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Document n°
GEOSCOP - Parc d'Activités du Moulin 44880 SAUTRONTél : 02.40.63.63.51 Fax : 02.40.63.63.99 [email protected]
La Poiserie72800 LUCHE-PRINGE
Tél. 02 43 45 44 66Fax 02 43 45 14 55
Communes de Luché-Pringé et Thorée-les-Pins (72)Lieux-dits ”Près des Motteries” - "Les Motteries” - ”La Poiserie”
----------Projet de renouvellement et d’extension de carrière
Installations de traitement
Version n°3Mai 2012
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Présentation du projet
Résumé non technique de l'étude d'impact
Résumé de l’étude de dangers
Projet de renouvellement et d'extension de carrière Lieux-dits "Près des Motteries" - "Les Motteries" – "La Poiserie"
Communes de LUCHE-PRINGE et THOREE-LES-PINS Sommaire
12/14.07 - Demande - Document n°3
SOMMAIRE
PRESENTATION DU PROJET ---------------------------------------------- 1
RESUME NON TECHNIQUE DE L'ETUDE D'IMPACT --------------- 5
1 - TOPOGRAPHIE - PAYSAGE ---------------------------------------------------------------- 5 1.1 CONTEXTE ENVIRONNEMENTAL -------------------------------------------------- 5 1.2 PERCEPTION VISUELLE DURENT L'EXPLOITATION ------------------------- 5 1.3 MODIFICATION DU PAYSAGE ------------------------------------------------------- 6 1.4 REDUCTION DES IMPACTS VISUELS --------------------------------------------- 7
2 - LES EAUX SUPERFICIELLES -------------------------------------------------------------- 8 2.1 RESEAU HYDROGRAPHIQUE ------------------------------------------------------- 8 2.2 PLANS D'EAU ------------------------------------------------------------------------------ 9 2.3 QUALITE DES EAUX -------------------------------------------------------------------- 9 2.4 INCIDENCE DU PROJET --------------------------------------------------------------- 10 2.5 DISPOSITIFS CONCERNANT LES EAUX ----------------------------------------- 10
3 - LES EAUX SOUTERRAINES ---------------------------------------------------------------- 12
4 - MILIEU NATUREL : FAUNE ET FLORE - REMISE EN ETAT ---------------------- 13 4.1 MESURES DE GESTION OU DE PROTECTION DU MILIEU NATUREL
ET INVENTAIRES DU PATRIMOINE NATUREL --------------------------------- 13 4.2 QUALITE DU MILIEU ET IMPACTS -------------------------------------------------- 13
4.3 MESURES EN FAVEUR DE LA FAUNE ET DE LA FLORE AU COURS DE L'EXPLOITATION -------------------------------------------------------------------- 15
4.4 REMISE EN ETAT DU SITE ------------------------------------------------------------ 15
5 - EFFETS SUR L'AGRICULTURE ------------------------------------------------------------ 17
6 - PROTECTION DU PATRIMOINE CULTUREL ------------------------------------------ 17
7 - SECTEURS HABITES AUX ENVIRONS DE LA CARRIERE ------------------------ 18
8 - VIBRATIONS ------------------------------------------------------------------------------------- 18
9 - NIVEAUX SONORES -------------------------------------------------------------------------- 19
10 - POUSSIERES ------------------------------------------------------------------------------------ 20
11 - TRANSPORT DES PRODUITS FABRIQUES ------------------------------------------- 21 11.1 ITINERAIRE DES TRANSPORTS --------------------------------------------------- 21 11.2 TRAFIC ROUTIER INDUIT ------------------------------------------------------------ 21
12 - LES RISQUES POUR LA SANTE ---------------------------------------------------------- 22
13 - MESURES DE PROTECTION DES ACTIVITES ET SECURITE PUBLIQUE --- 22
RESUME DE L'ETUDE DE DANGERS ----------------------------------- 24
Thorée-les-Pins
le Lude
Luché-Pringé
Savigné-sous-le-Lude
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Tel: 02.40.63.63.51 Fax: 02.40.63.63.99
Fond de plan : IGN (1720 O & 1721 O)
Echelle : 1/25 0000 m 1 000 m
Extension pour intégrationdes installations de traitement
Extension sollicitée : site d’extraction
Carrière autorisée par l'AP du 25/01/2007
Emprise de la carrière après extension
La Poiserie72800 LUCHE-PRINGE
Tél. 02 43 45 44 66Fax 02 43 45 14 55
Communes de LUCHE-PRINGE et THOREE-LES-PINS (72)Lieux-dits : ”Près des Motteries” - "Les Motteries” - ”La Poiserie”
----------Projet d’extension de carrière
Installations de traitement----------
Plan de situation
Projet de renouvellement et d'extension de carrière Lieux-dits "Près des Motteries" - "Les Motteries" – "La Poiserie"
Communes de LUCHE-PRINGE et THOREE-LES-PINS
12/14.07 - Demande - Document n°3 1
PRESENTATION DU PROJET La S.A.R.L. Carrières MARTIN, qui a son siège social au lieu-dit "La Poiserie" sur
la commune de LUCHE-PRINGE (72), envisage de demander :
- l'autorisation de renouveler la carrière qu'elle exploite au lieu-dit "Près des Motteries",
- l'autorisation d'étendre le site d'extraction du gisement alluvionnaire au lieu-dit "Les Motteries" (environ 6 ha),
- l'autorisation d'étendre la carrière à la zone technique de "La Poiserie", pour intégrer les installations de traitement (environ 20 ha),
- l'autorisation d'approfondir la limite d'excavation jusqu'à la cote 20 m NGF, - l'autorisation d'exploiter les installations de premier traitement des alluvions.
Le projet d'extension des "Motteries" se place dans la continuité de l'exploitation actuelle, de façon à anticiper l'épuisement prochain du gisement. Les parcelles concernées par la demande d'extension se situent au sein du même gisement (sables et graviers de la basse terrasse du Loir). La carrière s'inscrit dans un secteur exploité depuis des décennies pour la richesse de son sous-sol. Cette demande d'extension sur les terrains autour du lieu-dit "les Motteries" est la troisième, après celles sollicitées par les dossiers datés de Janvier 2005 et Décembre 2010. La présente demande est motivée par un accord de principe trouvé à l'issue de multiples réunions de travail entre les différents partis (riverains, élus locaux, services de l'Etat), avec au final une réduction importante de la superficie du projet d'extension : -58% par rapport à la demande précédente (- 65% par rapport à la demande initiale de 2005). La conséquence directe est l'éloignement par rapport aux habitations des "Motteries" (première maison à 70 m du projet) et le non enclavement du hameau. L'extraction du gisement se faisait jusqu'alors à la pelle mécanique, avec
chargement direct dans les tombereaux et transport jusqu'à l'installation de traitement. Dans le cadre de la poursuite de son exploitation, la société s'est dotée temporairement d'une drague aspiratrice à moteur thermique dont l'élinde permet l'extraction du gisement en profondeur. Un stock est ainsi constitué sur le bord du plan d'eau résiduel, le matériau brut est alors repris à la pelle mécanique pour le chargement des tombereaux.
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Projet de renouvellement et d'extension de carrière Lieux-dits "Près des Motteries" - "Les Motteries" – "La Poiserie"
Communes de LUCHE-PRINGE et THOREE-LES-PINS
12/14.07 - Demande - Document n°3 2
Dans le cadre du projet, la S.A.R.L. Carrières MARTIN va faire l'acquisition d'une drague aspiratrice à fonctionnement électrique. De même, la société prévoit l'installation d'un convoyeur à bande pour le transport du gisement jusqu'aux installations de traitement de la zone technique, ce qui réduira fortement les navettes de tombereaux. Ce mode d'extraction par la drague électrique associée au transport par convoyeur à bande aura l'avantage de réduire fortement les nuisances potentielles aux riverains.
L'utilisation de la drague rend pertinente la demande d'approfondissement, l'allonge de l'élinde permettant d'extraire bien plus profondément qu'avec une pelle mécanique de grande capacité, et avec plus de sécurité (instabilité des berges). Cet approfondissement permettra en outre d'optimiser le gisement alluvionnaire disponible dans le secteur en limitant l'extension des carrières. Conformément aux objectifs de réduction de la production des alluvionnaires définis dans le SDAGE Loire-Bretagne 2010-2015, la production annuelle maximale sera en diminution progressive.
Caractéristiques principales du projet Emprise de la carrière autorisée : 16ha 64a 98ca Emprise de l'extension des "Motteries" : 5ha 85a 47ca Emprise de l'extension de "La Poiserie" : 19ha 72a 94ca Emprise du projet : 42ha 23a 39ca Surface extractible : 17ha 88a 50ca Nature du gisement : alluvions sablo-graveleuses Estimation du gisement : 1 080 000 tonnes Production annuelle maximale en réduction progressive de 4% par an : 180 000 tonnes lors de la première année, 130 000 tonnes la dernière année. Durée d'autorisation : 10 ans (dont 1 an consacré à la remise en état final du site) Epaisseur moyenne d'exploitation : 8 à 10 m Profondeur maximale : 11 m Cote minimale prévue du fond d'excavation : 20 m NGF
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Projet de renouvellement et d'extension de carrière Lieux-dits "Près des Motteries" - "Les Motteries" – "La Poiserie"
Communes de LUCHE-PRINGE et THOREE-LES-PINS
12/14.07 - Demande - Document n°3 3
Procédés de fabrication Mode opératoire Il s'agira d'une gravière exploitée essentiellement en eau et en un seul niveau, sur une profondeur maximale de 11 m par rapport au terrain naturel. L'innovation du projet tiendra dans l'utilisation d'une drague aspiratrice électrique avec transport des alluvions extraites par convoyeur à bande jusqu'à la zone technique où sont implantées les installations de traitement. La pulpe extraite (matériau brut + eau) par la drague aspiratrice sera refoulée sur la zone décapée pour constituer un stock journalier. Après ressuyage naturel du stock temporaire (retour des eaux dans la fosse d'extraction), les sables et graviers bruts seront repris par une chargeuse pour alimenter une trémie. La trémie alimentera un convoyeur à bande permettant l'acheminement du matériau jusqu'à la zone technique, via 2 passages sous voirie (sous la RD 158 et sous le chemin de Mervé). A l'extrémité du convoyeur, un tapis convoyeur permettra de créer un stock au sol depuis lequel une chargeuse chargera un tombereau pour le transport vers les installations de traitement. Sur le site d'extraction, la prise en charge des éléments les plus grossiers se fera à la pelle. Pour permettre la traversée de la RD 158 par le convoyeur à bande, un passage sous voirie sera réalisé aux points hauts de la chaussée pour chacune des deux entités de l’extension des "Motteries" (Est et Ouest). Il n’y aura pas de pompage d’exhaure pour l'extraction et l’eau sera utilisée en circuit fermé pour le lavage des alluvions. La S.A.R.L. Carrières MARTIN dispose de deux installations de traitement implantées sur la zone technique de "la Poiserie" :
- la centrale de traitement fixe qui sera inchangée, - la nouvelle installation de traitement mobile qui ne sera pas déplacée.
Projet de renouvellement et d'extension de carrière Lieux-dits "Près des Motteries" - "Les Motteries" – "La Poiserie"
Communes de LUCHE-PRINGE et THOREE-LES-PINS
12/14.07 - Demande - Document n°3 4
Elles sont destinées à débourber et à classer par tranches granulométriques (0/4, 4/10, 10/20, >20mm) le matériau alluvionnaire sablo-graveleux provenant de la fosse d'extraction exclusivement. Le but est d'obtenir des sables, graviers, gravillons et graves propres, débarrassés de la fraction fine limono-argileuse que contient le gisement (environ 3 %). La plage horaire de travail maximale sera inchangée : 7h00 - 22h00. En général, l'activité au droit du site d'extraction des "Motteries" ne sera que d'environ 4 heures par jour (une demi-journée). Produits fabriqués Les matériaux commercialisables produits se répartissent comme suit : - 45% de sables lavés 0/4, - 55% de granulats : gravillons 4/10, graviers 10/20, grave > 20.
Ils seront réservés à des usages nobles. Les granulats alluvionnaires, notamment leur fraction sableuse, possèdent des caractéristiques géotechniques intrinsèques leur permettant de répondre favorablement aux exigences de qualité fixées par les normes granulats (normes françaises et européennes, pour la confection de bétons courants de qualité et de bétons de performances pour les ouvrages de génie civil).
35 % de la production de la carrière sont ainsi directement destinés à la centrale à béton B.M.M. (groupe Point P) implantée sur la zone technique.
40 % sont destinés à la SATEBA (fabrication de traverses de chemin de fer
pour le TGV) et la SABLA (fabrication de produits en béton). Les 25 % restants sont vendus aux entreprises locales de maçonnerie et aux
particuliers.
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Communes de Luché-Pringé et Thorée-les-Pins (72)”Près des Motteries” - “Les Motteries” - ”La Poiserie”
----------Projet d’extension de carrière
Installations de traitement----------
Vues sur la carrière existante
hameau“Les Motteries”
plan d’eau résiduel de la carrière “Près des Motteries”
centrale à béton hangar centralede traitement
stock Nord-Est
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centralede traitement
pont-bascule
stocks au sol
centralede traitement fixe
installation de traitement mobilestocks pour les particuliers
piste interne vers
le site d’extraction
vue des silos de la centrale à bétondepuis “La Petite Roche”
vue de la zone technique de “la Poiserie” depuis la RD 306
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silos de la centrale à béton
plan d’eau du“Bourg Nouveau”
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mise en communication des plans d’eau résiduels
trajet des tombereaux
vers la zone technique de la Poiserieextraction par la drague temporaire
arrivée de la pulpe par canalisation
de refoulement de la drague
constitution d’un
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à la pelle mécanique
ruisseau du Portineau détourné
(avant aménagement des berges)
carrière actuelle“Près des Motteries”
RD 158
Projet de renouvellement et d'extension de carrière Lieux-dits "Près des Motteries" - "Les Motteries" – "La Poiserie"
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12/14.07 - Demande - Document n°3 5
RESUME NON TECHNIQUE DE L'ETUDE D'IMPACT
1 - TOPOGRAPHIE - PAYSAGE
1.1 - CONTEXTE ENVIRONNEMENTAL Le projet d'extension s'inscrit au sein de la vaste entité paysagère de la Vallée du Loir, où s'opposent :
- la large plaine alluviale du lit majeur quasiment plat, - les reliefs dissymétriques la bordant, avec au Nord des coteaux calcaires
surplombant relativement rapidement la Vallée et au Sud une transition progressive de la vallée vers le plateau (zone de transition largement occupée par des bois).
Le relief est extrêmement faible, il montre une légère ondulation entre les deux bras du Portineau. La RD 158 et l'ancienne voie de chemin de fer entaillent légèrement ce modelé, apparaissant parfois en remblai, parfois en déblai. Les terrains sollicités s'étagent entre les altitudes 33,2 m NGF en limite Sud du projet en regard du hameau des "Motteries" et 32 m NGF en limite Ouest le long du Portineau, soit une pente moyenne voisine de 1%. 1.2 - PERCEPTION VISUELLE DURANT L'EXPLOITATION Les éléments dominants de la zone technique, à savoir les silos de la centrale à béton,
le hangar et dans une moindre mesure l'installation de traitement fixe, continueront à être visibles depuis le hameau de "la Croix Brard" et la RD 306, compte tenu de la localisation de ces derniers sur les hautes terrasses de la vallée alluviale.
Toutefois les vues depuis cet axe resteront partielles et éloignées. Concernant la piste de liaison, bordée de part et d'autre par une végétation arborée,
elle est bien intégrée dans le secteur, et invisible depuis la RD 158. Seuls les bâtiments du "Grand Auneau" et du "Bourg Nouveau" appartenant au pétitionnaire pourraient avoir une vue directe rapprochée des quelques tombereaux pouvant circuler sur la piste. Toutefois il s'agit de résidences secondaires qui ne seront habitées que le week-end, hors de la période d'activité.
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Installations de traitement----------
Vues sur l’extension
terrains de l’extension
RD 158
carrière actuelle “Les Motteries”
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terrains de l’extension
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“Près des Motteries”“Les Motteries”
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Vue depuis le Sud-Est
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Vue du lieu-dit “Les Motteries” depuis le Sud
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Vue des terrains de l’extension Ouest depuis la limite Sud-Ouest
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Vue des “Motteries” depuis le GR 35 au Sud-Est (site d’extension invisible)
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Projet de renouvellement et d'extension de carrière Lieux-dits "Près des Motteries" - "Les Motteries" – "La Poiserie"
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12/14.07 - Demande - Document n°3 6
Concernant le site d'extraction actuel "Près des Motteries", une vue dynamique rapprochée existe depuis la RD 158 sur une distance de 600 mètres dans les deux sens de circulation, les arbres plantés le long de la clôture n'étant pas encore suffisamment développés.
Seul le hameau des "Motteries" est affecté par une vue statique directe sur les travaux d'extraction en cours. Cependant, les façades des logements sont orientées à l'opposé de l'exploitation et les aménagements arborés des jardins apportent un écran visuel.
Concernant l'extension des "Motteries", l'activité extractive sera en partie
masquée depuis la RD 158 par la mise en place de merlons de protection en limite de site, et par la plantation de haies bocagères. En outre l'utilisation d'une drague et d'un convoyeur à bande constituera des cibles beaucoup plus statiques que des navettes de tombereaux. Depuis les habitations des "Motteries", les visions seront quasi nulles après l'édification de merlons similaires, participant également à l'atténuation des émissions sonores. Le sentiment d'enclavement sera réduit, compte tenu de l'éloignement entre les limites du projet et les premières habitations (>70 m), et du fait que les exploitations des entités Est et Ouest de l'extension ne seront pas simultanées (démantèlement des merlons Est avant édification des merlons Ouest).
En conclusion, les vues de l'activité concerneront essentiellement le site d'extraction. Elles seront moins dynamiques que la situation actuelle. L'effet sur l'impact visuel concernera les habitants du lieu-dit "Les Motteries" et les usagers de la RD 158, avec parfois des vues directes, mais partielles et temporaires. 1.3 - MODIFICATION DU PAYSAGE Compte tenu de la topographie plane (plaine alluviale) et du maillage bocager
relativement fourni (haies et boisements), les structures installées au droit de la zone technique (installation de traitement mobile, bassins de décantation) et de la piste de liaison (convoyeur à bande) n'entraîneront pas de modification notable du cadre morphologique local, ni de dysharmonie paysagère.
Au droit de la carrière actuelle "Près des Motteries", le convoyeur à bande
contournera le plan d'eau résiduel en limites Nord et Est, puis il longera la RD 158 avant la traversée sous voirie. L'ouvrage sera en partie masqué par la mise en place de petits merlons paysagers d'environ 1m de hauteur le long de la route. L'ensemble sera démantelé à l'issue de l'exploitation.
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Tél. 02 43 45 44 66Fax 02 43 45 14 55
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12/14.07 - Demande - Document n°3 7
La remise en état final du plan d'eau résiduel au Nord de la RD 158 aura un effet positif permanent sur le paysage par la création d'un milieu à vocation écologique favorable au développement d'un écosystème diversifié (enrichissement du paysage agraire initial).
Le bois de Mervé constitue d'ores et déjà une barrière visuelle infranchissable au
Sud des terrains de l'extension des "Motteries". Outre les matériels évoluant sur le site pour le décapage des terrains, l'extraction du gisement et le transport des remblais, la modification sur le paysage au Sud de la RD 158 tiendra à la présence de merlons de protection visuels et phoniques. Durant l'exploitation, leur intégration paysagère consistera en un enherbement, associé à des plantations le long de la route. Ces merlons seront démantelés à l'issue de l'exploitation. Des plans d'eau résiduels occuperont les fosses d'extraction Est et Ouest. Les surfaces en eau évolueront au cours de l'exploitation (extraction-remblaiement), mais disparaîtront dans le cadre de la remise en état du site. A l'issue de l'exploitation, les terres agricoles seront réhabilitées au Sud de la RD 158, seules les haies bocagères plantées le long de la route subsisteront.
1.4 - REDUCTION DES IMPACTS VISUELS Durant l'exploitation, les mesures principales pour la réduction des impacts visuels et l'intégration paysagère seront les suivantes : * Mise en place de merlons de protection enherbés :
- merlon d'environ 1 m de hauteur le long de la RD 158 pour masquer le convoyeur sur le terrain actuel "Près des Motteries",
- merlon d'environ 2 m de hauteur le long de la RD 158 pour réduire les vues directes de l'activité sur le terrain des "Motteries",
- merlon de 3 m de hauteur (protection acoustique) en regard des "Motteries". Pour réduire l'impression d'enclavement du hameau, le merlon Est sera détruit au passage de l'exploitation à l'entité Ouest.
* Plantations bocagères en essences locales (Frêne, Saule, Chêne pédonculé,…) :
plantations le long de la RD 158, autres plantations ponctuelles pour densifier le maillage bocager (confortation des haies existantes),
* Décapage au fur et à mesure de l'avancement afin de limiter les surfaces nues. A l'issue de l'exploitation, l'ensemble des matériels du site d'extraction sera démantelé et évacué, et les merlons de protection visuelle seront détruits. Il ne restera que les plantations.
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La Poiserie72800 LUCHE-PRINGE
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Tel: 02.40.63.63.51 Fax: 02.40.63.63.99
Fond de plan : IGN (1720 O & 1721 O)
Echelle : 1/25 0000 m 1 000 m
Extension pour intégrationdes installations de traitement
Extension sollicitée : site d’extraction
Carrière autorisée par l'AP du 25/01/2007
Emprise de la carrière après extension
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----------Projet de renouvellement et d’extension de carrière
Installations de traitement----------
Réseau hydrographique
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2 - LES EAUX SUPERFICIELLES
2.1 - RESEAU HYDROGRAPHIQUE Les communes de Luché-Pringé et Thorée-les-Pins concernées par le projet appartiennent au bassin versant du Loir. Dans le secteur étudié, le gradient hydraulique du Loir est d'environ 0,07 %. Le projet se situe dans la vallée du Loir qui s'écoule d'Est en Ouest, au Nord :
- à plus de 700 m de la carrière actuelle "Près des Motteries", - à plus de 1 km de l'extension sollicitée des "Motteries", - à plus de 500 m de la piste de liaison ralliant la zone technique de "la Poiserie".
Localement, le réseau hydrographique du Loir comprend deux affluents rive gauche : le ruisseau des Cartes s'écoule du Sud vers le Nord, environ 2 km à l'Ouest de
la carrière actuelle ; il ses jette dans le Loir à une cote voisine de 28 m IGN. le ruisseau du Portineau traverse la propriété MARTIN pour se jeter dans le Loir
à plus de 1,5 km à l'Ouest de la carrière actuelle. Il possède deux bras qui confluent en aval immédiat de la carrière actuelle (limite Ouest).
- Le bras Sud (pente de 0,3 %) marque la limite Sud du projet des "Motteries".
- Le bras Nord (appelé aussi ruisseau de l'Aulnay Guillier) : le tronçon marquant
initialement la limite Nord de la carrière actuelle a été détourné le long de la RD 158 par le pétitionnaire, anticipant ainsi la remise en état du site prévue. En période de basses eaux, le bras Nord est régulièrement à sec au droit des ouvrages de franchissement sous la RD 158, contrairement au bras Sud. C'est principalement ce dernier qui alimente le ruisseau du Portineau en aval. Le ruisseau de l'Aulnay Guillier est étroitement lié à la nappe alluviale et ses niveaux d'eau fluctuent en conséquence.
Les communes sont concernées par le Plan de Prévention du Risque Naturel Inondation (PPRNI) "Rivière le Loir" (cf. carte page suivante). Suivant ce dernier, le projet est concerné par deux zones d'aléa :
- Aléa fort des secteurs urbains et naturels : zones constituant des champs
d'expansion de la crue Carrière actuelle (plan d'eau résiduel).
- Aléas faible et moyen des secteurs naturels : zones moins exposées vis-à-vis des écoulements, mais la hauteur de submersion (0 à 1 mètre) implique
néanmoins des mesures de prévention extension.
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Projet de renouvellement et d'extension de carrière Lieux-dits "Près des Motteries" - "Les Motteries" – "La Poiserie"
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2.2 - PLANS D'EAU L'activité extractive (fouille semi-noyée) des alluvions du Loir depuis des décennies a engendré l'apparition de multiples plans d'eau résiduels dans le secteur d'étude, en particulier au droit du projet ( cf. carte "réseau hydrographique" ci-avant). La zone technique dispose de 2 plans d'eau principaux : celui fournissant actuellement l'eau de lavage du gisement (~3,8 ha), et celui servant de bassin de décantation des fines argileuses issues du traitement (~5,3 ha). En limite Sud de la piste de liaison s'étend le plan d'eau du "Grand Auneau" (~9 ha). L'extraction en cours "Près des Motteries" a permis l'apparition d'un plan d'eau résiduel (~13 ha), qui a été mis en communication avec celui du "Bourg Nouveau" (~9 ha) après détournement du ruisseau de "l'Aulnay Guillier". Enfin, un petit plan d'eau s'étend en limite Sud-Ouest des "Motteries", hors emprise du projet d'extension. Tous ces plans d'eau sont peu profonds, de l'ordre de 4 à 5 m au maximum. 2.3 - QUALITE DES EAUX Selon la Fédération de Pêche de la Sarthe, les catégories piscicoles des différents cours d'eau sont les suivantes : - Le Loir : 2ème catégorie piscicole, - Le Portineau : 2ème catégorie piscicole, - Les Cartes : 1ère catégorie piscicole. Des prélèvements d'eau pour analyse ont été réalisés dans le cadre de la demande d'extension, de façon à caractériser les eaux superficielles (Portineau, plan d'eau résiduel) et souterraines du secteur (puits aux "Motteries"). La qualité des eaux de surface est bonne. La conductivité et les teneurs en matières en suspension montrent une très faible influence de la carrière actuelle sur les eaux du Portineau. Les taux de nitrates traduisent les pratiques agricoles en amont du bassin versant. Les teneurs des différents paramètres sont comparables pour les deux plans d'eau, l'extraction du gisement n'a pas d'influence sur la qualité des eaux. Quant aux eaux souterraines du puits des "Motteries", qui est inscrit au sein d'un vaste espace agricole, elles sont marquées par une forte teneur en nitrates.
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2.4 - INCIDENCE DU PROJET Selon l'étude hydraulique réalisée par le bureau d'études HYDRATEC, le projet n'aura pas d'impact sur les écoulements du Portineau. De même pendant son exploitation, et après son réaménagement, la carrière n'aura aucun impact négatif significatif sur les crues du Loir et sur les inondations qui en résultent. Par ailleurs, les poussières et particules fines entraînées par les eaux de ruissellement au droit de la zone technique sont susceptibles d'augmenter la turbidité du ruisseau du Portineau par transmission d'eaux chargées de matières en suspension. Il est prévu des mesures compensatoires (cf. ci-après). 2.5 - DISPOSITIFS CONCERNANT LES EAUX . Gestion des eaux :
- Les eaux de lavage du gisement sont utilisées en circuit fermé sans rejet à l'extérieur du site.
- Au droit de la zone technique, deux bassins de décantation assureront la
clarification des eaux de ruissellement avant rejet au ruisseau par surverse. . Protection des eaux contre les hydrocarbures : Le stock de gazole non routier dans le hangar se situe dans une cuvette de rétention étanche adaptée. Les pleins, vidanges et lavages des véhicules auront lieu sur des aires étanches spécifiques : 1 aire existante associée au hangar sur la zone technique, 2 aires étanches à créer au droit de l'extension des "Motteries" (secteurs Est et Ouest). La cuvette de rétention de la cuve de gazole non routier mesure 1 m de hauteur pour que celle-ci ne soit pas submersible. Le dispositif est en effet localisé en limite de la zone inondable où la montée des eaux resterait inférieure à 1 m. Aucune mesure supplémentaire n'est prévue outre l'entretien régulier du dispositif et des engins.
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Une procédure d’intervention a été établie et portée à la connaissance du personnel :
- En cas de fuite accidentelle d’un engin, le sol souillé sera purgé immédiatement pour éviter l’infiltration ou le ruissellement. Par ailleurs des tissus absorbants oléïphiles seront disponibles, en particulier pour récupérer les hydrocarbures en flottaison sur un plan d’eau.
- Les sols souillés et les absorbants utilisés seront stockés provisoirement dans un récipient étanche, avant transfert vers un centre de traitement agréé.
. Disposition en cas d'inondation : Les merlons de protection visuelle et phonique installés en zone d'aléa faible seront alignés suivant l'axe préférentiel d'écoulement des eaux de façon à ne pas créer un obstacle significatif en cas de crue. Leur hauteur sera limitée à 3 m. Afin d'éviter une pollution des eaux en cas d'inondation, le risque de crue sur la zone sera suivi (consultation des cartes de vigilance "crues"). En cas de risque important sur la zone, les aires étanches seront nettoyées et les engins seront déplacés.
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3 - LES EAUX SOUTERRAINES
Les alluvions sont très perméables. Celles de la basse terrasse, exploitées par la
S.A.R.L. Carrières MARTIN sont aquifères. Cette nappe alluviale est en continuité latérale et verticale avec la nappe du Séno-Turonien sous-jacente. Elle s'écoule vers le Loir, dont le rôle drainant est accentué par le ruisseau du Portineau qui est un axe de drainage privilégié (ancien bras du Loir). Le niveau de la nappe alluviale varie en fonction du niveau du Loir. Aucun captage ou forage d'eau potable ne se trouve sur le site, aucun périmètre de protection des eaux n'est recoupé par le projet d'extension. L'alimentation en eau potable de la commune de Luché-Pringé est assurée par le Syndicat Intercommunal d'Alimentation en Eau Potable (SIAEP) de Luche-Pringé qui alimente en plus les communes de Thorée-les-Pins, de Saint-Jean-de-la-Motte et de Mareil-sur-Loir.
Tous les lieux habités du secteur ("Les Motteries") sont desservis par le service d'eau public (réseau alimenté par les deux forages de Luché-Pringé). Un puits des "Motteries" est encore utilisé pour fournir l'eau de boisson.
Lors de l’exploitation de la zone saturée, la nappe va s’écouler dans l’excavation.
Il y aura une baisse temporaire du niveau de la nappe des sables et graviers au voisinage de l’excavation avant la stabilisation naturelle du niveau. Cependant, les matériaux étant très transmissifs, l'équilibre hydrogéologique sera obtenu rapidement. Il n'y aura pas d'impact significatif sur les ouvrages alentours, éloignés. Toutefois en cas de préjudice constaté, toute mesure nécessaire sera prise avec les propriétaires par la S.A.R.L. Carrières MARTIN (raccordement au réseau AEP, prise en charge de la consommation d'eau prélevée durant l'exploitation…). La mise à nu va favoriser l’évaporation directe. La remise en état envisagée n'augmentera pas les surfaces en eau mises à nu. Au contraire les excavations résiduelles au Sud de la RD 158 seront intégralement remblayées jusqu'à la cote du terrain naturel actuel, et ce de façon progressive au cours de la durée d'exploitation.
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Projet de renouvellement et d'extension de carrière Lieux-dits "Près des Motteries" - "Les Motteries" – "La Poiserie"
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12/14.07 - Demande - Document n°3 13
4 - MILIEU NATUREL : FAUNE ET FLORE – REMISE EN ETAT
4.1 - MESURES DE GESTION OU DE PROTECTION DU MILIEU NATUREL ET
INVENTAIRES DU PATRIMOINE NATUREL L'emprise globale du projet d'extension est couverte par deux inventaires de gestion ou de protection du milieu naturel ou du paysage : - Le secteur Ouest comprenant la zone technique et la piste de liaison au sein de
la propriété MARTIN est recoupé par le site Natura 2000 "Vallée du Loir de Vaas à Bazouges et abords", il s'agit d'un Site d'Intérêt Communautaire (SIC).
- La zone technique et l'extension sollicitée des "Motteries" sont également
recoupées par la Zone Naturelle d'Intérêt Ecologique, Faunistique et Floristique (ZNIEFF) de type 2 "Vallée du Loir de Pont-de-Braye à Bazouges-sur-le-Loir (n°40050000).
Le projet n'est concerné par aucun autre inventaire de gestion ou de protection du milieu naturel ou du paysage : ZNIEFF type 1, Zone de Protection de Biotope, Zone Importante pour la Conservation des Oiseaux (ZICO), Zone de Protection Spéciale (ZPS), Zone d'application de la convention RAMSAR, réserve naturelle volontaire, Parc Naturel Régional (PNR), site inscrit ou classé au titre de la loi du 2 mai 1930. Les autres sites d'intérêt naturels les plus proches sont :
Commune Type Numéro Nom Distance au projet
Luché-Pringé ZNIEFF
de type 1 4005 0005
Bois de Mervé et de Coulaines
- 100 m à l'Est de la zone technique, - 100 m au Sud-Ouest de la carrière actuelle, - 170 m au Sud-Ouest de l'extension des "Motteries"
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classé 72 SC 15
Le Château de Gallerande, ses
abords et son parc
2,4 km au Nord-Ouest de la zone technique
4.2 - QUALITE DU MILIEU ET IMPACTS Selon l'inventaire réalisé par le C.P.I.E. "Vallée de la Sarthe et du Loir", le bilan
patrimonial est très faible au droit des parcelles de l'extension des "Motteries" occupée par des cultures de plein champ ; il se résume à l'observation d'une seule plante déterminante, à l'extérieur de l'emprise du projet : l'Euphorbe petit-cyprès présente sur la prairie maigre de fauche et les abords de champ.
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Source : Théma Environnement
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12/14.07 - Demande - Document n°3 14
Suivant l'étude réalisée par THEMA Environnement, le projet n’intercepte qu’un
seul habitat d’intérêt communautaire, correspondant aux boisements humides bordant la frange Nord des plans d'eau de "Près des Motteries" et du "Bourg Nouveau" récemment mis en communication (code EUR 91E0).
En revanche, le site d’étude concerne les habitats d’espèces d’intérêt communautaire suivants :
les plans d’eau, les mares et le ruisseau du Portineau, habitats d’espèces potentiels pour certains insectes et oiseaux d’intérêt communautaire (Cordulie à corps fin et Vanneau huppé notamment),
les zones humides (mégaphorbiaies, boisements humides), habitats d’espèces potentiels pour certains insectes d’intérêt communautaire (Cuivré des marais et Ecaille chinée notamment).
On notera en particulier la mise en évidence de plusieurs espèces d’intérêt communautaire au niveau du site d’étude (secteur de "la Poiserie"), à savoir la Cordulie à corps fin, l’Ecaille chinée et le Vanneau huppé. Par ailleurs, le Crapaud calamite est également présent sur le site d’étude (secteur de "la Poiserie") comme l’indique le document d’objectifs de la vallée du Loir. L’Agrion de Mercure, quant à lui, est présent aux abords du site d’étude, à savoir au niveau du ruisseau du Portineau directement à l’Ouest du secteur de "Près des Motteries".
En outre, un certain nombre d'espèces animales observées sur le site d'étude sont protégées suivant les arrêtés nationaux respectifs. Parmi ces espèces, on rappelle l'observation sur le site d'étude de la Cordulie à corps fin, de l'Agrion de mercure, de la Grenouille verte et du Crapaud calamite, du Lézard des murailles et du Lézard vert, de la Bergeronnette grise, du Cygne tuberculé, du Foulque macroule, du Héron cendré, de l'Hirondelle de fenêtre, du Martin-pêcheur d'Europe, de la Mésange charbonnière, de la Mouette rieuse, du Rossignol philomèle et du Vanneau huppé.
Conclusions de THEMA Environnement : Aucune incidence directe ou indirecte du projet sur les habitats d'intérêt communautaire situés au sein du site Natura 2000 concerné par le projet n'est à attendre. Aucun impact direct ou indirect n'est à attendre sur les espèces végétales et animales protégées ou d'intérêt communautaire suite à la mise en oeuvre de l'extension de la carrière, si ce n'est un impact indirect faible sur les espèces d'invertébrés (Agrion de Mercure, Cordulie à corps fin) par le rejet de matières en suspension dans le ruisseau du Portineau. Des mesures compensatoires seront prises pour minimiser ce type de nuisances.
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Projet de renouvellement et d'extension de carrière Lieux-dits "Près des Motteries" - "Les Motteries" – "La Poiserie"
Communes de LUCHE-PRINGE et THOREE-LES-PINS
12/14.07 - Demande - Document n°3 15
Le projet d'extension de la carrière de Luché-Pringé ne remet pas en cause l'état de conservation des habitats et des espèces d'intérêt communautaire identifiés sur le site Natura 2000 "Vallée du Loir de Bazouges à Vaas". Seules quelques mesures accompagnatrices du projet ont été préconisées afin d'optimiser la réalisation du projet et sa bonne insertion dans son environnement.
4.3 - MESURES EN FAVEUR DE LA FAUNE ET DE LA FLORE AU COURS DE L'EXPLOITATION
Les mesures relatives à la préservation de la qualité de l'eau et à la réduction des
poussières émises sont autant de mesures réduisant également l'impact pour la faune et la flore (traitement des eaux pluviales, convoyeurs,…).
Les opérations de décapage seront réalisées préférentiellement avant ou après la
période de nidification des espèces, située entre le 15 mars et le 15 septembre. Les plantations périphériques réalisées dans le cadre de l'intégration paysagère
permettront de recréer un maillage bocager dans le secteur ; les haies constituent des zones de refuge, de nichage et de nourrissage pour de nombreuses espèces.
4.4 - REMISE EN ETAT DU SITE Il est prévu une remise en état coordonnée à l'extraction avec deux secteurs
distincts : - le secteur Nord ("Près des Motteries") a vu la création d'un plan d'eau
fusionné de près de 22 ha regroupant le plan d'eau du "Bourg Nouveau" ; à terme, cette zone est destinée à étendre la réserve naturelle de la propriété MARTIN ;
- le secteur Sud ("Les Motteries") verra les excavations résiduelles entièrement remblayées pour permettre la réhabilitation des terrains agricoles.
Le remblaiement sera réalisé uniquement avec des matériaux inertes, tels que
fixé dans l'Arrêté ministériel de référence. Les essences utilisées pour les plantations (haies bocagères, bosquets,
boisements) seront locales : châtaignier, chêne pédonculé, charme commun, frêne commun, hêtre, saule, érable sycomore, bouleau verruqueux, robinier, …
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Projet de renouvellement et d'extension de carrière Lieux-dits "Près des Motteries" - "Les Motteries" – "La Poiserie"
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12/14.07 - Demande - Document n°3 16
Le remodelage et le profilage des berges du plan d'eau "Près des Motteries"
apporteront des configurations diversifiées favorables au développement de la biodiversité (rives abruptes, hauts-fonds, plages humides, semi aquatiques, …).
Un îlot a d'ores et déjà été créé lors de la mise en communication des plans d'eau résiduels de "Près des Motteries" et "Bourg Nouveau". Au moins un îlot supplémentaire sera créé. Les îlots constituent des lieux de refuge pour certaines espèces (sternes notamment).
L'insertion du futur plan d'eau n'est concevable que s'il est intégré à l'ensemble
du site appartenant à l'entreprise, d'où la création d'une liaison entre les plans d'eau résiduels (issus de l'exploitation de la gravière) des lieux-dits "Près des Motteries" et "le Bourg Nouveau". Cet aménagement global aura pour effet de consolider la valeur écologique du secteur et de prendre en considération les caractéristiques de la ZNIEFF de type II délimitée dans cette partie de la Vallée du Loir.
Préalablement à ce chantier, le bras Nord du Portineau a été détourné le long de la RD 158. Pour garder un fonctionnement hydraulique conforme à ce qui existe aujourd'hui, les mesures préconisées par le bureau HYDRATEC seront respectées. D'un point de vue écologique et dans le cadre des travaux complémentaires prévus, les points suivants seront respectés pour augmenter la biodiversité :
- créer un tracé sinueux avec des pentes latérales relativement faibles (favoriser la création de zones de frayère), - réaliser des petits seuils en pierre (oxygénation des eaux), - réaliser des plantations pour reconstituer une ripisylve (saule, frêne,
chêne pédonculé, bouleau,…).
A l'issue de l'exploitation, le convoyeur à bande sera démantelé sur la piste de
liaison. A signaler que les passages sous voirie seront rebouchés. La zone technique conservera son aspect industriel, le siège de la société y étant implanté. L'accumulation des fines argileuses au droit du bassin de décantation a d'ores et déjà créé une zone de haut-fond qui a été colonisée et stabilisée par une végétation aquatique. Cette zone va s'agrandir ; elle constitue un nouvel écosystème avec substrat argileux différent de celui des berges sablo-graveleuses des plans d'eaux résiduels, et aura donc un effet bénéfique sur la biodiversité du secteur. La zone de dépôt du matériau brut acheminé par convoyeur (rive droite du Portineau) sera plantée d'arbres.
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12/14.07 - Demande - Document n°3 17
5 - EFFETS SUR L'AGRICULTURE
L'extension de la carrière aux "Motteries" entraînera la suppression temporaire de moins de 6 hectares supplémentaires de surface agricole utile (S.A.U.) sur le territoire de Luché-Pringé, soit 0,2 % de la S.A.U. Cependant la remise en état prévoit la réhabilitation totale des terrains à leur vocation agricole initiale au Sud de la RD 158. En outre, le décapage des terrains se fera progressivement, les terrains non encore exploités continueront à être cultivés. La qualité agronomique des terres de décape stockées en merlons temporaires sera conservée par un ensemencement de légumineuses, en attendant leur réutilisation lors de la remise en état du site.
6 - PROTECTION DU PATRIMOINE CULTUREL
Le projet n'est pas situé dans les périmètres de protection des monuments historiques classés ou inscrits les plus proches, en particulier de celui du Moulin de "Mervé" inscrit à l'inventaire des MH le 22/12/1927. Il n'y a pas d'indice archéologique recensé par le Service Régional de l'Archéologie (DRAC) sur les parcelles du projet ou à proximité. L'entité la plus proche se situe 900 m au Nord-Ouest de l'extension sollicitée des "Motteries", au domaine de "Mervé". Aux environs immédiats du projet, il n'y a pas : - d'éléments du patrimoine religieux, - d'éléments architecturaux du patrimoine local,
- d'éléments connus du patrimoine archéologique (tels que puits, four à pain ou croix-calvaire).
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12/14.07 - Demande - Document n°3 18
7 - SECTEURS HABITES AUX ENVIRONS DE LA CARRIERE
Lieux-dits
DISTANCES des constructions les plus proches
à l’emprise de la carrière existante
à la nouvelle emprise de carrière après extension
LUCHE PRINGE - Les Motteries - L'Aulnay Guillier - Ancienne gare de Luché - Le bourg Nouveau - Le Grand Auneau - Le Petit Auneau - Mervé - La Poiserie THOREE-LES-PINS - La Petite Roche - La Mercellerie - La Croix Brard - La Roche - Le Gué
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A noter que les bâtiments du "Grand Auneau" et du "Bourg Nouveau", actuellement en rénovation, sont la propriété du pétitionnaire M. Michel MARTIN, ils s'agit de résidences secondaires destinées à un usage de loisirs le week-end. En outre, l'activité au droit de la zone technique et le trafic des tombereaux sur la piste de liaison existent depuis de nombreuses années, ce qui minimise la notion de rapprochement des habitations situées à l'Ouest de la carrière autorisée.
8 - VIBRATIONS
Les passages et évolutions des engins de chantier : pelle mécanique, chargeuse … sur la carrière ne sont pas susceptibles de provoquer des vibrations au niveau des habitations les plus proches. Les camions issus de la carrière empruntent le réseau de routes départementales pour rejoindre les différents points d'approvisionnement. Pour mémoire, l'extraction du gisement ne nécessite pas l'utilisation d'explosifs, même occasionnellement.
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12/14.07 - Demande - Document n°3 19
9 - NIVEAUX SONORES
Les échappements des engins de carrière sont et seront maintenus en bon état. A noter que la mise en place d'un convoyeur limitera les allers-retours de tombereaux, et donc les bruits liés à ce trafic. En outre, l'activité sur le site d'extraction durera en général environ 4 heures par jour, soit une demi-journée. En plus des mesures prises sur la carrière actuelle, il est prévu de mettre en place de nouveaux dispositifs pour atténuer les nuisances sonores et minimiser les émergences admissibles conformément à l’arrêté du 23 Janvier 1997 :
- les appareils constitutifs de l'installation de traitement fixe, à savoir le crible, le concasseur et le cyclone, seront équipés d'un bardage acoustique "double peau".
- un merlon de 3 m de hauteur sera installé en limite du site d'extraction en extension, en regard des habitations des "Motteries".
Compte tenu de ces mesures compensatoires, les simulations acoustiques (logiciel CADNAA/MITHRA) ne mettent pas en évidence d'émergences diurnes supérieures aux émergences admissibles au niveau des habitations les plus proches. Par ailleurs, chaque remplacement de matériel se fera avec un matériel moins bruyant. Ce sera un critère de premier ordre lors du choix de nouveaux appareils des installations de traitement ou de nouvel engin.
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----------Projet d’extension de carrière
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Carrière autorisée par l'AP du 25/01/2007
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Projet de renouvellement et d'extension de carrière Lieux-dits "Près des Motteries" - "Les Motteries" – "La Poiserie"
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12/14.07 - Demande - Document n°3 20
10 - POUSSIERES
Les habitations concernées sont a priori les plus proches et plus particulièrement celles placées sous les vents dominants par rapport à l’emprise de la carrière (cf. carte en page ci-contre). Les vents dominants sont de secteur Sud-Ouest et Nord-Est (source : station Météo France du Mans). Les vents les plus violents proviennent du Sud-Ouest. Les habitations situées à plus de 500 m au Sud-Ouest et au Nord-Est se trouvent hors d'influence. Dans un rayon de 500 m autour du site d'extraction, on trouve "les Motteries", "l'Aulnay Guillier" et l'ancienne gare de Luché. Toutefois ces 2 dernières habitations sont séparées du projet par des étendues boisées. En outre, le village des "Motteries" n'est concerné qu'en partie par les vents dominants (envols potentiels tangents depuis l'extension Est). Les lieux-dits concernés par les émissions sur la zone technique sont "la Petite Roche", "la Croix Brard", et "Mervé", tous à au moins 400 m des installations de traitement. Des mesures sont mises en place et prévues pour protéger les habitations des émissions de poussières :
- mise en place d'un merlon de protection de 3 m de hauteur, enherbé, en regard des habitations des "Motteries",
- pas de décapage en période sèche,
- arrosage des pistes par asperseurs automatiques,
- mise en place d'un convoyeur pour le transport du matériau vers la zone
technique,
- Plantation de haies bocagères en périphérie du site d'extraction. Du fait de la méthode d'exploitation et des mesures correctives et réductrices envisagées, il n'y aura pas d'évolution notable de la sensibilité relative aux poussières par rapport à l'actuel.
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Extension pour intégrationdes installations de traitement
Extension sollicitée : site d’extraction
Carrière autorisée par l'AP du 25/01/2007
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----------Projet de renouvellement et d’extension de carrière
Installations de traitement----------
Trajet des camions
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12/14.07 - Demande - Document n°3 21
11 - TRANSPORT DES PRODUITS FABRIQUES
11.1 - ITINERAIRE DES TRANSPORTS L'accès à la zone de commercialisation depuis la RD 158 sera inchangé. La carte ci-contre présente la répartition actuelle des camions sur les itinéraires empruntés pour la commercialisation des sables et graviers. Les itinéraires empruntés et la répartition seront inchangés dans le cadre de l'extension. Des navettes complémentaires de camions routiers auront lieu sur la RD 158 pour l'acheminement des matériaux de remblaiement, dans le cadre de la remise en état du site des "Motteries". Pour cela, deux accès supplémentaires seront aménagés depuis la RD 158. 11.2 - TRAFIC ROUTIER INDUIT Le nombre de rotations de camions de commercialisation des sables et graviers sera d'une trentaine par jour, pour des camions de 25 tonnes de charge utile (y compris trafic engendré par la centrale à béton représentant environ un tiers du total). Ce trafic induit sera donc similaire à la situation actuelle dans un premier temps, puis il diminuera progressivement avec la réduction de la production maximale. Toutefois, il convient d'y augmenter le trafic des camions de livraison des remblais (remise en état du site des "Motteries") à partir de la 5ème année d'autorisation, soit 20 camions supplémentaires par jour en moyenne. Cette augmentation représentera moins de 4% du trafic futur de la RD 158 (35% des poids lourds).
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12/14.07 - Demande - Document n°3 22
12 - LES RISQUES POUR LA SANTE
Ce type de carrière ainsi que le matériau extrait n'ont pas de répercussion sur la santé des riverains et la santé publique en général. Le tout venant extrait n'est pas dangereux ou toxique. Il est chimiquement inerte sous l'action de l'eau. Les seuls troubles et pathologies à évoquer sont ceux susceptibles d'être provoqués par des émissions de poussières et le bruit. Il peut exister des effets très indirects sur la santé par les gaz d'échappement des engins et véhicules. Les poussières émises par ce type de carrière ne peuvent provoquer aucune contamination préjudiciable des sols. La problématique des poussières concerne principalement le personnel travaillant sur le site soumis à un temps d'exposition long et à un fort empoussiérage. Les riverains ne sont pas exposés à ce risque. Le confinement des émissions principales au sein des excavations, l'arrosage des pistes et la faible activité sont autant de mesures préventives efficaces. Les bruits qui seront émis par la carrière ainsi que leur durée d'émission seront très sensiblement inférieurs au seuil lésionnel (90 dBA pendant 8 heures consécutives). Ils seront de plus inférieurs à tout instant au seuil de la douleur qui est de 130 dBA. Enfin, la carrière en projet est à l'extérieur des périmètres de protection des captages pour l'eau potable et la collectivité et les mesures préventives contre les écoulements d'hydrocarbures (du gazole non routier principalement) éviteront une pollution de la ressource.
13 - MESURES DE PROTECTION DES ACTIVITES ET SECURITE PUBLIQUE
Accès à la carrière L'accès à la zone de commercialisation de "la Poiserie" depuis la RD 158 sera inchangé du fait de l'extension. Les terrains de l'extension des "Motteries" seront entièrement clôturés. Deux entrées seront aménagées depuis la RD 158 afin d'accéder aux deux entités Est et Ouest de l'extension.
Projet de renouvellement et d'extension de carrière Lieux-dits "Près des Motteries" - "Les Motteries" – "La Poiserie"
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12/14.07 - Demande - Document n°3 23
Suivant les recommandations de la Direction des routes (Conseil Général de la Sarthe), les deux accès seront positionnés à au moins 50 m des limites d'emprise Est (par rapport au chemin de "l'Aulnay Guillier") et Ouest (par rapport au ruisseau). Les portails d'entrée seront installés en retrait d'une dizaine de mètres par rapport à la route départementale, de façon à permettre un stationnement éventuel de camion. Un droit de passage existe à la traversée du chemin de "Mervé".
Salissures de la chaussée Sur la zone technique, les chargements des camions seront effectués sans aucune surcharge avec une bonne répartition du matériau. Concernant les extensions Est et Ouest des "Motteries", les pistes internes depuis les portails d'entrée seront empierrées sur quelques dizaines de mètres pour réduire les risques de salissure de la RD 158 par les camions de livraison des remblais extérieurs. Le matériau est pulvérulent. Il n'adhère pas aux roues des véhicules de transport. Malgré les mesures prises, des gravillons peuvent accidentellement tomber sur la chaussée. La chaussée de la RD 158 est et sera régulièrement nettoyée (balayage).
Sécurité publique aux abords du site Les portails d'entrée seront fermés à clé en dehors des heures d'activité. En sortie de carrière, la vitesse est limitée à 20 km/h. Aux intersections avec la route départementale, un arrêt STOP est en place. Une signalisation verticale complémentaire sera mise en place sur la RD 158, de part et d'autre des deux accès aux terrains des "Motteries", pour prévenir les usagers de l'activité, en particulier vis à vis des camions transportant les matériaux de remblaiement. Aucun engin de carrière ne traversera la voie publique dans les circonstances habituelles de fonctionnement de la carrière. Le projet n'aura aucune incidence supplémentaire sur le trafic routier par rapport à la situation actuelle. Les excavations futures se situeront au plus près à 75 mètres des habitations des "Motteries". Elles seront en outre entièrement remblayées dans le cadre de la remise en état du site.
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Projet de renouvellement et d'extension de carrière Lieux-dits "Près des Motteries" - "Les Motteries" – "La Poiserie"
Communes de LUCHE-PRINGE et THOREE-LES-PINS
12/14.07 - Demande - Document n°3 24
RESUME DE L'ETUDE DE DANGERS Les dangers plausibles présentés par la carrière sont principalement :
1. les dangers routiers 2. une pollution par écoulement d'hydrocarbures 3. l'incendie
1. Il y aura accroissement du danger routier du fait de la carrière par l'augmentation du trafic lié aux matériaux de remblaiement à partir de la 5ème année d'exploitation. Les mesures prévues (aménagement des accès, panneaux de signalisation, nettoyage de la voirie) limiteront les dangers inhérents au trafic de véhicules. 2. Un risque de pollution peut avoir lieu par déversement d'hydrocarbures. Cependant le plein et le petit entretien des engins auront lieu sur une aire étanche. Des mesures d'intervention destinées à limiter l'extension de la pollution et à son traitement sont prévues.
3. Le risque d'incendie est improbable. Il pourrait avoir pour origine un dysfonctionnement de matériels, l'imprudence ou la malveillance. Les engins de carrière sont régulièrement inspectés. Des extincteurs adaptés sont disponibles dans les véhicules. Un plan de sécurité incendie sera porté à la connaissance du personnel. Les plans d'eau résiduels de la carrière seront aménagés en réserves incendie.
Les probabilités d'occurrence, la cinétique et le niveau de gravité sont indiqués ci-dessous :
Type de risque Evaluation de la probabilité
d'occurrence Cinétique
Niveau de gravité
Accident routier
- Improbable pour les engins de carrière
- Probable pour les camions de commercialisation et de remblais
Rapide
Modéré
Important
Ecoulement d'hydrocarbures*
Improbable Rapide Modéré
Incendie Improbable Rapide Modéré
* Il n'a pas été établi de modélisation. La distance des seuils des effets létaux ou des effets irréversibles seront circonscrits dans l'emprise de la carrière.
La cartographie des risques est synthétisée ci-contre.
Etant donné le type de risques évoqués, les mesures préventives mises en œuvre, la probabilité d'occurrence et le niveau de gravité résultant, le niveau de risques induits par l'extension et les modifications sollicitées de la carrière peut donc être considéré comme acceptable.