PFM Reform in Cambodia: Towards Performance Management - French

8/2/2019 PFM Reform in Cambodia: Towards Performance Management - French

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26E CONFRENCEANNUELLED'ICGFMMIAMI, 29 AVRIL - 4 MAI 2012RFORMEDELA GFP AU

CAMBODGE :VERSLAGESTIONDELAPERFORMANCESOK SARAVUTH, DIRECTEURDU BUDGET

MINISTREDEL'CONOMIEETDES FINANCESROYAUMEDU CAMBODGE1

26e Confrence annuelle d'ICGFM


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REGARDSSURLE CAMBODGE Gouvernement : Monarchieconstitutionnelle Superficie : 181, 035 km carrs.(70.000 sq. Mi) Population : 14,2 million

Revenu par habitant : 909 $ Croissance du PIB : 6,9 % Inflations moyennesannuelles : 5 %

Budget total : 19,6 % du PIB =2,74 milliards $ (USD)Recettes intrieures : 13,5 %du PIB

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PLANDEPRSENTATION1. Introduction de la rforme de la GFP

au Cambodge

2. tablir le systme de gestion de laperformance3. Ralisations et Dfis

4. Conclusions

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1. INTRODUCTIONDELA

RFORMEDELA GFP AUCAMBODGE

(POURQUOI/QUOI/COMMENT)

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Problmes de la GFP Rsultats attendus de la PFMRCrdibilit/Prvisibilit du budget

Comptes bancaires externesPnuries chroniques de trsorerie en cours d'anneMauvaise excution du budgetArrirs de dpenses importantes.Trop de comptes dans les banques commerciales

Compte unique du TrsorSorties des recettes proches du budget approuvMettre en uvre les budgets comme prvu, sans arrirsPrvisions pluriannuelles fiables

Responsabilit financire/Rapport/Audit

Systmes de contrle financier centraliss et inefficaces.Systmes d'audit inefficacesFaible conformit aux normes internationalesLe budget ne comprend pas toutes les ressources et lesdpenses publiques.

Inaccessibilit des informations financires cls.

Des lignes claires de responsabilit institutionnelleToutes les recettes et les dpenses importantes sontcaptures dans les deux systmes comptables et debudgtisation.Audits indpendants en temps opportun et crdibles.

Units d'audit interne dans toutes les agences de dpenses.

Liens entre les politiques budgtaires/Responsabilit de la performance

Les systmes budgtaires ne soutiennent pas l'valuation desservices.Faible lien du budget aux objectifs politiques.Incapacit suivre la ralisation des rsultats attendusConcentration du budget sur les entres.

Structures et systmes qui permettent aux gestionnaires degrer mais les tiennent responsables.Rsultats sur la base des systmes de budgtisation utilisspour l'attribution et la gestion des ressources et des dpenses.Amlioration des informations pour mener des valuations de

programmes significatifs.

1. INTRODUCTIONDELARFORMEDELA GFP AU CAMBODGE :LESPOINTSDEDPARTDUPROGRAMMEDERFORME. D'UNERALITFRAGILEUNCADRECONCEPTUEL ...............


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PEFA CAMBODGE INTERNATIONAL*

Crdibilit

Prvisibilit

Crdibilit du budget(Plateforme 1)

Efficacit de ladpense (20 %)

Exhaustivit/Transparence

Enregistrement/Rapport/Audit

Responsabilitfinancire

(plateforme 2)Transparence (40 %)

Ax sur la politique

Liens entre les politiquesbudgtaires (plateforme 3)

Responsabilit de laperformance (plateforme 4)

Responsabilit (20 %)

* Source : Enqute 2009 ICGFM-Grant Thornton sur la PFMR.

1. INTRODUCTIONDELARFORMEDELA GFP AU CAMBODGE :FORMULERUNEVISIONETLABORERUNESTRATGIEDELARFORME. DUCADRECONCEPTUELL'ORIENTATIONSTRATGIQUE ....................


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Programme d'assistance technique de la coopration (TCAP)

(2001-2003)

Intgrer l'valuation fiduciaire et la rvision des dpenses publiques (IFAPER)

(2002 et 2010)

Programme de rforme de la gestion financire publique (PFMRP)

Approche des 4 platesformes avec 4 tapes (2005-2015)

Examen annuel (PEFA en 2008)

1. INTRODUCTIONDELARFORMEDELA GFP AU CAMBODGE:LABORATIONDEPROGRAMMESETDUPROCESSUSDESUIVI.DESPROJETSFRAGMENTAIRESSPARSUNEVISIONGLOBALELONGTERMEAVECLEPROCESSUSDESUIVISYSTMATIQUE .........


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Grandes activits Nouvelle

conception dusystme declassificationbudgtaire

Conception initialedu SIGF pour les

processuscommerciauxmajeurs

Dfinir internefonction d'audit Programme pilotebudgetisation Rviser le budgetStructure de l'entit

Grandes activits

Intgration du

budget (rcurrent etbudgetd'investissement) Renforcer macroet les prvisions derecettes Rationaliser le

processus dedpenses

Mettre en uvre lebudget Planstratgique systme Nouvelle conceptioncycle de budgtisation(par exemple CDMT)

Plateforme 1Un budget crdible fournit uneressource fiable et prvisible pourles gestionnaires de budget

Plateforme 2

Amliorer le contrle interne POURtenir les gestionnaires responsables

Grandes activits

Excutionchelonne deSIGF

Programmecompletbudgetisation etanalyse du budget Davantage dedcentralisation

fiscale

Plateforme 3Amliorer les liens entre lespriorits et les cibles des services deplanification budgtaire et la miseen uvre

Grandes activits

Mettre en uvre

pleinement SIGF laborer une

stratgie de

gestion des TI Conception

initiale du registredes actifs

Plateforme 4Intgration des processus deresponsabilt et d'examen la fois pour les finances et lagestion de la performance

Assurer une basepour la responsabilit

Assurer une plusgrande responsabilit

pour la gestion de laperformance

Mettre l'accent surce qui se fait avecl'argent


. INTRODUCTIONDELARFORMEDELA GFP AU CAMBODGE:L'APPROCHEDESPLATEFORMESETDESTAPES. BIENQUECHAQUETAPEIMPLIQUEPLUSD'UNEPLATEFORME, CHAQUEPLATEFORMEDOITTRECONSTRUITEDANSPLUSD'UNETAPE.

tape 1

tape 2

tape 3

tape 4


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2. TABLIRLESYSTMEDEGESTIONDE

PERFORMANCE : PLANBUDGTAIRESTRATGIQUE,BUDGTISATIONDES

PROGRAMMES, ETENTITBUDGTAIRE.

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2. TABLIRLESYSTMEDEGESTIONDEPERFORMANCE :DVELOPPEMENTD'OUTILSPOURLESYSTMEDEGESTIONDELAPERFORMANCE.BASSURLACRDIBILIT/LAPRVISIBILITDUBUDGET, L'AMLIORATIONDEL'EXHAUSTIVIT/LATRANSPARENCEL'TABLISSEMENTDEL'EFFICACIT/EFFICIENCEETLARESPONSABILIT .........

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Outils derforme

Transparence/Exhaustivit

Efficacit Efficacit Responsabilit

Pluriannuel

PlanStratgiquebudgtaire

X X X X X

Programmede budget

X X X X X

Entit dubudgetX X X X

Classificationdu budget

X X X X


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2. TABLIRLESYSTMEDEGESTIONDEPERFORMANCE :INTRODUCTIONDU BSP & PB DANSLESYSTME.DUPROCESSUSDEBUDGTISATIONETDEPLANIFICATIONANNUEL, AXSURLESENTRESETNONINTGRVERSUNSYSTMEINTGRETPLURIANNUELAVECDESLIENSPOLITIQUESBUDGTAIRES .....

Cadre budgtaire moyen terme (CBMT)

Objectifs de lapolitique du ministre

Plan stratgique duministre du Budget

Priorit politique nationale/Agenda politique du gouvernementdu Plan national de dveloppement stratgique (NSDP2009-2013)

Objectifs de lapolitique du secteur

Cadremacroconomique

Cadre derevenus/dpenses

moyen terme


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Budget annuelProgramme du ministre

(budgtisation desprogrammes)


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2. TABLIRLESYSTMEDEGESTIONDEPERFORMANCE :LESVRAISAVANTAGESDE BSP DANSLAPLANIFICATIONETLEPROCESSUS

DEBUDGTISATION.1. Est un plan oprationnel de 3 ans pour atteindre les objectifs

prioritaires de la politique (en partant de la base avec despriorits de politique du secteur ralistes).

2. Est un plan financier complet de trois ans du ministre (sourcesinternes et externes, rcurrentes, capitaux).

3. Est la premire tape dans le processus de budgtisation annuelet sert de base pour l'estimation de l'enveloppe budgtaireannuelle du ministre et permet d'amliorer l'allocationbudgtaire.

4. Est le cadre des dpenses relles moyen terme inclus dans unprocessus intgr de planification et de budgtisation qui lie lebudget la politique au cours du processus de formulation.

5. C'est un outil trs utile pour les dcideurs et les gestionnairesdans la formulation de la politique, l'laboration de la stratgie, etla gestion et le suivi de la mise en uvre des politiques.

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2. TABLIRLESYSTMEDEGESTIONDEPERFORMANCE :BUDGTISATIONDESPROGRAMMESCOMMEPONTLABUDGTISATIONDELA

PERFORMANCE.1. La budgtisation des programmes permet de passer d'une

budgtisation axe sur les entres une budgtisationaxe sur les sorties.

2. La budgtisation des programmse ne permet pas d'tablir

un lien entre le budget et la politique travers leprogramme/le sous-programme/l'activit.3. La budgtisation des programmes ne permet pas

d'amliorer les cots et la rpartition travers leprogramme/le sous-programme/l'activit.

4. La budgtisation des programmes ne permet pas

d'amliorer la responsabilit pour la sortie/le rsultat.5. La budgtisation des programmes ne permet pas

d'amliorer le mcanisme de suivi grce un cadreindicateur de sortie/rsultat avant de passer unebudgtisation de la performance.


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2. TABLIRLESYSTMEDEGESTIONDEPERFORMANCE : INTRODUCTIONDEL'ENTITDUBUDGETDANSLASTRUCTUREDEGESTIONINSTITUTIONNELLE.D'UNSYSTMECENTRALISAVECDESRLES/RESPONSABILITSIMPRCISUNSYSTMEDCONCENTR/DCENTRALISAVECDESLIGNESDERESPONSABILITPLUSCLAIRES.......

Cadre politique/Leader

(Niveau 1 : Ministre/chef d'agence)

Gestionnaire/Cadre de stratgie

(Niveau 2 : Secrtaire/Directeur

gnral)

Stratgie/Programme

Superviseur/Excutant

(Niveau 3 : Chef deDpartement/Division)

Sous programme/Activit

Niveau 4/5 ....

Filiale/Unit de livraisonAction

Dfinir la politiqueObjectif de la politique

Dfinir la stratgie/le

programme

Dfinir/Mettre en uvre

Sous programme/Activit

Dfinir/Mettre en

oeuvre Activit/Action

Autorit institutionnelle/ Outil/Mcanisme Responsabilit de la structurede gestion

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3. RALISATIONS

ETDFIS


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3. RALISATIONSETDFIS : LEPRINCIPEDEBASEPOURLACRDIBILITETLAPRVISIBILITDUBUDGETATATTEINTMAISDAVANTAGED'AMLIORATIONSSONTNCESSAIRESPOURPERMETTRED'ASSURERUNEMEILLEURERESPONSABILITFINANCIREET

RESPONSABILITDEPERFORMANCEDANSLECADRED'UNEAPPROCHEPROGRESSIVE.............

1. Les grandes ralisations faites dansl'amlioration de la crdibilit/prvisibilit

du budget en supprimant les comptesbancaires inactifs, ce qui limine les arrirs,en tablissant un compte unique du Trsor, eten utilisant le systme bancaire. Cependant,de nouvelles amliorations dans lefonctionnement du Trsor, la gestion detrsorerie, et les procdures d'excution dubudget sont ncessaires en particulier au seinde la stratgie mise en uvre SIGF.

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3. RALISATIONSETDFIS : LEPRINCIPEDEBASEPOURLACRDIBILITETLAPRVISIBILITDUBUDGETATATTEINTMAISDAVANTAGED'AMLIORATIONSSONTNCESSAIRESPOURPERMETTRED'ASSURERUNEMEILLEURERESPONSABILITFINANCIREET

RESPONSABILITDEPERFORMANCEDANSLECADRED'UNEAPPROCHEPROGRESSIVE.............

2. Dveloppement largi ralis en amliorant laresponsabilit financire/le rapport/l'audit travers

de nouveaux COA/nouvelles classificationbudgtaire/nouvelles normes de comptabilit/nouveauxprocessus commerciaux dans la stratgie d'excution deSIGF.

3. Importante prparation ralise dans l'amlioration

des liens politiques budgtaires travers le Planstratgique budgtaire, la budgtisation desprogrammes, et l'entit de budget.

4. Une prparation considrable a galement t faitedans la gestion du changement et le dveloppement

des capacits. 17



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3. RALISATIONSET DFIS :DIRECTIONCLAIREAVECDESPROGRSSIGNIFICATIFSRALISSMAISILRESTEBEAUCOUPAFAIRE ......

Renforcer le contrle externe et l'audit

tape 2

tape 4

tape 3

Crdibilit/Prvisibilitdu budget :

Responsabilitfinancire :

Transparence, Rapport,Audit et Exhaustivit

Liens entre lespolitiques

budgtaires/Axs surla politique :Planbudgtairestratgique etbudgtisation desprogrammes.

Responsabilit de laperformance :

Crdibilit/Prvisibilit

du budget,Transparence,Exhaustivit, Rapport,Audit, budgtisationfonde sur laperformance.

Du poste distinct la gestion de la performance

tape 1


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COMPARAISON DES SCORES DU CAMBODGEAUX SCORES RGIONAUX PEFA (EN % DU SCORE TOTAL POSSIBLE)

0%

10%

20%

30%

40%

50%

60%

70%

80%

90%

100%

Budget Credibility Transparancy Policy Based Preditibleexecution

Reporting Audit

Cambodia

Regional

Cambodge

Crdibilit du budget Transparence Ax sur la politique Excutionprdictible

Rapport Audit

Rgional


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3. RALISATIONSETDFIS : LESDFISDELARFORMEDELA GFPINCLUENTL'ENVIRONNEMENTTECHNIQUE, POLITIQUE, CONOMIQUEETSOCIALDONT

D'AUTRESRFORMESAINSIQUELELEADERSHIP, LAGESTION, LECHAMPIONNAT, ETLACAPACIT .........

1. La rforme de la GFP ne peut pas russir sans avoirles bons outils et la bonne squence, la volont

politique et un environnement conomique/socialstable.

2. La rforme de la GFP doit aller de pair avec larforme administrative publique et la rforme de la

dconcentration et de dcentralisation.3. Le leadership, la gestion, le championnat, et les

ressources humaines/la capacit institutionnelledoivent tre suffisamment en place.


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C CG


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3. RALISATIONSETDFIS : LESPAYSREVENULEVONT-ILSUNSCOREPEFA LEVOULE PEFA NELEUREST-ILPASUTILE ?

Source : Secrtariat du PEFA

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Exprience PEFA par niveau de revenu des pays

Pays faiblerevenu

Pays revenumoyen

Pays revenuintermdiaire de latranche suprieure

Pays revenulev

%d

ugroupe

26 C f ll d'ICGFM


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3. RALISATIONSETDFIS : COMMENTLESPAYSREVENULEVAYANTUNSYSTMEDEGESTIONDELA GFP PLEINEMENTDVELOPPPEUVENT-ILSAVOIRDEGRANDSPROBLMES ? LE PEFA POURRAIT-ILAIDERL'IDENTIFICATION/LAPRVENTION/LADTECTIONDECESPROBLMES ?

La viabilit budgtaire semble en tre la cause. Cen'tait pas seulement les tats-Unis, 60 % des paysinterrogs ont d mettre en uvre des programmes de

relance et de compensation (rductions d'impts,augmentation des dpenses de protection sociale, coupesbudgtaires, renflouement ...). Cependant, la cause desproblmes est encore perdue dans une trs longueliste.

.......... Est-ce vraiment compliqu ? Cela ncessite t-ilun systme/outil moderne/sophistiqu ou toutsimplement revenir des principes simples avec unemeilleure discipline ?

(Source : Enqute 2011 ICGFM-Grant Thornton).

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26th A l ICGFM C f


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4. CONCLUSIONS

26th Annual ICGFM Conference

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26 C f ll d'ICGFM


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CONCLUSIONS1. Le PFMRP du Cambodge est sur la bonne voie

et l'approche de plateforme se rvle tre unebonne stratgie pour le Cambodge.

2. Le plan budgtaire stratgique, la budgtisationdes programmes, et l'entit du budget servent

ainsi s'loigner d'un systme de gestion de laperformance et de budgtisation ax sur lesentres vers un systme ax sur les sorties.

3. L'exprience montre que, tout en devenant plus

difficile et gagnant galement en importance, laGFP ncessite une plus grande attention et uneamlioration des outils et de mcanismes desuivi tels que le PEFA ou plus de discipline.

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Merci !

Q & R ?SOK [email protected]

.kh

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