P L OCAL D’U RBANISMEcdn2_3.reseaudescommunes.fr/cities/1277/documents/8ovj8... · 2019-10-25 ·...

14
COMMUNE DE LA DESTROUSSE PLAN LOCAL D’URBANISME PRESCRIPTION PAR DCM DU 04 / 12 /2006 ARRETE PAR DCM DU 26 / 06 / 2012 ENQUETE PUBLIQUE DU 22 / 10 / 2012 AU 23 / 11 / 2012 APPROBATION PAR DCM DU 12 / 04 / 2013 ET EXECUTOIRE LE / /

Transcript of P L OCAL D’U RBANISMEcdn2_3.reseaudescommunes.fr/cities/1277/documents/8ovj8... · 2019-10-25 ·...

Page 1: P L OCAL D’U RBANISMEcdn2_3.reseaudescommunes.fr/cities/1277/documents/8ovj8... · 2019-10-25 · commune de l a d estrousse plan l ocal d’u rbanisme prescription par dcm du 04

COMMUNE DE LA DESTROUSSE

PLAN LOCAL D’URBANISME� � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � PRESCRIPTION PAR DCM DU 04 / 12 /2006

ARRETE PAR DCM DU 26 / 06 / 2012

ENQUETE PUBLIQUE DU 22 / 10 / 2012 AU 23 / 11 / 2012

APPROBATION PAR DCM DU 12 / 04 / 2013

ET EXECUTOIRE LE / /

Page 2: P L OCAL D’U RBANISMEcdn2_3.reseaudescommunes.fr/cities/1277/documents/8ovj8... · 2019-10-25 · commune de l a d estrousse plan l ocal d’u rbanisme prescription par dcm du 04

5.A. EMPLACEMENTS RÉSERVES

5.A.1. Liste des emplacements réservés voirie

5.A.2. Liste des équipements publics

5.A.3. Servitude d’équipement (article L.123.2.c du Code de l’Urbanisme) : Liste des

ouvrages hydrauliques et pluviaux

5.B. PRESCRIPTIONS DIVERSES

5.B.1. Liste des éléments naturels et urbains remarquables, à protéger (L.123-1-7 du

Code de l’Urbanisme)

SOMMAIRE - LISTE DES PRESCRIPTIONS SPÉCIALES

Page 3: P L OCAL D’U RBANISMEcdn2_3.reseaudescommunes.fr/cities/1277/documents/8ovj8... · 2019-10-25 · commune de l a d estrousse plan l ocal d’u rbanisme prescription par dcm du 04

5.A. EMPLACEMENTS RÉSERVES

5.A.1. Liste des emplacements réservés voirie

5.A.2. Liste des équipements publics

5.A.3. Servitude d’équipement (article L.123.2.c du Code de l’Urbanisme) : Liste des

ouvrages hydrauliques et pluviaux

5.B. PRESCRIPTIONS DIVERSES

5.B.1. Liste des éléments naturels et urbains remarquables, à protéger (L.123-1-7 du

Code de l’Urbanisme)

SOMMAIRE - LISTE DES PRESCRIPTIONS SPÉCIALES

Page 4: P L OCAL D’U RBANISMEcdn2_3.reseaudescommunes.fr/cities/1277/documents/8ovj8... · 2019-10-25 · commune de l a d estrousse plan l ocal d’u rbanisme prescription par dcm du 04

5.A

EMPLACEMENTS RÉSERVÉS

Page 5: P L OCAL D’U RBANISMEcdn2_3.reseaudescommunes.fr/cities/1277/documents/8ovj8... · 2019-10-25 · commune de l a d estrousse plan l ocal d’u rbanisme prescription par dcm du 04

5.A.1. LISTE DES EMPLACEMENTS RÉSERVÉS VOIRIE

A. ÉLARGISSEMENT DE VOIRIE

N° Dénomination

Largeur (en mètres) ou emprise

(en m²)

Bénéfi ciaire

3 Aménagement de la RD 96 25 Département

8 Aménagement de la RD 7 20 Département

9 Aménagement de la RD 45c 8 Commune

10 Aménagement de la RD 45f 8 Commune

12Aménagement du chemin actuel de

Font de Branque au Sud6 Commune

17Aménagement du chemin actuel de

Font de Branque au Nord8 Commune

18Élargissement du chemin actuel au lieu

dit «Font de Branque»6 Commune

Page 6: P L OCAL D’U RBANISMEcdn2_3.reseaudescommunes.fr/cities/1277/documents/8ovj8... · 2019-10-25 · commune de l a d estrousse plan l ocal d’u rbanisme prescription par dcm du 04

N° Dénomination Largeur

(en mètres) Bénéfi ciaire

26 Élargissement du chemin du Grand Pré 12 Commune

27Voie de liaison à créer au lieu dit

«le Grand Pré»6 Commune

31Aménagement d’une partie du chemin

de la Carreirade de Pierresca8 Commune

32Aménagement d’un chemin actuel au

lieu dit «le Deven et Pierresca»6 Commune

33Aménagement d’un chemin actuel au lieu dit «Font de Mule» 1ère partie

6 Commune

34Aménagement d’un chemin actuel au lieu dit «Font de Mule» 2ème partie

6 Commune

35Aménagement d’un chemin actuel au

lieu dit «du Réglage»6 Commune

39Aménagement des chemins du Grand

Pré et du Mascara6 Commune

40 Aménagement du chemin des Veufs 6 Commune

41Aménagement du chemin de Mange

Agasse4 Commune

Page 7: P L OCAL D’U RBANISMEcdn2_3.reseaudescommunes.fr/cities/1277/documents/8ovj8... · 2019-10-25 · commune de l a d estrousse plan l ocal d’u rbanisme prescription par dcm du 04

B. CRÉATION DE VOIRIE

N° Dénomination Largeur

(en mètres) Bénéfi ciaire

16 Voie à créer au lieu dit «Pas de Trets» 8 Commune

19 Voie à créer au lieu dit «La Tuillière» 6 Commune

21Aménagement d’une voie près de la coo-

pérative12 Commune

25 Chemin piétonnier à créer 4 Commune

Page 8: P L OCAL D’U RBANISMEcdn2_3.reseaudescommunes.fr/cities/1277/documents/8ovj8... · 2019-10-25 · commune de l a d estrousse plan l ocal d’u rbanisme prescription par dcm du 04

5.A.2. ÉQUIPEMENTS PUBLICS

N° Désignation

Localisation d’opération /

référence cadastrale

Bénéfi ciaireSurface

approximative

52Aires de station-

nement de part et d’autre de la RD 45C

Route du Maltrait

Commune 0.104 ha

Page 9: P L OCAL D’U RBANISMEcdn2_3.reseaudescommunes.fr/cities/1277/documents/8ovj8... · 2019-10-25 · commune de l a d estrousse plan l ocal d’u rbanisme prescription par dcm du 04

5.A.3. SERVITUDE D’ÉQUIPEMENT (L.123.2.C) : LISTE DES OUVRAGES HYDRAULIQUES ET PLUVIAUX

N° Désignation

Localisation d’opération /

référence cadastrale

Bénéfi ciaireSurface

approximative

46Extension de la station

d’épurationCommune 0.684

Page 10: P L OCAL D’U RBANISMEcdn2_3.reseaudescommunes.fr/cities/1277/documents/8ovj8... · 2019-10-25 · commune de l a d estrousse plan l ocal d’u rbanisme prescription par dcm du 04

5.B

PRESCRIPTIONS DIVERSES

Page 11: P L OCAL D’U RBANISMEcdn2_3.reseaudescommunes.fr/cities/1277/documents/8ovj8... · 2019-10-25 · commune de l a d estrousse plan l ocal d’u rbanisme prescription par dcm du 04

(ARTICLE L.123.1-7 DU CODE DE L’URBANISME)

La commune de La Destrousse ne possède pas de monuments historiques protégés, ni de sites inscrits ou classés.Cependant, certains éléments patrimoniaux, non protégés au titre de la Loi de 1913, méritent d’être recensés en vue de favoriser leur mise en valeur. Cette démarche est prévue dans l’article L123-1-7 du code de l‘urbanisme.

Liste du patrimoine bâti reconnu par la commune de La Destrousse :

• Références cadastrales• Description sommaire• Prescriptions sommaires

Prescriptions :

• Bâtisse à préserver dans sa volumétrie d’origine, pour son intérêt architectural. Toute extension à venir sera limitée. Toutes interventions sur le patrimoine en question ou sur les bâtiments mitoyens de ce dernier devront permettre de conserver l’équilibre architectural du bâtiment et son aspect originel.

5.B.1. LISTE DES ÉLÉMENTS NATURELS ET URBAINS REMARQUABLES À PROTÉGER

Page 12: P L OCAL D’U RBANISMEcdn2_3.reseaudescommunes.fr/cities/1277/documents/8ovj8... · 2019-10-25 · commune de l a d estrousse plan l ocal d’u rbanisme prescription par dcm du 04

A. L’ÉGLISE PRIMITIVE SAINT PIERRE

Située au dessus de la Route Nationale 96 l’Eglise primitive Saint Pierre Es Liens a été agrandie en 1834, puis reconstruite sous la direction de M. Paul AUBIN. On y retrouve une Toile représentant Saint Pierre recevant dans le Paradis, divers membres de l’œuvre de Saint François d’Assise. Ce tableau est signé MARROT qui fut élève de LA FOSSE.

- RÉFÉRENCE CADASTRALE DE LA PARCELLE : 000 AH 61- CONTENANCE CADASTRALE : 376 MÈTRES CARRÉS

- ADRESSE : LE VILLAGE 13112 LA DESTROUSSE

Page 13: P L OCAL D’U RBANISMEcdn2_3.reseaudescommunes.fr/cities/1277/documents/8ovj8... · 2019-10-25 · commune de l a d estrousse plan l ocal d’u rbanisme prescription par dcm du 04

B. LA CAVE COOPÉRATIVE

Située en entrée de ville le long de la RD96, la cave coopérative représente un élément visuel fort de l’entrée de ville Nord, marquée par la zone d’activités. Cet édifice a été construit pour sa première partie en 1952 et a fait l’objet d’un inventaire dressé par la Di-rection Générale des Affaire culturelles de Provence Alpes Côte d’Azur. Il fait aujourd’hui l’objet d’un projet de réhabilitation garantissant la conservation de ce patrimoine archi-tectural.

RÉFÉRENCE CADASTRALE DE LA PARCELLE 000 AC 190CONTENANCE CADASTRALE 3 226 MÈTRES CARRÉS

ADRESSE LE PLAN 13112 LA DESTROUSSE

Page 14: P L OCAL D’U RBANISMEcdn2_3.reseaudescommunes.fr/cities/1277/documents/8ovj8... · 2019-10-25 · commune de l a d estrousse plan l ocal d’u rbanisme prescription par dcm du 04

C. LE CHÂTEAU BRION

Situé dans le quartier du Laouvas, ce bâtiment présente des caractéristiques architec-turales et historiques intéressante. En effet, Le peintre Monticelli (1824-1886), dont la peinture était admirée par Van Gogh, a longtemps séjourné à La Destrousse entre 1872 et 1875, au château Brion.

RÉFÉRENCE CADASTRALE DE LA PARCELLE 000 AL 27CONTENANCE CADASTRALE 15 639 MÈTRES CARRÉS

ADRESSE SOURIET 13112 LA DESTROUSSE