Partenariat Euro-méditerranéen : Potentiel et occasions d’affaires
15
Partenariat Euro- méditerranéen: Potentiel et occasions d’affaires Bernard Colas, LL.D. Droit du commerce international et des douanes Association Canado-Tunisienne, 26 octobre 2007
description
Partenariat Euro-méditerranéen : Potentiel et occasions d’affaires. Bernard Colas , LL.D. Droit du commerce international et des douanes Association Canado-Tunisienne, 26 octobre 2007. Plan. Tunisie Processus d’intégration Accords euro-méditerranéens et bilatéraux Institutions - PowerPoint PPT Presentation
Transcript of Partenariat Euro-méditerranéen : Potentiel et occasions d’affaires
Partenariat Euro-méditerranéen: Potentiel et occasions d’affaires
Bernard Colas, LL.D.
Droit du commerce international et des douanesAssociation Canado-Tunisienne, 26 octobre 2007
[email protected] Partenariat Euro-Med 2
PlanTunisieProcessus d’intégration
Accords euro-méditerranéens et bilatérauxInstitutions
Libre-échangeProduits, services et capitaux
Développements futursSources d’informationsConseils pratiques
[email protected] Partenariat Euro-Med 3
Tunisie Membre de l’OMC
GATS (Communication, finance, tourisme)Libre-échange avec l’UE et pays de la MéditerranéeAccords commerciaux
80% de ses exportations vers l’Europe71% de ses importations d’EuropeRéduction du déficit commercial tunisien
[email protected] Partenariat Euro-Med 4
Processus d’intégration: AccordsPolitique extérieure de l’UE pour la MéditerranéeProcessus de Barcelone (1995)
Volet politiqueVolet social et culturelVolet économique et financierRéseau d’accords de libre-échange avec l’UE et entre pays du Sud
• Accord d’association (1995) fondement juridique de la relation UE-Tunisie (en vigueur en 1998)
• Mesures d’accompagnement MEDA I (1996-1999, 3 milliards €), MEDA II (2000-2004, 5 milliards €)
[email protected] Partenariat Euro-Med 5
Processus d’intégration: AccordsPolitique de l’UE à l’égard des voisins de l’Est et du Sud Politique de voisinage (2004)
Plan d’action UE-Tunisie : traduction bilatérale de cette politique Instrument européen de voisinage et de partenariat: 11milliards €, 2/3 consacrés aux États méditerranéensBEI (facilité euro-méditerranéenne d’investissement et de partenariat) et financements bilatéraux
[email protected] Partenariat Euro-Med 6
Processus d’intégrationPolitique européenne de voisinage (2004)Partenaires euro-méditerranéens:Algérie, Égypte, Israël, Jordanie, Liban, Maroc, Autorité palestinienne, Syrie et Tunisie, (Libye).Autres pays:Arménie, Azerbaïdjan, Belarus, Géorgie, Moldavie et Ukraine.
[email protected] Partenariat Euro-Med 7
Processus d’intégration: InstitutionsConférence euro-méditerranéenne (18 mois)
8ème Conférence ministérielle de Tampere (novembre 2006)Conférences ministérielles sectoriellesAssemblée parlementaire euro-méditerranéenneRéunions trimestrielles de hauts fonctionnairesAssociations : Pacte Euro-Med
Conseil de l’AssociationComité d’Association10 Sous-comités sectoriels (1/an)Réunions informellesProgrammes/initiatives
[email protected] Partenariat Euro-Med 8
Libre-échange Tunisie-Europe
Produits industriels1998: Accès au marché européen des produits tunisiens sans droit de douane 2008: Accès au marché tunisien des produits européens sans droit de douane
[email protected] Partenariat Euro-Med 9
Libre-échange Tunisie-EuropeRègles d’origine: Produits industriels
Conditions• Ouvraison ou transformation suffisante• Expédition directe• Certificat EUR1
Cumul pan-euroméditerranéen• UE, EEE • Maroc, Tunisie, Jordanie, Egypte (Accord de libre-
échange d’Agadir, 2004) • Turquie
[email protected] Partenariat Euro-Med 10
Libre-échange Tunisie-EuropeProduits agricoles et de la pêcheProduits agro-alimentairesServicesCapitauxMarchés publicsPropriété intellectuelleTélécommunicationsCoopération douanièreSimplification des procédures, document administratif unique
[email protected] Partenariat Euro-Med 11
NormalisationNomenclature douanière de l’UE
(8 chiffres = 6 SH + 2 EU + 3 Tunisie)Normes et standards internationaux et européens
[email protected] Partenariat Euro-Med 12
Développements futursAppliquer aspects commerciaux du Plan d’Action UE-Tunisie
Libéralisation et facilitation des échangesRapprochement du cadre législatif et réglementaire
Approfondir le libre-échangeProduits agricolesServicesInvestissementsMarchés publicsConcurrenceRèglement des différends
Élargir la zone de libre échangeEuro-méditerranée: Objectif volontariste 2010
[email protected] Partenariat Euro-Med 13
Sources d’informationMinistère du commerce et de l’artisanat
www.commerce.gov.tn Ministère de l’industrie, de l’énergie et des PM
www.tunisieindustrie.nat.tnPortail national de l’investissement en Tunisie
www.investissement.tnDélégation de la Commission européenne en Tunisie
www.deltun.ec.europa.euRapport sur la Tunisie
• ec.europa.eu/world/enp/pdf/country/tunisia_enp_country_report_2004_fr.pdf
[email protected] Partenariat Euro-Med 14
Conseils pratiquesObtenir des financements de projets (IEVP, BEI, etc.)
Prestataires de services européens ou tunisiens (expertise déliée) – Appels d’offres sur site UE
Choisir le lieu optimal d’implantationPour les produits industriels, déterminer:
Le choix des fournisseursLe degré de transformationLa conformité aux normes européennes
EuropeConcurrent et allié
Pour de plus amples informations:
Bernard Colas, LL.D. Gottlieb & PearsonDroit du commerce international et des douanes2020 rue University, Bureau 1920Montréal, Qc, H3A 2A5Tél. (514) 288-1744, fax. (514) [email protected]
