dition 06/02/2010

Petit Dictionnaire Des

Sigles et acronymes

Vous trouverez dans ce petit fascicule des . :

Sigles qui sont un ensemble de lettres initiales formant

un mot servant dabrviation. Et des

Acronymes Qui sont labrviation dun groupe de mots

form par la ou les premires lettres de ces mots se prononant comme un mot normal. Ont parle aussi de Lexicalisation Ce petit dictionnaire ne veut pas tre exhaustif loin de l. En France on compte 13 396 sigles ou acronymes contre 1569 aux Etats unis, 1550 Au Canada, 631 en Suisses, 568 en Belgique , 240 en Espagne et 199 en Italie Ces sigles ou Acronymes peuvent tre composs de 2 12 lettres.

Certains sigles sont spcifiques ladministration, dautres la sant, lducation, larme etc. jai essay de slectionner les sigles qui concernent les commissaires enquteurs et les enqutes publiques

Michel. Lafay

CCE-LRV : 403 I Avenue du Marchal Leclerc 34400 Lunel Tel : 04.67.71.05.46.- 06.08.69.48.57. Courriel : lafaymi@wanadoo.fr

DITION 02/2010

Petit dictionnaire des sigles et acronymes.

A

AAPC Avis d'appel public la concurrence.

AASQUA

AAE

AAF

AAP

AAPPMA

AAVR

Association agr de surveillance de la qualit de l'air Architectes associs pour l'environnement Acadmie d'agriculture de France Administration d'affichage et de publicit. Association agre pour la pche et la protection du milieu aquatique. Association d'aide aux victimes de la route.

AB Agriculture biologique.

ABF Architecte des btiments de France.

AC Administrateur civil.

AC Appellation contrle.

ACA

ACDN

Association coopration et amnagement. Action des citoyens pour le dsarmement nuclaire.

ACE

ACEMP

ACEV

Action communautaire pour l'environnement Association des commissaires enquteurs de Midi Pyrnes Association des commissaires enquteurs de la Vende.

ACCA Association communale de chasse.

ACDN Action des citoyens pour le dsarmement nuclaire.

ACFCI

ACIDD

Assemble des chambres franaises de commerce et d'industrie. Association communication et information pour le dveloppement durable

ACNAT Action communautaire pour la conservation de la nature.

ACNSA Association contre les nuisances sonores ariennes.

ACNUSA Autorit de contrle des nuisances portuaires et aroportuaires.

ACOFA

ACP

Agence centrale des organismes d'intervention dans le secteur agricole. Agence centrale de presse

ACR

ACSEL

Action communautaire pour l'environnement. Association pour le commerce et les services en ligne

ACTA

ACTED

Association de coordination technique agricole. Agence d'aide la coopration technique et au dveloppement

ACTIA Association de coordination technique des industries agricoles et alimentaires.

ACTIM Agence pour la coopration technique, industrielle et conomique.

ACUF Association des communauts urbaines de France.

ADA Accs aux documents administratifs.

ADAR Agence de dveloppement agricole et rural.

ADASEA Association dpartementale pour l'amnagement des structures des exploitations

agricoles.

ADCF Assemble des communauts de France.

ADDE Agence dpartementale de dveloppement conomique.

ADEC Agence de dveloppement conomique.

ADEME Agence de l'environnement et de la matrise de l'nergie.

ADF Association des dpartements de France.

ADM Association dpartementale des maires.

ADPLG Architecte diplm par le gouvernement.

ADR Aide au dveloppement rural.

ADRAF Agence de dveloppement rural et d'amnagement foncier.

ADS Application du droit des sols.

ADT Amnagement et dveloppement du territoire.

AEE Agence europenne pour l'environnement.

AEEN

AEF

Agence europenne pour l'nergie nuclaire Annuaire des entreprises de France.

AEN Agence pour l'nergie nuclaire.

AEPN

AEP

Association des cologistes pour le nuclaire. Agence des espaces verts

AFA Association foncire agricole.

AFAF Amnagement foncier agricole et forestier.

AFAN Association pour les fouilles archologiques nationales.

AFASSA Agence franaise de scurit sanitaire des aliments.

AFAT Association franaise d'action touristique.

AFDU Association franaise du dveloppement urbain.

AFE Agence ferroviaire europenne.

AFIT Agence franaise d'ingnierie touristique.

AFME Agence franaise pour la matrise de l'nergie.

AFNOR Association franaise de normalisation.

AFP Agence France-Presse.

AFPA Association nationale pour la formation professionnelle des adultes.

AFPCN Association franaise pour la prvention des catastrophes naturelles

AFPS Association franaise du gnie parasismique

AFPS Attestation de formation aux premiers secours

AFR Association foncire de remembrement.

AFSSA Agence franaise de scurit sanitaire des aliments.

AFSSAPS Agence franaise de scurit sanitaire des produits de sant

AFSSE Agence franaise de scurit sanitaire environnementale.

AFU Association foncire urbaine.

AGIRC Association gnrale des institutions de retraites des cadres.

AGREDE Agriculture et pandage de dchets urbains et agro-industriels

AIE Agence internationale de l'nergie.

AIEA Agence internationale de l'nergie atomique.

ALE Agence locale de l'nergie.

ALME Agence locale de la matrise de l'nergie.

AMAP Association pour le maintien d'une agriculture paysanne

AME Accords multilatraux sur l'environnement.

AMF

AMGVF

AMM

Association des maires de France. Association des Maires de grandes villes de France Aroport Montpellier Mditerrane

AMO Assistance matrise d'ouvrage.

AMP Accord sur les marchs publics.

AMRF

ANABF

Association des maires ruraux.de France Association Nationale des Architecte des btiments de France

ANAH Agence nationale pour l'amlioration de l'habitat.

ANAS Agence nationale des routes et arodromes.

ANCMRTM Association nationale des communes pour la matrise des risques technologiques

majeurs

ANDA Association nationale pour le dveloppement agricole.

ANDRA Agence nationale pour la gestion des dchets radioactifs.

ANDRED Agence nationale pour la rcupration et l'limination des dchets.

ANENA

ANI

Association nationale pour l'tude de la neige et des avalanches Accord National interprofessionnel

ANIT

ANIVIT

Agence nationale de l'information touristique. Association Nationale interprofessionnelle des vins de table et des vins de pays

ANPE

ANPER

Agence nationale pour l'emploi. Association Nationale pour la protection des Eaux et Rivires

ANRED Agence nationale pour la rcupration des dchets.

ANRU Agence nationale pour la rnovation urbaine.

AO Appel d'offres.

AOC Appellation d'origine contrle.

AOO Appel d'offres ouvert.

AOP Appellation d'origine protge.

AOR Appel d'offres restreint.

APB

APAD

Avant projet de budget. Association pour la promotion d'une Agriculture Durable

APCA

APCE

Assemble permanente des chambres d'agriculture. Agence pour la cration d'entreprise

APCG Assemble des prsidents de Conseils Gnraux.

APCM

APE

Assemble permanente des chambres de mtiers. Agir pour l'environnement

APEC Association pour l'emploi des cadres, ingnieurs et techniciens.

APERE

APD

APD

APPE

Association pour la promotion des nergies renouvelables. Aide publique au dveloppement Avant projet dtaill Association de protection et de prvention de l'environnement

APRI Administration prive.

APRODI Association pour la promotion et le dveloppement industriel.

APS Avant projet sommaire.

APSA Avant projet sommaire d'agglomration.

APSAD Assemble plnire des socits d'assurances-dommages

APU Administrations publiques.

APUL

APVF

Administrations publiques locales. Association des petites villes de France

ARD Agence rgionale de dveloppement.

ARENE Agence Rgionale de l'Environnement et des nouvelles nergies

ARF Association des rgions de France.

ARIAD

ARIC

Association pour la recherche et l'information sur l'aide au dveloppement. Association Rgionale d'information des Collectivits territoriales

ARIST Agence rgionale d'information scientifique et technique.

ARMPA

ARP

Association des rseaux de mesure de la pollution de l'air. Agence Rgionale du Patrimoine

ARPE

ARPPE

Agence rgionale pour l'environnement. Agence Rgionale pour la Protection du patrimoine et de l'environnement

ART

ARTT

Agence de rgulation des tlcoms. Amnagement et rduction du temps de travail

ARS Agence rgionale de sant.

ASF Autoroutes du sud de la France.

ASGF Association syndicale de gestion forestire.

ASN Autorit de sret nuclaire.

ASR Attestation de scurit routire.

ASSAPS

ASTE

ASTEE

ASTRID

Agence franaise de scurit sanitaire des produits de sant. Association pour le dveloppement des sciences et techniques de l'environnement Association scientifique et technique pour l'eau et l'environnement Agence de soutien des technologies de la recherche industrielle et du dveloppement

ATESAT Assistance technique fournie par l'tat pour des motifs de solidarit et d'amnagement

du territoire.

ATGC Aide technique la gestion communale.

ATR Agence territoriale routire.

AVP tudes d'avant projet.

AZI Atlas des zones inondables (prvention du risque inondation).

B

BA

BALO

Bton arm. Bulletin des annonces lgales obligatoires

BARPI

BASOL

Bureau d'analyse des risques et des pollutions industrielles Base de donnes sur les sites et sols pollus appelant une action des pouvoirs publics

titre prventif ou curatif

BCAMP Bulletin officiel d'annonces des marchs publics.

BCE Banque centrale europenne.

BCMN Bureau central de mesures nuclaires.

BCR Bureau communautaire de rfrence.

BD ALTI Banque de donnes altimtriques numriques de l'IGN

BD CARTO Banque de donnes cartographiques de l'IGN

BD TOPO Banque de donnes topographiques de l'IGN

BDF Banque de France.

BDP Banque Dupuy de Parceval.

BDPA Bureau pour le dveloppement de la production agricole.

BE Bureau d'tude.

BEE Bureau europen, de l'environnement.

BEI Banque Europenne d'investissement.

BENELUX Belgique, Nederland, Luxembourg.

BERD Banque europenne pour la reconstruction et le dveloppement.

BERU Bureau d'tude et de reconstruction et de dveloppement.

BET Bureau d'tude technique.

BF Banque de France.

BFCE Banque franaise du commerce extrieur.

BIOP Bureau pour l'information et l'orientation professionnelle.

BIPE Bureau d'information et de prvisions conomiques.

BIPM Bureau international des poids et mesures.

BIRD Banque internationale pour la reconstruction et le dveloppement.

BMN Bulletin mtorologique national.

BN Bureau national.

BNCI Banque nationale pour le commerce et l'industrie.

BNF Bibliothque nationale de France.

BNM Bureau national de mtrologie.

BO Bulletin Officiel.

BOAMP Bulletin officiel d'annonces des marchs publics.

BOCC Bulletin officiel de la concurrence et de la consommation

BOCCRF

BOI

Bulletin officiel de la concurrence, de la consommation et de la rpression des fraudes Bulletin officiel des impts.

BP Banque populaire.

BP Budget primitif.

BPU Bordereau de prix unitaire.

BRAM Bulletin rgional d'alerte mtorologique

BRGM

BRIST

Bureau de recherches gologiques et minires. Bureau rgional d'information scientifique et technique

BSP

BT

Brigade de sapeurs pompiers. Basse tension

BTP Btiments et travaux publics.

BTS Brevet de technicien suprieur.

BTT Budget temps de transport.

BVP

BVQI

Bureau de vrification de la publicit. Bureau Veritas Quality international

C

CA Conseil d'administration.

CA Crdit agricole.

CAA Cour administrative d'appel.

CAC Commissaire aux comptes.

CAD Comit d'aide au dveloppement.

CADA Commission d'accs aux documents administratifs.

CADIST Centre d'acquisition et de diffusion de l'information scientifique et technique,

CAECL Caisse d'aide l'quipement des collectivits locales.

CAF Caisse d'allocations familiales.

CAO Conception assiste par ordinateur.

CAR Contrat d'animation rurale.

CARIP Cellule d'analyse des risques et d'information prventive

CATNAT Catastrophe naturelle.

CAUE Conseil d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement.

CB Comit de biovigilance.

CB Carte bleue.

CBN Conservatoire botanique national.

CBPA Code de bonne pratique agricole.

CC Communaut de commune.

CC Conseil constitutionnel.

CC Carte communale.

CCAF Commission communale d'amnagement foncier.

CCAG Cahiers des clauses administratives gnrales.

CCAP Cahier des clauses administratives particulires.

CCATP Cahiers des clauses administratives et techniques particulires.

CCE Commission des communauts europennes.

CCE

CCE07

CCEB

CCEBA

CCEBO

Conseil des communes d'Europe. Compagnie des commissaires enquteurs Adechoise Compagnie des commissaires enquteurs de Bretagne Compagnie des commissaires enquteurs de Bordeaux Aquitaine Compagnie des commissaires enquteurs de Bourgogne

CCEE

CCFF

Commission des comptes et de l'conomie de l'environnement. Comit communal des feux de forts

CCH Code de la construction et de l'habitat.

CCHS Comit central d'hygine et scurit.

CCI Chambre de commerce internationale.

CCI Chambre de commerce et d'industrie.

CCI Comit de coopration industrielle.

CCOL Comit de coordination sur la couche d'ozone (PNUE).

CCP Cahier des clauses particulires.

CCRA Comits consultatifs de rglement amiable.

CCTG Cahier des clauses techniques gnrales.

CCTP Cahier des charges techniques particulires.

CCTU Cahiers des clauses techniques unifies.

CDA Communaut d'agglomration.

CDAF Commission dpartementale d'amnagement foncier.

CDC Caisse de dpt et de consignations.

CDCFS Commission dpartementale de la chasse et de la faune sauvage

CDD Commission du dveloppement durable (ONU).

CDESI Commission dpartementale des espaces sites et itinraires de pleine nature

CDG Centre de gestion (de la fonction publique territoriale).

CDH Conseil dpartemental d'hygine.

CDHAR Comit dpartemental d'habitat et d'amnagement rural.

CDHR Comit dpartemental d'habitat rural.

CDI Centre de documentation et d'information.

CDIA

CDIG

CDIG

Centre de documentation et d'information de l'assurance Comit dpartemental de l'information gographique Comit national de l'information gographique

CDNPS commission dpartementale de la nature des paysages et des sites

CDR Comit de rgions.

CDS

CDSN

Commission dpartementale des sites. Conseil de dfense et de scurit nationale

CDSS

CDT

Caisse dpartementale de la scurit sociale. Comit dpartemental du tourisme

CDU Centre de documentation de l'urbanisme.

CDU Commission dpartementale de l'urbanisme.

CDOA

CDV

Commission dpartementale d'orientation de l'agriculture Communaut de villes

CE Communaut europenne.

CE Conseil d'tat.

CEA

CEC

Commissariat l'nergie atomique. Centre Europen des consommateurs

CED

CEDIN

Communaut europenne de dfense. Centre de droit international

CEDRE Centre europen de dveloppement rgional.

CEE Communaut conomique europenne.

CEEA

CEESC

Communaut europenne de l'nergie atomique (Euratom). Commission d'valuation de l'cotoxicit des substances chimiques

CEI

CEL

CELRL

Communaut des tats indpendants. Conservatoire de l'espace littoral Conservatoire de l'espace littoral et rivages lacustres

CEMAGRE

F Centre national du machinisme agricole, du gnie rural et des eaux et forts.

CEMEC Centre europen de mdecine des catastrophes

CEMT Confrence europenne des ministres des transports.

CEN Centre d'tude nuclaire.

CEPRI Centre europen de prvention du risque d'inondation.

CERD

CEREVE

Comit europen de la recherche et du dveloppement. Centre d'enseignement et de recherche Eau Ville Environnement

CERN

CERQUA

Centre europen de recherches nuclaires. Centre de dveloppement des certifications des qualits agricoles et alimentaires

CERTU

CERVL

Centre d'tude sur les rseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques.

Centre d'tude et de recherche sur la vie locale

CES Coefficient d'emprise au sol.

CES Conseil conomique et social.

CESE Comit conomique et social europen.

CET Centre d'enfouissement technique

CETA

CETB

Centre d'tude des techniques agricoles. Centre d'expertises techniques du btiment

CETE

CETI

CETIR

CFBR

CFCA

Centre d'tudes techniques de l'quipement. Cabinet d'expertises techniques immobilires Centre europen des technologies de l'information en milieu rural Comit Franais des barrages et rservoirs Confdration franaise de la coopration agricole

CFCE Centre franais du commerce extrieur.

CFDD Conseil fdral du dveloppement durable.

CFDU

CFGB

CFTA

Conseil franais des urbanistes. Comit Franais des grands barrages Centre de formation de techniciens agricoles

CFP Compagnie franaise des ptroles,

CFPI

CGA

CGB

Commission de la fonction publique internationale Centre de gestion Agre. Commission d'tude de la dissmination des produits issus du gnie biomolculaire

CGCT Code gnral des collectivits territoriales.

CGE

CGG

Compagnie gnrale d'lectricit. Commission du gnie gntique

CGEDD Conseil gnral de l'environnement et du dveloppement durable.

CGGREF Conseil gnral du gnie rural, des eaux et des forts.

CGI Code gnral des impts.

CGP Commissariat gnral du plan.

CGPC Conseil gnral des ponts et chausses.

CGPM Commission gnrale des pches pour la Mditerrane.

CGPME Confdration gnrale des petites et moyennes entreprises.

CHR Centre hospitalier rgional.

CHRU Centre hospitalier rgional universitaire.

CHS Commission d'hygine et scurit.

CHSD Comit d'hygine et scurit dpartemental.

CHSM Comit d'hygine et scurit ministriel.

CHU Centre hospitalier universitaire.

CIACT Comit interministriel d'amnagement et de comptitivit du territoire.

CIADT Comit interministriel d'amnagement et de dveloppement du territoire.

CIANE Comit interministriel d'amnagement de la nature et de l'environnement.

CIAT Comit interministriel pour l'amnagement du territoire.

CICR Comit international de la croix rouge.

CIDAR Comit interministriel de dveloppement et d'amnagement rural.

CIDB

CIDCE

Centre d'information et de documentation sur le bruit. Centre international de droit compar de l'environnement

CIDD Comit interministriel du dveloppement durable.

CIEDE Centre d'information sur l'nergie durable et l'environnement.

CIEM

CIELE

CIEPE

Conseil international pour l'exploitation de la mer. Centre d'information sur l'nergie et l'environnement Centre d'information environnement pour les entreprises

CIJ Cour internationale de justice.

CILE Centre international de liaison pour l'environnement.

CIPRNM Comit interministriel de prvention des risques naturels majeurs.

CIR Centre d'information routire.

CIRA Centre interministriel de renseignements administratifs.

CIRAD Centre de coopration internationale en recherche agronomique pour le

dveloppement.

CIRCE Centre interservices pour la recherche documentaire des communauts europennes.

CIRCOSC Centre interrgional de coordination des oprations de scurit civile.

CIRD Comit interservices pour la recherche et le dveloppement.

CIRED Centre international de recherches sur l'environnement et le dveloppement.

CIT Centre intgr de traitement ( des dchets mnagers )

CITES Convention sur le commerce international des espces de faunes et de flores

sauvages ( convention de Washington)

CIV Comit interministriel des villes.

CJCE Cour de justice des communauts europennes.

CL Collectivit locale.

CLAU Commission locale d'amnagement et d'urbanisme.

CLE

CLER

CLI

Commission locale de l'eau. Comit de liaison nergies renouvelables Comit local d'information

CLIC

CLMH

Comit local d'information et de concertation. Class monument historique

CLPA Carte de localisation probable des avalanches

CLIS Commission locale d'information et de surveillance.

CMDD Commission mditerranenne du dveloppement durable.

CME Conseil mondial de l'nergie.

CME Centre mdical d'vacuation

CMED Commission mondiale sur l'environnement et le dveloppement

CMI

CMIC

CMIR

Comit maritime international. Cellule mobile d'intervention chimique Cellule mobile d'intervention radiologique

CMP Code des marchs publics.

CNA Conseil national de l'air.

CNADT Conseil national de l'amnagement et du dveloppement du territoire.

CNAM

CNAMOME

Conservatoire national des arts et mtiers Chambre Nationale des Architectes agres, matres d'uvre, Mtreurs, Experts

CNAP Conseil national d'accession la proprit.

CNASEA Centre national pour l'amnagement des structures des exploitations agricoles.

CNB Conseil national du bruit.

CNCA Caisse nationale de crdit agricole.

CNCC Conseil national des commissaires aux comptes.

CNCDH Commission nationale consultative des droits de l homme.

CNCE

CNCFS

CNCFSC

Compagnie nationale des commissaires enquteurs. Conseil national de la chasse et de la faune sauvage Conseil national de la chasse et de la faune sauvage captive

CND Conseil national des dchets.

CNDD

CNDI

Conseil national du dveloppement durable. Centre National pour le dveloppement de l'information

CNDP Comit national de dbat public.

CNDP Commission nationale de dbat public

CNDP Centre national de documentation pdagogique.

CNE Comit national de l'eau.

CNEXO

CNFG

Centre national pour l'exploitation des ocans. Comit National Franais de la gologie

CNFPT

CNIID

Centre national de la fonction publique territoriale. Centre National d'information indpendante sur les dchets

CNIJ Centre national d'information juridique

CNIL

CNIR

Commission nationale de l'information et des liberts. Centre National d'information routire

CNM Conseil national de la montagne.

CNMHS Caisse nationale des monuments historiques et des sites.

CNP Conseil national du paysage.

CNPN Conseil national de la protection de la nature.

CNR Compagnie nationale du Rhne --.

CNRM Centre national de recherches mtorologiques

CNRS Centre national de la recherche scientifique.

CNSS Caisse nationale de scurit sociale.

CNUED Confrence des nations unies sur l'environnement et le dveloppement.

CNV

COD

CODAMU

Conseil national des villes Centre oprationnel de dfense Comit dpartemental d'aide mdicale d'urgence.

CODEFI

CODEP

Comit dpartemental d'examen des problmes de financement des entreprises. Comit dpartemental

CODER Commission de dveloppement conomique rgional.

CODEVI Comptes pour le dveloppement industriel.

CODEX Commission de dveloppement extrieur.

CODIS Centre oprationnel dpartemental d'incendie et de secours.

CODISC Centre oprationnel de la direction de la dfense et la scurit civile.

COGEMA

COGIC

Compagnie gnrale des matires nuclaires. Centre oprationnel de gestion interministrielle des crises

COMES Commissariat l'nergie solaire.

COPA Comit des organisations professionnelles agricoles.

COREP Commission rgionale d'laboration du plan rgional de la qualit de l'air.

CORPEN Comit d'orientation pour la rduction de la pollution des eaux par les nitrates.

CORINE Coordination des informations sur l'environnement (programme communautaire).

CORRI Comit rgional de restructuration industrielle.

COS Coefficient d'occupation des sols.

COSA

COT

COZ

Commission sur les simplifications administratives Convention d'occupation temporaire. Centre oprationnel zonal

CP Code postal.

CPER Contrat de projet tat Rgion.

CPIE Centre permanent d'initiation l'environnement.

CPP Comit de prvention et de la prcaution.

CPU Code pratique de l'urbanisme.

CQFD Ce qu'il fallait dmontrer.

CR Croix rouge.

CRA Chambre rgionale d'agriculture.

CRADT Conseil rgional d'amnagement et de dveloppement du territoire.

CRAHM Centre de recherche archologique et historique mdival.

CRAM Caisse rgionale d'assurance-maladie.

CRC Chambre rgionale des comptes.

CRCI Chambre rgionale de commerce et d'industrie.

CREN Conservatoire rgional des espaces naturels

CRENAM Centre de recherche sur l'environnement et l'amnagement.

CRF Croix rouge franaise.

CRII-RAD Commission de recherche et d'information indpendante sur la radioactivit

CROSS Centre rgional oprationnel de surveillance et de sauvetage.

CRPF Centre rgional de la proprit forestire.

CRPS Commission rgionale du patrimoine et des sites.

CRS Compagnie rpublicaine de scurit.

CRTL Comit rgional du tourisme et des loisirs.

CS Conseil scientifique.

CSA

CSDU

Conseil suprieur de l'audiovisuel. Centre de stockage de dchets ultimes

CSERV Comit suprieur d'valuation des risques volcanique.

CSFP Conseil Suprieur de la fonction publique.

CSFPE Conseil suprieur de la fonction publique de l'tat.

CSG Contribution sociale gnralise.

CSHPF Conseil suprieur d'hygine publique de France

CSIC

CSM

Conseil suprieur des installations classes. Conseil suprieur de la magistrature

CSP Conseil suprieur de la pche.

CSRPN

CSSIN

Conseil scientifique rgional du patrimoine naturel Conseil suprieur de la sret et de l'information nuclaires

CSSPP

CSSPF

Commission suprieure des sites, perspectives et paysages. Conseil suprieur du service public franais

CSTB Centre scientifique et technique du btiment.

CSU Culture et socits urbaines.

CSUE Centre satellitaire de l'union europenne.

CTE Comit technique de l'eau.

CTIFL Centre technique interprofessionnel des fruits et lgumes.

CTIR Centres de traitement informatique rgionaux

CTM Centre technique municipal.

CTPB Comit technique permanent des barrages.

CU Certificat d'urbanisme.

CUB Communaut urbaine.

CUCS

CMUP

Contrat urbain de cohsion sociale. Cellule d'urgence mdico-psychologique

CUS Coefficient d'utilisation du sol.

CV Communaut de villes.

CYPRES Centre d'information du public pour la prvention de risques industriels et la protection

de l'environnement

D

DA Direction de l'architecture

DAC Direction d'administration centrale

DAEI Demande d'autorisation d'exploiter

DAEI Direction des affaires conomiques et internationales

DAF Dlgation l'action foncire

DAFU Direction de l'amnagement foncier et de l'urbanisme

DAG

DALO

Direction de l'administration gnrale Droit au logement opposable

DAO Dessin assist par ordinateur

DAPA

DARIM

DARPMI

Direction de l'architecture et du patrimoine Dlgation Acadmique aux risques majeurs Direction l'action rgionale et la petite et moyenne industrie

DAS Direction de l'action sociale.

DASS Direction des affaires sanitaires et sociales.

DATAR Dlgation l'amnagement du territoire et l'action rgionale.

DAU Dlgation de l'architecture et de l'urbanisme.

DBO Demande biologique en oxygne (stat., d'pure).

DCE Directive cadre sur l'eau

DCEN Direction des centres d'exprimentation nuclaire.

DCIB Dchets industriels banals.

DCO Demande chimique en oxygne (stat., d'pure,)

DCRF

DCS

Direction de la consommation et de la rpression des fraudes Dossier communal synthtique.

DDA Direction dpartementale de l'agriculture.

DDAF Direction dpartementale de l'agriculture et des forts.

DDAM Direction dpartementale des affaires maritimes.

DDASS Direction dpartementale des affaires sanitaires et sociales.

DDCC Direction dpartementale de la concurrence et de la consommation.

DDCCRF Direction dpartementale de la concurrence, de la consommation et de la rpression

des fraudes.

DDCS

DDCSPP

Direction dpartementale de la cohsion sociale Direction dpartementale de la cohsion sociale et de la protection des populations

DDE Direction dpartementale de l'quipement.

DDEA Direction dpartementale de l'quipement et de l'agriculture.

DDJS

DDPP

Direction dpartementale de la jeunesse et des sports Direction dpartementale de la protection des populations

DDR Dotation de dveloppement rural

DDRM Dossier dpartemental des risques majeurs

DDSC Direction de la dfense et de la scurit civiles

DDSF Direction dpartementale des services fiscaux.

DDSIS Direction dpartementale des services d'incendie et de secours.

DDSP Direction dpartementale de la scurit publique.

DDSV Direction dpartementale des services vtrinaires.

DDT

DDTM

Direction dpartementale des territoires Direction dpartementale des territoires et de la mer

DE

DEA

Direction de l'eau Direction de l'eau et de l'assainissement

DERF Direction de l'espace rural et de la fort

DEUG Diplme d'tudes universitaires gnrales.

DEXEL Diagnostic environnement de l'exploitation de l'levage.

DFCI Dfense des forts contre les incendies

DG Direction gnrale.

DGAFAI Direction gnrale de l'administration, des finances et des affaires internationales

DGAFP Direction gnrale de l'administration de la fonction publique.

DGASS Direction gnrale de l'action sanitaire et sociale.

DGCL

DGCCRF

Direction gnrale des collectivits locales Direction Gnrale de la concurrence, de la consommation et de la rpression des

fraudes.

DGD Dotation gnrale de dcentralisation

DGE Dotation globale d'quipement

DGF Direction gnrale des forts.

DGDE Dotation globale dpartementale d'quipement

DGE Dotation globale d'quipement

DGSE Direction Gnrale de la scurit extrieure.

DGI Direction gnrale des impts.

DGPN Direction gnrale de la police nationale.

DGRH Direction gnrale des ressources humaines.

DGS Direction gnrale de la sant

DGSNR Direction gnrale de la sret nuclaire et de radioprotection

DGUHC Direction gnrale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction

DHC Direction de l'habitat et de la construction

DIB Dchet industriel banal

DICRIM Document d'information communal sur les risques majeurs

DIR

DIRECCTE

Direction interdpartementale des routes Direction rgionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail

et de l'emploi

DIREN Direction rgionale de l'environnement.

DIS Dchets industriels spciaux.

DJA Dose journalire admissible.

DLC Date limite de consommation.

DMN Direction de la mtorologie nationale.

DNP

DOS

Direction de la nature et des paysages Directeur des oprations de secours

DP Domaine public

DPF Domaine public fluvial.

DPJ Direction de la police judiciaire.

DPLG Diplm par le gouvernement.

DPPR Direction de la prvention des pollutions et des risques.

DPU Droit de premption urbain

DRAC Direction rgionale des affaires culturelles.

DRAE Dlgu rgional l'architecture et l'environnement.

DRAF

DRAAF

Direction rgionale de l'agriculture et des forts. Direction rgionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la fort

DRASS Direction rgionale de l'action sanitaire et sociale.

DRDE Direction rgionale et dpartementale de l'quipement

DRE

DREAL

Direction rgionale de l'quipement. Direction rgionale de l'environnement, de l'amnagement et du logement

DREDAD Direction rgionale de l'cologie, de dveloppement et d'amnagement durable.

DREAL

DRFIP

DRH

Direction rgionale de l'cologie de l'amnagement et du logement Direction rgionale des finances publiques Direction des ressources humaines

DRIAAF Direction Rgionale et interdpartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la fort

DRIR Direction rgionale de l'industrie et de la recherche.

DRIRE Direction rgionale de l'industrie de la recherche et de l'environnement.

DRISS

DRJSCS

DRM

Direction rgionale et interdpartementale de la sant et de la solidarit. Direction rgionale de la jeunesse et des sports et de la cohsion sociale Dlgation aux risques majeurs

DRSS Direction rgionale du service de sant.

DSCR Direction de la scurit et de la circulation routires.

DSF Direction des services fiscaux.

DSIN

DSND

Direction de la sret des installations nuclaires. Dlgation la sret nuclaire et la radioprotection pour les activits et les

installations intressant la dfense

DSP Dlgation de service public

DST Direction de la surveillance du territoire.

DSU Dveloppement social urbain

DSV Direction des services vtrinaires

DT Dclaration de travaux.

DTA Directive territoriale d'amnagement.

DTQD Dchets toxiques en quantits disperses.

DTU Document technique unifi

DUP Dclaration d'utilit publique.

DVA Dossier de voirie d'agglomration

E

EAO

EARL

Enseignement assist par ordinateur Exploitation agricole responsabilit limite

EBC Espace bois class

EDEI levage dimension conomique insuffisante

EDF lectricit de France

EHPAD quivalent habitant

EHPAD tablissement hbergement des personnes ges dpendantes

EID Entente interdpartementale pour la dmoustication du littoral mditerranen

ENA cole nationale de l'administration

ENR nergies renouvelables

ENS cole nationale suprieure.

ENSD Espace naturel sensible des dpartements

ENSAE cole nationale de la statistique et de l'administration conomique.

EP tablissement public

EPA tablissement public administratif

EPCI tablissement public de coopration intercommunale.

EPCSC tablissement public caractre scientifique et culturel

EPF tablissement public foncier (tat)

EPFL tablissement public foncier local

EPI tude prvisionnelle d'installation.

EPIC tablissement public industriel et commercial

EPL tablissement public local.

EPR tablissement public rgional

EPS ducation physique et sportive

EPST tablissement public caractre scientifique et technologique

ER

ER

ERD

ERDF

Emplacement rserv nergie renouvelable lectricit rseau de distribution lectricit rseau distribution France

ERP tablissement recevant du public

ERASMUS

ERNT

Programme d'action de la communaut europenne en matire de mobilit des tudiants universitaires.

Etat des risques naturels technologiques

EURATOM Communaut europenne de l'nergie atomique.

ESA Agence spatiale europenne.

ESP Espace service public.

ETS tablissement de sant

F

FAR Fonds d'amnagement rural.

FAU Fonds d'amnagement urbain.

FBF Fdration bancaire franaise.

FDES

FEADER

Fonds de dveloppement conomique et social. Fonds Europen agricole pour le dveloppement rural

FECL Fonds d'quipement des collectivits locales.

FECOM Fonds europen de coopration montaire.

FED Fonds europen de dveloppement.

FEDER

FEE

Fonds europen de dveloppement rgional France nergie olienne.

FEI Fonds europen d'investissement.

FEOGA

FFAP

Fonds europen d'orientation et de garanties agricoles. Fdration franaise des agences de presse

FFN

FFPM

Fonds forestier national Fdration franaise des pcheurs en mer

FGER Fonds de gestion de l'espace rural

FGMN Fonds de gestion des milieux naturels.

FIAM Fonds d'intervention pour l'autodeveloppement en montagne

FIANE Fonds d'intervention et d'action pour la nature et l'environnement.

FIAT Fonds d'intervention pour l'amnagement du territoire.

FICE Fonds d'indemnisation des commissaires enquteurs.

FIDA Fonds international de dveloppement agricole.

FIDAR Fonds interministriel de dveloppement et d'amnagement rural.

FIDD Fonds d'investissement en dveloppement durable.

FIDE Fdration internationale pour le droit europen.

FIDEME Fonds d'intervention pour l'environnement et la matrise de l'nergie.

FIDES Fonds d'investissement pour le dveloppement conomique et social.

FIDIL Fonds pour l'investissement et le dveloppement des initiatives locales.

FIR Fonds d'investissement routier.

FIRU Fonds d'intervention pour le renouvellement urbain.

FME Fonds montaire europen.

FMI Fonds montaire international.

FMVM Fdration des maires de villes moyennes.

FNADT Fonds national pour l'amnagement et le dveloppement du territoire.

FNAFU Fonds national d'amnagement foncier et d'urbanisme.

FNAH Fonds national d'amlioration de l'habitat.

FNADT Fonds national d'amnagement et de dveloppement.

FNAL Fonds national d'aide au logement.

FNB Fdration nationale du btiment.

FNBTP Fdration nationale du btiment et des travaux publics.

FNCAUE Fdration nationale des conseils d'architecture, d'urbanisme et d'environnement.

FNCE Fdration nationale des caisses d'pargne.

FNCEJ Fdration nationale des compagnies d'experts judiciaires.

FNDA Fonds national de dveloppement agricole.

FNDAT Fonds national de dveloppement et d'amnagement du territoire.

FNE France nature environnement.

FNE Fonds national de l'emploi.

FNI Forces nuclaires intermdiaires.

FNPF

FNSAGA

Fdration nationale de la presse franaise. Fdration nationale des syndicats d'agents gnraux d'assurance

FNSE Fond national de solidarit pour l'eau.

FNSEM Fdration nationale des socits d'conomie mixte.

FNSEA Fdration nationale des syndicats d'exploitants agricoles.

FNSP Fdration nationale des sapeurs pompiers.

FNTP Fdration nationale des travaux publics.

FNUD Fonds des nations unies pour le dveloppement.

FORMA

FPNRF

FPRNM

Fonds d'orientation et de rgulation des marchs agricoles. Fdration des parcs naturels rgionaux de France Fonds de prvention des risques naturels majeurs

FPT Fonction publique territoriale.

FRAFU Fonds rgional d'amnagement foncier et urbain.

FRAMEE

FRUP

Fonds rgional d'aide la matrises de l'nergie et de l'environnement. Fondation reconnue d'utilit publique

FSGT Fonds spcial de grands travaux.

FTM France tlcoms mobile.

FSIR Fons spcial d'intervention routire,

G

GAEC Groupement agricole d'exploitation en commun.

GAFI Groupe d'action financire internationale.

GAMSAU Groupe de recherche pour l'application de mthodes scientifiques l'architecture et l'urbanisme.

GCB Gnie civil du btiment.

GCVN Goupe central des villes nouvelles.

GDF Gaz de France.

GEN Grandes entreprises nationales.

GEIE Groupement europen d'intrt conomique.

GEODE Gographie de l'environnement.

GES Gaz effet de serre.

GFA Groupement foncier agricole.

GIDEL Groupe interministriel sur le dveloppement conomique local.

GIE Groupement d'intrt conomique.

GIGN Groupe d'intervention de la gendarmerie nationale.

GIP Groupement d'intrt public.

GIPN Groupe d'intervention de la police nationale.

GPL

GPS

Gaz de ptrole liqufi. Global positionning system / systm de positionnement par satellite

GPU Grands projets urbains.

GREF Gnie rural des eaux et forts.

GRH

GRIDAUH

GRSP

GSIEN

Gestion des ressources humaines. Groupement de recherche sur les institutions et le droit de l'amnagement de

l'urbanisme et de l'habitat Groupement rgional de sant publique Groupement de scientifique pour l'information sur l'nergie nuclaire

H - I

HBM Habitation bon march.

HLM Habitation loyer modr.

HQE Haute qualit environnementale.

IBN. Indice biologique global normalis.

ICPE Installation classe pour la protection de l'environnement.

IDE Infirmier diplm d'tat.

IDF institut pour le dveloppement forestier

IER Institut d'conomie rurale.

IFEN Institut franais de l'environnement.

IFA Institut franais d'architecture.

IFN Inventaire forestier national.

IFP

IFRECOR

Institut franais du ptrole. Comit national de l'initiative franaise des rcifs coralliens

IFREMER Institut franais de recherche pour l'exploitation de la mer.

IG

IGE

Inspection gnrale. Inspection gnral de l'environnement

IGA Inspecteur gnral de l'administration.

IGAS Inspection gnrale des affaires sociales.

IGE Inspection gnral de l'environnement

IGH Immeuble de grande hauteur.

IGN Institut gographique national.

IGREF Ingnieur du gnie rural, des eaux et forts.

IIC Inspection des installations classes.

ILM Immeuble loyer normal.

IME Institut montaire europen.

INAO Institut national des appellations d'origine des vins et eaux-de-vie.

INB Installation nuclaire de base

INED Institut national d'tudes dmographiques.

INERIS Institut national de l'environnement industriel et des risques.

INERM Institut national d'tudes rurales montagnardes.

IFEN Institut franais de l'environnement.

INPN Inventaire national du patrimoine naturel.

INRA Institut national de la recherche agronomique.

INS Institut national de statistique (Belgique).

INSA Institut national des sciences appliques.

INSEE Institut national de la statistique et des tudes conomiques.

INSERM Institut national de la sant et de la recherche mdicale.

INTELSAT Organisation internationale de telecomunications par satellite.

IPC Ingnieur des ponts et chausses.

IPSN Institut de protection et de sret nuclaire

IRA Instituts rgionaux d'administration.

IRIS Initiatives rgionales pour l'insertion et la solidarit.

IRSN Institut de radioprotection et de sret nuclaire.

ISMH Inventaire supplmentaire des monuments historiques.

ISO Organisation nationale de normalisation.

ITP Institut technique du porc.

ITPE Ingnieur des travaux publics de l'tat.

IUT Institut universitaire de technologie.

J - K - L

JO Journal officiel.

JOCE Journal officiel de la communaut europenne.

JORF Journal officiel de la rpublique.

JOUE Journal officiel de l'union europenne.

LAU Loi d'amnagement et d'urbanisme.

LAURE Loi sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'nergie.

LCPC Laboratoire central des ponts et chausses.

LEBM Laboratoire europen de biologie molculaire.

LEGTA Lyce d'enseignement gnral et technologique agricole.

LEP Lyce d'enseignement professionnel.

LFSS Loi de financement de la scurit sociale.

LGV Ligne grande vitesse.

LOA Loi d'orientation agricole.

LOADDT Loi d'orientation sur l'amnagement et le dveloppement durable du territoire. ( Loi

Voynet).

LOADT Loi d'orientation pour l'amnagement et le dveloppement du territoire (loi Pasqua).

LOE Loi d'orientation sur l'nergie.

LOF Loi d'orientation foncire.

LOTI Loi d'orientation des transports intrieurs.

LPO Ligue pour la protection des oiseaux

M -N

MAAPAR Association agre pour la pche et la protection du milieu aquatique

MAE

MAEP

Mesure agro-environnementale. Ministre de l'agriculture de l'levage et de la pche

MAP

MC

MCC

MCCPT

Ministre de l'agriculture et de la pche Matre de confrence Ministre de la culture et de la communication Ministre de la communication et de la culture charg des poste et Tlcommunication

MDAD Ministre de l'cologie et du dveloppement et de l'amnagement durables.

MDE

MDPH

Matrise de demande d'nergie Maison dpartementale des personnes handicapes.

MEDD Ministre de l'cologie et du dveloppement durable.

MEEDDAT Ministre de l'cologie de l'nergie du dveloppement durable et de l'amnagement du

territoire,

MELT

MENESER

Ministre de l'quipement, du logement et des transports. Ministre de l'ducation nationale de l'enseignement suprieur et de la recherche

MES Matires en suspension.

METP

MFPRE

March d'entreprise de travaux publics. Ministre de la fonction publique et de la rforme de l'tat

MH

MHV

Monument historique. Ministre de l'habitat et de l'urbanisme

MIAT

MIE

Ministre de l'intrieur et de l'amnagement du territoire Mission interministrielle de l'eau.

MIES Mission interministrielle de l'effet de serre.

MIIAT Mission interministrielle et interrgionale d'amnagement du territoire.

MIN March d'intrt national.

MIQCP Mission interministrielle pour la qualit des constructions publiques.

MISE Mission inter-service de l'eau.

MOA Matrise d'ouvrage.

MOD Matrise d'ouvrage dlgue.

MOE Matrise d'uvre.

MOP Matre d"ouvrage public.

MOS Mode d'occupation du sol.

MOUS Matrise d'uvre urbaine et sociale.

MP March public.

MS Matires sche

MSP Maison des services publics.

MTP

MW

Ministre des travaux publics Mgawatt.

N Zone naturelle dans le POS et les PLU.

NA Zone naturelle destine l'urbanisation future du plan d'occupation des POS.

NAF Nomenclature d'activit franaise.

NBE Zone d'quipement partiel du POS.

NC Zone naturelle protger du POS.

ND

NRBC

Zone naturelle protger en raison d'une part de l'existence de risques de nuisances d'autre part de la qualit des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intrt notamment du point de vue esthtique ou cologique,

Nuclaires, radiologiques biologiques et chimiques

NIMBY Not in My Back yard = pas dans mon jardin ou pas dans mon arrire-cour.

O

OAV Office alimentaire et vtrinaire.

OCDE Organisation de coopration et de dveloppement conomique.

OCM

OEE

Organisation commune de march. Office de l'efficacit nergtique

OECE Organisation europenne de coopration conomique.

OGAF Opration groupe d'amnagement foncier.

OGM Organisme gntiquement modifi

OGS Organisation grand site

OIEAU Office international de l'eau.

OIN Opration d'intrt national.

OM Ordures mnagres

OMM Organisation mtorologique mondiale.

OMC Organisation mondiale du commerce.

OMS Organisation mondiale de la sant.

ONCFS Office national de la chasse et de la faune sauvage

ONERC

ONEMA

Observatoire national sur les effets du rchauffement climatique Office national de l'eau et des milieux aquatiques

ONF Office national des forts.

ONG Organisation non gouvernementale.

ONIC Office national interprofessionnel des crales.

ONIFLHOR Office national interprofessionnel des fruits des lgumes et de l'horticulture.

ONILAIT Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers.

ONISR Observatoire national interministriel de la scurit routire.

ONIVINS Office national interprofessionnel des vins.

ONSER Organisation nationale pour la scurit routire.

ONU Organisation des nations unies.

ONZH Observatoire national des zones humides

ONZUS Observatoire national des zones urbaines sensibles.

OPA Offre publique d'achat.

OPAC Office public d'amnagement et de construction.

OPAH Opration programme d'amlioration de l'habitat.

OPDHLM

OPECST

OPERA

Office public dpartemental d'habitation loyer modr. Office parlementaire d'valuation des choix scientifiques et technologiques Observatoire permanent de la radioactivit et de l'environnement

OPH Office public d'habitat.

OPHLM

OPRI

Office public d'habitation loyer modr. Office de protection contre les rayonnements ionisants

ORGFH Orientations rgionales de gestion de la faune sauvage et de ses habitats

ORSEC Organisation des secours.

ORU Opration de renouvellement urbain.

OSE Organisation des services de l'tat.

P

PAC Politique agricole commune.

PADD Projet d'amnagement et de dveloppement durable.

PAE Programme d'amnagement d'ensemble.

PAF Programme d'action foncire.

PALME Programme d'activit labellis pour la matrise de l'environnement

PAPI Programme d'action et de prvention des inondations.

PAR Plan d'amnagement rural.

PAZ Plan d'amnagement de zone.

PC Permis de construire.

PCE Projet environnemental commun.

PCI Plan cadastral informatis

PCS Plan de cohsion sociale.

PDD Plan de dplacement durable.

PDEMA Plan dpartemental d'limination des dchets mnagers et assimils

PDF Portable document forma.

PDR Programme de dveloppement rural.

PDU Plan de dplacement urbain.

PDZ Plan de dplacement de zone.

PDZR Programme de dplacement des zones rurales.

PE Parlement europen.

PEB Plan d'exposition au bruit.

PED Plan local de dplacement

PER Plan d'exposition aux risques.

PERNP Plan d'exposition aux risques naturels prvisibles.

PGS Plan de gne sonore.

PHEC Plus hautes eaux connues.

PIB

PIDA

Produit intrieur brut. Plan d'intervention pour le dclenchement des avalanches

PIG Projet d'intrt gnral.

PII

PLAN

ORSEC

Plan d'intervention interne. Plan d'organisation des secours

PLF Projet de loi de finances.

PLH Programme local de l'habitat

PLI Programme local d'installation.

PLOUF Projet de loi d'orientation urbaine et foncire.

PLU Plan local d'urbanisme.

PME Petite et moyenne entreprise.

PMI Petite et moyenne industrie.

PMPOA Programme de matrise des pollutions d'origine agricole.

PN Parc National.

PNAEE Programme national d'amnagement de l'efficacit nergtique.

PNB Produit national brut.

PNN Produit national net.

PNU Programme national d'intgration urbaine.

PNR Parc naturel rgional

PNRU Programme national de rnovation urbaine.

POI Plan d'occupation interne.

POPS Plan d'occupation du patrimoine social.

POS Plan d'occupation des sols.

PPA Plan de protection de l'atmosphre.

PPA Personne publique associe

PPI

PPMS

Plan particulier d'intervention. Plan particulier de mise en sret face aux risques majeurs

PPR Plan de prvention des risques

PPRNP Plan de prvention des risques naturels prvisibles.

PPRI Plan de prvention des risques d'inondation.

PPRIF Plan de prvention des risques incendie de fort.

PPRT Plan de prvention des risques technologiques.

PPU Parc public urbain.

PRDF Plan rgional de dveloppement des formations.

PRDC Programme de dveloppement coordonn.

PRDE

PRE

Programme rgional de dveloppement d'quipement. Point de prvention des vacuations

PREBAT Programme de recherche sur l'nergie dans le btiment.

PREDAMA Plan rgional d'limination des dchets autres que mnagers et assimils

PREDI Plan rgional d'limination des dchets industriels.

PREDIS Plan rgional d'limination des dchets industriels spciaux.

PRIM Prvention des risques majeurs.

PRQA Plan rgional de la qualit de l'air.

PRU Projet de renouvellement urbain.

PSMV Plan de sauvegarde et de mise en valeur.

PSS Plan des surfaces submersibles.

PSU Plan sommaire d'urbanisme.

PTAC Poids total autoris en charge.

PTOM Pays et territoires d'outre-mer.

PUCE Programme d'urgence des communauts europennes.

PUC Plan d'urbanisme communal.

PUD

PUI

Plan d'urbanisme directeur. Plan d'urgence interne

PVC Polychlorure de vinyle.

PVR

PZEA

Participation pour voirie et rseaux. Plan de zone exposes aux avalanches

PZSIF Plan de zones sensibles aux incendies de fret.

Q

R

RAAE Recueil des actes administratifs de l'tat.

RAZ Rglement d'amnagement de zone.

RD Route dpartementale.

RDR Rglement de dveloppement rural.

REFIOM

RENASS

Rsidus d'puration des fumes d'incinrateur d'ordures mnagres Rseau national de surveillance sismique

RER

RSEAU IMPEL

Rseau express rgional. Rseau de l'union europenne pour l'application et le respect du droit de

l'environnement

RFF Rseau ferr de France.

RGU Rglement gnral d'urbanisme

RIB Relev d'identit bancaire.

RMN Rsonance magntique nuclaire.

RMI Revenu minimum d'insertion.

RN Route nationale.

RNU Rglement national d'urbanisme.

ROC Reconnaissance optique de caractres.

RSD Rglement sanitaire dpartemental.

RTE Rseau de transport d'lectricit.

RTM Restauration de terrains de montagne.

RTT Rduction du temps de travail.

RU Rnovation urbaine.

S

SA Socit anonyme.

SAE Socit anonyme europenne.

SAEM Socit anonyme d'conomie mixte.

SAEPA Syndicat d'adduction d'eau potable et d'assainissement.

SAFER Socit d'amnagement foncier et d'tablissement rural.

SAGE Schma d'amnagement et de gestion des eaux.

SARL Socit responsabilit limite.

SAU Superficie agricole utilise.

SCA Syndicat communautaire d'amnagement.

SCAFR Socit centrale d'amnagement foncier rural.

SCE Socit cooprative europenne.

SCET Socit centrale pour l'quipement du territoire.

SCOP Surface en crales olagineuses et protagineuses.

SCOT Schma de cohrence territoriale

SD Schma directeur.

SDA

SDACR

Service dpartemental de l'architecture Schma dpartemental d'analyse et de couverture des risques.

SDAGE Schma directeur d'amnagement et de gestion des eaux.

SDAGV Schma dpartemental d'accueil des gens du voyage.

SDAP Service dpartemental de l'architecture et du patrimoine.

SDAU Schma directeur d'amnagement et d'urbanisme.

SDC Schma dpartemental des carrires

SDC Schma de dveloppement commercial.

SDEC Schma de dveloppement de l'espace communautaire.

SDIS Service dpartemental d'incendie et de secours.

SDL Schma directeur local

SDR Socit de dveloppement rgional.

SDRN Schma directeur des routes nationales.

SEATM Service d'tude et d'amnagement touristique de la montagne.

SEBC Systme europen de banques centrales.

SEM Socit d'conomie mixte.

SEMA Service des eaux et des milieux aquatiques.

SEMCA Socit d'conomie mixte concessionnaire d'autoroutes.

SENR Schma des espaces naturels et ruraux.

SETRA Service d'tudes techniques des routes et autoroutes.

SFEE

SFEN

Service de la fort, de l'eau, et de l'environnement Socit franaise d'nergie nuclaire

SFRM Socit franaise des risques majeurs.

SGAR

SGCISN

Secrtariat gnral aux affaires rgionales (prfecture). Secrtariat gnral du comit interministriel de la scurit nuclaire

SHO Surface de plancher hors uvre.

SHOB Surface hors uvre brute.

SHON Surface hors uvre nette.

SIA Syndicat intercommunal d'assainissement.

SIC Site d'intrt communautaire

SICAV

SIDPC

Socit d'investissement capital variable. Service interministriel dpartemental de protection civile

SIEM Socit immobilire d'conomie mixte.

SIEP

SIG

Syndicat intercommunal d'tudes et de programmation Systme d'information gographique

SIR

SIRACEDPC

Socit d'investissement rgionale. Service interministriel rgional des affaires civiles et conomiques de dfense et de

protection civiles

SIRU Syndicat intercommunal de rsidus urbains

SIVOM Syndicat intercommunal vocations multiples.

SIVU Syndicat intercommunal vocation unique.

SLAE Schma local d'amnagement et d'environnement.

SMIC Salaire minimal interprofessionnel de croissance.

SMIG Salaire minimal interprofessionnel garanti.

SMITOM Syndicat mixte intercommunal de traitement des ordures mnagres

SMVM Schma de mise en valeur de la mer.

SNADT Schma national d'amnagement et de dveloppement du territoire.

SNCF Socit nationale des chemins de fer franais.

SNV Sciences de la nature et de la vie.

SPGE Service de la protection et de la gestion de l'espace.

SPPPI Secrtariat permanent pour les problmes de pollution industrielle.

SRADT Schma rgional d'amnagement et de dveloppement du territoire.

SRAE Service rgional de l'amnagement des eaux.

SRE Service rgional de l'quipement.

SRU Solidarit et renouvellement urbain.

SSC Schma de services collectifs.

ST Science de la terre.

STEP Science de la terre de l'environnement et des plantes.

STU Service technique de l'urbanisme.

SUP Servitude d'utilit publique.

SVA Service valeur ajoute.

T

TA Tribunal administratif.

TAV Taux annuel de variation.

TCB Terrain class bois.

TER Train express rgional

TGI Tribunal de grande instance.

TGV

THPE

THT

Train grande vitesse. Trs haute performance nergtique Trs haute tension

TIA Travaux d'intrt architectural.

TIF Transport international par chemin de fer.

TIPP Taxe intrieure sur les produits ptroliers.

TIR Transport international de marchandises par route.

TIT

TMD

Technologies de l'information et des tlcommunications. Transport de matires dangereuses

TNP Trait sur la non prolifration des armes nuclaires.

TOM Territoire d'outre-mer.

TPG Trsorier payeur gnral.

TPI Tribunal pnal international.

TPICE Tribunal de premire instance des communauts europennes.

TRDP Territoires ruraux de dveloppement prioritaire.

TSVP Tourner s'il vous plat.

TTC Toutes taxes comprises.

TV Tlvision.

TVA Taxe la valeur ajoute.

TVHD Tlvision haute dfinition.

TVR Tramway sur voie routire.

U

U Zone urbaine dans le POS et les PLU.

UA Zone de centre ville du POS

UB Zone d'habitat dense d POS.

UC Zone d'habitat de densit moyenne du POS.

UD Zone d'habitat de densit faible du POS.

UE Zone d'activit du POS

UAE Unit d'activit conomique.

UCME Unit de compte montaire europenne.

UE Union europenne.

UEM Union conomique et montaire.

UGB Units gros bovins.

UGBA Unit gros btail azote.

UNESCO Organisation des nations unies pour l'ducation, la science et la culture.

UNFOHLM Union nationale des fdrations d'organisme d'habitations loyer modr.

UNICEF Fonds des nations unies pour l'enfance.

URBAN Initiative communautaire concernant les zones urbaines.

URSSAF Union pour le recouvrement des cotisations de la scurit sociale et d'allocations familiales

URCAUE Union rgionale des conseils d'architecture d'urbanisme et de l'environnement.

UTA Unit de travail par an.

UTA Union des transports ariens.

UTH Unit de travail humain.

UTP Union des transports publics et ferroviaires.

V

VAB Valeur ajoute brute.

VANE Valeur ajoute nette d'exploitation.

VLM Vhicule lger mdicalis.

VNF Voie navigable de France.

VP Vice-prsident.

VPS Vhicules premiers secours.

VRD Voirie et rseaux divers.

VRM Vhicule radio mdicalis.

VSAV Vhicule de secours et d'assistance aux victimes.

VTT Vlo tout terrain.

W

WI-FI Wigglers fidlit.

WWW World wide web.

X Y Z

X cole polytechnique.

ZAC Zone d'amnagement concert.

ZAD Zone d'amnagement diffr.

ZAI Zone d'activit industrielle.

ZAN Zone d'agglomration nouvelle.

ZAP Zone agricole protge.

ZAT Zone d'amnagement du territoire.

ZAU Zone par aires urbaines.

ZCP Zone caractre pittoresque.

ZDE Zone de dveloppement olien

ZDE Zone de densification environnementale.

ZEE Zone conomique exclusive

ZEP Zone d'ducation prioritaire.

ZERC Zone d'exploitation et de ramnagements coordonnes des carrires

ZERMOS Zone expose aux risques de mouvement du sol.

ZES Zone d'excdents structurels.

ZFU Zone franche urbaine

ZH Zone d'habitation.

ZI Zone industrielle.

ZICO Zone d'intrt communautaire pour les oiseaux.

ZIF Zone d'intervention foncire.

ZM Zone de montagne.

ZN Zone naturelle.

ZNIEFF Zone naturelle d'intrt cologique, floristique et faunistique.

ZPDR Zone prioritaire de dveloppement rural.

ZPPAUP Zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager.

ZPR Zone de publicit restreinte

ZPS Zone de protection spciale.

ZRU Zone de redynamisation urbaine.

ZSC Zone spciale de conservatoire.

ZUI Zone urbanisation immdiate.

ZUP Zone urbaniser en priorit.

ZUS Zone urbaine sensible.