Philippe Marin Spécialiste Senior Eau & Assainissement Banque Mondiale La Réforme du secteur Eau...
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Philippe MarinSpécialiste Senior Eau & AssainissementBanque Mondiale
La Réforme du secteur Eau et AssainissementLa Réforme du secteur Eau et AssainissementRabat, 13-17 Novembre 2006Rabat, 13-17 Novembre 2006
Régulation & Réglementation des Sociétés d’Eau et
Assainissement
22
Plan de la session
Qu’entend-on par Régulation ?
Régulation, réglementation et autres outils d’intervention de l’Etat
Conclusion
33
La « Régulation »: c’est quoi ?
Ce que fait un régulateur ?
Dans ce cas, quel type de régulateur?
Le contrôle du secteur par le gouvernement
La seule forme de contrôle?
Manque de précision le débat est souvent marqué par des discussions hors sujet
Régulation par contrat …ou un « régulateur »?
44
Définition de la « Régulation »
Souvent utilisé comme anglicisme, mais pas la même chose que « Réglementation »
Régulation économique
« Règles et organisations qui mettent en place, supervisent, exécutent et adaptent le niveau tarifaire et de service des opérateurs »
Essentiel de bien séparer les deux concepts
55
Régulation économique: Pourquoi ?
Réseau de distribution d’eau potable: un monopole naturel
Les « forces du marché » sont inopérantes pour assurer un optimum économique de l’offre de service par rapport à la demande
La « valeur de l’eau » pour le consommateur est plus élevée que son coût (bien essentiel)
le couple tarifs/services doit être « régulé »
66
Objectif 1: protéger les usagers d’un abus de monopole par l’opérateur
Opérateur privé: maximisation des profits
Opérateur public: inefficacité et rentes de situation (corruption, faible productivité)
Régulation: un concept développé au départ dans les pays développés: Accès universel Objectif principal: contrôler les hausses de
tarif aux consommateurs
77
La problématique est différente dans les pays en voie de développements
Faible couverture de services (Afrique)
Le tarif de l’eau aux usagers est TROP BAS !
Soi-disant pour aider les populations, mais en pratique contre-productif : Subvention budgétaire (aléatoire), ou Réduction maintenance / investissements
baisse de la qualité de service et pas de fonds pour financer l’accès pour tous
88
Le défi de la Régulation dans les pays en voie de développement
Le vrai enjeu de la régulation dans les PVDs: « faciliter un équilibrage des tarifs de l’eau
(souvent à la hausse) de manière raisonnée et équitable »
…Beaucoup plus délicat, et impopulaire, que lutter contre un opérateur exploitant un monopole !
Dans un tel contexte: soutien politique et crédibilité auprès de la population deviennent des éléments indispensables
99
Plan de la session
Qu’entend-on par Régulation ?
Régulation, réglementation et autres outils d’intervention de l’Etat
Conclusion
1010
Régulation et Réglementation…
Régulation = économique
Couple tarif-services
Réglementation: intervention de l’Etat, à travers une multitude d’outils juridiques et administratives, pour contrôler/orienter les actions de l’opérateur
Pas seulement pour contrôler un monopole !
1111
Les multiples domaines d’intervention de la Réglementation
Environnement: abstraction d’eau brute, rejets d’eaux usées
Santé publique: potabilité de l’eau
Conditions de travail
Audit et information financière/fiscale
Politique sociale en faveur de certains groupes
1212
La régulation vue à l’intérieur du cadre réglementaire
Core Definition“the rules and institutions which set, monitor, enforce and change maximum allowed tariffs and minimum allowed services standards for water providers”.
Policy
Fiscal
Monopoly
Safety
Social Objectives
Consumer Protection
Environmental
Monopoly
Safety
Social Objectives
Consumer Protection
Environmental
Economic: Prices to reflect resource costs –may be higher or lower
Ownership
Regulation
Legal Control on Firm Behavior
1313
L’Etat peut aussi intervenir:
Comme propriétaire avec un opérateur public Problématique de Gouvernance
Par le biais d’incitations fiscales: Subventions Transferts budgétaires Réductions d’impôts
Politique publique: passage et application des lois et décrets, coordination sectorielle
1414
Propriété publique n’est pas un substitut à une régulation efficace
En théorie: l’Etat comme propriétaire devrait pouvoir contrôler «positivement» un opérateur public…
1515
Problématique de la Gouvernance dans les sociétés publiques
Qui possède les sociétés publiques ? Le public ?...
Faiblesses du Conseil d’Administration: Nomination et révocation des membres
(motivations politiques) Pas de risque de faillite: absence de
pression pour contrôler les coûts et être efficace
1616
Problématique de la Gouvernance dans les sociétés publiques (2)
Qui prend les décisions ? Différents ministères ont souvent des
objectifs contradictoires…
En l’absence de cadre clair, les arbitrages ne sont souvent pas réalisés
Prise en compte déficiente du coût des objectifs sociaux et environnementaux
Le management a une forte discrétion pour gérer en fonction de ses intérêts propres
1717
Plan de la session
Qu’entend-on par Régulation ?
Régulation, réglementation et autres outils d’intervention de l’Etat
Conclusion
1818
Qu’est ce qui entre dans la Régulation économique ?
Arguments pour/contre
OUI NON
Potabilité Couple tarif-service
Pour experts santé publique
Décharge eau usée
idem Pour expert environnement
Plaintes clientèle Monopole & Source d’information
Agence des consommateurs
Accès aux pauvres
Pas forcément profitable
Décision politique, allocation budgétaire subventions
1919
La régulation doit s’appréhender dans un cadre réglementaire global
Pour mettre en place une régulation (économique) efficace, il faut bien comprendre son rôle à l’intérieur du cadre réglementaire sectoriel plus vaste: Politique publique: définition des objectifs,
arbitrages budgétaires Gouvernance (opérateur) Fonction de coordination entre les
intervenantsSinon, on mélange tout…
2020
Leçons des expériences de « régulation »
dans les PVDs
La Régulation: pas de standard universel ni de « mauvaise » approche à priori, mais…
De nombreux échecs liés à une approche simpliste (copier un autre pays), et/ou un manque de réflexion sur la place de la régulation dans le cadre réglementaire un régulateur peut-il être « indépendants » Un régulateur doit-il faire les arbitrages?
Votre expérience en Afrique ?
2121
Merci !