Petit Dictionnaire Des Sigles et acronymes

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  • dition 06/02/2010

    Petit Dictionnaire Des

    Sigles et acronymes

  • Vous trouverez dans ce petit fascicule des . :

    Sigles qui sont un ensemble de lettres initiales formant

    un mot servant dabrviation. Et des

    Acronymes Qui sont labrviation dun groupe de mots

    form par la ou les premires lettres de ces mots se prononant comme un mot normal. Ont parle aussi de Lexicalisation Ce petit dictionnaire ne veut pas tre exhaustif loin de l. En France on compte 13 396 sigles ou acronymes contre 1569 aux Etats unis, 1550 Au Canada, 631 en Suisses, 568 en Belgique , 240 en Espagne et 199 en Italie Ces sigles ou Acronymes peuvent tre composs de 2 12 lettres.

    Certains sigles sont spcifiques ladministration, dautres la sant, lducation, larme etc. jai essay de slectionner les sigles qui concernent les commissaires enquteurs et les enqutes publiques

    Michel. Lafay

    CCE-LRV : 403 I Avenue du Marchal Leclerc 34400 Lunel Tel : 04.67.71.05.46.- 06.08.69.48.57. Courriel : [email protected]

    DITION 02/2010

  • Petit dictionnaire des sigles et acronymes.

    A

    AAPC Avis d'appel public la concurrence.

    AASQUA

    AAE

    AAF

    AAP

    AAPPMA

    AAVR

    Association agr de surveillance de la qualit de l'air Architectes associs pour l'environnement Acadmie d'agriculture de France Administration d'affichage et de publicit. Association agre pour la pche et la protection du milieu aquatique. Association d'aide aux victimes de la route.

    AB Agriculture biologique.

    ABF Architecte des btiments de France.

    AC Administrateur civil.

    AC Appellation contrle.

    ACA

    ACDN

    Association coopration et amnagement. Action des citoyens pour le dsarmement nuclaire.

    ACE

    ACEMP

    ACEV

    Action communautaire pour l'environnement Association des commissaires enquteurs de Midi Pyrnes Association des commissaires enquteurs de la Vende.

    ACCA Association communale de chasse.

    ACDN Action des citoyens pour le dsarmement nuclaire.

    ACFCI

    ACIDD

    Assemble des chambres franaises de commerce et d'industrie. Association communication et information pour le dveloppement durable

    ACNAT Action communautaire pour la conservation de la nature.

    ACNSA Association contre les nuisances sonores ariennes.

    ACNUSA Autorit de contrle des nuisances portuaires et aroportuaires.

    ACOFA

    ACP

    Agence centrale des organismes d'intervention dans le secteur agricole. Agence centrale de presse

    ACR

    ACSEL

    Action communautaire pour l'environnement. Association pour le commerce et les services en ligne

    ACTA

    ACTED

    Association de coordination technique agricole. Agence d'aide la coopration technique et au dveloppement

    ACTIA Association de coordination technique des industries agricoles et alimentaires.

    ACTIM Agence pour la coopration technique, industrielle et conomique.

    ACUF Association des communauts urbaines de France.

    ADA Accs aux documents administratifs.

    ADAR Agence de dveloppement agricole et rural.

    ADASEA Association dpartementale pour l'amnagement des structures des exploitations

    agricoles.

    ADCF Assemble des communauts de France.

    ADDE Agence dpartementale de dveloppement conomique.

    ADEC Agence de dveloppement conomique.

    ADEME Agence de l'environnement et de la matrise de l'nergie.

    ADF Association des dpartements de France.

    ADM Association dpartementale des maires.

    ADPLG Architecte diplm par le gouvernement.

    ADR Aide au dveloppement rural.

    ADRAF Agence de dveloppement rural et d'amnagement foncier.

    ADS Application du droit des sols.

    ADT Amnagement et dveloppement du territoire.

    AEE Agence europenne pour l'environnement.

    AEEN

    AEF

    Agence europenne pour l'nergie nuclaire Annuaire des entreprises de France.

    AEN Agence pour l'nergie nuclaire.

  • AEPN

    AEP

    Association des cologistes pour le nuclaire. Agence des espaces verts

    AFA Association foncire agricole.

    AFAF Amnagement foncier agricole et forestier.

    AFAN Association pour les fouilles archologiques nationales.

    AFASSA Agence franaise de scurit sanitaire des aliments.

    AFAT Association franaise d'action touristique.

    AFDU Association franaise du dveloppement urbain.

    AFE Agence ferroviaire europenne.

    AFIT Agence franaise d'ingnierie touristique.

    AFME Agence franaise pour la matrise de l'nergie.

    AFNOR Association franaise de normalisation.

    AFP Agence France-Presse.

    AFPA Association nationale pour la formation professionnelle des adultes.

    AFPCN Association franaise pour la prvention des catastrophes naturelles

    AFPS Association franaise du gnie parasismique

    AFPS Attestation de formation aux premiers secours

    AFR Association foncire de remembrement.

    AFSSA Agence franaise de scurit sanitaire des aliments.

    AFSSAPS Agence franaise de scurit sanitaire des produits de sant

    AFSSE Agence franaise de scurit sanitaire environnementale.

    AFU Association foncire urbaine.

    AGIRC Association gnrale des institutions de retraites des cadres.

    AGREDE Agriculture et pandage de dchets urbains et agro-industriels

    AIE Agence internationale de l'nergie.

    AIEA Agence internationale de l'nergie atomique.

    ALE Agence locale de l'nergie.

    ALME Agence locale de la matrise de l'nergie.

    AMAP Association pour le maintien d'une agriculture paysanne

    AME Accords multilatraux sur l'environnement.

    AMF

    AMGVF

    AMM

    Association des maires de France. Association des Maires de grandes villes de France Aroport Montpellier Mditerrane

    AMO Assistance matrise d'ouvrage.

    AMP Accord sur les marchs publics.

    AMRF

    ANABF

    Association des maires ruraux.de France Association Nationale des Architecte des btiments de France

    ANAH Agence nationale pour l'amlioration de l'habitat.

    ANAS Agence nationale des routes et arodromes.

    ANCMRTM Association nationale des communes pour la matrise des risques technologiques

    majeurs

    ANDA Association nationale pour le dveloppement agricole.

    ANDRA Agence nationale pour la gestion des dchets radioactifs.

    ANDRED Agence nationale pour la rcupration et l'limination des dchets.

    ANENA

    ANI

    Association nationale pour l'tude de la neige et des avalanches Accord National interprofessionnel

    ANIT

    ANIVIT

    Agence nationale de l'information touristique. Association Nationale interprofessionnelle des vins de table et des vins de pays

    ANPE

    ANPER

    Agence nationale pour l'emploi. Association Nationale pour la protection des Eaux et Rivires

    ANRED Agence nationale pour la rcupration des dchets.

    ANRU Agence nationale pour la rnovation urbaine.

    AO Appel d'offres.

    AOC Appellation d'origine contrle.

    AOO Appel d'offres ouvert.

    AOP Appellation d'origine protge.

  • AOR Appel d'offres restreint.

    APB

    APAD

    Avant projet de budget. Association pour la promotion d'une Agriculture Durable

    APCA

    APCE

    Assemble permanente des chambres d'agriculture. Agence pour la cration d'entreprise

    APCG Assemble des prsidents de Conseils Gnraux.

    APCM

    APE

    Assemble permanente des chambres de mtiers. Agir pour l'environnement

    APEC Association pour l'emploi des cadres, ingnieurs et techniciens.

    APERE

    APD

    APD

    APPE

    Association pour la promotion des nergies renouvelables. Aide publique au dveloppement Avant projet dtaill Association de protection et de prvention de l'environnement

    APRI Administration prive.

    APRODI Association pour la promotion et le dveloppement industriel.

    APS Avant projet sommaire.

    APSA Avant projet sommaire d'agglomration.

    APSAD Assemble plnire des socits d'assurances-dommages

    APU Administrations publiques.

    APUL

    APVF

    Administrations publiques locales. Association des petites villes de France

    ARD Agence rgionale de dveloppement.

    ARENE Agence Rgionale de l'Environnement et des nouvelles nergies

    ARF Association des rgions de France.

    ARIAD

    ARIC

    Association pour la recherche et l'information sur l'aide au dveloppement. Association Rgionale d'information des Collectivits territoriales

    ARIST Agence rgionale d'information scientifique et technique.

    ARMPA

    ARP

    Association des rseaux de mesure de la pollution de l'air. Agence Rgionale du Patrimoine

    ARPE

    ARPPE

    Agence rgionale pour l'environnement. Agence Rgionale pour la Protection du patrimoine et de l'environnement

    ART

    ARTT

    Agence de rgulation des tlcoms. Amnagement et rduction du temps de travail

    ARS Agence rgionale de sant.

    ASF Autoroutes du sud de la France.

    ASGF Association syndicale de gestion forestire.

    ASN Autorit de sret nuclaire.

    ASR Attestation de scurit routire.

    ASSAPS

    ASTE

    ASTEE

    ASTRID

    Agence franaise de scurit sanitaire des produits de sant. Association pour le dveloppement des sciences et techniques de l'environnement Association scientifique et technique pour l'eau et l'environnement Agence de soutien des technologies de la recherche industrielle et du dveloppement

    ATESAT Assistance technique fournie par l'tat pour des motifs de solidarit et d'amnagement

    du territoire.

    ATGC Aide technique la gestion communale.

    ATR Agence territoriale routire.

    AVP tudes d'avant projet.

    AZI Atlas des zones inondables (prvention du risque inondation).

    B

    BA

    BALO

    Bton arm. Bulletin des annonces lgales obligatoires

    BARPI

    BASOL

    Bureau d'analyse des risques et des pollutions industrielles Base de donnes sur les sites et sols pollus appelant une action des pouvoirs publics

    titre prventif ou curatif

    BCAMP Bulletin officiel d'annonces des marchs publics.

  • BCE Banque centrale europenne.

    BCMN Bureau central de mesures nuclaires.

    BCR Bureau communautaire de rfrence.

    BD ALTI Banque de donnes altimtriques numriques de l'IGN

    BD CARTO Banque de donnes cartographiques de l'IGN

    BD TOPO Banque de donnes topographiques de l'IGN

    BDF Banque de France.

    BDP Banque Dupuy de Parceval.

    BDPA Bureau pour le dveloppement de la production agricole.

    BE Bureau d'tude.

    BEE Bureau europen, de l'environnement.

    BEI Banque Europenne d'investissement.

    BENELUX Belgique, Nederland, Luxembourg.

    BERD Banque europenne pour la reconstruction et le dveloppement.

    BERU Bureau d'tude et de reconstruction et de dveloppement.

    BET Bureau d'tude technique.

    BF Banque de France.

    BFCE Banque franaise du commerce extrieur.

    BIOP Bureau pour l'information et l'orientation professionnelle.

    BIPE Bureau d'information et de prvisions conomiques.

    BIPM Bureau international des poids et mesures.

    BIRD Banque internationale pour la reconstruction et le dveloppement.

    BMN Bulletin mtorologique national.

    BN Bureau national.

    BNCI Banque nationale pour le commerce et l'industrie.

    BNF Bibliothque nationale de France.

    BNM Bureau national de mtrologie.

    BO Bulletin Officiel.

    BOAMP Bulletin officiel d'annonces des marchs publics.

    BOCC Bulletin officiel de la concurrence et de la consommation

    BOCCRF

    BOI

    Bulletin officiel de la concurrence, de la consommation et de la rpression des fraudes Bulletin officiel des impts.

    BP Banque populaire.

    BP Budget primitif.

    BPU Bordereau de prix unitaire.

    BRAM Bulletin rgional d'alerte mtorologique

    BRGM

    BRIST

    Bureau de recherches gologiques et minires. Bureau rgional d'information scientifique et technique

    BSP

    BT

    Brigade de sapeurs pompiers. Basse tension

    BTP Btiments et travaux publics.

    BTS Brevet de technicien suprieur.

    BTT Budget temps de transport.

    BVP

    BVQI

    Bureau de vrification de la publicit. Bureau Veritas Quality international

    C

    CA Conseil d'administration.

    CA Crdit agricole.

    CAA Cour administrative d'appel.

    CAC Commissaire aux comptes.

    CAD Comit d'aide au dveloppement.

    CADA Commission d'accs aux documents administratifs.

  • CADIST Centre d'acquisition et de diffusion de l'information scientifique et technique,

    CAECL Caisse d'aide l'quipement des collectivits locales.

    CAF Caisse d'allocations familiales.

    CAO Conception assiste par ordinateur.

    CAR Contrat d'animation rurale.

    CARIP Cellule d'analyse des risques et d'information prventive

    CATNAT Catastrophe naturelle.

    CAUE Conseil d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement.

    CB Comit de biovigilance.

    CB Carte bleue.

    CBN Conservatoire botanique national.

    CBPA Code de bonne pratique agricole.

    CC Communaut de commune.

    CC Conseil constitutionnel.

    CC Carte communale.

    CCAF Commission communale d'amnagement foncier.

    CCAG Cahiers des clauses administratives gnrales.

    CCAP Cahier des clauses administratives particulires.

    CCATP Cahiers des clauses administratives et techniques particulires.

    CCE Commission des communauts europennes.

    CCE

    CCE07

    CCEB

    CCEBA

    CCEBO

    Conseil des communes d'Europe. Compagnie des commissaires enquteurs Adechoise Compagnie des commissaires enquteurs de Bretagne Compagnie des commissaires enquteurs de Bordeaux Aquitaine Compagnie des commissaires enquteurs de Bourgogne

    CCEE

    CCFF

    Commission des comptes et de l'conomie de l'environnement. Comit communal des feux de forts

    CCH Code de la construction et de l'habitat.

    CCHS Comit central d'hygine et scurit.

    CCI Chambre de commerce internationale.

    CCI Chambre de commerce et d'industrie.

    CCI Comit de coopration industrielle.

    CCOL Comit de coordination sur la couche d'ozone (PNUE).

    CCP Cahier des clauses particulires.

    CCRA Comits consultatifs de rglement amiable.

    CCTG Cahier des clauses techniques gnrales.

    CCTP Cahier des charges techniques particulires.

    CCTU Cahiers des clauses techniques unifies.

    CDA Communaut d'agglomration.

    CDAF Commission dpartementale d'amnagement foncier.

    CDC Caisse de dpt et de consignations.

    CDCFS Commission dpartementale de la chasse et de la faune sauvage

    CDD Commission du dveloppement durable (ONU).

    CDESI Commission dpartementale des espaces sites et itinraires de pleine nature

    CDG Centre de gestion (de la fonction publique territoriale).

    CDH Conseil dpartemental d'hygine.

    CDHAR Comit dpartemental d'habitat et d'amnagement rural.

    CDHR Comit dpartemental d'habitat rural.

    CDI Centre de documentation et d'information.

    CDIA

    CDIG

    CDIG

    Centre de documentation et d'information de l'assurance Comit dpartemental de l'information gographique Comit national de l'information gographique

    CDNPS commission dpartementale de la nature des paysages et des sites

    CDR Comit de rgions.

    CDS

    CDSN

    Commission dpartementale des sites. Conseil de dfense et de scurit nationale

  • CDSS

    CDT

    Caisse dpartementale de la scurit sociale. Comit dpartemental du tourisme

    CDU Centre de documentation de l'urbanisme.

    CDU Commission dpartementale de l'urbanisme.

    CDOA

    CDV

    Commission dpartementale d'orientation de l'agriculture Communaut de villes

    CE Communaut europenne.

    CE Conseil d'tat.

    CEA

    CEC

    Commissariat l'nergie atomique. Centre Europen des consommateurs

    CED

    CEDIN

    Communaut europenne de dfense. Centre de droit international

    CEDRE Centre europen de dveloppement rgional.

    CEE Communaut conomique europenne.

    CEEA

    CEESC

    Communaut europenne de l'nergie atomique (Euratom). Commission d'valuation de l'cotoxicit des substances chimiques

    CEI

    CEL

    CELRL

    Communaut des tats indpendants. Conservatoire de l'espace littoral Conservatoire de l'espace littoral et rivages lacustres

    CEMAGRE

    F Centre national du machinisme agricole, du gnie rural et des eaux et forts.

    CEMEC Centre europen de mdecine des catastrophes

    CEMT Confrence europenne des ministres des transports.

    CEN Centre d'tude nuclaire.

    CEPRI Centre europen de prvention du risque d'inondation.

    CERD

    CEREVE

    Comit europen de la recherche et du dveloppement. Centre d'enseignement et de recherche Eau Ville Environnement

    CERN

    CERQUA

    Centre europen de recherches nuclaires. Centre de dveloppement des certifications des qualits agricoles et alimentaires

    CERTU

    CERVL

    Centre d'tude sur les rseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques.

    Centre d'tude et de recherche sur la vie locale

    CES Coefficient d'emprise au sol.

    CES Conseil conomique et social.

    CESE Comit conomique et social europen.

    CET Centre d'enfouissement technique

    CETA

    CETB

    Centre d'tude des techniques agricoles. Centre d'expertises techniques du btiment

    CETE

    CETI

    CETIR

    CFBR

    CFCA

    Centre d'tudes techniques de l'quipement. Cabinet d'expertises techniques immobilires Centre europen des technologies de l'information en milieu rural Comit Franais des barrages et rservoirs Confdration franaise de la coopration agricole

    CFCE Centre franais du commerce extrieur.

    CFDD Conseil fdral du dveloppement durable.

    CFDU

    CFGB

    CFTA

    Conseil franais des urbanistes. Comit Franais des grands barrages Centre de formation de techniciens agricoles

    CFP Compagnie franaise des ptroles,

    CFPI

    CGA

    CGB

    Commission de la fonction publique internationale Centre de gestion Agre. Commission d'tude de la dissmination des produits issus du gnie biomolculaire

    CGCT Code gnral des collectivits territoriales.

    CGE

    CGG

    Compagnie gnrale d'lectricit. Commission du gnie gntique

    CGEDD Conseil gnral de l'environnement et du dveloppement durable.

    CGGREF Conseil gnral du gnie rural, des eaux et des forts.

    CGI Code gnral des impts.

    CGP Commissariat gnral du plan.

  • CGPC Conseil gnral des ponts et chausses.

    CGPM Commission gnrale des pches pour la Mditerrane.

    CGPME Confdration gnrale des petites et moyennes entreprises.

    CHR Centre hospitalier rgional.

    CHRU Centre hospitalier rgional universitaire.

    CHS Commission d'hygine et scurit.

    CHSD Comit d'hygine et scurit dpartemental.

    CHSM Comit d'hygine et scurit ministriel.

    CHU Centre hospitalier universitaire.

    CIACT Comit interministriel d'amnagement et de comptitivit du territoire.

    CIADT Comit interministriel d'amnagement et de dveloppement du territoire.

    CIANE Comit interministriel d'amnagement de la nature et de l'environnement.

    CIAT Comit interministriel pour l'amnagement du territoire.

    CICR Comit international de la croix rouge.

    CIDAR Comit interministriel de dveloppement et d'amnagement rural.

    CIDB

    CIDCE

    Centre d'information et de documentation sur le bruit. Centre international de droit compar de l'environnement

    CIDD Comit interministriel du dveloppement durable.

    CIEDE Centre d'information sur l'nergie durable et l'environnement.

    CIEM

    CIELE

    CIEPE

    Conseil international pour l'exploitation de la mer. Centre d'information sur l'nergie et l'environnement Centre d'information environnement pour les entreprises

    CIJ Cour internationale de justice.

    CILE Centre international de liaison pour l'environnement.

    CIPRNM Comit interministriel de prvention des risques naturels majeurs.

    CIR Centre d'information routire.

    CIRA Centre interministriel de renseignements administratifs.

    CIRAD Centre de coopration internationale en recherche agronomique pour le

    dveloppement.

    CIRCE Centre interservices pour la recherche documentaire des communauts europennes.

    CIRCOSC Centre interrgional de coordination des oprations de scurit civile.

    CIRD Comit interservices pour la recherche et le dveloppement.

    CIRED Centre international de recherches sur l'environnement et le dveloppement.

    CIT Centre intgr de traitement ( des dchets mnagers )

    CITES Convention sur le commerce international des espces de faunes et de flores

    sauvages ( convention de Washington)

    CIV Comit interministriel des villes.

    CJCE Cour de justice des communauts europennes.

    CL Collectivit locale.

    CLAU Commission locale d'amnagement et d'urbanisme.

    CLE

    CLER

    CLI

    Commission locale de l'eau. Comit de liaison nergies renouvelables Comit local d'information

    CLIC

    CLMH

    Comit local d'information et de concertation. Class monument historique

    CLPA Carte de localisation probable des avalanches

    CLIS Commission locale d'information et de surveillance.

    CMDD Commission mditerranenne du dveloppement durable.

    CME Conseil mondial de l'nergie.

    CME Centre mdical d'vacuation

    CMED Commission mondiale sur l'environnement et le dveloppement

    CMI

    CMIC

    CMIR

    Comit maritime international. Cellule mobile d'intervention chimique Cellule mobile d'intervention radiologique

    CMP Code des marchs publics.

    CNA Conseil national de l'air.

  • CNADT Conseil national de l'amnagement et du dveloppement du territoire.

    CNAM

    CNAMOME

    Conservatoire national des arts et mtiers Chambre Nationale des Architectes agres, matres d'uvre, Mtreurs, Experts

    CNAP Conseil national d'accession la proprit.

    CNASEA Centre national pour l'amnagement des structures des exploitations agricoles.

    CNB Conseil national du bruit.

    CNCA Caisse nationale de crdit agricole.

    CNCC Conseil national des commissaires aux comptes.

    CNCDH Commission nationale consultative des droits de l homme.

    CNCE

    CNCFS

    CNCFSC

    Compagnie nationale des commissaires enquteurs. Conseil national de la chasse et de la faune sauvage Conseil national de la chasse et de la faune sauvage captive

    CND Conseil national des dchets.

    CNDD

    CNDI

    Conseil national du dveloppement durable. Centre National pour le dveloppement de l'information

    CNDP Comit national de dbat public.

    CNDP Commission nationale de dbat public

    CNDP Centre national de documentation pdagogique.

    CNE Comit national de l'eau.

    CNEXO

    CNFG

    Centre national pour l'exploitation des ocans. Comit National Franais de la gologie

    CNFPT

    CNIID

    Centre national de la fonction publique territoriale. Centre National d'information indpendante sur les dchets

    CNIJ Centre national d'information juridique

    CNIL

    CNIR

    Commission nationale de l'information et des liberts. Centre National d'information routire

    CNM Conseil national de la montagne.

    CNMHS Caisse nationale des monuments historiques et des sites.

    CNP Conseil national du paysage.

    CNPN Conseil national de la protection de la nature.

    CNR Compagnie nationale du Rhne --.

    CNRM Centre national de recherches mtorologiques

    CNRS Centre national de la recherche scientifique.

    CNSS Caisse nationale de scurit sociale.

    CNUED Confrence des nations unies sur l'environnement et le dveloppement.

    CNV

    COD

    CODAMU

    Conseil national des villes Centre oprationnel de dfense Comit dpartemental d'aide mdicale d'urgence.

    CODEFI

    CODEP

    Comit dpartemental d'examen des problmes de financement des entreprises. Comit dpartemental

    CODER Commission de dveloppement conomique rgional.

    CODEVI Comptes pour le dveloppement industriel.

    CODEX Commission de dveloppement extrieur.

    CODIS Centre oprationnel dpartemental d'incendie et de secours.

    CODISC Centre oprationnel de la direction de la dfense et la scurit civile.

    COGEMA

    COGIC

    Compagnie gnrale des matires nuclaires. Centre oprationnel de gestion interministrielle des crises

    COMES Commissariat l'nergie solaire.

    COPA Comit des organisations professionnelles agricoles.

    COREP Commission rgionale d'laboration du plan rgional de la qualit de l'air.

    CORPEN Comit d'orientation pour la rduction de la pollution des eaux par les nitrates.

    CORINE Coordination des informations sur l'environnement (programme communautaire).

    CORRI Comit rgional de restructuration industrielle.

    COS Coefficient d'occupation des sols.

    COSA

    COT

    COZ

    Commission sur les simplifications administratives Convention d'occupation temporaire. Centre oprationnel zonal

  • CP Code postal.

    CPER Contrat de projet tat Rgion.

    CPIE Centre permanent d'initiation l'environnement.

    CPP Comit de prvention et de la prcaution.

    CPU Code pratique de l'urbanisme.

    CQFD Ce qu'il fallait dmontrer.

    CR Croix rouge.

    CRA Chambre rgionale d'agriculture.

    CRADT Conseil rgional d'amnagement et de dveloppement du territoire.

    CRAHM Centre de recherche archologique et historique mdival.

    CRAM Caisse rgionale d'assurance-maladie.

    CRC Chambre rgionale des comptes.

    CRCI Chambre rgionale de commerce et d'industrie.

    CREN Conservatoire rgional des espaces naturels

    CRENAM Centre de recherche sur l'environnement et l'amnagement.

    CRF Croix rouge franaise.

    CRII-RAD Commission de recherche et d'information indpendante sur la radioactivit

    CROSS Centre rgional oprationnel de surveillance et de sauvetage.

    CRPF Centre rgional de la proprit forestire.

    CRPS Commission rgionale du patrimoine et des sites.

    CRS Compagnie rpublicaine de scurit.

    CRTL Comit rgional du tourisme et des loisirs.

    CS Conseil scientifique.

    CSA

    CSDU

    Conseil suprieur de l'audiovisuel. Centre de stockage de dchets ultimes

    CSERV Comit suprieur d'valuation des risques volcanique.

    CSFP Conseil Suprieur de la fonction publique.

    CSFPE Conseil suprieur de la fonction publique de l'tat.

    CSG Contribution sociale gnralise.

    CSHPF Conseil suprieur d'hygine publique de France

    CSIC

    CSM

    Conseil suprieur des installations classes. Conseil suprieur de la magistrature

    CSP Conseil suprieur de la pche.

    CSRPN

    CSSIN

    Conseil scientifique rgional du patrimoine naturel Conseil suprieur de la sret et de l'information nuclaires

    CSSPP

    CSSPF

    Commission suprieure des sites, perspectives et paysages. Conseil suprieur du service public franais

    CSTB Centre scientifique et technique du btiment.

    CSU Culture et socits urbaines.

    CSUE Centre satellitaire de l'union europenne.

    CTE Comit technique de l'eau.

    CTIFL Centre technique interprofessionnel des fruits et lgumes.

    CTIR Centres de traitement informatique rgionaux

    CTM Centre technique municipal.

    CTPB Comit technique permanent des barrages.

    CU Certificat d'urbanisme.

    CUB Communaut urbaine.

    CUCS

    CMUP

    Contrat urbain de cohsion sociale. Cellule d'urgence mdico-psychologique

    CUS Coefficient d'utilisation du sol.

    CV Communaut de villes.

    CYPRES Centre d'information du public pour la prvention de risques industriels et la protection

    de l'environnement

    D

  • DA Direction de l'architecture

    DAC Direction d'administration centrale

    DAEI Demande d'autorisation d'exploiter

    DAEI Direction des affaires conomiques et internationales

    DAF Dlgation l'action foncire

    DAFU Direction de l'amnagement foncier et de l'urbanisme

    DAG

    DALO

    Direction de l'administration gnrale Droit au logement opposable

    DAO Dessin assist par ordinateur

    DAPA

    DARIM

    DARPMI

    Direction de l'architecture et du patrimoine Dlgation Acadmique aux risques majeurs Direction l'action rgionale et la petite et moyenne industrie

    DAS Direction de l'action sociale.

    DASS Direction des affaires sanitaires et sociales.

    DATAR Dlgation l'amnagement du territoire et l'action rgionale.

    DAU Dlgation de l'architecture et de l'urbanisme.

    DBO Demande biologique en oxygne (stat., d'pure).

    DCE Directive cadre sur l'eau

    DCEN Direction des centres d'exprimentation nuclaire.

    DCIB Dchets industriels banals.

    DCO Demande chimique en oxygne (stat., d'pure,)

    DCRF

    DCS

    Direction de la consommation et de la rpression des fraudes Dossier communal synthtique.

    DDA Direction dpartementale de l'agriculture.

    DDAF Direction dpartementale de l'agriculture et des forts.

    DDAM Direction dpartementale des affaires maritimes.

    DDASS Direction dpartementale des affaires sanitaires et sociales.

    DDCC Direction dpartementale de la concurrence et de la consommation.

    DDCCRF Direction dpartementale de la concurrence, de la consommation et de la rpression

    des fraudes.

    DDCS

    DDCSPP

    Direction dpartementale de la cohsion sociale Direction dpartementale de la cohsion sociale et de la protection des populations

    DDE Direction dpartementale de l'quipement.

    DDEA Direction dpartementale de l'quipement et de l'agriculture.

    DDJS

    DDPP

    Direction dpartementale de la jeunesse et des sports Direction dpartementale de la protection des populations

    DDR Dotation de dveloppement rural

    DDRM Dossier dpartemental des risques majeurs

    DDSC Direction de la dfense et de la scurit civiles

    DDSF Direction dpartementale des services fiscaux.

    DDSIS Direction dpartementale des services d'incendie et de secours.

    DDSP Direction dpartementale de la scurit publique.

    DDSV Direction dpartementale des services vtrinaires.

    DDT

    DDTM

    Direction dpartementale des territoires Direction dpartementale des territoires et de la mer

    DE

    DEA

    Direction de l'eau Direction de l'eau et de l'assainissement

    DERF Direction de l'espace rural et de la fort

    DEUG Diplme d'tudes universitaires gnrales.

    DEXEL Diagnostic environnement de l'exploitation de l'levage.

    DFCI Dfense des forts contre les incendies

    DG Direction gnrale.

    DGAFAI Direction gnrale de l'administration, des finances et des affaires internationales

    DGAFP Direction gnrale de l'administration de la fonction publique.

  • DGASS Direction gnrale de l'action sanitaire et sociale.

    DGCL

    DGCCRF

    Direction gnrale des collectivits locales Direction Gnrale de la concurrence, de la consommation et de la rpression des

    fraudes.

    DGD Dotation gnrale de dcentralisation

    DGE Dotation globale d'quipement

    DGF Direction gnrale des forts.

    DGDE Dotation globale dpartementale d'quipement

    DGE Dotation globale d'quipement

    DGSE Direction Gnrale de la scurit extrieure.

    DGI Direction gnrale des impts.

    DGPN Direction gnrale de la police nationale.

    DGRH Direction gnrale des ressources humaines.

    DGS Direction gnrale de la sant

    DGSNR Direction gnrale de la sret nuclaire et de radioprotection

    DGUHC Direction gnrale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction

    DHC Direction de l'habitat et de la construction

    DIB Dchet industriel banal

    DICRIM Document d'information communal sur les risques majeurs

    DIR

    DIRECCTE

    Direction interdpartementale des routes Direction rgionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail

    et de l'emploi

    DIREN Direction rgionale de l'environnement.

    DIS Dchets industriels spciaux.

    DJA Dose journalire admissible.

    DLC Date limite de consommation.

    DMN Direction de la mtorologie nationale.

    DNP

    DOS

    Direction de la nature et des paysages Directeur des oprations de secours

    DP Domaine public

    DPF Domaine public fluvial.

    DPJ Direction de la police judiciaire.

    DPLG Diplm par le gouvernement.

    DPPR Direction de la prvention des pollutions et des risques.

    DPU Droit de premption urbain

    DRAC Direction rgionale des affaires culturelles.

    DRAE Dlgu rgional l'architecture et l'environnement.

    DRAF

    DRAAF

    Direction rgionale de l'agriculture et des forts. Direction rgionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la fort

    DRASS Direction rgionale de l'action sanitaire et sociale.

    DRDE Direction rgionale et dpartementale de l'quipement

    DRE

    DREAL

    Direction rgionale de l'quipement. Direction rgionale de l'environnement, de l'amnagement et du logement

    DREDAD Direction rgionale de l'cologie, de dveloppement et d'amnagement durable.

    DREAL

    DRFIP

    DRH

    Direction rgionale de l'cologie de l'amnagement et du logement Direction rgionale des finances publiques Direction des ressources humaines

    DRIAAF Direction Rgionale et interdpartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la fort

    DRIR Direction rgionale de l'industrie et de la recherche.

    DRIRE Direction rgionale de l'industrie de la recherche et de l'environnement.

    DRISS

    DRJSCS

    DRM

    Direction rgionale et interdpartementale de la sant et de la solidarit. Direction rgionale de la jeunesse et des sports et de la cohsion sociale Dlgation aux risques majeurs

    DRSS Direction rgionale du service de sant.

    DSCR Direction de la scurit et de la circulation routires.

    DSF Direction des services fiscaux.

  • DSIN

    DSND

    Direction de la sret des installations nuclaires. Dlgation la sret nuclaire et la radioprotection pour les activits et les

    installations intressant la dfense

    DSP Dlgation de service public

    DST Direction de la surveillance du territoire.

    DSU Dveloppement social urbain

    DSV Direction des services vtrinaires

    DT Dclaration de travaux.

    DTA Directive territoriale d'amnagement.

    DTQD Dchets toxiques en quantits disperses.

    DTU Document technique unifi

    DUP Dclaration d'utilit publique.

    DVA Dossier de voirie d'agglomration

    E

    EAO

    EARL

    Enseignement assist par ordinateur Exploitation agricole responsabilit limite

    EBC Espace bois class

    EDEI levage dimension conomique insuffisante

    EDF lectricit de France

    EHPAD quivalent habitant

    EHPAD tablissement hbergement des personnes ges dpendantes

    EID Entente interdpartementale pour la dmoustication du littoral mditerranen

    ENA cole nationale de l'administration

    ENR nergies renouvelables

    ENS cole nationale suprieure.

    ENSD Espace naturel sensible des dpartements

    ENSAE cole nationale de la statistique et de l'administration conomique.

    EP tablissement public

    EPA tablissement public administratif

    EPCI tablissement public de coopration intercommunale.

    EPCSC tablissement public caractre scientifique et culturel

    EPF tablissement public foncier (tat)

    EPFL tablissement public foncier local

    EPI tude prvisionnelle d'installation.

    EPIC tablissement public industriel et commercial

    EPL tablissement public local.

    EPR tablissement public rgional

    EPS ducation physique et sportive

    EPST tablissement public caractre scientifique et technologique

    ER

    ER

    ERD

    ERDF

    Emplacement rserv nergie renouvelable lectricit rseau de distribution lectricit rseau distribution France

    ERP tablissement recevant du public

    ERASMUS

    ERNT

    Programme d'action de la communaut europenne en matire de mobilit des tudiants universitaires.

    Etat des risques naturels technologiques

    EURATOM Communaut europenne de l'nergie atomique.

    ESA Agence spatiale europenne.

    ESP Espace service public.

    ETS tablissement de sant

  • F

    FAR Fonds d'amnagement rural.

    FAU Fonds d'amnagement urbain.

    FBF Fdration bancaire franaise.

    FDES

    FEADER

    Fonds de dveloppement conomique et social. Fonds Europen agricole pour le dveloppement rural

    FECL Fonds d'quipement des collectivits locales.

    FECOM Fonds europen de coopration montaire.

    FED Fonds europen de dveloppement.

    FEDER

    FEE

    Fonds europen de dveloppement rgional France nergie olienne.

    FEI Fonds europen d'investissement.

    FEOGA

    FFAP

    Fonds europen d'orientation et de garanties agricoles. Fdration franaise des agences de presse

    FFN

    FFPM

    Fonds forestier national Fdration franaise des pcheurs en mer

    FGER Fonds de gestion de l'espace rural

    FGMN Fonds de gestion des milieux naturels.

    FIAM Fonds d'intervention pour l'autodeveloppement en montagne

    FIANE Fonds d'intervention et d'action pour la nature et l'environnement.

    FIAT Fonds d'intervention pour l'amnagement du territoire.

    FICE Fonds d'indemnisation des commissaires enquteurs.

    FIDA Fonds international de dveloppement agricole.

    FIDAR Fonds interministriel de dveloppement et d'amnagement rural.

    FIDD Fonds d'investissement en dveloppement durable.

    FIDE Fdration internationale pour le droit europen.

    FIDEME Fonds d'intervention pour l'environnement et la matrise de l'nergie.

    FIDES Fonds d'investissement pour le dveloppement conomique et social.

    FIDIL Fonds pour l'investissement et le dveloppement des initiatives locales.

    FIR Fonds d'investissement routier.

    FIRU Fonds d'intervention pour le renouvellement urbain.

    FME Fonds montaire europen.

    FMI Fonds montaire international.

    FMVM Fdration des maires de villes moyennes.

    FNADT Fonds national pour l'amnagement et le dveloppement du territoire.

    FNAFU Fonds national d'amnagement foncier et d'urbanisme.

    FNAH Fonds national d'amlioration de l'habitat.

    FNADT Fonds national d'amnagement et de dveloppement.

    FNAL Fonds national d'aide au logement.

    FNB Fdration nationale du btiment.

    FNBTP Fdration nationale du btiment et des travaux publics.

    FNCAUE Fdration nationale des conseils d'architecture, d'urbanisme et d'environnement.

    FNCE Fdration nationale des caisses d'pargne.

    FNCEJ Fdration nationale des compagnies d'experts judiciaires.

    FNDA Fonds national de dveloppement agricole.

    FNDAT Fonds national de dveloppement et d'amnagement du territoire.

    FNE France nature environnement.

    FNE Fonds national de l'emploi.

    FNI Forces nuclaires intermdiaires.

    FNPF

    FNSAGA

    Fdration nationale de la presse franaise. Fdration nationale des syndicats d'agents gnraux d'assurance

    FNSE Fond national de solidarit pour l'eau.

    FNSEM Fdration nationale des socits d'conomie mixte.

    FNSEA Fdration nationale des syndicats d'exploitants agricoles.

  • FNSP Fdration nationale des sapeurs pompiers.

    FNTP Fdration nationale des travaux publics.

    FNUD Fonds des nations unies pour le dveloppement.

    FORMA

    FPNRF

    FPRNM

    Fonds d'orientation et de rgulation des marchs agricoles. Fdration des parcs naturels rgionaux de France Fonds de prvention des risques naturels majeurs

    FPT Fonction publique territoriale.

    FRAFU Fonds rgional d'amnagement foncier et urbain.

    FRAMEE

    FRUP

    Fonds rgional d'aide la matrises de l'nergie et de l'environnement. Fondation reconnue d'utilit publique

    FSGT Fonds spcial de grands travaux.

    FTM France tlcoms mobile.

    FSIR Fons spcial d'intervention routire,

    G

    GAEC Groupement agricole d'exploitation en commun.

    GAFI Groupe d'action financire internationale.

    GAMSAU Groupe de recherche pour l'application de mthodes scientifiques l'architecture et l'urbanisme.

    GCB Gnie civil du btiment.

    GCVN Goupe central des villes nouvelles.

    GDF Gaz de France.

    GEN Grandes entreprises nationales.

    GEIE Groupement europen d'intrt conomique.

    GEODE Gographie de l'environnement.

    GES Gaz effet de serre.

    GFA Groupement foncier agricole.

    GIDEL Groupe interministriel sur le dveloppement conomique local.

    GIE Groupement d'intrt conomique.

    GIGN Groupe d'intervention de la gendarmerie nationale.

    GIP Groupement d'intrt public.

    GIPN Groupe d'intervention de la police nationale.

    GPL

    GPS

    Gaz de ptrole liqufi. Global positionning system / systm de positionnement par satellite

    GPU Grands projets urbains.

    GREF Gnie rural des eaux et forts.

    GRH

    GRIDAUH

    GRSP

    GSIEN

    Gestion des ressources humaines. Groupement de recherche sur les institutions et le droit de l'amnagement de

    l'urbanisme et de l'habitat Groupement rgional de sant publique Groupement de scientifique pour l'information sur l'nergie nuclaire

    H - I

    HBM Habitation bon march.

    HLM Habitation loyer modr.

    HQE Haute qualit environnementale.

    IBN. Indice biologique global normalis.

    ICPE Installation classe pour la protection de l'environnement.

    IDE Infirmier diplm d'tat.

    IDF institut pour le dveloppement forestier

  • IER Institut d'conomie rurale.

    IFEN Institut franais de l'environnement.

    IFA Institut franais d'architecture.

    IFN Inventaire forestier national.

    IFP

    IFRECOR

    Institut franais du ptrole. Comit national de l'initiative franaise des rcifs coralliens

    IFREMER Institut franais de recherche pour l'exploitation de la mer.

    IG

    IGE

    Inspection gnrale. Inspection gnral de l'environnement

    IGA Inspecteur gnral de l'administration.

    IGAS Inspection gnrale des affaires sociales.

    IGE Inspection gnral de l'environnement

    IGH Immeuble de grande hauteur.

    IGN Institut gographique national.

    IGREF Ingnieur du gnie rural, des eaux et forts.

    IIC Inspection des installations classes.

    ILM Immeuble loyer normal.

    IME Institut montaire europen.

    INAO Institut national des appellations d'origine des vins et eaux-de-vie.

    INB Installation nuclaire de base

    INED Institut national d'tudes dmographiques.

    INERIS Institut national de l'environnement industriel et des risques.

    INERM Institut national d'tudes rurales montagnardes.

    IFEN Institut franais de l'environnement.

    INPN Inventaire national du patrimoine naturel.

    INRA Institut national de la recherche agronomique.

    INS Institut national de statistique (Belgique).

    INSA Institut national des sciences appliques.

    INSEE Institut national de la statistique et des tudes conomiques.

    INSERM Institut national de la sant et de la recherche mdicale.

    INTELSAT Organisation internationale de telecomunications par satellite.

    IPC Ingnieur des ponts et chausses.

    IPSN Institut de protection et de sret nuclaire

    IRA Instituts rgionaux d'administration.

    IRIS Initiatives rgionales pour l'insertion et la solidarit.

    IRSN Institut de radioprotection et de sret nuclaire.

    ISMH Inventaire supplmentaire des monuments historiques.

    ISO Organisation nationale de normalisation.

    ITP Institut technique du porc.

    ITPE Ingnieur des travaux publics de l'tat.

    IUT Institut universitaire de technologie.

    J - K - L

    JO Journal officiel.

    JOCE Journal officiel de la communaut europenne.

    JORF Journal officiel de la rpublique.

    JOUE Journal officiel de l'union europenne.

    LAU Loi d'amnagement et d'urbanisme.

    LAURE Loi sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'nergie.

    LCPC Laboratoire central des ponts et chausses.

    LEBM Laboratoire europen de biologie molculaire.

    LEGTA Lyce d'enseignement gnral et technologique agricole.

    LEP Lyce d'enseignement professionnel.

    LFSS Loi de financement de la scurit sociale.

  • LGV Ligne grande vitesse.

    LOA Loi d'orientation agricole.

    LOADDT Loi d'orientation sur l'amnagement et le dveloppement durable du territoire. ( Loi

    Voynet).

    LOADT Loi d'orientation pour l'amnagement et le dveloppement du territoire (loi Pasqua).

    LOE Loi d'orientation sur l'nergie.

    LOF Loi d'orientation foncire.

    LOTI Loi d'orientation des transports intrieurs.

    LPO Ligue pour la protection des oiseaux

    M -N

    MAAPAR Association agre pour la pche et la protection du milieu aquatique

    MAE

    MAEP

    Mesure agro-environnementale. Ministre de l'agriculture de l'levage et de la pche

    MAP

    MC

    MCC

    MCCPT

    Ministre de l'agriculture et de la pche Matre de confrence Ministre de la culture et de la communication Ministre de la communication et de la culture charg des poste et Tlcommunication

    MDAD Ministre de l'cologie et du dveloppement et de l'amnagement durables.

    MDE

    MDPH

    Matrise de demande d'nergie Maison dpartementale des personnes handicapes.

    MEDD Ministre de l'cologie et du dveloppement durable.

    MEEDDAT Ministre de l'cologie de l'nergie du dveloppement durable et de l'amnagement du

    territoire,

    MELT

    MENESER

    Ministre de l'quipement, du logement et des transports. Ministre de l'ducation nationale de l'enseignement suprieur et de la recherche

    MES Matires en suspension.

    METP

    MFPRE

    March d'entreprise de travaux publics. Ministre de la fonction publique et de la rforme de l'tat

    MH

    MHV

    Monument historique. Ministre de l'habitat et de l'urbanisme

    MIAT

    MIE

    Ministre de l'intrieur et de l'amnagement du territoire Mission interministrielle de l'eau.

    MIES Mission interministrielle de l'effet de serre.

    MIIAT Mission interministrielle et interrgionale d'amnagement du territoire.

    MIN March d'intrt national.

    MIQCP Mission interministrielle pour la qualit des constructions publiques.

    MISE Mission inter-service de l'eau.

    MOA Matrise d'ouvrage.

    MOD Matrise d'ouvrage dlgue.

    MOE Matrise d'uvre.

    MOP Matre d"ouvrage public.

    MOS Mode d'occupation du sol.

    MOUS Matrise d'uvre urbaine et sociale.

    MP March public.

    MS Matires sche

    MSP Maison des services publics.

    MTP

    MW

    Ministre des travaux publics Mgawatt.

    N Zone naturelle dans le POS et les PLU.

    NA Zone naturelle destine l'urbanisation future du plan d'occupation des POS.

    NAF Nomenclature d'activit franaise.

    NBE Zone d'quipement partiel du POS.

    NC Zone naturelle protger du POS.

  • ND

    NRBC

    Zone naturelle protger en raison d'une part de l'existence de risques de nuisances d'autre part de la qualit des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intrt notamment du point de vue esthtique ou cologique,

    Nuclaires, radiologiques biologiques et chimiques

    NIMBY Not in My Back yard = pas dans mon jardin ou pas dans mon arrire-cour.

    O

    OAV Office alimentaire et vtrinaire.

    OCDE Organisation de coopration et de dveloppement conomique.

    OCM

    OEE

    Organisation commune de march. Office de l'efficacit nergtique

    OECE Organisation europenne de coopration conomique.

    OGAF Opration groupe d'amnagement foncier.

    OGM Organisme gntiquement modifi

    OGS Organisation grand site

    OIEAU Office international de l'eau.

    OIN Opration d'intrt national.

    OM Ordures mnagres

    OMM Organisation mtorologique mondiale.

    OMC Organisation mondiale du commerce.

    OMS Organisation mondiale de la sant.

    ONCFS Office national de la chasse et de la faune sauvage

    ONERC

    ONEMA

    Observatoire national sur les effets du rchauffement climatique Office national de l'eau et des milieux aquatiques

    ONF Office national des forts.

    ONG Organisation non gouvernementale.

    ONIC Office national interprofessionnel des crales.

    ONIFLHOR Office national interprofessionnel des fruits des lgumes et de l'horticulture.

    ONILAIT Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers.

    ONISR Observatoire national interministriel de la scurit routire.

    ONIVINS Office national interprofessionnel des vins.

    ONSER Organisation nationale pour la scurit routire.

    ONU Organisation des nations unies.

    ONZH Observatoire national des zones humides

    ONZUS Observatoire national des zones urbaines sensibles.

    OPA Offre publique d'achat.

    OPAC Office public d'amnagement et de construction.

    OPAH Opration programme d'amlioration de l'habitat.

    OPDHLM

    OPECST

    OPERA

    Office public dpartemental d'habitation loyer modr. Office parlementaire d'valuation des choix scientifiques et technologiques Observatoire permanent de la radioactivit et de l'environnement

    OPH Office public d'habitat.

    OPHLM

    OPRI

    Office public d'habitation loyer modr. Office de protection contre les rayonnements ionisants

    ORGFH Orientations rgionales de gestion de la faune sauvage et de ses habitats

    ORSEC Organisation des secours.

    ORU Opration de renouvellement urbain.

    OSE Organisation des services de l'tat.

    P

    PAC Politique agricole commune.

    PADD Projet d'amnagement et de dveloppement durable.

    PAE Programme d'amnagement d'ensemble.

  • PAF Programme d'action foncire.

    PALME Programme d'activit labellis pour la matrise de l'environnement

    PAPI Programme d'action et de prvention des inondations.

    PAR Plan d'amnagement rural.

    PAZ Plan d'amnagement de zone.

    PC Permis de construire.

    PCE Projet environnemental commun.

    PCI Plan cadastral informatis

    PCS Plan de cohsion sociale.

    PDD Plan de dplacement durable.

    PDEMA Plan dpartemental d'limination des dchets mnagers et assimils

    PDF Portable document forma.

    PDR Programme de dveloppement rural.

    PDU Plan de dplacement urbain.

    PDZ Plan de dplacement de zone.

    PDZR Programme de dplacement des zones rurales.

    PE Parlement europen.

    PEB Plan d'exposition au bruit.

    PED Plan local de dplacement

    PER Plan d'exposition aux risques.

    PERNP Plan d'exposition aux risques naturels prvisibles.

    PGS Plan de gne sonore.

    PHEC Plus hautes eaux connues.

    PIB

    PIDA

    Produit intrieur brut. Plan d'intervention pour le dclenchement des avalanches

    PIG Projet d'intrt gnral.

    PII

    PLAN

    ORSEC

    Plan d'intervention interne. Plan d'organisation des secours

    PLF Projet de loi de finances.

    PLH Programme local de l'habitat

    PLI Programme local d'installation.

    PLOUF Projet de loi d'orientation urbaine et foncire.

    PLU Plan local d'urbanisme.

    PME Petite et moyenne entreprise.

    PMI Petite et moyenne industrie.

    PMPOA Programme de matrise des pollutions d'origine agricole.

    PN Parc National.

    PNAEE Programme national d'amnagement de l'efficacit nergtique.

    PNB Produit national brut.

    PNN Produit national net.

    PNU Programme national d'intgration urbaine.

    PNR Parc naturel rgional

    PNRU Programme national de rnovation urbaine.

    POI Plan d'occupation interne.

    POPS Plan d'occupation du patrimoine social.

    POS Plan d'occupation des sols.

    PPA Plan de protection de l'atmosphre.

    PPA Personne publique associe

    PPI

    PPMS

    Plan particulier d'intervention. Plan particulier de mise en sret face aux risques majeurs

    PPR Plan de prvention des risques

    PPRNP Plan de prvention des risques naturels prvisibles.

    PPRI Plan de prvention des risques d'inondation.

    PPRIF Plan de prvention des risques incendie de fort.

  • PPRT Plan de prvention des risques technologiques.

    PPU Parc public urbain.

    PRDF Plan rgional de dveloppement des formations.

    PRDC Programme de dveloppement coordonn.

    PRDE

    PRE

    Programme rgional de dveloppement d'quipement. Point de prvention des vacuations

    PREBAT Programme de recherche sur l'nergie dans le btiment.

    PREDAMA Plan rgional d'limination des dchets autres que mnagers et assimils

    PREDI Plan rgional d'limination des dchets industriels.

    PREDIS Plan rgional d'limination des dchets industriels spciaux.

    PRIM Prvention des risques majeurs.

    PRQA Plan rgional de la qualit de l'air.

    PRU Projet de renouvellement urbain.

    PSMV Plan de sauvegarde et de mise en valeur.

    PSS Plan des surfaces submersibles.

    PSU Plan sommaire d'urbanisme.

    PTAC Poids total autoris en charge.

    PTOM Pays et territoires d'outre-mer.

    PUCE Programme d'urgence des communauts europennes.

    PUC Plan d'urbanisme communal.

    PUD

    PUI

    Plan d'urbanisme directeur. Plan d'urgence interne

    PVC Polychlorure de vinyle.

    PVR

    PZEA

    Participation pour voirie et rseaux. Plan de zone exposes aux avalanches

    PZSIF Plan de zones sensibles aux incendies de fret.

    Q

    R

    RAAE Recueil des actes administratifs de l'tat.

    RAZ Rglement d'amnagement de zone.

    RD Route dpartementale.

    RDR Rglement de dveloppement rural.

    REFIOM

    RENASS

    Rsidus d'puration des fumes d'incinrateur d'ordures mnagres Rseau national de surveillance sismique

    RER

    RSEAU IMPEL

    Rseau express rgional. Rseau de l'union europenne pour l'application et le respect du droit de

    l'environnement

    RFF Rseau ferr de France.

    RGU Rglement gnral d'urbanisme

    RIB Relev d'identit bancaire.

    RMN Rsonance magntique nuclaire.

    RMI Revenu minimum d'insertion.

    RN Route nationale.

    RNU Rglement national d'urbanisme.

    ROC Reconnaissance optique de caractres.

    RSD Rglement sanitaire dpartemental.

    RTE Rseau de transport d'lectricit.

    RTM Restauration de terrains de montagne.

    RTT Rduction du temps de travail.

    RU Rnovation urbaine.

  • S

    SA Socit anonyme.

    SAE Socit anonyme europenne.

    SAEM Socit anonyme d'conomie mixte.

    SAEPA Syndicat d'adduction d'eau potable et d'assainissement.

    SAFER Socit d'amnagement foncier et d'tablissement rural.

    SAGE Schma d'amnagement et de gestion des eaux.

    SARL Socit responsabilit limite.

    SAU Superficie agricole utilise.

    SCA Syndicat communautaire d'amnagement.

    SCAFR Socit centrale d'amnagement foncier rural.

    SCE Socit cooprative europenne.

    SCET Socit centrale pour l'quipement du territoire.

    SCOP Surface en crales olagineuses et protagineuses.

    SCOT Schma de cohrence territoriale

    SD Schma directeur.

    SDA

    SDACR

    Service dpartemental de l'architecture Schma dpartemental d'analyse et de couverture des risques.

    SDAGE Schma directeur d'amnagement et de gestion des eaux.

    SDAGV Schma dpartemental d'accueil des gens du voyage.

    SDAP Service dpartemental de l'architecture et du patrimoine.

    SDAU Schma directeur d'amnagement et d'urbanisme.

    SDC Schma dpartemental des carrires

    SDC Schma de dveloppement commercial.

    SDEC Schma de dveloppement de l'espace communautaire.

    SDIS Service dpartemental d'incendie et de secours.

    SDL Schma directeur local

    SDR Socit de dveloppement rgional.

    SDRN Schma directeur des routes nationales.

    SEATM Service d'tude et d'amnagement touristique de la montagne.

    SEBC Systme europen de banques centrales.

    SEM Socit d'conomie mixte.

    SEMA Service des eaux et des milieux aquatiques.

    SEMCA Socit d'conomie mixte concessionnaire d'autoroutes.

    SENR Schma des espaces naturels et ruraux.

    SETRA Service d'tudes techniques des routes et autoroutes.

    SFEE

    SFEN

    Service de la fort, de l'eau, et de l'environnement Socit franaise d'nergie nuclaire

    SFRM Socit franaise des risques majeurs.

    SGAR

    SGCISN

    Secrtariat gnral aux affaires rgionales (prfecture). Secrtariat gnral du comit interministriel de la scurit nuclaire

    SHO Surface de plancher hors uvre.

    SHOB Surface hors uvre brute.

    SHON Surface hors uvre nette.

    SIA Syndicat intercommunal d'assainissement.

    SIC Site d'intrt communautaire

    SICAV

    SIDPC

    Socit d'investissement capital variable. Service interministriel dpartemental de protection civile

    SIEM Socit immobilire d'conomie mixte.

    SIEP

    SIG

    Syndicat intercommunal d'tudes et de programmation Systme d'information gographique

    SIR

    SIRACEDPC

    Socit d'investissement rgionale. Service interministriel rgional des affaires civiles et conomiques de dfense et de

  • protection civiles

    SIRU Syndicat intercommunal de rsidus urbains

    SIVOM Syndicat intercommunal vocations multiples.

    SIVU Syndicat intercommunal vocation unique.

    SLAE Schma local d'amnagement et d'environnement.

    SMIC Salaire minimal interprofessionnel de croissance.

    SMIG Salaire minimal interprofessionnel garanti.

    SMITOM Syndicat mixte intercommunal de traitement des ordures mnagres

    SMVM Schma de mise en valeur de la mer.

    SNADT Schma national d'amnagement et de dveloppement du territoire.

    SNCF Socit nationale des chemins de fer franais.

    SNV Sciences de la nature et de la vie.

    SPGE Service de la protection et de la gestion de l'espace.

    SPPPI Secrtariat permanent pour les problmes de pollution industrielle.

    SRADT Schma rgional d'amnagement et de dveloppement du territoire.

    SRAE Service rgional de l'amnagement des eaux.

    SRE Service rgional de l'quipement.

    SRU Solidarit et renouvellement urbain.

    SSC Schma de services collectifs.

    ST Science de la terre.

    STEP Science de la terre de l'environnement et des plantes.

    STU Service technique de l'urbanisme.

    SUP Servitude d'utilit publique.

    SVA Service valeur ajoute.

    T

    TA Tribunal administratif.

    TAV Taux annuel de variation.

    TCB Terrain class bois.

    TER Train express rgional

    TGI Tribunal de grande instance.

    TGV

    THPE

    THT

    Train grande vitesse. Trs haute performance nergtique Trs haute tension

    TIA Travaux d'intrt architectural.

    TIF Transport international par chemin de fer.

    TIPP Taxe intrieure sur les produits ptroliers.

    TIR Transport international de marchandises par route.

    TIT

    TMD

    Technologies de l'information et des tlcommunications. Transport de matires dangereuses

    TNP Trait sur la non prolifration des armes nuclaires.

    TOM Territoire d'outre-mer.

    TPG Trsorier payeur gnral.

    TPI Tribunal pnal international.

    TPICE Tribunal de premire instance des communauts europennes.

    TRDP Territoires ruraux de dveloppement prioritaire.

    TSVP Tourner s'il vous plat.

    TTC Toutes taxes comprises.

    TV Tlvision.

    TVA Taxe la valeur ajoute.

    TVHD Tlvision haute dfinition.

    TVR Tramway sur voie routire.

    U

  • U Zone urbaine dans le POS et les PLU.

    UA Zone de centre ville du POS

    UB Zone d'habitat dense d POS.

    UC Zone d'habitat de densit moyenne du POS.

    UD Zone d'habitat de densit faible du POS.

    UE Zone d'activit du POS

    UAE Unit d'activit conomique.

    UCME Unit de compte montaire europenne.

    UE Union europenne.

    UEM Union conomique et montaire.

    UGB Units gros bovins.

    UGBA Unit gros btail azote.

    UNESCO Organisation des nations unies pour l'ducation, la science et la culture.

    UNFOHLM Union nationale des fdrations d'organisme d'habitations loyer modr.

    UNICEF Fonds des nations unies pour l'enfance.

    URBAN Initiative communautaire concernant les zones urbaines.

    URSSAF Union pour le recouvrement des cotisations de la scurit sociale et d'allocations familiales

    URCAUE Union rgionale des conseils d'architecture d'urbanisme et de l'environnement.

    UTA Unit de travail par an.

    UTA Union des transports ariens.

    UTH Unit de travail humain.

    UTP Union des transports publics et ferroviaires.

    V

    VAB Valeur ajoute brute.

    VANE Valeur ajoute nette d'exploitation.

    VLM Vhicule lger mdicalis.

    VNF Voie navigable de France.

    VP Vice-prsident.

    VPS Vhicules premiers secours.

    VRD Voirie et rseaux divers.

    VRM Vhicule radio mdicalis.

    VSAV Vhicule de secours et d'assistance aux victimes.

    VTT Vlo tout terrain.

    W

    WI-FI Wigglers fidlit.

    WWW World wide web.

    X Y Z

    X cole polytechnique.

    ZAC Zone d'amnagement concert.

    ZAD Zone d'amnagement diffr.

    ZAI Zone d'activit industrielle.

    ZAN Zone d'agglomration nouvelle.

    ZAP Zone agricole protge.

    ZAT Zone d'amnagement du territoire.

  • ZAU Zone par aires urbaines.

    ZCP Zone caractre pittoresque.

    ZDE Zone de dveloppement olien

    ZDE Zone de densification environnementale.

    ZEE Zone conomique exclusive

    ZEP Zone d'ducation prioritaire.

    ZERC Zone d'exploitation et de ramnagements coordonnes des carrires

    ZERMOS Zone expose aux risques de mouvement du sol.

    ZES Zone d'excdents structurels.

    ZFU Zone franche urbaine

    ZH Zone d'habitation.

    ZI Zone industrielle.

    ZICO Zone d'intrt communautaire pour les oiseaux.

    ZIF Zone d'intervention foncire.

    ZM Zone de montagne.

    ZN Zone naturelle.

    ZNIEFF Zone naturelle d'intrt cologique, floristique et faunistique.

    ZPDR Zone prioritaire de dveloppement rural.

    ZPPAUP Zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager.

    ZPR Zone de publicit restreinte

    ZPS Zone de protection spciale.

    ZRU Zone de redynamisation urbaine.

    ZSC Zone spciale de conservatoire.

    ZUI Zone urbanisation immdiate.

    ZUP Zone urbaniser en priorit.

    ZUS Zone urbaine sensible.