Patrimoine canadien 2018–2019...du gouvernement du Canada pour l’avenir de nos industries...

Patrimoine canadien

2018ndash2019

Plan ministeacuteriel

Lrsquohonorable Meacutelanie Joly CP deacuteputeacutee Ministre du Patrimoine canadien

Lrsquohonorable Kirsty Duncan CP deacuteputeacutee Ministre des Sciences et ministre des Sports et des Personnes handicapeacutees

2018-2019 Plan ministeacuteriel

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copy Sa Majesteacute la Reine du chef du Canada 2018

No de catalogue CH1-36F-PDF

ISSN 2371-7610

2018ndash2019 Plan ministeacuteriel

Table des matiegraveresMessage de la Ministre Joly 1

Message de la Ministre Duncan 2

Aperccedilu de nos plans 3

Reacutesultats preacutevus ce que nous voulons reacutealiser au cours de lrsquoanneacutee et ulteacuterieurement 4

Responsabiliteacutes essentielles 4

Creacuteativiteacute arts et culture 4

Patrimoine et ceacuteleacutebrations 8

Sport 11

Diversiteacute et inclusion 14

Langues officielles 17

Services internes 20

Deacutepenses et ressources humaines 22

Deacutepenses preacutevues 22

Ressources humaines preacutevues 25

Budget des deacutepenses par creacutedit voteacute 26

Eacutetat des reacutesultats condenseacute prospectif 27

Renseignements suppleacutementaires 28

Renseignements ministeacuteriels 28

Profil organisationnel 28

Raison drsquoecirctre mandat et rocircle 29

Contexte opeacuterationnel et risques principaux 29

Cadre de preacutesentation de rapports 30

Renseignements connexes sur le Reacutepertoire des programmes 33

Tableaux de renseignements suppleacutementaires 33

Deacutepenses fiscales feacutedeacuterales 33

Coordoneacutees de lrsquoorganisation 34

Annexe A deacutefinitions 35

Notes en fin drsquoouvrage 38

Plan ministeacuteriel 2018-2019

Patrimoine canadien | 1


MESSAGE DE LA MINISTRE JOLY

Je suis ravie de preacutesenter au Parlement et aux Canadiens le Plan ministeacuteriel 2018-2019 du ministegravere du Patrimoine canadien

Crsquoest une excellente occasion de tirer parti des reacuteussites de la derniegravere anneacutee Des ceacuteleacutebrations de Canada 150 au cours desquelles plus de 25 000 000 personnes ont participeacute agrave pregraves de 6 000 eacuteveacutenements agrave travers le pays au lancement de Canada creacuteatif en soutien agrave nos creacuteateurs et agrave nos entrepreneurs culturels nous pouvons ecirctre fiegraveres de nos accomplissements Les assises sont eacutetablies pour mon ministegravere et moi pour continuer la collaboration avec nos partenaires afin de reacutealiser les prioriteacutes du gouvernement du Canada

Le travail de Patrimoine canadien est au cœur des secteurs sociaux langues officielles multiculturalismes reacuteconciliations et eacuteconomiques Le secteur des arts et de la culture joue un rocircle de premier ordre dans lrsquoeacuteconomie canadienne En plus drsquoenrichir notre vie et de faire connaicirctre le talent de chez nous ce secteur repreacutesente 538 milliards de dollars et geacutenegravere plus de 650 000 emplois au pays

Au cours du prochain exercice je travaillerai avec ardeur pour mettre en œuvre Canada creacuteatif la vision du gouvernement du Canada pour lrsquoavenir de nos industries creacuteatives dans un monde numeacuterique Cette strateacutegie la premiegravere en son genre nous permettra drsquoinvestir dans nos creacuteateurs et nos professionnels de lrsquoindustrie creacuteative de promouvoir la distribution et la deacutecouverte du contenu canadien agrave lrsquoeacutechelle nationale et internationale de moderniser nos lois qui datent drsquoavant lrsquoegravere drsquointernet et de renforcer la radiodiffusion publique tout en soutenant la diffusion de nouvelles locales

Je poursuivrai eacutegalement les efforts de notre gouvernement afin de mettre en valeur les langues officielles du Canada et la diversiteacute de notre socieacuteteacute deux grandes forces de notre pays En 2018 je veillerai agrave la mise en œuvre drsquoun nouveau plan drsquoaction en matiegravere de langues officielles qui reacuteaffirme le leadership du gouvernement apregraves une deacutecennie drsquoinaction Ce plan reconnaitra lrsquoimportance de notre francophonie canadienne et lrsquoeacutepanouissement des communauteacutes de langue officielle vivant en situation minoritaire au Queacutebec et partout au pays Il reconnaitra eacutegalement la neacutecessiteacute drsquoinvestir dans le bilinguisme de notre population comme vecteur de coheacutesion sociale et deacuteveloppement eacuteconomique

De plus je continuerai agrave travailler agrave remplir un engagement de notre gouvernement qui me tient particuliegraverement agrave cœur le deacuteveloppement conjoint avec les peuples autochtones drsquoune loi sur les langues autochtones Cette loi deacuteveloppeacute avec les peuples autochtonnes eacutetait souligneacute dans les Appels agrave action de la Commission de veacuteriteacute et reacuteconciliation du Canada et est senseacute de preacuteserver revitaliser et promouvoir les 90 langues des Premiegraveres Nations des Meacutetis et des Inuits Aussi cette loi reconnaicirctra le droit des peuples autochtones agrave revitaliser et agrave preacuteserver leurs langues pour les geacuteneacuterations futures ainsi qursquoagrave nous rapprocher de la reacuteconciliation

Ces prioriteacutes et plusieurs autres preacutesenteacutees dans ce rapport seront au centre de mes activiteacutes et de celles de mon ministegravere Je continuerai drsquoencourager agrave Patrimoine canadien lrsquoesprit ouvert innovateur et moderne qui nous permet drsquooffrir des programmes importants et un service de qualiteacute agrave lrsquoensemble des Canadiens


2 |

Plan ministeacuteriel 2018ndash2019

MESSAGE DE LA MINISTRE DUNCAN

Lrsquoanneacutee a bien commenceacute pour le Canada Nos athlegravetes nous ont fait honneur aux Jeux olympiques et paralympiques drsquohiver de 2018 agrave PyeongChang et les Canadiens ceacutelegravebrent encore leurs exploits En mecircme temps la reacutegion de South Slave dans les Territoires du Nord-Ouest a accueilli drsquoexcellents Jeux drsquohiver de lrsquoArctique en 2018 un eacuteveacutenement important pour le deacuteveloppement du sport au Nord et du sport autochtone ainsi que le leadership chez les jeunes

Agrave titre de ministre des Sports et des Personnes handicapeacutees je suis deacutetermineacutee agrave creacuteer des conditions toujours meilleures pour la prochaine geacuteneacuteration drsquoathlegravetes et de personnes handicapeacutee pour que tous les Canadiens puissent connaicirctre les plaisirs du sport et de la compeacutetition Cette anneacutee nous concentrerons nos efforts sur trois prioriteacutes

Drsquoabord nous encouragerons la participation au sport notamment en soutenant des infrastructures reacutecreacuteatives dans les communauteacutes canadiennes Je continuerai agrave travailler personnellement avec la ministre de la Santeacute et tous les intervenants concerneacutes pour mettre en œuvre la strateacutegie nationale de lutte contre les commotions ceacutereacutebrales sensibiliser la population agrave la preacutevention et agrave la deacutetection des commotions et geacuterer les protocoles de reprise des eacutetudes pour les eacutelegraveves et de retour au jeu pour les athlegravetes

De plus nous voulons que le Canada tire pleinement parti de lrsquoentraicircnement des athlegravetes et de leurs reacuteussites Durant les Jeux du Commonwealth les Canadiens pourront encore une fois suivre leurs athlegravetes sur la scegravene internationale Gracircce au Programme drsquoaide aux athlegravetes nous continuerons eacutegalement de revigorer notre systegraveme sportif et de soutenir nos athlegravetes dans leur quecircte drsquoexcellence

Enfin nous miserons sur les nombreux bienfaits du sport Le sport fait partie de notre identiteacute Il nous aide agrave former des communauteacutes en santeacute Nous mettrons agrave profit les investissements dans le sport et les jeunes autochtones pour renforcer lrsquoidentiteacute des peuples autochtones et leur fierteacute culturelle Nous tisserons aussi des liens entre les jeunes Canadiens et les athlegravetes de haut niveau afin que ces derniers les encouragent agrave ecirctre actifs agrave se fixer des objectifs et agrave faire des choix sains

Je vous invite agrave en apprendre davantage sur ces prioriteacutes et bien drsquoautres dans le domaine du sport et ce que nous entendons faire pour mieux cerner les besoins des athlegravetes canadiens et y reacutepondre en lisant ce rapport Ceci tout en poursuivant nos efforts afin que les communauteacutes canadiennes fortes prudentes et inclusives favorisent lrsquoactiviteacute physique




APERCcedilU DE NOS PLANS

En 2018-2019 le ministegravere du Patrimoine canadien continuera drsquoappuyer la ministre Joly et la ministre Duncan dans la reacutealisation de leurs mandats et lrsquoatteinte des reacutesultats lieacutes aux cinq responsabiliteacutes essentielles du Ministegravere et aux services internes tels qursquoils sont indiqueacutes dans le Cadre ministeacuteriel des reacutesultats

bull Creacuteativiteacute arts et culture

bull Patrimoine et ceacuteleacutebrations

bull Sport

bull Diversiteacute et inclusion

bull Langues officielles

Le premier ministre a confieacute agrave la ministre du Patrimoine canadien le mandat drsquoexeacutecuter le plan du gouvernement destineacute agrave renforcer les industries de la culture et de la creacuteation du Canada Le secteur culturel est une eacutenorme source de stimulation de lrsquoeacuteconomie canadienne Les grandes histoires du Canada modeleacutees par notre immense diversiteacute meacuteritent drsquoecirctre ceacuteleacutebreacutees et partageacutees avec le monde entier Le gouvernement vise agrave proteacuteger nos institutions nationales importantes preacuteserver nos langues officielles promouvoir les industries qui reflegravetent notre identiteacute unique agrave titre de Canadiens et fournir des emplois et des opportuniteacutes eacuteconomiques dans nos secteurs de la culture et de la creacuteation

Le premier ministre a confieacute agrave la ministre des Sports et des Personnes handicapeacutees le mandat de promouvoir la santeacute des Canadiens au moyen du sport et des loisirs et de faire en sorte que les Canadiens qui ont un handicap puissent compter sur une meilleure accessibiliteacute ainsi que sur des possibiliteacutes accrues Il a preacuteciseacutement demandeacute agrave la Ministre de travailler pour srsquoassurer que le systegraveme sportif canadien offre agrave tous les Canadiens la chance de prendre part agrave des activiteacutes sportives agrave tous les niveaux et sous toutes les formes

Ces mandats reposent principalement sur ce qui suit

bull Un engagement agrave favoriser un gouvernement transparent honnecircte et redevable envers les Canadiens un gouvernement qui respecte les normes drsquoeacutethique les plus rigoureuses porte une attention soutenue agrave la gestion des fonds publics et observe la plus grande prudence dans ce domaine

bull Un engagement agrave faire lrsquoessai de nouvelles approches pour remeacutedier aux problegravemes actuels et ameacuteliorer la prestation des programmes

bull Une approche coordonneacutee en matiegravere drsquoanalyse comparative entre les sexes plus qui soutient la recherche lrsquoeacutelaboration de politiques et lrsquoatteinte de reacutesultats en ce qui concerne la promotion de lrsquoeacutegaliteacute entre les sexes au Canada et qui srsquoinscrit dans le cadre des efforts du gouvernement du Canada de miser sur la force du Canada en tant que socieacuteteacute diversifieacutee et inclusive

LrsquoEXPEacuteRIMENTATION QUrsquoEST-CE QUE CELA SIGNIFIE POUR PATRIMOINE CANADIEN ET POUR LES REacuteSULTATS PREacuteVUS

Lrsquoexpeacuterimentation nous permet de tester des meacutethodes plus efficaces pour obtenir des reacutesultats en utilisant les ressources

existantes y compris les nouveaux partenaires et beacuteneacuteficiaires Nous avons eacutelaboreacute un plan complet pour expeacuterimenter

avec un total de 47 expeacuteriences dans 23 des 25 programmes du ministegravere Si nous avons bien planifieacute nos expeacuteriences

nous testons les limites de lrsquoinnovation Cela signifie que certains eacutechecs ne sont pas seulement attendus ils sont une

mesure clef Nous planifions de mettre en oeuvre agrave grande eacutechelle les succegraves lagrave ougrave il y en a et drsquoapprendre des leccedilons

que nous apportent ces expeacuteriences lorsque nous nrsquoatteignons pas les reacutesultats preacutevus Dans ce document nous avons

inclus des exemples des expeacuteriences que nous menons

4 | Reacutesultats preacutevus ce que nous voulons reacutealiser au cours de lrsquoanneacutee et ulteacuterieurement


En 2018-2019 le Ministegravere vise lrsquoatteinte des reacutesultats suivants

1 Le secteur creacuteatif srsquoest adapteacute au virage au monde numeacuterique et joue un rocircle central dans le deacuteveloppement et la promotion de la culture canadienne au pays et agrave lrsquoeacutetranger qui reflegravete la diversiteacute du Canada

2 Le sentiment drsquoappartenance de fierteacute et drsquoappreacuteciation de la diversiteacute des Canadiens est accru

3 La dualiteacute linguistique est renforceacutee et les Canadiens ont une meilleure appreacuteciation de ses avantages

4 La culture autochtone est promue et appreacutecieacutee et les langues autochtones sont promues revitaliseacutees et preacuteserveacutees

5 Le gouvernement est ouvert innovateur et moderne dans la prestation de services et la participation numeacuterique des Canadiens

6 Une Strateacutegie nationale de haute performance pour le sport en reacuteponse aux recommendations de lrsquoExamen drsquoexcellence cibleacutee (2017) sera lanceacutee

Pour obtenir de plus amples renseignements au sujet des plans des prioriteacutes et des reacutesultats preacutevus du ministegravere du Patrimoine canadien veuillez consulter la section laquo Reacutesultats preacutevus raquo du preacutesent rapport Vous trouverez en outre une repreacutesentation visuelle du Cadre ministeacuteriel des reacutesultats agrave la section laquo Cadre de reddition des comptes raquo du rapport

REacuteSULTATS PREacuteVUS CE QUE NOUS VOULONS REacuteALISER AU COURS DE LrsquoANNEacuteE ET ULTEacuteRIEUREMENT

Le Plan ministeacuteriel 2018-2019 marque la premiegravere anneacutee ougrave le plan du ministegravere du Patrimoine canadien repose sur le cadre ministeacuteriel des reacutesultats La nouvelle structure du rapport comporte des indicateurs et meacutethodologies qui sont inspireacutees de la structure preacuteceacutedente mais qui deacutemontrent quelques diffeacuterences et pour cette raison des reacutesultats de tendances ne sont pas disponibles (so) pour tous les indicateurs

RESPONSABILITEacuteS ESSENTIELLES

CREacuteATIVITEacute ARTS ET CULTURE

Description Veiller agrave ce qursquoun large eacuteventail de contenu artistique et culturel canadien soit accessible au pays et agrave lrsquoeacutetranger Offrir aux Canadiens des occasions de srsquoengager et de participer agrave la vie creacuteative du Canada en creacuteant un sentiment drsquoappartenance et drsquoinclusion Contribuer au succegraves des activiteacutes qui favorisent la creacuteativiteacute les possibiliteacutes drsquoinnovation de croissance et drsquoemploi dans le secteur culturel et pour lrsquoeacuteconomie creacuteative du Canada Appuyer les politiques et les mesures leacutegislatives et reacuteglementaires geacuterer des programmes de financement supportant la creacuteation la formation professionnelle lrsquoinfrastructure culturelle et la diffusion des arts le deacuteveloppement des affaires et drsquoinitiatives de commercialisation et lrsquoeacutetablissement de partenariats au Canada et agrave lrsquoeacutetranger

Faits saillants de la planificationLe premier ministre a confieacute agrave la ministre du Patrimoine canadien le mandat de faire ce qui suit

bull Reacutetablir les programmes de promotion de la culture Promart et Routes commerciales moderniser leur conception et accroicirctre leur financement

bull Travailler avec le ministre de lrsquoInfrastructure et des Collectiviteacutes pour faire drsquoimportants nouveaux investissements dans lrsquoinfrastructure culturelle dans le cadre de nos investissements dans les infrastructures sociales



En vertu de cette responsabiliteacute essentielle le Ministegravere entreprendra les initiatives suivantes en 2018-2019

bull Appuyer lrsquoannonce faite par la Ministre de la nouvelle vision relative agrave Canada creacuteatif qui pave la voie agrave la croissance et au renforcement des industries culturelles et creacuteatives dans le monde numeacuterique de lrsquoavenir Des mesures seront prises en fonction de trois piliers i) investir dans les creacuteateurs et les entrepreneurs culturels canadiens ii) promouvoir la distribution et la deacutecouverte du contenu canadien au pays et dans le monde iii) renforcer la diffusion publique et soutenir les nouvelles locales

Un investissement de 125 millions de dollars sur cinq ans est compris dans le but drsquoappuyer la premiegravere Strateacutegie drsquoexportation creacuteative du Canada qui vise agrave accroicirctre le succegraves des industries creacuteatives canadiennes sur les marcheacutes mondiaux Cet investissement srsquoappuiera sur les initiatives mises en place depuis 2016 et comprendra un nouveau Fonds drsquoexportation creacuteatif qui sera lanceacute en 2018 pour aider les artistes creacuteateurs et entrepreneurs culturels canadiens agrave atteindre leurs objectifs commerciaux internationaux La creacuteation drsquoun Conseil des industries creacuteatives (CIC) est un eacuteleacutement clef de cette initiative dans le but de conseiller le gouvernement sur les moyens drsquoameacuteliorer la collaboration entre les industries et drsquoamplifier la croissance de nos industries creacuteatives

bull Agrave compter de 2018 accroicirctre le financement du gouvernement feacutedeacuteral au Fonds des meacutedias du Canada pour soutenir directement les emplois drsquoauteurs les producteurs les reacutealisateurs les acteurs et les eacutequipes techniques canadiens

bull Collaborer avec Innovation Sciences et Deacuteveloppement eacuteconomique Canada (ISDE) agrave la mise en œuvre du plan visant agrave revoir la Loi sur la radiodiffusion et la Loi sur les teacuteleacutecommunications et agrave lrsquoexamen de ces lois comme le preacutevoyait le gouvernement dans son budget de 2017

bull Collaborer avec Innovation Sciences et Deacuteveloppement eacuteconomique Canada (ISDE) en vue drsquoappuyer lrsquoexamen parlementaire de la Loi sur le droit drsquoauteur

bull Commencer agrave investir les 300 millions de dollars additionnels sur 10 ans dans les infrastructures artistiques et patrimoniales par lrsquoentremise du Fonds du Canada pour les espaces culturels Une partie de ce financement sera destineacutee agrave construire agrave reacutenover et agrave eacutequiper les centres creacuteatifs qui reacuteunissent des artistes des entrepreneurs du milieu culturel et des organisations et qui permettent de deacutevelopper des compeacutetences en entreprenariat de creacuteer de collaborer et drsquoinnover en plus drsquoaider agrave geacuteneacuterer de nouveaux marcheacutes pour le secteur canadien de la creacuteation

bull Mettre agrave lrsquoessai de nouvelles approches afin drsquoappuyer les organisations artistiques et les industries culturelles en menant des expeacuteriences agrave petite eacutechelle qui pourraient ecirctre adapteacutees si les reacutesultats sont concluants

bull Les programmes de Creacuteativiteacute arts et culture eacutevalueront les renseignements relatifs agrave la mesure de leur rendement en fonction des facteurs lieacutes agrave lrsquoanalyse comparative entre les sexes plus et agrave la diversiteacute et agrave lrsquoinclusion

Projet drsquoexpeacuterimentation Le Fonds du Canada pour la preacutesentation des arts suspendra temporairement lrsquoexigence drsquoincorporation pour les candidats des groupes autochtones et ethnoculturels en 2018-2019 pour voir si la suppression de cette barriegravere perccedilue conduit agrave une augmentation des projets financeacutes parmi ces populations



Reacutesultats preacutevus

Reacutesultats ministeacuteriels Indicateurs de rendement

Objectif Date drsquoatteinte de lrsquoobjectif

Reacutesultats reacuteels pour 2014-2015



Les industries creacuteatives ont du succegraves dans lrsquoeacuteconomie numeacuterique encouragent la creacuteativiteacute et contribuent agrave la croissance eacuteconomique

Produit inteacuterieur brut (PIB) du secteur culturel canadien

55 Milliards Mars 2019 521 53 538

Nombre drsquoemplois dans le secteur culturel

635 900 Mars 2019 640 944 638 188 652 406

Les Canadiens peuvent consommer du contenu canadien sur de multiples plateformes

Croissance du contenu canadien sur de multiples plateformes par niveau de production

Nombre de jeux videacuteo (logiciel de divertissement) produits par des studios situeacutes au Canada

1 430 Mars 2019 so so so

Nombre de productions teacuteleacutevisuelles canadiennes

1 190 Mars 2019 1 241 1 208 1 188

Nombre de longs meacutetrages canadiens produits

100 Mars 2019 132 105 92

Nombre de livres dauteurs canadiens publieacutes

6 000i Mars 2019 6 439 6 976 6 533

Nombre de magazines au Canada produisant du contenu canadien

1 673 Mars 2019 1 706 1 663 1 591

Nombre de journaux non quotidiens au Canada produisant du contenu canadien

1 046ii Mars 2019 1 040 1 083 1 060



Reacutesultats ministeacuteriels Indicateurs de rendement Objectif Date drsquoatteinte de lrsquoobjectif




Croissance du contenu canadien sur de multiples plateformes par part du marcheacute Part du marcheacute drsquoartistes canadiens figurant dans le top 2 000 des albums les plus vendus au Canada

22 Mars 2019 so so 22

Part du marcheacute drsquoartistes canadiens figurant dans le top 20 000 canadien de la musique en continu

15 Mars 2019 so so 12

Les industries creacuteatives ont du succegraves sur les marcheacutes mondiaux

Valeur des exportations creacuteatives

Nouvelles donneacutees

aucune cible disponible

pendant le premier

trimestre de 2018-2019

Mars 2019 so so so

Les Canadiens ont accegraves agrave des infrastructures culturelles dans leurs communauteacutes

Nombre de communauteacutes avec des infrastructures culturelles ameacutelioreacutees

80 Mars 2019 so so so

Pourcentage de Canadiens ayant accegraves agrave des installations culturelles ameacutelioreacutees


Les Canadiens ont accegraves agrave des festivals et des saisons de spectacles qui reflegravetent la diversiteacute canadienne

Pourcentage des festivals et saisons de spectacles financeacutes dont la programmation fait la promotion de la diversiteacute




Ressources financiegraveres budgeacutetaires (dollars)

Budget principal des deacutepenses de 2018-2019

Deacutepenses preacutevues pour 2018-2019



455 263 886 455 263 886 447 983 019 447 983 019

Pour obtenir de plus amples renseignements au sujet des Ressources financiegraveres budgeacutetaires (dollars) de Patrimoine canadien veuillez

consulter la section laquoDeacutepenses et ressources humaines raquo du preacutesent rapport

Ressources humaines (eacutequivalents temps plein ou ETP)

Nombre drsquoETP preacutevus 2018-2019



3912 3803 3799

Pour obtenir de plus amples renseignements au sujet des Ressources humaines (eacutequivalents temps plein) de Patrimoine canadien veuillez


Les renseignements sur les ressources financiegraveres les ressources humaines et le rendement lieacutes au Reacutepertoire des programmes de Patrimoine canadien sont accessibles dans lrsquoInfoBase du GCiii

PATRIMOINE ET CEacuteLEacuteBRATIONS

Description Donner lrsquooccasion aux Canadiens de participer aux ceacuteleacutebrations et aux commeacutemorations drsquointeacuterecirct national agrave des festivals locaux et agrave des activiteacutes lieacutees au patrimoine Investir dans le deacuteveloppement de mateacuteriel didactique et drsquoactiviteacutes drsquoapprentissage qui offrent aux Canadiens la possibiliteacute drsquoameacuteliorer leur compreacutehension de lrsquohistoire du Canada Faciliter lrsquoaccegraves au patrimoine et aider les eacutetablissements du patrimoine agrave preacuteserver et agrave preacutesenter des collections patrimoniales agrave tous les Canadiens Offrir des projets des programmes et des services des subventions des contributions et des incitations fiscales mener des projets de recherches fournir des informations et des compeacutetences qui font autoriteacute et appuyer la mise en application drsquoune leacutegislation en matiegravere de patrimoine


bull Accroicirctre le financement accordeacute au programme Jeunesse Canada au travail pour aider agrave preacuteparer la prochaine geacuteneacuteration de Canadiens qui travaille dans le secteur du patrimoine


bull Appuyer la creacuteation pour les jeunes Canadiens de plus de 1 600 emplois drsquoeacuteteacute suppleacutementaires et des stages via Jeunesse Canada au travail pour les diplocircmeacutes dans les museacutees au Canada et dans les organisations du patrimoine connexes

bull Poursuivre la mise agrave lrsquoessai de technologies de communication afin drsquoeacutelargir la porteacutee des activiteacutes de perfectionnement professionnel dans lrsquoensemble de la communauteacute du patrimoine au pays

Dans le cadre des activiteacutes de lrsquoInstitut canadien de conservation explorer le potentiel que recegravelent les solutions offertes par le cyberapprentissage gracircce agrave lrsquoeacutelaboration drsquoun premier cours drsquoapprentissage agrave distance et offrir un plus grand nombre de videacuteos drsquoinformation en ligne sur plusieurs sujets lieacutes agrave la conservation

Mettre en œuvre laquo RE-ORG CANADA une seacuterie de cours rattacheacutes agrave des projets raquo qui combine lrsquoapprentissage agrave distance et la formation pratique dans des espaces de reacuteserves utiliseacutes ainsi que lrsquoeacutetablissement drsquoun reacuteseau pancanadien de professionnels deacutesirant aider drsquoautres museacutees agrave ameacuteliorer lrsquoeacutetat de leur reacuteserve



bull Continuer drsquoencourager lrsquoengagement des citoyens et lrsquoinclusion sociale agrave travers les arts du spectacle et les arts visuels locaux et la ceacuteleacutebration du patrimoine local Le programme Deacuteveloppement des communauteacutes par le biais des arts et du patrimoine continuera de contribuer agrave la ceacuteleacutebration et agrave la preacuteservation de lrsquohistoire et de lrsquoidentiteacute des diverses collectiviteacutes locales du Canada y compris les cultures des Premiegraveres nations meacutetisses et inuites

bull Mettre en œuvre les reacutecentes recommandations de lrsquoeacutevaluation du Fonds pour lrsquohistoire du Canada afin drsquooffrir un appui et du financement agrave un plus grand nombre drsquoorganisations eacutegalement plus diversifieacutees incluant un nombre accru drsquoeacutetablissements postsecondaires et les projets qui tiennent compte de la diversiteacute de la socieacuteteacute canadienne et de lrsquohistoire des peuples autochtones au Canada se verront accorder la prioriteacute

bull Appuyer des projets visant agrave souligner les anniversaires les gens et les eacuteveacutenements importants de notre passeacute qui ont fait du Canada ce qursquoil est aujourdrsquohui et dont lrsquoinfluence continue de se faire sentir alors que nous reacutefleacutechissons agrave lrsquoavenir du Canada Notons entre autres le 50e anniversaire de la deacutecriminalisation de lrsquohomosexualiteacute le 50e anniversaire de la Loi sur les langues officielles et le 100e anniversaire du droit de vote des femmes aux eacutelections feacutedeacuterales Ces anniversaires importants aident agrave ceacuteleacutebrer notre histoire de la diversiteacute et de lrsquoinclusion

bull Informer les deacutecisions lieacutees aux politiques et agrave la conception des programmes en 2018-2019 en utilisant une analyse comparative entre les sexes et axeacutee sur la diversiteacute et lrsquoinclusion du main-drsquoœuvre du secteur du patrimoine de lrsquoEnquecircte du gouvernement du Canada sur les eacutetablissements du patrimoine afin drsquoobtenir des statistiques relatives au sexe agrave lrsquoacircge aux minoriteacutes visibles et agrave drsquoautres facteurs deacutemographiques


Projet drsquoexpeacuterimentation Le programme de Deacuteveloppement des communauteacutes par le biais des arts et du patrimoine megravene une expeacuterience en utilisant les Paiements agrave lrsquoatteinte des reacutesultats pour les projets drsquoimmobilisations et commeacutemoratifs de la capitale Ces paiements mettront agrave lrsquoeacutepreuve la simplification de la relation entre le programme et les beacuteneacuteficiaires du financement passant drsquoun processus de financement eacutetageacute agrave un paiement unique verseacute agrave lrsquoatteinte des reacutesultats preacutedeacutetermineacutes






Les Canadiens ressentent un sentiment drsquoappartenance fort agrave lrsquoeacutegard du Canada

Pourcentage de Canadiens qui deacuteclarent avoir un sentiment drsquoappartenance fort agrave lrsquoeacutegard du Canada


Les Canadiens participent aux ceacuteleacutebrations et commeacutemorations drsquoimportance nationale

Nombre de Canadiens qui participent agrave des eacutevegravenements et des activiteacutes en y assistant ou en tant que beacuteneacutevoles

85 millions Mars 2019 so so so








Nombre de Canadiens qui participent agrave des eacutevegravenements et agrave des activiteacutes en visionnant des meacutedias traditionnels et nouveaux meacutedias en teacuteleacutechargeant du mateacuteriel et de lrsquoinformation connexe


Les Canadiens de partout au pays participent agrave la vie de leur collectiviteacute gracircce agrave des activiteacutes artistiques et patrimoniales locales

Nombre drsquointerpregravetes et beacuteneacutevoles qui participent aux activiteacutes financeacutees par le programme Deacuteveloppement des communauteacutes par le biais des arts et du patrimoine annuellement

170 000 Avril 2020 so so so

Le total cumulatif par anneacutee de participants aux projets drsquoart et du patrimoine du programme de Deacuteveloppement des communauteacutes par le biais des arts et du patrimoine

16 000 000 Avril 2020 so so so

Le public a accegraves au patrimoine culturel

Nombre de visites en personne et en ligne dans les eacutetablissements du patrimoine culturel rendus accessibles gracircce aux programmes et services patrimoniaux

1 800 000 Mars 2019 so so so

Les collections et les objets patrimoniaux sont preacuteserveacutes par les eacutetablissements du patrimoine au profit des geacuteneacuterations preacutesentes et futures

Nombre de collections et drsquoobjets patrimoniaux dont la preacuteservation a eacuteteacute appuyeacutee par des programmes et services patrimoniaux

80 000 Mars 2019 90 580 103 500 108 402








102 476 520 102 476 520 98 079 497 94 965 342


consulter la section laquo Deacutepenses et ressources humaines raquo du preacutesent rapport





3900 3600 3616



Les renseignements sur les ressources financiegraveres les ressources humaines et le rendement lieacutes au Reacutepertoire des programmes de Patrimoine canadien sont accessibles dans lrsquoInfoBase du GCiv

SPORT

DescriptionFavorise et ameacuteliore la participation sportive au Canada depuis lrsquointroduction au sport jusqursquoaux plus hauts eacutechelons gracircce aux paiements de transfert et au leadership en matiegravere de politiques Veille agrave ce que tous les Canadiens aient accegraves agrave des programmes sportifs de qualiteacute dans un environnement seacutecuritaire et accueillant sans discrimination lieacutee agrave la race au sexe ou aux limitations physiques Favorise le deacuteveloppement drsquoathlegravetes de haut niveau drsquoentraicircneurs drsquoofficiels de dirigeants et drsquoorganisations au sein du systegraveme sportif canadien Aide les collectiviteacutes canadiennes agrave accueillir les Jeux du Canada et des manifestations sportives internationales

Faits saillants de la planificationLe premier ministre a confieacute agrave la ministre des Sports et des Personnes handicapeacutees le mandat de faire ce qui suit

bull Travailler en collaboration avec la ministre des Services aux Autochtones afin de mettre agrave profit les investissements dans le sport et les jeunes autochtones et de promouvoir les sports culturellement pertinents comme eacutetant une faccedilon importante de renforcer lrsquoidentiteacute autochtone et la fierteacute culturelle

bull Travailler avec le ministre de lrsquoInfrastructure et des Collectiviteacutes pour reacutepondre agrave notre engagement drsquoappuyer la construction drsquoinfrastructures de loisirs permettant un plus grand accegraves agrave des activiteacutes sportives et de loisir Appuyer le ministre de lrsquoInfrastructure et des Collectiviteacutes dans ses efforts de collecte de donneacutees pour faire le suivi des reacutesultats agrave lrsquoeacutegard de cet engagement

bull Travailler avec la ministre de la Santeacute agrave la mise en œuvre drsquoune strateacutegie pancanadienne sur les commotions ceacutereacutebrales et sensibiliser les parents les entraicircneurs et les athlegravetes au traitement des commotions ceacutereacutebrales

bull Diriger les preacuteparatifs pour les Jeux olympiques et les Jeux paralympiques drsquohiver de 2018 de PyeongChang et les activiteacutes sportives internationales agrave venir

bull Tisser des liens plus eacutetroits entre nos athlegravetes drsquoeacutelite et les jeunes Canadiens dans le but de faire la promotion de la santeacute et des accomplissements aupregraves des jeunes

bull Poursuivre la mise en œuvre de meilleures mesures de soutien aux athlegravetes dans leur poursuite de lrsquoexcellence par le biais du Programme drsquoaide aux athlegravetes




bull Diriger les preacuteparatifs en vue des Jeux du Commonwealth de 2018 qui se tiendront agrave Gold Coast en Australie tout en poursuivant la mise en œuvre de lrsquoinitiative Prochaine geacuteneacuteration drsquoathlegravetes olympiques et paralympiques annonceacutee en 2017 afin drsquoaider les futurs athlegravetes de haut niveau agrave reacuteussir aux Jeux olympiques et aux Jeux paralympiques

bull Lancer une Strateacutegie nationale de haute performance pour le sport en reacuteponse aux recommandations de lrsquoExamen de lrsquoapproche de lrsquoexcellence cibleacutee (2017)

bull Deacuteployer des efforts en vue drsquoaccroicirctre la participation sportive en collaborant avec nos partenaires entre autres

Les provinces et les territoires afin de finaliser la laquo Vision commune visant agrave accroicirctre lrsquoactiviteacute physique et agrave reacuteduire les comportements seacutedentaires des Canadiens raquo ainsi que de mieux faire connaicirctre les commotions ceacutereacutebrales dans le sport et de fournir de la documentation aux intervenants agrave ce sujet en collaboration avec lrsquoAgence de Santeacute publique du Canada

Le Cercle sportif autochtone afin de promouvoir la disponibiliteacute des programmes sportifs pertinents sur le plan culturel et de cerner drsquoautres occasions qui permettraient drsquoutiliser le sport comme un moyen de reacutepondre aux appels agrave lrsquoaction de la Commission de veacuteriteacute et reacuteconciliation

LrsquoInstitut canadien de la recherche sur la condition physique et le mode de vie afin de publier des donneacutees exactes sur la participation sportive des Canadiens ainsi que sur la participation aux activiteacutes physiques et aux sports organiseacutes et non organiseacutes dans la collectiviteacute et la satisfaction agrave leur eacutegard

bull Attribuer une part importante du financement des programmes agrave la conception et agrave la mise en œuvre drsquoessais de nouvelles approches et de nouveaux meacutecanismes de prestation afin drsquoaugmenter la participation des femmes des filles et de jeunes enfants dans les sports et les activiteacutes reacutecreacuteatives et eacutegalement ameacuteliorer les reacutesultats sociaux pour les enfants et la jeunesse autochtones


Projet drsquoexpeacuterimentation Le programme de soutien du sport utilise une meacutethodologie de conception pour identifier les motivations les besoins et les obstacles au sport et agrave lrsquoactiviteacute physique pour les femmes et les filles Le programme pourra veacuterifier si les initiatives adapteacutees aux besoins speacutecifiques identifieacutes sont plus efficaces pour encourager les femmes et les filles agrave commencer puis agrave demeurer actives par rapport aux modegraveles de financement traditionnels






Les athlegravetes canadiens reacuteussissent aux plus hauts niveaux de compeacutetition

Classement du Canada par rapport agrave drsquoautres pays selon lrsquoindice de classement combineacute pour les sports olympiques

7 Continu 7 7 7








215 874 018 215 874 018 216 369 928 218 409 629







1054 957 957



Les renseignements sur les ressources financiegraveres les ressources humaines et le rendement lieacutes au Reacutepertoire des programmes de Patrimoine canadien sont accessibles dans lrsquoInfoBase du GCv






Classement du Canada par rapport agrave drsquoautres pays selon lrsquoindice de classement combineacute pour les sports paralympiques

7 Continu 7 7 7

Les enfants et les adolescents canadiens sont inscrits dans une activiteacute sportive

Nombre drsquoenfants et drsquoadolescents canadiens inscrits agrave une activiteacute sportive

Sondage en deacuteveloppe-

ment

Mars 2019 so so so

Les Canadiens qui participent agrave une activiteacute sportive quel que soit leur sexe leur capaciteacute physique ou leur contexte culturel sont satisfaits de la faccedilon dont lrsquoactiviteacute est fournie

Pourcentage de Canadiens qui disent profiter drsquoexpeacuteriences sportives dans un milieu accueillant


ment

Mars 2019 so so so

Pourcentage de Canadiens qui disent profiter drsquoexpeacuteriences sportives dans un milieu seacutecuritaire


ment

Mars 2019 so so so



DIVERSITEacute ET INCLUSION

Description Vise agrave ceacuteleacutebrer la diversiteacute lrsquoidentiteacute et le patrimoine multiculturels du Canada favoriser le deacuteveloppement de collectiviteacutes reacutesilientes et renforcer les droits des Canadiens afin drsquoencourager la diversiteacute et lrsquoinclusion Appuyer la leacutegislation sur le multiculturalisme Promouvoir et appuyer lrsquoapplication agrave lrsquoeacutechelle nationale des traiteacutes internationaux relatifs aux droits de lrsquohomme les droits constitutionnels et quasi constitutionnels au Canada Travailler en collaboration avec une multitude drsquoorganisations gouvernementales et non gouvernementales agrave lrsquoappui de lrsquoexeacutecution de programmes et de la prestation de services portant sur la diversiteacute et lrsquoinclusion Appuyer lrsquoengagement la participation et lrsquoinclusion des jeunes Canadiens dans leur collectiviteacute et dans le cadre drsquoactiviteacutes drsquoeacutechange Revitaliser preacuteserver et promouvoir les langues et les cultures autochtones et ceacuteleacutebrer les reacutealisations et renforcer les communauteacutes autochtones au moyen drsquoinvestissements dans diverses initiatives


bull Travailler en collaboration avec la ministre des Affaires autochtones et du Nordvi afin de fournir de nouveaux fonds aux Premiegraveres Nations pour promouvoir preacuteserver et proteacuteger leurs langues et leurs cultures

bull Collaborer avec la ministre de la Justice pour moderniser et reacutetablir le Programme de contestation judiciaire


bull Travailler avec lrsquoAssembleacutee des Premiegraveres Nations Inuit Tapiriit Kanatami et la Nation meacutetis agrave lrsquoeacutelaboration conjointe drsquoune loi sur les langues autochtones qui devrait ecirctre preacutesenteacutee au Parlement en 2018-2019

bull Promouvoir la revitalisation des cultures et des langues autochtones par lrsquoentremise de lrsquoInitiative des langues autochtones

bull Appuyer des projets des eacutechanges et des forums qui offrent des occasions agrave plus de 13 000 jeunes par le biais du programme Eacutechanges Canada afin qursquoils prennent contact les uns avec les autres qursquoils comprennent mieux ce qursquoils ont en commun et qursquoils apprennent des choses nouvelles sur la diversiteacute des expressions culturelles de lrsquohistoire et du patrimoine du Canada tout en portant une attention particuliegravere agrave la reacuteconciliation la diversiteacute et lrsquoinclusion et les communauteacutes de langue officielle en situation minoritaire

bull Eacutelaborer des approches strateacutegiques et fournir un soutien aux projets de deacuteveloppement et drsquoengagement communautaire qui appuient le multiculturalisme au Canada en mettant particuliegraverement lrsquoaccent sur lrsquoeacutelimination de la discrimination du racisme et des preacutejugeacutes dans un contexte en constante eacutevolution

bull Collaborer avec drsquoautres ministegraveres feacutedeacuteraux et coordonner la participation efficace des gouvernements provinciaux et territoriaux en ce qui a trait agrave ce qui suit

Le troisiegraveme Examen peacuteriodique universel du Canada devant le Conseil des droits de lrsquohomme de lrsquoONU

Les cinquiegraveme et sixiegraveme rapports du Canada sur la Convention relative aux droits de lrsquoenfant

La comparution du Canada devant le Comiteacute des Nations Unies contre la torture dans le cadre de lrsquoexamen du septiegraveme rapport du Canada sur la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels inhumains ou deacutegradants



bull Mettre en œuvre le nouveau Programme de contestation judiciaire de langues officielles et droits humains afin de permettre aux Canadiens drsquoentamer une poursuite dans le cadre drsquoune cause-type lieacutee aux droits et agrave liberteacutes viseacutees par le programme ou drsquoy participer


Projet drsquoexpeacuterimentation Le Programme du multiculturalisme reacuteduira lrsquoapport financier minimum attendu de la part des organisateurs drsquoeacuteveacutenements multiculturels dans le but drsquoatteacutenuer les obstacles financiers au deacuteveloppement et au financement drsquoeacuteveacutenements dans certaines reacutegions du pays






Les Canadiens accordent de lrsquoimportance agrave la diversiteacute

Pourcentage de Canadiens qui croient que la diversiteacute ethnique et culturelle est une valeur partageacutee


Nombre de visites et de teacuteleacutechargements uniques sur le site Web du Programme du multiculturalisme

200 000 Mars 2019 so so so

Renversement de la tendance agrave la baisse dans lrsquoutilisation et la maicirctrise des langues autochtones

Pourcentage des Premiegraveres Nations qui peuvent soutenir une conversation dans une langue autochtone qui nrsquoest pas leur langue maternelle

Augmentation de 4 de

lrsquoacquisition de la langue seconde en

2021

May 2021 so so so

Pourcentage des Meacutetis qui peuvent soutenir une conversation dans une langue autochtone qui nrsquoest pas leur langue maternelle



2021

May 2021 so so so

Pourcentage de locuteurs Inuits qui parlent une langue inuit

633 May 2021 so so so

Nombre de participants aux activiteacutes drsquoapprentissage des langues

8 600 Avril 2020 5 413 6 309 5 137








Les jeunes appreacutecient davantage la diversiteacute et les aspects partageacutes de la reacutealiteacute canadienne

Pourcentage des participants au Programme Eacutechanges Canada qui affirment qursquoils ont une meilleure compreacutehension de ce que les Canadiens ont en commun

80 Feacutevrier 2021

82 85 84

Pourcentage des participants au Programme Eacutechanges Canada qui affirment qursquoils ont une plus grande appreacuteciation de la diversiteacute du Canada


88 89 85

Du financement est accessible pour les personnes ou les groupes qui souhaitent initier des causes types lieacutees aux droits et aux liberteacutes couvertes par le Programme de contestation judiciaire ou y participer

Le nombre de causes lieacutees aux droits et liberteacutes des Canadiens qui sont financeacutees gracircce au soutien du Programme de contestation judiciaire

Aucune ciblevii

Mars 2019 so so so

Les Canadiens accordent de lrsquoimportance aux droits de la personne

Pourcentage des Canadiens qui considegraverent les droits de la personne comme eacutetant une valeur collective

Maintenir agrave 90 (ou

supeacuterieur)

Mars 2019 so so so

Nombre de Canadiens qui accegravedent au site Web du gouvernement du Canada sur les droits de la personne

75 000 Mars 2019 so 231 852 148 280








90 049 755 86 115 871 84 988 622 63 223 371







1338 1286 985



Les renseignements sur les ressources financiegraveres les ressources humaines et le rendement lieacutes au Reacutepertoire des programmes de Patrimoine canadien sont accessibles dans lrsquoInfoBase du GCviii

LANGUES OFFICIELLES

Description Appuie la promotion des deux langues officielles dans la socieacuteteacute canadienne et le deacuteveloppement des communauteacutes de langue officielle en situation minoritaire en collaborant avec des organismes beacuteneacutevoles et les gouvernements provinciaux et territoriaux Favorise une approche concerteacutee pour assurer la participation de lrsquoensemble des institutions feacutedeacuterales agrave la mise en œuvre des engagements de la Loi sur les langues officielles ainsi que la coordination drsquoinitiatives horizontales


bull Eacutelaborer un nouveau plan pluriannuel en matiegravere de langues officielles pour favoriser lrsquoeacutepanouissement des communauteacutes francophones et anglophones en situation minoritaire

bull Eacutetablir un service en ligne gratuit drsquoapprentissage et de maintien du franccedilais et de lrsquoanglais comme langue seconde

bull Travailler avec le Preacutesident du Conseil du Treacutesor pour srsquoassurer que tous les services feacutedeacuteraux soient dispenseacutes en conformiteacute totale avec la Loi sur les langues officielles


bull Mettre en œuvre le nouveau Plan drsquoaction pour les langues officielles 2018-2023 qui teacutemoignera de lrsquoengagement du gouvernement agrave appuyer et agrave promouvoir nos deux langues officielles Ce plan drsquoaction permettra de reacuteiteacuterer lrsquoimportance de nos langues officielles qui sont au cœur de lrsquoidentiteacute canadienne et repreacutesentera une plateforme essentielle pour lrsquoinclusion de tous les Canadiens

bull Poursuivre et conclure les neacutegociations lieacutees et signature au Protocole drsquoentente relatif agrave lrsquoenseignement de la langue de la minoriteacute et agrave lrsquoenseignement de la langue seconde entre le gouvernement du Canada et le Conseil des ministres de lrsquoEacuteducation (Canada) pour les exercices de 2018 agrave 2023

bull Entreprendre et conclure les neacutegociations relatives aux ententes bilateacuterales en matiegravere drsquoeacuteducation avec les gouvernements provinciaux et territoriaux



bull Poursuivre et entreprendre les neacutegociations relatives aux ententes bilateacuterales en matiegravere des services langues minoritaires avec les gouvernements provinciaux jusqursquoagrave la fin de lrsquoexercice 2018-2019 agrave 2022-2023

bull Continuer au moyen de divers meacutecanismes le maintien de collaborations continues avec les institutions feacutedeacuterales relativement agrave leur rocircle dans le deacuteveloppement des communauteacutes de langue officielle en situation minoritaire et agrave la promotion des deux langues officielles

bull Continuer de coordonner la mise en œuvre des initiatives horizontales sur les langues officielles et soutenir les institutions dans leurs activiteacutes en matiegravere de langues officielles

bull Le Programme a effectueacute une analyse comparative entre les sexes plus geacuteneacuterique afin de lrsquoutiliser comme point de deacutepart lors de lrsquoeacutelaboration de toute nouvelle initiative tel qursquoappliqueacute au Plan drsquoaction pour les langues officielles 2018-2023


Projet drsquoexpeacuterimentation Pour deacutevelopper et mieux faire connaicirctre les meilleures pratiques de recrutement et de reacutetention de beacuteneacutevoles qui offrent des programmes reacuteguliers et des eacuteveacutenements speacuteciaux le Programme des langues officielles expeacuterimentera lrsquoutilisation drsquoune initiative du Prix du Deacutefi offert aux chercheurs et aux organismes des communauteacutes de langue officielle en situation minoritaires






Les Canadiens reconnaissent et appuient les langues officielles du Canada

Pourcentage de Canadiens qui sont drsquoaccord que les deux langues officielles (anglais franccedilais) du Canada sont une partie importante de ce que signifie ecirctre Canadien

60 Mars 2019 624 70 70

Nombre de Canadiens qui peuvent soutenir une conversation dans leur seconde langue officielle

5 800 000 Mars 2019 so so so








368 561 899 368 561 899 366 209 182 366 209 182







1445 1400 1372



Les renseignements sur les ressources financiegraveres les ressources humaines et le rendement lieacutes au Reacutepertoire des programmes de Patrimoine canadien sont accessibles dans lrsquoInfoBase du GCx






Maintien de la proportion de 85 des Communauteacutes de langue officielle en situation minoritaires vivant dans un rayon de 25 km drsquoun organisme culturelartistique ou drsquoun organisme de deacuteveloppement communautaires reacutegional local qui offre des services dans la langue de la minoriteacute

85 Mars 2019 898

86

898

86

898

86

Les institutions feacutedeacuterales eacutelaborent et mettent en œuvre des politiques et programmes qui tiennent compte de lrsquoarticle 41 de la Loi sur les langues officielles

Pourcentage des institutions feacutedeacuterales qui rendent compte dans leurs bilans annuels de reacutesultats concrets pour la mise en œuvre de lrsquoarticle 41 de la Loi sur les langues officiellesix




SERVICES INTERNES

Description On entend par services internes les groupes drsquoactiviteacutes et de ressources connexes que le gouvernement feacutedeacuteral considegravere comme des services de soutien aux programmes ou qui sont requis pour respecter les obligations drsquoune organisation Les services internes renvoient aux activiteacutes et aux ressources de 10 cateacutegories de services distinctes qui soutiennent lrsquoexeacutecution des programmes au sein de lrsquoorganisation sans eacutegard au modegravele de prestation des services internes du ministegravere Les 10 cateacutegories de services sont services de gestion et de surveillance services des communications services juridiques services de gestion des ressources humaines services de gestion des finances services de gestion de lrsquoinformation services des technologies de lrsquoinformation services de gestion des biens services de gestion du mateacuteriel et services de gestion des acquisitions

Faits saillants de la planificationLe premier ministre srsquoattend agrave ce que tous les ministres

bull Srsquoengagent agrave favoriser un gouvernement transparent honnecircte et redevable envers les Canadiens un gouvernement qui respecte les normes drsquoeacutethique les plus rigoureuses porte une attention soutenue agrave la gestion des fonds publics et observe la plus grande prudence dans ce domaine

bull Srsquoengagent agrave mettre agrave lrsquoessai de nouvelles faccedilons drsquoameacuteliorer la prestation des programmes

En ce qui concerne les services internes le Ministegravere entreprendra les initiatives suivantes en 2018-2019

bull Appuyer les approches novatrices visant agrave faire participer les citoyens et les intervenants agrave la conception des services

bull Appuyer les approches novatrices dans le domaine de lrsquoapprovisionnement en technologies de lrsquoinformation

bull Continuer agrave planifier et mener 47 expeacuteriences dans 23 des 25 programmes de financement afin de contribuer agrave la reacutesolution de problegravemes lieacutes agrave la prestation des programmes

bull Proceacuteder agrave plusieurs expeacuteriences et projets pilotes concernant le Gouvernement ouvert et faire ce qui suit

Eacutelaborer une strateacutegie numeacuterique de maniegravere agrave reacutepondre aux besoins des intervenants et des Canadiens

Se servir des commentaires des Canadiens pour eacuteclairer lrsquoeacutelaboration de politiques ainsi que la conception et la prestation de programmes et de services et

Accroicirctre le volume et le pourcentage des ensembles de donneacutees et des renseignements du Ministegravere accessibles en ligne

bull Utiliser la technologie pour ameacuteliorer la prise de deacutecision efficace et fondeacutee sur des donneacutees probantes comme les deacutecisions habiliteacutees par lrsquointelligence artificielle et la modeacutelisation preacutedictive

bull Poursuivre le travail deacutejagrave entrepris pour srsquoassurer que les consideacuterations relatives agrave lrsquoanalyse comparative entre les sexes plus et agrave la diversiteacute et agrave lrsquoinclusion sont inteacutegreacutees agrave lrsquoorientation des politiques et des programmes dans lrsquoensemble du Ministegravere

bull Continuer agrave favoriser un milieu de travail sain et respectueux en faisant la promotion de lrsquoimportance de la santeacute mentale en mettant lrsquoaccent sur une plus grande sensibilisation agrave lrsquoeacutegard du continuum de la santeacute mentale et en poursuivant la mise en œuvre du Plan drsquoaction en matiegravere de bien-ecirctre en milieu de travail 2017-2020 de Patrimoine canadien

Prix Lrsquoombudsman et la directrice des valeurs et de lrsquoeacutethique de Patrimoine canadien a eacuteteacute reconnue par le Centre de toxicomanie et de santeacute mentale comme lrsquoun des 150 meilleurs Canadiens pour la santeacute mentale



bull Travailler agrave accroicirctre lrsquoengagement du personnel et agrave ameacuteliorer les pratiques de gestion de maniegravere agrave les rendre plus transparentes honnecirctes empreintes de civiliteacute et inclusives tout en mettant agrave lrsquoessai des meacutecanismes de reacutetroaction en amont par exemple les rencontres au niveau supeacuterieur laquo skip level interviews raquo et les sondages internes

bull Eacutelargir la porteacutee de notre plan de recrutement strateacutegique fondeacute sur les compeacutetences de lrsquoavenir en se concentrant sur la diversiteacute

bull Redoubler drsquoefforts pour reacutegler les ennuis des employeacutes avec les services de paye de la fonction publique en veillant agrave reacutesoudre les problegravemes en temps opportun tout en srsquoassurant que nos ressources humaines et nos programmes en milieu de travail sont aligneacutes avec les politiques et les exigences des organismes centraux






78 596 841 82 530 725 76 243 041 76 671 892







7231 7271 7271

Pour obtenir de plus amples renseignements au sujet des Ressources humaines (eacutequivalents temps plein) de Patrimoine canadien

veuillez consulter la section laquo Deacutepenses et ressources humaines raquo du preacutesent rapport

Prix Patrimoine canadien a eacuteteacute reconnu comme lrsquoun des 100 meilleurs employeurs du Canada pour la deuxiegraveme anneacutee conseacutecutive

22 | Deacutepenses et ressources humaines


DEacutePENSES ET RESSOURCES HUMAINES

DEacutePENSES PREacuteVUES

Graphique des tendances relatives aux deacutepenses du Ministegravere

La hausse des deacutepenses reacuteelles et preacutevues en 2016-2017 et en 2017-2018 est attribuable en grande partie au financement accordeacute pour les initiatives visant agrave ceacuteleacutebrer le 150e anniversaire de la Confeacutedeacuteration du Canada et le 375e anniversaire de Montreacuteal et aux paiements reacutetroactifs de salaires en 2017-2018 Ces facteurs srsquoajoutent agrave lrsquoaugmentation geacuteneacuterale des deacutepenses salariales habituelles des employeacutes suivant la ratification et la signature des conventions collectives

Les initiatives preacutevues dans les budgets de 2016 et de 2017 ont contribueacute agrave lrsquoaugmentation des deacutepenses Parmi ces initiatives notons les infrastructures culturelles la prestation de services en franccedilais et la preacuteservation des langues autochtones dans les territoires le nouveau programme de contestation judiciaire lrsquoInitiative des langues autochtones pour appuyer la preacuteservation la revitalisation et la promotion des langues autochtones lrsquoappui aux athlegravetes de haut niveau ainsi que le soutien offert aux jeunes Autochtones relativement aux sports

En 2016-2017 les transferts permanents du Programme du multiculturalisme qui eacutetait auparavant geacutereacute par Immigration Reacutefugieacutes et Citoyenneteacute Canada et du Programme de financement du Harbourfront Centre qui relevait du ministegravere des Finances ont engendreacute une hausse dans les deacutepenses Le Ministegravere a eacutegalement reccedilu un financement de trois ans pour lrsquoInitiative de modernisation des subventions et des contributions et pour la reacuteparation du toit de lrsquoInstitut canadien de conservation

2015ndash2016 2016ndash2017 2017ndash2018 2018ndash2019 2019ndash2020 2020ndash2021

Postes leacutegislatifs 25 24 26 26 25 24

Creacutedits voteacutes 1216 1369 1479 1285 1265 1243

Total 1241 1393 105 1311 1290 1267

0

200

400

600

800

1000

1200

1400

1600


Mill

ions

de $



Dans les anneacutees agrave venir la diminution des deacutepenses preacutevues deacutecoulera principalement de la fin du profil de financement pour les ceacuteleacutebrations du 150e anniversaire de la Confeacutedeacuteration du Canada et de la fin de lrsquoinvestissement suppleacutementaire de deux ans lieacute aux infrastructures annonceacutee dans le Budget 2016 Ces reacuteductions ont eacuteteacute en partie compenseacutees par le nouveau financement attribueacute au Fonds du Canada pour les espaces culturels annonceacutes dans le budget de 2017 qui vise agrave ameacuteliorer les infrastructures culturelles et agrave accroicirctre les investissements dans lrsquoinfrastructure eacuteducative des communauteacutes dans les provinces et les territoires

Sommaire de la planification budgeacutetaire pour les responsabiliteacutes essentielles et les services internes (en dollars)

Creacuteativiteacute arts et culture Lrsquoaugmentation importante du financement agrave dureacutee deacutetermineacutee et des deacutepenses de 2017-2018 par rapport agrave celles de 2016-2017 est attribuable aux projets drsquoinfrastructure en vertu du Fonds du Canada pour les espaces culturels qui appuie lrsquoameacutelioration la reacutenovation et la construction drsquoinstallations artistiques et patrimoniales lrsquoachat drsquoeacutequipement speacutecialiseacute et la reacutealisation drsquoeacutetudes de faisabiliteacute pour les projets drsquoinfrastructures culturelles De plus le budget de 2017 a annonceacute de nouveaux investissements visant agrave ameacuteliorer les infrastructures culturelles commenccedilant en 2018-2019 pour une peacuteriode de dix ans Des fonds suppleacutementaires ont eacuteteacute reccedilus en 2016-2017 et en 2017-2018 afin de faire la promotion des artistes canadiens et des industries culturelles agrave lrsquoeacutetranger Finalement les augmentations en 2017-2018 et en 2018-2019 reacutesultent eacutegalement du Programme de financement du Harbourfront Centre qui a eacuteteacute transfeacutereacute du ministegravere des Finances et qui aide lrsquoorganisation agrave fournir des programmes artistiques culturels et reacutecreacuteatifs de grande qualiteacute dans le secteur riverain de Toronto

Patrimoine et ceacuteleacutebrations Le reacutepertoire des programmes en matiegravere de ceacuteleacutebrations de commeacutemorations et de symboles nationaux particuliegraverement les initiatives visant agrave souligner le 150e anniversaire de la Confeacutedeacuteration du Canada et le 375e anniversaire de Montreacuteal est en grande partie

Responsabiliteacutes essentielles et services internes

Deacutepenses 2015ndash2016


Preacutevisions des deacutepenses

2017ndash2018

Budget principal des

deacutepenses 2018ndash2019

Deacutepenses preacutevues

2018ndash2019


2019ndash2020


2020ndash2021

CR1 ndash Creacuteativiteacute arts et culture

409 897 745 498 249 905 515 546 270 455 263 886 455 263 886 447 983 019 447 983 019

CR2 - Patrimoine et ceacuteleacutebrations

130 182 456 188 286 880 239 524 844 102 476 520 102 476 520 98 079 497 94 965 342

CR3 - Sport 219 676 973 210 650 707 220 557 050 215 874 018 215 874 018 216 369 928 218 409 629

CR4 - Diversiteacute et inclusion

44 938 730 52 699 212 82 040 632 90 049 755 86 115 871 84 988 622 63 223 371

CR5 - Langues officielles

358 867 075 365 928 904 362 690 371 368 561 899 368 561 899 366 209 182 366 209 182

Total partiel 1 163 562 979 1 315 815 608 1 420 359 167 1 232 226 078 1 228 292 194 1 213 630 248 1 190 790 543

Services internes 77 384 345 77 452 315 84 998 436 78 596 841 82 530 725 76 243 041 76 671 892

Total 1 240 947 324 1 393 267 923 1 505 357 603 1 310 822 919 1 310 822 919 1 289 873 289 1 267 462 435



responsable de lrsquoimportante variation observeacutee entre les deacutepenses reacuteelles projeteacutees et preacutevues indiqueacutees Le financement qui srsquoy rattache a atteint un sommet en 2017-2018 et prendra fin en 2018-2019 En outre lrsquoaugmentation des deacutepenses reacuteelles en 2016-2017 et en 2017-2018 est partiellement attribuable au financement agrave dureacutee deacutetermineacutee accordeacute dans le budget de 2017 pour la Strateacutegie emploi jeunesse qui contribue agrave lrsquoatteinte des reacutesultats ministeacuteriels relativement aux secteurs du patrimoine et de la culture ainsi que des langues officielles Finalement la reacuteparation du toit de lrsquoInstitut canadien de conservation a eacutegalement meneacute agrave une hausse des deacutepenses en 2017-2018

Sport Le financement du reacutepertoire des programmes est relativement stable La hausse des deacutepenses projeteacutees observeacutee en 2017-2018 est le produit des nouveaux fonds permanents demandeacutes pour mettre sur pied des initiatives comme Prochaine geacuteneacuteration drsquoathlegravetes olympiques et paralympiques et Soutien au sport de haut niveau Le programme Prochaine geacuteneacuteration drsquoathlegravetes olympiques et paralympiques reprendra lrsquoapproche actuelle du gouvernement du Canada relativement agrave lrsquoexcellence cibleacutee pour les athlegravetes de haut niveau en vue de la compleacuteter et srsquoajoutera au soutien de base que reccediloivent actuellement les organismes nationaux de sport pour les eacutequipes nationales et lrsquoappui aux athlegravetes Pour sa part Soutien au sport de haut niveau srsquoassure que le reacutepertoire des programmes du secteur du deacuteveloppement du sport et de la performance de haut niveau soutient adeacutequatement les athlegravetes en alleacutegeant le fardeau financier des athlegravetes canadiens de haut niveau De plus depuis 2017-2018 Patrimoine canadien obtient des fonds pour appuyer les initiatives des jeunes Autochtones ayant trait aux sports comme le preacutevoyait le budget de 2017 Ces initiatives seront partiellement compenseacutees agrave partir de 2018-2019 par la fin du financement agrave dureacutee deacutetermineacutee visant agrave appuyer une portion des fonds deacutedieacutes aux Olympiques speacuteciaux Canada

Diversiteacute et inclusion Lrsquoaugmentation des deacutepenses reacuteelles et preacutevues en 2016-2017 2017-2018 et 2018-2019 est due agrave des nouveaux fonds agrave dureacutee deacutetermineacutee demandeacutes La plus grande part de ces deacutepenses est attribuable au reacutepertoire de programmes des langues et cultures autochtones qui financeront pendant trois ans agrave compter de 2017-2018 lrsquoInitiative des langues autochtones visant agrave appuyer la preacuteservation la protection et la revitalisation des langues et des cultures autochtones Drsquoautres initiatives permanentes entre autres la prestation de services en franccedilais et la preacuteservation des langues autochtones dans les territoires et le nouveau programme de contestation judiciaire expliquent lrsquoaugmentation des deacutepenses reacuteelles en 2016-2017 Finalement une partie des deacutepenses plus importantes reacutesulte du transfert en 2016-2017 du Programme du multiculturalisme qui relevait auparavant drsquoImmigration Reacutefugieacutes et Citoyenneteacute Canada

Langues officielles Le reacutepertoire des programmes des langues officielles affiche une hausse constante des deacutepenses preacutevues et reacuteelles depuis 2015-2016 en raison de projets compleacutementaires financeacutes agrave lrsquointerne du financement permanent agrave compter de 2016-2017 pour la prestation de services en franccedilais et la preacuteservation des langues autochtones dans les territoires et drsquoun investissement sur dix ans visant agrave soutenir les projets drsquoinfrastructure eacuteducative dans les communauteacutes de langue officielle en situation minoritaire dans les provinces et les territoires (budget de 2017)

Services internes Lrsquoaugmentation constante des deacutepenses que lrsquoon observe depuis 2015-2016 et qui atteint un sommet en 2018-2019 est principalement le reacutesultat drsquoinvestissements dans des initiatives de transformation ministeacuterielle comme GCDocs et Approvisionnement au paiement Patrimoine canadien a eacutegalement reacuteaffecteacute agrave lrsquointerne des fonds pour mettre sur pied lrsquoInitiative de recrutement strateacutegique gracircce agrave laquelle le Ministegravere pourra recruter des personnes hautement qualifieacutees dans toute lrsquoorganisation De plus le Ministegravere a reporteacute de 2017-2018 agrave 2018-2019 des fonds affecteacutes aux paiements lieacutes aux conventions collectives ratifieacutees en vue drsquoalleacuteger les pressions de la prochaine anneacutee Enfin agrave compter de 2019-2020 le Ministegravere commencera agrave rembourser sur cinq ans une partie des investissements agrave court terme obtenus pour lrsquoInitiative de modernisation des subventions et des contributions



RESSOURCES HUMAINES PREacuteVUES

Sommaire de la planification des ressources humaines pour les responsabiliteacutes essentielles et les services internes (eacutequivalents temps plein ou ETP)

Creacuteativiteacute arts et culture Une grande partie de lrsquoaugmentation observeacutee depuis 2016-2017 est attribuable aux nouvelles initiatives et aux ressources neacutecessaires pour les mettre en œuvre qui viennent srsquoajouter aux ressources normalement requises par les programmes pour assurer son bon fonctionnement Les projets drsquoinfrastructures culturelles en vertu du Fonds du Canada pour les espaces culturels ainsi que les initiatives agrave dureacutee deacutetermineacutee destineacutees agrave promouvoir les artistes canadiens et les industries culturelles du pays sur la scegravene internationale font partie de ces nouveaux projets

Patrimoine et ceacuteleacutebrations La chute soudaine observeacutee dans le nombre drsquoETP agrave compter de 2018-2019 cadre avec les renseignements indiqueacutes dans le tableau des ressources budgeacutetaires Elle reacutesulte principalement du reacutepertoire des programmes lieacutes aux ceacuteleacutebrations aux commeacutemorations et aux symboles nationaux particuliegraverement le 150e anniversaire de la Confeacutedeacuteration du Canada

Sport Le nombre drsquoETP dans le reacutepertoire des programmes est relativement stable depuis les Jeux panameacutericains et parapanameacutericains qui ont eu lieu agrave Toronto en 2015 En 2018-2019 on note une augmentation du nombre drsquoETP preacutevu parce que le programme aura besoin drsquoun appui suffisant pour reacutealiser son mandat tout en fournissant un nombre adeacutequat de ressources agrave certaines des nouvelles initiatives mentionneacutees plus tocirct dans le sommaire de la planification budgeacutetaire

Diversiteacute et inclusion Lrsquoaugmentation consideacuterable de 2016-2017 agrave 2017-2018 et qui se poursuivra dans les prochaines anneacutees est partiellement attribuable au reacutecent transfert du Programme du multiculturalisme qui relevait auparavant drsquoImmigration Reacutefugieacutes et Citoyenneteacute Canada Le reacutepertoire des programmes des langues et cultures autochtones notamment le financement de lrsquoInitiative des langues autochtones visant agrave appuyer la preacuteservation la protection et la revitalisation des langues et cultures autochtones qui srsquoeacutechelonnera sur trois ans agrave compter de 2017-2018 est aussi responsable de la hausse du nombre drsquoETP

Langues officielles Le reacutepertoire des programmes des Langues officielles affiche des nombres stables drsquoETP


Reacuteels 2015ndash2016


Preacutevision 2017ndash2018

Preacutevus 2018ndash2019



CR1 ndash Creacuteativiteacute arts et culture 3617 3746 3864 3912 3803 3799

CR2 - Patrimoine et ceacuteleacutebrations 4083 4112 4040 3900 3600 3616

CR3 - Sport 1099 954 925 1054 957 957

CR4 - Diversiteacute et inclusion 636 692 1360 1338 1286 985

CR5 - Langues officielles 1516 1465 1436 1445 1400 1372

Total partiel 1 0950 1 0969 1 1625 1 1649 1 1046 1 0729

Services internes 6490 6436 6356 7231 7271 7271

Total 1 7440 1 7405 1 7981 1 8880 1 8317 1 8000



Services internes En raison de son engagement agrave mieux remeacutedier aux problegravemes de plusieurs de ses employeacutes relativement agrave Pheacutenix et agrave faire preuve drsquoinnovation Patrimoine canadien ameacuteliore revitalise et transforme une partie de ses services internes en particulier sa direction des ressources humaines Ces changements ont tous un lien avec lrsquoaugmentation du nombre drsquoETP preacutevu

BUDGET DES DEacutePENSES PAR CREacuteDIT VOTEacute

Pour tout renseignement sur les creacutedits du Patrimoine canadien consulter le Budget principal des deacutepenses 2018-2019xi



EacuteTAT DES REacuteSULTATS CONDENSEacute PROSPECTIF

Lrsquoeacutetat des reacutesultats condenseacute prospectif donne un aperccedilu geacuteneacuteral des opeacuterations du ministegravere du Patrimoine canadien Les preacutevisions des renseignements financiers concernant les deacutepenses et les recettes sont preacutepareacutees selon la meacutethode de comptabiliteacute drsquoexercice afin de renforcer la responsabilisation et drsquoameacuteliorer la transparence et la gestion financiegravere

Eacutetant donneacute que lrsquoeacutetat des reacutesultats condenseacute prospectif est preacutepareacute selon la meacutethode de comptabiliteacute drsquoexercice et que les montants des deacutepenses projeteacutees et des deacutepenses preacutevues preacutesenteacutees dans drsquoautres sections du plan ministeacuteriel sont eacutetablis selon la meacutethode de comptabiliteacute axeacutee sur les deacutepenses il est possible que les montants diffegraverent

Un eacutetat des reacutesultats prospectif plus deacutetailleacute et des notes affeacuterentes notamment un rapprochement des coucircts de fonctionnement nets et des autorisations demandeacutees se trouvent sur le site Web de Patrimoine canadien

Eacutetat des reacutesultats condenseacute prospectif pour lrsquoexercice se terminant le 31 mars 2019 (en dollars)

Renseignements financiers

Reacutesultats projeteacutes 2017 2018

Reacutesultats preacutevus 2018 2019

Eacutecart (reacutesultats preacutevus pour 2018-2019 moins

reacutesultats projeteacutes de 2017-2018)

Total des deacutepenses 1 532 200 1 339 019 (193 181)Total des revenus 10 298 10 026 (524)Coucirct de fonctionnement net avant le financement du gouvernement et les transferts

1 521 902 1 328 993 (192 909)

La diminution des reacutesultats preacutevus pour 2018-2019 comparativement aux reacutesultats projeteacutes pour 2017-2018 est principalement attribuable au financement de lrsquoInitiative Canada 150 dans le cadre du programme de Ceacuteleacutebration et commemorations et au financement pour les projets drsquoinfrastructure sociale dans le cadre du Fonds du Canada pour les espaces culturels qui ont pris fin en 2017-2018

28 | Renseignements suppleacutementaires


RENSEIGNEMENTS SUPPLEacuteMENTAIRES

RENSEIGNEMENTS MINISTEacuteRIELS

PROFIL ORGANISATIONNEL

MINISTRE DE TUTELLE

bull Lrsquohonorable Meacutelanie Joly CP deacuteputeacutee Ministre du Patrimoine canadien

bull Lrsquohonorable Kirsty Duncan CP deacuteputeacutee Ministre des Sciences et Ministre des Sports et des Personnes handicapeacutees

ADMINISTRATEUR GEacuteNEacuteRAL

bull Graham Flack

PORTEFEUILLE MINISTEacuteRIEL

bull Ministegravere du Patrimoine canadien

INSTRUMENTS HABILITANTS

bull Loi sur le ministegravere du Patrimoine canadien

ANNEacuteE DrsquoINCORPORATION OU DE CREacuteATION

bull Le ministegravere du Patrimoine canadien a eacuteteacute creacuteeacute en juin 1993 La Loi sur le ministegravere du Patrimoine canadien a cependant reccedilu la sanction royale en juin 1995



RAISON DrsquoEcircTRE MANDAT ET ROcircLE

La section laquo Raison drsquoecirctre mandat et rocircle composition et responsabiliteacutes raquo est accessible sur le site Web de Patrimoine Canadien

CONTEXTE OPEacuteRATIONNEL ET RISQUES PRINCIPAUX

Lrsquoinformation sur le contexte opeacuterationnel et les risques principaux est accessible sur le site Web de Patrimoine Canadien



CADRE DE PREacuteSENTATION DE RAPPORTS

Le Cadre ministeacuteriel des reacutesultats et le Reacutepertoire des programmes officiels de Patrimoine canadien pour 2018 2019 sont illustreacutes ci-dessous



Concordance entre le Cadre ministeacuteriel des reacutesultats et le Reacutepertoire des programmes de 2018-2019 et lrsquoarchitecture drsquoalignement des programmes de 2017-2018

Responsabiliteacutes essentielles et Reacutepertoire des programmes 2018-2019

Programme du plus bas niveau de lrsquoarchitecture drsquoalignement des programmes 2017-2018

Pourcentage du programme du plus bas niveau de lrsquoarchitecture

drsquoalignement des programmes qui correspond (en

dollars) au programme du Reacutepertoire des

programmesResponsabiliteacute essentielle 1 Creacuteativiteacute Arts et CultureArts 111 Fonds du Canada pour la

preacutesentation des arts19

112 Fonds du Canada pour les espaces culturels

55

113 Fonds du Canada pour la formation dans le secteur des arts

12

114 Fonds du Canada pour lrsquoinvestissement en culture

12

115 Programme de financement du Harbourfront Centre

2

Cadre du marcheacute culturel 129 Politique du droit drsquoauteur et du commerce international

6

121 Radiodiffusion et communications numeacuteriques

42

128 Politique du droit drsquoauteur et du commerce international

40

123 Politique du film et de la videacuteo 12Soutien et deacuteveloppement des industries culturelles

122 Fonds des meacutedias du Canada 46124 Creacutedits drsquoimpocirct pour production cineacutematographique ou magneacutetoscopique

0

1210 TV5 4126 Fonds du livre du Canada 14127 Fonds du Canada pour les peacuteriodiques

27

125 Fonds de la musique du Canada 9Responsabiliteacute essentielle 2 Patrimoine et CeacuteleacutebrationCeacuteleacutebrations commeacutemorations et symboles nationaux

213 Ceacutereacutemonial drsquoEacutetat et protocole 3212 Expeacuterience de la capitale 7211 Programme des ceacuteleacutebrations et des commeacutemorations (Note 1)

90

Engagement communautaire et patrimoine

222 Deacuteveloppement des communauteacutes par le biais des arts et du patrimoine

100








programmesPreacuteservation et accegraves au patrimoine

131 Programme drsquoaide aux museacutees 54133 Reacuteseau canadien drsquoinformation sur le patrimoine

8

132 Programme drsquoindemnisation des expositions itineacuterantes au Canada

1

134 Institut canadien de conservation 34135 Programme des biens culturels mobiliers

3

Apprentissage de lrsquohistoire canadienne

214 Fonds pour lrsquohistoire du Canada 100

Responsabiliteacute essentielle 3 SportDeacuteveloppement du sport et performance haute niveau

313 Programme drsquoaide aux athlegravetes 14

312 Programme de soutien au sport 73311 Programme drsquoaccueil 13

Responsabiliteacute essentielle 4 Diversiteacute et inclusionMulticulturalisme 225 Programme du multiculturalisme 100Droits de la personne 221 Programme des droits de la

personne16

Programme de contestation judiciaire (uniteacute functionnel sous 221 dans le AAP 2017-18 de Patrimoine canadien)

84

Langues et cultures autochtones 223 Programme des Autochtones 100Engagement des jeunes 215 Programme Eacutechanges Canada 90

216 Les jeunes srsquoengagent 10Responsabiliteacute essentielle 5 Langues officiellesLangues officielles 231 Programme Deacuteveloppement des

communauteacutes de langue officielle67

232 Programme Mise en valeur des langues officielles

32

233 Programme de coordination des langues officielles

1

Note 1 Le financement pour les opeacuterations du Secreacutetariat du Canada 150 (224) a eacuteteacute incorporeacute dans le sous-programme 211



RENSEIGNEMENTS CONNEXES SUR LE REacutePERTOIRE DES PROGRAMMES

Des renseignements sur les deacutepenses preacutevues les ressources humaines et les reacutesultats lieacutes au Reacutepertoire des programmes de Patrimoine canadien sont accessibles dans lrsquoInfoBase du GCxi

TABLEAUX DE RENSEIGNEMENTS SUPPLEacuteMENTAIRES

Les tableaux de renseignements suppleacutementaires ci-dessous sont accessibles sur le site Web du Patrimoine canadien

bull Analyse comparative entre les sexes plus

bull Audits internes agrave venir au cours du prochain exercice

bull Eacutevaluations agrave venir au cours des cinq prochains exercices

bull Financement pluriannuel initial

bull Initiatives horizontales

bull Renseignements sur les programmes de paiements de transfert de 5 millions de dollars ou plus

bull Renseignements sur les programmes de paiements de transfert de moins de 5 millions de dollars

bull Strateacutegie ministeacuterielle de deacuteveloppement durable

DEacutePENSES FISCALES FEacuteDEacuteRALES

Il est possible de recourir au reacutegime fiscal pour atteindre des objectifs de la politique publique en appliquant des mesures speacuteciales comme de faibles taux drsquoimpocirct des exemptions des deacuteductions des reports et des creacutedits Le ministegravere des Finances Canada publie chaque anneacutee des estimations et des projections du coucirct de ces mesures dans le Rapport sur les deacutepenses fiscales feacutedeacuteralesxii Ce rapport donne aussi des renseignements geacuteneacuteraux deacutetailleacutes sur les deacutepenses fiscales y compris les descriptions les objectifs les renseignements historiques et les renvois aux programmes des deacutepenses feacutedeacuteraux connexes Les mesures fiscales preacutesenteacutees dans ce rapport relegravevent du ministre des Finances

34 | Coordoneacutees de lorganisation


COORDONEacuteES DE LrsquoORGANISATION

AdressePatrimoine canadien15 rue EddyGatineau QuebecK1A 0M5Canada

CourrielPCHinfo-infoPCHcanadaca

Site webhttpswwwcanadacafrpatrimoine-canadienhtml

Teacuteleacutephone819-997-0055

Sans-frais1-866ndash811-0055

Teacuteleacutecopieur819-555ndash5555

Teacuteleacuteimprimeur (sans-frais)1-888-997-3123

Des agents peuvent reacutepondre agrave vos questions aux lignes sans frais du lundi au vendredi de 8 h 30 agrave 17 h (heure de lrsquoEst)

Teacuteleacuteimprimeur est un appareil de teacuteleacutecommunication pour les personnes sourdes malentendantes ou souffrant de troubles de la parole



ANNEXE A DEacuteFINITIONS

analyse comparative entre les sexes plus (ACS+) (gender-based analysis plus [GBA+]) Approche analytique qui sert agrave eacutevaluer les reacutepercussions potentielles des politiques des programmes et des initiatives sur les femmes les hommes et les personnes de divers genres Le laquo plus raquo dans ACS+ met en relief le fait que lrsquoanalyse va au-delagrave des diffeacuterences biologiques (sexe) et socioculturelles (genre) Lrsquoidentiteacute de chacun est deacutetermineacutee par de multiples facteurs qui se recoupent lrsquoACS+ tient compte de ces facteurs qui incluent la race lrsquoethniciteacute la religion lrsquoacircge ainsi que les deacuteficiences physiques et intellectuelles

architecture drsquoalignement des programmes (Program Alignment Architecture) Reacutepertoire structureacute de tous les programmes drsquoun ministegravere ou organisme qui deacutecrit les liens hieacuterarchiques entre les programmes et les liens aux reacutesultats strateacutegiques auxquels ils contribuent

cadre ministeacuteriel des reacutesultats (Departmental Results Framework) Comprend les responsabiliteacutes essentielles les reacutesultats ministeacuteriels et les indicateurs de reacutesultat ministeacuteriel

cible (target) Niveau mesurable du rendement ou du succegraves qursquoune organisation un programme ou une initiative preacutevoit atteindre dans un deacutelai preacutecis Une cible peut ecirctre quantitative ou qualitative

creacutedit (appropriation) Autorisation donneacutee par le Parlement drsquoeffectuer des paiements sur le Treacutesor

deacutepenses budgeacutetaires (budgetary expenditures) Deacutepenses de fonctionnement et en capital paiements de transfert agrave drsquoautres ordres de gouvernement agrave des organisations ou agrave des particuliers et paiements agrave des socieacuteteacutes drsquoEacutetat

deacutepenses leacutegislatives (statutory expenditures) Deacutepenses approuveacutees par le Parlement agrave la suite de lrsquoadoption drsquoune loi autre qursquoune loi de creacutedits La loi preacutecise les fins auxquelles peuvent servir les deacutepenses et les conditions dans lesquelles elles peuvent ecirctre effectueacutees

deacutepenses non budgeacutetaires (non budgetary expenditures) Recettes et deacutecaissements nets au titre de precircts de placements et drsquoavances qui modifient la composition des actifs financiers du gouvernement du Canada

deacutepenses preacutevues (planned spending) En ce qui a trait aux Plans ministeacuteriels et aux Rapports sur les reacutesultats ministeacuteriels les deacutepenses preacutevues srsquoentendent des montants approuveacutes par le Conseil du Treacutesor au plus tard le 1er feacutevrier Elles peuvent donc comprendre des montants qui srsquoajoutent aux deacutepenses preacutevues indiqueacutees dans le budget principal des deacutepenses Un ministegravere est censeacute ecirctre au courant des autorisations qursquoil a demandeacutees et obtenues La deacutetermination des deacutepenses preacutevues relegraveve du ministegravere et ce dernier doit ecirctre en mesure de justifier les deacutepenses et les augmentations preacutesenteacutees dans son Plan ministeacuteriel et son Rapport sur les reacutesultats ministeacuteriels

deacutepenses voteacutees (voted expenditures) Deacutepenses approuveacutees annuellement par le Parlement par une loi de creacutedits Le libelleacute de chaque creacutedit eacutenonce les conditions selon lesquelles les deacutepenses peuvent ecirctre effectueacutees

eacutequivalent temps plein (full time equivalent) Mesure utiliseacutee pour repreacutesenter une anneacutee-personne complegravete drsquoun employeacute dans le budget ministeacuteriel Les eacutequivalents temps plein sont calculeacutes par un rapport entre les heures de travail assigneacutees et les heures de travail preacutevues Les heures normales sont eacutetablies dans les conventions collectives

36 | Annexe A deacutefinitions


expeacuterimentation (experimentation) Activiteacutes visant agrave eacutetudier mettre agrave lrsquoessai et comparer les effets et les reacutepercussions de politiques drsquointerventions et drsquoapproches pour savoir ce qui fonctionne et ne fonctionne pas et agrave eacutetayer la prise de deacutecision sur des eacuteleacutements probants

indicateur de rendement (performance indicator) Moyen qualitatif ou quantitatif de mesurer un extrant ou un reacutesultat en vue de deacuteterminer le rendement drsquoune organisation drsquoun programme drsquoune politique ou drsquoune initiative par rapport aux reacutesultats attendus

indicateur de reacutesultat ministeacuteriel (Departmental Result Indicator) Facteur ou variable qui preacutesente une faccedilon valide et fiable de mesurer ou de deacutecrire les progregraves reacutealiseacutes par rapport agrave un reacutesultat ministeacuteriel

initiative horizontale (horizontal initiatives) Initiative dans le cadre de laquelle au moins deux organisations feacutedeacuterales par lrsquointermeacutediaire drsquoune entente de financement approuveacutee srsquoefforcent drsquoatteindre des reacutesultats communs deacutefinis et qui a eacuteteacute deacutesigneacutee (p ex par le Cabinet ou par un organisme central entre autres) comme une initiative horizontale aux fins de gestion et de preacutesentation de rapports

plan (plans) Exposeacute des choix strateacutegiques qui montre comment une organisation entend reacutealiser ses prioriteacutes et obtenir les reacutesultats connexes De faccedilon geacuteneacuterale un plan explique la logique qui sous-tend les strateacutegies retenues et tend agrave mettre lrsquoaccent sur des mesures qui se traduisent par des reacutesultats attendus

Plan ministeacuteriel (Departmental Plan) Fournit les renseignements sur les plans et le rendement attendu des ministegraveres approprieacutes au cours drsquoune peacuteriode de trois ans Les plans ministeacuteriels sont preacutesenteacutes au Parlement au printemps

prioriteacute (priorities) Plan ou projet qursquoune organisation a choisi de cibler et dont elle rendra compte au cours de la peacuteriode de planification Il srsquoagit de ce qui importe le plus ou qui doit ecirctre fait en premier pour appuyer la reacutealisation du ou des reacutesultats strateacutegiques souhaiteacutes

prioriteacutes pangouvernementales (government-wide priorities) Aux fins du Plan ministeacuteriel 2017-2018 les prioriteacutes pangouvernementales sont des thegravemes de haut niveau qui preacutesentent le programme du gouvernement issu du discours du Trocircne de 2015 (c-agrave-d la croissance de la classe moyenne un gouvernement ouvert et transparent un environnement sain et une eacuteconomie forte la diversiteacute en tant que force du Canada ainsi que la seacutecuriteacute et les possibiliteacutes)

production de rapports sur le rendement (performance reporting) Processus de communication drsquoinformation sur le rendement fondeacutee sur des eacuteleacutements probants La production de rapports sur le rendement appuie la prise de deacutecisions la responsabilisation et la transparence

programme (Program) Services et activiteacutes pris seacutepareacutement ou en groupe ou une combinaison des deux qui sont geacutereacutes ensemble au sein du ministegravere et qui portent sur un ensemble deacutetermineacute drsquoextrants de reacutesultats ou de niveaux de services

programme temporiseacute (sunset program) Programme ayant une dureacutee fixe et dont le financement et lrsquoautorisation politique ne sont pas permanents Lorsqursquoun tel programme arrive agrave eacutecheacuteance une deacutecision doit ecirctre prise quant agrave son maintien Dans le cas drsquoun renouvellement la deacutecision preacutecise la porteacutee le niveau de financement et la dureacutee



rapport sur les reacutesultats ministeacuteriels (Departmental Results Report) Preacutesente de lrsquoinformation sur les reacutealisations reacuteelles par rapport aux plans aux prioriteacutes et aux reacutesultats attendus eacutenonceacutes dans le Plan ministeacuteriel correspondant

rendement (performance) Utilisation qursquoune organisation a faite de ses ressources en vue drsquoobtenir ses reacutesultats mesure dans laquelle ces reacutesultats se comparent agrave ceux que lrsquoorganisation souhaitait obtenir et mesure dans laquelle les leccedilons apprises ont eacuteteacute cerneacutees

responsabiliteacute essentielle (Core Responsibility) Fonction ou rocircle permanent exerceacute par un ministegravere Les intentions du ministegravere concernant une responsabiliteacute essentielle se traduisent par un ou plusieurs reacutesultats ministeacuteriels auxquels le ministegravere cherche agrave contribuer ou sur lesquels il veut avoir une influence

reacutesultat (results) Conseacutequence externe attribuable en partie aux activiteacutes drsquoune organisation drsquoune politique drsquoun programme ou drsquoune initiative Les reacutesultats ne relegravevent pas drsquoune organisation drsquoune politique drsquoun programme ou drsquoune initiative unique mais ils srsquoinscrivent dans la sphegravere drsquoinfluence de lrsquoorganisation

reacutesultat ministeacuteriel (Departmental Result) Changements sur lesquels les ministegraveres veulent exercer une influence Un reacutesultat ministeacuteriel eacutechappe geacuteneacuteralement au controcircle direct des ministegraveres mais il devrait ecirctre influenceacute par les reacutesultats des programmes

reacutesultat strateacutegique (Strategic Outcome) Avantage durable et agrave long terme pour les Canadiens qui est rattacheacute au mandat agrave la vision et aux fonctions de base drsquoune organisation



NOTES EN FIN DrsquoOUVRAGEi Le cible est baseacute sur les informations de 2014ii Le cible est baseacute sur les informations des six anneacutees preacuteceacutedentesiii InfoBase du GC httpswwwtbs-sctgccaems-sgdedb-bddindex-frahtmlstartiv InfoBase du GC httpswwwtbs-sctgccaems-sgdedb-bddindex-frahtmlstartv InfoBase du GC httpswwwtbs-sctgccaems-sgdedb-bddindex-frahtmlstartvi Le 28 aoucirct 2017 le premier ministre a annonceacute la dissolution drsquoAffaires autochtones et du Nord

Canada en le remplaccedilant par deux nouveaux ministegraveres dirigeacutes par la ministre des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord et la ministre des Services aux Autochtones Pour plus drsquoinformations veuillez consulter le site Web du premier ministre httpspmgccafranouvelles20170828de-nouveaux-ministres-appuieront-la-relation-renouvelee-les-peuples-autochtones

vii Le ministegravere ne peut pas fixer de cibles pour le nombre de causes qui seront financeacutees par ce programme car il est administreacute par une organisation indeacutependante du gouvernement

viii InfoBase du GC httpswwwtbs-sctgccaems-sgdedb-bddindex-frahtmlstartix Indicateur nouvellement retravailleacute sera mis en œuvre agrave partir de 2018-2019x InfoBase du GC httpswwwtbs-sctgccaems-sgdedb-bddindex-frahtmlstartxi Budget principal des deacutepenses 2017-2018 httpswwwcanadacafrsecretariat-conseil-tresor

servicesdepenses-prevuesplan-depenses-budget-principalhtmlxii InfoBase du GC httpswwwtbs-sctgccaems-sgdedb-bddindex-frahtmlstartxiii Rapport sur les deacutepenses fiscales feacutedeacuterales httpwwwfingccapurltaxexp-fraasp

Message de la Ministre Joly

Message de la Ministre Duncan

Aperccedilu de nos plans

Reacutesultats preacutevus ce que nous voulons reacutealiser au cours de lrsquoanneacutee et ulteacuterieurement

Responsabiliteacutes essentielles

Creacuteativiteacute arts et culture

Patrimoine et ceacuteleacutebrations

Sport

Diversiteacute et inclusion

Langues officielles

Services internes

Deacutepenses et ressources humaines


Ressources humaines preacutevues

Budget des deacutepenses par creacutedit voteacute

Eacutetat des reacutesultats condenseacute prospectif

Renseignements suppleacutementaires

Renseignements ministeacuteriels

Profil organisationnel

Raison drsquoecirctre mandat et rocircle

Contexte opeacuterationnel et risques principaux

Cadre de preacutesentation de rapports

Renseignements connexes sur le Reacutepertoire des programmes

Tableaux de renseignements suppleacutementaires

Deacutepenses fiscales feacutedeacuterales

Coordoneacutees de lrsquoorganisation

Annexe A deacutefinitions

Notes en fin drsquoouvrage

2018-2019 Plan ministeacuteriel

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copy Sa Majesteacute la Reine du chef du Canada 2018

No de catalogue CH1-36F-PDF

ISSN 2371-7610









Sport 11

































2 |
















bull Sport

























































55 Milliards Mars 2019 521 53 538


635 900 Mars 2019 640 944 638 188 652 406






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1 046ii Mars 2019 1 040 1 083 1 060








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pendant le premier


Mars 2019 so so so
















455 263 886 455 263 886 447 983 019 447 983 019







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16 000 000 Avril 2020 so so so



1 800 000 Mars 2019 so so so



80 000 Mars 2019 90 580 103 500 108 402








102 476 520 102 476 520 98 079 497 94 965 342







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SPORT




























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7 Continu 7 7 7




ment

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2021

May 2021 so so so




2021

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8 600 Avril 2020 5 413 6 309 5 137











82 85 84



88 89 85



Aucune ciblevii

Mars 2019 so so so




supeacuterieur)

Mars 2019 so so so


75 000 Mars 2019 so 231 852 148 280








90 049 755 86 115 871 84 988 622 63 223 371







1338 1286 985




LANGUES OFFICIELLES

























60 Mars 2019 624 70 70


5 800 000 Mars 2019 so so so








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SERVICES INTERNES



























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Total 1241 1393 105 1311 1290 1267

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409 897 745 498 249 905 515 546 270 455 263 886 455 263 886 447 983 019 447 983 019


130 182 456 188 286 880 239 524 844 102 476 520 102 476 520 98 079 497 94 965 342

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44 938 730 52 699 212 82 040 632 90 049 755 86 115 871 84 988 622 63 223 371


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CR3 - Sport 1099 954 925 1054 957 957



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MINISTRE DE TUTELLE




bull Graham Flack




























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Langues officielles

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55 Milliards Mars 2019 521 53 538


635 900 Mars 2019 640 944 638 188 652 406






1 190 Mars 2019 1 241 1 208 1 188


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SPORT




























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8 600 Avril 2020 5 413 6 309 5 137











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75 000 Mars 2019 so 231 852 148 280








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LANGUES OFFICIELLES

























60 Mars 2019 624 70 70


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8 600 Avril 2020 5 413 6 309 5 137











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75 000 Mars 2019 so 231 852 148 280








90 049 755 86 115 871 84 988 622 63 223 371







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LANGUES OFFICIELLES

























60 Mars 2019 624 70 70


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60 Mars 2019 624 70 70


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Total 1 240 947 324 1 393 267 923 1 505 357 603 1 310 822 919 1 310 822 919 1 289 873 289 1 267 462 435


























CR3 - Sport 1099 954 925 1054 957 957



Total partiel 1 0950 1 0969 1 1625 1 1649 1 1046 1 0729


Total 1 7440 1 7405 1 7981 1 8880 1 8317 1 8000



















1 521 902 1 328 993 (192 909)







MINISTRE DE TUTELLE




bull Graham Flack




























55


12


12


2


6


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40



0


27



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8


1


3







personne16


84





32


1















































































Sport


Langues officielles

Services internes


























































55 Milliards Mars 2019 521 53 538


635 900 Mars 2019 640 944 638 188 652 406






1 190 Mars 2019 1 241 1 208 1 188


100 Mars 2019 132 105 92


6 000i Mars 2019 6 439 6 976 6 533


1 673 Mars 2019 1 706 1 663 1 591


1 046ii Mars 2019 1 040 1 083 1 060








22 Mars 2019 so so 22


15 Mars 2019 so so 12





pendant le premier


Mars 2019 so so so
















455 263 886 455 263 886 447 983 019 447 983 019







3912 3803 3799













































16 000 000 Avril 2020 so so so



1 800 000 Mars 2019 so so so



80 000 Mars 2019 90 580 103 500 108 402








102 476 520 102 476 520 98 079 497 94 965 342







3900 3600 3616




SPORT




























7 Continu 7 7 7








215 874 018 215 874 018 216 369 928 218 409 629







1054 957 957










7 Continu 7 7 7




ment

Mars 2019 so so so




ment

Mars 2019 so so so



ment

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200 000 Mars 2019 so so so





2021

May 2021 so so so




2021

May 2021 so so so




8 600 Avril 2020 5 413 6 309 5 137











82 85 84



88 89 85



Aucune ciblevii

Mars 2019 so so so




supeacuterieur)

Mars 2019 so so so


75 000 Mars 2019 so 231 852 148 280








90 049 755 86 115 871 84 988 622 63 223 371







1338 1286 985




LANGUES OFFICIELLES

























60 Mars 2019 624 70 70


5 800 000 Mars 2019 so so so








368 561 899 368 561 899 366 209 182 366 209 182







1445 1400 1372










85 Mars 2019 898

86

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86

898

86






SERVICES INTERNES



























78 596 841 82 530 725 76 243 041 76 671 892







7231 7271 7271















Total 1241 1393 105 1311 1290 1267

0

200

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Mill

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2017ndash2018




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2020ndash2021


409 897 745 498 249 905 515 546 270 455 263 886 455 263 886 447 983 019 447 983 019


130 182 456 188 286 880 239 524 844 102 476 520 102 476 520 98 079 497 94 965 342

CR3 - Sport 219 676 973 210 650 707 220 557 050 215 874 018 215 874 018 216 369 928 218 409 629


44 938 730 52 699 212 82 040 632 90 049 755 86 115 871 84 988 622 63 223 371


358 867 075 365 928 904 362 690 371 368 561 899 368 561 899 366 209 182 366 209 182

Total partiel 1 163 562 979 1 315 815 608 1 420 359 167 1 232 226 078 1 228 292 194 1 213 630 248 1 190 790 543


Total 1 240 947 324 1 393 267 923 1 505 357 603 1 310 822 919 1 310 822 919 1 289 873 289 1 267 462 435


























CR3 - Sport 1099 954 925 1054 957 957



Total partiel 1 0950 1 0969 1 1625 1 1649 1 1046 1 0729


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MINISTRE DE TUTELLE




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Sport


Langues officielles

Services internes

























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pendant le premier


Mars 2019 so so so
















455 263 886 455 263 886 447 983 019 447 983 019







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80 000 Mars 2019 90 580 103 500 108 402








102 476 520 102 476 520 98 079 497 94 965 342







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SPORT




























7 Continu 7 7 7








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7 Continu 7 7 7




ment

Mars 2019 so so so




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2021

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8 600 Avril 2020 5 413 6 309 5 137











82 85 84



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Aucune ciblevii

Mars 2019 so so so




supeacuterieur)

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75 000 Mars 2019 so 231 852 148 280








90 049 755 86 115 871 84 988 622 63 223 371







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LANGUES OFFICIELLES

























60 Mars 2019 624 70 70


5 800 000 Mars 2019 so so so








368 561 899 368 561 899 366 209 182 366 209 182







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SERVICES INTERNES



























78 596 841 82 530 725 76 243 041 76 671 892







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Total 1241 1393 105 1311 1290 1267

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2017ndash2018




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409 897 745 498 249 905 515 546 270 455 263 886 455 263 886 447 983 019 447 983 019


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Total partiel 1 163 562 979 1 315 815 608 1 420 359 167 1 232 226 078 1 228 292 194 1 213 630 248 1 190 790 543


Total 1 240 947 324 1 393 267 923 1 505 357 603 1 310 822 919 1 310 822 919 1 289 873 289 1 267 462 435


























CR3 - Sport 1099 954 925 1054 957 957



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SPORT




























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8 600 Avril 2020 5 413 6 309 5 137











82 85 84



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Aucune ciblevii

Mars 2019 so so so




supeacuterieur)

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75 000 Mars 2019 so 231 852 148 280








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LANGUES OFFICIELLES

























60 Mars 2019 624 70 70


5 800 000 Mars 2019 so so so








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78 596 841 82 530 725 76 243 041 76 671 892







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Total 1241 1393 105 1311 1290 1267

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Aucune ciblevii

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75 000 Mars 2019 so 231 852 148 280








90 049 755 86 115 871 84 988 622 63 223 371







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LANGUES OFFICIELLES

























60 Mars 2019 624 70 70


5 800 000 Mars 2019 so so so








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Total 1241 1393 105 1311 1290 1267

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1















































































Sport


Langues officielles

Services internes

























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3900 3600 3616




SPORT




























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1054 957 957










7 Continu 7 7 7




ment

Mars 2019 so so so




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2021

May 2021 so so so




2021

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8 600 Avril 2020 5 413 6 309 5 137











82 85 84



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Aucune ciblevii

Mars 2019 so so so




supeacuterieur)

Mars 2019 so so so


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LANGUES OFFICIELLES

























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5 800 000 Mars 2019 so so so








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SERVICES INTERNES



























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7231 7271 7271















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0

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2017ndash2018




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358 867 075 365 928 904 362 690 371 368 561 899 368 561 899 366 209 182 366 209 182

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CR3 - Sport 1099 954 925 1054 957 957



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Langues officielles

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7 Continu 7 7 7




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8 600 Avril 2020 5 413 6 309 5 137











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Aucune ciblevii

Mars 2019 so so so




supeacuterieur)

Mars 2019 so so so


75 000 Mars 2019 so 231 852 148 280








90 049 755 86 115 871 84 988 622 63 223 371







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LANGUES OFFICIELLES

























60 Mars 2019 624 70 70


5 800 000 Mars 2019 so so so








368 561 899 368 561 899 366 209 182 366 209 182







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SERVICES INTERNES



























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75 000 Mars 2019 so 231 852 148 280








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60 Mars 2019 624 70 70


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