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REFERENTIEL TECHNIQUE DE LA MARQUE DE QUALITE CTB-P+

SPECIFICATIONS TECHNIQUES COMMUNES AUX MARQUES DE QUALITE CTB-B+ & CTB-P+

SPECIFICATIONS TECHNIQUES DE LA MARQUE DE QUALITE CTB-P+

SPECIFICATIONS TECHNIQUES DE LA MARQUE DE QUALITE CTB-P+ Barrières physiques et physico-chimiques pour la protection des constructions neuves contre les termites

Siège social

10, avenue de Saint-Mandé 75012 Paris Tél : +33 (0)1 40 19 49 19 Fax : +33 (0)1 43 30 85 65 www.fcba.fr

Document complété par des spécifications techniques

Application 502 MQ CERT 13-318 du 18/03/13

(Annule et remplace MQ CERT 11-366 du 01/12/11) Mise en application le 18/03/13

REFERENTIEL TECHNIQUE

DE LA MARQUE DE QUALITE

CTB-P+

http://www.fcba.fr/

Application 502 MQ-CERT/13-318 du 18/03/13 (annule et remplace MQ-CERT/11-366 du 01/12/11)

Sommaire 1/2 Copyright FCBA-2013

SOMMAIRE

REFERENTIEL TECHNIQUE DE LA MARQUE DE QUALITE CTB-P+

(produits de traitement du bois)

Réf. Date Nbre pages

PAGE DE GARDE MQ-CERT/13-318 18/03/13 1

SOMMAIRE MQ-CERT/13-318 18/03/13 2

REFERENTIEL TECHNIQUE CTB-P+ : Article 1 - Objet Article 2 – Domaine d'application Article 3 – Gouvernance de la Marque Article 4 – Condition d'attribution du droit d'usage Article 5 – Demande de droit d'usage Article 6 – Instruction de la demande Article 7 – Obligation du fabricant de produit de

préservation Article 8 – Transfert de fabrication / Nouveau produit ou

procédé. Article 9 – Usage de la Marque CTB-P+ Article 10 – Système qualité contrôle Article 11 – Sanctions Article 12 – Perte du droit d'usage de la Marque CTB P+ Article 13 – Recours Article 14 – Information des utilisateurs Article 15 – Financement

Article 16 – Modification du référentiel

MQ-CERT/13-318 18/03/13 8

ANNEXE 1 - Comités MQ-CERT/13-318 18/03/13 4

ANNEXE 2 – Système qualité du fabricant (procédure minimale)

MQ-CERT/08-361 18/09/08 5

ANNEXE 3 Marquage du produit MQ-CERT/08-361 18/09/08 2

Application 502 MQ-CERT/13-318 du 18/03/13 (annule et remplace MQ-CERT/11-366 du 01/12/11)

Sommaire 2/2 Copyright FCBA-2013

Réf. Date Nbre pages ANNEXE 4 – Régime financier MQ-CERT/10-343 02/06/10 2

ANNEXE 5 – Modèle de demande MQ-CERT/08-361 18/09/08 1

ANNEXE 6 – Composition du dossier de demande MQ-CERT/08-361 18/09/08 3

ANNEXE 7 – Schéma d'instruction des demandes CTB– P+ - Schéma de fonctionnement de la commission Tox/Ecotox

MQ-CERT/10-372 29/11/10 2

REFERENTIEL CTB-P+ MQ – CERT/13-318 du 18/03/13 (annule et remplace MQ-CERT/11-327 du 04/04/11)

Référentiel Technique CTB-P+ Copyright FCBA 2013

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REFERENTIEL TECHNIQUE CTB-P+

Modalités de gestion

Article 1 - OBJET Le présent Référentiel précise, dans le cadre des Règles Générales de la Marque CTB, les conditions de délivrance et de droit d'usage de la certification CTB-P+. Il est validé par le Comité de la Marque et approuvé par le Directeur Général de FCBA.

Article 2 - DOMAINE D'APPLICATION La certification CTB-P+ s'applique :

A tout produit de préservation pour lequel un procédé d'application a été défini et reconnu efficace pour faire du bois (grumes abattues expressément pour le commerce et tous les emplois ultérieurs de la grume en tant que bois ou produits à base de bois) un matériau fiable et sûr dans le respect de la santé humaine et de l'environnement

Aux produits de lutte antitermites en pré – construction. Pour tout produit de cette typologie, se référencer au manuel « spécifications techniques barrières physiques et physico-chimiques »

Aux produits de lutte anti-termite post-construction

La certification CTB-P+ prend en compte les exigences de la directive 98/8/CE concernant la mise sur le marché des produits biocides. Ces produits contiennent une ou plusieurs matière(s) active(s) ou peuvent être des produits agissant par un principe physique et qui sont appliqués sur les bois ou produits à base de bois ou substrats n'étant pas du bois (par exemple murs, sols et fondations de construction) En fonction de leur mode d’action, les produits concernés permettent de :

- prévenir les attaques du bois ou des produits à base de bois par des organismes détruisant ou altérant l'aspect du bois (champignons, insectes dont termites ou térébrants marins)

- d'enrayer une attaque de ces organismes

- d’empêcher que les termites puissent rentrer dans les constructions.

Les produits concernés correspondent généralement au type 8 et au type 18 de l’annexe V de la directive 98/8/CE.



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Cette certification définit donc une aptitude à l'emploi des produits prenant en compte, hors réglementation :

- la fiabilité qui s'exprime par une durabilité suffisante dans la fonction (efficacité du traitement)

- la sécurité dans l'utilisation

- la sûreté qui s'exprime aux dires d'experts sous forme d'avis concernant l'acceptabilité des produits pour la santé humaine et l'environnement.

Article 3 – GOUVERNANCE DE LA MARQUE Un Comité de Marque, renforcé par des experts techniques, toxicologues et des spécialistes de l'environnement, est constitué pour assister FCBA dans la gestion de cette application de la Marque CTB. Il est systématiquement consulté avant toute décision relative aux questions énumérées dans les Règles Générales. La composition du Comité de Marque et du Bureau, et le mode de désignation de ses membres, de son Président et de ses Vice-Présidents sont précisés à l'annexe 1. Il peut être créé des Commissions restreintes ou groupes de travail ad hoc, qui sont l'émanation du Comité de Marque, avec l'adjonction éventuelle d'experts, pour l'étude de questions particulières. Le cas particulier de la certification des produits antitermites de pré-construction, est défini dans le référentiel « spécifications techniques des barrières physiques et physico-chimiques ».

Article 4 - CONDITIONS D'ATTRIBUTION DU DROIT D'USAGE

4.1. ATTRIBUTIONS DU DROIT D’USAGE DE LA MARQUE CTB-P+ Le droit d'usage de la Marque CTB-P+ est accordé, pour des produits fabriqués dans un lieu de production donné, à une société appelée fabricant (fournisseur au sens de la norme EN 45011) et juridiquement responsable des produits qui doit :

- disposer de ses propres laboratoires de conception de ses formulations,

- apporter elle-même la preuve de conformité, c’est-à-dire faire réaliser pour son compte les essais d’efficacité, de toxicité et d’écotoxicité,

- maîtriser la fabrication, le contrôle qualité et le conditionnement,

- maîtriser la distribution.



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Le fabricant peut être :

a) Fabricant vendeur

Il vend un produit certifié sous l'appellation commerciale, objet de la certification. La vente d'un même produit sous plusieurs appellations commerciales nécessite que celles-ci fassent l'objet d'une certification séparée.

b) Fabricant revendeur

Fabricant déjà titulaire du droit d’usage de la Marque CTB-P+ et qui revend en l'état un produit certifié, acheté à un autre fabricant titulaire de la Marque CTB-P+, soit sous la marque commerciale du produit certifié, soit sous sa propre appellation commerciale, sous réserve que celle-ci fasse l'objet d'une certification.

c) Fabricant sous licence d'un produit certifié

Fabricant déjà titulaire du droit d’usage de la Marque CTB-P+ et qui fabrique dans ses ateliers un produit mis au point par un autre fabricant et le vend sous une appellation commerciale pour laquelle la certification lui a été accordée.

d) Exclusion

Sont exclus, les revendeurs sauf s'ils sont eux-mêmes fabricants titulaires de la Marque CTB-P+.

Dans le cas où un titulaire de la Marque CTB-P+ souhaite que ses produits soient commercialisés par des sociétés de distribution ayant un lien juridique (filiale, holding, …) avec lui, des conventions tripartites peuvent être mises en place entre FCBA, le titulaire et chacune de ses sociétés distributrices. Dans un tel cas, FCBA ne délivre pas des Certificats de Qualité, mais des attestations indiquant que les produits concernés sont certifiés et fabriqués par une entreprise titulaire du droit d’usage de la Marque CTB-P+.

4.2. CONDITIONS A REMPLIR PAR LE FABRICANT Le fabricant doit :

- s'engager à respecter les Règles Générales de la Marque CTB et le présent Référentiel (modèle en annexe 5)

- répondre à la définition du fabricant précisée ci-dessus - disposer des moyens de contrôle définis à l'annexe 2 et avoir mis en place un système

qualité.



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- s'engager à prévenir FCBA dans le cas où il a connaissance d'une modification des

informations relatives aux dangers figurant dans le dossier de demande (chapitre 4 des Spécifications Techniques).

4.3. CONDITIONS A REMPLIR PAR LE PRODUIT DE PRESERVATION

- Les produits doivent être conformes aux exigences du chapitre 3 des spécifications techniques.

- Les produits sont certifiés avec une appellation commerciale par type de marché :

- produit de traitement des industries du traitement préventif

- produit de traitement des entreprises de traitements curatifs et préventifs des bois en œuvre

- produit de traitement Grand Public / Négoces

- technologies de protection et de lutte anti-termites

- produit de traitement temporaire des sciages frais NOTA : L’appellation commerciale des produits de traitement temporaire des sciages frais peut

être la même que celle des produits destinés aux industries du traitement préventif si les dilutions d’emploi sont identiques et si une étude de faisabilité bois vert est faite dans le cas du préventif.

Pour tous les produits antitermites sols, la mention « ne pas épandre par temps de pluie » est inscrite sur les certificats.

- Les produits de préservation doivent en outre avoir fait l’objet d’une décision favorable de la Commission Toxicité/Ecotoxicité en matière d'impact sur la Santé et l'Environnement.

- Pour les produits de traitement préventifs du bois, le procédé d'application doit figurer dans la

liste des procédés de traitement admis au chapitre 2 des spécifications techniques.

Article 5 - DEMANDE DE DROIT D'USAGE Le candidat doit adresser sa demande à FCBA, conformément à l'annexe 6, et acquitter les frais correspondants conformément à l'annexe 4.

FCBA transmet à la Commission Toxicité-Ecotoxicité, les éléments qui lui sont nécessaires, et spécifiés au chapitre 4 des Spécifications Techniques CTB-P+.



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Article 6 - INSTRUCTION DE LA DEMANDE L'instruction de la demande est du ressort de FCBA. Elle comporte :

- une visite d'instruction (cf. annexe 2) - l'exploitation par FCBA des pièces justificatives figurant dans le dossier de demande ; il s'agit

de procès-verbaux d'essais biologiques et physico-chimiques du document de caractérisation,

qui doivent être fournis au plus tard 3 semaines avant les Comités de Marque.

- l'exploitation et l'interprétation du dossier santé/environnement par la Commission Toxicité/Ecotoxicité dans le cas de l’utilisation de matières actives; les pièces doivent être reçues à FCBA au plus tard 3 semaines avant la date de tenue des Comités de Marque.

- la délivrance de l’autorisation de mise sur le marché en cas de conclusions positives sur l’efficacité et sur l’aspect santé.

- la synthèse de l’évaluation de la conformité du dossier aux exigences du présent référentiel.

NOTA : le schéma d’instruction des demandes est présenté en annexe 7

Article 7 - OBLIGATIONS DU FABRICANT DE PRODUIT DE PRESERVATION

Le fabricant doit :

- commercialiser les produits concernés selon les moyens d’application définis avec une étiquette informative, suivant le modèle figurant au chapitre 10 des spécifications techniques pour les produits de traitement du bois.

- fournir aux utilisateurs des produits, une documentation technique où figurent en clair tous les

renseignements nécessaires. - délivrer avec chaque livraison de produit certifié CTB-P+ un document (bon de livraison ou

facture) portant, en clair, la date de livraison, la désignation commerciale complète du produit, et la quantité livrée : identification des lots et marquages, traçabilité.

- disposer d’un système qualité assurant la maîtrise des caractéristiques certifiées (annexe 2). - accepter les visites de FCBA - acquitter les frais prévus à l'annexe 4 du présent Référentiel Technique.



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Article 8 – TRANSFERT DE FABRICATION / NOUVEAU PRODUIT OU

PROCEDE

8.1. TRANSFERT DE LA FABRICATION En cas de transfert de la fabrication, de tout ou partie des produits certifiés dans un nouveau site, le fabricant doit en informer FCBA avant que ce transfert ne soit effectif et il doit fournir la procédure de vérification de la qualité (voir annexe 2) prévue sur ce nouveau site. FCBA fait procéder à une visite d'instruction dans les conditions prévues à l'article 6 de ce Référentiel.

Note : un fabricant titulaire du droit d’usage de la Marque CTB-P+ peut sous-traiter une partie de sa fabrication sous contrat sur un site de production qui est identifié et inspecté. 8.2. NOUVEAU PRODUIT DE PRESERVATION

Pour la certification d'un nouveau produit de préservation, le fabricant doit adresser à FCBA un dossier de demande, conformément à l'annexe 6 de ce Référentiel.

8.3. NOUVEAU PROCEDE Pour l'introduction d'un nouveau procédé de traitement pour un produit de traitement préventif des bois certifié, s'il ne s'agit pas d'un procédé déjà décrit, le fabricant doit faire effectuer une étude préalable de faisabilité, dans les conditions prévues à l'annexe 6 avant de proposer ce procédé aux utilisateurs.

Article 9 - USAGE DE LA MARQUE CTB-P+ L'utilisation de la Marque CTB-P+ par le fabricant doit être exclusivement réservée aux documents concernant le ou les produits de préservation certifiés CTB-P+. L'usage du logotype CTB-P+ ne pouvant être associé qu'à ces produits, il est strictement interdit de l'associer à des produits non certifiés et à tout document de caractère général émis par le fabricant. La qualité de titulaire du droit d'usage de la Marque CTB-P+ se concrétise par une notification de droit d'usage par FCBA avec la mention du fabricant bénéficiaire du droit d'usage, le site de fabrication et le nom du ou des produits concernés. Un certificat de qualité est délivré chaque année, pour chaque produit concerné. Il fait état des caractéristiques essentielles certifiées, conformément aux exigences de l’article 10 de la loi du 3 juin 1994.



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Article 10 - SYSTEME QUALITE - CONTROLE Les systèmes qualité admis s'appuient sur l'un des modèles d'assurance qualité définis dans les normes NF EN 29-001, 29-002 ou 29-003 ou, au minimum, sur les dispositions de l'annexe 2. FCBA s'assure, par des visites en usine, de la fiabilité des dispositions prises par le fabricant. Il peut procéder à tous les prélèvements qu'il juge nécessaires en vue de vérifier la conformité des produits. En général, le nombre de produits prélevés représente la moitié du nombre de produits certifiés. Sur chacun des produits prélevés est analysée la teneur en chacune des matières actives. Le résultat est jugé comme conforme si la teneur analysée est par rapport à la quantité certifiée dans un intervalle tel que défini ci-après :

Teneur en biocides Intervalle d’analyse

> 50 %

25 -> 50 %

10 -> 25 %

2.5 -> 10 %

1.0 -> 2.5 %

0.5 -> 1.0 %

0.1 -> 0.5 %

< 0.1 %

+/- 2.5 % /valeur nominale







Quantification de l’ordre de grandeur

Dans le cas des créosotes, produits d’origine naturelle, les matières actives ne peuvent être parfaitement identifiées. Les analyses sur les prélèvements sont réalisées conformément aux exigences de la norme NF EN 13991 et à la directive 2001/90/CE.

Interruption du contrôle Lorsqu'un produit n'a fait l'objet d'aucun contrôle de FCBA pendant un an, par suite d'un arrêt momentané ou d'une fabrication très intermittente, le droit d'usage de la Marque peut être suspendu.

Présentation au Comité de Marque FCBA informe le Comité de Marque de toutes les anomalies constatées et, conformément au paragraphe 7.3. des Règles Générales de la Marque CTB, lui rend compte, au moins une fois par an, sous forme anonyme, de la totalité des contrôles effectués.

Article 11 - SANCTIONS Les sanctions sont décidées, notifiées et appliquées conformément au paragraphe 8 des Règles Générales de la Marque CTB. Après une sanction de retrait, le fabricant qui désire retrouver le droit d'usage de la Marque, doit présenter une nouvelle demande dans les conditions définies à l'article 5.



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Article 12 - PERTE DU DROIT D'USAGE DE LA MARQUE CTB-P+ Le retrait du droit d'usage est notifié par FCBA après consultation du Comité de Marque. Ce retrait peut intervenir par non-respect des engagements techniques et/ou administratifs prévus dans les Règles Générales de la Marque CTB, le présent Référentiel et les spécifications techniques. La qualité de titulaire de doit d'usage de la Marque CTB-P+ se perd également par :

- démission - cessation d'activités

Article 13 - RECOURS Si l’intéressé conteste le bien-fondé de la sanction prononcée contre lui, il dispose des possibilités de recours prévues au paragraphe 9 des Règles Générales.

Article 14 - INFORMATION DES UTILISATEURS Pour l'information des utilisateurs, FCBA édite des listes régulièrement mises à jour. Ces listes sont également diffusées par moyens télématiques. Tout retrait entraîne la suppression du nom et des produits, du titulaire du droit d'usage de la Marque CTB-P+, des listes éditées par FCBA.

Article 15 - FINANCEMENT Les tarifs sont indiqués au Règlement financier, annexe 4, et remis à jour régulièrement.

Article 16 - MODIFICATION DU REFERENTIEL Le présent Référentiel Technique peut être modifié après consultation et validation du Comité de Marque, et approbation par le Directeur Général de FCBA. FCBA avise tous les titulaires du droit d'usage de la Marque en précisant le délai laissé pour se conformer aux nouvelles dispositions.

REFERENTIEL CTB-P+ MQ – CERT/318 du 18/03/13 (annule et remplace MQ-CERT/11-366 du 01/12/11)

Copyright FCBA-2013 Annexe 1 : Comités 1/4

Annexe 1

COMITES

A. COMITE DE MARQUE

1. Cas Général Pour la gestion de la Marque CTB-P+, FCBA est assisté par un Comité de Marque. Les attributions de ce Comité sont définies à l'article 5 des Règles Générales de la Marque CTB et précisées à l'article 3 du présent Référentiel. En outre, le Comité de Marque peut être assisté, lors de ses délibérations, d'experts techniques ou toxicologiques, sécurité et environnement désignés conformément aux articles 3 du présent Référentiel et conformément aux Règles Générales de la marque CTB.

1.1. COMPOSITION Le Comité comporte 3 collèges, dont les deux premiers sont communs au Comité CTB-B+ :

- Collège administrations publiques, organismes scientifiques et techniques - Collège utilisateurs

- Collège représentants des titulaires du droit d'usage de la Marque CTB-B+

La composition du comité de marque respecte les exigences stipulées dans les Règles Générales de la marque CTB. Toute modification d’un membre du comité est soumise à l’approbation de ce dernier avant nomination par FCBA. La liste complète des membres du comité est tenue à jour par le Responsable de la Marque et est mise à disposition à toute personne qui souhaite la consulter. Pour le cas particulier des représentants des titulaires au Comité, le nombre de ces représentants doit être équilibré par rapport aux membres des autres parties représentées.

1.2. MODE DE DESIGNATION Les représentants des deux premiers collèges sont proposés par l'organisme qu'ils représentent et peuvent se faire représenter par un suppléant. Les représentants des titulaires du droit d'usage de la Marque CTB-P+ sont proposés par élections pour une durée de 3 ans par l'ensemble des titulaires de ladite marque. Ces représentants sont répartis en 3 sous-collèges.

- sous-collèges des titulaires représentants des fabricants de produit par autoclave. - sous-collège des titulaires représentants des fabricants de produits de traitement de

surface et de traitement curatifs des bois en œuvre. - sous-collège des titulaires représentants des fabricants de produits de traitement

antitermites (autres que les barrières physiques ou physico-chimiques).



Les membres du Comité sont nommés par le Directeur Général de FCBA : ils peuvent se faire représenter par un suppléant. Celui-ci doit être préalablement nommé et est soumis aux mêmes engagements que la personne qu’il représente. Les membres sortants sont rééligibles. Les titulaires rassemblés dans une seule entité commerciale, par suite de fusion, association, de regroupement, d'absorption financière ou simplement d'accords commerciaux, ne peuvent disposer que d'un siège au Comité. En cas de vacance du siège d'un fabricant, il est pourvu au remplacement de ce dernier par voie d'élection. Le siège d'un membre fabricant est considéré comme vacant :

- par démission de celui-ci

- par disparition de son entreprise

- par cession de l'entreprise à un tiers

- par cessation de sa fabrication de produits de préservation ou de bois sous Marque pendant au moins un an

- par retrait ou suspension, pendant plus d'un an du droit d'usage

- par absence ou non-représentation, motivée ou non, à 3 réunions successives du Comité de Marque

Le siège d'un membre fabricant ne peut être transféré à un tiers licencié ou successeur. La non-participation à 3 Comités consécutifs peut en entraîner la radiation par le Directeur Général de FCBA.

1.3. ELECTION DU PRESIDENT ET DES VICE-PRESIDENTS Un Président et trois Vice-Présidents représentant chacun des collèges sont élus par les membres du Comité. La durée des mandats est de 3 ans, les élections ayant lieu au début de la première réunion qui suit chaque renouvellement des membres fabricants.

1.4. BUREAU Le Bureau est composé du Président, des Vice-Présidents, et de FCBA. Il peut faire appel à tout expert lors de ses délibérations. En cas d'urgence, et avec l'accord du Président, le Bureau peut être consulté par FCBA. Le Comité de Marque est alors informé dès la séance suivante des décisions prises par FCBA après consultation du Bureau.



2. Cas particulier des produits de lutte antitermites pré construction Le mode de fonctionnement est décrit dans le manuel « Spécifications techniques barrières physiques et physico-chimiques »

B. COMMISSION TOXICITE-ECOTOXICITE Cette Commission est une structure transitoire dans l’attente des évaluations santé environnement des AMM (Directive Biocides). Le mandat est de 3 ans (les votants sont les membres).

2.1. Composition de la Commission :

Il est apparu que le nombre optimal serait de 12 membres. Suivant les besoins et en fonction des modalités d’application de la Directive Biocide, ce nombre pourrait être revu à la hausse.

La Commission est composée : - d’un Président et d’un vice-président - de membres de la Commission plénière - de rapporteurs généralistes - d’experts spécialisés en - Toxicité (cancérogénèse, mutagénèse, reproduction)

- Ecotoxicité - Aspects réglementaires

- Secrétaire : gestionnaire de la Marque CTB-P+. - Siège de la commission : à FCBA, Paris

2.2. Fonctionnement de la Commission :

Le dossier efficacité et le dossier tox/écotox sont transmis au secrétariat, qui vérifie la présence dans le dossier de l’ensemble des pièces nécessaires à l’évaluation ; en parallèle, le gestionnaire de la Marque CTB-P+ évalue l’efficacité. Le Président ou le vice-président en son absence, désigne un rapporteur généraliste qui se charge de l’évaluation avec consultation éventuelle des experts spécialisés (Toxicité, Ecotoxicité, Aspects réglementaires). Le dossier du produit à évaluer est transmis par le secrétariat au rapporteur généraliste. Des compléments d’information peuvent être demandés au fabricant, suivant le cas, soit directement par le rapporteur, soit par le secrétariat. Les langues autorisées sont le Français et l’Anglais.



L’évaluation des risques pour la santé et l’environnement est menée sur la base du dossier constitué conformément au chapitre 4 des Spécifications Techniques CTB-P+ de ce Référentiel, et selon les exigences de l’annexe VI de la directive 98/8/CE (Principes communs d’évaluation des dossiers pour les produits biocides).

3 types de dossier de certification : évaluation appellation commerciale, évaluation simplifiée, nouveaux produits. Evaluation complète.

Avant chaque Comité de Marque CTB-P+, une commission plénière se réunit. Elle est composée du Président, du Vice-Président, des rapporteurs, des experts spécialisés et du gestionnaire de la marque CTB-P+. L’évaluation du produit est présentée par le rapporteur à la Commission plénière qui statue et transmet ses décisions à FCBA. L’évaluation est validée en cas de consensus. Quorum = > 50 % des membres présents et chaque collège représenté. Si pas de consensus, report à la commission suivante pour complément d’info. Décision à la majorité des 2/3. Le schéma de fonctionnement est présenté en annexe 8 des Spécifications Techniques. Les coûts sont présentés en annexe 4. Le résultat de l’évaluation est transmis au secrétariat. Note : d’un point de vue déontologique, si un des membres travaille ou a travaillé sur un dossier pour un fabricant, il ne participera pas à son évaluation.

REFERENTIEL CTB-P+ MQ–CERT/08-361 du 18/09/08 (annule et remplace MQ-CERT/01-164 du 08/08/01)

Copyright FCBA-2008 Annexe 2 : Système qualité du fabricant 1/5

Annexe 2

SYSTEME QUALITE DE FABRICANT

1. Le fabricant doit :

- avoir des spécifications de fabrication - disposer d'un système de fabrication fiable, en particulier :

♦ de systèmes de mesures des constituants (en poids ou volumes) régulièrement

contrôlés ♦ de systèmes évitant toute pollution des produits fabriqués ou tout mélange avec

d'autres produits en cours de fabrication.

- être en conformité avec les réglementations en vigueur - ne commercialiser aucun produit avant d'avoir vérifié sa conformité avec l'étiquette

informative

- exercer un contrôle interne permanent de sa production en utilisant les principes donnés dans l’EN ISO 9002 :

♦ chaque lot de production doit faire l’objet d’un prélèvement identifié et

représentatif du lot

♦ chaque échantillon doit faire l’objet d’une analyse de ses matières actives ; la tolérance de conformité pour chaque matière active varie de +/- 10 % en valeur relative de la valeur déclarée.

♦ les autres composants sont contrôlés, avec une tolérance de ± 10 % en valeur relative ; ce contrôle peut être formalisé par le suivi des procédures d’assurance qualité mises en place dans l’entreprise (approvisionnement des matières premières, contrôles des fabrications…)

♦ enregistrement du fabricant pour ses résultats de contrôles : nom ou code du produit, date d’échantillonnage, méthodes d’essais utilisées, résultats d’essais, date des essais, nom du responsable qualité.

♦ Chaque formulation doit faire l’objet d’un suivi dans le temps de sa stabilité. Un essai de vieillissement de 4 semaines à 40 °C peut être utilisé. Cet essai peut être réalisé sur des échantillons témoins à une fréquence déterminée par le fabricant en accord avec FCBA. Cette disposition ne concerne pas les créosotes et les formulations à base de métaux.



- disposer d'un laboratoire ayant des procédures se rapportant à la norme NF/EN 45-001 effectuant les analyses des matières premières(1) et des produits commerciaux, sur le site ou à l'extérieur. Dans ce dernier cas, le laboratoire doit être reconnu par FCBA. Les résultats des analyses doivent être obtenus, avant la sortie d'usine des produits fabriqués. Le laboratoire doit disposer des méthodes d'analyses appropriées, du personnel compétent, de réactifs chimiques et de matériels d’analyses contrôlés et régulièrement étalonnés. Les résultats des analyses doivent faire l'objet d'un enregistrement écrit.

- disposer d'une gestion de la fabrication telle qu'aucune matière première ne puisse

être utilisée avant contrôle1, ni aucun produit commercialisé avant vérification.

- pour ceux qui ne sont pas certifiés ISO 9002, mettre en place un système d’enregistrement de toutes les modifications de formule concernant les produits certifiés.

2. FCBA procède :

A la vérification de tous ces points lors de visites décidées à son initiative, mais avec une périodicité moyenne d'environ 1 an.

Le contrôle de la qualité par FCBA porte sur la fabrication et la commercialisation des produits certifiés. Des échantillons représentatifs des produits certifiés sont prélevés. Le nombre de prélèvements est égal en moyenne à la moitié du nombre des produits certifiés. La validité des performances des produits certifiés est évaluée :

- Selon un test de contact avec des termites pour les barrières physico-chimiques, - Par analyse chimique pour les autres produits. - Selon la pertinence et le respect des dispositions d’assurance qualité mises en

place par les titulaires.

(1) Par contrôle de matières premières, on entend, pour les pesticides, soit l'analyse chimique de

chaque lot réceptionné, soit la délivrance par le fournisseur de certificats d'analyse qui attestent de la conformité à des spécifications précises. Dans ce cas, des analyses chimiques à la réception peuvent être faites de temps en temps, pour vérification des déclarations du fournisseur. Pour les autres matières premières, des mesures physiques peuvent suffire sur chaque lot réceptionné.



Référentiel MAITRISE DE LA QUALITE DU FABRICANT

*********

1. PRESENTATION DE L'ENTREPRISE

- Désignation : - Forme juridique : - Domaine d'activité : - Siège social : - Direction Générale : - Usine de production : - Nombre d'employés :

2. PLAN QUALITE

2.1. ACHAT DE MATIERES PREMIERES

- pesticides } - solvants } spécifications - adjuvants }

2.2. CONTROLE DE MATIERES PREMIERES

2.2.1. Pesticides

- Spécifications : physiques et chimiques :

- Exigences :

Modalités d’enregistrement : - stock : - date : - gestion du flux : - contrôle des pesticides :



2.2.2. - Solvants

- Type :

- spécifications :

- commande :

- contrôle des solvants à la livraison :

2.2.3. - Adjuvants :

- Type :

- spécifications :

- commande :

- contrôle des adjuvants à la livraison :

2.3. FABRICATION DU PRODUIT DE PRESERVATION - responsable : - contrôle des quantités de matières premières - consignes de fabrication : - mode de prélèvement : - délivrance du produit :

(autorisation de vente)

2.4. CONTROLE DU PRODUIT FINI - responsable : - méthodes d'analyses rédigées : - consignes : - matériel :



- contrôle du matériel : - analyse chimique : - mesures physiques : - sous quelle forme se matérialise l'analyse :

2.5. MISE SUR LE MARCHE DU PRODUIT

- procédure administrative pour autorisation de vente : - comment sont enregistrées les commandes : - fabrication selon les commandes :

en fonction des stocks : - archivage des dossiers tox/écotox et des fiches de sécurité : - conformité aux obligations réglementaires concernant les produits :

2.6. TRAITEMENT DES RECLAMATIONS

- enregistrement - traitement


Copyright FCBA-2008 Annexe 3 : Marquage du produit 1/2

Annexe 3

MARQUAGE DU PRODUIT

MARQUAGE DU PRODUIT DE PRESERVATION Le produit de préservation du bois doit être marqué, que ce soit sur l'emballage, sur le suremballage ou en accompagnement des documents de transport dans le cas du vrac. Outre l'étiquette de danger, le produit sera marqué au moyen d'une étiquette informative conforme au modèle du chapitre 10 des spécifications techniques. Figurent également sur l'étiquette, le logo de la Marque, le nom du fabricant, et/ou le numéro du titulaire du droit d’usage de la Marque.

MARQUAGE PRODUITS - LOGOTYPES ET CODES Exemple de marquage


Copyright FCBA-2008 Annexe 3 : Marquage du produit 2/2

CODIFICATION DES PRODUITS Sous chaque nom du produit figure un numéro d'identification qui sera repris sur l'étiquetage informatif du produit et les certificats de qualité. Ce numéro est codé de la façon suivante :

Code du Code du Code du Producteur / revendeur Producteur produit ou du producteur sous licence (2 chiffres) (4 chiffres) (2 chiffres)

Remarque : Les fabricants titulaires peuvent se procurer les bromures à FCBA.

REFERENTIEL TECHNIQUE CTB-P+ MQ-CERT/10-343 du 02/06/10 (annule et remplace MQ-CERT/08-361 du 18/09/08)

Copyright FCBA-2010 Annexe 4 : Règlement financier 1/2

Annexe 4

REGIME FINANCIER

Chaque début d’année civile, une actualisation des prix sera appliquée à partir de la formule de révision annuelle suivante :

P(n+1) = P(n) x [ I(n) / I(n-1) ]

Avec P(n) et P(n+1) les tarifs des années n et n+1 Et I(n) et I(n-1) l’indice de l’ingénierie du mois d’août pour les années n et n-1

1. Frais d'instruction 1.1 Gestion des dossiers et mesure de l’efficacité

� Evaluation d’un nouveau produit (classes 3 et 4) � Evaluation d’un nouveau produit (autres)

� Réévaluation d’un produit déjà certifié Ces frais couvrent l’exploitation des pièces justificatives et présentation au Comité de Marque du dossier. Dans le cas particulier d'un dossier évalué dans un délai inférieur à deux semaines par rapport à la date de la réunion du comité de marque, à la demande expresse du demandeur et dans la mesure de la possibilité, le montant facturé sera alors forfaitaire. � Evaluation d’un produit ou technologie par la commission C3E : � Réévaluation d’un produit ou technologie par la commission C3E :

1.2 Évaluation santé / environnement par la commission toxicité / écotoxicité .

� Évaluation par un généraliste d’un nouveau produit � Évaluation simplifiée par généraliste

Dans le cas particulier d'un dossier évalué dans un délai inférieur à deux semaines par rapport à la date de la réunion de la commission tox / écotox, à la demande expresse du pétitionnaire et à condition que le généraliste y consente, le montant facturé sera alors forfaitaire.

REFERENTIEL TECHNIQUE CTB-P+ MQ-CERT/10-343 du 02/06/10 (annule et remplace MQ-CERT/08-361 du 18/09/08)

Copyright FCBA-2010 Annexe 4 : Règlement financier 2/2

2. Frais de redevance annuelle (contrôle et gestion administrative)

Pour la première année, la visite d’instruction peut être regroupée avec la visite de contrôle. Droit d’usage de la Marque et frais de gestion

� Redevance par rapport au nombre de produits certifiés � Prélèvement supplémentaire :

Suite à une sanction ou suite à un non-respect possible de la règle de prélèvement.

� Coût d’une visite : en France à l’Etranger.

� Pour les déplacements hors France, facturation des frais de déplacement. Lorsque les documents commerciaux, de suivi en clientèle, ou si les fichiers de réclamations ne sont pas présents sur le site de fabrication lors de la visite annuelle du site de fabrication, une visite complémentaire des bureaux commerciaux est à réaliser le cas échéant.

� Édition d’un certificat de qualité en langue étrangère :

Règle de prélèvement des produits en entreprise pour contrôle de la conformité de la composition en matières actives :

• Nombre pair de produits certifiés : 50 % de ce nombre.

• Nombre impair de produits certifiés : 50 % arrondi au chiffre supérieur de ce nombre.

3. Promotion

Le détail tarifaire du régime financier est disponible sur un document séparé.

Marque CTB-P+

Régime Financier – Année 2014 – CTB-P+ 1/2

REGIME FINANCIER

ANNEE 2014

Chaque début d’année civile, une actualisation des prix sera appliquée à partir de la formule de révision annuelle suivante :

P(n+1) = P(n) x [ I(n) / I(n-1) ]

Avec P(n) et P(n+1) les tarifs des années n et n+1 Et I(n) et I(n-1) l’indice de l’ingénierie du mois d’août pour les années n et n-1

1. Frais d'instruction 1.1 Gestion des dossiers et mesure de l’efficacité Evaluation d’un nouveau produit (classes 3 et 4) : 1849 € HT Evaluation d’un nouveau produit (autres) : 924 € HT

Réévaluation d’un produit déjà certifié : 370 € HT

Ces frais couvrent l’exploitation des pièces justificatives et présentation au Comité de Marque du dossier.

Dans le cas particulier d'un dossier évalué dans un délai inférieur à deux semaines par rapport à la date de la réunion du comité de marque, à la demande expresse du demandeur et dans la mesure de la possibilité, le montant facturé sera alors forfaitairement de 2772 € HT. Evaluation d’un produit ou technologie par la commission C3E : 2932 € HT Réévaluation d’un produit ou technologie par la commission C3E : 1599 € HT

1.2 Evaluation santé / environnement par la commission toxicité / écotoxicité. Evaluation d’un nouveau produit : 1849 € HT Dont recevabilité : 462 € HT

Marque CTB-P+

Régime Financier – Année 2013 – CTB-P+ 2/2

Evaluation simplifiée : 924 € HT Dont recevabilité : 230 € HT

Dans le cas particulier d'un dossier évalué dans un délai inférieur à deux semaines par rapport à la date de la réunion de la commission tox / écotox, à la demande expresse du pétitionnaire et à condition que le généraliste y consente, le montant facturé sera alors forfaitairement de 2717 € HT.

2. Frais de redevance annuelle (contrôle et gestion administrative) Pour la première année, la visite d’instruction peut être regroupée avec la visite de contrôle. Droit d’usage de la Marque et frais de gestion : 1813 € HT par an. Redevance par rapport au nombre de produits certifiés : 527 € HT par produit.

Prélèvement supplémentaire : 725 € HT par produit Suite à une sanction ou suite à un non-respect possible de la règle de prélèvement.

Coût d’une visite : En France : 1361 € HT

A l’Etranger : 2038 € HT

Pour les déplacements hors France, facturation des frais de déplacement.

Lorsque les documents commerciaux, de suivi en clientèle, ou si les fichiers de réclamations ne sont pas présents sur le site de fabrication lors de la visite annuelle du site de fabrication, une visite complémentaire des bureaux commerciaux est à réaliser le cas échéant.

Édition d’un certificat de qualité en langue étrangère : 144 € HT.


Nombre pair de produits certifiés : 50 % de ce nombre.

Nombre impair de produits certifiés : 50 % arrondi au chiffre supérieur de ce nombre.

3. Promotion . 605 € HT par titulaire. . Promotion exceptionnelle : 586 € HT par titulaire


Copyright FCBA-2008 Annexe 5 : Modèle de demande 1/1

Annexe 5

MODELE DE DEMANDE

A recopier sur votre papier à en-tête et à nous retourner daté et signé.

Monsieur le Directeur Général Institut Technologique FCBA 10, Avenue de Saint-Mandé 75012 PARIS

Monsieur, Je souhaite devenir titulaire du droit d'usage de la Marque CTB-P+, pour le site de fabrication de .......................... Je déclare avoir pris connaissance des Règles Générales de la Marque CTB et du Référentiel Technique CTB-P+ et je m'engage à m'y conformer, sans restriction, ni réserve, ainsi qu'aux décisions prises, ou à prendre, par FCBA sur proposition du Comité de Marque, en vertu desdites règles. Veuillez agréer, Monsieur, ........................

REFERENTIEL CTB-P+ MQ – CERT/08-361 du 18/09/08 (annule et remplace MQ-CERT/03-166 du 29.01.03)

Copyright FCBA-2008 Annexe 6 : 1/3 Composition du dossier de demande

Annexe 6

COMPOSITION D’UN DOSSIER DE DEMANDE

Le dossier de première demande comporte les pièces listées ci-après. Pour les demandes d'admission ultérieures, d'extension ou d'évolution d'appellation commerciale, ce dossier peut être simplifié.

� Une lettre de demande, selon le modèle joint en Annexe 5. � La description du système qualité mis en place, et qui comprend notamment :

* la fiche de suivi de fabrication. Ce modèle de fiche doit être conforme au plan

qualité figurant au paragraphe 2 du référentiel en Annexe 2 * les procédures de vérification la qualité de la fabrication et de la mise sur le

marché (cf. annexe 2).

� La liste des produits destinés à la certification, accompagnée, par produit, de :

* fiches de données de sécurité des matières actives et des produits commercialisés ainsi que les étiquettes réglementaires de ces derniers lorsque le fabricant est tenu de les établir

* les notices ou fiches techniques (comprenant les valeurs critiques) en cours de

validité Du fait des imprécisions dans les contrôles des mesures de taux de dilution réalisées sur site, lorsqu’un produit est livré sous forme concentrée et doit être dilué pour être utilisé, les documents techniques accompagnant le produit doivent mentionner la phrase suivante : « Il est rappelé que les mesures au réfractomètre (ou densimètre, ou conductivimètre,… suivant le cas) ne sont qu’indicatives, du fait des variations de la qualité de l’eau de dilution, et de l’apport de corps étrangers. »



* les abaques de concentrations, pour les produits livrés concentrés * documents de caractérisation, conformes à NF X 40-101, établis par FCBA * procès-verbaux d'essais effectués dans les laboratoires reconnus (voir chapitre 7

des spécifications techniques), et ayant servi notamment à l'élaboration des documents de caractérisation :

♦ PV d'essais exigibles pour le contrôle des critères repris au chapitre 3 des

spécifications techniques (Modalités d'interprétation telles que définies au chapitre 3 des spécifications techniques)

Les rapports d’essais exigibles pour les évaluations d’efficacité et de sûreté doivent comporter les mentions suivantes :

� nom ou désignation du produit

� composition du produit : désignation chimique, n° CAS, EINECS ou ELINCS, nom commun ou commercial des matières actives, description générique (ou code interne de l’entreprise pour l’évaluation d’efficacité) des co-fourmulants, et % en m/m de tous les composants (formule exprimée à 100 %)

� tout rapport d’essai doit être accompagné d’une analyse des matières actives de l’échantillon soumis à essais.

* les étiquettes ou projets d'étiquettes informatives conformes au modèle figurant

au chapitre 10 des spécifications techniques * la méthode de dosage des matières actives dans la formulation et dans le

matériau traité, pour les nouveaux pesticides * le ou les procédé(s) de mise en œuvre du produit proposé par le fabricant et

choisi(s) parmi ceux décrits au chapitre 2 des spécifications techniques. Les procédés tombant dans la catégorie 7 (autres procédés) doivent être décrits conformément au plan fourni au chapitre 2.7. des spécifications techniques pour étude de faisabilité et conformité à la norme EN 351

♦ En particulier, la faisabilité de tout mélange de produits hydrodispersables est à

vérifier. En effet, de tels mélanges peuvent entraîner un déséquilibre de phases et le contrôle de concentrations évolutives ne permet plus de vérifier la permanence de l'efficacité. En présence de cette situation, le fabricant décrira son procédé de mélange/substitution au Comité de Marque après avoir fait vérifier par FCBA la compatibilité des deux produits et le fait que les concentrations correspondent aux seuils sont atteintes pour les plages de concentration envisagées.



♦ En ce cas :

- les matériels nécessaires à l'application du procédé sont décrits avec précision - les produits de traitement utilisables sont mentionnés avec, éventuellement, les

précautions particulières à prendre pour chacun d'eux - l'état du bois : (usinage, humidité, ...) est spécifié - le processus d'application du procédé est décrit - les précautions complémentaires à prendre sont précisées - la ou (les) classe(s) de risques à couvrir est/(sont) indiquée(s)

♦ Après application du procédé, la conformité du bois traité à la norme NF EN 351

et les classes de risques couvertes sont vérifiées par analyse chimique. L'échantillonnage est effectué conformément aux méthodes décrites au paragraphe 5.2. de la norme EN 212 (NF X 40-501).

Cette étude est normalement réalisée par FCBA, mais elle peut être exécutée par tout autre laboratoire reconnu par lui avec l'accord du Comité de Marque (cf. Chapitre 7 des Spécifications Techniques

REFERENTIEL CTB-P+ MQ – CERT/10-372 du 29/11/10

(annule et remplace MQ-CERT/08-361 du 18/09/08)

Copyright FCBA-2010 Annexe 7 : 1/2 Schéma d’instruction des demandes CTB-P+ Schéma de fonctionnement de la Commission Tox/Ecotox

Annexe 7

SCHEMA D’INSTRUCTION DES DEMANDES CTB-P+

FABRICANT

PRODUIT

SECRETARIAT INSTRUCTION DEMANDES

CERTIF. CTB - P+

DOSSIER EFFICACITE SPECIF. P+ DOSSIER TOX/ECOTOX DOSSIER AQ*

COMMISSION TOX/ECOTOX EVALUATION EFFICACITE

CONTRÔLE AQ* EXIGENCES CTB- P+

DECISION TOX/ECOTOX CONCLUSION EFFICACITE CONCLUSION AQ*

SECRETARIAT INSTRUCTION DEMANDES

CERTIF. CTB - P+

COMITE DE MARQUE

CERTIFICATION. CTB-P+

* Assurance Qualité

REFERENTIEL CTB-P+ MQ – CERT/10-372 du 29/11/10

(annule et remplace MQ-CERT/08-361 du 18/09/08)

Copyright FCBA-2010 Annexe 7 : 2/2 Schéma d’instruction des demandes CTB-P+ Schéma de fonctionnement de la Commission Tox/Ecotox

SCHEMA DE FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION TOX/ECOTOX

FABRICANT

Transmission dossier

SECRETARIAT INSTRUCTION

DES DEMANDES (FCBA)

Transmission dossier Consultation

RAPPORTEUR PRESIDENT OU VICE-PRESIDENT

Évaluation par Expert

COMMISSION PLENIERE

DECISION EVALUATION TOX/ECOTOX

SECRETARIAT INSTRUCTION

DES DEMANDES (FCBA)

Nomination

Siège social


SPECIFICATION TECHNIQUES COMMUNES CTB-B+ & CTB-P+ MQ CERT 14-340 du 18/09/14

(Annule et remplace MQ CERT 10-342 du 01/06/10

SPECIFICATIONS TECHNIQUES COMMUNES

AUX MARQUES DE QUALITE

CTB-B+ & CTB-P+

http://www.fcba.fr/

SPECIFICATIONS TECHNIQUES COMMUNES A CTB-B+ & CTB-P+ MQ-CERT/14-340 du 18/09/14 (annule et remplace MQ-CERT/10-342 du 01/06/10)

Copyright FCBA 2014 Sommaire 1/1

SOMMAIRE

SPECIFICATIONS TECHNIQUES COMMUNES AUX MARQUES

DE QUALITE CTB-B+ / CTB-P+




PREAMBULE MQ-CERT/08-362 18/09/08 4

CHAPITRE 1 : Durabilité naturelle MQ-CERT/08-362 18/09/08 2

CHAPITRE 2 : Procédés de traitement admis pour la certification CTB-P+

MQ-CERT/08-362 18/09/08 3

Badigeonnage MQ-CERT/08-362 18/09/08 1

Aspersion sous tunnel MQ-CERT/08-362 18/09/08 3

Trempage court MQ-CERT/08-362 18/09/08 4

Trempage diffusion MQ-CERT/08-362 18/09/08 3

Autoclave double vide MQ-CERT/08-362 18/09/08 4

Autoclave vide pression MQ-CERT/08-362 18/09/08 5

Trempage chaud froid MQ-CERT/08-362 18/09/08 3

Autres procédés MQ-CERT/08-362 18/09/08 1

CHAPITRE 3 : Durabilité Conférée : Règles concernant l’application et l’interprétation des normes 3.1 Produits de traitement préventifs 3.1.1. Spécifications de traitement – Exigences

en pénétration et rétention par classe d’emploi

MQ-CERT/14-340 18/09/14 5

SPECIFICATIONS TECHNIQUES COMMUNES A CTB-B+ & CTB-P+ MQ – CERT/08-362 du 18/09/08 (annule et remplace MQ-CERT/07-193 du 24/05/07)

Préambule 1/4 Copyright FCBA 2008

L'amélioration de la qualité du matériau bois par la sélection de ses performances sur la base de sa durabilité naturelle ou conférée, dans le respect de la santé et de l'environnement, implique que soient pris en considération un certain nombre de facteurs :

Durabilité naturelle du matériau Le classement de la durabilité naturelle d'essences communes en Europe est établi par la norme européenne EN 350-2.

Durabilité conférée au matériau par un traitement L'utilisation du matériau bois nécessite pour un certain nombre d'emplois la mise en œuvre de manière indissociable d'un couple procédé de traitement / produit de traitement, afin de conférer au matériau la durabilité requise pour le service prévu. La mesure de cette durabilité définit l'aptitude à l'emploi ou à la fonction. La protection du matériau bois contre les attaques possibles d'agents biologiques est adaptée aux niveaux de risques (norme NF EN 335). La protection conférée est d'autant plus élevée que le procédé est plus performant (la performance d'un procédé se mesure en terme de pénétration). Les procédés mettent en œuvre des produits adaptés (cf. chapitre 3 des spécifications techniques). Les niveaux de protection conférés se mesurent par rapport à un niveau de pénétration de produit et par rapport à une concentration efficace en produit de traitement dans les zones du bois à protéger appelée valeur critique. Les valeurs critiques sont fonction des agents biologiques en présence, et des classes d'emploi.



Les niveaux de performances des produits de traitement se déterminent sur des échantillons normalisés de bois traités. La certification CTB-P+ s'applique aux produits de traitement du bois, aux barrières chimiques, produits de traitement anti-termites des sols et des murs, aux barrières physico-chimiques et aux techniques de type piège. Ces techniques et produits sont destinés à la protection des bâtiments. Les produits de traitement sont potentiellement dangereux (biocides) de par leur formulation et les professionnels ont convenu d'exercer leur vigilance pour prévenir , lors de l'utilisation des produits :

� le risque accidentel essentiellement en relation avec la toxicité aiguë, � le risque chronique lié à l'exposition répétée ou permanente, � les dangers potentiels liés à l'évolution dans le temps des produits et sous-produits.

Cette prévention doit s'exercer à 3 niveaux :

� les substances généralement bien documentées en terme de toxicité/écotoxicité et objectifs de qualité,

� les préparations, � le bois traité, les sols et les murs (pour les produits anti-termites) par voie de

conséquence. Ces deux derniers niveaux nécessitent une évaluation du risque adaptée à l'emploi final du matériau traité et qui définit l'aptitude à l'emploi de la préparation. Les performances des préparations doivent s'apprécier à partir du comportement d'échantillons conventionnels de matériaux traités. Deux étapes sont prévues :

� évaluation des préparations dans l'état actuel des connaissances, � évaluation du matériau traité avec les méthodes nécessaires et les critères

d'évaluation qui font l'objet de normes. La caractérisation toxicologique et écotoxicologique implique une évaluation à partir des deux conditions d'exposition, aiguë et chronique. La certification a pour objet de protéger à la fois les personnes au contact des produits de traitement et l'environnement à travers un contrôle de conformité aux critères et aux recommandations réglementés. Cette démarche implique la connaissance fine des propriétés physico-chimiques des substances amenées aux différents stades de leur utilisation. Cette démarche repose sur une approche multidisciplinaire impliquant, outre la connaissance du bois, de la physique et de la chimie, une expérience en hygiène industrielle, toxicologie, écotoxicologie, concérogénèse, médecine, biologie, réglementation.



L'objectif est que les produits de l'activité "traitement des bois" restent socialement acceptables sans perdre de leur efficacité. L'efficacité et la sûreté des matériaux sont gérés simultanément. Ces spécifications regroupent (complémentairement aux règlements des Marques de Qualité CTB-B+ et CTB-P+) les procédures et les principes de travail des experts.

Méthodologie générale La norme EN 335-2 (définition des classes d’emploi) donne en annexe une séquence de décision reprise ci-après dans ces spécifications.

Conception

Définir la performance requise Déterminer le(s) risque(s) Décider de la classe d’emploi

Choisir les essences de bois

(EN 350-2)

Espèce jugée suffisamment durable pour la performance

requise et pour la classe d’emploi (EN 460)

Performance pouvant être

atteinte par un traitement de préservation

Sélectionner et spécifier le produit et le

traitement de préservation EN 599-1 et

351-1

Un traitement de

préservation ne s'impose

pas

Espèce jugée insuffisamment durable

pour la performance requise et pour la classe

d’emploi (EN 460)

Performance ne pouvant pas être atteinte par

un traitement de préservation



Cette séquence a pour but d'aider à déterminer la classe d’emploi dans laquelle le bois pourra être utilisé ainsi que la durabilité naturelle de l'essence choisie ou bien le niveau de durabilité conférée qu'il y a lieu d'appliquer. * Aptitude à l'emploi décerné par CTB-P+ pour l'efficacité et la sûreté, ou technique de

performance équivalente démontrée selon une étude de faisabilité (Article 5 du règlement CTB-P+).

L'approche de cet arbre de décision permet, par conséquent, d'accéder à la performance du matériau bois en recourant à la durabilité naturelle pour toutes les situations où la durabilité conférée n'est pas retenue Elle résulte d'une sélection des duramens d'essences courantes sur la base d'EN 350-2 et EN 460.

✧✧✧✧ ✧✧✧✧ ✧✧✧✧

BOIS Agents biologiques présents dans la

classe et virulence

Sélection d'une technique de préservation

procédé/produit efficaces et sûrs dans la classe*

risques

CTB-B+

Bois durable et sûr dans la classe


Chapitre 1 - Durabilité naturelle 1/2 Copyright FCBA 2008

DDUURRAABBIILLIITTEE NNAATTUURREELLLLEE

✦ ✦ ✦

La norme EN 350-2 donne le classement des essences couramment utilisées en Europe. Le classement est différent pour chacun des organismes biologiques pouvant dégrader le bois dans une classe d’emploi donnée. Si pour les insectes coléoptère xylophages, le bois est ou n'est pas durable, pour les termites et les térébrants marins, on module le classement au moyen d'une troisième classe intermédiaire. Le classement des essences vis-à-vis des champignons lignivores comporte cinq classes de durabilité : 1 à 5 (1= très durable ; 5 = non durable). Ce classement concerne uniquement le duramen puisque l'aubier est reconnu, dans tous les cas, non durable. Il a été établi, d'après la résistance du bois au contact du sol (EN 252) La norme EN 460 complète la séquence de décision citée précédemment en faisant le parallèle entre ces classes de durabilité (1 à 5) et les classes d’emploi établies par la norme EN 335-2. La corrélation entre les classes de durabilité et les classes d’emploi ne peut être rigoureuse dans tous les cas ; la norme EN 460 n'est d'ailleurs qu'un "guide d'utilisation". Ainsi, les cas "o" peuvent être appliqués avec certitude dans des situations où :

� les essences durables en classe 4 le sont, à fortiori, dans les autres classes, � les essences utilisées en classe 1 ne sont pas susceptibles d'attaque par les

champignons. De même, les cas "x" indiquent la nécessité de traiter des essences de classes de durabilité 5,4 et 3 en classe 4 où le risque est maximum.


Chapitre 1 - Durabilité naturelle 2/2 Copyright FCBA 2008

Par contre, il est tout un domaine d'utilisation "(o) et (x)", où un doute sur la performance du matériau naturel nécessitera un essai de faisabilité. A défaut de cette information, il faudra traiter les bois classés "(o)" et "(x)". Le classement d'essences de bois sélectionnés pour leur importance en Europe a été établi par la norme EN 350-2. Il met en évidence la durabilité d'essences de bois résineuses et feuillues (métropolitaines et tropicales) vis-à-vis des différents agents biologiques capables d'entraîner un affaiblissement des propriétés mécaniques du bois. Ce sont :

� les champignons lignivores � les insectes à larves xylophages (coléoptères) � les termites � les térébrants marins.

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SPECIFICATIONS TECHNIQUES COMMUNES A CTB-B+ & CTB-P+ MQ – CERT/08-362 du 18/09/08 (annule et remplace MQ-CERT/07-193 du 24/05/07

Chapitre 2 : Procédés de traitement admis pour la certification CTB-P+ 1/3 Copyright FCBA 2008

PPRROOCCEEDDEESS DDEE TTRRAAIITTEEMMEENNTT AADDMMIISS PPOOUURR LLAA CCEERRTTIIFFIICCAATTIIOONN

CCTTBB--PP++

✦ ✦ ✦

La technique de préservation comporte une association procédé/produit(s) de préservation. La protection conférée au bois dépend du couple technique de préservation/imprégnabilité de l'essence. Ces spécifications techniques décrivent, en particulier :

� les procédés :

1. badigeonnage 2. aspersion 3. trempage court 4. trempage diffusion 5. autoclave double vide 6. autoclave Vide et Pression 7. trempage chaud/froid 8. autres procédés

� les conditions reconnues de mise en œuvre de ces procédés

� les conditions d'utilisation d'essences courantes Les procédés 8 doivent faire l'objet de mesures particulières, d'une part au plan de leur description, lors de la remise des dossiers et, d'autre part, d'une étude de faisabilité mentionnée dans le Règlement Technique de la Marque CTB-P+. Le choix d'une technique de préservation doit être déterminé en fonction des niveaux de performances exigibles par classes d’emploi.



Description des procédés

� Le présent règlement ne prend en compte que les procédés usuels les plus répandus. Il précise les classes d’emploi que ces procédés peuvent couvrir.

� Un cas particulier est celui du trempage diffusion qui ne s'applique qu'à des bois dont

l'humidité est nettement supérieure au point de saturation des fibres. De ce fait, ce procédé comporte des opérations qui ne se limitent pas à la simple application du produit.

� D'autres procédés peuvent être étudiés.

Remarque Ces fiches de description des procédés ne se substituent pas aux textes réglementaires concernant l'environnement, la sécurité du travail, etc. De même, elles ne dispensent pas de la consultation des documents relatifs au produit de traitement choisi, qui doivent être fournis par le fabricant.

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Classes d’emploi suivant techniques de traitement usuelles

Classes d’emploi

1 2 3 4 5 PROCEDES PRODUITS niveau

A niveau

B

en solvant pétrolier x x x

Badigeonnage hydrodispersables x x x


Aspersion hydrodispersables x x x


Trempage hydrodispersables x x x

Trempage- diffusion sels hydrosolubles x x x x

en solvant pétrolier x x x x Autoclave

double vide hydrodispersables x x x x

oxydes ou sels x x x x x x Autoclave

vide pression créosote x x x

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Chapitre 2 – Badigeonnage 1/1 Copyright FCBA 2008

11.. BBAADDIIGGEEOONNNNAAGGEE

On regroupe sous cette appellation toutes les applications du produit de traitement employé par :

� badigeonnage proprement dit effectué au pinceau, à la brosse, au rouleau, au pistolet portable,

� des moyens d'aspersion tels que lances ou pistolets basse pression spécifiques des

interventions curatives. Les conditions d'accès au bois en œuvre ou de découpes sur chantier rendent bien souvent ces types d'applications indispensables. La performance est strictement liée au professionnalisme de l'applicateur et doit permettre d'atteindre les classes 1, 2 et 3 (niveau A) (cf. aspersion sous tunnel – installation fixe).

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Chapitre 2 - Aspersion sous tunnel 1/3 Copyright FCBA 2008

22.. AASSPPEERRSSIIOONN SSOOUUSS TTUUNNNNEELL

1 - Description du procédé Procédé consistant en un "arrosage abondant par un produit de traitement" de toutes les surfaces de bois à traiter. 2 - Matériel En conformité avec la réglementation en vigueur.

� Enceinte équipée d'un rouleau brosseur à l'entrée et comportant des jets assurant une pulvérisation ruisselante de produit sur la totalité de la surface de la pièce à traiter.

� Rouleaux entraîneurs permettant le défilé de la pièce à une vitesse réglée suivant le débit des buses.

� Cuve de stockage du produit de traitement avec une pompe de circulation. � Table d'égouttage à la sortie de l'enceinte.

Matériel de contrôle

� Hygromètre � Eventuellement réfractomètre ou autre.

3- Produits de traitement Produits en solvant pétrolier ou hydrodispersables Les produits utilisés doivent répondre aux critères d'évaluation fixés au chapitre 3 pour les produits utilisés en traitement de surface pour les classes considérées. En cas de contrôle, ceux-ci sont effectués selon la norme EN 351-2.



Produits en solvant pétrolier Le produit est, soit prêt à l'emploi, soit sous forme de concentré à diluer. Dans ce dernier cas, le diluant et le taux de dilution doivent être précisés sur l'étiquette informative par le fabricant. Compte tenu de la grande variation des coupes pétrolières, le contrôle de la dilution ne peut se faire par un procédé simple tel que mesure de la densité, de la viscosité, et nécessite une analyse chimique. Produits hydrodispersables Le produit est, soit prêt à l'emploi, soit sous forme de concentré à diluer. Dans ce dernier cas, le taux de dilution doit être précisé par le fabricant. Le contrôle de la dilution nécessite l'intervention du fabricant de même que la vérification, au cours de l'utilisation, de l'état de la solution de traitement. Prévoir un brassage efficace de la solution de traitement après dilution et avant son utilisation. Eviter l’exposition de la solution de traitement aux températures extrêmes (risques de gel ou d'évaporation) et aux eaux de pluie. Si la solution de traitement a accidentellement gelé (des gels répétés peuvent nuire à sa bonne tenue), prévoir un brassage énergique avant réutilisation et faire effectuer, le plus rapidement possible, une analyse par le fabricant. Tout mélange de produits hydrodispersables est à proscrire . En effet, de tels mélanges peuvent entraîner un déséquilibre de phases et le contrôle de concentrations évolutives ne permet plus de vérifier la permanence de l'efficacité. Toutefois, deux produits fabriqués par le même fabricant peuvent éventuellement être mélangés sous sa propre responsabilité, étant bien entendu que les contrôles feront ressortir une non-conformité des mélanges :

� aux produits certifiés en ce qui concerne leur composition � aux étiquettes informatives en ce qui concerne les concentrations d'emploi

En conséquence, le fabricant décrira son procédé de mélange/substitution au Comité de Marque après avoir fait vérifier par FCBA la compatibilité des deux produits et le fait que les concentrations correspondant aux seuils sont atteintes pour les plages de concentration envisagées. 4 - Conduite de traitement a) Etat des bois � Usinage La pièce doit avoir subi tous les usinages

Attention : Pour les bois rabotés, d'essences difficilement imprégnables, ce procédé est à proscrire.



� Humidité

Humidité inférieure à 25% pour les produits en solvant pétrolier et 50% pour les produits hydrodispersables.

b) Descriptions des opérations

� passage des pièces une à une sous les jets d'arrosage, � égouttage.

5 - Résultats Classe s d’emploi 1, 2, 3 niveau A Les exigences de performance sont définies au chapitre 3. Informations complémentaires ♦ Evapora tion des solvants

� séchage artificiel déconseillé � séchage naturel de quelques jours (solvant léger et eau) à quelques semaines

(solvant lourd). Délai très variable suivant l'imprégnabilité des bois, leur mode de stockage et les conditions climatiques.

♦ Retraitement des découpes Les bois sont usinés avant traitement, aucun usinage ultérieur ne doit être fait. En cas de découpe imprévue lors de la mise en œuvre, traiter ces découpes par badigeonnage copieux avec un produit de la même classe.

Remarques Il est recommandé de vérifier régulièrement qu'il n'y a pas bouchage des buses par de la sciure ou des copeaux et que la vitesse d'avance des bois par rapport au débit des buses est correcte. Il faut également éviter la formation partielle d'aérosol (réglage des buses) ainsi qu'une évaporation trop rapide du solvant en période de forte chaleur.

6 - Attestation A établir en conformité par rapport à NF B 50-105-3.

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SPECIFICATIONS TECHNIQUES COMMUNES A CTB-B+ & CTB-P+ MQ – CERT/08-362 du 18/09/08 (annule et remplace MQ – CERT/07-193 du 24/05/07)

Chapitre 2 - Trempage court 1/4 Copyright FCBA 2008

33.. TTRREEMMPPAAGGEE CCOOUURRTT

1 - Description du procédé Procédé consistant à immerger une charge de bois dans un produit de traitement prêt à l'emploi pendant quelques minutes. 2 - Matériel En conformité avec la réglementation en vigueur.

� Bac de trempage. � Eventuellement cuve de stockage et cuve de préparation des solutions de traitement. � Système de descente et de maintien des charges en immersion.


� Hygromètre � Densimètre, thermomètre, réfractomètre ou autre.

3- Produits de traitement Produits en solvant pétrolier ou hydrodispersables Les produits utilisés doivent répondre aux critères d'évaluation fixés au chapitre 3 pour les produits utilisés en traitement de surface pour la/les classe(s) considérée(s). En cas de contrôle, ceux-ci sont effectués selon la norme EN 351-2. Produits en solvant pétrolier Le produit est, soit prêt à l'emploi, soit sous forme de concentré à diluer. Dans ce dernier cas, le diluant et le taux de dilution doivent être précisés sur l'étiquette informative par le fabricant. Compte tenu de la grande variation des coupes pétrolières, le contrôle de la dilution ne peut se faire par un procédé simple tel que mesure de la densité, de la viscosité, et nécessite une analyse chimique.



Produits hydrodispersables Le produit est, soit prêt à l'emploi, soit sous forme de concentré à diluer. Dans ce dernier cas, le taux de dilution doit être précisé par le fabricant. Le contrôle de la dilution peut nécessiter l'intervention du fabricant de même que la vérification, au cours de l'utilisation, de l'état de la solution de traitement. Prévoir un brassage efficace de la solution de traitement avant son utilisation. Eviter d'exposer la solution de traitement à des températures extrêmes (risques de gel ou d'évaporation). Si la solution de traitement a accidentellement gelé (des gels répétés peuvent nuire à sa bonne tenue), prévoir un brassage énergique avant réutilisation et faire effectuer, le plus rapidement possible, une analyse par le fabricant. Tout mélange de produits hydrodispersables est à proscrire . En effet, de tels mélanges peuvent entraîner un déséquilibre de phases et le contrôle de concentrations évolutives ne permet plus de vérifier la permanence de l'efficacité. Toutefois, deux produits fabriqués par le même fabricant peuvent éventuellement être mélangés sous sa propre responsabilité, étant bien entendu que les contrôles feront ressortir une non-conformité des mélanges :


En conséquence, le fabricant décrira son procédé de mélange/substitution au Comité de Marque après avoir fait vérifier par FCBA la compatibilité des deux produits et le fait que les concentrations correspondant aux seuils sont atteintes pour les plages de concentration envisagées. Mélange de produits dans les bacs de trempage – Etude de faisabilité (Modèle) En cas de changement de produit, suite à un arrêt de fabrication par exemple, le mélange de produit peut être toléré pour un temps très court, sous certaines conditions :

1. les 2 formulations certifiées doivent être produites par le même fabricant

2. une étude faisabilité de mélange doit être réalisée, avec essais de pénétration

3. le niveau du bac au moment du mélange doit être le plus bas possible. Dans un premier temps, l'apport en produit nouveau doit être plus concentré que dans les cas classiques d'utilisation : il faut toujours avoir 100 % de solution du nouveau produit, pour cibler une valeur critique de 100 g/m²

4. le fabricant de produit doit fournir les abaques pour les différentes proportions de mélange (ex. 50-50 %, 25-75 %, …)

5. information de l'expert toxicologique pour les aspects d'Hygiène du Travail.



4 - Conduite de traitement a) Etat des bois � Usinage

La pièce doit avoir subi tous les usinages

Attention : Pour les bois rabotés, d'essences difficilement imprégnables, les bois doivent être séparés individuellement par des liteaux.

� Humidité

Humidité inférieure à 25% pour les produits en solvant pétrolier et 50% pour les produits hydrodispersables. Dans le cas de bois ronds, des fentes apparaîtront lors du séchage. Pour éviter un traitement ultérieur des fentes, ces bois doivent être traités à une humidité inférieure à 25%.

Les bois peuvent être parfois traités à une humidité > 50 %. Pour bénéficier de la mention toutes humidités, les produits de traitement doivent être évalués suivant un protocole donné au chapitre 3.1.9. b) Descriptions des opérations

� Préparation de la charge de façon à permettre une bonne circulation du produit. Ceci implique, entre autre, pour les bois rabotés, un empilage sur baguette de faible épaisseur.

� Immersion complète de la charge d'une durée d'au moins 3 mn. � Egouttage environ 15 mn. � Délai de fixation sous abri : minimum 4 heures.

5 - Résultats Classe s d’emploi 1, 2, 3 niveau A, si le produit de traitement a la qualification nécessaire. Les exigences de performance sont définies au chapitre 3.



Informations complémentaires ♦ Evaporation des solvants

� séchage artificiel déconseillé � séchage naturel de quelques jours (solvant léger et eau) à quelques semaines

(solvant lourd). Délai très variable suivant l'imprégnabilité des bois, leur mode de stockage et les conditions climatiques.

♦ Retraitement des découpes En cas de découpes imprévues lors de la mise en œuvre, les traiter par badigeonnage copieux avec un produit de la même classe d’emploi. ♦ Retraitement des fentes en station de traitement Après traitement, lors du séchage de pièces de section importante, des fentes peuvent apparaître. Il faut les traiter par badigeonnage avec un produit de la même classe d’emploi.

Remarque Dans le cas de bois très imprégnables, bleutés ou ayant été flottés ou stockés dans l'eau, l'absorption de produit de traitement peut être importante dans certaines zones, entraînant des difficultés de séchage ou des tâches. Ces bois sont déconseillés au contact des matériaux poreux.


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Chapitre 2 - Trempage diffusion 1/3 Copyright FCBA 2008

44.. TTRREEMMPPAAGGEE DDIIFFFFUUSSIIOONN

1 - Description du procédé Procédé consistant en une immersion prolongée de bois vert dans un produit de traitement à base de sels hydrosolubles, suivi d'une période de diffusion sous abri pour assurer la pénétration du produit dans le bois grâce à l'humidité qu'il contient. 2 - Matériel En conformité avec la réglementation en vigueur.

� Bac installé conformément aux prescriptions réglementaires, avec éventuellement, cuve de préparation des solutions et cuve de stockage.

� Système de descente et de maintien des charges en immersion. � Hangar de stockage (ou abri) destiné au bois après traitement.


� Densimètre/ thermomètre. � Hygromètre. � Abaque.

3- Produits de traitement Sels hydrosolubles Le produit utilisé doit répondre aux critères d'évaluation fixés au chapitre 3 pour les procédés d'imprégnation pour la/les classe(s) d’emploi considérée(s). Les produits employés pour ce mode d'application sont des sels peu ou non fixants, donc sensibles à l'action du délavage. La solution de traitement est obtenue par dissolution dans l'eau d'une quantité de produit ; le titre de la solution doit être précisé sur l'étiquette informative par le fabricant. La dissolution peut être difficile et nécessiter une installation spéciale avec mélangeur.



Au cours de son utilisation, la solution doit être régulièrement contrôlée par densimétrie, méthode qui permet, par le biais d'un abaque, de déterminer le titre de la solution en fonction de la densité et de la température de cette dernière. En cas de changement du titre de la solution, ce dernier doit être réajusté soit par adjonction d'eau, soit par adjonction de produit. Densimètre et abaque doivent être fournis par le fabricant. Si la solution de traitement a accidentellement gelé, il est nécessaire de procéder à un brassage énergique avant réutilisation. 4 - Conduite de traitement a) Etat des bois � Usinage

La pièce doit avoir subi tous les usinages � Humidité

Humidité supérieure à 50%. b) Descriptions des opérations

� Immersion de la charge à traiter pendant une durée variable en fonction de la nature du produit et/ou de l'épaisseur du bois. Les durées doivent être précisées par le fabricant, et ne doivent pas être inférieures à 8 h (4h pour les charges complètes d'épaisseurs inférieures à 27 mm). Afin de limiter la vitesse du séchage ultérieur, utiliser des baguettes de faible épaisseur (moins de 10 mm).

� Maintien de la charge en l'état sous abri, en atmosphère peu ventilée, au moins 10 jours pour permettre l'accomplissement du processus de diffusion. Pour les produits de classe 1, le maintien sous abri doit être permanent, dès la fin du traitement.

5 - Résultats Classe s d’emploi 1, 2, 3 suivant les caractéristiques du produit. Les exigences de performance sont définies au chapitre 3. Informations complémentaires Pour les produits non fixants, prendre particulièrement garde au risque de délavage, ne jamais exposer les bois aux intempéries, même pendant une courte période. Séchage des bois après traitement (au-delà des 10 jours prévus dans le procédé) : la durée du séchage est la même que pour des bois non traités, de même section et de même humidité. Le séchage artificiel, au-delà de 40 °C, est à déconseiller.



♦ Retraitement des découpes En cas de découpes exceptionnelles lors de la mise en œuvre, les traiter par badigeonnage copieux avec un produit apte à l'emploi dans la classe concernée, selon les critères définis au chapitre 3. Les fentes importantes qui peuvent apparaître au cours du séchage doivent également être badigeonnées. 6 - Attestation A établir en conformité par rapport à NF B 50-105-3.

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Chapitre 2 - Autoclave double vide 1/4 Copyright FCBA 2008

55.. AAUUTTOOCCLLAAVVEE DDOOUUBBLLEE VVIIDDEE

1 - Descri ption du procédé Procédé d'imprégnation de bois dans une enceinte close faisant intervenir le vide et, éventuellement une pression limitée. 2 - Matériel En conformité avec la réglementation en vigueur.

� Autoclave équipé d'un système permettant le réglage en temps et en intensité du vide et de la pression, avec enregistrement du cycle.

� Cuve de stockage de la solution de traitement. � Eventuellement cuve de préparation de la solution.


� Hygromètre � Système d'enregistrement des cycles � Densimètre/thermomètre � Abaque

3- Produits de traitement Les produits utilisés doivent répondre aux critères d'évaluation fixés au chapitre 3 – Autoclave double vide pour la/les classe(s) considérée(s). En cas de contrôle, ceux-ci sont effectués selon la norme EN 351-2. Produits en solvant pétrolier Le produit est, soit prêt à l'emploi, soit sous forme de concentré à diluer. Dans ce dernier cas, le diluant et le taux de dilution doivent être précisés sur l'étiquette informative par le fabricant. Compte tenu de la grande variation des coupes pétrolières, le contrôle de la dilution ne peut se faire par un procédé simple tel que mesure de la densité, de la viscosité, et nécessite une analyse chimique.



Produits hydrodispersables Le produit est, soit prêt à l'emploi, soit sous forme de concentré à diluer. Dans ce dernier cas, le taux de dilution doit être précisé par le fabricant. Au cours de son utilisation, la solution doit être régulièrement contrôlée par densimétrie, méthode qui permet, par le biais d'un abaque, de déterminer le titre de la solution en fonction de la densité et de la température de cette dernière. En cas de changement du titre de la solution, ce dernier doit être réajusté soit par adjonction d'eau, soit par adjonction de produit. Densimètre et abaque doivent être fournis par le fabricant. Prévoir un brassage efficace de la solution de traitement avant son utilisation. Eviter d'exposer la solution de traitement à des températures extrêmes (risques de gel ou d'évaporation). Si la solution de traitement a accidentellement gelé (des gels répétés peuvent nuire à sa bonne tenue), prévoir un brassage énergique avant réutilisation et faire effectuer, le plus rapidement possible, une analyse par le fabricant. Tout mélange de produits hydrodispersables est à proscrire . En effet, de tels mélanges peuvent entraîner un déséquilibre de phases et le contrôle de concentrations évolutives ne permet plus de vérifier la permanence de l'efficacité. Toutefois, deux produits fabriqués par le même fabricant peuvent éventuellement être mélangés sous sa propre responsabilité, étant bien entendu que les contrôles feront ressortir une non-conformité des mélanges :


En conséquence, le fabricant décrira son procédé de mélange/substitution au Comité de Marque après avoir fait vérifier par FCBA la compatibilité des deux produits et le fait que les concentrations correspondant aux seuils sont atteintes pour les plages de concentration envisagées. 4 - Conduite de traitement a) Etat des bois � Humidité

Bois sec : humidité inférieure à 25%




� Introduction d'une charge dans l'enceinte de traitement. � Application d'un vide (vide initial). � Tout en maintenant le vide, introduction du produit jusqu'à remplissage complet. � Application éventuelle d'une surpression sur le liquide ne dépassant pas 2 bars(2)

pendant un temps déterminé avant retour à la pression atmosphérique. � Retour à la pression atmosphérique. � Vidange de l'enceinte. � Application d'un vide final (vide de ressuyage)

c) Cycles de traitement L'intensité et la durée des phases de vide et pression ne peuvent être fixes à priori. Elles dépendent de la nature des bois, de leur imprégnabilité, de leur section et du niveau de performance requis. Le cycle est à définir suivant chaque cas. 5 - Résultats Classes d’emploi 1, 2, 3, si le produit de traitement a la qualification nécessaire. Les exigences de performance sont définies au chapitre 3. Informations complémentaires ♦ Evapor ation des solvants

� séchage artificiel déconseillé à plus de 40°c. � séchage naturel de quelques jours à quelques semaines suivant la profondeur

d'imprégnation du produit, la nature des solvants et les conditions climatiques. Dans le cas de bois très imprégnables bleutés ou ayant été flottés ou stockés dans l'eau, l'absorption de produit de traitement peut être importante dans certaines zones entraînant des difficultés de séchage ou des taches. Aucune opération de finition ou de collage des bois n'est envisageable, sous peine de mauvais résultats, tant que le solvant pétrolier apporté par le traitement ne s'est pas évaporé. (2) 1 bar = 1,105 Pa = 1 atm



Dans le cas où le traitement est appliqué à un ouvrage terminé comportant des collages, joints d'étanchéité, mousses isolantes, quincaillerie, etc. , vérifier la compatibilité du produit de traitement avec ses composants. ♦ Retraitement des découpes En cas de découpes lors de la mise en œuvre, les traiter par badigeonnage copieux avec un produit de même classe. ♦ Sûreté du procédé

� Ne pas travailler à des températures supérieures à celles du point éclair du produit. � Moduler le séchage afin d'éviter les efflorescences.


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Chapitre 2 - Autoclave vide pression 1/5 Copyright FCBA 2008

6.. AAUUTTOOCCLLAAVVEE VVIIDDEE PPRREESSSSIIOONN

1 - Description du procédé Procédé d'imprégnation de bois dans un autoclave soumis à des opérations de vide et de pression. On distingue le procédé dit "à cellules pleines" (Bethell) et le procédé dit "à cellules vides" (Rüping). 2 - Matériel En conformité avec la réglementation en vigueur.

� Autoclave de traitement avec un système permettant le réglage du vide et de la pression. Le matériel doit permettre une suppression d'au moins 7 bars.

� Cuve de stockage du produit de traitement. � Cuve de préparation de la solution du traitement, le cas échéant. � Matériel permettant de mesurer la consommation de produit de traitement.

En France, les activités de traitement du bois sont soumises à la réglementation des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE). Elles doivent en particulier répondre aux exigences suivantes : 1. L’exploitation des sites doit être autorisée par arrêté préfectoral. 2. Le stockage des produits de préservation, leur mise en solution ou leur dilution, le

traitement du bois et l’égouttage des bois traités, doivent s’effectuer sous abri, sur une aire étanche et résistante aux produits utilisés, construite de façon à permettre la collecte et le recyclage des eaux souillées et des égouttures, formant une capacité de rétention au moins égale à la plus grande des deux valeurs suivantes :

� 100% de la capacité du plus grand réservoir ; � 50% de la capacité globale des réservoirs associés

3. Les canalisations, dans lesquelles circule le produit concentré ou dilué, doivent être fixes

et placées à l’intérieure d’une capacité étanche. Le dépotage des produits en vrac ou la manutention des conteneurs de produits lors de leur livraison, ainsi que le transport des bois traités vers la zone d’égouttage, doivent s’effectuer de façon à supprimer tout risque de pollution.

4. Le nom du produit et les conditions de sécurité liées à son utilisation doivent être visibles

au niveau des installations.



5. Tout rejet d’effluents contenant du produit de traitement, dans le milieu naturel ou dans

un réseau d’assainissement, est interdit. Ces effluents doivent être recyclés au maximum. Pour ceux qui ne le sont pas, ils doivent être éliminés dans des installations spécialisées autorisées.

6. Une disconnection doit exister entre l’alimentation en eau et son utilisation (ex :

disconnecteur au niveau du compteur d’eau). Les volumes d’eau consommés doivent être mesurés.

7. Un piézomètre doit être installé en aval de l’exploitation pour surveiller la qualité de l’eau

de la nappe sous-jacente. Pour les entreprises situées à l’étranger, celles-ci doivent être en conformité par rapport à la réglementation en vigueur dans leur pays et doivent satisfaire au minimum aux exigences telles que décrites ci-dessus. Matériel de contrôle

� Densimètre/thermomètre ou tout autre dispositif permettant de mesurer la concentration de la solution de traitement

� Abaque 3- Produits de traitement Sels hydrosolubles Le produit utilisé doit répondre aux critères d'évaluation fixés au chapitre 3 – Autoclave pour la/les classe(s) considérée(s). La solution de traitement est obtenue par dissolution dans l'eau d'une quantité de produit. Le titre de la solution doit être précisé sur l'étiquette informative par le fabricant. La dissolution peut être difficile et nécessiter une installation spéciale avec mélangeur. Au cours de son utilisation, la solution doit être régulièrement contrôlée par densimétrie, méthode qui permet, par le biais d'un abaque, de déterminer le titre de la solution en fonction de la densité et de la température de cette dernière. En cas de changement du titre de la solution, ce dernier doit être réajusté soit par adjonction d'eau, soit par adjonction de produit. Densimètre et abaque doivent être fournis par le fabricant. Pour certains produits, d'autres techniques peuvent être utilisées. Dérivés de la distillation de la houille Il s'agit des créosotes fluides ou lourdes qui sont utilisées à des températures de 85° à 95°C. Elles doivent répondre : � aux critères d'évaluation des produits de traitement (chapitre 3), � aux critères de composition suivant NF C 67-100 (support pour lignes aériennes –

poteaux en bois – spécifications)



Cette dernière norme est utilisée pour le contrôle de réception des produits. Le produit est prêt à l'emploi et ne nécessite aucun réajustement au cours de son utilisation. Par principe les mélanges de produits sont interdits. Ils peuvent être acceptés dans le cas d’un changement par un produit de traitement provenant du même fournisseur et dont la formulation est similaire. En tout état de cause, la faisabilité doit être validée au préalable par le responsable de la certification. Dans le cas d’un changement de produit, il est nécessaire de vidanger et nettoyer les installations de traitement. 4 - Conduite de traitement a) Etat des bois � Usinage

La pièce doit avoir subi tous les usinages, sauf dans le cas de pièces de faibles dimensions (5x5 cm)

� Humidité � Pour les produits en solution aqueuse, humidité inférieure ou égale à :

� 25% pour les classes 3,4 et 5, � 40% pour les classes 1 et 2.

� Pour les créosotes, humidité inférieure à 25%. � Dans le cas du traitement de bois ronds, des fentes importantes apparaîtront lors du

séchage. Pour éviter un traitement ultérieur des fentes, ces bois doivent être traités à une humidité inférieure à 25%.


Procédé à cellules pleines

� Introduction de la charge à traiter dans l'autoclave. � Application d'un vide (vide initial). � Introduction du produit de traitement sous vide et remplissage du cylindre de

traitement. � Application d'une surpression sur le liquide : minimum 7 bars. � Obtention du refus. � Retour à la pression normale. � Vidange du cylindre. � Application du vide final (vide de ressuyage).

Procédé à cellules vides (couramment utilisé pour les créosotes)

� Introduction de la charge à traiter dans l'autoclave. � Application d'une "pression d'air initiale" sur le bois (2 à 4 bars) pendant 10 mn

environ.



� Introduction du produit de traitement en maintenant cette pression et en l'élevant

progressivement jusqu'à 6 à 8 bars. � Maintien de la pression pendant 20 à 180 mn jusqu'à obtention du refus. On

caractérise le refus par maintien de la pression pendant au moins 10 mn sans accroissement de la consommation.

� Evacuation de la solution d'imprégnation par vidange et vide final de 25 à 40 mn. � Sortie de la charge.

c) Cycles de traitement L'intensité et la durée des phases de vide et pression ne peuvent être fixes à priori. Elles dépendent de la nature des bois, de leur imprégnabilité, de leur section et du niveau de performance requis. Le cycle est à définir suivant chaque cas. d) Amélioration des procédés Pour les essences difficilement imprégnables (sapin - épicéa - mélèze – douglas par exemple) et pour les bois ronds exclusivement, on a recours au : � Procédé de fendillement : création de fentes.

� Procédé Estrade Avant injection, les bois sont soumis dans un four à un courant d'air sec et chaud à une température de 80 à 100°C pendant une durée min imum de 48 heures pour obtenir le fendillement le plus complet. A la sortie du four, les bois sont introduits immédiatement dans l'autoclave pour subir le traitement par procédé à "cellules pleines". Ce procédé est généralement réservé aux traitements à la créosote.

� Procédé par séchage et fendillement Même processus. La durée dans le four ne doit pas être inférieure à 15 heures.

� Procédé de perforation/incision : permet d'augmenter la pénétration du produit de traitement.

e) Délai de mise à disposition Laisser sécher les bois pendant 2 à 8 jours avant mise à disposition. 5 - Résultats Classes d’emploi (si le produit a la qualité requise) : Essences imprégnables ........................................................................... 1-2-3-4-5 Essences peu ou non imprégnables......................................................... 1-2-3-4 Pour les essences peu ou non imprégnables, la classe 4 ne peut être obtenue que sous réserve d'étude de faisabilité d'amélioration des procédés. . Les exigences de performance sont définies au chapitre 3.



Informations complémentaires

♦ Séchage des bois traités avec des produits en solution aqueuse : plusieurs semaines, mais leur séchage artificiel (moins de 40 °C) peut être envisagé.

♦ Les bois secs traités avec des sels - cas du lamellé collé – peuvent être collés ou

peints moyennant, dans certains cas, un léger rabotage de surface. ♦ Risque d'exsudation des bois traités avec des créosotes : ni collage, ni finition

possible. ♦ Les bois sont usinés avant traitement, mais un léger usinage ultérieur superficiel peut

être admis, ainsi que des découpes transversales pour certains emplois – mise à longueur de pièces horizontales ou verticales – mais la zone découpée doit rester aérienne. Les découpes doivent alors recevoir un traitement de rappel :

� pour les solutions aqueuses, sur les pièces ayant repris un taux d'humidité sec à

l'air, badigeonnage copieux avec un produit classe 3 ; � pour les créosotes, badigeonnage copieux avec une créosote fluide, juste après

découpe.

♦ Retraitement des fentes en station de traitement : après traitement, lors du séchage de pièces de section importante, des fentes peuvent apparaître. Il faut les traiter par badigeonnage avec un produit de la même classe d’emploi.

6 - Attestation A établir en conformité par rapport à NF B 50-105 partie 3.

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Chapitre 2 - Trempage chaud froid 1/3 Copyright FCBA 2008

77.. TTRREEMMPPAAGGEE CCHHAAUUDD FFRROOIIDD

Le procédé chaud et froid est une variante du trempage diffusion, c'est-à-dire qu'il permet de répondre aux classes 1, 2, 3(a) selon les caractéristiques des produits. Il a été étendu au traitement des menuiseries à cause des faibles sections utilisées et parce qu'il est suivi de finitions constituant avec le traitement un système de protection particulier faisant l'objet de vérifications spécifiques. Ce procédé est reconnu dans les parqueteries en particulier, et en menuiserie industrielle. La faisabilité telle que décrite dans l'article 5 est établie. 1 - Description du procédé Procédé d'imprégnation par préchauffage des bois avant immersion dans une solution aqueuse de sels hydrosolubles, froide. 2 - Matériel En conformité avec la réglementation en vigueur.

� Bac avec système de vidange dont l'un peut être chauffé (ou enceinte close à vapeur).

� Cuve de stockage, éventuellement cuve de préparation de la solution de traitement. � Système de descente et de maintien dans les bacs des charges à traiter. � Hangar de stockage (ou abri) destiné au bois après traitement.


� Densimètre, thermomètre � Abaque.



3- Produits de traitement Sels hydrosolubles Le produit utilisé doit répondre aux critères d'évaluation fixés au chapitre 3 pour les procédés d'imprégnation pour la/les classe(s) d’emploi considérée(s). Les produits employés pour ce mode d'application sont des sels peu ou non fixants, donc sensibles à l'action du délavage. La solution de traitement est obtenue par dissolution dans l'eau d'une quantité de produit ; le titre de la solution doit être précisé sur l'étiquette informative par le fabricant. La dissolution peut être difficile et nécessiter une installation spéciale avec mélangeur. Au cours de son utilisation, la solution doit être régulièrement contrôlée par densimétrie, afin de déterminer son titre. En cas de changement du titre de la solution, ce dernier doit être réajusté soit par adjonction d'eau, soit par adjonction de produit. L'abaque doit être fourni par le fabricant. 4 - Conduite de traitement a) Etat des bois � Usinage

Le procédé s'applique sur des bois avant usinage final. � Humidité

Humidité supérieure à 50%. b) Descriptions des opérations

� Préchauffage de la charge à traiter, en bain-marie (eau chaude) ou par la vapeur à 80°C pendant 1h30 à 2h.

� Immersion du bois préchauffé, très rapidement après la sortie de la première enceinte, dans le bac contenant la solution de traitement, maintenue à moins de 20 °C, pendant au moins 30 mn (décompté à partir du mo ment où tous les bois sont immergés).

� Egouttage des bois. � Maintien des bois sous abri pour le séchage naturel.

5 - Résultats Classe s d’emploi 1, 2, 3, si le produit de traitement a la qualification nécessaire. Les exigences de performance sont définies au chapitre 3 des spécifications techniques.



Informations complémentaires

♦ Séchage du bois : quelques jours ♦ En cas de découpes imprévues, lors de la mise en œuvre, traiter ces découpes par

badigeonnage copieux avec un produit apte à l'emploi dans la classe considérée. ♦ Pour certains cas particuliers – fenêtres en chêne, contrecollé et abouté – on peut

envisager l'application de ce procédé, mais cela nécessite obligatoirement une étude préalable.

6 - Attestation A établir en conformité par rapport à NF B 50-105 partie 3.

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Chapitre 2 - Autres procédés 1/1 Copyright FCBA 2008

8. AAUUTTRREESS PPRROOCCEEDDEESS

Conformément à l'article 4 du Règlement Technique CTB-P+, les procédés autres que ceux décrits de 1 à 7 doivent faire l'objet :

� d'une description,

� d'une étude de faisabilité. La description d'un procédé doit être faite conformément au plan type ci-après :

1 Procédé / but 2 Matér iel (schéma). Rappeler que les installations sont classées. 3 Produ its

� Description succincte � Type de fixation dans le bois

4 Cond uite du traitement

� Usinage � Humidité avant � Précautions après

5 Résul tat / efficacité du traitement (couple produit / procédé) 6 Attestation / certification / marquage

� Norme / étiquette informative � Types de marquage, logos � Valeur critique � Autres documents

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Copyright FCBA 2014 Chapitre 3 : Durabilité Conférée 1/5

DURABILITE CONFEREE :

Règles concernant l'application & l'interprétation des normes



3.1 – Produits de traitement préventifs

Domaine

Les spécifications techniques s'appliquent aux produits de traitement du bois applicables à l'état liquide pour le traitement préventif des détériorations d'origine biologique inventoriées dans EN 335. Les formulations encapsulées, ou sous forme de pâtes, solides ou gazeuses relèvent d'études de faisabilité en tant que procédés spéciaux.

3.1.1 – Spécifications de traitement – Exigences en pénétration et rétention par classe d’emploi

Celles-ci concernent l'application au bois de produits de traitement caractérisés par leur valeur critique.

RETENTION = Quantités de produit de préservation dans la zone d'analyse. Elles sont exprimées en g/m2 pour les produits de traitement de surface et en kg/m3 pour les produits d'imprégnation profonde.

Il est à noter que - à procédé équivalent, la valeur critique peut avoir pour conséquence de faire

varier la concentration d'emploi : en classe 4, il faudra ajuster les concentrations - à produit équivalent, la valeur critique et les spécifications auront pour effet de

modifier l'exigence pénétration/rétention.

De plus, conformément à EN 351, les échantillonnages de bois traités devront être statistiquement significatifs et représentatifs des lots étudiés.

Aucun résultat trouvé ne devra être égal à zéro (ce qui signifierait soit une absence de traitement, soit une absence de retraitement des coupes).

Ces dispositions expriment la nécessité d'une adaptation systématique des

procédés et doses d'emploi : - aux conditions opératoires résultant de l'audit initial - à la consolidation des procédures d'assurance de la qualité - aux mesures correctives lors des audits de contrôle.

Dans le cas du traitement préventif par trempage court, les produits de traitement

concentrés certifiés CTB-P+ doivent être dilués à une valeur égale à la valeur critique divisée par 100 pour la classe d’emploi des bois.



Pour les entreprises titulaires du droit d’usage de la Marque CTB-B+ ou d’une certification équivalente, le taux de dilution du produit pourra être ajusté en fonction des rétentions réelles mesurées par l’entreprise.

Concernant la classe d’emploi 3a, le coefficient d’ajustement est égal à 0.5 quel que soit le procédé de traitement.

Pour les formulations de type cuivre-organiques, 2 valeurs critiques sont définies selon

des objectifs de durée de service à atteindre : - classe 4 : durée de service de 10-15 ans

- classe 4 (SP) : durée de service > 25 ans. Pour ouvrages ou circonstances spéciales qui nécessitent des protections renforcées.

La distinction entre classe 4 et classe 4 (SP) doit être claire sur les étiquettes et attestations de traitement. Pour le traitement des piquets de vigne et arboricole, la rétention est obligatoirement la rétention 4 (SP) pour bénéficier de la certification CTB-B+, sauf s’il est clairement stipulé sur les documents commerciaux en rapport avec la certification que la durée de vie attendue n’excède pas 15 ans. Dans ce cas ces bois peuvent être traités à la rétention classe 4.

Tableau des spécifications de traitement pour les régions tropicales :

Note informative à l’attention des maîtres d’œuvre : les conditions climatiques imposent souvent des modifications des classes d’emploi des bois dans le domaine de la construction, entre la France métropolitaine et les régions tropicales. Ainsi :

- Les bois de charpente intérieure en France métropolitaine utilisés en classe d’emploi 2, sont en classe d’emploi 3b dans les régions à climat tropical.

- Les bardages utilisés en classe d’emploi 3a en France métropolitaine, sont au minimum en classe d’emploi 3b dans les régions à climat tropical.

- Les menuiseries intérieures, les parquets et lambris, utilisés en classe d’emploi 1 en France métropolitaine, sont en classe d’emploi 2 dans les régions à climat tropical

- Les éléments en situation de classe 3b en France métropolitaine, sont en situation de classe 4 dans les régions à climat tropical.

Par contre :

- Les menuiseries extérieures (fenêtres) restent en classe 3a.



TABLEAU DES SPECIFICATIONS DE TRAITEMENT APPLICABLES A LA FRANCE METROPOLITAINE

CL

AS

SE

ESSENCES IMPREGNABLES ESSENCES REFRACTAIRES EXIGENCES DE RETENTION

Niveau de pénétration Zone

d'analyse Niveau de pénétration

Zone d'analyse

Objectif de rétention

Analyse de conformité

Valeur critique prise en compte

Coefficient d'ajustement

INT

ER

IEU

R

1 NP1 Pas d'exigence mais tts faces

traitées 3mm NP1

Pas d'exigence mais tts faces

traitées 3 mm

Valeur critique Classe1

Classe 1 Insectes

0,50


traitées 3mm NP1


traitées 3 mm


Classe 2 Tous agents

0,50

EX

TE

RIE

UR

Niveau

A*

3 Niveau

B**

NP3

NP5

6mm sur toutes

les faces

100 % aubier

6mm

tout l'aubier

NP1

NP3


traitées

Latéral : 6 mm Axial : 50 mm

3 mm

6 mm

Valeur critique

Classe 3

Valeur critique Classe 3

Classe 3

Tous agents


0,50

1,00

4 NP5 100 % aubier

tts faces traitées Tout

l'aubier

NP4 ***


20 mm Valeur critique Classe 4


1,00

(sur bois rond uniquement)

MA

RIN

5 NP6 100 % aubier

Tout l'aubier Essences non compatibles



1,00

et 6 mm en cœur apparent

* niveau 3A : traitement superficiel pour bois faiblement sollicité et risques réduits ** niveau 3B : traitement en profondeur pour bois fortement sollicité et risques notables *** cette pénétration implique pour ces essences une préparation préalable et appropriée des bois, comme incisions ou perforations mécanique. Note : le niveau NP 4 pourra être augmenté à 25 mm en pénétration latérale après étude de faisabilité.



TABLEAU DES SPECIFICATIONS DE TRAITEMENT APPLICABLES AUX REGIONS TROPICALES

CL

AS

SE

ESSENCES IMPREGNABLES ESSENCES REFRACTAIRES EXIGENCES DE RETENTION

Niveau de pénétration Zone

d'analyse Niveau de pénétration

Zone d'analyse

Objectif de rétention

Analyse de conformité

Valeur critique prise en compte

Coefficient d'ajustement

INT

ER

IEU

R

1 La classe d’emploi 1 n’a pas de justification dans les régions tropicales.


traitées 3mm NP1


traitées 3 mm



1,00

EX

TE

RIE

UR

Niveau

A*

3 Niveau

B**

NP5

NP5

100 % aubier

100 % aubier

tout

l'aubier

tout l'aubier

NP1

NP3


traitées


3 mm

6 mm

Valeur critique

Classe 3


Classe 3

Tous agents


1,00

1,00

4 NP5 100 % aubier

tts faces traitées Tout

l'aubier

NP4 ***


20 mm Valeur critique Classe 4


1,00

(sur bois rond uniquement)

MA

RIN

5 NP6 100 % aubier

Tout l'aubier Essences non compatibles



1,00

et 6 mm en cœur apparent

* niveau 3A : traitement superficiel pour bois faiblement sollicité et risques réduits ** niveau 3B : traitement en profondeur pour bois fortement sollicité et risques notables *** cette pénétration implique pour ces essences une préparation préalable et appropriée des bois, comme incisions ou perforations mécanique Note : le niveau NP 4 pourra être augmenté à 25 mm en pénétration latérale après étude de faisabilité.

Siège social 10, avenue de Saint-Mandé 75012 Paris Tél : +33 (0)1 40 19 49 19 Fax : +33 (0)1 43 40 85 65 www.fcba.fr

Application 502 SPECIFICATION TECHNIQUES CTB-P+

MQ CERT 14-326 du 19/06/14 (Annule et remplace MQ CERT 13-338 du 07/10/13)

Mise en application le 19/06/14

SPECIFICATIONS TECHNIQUES


CTB-P+

http://www.fcba.fr/

SPECIFICATIONS TECHNIQUES CTB-P+ MQ-CERT/14-326 du 19/06/14 (annule et remplace MQ-CERT/13-338 du 07/10/13)


SOMMAIRE


DE LA MARQUE DE QUALITE CTB-P+




CHAPITRE 3 : Durabilité Conférée : Règles concernant

l’application et l’interprétation des normes 3.1 Produits de traitement préventifs

3.1.2. Recevabilité des rapports d’essais

3.1.3. Processus de certification – Critères exigibles

3.1.4. Essais biologiques – Règles complémentaires d’interprétation

MQ-CERT/08-363

MQ-CERT/14-326

MQ-CERT/09-326

18/09/08

19/06/14

26/05/09

40

1

2

11

3.1.5. Essais chimiques et physico-chimiques

MQ-CERT/11-328 04/04/11 3

3.1.6. Protocole d’étude pour l’utilisation de produits hydrodispersables sur des bois d’humidité supérieure à 50 %

MQ-CERT/08-363 18/09/08 1

3.1.7. Etude de faisabilité pour l’application en autoclave double vide de produit hydrodispersables – Protocole 97.135

MQ-CERT/12-331 11/06/12 1

3.1.8. Caractérisation de l’imprégnabilité des produits de traitement des bois par autoclave sans chrome et sans arsenic

MQ-CERT/09-326 26/05/09 1

3.2 Produits de traitement curatifs

MQ-CERT/11-367 01/12/11 2

3.3 Règles communes gérant la certification des produits de traitement préventifs et curatifs dans le cas de changement partiel de composition

MQ-CERT/08-363 18/09/08

3

3.4 Produits de traitement temporaires

MQ-CERT/10-344 02/06/10 3

3.5 Technologie de protection et lutte anti-termite

MQ-CERT/13-319 18/03/13 7

3.6 Produits de traitement de la mérule MQ-CERT/12-331 11/06/12 2

3.7 Produits de traitement antitermites des panneaux

MQ-CERT/11-328 04/04/11 2

SPECIFICATIONS TECHNIQUES CTB-P+ MQ-CERT/14-326 du 19/06/14 (annule et remplace MQ-CERT/13-338 du 07/10/13)



CHAPITRE 4 : Guide d’évaluation d’aptitude de l’emploi

par les Experts santé et environnement de

la commission toxicité/écotoxicité de la

Marque CTB-P+

MQ-CERT/08-363 18/09/08 4

4.1 Evaluation : Santé / Environnement – Constitution du dossier

22

4.2 Critères d’acceptation spécifiques aux produits grand public

1

CHAPITRE 5 : Exemples de séquences d’évaluation

conduisant à la certification de qualité

MQ-CERT/08-363 18/09/08 2

CHAPTIRE 6 : Emploi du bois MQ-CERT/08-363 18/09/08 2

CHAPITRE 7 : Exigences de reconnaissance pour les

essais biologiques, chimiques et physico-

chimiques

MQ-CERT/08-363 18/09/08 1

CHAPITRE 8 : Liste des Experts et laboratoires reconnus

pour les essais de toxicité et écotoxicité

MQ-CERT/11-328 04/04/11 3

CHAPITRE 9 : Liste des documents de référence MQ-CERT/08-363 18/09/08 4

CHAPITRE 10 : Modèles d’étiquette informative de produit

de traitement

MQ-CERT/08-363 18/09/08 2

SPECIFCATIONS TECHNIQUES CTB-P+ MQ-CERT/14-326 du 19/06/14 (annule et remplace MQ - CERT/13-338 du 07/10/13)

Chapitre 3 – Durabilité conférée Copyright FCBA 2014

DURABILITE CONFEREE :

Règles concernant l'application & l'interprétation des normes

SPECIFICATIONS TECHNIQUES - CTB-P+ MQ – CERT/08-363 du 18/09/08 (annule et remplace MQ-CERT/99-0184 du 15/11/99)

Chapitre 3 – Durabilité conférée (3.1.2.) 1/1 Copyright FCBA-2008

3.1 – Produits de traitement préventifs

Les essais nécessaires à réaliser s'appuient en particulier sur les exigences de la norme EN 599-1 (cf. chapitre 9 – Liste des documents de référence). 3.1.2 – Recevabilité des rapports d'essais 1) Généralités

Le chapitre 7 définit les exigences qualité de reconnaissance des essais. Par ailleurs, l'ensemble des essais faisant l'objet d'une norme doit être réalisé, dans un seul et même laboratoire. Dans tous les cas et quelle que soit la nature de l'essai, l'identification du produit testé doit pouvoir être vérifiée ainsi que la composition en matières actives (identification et concentration des différentes substances).

2) Présentation des rapports d'essais

1. L'identification du produit doit être effectuée par analyse chimique dans un laboratoire

tierce partie reconnu (chapitre 7). 2. Pour chaque type de produit en fonction de la classe d’emploi envisagée, il conviendra

d'appliquer les critères fixés dans les tableaux 1.1 à 1.5 de la norme EN 599-1 et des critères exigibles par le référentiel CTB-P+. S'il manque un essai, le produit ne pourra pas être admis.


Chapitre 3 – Durabilité conférée (3.1.3.) 1/2 Copyright FCBA 2014

3.1.3 – Processus de certification – Critères exigibles Pour la Certification CTB-P+ des produits de préservation du bois, les tableaux 1 à 5 de la norme EN 599-1, précisent les essais biologiques nécessairement applicables, ainsi que les critères de performance retenus pour chaque classe d’emploi. Pour le cas spécifique des créosotes de type B et C (NF EN 13991), les données d’efficacité ne sont pas les valeurs critiques dérivées de EN 599-1 mais l’intervalle de rétention (40-150 kg/m3) défini dans le rapport d’évaluation des créosotes (décembre 2010) pour leur inscription à l’Annexe I du règlement biocide (RPB, règlement (UE) n° 528/2012).

Lorsqu'une méthode d'essai ou plusieurs méthodes d'essai sont exigibles, la valeur critique correspond à la dose efficace contre l'espèce la plus résistante.

(essai selon EN 113 en particulier)

Par ailleurs, la nature des méthodes d'essais à mettre en œuvre dépend du procédé de traitement. En principe : - méthodes d'efficacité pour les applications de surface. La valeur maximale d’application dans

l’essai est de 100g/m2 pour les essais relatifs aux insectes à larve xylophage, de 200 ml/m2 pour les essais selon EN 118, et de 100 kg/m3 pour EN 113.

- méthodes de seuil pour les procédés d'imprégnation. TS 839 est une voie alternative à l’utilisation de EN 113 pour dériver les seuils d’efficacité contre les champignons basidiomycètes pour les applications de surface.

Conformément à la norme EN 599-2, la Marque CTB-P+ exige que : - les tests sur les insectes à larves xylophages doivent montrer une efficacité contre

Hylotrupes Bajulus comme insecte dominant. Les essais réalisés sur les autres insectes sont optionnels.

- les produits de traitement doivent présenter une efficacité antitermites, quelle que soit la

classe d'emploi des bois. L'efficacité antitermites reste une option pour les produits destinés au marché de l'ameublement.

- la sensibilité des essences (feuillus/résineux) à certains champignons (Coriolus

versicolor dans EN 113 et agents de pourriture molle dans EN 807) a nécessité d'introduire cette variante :

Feuillus/Résineux

qui apparaîtra chaque fois que nécessaire lors de l'évaluation des valeurs critiques. Les essais après délavage (EN84) sont obligatoires dans le cas où les bois traités en application de surface sont dans une classe d'emploi 2 et où ces bois ne peuvent être protégés de la pluie ou de toute autre humidification accidentelle perdant leur stockage ou leur mise en œuvre, ce qui est le cas général des bois de construction admis sur chantier avant couvert.



Epreuves d'usure : - selon EN 73 (évaporation) – obligatoire pour toutes les classes - selon EN 84 (délavage) – obligatoire pour les clases 2, 3, 4 et 5.

PRODUITS DE TRAITEMENT DU BOIS CONTRE LES EFFETS DE BLEUISSEMENT EN

SERVICE 1 – Identification et efficacité

- Analyse chimique : quantification des matières actives

- Efficacité après exposition extérieure 6 mois : norme EN 152 type A (Bois imprégné revêtu d'un vernis à base de résines alkydes, exposition d'avril à octobre)

1 ou 2 concentration testée pour une rétention inférieure ou égale à 200 g/m2. Produit certifié pour une réponse inférieure ou égale à 100 g/m2.

2 – Critères d’évaluation d’efficacité

- Aucune note supérieure ou égale à 2

- Zone sans bleu = 1 mm

- Moyenne supérieure ou égale à 1,5 mm

PRODUITS DE TRAITEMENT DU BOIS EN TRAITEMENT DE SURFACE CLASSE 3A Les fiches techniques, étiquettes ainsi que les documents accompagnant les produits de traitement de surface certifiés CTB-P+ en classe 3a, doivent clairement indiquer que pour une utilisation en classe 3a, les bois doivent être revêtus d’une finition de protection.

PRODUITS DE PRESERVATION SANS CUIVRE, POUR LE TRAITEMENT DES BOIS POUR UN USAGE EN CLASSE 3B

Pour un traitement des essences réfractaires à duramen non différencié en classe 3b (comme Sapin et Epicéa), la certification CTB-P+ n’est possible pour les produits de traitement sans cuivre que dans le cas où le fabricant du produit apporte la preuve, par une méthode d’évaluation pertinente reconnue par FCBA , de la pénétration régulière du produit dans le bois sur 6mm . Les étiquettes informatives, ainsi que les documents techniques accompagnant ces produits de traitement doivent clairement indiquer :

- La non application de la certification CTB-P+ pour le traitement des essences réfractaires à duramen non différencié pour un usage en classe 3b dans le cas où le fabricant de produit n’ a pas apporté la preuve de la faisabilité.

- Que pour une utilisation en classe 3b, les bois doivent être revêtus d’une finition de protection.



3.1.4 – Essais biologiques – Règles complémentaires d'interprétation 1) Prescriptions supplémentaires

Lorsque des conditions locales exigent que le produit de préservation du bois doive présenter une efficacité biologique supplémentaire ou doit répondre aux déclarations des fabricants ou aux exigences des prescripteurs, le produit doit également être testé selon les essais complémentaires ou locaux concernés retenus dans les tableaux 1 à 5 de la norme NF EN 599-1. Par exemple : essais de champs selon NF EN 252 (classe 4 – traitement des poteaux), antibleu en service, ou préventif lyctus (pour les menuiseries, conformément à NF P 23-305). Pour tous les produits de préservation du bois revendiquant une efficacité en classe 4 et ne comportant pas de chrome (et ses dérivés) comme agent de fixation des biocides au niveau du bois, les essais de champs conduits selon EN 252 sont obligatoires pour l’évaluation de la valeur critique en classe 4. Les essais doivent être menés au minimum dans les 3 localisations suivantes :

- En région métropolitaine non-termitée

- En région métropolitaine termitée (par exemple Ile d’Oléron)

- En région tropicale (par exemple Guadeloupe, Ile de la Réunion, …) Pour les produits de masse volumique < 1000 kg/m3, la valeur maximale d'application doit être de 200 ml/m2. L'essai de champs selon NF EN 275 (térébrants marins) est obligatoire en classe 5, avec un minimum d'exposition de 5 ans, y compris pour les CCA. Pour les produits hydrodispersables ayant fait l'objet d'une étude de faisabilité pour l'application en autoclave double vide, l'accès aux valeurs critiques pour l'imprégnation profonde ne peut être accordé que si les essais correspondants (NF EN 47 et/ou NF EN 117 après NF EN 73 et/ou NF EN 84) ont été réalisés. Les produits préventifs en traitement de surface peuvent être certifiés avec une valeur critique jusqu'à 200 g/m2 en application par badigeonnage uniquement. Les quantités à appliquer sont indiquées sur les certificats de qualification en m2/l et en nombre de couches :

- 1 couche pour les valeurs critiques inférieures ou égales à 100 g/m2

- 2 couches pour les valeurs critiques comprises entre 100 et 200 g/m2.

Les produits peuvent être certifiés pour une application professionnelle par injection, pulvérisation (double application de surface), avec une valeur critique insecticide inférieure ou égale à 100g/m2, et une valeur critique fongicide inférieure ou égale à 200 g/m2. Les produits de traitement préventifs et curatifs destinés aux négoces et au Grand Public sont prêts-à-l'emploi, et sont appliqués par badigeonnage.



2) Précisions sur les essais fongicides préventifs Essais selon NF EN 113 (seuils basidiomycètes) Si à la concentration la plus forte, la perte de masse moyenne est supérieure à 3 %, il convient de refaire un essai complémentaire dans le même laboratoire. Si la valeur du seuil n'est pas déterminée à la concentration la plus faible, c'est la dernière concentration qui fait office de valeur critique ; des essais complémentaires peuvent être effectués dans le même laboratoire pour déterminer cette valeur. Les concentrations testées doivent varier avec une progression de 1,3 (soit 30 % en valeur nominale) au maximum :

Exemple : 0 (essai à blanc) 10 kg/m3 13 kg/m3 17 kg/m3 22 kg/m3 22 kg/m3 29 kg/m3

� pour les champignons basidiomycètes (NF EN 113), si l'essai sur Coriolus versicolor n'est

pas réalisé, le produit est quand même efficace contre les feuillus en classes 1 et 2. L'efficacité sur pourriture fibreuse est accordée uniquement si l'essai sur Coriolus versicolor est efficace sur hêtre. Dans ce cas, le produit peut être efficace en classe 3 ou 4 sur résineux et feuillus.

� la valeur s.e.m. est égale à la valeur moyenne entre les bornes supérieures et inférieures du

seuil d'efficacité déterminées dans les essais de seuil selon NF EN 113 à condition toutefois que la perte de masse moyenne à la borde inférieure soit inférieure à 10 % (m/m) ; si cette valeur est supérieure, c'est la borne supérieure du seuil qui est retenue comme valeur de référence biologique.

N.B. : la V.R.B. est établie en kg/m3 dans l'essai selon NF EN 113. Pour l’exprimer en g/m2, elle est estimée comme équivalente à 2 fois cette valeur (exemple, 100 kg/m3 = 200 g/m2).

Essais selon TS 839 (seuils basidiomycètes)

Pour les produits revendiquant une efficacité en traitement de surface en classe 3 niveau a, la norme TS 839 est une alternative possible à la norme NF EN 113. Par extension, les produits ayant été testés en classe 3 selon TS 839 (non revêtus), ces mêmes produits peuvent également être employés en classe 2 sans réaliser l’essai selon NF EN 113. Dans ce cas, la v.r.b. champignons basidiomycètes est déterminée à partir de TS 839 après NF EN 73 et NF EN 84 indépendamment.



3) Précisions sur les essais insecticides préventifs - Les produits de préservation du bois de classe d’emploi 1 doivent être efficaces vis-à-vis du

capricorne (Hylotrupes bajulus) ; les essais exigibles sont : - - NF EN 46 – Efficacité préventive capricornes, traitement de surface - NF EN 47 – Seuil d'efficacité capricornes, traitement par imprégnation profonde,

tels que mentionnés dans le tableau 1.1. - Pour un insecticide connu : l'essai capricorne (Hylotrupes Bajulus) suffit pour juger de

l'efficacité vrillette (Anobium Punctatum) et Lyctus, mais pas de l'efficacité termite. - Pour un insecticide inconnu : les essais sont tous à entreprendre séparément, l'essai

capricorne étant obligatoire.

- Dans les essais insectes, si la mortalité à la borne inférieure du seuil d'efficacité est inférieure à 80 %, alors la borne supérieure doit être prise comme valeur de seuil d'efficacité moyen.

- Pour les essais préventifs insectes, la V.R.B. est la première valeur pour laquelle on a

100 % de mortalité. En classe 1, on prend la valeur selon l'usure par évaporation (NF EN 73). Dans les classes supérieures, on prend l'usure la plus virulente.

Remarques

1 – Tant que la norme française NF P 23-305 existe, l'essai lyctus reste exigible pour l'application menuiserie à base de feuillus. Cet essai est à considérer comme une option. En, plus des essais ci-dessus, il conviendra de tenir compte de l'insecte considéré dans l'emploi envisagé. Ainsi, en classe 3 dans un emploi en fenêtre, il conviendra de disposer d'un essai lyctus selon NF X 41-535 (NF EN 20 – Efficacité préventive lyctus).

2 – Pour les essais termites, on admettra les résultats d'essais effectués non

seulement sur l'espèce "santonensis" mais également sur l'espèce "lucifugus".



4) Détermination de la valeur critique d'un produit

Le tableau 2 ci-après précise, pour chaque classe d’emploi, les VRB à prendre en compte pour l'établissement des valeurs critiques.

TABLEAU 2

CLASSE PROCEDE D'APPLICATION

VALEUR CRITIQUE (VC) = valeur la plus élevée

Traitement de surface = VRB Insecte : efficacité (1) (2) 1

Imprégnation profonde = VRB Insecte : seuil (1) (2)

Traitement de surface - VRB EN 113 ou TS 839 (PP-CP-GT) (3) (6) et - VRB Insecte efficacité dont termite

2

Imprégnation profonde - VRB EN 113 (PP-CP-GT) et - VRB Insecte seuil dont termite

Traitement de surface - VRB EN 113 ou TS 839 (PP-CP-GT-CV / Hêtre) (3) (4) et - VRB Insecte efficacité dont termite

3

Imprégnation profonde - VRB EN 113 (PP-CP-GT-CV / Hêtre) (4) et - VRB Insecte seuil dont termite

4 Imprégnation profonde

- VC classe 3 et - VRB ENV 807 sur Hêtre et/ou sur Pin(5) et - VRB Insecte seuil dont termite et - VRB EN 252 : 3 sites (cf § 3.1.4)

5 Imprégnation profonde - VC classe 4 et - VRB EN 275



Remarques : (1) dont VRB termite si nécessaire

(2) En classe 1 et pour les bois feuillus, dans le cas où l'essai Lyctus aurait été réalisé, le

calcul de valeur critique est le suivant � VRB Lyctus > VRB Capricorne : la valeur critique est basée sur l'essai Lyctus. � VRB Lyctus < VRB Capricorne : la valeur critique est basée sur l'essai Capricorne.

(3) PP : Poria Placenta

CP : Coniophora Puteana GT : Gloephyullum trabeum CV : Coriolus versicolor

(4) pour bois feuillus uniquement (5) - NF X 41-555 (sur hêtre)

VRB feuillus x 1 VRB résineux = VRB feuillus x 0,5

ou - VRB ENV 807

sur hêtre et/ou pin - pour les produits créosotés, la VRB est évaluée sur la norme ENV 807, partie 1, avec les

critères NFX 41-555. VALEUR MAXIMALE D'APPLICATIONS ADMISES POUR LES ESSAIS BIOLOGIQUES :

Les produits prêts à l'emploi doivent répondre pour des Valeurs Limites Maximales Acceptables dans les essais qui soient inférieures aux valeurs suivantes :

PROCEDE D'APPLICATION VALEUR LMA

Vide et Pression (VP) 600 kg/m3 Double vide (VV) 300 kg/m3 Trempage diffusion (TD) 600 kg/m3

Trempage court (TC) 200 g/m² pour les essais d'efficacité "insecte" 100 kg/m3 pour les essais de seuil (EN 113) (1)

(1) Les produits de traitement préventifs peuvent être testés, selon EN 599-1, jusqu'à

200 g/m², mais doivent répondre à 100 g/m² pour être certifiés CTB-P+.

5) Création d'un type de CCA France

A cause des difficultés permanentes pour relier les données d'efficacité à la concentration en matières actives ainsi qu'à des difficultés récentes d'interprétation de la norme expérimentale ENV 807 concernant le seuil pourriture molle qui sert habituellement à déterminer la valeur critique de la classe 4, les dispositions qui suivent sont mises en place pour éviter d'adopter des valeurs critiques discriminatoires basées sur de tels tests.



1. Caractérisation du produit

Toutes les préparations CCA de composition comprises dans les limites ci-dessous sont considérées comme équivalentes pour l'efficacité et peuvent relever, pour un fabricant donné, du même dossier de base efficacité + sûreté. Les valeurs critiques d'efficacité peuvent être dérivées à partir des rapports d'essais exigibles pour une composition donnée à l'intérieur du domaine défini dans le diagramme triangulaire CuO/CrO3/As2O5.

La teneur en matières actives est comprise à l'intérieur des limites suivantes exprimées en oxydes :

CuO 17 % - 21 % CrO3 44 % - 52 % As2O5 27 % - 39 %

Ce diagramme figure en fin de ce chapitre.

2. Activité

Sur la base du fonds documentaire général de FCBA et des résultats obtenus nommément avec la norme française NF X 41-555, ce type générique de CCA "CTB-P+" est reconnu comme efficace sur une base de 100 % d'oxydes totaux avec les valeurs critiques suivantes pour les résineux de :

9,0 kg/m3 de zone traitée en classe 4 13,5 kg/m3 de zone traitée en classe 5

Les règles concernant les classes 1, 2 et 3 restent inchangées. Compte tenu des règles existantes, les valeurs critiques pour les feuillus représentent 200 % des valeurs critiques pour les résineux(1). Dans l'attente de résultats d'essais conduits selon EN 252 (essais de champ en milieu marin), il sera retenu provisoirement pour valeur critique en classe 5, la valeur critique de classe 4 multipliée par un coefficient 1,5(2).

3. Certification CTB-P+

En application du Référentiel :

- les fabricants sont reconnus conformément au référentiel de maîtrise de la qualité - un dossier complet efficacité/sûreté est exigible pour une formulation de base à

l'intérieur du domaine défini au § 1.

(1) NF X 41-555 (Seuil pourriture molle) est effectué sur blochets de hêtre (2) Application de EN 351



- les produits sont clairement identifiés comme suit :

CuO … x % CrO3 … y % As2O5 … z %

La nature exacte des composés rentrant dans la composition du produit (oxydes/sels hydratés/sels non hydratés) sera mentionnée.

- la certification CTB-P+ s'applique comme précédemment à chaque produit ou

dénomination commerciale qui doit être vendu (e) avec une composition telle que définie au § 1 avec une teneur en oxydes totaux fixe et garantie (à une tolérance de ± 5 %) afin de permettre leur traçabilité.

- les préparations hors des limites f = définies au § 1 auront à faire preuve

spécifiquement de leur efficacité et de leur acceptabilité en matière de sûreté.



6) Création de types génériques CC et CCB France 6.1 Caractérisation des produits :

Toutes les préparations CC ou CCB de compositions comprises dans les limites ci-dessous sont considérées pour un même fabricant comme équivalentes pour la détermination de l’efficacité et pour l’acceptation santé - environnement.

CCB :

- Dichromate de sodium dihydrate : 36 % - 37 % soit chrome : 12,5 % – 13,0 %

- Sulfate de cuivre - pentahydrate : 32% -34 % soit cuivre : 8,1 % - 8,7 %

- Acide borique : 21 % - 24 % soit bore : 3,6 % - 4,2 % CC :

- CrO3 : 35 % - 36 % soit chrome : 18,2 % - 18,7 %

- Cu 0 : 14 % - 15 % soit cuivre 11,1 % - 12,0 % 6.2 Efficacité Pour les formulations conformes à la composition du paragraphe précédent, les valeurs critiques sont les suivantes : Classes 1 et 2 : identiques classe 3

Classe 3 : CCB : 18 kg/m³ (Résineux et feuillus) CC : 12 kg/m³ (Résineux et feuillus)

Classe 4 : CCB : 24 kg/m³ (Résineux et feuillus) CC : 18 kg/m3 (Résineux) 20 kg/m3 (Feuillus)

Classe 5 : non certifié

Ces valeurs critiques incluent l’efficacité antitermites.

- Pour un fabricant donné, et pour chaque type de produit, CC ou CCB, doit être fourni au gestionnaire de la Marque un dossier d’efficacité comportant les données en possession du demandeur.

- Les éléments relatifs au dossier tox/écotox, à l’Assurance Qualité, aux autres documents à

fournir sont inchangés (cf annexe 7 du Règlement Technique de la marque CTB-P+).



7) Formulations de type Cuivre-organiques 7.1 Caractérisation des produits :

Les formulations de type cuivre-organiques sont des préparations à base de dérivés de cuivre et contenant comme co-fongicides des matières actives organiques. Elles sont utilisées pour le traitement par autoclave vide et pression. Pour une caractérisation de l’imprégnabilité du produit de traitement sur différentes essences de bois, comme les Pins ou les Epicéa à cernes serrés, les essais définis au chapitre 3.1.8. sont requis. Aucun essai n’est exigé si la revendication de l’utilisation du produit se limite au traitement d’essences de bois facilement imprégnables : Pinus pinaster, Pinus oocarpa, Pinus elliotii, Pinus caribbean, Southern Yellow Pine, Pinus radiata.

7.2 Efficacité 7.2.1. Efficacité classe 4

• Pour la classe 4, en application de dispositions du § 1) Prescriptions supplémentaires de ce même chapitre, 3 essais de champs menés selon EN 252 sont exigés pour l’établissement des valeurs critiques.

• 2 valeurs critiques pour la classe 4 sont définies selon des objectifs de durée de vie à

atteindre :

- classe 4 : durée de vie de 10-15 ans (majorité des attentes du marché).

- classe SP : durée de vie > 25 ans. Pour ouvrages ou circonstances spéciales qui nécessitent des protections renforcées. Exemple : retenues de berge.

• Dans l’attente de la fourniture des rapports d’essais, les produits peuvent être certifiés

CTB-P+ sur la base de leur composition en cuivre métal et suivant les modalités suivantes : - Certification classe 4 : équivalence pour 1.5 kg Cu/m3 - Certification classe SP : équivalence pour 2.5 kg Cu/m3

• Les valeurs ci-dessus sont valables pour l’ensemble du territoire français, sans

distinction des DOM par exemple.

• Les essais de champs sont utilisés pour l’évaluation de la valeur critique de la classe SP. Cette évaluation se fait par comparaison directe avec le produit CCA de référence, et non pas par rapport à rsnP/0.75 et rinP/0.17, contrairement à ce qui est mentionné dans le § 3.1.5 et dans EN599-1. La certification pour la classe 4 n’est pas modifiée par le résultat des essais de champs. Il est demandé cependant aux fabricants de fournir au responsable de la marque CTB-P+ les résultats des essais de champs, systématiquement :

- même au-delà des 5 ans, lorsque les données sont disponibles.

- même lorsque les données ne sont pas conformes à EN 252 (exemple, données USA, AUSTRALIE).

• Une formulation de type cuivre-organique ne peut bénéficier du droit d’usage de la

Marque CTB-P+ si les essais de champs ne sont pas lancés.



7.2.2. Efficacité autres classes Inchangé par rapport aux spécifications du § 3.1.3.

Les éléments relatifs au dossier tox/écotox, à l’Assurance Qualité, aux autres documents à fournir sont inchangés (cf annexe 7 du Règlement Technique de la marque CTB-P+).

7.3 Certification des adjuvants

Les formulations de type cuivre-organiques sont commercialisées le plus souvent avec des additifs. Ceux-ci peuvent ne pas être sans effet sur le comportement du produit certifié. Des essais spécifiques sont prévus au cas par cas pour étudier leur impact potentiel. Il figurera sur le certificat CTB-P+ une liste des additifs avec la dose maximale utilisable. Les informations sur leur utilisation sont données par les fiches techniques de ces additifs ou sur les documents techniques du fabricant.

7.3.1. Liste des additifs et impacts potentiels

- Stabilisateur de pH : impact possible sur la fixation (lessivage) - Anti-mousse : formation possible d’agglomérats et impact possible sur la pénétration du

produit de traitement. - Anti-corrosion : pas d’impact envisagé - Pigment : impact possible sur la pénétration du produit de traitement et possibilité de

faire des dépôts. - Colorant : pas d’impact envisagé. - Hydrofuge : impact possible sur la pénétration du produit. - Anti-bactériens : pas d’impact envisagé. - Ignifugeants : utilisation exclue avec les cuivres-organiques sous CTB-P+.

7.3.2. Essais à réaliser

- Stabilisateur de pH : essai encore à définir.

- Anti-mousses, pigments, hydrofuges : a) Essai de pénétration selon le protocole FCBA-CHIMIE-074 :

. Essence de bois : aubier de Pin sylvestre (20 pièces, séchage artificiel, cernes serrés)

. Critère : atteindre le niveau NP5 sur au moins 90 % des pièces.

b) Essai de stabilité selon le protocole FCBA-CHIMIE-074 : . 5 cycles de traitement sont réalisés sur le produit de traitement et ses adjuvants selon les

conditions normales d’utilisation, de façon à effectuer un cisaillement représentatif. A la fin de l’essai, 2 x 5 litres de solution sont récupérés (l’un à la surface, l’autre au fond de la cuve de stockage) pour évaluation au bout de 7 jours de la stabilité physique et chimique.

. Critère : selon NF X 41-580 partie 1. Note : Pour les produits de traitement de bois déjà sur le marché et pour lesquels FCBA a déjà une expérience positive de l’utilisation de certains de ces additifs (vérification de la qualité des traitements sur des bois produits sur site), aucun essai n’est exigé pour ceux-ci.

7.4 Corrosion Les exigences sur la corrosivité potentielle des produits cuivre-organiques est à définir.



3.1.5 – Essais chimiques et physico-chimiques 3.1.5.1 – Produits hors créosotes

� Identification du produit selon NF X 40-101 � Normes NF X 41-580 Il est rappelé que la finalité de ces essais est de s'assurer de la stabilité des bains de traitement, l'absence de dépôts et l'homogénéité des solutions constituant une présomption de régularité des traitements et de limitation des déchets toxiques. Les temps d’attente en cas de mesure de dépôt ou de séparation de phase : - 24h00 au lieu d’1h00 comme spécifié dans la norme, pour tous les produits. - Pour les produits concentrés, dilués par l’utilisateur et ne devant pas être utilisés sous

24 h 00 : l’essai devra être poursuivi jusqu’à 28 jours.

a) Essais physico-chimiques à réaliser par nature et présentation de produits de préservation :

Essais à réaliser

Norme de référence

Essai de tenue à

l’oxydation

Essai de tenue

au gel

Essai de

réversibilité après

congélation

Essai de tenue

à la dilution

Essai de tenue en

suspension

Essai de stabilité au stockage (*)

Nature

Présentation

Dissolution

NF X41-580-7 Mise en émulsion

NF X41-580-8 Mise en dispersion

NF X41-580-9 NF X 41-580-2 NF X 41-580-3 NF X 41-580-4 NF X 41-580-5 NF X 41-580-6 NF X 41-580-10

Hydrosoluble Prêt-à-l’emploi

X X X

Hydrosoluble Concentré

X

(Dissolution) X X X

Hydrodispersable Prêt-à-l’emploi

X X X X X

Hydrodispersable Concentré

X

(Emulsion) X X X X X

Solvant pétrolier Prêt-à-l’emploi

X X X

Solvant pétrolier Concentré

X

(Dissolution) X X X

Poudre mouillable Prêt-à-l’emploi

X X X X X

Poudre mouillable Concentrée

X

(Dispersion) X X X X X



(*) Les essais de stabilité NF X 41-580.10 sont à conduire selon 2 modalités :

. 1er essai : stockage à 40 °C pendant 8 semaines. Point intermédiaire à 4 semaines.

. 2ème essai : 14 jours à 54 °C pour les émulsions avec u n point d’éclair > 64 °C.

. Analyse de la teneur en matières actives avant l’essai, à 4 semaines et après l’essai. b) Critères de performance pour les aspects physiques :

• Produits hors poudres (ne nécessitant donc pas d’agitation) :

Nature de produit de pré servation Critère Performance exigible

Hydrosoluble Dissolution (NF X 41-580.7)

Le dépôt ne doit être supérieur à 1,0 % de la masse initiale de concentré.

Solvant pétrolier Dissolution (NF X 41-580.7)

Aucun dépôt ou séparation de phase supérieurs à 1,0 % de la masse du concentré ne doivent être observés à la fin de l'essai.

Hydrodispersable concentré Mise en émulsion (NF X 41-580.8)

Aucun dépôt ou séparation de phase supérieurs à 1,0 % de la quantité de concentré ne doivent être observés à la fin de l'essai

Solvant pétrolier hydrosoluble, Hydrodispersable prêts à l’emploi

Tenue à l'oxydation (NF X 41-580.2)

Aucun dépôt ou séparation de phase supérieurs à 0,10 % de la masse de la solution ne doit être observé à la fin de l'essai

Solvant pétrolier hydrosoluble, Hydrodispersable prêt à l’emploi

Tenue au gel (NF X 41-580.3)

Aucun dépôt ou séparation de phase supérieurs à 0,10 % de la masse de la solution ne doivent être observés à la fin de l'essai

Hydrodispersable prêt à l’emploi Réversibilité (NF X 41-580.4)


Tout produit concentré Stabilité au stockage (NF X 41-580.10)

Aucun dépôt ou séparation de phases supérieurs à 1,0 % de la quantité de concentré ne doivent être observés à la fin de l'essai

Tout produit prêt à l’emploi Stabilité au stockage (NF X 41-580.10)


• Produits de type poudres (nécessitant donc une agitation) :

Nature de produit de prés ervation Critère Performance exigible

Poudre mouillable Tenue à l'oxydation a) (NF X 41-580.2)

Tenue en suspension inférieure à 4

Poudre mouillable Tenue au gel a) (NF X 41-580.3) Tenue en suspension inférieure à 4

Poudre mouillable Réversibilité b) (NF X 41-580.4) Tenue en suspension inférieure à 4

Poudre mouillable concentrée Mise en dispersion (NF X 41-580.9) Absence de dépôt

Poudre mouillable Tenue en suspension (NF X 41-580.6) Tenue en suspension inférieure à 4

a) Dans les essais de tenue à l’oxydation et de tenue au gel après agitation manuelle pendant 5 min. réaliser la tenue en suspension selon la norme NF X 41-580-6

b) Dans l’essai de réversibilité après 24 heures de dégel, réaliser la tenue en suspension selon la norme NF X 41-580-6



c) Critères de performance pour les aspects chimiques de la norme NF X 41-580.10 :

L’écart entre les résultats des analyses chimiques réalisées sur le produit de traitement avant et après l’essai de vieillissement, ne doit pas différer d’une valeur supérieure aux tolérances données à l’article 10 du Règlement de la Marque CTB-P+.

� Essais de réactivité avec les emballages

C’est une problématique essentiellement Grand Public / Négoces (temps d’écoulement des produits parfois très longs). L’exigence d’essai ne concerne que les produits destinés à être commercialisés sur ce type de marché :

- Protocole d’essai (dérivé de la norme NF X 41-580.10) :

. Conditionnement du produit de préservation à tester dans la présentation commerciale la

plus pénalisante (exemple : le plus petit emballage). . Stockage à 40 °C pendant 8 semaines. . Analyse de la teneur en matières actives avant et après l’essai. . Mise en évidence d’éventuels dépôts et / ou séparation de phase.

- Critères :

. L’écart entre les résultats des analyses chimiques réalisées sur le produit de traitement

avant et après l’essai de vieillissement, ne doit pas différer d’une valeur supérieure aux tolérances données à l’article 10 du Règlement de la Marque CTB-P+.

. Les critères physico-chimiques selon la norme NF 41-580.1 sont conformes : * Concentrés: aucun dépôt ni séparation de phase > 1.0 % * Prêt à l’emploi : aucun dépôt ni séparation de phase > 0.10 %

� Détermination de la Date Limite D’utilisation (DLU) C’est une problématique essentiellement Grand Public / Négoces (temps d’écoulement des produits parfois très longs). L’exigence d’essai ne concerne que les produits destinés à être commercialisés sur ce type de marché : L’essai est sous la responsabilité du fabricant. Protocole :

. Stockage sous abri et hors gel, dans la présentation commerciale la plus défavorable, pendant la durée préconisée par le fabricant. Fréquence de contrôle : tous les 6 mois. Exemple : pour une DLU de 3 ans, contrôle de la stabilité physique à 6, 12, 24, 30 et 36 mois.

. L’essai est encadré dans une procédure d’assurance qualité, dont l’application est contrôlée par les auditeurs de la Marque CTB-P+ lors des visites prévues au référentiel.

Cet essai doit être entrepris, mais n’est pas bloquant pour l’obtention de la certification.

� Utilisation de produits en émulsion en traitement par autoclave Une étude de faisabilité est requise afin de s’assurer de son aptitude en usage. Les exigences d’essai sont définies au chapitre 3.1.7 du présent référentiel.

3.1.5.2 – Créosotes

Les essais à réaliser sont ceux de la norme NF EN 13991.



3.1.6 – Protocole d’étude pour l’utilisation de produits

hydrodispersables sur des bois d’humidité supérieure à 50 % Plus de possibilité de certifier de tels produits.

SPECIFCATIONS TECHNIQUES CTB-P+ MQ - CERT/12-331 du 11/06/12 (annule et remplace MQ-CERT/11-328 du 04/04/11


3.1.7 – Etude de faisabilité : traitement par autoclave de produits en

émulsion. Objet de l’étude, principes du protocole FCBA Chimie 075, critères de certification

1- OBJET ET DOMAINE D’APPLICATION

Cette étude de faisabilité est à réaliser selon le protocole FCBA Chimie 075. Ce protocole est destiné à vérifier l’aptitude à l’usage de produits de traitement en émulsion revendiquant une utilisation par autoclave, double vide ou vide et pression.

L’objectif de cette étude est double :

� Vérifier la stabilité d’une émulsion certifiée CTB-P+ au cours de cycles en autoclave répétés (vide- pression- vide), dans l’autoclave pilote de FCBA ;

� Etudier la pénétration et la rétention du même produit dans des pièces de Pin sylvestre et d’Epicéa au minimum, complémentairement sur Tauari en cas de revendication de traitement de feuillus, après traitement par des cycles adaptés. Pour les produits revendiquant une application en menuiserie, la pénétration axiale sera également vérifiée

2- CRITERES

Les critères de stabilité sont décrits dans le chapitre 3.1.5 des spécifications techniques CTB-P+,

Les critères de pénétration et rétention sont décrits au chapitre 3 des spécifications techniques communes des marques CTB-P+ et CTB-B+.


Chapitre 3 – Durabilité conférée (3.1.8.) 1/1 Copyright FCBA-2009

3.1.8 – CARACTERISATION DE L’IMPREGNABILITE DES PRODUITS DE TRAITEMENT DES BOIS PAR AUTOCLAVE SANS CHROME ET SANS ARSENIC

L’essai est décrit dans le protocole FCBA-CHIMIE-074. Il vise à évaluer la capacité des produits de traitement par autoclave, ne contenant ni chrome, ni arsenic, à imprégner en profondeur différentes essences de bois représentatives du marché. Il s’applique pour l’essai de pénétration et pour l’essai de stabilité aux formulations de type cuivre-organiques et aux émulsions aqueuses contenant des matières actives organiques.

Pour bénéficier de la certification CTB-P+, de tels produits doivent avoir été testés dans les conditions suivantes :

a) Sciages rabotés en pin sylvestre avec au moins 8 cernes/cm, humidité des bois avant traitement : 10-15 %, section minimum 40 x 40 mm (typiquement des pins d’origine du Nord de l ’Europe).

b) Sciages rabotés en pin sylvestre avec de 3 à 5 cernes/cm, humidité des bois avant traitement : 10-15 % section minimum 40 x 40 mm (typiquement des pins d’origine métropolitaine)

c) Rondins en Pinus nigra (Pin noir/Pin laricio), humidité des bois avant traitement : 20-25 %, diamètre 8 cm au minimum.

d) Poteaux perforés en sapin/épicéa, type « France Télécom ».

e) Sciages rabotés en épicéa/sapin avec au moins 8 cernes/cm, humidité des bois avant traitement : 10-15 %, section type bardage (typiquement des épicéas d’origine du Nord de l ’Europe).

f) Sciages rabotés en épicéa/sapin avec de 3 à 5 cernes/cm, humidité des bois avant traitement : 10-15 %, section type bardage (typiquement des épicéas d’origine centrale européenne).

• Les essais peuvent être réalisés soit dans les laboratoires de FCBA, soit en présence des

inspecteurs de la Marque CTB-B+ dans les stations de traitement.

• La conformité s’évalue sur au moins 20 pièces différentes et selon les critères de la Marque CTB-B+, en terme de pénétration et de rétention. Si les essais sont réalisés en laboratoire, les pièces doivent faire au moins 60 cm de long (40 x 40 mm au minimum) et les extrémités seront obturées.

• Les cycles de traitement sont conformes à la revendication du fabricant.

• Critères : selon les exigences du chapitre 3.1.1.

• Les résultats sur f), épicéa (3 à 5 cernes/cm) justifient des résultats concernant l’imprégnabilité des autres essences résineuses réfractaires (hors e).

• Les résultats sur b), pin sylvestre (3 à 5 cernes/cm) justifient des résultats concernant l’imprégnabilité des autres essences résineuses imprégnables, hors a) et c) qui doivent être conduits séparément.

• Des résultats positifs sur a) ou e) ne nécessitent pas d’autres essais sauf si des adjuvants sont ajoutés aux formulations pour en améliorer les performances. Dans ce cas, les formules doivent être testées selon les autres essais si pas de revendication de l’utilisation d’un adjuvant.

• Dans le cas rare du traitement de feuillus, des essais spécifiques seront réalisés au cas par cas.

Les résultats issus de ces essais feront l’objet d’une information sur le certificat.

SPECIFICATIONS TECHNIQUES - CTB-P+ MQ – CERT/11-367 du 01/12/11 (annule et remplace MQ-CERT /09-326 du 26/05/09)

Chapitre 3 – Durabilité conférée (3.2.) 1/2 Copyright FCBA 2011

3.2 – Produits de traitement curatifs

3.2.1 – Essais chimiques et Physico-chimiques Les essais à réaliser ainsi que les critères sont décrits dans le chapitre 3.1.7.1. 3.2.2 – Essais biologiques Les exigences s’appuient sur la norme NF EN 14128. Le tableau ci-après précise les essais biologiques et critères à retenir pour la certification des produits "curatifs". Contrairement à la norme NF EN 14128, la Marque CTB-P+ n’a pas introduit les modalités d’évaluation de l’efficacité pour les produits à action « lente » ou « différée ». Seuls les produits à action « rapide » peuvent être certifiés CTB-P+.

Méthode d'essai par agent biologique

Valeur de référence biologique

- quantité de produit prêt à l'emploi pour obtenir :

Valeurs maximales

d'application

Préventif capricorne

NF EN 46 après NF EN 73 100 % de mortalité à la concentration préconisée par le fabricant 200 g/m2

Curatif capricorne

NF EN 22 NF EN 1390

> 85 % de mortalité avec pas plus de 2 larves survivantes par éprouvette à la concentration préconisée par le fabricant

300 ml/m2

Curatif vrillette

NF EN 48 > 85 % de mortalité avec pas plus de 3 larves survivantes/éprouvette à la concentration préconisée par le fabricant (1)

300 ml/m2

ou NF EN 370 + EN 73 Emergence < 10 % 300 ml/m²

Curatif lyctus NF EN 273

> 95 % de mortalité avec pas plus de 2 larves survivantes/éprouvette à la concentration préconisée par le fabricant

200 ml/m2

Les valeurs critiques des produits de traitement curatif sont donc de 300 ml/m2 s’ils satisfont aux critères des essais ci-dessus (à l’exception des produits revendiquant uniquement une efficacité curative lyctus : efficacité = 200 ml/m2)



Dans le cas des produits en solvant pétrolier à base d'insecticide pour lequel les données existent déjà, l'essai curatif capricorne peut suffire à justifier l'efficacité curative lyctus. Par application des dispositions de la norme NF EN 14128 (§ 5.2.1), les produits de traitement peuvent bénéficier de la mention curatif Lyctus s’ils ont démontrés une efficacité curative sur Capricornes et Vrillettes. Pour tous les autres cas , les essais curatifs sont à entreprendre de manière indépendante. (1) Pour les produits revendiquant une efficacité curative vrillette meubles (application du § 5.2.8 de la norme NF EN 14128), la norme impose un critère de mortalité > 90 % avec l’utilisation de la norme NF EN 48. Les produits curatifs (et par extension les produits préventifs) "CTB-P+" ont pour le traitement du bois une durée de service minimale de 10 ans. Les produits certifiés CTB-P+ en traitement préventif antitermite ont vocation à éliminer les termites présents dans le bois ou à le protéger contre les attaques de termites. En traitement curatif, Ils sont efficaces mais n’ont pas vocation à lutter contre les colonies de termites. 3.2.3 – Produits concentrés Dans l’attente des AMM (Directive 98/8/CE), ne sont certifiables que les produits :

- concentrés diluables à l’eau

- contenus dans un emballage à usage unique (la totalité du produit concentré d’un même emballage utilisé en une seule fois) ou contenus dans un emballage équipé d’un doseur.

- dont le conditionnement est limité (maximum 25 litres de concentré). Le titulaire de la Marque CTB-P+ devra s’assurer de la connaissance par les entreprises utilisatrices des mesures de sécurité à prendre sur :

- le transport

- la dilution du produit (EPI, mention sur l’étiquetage)

- l’élimination des déchets Cette preuve devra figurer dans le dossier client du titulaire de la Marque CTB-P+. 3.2.4 – Produits sous forme de gel

Dans le cas où ces produits revendiquent une diffusion dans le bois et une limitation du nombre d’injections en traitement curatif des bois en œuvre, ils doivent alors satisfaire aux exigences de l’essai de diffusion selon le protocole FCBA-CHIMIE -073.

Une information figurera sur le certificat concernant son mode d’utilisation et son grammage.

• Critères :

- Le produit doit être retrouvé qualitativement à 4, 8, et 12 semaines

- Des différences significatives entre 4, 8 et 12 semaines doivent être analysées

SPECIFCATIONS TECHNIQUES CTB-P+ MQ - CERT/08-363 du 18/09/08 (annule et remplace MQ-CERT/99-0184 du 15/11/99)


3.3 – Règles communes gérant la certification des produits de

traitement préventifs et curatifs dans le cas de changement partiel de composition

Pour toute formule nouvelle, les essais à réaliser sont précisés dans les tableaux 1 à 5 de la norme EN 599-1 et sont à réaliser selon les critères spécifiques de CTB-P+. Pour des compositions dérivées de produits ayant déjà fait l’objet d’une certification CTB-P+, pour le fabricant concerné, les essais exigibles sont décrits pour les cas suivants : � modification d’une(des) matière(s) active(s)

- insecticide (produits organiques, en solvant pétrolier ou hydrodispersables) - fongicide (produits organiques, en solvant pétrolier ou hydrodispersables) - cas des hydrosolubles (CCA ou autres)

� modification de co-formulant Ces essais s’entendent, couplés, avec le vieillissement prévu dans la classe d’emploi revendiquée, sauf indication contraire. Dans tous les cas, le fabricant doit vérifier, sous sa responsabilité :

• que la pénétration dans le bois n’est pas sensiblement affectée • que la stabilité du produit n’est pas affectée • par analyse chimique, que ces changements n’altèrent pas la teneur en matière(s) active(s)

après stockage à 40 °C durant 28 jours. Pour tout autre changement non couvert par les cas ci-dessous (3.3.1. et 3.3.2.), tous les essais sont à refaire. Dans tous les cas (y compris en cas de modification ou d'ajout d'hydrofuge ou de pigments), une déclaration au FCBA sera réalisée. 3.3.1 – Modification d'une (des) matière(s) active(s) En cas de changement dans la nature d’une matière active, sont refaits systématiquement : les critères d’identification (NF X 40-101) et les essais physico-chimiques (NF X 41-580). 1) insecticide (produits organiques, en solvant pétrolier ou hydrodispersables)

a) en cas de changement dans la nature de l’insecticide : on doit disposer des essais insectes correspondants, soit de la formule complète, soit de la formule contenant l’insecticide seul.

b) en cas de changement dans la teneur en insecticide :

on doit disposer des essais insectes correspondants, soit de la formule complète, soit de la formule contenant l’insecticide seul.



2) fongicide (produits organiques, en solvant pétrolier ou hydrodispersables) a) en cas de changement dans la nature du fongicide :

Refaire l’essai EN 113 après épreuves d’usures. Le fongicide ayant souvent une action insecticide, il faut donc vérifier que la formulation contenant l’insecticide seul (inchangé) a été testée à une concentration inférieure ou égale à celle de l’insecticide dans la formule d’origine. Dans le cas contraire, il faut refaire l’essai capricorne avec la nouvelle formule, sauf si l’on dispose d’un essai termite.

b) en cas de changement dans la teneur en fongicide :

L’ajustement de la concentration en fongicide se fait par réévaluation de la valeur de référence biologique obtenue par les essais selon EN 113 réalisés sur la formule d’origine. Dans le cas où plusieurs fongicides sont présents dans la formulation, les variations dans leur teneur respective doivent être identiques.

c) en cas de retrait du fongicide :

Le fongicide ayant souvent une action insecticide, l’essai capricorne doit être refait avec l’insecticide seul, sauf si l’on dispose d’un essai termite sur la nouvelle formulation, à moins d’apporter la preuve de la non-efficacité du fongicide.

Dans le cas des produits curatifs, on doit disposer des essais insectes correspondants de la nouvelle formule (tableau du chapitre 3.2.). 3) cas des hydrosolubles

a) CCA : La règle définie pour le générique CCA s’applique (paragraphe 5, du chapitre 3.1.4).

b) autres

Le changement d’un des constituants nécessite de refaire tous les essais.

3.3.2 – Modification de co-formulant Il n’est pas nécessaire de refaire des essais biologiques ou physico-chimiques en cas de changements entraînant une substitution de n’importe quel co-formulant par un autre qui est chimiquement équivalent provenant d’un autre fournisseur. 1) Changement du système solvant/dispersant

Il n’est pas nécessaire de refaire des essais biologiques ou physico-chimiques dans les cas suivants :

- Pour les produits organiques ou en solvant pétrolier utilisés pour les traitements par

imprégnation, aucun essai n’est nécessaire pour des changements dans la teneur en aromatiques ou la nature chimique des solvants hydrocarbonés véhiculeurs, à condition qu’au moins 90 % (V/V) du véhiculeur distille au-dessous de 250 °C.



- Pour les produits organiques ou en solvant pétrolier utilisés pour les traitements de surface, aucun essai n’est nécessaire pour des changements dans la teneur en aromatiques des solvants hydrocarbonés véhiculeurs non supérieurs à 10 % (V/V) de la teneur totale en aromatiques du solvant hydrocarboné.

- Pour les produits prêts à l’emploi (en solvant pétrolier ou hydrodispersables ou

hydrosolubles), contenant 10 % (m/m) ou moins de solides constitués de résine et/ou d’hydrofuge, des changements dans la teneur de ces constituants inférieurs à ñ 20 % (m/m) en valeur relative, et pour ceux contenant plus de 10 % (m/m) de produits solides, des changements inférieurs à ñ 10 % (m/m) en valeur relative.

Des changements dans la teneur ou la nature du système solvant/dispersant (non listés au paragraphe précédent sont considérés comme un changement de formule). Dans ce cas, il est nécessaire de refaire : a) dans le cas d’un produit seulement préventif et/ou antitermite :

- l’essai capricorne ou l’essai termite (dans le cas de mention antitermite) - l’essai EN 113

(en cas d’augmentation dans la teneur du co-formulant : uniquement après l’épreuve de vieillissement pour laquelle le produit d’origine a donné la v.r.b. la plus élevée dans l’essai)

- les essais physico-chimiques selon NF X 40-101 et NF X 41-580.

b) dans le cas d’un produit curatif contre les insectes à larves xylophages, on refait l’essai contre l’insecte visé, même si l’on dispose d’essais termites.

2) Changement d’autres additifs

a) Il n’est pas nécessaire de refaire des essais biologiques ou physico-chimiques :

- Pour les changements entraînant l’addition ou la suppression d’un colorant soluble ou de pigments dont la teneur est inférieure à 1 % (m/m).

- Pour des changements dans les pigments en une teneur égale ou inférieure à la teneur

en pigments du produit d’origine. b) Des changements dans la teneur ou la nature des additifs (non listés au paragraphe

précédent), ou entraînant l’introduction d’additif hydrofuge à une formulation sont considérés comme un changement de formule. Dans ce cas, il est nécessaire de refaire :

- l’essai capricorne ou l’essai termite (dans le cas de mention antitermite) - l’essai EN 113

(en cas d’augmentation dans la teneur du co-formulant : uniquement après l’épreuve de vieillissement pour laquelle le produit d’origine a donné la v.r.b. la plus élevée dans l’essai)

- les essais physico-chimiques selon NF X 40-101 et NF X 41-580.



3.4 – Produits de traitement temporaires

3.4.1 – Traitement de grumes et chablis Caracté ristiques des produits concernés Les produits concernés peuvent répondre, de manière indépendante ou simultanée à deux fonctions : fongicide et insecticide. La fonction fongicide vise à prévenir les attaques des agents de discolorations (bleuissement) ou d'échauffure (début de pourriture) auxquelles peuvent être soumises les surfaces du corps ligneux mis à nu après abattage. Sa persistance doit durer une année. La fonction insecticide peut, si nécessaire, être séparée en deux sous-activités : - insecticide préventif des scolytes ; dans ce cas, les applications se font de Février à Juin. La

persistance du traitement est de 4 mois et les produits doivent ensuite faire l'objet d'une bio-dégradation rapide sans incidence néfaste pour l'éco-système (l'éco-système est mal connu, mais il regroupe le végétal et le cortège des prédateurs des scolytes dont l'équilibre doit être conservé)

- insecticide préventif des autres insectes, notamment piqûre noire : les produits peuvent

éventuellement se différencier des précédents par leur persistance. Il s'agit, en effet, dans cette application de prévenir des attaques jusqu'aux débits en scierie, ce qui signifie que les produits doivent permettre une protection temporaire pendant une année.

Démarche en vue de la certification :

1 – Commission des toxiques du ministère de l'agriculture 2 – Efficacité

2.1 - Essais chimiques et physico-chimiques : les essais à réaliser ainsi que les critères sont décrits dans le chapitre 3.1.7.1. 2.2 - Essai d'efficacité en laboratoire selon NF X 41-548 – 1992 (*) 2.3 - Essai de champs selon NF X 41-519 Insectes + champignons (*)

3 – Critères d'efficacité

Essai 2.2

Cotation moyenne < 1 et aucune ≥ 2 Témoins > 3



Essai 2.3

Efficacité 6 mois

(*) REMARQUE = tous les essais peuvent être conduits en parallèle. L'essai "grumes" est saisonnier (mars à octobre).

3.4.2 – Traitement des sciages frais Si le débit des grumes a lieu immédiatement après l'abattage de l'arbre, leur traitement temporaire n'est pas nécessaire. Par contre, en fonction de la sensibilité de l'essence, les sciages risquent d'être soumis rapidement aux développements d'agents de bleuissement et de moisissures si leur séchage est trop lent. Ceci se produit fréquemment lors d'un séchage naturel mal conduit mais peut être évité par séchage artificiel ; ce dernier cas n'est pas toujours possible. Pour garantir un séchage sans développement de discoloration, un traitement de préservation temporaire des sciages apporte à ceux-ci une barrière de protection devant être efficace 6 mois. L’efficacité du produit n’est assurée que : - si les bois sont mis dans des conditions de séchage effectives après traitement. En aucun cas

ces essais ne permettent d’évaluer la capacité d’un produit à protéger les bois sur une longue période de temps. De ce fait seule l’efficacité des traitement par empilage sur baguettes peut être évaluée.

- Si les bains sont maintenus au titre certifié. Démarche en vue de la certification : 1 – Evaluation du dossier Toxicologique – Ecotoxicologique

Avis du Conseil Supérieur d'Hygiène si le contact alimentaire est demandé.

2 – Efficacité

2.1 – Essais chimiques et physico-chimiques : les essais à réaliser ainsi que les critères sont décrits dans le chapitre 3.1.7.1. 2.2 – Essai d'efficacité (laboratoire) selon NF X 41-547 – 1992

A considérer : - les risques Anti-bleu, moisissures et pourriture (échauffures)

- le séchage par empilage sur baguette uniquement.

2.3 – Essai d'efficacité (scierie) selon NF X 41-549 ou TS 15082 A considérer : - les risques Anti-bleu

- le séchage par empilage sur liteaux uniquement.



Le site d’essai est localisé en climat océanique tempéré humide, comme le Sud-Ouest de la France.

3 – Critères d'efficacité

3.1 – Moisissures et pourriture sont des options complémentaires 3.2 – La préconisation d'emploi du fabricant sera au minimum la concentration étudiée la

moins élevée pour laquelle les risques biologiques revendiqués par le fabricant sont couverts.

Essai 2.2. Essai 2.3.

Cotation moyenne < 1, Aucune > 2

Cotation < 5 % de cotation ≥ 2

sur liteaux

Moyenne des témoins ≥ 3 Témoins au moins 75 % de cotation ≥ 3

3.4.3 – Cas de compatibilité avec les denrées alimentaires

Dans le cas où le produit à sa concentration normale d'emploi a reçu du Conseil Supérieur d'Hygiène Publique de France l'agrément pour le traitement des bois en contact avec les denrées alimentaires, le produit pourra figurer sur la liste sur demande du fabricant et justificatifs à l'appui, avec la mention additionnelle

CERTIFIE CONTACT ALIMENTAIRE.

NB : Toute modification de l'avis du Conseil Supérieur d'Hygiène Publique de France doit

être portée sans délai à la connaissance du responsable de la marque CTB-P+.

SPECIFCATIONS TECHNIQUES CTB-P+ MQ - CERT/319 du 18/03/13 (annule et remplace MQ-CERT/11-328 du 04/04/11)


3.5 – Technologie de protection et lutte anti-termite

Ce chapitre comporte trois paragraphes reprenant les grandes familles de produit, selon :

- technologie et produits en pré-construction (protection du bâti)

- technologie et produits post-construction (préventif et curatif bâti)

- technologie et produits : déblais, gravats, produits de déconstruction post-construction (préventif et curatif bâti)

3.5.1 – Technologies et produits en pré-construction (protection du bâti) Les exigences de certification pour cette famille de produit sont décrites dans le manuel « Spécifications Techniques barrières physiques et physico-chimiques »

3.5.2 – Technologies et produits post-construction (préventif et curatif bâti

3 familles de produits sont identifiées : - produit anti-termite mur - produit anti-termite sol - piège appât (bâti + terrain) 1- Produits de traitement anti-termites des sols et des murs Sont certifiables, les produits prêt à l’emploi ou concentré phase aqueuse.

Concernant les produits concentrés, dans l’attente des AMM (Directive 98/8/CE), ne sont certifiables que les produits : - diluables à l’eau - contenus dans un emballage à usage unique (la totalité du produit concentré d’un

même emballage utilisé en une seule fois) ou contenus dans un emballage équipé d’un doseur.

- dont le conditionnement est limité (maximum 25 litres de concentré) Le titulaire de la Marque CTB-P+ devra s’assurer de la qualification des entreprises utilisatrices concernant les mesures de sécurité à prendre sur :

- le transport - la dilution du produit (EPI, mention sur l’étiquetage) - l’élimination des déchets



Cette preuve devra figurer dans le dossier client du titulaire de la Marque CTB-P+.

Pour tous les produits antitermites sols, la mention « ne pas épandre par temps de pluie » est inscrite sur les certificats.



1.1. Evaluation des produits anti-termites sol

Essa

is à

réa

lise

r

Type d’essai Norme ou référence protocole

critères Validité de l’essai

Essai analyse chimique = identification du produit NF X 40-101

Essai d’efficacité après vieillissement (percolation) sur sol normalisé INERIS

XP X 41-550 NF X 41-542

Selon XP X 41-551 :

Mortalité 100 % Et pas de cotation >1 Ou Pénétration dans le sol <10mm dans le sol traité

Plus de 50 % de survivants dans les témoins (4 dispositifs témoins et 4 dispositifs par concentration) - attaque du bois appât avec une cotation ≥ 3 dans tous les dispositifs

Essai terrain : vieillissement naturel Protocole CTBA BIO E 002 + XP X 41-550

Efficacité selon XP X 41-551 à 2 ans et à 5 ans

Plus de 50 % de survivants dans les témoins (4 dispositifs témoins et 4 dispositifs par concentration) - attaque du bois appât avec une cotation ≥ 3 dans tous les dispositifs

Essai physico-chimique NF X 41-580 Selon chapitre 3.1.7.1

Dose d’application pratique = valeur de produit efficace trouvée dans l’essai (v.r.b) x 4

Préconisation d’application du fabricant : 5 l/m2 sur une profondeur de 5 cm, soit 100 kg/m3 de produit prêt à l’emploi Durée de service : 5 ans minimum Taux de dilution préconisé : dose d’application pratique /100 Certification à la dose d’application pratique



1.2. Evaluation des produits anti-termites mur

Essa

is à

réa

lise

r

Type d’essai Norme ou référence protocole critères Validité de l’essai

Essai analyse chimique = identification du produit NF X 40-101

Essai d’efficacité après vieillissement (percolation)

XP X 41-550 NF X 41-542

Selon XP X 41-551 Aucune perforation du film thermoplastique.

Mortalité au niveau des témoins < à 50% Cotation minimale d’attaque des bois = 3.

Essai terrain : vieillissement naturel CTBA BIO E 001 + XP X 41-550 au bout de 2 et 5 ans

Durée 5 ans Concentrations : v.r.b et 2 plus élevées


Essai physico-chimique NF X 41-580 cf chapitre 3.1.7.1

Dose d’application pratique (en % produit) = valeur (en %) de produit efficace trouvée dans l’essai (v.r.b) x 1,5 Préconisation d’application du fabricant : 100 kg/m3 de produit PAE Durée de service du produit : 5 années minimum Certification à la dose d’application pratique :

- 0 à 2 ans : v.r.b *1.5 - 2 à 5 ans (v.r.b ou C2 ou C3) *1.5 - 5 ans et plus : (v ;r ;b ou C2 ou C3) * 1.5 (en fonction des essais après vieillissement naturel à 2 et 5 ans)



2 - Certification des pièges-appâts

2.1 – Champ de la certification CTB-P+ :

Est certifié CTB-P+ le système « contenant – formulation ». Le demandeur doit :

Déclarer à FCBA le système utilisé lors de sa demande de certification.

Informer FCBA de toute évolution ou changement de l’un des composants du système 2.2 – Exigences d’essai :

La certification CTB-P+ prend en compte les spécificités des Départements d’Outre Mer et de la France métropolitaine. Pour la France métropolitaine, les essais de laboratoire doivent être réalisés sur une des

espèces de Reticulitermes présente en métropole.

Les essais de terrain doivent être réalisés sur l’ensemble des espèces présentes sur le territoire et dans les situations où le produit est destiné à être utilisé en pratique.

Pour les Départements et Territoires d’Outre Mer, les essais laboratoire doivent être réalisés sur une des espèces de Coptotermes présente dans les DOM /TOM. Les essais de terrain doivent être réalisés sur l’ensemble des espèces souterraines présentes sur le territoire et dans les situations rencontrées en pratique.

Pour information, des genres de termites souterrains présents dans les DOM (non exhaustif), ayant un intérêt économique, et s’attaquant aux constructions sont :

- GUYANE : . Heterotermes sp . Coptotermes sp . Nasutitermes sp

- GUADELOUPE : . Heterotermes sp . Nasutitermes sp

- MARTINIQUE : . Heterotermes sp . Nasutitermes sp

- LA REUNION : . Coptotermes sp

Les chantiers doivent être réalisés par les entreprises titulaires de la Marque CTB-A+ avec la mise en place d’une procédure qualité spécifique de suivi des chantiers ; elles seront transmises au fur et à mesure aux responsables des marques CTB-P+, CTB-A+ et au laboratoire d’essais. Dans le cas où les chantiers seraient mis en oeuvre par des entreprises non certifiées CTB-A+, le laboratoire d’essai doit avoir un suivi mensuel.

Tous les chantiers doivent être déclarés au responsable de la Marque CTB-P+.

Le laboratoire d’essai effectuera 3 visites : lors des premières connections, lorsque l’élimination des termites a été constatée, puis 3 mois après, hors période hivernale.

Le demandeur s’engage à ne pas réaliser plus de 20 chantiers par territoire auprès des entreprises CTB-A+.

Le client final doit être informé du statut expérimental du produit en essai.



Type d’essai Métropole

Reticulitermes européen

DOM Coptotermes

Norme ou réf. protocole Critères Validité de l’essai

Analyse chimique X NF X 40-101

Essai de stabilité (40°C pendant 8 semaines)

X X Selon chapitre 3.1.5.1

Efficacité anti-termite par effet retard

X X XP X 41-543.1 Essai A. Détermination du temps sans effet (te) Selon XP X 41-543.1

Essai A.

Test de Transmission (Cet essai est informatif).

X X XP X 41-543.1 Essai B. Mortalité de 100% dans les dispositifs d’essais.

Selon XP X 41-543.1

Essai B.

Test de choix X X XP X 41-543.1 Essai C.

Selon XP X 41-543.3

Mortalité de 100% dans les dispositifs d’essais (ou activité résiduelle persiste)

Selon XP X 41-543.1

Essai C.

Efficacité contrôlée sur site expérimental

X X

XP X 41-543.2 Pour la métropole :

12 chantiers au minimum dont au moins 1 pour chaque espèce d’intérêt économique (2 pour R. flavipes et 2 pour R. grassei) selon conditions d’emploi revendiquées par le fabricant

Pour les Dom :

Un minimum de 6 chantiers avec au minimum 2 chantiers par genre d’intérêt économique.

Selon XP X 41-543.3 . consommation dans les 6 mois suivant l’installation

. élimination des termites dans les 18 mois (hors période hivernale) . pas d’activité sur le site dans les 3 mois

qui suivent le constat d’élimination (hors période hivernale)

/



2.3 – Dispositions concernant les modifications apportées à un piège déjà certifié :

Modification volontaire du contenu par l’industriel :

1. changement de matière active : l’ensemble des essais laboratoire et de terrain est demandé.

2. changement de la teneur en insecticide ou changement volontaire de matrice :

- L’ensemble des essais laboratoire est exigé

- Si des différences significatives existent entre les essais initiaux et les nouveaux essais, 2 essais terrain supplémentaires sont exigés : 1 sur Reticulitermes flavipes et 1 sur Reticulitermes grassei

Modification volontaire du contenant : Évolution des stations extérieures et intérieures :

1. L’industriel fournit à FCBA un dossier technique avec l’ensemble des essais comparatifs

2. En fonction des éléments apportés, 1 essai terrain de vérification de la revendication pourra être demandé

Note : Dans le cas où des modifications interviendraient dans les modalités d’approvisionnement d’un élément, sans modification du cahier des charges initial de l’industriel (ex = changement de fournisseur de cellulose dans le cas d’une équivalence matière première …), ces modifications feront l’objet d’une information préalable auprès de FCBA. L’industriel fournira alors à l’organisme certificateur, un dossier précisant les dispositions prises en interne en matière de suivi qualité, parmi lesquelles les essais de qualification d’équivalence. Le suivi de ces dispositions internes sera réalisé dans le cadre des audits sur site.

3.5.3 – Technologies et produits : déblais, gravats, produits de déconstruction post-construction (préventif et curatif bâti)

2 familles de produits sont identifiées :

- Produits de fumigation, pulvérisation - Autres systèmes

Les exigences sont à définir.



3.6 – Produit de traitement de la mérule

De tels produits sont destinés à traiter les maçonneries contre les infestations par la mérule. Outre les propriétés d’efficacité même, des caractéristiques de capacité de diffusion et de stabilité particulières sont inhérentes à l’efficacité de ce type de produit. Seuls les produits en phase aqueuse en prêt à l’emploi ou concentré peuvent bénéficier de la certification CTB-P+. Concernant les produits concentrés, dans l’attente des AMM (Directive 98/8/CE), ne sont certifiables que les produits :

- diluables à l’eau - contenus dan un emballage à usage unique (la totalité du produit concentré d’un

même emballage utilisé en une seule fois) ou contenus dans un emballage équipé d’un doseur.

- dont le conditionnement est limité (maximum 25 litres de concentré) Le titulaire de la Marque CTB-P+ devra s’assurer de la qualification des entreprises utilisatrices concernant les mesures de sécurité à prendre sur :

- le transport - la dilution du produit (EPI, mention sur l’étiquetage) - l’élimination des déchets

Cette preuve devra figurer dans le dossier client du titulaire de la Marque CTB-P+.



Evaluation des produits de traitement de la Mérule

Type d’essai Norme ou référence protocole critères Validité de l’essai

Caractérisation chimique NF X 40-101 dans sa totalité

(*) NF X 41-580 (sauf partie 4) = essai de tenue à la dilution norme NF X 41-580 partie (1)

Exigences du chapitre 3.1.7

Caractérisation physico-chimique

norme NF X 41-580 partie 10 : test de stabilité physique et chimique (réalisé en emballage chimiquement neutre pendant 8 semaines à 40° C avec un point intermédiaire à 4 semaines)

Essai de stabilité du produit dans un milieu salin et alcalin FCBA Chimie n° 62-V1 NF X 41-580 partie 1

Essai de diffusion (**) FCBA : Chimie n° 61-V1 Présence/absence de matières actives

XP ENV 12404 EN 14128

Ess

ais

à pr

évoi

r

Efficacité Ou CTBA BIO M004 En cours de définition

Selon la norme

(*) par dérogation aux normes d’essai, la température pour observer les éventuels dépôts ou séparation de phase est de 24h00 au lieu d’une

heure. (**) une indication sur la vitesse de diffusion du produit par rapport à un produit de référence (sulfate de cuivre) sera mentionnée dans l’essai.

SPECIFICATIONS TECHNIQUES - CTB-P+ MQ – CERT/11-328 du 04/04/11


3.7 – Produits de traitement antitermites

des panneaux

Le traitement antitermites des panneaux peut être apporté par plusieurs voix différentes.

- soit postérieurement à la fabrication des panneaux, - soit lors du process de fabrication, en mélange ou non avec la colle ou l’un de ses

composants. 3.7.1- Le traitement antitermites est apporté postérieurement à la fabrication des panneaux Exigences de certification CTB-P+ : �� Pour les produits revendiquant une utilisation par traitement de surface postérieurement à la

fabrication des panneaux : - EN 118 après les essais de vieillissent EN 73 et EN 84 conduits séparément suivant la

revendication en terme d’usage (+ analyse chimique d’identification) - Caractérisation des produits selon les normes NF X 40-101 et NF X 41-580 (cf. § 3.1.5.) - Evaluation santé et environnement par la commission tox écotox de la Marque CTB-P+. - Assurance qualité

Les produits déjà certifiés CTB-P+ de traitement préventif du bois par traitement de surface satisfont aux exigences. �� Pour les produits de traitement revendiquant une utilisation par imprégnation postérieurement

à la fabrication des panneaux : - EN 117 après les essais de vieillissent EN 73 et EN 84 conduits séparément suivant la

revendication en terme de classe d’emploi (+ analyse chimique d’identification) - Caractérisation des produits selon les normes NF X 40-101 et NF X 41-580 (cf. § 3.1.5.) - Evaluation santé et environnement par la commission tox écotox de la Marque CTB-P+. - Assurance qualité en usine

Les produits déjà certifiés CTB-P+ de traitement préventif du bois satisfont aux exigences de la même manière. 3.7.2- Le traitement antitermites est apporté lors du process de fabrication des panneaux Le produit de préservation est soit additionné à la colle ou l’un de ses composants, soit est appliqué séparément du mélange collant lors du process de fabrication.

SPECIFICATIONS TECHNIQUES - CTB-P+ MQ – CERT/11-328 du 04/04/11


Exigences de certification CTB-P+ :

� EN 117 après les essais de vieillissent EN 73 et EN 84 conduits séparément suivant la revendication en terme de classe d’emploi (+ analyse chimique d’identification)

� Caractérisation des produits selon les normes NF X 40-101 et NF X 41-580 (cf. § 3.1.5.) � Evaluation santé et environnement par la commission tox écotox de la Marque CTB-P+. � Assurance qualité en usine

� Vérification de la stabilité des biocides.

Le fabricant doit fournir à FCBA une méthode d’analyse validée pour l’analyse des matières actives dans les différents types de panneaux traités dont il revendique la protection antitermite. La méthode doit en particulier fournir le rendement d’extraction.

� Le titulaire de la marque CTB-P+ devra évaluer la compatibilité mélange collant / produit de traitement chez son client fabricant de panneaux.

En particulier doivent être vérifiées : - les exigences d’aptitude à l’usage des panneaux traités - l’efficacité antitermite des panneaux.

Les réponses à ces 2 exigences doivent figurer dans les dossiers des clients du titulaire de la marque CTB-P+ et seront vérifiés lors des audits de suivi administratif.


Chapitre 4 –Guide d’évaluation d’aptitude à l’emploi 1/4 Copyright FCBA 2008

✦ ✦ ✦

Guide d'évaluation d'aptitude à l'emploi par les

Experts santé et environnement de la commission toxicité/écotoxicité de la Marque CTB-P+ agissant

dans le cadre réglementaire de la directive 98/8/ CE

Dans la procédure d'évaluation, on tiendra compte d'un certain nombre de facteurs liés aux 2 types de risques :

- produit de traitement - bois traité(1).

1) UTILISATEUR FINAL DU PRODUIT

Niveau d'activité de la préservation du bois et populations concernées

(1) après adoption des normes européennes correspondantes

MATIERES ACTIVESBIOCIDES

PRODUITS DE TRAITEMENT

BOIS TRAITE (1)

Monde du travail

Monde du travail Public (bricoleurs)

Grand public Monde du travail



2) PROCEDE D'APPLICATION

TYPES DE TRAITEMENT DES BOIS A PRENDRE EN COMPTE * Y compris détermitage des sols et des autres éléments de la construction.

Stade Procédé Traitement temporaire

Traitement préventif

Traitement curatif*

grumes

sciages

séchage

usinage

Bois mis en oeuvre

aspersion

Trempage aspersion en

tunnel

Trempage injection

autoclave

Trempage injection

autoclave

Badigeon aspersion

Badigeon injection

aspersion



3) CLASSES DE RISQUES SANTE/ENVIRONNEMENT

CLASSES DE RISQUES SANTE / ENVIRONNEMENT

COMPARTIMENTS OU DOMAINES ESSENTIELLEMENT CONCERNES

INTERIEUR Air

EXTERIEUR Eau et sol

MILIEU MARIN Eau de mer

ou eau saumâtre

CONTACT ALIMENTAIRE Santé humaine

ANTITERMITES

TRAITEMENT SOLS Sol et eau

TRAITEMENTS TEMPORAIRES Air, eau et sol

Nb : une correspondance est possible entre les classes de risques biologiques du

bois et les classes de risques santé/environnement.



PLAN-TYPE de GRILLE D'EVALUATION D'EXPERT – CTB-P+

Réflexion sur le choix des indices de risques concernant les produits de protection de bois vis-à-vis de l'environnement. Nous avons à considérer : 1. Les produits de protection (préparation et/ou substances) 2. Les bois traités. 1 - Au niveau des produits de protection

1.1. - les seuils de toxicité vis-à-vis de la faune et de la flore 1.2. - les dégradations abiotiques et biotiques 1.3. - les phénomènes de bioaccumulation

Remarque 1.3 - Cette bioaccumulation paraît être le paramètre le plus important, car une substance même toxique peut par accumulation atteindre la dose mortelle chez un être vivant. Si, néanmoins, l'on admet un produit peu bioaccumulable, il faudra qu'il soit biodégradable ; la dégradation abiotique étant aléatoire du fait des conditions particulières qu'elle exige pour se réaliser. 1.2. - Si le produit est peu ou non biodégradable, il s'accumulera dans les zones où la vie existe (sols, eaux) et la disparaîtra, car tout être vivant a besoin d'un écosystème adapté à ses exigences propres. 1.1. – Les niveaux de toxicité aigus, en particulier, sont à retenir dans le cas de pollutions massives. Un produit très toxique sera peut-être admissible :

- s'il n'est pas bioaccumulable (ceci impérativement) - s'il est biodégradable (voir *).

2 - Au niveau des bois traités On recherche un produit stable dans le bois : - soit par fixation sur la cellulose - soit par réaction chimique de ses composants en vue de leur insolubilisation - soit par fixation physique.

SPECIFCATIONS TECHNIQUES CTB-P+ MQ - CERT/08-363 du 18/09/08 (annule et remplace MQ-CERT06-158 du 10/01/06

Chapitre 4-1 – Evaluation : Santé/Environnement – Constitution du dossier 1/22 Copyright FCBA 2008

4.1. EVALUATION : SANTE / ENVIRONNEMENT

CONSTITUTION DU DOSSIER

Le dossier de demande d’évaluation santé / environnement comprend:

• un résumé des propriétés physico-chimiques, toxicologiques et écotoxicologiques permettant d’évaluer les dangers,

• des annexes renfermant - les fiches de données de sécurité de la ou des matières actives, - des autres composants du produit, - un projet d'étiquette hygiène et sécurité à apposer sur l'emballage, - un projet de fiche technique, - éventuellement, un projet de fiche informative.

Ce chapitre est consacrée au contenu du résumé. Tout dossier non conforme aux dispositions de ce document, notamment en ce qui concerne la numérotation et le contenu des rubriques du résumé, ne sera pas examiné par la commission toxicité / écotoxicité des produits de traitement des bois, appelée par la suite « la commission ». Dans le résumé, figurent en caractères normaux les rubriques à renseigner obligatoirement et en petits caractères, entre crochets, avec des numéros se terminant par la lettre S (données supplémentaires), les rubriques à renseigner lorsque l’information est disponible (un demandeur a intérêt à fournir le maximum d’informations, pour faciliter le jugement des experts de la commission). Les pages de droite définissent les rubriques. Chaque page de gauche (écriture en italique) contient des éclaircissements et des commentaires concernant les rubriques de la page de droite. Dans son résumé, un demandeur n’a pas à fournir les pages de gauche; il lui suffit de compléter la trame informatique, disponible à FCBA, reproduisant l’ensemble des rubriques et de comparer ses réponses avec les exigences des pages de gauche. Il est nécessaire de remplir l’ensemble des rubriques obligatoires. Si une donnée manque, le demandeur se doit de faire une recherche bibliographique (par exemple sur Internet). Lorsque le demandeur fait réaliser des essais, les méthodes européennes ou de l’OCDE sont utilisées, avec respect des bonnes pratiques de laboratoire. Les informations dépourvues de base scientifique ou techniquement impossibles à obtenir ne sont pas exigées, mais des justifications doivent être fournies.



Les dossiers sont transmis en deux exemplaires (un exemplaire pour le secrétariat et un exemplaire pour le rapporteur désigné par le secrétariat). Les différentes parties du dossier sont clairement identifiées, les annexes sont numérotées, l’ensemble étant attaché et organisé selon le plan du 1er § de cette page. Une copie du résumé en français est adressée informatiquement (rédigé avec un logiciel de traitement de texte, par exemple Word). L’anglais est admis pour certains documents techniques. Pour être examiné lors d’une réunion de la commission, un dossier complet doit avoir été reçu par le rapporteur quatre semaines avant la date de la séance de la commission.



1.3 Par exemple: concentré émulsifiable, poudre mouillable, solution… 1.4 Indiquer ici si le produit peut être utilisé pour un traitement préventif, pour un traitement curatif ou pour les deux. 1.5 Lister les insectes et/ou les champignons combattus: par exemple, insectes (capricornes, lyctus, vrillettes, termites) et/ou champignons (pourriture molle). 1.6 Industriels et/ou professionnels et/ou grand public. 1.7.1 Brève mais complète description du système utilisé: par exemple application au pinceau ou à la brosse / autoclave / injection dans le bois / pulvérisation. Solvant pour le nettoyage des outils. Adapter dans le cas des anti-termites. 1.7.2 Quantités appliquées et concentration finale du produit biocide et de la substance active dans le bois. Adapter dans le cas des anti-termites. 1.9 Par exemple: meubles, poutres, parquets, boiseries extérieures…



(Date) RESUME DU DOSSIER DE DEMANDE DE CERTIFICATION PAR FCBA DU PRODUIT XXX 1 - INFORMATIONS GENERALES SUR LE PRODUIT BIOCIDE 1.0 Autre(s) nom(s) de la préparation commercialisée : 1.1 Nom, raison sociale, adresse, téléphone, télécopieur et Email du fabricant: 1.2 Nom de la personne mandatée par le fabricant pour le suivi du dossier: 1.3 Etat physique et nature du produit. 1.4 Usage(s) du produit (traitement curatif/préventif): 1.5 Organismes combattus: 1.6 Utilisateurs: 1.7 Procédé et conditions d'application: 1.7.1 Méthode d'application: 1.7.2 Taux d'application: 1.7.3 Nombre et fréquence des applications: 1.8 Restriction d'efficacité connue, y compris la résistance: 1.9 Emplois des bois traités: 1.10 Homologations/autorisations données à des produits identiques ou similaires dans les

pays étrangers: 1.11 Avis donnés par des commissions nationales ou internationales:



2 - Un dossier (section 2) est fourni pour chaque matière active. Pour un demandeur donné, deux cas se présentent : A. La société a déjà transmis, dans une autre demande de certification, un dossier

sur la matière active provenant du même fournisseur. La matière active est alors dite "connue". Seul est inclus un résumé, qui contient uniquement les résultats des essais (par exemple, DL 50 (rat) = …mg/kg).

B. La société n’a pas transmis auparavant un dossier sur la matière active provenant

du fournisseur (changement de fournisseur, matière active nouvelle). Le dossier de la matière active contient alors une description sommaire de chaque étude contenant notamment matériel et méthode utilisés, emploi des BPL et résultats.

2.0.1 Indiquer le nom commun: par exemple, cyperméthrine. 2.1 Répondre par oui ou par non. 2.2 Répondre par oui ou par non. [2.3.1.1S Indiquer le ou les précurseurs de la substance active (par exemple: extrait de fleur)] 2.3.2 et 2.3.4 A n’indiquer que si la matière active est nouvelle. 2.3.5 A remplir dans tous les cas où une isomérie est présente. 2.3.6 A exprimer en g/kg ou g/l. 2.3.7 Donner la formule développée et la gamme possible exprimée en g/kg ou en g/l. 2.3.8 Fournir les principes généraux et si possible, la référence de la méthode. Indiquer les taux de récupération et les limites de détection. [2.3.8.1S Comme ci-dessus, mais uniquement en cas de risques de contamination des denrées alimentaires] [2.3.8.2S Spectres ultraviolet/visible (UV/VIS) et infrarouge (IR), RMN, spectrométrie de masse. Ne concerne que les substances nouvelles]. 2.5 Lister les insectes et/ou les champignons combattus: par exemple, insectes (capricornes, lyctus, vrillettes, termites) et/ou champignons (pourriture molle).



2 – DONNEES SUR LES MATIERES ACTIVES A PREMIERE MATIERE ACTIVE : 2.0.1 Nom de la matière active: 2.0.2 Nom et adresse du fournisseur de la matière active: 2.1 Transmission antérieure par le fabricant du produit d’un dossier complet sur la matière

active provenant du même fournisseur: 2.2 Emploi actuel ou passé dans des produits de protection des plantes: 2.2.1 En France: 2.2.2 A l’étranger: 2.3 Identification de la matière active: 2.3.1 Dénomination chimique: [2.3.1.1S Origine de la substance active naturelle:] 2.3.2 Numéro (s) de code de développement du fabricant: 2.3.3 Numéros CAS et CEE: 2.3.4 Formules brute et formule développée: 2.3.5 Composition isomérique: 2.3.6 Spécification de la pureté de la substance active: 2.3.7 Identité des impuretés et additifs: 2.3.8 Méthode d’analyse de la substance active dans la préparation: [2.3.8.1S Méthodes d'analyse de la substance active et des résidus dans ou sur les denrées alimentaires ou aliments pour animaux et autres produits: ] [2.3.8.2S Spectres:] 2.4 Fonction biologique dans le bois, le sol ou les murs:

fongicide: � insecticide: � anti-termites: � autre: � 2.5 Organisme(s) à combattre et mode(s) d’action:



2.6.1 Etat physique, couleur, odeur1. 2.6.3 Fournir le résultat en Pa1. 2.6.4 Indiquer, si disponible, l’influence du pH (5 à 9) et de la température sur la solubilité1. [2.6.4S A fournir si possible]. 2.6.5 Indiquer, si disponible, l’influence du pH (5 à 9) et de la température sur le log Pow

1. 2.6.6.1 Donner des informations sur l’hydrolyse à pH 4, 7 et 9. 2.6.6.2 Donner la température de décomposition et l’identité des produits de dégradation correspondants. [2.6.6.3SRemplir s’il y a lieu]. 2.6.7 Ne concerne que les substances dont la solubilité dans l’eau est supérieure à 1 mg/l. 2.6.8 Ne concerne que les substances liquides à température inférieure à 55 °C. 2.6.9 Concerne aussi l’auto-inflammabilité et l’identité des produits de combustion. 2.6.12 Indiquer les composés chimiques réagissant avec la substance. 2.6.13 Les matériaux d’emballage sont concernés. 2.6.14 Si la matière active a une solubilité dans l’eau supérieure à 10 g/l. 2.7.1 A réaliser chez les mammifères. Toxico-cinétique de base, y compris une étude d'absorption cutanée. 2.7.2 Les résultats des essais de DL50/CL50 sont chiffrés. Répondre par oui ou par non en ce qui concerne l’irritation peau/œil et la sensibilisation de la peau.

1 Ces informations doivent être fournies pour la substance active purifiée dont la spécification est indiquée



2.6 Propriétés physico-chimiques: 2.6.1 Aspect: 2.6.2 Point de fusion, point d’ébullition, densité relative: 2.6.3 Pression de la vapeur: 2.6.4 Solubilité dans l'eau: [2.6.4S Solubilité dans les solvants organiques:] 2.6.5 Coefficient de partage n-octanol/eau: 2.6.6 Stabilité: 2.6.6.1 A l’hydrolyse: 2.6.6.2 Thermique: [2.6.6.3S Stabilité dans les solvants organiques utilisés dans les produits biocides:] 2.6.7 Tension superficielle: 2.6.8 Point d'éclair: 2.6.9 Inflammabilité: 2.6.10 Propriétés explosives: 2.6.11 Propriétés comburantes: 2.6.12 Réactivité chimique: 2.6.13 Réactivité à l'égard des matériaux: 2.6.14 pH d’une solution à 1 %: 2.7 Etudes de toxicité et de métabolisme: 2.7.1 Etude de métabolisme: 2.7.2 Toxicité aiguë: 2.7.2.1 Par voie orale: DL50 (rat) = mg/kg. 2.7.2.2 Par voie percutanée: DL50 (rat) = mg/kg. 2.7.2.3 Par inhalation: CL50 (rat, 4h) = mg/l. 2.7.2.4 Irritation de la peau et des yeux (lapin): 2.7.2.5 Sensibilisation de la peau (cobaye):



2.7.3 à 2.7.5 Les résultats exprimés mg/kg/j sont préférés à ceux en ppm dans la nourriture. Par exemple: DSE (rat, oral, 2 ans) = …mg/kg/j. DSE (chien, oral, 1 an) = …mg/kg/j. 2.7.6 Indiquer que les résultats sont négatifs, s’ils le sont. Sinon, décrire brièvement les résultats négatifs et positifs. Séparer les essais in vitro des essais in vivo. 2.7.7 Indiquer que les résultats sont négatifs, s’ils le sont. Sinon, décrire brièvement les résultats positifs. 2.7.8 Séparer les résultats des essais sur la fertilité des essais sur le développement. [2.7.9S à 2.7.11S Résumer les résultats, s’ils sont disponibles]. 2.7.12 Si elles sont disponibles. 2.7.13 Résumer les résultats donnant lieu à la classification de la substance. Indiquer la DJA. 2.8.1 Indiquer l’espèce de poisson utilisée, la durée de l’exposition et le type d’essai (dynamique, semi-statique, statique). [2.8.2S et 2.8.3S A renseigner si l’information est disponible et indiquer l’espèce de poisson utilisée, la NOEC, la CL/CE50 et la durée de l’exposition]. [2.8.5S A renseigner si l’information est disponible et indiquer la NOEC, la CE50 et la durée de l’exposition]. 2.8.6 Indiquer l’espèce d’algues utilisée, la CEb50, la CEr50 et la durée de l’exposition. 2.8.7 Concerne l’essai d’inhibition de la respiration des boues activées. Indiquer le type de micro-organismes utilisés (boues de station d’épuration communale ou industrielle, bactéries spécifiques…), la CE50 et/ou la NOEC, la durée de l’exposition. 2.8.8 La bio-accumulation peut être estimée à partir du log Pow. Néanmoins, en cas de BCF important, il peut être justifié d’effectuer un essai (indiquer le poisson utilisé et le temps d’exposition et donner des informations sur l’épuration). 2.8.9.1.1 Indiquer la méthode utilisée et le pourcentage de dégradation ultime observé en 28 jours. Respect de la fenêtre de 10 jours. 2.8.9.1.2 Indiquer la méthode utilisée, l’origine des bactéries (adaptées ou non) et le pourcentage de dégradation observé en 28 jours. [2.8.9.1.3S Procédures de dégradation primaire. A renseigner si l’information est disponible. 2.8.9.1.4S Indiquer les DT50 dans le système eau - sédiment, le type de sédiment et la concentration utilisée. 2.8.9.1.5S Les essais de simulation des stations d’épuration sont concernés]. 2.8.9.2 Hydrolyse à pH 4, 7 et 9. Essai à ne réaliser que si la solubilité de la substance est > 1 mg/l.



2.7.3 Toxicité par doses répétées à court terme (28 jours): 2.7.4 Toxicité sub-chronique (90 jours): 2.7.5 Toxicité chronique long terme: 2.7.6 Etude de mutagenèse: 2.7.7 Etude de cancérogenèse: 2.7.8 Toxicité pour la reproduction: [2.7.9S Etude de neurotoxicité:] [2.7.10S Effets toxiques sur le bétail et les animaux familiers:] [2.7.11S Etude des mécanismes:] 2.7.12 Données épidémiologiques: 2.7.13 Résumé, sous forme de tableau, de la toxicologie chez les mammifères et conclusions: 2.8 Etudes écotoxicologiques en milieu aquatique 2.8.1 Toxicité aiguë pour les poissons: CL50 (poisson, 96 h) = µg/l (mg/l). [2.8.2S Toxicité prolongée sur une espèce de poisson:] [2.8.3S Effets sur la reproduction et la croissance d'une espèce de poisson:] 2.8.4 Toxicité aiguë pour la daphnie: CE50 (daphnie, 48 h) = µg/l (mg/l). [2.8.5S Reproduction et croissance de la daphnie:] 2.8.6 Essai d'inhibition de la croissance des algues: CEr50 (algue, 96 h) = µg/l (mg/l). 2.8.7 Inhibition de l'activité microbiologique: CE50/NOEC (bactéries, x h) = mg/l. 2.8.8 Facteur de bio-accumulation: 2.8.9 Dégradation 2.8.9.1 Biotique: 2.8.9.1.1 Biodégradabilité facile: 2.8.9.1.2 Biodégradabilité intrinsèque: [2.8.9.1.3S Vitesse et voies de dégradation dans le milieu aquatique: 2.8.9.1.4S Adsorption et désorption dans l'eau (sédiments): système eau-sédiment: 2.8.9.1.5S Autre essai de biodégradabilité:] 2.8.9.2 Abiotique:



[2.8.11.1S Indiquer la ou les espèces d’oiseau et la ou les DL50. 2.8.11.2S Indiquer la ou les espèces d’oiseau et la ou les CL50.par kg d’aliment (ppm). 2.8.11.3S Indiquer la NOEC et les durées d’exposition]. [2.8.13S Indiquer l’espèce utilisée, la DL50 par kg de sol et la durée d’exposition]. [2.8.14S A renseigner, si des informations sont disponibles]. [2.8.15.1S Donner, si possible, des informations sur 3 types de sol, avec la nature du sol, les DT50 et les produits de dégradation avec leur pourcentage (au laboratoire, au champ). 2.8.15.2S Koc dans au moins trois types de sols. 2.8.15.3S Dans au moins trois types de sols: lixiviation sur colonnes. 2.8.15.4S Nature chimique et %]. Nota: Les données [2.8.11.1S, 2.8.12S, 2.8.13S, 2.8.15.1S à 2.8.15.3] sont obligatoires, lorsque la substance est utilisée dans un produit anti-termites appliqué dans le sol, même dans un piège. 2.8.16 Essai préliminaire: isothermes de Freundlich. [2.8.17S et 2.8.18S A renseigner, si des informations sont disponibles]. 2.8.19 Résumer les faits donnant lieu à la classification de la substance. Evaluation du potentiel d’accumulation à partir du log Pow et de sa stabilité dans les différents milieux en fonction des pH. 2.9.1 à 2.9.6 Reprendre les indications de la fiche de données de sécurité.



dans l es autres milieux :

[2.8.11S Effets sur les oiseaux: 2.8.11.1S Toxicité orale aiguë: DL50 (oiseau) = mg/kg. 2.8.11.2S Toxicité à court terme: CL50 (oiseau) = ppm. 2.8.11.3S Effets sur la reproduction: NOEC (oiseau, x jours) = mg/kg]. [2.8.12S Toxicité aiguë pour les abeilles et les autres arthropodes utiles: DL50 (contact) = µg/abeille et DL50 (orale) = µg/abeille)]. [2.8.13S Toxicité pour les vers de terre et autres macro organismes non cibles du sol: DL50 = mg/kg sol]. [2.8.14S Effets sur d'autres organismes spécifiques non cibles (flore et faune) suspectés d'être exposés à un risque:] [2.8.15S Devenir et comportement dans le sol: 2.8.15.1S Vitesse et voies de dégradation: 2.8.15.2S Adsorption et désorption: Koc = 2.8.15.3S Mobilité: 2.8.15.4S Importance et nature des résidus liés:] 2.8.16 Essai préliminaire d'adsorption / désorption: [2.8.17S Devenir et comportement dans l'air:] [2.8.18S Photo transformation dans l'air:] 2.8.19 Résumé, sous forme de tableau, des effets écotoxicologiques, du devenir et du comportement dans l'environnement: 2.9 Mesures nécessaires pour protéger l'homme, les animaux et l'environnement 2.9.1 Méthodes et précautions recommandées en matière de manutention, d'utilisation ou d'entreposage: * Utilisation: * Stockage: 2.9.2 Mesures d’urgence en cas d’incendie: 2.9.3 Mesures d'urgence en cas d'accident: Contact avec la peau: Ingestion: 2.9.4 Procédures de destruction ou de décontamination à la suite d'un rejet dans: a) l'air: b) l'eau, y compris l'eau de boisson: c) le sol: 2.9.5 Procédures de gestion des déchets de la substance active à l'adresse des industriels et des utilisateurs professionnels: 2.9.5.1 Possibilité de réutilisation ou de recyclage: 2.9.5.2 Possibilité de neutralisation des effets:. 2.9.5.3 Conditions de mise en décharge contrôlée: 2.9.5.4 Conditions d'incinération contrôlée: Pas d’information. 2.9.6 Valeurs limites d'exposition en France ou à l'étranger:



2.9.7 Reprendre les indications de la fiche de données de sécurité. [2.9.8S Consulter les annexes de la Directive 80/68/CEE]. 2.10 Classification/étiquetage * fixés dans l’annexe I de la directive 67/548/CEE, ou à défaut * proposés pour inscription dans cette annexe par le groupe de travail de la Commission européenne sur la classification et l’étiquetage (http://ecb.jrc.it/classification-labelling/), ou à défaut, * proposés par le fabricant de la matière active dans la fiche de données de sécurité. B Inclure un dossier pour chacune des autres matières actives, selon le modèle ci-dessus avec les mêmes n° pour les rubriques.

http://ecb.jrc.it/classification-labelling/



2.9.7 Tableaux des maladies professionnelles: [2.9.8S Inscription de la substance dans les listes I ou II de l'annexe de la directive 80/68/CEE concernant la protection des eaux souterraines contre la pollution causée par certaines substances dangereuses: ]. 2.10 Classification et étiquetage 2.10.1 Symbole (s) des dangers: 2.10.2 Indications de danger: 2.10.3 Phrases de risque: 2.10.4 Conseils de prudence: 2.10.5 Fiche de données de sécurité: Elle est fournie en Annexe I. B AUTRE(S) MATIERE(S) ACTIVE(S): Voir le dossier prévu pour la 1ère matière active.



3.0 Introduire la composition qualitative et quantitative de la préparation dans le tableau ci-contre, en reprenant dans la colonne 2 les noms des composants et la nature chimique des substances qu’ils contiennent, tels qu’ils figurent dans leur fiche de données de sécurité. 3.2.2 Ajouter, s’il y a lieu, d’autres indications sur l'inflammabilité spontanée. 3.2.3 Le pH ne sera indiqué que si la solubilité dans l’eau de la préparation est suffisante. 3.2.5 Résumer les conclusions des essais. 3.2.6 Donner des indications sur la mouillabilité, la formation d'une mousse persistante et la faculté d'écoulement, de déversement et de transformation en poussière. 3.2.7 Par exemple: polystyrène expansé, câbles électriques, caoutchoucs, colles...



3 DONNEES SUR LA PREPARATION COMMERCIALISEE 3.0 Composition chimique : LA CONFIDENTIALITE EST DEMANDEE POUR CETTE COMPOSITION . N° Comp osant Fonction Famille chimique N° CAS % p/p 1 Matière active 2 Matière active 3 4 5 6 7 8 9 10 11 Total 100 3.1 Fournisseurs des adjuvants N° 3 4 5 6 Fournisseur Les fiches de données de sécurité des adjuvants sont présentées dans les Annexes RRR à WWW 3.2 Propriétés physico-chimiques et aspects techniques 3.2.1 Aspect (état physique, couleur): 3.2.2 Point d'éclair: 3.2.3 Acidité/alcalinité et pH à 1 % dans l'eau: 3.2.4 Densité relative: 3.2.5 Stabilité pendant le stockage: * Stabilité et durée de conservation: * Incidence de la lumière, de la température et de l'humidité: * Réactivité à la matière du conteneur: 3.2.6 Caractéristiques techniques du produit biocide: 3.2.7 Compabilité physique et chimique avec d'autres produits:



3.3: Nota A: L'art. 6.1 de la directive 1999/45/CE dispose que les dangers en matière de santé sont évalués au moyen d'essais (voir ci-dessous 3.3.1) ou par une méthode de calcul (voir ci-dessous 3.3.3). Conformément à l'art. 7.2 de cette directive:

- 3ème alinéa: les résultats des essais l'emportent sur ceux obtenus par calcul, sauf s'il s'agit d'effets cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (CMR), pour lesquels seule la méthode par calcul s'applique,

- 4ème alinéa: si un résultat d'essai n'est pas disponible, la propriété toxicologique correspondante est évaluée par calcul.

L'article 7.2 de la directive 86/609/CEE rend obligatoire que, pour la protection des animaux, il ne soit pas procédé à des expériences s'il existe une possibilité d'avoir recours à une autre méthode scientifiquement acceptable et n'impliquant pas l'utilisation d'un animal pour obtenir le résultat recherché. C'est pourquoi, sauf pour les effets CMR, en l'absence d'un ou des résultats d'essai, rechercher d'abord une lecture transversale pertinente et si aucune n'est identifiable, employer les méthodes de calcul. 3.3.1 Classification par essais. N'indiquer que les résultats disponibles dans la liste de la page de droite et supprimer les lignes correspondant aux essais non effectués. L'absence de réalisation d'un essai sur un effet donné pour des raisons humanitaires conduit à considérer la préparation comme classée pour cet effet. Rappeler à la fin les effets non évalués par des essais. 3.3.2 Classification par lecture(s) transversale(s) (read across). Des lectures peuvent être employées

à partir de plusieurs préparations initiales.

a. Dans le cas où, pour une préparation à évaluer, un, plusieurs ou tous les résultats de la liste des essais du 3.3.1 en page de droite ne sont pas disponibles, les résultats d'un ou des ces essais réalisés avec une autre préparation, dite initiale, contenant les mêmes composants en quantités semblables peuvent parfois être utilisés pour évaluer le danger de la préparation à évaluer pour les effets correspondants. Des justifications sont alors fournies en montrant dans le tableau du point 3.3.2.1 que la variation permise de concentration initiale de chaque composant respecte les valeurs indiquées dans le tableau de l'art. 6, § 4, 1er tiret de la directive 1999/45/CE (* voir exemple a en bas de page).

b. En cas de substitution d’un des composants, une lecture transversale peut parfois être employée pour un ou des effets donnés, lorsque la substance de remplacement apporte moins d’effets néfastes (* voir exemple b en bas de page). Une justification scientifique doit être explicitement apportée.

3.3.3 Classification par calculs. Cette procédure n'est à appliquer que pour les effets non évalués plus haut à cause de l'absence de résultats d'essai ou de lectures transversales justifiables. Mais elle sera toujours employée pour évaluer les effets cancérogènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction. Remplir le tableau de la page de droite en utilisant une colonne par composant de la préparation. Utiliser pour les classifications:

- les données de l’annexe I de la directive 67/548/CEE, ou à défaut - les données d'ELINCS (pour les substances nouvelles), ou à défaut - les propositions pour l’inscription dans cette annexe I du groupe de travail de la Commission

européenne sur la classification et l’étiquetage, ou à défaut - les propositions du fabricant de la substance dans la fiche de données de sécurité.

Appliquer les dispositions des directives 1999/45/CE et 2006/08/CE. Donner le détail des calculs. Pour chaque point final, ne retenir dans les calculs que les composants classés pour ce point. Dans le cas où un déclarant estimerait que les résultats du calcul ne représentent pas le danger réel, il ne pourrait faire réaliser des essais expérimentaux nécessaires pour espérer modifier le résultat qu'après avoir apporté la preuve scientifique que la méthode de calcul n'est pas appropriée dans son cas particulier. (*) Exemple a: composant "X" dans préparation «A» à 5 %: limites maximales acceptables pour la préparation B: 4 à 6 %. Exemple b: le composant "X" ([C] = 5 %; classé R22; DL50 = 800 mg/kg) dans la préparation "A" est remplacé par le composant "Y" ([C] ≤ 5 %; classé R22; DL50 = 1000 mg/kg) dans la préparation "B".



3.3 Classification toxicologique de la préparation

3.3.1 Classification par essais avec la préparation DL50 (rat, orale) = …mg/kg (laboratoire…, année…). CL50 (rat, inhalation) = …mg/L (laboratoire…, année…). DL50 (rat, voie cutanée) = …mg/kg (essai du laboratoire…, année…). Irritation de la peau: ? (laboratoire …, année…). Irritation de l'oeil: ? (laboratoire …, année…). Sensibilisation de la peau: ? (essai magnifié ou non, laboratoire …, année…). Les rapports d'essai sont joints en annexes … La préparation est classée … Les effets sur … (points finals) n'ont pas été évalués. 3.3.2 Classification par lecture(s) transversale(s) 3.3.2.1 Comparaison des compositions de la préparation à étudier et de la préparation initiale:

Composant Préparation… Préparation initiale

Variation

aaa % % bbb % % ccc % % --- % %

ggg % % Justification de la lecture transversale:… Essai(s) réalisé(s) avec la préparation initiale:…(laboratoire…, année…). Les rapports d'essai sont joints en annexes … Classification pour les effets … (points finals). La préparation à évaluer est classée de la même façon. 3.3.2.2 Remplacement d'un composant:

La seule différence dans la composition de deux préparations consiste dans le remplacement de la substance X (préparation à étudier) par la substance Y (préparation initiale). Les deux substances sont classées R1, R2, …

Composant [C] % R1 R2 R… X mg/kg mg/kg --- (1) Y mg/kg mgkg --- (2)

(1) Par exemple R36 (2) Par exemple R41. Justification de la lecture transversale: la [C] de X est ≤ à la [C] de Y et la CL50 de X est ≥ la CL50 de Y pour le(s) point(s) final(s) … La substance à évaluer est classée … pour le(s) point(s) final(s) … 3.3.3 Classification par calculs

Toxicité (composant) (composant) (composant) (composant) Pourcentage Classification

Calculs pour les points finals non considérés en 3.3.1 et 3.3.2:… Calculs pour les effets cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction: Classification T, R45, R46, R49 ou R61? Classification Xn, R40, R68, R62 ou R63? 3.3.4 Conclusion retenue: La préparation est classée… pour ses effets sur la santé.



3.4.1 Par exemple: lessivage de bois extérieurs.

3.4.2 Classification de la préparation

Nota B: L'art. 7.1 de la directive 1999/45/CE dispose que les dangers en matière d'écotoxicité sont évalués au moyen d'essais (voir ci-dessous 3.4.2.1) ou par une méthode de calcul (voir ci-dessous 3.4.2.3). Conformément à l'art. 7.2, 2ème alinéa de cette directive, les résultats des essais l'emportent sur ceux obtenus par calcul D'autre part, dans le considérant n° 13 de cette mê me directive, il est indiqué que "des dispositions spécifiques peuvent être arrêtées, dans des cas particuliers où il peut être démontré que l'effet global sur l'environnement des types de produits en question est inférieur à celui des types de produits correspondants" (voir ci-dessous 3.4.2.2). 3.4.2.1 Classification par essais avec la préparation: Elle résulte des résultats des essais sur les 3 niveaux trophiques (poisson, daphnie et algue), à moins que la plus haute classification de danger relative à la toxicité aquatique aiguë ne soit déjà attribuée à la préparation après l'essai sur l'une de ces espèces. Supprimer les entrées non utilisées. 3.4.2.1.1: Indiquer l’espèce de poisson d'eau douce utilisée, la durée de l’exposition et le type d’essai (dynamique, semi-statique, statique). 3.4.2.1.3: Indiquer l'espèce d'algue d'eau douce utilisée. La CEr50 (72 h) est retenue pour l’évaluation du danger pour l’algue (en cas d’absence de la donnée, employer la CEb50). 3.4.2.2: Classification par lecture(s) transversale(s) (read across). Des lectures peuvent être employées à partir de plusieurs préparations initiales. Ne pas faire figurer dans un dossier un résultat par lecture transversale dont le résultat d'essai correspondant a déjà été décrit.

a. Dans le cas où, pour une préparation à évaluer, un ou plusieurs des trois résultats d'essai ne sont pas disponibles, le résultat d'un ou des essais réalisés avec une préparation, dite initiale, contenant les mêmes composants en quantités semblables peuvent parfois être utilisés pour évaluer le danger de la préparation à évaluer pour ce ou ces niveaux trophiques. Des justifications sont alors fournies en montrant dans le tableau du point 3.4.2.2.1 que la variation permise de concentration initiale de chaque composant respecte les valeurs indiquées dans le tableau de l'art. 7, § 3, 1er tiret de la directive 1999/45/CE (* voir exemple a en bas de page).

b. En cas de substitution d’un composant, une lecture transversale peut parfois être employée pour les effets sur un ou des niveaux trophiques, lorsque la substance de remplacement apporte moins d’effets néfastes (* voir exemple b en bas de page). Une justification scientifique doit être explicitement apportée.

3.4.2.3: Classification par calculs: Ne pas faire figurer dans un dossier un résultat par calcul dont le résultat correspondant d'essai ou par lecture transversale a été déjà écrit. Remplir le tableau de la page de droite en utilisant une colonne par composant de la préparation. Utiliser pour les classifications:

- les données de l’annexe I de la directive 67/548/CEE, ou à défaut - les données d'ELINCS (pour les substances nouvelles), ou à défaut - les propositions pour l’inscription dans cette annexe I du groupe de travail de la Commission

européenne sur la classification et l’étiquetage, ou à défaut - les propositions du fabricant de la substance dans la fiche de données de sécurité.

Appliquer les dispositions des directives 1999/45/CE et 2006/08/CE. Donner le détail des calculs. La CEr50 est retenue pour l’évaluation du danger pour l’algue (en cas d’absence de la donnée, utiliser la CEb50). Pour chaque point final, ne retenir dans les calculs que les composants classés pour ce point. Dans le cas où un déclarant estimerait que les résultats du calcul ne représentent pas le danger réel, il pourrait faire réaliser les essais expérimentaux nécessaires pour espérer un résultat moins sévère. (*) Exemple a: composant "X" dans préparation "A" à 5 %: limites maximales acceptables pour la préparation B: 4 à 6 %. Exemple b: le composant "X" ([C] = 5 %; classé R50/53; CE50 (daphnie) = 5 mg/L) dans la préparation "A" est remplacé par le composant "Y" ([C] ≤ 5 %; classé R50/53; CE50 (daphnie) = 20 mg/L) dans la préparation "B".



3.4 Classification écotoxicologique en milieu aquatique

3.4.1 Voies prévisibles d'introduction dans l'environnement sur la base de l'utilisation envisagée:

3.4.2 Classification de la préparation:

3.4.2.1 Classification par essais avec la préparation: Les rapports d'essai sont joints en annexes … 3.4.2.1.1 Poisson (96 h): CL50 = mg/L, CL0 = mg/L, CL100 = mg/L.

3.4.2.1.2 Daphnie (48 h): CE50 = mg/L, CE0 = mg/L, CE100 = mg/L.

3.4.2.1.3 Algue (72 h): CEb50 = mg/L, CEr50 = mg/L.

La préparation est classée … Le ou les niveaux trophiques … n'ont pas été étudiés. 3.4.2.2 Classification par lecture(s) transversale(s) 3.4.2.2.1 Comparaison des compositions de la préparation à étudier et de la préparation initiale:

Composants Préparation… Prép. initiale Variation aaa % % bbb % % ccc % % --- % %

ggg % % Justification de la lecture transversale:… Essai(s) réalisé(s) avec la préparation initiale:…(laboratoire…, année…). Les rapports d'essai sont joints en annexes … Classification… pour ses effets sur… (niveau trophique). La préparation à évaluer est classée de la même façon. 3.4.2.2.2 Remplacement d'un composant: La seule différence dans la composition de deux préparations consiste dans le remplacement de la substance X (préparation à étudier) par la substance Y (préparation initiale):

Composant [C] % CL50 poisson CE50 daphnie CE50 algue X mg/L mg/L mg/L Y mg/L mg/L mg/L

Justification de la lecture transversale: la [C] de X est ≤ à la [C] de Y et la CL(E)50 de X est ≥ la CL(E)50 de Y pour le niveau trophique … La substance à évaluer est classée … pour ses effets sur… (niveau trophique).

3.4.2.3 Classification par emploi des directives 1999/45/CE et 2006/8/C:

(Composant) Composant) (Composant) Pourcentage Classification

Calculs: Classification N, R50/53? Si non: Classification N, R50? Si non: Classification N, R51/53? Si non: Classification R52/53?

Classification obtenue: 3.4.2.4 Conclusion retenue: la préparation est classée … pour ses effets dans

l'environnement.



3.5 Classification/étiquetage à partir de ceux des composants de la préparation * fixés dans l’annexe I de la directive 67/548/CEE, ou à défaut

* proposés pour inscription dans cette annexe par le groupe de travail de la Commission européenne sur la classification et l’étiquetage (http://ecb.jrc.it/classification-labelling/), ou à défaut, * proposés par les fabricants de ou des matière(s) active(s) et des autres composants de la préparation dans les fiches de données de sécurité.

http://ecb.jrc.it/classification-labelling/



4.1 à 4.3 Assurer la cohérence entre les informations figurant dans ces documents: classification / étiquetage, utilisations, modes d’emploi, organismes combattus… 4.3 A fournir si le demandeur la diffuse. 3.5 Classification et étiquetage de la préparation . 3.5.1 Symbole (s) des dangers:. 3.5.2 Indications du danger:. 3.5.3 Phrases de risque: 3.5.4 Conseils de prudence: 3.5.5 Fiche de données de sécurité: Elle est fournie en Annexe ZZZ. 3.6 Mesures de protection de l’homme et de l’environnement . 3.6.1 Méthodes et protections recommandées en matière de manutention, d’utilisation et de stockage: * Utilisation: * Stockage: 3.6.2 Mesures en cas d’incendie: 3.6.3 Mesures en cas d’accident: * Protection de l’homme (contact avec la peau et l’œil, ingestion): * Protection de l’environnement: 3.6.4 Gestion des déchets: 4 ETIQUETTE ET FICHES 4.1 ETIQUETAGE DE LA PREPARATION : Celle-ci doit être lisible. Une copie de l’étiquette figure en Annexe XXX. 4.2 FICHE TECHNIQUE: Elle figure en annexe YYY. 4.3 FICHE INFORMATIVE:

Une copie est jointe dans l’annexe ZZZ.


Chapitre 4-2 – Critères d’acception spécifiques 1/1 Copyright FCBA 2008

4.2. Critères d'acceptation spécifiques aux

produits grand public

- Pour les matières actives, conformément aux tests et critères prévus par les Directives Communautaires relatives à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances, les fabricants de produits utiliseront des matières actives pures présentant les caractéristiques toxicologiques suivantes des substances non classées dangereuses du fait de leur absence d'effet sur la reproduction, d'effets tératogènes, mutagènes ou cancérogènes.

- Pour les produits commercialisés, les fabricants commercialiseront des préparations

dont la toxicité aiguë par voie orale est > à 2000 mg/kg (rat). - L'appréciation tox/écotox n'est possible que si les tests servant à obtenir la DL50 et

la CL50 sur le rat sont réalisés. Les valeurs de DL50 et CL50 obtenues par calcul ne sont pas admises dans ce cas.


Chapitre 5 – Exemples de séquences dévaluation 1/2 Copyright FCBA 2008

✦✦✦✦ ✦✦✦✦ ✦✦✦✦

Exemples de séquences d'évaluation conduisant à la certification de qualité


Chapitre 5 – Exemples de séquences dévaluation 2/2 Copyright FCBA 2008

Classes de risquesbiologique

Classes de risquesbiologique

Classes de risquessanté : environnement

Classes de risquessanté : environnement

Evaluation d ’aptitudeà l ’emploi des

produits

Evaluation d ’aptitudeà l ’emploi des

produits

Evaluationcomplémentaires

Evaluationcomplémentaires

INTERIEURINTERIEURUSAGE INDUSTRIEL

EXCLUSIVEMENTUSAGE INDUSTRIEL

EXCLUSIVEMENT

USAGEINDUSTRIEL ET

PUBLIC

USAGEINDUSTRIEL ET

PUBLIC

INTERIEUR/

EXTERIEUR

INTERIEUR/

EXTERIEUR

USAGE INDUSTRIELEXCLUSIVEMENT


USAGE INDUSTRIELY COMPRIS LE

TRAITEMENT DESEMBALLAGES

USAGE INDUSTRIELY COMPRIS LE

TRAITEMENT DESEMBALLAGES

CONTACTALIMENTAIRECONTACT

ALIMENTAIRE

1 - 21 - 2

2 - 32 - 3

INTERIEUR/

EXTERIEUR

INTERIEUR/

EXTERIEUR



USAGEINDUSTRIEL ET

PUBLIC

USAGEINDUSTRIEL ET

PUBLIC1 - 2- 3 - 41 - 2- 3 - 4

MILIEU MARINMILIEU MARINUSAGE INDUSTRIEL

EXCLUSIVEMENTUSAGE INDUSTRIEL

EXCLUSIVEMENT55

INTERIEUR /EXTERIEUR

MILIEU MARIN

INTERIEUR /EXTERIEUR

MILIEU MARIN



1 - 2 - 3 - 4 - 51 - 2 - 3 - 4 - 5

Exemple de Séquences conduisant à la Certification de Qualité


Chapitre 6 : Emploi du Bois 1/2 Copyright FCBA 2008

✦✦✦✦ ✦✦✦✦ ✦✦✦✦

EEMMPPLLOOII DDUU BBOOIISS

✦ ✦ ✦


Chapitre 7 – Liste laboratoires 1/1 Copyright FCBA 2008

EEXXIIGGEENNCCEESS DDEE RREECCOONNNNAAIISSSSAANNCCEE PPOOUURR LLEESS EESSSSAAIISS BBIIOOLLOOGGIIQQUUEESS,, CCHHIIMMIIQQUUEESS eett PPHHYYSSIICCOO--CCHHIIMMIIQQUUEESS

✦ ✦ ✦

� Le laboratoire doit réaliser les essais en conformité aux exigences de la norme NF EN ISO/CEI 17025. Cette exigence est démontrée soit par une accréditation délivrée par un accréditeur signataire de l’accord multilatéral EA, soit par des audits réalisés par FCBA.

� Pour les essais chimiques et physico-chimiques, une reconnaissance BPL est

également acceptée.

Une liste non exhaustive de laboratoires reconnus est disponible auprès du secrétariat de la Marque CTB-P+. Cependant, il est de la responsabilité du demandeur d’essai de s’assurer que le laboratoire est bien reconnu pour les essais commandés au moment de sa demande.


Chapitre 8 – Liste experts et laboratoires 1/3 Copyright FCBA 2011

LLIISSTTEE DDEESS EEXXPPEERRTTSS EETT LLAABBOORRAATTOOIIRREESS RREECCOONNNNUUSS PPOOUURR LLEESS EESSSSAAIISS DDEE TTOOXXIICCIITTEE EETT EECCOOTTOOXXIICCIITTEE

✦ ✦ ✦



1 – Liste des experts

Professeur BOUDENE � : 01.45.20.11.86 Académie Nationale de médecine � : 01.45.20.11.86 Président du Conseil Supérieur d'Hygiène Publique de France 131, Avenue de Versailles 75016 PARIS Professeur CABRIDENC � : 01.69.43.44.95 3, rue des Bouleaux � : 01.45.96.09.57 91350 GRIGNY Madame Annie LAGOUTTE � : 04.68.72.23.66 20, rue des Templiers � : 04.68.72.27.27 11600 MALVES EN MINERVOIS Monsieur DESCHAMPS � : 01.49.65.92.69 Cabinet PARACELSE � : 1855, Avenue de la Division Leclerc 92230 CHATILLON Monsieur MASSE � : 01.69.01.38.41 11, rue du Haras � : 01.69.80.71.23 Res. Bouqueteau Acacia 2 91240 ST MICHEL S/ORGE Monsieur Rémi MAXIMILIEN � : 01.46.54.72.62 Commissariat à l’Energie Atomique � : 01.46.54.91.80 Direction des Sciences du Vivant Département de Radiobiologie et de Radiopathologie BP n° 6 92265 FONTENAY-aux-ROSES

Les dossiers d’évaluation de l’acceptabilité santé et environnement doivent soumis pour évaluation et recevabilité au rapporteur de la commission qui est M. Maximilien.



2 – Liste des laboratoires reconnus

LLeess llaabboorraattooiirreess rreeccoonnnnuuss ppoouurr lleess eessssaaiiss ddee

TTooxxiiccii ttéé ssoonntt ::

LLeess llaabboorraattooiirreess rreeccoonnnnuuss ppoouurr lleess eessssaaiiss

dd''EEccoottooxxiiccii ttéé ssoonntt ::

PHYCHER Bio développement Laboratoire de Recherche et d'expérimentation 18 chemin de Lou Tribail

ZI de Toctoucau 33610 CESTAS

F.C.B.A. 10 Avenue de Saint-Mandé 75012 PARIS

EVIC France 48 Rue Jean-Duvert 33290 BLANQUEFORT

C.I.T. BP 563 MISEREY 27005 EVREUX CEDEX

C.I.T. BP 563 MISERY 27005 EVREUX CEDEX

SAFEPHARM PO BOX 45 Derby DE1 2BT United Kingdom

C.N.E.V.A. La Haute Marche 35133 JAVENE

HUNTINGDON Life Sciences Wooley road, Alconbury Huntingdon, Cambs, PE28 4 HS United Kingdom

HUNTINGDON Life Sciences Wooley road, Alconbury Huntingdon, Cambs, PE28 4 HS United Kingdom

SAFEPHARM PO BOX 45 Derby DE1 2BT

United Kingdom

Cette liste est non exhaustive. Les essais issus de tout laboratoire accrédité B.P.L. peuvent être recevables.


Chapitre 9 – Liste des documents de référence 1/4 Copyright FCBA 2008

LLIISSTTEE DDEESS DDOOCCUUMMEENNTTSS DDEE RREEFFEERREENNCCEE

✦ ✦ ✦ NORMES FRANCAISES NF B 50-105-3 : Durabilité du bois et des matériaux dérivés du bois. Bois massif traité avec

produit et préservation Partie 3. Performance de préservation du bois et attestation de traitement. Adaptation à France métropolitaine.

NF B 50-100 : Bois et ouvrages en bois – Analyse des risques biologiques – Définition

des classes – Spécifications minimales de préservation à titre préventif. NF B 50-101 : Bois et ouvrages en bois – Préservation – Traitement préventif – Directives

pour la vérification des caractéristiques des bois, en fonction des risques biologiques.

NF B 50-102 : Bois et ouvrages en bois – Attestation. NF C 60-700 : Poteaux en bois supports pour lignes aériennes – Spécifications. NF X 40-100 : Produits de préservation des bois – Critères d'évaluation des produits de partiellement préservation du bois en fonction des classes de risques biologiques d'emploi du bois. NF X 40-101 : Produits de préservation des bois – Critères d'identification. NF X 40-102 : Produits de préservation des bois – Etiquetage informatif pour utilisateurs

professionnels. NF X 41-547 : Produits de préservation du bois – Détermination de l'efficacité fongicide

des produits de protection temporaire des sciages frais. NF X 41-548 : Produits de préservation du bois – Détermination de l'efficacité fongicide

des produits de protection temporaire des billes de coupe fraîche. NF X 41-549 : Produits de préservation du bois – Détermination de l'efficacité fongicide

des produits de protection temporaire des sciages frais. NF X 41-580 : Produits de préservation des bois – Essais physicochimiques. NF P 23-305 : Menuiserie en bois – Spécifications techniques des fenêtres, portes-

fenêtres et châssis fixes en bois.



NORMES EUROPEENNES NF EN 20 : Produits de préservation des bois – Détermination de l'efficacité protectrice (X41-535) vis-à-vis de Lyctus brunneus (Stephen)

Partie 1 : Application par traitement de surface (méthode de laboratoire) Partie 2 : Application par traitement en profondeur (méthode de laboratoire)

NF EN 21 : Produits de préservation des bois – Détermination du seuil d'efficacité (X 41-524) contre Anobium punctatum (De Geer) par transfert de larves (méthode de

laboratoire) NF EN 22 : Produits de préservation des bois – Détermination de l'efficacité curative (X 41-530) contre les larves d'Hylotrupes bajulus (Linnaeus) (méthode de laboratoire) NF EN 46 : Produits de préservation des bois – Détermination de l'efficacité préventive (X 41-528) contre des larves récemment écloses d'Hylotrupes bajulus (Linnaeus)

(méthode de laboratoire) NF EN 47 : Produits de préservation des bois – Détermination du seuil d'efficacité (X 41-529) contre les larves d'Hylotrupes bajulus (Linnaeus) (méthode de laboratoire) NF EN 48 : Produits de préservation des bois – Détermination de l'efficacité curative (X 41-526) contre les larves d'Anobium punctatum (De Geer) (méthode de laboratoire) NF EN 49 : Produits de préservation des bois – Détermination de l'efficacité protectrice (X 41-525) vis-à-vis d'Anobium punctatum (De Geer) par l'observation de la ponte et

du taux de survie des larves

Partie 1 : Application du produit par traitement de surface (méthode de laboratoire)

Partie 2 : Application du produit par traitement en profondeur (méthode de laboratoire)

NF EN 73 : Produits de préservation des bois – Epreuve de vieillissement accéléré des (X 41-572) bois traités avant essais biologiques – Epreuves d'évaporation. NF EN 84 : Produits de préservation des bois – Epreuve de vieillissement accéléré des (X 41-570) bois traités avant essais biologiques – Epreuves de délavage. NF EN113 : Produits de préservation des bois – Détermination du seuil d'efficacité (X 41-552) contre les champignons basidiomycètes lignivores cultivés en milieu

gélosé. NF EN 117 : Produits de préservation des bois – Détermination du seuil d'efficacité (X 41-538) contre Reticulitermes santonensis de Feytaud (méthode de laboratoire).



NF EN 118 : Produits de préservation des bois – Détermination de l'efficacité préventive (X 41-539) contre Reticulitermes santonensis de Feytaud (méthode de laboratoire) NF EN 152 : Méthode d'essai des produits de protection des bois – Méthode de

laboratoire pour déterminer l'efficacité d'un traitement de protection du bois ouvré contre le bleuissement fongique :

1/ application par brossage (T 72-085-1) 2/ application par double vide (T 72-085-2)

NF EN 252 : Essai de champ pour déterminer l'efficacité protectrice relative d'un produit

de préservation du bois en contact avec le sol PR EN 273 : Produits de préservation des bois – Détermination de l'efficacité curative

contre Lyctus brunneus (Stephen) (méthode de laboratoire) NF EN 275 : Produits de préservation des bois – Détermination de l'efficacité contre les (X 40-505) organismes marins – Méthode in situ ENV 807 : Norme expérimentale – Produits de préservation du bois : méthode d'essai

pour déterminer l'efficacité contre les champignons agents de pourritures molle et autre microorganismes du sol.

ENV 839 : Norme expérimentale – Détermination de l'efficacité préventive des

produits de préservation appliqués par des procédés de surface ENV 330 : Norme expérimentale – Produits de préservation du bois – Essais de

champ pour déterminer l'efficacité protectrice relative d'un produit de préservation utilisé revêtu et exposé hors contact du sol : méthode des assemblages en L

EN 335-1 : Définition des classes de risques d'attaque biologique – Généralités EN 335-2 : Définition des classes de risques d'attaque biologique – Bois massif EN 335-3 : Définition de classes de risques d'attaque biologique – Application aux

panneaux à base de bois EN 350-1 : Durabilité naturelle du bois et des matériaux dérivés – Durabilité naturelle

du bois massif – Principes d'essais et de classification de la durabilité naturelle du bois

EN 350-2 : Durabilité naturelle du bois et des matériaux dérivés – Durabilité naturelle

du bois massif – Guide de la durabilité naturelle et de l'imprégnabilité d'essences de bois sélectionnées pour leur importance en Europe

EN 351-1 : Bois massif traité – Performances du bois traité – Exigences pour du bois

traité en fonction des classes de risques EN 351-2 : Bois massif traité – Guide d'échantillonnage pour l'analyse des produits de

préservation – Bois traité



EN 460 : Durabilité du bois et des matériaux dérivés – Durabilité naturelle du bois –

Classes de durabilité et classes de risques biologiques EN 599-1 : Durabilité du bois et matériaux dérivés du bois – Performances des

produits de préservation du bois établies par des essais biologiques

Partie 1 : Spécifications par classe de risques En 599-2 : Durabilité du bois et des matériaux dérivés – Performances des produits de

préservation du bois établies par des essais biologiques

Partie 2 : Classification et étiquetage EN 370 : Produits de préservation – Détermination de l'efficacité curative contre

l'émergence de Anobium punctatum PR EN 1001 : Préambule sur les méthodes européennes (ou CEN) pour les essais sur

produits de préservation du bois NF X 41-565 : Produits de préservation des bois – Entraînement par l'eau de composants

actifs de produits de préservation à partir des bois traités NF X 41-566 : Produits de préservation du bois – Entraînement par l'air de composants

actifs des produits de préservation à partir du bois traité.


Chapitre 10 – Etiquette informative 1/3 Copyright FCBA 2008

MMOODDEELLEESS DD''EETTIIQQUUEETTTTEE IINNFFOORRMMAATTIIVVEE DDEE PPRROODDUUIITT DDEE TTRRAAIITTEEMMEENNTT

✦ ✦ ✦



Etiquette informative produit de préservation (produit livre) – Modèle NF X 40-102 modifié

PRODUIT : ............................................... Concentré � Prêt à l'emploi �

EDITION : ……………

PRODUCTEUR : ......................................

1 FAMILLE -11 organique � -12 hydrosoluble � -13 hydrodispersable � -14 autre � ………………….

2.2 INSECTES : PREV. CUR.

Hylotrupes � � Lyctus � � Anodium � � Termites �

2 RISQUES BIOLOGIQUES COUVERTS

2.1 CHAMPIGNONS

Champignons pourriture cubique � Fibreuse � Molle � Bleuissement (en service) �

2.3 TEREBRANTS MARINS

(essai de champ selon EN 275) � 3 CLASSES DE RISQUES

1

2

3

4

5

Résineux (R)

Essences Feuillus (F)

�

�

�

�

�

�

�

�

�

�

4 ESSAIS COMPLEMENTAIRES

(options) Epreuve de délavage

(selon EN 84) Essai avec revêtement

(selon EN 330) Essai de champ

(selon EN 252)

oui non � �

oui non � �

oui non � �

oui non � �

R

F

R

F

R

F

R

F

R

F

5 VALEUR CRITIQUE (1) /

PROCEDE DE TRAITEMENT 5.1 Traitement de surface

VC en g/m² 5.2 Imprégnation profonde

sans termite VC en kg/m3

avec termite

MASSE VOLUMIQUE à 20°C :

…………………………………

6 COMPOSITION MATIERES ACTIVES : ........................................................... :

du produit livré .......................................................... : en % m/m .......................................................... : .......................................................... :

POINT D’ECLAIR : > °C

(1) - Valeur critique (efficacité préventive) VC exprimée en g/m² ou kg/m3 de produit livré

- Voir fiche technique pour les concentrations d'emploi



Modèle d'étiquette informative pour les produits destinés qu grand public Les produits certifiés CTB-P+ à destination du grand public doivent être commercialisés avec une étiquette informative dont un modèle est présenté ci-dessous :

ETIQUETTE INFORMATIVE GRAND PUBLIC DE

TRAITEMENT DU BOIS CTB-P+ PRODUIT ................................................................................. NOM/REFERENCE .................................................................. � Pour Bois sains � Pour Bois attaqués

********** � Intérieur � Extérieur � Insectes de bois sec � Termites � Champignons destructeurs du bois � Bleuissement, moisissures (tachent le bois)

********** Point éclair : ............................................................................

1 2 3 � NOMBRE DE COUCHES A � � �

APPLIQUER PRODUIT CERTIFIE PAR LE CENTRE TECHNIQUE DU BOIS & DE L'AMEUBLEMENT "CTB-P+" N° ......................... ...................... Cachet/logo du fabricant

Coptotermes sp

Copyright FCBA Septembre 2011 MQ Cert 11-349 2/31

FCBA Septembre 2011 MQ Cert 11-349 2/31

Application 502 SPECIFICATIONS TECHNIQUES CTB-P+

MQ CERT 14-320 Annule et remplace MQ/CERT-12-354 Date de validation FCBA : 07/05/2014

Date de mise en application : 22/05/2014



CTB-P+

Barrières physiques et physico-chimiques pour la protection des constructions neuves contre les

termites

Siège social


Copyright FCBA Mai 2014 MQ Cert-14-320 1/29

http://www.fcba.fr/

Spécifications techniques CTB-P+

Copyright FCBA Mai 2014 MQ Cert 14-320 2/29

SOMMAIRE

SOMMAIRE ....................................................................................................................... 2

1ERE PARTIE : EXIGENCES GENERALES ..................................................................... 3

1.OBJET ET DOMAINE D’APPLICATION ........................................................................ 3

1.1) Objet : .................................................................................................................... 3

1.2) Les caractéristiques certifiées : .......................................................................... 3

1.3) Les produits concernés par la certification : ...................................................... 3

1.4) Certification des produits traditionnels et non traditionnels : .......................... 4

2. LES EXIGENCES DE CERTIFICATION ........................................................................ 5

2.1) Instruction de la demande : ................................................................................. 5

2.2) Evaluation du dossier : ........................................................................................ 5

2IEME PARTIE : SPECIFICATIONS TECHNIQUES ......................................................... 6

1. EVALUATION DES BARRIERES PHYSIQUES : .......................................................... 7

2. EVALUATION INITIALE DES BARRIERES PHYSICO-CHIMIQUES : .......................... 8

2.1) barrière dont le support physique est constitué par une ou plusieurs membranes ............................................................................................................................... 8

3. MODIFICATION DES BARRIERES PHYSIQUES ET PHYSICO-CHIMIQUES CERTIFIEES CTB-P+............................................................................................................................ 10

3.1) modification de matières actives (revendication anti-termites) : ................... 10

3.2) modification de pigments : ................................................................................ 10

3.3) ajouts de co-formulants (sans revendication anti-termites) : ......................... 10

ANNEXE : Cahier technique des exigences d’essais pour les compléments de gamme ............................................................................................................................. 11

ANNEXE A1 : comité technique .................................................................................... 13

ANNEXE A2 : commission C3E ..................................................................................... 13

ANNEXE B : commission Toxicité Ecotoxicité ............................................................ 16

ANNEXE C : système qualité du fabricant ................................................................... 18

ANNEXE D : marquage du produit ................................................................................ 23

ANNEXE E : régime financier ........................................................................................ 24

ANNEXE F : modèle de demande.................................................................................. 26

ANNEXE G : composition du dossier de demande (produits ou compléments de gamme) ............................................................................................................................. 28

ANNEXE H : Schéma d’instruction pour la certification CTB-P+ des barrières physiques et physico-chimiques .................................................................................................... 29



1ERE PARTIE : EXIGENCES GENERALES

1.OBJET ET DOMAINE D’APPLICATION

1.1) Objet :

Le présent référentiel a pour objet de définir les exigences générales auxquelles doit satisfaire toute barrière physique ou physico-chimique utilisée dans le domaine de la protection des constructions neuves contre les termites pour l’obtention de la certification CTB-P+. La certification CTB-P+ s’appuie sur : un programme d’essais destiné à évaluer : - l’efficacité du produit et si nécessaire : - les caractéristiques chimiques et physico-chimiques du produit - les caractéristiques physiques et/ou mécaniques du produit un audit du ou des sites de fabrication du produit (cf annexe C pour les éléments à fournir) une évaluation santé-environnement réalisée sous la responsabilité d’une commission toxicité-écotoxicité indépendante dont le fonctionnement et les pièces à fournir sont décrits en annexe B

1.2) Les caractéristiques certifiées :

Les caractéristiques certifiées des barrières physiques ou physico-chimiques utilisées dans le

domaine de la protection des constructions neuves contre les termites sont : - l’efficacité intrinsèque du produit en tant que barrière

- la fiabilité qui s'exprime par une durabilité suffisante dans la fonction - la sécurité dans l’utilisation

La conformité à l’évaluation Santé-environnement est un pré-requis à la certification.

1.3) Les produits concernés par la certification :

Le champ d’application correspond aux produits destinés à être utilisés en tant que barrière de protection entre le sol et le bâtiment en application de l’article R 112-3 (décret n°2006-591 du 23 mai 2006) du code de la construction et de l’habitat. Deux types de barrières sont mentionnées dans l’arrêté du 27 juin 2006 modifié : les barrières physiques et les barrières physico-chimiques.



Pour chaque type de barrières, les produits sont regroupés en famille (ensemble de produits présentant des caractéristiques comparables). Les familles de produits rentrant dans le champ d’application du présent référentiel sont : - Les barrières physiques : barrières dont le support physique est constitué par un

matériau infranchissable au termite

- Les barrières physico-chimiques : barrière comprenant un ou plusieurs biocides et dont le support physique est constitué par une ou plusieurs membranes

Pour chaque type de produits, peuvent exister des compléments de gamme. D’autres types de produits pourront étendre le périmètre du présent référentiel.

1.4) Certification des produits traditionnels et non traditionnels :

1.4.1 Evaluation d’un produit traditionnel : Est considéré comme produit traditionnel, tout produit dont l’évaluation repose sur un programme d’essais défini et reconnu (norme ou le cas échéant référentiel CTB-P+) et dont la mise en œuvre est également décrite dans un DTU, norme ou le cas échéant un référentiel de certification tel que CTB-A+ ou équivalent. Rentrent dans ce champ d’application, la famille 2-1 lorsque la mise en œuvre est dite intégrale (couvrant l’ensemble de la zone à protéger entre le sol et le bâti).

1.4.2 Evaluation d’un produit non traditionnel :

Est considéré comme produit non traditionnel, tout produit qui ne satisfait pas les exigences mentionnées au paragraphe ci-dessus. Pour ces produits :

- le ou les programmes d’essais sont définis par la commission C3E (commission d’exigences des essais d’efficacité) dont l’organisation et les modalités de fonctionnement sont décrites en annexe A2

L’industriel fournit à FCBA et au marché les modalités de pose.

1.4.3 Cas des produits compléments de gamme : On appelle complément de gamme tout produit évalué dans le cadre de la certification CTB-P+ pour un usage particulier, qui complète la mise en œuvre d’un produit certifié CTB-P+ sur un même chantier. En conséquence tout produit complément de gamme doit satisfaire l’ensemble des exigences sur lesquelles s’appuie la certification CTB-P+.(cf paragraphe 1.1)



Les modalités d’évaluation de ces compléments de gamme sont définies par la commission d’évaluation C3E sur la base d’un dossier fourni par le demandeur dans lequel figurent les informations techniques ainsi que les revendications d’utilisation et de mise en œuvre.

Ces compléments de gamme sont notifiés en tant que tel sur le certificat de qualité et sur la liste. Leur usage est celui revendiqué par l’industriel dans son dossier d’instruction ; toute modification doit faire l’objet d’une déclaration préalable à FCBA pour évaluation.

2. LES EXIGENCES DE CERTIFICATION

2.1) Instruction de la demande :

La demande de certification doit être faite à :

Institut Technologique FCBA Unité de Certification Allée de Boutaut BP 227 33028 BORDEAUX

Le dossier doit comporter une lettre de demande conformément à l’annexe F ainsi que l’ensemble des éléments décrits en annexe G.

2.2) Evaluation du dossier :

La certification CTB-P+ est délivrée par FCBA après avis consultatif de la commission C3E pour les produits non traditionnels.



2IEME PARTIE : SPECIFICATIONS TECHNIQUES

Remarques générales sur les essais biologiques : Les essais décrits s'appliquent aux termites du genre Reticulitermes, mais aussi après adaptation selon leur biologie spécifique, aux autres genres de termites souterrains et assimilés (comme le genre Nasutitermes). Essais en laboratoire : le matériel biologique utilisé est :

- une espèce européenne appartenant au genre Reticulitermes pour l’obtention de la certification CTB-P+ en France Métropolitaine

- une espèce du genre Coptotermes pour l’obtention d’une certification CTB-P+ dans un ou plusieurs départements des COM (ex DOM)

Essai de terrain :

Suivant la revendication du champ d’action de la certification, ces essais sont à effectuer pour chacun des territoires concernés : France métropolitaine, Guyane française, La Réunion, Guadeloupe, Martinique, Mayotte.

Pour information, les principaux genres de termites souterrains présents dans les DOM (non exhaustif), ayant un intérêt économique, et s’attaquant aux constructions sont :

- GUYANE : . Heterotermes sp . Coptotermes sp . Nasutitermes sp

- GUADELOUPE : . Heterotermes sp . Nasutitermes sp

- MARTINIQUE : . Heterotermes sp . Nasutitermes sp

- LA REUNION : . Coptotermes sp

- MAYOTTE : . Coptotermes sp

. Prorhinotermes sp . Nasutitermes sp

Compte tenu de la présence de termites appartenant au même genre dans plusieurs COM, il est admis que :

- des essais positifs en Guadeloupe sont reconnus pour la Martinique et inversement.

- des essais positifs à La Réunion et en Guadeloupe ou Martinique, sont reconnus pour La Guyane française et Mayotte.

- des essais positifs en Guyane française, sont reconnus pour La Réunion, la Martinique, la Guadeloupe et Mayotte.



1. EVALUATION DES BARRIERES PHYSIQUES :

Les essais initiaux demandés sont les suivants :

Es

sais

à p

rév

oir

Type d’essai Métropole DOM Norme ou référence protocole

Critères Validité de l’essai

Efficacité anti-termite (barrières)

X X

Adaptation de la XP X 41-550 :

FCBA-BIO-E-044

XP X41-551


Essai terrain : évaluation de l’efficacité du procédé

X X FCBA-BIO-E-045/1 Non-infestation pendant au moins 10 ans

Témoins attaqués

Suivant le type de barrière physique à évaluer, d’autres essais peuvent être prévus et sont définis par la commission C3E.



2. EVALUATION INITIALE DES BARRIERES PHYSICO-CHIMIQUES :

2.1) barrière dont le support physique est constitué par une ou plusieurs membranes

Es

sais

o

blig

ato

ires

Type d’essai Métropole (Sur

Reticulitermes)

DOM (Sur

Coptotermes)

Norme ou référence protocole Critères Validité de l’essai

Essais chimie

ANALYSE CHIMIQUE X X

Quantification des matières actives selon un plan d’échantillonnage fourni par l’industriel

Moyenne et coefficient de variabilité selon la norme NF X40-101

Contrôle Qualité du Laboratoire

Essai de stabilité à 40°C X X NF X 41-580-10

Stabilité physique : pas de changement physique. stabilité chimique ; conformité à la norme NF X 40-101

Contrôle Qualité du Laboratoire

Essais de biologie en laboratoire

Vérification de la résistance du matériau à la pénétration des termites sans vieillissement

X X XP X 41-550 Conformité selon XP X 41-551 : non franchissement de la barrière


Efficacité anti-termite avec vieillissement (immersion)

X X

XP X 41-550 après ENV1250-2 adaptée (FCBA-BIO-E-046/1)

Conformité selon XP X 41-551 : non franchissement de la barrière


Efficacité anti-termite avec vieillissement (rayonnement solaire) *

X X XP X 41-550 après CTBA BIO E-016/3

Conformité à la XP X 41-551 : non franchissement de la barrière


Efficacité anti-termite en milieu alcalin

X X XP X 41-550 après CTBA Bio E-007/2

Non franchissement de la barrière




Es

sais

en

op

tio

n Efficacité anti-termite par contact

sans vieillissement (si revendication du fabricant d’une action létale de la barrière)

X X CTBA BIO E-004

Mortalité au contact de la partie biocide de 100% dans les boites au cours des 48H d’exposition

Mortalité au niveau des témoins < à 30%

Essai de biologie sur terrain

Es

sai

ob

lig

at

oir

e

Installation de dispositifs sur terrain d’essais simulant la mise en œuvre du produit et suivi pendant 1,2,4,6,8 et 10 ans

X X CTBA –BIO-E-008/4 Aucune attaque des bois installés dans les dispositifs avec barrière

Attaque des bois installés dans les dispositifs témoin

* quelque soit la revendication territoriale du produit, l’essai de vieillissement sera systématiquement réalisé sur l’Ile de la Réunion.



3. MODIFICATION DES BARRIERES PHYSIQUES ET PHYSICO-CHIMIQUES CERTIFIEES CTB-P+

Les barrières certifiées CTB-P+ faisant l’objet de ce référentiel (barrières physique, physico-chimique et compléments de gamme) peuvent être amenées à évoluer dans leurs formes physiques et/ou chimiques, par addition, changement ou suppression d’un co-formulant ou par modification physique (chauffage, changement de présentation commerciale…). De façon générale, toute modification ou ajout de matières actives, de co-formulants, en nature et/ou en teneur ou toute modification physique, fera l’objet d’une analyse de dossier par la certification qui pourra s’appuyer si nécessaire sur ses laboratoires reconnus. L’industriel doit tenir informé FCBA de la nature de ces évolutions (physique ou chimique), doit fournir une fiche technique et une fiche de données de sécurité du produit modifié et déclarer la nouvelle recette pour les barrières physico-chimiques. La conformité à l’évaluation santé-environnement reste un pré-requis à la certification CTB-P+. L’industriel doit donc s’assurer que l’avis initial prononcé par la commission tox-écotox reste le même malgré l’ajout ou la modification d’un composant. FCBA se réserve le droit de consulter un expert de la commission pour la validation des informations fournies par l’industriel. Sont actés les cas particuliers suivants, ils concernent les barrières physico-chimiques :

3.1 ) modification de matières actives (revendication anti-termite) :

Pour ce type d’évolution, il sera exigé sur le nouveau produit l’ensemble des essais d’efficacité et physico-chimique définis au paragraphe 2. Sont concernés : - les changements de matière active dans sa teneur ou sa nature - l’addition ou la suppression d’une matière active

3.2) modification de pigments :

Pour ce type d’évolution, il n’est pas nécessaire de refaire les essais d’efficacité biologiques et physico-chimiques. Sont concernés : - les changements de pigments dont la teneur est inférieure ou égale à la teneur du

pigment d’origine

3.3) ajouts de co-formulants (sans revendication anti-termite) :

A minima, est exigé un essai d’efficacité laboratoire par zone revendiquée (selon la norme XP X 41550 ou CTBA Bio E-004) couplé à l’analyse chimique du produit testé. D’autres essais peuvent être demandés suivant le type de co-formulant ajouté.



ANNEXE : Cahier technique des exigences d’essais pour les compléments de gamme

De manière générale, les exigences sont définies ou à définir par la commission C3E en fonction des technologies proposées et quant il s’agit de produits innovants. Exigences des compléments de gammes déjà évalués 1) Barrière dont le support est un enduit bitumineux phase aqueuse

Type d’essai Métropole Reticulitermes

Dom Coptotermes

Norme ou référence protocole


Essai de chimie

Analyse chimique

X

X

Quantification des matières actives (6 prises d’essai)

Moyenne et coefficient de variabilité selon la norme NF X 40-101

Selon les contrôles qualité du laboratoire

Stabilité à 40°C

X

X

NF X 41-580-10

Stabilité physique : pas de changement d’aspect, dépôt, séparation de phase Stabilité chimique ; conformité par à norme NF X 40-101(différence avant et après l’essai)

Selon les contrôles qualité du laboratoire

Essai de biologie en laboratoire

Efficacité anti-termite avec vieillissement (délavage)

X

X

XP X 41-550 après ENV1250-2 adaptée (FCBA-BIO-E-046/1)

Conformité selon XPX 41-551 : non franchissement de la barrière

Mortalité au niveau des témoins<50% Cotation minimale d’attaque des bois 3



2) barrière physico-chimique rétractable : Pour ce type d’évolution, les essais exigés sont :

Type d’essai Norme ou référence protocole


Essais de chimie

Analyse chimique

Quantification des matières actives selon un plan d’échantillonnage fourni par l’industriel (6 prises essai)

Moyenne et coefficient de variabilité selon la norme NF X40-101

Contrôle qualité du laboratoire

Essai d’efficacité en laboratoire

Efficacité anti-termite par contact de la membrane rétractée

FCBA BIO E-004

Mortalité de 100% au contact de la membrane dans les 48h

Mortalité au niveau des témoins<30%

Essai de traction du film rétracté

EN 13967 Marquage CE sur les polyéthylènes

Caractérisation de la performance du film rétracté


ANNEXE A1 : comité technique

Pour la Marque CTB-P+ appliqué aux « barrières physiques et physico-chimiques », FCBA s’appuie sur un comité technique composé de l’ensemble des parties intéressées : - titulaires fabricants de barrières (tous les titulaires sont invités) - organismes, syndicats ou associations représentant les utilisateurs : COPREC,

UNTEC, entreprise de pose - organismes scientifiques et experts dans le domaine : CSTB… qui a pour rôle de proposer les évolutions du référentiel CTB-P+ appliqué aux « barrières physiques et physico-chimiques ». Ce comité technique se réunit en fonction des besoins d’évolution de référentiels. Les propositions d’évolution du référentiel font ensuite l’objet d’une consultation formelle conformément à la norme NF X 50.067.

ANNEXE A2 : commission C3E

Définition : Cette commission a pour rôle de définir les exigences de certification de produits non traditionnels en terme de méthodologie d’évaluation, de valider les protocoles élaborés par les laboratoires et de définir les critères d’acceptation des résultats d’essais. Cette commission formule également un avis de certification au regard des résultats d’essais présentés. Elle est composée :

- du responsable de Marque CTB-P+ appliqué aux « barrières physiques et physico-chimiques »

- du chef de laboratoire de chimie - du chef de laboratoire de biologie - du CSTB - de l’Orlat - d’un cabinet d’expertise d’assurance

Peuvent être consultés d’autres membres ou organismes suivant la typologie de produit à évaluer.


Fonctionnement de la Commission C3E

DEMANDE CLIENT

CERTIFICATION OU LABORATOIRE

- Réception d’une demande

en vue de certification

- Partage de l’information avec le labo ou

la certification

CERTIF + LABORATOIRE

Le produit est-il jugé non traditionnel ?

CERTIFICATION OU LABORATOIRE

Le service qui a reçu la demande fera

une réponse au client en ce sens

NON

OUI

COORDINATEUR

- Convocation de la C3E

RÉUNION DE LA C3E

- Montage du cahier des charges

Méthodes,

- Définition des critères d’acceptation et

des seuils

Courrier

Demande Externe

COORDINATEUR

- Ouverture d’un dossier « produit non

traditionnel »Doc XXX

COORDINATEUR

- Rédaction du CR de la C3E + envoi

CR

1

2

3

4

5

6

7

8

9

10

CERTIFICATION + LABORATOIRE

Réunion avec le client si nécessaire

CERTIFICATION ET LABORATOIRE

Mise en œuvre des procédures

Certification ET Laboratoire

COORDINATEUR

- Envoi au client des éléments nécessaires pour le dossier Certification

Tableau des essais et estimation du coût global

SMQ 45011

CERTIFICATION

- Information du client sur ses

obligations vis-à vis de la commission

TOX-ECOTOX

- Déclenchement des moyens

d’évaluation complémentaires (audits)

Courrier

COORDINATEUR

Réception de l’acceptation du client


LABORATOIRES

- Déclencher la procédure de

traitement des demandes essais des

laboratoires concernés, depuis la

revue de contrat jusqu’à l’émission

du rapport d’essai.

RESPONSABLE P+

- Réception des résultats d’évaluation

complémentaire (audits)

- Réception des résultats de la

commission TOX-ECOTOX

- Réception du dossier C3E

SMQ 17025

CERTIFICATION + LABORATOIRE +

CLIENT pour information de synthèse

(+ réunion si nécessaire)

COORDINATEUR

- Rédaction et envoi du CR de la C3E

CR

12

15

16

17

18

19

20 Présentation du dossier Produit au Comité de Marque

COORDINATEUR

Récupération du dossier complet :- rapport(s) d’essai(s)

- éléments de validation de(s) méthode(s)- méthode(s) expérimentale(s) finalisée(s)

RÉUNION DE LA C3E

- présentation des résultats

SMQ 45011

LABORATOIRE

- Conception détaillée de l’offre

conformément au cahier des charges

- Formalisation

LABORATOIRE

- Information de la certification sur

l’émission des rapports d’essais

LABORATOIRES

- Envoi des rapports d’essais au client

Les résultats sont-ils

conformes ?

COORDINATEUR

- Information du client par la C3E pour

décision sur la suite à donner

11

13

14

OUINON

10

autorisation de l’industriel à diffuser les résultats

Avis de certification CTB-P+ par FCBA

Information au Comité Technique


ANNEXE B : commission Toxicité Ecotoxicité

Cette Commission est une structure transitoire dans l’attente des évaluations santé environnement dans le cadre des AMM (Directive Biocides). Le mandat est de 3 ans (les votants sont les membres).

Composition :

- un Président et un vice-président - membres de la Commission plénière - rapporteurs généralistes

- experts spécialisés en Toxicité (cancérogénèse, mutagénèse, reproduction) Ecotoxicité et Aspects réglementaires

- secrétaire : Responsable de la Marque CTB-P+ « produits de traitement »

Son fonctionnement : Le dossier tox/écotox est transmis au secrétaire de la commission, qui vérifie la présence de l’ensemble des pièces nécessaires. Le Président ou le vice-président en son absence, désigne un rapporteur généraliste qui se charge de l’évaluation avec consultation éventuelle des experts spécialisés (Toxicité, Ecotoxicité, Aspects réglementaires). Le dossier du produit à évaluer (à disposition de l’industriel sur simple demande) est transmis par le secrétariat au rapporteur généraliste. Des compléments d’information peuvent être demandés au fabricant, suivant le cas, soit directement par le rapporteur, soit par le secrétariat. Les langues autorisées sont le Français et l’Anglais. 3 types de dossier de certification :

- évaluation appellation commerciale,

- évaluation simplifiée,

- nouveaux produits. Evaluation complète.

L’évaluation du produit est présentée par le rapporteur à la Commission plénière (réunion 3 fois par an) qui statue et transmet ses décisions à FCBA. L’évaluation est validée en cas de consensus. Quorum = > 50 % des membres présents et chaque collège représenté.

Si pas de consensus, report à la commission suivante pour complément d’information. Décision à la majorité des 2/3.


Les coûts sont présentés en annexe D du présent document. Le résultat de l’évaluation est transmis au secrétariat. Note : d’un point de vue déontologique, si un des membres travaille ou a travaillé sur un dossier pour un fabricant, il ne participera pas à son évaluation. L’industriel doit compléter le chapitre 4 des spécifications techniques CTB-P+ prévu à cet effet (en téléchargement sur www.ctbpplus.fr).


ANNEXE C : système qualité du fabricant

Le fabricant doit être en conformité avec les réglementations en vigueur.

Il doit disposer d’un process de fabrication fiable avec des spécifications précises comprenant en particulier :

- des procédures de contrôle systématique des matières premières,

- des procédures de contrôle systématique du produit fini avant commercialisation avec plan d’échantillonnage formalisé et fréquences de prélèvement

Contrôle de production : Le fabricant exerce un contrôle interne permanent de sa production en utilisant

les principes donnés dans la norme NF EN ISO 9001 (version 2000 et postérieur), à savoir :

chaque lot de production doit faire l’objet d’un prélèvement identifié et représentatif avant sa mise sur le marché

chaque échantillon doit faire l’objet d’une analyse de ses matières actives avec des tolérances de conformité définies.

les résultats de contrôles doivent être formalisés avec le nom ou code du produit, date d’échantillonnage, méthodes d’essais utilisées, résultats d’essais, date des essais, nom du responsable qualité.

Le fabricant doit disposer d'un laboratoire ayant des procédures se rapportant

à la norme NF E N ISO/CEL 17025 effectuant les analyses des matières premières(1) et des produits commerciaux, sur le site ou à l'extérieur. Dans ce dernier cas, le laboratoire doit être reconnu par FCBA. Les résultats des analyses doivent être obtenus, avant la sortie d'usine des produits fabriqués. Le laboratoire doit disposer des méthodes d'analyses appropriées, du personnel compétent, de réactifs chimiques et de matériels d’analyses contrôlés et régulièrement étalonnés. Les résultats des analyses doivent faire l'objet d'un enregistrement écrit.

(1) Par contrôle de matières premières, on entend, pour les biocides, soit l'analyse chimique de chaque

lot réceptionné, soit la délivrance par le fournisseur de certificats d'analyse qui attestent de la conformité à des spécifications précises. Dans ce cas, des analyses chimiques à la réception peuvent être faites de temps en temps, pour vérification des déclarations du fournisseur. Pour les

autres matières premières, des mesures physiques peuvent suffire sur chaque lot réceptionné.


L’enregistrement : Le fabricant doit enregistrer les résultats de contrôle de production avec :

- le numéro de code du produit - la date d’échantillonnage et des essais - les méthodes d’essais appliquées - les résultats d’essai - le nom du responsable du contrôle qualité

Le suivi par FCBA : A une périodicité moyenne d’une fois par an, FCBA procède à un audit du ou des sites de fabrications de façon à vérifier la conformité du site aux exigences décrites ci-dessus. FCBA peut être amené à procéder à tout prélèvement de produit qu’il jugerait nécessaire, sur site ou sur le marché, en vue d’en vérifier la conformité. Une fois par an, lors des audits des prélèvements ont lieu afin de procéder à une campagne d’essais croisés entre FCBA et les industriels. Pour les barrières physico-chimiques, sur chacun des produits prélevés, est analysée la teneur en matières actives selon un plan d’échantillonnage défini lors de la phase d’instruction du dossier par l’industriel ou à défaut par FCBA. Ce même plan d’échantillonnage est repris dans le plan de contrôle de fabrication. Procédure d’échantillonnage : L’échantillonnage doit être représentatif et composé au minimum de 6 morceaux de barrière physico-chimique (prélèvements appareillés : 6 FCBA / 6 fabricants). Chaque laboratoire réalise ses analyses de façon à définir les moyennes et mettre en avant un écart initial entre les deux laboratoires. La stabilité de cet écart et donc des méthodes d’analyses utilisées sera vérifiée dans le temps.


MAITRISE DE LA QUALITE DU FABRICANT *********

1. PRESENTATION DE L'ENTREPRISE

- Désignation : - Forme juridique : - Domaine d'activité : - Siège social : - Direction Générale : - Usine de production : - Nombre d'employés :

2. PLAN QUALITE

2.1. ACHAT DE MATIERES PREMIERES

- biocides } - adjuvants/additifs }

2.2. CONTROLE DE MATIERES PREMIERES

2.2.1 Biocides :

- Spécifications :

Physiques et chimiques :

- Exigences : Modalités d’enregistrement :

- stock : - date : - gestion du flux : - contrôle des matières actives :

spécifications


2.2.2. – Adjuvants/additifs :

- Type :

- spécifications :

- commande :

- contrôle des adjuvants à la livraison :

2.3. FABRICATION - responsable : - contrôle des quantités de matières premières - consignes de fabrication : - mode de prélèvement : - délivrance du produit :

(autorisation de vente)

2.4. CONTROLE DU PRODUIT FINI - responsable : - méthodes d'analyses rédigées : - consignes : - matériel : - contrôle du matériel : - analyse chimique : - mesures physiques : - sous quelle forme se matérialise l'analyse :


2.5. MISE SUR LE MARCHE DU PRODUIT

- procédure administrative pour autorisation de vente : - comment sont enregistrées les commandes : - fabrication selon les commandes :

en fonction des stocks : - archivage des dossiers tox/écotox et des fiches de sécurité : - conformité aux obligations réglementaires concernant les produits :

2.6. TRAITEMENT DES RECLAMATIONS - enregistrement - traitement


ANNEXE D : marquage du produit

Les barrières physiques et physico-chimiques doivent être marquées, que ce soit sur l'emballage, sur le suremballage. Figurent également sur l'étiquette, le logo de la Marque, le nom du fabricant, et/ou le numéro du titulaire du droit d’usage de la Marque, selon :

Codification des produits : Sous chaque nom du produit figure un numéro d'identification qui sera repris sur l'étiquetage informatif du produit et les certificats de qualité. Ce numéro est codé de la façon suivante :

Code du Code du Code du Producteur / revendeur Producteur produit ou du producteur sous licence (2 chiffres) (4 chiffres) (2 chiffres)


ANNEXE E : régime financier

Chaque début d’année civile, une actualisation des prix sera appliquée à partir de la formule de révision annuelle suivante : P(n+1) = P(n) x [ I(n) / I(n-1) ] Avec P(n) et P(n+1) les tarifs des années n et n+1 Et I(n) et I(n-1) l’indice de l’ingénierie du mois d’août pour les années n et n-1

1. FRAIS D'INSTRUCTION Gestion des dossiers et mesure de l’efficacité Evaluation d’un nouveau produit (traditionnel) : Réévaluation d’un produit déjà certifié (modification mineure ou changement

d’appellation commerciale)

Ces frais couvrent l’exploitation des pièces justificatives et présentation au Comité technique du dossier.

Evaluation d’un produit (non traditionnel) par la commission C3E

Évaluation santé / environnement par la commission toxicité / écotoxicité. Évaluation d’un nouveau produit Évaluation simplifiée Dans le cas particulier d'un dossier évalué dans un délai inférieur à deux semaines par rapport à la date de la réunion de la commission tox / écotox, à la demande expresse du pétitionnaire et à condition que le généraliste y consente, le montant facturé sera alors forfaitairement.


2. FRAIS DE REDEVANCE ANNUELLE (CONTROLE ET GESTION ADMINISTRATIVE)

Pour la première année, la visite d’instruction peut être regroupée avec la visite de contrôle. Droit d’usage de la Marque et frais de gestion

Redevance par rapport au nombre de produits certifiés (y compris complément

de gamme) Analyse d’Inter-comparaison (matières actives/barrières physico-chimiques) : 6

prélèvements Prélèvement supplémentaire

(suite à une sanction ou suite à un non-respect possible de la règle de prélèvement)

Coût d’une visite : en France à l’Etranger



Édition d’un certificat de qualité en langue étrangère




3. PROMOTION : Uniquement pour les titulaires ne possédant pas de produits certifiés CTB-P+ dans les autres catégories (préventifs/curatifs bois ou termite)

Le détail tarifaire du régime financier est disponible

sur un document séparé.

Certification CTB-P+ Barrières physiques et physico-chimiques pour la protection des

constructions neuves contre les termites

Régime financier 2014

Chaque début d’année civile, une actualisation des prix sera appliquée à partir de la formule de révision annuelle suivante : P(n+1) = P(n) x [ I(n) / I(n-1) ] Avec P(n) et P(n+1) les tarifs des années n et n+1 Et I(n) et I(n-1) l’indice de l’ingénierie du mois d’août pour les années n et n-1

1. FRAIS D'INSTRUCTION Gestion des dossiers et mesure de l’efficacité : Evaluation d’un nouveau produit (traditionnel) : 924 € HT

Réévaluation d’un produit déjà certifié (modification mineure ou changement

d’appellation commerciale) : 370 € HT Ces frais couvrent l’exploitation des pièces justificatives et présentation au Comité technique du dossier.

Evaluation d’un produit (non traditionnel) par la commission C3E : 1280€ HT

Évaluation santé / environnement par la commission toxicité / écotoxicité : Évaluation d’un nouveau produit : 1806 € HT dont recevabilité : 462 € HT Évaluation simplifiée : 903 € HT dont recevabilité : 230 € HT

Dans le cas particulier d'un dossier évalué dans un délai inférieur à deux semaines par rapport à la date de la réunion de la commission tox / écotox, à la demande expresse du pétitionnaire et à condition que le généraliste y consente, le montant facturé sera alors forfaitairement de 2717 € HT.

2. FRAIS DE REDEVANCE ANNUELLE (CONTROLE ET GESTION ADMINISTRATIVE)

Pour la première année, la visite d’instruction peut être regroupée avec la visite de contrôle.

Droit d’usage de la Marque et frais de gestion : 1813 € HT par an Redevance par rapport au nombre de produits certifiés : 523 € HT par produit

(y compris complément de gamme) Analyse d’Inter-comparaison (matières actives/barrières physico-chimiques) : 6 prélèvements : 621 € HT Prélèvement supplémentaire : 725 € HT par produit

(suite à une sanction ou suite à un non-respect possible de la règle de prélèvement)

Coût d’une visite : en France : 1361 € HT

à l’Etranger : 2038 € HT



Édition d’un certificat de qualité en langue étrangère : 144 € HT




3. PROMOTION : 605 € HT par titulaire : uniquement pour les titulaires ne possédant pas de produits certifiés CTB-P+ dans les autres catégories (préventifs/curatifs bois ou termite)


ANNEXE F : modèle de demande

1. Modèle de demande pour devenir titulaire du droit d’usage de la Marque CTB-P+



Monsieur, Je souhaite devenir titulaire du droit d'usage de la Marque CTB-P+, pour le site de fabrication de .......................... Je déclare avoir pris connaissance des Règles Générales de la Marque CTB et du Référentiel Technique CTB-P+ correspondant et je m'engage à m'y conformer, sans restriction, ni réserve, ainsi qu'aux décisions prises, ou à prendre, par FCBA sur proposition du Comité de Marque, en vertu desdites règles. Veuillez agréer, Monsieur, ........................


2. Modèle de demande pour faire certifier un produit



Monsieur, Je souhaite devenir titulaire du droit d'usage de la Marque CTB-P+ sur la Métropole et/ou DOM (préciser quels DOM) pour la barrière physique ou physico-chimique………fabriquée sur le ou les sites……. Je déclare avoir pris connaissance des Règles Générales de la Marque CTB et du Référentiel Technique CTB-P+ et je m'engage à m'y conformer, sans restriction, ni réserve, ainsi qu'aux décisions prises, ou à prendre, par FCBA sur proposition du Comité de Marque, en vertu desdites règles. Veuillez agréer, Monsieur, ........................


ANNEXE G : composition du dossier de demande (produits ou compléments de gamme)

Le dossier initial doit comprendre :

- une lettre de demande selon le modèle joint en annexe F - la description du produit avec fiche technique, fiche de données de

sécurité et étiquettes de danger - la description des différents cas de mise en œuvre du produit (schémas) - les lieux de fabrication du produit - la description du système qualité mis en place et notamment :

- la fiche de suivi de fabrication conforme au plan qualité figurant

en annexe C

- la méthodologie et les dispositions de contrôle des produits finis et de la mise sur le marché (cf annexe C) - la méthodologie de dosage des matières actives du produit concerné, pratiquée par l’industriel

En phase finale d’instruction, le dossier doit être complété par : les rapports d’essais exigibles pour les évaluations d’efficacité et sûreté avec : - le nom du produit

- la composition du produit : désignation chimique, n° CAS, EINECS ELINCS, nom commun ou commercial des matières actives, description générique (ou code interne de l’entreprise pour l’évaluation d’efficacité) des co-formulants, et % en m/m de tous les composants (formule exprimée à 100 %)

- tout rapport d’essai doit être accompagné d’une analyse des matières actives de l’échantillon soumis à essais.

la validation de la méthode d’analyse des matières actives par inter-comparaison (labo FCBA / industriel)


ANNEXE H : Schéma d’instruction pour la certification CTB-P+ des barrières physiques et physico-chimiques

Mise en œuvre des procédures classiques de certification

Evaluation Tox/Ecotox par commission indépendante

Evaluation de l’efficacité selon référentiel en

vigueur

Contrôle de l’Assurance Qualité

(audit site de fabrication)

Décision et notification

de certification CTB-P+ par FCBA

Résultats d’efficacité favorables

Avis favorable tox-écotox

Conclusion audit

Demande de certification CTB-P+

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