PERSPECTIVES D’EVOLUTION DE L’AMO

Chakib TAZI Directeur Général - ANAM

Colloque Mutualité CNOPS – 26/27 mars 2007

L’AMO en construction

Le cadre légal et réglementaire; L’opérationnalisation; La normalisation; La régulation; Les perspectives d’évolution.

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Cadre légal et réglementaire

L’AMO est une couverture médicale obligatoire instituée par la loi 65-00;

Fondée sur le principe contributif et la mutualisation des risques;

Elle concerne les populations des: salariés; indépendants; étudiants; membres de l’armée de libération.

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L’opérationnalisation 1/2

Cadre réglementaire ; Populations concernées ; Documents et imprimés AMO ; Guide des médicaments remboursables ; Complétude de la liste des médicaments ; Déclinaison des ALD en maladies ; Annuaire des professionnels de santé ;

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L’opérationnalisation 2/2

Conventionnement ; Tarif national de référence ; Dispositifs médicaux remboursables

; Coordination entre les OG :

Affiliation et immatriculation ; Système d’information ; Communication ; Règles de prise en charge…

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La normalisation 1/2

Données relatives aux domaines: Paniers de soins; Affiliation; Immatriculation; Dossier médical; Facturation; Contrôle médical; …

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La normalisation 2/2

Documents utilisés et informations requises;

Référentiels de données des SI: Adopter des référentiels communs; Vulgariser les référentiels auprès des

assureurs et professionnels de santé; Inciter les acteurs à adopter l’EDI ;

Informations statistiques et rapports périodiques;

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La régulation 1/2

Conventionnement : Cadre réglementaire ; Modalités de collaboration ; Engagements réciproques ;

Tarif national de référence : Concerté ; Evolutif ;

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La régulation 2/2

Médicaments admis au remboursement: Commission de la transparence; Règles d’admission au remboursement;

Référentiels de prise en charge des maladies: Contrôle médical; Maîtrise médicalisée des dépenses; Evaluation des pratiques professionnelles;

Parcours de soins coordonnés pour les porteurs d’ALD;

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Perspectives d’évolution 1/2

Rendre la couverture plus solidaire: Intra-régime; Inter-régime;

Déterminer un panier de soins de santé de base à couvrir pour toutes les populations et régimes;

Faire converger les différents régimes: Le panier de base ; Les modalités de prise en charge; La gestion du risque maladie; Le SI décisionnel;

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Perspectives d’évolution 2/2

Organiser l’assurance complémentaire: Par le gestionnaire AMO; Auprès d’autres assureurs;

Faire converger les gestionnaires ; Agréer les plates-formes techniques; Appuyer la fonction d’accréditation; Renforcer la fonction d’évaluation; Faire évoluer le financement.

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