PAJE - Impact du financement et de la mise en œuvre
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Présentation au Groupe de travail sur
l’apprentissage des jeunes enfants – affaires francophones
15 novembre 2010
PAJE - Impact du financement et de la mise en œuvre
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PAJELes grandes lignes Note de service 2009:B12 (27 octobre 2009)
PAJE – journée scolaire Équipe classe – Ens. + ÉPE; Ratio moyen d’élèves-ens. de 26:1; Financement de 3 860,81 $ par enfant inscrit à la
maternelle et au jardin.
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PAJELes grandes lignes (suite)
PAJE – journée prolongée Participation des élèves au choix des parents; Le conseil doit offrir le programme là où c’est viable; Le programme doit s’autofinancer.
Extrait de la note 2009:B12
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PAJE
L’analyseSituation actuelle PAJE
M M M M J J J J Total 1 2 3 4 5 6 Total18 18 19 18 20 20 19 19 151 25 25 23 26 26 26 151
Financement
classes de moins de 26 classes de plus de 26nombre d'élèves -5 0subvention par élèveimpact impact net total
-14 320 $ 0 $-14 320 $
Si l'on présume que le MÉO a établit que le programme serait «rentable» avec 26 élèves par classe:
2 864 $ 2 864 $
Classes Classes
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PAJE L’analyse (suite)
Situation actuelle PAJEM J Total M/J Total10 14 24 24 24
Financement
classes de moins de 26 classes de plus de 26nombre d'élèves -2 0subvention par élèveimpact impact net total -5 728 $
Si l'on présume que le MÉO a établit que le programme serait «rentable» avec 26 élèves par classe:
2 864 $ 2 864 $
Classes Classes
-5 728 $ 0 $
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PAJE L’analyse (suite)
Situation actuelle PAJEM M M J J Total 1 2 3 4 Total15 16 17 18 17 83 29 27 27 83
Financement
classes de moins de 26 classes de plus de 26nombre d'élèves 0 5subvention par élèveimpact impact net total
Si l'on présume que le MÉO a établit que le programme serait «rentable» avec 26 élèves par classe:
2 864 $ 2 864 $0 $ 14 320 $
14 320 $
Classes Classes
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PAJELes enjeux EL6 - Modifications suite au projet de loi 242
Journée prolongée : Programme du conseil pour les enfants de 4 et 5 ans,
les journées scolaires; Fournisseurs de services peuvent offrir le programme
aux enfants de 4 et 5 ans, les journées non scolaires; Fournisseurs de services peuvent offrir un
programme aux enfants de plus de 5 ans; La viabilité d’un programme peut être assurée en
combinant les programmes de 2 écoles (la loi le favorise);
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PAJELes enjeux (suite)EL7 - Règlements:
Règlement 224/10 – PAJE journée scolaire Confirme les écoles; Flexibilité – classe de moins de 16; le conseil n’est
pas tenu d’embaucher une ou un ÉPE…seulement une classe par école (voir l’analyse par conseil).
Règlement 225/10 – PAJE journée prolongée Confirme les écoles; Doit offrir le programme s’il est viable;
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PAJELes enjeux (suite) EL7 - Règlements et directives (suite) :
Règlement 225/10 – PAJE journée prolongée (suite) Viabilité est déterminée par un ratio de 10:1 (enfants de 4 et
5 ans); Le conseil peut augmenter les inscriptions avec des enfants
de 1ère et 2e années – max 25 %; Disposition transitoire pour des ententes avec des
fournisseurs ; Précisions pour le calcul des frais aux parents; Ratio d’opération – moyen 13:1 – maximum 15:1; Voir l’analyse par conseil.
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PAJE
Les enjeux (suite) Note de service 2010:B7 – Allocation pour
les premiers aménagements et rénovations mineures :10 000 $ par classe si le Conseil maintient
une moyenne de 26 élèves par classe (voir l’analyse par conseil).
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PAJE
Les enjeux (suite) Contrat TPA pour la subvention PAJE :
Paiement no 3 – Le montant figurant sous 5c sera rajusté de nouveau si la somme de la rémunération réelle des ÉPE pour les journées de classe normales équivaut à un montant inférieur à la somme des trois premiers paiements (vs la flexibilité pour les classes de moins de 16).
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PAJE
Les enjeux (suite) Note de service 2010:B13 - transport :
Extrait de la note de service : «À l’appui de cette importante initiative, le Ministère est prêt à fournir un financement supplémentaire au titre du transport des élèves à condition que le besoin de ressources additionnelles soit entièrement justifié.»
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PAJEQuestionnement PAJE – journée scolaire :
Fichier Excel – Analyse pleine implantation Impact sur le nombre d’enseignantes et d’enseignants
( réduction de 124); Les CSLF ne pourront pas atteindre la moyenne de 26:1 –
impact financier important; Selon la note 2009:B12, en 2011-2012, les CSLF auront 3 016
élèves dans le PAJE, ce qui représente 20 %; Donc, à la fin de la mise en œuvre, nous aurons 15 080 élèves ou
656 classes (moyenne de 23 par classe) avec un sous-financement de 11 089 $ par classe ou 7 274 384 $ (selon le fichier Excel, le montant est de 5 395 776 $ pour la composante salaires seulement).
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PAJEQuestionnement (suite) PAJE – journée scolaire (suite) :
Quel sera le financement pour les phases 3, 4 et 5;
Recrutement des ÉPE; Subventions d’immobilisation – justification et
accès.
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PAJEQuestionnement (suite)PAJE – journée prolongée :
Coûts aux parents (garderie au noir);Comment longtemps pourrons-nous garder
nos frais «artificiellement» bas;La gestion des subventions aux parents et la
collecte des frais de garde – impact financier important sur la ligne Administration des conseils;
Impact sur les fournisseurs de services.
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PAJEPistes de solutionsPAJE – journée scolaire :
Considérer avoir une application différente des règlements en fonction de la grosseur des conseils comme dans la subvention pour les facteurs géographiques ou la subvention pour les VBE;
Augmenter le seuil auquel les conseils n’ont pas à faire l’embauche d’une ou d’un ÉPE : de «moins de 16» à «moins de 20», sans limite par école et sans conséquence sur les subventions;
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PAJEPistes de solution (suite)PAJE – journée prolongée :
Considérer avoir une application différente des règlements en fonction de la grosseur des conseils, comme dans la subvention pour les facteurs géographiques ou la subvention pour les VBE;
Permettre aux conseils d’offrir les programmes de journée prolongée en partenariat avec les fournisseurs de services ou leurs employés;
Si les services d’un fournisseur sont retenus, prévoir une entente qui précise que le programme de journée prolongée répond aux attentes du PAJE;
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PAJEPistes de solution (suite)PAJE – journée prolongée :
Permettre aux conseils de rentabiliser leur programme de journée prolongée avec des élèves de 6 à 12 ans, sans limiter le nombre;
Permettre aux parents de tous les enfants inscrits au programme de journée prolongée, d’avoir accès à des subventions d’aide en autant que les programmes offerts soient accrédités.
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PAJEPistes de solution (suite)Autres :
Continuer de soutenir l’implantation de garderies agréées dans les écoles, dans le cadre d’une stratégie de la petite enfance;
Permettre aux CSLF de continuer à mettre sur pied des stratégies de francisation, en plus du PAJE, dans toutes leurs écoles;
S’assurer que les CSLF aient toujours l’appui financier nécessaire pour remplir leur mandat, tel que prévu dans la PAL;
Continuer de reconnaître l’importance pour les CSLF de pouvoir travailler en partenariat avec tous les organismes francophones afin d’assurer la vitalité et la pérennité des communautés francophones.