique de la filière pêche mais permet également une mise aux normes environnementales de l’aire technique et une optimisation des conditions de carénage (avec diminution des rejets polluants).

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74 Conseil Départemental du Calvados Dragage du port de Port-en-Bessin-Huppain V3b Demande d’autorisation au titre de la réglementation sur l’eau

Pièce 4 – Notice d’incidence sur l’eau et le milieu aquatique

4.1.10 Usages et activités

4.1.10.1 Activités de loisirs balnéaires

Aucune activité de loisirs balnéaires n’est répertoriée dans l’enceinte du port.

4.1.10.2 Le port de plaisance

L’avant-port intérieur présente une zone de plaisance tolérée. Les bateaux peuvent s’y échouer

sous l'abri du môle Est (agité) ou des coffres forment environ 50 places pour la plaisance.

4.1.10.3 Le port de pêche

La pêche sur le littoral Bas-Normand est une activité essentielle à l’économie régionale. Les zones de pêche couvrent une grande partie de la baie de Seine et les espèces capturées peuvent être à forte valeur ajoutée telle que la coquille Saint-Jacques et la seiche. Ce port, le plus important port de pêche de Normandie, dispose également d’une structure de

première commercialisation, une criée. Sur l’année précédente (2014), grâce aux coquilles Saint-Jacques, aux céphalopodes et autres poissons divers, les criées de Port-en-Bessin, de Fécamp et de Grandcamp-Maisy ont enregistré d'excellents résultats (source : Le marin 2015). Au niveau du port, le bassin n°2 est occupé toute l’année par une partie de la flottille stationnée

à Port-en-Bessin-Huppain. La période de pointe se situant entre janvier et mars. Les quatre zones de pêches identifiées sont : - Le gisement « Ouest Cotentin » ; - Le gisement « Nord Cotentin » ; - Le gisement « Baie de Seine » ; - Le gisement « Hors Baie de Seine ».

Le port a par ailleurs fait l’objet de la réalisation d’un élévateur à bateaux dont les travaux sont achevés depuis décembre 2015. Cet aménagement vise à soutenir le développement économique de la filière pêche mais permet également une mise aux normes environnementales de l’aire technique et une optimisation des conditions de carénage (avec diminution des rejets polluants).

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Pièce 4 – Notice d’incidence sur l’eau et le milieu aquatique

4.2 Incidences des Installations, Ouvrages, Travaux, Activités sur la qualité des eaux superficielles, mesures et dispositifs de protection

4.2.1 Description des incidences potentielles

Une incidence se caractérise par sa nature et son importance. Ces deux critères se décomposent également en sous-catégories qui sont les suivantes : Nature des incidences :

- incidence directe : incidence directement attribuable aux travaux et aménagements

projetés ; - incidence indirecte : incidence différée dans le temps ou dans l’espace, attribuable à la

réalisation des travaux et aménagements ; - incidence temporaire : incidence liée à la phase de réalisation des travaux, nuisances

de chantier, notamment la circulation de camions et bateaux, bruit, poussière, turbidité, vibrations, odeurs. L'incidence temporaire s'atténue progressivement jusqu'à disparaître ;

- incidence permanente : incidence qui ne s'atténue pas d’elle-même avec le temps. Une incidence permanente est dite réversible si la cessation de l'activité le générant suffit à le supprimer.

Importance des incidences :

- Incidence négligeable : incidence suffisamment faible pour que l'on puisse considérer

que les nouveaux aménagements n'ont pas d'incidence ; - Incidence mineure : incidence dont l'importance ne justifie pas de mesure

environnementale, réductrice ou compensatoire ; - Incidence modérée : incidence dont l'importance peut justifier une mesure

environnementale, réductrice ou compensatoire ; - Incidence majeure : incidence dont l'importance justifie une mesure environnementale,

réductrice ou compensatoire.

4.2.2 La bathymétrie

Le projet vise à draguer des sédiments marins et à les immerger pour partie ou en totalité au niveau du site d’immersion. Afin d’évaluer les modifications apportées au fond marin ainsi que pour quantifier les volumes

extraits et clapés, des levés bathymétriques sont réalisés avant et après les opérations de dragage, et ce, au niveau du port mais également au niveau du site d’immersion des sédiments. La méthodologie est basée sur l’utilisation d’un sondeur multifaisceaux pour la mesure de la

profondeur d’eau et des reliefs du fond. Le levé a été réalisé par la société Adequatic en

septembre 2015 ; les conditions météorologiques favorables le jour de l’opération ont permis

d’obtenir des données de bonne qualité. Un positionnement RTK centimétrique a été utilisé (cinématique temps réel) en s’appuyant sur la station de référence mise en œuvre sur le port de Port en Bessin. Une session d’acquisition

de plus de 4 heures a été effectuée et un point calculé a permis l’édition d’une fiche géodésique. Les bathymétries du site d’immersion et du site de dragage sont consultables en annexe. Les résultats de ces bathymétries et des sédiments permettent de constater que les volumes à extraire sont de 24408 m3 et que les volumes qui seront clapés représentent la totalité des vases du dragage (l’ensemble des analyses conduisent à des seuils inférieurs à N2). On peut également constater que le fond du port sera abaissé de 2 cm dans le bassin n°1, 1,8 cm dans le bassin n°2 et de 1,7 cm dans l’avant-port. Au niveau du site d’immersion, le clapage des sédiments induira localement et temporairement un exhaussement du fond marin. Une comparaison devra être établit entre l’avant et l’après

phase de clapage. Cette analyse se fera au moyen d’un différentiel entre le levé bathymétrique réalisé avant l’opération de clapage et un levé bathymétrique qui sera mené après la phase de

clapage. Compte tenu des volumes clapés, de la bathymétrie actuelle et de la dispersion des sédiments lors du clapage et au travers des courants marins, l’incidence au niveau de la bathymétrie est considérée comme directe, temporaire et mineure au niveau du site de clapage. En revanche au niveau du site de dragage, l’incidence est directe, temporaire mais majeure.

Cette incidence est à interpréter positivement puisque le but recherché est bien de modifier significativement le fond afin de nettoyer le port des sédiments accumulés depuis plusieurs années et d’obtenir un tirant d’eau suffisant pour naviguer en sécurité.

4.2.3 Les zones inondables

Le dragage du port a une incidence positive mais temporaire et mineure sur les risques d’inondations lors de fortes marées couplées aux phénomènes de remontées de nappes. Comme indiqué précédemment, le dragage permet d’abaisser le fond du port entre 1,7 et 2 cm, ce qui reste mineur au regard des volumes mis en jeu lors de fortes marées.

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4.2.4 Les eaux marines et le milieu environnant

Pour l’établissement de ce dossier, plusieurs campagnes de prélévements, mesures, analyses

ont été réalisées sur les sites de dragage et de clapage. Ces campagnes avaient pour but l’analyse de : - Colonnes d’eau ; - Des organismes benthiques ; - Des sédiments (granulométrie, contaminants) ; - Des organismes phytoplanctoniques.

Ces campagnes ont été menées par la société Asconit Consultants en septembre et octobre 2015. La société Asconit Consultants a par ailleurs réalisé l’analyse des organismes benthiques

et phytoplanctoniques. Les analyses des colonnes d’eau, et des sédiments ont été réalisées par le laboratoire Labéo

Manche mandaté par le Conseil Départemental du Calvados.

4.2.4.1 Campagnes, méthodes et échantillonnage

4.2.4.1.1 Moyens à la mer

La campagne sur les sites témoin et clapage a été effectuée à bord du « Alter Ego », coquillier/chalutier côtier piloté par le capitaine Quentin YONNET, accompagné de Nicolas, matelot (Photo). Le navire est équipé d’un DGPS et d’un sondeur, permettant le positionnement exact selon le plan d’échantillonnage prévu et la relève des profondeurs sur chaque point.

La campagne de prélèvements dans le port et l’avant – port a été réalisée à l’aide de l’Ecluse II

(Photo), barge de servitude du port de Port-en-Bessin, pilotée par Jean-Pierre MEDES, chef de port. Il a été utilisé un sondeur à main et un GPS portable.

Photo 3 : l’Alter Ego (gauche) et l’Ecluse II (droite)

Source : Asconit Consultants

On distingue le galet en bout de potence de l’Alter Ego ayant servi à manœuvrer la benne Day-Grab par-dessus le tableau arrière. L’Ecluse II est une barge de servitude du port.

4.2.4.1.2 Echantillonnage

Les stations et les compartiments suivis sont récapitulés dans le tableau suivant :

Site Station Coordonnées WGS84 dmd Matrices

Site de clapage

Station 1 / Eau 1 49°23,9440’N 0°45,081’W

benthos (5 réplicats) + eau (3 profondeur fond – médian -

subsurface) + phyto (subsurface)

Sed 1 49°23,8727’N 0°44,9040’W sédiment

(1 benne/station) Sed 2 49° 24.148'N 0° 45.267'W Sed 3 49° 23.895'N 0° 45.295'W

Station 2 49° 23.387'N 0° 45.068'W benthos témoin (5 réplicats)

Avant-port

Station 3 / Eau 2 49° 21.063'N 0° 45.385'W benthos (3 réplicats) + eau

(subsurface) + phyto (subsurface)

Station 4 49° 20.986'N 0° 45.347'W benthos (3 réplicats) Sed 4 49° 21.078'N 0° 45.394'W

sédiment (1 benne/station)

Sed 5 49° 21.025'N 0° 45.336'W Sed 6 49° 20.972'N 0° 45.342'W

Bassin n° 1

Sed 7 49° 20.894'N 0° 45.313'W sédiment

(1 benne/station) Sed 8 49° 20.884'N 0° 45.275'W Sed 9 49° 20.848'N 0° 45.281'W Eau 3 49° 20.885'N 0° 45.290'W subsurface

Bassin n° 2

Sed 10 49° 20.815'N 0° 45.249'W

sédiment (1 benne/station)

Sed 11 49° 20.794'N 0° 45.188'W Sed 12 49° 20.760'N 0° 45.193'W Sed 13 49° 20.722'N 0° 45.149'W Sed 14 49° 20.707'N 0° 45.101'W Sed 15 49° 20.689'N 0° 45.095'W Eau 4 49° 20.728'N 0° 45.138'W subsurface

Tableau 14 : Localisation des stations et compartiments de suivis

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Carte 25 : Plan d’échantillonnage au niveau du site de clapage (haut) et du site de dragage (bas)

4.2.4.1.3 Campagnes de mesures

Pour des raisons logistiques et de dépendance à la météo, deux campagnes ont été menées : - 29 septembre 2015 : prélèvements de sédiments et de benthos dans le bassin à flot et l’avant-

port ;

- 22 et 23 octobre 2015 : prélèvements d’eau et de phytoplancton sur l’ensemble des sites,

prélèvements de sédiments et benthos sur le site témoin et le site de clapage.

Campagne du 29 septembre 2015

Elle s’est déroulée de 9h à 14h avec une pleine mer à 11h10 et un coefficient de 117. La météo n'étant pas favorable à une sortie en mer (Vent 25/30kn établis - mer totale 1.7 à 2.0m), il a été décidé de reporter les prélèvements sur la zone de clapage et de ne réaliser que les points en port et avant-port. Cependant, le flaconnage fourni par le laboratoire étant en quantité insuffisante – théorique de 9 échantillons "eau" pour 3 stations et 12 points "sédiments", flaconnage réel fourni le jour même pour 7 points sédiments et 1 seul échantillon "eau" - il a été décidé de reporter les prélèvements "eau" et de réaliser 4 échantillons "sédiments" moyens par zone géographique sur port et avant-port. Les points "sédiments" ont donc été regroupés, après accord du CG14, selon le schéma suivant: - Séd 4 + 5 + 6: avant-port ; - Séd 7 + 8 + 9: bassin à flot Nord ; - Séd 10 + 11 + 12: bassin à flot médian ; - Séd 13 + 14 + 15: bassin à flot Sud (fond de port). Ces points ont été prélevés à la mini-benne Van Veen 1 litre et mélangés pour obtenir un échantillon moyen de 1 litre conditionné au froid (glacière réfrigérée) sans traitement. De nombreux navires étant au port en raison des conditions de mer défavorables, la position des points "sédiments" dans le bassin à flot a été adaptée selon l'accessibilité. Globalement, les prélèvements ont été réalisés dans un rayon d'une 10aine de mètres au maximum du point visé. Les points "benthos" - station 3 et 4 - ont pu être prospectés selon le protocole prévu, à la benne Van Veen 6 litres, avec 3 réplicats par station tamisés à 1mm, et conditionnement en pots formolés à 5% (eau de mer). Sur chaque point "sédiment" prospecté ont été relevés les paramètres suivants à proximité du fond: position GPS - heure - profondeur - Température - Conductivité - Salinité. La panne du capteur « oxygène » ne nous a pas permis de faire de mesure de ce paramètre à proximité du fond. Les points "benthos" ont vus la prise des paramètres suivants à proximité du fond: position GPS - heure - profondeur - température - Conductivité - Salinité - O2 dissous - Saturation O2 - Turbidité.

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La panne du capteur « oxygène » ne nous a pas permis de faire de mesure de ce paramètre à proximité du fond. Les échantillons de sédiments ont été pris en charge sur site par le laboratoire Labéo Manche à 14h30. Campagne des 22 et 23 octobre 2015

Initialement prévue le 22 octobre autour de la pleine mer de l'après-midi, elle s'est prolongée le 23 au matin sur la période d'ouverture des portes de 5h30 à 9h30 en raison d'un état de la mer défavorable le 22 après tentative infructueuse. Marées: 22-10-2015: BM - 12h17 (CM + 2.90m) / PM - 18h07 (CM + 5.95m) / Coef 44. 23-10-2015: BM - 01h01 (CM + 2.55m) / PM - 07h05 (CM + 6.05m) / Coef 50 Conditions de navigation: 22-10-2015: temps couvert; vent NW 20kn (35kn rafales) mollissants W 15kn (20kn rafales); mer totale 0.7m avec houle de NW. Précipitations faibles à nulles. 23-10-2015: temps couvert; vent NW 12kn (15kn rafales) mollissants; mer totale 0.2m avec houle de W à NW. Précipitations faibles à nulles. Les mesures physico-chimiques et prélèvements d'eau et de phytoplancton ont été réalisés dans le bassin à flot et l'avant-port le 22-10 entre 14h et 16h avant récupération immédiate par la technicienne de Labéo Manche. Une tentative de sortie en mer pour prospection sur les sites de clapage et témoin a été faite à compter de 16h45. L'état de la mer a cependant rendu trop délicate l'utilisation de la benne Day-Grab, couplé à une mauvaise mise en pratique par le treuil latéral de fune. Il a donc été décidé de repousser la campagne à la marée suivante, le 23-10 entre 5h30 et 9h30, avec une météo et un état de mer donnés comme beaucoup plus favorables. Au final, l'intégralité des prélèvements et mesures physico-chimiques ont pu être réalisés.

4.2.4.1.4 Méthodes

Eaux

Les mesures physico-chimiques in-situ ont été réalisées à l’aide d’une sonde YSi 6920-V2. Les paramètres notés sont : profondeur (m), température (°C), pH, conductivité (µS/cm), salinité, oxygène dissous (mg/l), saturation en oxygène (%), turbidité (NTU).

Photo 4 : La sonde YSi 6920-V2 (gauche) et la bouteille WILDCO (droite)

Source : Asconit Consultants

Les prélèvements d’eaux ont été réalisés à l’aide d’une bouteille WILDCO. Les échantillons ont été stockés en glacière fraiche et le retrait effectué le jour même par le laboratoire.

Les analyses effectuées sont les suivantes :

- Matières en suspensions (MES – mg/l) ;

- Orthophosphates (mg/l de PO43-) ;

- Phosphore Total (mg/l de P2O5) ;

- Nitrites (mg/l) ;

- Nitrates (mg/l) ;

- Azote Kjeldal (mg/l) ;

- Ammonium (mg/l de NH4+) ;

- Azote global (mg/l) ;

- Carbone Organique Total (COT – mg/l) ;

- Turbidité néphélométrique (NFU) ;

- Hydrocarbures dissous ou émulsionnés ;

- Arsenic total (µg/l) ;

- Cadmium total (µg/l) ;

- Chrome total (µg/l) ;

- Cuivre total (µg/l) ;

- Mercure total (µg/l) ;

- Nickel total (µg/l) ;

- Plomb total (µg/l) ;

- Zinc total (µg/l).

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Phytoplanctons

Les prélèvements de phytoplanctons ont été réalisés concomitamment aux prélèvements d’eau,

à l’aide de la bouteille WILDCO. La fixation a été faite immédiatement au Lugol avant

opacification des flacons PEHD à la feuille d’aluminium, puis conservation en glacière fraiche et

expédition à notre spécialiste en interne. Sédiments

Les prélèvements de sédiments dans le bassin intérieur ont été réalisés à l’aide d’une benne

Van Veen de 1 litre ; ceux dans l’avant-port l’ont été à l’aide d’une Van Veen de 6 litres

manœuvrée à la main. Les prélèvements sur le site de clapage ont quant à eux été réalisés à l’aide d’une benne Day-Grab de 6 litres manœuvrée avec le treuil du navire support par-dessus le tableau arrière. Une seule benne a été prélevée à chaque station, parfois complétées d’une seconde en cas de

quantité insuffisante ou de première benne vide. Le contenu de chaque benne a été vidé dans un bac en PEHD pour photographie puis homogénéisation avant conditionnement en pots PEHD.

Photo 5 : Benne Vann Veen de 6 litres (gauche) et la benne Day-Grab (droite)

Source : Asconit Consultants

Les paramètres suivants ont été notés à chaque station : - Position GPS en WGS 84 ; - Profondeur réelle ; - Aspect, texture, odeur du sédiment prélevé ; - Présence de coquilles ou éléments vivants.

Le flaconnage a été fourni par le laboratoire d’analyses LABEO de CAEN (14), sélectionné par

le CG14. Les prélèvements ont été stockés en glacière fraiche avant retrait le jour même sur site par le laboratoire. Les analyses ont portées sur les paramètres suivants :

- Granulométrie laser ; - Métaux : Al, As, Cd, Cr, Cu, Hg, Ni, Pb, Zn ; - Tributylétain ; - HAP (18 composés) ; - PCB : congénères 28, 52, 101, 118, 138, 153, 180 PCB totaux.

Organismes benthiques

Les deux stations portuaires ont été échantillonnées en octobre 2015 à l’aide d’une benne Van Veen, à raison de 3 prélèvements de 0.1 m² par station. Les deux stations situées au large (clapage et témoin) ont, quant à elles, fait l’objet de 5

prélèvements à la benne Day (version améliorée de la benne Smith McIntyre, qui peut être lestée par un système de poids ; surface unitaire de prélèvement : 0.1 m²). Ces prélèvements ont été réalisés en novembre 2015. Chaque prélèvement a été pré-tamisé à bord sur une maille carrée de 1 mm. L’ensemble du

matériel retenu (macrobenthos, débris coquilliers et sédiments grossiers) a été transvasé dans un contenant hermétique rigide, puis fixé dans une solution d’eau de mer formolée à 5 %.

Traitement des échantillons

Au laboratoire, les échantillons dédiés à l’étude des peuplements benthiques ont été pris en charge dans le respect des recommandations de la norme AFNOR ISO/FDIS 16665 « Lignes directrices pour l’échantillonnage quantitatif et le traitement d’échantillons de la macrofaune marine des fonds meubles ». Les échantillons ont été « déformolés » sous hotte, par rinçages successifs à l’eau douce, en

respectant les consignes de sécurité préconisées par la norme : port de masques avec filtres adaptés (type formaldéhyde), de lunettes de protection et de gants. Tous les produits formolés inhérents à l’analyse des peuplements benthiques sont éliminés à terme par une entreprise spécialisée dans le traitement des déchets toxiques. Une maille de tamis de 500 µm a été utilisée au laboratoire, afin de limiter l’altération des spécimens fragiles lors des rinçages. L’étape consistant à séparer la macrofaune benthique de la fraction minérale du refus, encore appelée « phase de tri », a été réalisée sous loupe binoculaire, afin d’assurer la bonne quantification des petits spécimens. Les individus ont été identifiés et dénombrés au niveau spécifique, à l’exception de quelques

groupes taxonomiques mentionnés par la norme : plathelminthes, némertes, macronématodes et oligochètes.

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Pièce 4 – Notice d’incidence sur l’eau et le milieu aquatique

Les nomenclatures spécifiques ont été contrôlées et actualisées à partir du référentiel WORMS (registre mondial des espèces marines). Les déterminations réalisées reposent sur l’utilisation

de clés taxonomiques adaptées à la façade Atlantique. Tous les invertébrés récoltés ont finalement été préservés dans de l’alcool à 70°, et stockés dans des flacons référencés.

Analyses

Le statut écologique des peuplements benthiques échantillonnés a été évalué sur la base d’une gamme d’indicateurs couramment utilisés en écologie, ou recommandés dans le cadre de la

Directive Cadre sur l’Eau (DCE). Pour chaque échantillon, les descripteurs écologiques suivants ont été estimés :

- Richesses spécifiques ;

- Abondances (exprimées en nombre d’individus par m2) ;

- Indice de diversité de Shannon ;

- Indice d’équitabilité de Piélou ;

- Indice de qualité AMBI (définition du statut écologique DCE) ;

- Fréquences relatives des différents groupes de polluo-sensibilité.

4.2.4.2 Les incidences pendant les travaux de dragage

Afin de caractériser la zone de dragage, des analyses ont été menées en automne 2015 sur différents critères et selon le plan d’échantillonnage présenté en page suivante :

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4.2.4.2.1 Qualités physiques et chimiques du milieu marin

4.2.4.2.1.1 Bathymétrie

Un levé bathymétrique du port a été mené en septembre 2015 par la société Adequatic. Le dragage va permettre de rétablir les cotes de navigabilité initiales dans le port et donc d’améliorer les conditions de navigation et de sécurité. L’incidence du dragage dans le port est positive, directe, temporaire (jusqu’à la prochaine

accumulation de sédiments) et majeure comme expliqué au paragraphe 4.2.2 Bathymétrie.

4.2.4.2.1.2 Qualité des eaux

Les travaux de dragage sont réalisés au moyen d’une pelle mécanique. Cette méthode implique

un brassage et donc une mise en suspensions des sédiments autour de la zone draguée. Cette modification de la turbidité est le principal impact occasionné par les opérations de dragage même si d’autres paramètres sont à considérer. Les analyses réalisées par le laboratoire Labéo Manche en automne 2015 sont présentées ci-dessous et sont également comparées aux données du site de clapage au paragraphe 4.2.4.3.3.2. Mesures physiques et chimiques

Jour Heur

e Profondeur

max (m) Profondeur mesure (m)

T°c pH C

µS/cm Salinit

é O2

mg/l O2 %

Turb. NTU

Benthos 3 AVP 29/09/201

5 10:0

0 5,3 5,2 15,26 7,91 50690 33,26 Panne Panne 28,3

Benthos 3 AVP Subsurface

29/09/2015

11:00

5,3 0,3 15,2 7,9 49320 32,25 8,42 102,1 14,9

Benthos 4 BPF 29/09/201

5 10:3

0 4,6 4,5 15,29 7,91 50498 33,14 Panne Panne 24,4

Séd 4 29/09/201

5 09:3

5 4,6 4,5 15,4 - 50820 33,35 Panne Panne -

Séd 5 29/09/201

5 09:4

0 4,1 4 15,28 - 50670 33,22 Panne Panne -

Séd 6 29/09/201

5 09:4

5 4,2 4,1 15,3 - 50425 33,08 Panne Panne -

Séd 7 29/09/201

5 12:1

0 4,5 4,4 15,26 - 49700 32,58 Panne Panne -

Séd 8 29/09/201

5 12:0

5 2,5 2,4 15,43 - 49070 32,08 Panne Panne -

Séd 9 29/09/201

5 12:0

0 2,1 2 15,49 - 48970 31,95 Panne Panne -

Séd 10 29/09/201

5 11:5

5 5,5 5,4 15,47 - 49780 31,88 Panne Panne -

Séd 11 29/09/201

5 11:5

0 4,7 4,6 15,48 - 49830 31,97 Panne Panne -

Séd 12 29/09/201

5 11:4

5 5,8 5,7 15,3 - 49500 32,4 Panne Panne -

Séd 13 29/09/201

5 09:2

5 4,2 4,1 15,57 - 48900 31,61 Panne Panne -

Séd 14 29/09/201

5 09:2

0 3,5 3,4 15,8 - 49070 32,1 Panne Panne -

Séd 15 29/09/201

5 09:1

5 2,7 2,6 15,9 - 48850

Non mesur

é Panne Panne -

Bassin à flot Nord Subsurface

22/10/2015

15:00

3,4 0,3 13,71 7,57 44640 28,9 6,9 70,2 5,5

Bassin à flot Sud Subsurface

22/10/2015

14:50

3,5 0,3 13,48 7,43 45940 29,7 5,94 68,5 6,1

Tableau 15 : Mesures physico-chimiques sur le site de dragage – En orange campagne 1 et en vert campagne 2

Source : Asconit Consultants

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Pièce 4 – Notice d’incidence sur l’eau et le milieu aquatique

On constate une dessalure progressive à mesure que l’on progresse de station en station vers

le fond de port, en lien avec les apports pluviaux et de la STEP. Les faibles valeurs d’oxygène

en subsurface dans le bassin à flot sont cohérentes avec l’absence d’agitation des eaux et la

turbidité plus élevée qu’au large. Il faut mentionner également l’observation d’un film irisé

d’hydrocarbures pouvant contrarier les échanges avec l’atmosphère. Sels nutritifs, charge organique et turbidité

Les tableaux suivants présentent les valeurs de concentrations des différents paramètres obtenues en octobre 2015 au niveau du port de Port en Bessin (avant-port et bassins portuaires).

Tableau 16 : Teneurs en sels nutritifs, charge organique et turbidité au niveau du site de dragage

Paramètres Unité Octobre

période 2004 - 2014

Moyenne Min Max

Ammonium µmol/l 2,71 0,30 6,54 Nitrate + nitrite µmol/l 7,81 0,60 13,20 Oxygène dissous mg/l 7,92 7,28 8,50 Phosphate µmol/l 0,55 0,15 1,01 Salinité PSU 33,72 33,25 34,30 Température °C 16,08 12,80 17,90 Turbidité FNU 2,85 1,10 5,50

Tableau 17 : Concentrations moyennes, minimales et maximum pour plusieurs paramètres observés dans le cadre du réseau REPHY de l’Ifremer entre 2004 et 2014.

Les teneurs observées au niveau du port sont élevées et ce pour l’ensemble des paramètres

étudiées. Le port est en effet sous l’effet d’apports pluviaux et des rejets de la station d’épuration

(fond de bassin, source DDTM14). Il est à noter un gradient de concentrations en Nitrates- Nitrites décroissant dans le sens Avant-port / bassins portuaires.

Turbidité des eaux

La méthode de dragage mécanique entraîne une mise en suspension des sédiments fins autour de l’engin de dragage et augmente la turbidité naturelle des eaux. Cette augmentation de la turbidité est fonction du type de sédiments dragués et de l’engin de dragage. Le dragage par pelle mécanique provoque de la turbidité lors de la remontée de la benne, limitée au lessivage des eaux surnageantes et des parties extérieures de la benne. L’augmentation de la turbidité des eaux peut avoir pour conséquences les points suivants :

ü diminution de la luminosité et ainsi baisse de la production phytoplanctonique ; ü perturbation sur le développement d’organismes ne tolérant pas les eaux turbides ; ü perturbation éventuelle sur certaines espèces de poissons migrateurs ; ü dispersion du nuage turbide par les courants et propagation des points précédents

aux abords du port (littoral, mer). Les incidences dues à la turbidité sont difficilement quantifiables. Cependant, plusieurs études et organismes tels que l’Ifremer concluent sur une turbidité localisée aux zones draguées et sur une durée sensiblement égale à celle du dragage. Par ailleurs, l’enceinte portuaire de Port-en-Bessin-Huppain ne présente pas d’écosystèmes écologiquement remarquables pouvant être

affectés par cette hausse temporaire de la turbidité des eaux.

Compte tenu des zones draguées, la propagation du nuage turbide se limitera à l’avant-port extérieur. L’effet de dilution sera suffisant pour rendre la hausse de turbidité négligeable au-delà de l’avant-port. Par ailleurs, la turbidité engendrée lors de la phase de dragage dans les bassins n°1 et n°2 correspond à celle qui peut être causée lors des mouvements des bateaux de pêches et le fonctionnement de leurs hélices. Les fortes valeurs de turbidité constatées dans le tableau précédent pour l’avant-port sont liées à la météo du moment entrainant une forte agitation de ses eaux. L’incidence du dragage vis-à-vis de la turbidité et des éléments nutritifs des eaux est donc

directe, temporaire et mineure.

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Pièce 4 – Notice d’incidence sur l’eau et le milieu aquatique

Micropolluants

Les sédiments remis en suspension, en fonction de leur nature et de leur qualité, peuvent avoir une incidence sur la qualité du milieu aquatique. Les matières en suspension sont susceptibles de contenir de nombreuses particules fines sur lesquelles sont adsorbés les micropolluants identifiés lors des analyses sédimentaires. Cependant, les eaux ne changeant pas de salinité et de pH, plusieurs études démontrent une remise en solution des micropolluants très difficile malgré les forts brassages des eaux occasionnés par le dragage mécanique. Les opérations de dragage mécanique engendrent un phénomène de désorption et d’enrichissement en nutriments des eaux superficielles. Plusieurs études démontrent le relargage de sels nutritifs tels que l’azote, le phosphore et l’ammonium. Ces études (Monbet et Crézé 1975,Boutmin 1986, Ifremer 1999) mettent aussi en exergue un phénomène localisé à la zone de dragage et limité dans le temps. Par ailleurs, le port a fait l’objet de la réalisation d’un élévateur à bateaux. Cet aménagement vise à soutenir le développement économique de la filière pêche mais permet également une mise aux normes environnementales de l’aire technique et une optimisation des conditions de

carénage (avec diminution des rejets polluants). Ce projet a été achevé en fin d’année 2015. Concernant les résultats d’ananlyse du laboratoire Labéo Manche, les seuils analytiques du laboratoire trop élevés et fluctuants et ce pour des méthodes identiques, il n’est pas possible

d’interpréter les résultats de manière objective. Toutes les teneurs sont inférieures aux seuils

analytiques. Les résultats sont les suivants :

Tableau 18 : Teneurs en métaux et en hydrocarbures totaux au niveau du port

Source : Asconit Consultants

L’incidence des opérations de dragage dans le port est directe, temporaire et mineure au

niveau des micropolluants pouvant être relargués.

· Autres paramètres

Malgré une forte modification de la colonne d’eau lors des opérations de dragage à la pelle

mécanique, les qualités physiques des eaux du port ne présenteront aucune modification que ce soit au niveau du pH, de la salinité ou de la température des eaux. L’incidence du dragage sur le pH, la salinité et la température est directe, temporaire et

négligeable.

4.2.4.2.1.3 Qualité des sédiments

Dans le cadre du projet de dragage, des analyses granulométriques et écotoxicologiques ont été réalisées sur les sédiments du site de dragage par le laboratoire Labéo. Douze stations ont été prélevées afin de constituer 4 échantillons moyens par secteur (bassin 1, bassin 2, zone de l’éclusel et avant-port). La DDTM aurait souhaité des analyses sur chacun des douze échantillons élémentaires, néanmoins la réponse apportée par la DDTM à la proposition du plan d’échantillonnage est parvenu au Conseil Départemental du Calvados bien après que la campagne de mesures ne soit commencée. Aussi, les analyses réalisées concernent les

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Pièce 4 – Notice d’incidence sur l’eau et le milieu aquatique

échantillons moyens comme ce fut le cas dans le cadre du dossier d’incidences réalisé par

inVIVO en 2005 (planche 18).

Granulométrie :

La nature des sédiments est estimée à partir de la classification d’Ibouily (1981), qui se base sur

le contenu en particules fines (inférieures à 63 μm de diamètre).

Pourcentage de particules <63μm Nature du sédiment

Fraction fine < 10% Sables purs 10% < fraction fine < 20% Sables peu envasés 20% < fraction fine < 40% Sables moyennement envasés

40% < fraction fine < 60% Sédiment très envasé à dominante de

sables

60% < fraction fine < 80% Sédiment très envasé à dominante de

vases Fraction fine > 80% Vases pures

Tableau 19 : classification des sédiments (Ibouily, 981)

En se basant sur la classification d’Ibouily, qui ne prend en compte que le pourcentage de fraction

fine (<63μm)

§ les bassins portuaires sont classés comme étant des « vases pures » ;

§ l’avant-port se caractérise par des « Sédiment très envasés à dominante de sables ». Cette classification correspond aux observations faites in situ.

Avant port Bassin aval Bassin médian bassin amont

Argiles (<2 µm) 0,60% 0,90% 1,00% 1,00% Silts (2 - < 63 µm) 43,60% 94,00% 96,45% 95,30%

sables (63μm <%<2000μm) 55,80% 5,10% 2,55% 3,70% Graviers (> 2 mm) 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

Tableau 20 : Composition des sédiments superficiels en octobre 2015 sur le site de dragage

Ces résultats sont en concordance avec le phénomène d’accumulation et de transport solide de

sédiments dans un port maritime. L’incidence du dragage sur la granulométrie des sédiments et sur la qualité des eaux dans

le port sera positive au sens où l’on extrait des sédiments fin qui sont porteurs et

susceptibles de relarguer des composés polluants.

Contaminants :

Des analyses des contaminants au niveau des prélèvements réalisés sur les sédiments portuaires ont été menées par le laboratoire Labéo Manche en octobre 2015 (selon l’arrêté du

09 août 2006). Les prélèvements ont été réalisés comme indiqué sur le plan d’échantillonnage,

à savoir :

Site Station Coordonnées WGS84 dmd Matrices

Avant-port

Sed 4 49° 21.078'N 0° 45.394'W sédiment

(1 benne/station) Sed 5 49° 21.025'N 0° 45.336'W Sed 6 49° 20.972'N 0° 45.342'W

Bassin n° 1

Sed 7 49° 20.894'N 0° 45.313'W sédiment

(1 benne/station) Sed 8 49° 20.884'N 0° 45.275'W Sed 9 49° 20.848'N 0° 45.281'W

Bassin n° 2

Sed 10 49° 20.815'N 0° 45.249'W

sédiment (1 benne/station)

Sed 11 49° 20.794'N 0° 45.188'W Sed 12 49° 20.760'N 0° 45.193'W Sed 13 49° 20.722'N 0° 45.149'W Sed 14 49° 20.707'N 0° 45.101'W Sed 15 49° 20.689'N 0° 45.095'W

Tableau 21 : Coordonnées des prélèvements sédiments dans le port

Les résultats des analyses sont les suivants :

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Pièce 4 – Notice d’incidence sur l’eau et le milieu aquatique

Tableau 22 : Concentration des métaux, HAP, PCB et organostanneux dans les sédiments du port

Aucun dépassement de seuil n’est constaté en 2015 dans les sédiments superficiels prélevés au niveau de l’avant-port et du bassin aval. Le bassin médian affiche un dépassement du niveau N1 réglementaire pour le cuivre. Le fond du port présente deux dépassements du niveau N1 réglementaire pour le cuivre et le zinc. Pour les PCB, compte tenu des seuils de détection plus élevés que les seuils réglementaires, le code couleur n’a pas été appliqué. Néanmoins, les rapports d’analyse du laboratoire LABEO

stipule les mentions suivantes :

§ Pas de trace des PCB 28 et PCB 52 entre 0.05 et 0.013 mg/Kg MS

§ Pas de trace des PCB 101, 118 et 180 entre 0.01 et 0.013 mg/Kg MS Il peut ainsi être considéré qu’il n’y a pas de contamination en PCB dans les sédiments

superficiels. Ces résultats 2015 sont à analyser au regard des données du réseau REPOM affichées dans l’état initial. En effet, ce réseau de suivi a mis en exergue un dépassement du seuil N2 à plusieurs

reprises, et ce, pour des composés différents. Aussi, un principe de précaution a été défini au paragraphe 4.6.1 afin de réaliser des analyses complémentaires pour confirmer ou infirmer ces résultats avant toute opération de dragage.

4.2.4.2.2 Milieu vivant

4.2.4.2.2.1 Organismes planctoniques

Le phytoplancton peut être un indicateur objectif de l’eutrophisation. Les proliférations et les successions phytoplanctoniques sont en relation étroite avec les apports d’azote et de

phosphore et les conditions météorologiques (fortes pluies, remise en suspension). Les prélèvements de phytoplancton ont été réalisés le 22 octobre 2015. A chaque campagne, c’est à chaque fois 1 litre d’eau brute qui a été prélevé.

Régne Classe Ordre Famille Genre-Espèce Avant-Port (Nbre cel. /

litre)

Protista Chlorophyceae Pediastrum 100 Protista Chlorophyceae Scenedesmus quadricauda 200

Somme Chlorophyceae

300

Protista Diatomophyceae Centrales Chaetocerotaceae Chaetoceros 400

Protista Diatomophyceae Centrales Chaetocerotaceae Chaetoceros curvisetus + debilis + pseudocurvisetus

Protista Diatomophyceae Centrales Leptocylindraceae Leptocylindrus minimus Protista Diatomophyceae Centrales Lithodesmiaceae Ditylum brightwellii Protista Diatomophyceae Centrales Melosiraceae Paralia sulcata 2 000 Protista Diatomophyceae Centrales Rhizosoleniaceae Guinardia delicatula 800 Protista Diatomophyceae Centrales Rhizosoleniaceae Guinardia striata

Protista Diatomophyceae Centrales Rhizosoleniaceae Rhizosolenia imbricata + styliformis

800

Protista Diatomophyceae Centrales Thalassiosiraceae Thalassiosira rotula + gravida 900 Protista Diatomophyceae Centrales Centrales 100 Protista Diatomophyceae Centrales Biddulphiaceae Eucampia 200 Protista Diatomophyceae Centrales Eupodiscaceae Odontella aurita 3 100 Protista Diatomophyceae Centrales Heliopeltaceae Heliopeltaceae 500 Protista Diatomophyceae Centrales Thalassiosiraceae Skeletonema costatum 600 Protista Diatomophyceae Centrales Thalassiosiraceae Thalassiosira + Porosira 1 600 Protista Diatomophyceae Centrales Thalassiosiraceae Thalassiosira levanderi +

minima 600

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Pièce 4 – Notice d’incidence sur l’eau et le milieu aquatique

Protista Diatomophyceae Pennales Pennales 2 500 Protista Diatomophyceae Pennales Naviculaceae Haslea wawrikae Protista Diatomophyceae Pennales Naviculaceae Navicula gregaria +

cryptocephala

Protista Diatomophyceae Pennales Nitzschiaceae Nitzschia + Hantzschia 500 Protista Diatomophyceae Pennales Nitzschiaceae Pseudo-nitzschia, groupe des

sigmoïdes (multistriata) 200

Protista Diatomophyceae Pennales Pennales (en chaînes rubanées)

63 700

Protista Diatomophyceae Pennales Fragilariaceae Asterionellopsis glacialis 11 900 Protista Diatomophyceae Pennales Fragilariaceae Synedra + Toxarium 400 Protista Diatomophyceae Pennales Naviculaceae Naviculaceae 900 Protista Diatomophyceae Pennales Naviculaceae Navicula + Fallacia + Haslea +

Lyrella + Petroneis 2 000

Protista Diatomophyceae Pennales Naviculaceae Pleurosigma + Gyrosigma 800 Protista Diatomophyceae Pennales Nitzschiaceae Cylindrotheca gracilis 100 Somme

Diatomophyceae

94 600

Protista Dinophyceae Dinophyceae Protista Dinophyceae Gymnodinial

es Gymnodiniaceae Gymnodinium + Gyrodinium

Protista Dinophyceae Peridiniales Peridiniaceae Protoperidinium + Peridinium Protista Dinophyceae Peridiniales Peridiniaceae Scrippsiella + Ensiculifera +

Pentapharsodinium + Bysmatrum

Somme Dinophyceae

0

Protista Euglenophyceae Eutreptiales Eutreptiaceae Eutreptiaceae 300 Somme

Euglenophyceae

300

Total 95 200

Tableau 23 : Peuplement phytoplanctonique au niveau de l’avant-port de Port-en-Bessin-Huppain

Source : Asconit Consultants

Le peuplement phytoplanctonique montre une densité et une richesse spécifique faible. Au niveau du l’avant-port, les diatomées pennales représentent la majorité de la flore (dont 67% de diatomées pennales en chaînes). Le dragage sera réalisé en période hivernale, période durant laquelle l’activité biologique est la

plus faible. De plus, les opérations de dragage ne viendront perturber le milieu planctonique qu’au travers de l’augmentation de la turbidité de l’eau. Ce paramètre qui aura une incidence

mineure et temporaire n’influera que très peu sur ces organismes déjà adaptés à la turbidité liée au passage des bateaux sur cette période de l’année. L’incidence sur les organismes phytoplanctoniques est directe, temporaire et

négligeable.

4.2.4.2.2.2 Organismes benthiques

Le benthos représente l’ensemble des organismes présents sur ou dans le fond des eaux. La

majorité des communautés le constituant se répartit sur les dix premiers centimètres du substrat, à proximité directe de l’interface eau-sédiment indispensable aux mécanismes de nutrition et de respiration mis en œuvre par ces organismes. Le principal facteur structurant les communautés benthiques est la granulométrie du substrat. Viennent ensuite la qualité et la quantité de matière organique accessibles aux organismes. Le benthos constitue le milieu vivant le plus vulnérable aux opérations de dragage et d’immersion. Les sédiments des bassins portuaires sont régulièrement remaniés et dragués. Les espèces qui s’implantent dans les parties superficielles du substrat meuble ne sont pas abondantes, en aucun

cas remarquables et ne constituent pas un état de référence. Elles seront en grande partie détruites lors de la phase de prélèvement du dragage. Seules les espèces mobiles peuvent éventuellement prendre la fuite. Ces organismes ont toutefois la capacité de recoloniser rapidement le milieu dès la fin des travaux. Les organismes benthiques ont fait l’objet de deux prélèvements et analyses (octobre 2015 par Asconit Consultants) au niveau de la zone de dragage. La position de ces échantillons est consultable en annexe, il s’agit d’un prélèvement dans le bassin portuaire à flot et d’un autre

échantillon dans l’avant-port extérieur.

Station Emplacement Y WGS 84 X WGS 84 AVP Avant-port extérieur 49° 21.063’N 0°45.385’O BPF Bassin portuaire à flot 49° 20.986’N 0° 45.347’O

Tableau 24 : Coordonnées géographiques des stations de suivi du benthos dans le port

Présentation des indicateurs :

Le statut écologique des peuplements benthiques échantillonnés a été évalué sur la base d’une gamme d’indicateurs couramment utilisés en écologie, ou recommandés dans le cadre de la Directive Cadre sur l’Eau (DCE). Pour chaque échantillon, les descripteurs écologiques suivants ont été estimés : - richesses spécifiques, - abondances (exprimées en nombre d’individus par m2), - indice de diversité de Shannon, - indice d’équitabilité de Piélou, - indice de qualité AMBI (définition du statut écologique DCE), - fréquences relatives des différents groupes de polluo-sensibilité.

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Pièce 4 – Notice d’incidence sur l’eau et le milieu aquatique

Indice de diversité de Shannon-Wiener L’indice synthétique de diversité de Shannon-Wiener (Shannon, 1948) explique la diversité spécifique au sein d’un échantillon en fonction du nombre d’espèces récoltées et du nombre d’individus appartenant à chaque espèce, tel que :

avec pi l’abondance relative de l’espèce i, au sein de l’échantillon de richesse spécifique S (nombre total d’espèces identifiées). Cet indice est nul si l’échantillon considéré ne comporte qu’une espèce et prend des valeurs minimales si chaque espèce ne présente qu’un seul individu, à l’exception d’une ou deux espèces aux abondances très importantes. Il affiche en revanche des valeurs maximales lorsque l’échantillon comporte de nombreuses espèces, dont les effectifs sont répartis en proportions équivalentes (H’max = Log2S). L’indice de Shannon dépend étroitement de la surface et du type d’habitat échantillonnés. Indice d’équitabilité de Piélou La lecture de l’indice de Shannon s’accompagne couramment de celle de l’indice d’équitabilité de Piélou (Pielou, 1966), encore appelé indice d’équirépartition (Blondel, 1979), qui rend compte de la distribution des individus entre les différentes espèces. Il correspond au rapport de la valeur H0 observée à l’indice maximal théorique dans le peuplement (H’max = Log2S), et s’écrit tel que :

Contrairement à l’indice de Shannon, l’indice d’équitabilité est insensible aux variations de richesse spécifique ; il facilite de fait la comparaison de plusieurs peuplements ou de différentes dates d’échantillonnages. Sa valeur varie de 0 (dominance d’une espèce) à 1 (équirépartition des individus entre les espèces). Les peuplements perturbés se caractérisent généralement par de faibles valeurs des indices de Shannon (H’) et de Piélou (J’). Les états transitoires, observés suite à une perturbation récente des peuplements, se traduisent quant à eux par des valeurs H’ moyennes, conjuguées à de fortes valeurs J’. Les peuplements à l’équilibre enregistrent des valeurs élevées pour ces deux indices. Indice AMBI L’AMBI (AZTI Marine Biotic Index ; Borja et al., 2000) a été conçu afin d’évaluer le statut de qualité écologique (concept EcoQ de la Directive Cadre sur l’Eau) des masses d’eau côtières européennes. Il s’appuie sur la réponse des communautés benthiques de substrat meuble aux changements naturels et/ou anthropiques de qualité environnementale (eau et sédiments). Le développement de cet indice repose sur la classification des espèces benthiques en cinq groupes de polluo-sensibilités différentes (Glémarec & Hily, 1981 ; Grall & Glémarec, 1997 ; groupe I : espèces sensibles ; groupe II : espèces indifférentes ; groupe III : espèces tolérantes ; groupe IV : espèces opportunistes de second ordre ; groupe V : espèces opportunistes de premier ordre). La formule se base sur les proportions des différents groupes écologiques au sein des échantillons, tel que :

À partir de prélèvements de macrozoobenthos issus de différentes stations, cette équation permet d’obtenir une série de valeurs continues qui peuvent ensuite être échelonnées par paliers (tableau suivant) pour qualifier le niveau de dégradation de la communauté benthique, la classe de perturbation, et le statut de qualité écologique au sein des secteurs échantillonnés (Borja et al., 2003 ; Borja, 2004). Les mesures AMBI varient de 0 à 6 ; les fortes valeurs sont indicatrices d’habitats dégradés.

Tableau 25 : Définition des cinq groupes de polluo-sensibilité, d’après Glémarec & Hily (1981)

Tableau 26 : Synthèse des valeurs AMBI et de leurs équivalences (état de santé de la communauté benthique,

classe de perturbation et statut écologique), modifiée d’après Borja et al. (2003), et Muniz et al. (2005).

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Pièce 4 – Notice d’incidence sur l’eau et le milieu aquatique

Résultats :

Les résultats obtenus aux deux stations sont les suivants :

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Pièce 4 – Notice d’incidence sur l’eau et le milieu aquatique

Tableau 27 : Résultats des analyses benthiques au niveau du site de dragage

Les sédiments échantillonnés dans le port (avant-port et bassin portuaire) sont caractérisés par le bivalve Macoma balthica et les annélides polychètes Polydora ciliata et Hediste diversicolor. Cette dernière espèce est présente en très fortes densités (avant-port : 510 individus.m-2 ; bassin portuaire : 1223.3 ind.m-2). Ce peuplement benthique correspond sans ambiguïté à l’habitat < Sédiments hétérogènes envasés intertidaux à Hediste diversicolor et Macoma balthica > (habitat M06.02.01.01, référentiel national INPN, Michez et al., 2015). Les richesses spécifiques associées à ces sédiments portuaires sont faibles (avant-port : 10 espèces ; bassin portuaire : 9 espèces), mais appartiennent néanmoins à la gamme des valeurs habituellement relevées dans ce type de milieu. Les espèces qui dominent ce peuplement sont tolérantes aux fortes teneurs en matières organiques ; l’indice AMBI classe les deux stations dans la limite inférieure du < Bon > état écologique.

Photo 6 : Aperçu des prélèvements de l’avant-port (haut) et du bassin portuaire à flot (bas)

Photos Asconit.

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Pièce 4 – Notice d’incidence sur l’eau et le milieu aquatique

Tableau 28 : Valeurs moyennes des principaux descripteurs de la macrofaune benthique

Au niveau du tableau précédent, les valeurs moyennes AMBI obtenues à chaque station ont été utilisées afin de qualifier leur statut écologique. Par ailleurs, ces stations présentes très peu voire par du tout d’espèces sensibles, indifférentes,

opportuniste I et II et non assignés. En revanche ces deux stations présentent entre 80 et 95% d’espèces tolérantes, espèces

proliférant lors d’un enrichississment du milieu et caractériqtique d’un désiquilibre du système. La comparaison avec les résultats obtenus pour le site de clapage est menée au paragraphe se rapportant aux organismes benthiques pour le site d’immersion (4.2.4.2.4.2 Organismes

benthiques). L’incidence du dragage concernant les organismes benthiques est directe, temporaire

(quelques mois) et mineure du fait d’une composition spécifique pauvre dans le port (il

faut toutefois noter la destruction des organismes et de leur habitat).

4.2.4.2.2.3 Organismes halieutiques

Les espèces halieutiques sont mobiles et pourront fuir rapidement lors des opérations de dragage. Seules la turbidité des eaux et le faible relargage des micropolluants et éléments peuvent impacter ces organismes. Cependant cet impact sera très limité et n’aura pas de

conséquences indirectes sur la chaîne alimentaire. Le remaniement du fond du port entrainera également une perte d’intérêt trophique du port pour

les espèces prédatrices du benthos. L’incidence du dragage sur les organismes halieutiques sera directe et indirecte,

temporaire et mineure voire négligeable.

4.2.4.2.2.4 Zones d’intérêt écologique

La zone d’intérêt écologique la plus proche se situe loin du port et donc des incidences qui ont

été évoquées ci-avant. L’incidence du dragage sur les zones d’intérêt écologique est nulle.

4.2.4.2.3 Usages et Activités

· Espaces de baignade, de pêche à pied et espaces conchylicoles

Les incidences seront notamment concentrées sur les bassins n°1 et n°2 ainsi que sur la zone de l’écluse et l’avant-port intérieur. L’avant-port extérieur constitue quant à lui un espace dont les incidences sont réduites mais également un espace tampon entre les zones draguées et l’extérieur du port. Les effets de dilution dans l’avant-port extérieur et à proximité directe du port seront suffisamment importants pour qu’aucune incidence ne soit ressentie au niveau des eaux de baignades, des zones de pêche à pied et des eaux conchylicoles. A cela s’ajoute des courants

de marées orientés de telle manière qu’aucune incidence ne peut être identifiée sur les

communes avoisinantes (citons pour exemple les espaces de baignades situés sur la commune de Sainte-Honorine-des-Pertes). Par ailleurs, les dragages seront réalisés en respectant au mieux le créneau PM-2h à PM+2h pour permettre de bonnes conditions de navigation et favoriser la dilution des particules relarguées lors du dragage. Lors de cette période de Pleine Mer, il n’y a pas d’activité de pêche

à pied. L’incidence est donc indirecte, temporaire et négligeable.

· Navigation

La période de dragage va occasionner une perturbation sur la circulation maritime au niveau du port. La fréquence de passage des navires de pêche est importante lors de la période hivernale du fait d’une activité importante concernant la coquille Saint-Jacques. Une gêne importante concernant l’activité de pêche est à prévoir. Les professionnels de la pêche se verront informés des périodes de dragage et du port d’accueil

vers lequel ils devront temporairement se diriger. L’utilisation par les autres utilisateurs du port est compatible avec les travaux et ne fera pas l’objet

d’un replacement temporaire vers un autre port.

92 Conseil Départemental du Calvados Dragage du port de Port-en-Bessin-Huppain V3b Demande d’autorisation au titre de la réglementation sur l’eau

Pièce 4 – Notice d’incidence sur l’eau et le milieu aquatique

L’incidence est directe, temporaire et modérée voire majeure. En établissant un règlement

de police adapté aux activités du plan d’eau, l’impact des travaux sur les activités

portuaires sera faible et maîtrisé.

· Usagers et commerces autour des bassins

Le brassage et la mise à l’air libre des vases du port peuvent provoquer des dégagements d’odeurs désagréables. L’incidence sur les usagers et commerces est indirecte, temporaire et mineure. Une

information auprès des riverains sur les travaux et les désagréments potentiels liés aux

opérations de dragages est recommandée.

· Santé publique

Compte tenu de l’absence d’usages de l’eau du port (baignade, pompage, captage d’eau…),

aucune intoxication humaine liée aux opérations de dragage ne sera à déplorer.

L’incidence sur la santé publique est donc nulle.

4.2.4.2.4 Incidence liées aux émissions sonores

Les émissions sonores provenant des opérations de dragage peuvent déranger certaines espèces aussi bien dans le milieu marin que dans les milieux terrestre et aérien. Ces espèces sont amenées à quitter ou à éviter la zone de travaux. De la même manière, les plaisanciers ou toute autre personne se baladant dans le port pourra être amenée à subir une gêne acoustique liée aux opérations de dragage. L’incidence liée aux émissions sonores lors de la phase de dragage est directe,

temporaire et mineure.

4.2.4.3 Les incidences pendant la phase d’immersion

4.2.4.3.1 Clapage et turbidité induite par les sédiments

immergés

Le principe du clapage repose sur le déversement des matériaux par fond de cale. Les navires sont spécifiquement conçus de sorte à ce que leur cale puisse s’ouvrir en deux et ainsi libérer

les matériaux contenu dans la cale ou le puits. Une attention particulière est à porter sur

5 Source : InVivo 2003 – Recherche de sites d’immersions

l’étanchéité de la cale afin de garantir l’acheminement des sédiments vers le site d’immersion

sans risque de pollution sur le parcours. Une fois les matériaux libérés, ces derniers chutent depuis la surface vers les fonds marins à une vitesse dépendante de leur granulométrie et des caractéristiques environnementales locales. Cette chute peut se décomposer en trois processus5 : - la convection ou descente en masse :

Cette étape se caractérise par une descente rapide des matériaux sous l’effet conjugué de leur

densité et de leur cohésion. On notera que durant cette étape, le panache se comporte comme une «avalanche» et que sa vitesse est susceptible de dépasser la vitesse de chute des particules individuelles qui composent le rejet. Les premiers sédiments qui se seront généralement consolidés lors du transport vont chuter vers le fond en quelques secondes en formant une coulée boueuse à haute densité. Durant cette étape, une fraction significative du matériau est diluée suffisamment pour se comporter comme un groupe d’éléments individualisés qui entreprend alors un mouvement de décantation classique. Cette étape de convection se poursuit jusqu’à ce que les matériaux atteignent les fonds. - la diffusion passive :

La fraction des particules fines séparées de l’ensemble va subir une décantation lente et se

trouver convectée et dispersée dans le milieu récepteur. Elle est susceptible de se déposer plus loin en dehors de la zone de clapage. C’est le cas d’une part des sédiments plus liquides (5 à

15 %) qui va avoir tendance à se diluer à la surface de l’eau, en créant un nuage turbide, qui se dispersera avec les courants. Les particules très fines (< 63 μm) peuvent alors, également, pour des raisons physico-chimiques, former des agrégats, petites boulettes de vases, qui sédimenteront alors très vite, du fait de leur densité. - l’effondrement dynamique :

L’effondrement dynamique se produit lors du contact avec le fond de la masse entraînée dans

sa descente gravitaire. Cette étape correspond à la formation d’un courant de densité qui s’étale

radialement autour du point d’impact. Une part des sédiments est alors remise en suspension et constitue une vague turbide qui subira également les actions des courants. Une fois en place, les matériaux déposés pourront être remis en suspension sur le long terme sous l’action de la

houle et des courants.

93 Conseil Départemental du Calvados Dragage du port de Port-en-Bessin-Huppain V3b Demande d’autorisation au titre de la réglementation sur l’eau

Pièce 4 – Notice d’incidence sur l’eau et le milieu aquatique

Figure 20 : Illustration d’un rejet par clapage

Source : GEODE

La descente des sédiments induit une augmentation significative de la turbidité des eaux dont la propagation et la densité dépendent essentiellement des courants et de la vitesse de chute des particules comme précisé ci-avant. A titre indicatif, une particule fine de diamètre 63 μm a une vitesse de chute sans courant de 0.0014 m/s. Ceci représente un temps de chute de 3h58min pour atteindre un fond situé à 20 m de profondeur. Ceci montre bien que les particules vont fortement subir les courants marins. A contrario, une particule de sable fin de diamètre moyen compris entre 125 et 250 μm mettra 16 min pour atteindre un fond situé à 20 m de profondeur (cas sans courants). Aussi, la chute des sédiments induit une faible remise en suspension : - à très court terme (quelques minutes à quelques heures) : descente de la majorité des

matériaux hormis une fraction fine qui est remise en suspension, puis dépôt au fond ; - à court terme (jours) : effets de la marée et des courants du fond qui agissent sur le

dépôt ; - à moyen et long terme : une partie du dépôt est remise en suspension et le reste est

susceptible de rester au fond.

L’incidence du clapage des sédiments sur la turbidité est donc principalement localisée,

directe, temporaire (quelques jours) et considérée comme mineure.

4.2.4.3.2 Transport des sédiments immergés

Comme indiqué au paragraphe précédent, les courants marins vont engendrer un panache turbide qu’il est important de modéliser afin de ne pas impacter de zones d’importances

écologiques. Le site d’immersion utilisé pour ces opérations de clapage correspond à celui identifié et retenu

dans l’étude menée par InVivo en 2003 lors de la recherche d’un site d’immersion pour le dragage du bassin n°2. Dans le cadre de cette étude, une simulation hydrodynamique a été menée afin d’évaluer le cheminement et l’étendue du panache de sédiments. Ce site a été retenu car les résultats de la modélisation montrent : - Un évitement des zones de grande diversité biologique ; - Un panache de turbidité parallèle à la côte ; - Des concentrations maximales très limitées dans l’espace ; - Des temps de dépassements également limités; - Des dépôts circonscrits à la zone d’immersion.

La répartition et la concentration des dépôts lors de cette modélisation sont les suivantes :

Figure 21 : Répartition des dépôts sédimentaires

94 Conseil Départemental du Calvados Dragage du port de Port-en-Bessin-Huppain V3b Demande d’autorisation au titre de la réglementation sur l’eau

Pièce 4 – Notice d’incidence sur l’eau et le milieu aquatique

Figure 22 : Localisation des 3 points où les séries temporelles des effets sur la turbidité ont été extraites

Figure 23 : Variation dans le temps de la concentration en 3 points

Afin de limiter au maximum cette zone de dispersion, le clapage sera réalisé lorsque la mer présentera une très faible houle. Par ailleurs, le présent dossier permet d’appréhender les

sédiments autorisés à être clapés au regard des impacts éventuels sur les paramètres environnementaux et donc de limiter l’impact que peut avoir cette zone de propagation sur le

milieu marin. L’incidence du transport des sédiments, notamment sur la turbidité est directe et

indirecte, temporaire (quelques jours), étendue et modérée.

4.2.4.3.3 Qualités physiques et chimiques du milieu marin

4.2.4.3.3.1 Bathymétrie

La modélisation réalisé en 2003 par InVivo a montré que les dépôts provoqués par le clapage des vases draguées se fait de manière quasi-instantané et provoque donc une élévation locale immédiate des fonds marins.

Une fois sur le fond, les sédiments subissent des phénomènes de tassement et de consolidation. Ils peuvent également être repris par les courants ambiants et par l'agitation. La durée des modifications bathymétriques et topographiques induites dépend directement de la capacité de l’hydrodynamisme du site à disperser les matériaux déposés. On considère que ces modifications peuvent être temporaires pour les milieux fortement dispersifs et plus permanentes pour les milieux plus conservatifs. Plus les matériaux sont fins, plus ils sont susceptibles d’être remobilisés par les forces hydrodynamiques. Cette remobilisation est susceptible d’induire à son tour une remise en suspension des matériaux dans la colonne d’eau et ce à plus ou moins courte échéance. A l’inverse, l’immersion de matériaux plus grossiers peut entrainer des processus locaux d’érosion

ou d’accrétion. La modélisation n’apporte pas de réponse sur l’évolution du dépôt à long terme, mais de même que l’observation des faciès sédimentaires nous a montré une zone soumise à l’influence des

courants de houle, il est raisonnable de penser que les particules déposées sur le site d’immersion seront reprises par les courants les forts lors d’événements exceptionnels. Au niveau du site d’immersion, le clapage des sédiments induira localement et temporairement

un exhaussement du fond marin. Une comparaison devra être établit entre l’avant et l’après

phase de clapage. Cette analyse se fera au moyen d’un différentiel entre le levé bathymétrique réalisé avant l’opération de clapage et un levé bathymétrique qui sera mené après la phase de

clapage. Compte tenu des volumes clapés, de la bathymétrie actuelle et de la dispersion des sédiments lors du clapage mais aussi au travers des courants marins, l’incidence au niveau de la

bathymétrie est considérée comme directe, temporaire et mineure au niveau du site de

clapage.

4.2.4.3.3.2 Qualité des eaux

Les incidences des clapages sur la qualité des eaux se traduisent dans l’évolution du panache turbide transportant les matières les plus fines, sur lesquelles se fixent les micropolluants. L’intensité des incidences attendues est directement liée à l’extension et au déplacement au panache turbide, avec l’évolution de sa concentration.

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Pièce 4 – Notice d’incidence sur l’eau et le milieu aquatique

Les analyses réalisées par le laboratoire Labéo Manche en automne 2015 sont présentées ci-dessous et comparées aux données du site de dragage : Mesures physiques et chimiques

Jour Heur

e Profondeur

max (m) Profondeur mesure (m)

T°c pH C

µS/cm Salinit

é O2

mg/l O2 %

Turb. NTU

Benthos 1 CLA Fond

23/10/2015

06:30

25 24,5 14,45 7,85 51035 33,5 8,33 100,3 0,8

Benthos 1 CLA Médian

23/10/2015

06:35

- 12 14,45 7,88 51041 33,5 8,4 101,2 0,5

Benthos 1 CLA Subsurface

23/10/2015

06:40

- 0,3 14,42 7,89 51018 33,49 8,48 102 0,2

Benthos 2 TEM 23/10/201

5 07:3

0 22 - - - - - - - -

Benthos 3 AVP 29/09/201

5 10:0

0 5,3 5,2 15,26 7,91 50690 33,26 Panne Panne 28,3

Benthos 3 AVP Subsurface

29/09/2015

11:00

5,3 0,3 15,2 7,9 49320 32,25 8,42 102,1 14,9

Benthos 4 BPF 29/09/201

5 10:3

0 4,6 4,5 15,29 7,91 50498 33,14 Panne Panne 24,4

Séd 4 29/09/201

5 09:3

5 4,6 4,5 15,4 - 50820 33,35 Panne Panne -

Séd 5 29/09/201

5 09:4

0 4,1 4 15,28 - 50670 33,22 Panne Panne -

Séd 6 29/09/201

5 09:4

5 4,2 4,1 15,3 - 50425 33,08 Panne Panne -

Séd 7 29/09/201

5 12:1

0 4,5 4,4 15,26 - 49700 32,58 Panne Panne -

Séd 8 29/09/201

5 12:0

5 2,5 2,4 15,43 - 49070 32,08 Panne Panne -

Séd 9 29/09/201

5 12:0

0 2,1 2 15,49 - 48970 31,95 Panne Panne -

Séd 10 29/09/201

5 11:5

5 5,5 5,4 15,47 - 49780 31,88 Panne Panne -

Séd 11 29/09/201

5 11:5

0 4,7 4,6 15,48 - 49830 31,97 Panne Panne -

Séd 12 29/09/201

5 11:4

5 5,8 5,7 15,3 - 49500 32,4 Panne Panne -

Séd 13 29/09/201

5 09:2

5 4,2 4,1 15,57 - 48900 31,61 Panne Panne -

Séd 14 29/09/201

5 09:2

0 3,5 3,4 15,8 - 49070 32,1 Panne Panne -

Séd 15 29/09/201

5 09:1

5 2,7 2,6 15,9 - 48850

Non mesur

é Panne Panne -

Bassin à flot Nord Subsurface

22/10/2015

15:00

3,4 0,3 13,71 7,57 44640 28,9 6,9 70,2 5,5

Bassin à flot Sud Subsurface

22/10/2015

14:50

3,5 0,3 13,48 7,43 45940 29,7 5,94 68,5 6,1

Tableau 29 : Mesures physico-chimiques – En orange campagne 1 et en vert campagne 2

Source : Asconit Consultants

Les valeurs constatées au large sont typiques d’eaux marines moyennes. On relèvera

l’homogénéité des valeurs obtenues sur la colonne d’eau.

Sels nutritifs, charge organique et turbidité

Tableau 30 : Teneurs en sels nutritifs, charge organique et turbidité au niveau du site de dragage

Paramètres Unité

Octobre période 2004 - 2014

Moyenne Min Max

Ammonium µmol/l 2,71 0,30 6,54 Nitrate + nitrite µmol/l 7,81 0,60 13,20 Oxygène dissous mg/l 7,92 7,28 8,50 Phosphate µmol/l 0,55 0,15 1,01 Salinité PSU 33,72 33,25 34,30 Température °C 16,08 12,80 17,90 Turbidité FNU 2,85 1,10 5,50

Tableau 31 : Concentrations moyennes, minimales et maximum pour plusieurs paramètres observés dans le cadre du réseau REPHY de l’Ifremer entre 2004 et 2014.

Les concentrations sont relativement homogènes sur l’ensemble de la colonne d’eau au niveau

du site de clapage. Les concentrations sont faibles et comprises dans la gamme des concentrations observées dans le réseau RLHN de l’Ifremer. Les teneurs observées au niveau du port sont nettement plus élevées et ce pour l’ensemble des

paramètres étudiées. Le port est en effet sous l’effet d’apports pluviaux et des rejets de la Station

d’épuration (fond de bassin, source DDTM14). Il est à noter un gradient de concentrations en

Nitrates- Nitrites décroissant dans le sens Avant-port / bassins portuaires.

Avant port Bassin aval bassin amont

subsurface mi-profondeur fond

MES mg/l 3 2 3 9,00 5,00 5

Turbidi té NFU 0,50 0,45 0,45 7,80 4,80 5,30

Phosphore total mg/l P2O5 <0,1 <0,1 <0,1 0,15 0,24 0,25

Orthophosphates µmol/l 0,53 0,53 0,53 1,37 2,32 2,32

COT mg/l 1,10 1,00 1,10 1,80 1,70 1,70

Nitri tes + Nitrates µmol/l 5,38 6,02 6,08 124,90 46,35 35,06

Ammonium µmol/l 2,78 2,78 2,78 3,89 15,00 16,67

NTK mg/l 0,70 <0,5 0,60 0,90 1,30 1,00

Azote global mg/l 0,80 0,10 0,70 2,50 2,00 1,50

unitéParamètressubsurface

Clapage

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Pièce 4 – Notice d’incidence sur l’eau et le milieu aquatique

Micropolluants

Concernant les résultats d’ananlyse du laboratoire Labéo Manche, les seuils analytiques du

laboratoire trop élevés et fluctuants et ce pour des méthodes identiques, il n’est pas possible d’interpréter les résultats de manière objective. Toutes les teneurs sont inférieures aux seuils

analytiques. Les résultats sont les suivants :

Tableau 32 : Teneurs en métaux et en hydrocarbures totaux dans les eaux marines du site de clapage de l’avant-

port et des bassins portuaires.

En résumé, des écarts de propriétés physiques (salinité, pH, température…) entre les eaux du site d’immersion et les eaux clapées existent. A cela s’ajoute les phénomènes de remise en suspension des sédiments décrits précédemment qui sont également à l’origine de modifications

de la qualité chimique de la colonne d’eau, telles que :

- matières en suspension (MES) : l’augmentation de la turbidité est le phénomène le plus visible lors d’une opération de dragage;

- sels nutritifs : les sédiments riches en matière organique contiennent des teneurs importantes de sels nutritifs (azote sous forme d’ammonium, phosphore, nitrates, phosphates). Ces sels nutritifs peuvent être relargués durant les travaux de dragage ;

- oxygène dissous : les travaux de dragage peuvent entraîner la création de zones déficitaires en oxygène dissous notamment à proximité immédiate de la drague et du point de rejet ;

- contaminants chimiques : métaux lourds, hydrocarbures polyaromatiques, organochlorés (PCB), pesticides et biocides divers ont un potentiel d’immobilisation et de relargage qui

dépend notamment de la composition physico-chimique des sédiments ;

- la modification de ces paramètres physico-chimiques peut provoquer la libération dans la colonne d’eau de substances toxiques et induire ainsi un impact pour l’environnement mais également pour la santé, via la chaîne alimentaire ou les activités nautiques.

Cependant, l’impact des opérations de clapage sur ces paramètres restera confiné à une zone restreinte autour du site d’immersion, et sera imperceptible au dehors de cette zone. On peut toutefois noter que les opérations de clapage vont contrairement au site de dragage, créer une modification locale et temporaire de la stratification thermique du site. L’incidence des opérations de clapage que la qualité des eaux du site d’immersion est

directe, temporaire et mineure.

4.2.4.3.3.3 Qualité des sédiments

Lors de la phase de clapage, l’étendue des incidences est directement corrélée à la différence entre la nature des matériaux immergés et la nature des matériaux du site d’immersion. En effet,

la nature des fonds est directement modifiée par les dépôts de dragage qui recouvrent immédiatement la couche initialement présente. Cet effet se produit sur la zone destinée aux dépôts. Il peut néanmoins s’étendre à plus long terme hors des limites des sites de dépôt, aux

zones de dispersion des matériaux comme nous l’avons vu précédemment. Et, à moindre

mesure, aux zones sur lesquelles les particules du panache turbide provoqué par l’immersion se

redéposent. L’impact doit être évalué en tenant compte de la surface recouverte et de la nature des matériaux

immergés au regard de la nature des matériaux en place. Lorsque la nature des sédiments immergés diffère de celle du site, les perturbations induites seront plus importantes (texture, granulométrie, contamination, etc).

Avant port Bassin aval bassin amont

subsurface mi-profondeur fond

Arsenic µg/l <200 <200 <80 <40 <80 <80

Cadmium µg/l <20 <20 <8 <4 <8 <8

Chrome µg/l <200 <200 <80 <40 <80 <80

Cuivre µg/l <200 <200 <80 <40 <80 <80

Mercure µg/l <0,1 <0,1 <0,1 <0,1 <0,1 <0,1

Nickel µg/l <200 <200 <80 <40 <80 <80

Plomb µg/l <200 <200 <80 <40 <80 <80

Zinc µg/l <100 <100 <40 <20 <40 <40

Hydrocarbures totaux mg/l <0,1 <0,1 <0,1 <0,1 <0,1 <0,1

subsurface

Clapage

Paramètres unité

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Pièce 4 – Notice d’incidence sur l’eau et le milieu aquatique

Granulométrie :

Les analyses réalisées par Labéo suite aux prélèvements d’octobre 2015, conduisent à

caractériser les sédiments du site de clapage comme « sables peu envasés ». La fraction supérieure à 2 mm est abondamment constituée de fragments coquilliers. Les résultats obtenus sur le site de clapage mais également au niveau du port sont présentés ci-après :

Clapage Avant port Bassin aval Bassin médian bassin amont

Argiles (<2 µm) 0,30% 0,60% 0,90% 1,00% 1,00% Silts (2 - < 63 µm) 16,00% 43,60% 94,00% 96,45% 95,30%

sables (63μm <%<2000μm) 73,90% 55,80% 5,10% 2,55% 3,70% Graviers (> 2 mm) 9,80% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

Tableau 33 : Composition des sédiments superficiels en octobre 2015

Figure 24 : Composition des sédiments superficiels en octobre 2015

La granulométrie des sédiments du port se retrouve au niveau du site de dragage mais en proportion moindre. Compte tenu du diamètre des particules qui seront clapées, le site de clapage verra son ratio de particules de type « silts » augmenter. Toutefois, ces particules vont se répartir sur une surface conséquente, notamment par leur facilité de remise en suspension par les courants marins. Aussi, l’incidence du clapage sur la granulométrie des sédiments du site d’immersion

sera directe, temporaire et négligeable.

Contaminants :

Des analyses des contaminants au niveau des prélèvements réalisés sur les sédiments portuaires ont été menées par le laboratoire Labéo Manche en octobre 2015 (selon l’arrêté du

09 août 2006). Les prélèvements ont été réalisés comme indiqué sur le plan d’échantillonnage,

à savoir :

Site Station Coordonnées WGS84 dmd Matrices

Site de clapage

Sed 1 49°23,8727’N 0°44,9040’W sédiment

(1 benne/station) Sed 2 49° 24.148'N 0° 45.267'W Sed 3 49° 23.895'N 0° 45.295'W

Tableau 34 : Coordonnées des points de prélèvement des sédiments sur le site d’immersion

Tableau 35 : Concentrations en métaux, HAP, PCB et organostanneux dans les sédiments marins du site d’immersion.

Elément Unité Seuil N1 Seuil N2 Clapage Avant port

Arsenic mg/kg MS 25 50 5,42

Cadmium mg/kg MS 1,2 2,4 <0,2

Chrome mg/kg MS 90 180 15,5

Cuivre mg/kg MS 45 90 <4,03

Mercure mg/kg MS 0,4 0,8 <0,1

Nickel mg/kg MS 37 74 5,74

Plomb mg/kg MS 100 200 11,5

Zinc mg/kg MS 276 552 25

HAP

Fluoranthène µg/kg MS 600 2850 <13

Benzo (b) fluoranthène µg/kg MS 400 900 <13

Benzo (k) fluoranthène µg/kg MS 200 400 <13

Benzo (a) pyrène µg/kg MS 430 1015 <13

Benzo (ghi ) pérylène µg/kg MS 1700 5650 <13

Indéno (1,2,3 cd) pyrène µg/kg MS 1700 5650 <13

Anthracène µg/kg MS 85 590 <13

Acénaphtylène µg/kg MS 40 340 <13

Acénaphtène µg/kg MS 15 260 <13

Chrysène µg/kg MS 380 1590 <13

Dibenzo (a ,h) anthracène µg/kg MS 60 160 <13

Fluorène µg/kg MS 20 280 <13

Naphtalène µg/kg MS 160 1130 19

Pyrène µg/kg MS 500 1500 <13

Phénanthrène µg/kg MS 240 870 <13

Benzo (a) anthracène µg/kg MS 260 930 <13

Hydrocarbures totaux mg/kg brut

PCB

PCB 28 µg/kg MS 5 10 <13

PCB 52 µg/kg MS 5 10 <13

PCB 101 µg/kg MS 10 20 <13

PCB 118 µg/kg MS 10 20 <13

PCB 138 µg/kg MS 20 40 <13

PCB 153 µg/kg MS 20 40 <13

PCB 180 µg/kg MS 10 20 <13

TBT

TBT µg/kg MS 100 400 <100

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Pièce 4 – Notice d’incidence sur l’eau et le milieu aquatique

Aucun dépassement de seuil n’est constaté en 2015 dans les sédiments superficiels prélevés au niveau du site de clapage. Les sédiments du prt qui seront clapés présentent des teneurs sur l’ensemble de ces

contaminants supérieurs à ceux du site d’immersion. Néanmoins, les sédiments du port sont autorisés à être clapés au regard des concentrations obtenus sur cette campagne de mesures. Une fois clapés, les contaminants seront pour partis relargués dans le milieu marin. Compte tenu de la nature des sédiments (majorité de « fines »), des conditions hydrodynamiques au niveau de la zone de clapage, les particules auront tendance à se disperser avec les courants lors du clapage. Les clapages ne pourront donc pas être à l’origine d’un changement de nature

de fond. Les concentrations en contaminants obtenues sur le site de dragage couplées au relargage partiel des polluants, à une dispersion et dilution par les courants marins et à l’utilisation actuelle de ce site pour le clapage des sédiments du bassin n°2 amènent à conclure à : Une incidence directe, temporaire et mineure sur la granulométrie et la qualité des

sédiments et des eaux du site d’immersion.

4.2.4.3.4 Milieu vivant

4.2.4.3.4.1 Organismes planctoniques

Le phytoplancton peut être un indicateur objectif de l’eutrophisation. Les proliférations et les successions phytoplanctoniques sont en relation étroite avec les apports d’azote et de

phosphore et les conditions météorologiques (fortes pluies, remise en suspension). Les prélèvements de phytoplancton au niveau du site d’immersion ont été réalisés le 22 octobre 2015. Régne Classe Ordre Famille Genre-Espèce

Clapage (Nbre cel. / litre)

Avant-Port

(Nbre cel. / litre)

Protista Chlorophyceae Pediastrum 100 Protista Chlorophyceae Scenedesmus quadricauda 200 Somme

Chlorophyceae

300

Protista Diatomophyceae Centrales Chaetocerotaceae Chaetoceros 2 600 400

Protista Diatomophyceae Centrales Chaetocerotaceae Chaetoceros curvisetus + debilis + pseudocurvisetus

2 800

Protista Diatomophyceae Centrales Leptocylindraceae Leptocylindrus minimus 600 Protista Diatomophyceae Centrales Lithodesmiaceae Ditylum brightwellii 100 Protista Diatomophyceae Centrales Melosiraceae Paralia sulcata 600 2 000 Protista Diatomophyceae Centrales Rhizosoleniaceae Guinardia delicatula 1 300 800 Protista Diatomophyceae Centrales Rhizosoleniaceae Guinardia striata 2 100 Protista Diatomophyceae Centrales Rhizosoleniaceae Rhizosolenia imbricata +

styliformis 76 100 800

Protista Diatomophyceae Centrales Thalassiosiraceae Thalassiosira rotula + gravida 1 100 900 Protista Diatomophyceae Centrales Centrales 100 Protista Diatomophyceae Centrales Biddulphiaceae Eucampia 200 Protista Diatomophyceae Centrales Eupodiscaceae Odontella aurita 3 100 Protista Diatomophyceae Centrales Heliopeltaceae Heliopeltaceae 500 Protista Diatomophyceae Centrales Thalassiosiraceae Skeletonema costatum 600 Protista Diatomophyceae Centrales Thalassiosiraceae Thalassiosira + Porosira 1 600 Protista Diatomophyceae Centrales Thalassiosiraceae Thalassiosira levanderi +

minima 600

Protista Diatomophyceae Pennales Pennales 400 2 500 Protista Diatomophyceae Pennales Naviculaceae Haslea wawrikae 100 Protista Diatomophyceae Pennales Naviculaceae Navicula gregaria +

cryptocephala 100

Protista Diatomophyceae Pennales Nitzschiaceae Nitzschia + Hantzschia 100 500 Protista Diatomophyceae Pennales Nitzschiaceae Pseudo-nitzschia, groupe des

sigmoïdes (multistriata) 600 200

Protista Diatomophyceae Pennales Pennales (en chaînes rubanées)

63 700

Protista Diatomophyceae Pennales Fragilariaceae Asterionellopsis glacialis 11 900 Protista Diatomophyceae Pennales Fragilariaceae Synedra + Toxarium 400 Protista Diatomophyceae Pennales Naviculaceae Naviculaceae 900 Protista Diatomophyceae Pennales Naviculaceae Navicula + Fallacia + Haslea +

Lyrella + Petroneis 2 000

Protista Diatomophyceae Pennales Naviculaceae Pleurosigma + Gyrosigma 800 Protista Diatomophyceae Pennales Nitzschiaceae Cylindrotheca gracilis 100 Somme

Diatomophyceae

88 600 94 600

Protista Dinophyceae Dinophyceae 100 Protista Dinophyceae Gymnodini

ales Gymnodiniaceae Gymnodinium + Gyrodinium

700

Protista Dinophyceae Peridiniales

Peridiniaceae Protoperidinium + Peridinium 500

Protista Dinophyceae Peridiniales

Peridiniaceae Scrippsiella + Ensiculifera + Pentapharsodinium + Bysmatrum

200

Somme Dinophyceae

1 500 0

Protista Euglenophyceae Eutreptiales

Eutreptiaceae Eutreptiaceae 400 300

Somme Euglenophyceae

400 300

Total 90 500 95 200

Tableau 36 : Peuplement phytoplanctonique au niveau de l’avant-port de Port-en-Bessin-Huppain

Source : Asconit Consultants

Le peuplement phytoplanctonique montre une densité et une richesse spécifique faible que ce soit au niveau du site de dragage qu’au niveau du site d’immersion.

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Pièce 4 – Notice d’incidence sur l’eau et le milieu aquatique

Au large, la diatomée centrale Rhizosolenia imbricata constitue la flore majeure (84%). Le dragage sera réalisé en période hivernale, le clapage le sera également. C’est durant cette période que l’activité biologique est la plus faible. De plus, les opérations de clapage ne viendront perturber le milieu planctonique qu’au travers de l’augmentation de la turbidité de l’eau. Ce

paramètre qui aura une incidence mineure et temporaire n’influera que très peu sur ces

organismes qui présentent une faible diversité et qui sont capables de reconquérir facilement la zone. L’incidence sur les organismes phytoplanctoniques est directe, temporaire et

négligeable.

4.2.4.3.4.2 Organismes benthiques

Des prélèvements et analyses ont été menés sur le site d’immersion en octobre 2015 par la

société Asconit Consultants. Deux stations ont été échantillonnées, l’une au niveau du site de clapage, et l’autre à l’extérieur

du périmètre de 1 km autour du site de clapage, et ce, afin d’avoir une station témoin.

Station Emplacement Y WGS 84 X WGS 84 CLA Zone de clapage 49°23.9440’N 0°45.081’O TEM Témoin 449°23.387’N 0°45.068’O

Tableau 37 : Coordonnées géographiques des stations de suivi du benthos dans le port

Les résultats obtenus aux deux stations et comparés à ceux du site de dragage sont les suivants :

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Pièce 4 – Notice d’incidence sur l’eau et le milieu aquatique

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Pièce 4 – Notice d’incidence sur l’eau et le milieu aquatique

Tableau 38 : Résultats des analyses benthiques au niveau des quatre stations échantillonnés

Tableau 39 : Valeurs moyennes des principaux descripteurs de la macrofaune benthique

Une diversité spécifique très nettement supérieure à celle de la zone de dragage a été observée au large (142 espèces), au niveau de la zone de clapage des déblais de dragage (122 espèces) et de son site témoin (100 espèces). Les groupes taxonomiques les plus diversifiés correspondent aux Annélides (71 espèces), aux Arthropodes (51 espèces) et aux Mollusques (19 espèces). Ces trois groupes cumulent 92.8 % des espèces benthiques observées. Les espèces présentant les plus fortes densités moyennes (fréquence relative supérieure à 5 % de l’abondance totale) sont les mêmes sur les deux stations : il s’agit des amphipodes Ampelisca tenuicornis, Photis longicaudata, Urothoe elegans et de l’annélide Ampharete baltica. Les peuplements de la zone de clapage et du site témoin ne diffèrent pas significativement ; ce constat est illustré par le cadrage multidimensionnel de la figure suivante. Ce type de représentation graphique permet de schématiser la distribution des échantillons et des stations en fonction des similitudes de structure et de composition entre leurs assemblages d’espèces respectifs (analyse multivariée).

Ainsi deux échantillons présentant des assemblages d’espèces avec de fortes affinités (même composition et mêmes espèces dominantes) seront représentés par des points qui se trouveront spatialement très proches sur la figure. Les analyses multivariées ont d’abord été réalisées à partir des données d’abondances brutes transformées par la double racine carrée, puis sur les données exprimées en présence-absence, afin de porter l’accent sur les variations de composition entre les assemblages benthiques. On constate une superposition des points des deux stations, indiquant que les assemblages benthiques échantillonnés appartiennent globalement à un même ensemble (peuplement). La distribution éclatée des points relatifs à la zone de clapage traduit néanmoins une plus forte variabilité inter-échantillons.

Figure 25 : Cadrages multidimensionnels non-métriques (nMDS) des échantillons macrobenthiques collectés en

novembre 2015 au niveau de la zone de clapage (cercles) et du site témoin (carrés).

Les ellipses encerclent les points issus d’une même station. Les échantillons issus de la zone

de clapage sont encerclés en pointillés. Les valeurs de stress indiquées correspondent au stress de Kruskal (une valeur de stress inférieure à 20 témoigne d’une représentation robuste des tendances). On peut rapprocher le peuplement de ces deux stations à l’habitat < Vases sableuses infralittorales à Ampelisca spp., Photis longicaudata et autres amphipodes tubicoles et polychètes > (habitat M10.01.01.05, référentiel INPN 2015), qui se présente souvent sous forme parcellaire. Outre la présence de nombreux ampeliscidés et les forts effectifs de l’amphipode

Photis longicaudata, plusieurs espèces indicatrices des vases sableuses sont en effet observées sur les deux stations, tels que les bivalves Phaxas pellucidus et Abra alba, ou l’annélide

Scalibregma inflatum. Néanmoins la présence de quelques espèces à affinité gravellicole met en exergue une certaine hétérogénéité des sédiments (graviers, débris coquilliers), variable selon le prélèvement.

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Pièce 4 – Notice d’incidence sur l’eau et le milieu aquatique

Figure 26 : Valeurs moyennes de divers indices concernant la macrofaune benthique

La richesse spécifique moyenne par station est légèrement supérieure au sein de la zone de clapage (clapage : 51±11 espèces ; témoin : 47±2 espèces), mais cet écart n’est pas significatif (test statistique : ANOVA, F = 0:43, p = 0:528). Une tendance analogue est observée en ce qui concerne les densités moyennes (différence non significative). Les valeurs de l’indice de Shannon sont jugées bonnes sur les deux stations, comprises entre 3.91 (clapage) et 4.15 (témoin), ce qui traduit des assemblages diversifiés et équilibrés (indice de Piélou < 0:8). Les proportions des différents groupes de polluo-sensibilité sont très similaires entre la station témoin et la zone de clapage : les espèces sensibles correspondent à plus de 60 % des invertébrés dénombrés. Le statut écologique des deux stations est qualifié de < Très Bon > par l’indice de qualité AMBI.

Figure 27 : Echantillonnage des trois stations

Les barres d’erreur correspondent aux erreurs standards (AVP/BPF : 3 échantillons par station ; CLA/TEM : 5 échantillons par station).

Les opérations de clapage impliquent 3 types d’incidence sur la communauté benthique : - perturbation due à la modification du substrat du site ; - perturbation causée par l’augmentation de la turbidité ; - perturbation liée à la phase d’immersion.

Modification du substrat du site

Comme indiqué précédemment, la composition spécifique des peuplements benthiques est étroitement liée à la diversité du substrat et à la granulométrie du sédiment, qui peut être altérée par des déversements de vase au niveau du site d’immersion. Les analyses réalisées sur les sédiments du port et sur les sédiments du site d’immersion mettent

en exergue une différence entre les sédiments des deux sites. Aussi, le clapage des sédiments va venir modifier la granulométrie générale du substrat du site d’immersion. Cette perturbation

va ainsi engendrer une modification de la biomasse et de la composition spécifique des organismes benthiques présentes initialement au niveau du lieu de clapage.

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Pièce 4 – Notice d’incidence sur l’eau et le milieu aquatique

Augmentation de la turbidité

Outre la perturbation directe des sédiments et donc du benthos, les opérations de clapage induisent une forte augmentation de la turbidité des eaux ainsi qu’une mise en suspension

d’éléments nutritifs au droit du site d’immersion. Cette modification du milieu est temporaire et à relativiser vis à vis des autres perturbations concernant le benthos. En effet, plusieurs études démontrent que de nombreuses espèces benthiques (notamment les bivalves) peuvent supporter des taux de turbidité jusqu’à 700 mg/l.Il

faut toutefois noter que les crustacés sont quant à eux plus sensibles à ce paramètre, et présentent un taux de mortalité d’environ 50% lorsqu’ils sont exposés à des concentrations sédimentaires de 50 g/l pendant 200h. Les particules fines mises en suspensions peuvent affecter le développement des œufs et la

croissance des juvéniles mais ce risque est très limité compte tenu du caractère temporaire des opérations. Par ailleurs, les relargages dans l’eau de contaminants sont extrêmement faibles comme

expliqué dans la partie concernant les sédiments. Aussi, le risque d’effets indirects sur la chaîne

alimentaire (aux espèces prédatrices du benthos) est nul. Phase d’immersion

L’un des principaux effets du clapage sur les organismes benthiques est la destruction d’une

partie de la communauté benthique par enfouissement sous les dépôts de dragage. En effet, les organismes benthiques non ou peu mobiles meurent par asphyxie s’ils n’ont pas la

capacité de se creuser un passage au travers des matériaux fraichement déposés. La capacité de survie des organismes est ainsi essentiellement liée à l’épaisseur des dépôts et à la mobilité

des organismes. Les plus petits individus sont les plus vulnérables du fait de leur incapacité à atteindre la surface du sédiment tandis que certains invertébrés benthiques peuvent résister à des enfouissements de plusieurs centimètres d’épaisseur (jusqu’à 30 cm et même 50 cm pour

les espèces suspensivores). Les zones d’immersion se caractérisent ainsi par une certaine pauvreté benthique, avant que ne

débute le processus de recolonisation. Les immersions régulières sur un même site entretiennent cet effet d’enfouissement et d’altération des communautés. Au niveau des incidences sur la macrofaune benthique, les incidences attendues se mesurent à deux niveaux :

§ l’enfouissement (mortalité, lésion ou dérangement) des individus vivants sur ou dans les terrains recevant le dépôt de déblais lors d’un clapage. Il s’agit là d’un effet direct, brutal et répété à chaque opération d’immersion,

§ la perturbation périphérique due aux mouvements sédimentaires alimentés par les déblais immergés : il s’agit d’un effet indirect.

Compte tenu des volumes à draguer et des conditions hydrodynamiques locales, il est probable que le suivi environnemental mette en évidence l’absence de trace de perturbation liées à

l’apport de vases (maintien des peuplements caractéristiques du site de clapage, pas d’espèces opportunistes typiques de milieu perturbé). L’incidence de l’immersion des sédiments dragués sur les organismes benthiques est

directe et indirecte, temporaire et mineure du fait qu’aucune mesure ne sera prise et que

ces organismes recoloniseront le milieu rapidement.

4.2.4.3.4.3 Organismes halieutiques

De nombreuses études traitent de l’effet de la turbidité sur les espèces halieutiques. Ces études

concluent sur la non incidence de la turbidité sur ces organismes. Ceci s’explique par la forte

mobilité de ces espèces qui évitent la zone perturbée. L’incidence indirecte des opérations de clapage sur les organismes halieutiques est la

destruction du benthos et donc de leur principale ressource alimentaire. Les espèces reviendront sur ce site lorsque les espèces benthiques auront de nouveau coloniser la zone du clapage. L’incidence des opérations de clapage sur les organismes halieutiques est nulle.

4.2.4.3.4.4 Zones d’intérêt écologique

Les zones d’intérêt écologique les plus proches du site d’immersion sont : - à 5 km au Sud : l’estran rocheux de Port-en-Bessin-Huppain (ZNIEFF de type 1) ; - à 11.2 km à l’Ouest : Baie de Seine occidentale (ZPS FR2510047) ; - à 11.2 km à l’Ouest : Baie de Seine occidentale (ZSC FR2502020).

La modélisation réalisée par InVivo en 2003 et présentée au « 4.2.4.2.2 Transport des sédiments immergés » permet d’affirmer l’absence d’incidence sur ces milieux naturels sensibles et

protégés. L’incidence de l’immersion des sédiments sur les zones d’intérêt écologique est nulle.

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Pièce 4 – Notice d’incidence sur l’eau et le milieu aquatique

4.2.4.3.5 Usages et Activités

Les incidences liées aux opérations de clapage sont concentrées sur le panache modélisé dans l’étude de 2003 réalisée par le bureau d’études InVivo.

· Espaces de baignade et espaces conchylicoles

Les espaces de baignade ainsi que les espaces conchylicoles sont situés au dehors de la zone de panache impactée par les opérations de clapage. Les quelques éléments qui pourraient se propager plus loin que cette zone seront fortement dilués et ne pourront avoir d’impact sur ces

espaces. L’incidence sur les espaces de baignade telle que celui de Sainte-Honorine-des-Pertes et

les espaces conchylicoles de l’immersion des sédiments est nulle.

· Navigation

La période de clapage va occasionner une perturbation sur la circulation maritime au niveau du site d’immersion. La gêne occasionnée sera mineure que ce soit pour les activités de pêche ou pour tout autre déplacement passant au niveau du site d’immersion. L’incidence est directe, temporaire et négligeable du fait d’une trajectoire facilement

modifiable pour éviter le site d’immersion.

· Usagers et commerces à proximité

La côté la plus proche se situant à environ 5 km du site d’immersion, l’immersion des sédiments

n’aura aucun impact sur les usagers et commerces. L’incidence sur les usagers et commerces est nulle.

· Santé publique

Compte tenu de l’absence d’usages de l’eau (baignade, pompage, captage d’eau…) à proximité du site d’immersion, et ce, même en tenant compte de la propagation du panache turbide liée

aux courants, aucune intoxication humaine liée aux opérations de clapage ne sera à déplorer.

De plus, les bactéries/virus pouvant être rejetés lors de la phase de clapage seront fortement dilués dans le milieu marin et auront selon plusieurs études (CNRS, IFREMER, Pommepuy et al.) une courte durée de vie (due aux conditions non favorables au développement de ces germes issues du dragage des sédiments du port).

L’incidence sur la santé publique est donc nulle.

4.2.4.3.6 Incidences liées aux émissions sonores

Les émissions sonores provenant des opérations de clapage sont plus élevées que le bruit occasionné normalement par un bateau mais moins importantes que le bruit engendré lors de battage de pieux ou de prospection sismique.

Les opérations de dragage et d’immersion pourraient déranger certaines espèces, qui sont amenées à quitter ou éviter la zone de travaux. L’effet s’exprime au travers d’une interaction

sonore ou mécanique avec les poissons le long du trajet de la drague et aux abords du navire. L’analyse proposée par Thomsen (2009) en atteste (cf. Figure 20). De plus, selon le même auteur, il semblerait que les poissons soient globalement plus sensibles que les cétacés aux émissions sonores issues des opérations de dragages car le chevauchement entre le spectre émis et la bande passante de l’ouïe serait beaucoup plus

important.

Figure 28 : Audiogramme de différentes espèces de poissons.

La sensibilité potentielle face aux opérations de dragage est représentée par un code couleur (rouge : forte et orange : moyenne) – de Thomsen, 2009

L’incidence liée aux émissions sonores lors de la phase d’immersion est directe,

temporaire et mineure.

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Pièce 4 – Notice d’incidence sur l’eau et le milieu aquatique

4.2.4.4 Les incidences pendant la phase d’exploitation

Le dragage va permettre de rétablir les cotes de navigabilité initiales dans le port et donc d’améliorer les conditions de navigation et de sécurité. L’incidence du dragage en phase d’exploitation est positive, directe et temporaire (jusqu’à

la prochaine accumulation de sédiments).

4.2.4.5 La pollution accidentelle

La pollution accidentelle peut survenir à plusieurs moments : - lors du dragage; - lors du transport vers le site d’immersion; - lors du transport vers la décharge; - lors de la phase d’immersion.

Phase de dragage

Lors du dragage plusieurs sources de pollutions accidentelles sont présentes sur le site : le bateau, la pelle mécanique et le camion de transport des sédiments fortement pollués. Tous ces engins sont susceptibles de présenter des défaillances telles que la perte de carburant, d’huile ou de liquide hydraulique, la chute éventuelle dans le port (ou naufrage pour le bateau), l’inflammation voire l’explosion suite à un problème technique. Transport vers le site d’immersion

Lors du transport vers le site d’immersion, les pollutions accidentelles citées précédemment sont toujours valables pour le bateau. A cela s’ajoute l’étanchéité de la cale contenant les sédiments à claper. Transport vers la décharge

Les pollutions potentielles décrites lors de la phase de dragage et faisant référence au camion sont valables pour cette rubrique. A cela s’ajoute l’étanchéité de la benne du camion lors du transfert des sédiments fortement

pollués. Phase d’immersion

Lors de la phase d’immersion, les pollutions accidentelles pouvant être rencontrées sont celles

indiquées lors de la phase de dragage concernant le bateau.

4.3 Incidences des Installations, Ouvrages, Travaux, Activités sur le milieu aquatique souterrain – mesures associées

4.3.1 Sur les risques de remontée de nappes

Le projet aura une incidence directe sur le risque de remontée de nappes de par

l’abaissement du niveau du fond du port. Cependant cette incidence positive ne sera que

temporaire et très limitée.

4.3.2 Sur l’hydrogéologie

Le projet aura une incidence nulle sur le système hydrogéologique présent au niveau de

Port-en-Bessin-Huppain.

4.3.3 Usages liés aux eaux souterraines

Les opérations de dragage n’auront pas d’incidences sur les usages liés aux eaux souterraines.

En effet, les nappes utilisées pour l’approvisionnement en eau potable ne sont pas directement liées aux pollutions temporaires des eaux du port pouvant avoir lieues durant la phase de dragage. Il en est de même pour le site d’immersion situé à environ 5 km des côtes et dont

l’ensemble des incidences se limitent aux surfaces indiquées lors de la modélisation de dispersion des sédiments pendant le clapage. A cette distance s’ajoute l’importante dilution que

subiront les éléments qui auraient été relargués par les sédiments. L’incidence est nulle sur les eaux souterraines.

4.4 Incidences des Installations, Ouvrages, Travaux, Activités sur la faune et la flore inféodés aux milieux aquatiques et sur les zones humides

Les opérations de dragage ont lieu au niveau des bassins n°1 et n°2 ainsi qu’au niveau de la

zone de circulation dans les avant-ports intérieur et extérieur. Le secteur présentant une forte prédisposition de zone humide est localisé sur la berge Sud-Ouest de l’avant-port extérieur, au niveau des résurgences de l’Aure. Son isolement ainsi que l’influence de la dilution et le caractère temporaire des opérations de dragage conduisent à une incidence négligeable sur ce secteur qui connait déjà les perturbations dues à la fréquence importante du port lors des saisons de pêche telles que celle de la coquille Saint-Jacques. L’incidence du dragage sur les zones humides est indirecte, temporaire et négligeable.

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Pièce 4 – Notice d’incidence sur l’eau et le milieu aquatique

4.5 Incidences des Installations, Ouvrages, Travaux, Activités sur une zone Natura 2000

De par la distance de la plus proche (10.2 km au Sud-Ouest du projet) zone Natura 2000 et de par les courants marins et les vents du secteur, aucun impact ne sera imputable aux opérations de dragage/clapage sur les habitats et espèces identifiées sur les sites Natura 2000. Les espèces mobiles identifiées dans le descriptif des sites Natura 2000 sont majoritairement des oiseaux. Seul le site FR2502020 Baie de Seine occidentale présente des espèces de poissons et de mammifères marins, à savoir : - Lamproie marine ; - Lamproie de rivière ; - L’alose vraie ; - L’alose feinte ; - Le saumon atlantique ; - Le grand dauphin ; - Le marsouin commun ; - Le phoque gris ; - Le phoque commun.

Ces espèces ne fréquentent que rarement la zone de l’avant-port. Les opérations de dragage/clapage sont locales et ponctuelles. Elles s’inscrivent au sein des

nombreuses activités anthropiques qui s’exercent sur ce secteur côtier (pêche professionnelle et

de loisirs, activités portuaires, sports nautiques, zone d’abri pour les navires...). De fait, de nombreux navires empruntent ce secteur maritime et notamment au départ de Port-en-Bessin-Huppain. Malgré la faible probabilité de déplacement de ces espèces au niveau de l’avant-port et dans l’hypothèse où cela arriverait, ces espèces mobiles seront perturbées par les nuisances sonores

et les ondes de chocs qu’occasionneront les travaux de dragage dans le milieu marin et aérien. Cette gêne sera ponctuelle et la même que celle générée par les activités régulières de fonctionnement du port. En cas de perturbations, ces espèces se redirigeront naturellement sur un autre secteur le temps des travaux sans que ces derniers n’occasionnent de perturbation

quant à la reproduction ou l’activité de nutrition des espèces concernées.

Carte 27 : Zone de dragage, d’immersion et de circulation des navires par rapport aux sites Natura 2000

Aussi, les travaux de dragage n’ont pas d’incidences sur les sites Natura 2000 les plus

proches et n’induisent pas plus d’incidences que les activités anthropiques quotidiennes

pour les espèces mobiles (oiseaux, poissons, mammifères marins) susceptibles de d’être

rencontrées par les bateaux de clapage.

107 Conseil Départemental du Calvados Dragage du port de Port-en-Bessin-Huppain V3b Demande d’autorisation au titre de la réglementation sur l’eau

Pièce 4 – Notice d’incidence sur l’eau et le milieu aquatique

4.6 Synthèse des incidences et principe de précaution

4.6.1 Principe de précaution pour la partie Sud du bassin amont

Pour rappel, selon les termes du permis en cours de validité et suivant la réglementation, les sédiments qui sont immergés doivent présenter une qualité compatible avec l’immersion. En cas

de dépassement des niveaux de référence, des analyses complémentaires devront être réalisées et complétées par des tests d’écotoxicité, qui déterminent les possibilités de rejet en mer ; dans le cas contraire, les sédiments sont laissés en place dans l’attente d’une évacuation

à terre pour traitement. Ainsi, seuls les sédiments non toxiques et non contaminés, dragués mécaniquement, sont rejetés en mer. La partie Sud du bassin amont reste très sensible notamment au regard des différents rejets qui viennent alimenter cet espace et des analyses des années précédentes. Ainsi, il est mis en place un principe de précaution quant aux résultats et aux interprétations concernant les analyses réalisées dans le cadre de ce dossier. Afin de définir plus précisément les zones du bassin où les sédiments présentent des caractéristiques telles que le clapage soit autorisé, les prescriptions suivantes devront être

appliquées sur cette zone : - En concertation avec les services de la Police de l’Eau, le Conseil Départemental du

Calvados définira un plan d’échantillonnage plus pertinent à l’échelle du périmètre

sensible (partie Sud du bassin amont) ; - Des analyses seront menées à partir de ce nouveau plan d’échantillonnage sur des

paramètres qui devront être précisés ; - Selon les résultats des analyses, les sédiments seront soit clapés en mer soit transférés

vers un centre de traitement à terre.

Il est d’ores et déjà été prévu une nouvelle campagne de prélèvements et de sédiments au sud du bassin n°2 en relation avec le service instructeur. Le plan d’échantillonnage validé est le

suivant :

La campagne de prélèvement sera programmée en fonction de l’avancement de l’instruction du

dossier de renouvellement de l’autorisation de dragage. En fonction des résultats d’analyses, le Département a d’ores et déjà envisagé de ne pas claper

les sédiments présents dans la zone sud du bassin n°2 mais de les déposer à terre avec déshydratation avant de les envoyer dans une installation de stockage des déchets non dangereux.

Figure 29 : Plan d’échantillonnage de l’extrémité Sud du bassin amont

Compatibilité des sédiments extraits avec la zone de dépôt : La différence entre la nature des sédiments déposés (vases) et celle des sédiments de la zone de dépôt (sables peu envasés) est susceptible de générer une modification des habitats benthiques en présence. L’éventualité d’un suivi bio-sédimentaire au niveau de la zone de clapage sera à définir par le service instructeur.

4.6.2 Synthèse des incidences

Un récapitulatif des incidences et des mesures/actions pouvant être mises en place pour éviter, réduire voire compenser ces incidences est présenté en page suivante.

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Pièce 4 – Notice d’incidence sur l’eau et le milieu aquatique

Phase Paramètre Incidence Mesure(s) Incidence après mesure(s)

Dragage

Bathymétrie positive/directe/temporaire - positive

Qualité des eaux

Turbidité directe/temporaire/mineure

- Minimiser au maximum le brassage des eaux et

utiliser la pelle mécanique uniquement au droit

des zones de dragage.

- Limiter au mieux la durée du dragage.

- Récupération des macrodéchets et mise en

décharge.

mineure

Micropolluants et sels nutritifs directe/temporaire/mineure

- Minimiser au maximum le brassage des eaux et

utiliser la pelle mécanique uniquement au droit

des zones de dragage.

- Limiter au mieux la durée du dragage.

- Récupération des macrodéchets et mise en

décharge.

mineure

Autres paramètres directe/temporaire/négligeable - négligeable

Milieux vivant et naturel

Organismes planctoniques directe/temporaire/négligeable - Réaliser les travaux en période automnale ou

hivernale. négligeable

Organismes benthiques directe/temporaire/mineure - Réaliser les travaux en période automnale ou

hivernale. négligeable

Organismes halieutiques directe et indirecte/temporaire/négligeable à mineure - négligeable à mineure

Zones d'intérêt écologique nulle - nulle

Zones humides indirecte/temporaire/négligeable - négligeable

Sites Natura 2000 nulle - nulle

Usages et activités

Espaces de baignade indirecte/temporaire/négligeable - négligeable

Espaces conchylicoles indirecte/temporaire/négligeable - négligeable

Navigation directe/temporaire/modérée voire majeure

Réaliser un règlement de police adapté et

accueillir si besoin les bateaux de pêches

professionnels dans un autre port le temps du

dragage.

mineure

Usagers et commerces indirecte/temporaire/mineure

Une note d'information des travaux sera réalisée

afin de signaler les périodes et les désagréments

que peuvent occasionner la phase de dragage.

négligeable

Santé publique nulle - nulle

Risque inondation Zones inondables positive/directe/temporaire - positive

Qualité des sédiments Granulométrie et paramètres

analysés positive/directe/temporaire positive

Milieu souterrain Remontée de nappes positive/directe/temporaire - positive

109 Conseil Départemental du Calvados Dragage du port de Port-en-Bessin-Huppain V3b Demande d’autorisation au titre de la réglementation sur l’eau

Pièce 4 – Notice d’incidence sur l’eau et le milieu aquatique

Hydrogéologie nulle - nulle

Usage des eaux souterraines nulle - nulle

Nuisance sonore directe/temporaire/mineure Respecter les normes en vigueur et entretenir

les engins de chantier. mineure

Clapage

Transport des sédiments Propagation des sédiments et

polluants directe et indirecte/temporaire/modérée

- Claper uniquement les sédiments dont le seuil

de tolérance est inférieur à N2 et dont

l'évaluation des risques autorise le clapage pour

les sédiments compris entre N1 et N2;

- Réaliser le clapage lorsque la mer est calme afin

de limiter au maximum la zone de dispersion des

sédiments.

mineure

Bathymétrie directe/temporaire/mineure

Un levé bathymétrique sera réalisé après les

opérations de dragage afin d'évaluer l'incidence

des matériaux clapés sur la bathymétrie.

mineure

Qualité des eaux

Turbidité directe/temporaire/mineure

- Minimiser au maximum le brassage des eaux.

mineure

Micropolluants et sels nutritifs directe/temporaire/mineure mineure

Autres paramètres directe/temporaire/mineure mineure

Qualité des sédiments Granulométrie et paramètres

analysés directe/temporaire/négligeable

Milieu vivant

Organismes planctoniques directe/temporaire/négligeable - Réaliser les travaux en période automnale ou

hivernale. négligeable

Organismes benthiques directe et indirecte/temporaire/mineure - Réaliser les travaux en période automnale ou

hivernale. négligeable

Organismes halieutiques nulle - nulle

Zones d'intérêt écologique nulle - nulle

Usages et activités

Espaces de baignade nulle - nulle

Espaces conchylicoles nulle - nulle

Navigation directe/temporaire/négligeable - négligeable

Usagers et commerces nulle - nulle

Santé publique nulle - nulle

Nuisance sonore directe/temporaire/mineure Respecter les normes en vigueur et entretenir

les engins de chantier. mineure

Exploitation Bathymétrie positive/directe/temporaire positive

Tableau 40 : Synthèse des incidences du dragage et du clapage

110 Conseil Départemental du Calvados Dragage du port de Port-en-Bessin-Huppain V3b Demande d’autorisation au titre de la réglementation sur l’eau

Pièce 4 – Notice d’incidence sur l’eau et le milieu aquatique

4.7 COMPATIBILITÉ DU PROJET

4.7.1 Avec le SDAGE Seine et cours d’eau côtiers normands

Le site se situe dans le périmètre du SDAGE Seine et cours d’eau côtiers normands.

Le SDAGE du bassin Seine et cours d’eau côtiers normands constitue le cadre de référence de

la gestion de l'eau. Compte tenu de la situation initiale des masses d’eau, et des difficultés techniques et économiques liées à leurs restaurations, le "bon état" ne pourra pas être obtenu partout dès 2021. Aussi, le programme de mesures qui débute en 2016 n’a pas vocation à répertorier de

façon exhaustive toutes les actions dans le domaine de l’eau, mais seulement celles qui contribuent directement à l'atteinte des objectifs jugés atteignables pour le deuxième cycle de la DCE (ceux inscrits pour chaque masse d’eau dans les tableaux de synthèse annexés au SDAGE)… Les cas de report au-delà de 2021 de l’objectif de "bon état" résultent du choix de mesures

rétablissant le meilleur compromis entre les contraintes techniques de réalisation des travaux, les caractéristiques naturelles des masses d’eau qui présentent parfois une forte inertie et les

moyens financiers mobilisables. A l’échelle du bassin, le programme retenu et décrit un objectif de bon état écologique des cours

d’eau dès 2021 pour environ 62% » des masses d’eau superficielles et pour un quart des masses

d’eau souterraines, ainsi que pour 62% des masses d’eaux côtières et de transition.

Le SDAGE décompose les défis avec des orientations déclinées en dispositions. On peut notamment citer : La disposition D3.23 (disposition 22 du SDAGE 2009-2015) – Améliorer la connaissance des pollutions par les micropolluants pour orienter les actions à mettre en place Les opérations de dragage sont réalisées après avoir menées des analyses sur les eaux et les

sédiments du port. Ces analyses permettent d’évaluer la qualité du milieu et d’identifier des

substances dangereuses qui seront le cas échéant mis en décharge.

La disposition D4.42 - Limiter l’impact des opérations de dragage/clapage sur les milieux marins Les opérations de dragage font l’objet de différentes analyses avant dragage et font l’objet d’un

suivi après dragage. Ces analyses sédimentologiques, de la colonne d’eau, des phytoplanctons

et des espèces benthiques permettent de caractériser le milieu et les éléments à draguer afin de

limiter leur impact sur li milieu marin après clapage. Dans le cas d’un dépassement du seuil de

tolérance N2, les déchets sont envoyés en décharges afin de ne pas impacter le milieu marin.

La disposition D4.48 (disposition 47 du SDAGE 2009-2015) - Limiter l’impact des travaux

et aménagements sur le milieu marin

La phase travaux sera réalisée sur des périodes adaptées au milieu marin. Par ailleurs, des

précautions et des aménagements temporaires seront réalisés afin de limiter les impacts sur le

milieu récepteur. La remise en suspension de sédiments restera limitée aux bassins et aux avant-

ports. Il n’y a aura aucun impact en-dehors du port.

La disposition D7.119 - Modalités de gestion pour la masse d’eau souterraine FRHG308 Bathonien-Bajocien plaine de Caen et du Bessin FRHG 213 De par la nature des travaux de dragage, les eaux souterraines ne seront pas impactées par les

travaux.

L’orientation 24 (disposition n°58 du SDAGE 2009-2015) – Eviter, réduire ou compenser l’impact morphosédimentaire des aménagements et des activités sur le littoral) Les travaux de dragage visent à nettoyer des zones envasées et ainsi favoriser la sécurité et la

navigabilité du site. Ces travaux sont réalisés dans le cadre d’un entretien portuaire.

Les incidences au niveau de la qualité du milieu sont mineures et temporaires. Elles ne

nécessitent pas la mise en place de mesures de compensations.

Un programme de suivi est établit et devra être mis en application afin de contrôler les

impacts potentiels des travaux sur le milieu.

Le projet n’est pas de nature à perturber les continuités hydrauliques et biologiques

actuelles.

Concernant les zones à prédispositions humides, le projet de par son caractère

d’entretien et non de création d’ouvrage va avoir un impact résiduel sur ces zones.

Le projet est donc compatible avec le S.D.A.G.E.

4.7.2 Avec la SAGE de l’Aure

La zone du projet est concernée par le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des

Eaux (SAGE) de l’Aure. Le périmètre du SAGE a été arrêté le 21 mai 2013 et le SAGE est actuellement en cours d’instruction. Aucune prérogative n’est encore établie concernant la masse d’eau HC11 correspondant

à la masse d’eau côtière au niveau du site de dragage.

111 Conseil Départemental du Calvados Dragage du port de Port-en-Bessin-Huppain V3b Demande d’autorisation au titre de la réglementation sur l’eau

Pièce 4 – Notice d’incidence sur l’eau et le milieu aquatique

4.7.3 Avec la Directive Cadre sur l’eau

La Directive cadre sur l’eau (DCE) a été adoptée par le parlement européen le 23 octobre 2000

et organise la politique de l'eau avec pour objectif d'atteindre le bon état écologique des eaux en 2015. Elle insuffle, d'abord et avant tout, une nouvelle ambition pour la politique de l'eau en fixant des objectifs écologiques, une méthode de travail et des délais à respecter. Le « bon état » correspond d’abord à des milieux dont les peuplements vivants sont diversifiés

et équilibrés. Il se rapporte aussi à une qualité des milieux aquatiques. Les grandes orientations de gestion de l’eau sont formalisées dans chaque grand bassin

hydrographique par un Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion de l’Eau (SDAGE). Le bon état est défini par des paramètres écologiques, chimiques et quantitatifs. Les eaux de surface doivent atteindre un bon état écologique et chimique, tandis que les eaux souterraines doivent atteindre un bon état chimique et quantitatif. En 2016, un nouveau cycle (actuellement en cours d’élaboration et de validation) va être lancé. Cette phase d’une durée de 6 ans couvrira les années 2016 à 2021, et a pour but de mettre en

application le programme de mesures du bassin de la Seine et des cours d’eau côtiers normands. Des mesures de précautions sont prévues lors de la phase travaux, évitant toute contamination possible des eaux (mesures décrites en « 4.7 Mesures et préventions »). Seule la remise en suspension d’éléments issus des sédiments peut engendrer une

contamination locale et temporaire des eaux. L’effet de dilution et la faible part de désorption de

polluants sur les sédiments impliquent un risque mineur. Le projet est compatible avec la Directive Cadre sur l’Eau.

4.7.4 DCSMM et PAMM

La Directive Cadre Stratégie pour le Milieu Marin (DCSMM) prévoit l’établissement d’un Plan

d’Action pour le Milieu Marin (PAMM) pour chaque sous-région marine. Comme indiqué au paragraphe « 4.1.8.4 DCSMM et PAMM », un programme de mesures élaboré en 2015 sera mis en application dès l’année 2016 afin d’atteindre les objectifs de bon

état écologique du milieu en 2020. Le projet étant en conformité avec le SDAGE Seine et cours d’eau côtiers normands, il est donc

en conformité avec les mesures dites « existantes » inscrites dans le PAMM de la Manche-Mer du Nord. De nouvelles mesures entreront en vigueur en 2016, telles que :

- MMN 01-01-02. En complément des travaux nationaux, préparer un statut de protection pour les espèces et habitats à l’échelle de la sous- région marine ;

- MMN 06-07-01. Promouvoir des méthodes de dragage et de clapage moins impactantes sur le milieu (intensité, engins utilisés) ;

- MMN 06-10-01. Réaliser de manière systématique pour tout nouveau projet de travaux maritimes, d’extraction de granulats marins, de clapage / dragage un suivi environnemental morpho et biosédimentaire, harmonisé à l’échelle de la sous-région marine, durant les phases de construction et d’exploitation, afin de suivre l’évolution du milieu soumis à cette pression ;

- MMN 06-10-02. Réaliser un suivi environnemental morpho et biosédimentaire sur les sites ayant été concernés par des travaux d’exploitation/démantèlement d’installations, afin de s’assurer de la recolonisation du site.

- MMN 08-03. Limiter ou supprimer les apports directs ou remobilisation de contaminants en mer en limitant les impacts dus au dragage, remaniement et immersion de sédiments.

Le projet est en conformité avec l’ensemble des nouvelles mesures. En effet, un suivi environnemental morpho et biosédimentaire a été réalisé et sera appliqué pour le dragage du port de Port-en-Bessin-Huppain. Par ailleurs, les entreprises de travaux prendront les précautions nécessaires afin de limiter au maximum les apports directs ou par remobilisation de contaminants en mer. Le projet est compatible avec la Directive Cadre Stratégie pour le Milieu Marin et le Plan

d’Action pour le Milieu Marin.

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Pièce 4 – Notice d’incidence sur l’eau et le milieu aquatique

4.7.5 Arrêté du 2 avril 2004 – Article 11

L’article 11 de l’arrêté préfectoral du 2 avril 2004 vise à améliorer et diminuer les sources de pollution dans le port. Il est ainsi mentionné : « Article 11 – Mesure préventive

Le permissionnaire est tenu d’établir un programme d’actions visant à réduire les flux de pollution

affectant la qualité des sédiments portuaires.

Ce programme, qui comprendra un échéancier de mise en œuvre, devra être produit au plus

tard DEUX (2) ans à compter de la signature du présent permis ».

Les actions déjà menées afin de réduire les sources de pollutions des bassins (notamment l’amont du bassin n°2) sont les suivantes :

- La mise en place d’un débourbeur/déshuileur au niveau du slipways ; - La création de l’aire technique destinée aux opérations de carénage des bateaux (avec

recueil des eaux et prétraitement dans un décanteur séparateur des hydrocarbures et débourbeur) ;

- La création de deux points de tri des déchets ; - L’étude pour la mise en place d’un recueil des eaux grises/eaux noires dont la mise en

place sera pour fin 2016. On notera par ailleurs la mise en place de l’élévateur à bateaux depuis décembre 2015.

4.8 Mesures de préventions pour le dragage et clapage des sédiments

4.8.1 Mesures liées aux prestations maritimes

· La capitainerie établira les règles de navigation et de balisage maritime à implanter dans le secteur des travaux pour prévenir tout risque d’abordage et d’accident. Un nouveau plan de circulation et de disposition des navires devra être mis en place le temps des opérations.

· Une information des usagers du port sera réalisée.

4.8.2 Mesures liées aux voiries

Propreté :

· Pour tout transport de déchets ou matériaux par camion, le maître d’ouvrage détaillera dans les pièces particulières du marché les prestations de propreté qu’il entend voir respecter (nettoyage des voiries si nécessaire, nettoyage des véhicules).

· Des bennes étanches seront utilisées pour le transport des déchets issus du dragage ; · Tous déchets tels que morceaux de bois, bidons …, éventuellement recueillis dans le port,

sont éliminés dans des installations autorisées à cet effet au regard du code de l’environnement.

· En l’attente de cette élimination, ceux d’entre eux présentant ou pouvant présenter un caractère de déchets spéciaux (fûts ou bidons contenant ou susceptibles de contenir des liquides, boues ou résidus polluants ou dangereux, …) sont déposés dans des containers à déchets spécifiques.

Circulation :

· Afin de minimiser les effets temporaires du projet sur les conditions de circulation, des signalisations routières (verticales et horizontales) conformes à la réglementation seront mises en place pour prévenir l’ensemble des usagers.

4.8.3 Mesures liées à l’hygiène, la sécurité et le voisinage

Bruit de chantier

· Les véhicules de transport, les matériels de manutention et les engins de chantier devront répondre aux normes en vigueur ;

· Avant le démarrage des travaux, les entreprises retenues devront justifier d’un contrôle technique des véhicules et engins de chantier justifiant du respect des niveaux sonores de bruit admissibles ;

· Le chantier devra être opérationnel uniquement en période diurne pour les opérations générant des nuisances sonores ;

· La drague n’est pas bruyante lorsqu’elle est en chantier de dragage. Par contre, au cas où des interventions mécaniques seraient apportées sur les engins, il sera nécessaire soit de les réaliser à l’extérieur de la zone portuaire et urbaine si les réparations se font de nuit, soit de les prévoir en période diurne ;

· Il est à noter que l’opération de dragage se situe dans un port de pêche en activités (80 bateaux au plus fort de l’activité). Les mesures de bruit dans cet environnement lors des opérations de dragage ne semblent pas pertinentes au regard des autres activités du port.

Pollutions accidentelles

· Si l'avitaillement en carburant des engins de chantier est fait directement sur le site des travaux, les réservoirs seront remplis avec des pompes à arrêt automatique ;

· Les huiles usées des vidanges et les liquides hydrauliques seront récupérés, stockés dans des réservoirs étanches et évacués par un professionnel agréé ;

· La liste des produits utilisés sur le chantier par l’entreprise adjudicatrice des travaux ainsi que la qualité et la quantité de ces produits seront fournies avant le démarrage des travaux. Un cahier des charges des précautions à prendre sera alors élaboré par le maître d’ouvrage.

4.8.4 Mesures liées à la qualité des eaux

Les mesures permettant de limiter et de prévenir de toute dégradation du milieu aquatique sont les suivantes :

· Les engins de chantier devront être en parfait état de fonctionnement pour empêcher tout risque de pollution par hydrocarbures, huiles ou graisses ;

· Les réservoirs des engins seront remplis avec des pompes à arrêt automatique ;

113 Conseil Départemental du Calvados Dragage du port de Port-en-Bessin-Huppain V3b Demande d’autorisation au titre de la réglementation sur l’eau

Pièce 4 – Notice d’incidence sur l’eau et le milieu aquatique

· Les huiles usées des vidanges seront récupérées, stockées dans des réservoirs étanches et évacuées pour être, le cas échéant retraitées ;

· Le fonctionnement sanitaire du chantier (latrines de chantier, évacuation des déchets…) devra être pris en compte par les entreprises de devra préserver le milieu ;

· Les aires de stockage des matériels et des matériaux seront étanchées afin d’éviter les fuites accidentelles de carburants ou de toute autre substance polluante ;

· Les déchets de toute nature qu’elle soit seront transportées et stockées sur des aires de collecte spécifique et exportés avant la fin de chantier ;

· Les engins de chantier devront limiter leurs activités dans l’emprise de l’aménagement ; · Lors de la phase d’immersion, afin de diminuer le risque environnemental, un dragage

mécanique gardera une part de sédiments compactés qui couleront sur le fond et seront érodés au fur et à mesure, étalant ainsi le nuage turbide dans le temps ;

· Récupération des macrodéchets et mise en décharge de ces détritus.

4.8.5 Mesures liées au milieu vivant marin

Les mesures permettant de limiter et de prévenir de toute dégradation du milieu vivant marin sont les suivantes :

· Les mesures évoquées pour la qualité de l’eau afin de prévenir les risques de pollution du milieu lors des travaux, sont également valables pour ce paragraphe ;

· Les travaux seront pénalisants pour le milieu biologique, aussi, ils seront réalisés pendant les mois d’automne et d’hiver, laissant ainsi la possibilité à la faune et à la flore de se réimplanter dès le printemps suivant. Cette période correspond à la période durant laquelle l’activité biologique est la plus faible. Les incidences sur le milieu planctonique et benthique seront minimisées ;

· Une information préalable devra être effectuée auprès des entreprises et des équipes de chantier sur les contraintes biologiques et les précautions à prendre pendant le chantier.

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MOYENS DE SURVEILLANCE ET D’INTERVENTION

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Pièce 5 – Moyens de surveillance et d’intervention

5.1 SURVEILLANCE ET ENTRETIEN

Mesures de surveillance :

· Chaque jour de chantier, l’entreprise titulaire devra enregistrer l’ensemble des paramètres

nécessaires à justifier la bonne exécution des rejets : dates et heures de début et de fin des dragages et des clapages, origine, nature et volume des matériaux, déchets éventuels retirés ainsi que toute autre observation utile.

· Pour éviter tout contentieux, le Maître d’ouvrage s’engage à faire respecter au titulaire des travaux, par les moyens qui lui conviendront, le site exact des opérations pour le clapage. Un plan d’assurance qualité prenant en compte l’ensemble des préconisations qui suivent

sera présenté aux Maître d’Ouvrage et au Maître d’oeuvre un mois avant le début des travaux.

· A chaque départ de chaland en direction de la zone de clapage, une annonce sera faite à la capitainerie du port ;

· Le bateau sur le site de clapage se positionnera dans le périmètre défini en s’arrêtant sur

un point fixe central (il s’agit de limiter la surface des fonds recouverts) avec un instrument fiable (GPS …). Un tracé de cette position de clapage sera fourni à chaque retour. Un

cahier de clapage sera rempli par l’entreprise indiquant la position en latitude et longitude, la profondeur, la date, l’heure, le volume clapé, les conditions de marée et de courants

sur la zone ainsi que les vents et les conditions météo. · Une copie du cahier de clapage est remise de façon hebdomadaire aux Affaires

Maritimes, au Maître d’œuvre et au Maître d’Ouvrage. En fin de campagne, l’entreprise

titulaire adresse une synthèse de ces relevés et observations dans un délai maximal d’un

mois. · Une information du public et des usagers sera effectuée par voie de presse avant le

démarrage des opérations.

Mesures de suivi :

Un programme de suivi a été établit et est présenté en annexe du présent dossier. Ce programme devra être mis en application. L'analyse des sédiments à immerger et les résultats de la modélisation ont montré l'absence de risques identifiés pour les zones côtières et en particulier pour les zones conchylicoles situées de part et d’autre du port de Port-en-Bessin-Huppain. La mise en place d'un suivi des impacts du clapage sur la zone d'immersion paraît donc suffisante au regard de ces résultats.

Les suivis réalisés annuellement sont planifiés de la façon suivante :

Tableau 41 : Programme de suivi environnemental

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Pièce 5 – Moyens de surveillance et d’intervention

Mesures d’entretien :

Les opérations d’entretien systématique consistent en la réalisation d’opérations de dragage

quand celles-ci sont nécessaires pour garantir une bonne navigabilité de la flotte du port. Un calendrier des interventions d’entretien suivi de réparations et de surveillance sera fixé pour

les différentes opérations.

5.2 MOYENS D’INTERVENTION En cas de pollution sur le site, il sera nécessaire de procéder par une identification analytique du polluant. Des mesures de confinement à terre seront prises avec pour objectifs de tarir la source de pollution, d’empêcher ou de restreindre la propagation dans le milieu aquatique. Les terres souillées seront décapées et évacuées en décharges agréées en prenant soin de ne pas interagir avec la nappe subaffleurante. Une analyse de propagation de polluant vers la nappe devra être réalisée si la pollution l’exige. Si la pollution atteignait le milieu maritime, la mise en place de barrages flottants et le pompage des produits polluants seront réalisés. Il en est de même pour une pollution sur le trajet ou au niveau du site d’immersion.

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Pièce 5 – Moyens de surveillance et d’intervention