Pays Graylois & Conseil de Développement Qui fait quoi ? Plaquette dinformation.
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Pays Graylois & Conseil de
Développement Qui fait quoi ?
Plaquette d’information
I. Les découpages administratifsComment ça fonctionne ?Europe
Etat
Région
Département
Communautés de Communes
Communes
I. Les PaysPourquoi ?
Europe
Etat
Région
Département
LES INSTITUTIONS
Communautés de Communes
Communes
LE TERRITOIRE
LES PAYS
assurer la communication
monter des projets
rechercher des subventions
associer les habitants
SOCIETE CIVILE
Lois : 1995, 1999, 2003 Territoire vécu et vivant : histoire et culture
commune, réalités socio-économiques Territoire vaste et cohérent : penser les
évolutions et décisions Développement global du territoire (charte) Participation des habitants
I. Les PaysQuelle définition ?
II. Le Pays GrayloisQuel fonctionnement ?Association loi 1901
Assemblée Générale
Conseil d’Administration
Bureau
Communes + C. de Communes
Conseil de Développement
Société civile
Equipe technique
II. Le Pays GrayloisPour aller plus loin… Financement :
Institutions + C. de Communes + Communes
Deux documents phares :- une charte : fixe les objectifs de
développement du territoire à 10 ans.- un Contrat de Pays : recense les
projets d’intérêt pour l’ensemble du territoire.
II. Le Pays Graylois …un territoire 133 communes – 1528 Km2
6 Communautés de Communes
43 079 habitants
Une ville centre : Gray + 7 bourgs pôles répartis de
manière homogène
Secteur bordé de grands axes de communication
Sous fortes influences extérieures : Besançon, Vesoul, Dijon
III. Le Conseil de DéveloppementQuel rôle ? Représenter et relayer la volonté de la société civile Éclairer les décisions des collectivités Être associer à la définition d’axes de développement (ex : la charte de développement durable) Rendre des avis sur les actions en cours S’autosaisir de problématiques Proposer des projets d’intérêt général Suivre la mise en œuvre des projets
Se faire entendre et proposer :
6 commissions thématiques :- Economie (industrie, commerces, artisanat)- Emploi, formation, Insertion- Tourisme et culture- Services à la population- Environnement / cadre de vie- Désenclavement / accessibilité du territoire un règlement intérieur : 1 Président élu
6 délégués élus une aide technique et organisationnelle : Chargée de Mission
III. Le Conseil de DéveloppementQuel fonctionnement ?
De toute nature : constructions d’équipements, événements, études pour définir des plans d’actions, etc…
En cohérence avec la charte de territoire En fonction des idées de chacun Ayant un intérêt pour l’ensemble du territoire Répondant à un besoin En adéquation avec la volonté des autres membres Respectant l’avis du Président du Conseil de Développement Selon la décision des élus du Pays Graylois
III. Le Conseil de DéveloppementQuels types de projets ?
Se placer en amont de la prise de décision Être mêler aux projets du territoire Être au contact des décideurs Donner et faire entendre son avis Initier des projets S’informer et s’instruire en continu
III. Le Conseil de DéveloppementQuels avantages ?
IV. Contacts
Association Le Pays Graylois10 rue Moïse Lévy
70100 GRAYTel / Fax : 03 84 64 91 30
Président : M. Jean-Pierre MAUPIN
Chargée de Mission Développement territorial : Melle Marie PANDOLFO
Assistante : Mme Marie HASSE