Organismes de Placements Collectifs en Immobilier (OPCI) Au Maroc -

7/28/2019 Organismes de Placements Collectifs en Immobilier (OPCI) Au Maroc - www.metrecarre.ma

1/4

L

Indicateurs cls au 31/03/2012

Ralisations des socits cotes par secteur

au titre de lexercise 2011

@CDVM

oti

dE

N9www.cdvm.gov.ma

(Emissions obligataires) (Central et Blocs) (Actif Net des OPCVM)

P2

P3

P3

Focus : Les organismes de placements collectifs en immobilier P4

Flash interview : M. Simohamed ELMHAJRI P4

erTrimestre 2012

International

a loi relative lappel public

lpargne constitue un des piliers dudispositif lgislatif rgissant le

march des capitaux.

Pour pouvoir accder lpargne du

public, tout metteur est tenu dlaborer et

de soumettre au visa du CDVM, une note

dinformation comportant la fois des

informations sur la sant financire et les

caractristiques de lopration de leve de

fonds envisage.

Les diligences ralises par le CDVM envue de lattribution de son visa, consistent

en un examen de la conformit, de la

pertinence et de la cohrence de

l'information donne dans la perspective

de lopration envisage et n'impliquent ni

authentification des informations

prsentes ni un jugement sur

lopportunit quelle reprsente.

Afin de concilier deux impratifs, celui de

la protection de lpargne et celui de

faciliter laccs au financement par le

march aux metteurs, le CDVM a labor

en concertation avec les professionnels

les modles types des notes dinformation.

Le CDVM a galement procd une

refonte des processus de traitements des

dossiers manant des metteurs.

En effet, lvolution de la pratique sur le

march f inancier et la matur i t des

metteurs et des investisseurs a toujours

t accompagne par une constante

adaptation et amlioration des processus

dexamens des documents dinformation

par le CDVM. La consolidation des

circulaires du CDVM dans un texte unique

a t une occasion importante saisir

pour radapter les procdures et

mthodologies dinstruction des dossiersrelatifs aux oprations financires.

Le rcent travail de refonte des procdures

dinstruction par le CDVM a t loccasion

de revisiter les exigences en la matire

la lumire des meilleurs pratiques

internationales. Ainsi, ce travail a t

men sur la base de deux critres :

Critre de responsabilisation

La responsabilit des metteurs et de leurs

conseillers sur la prparation de

lopration et la compltude du dossier

dpos au CDVM a t clarifie.

En effet, la nouvelle procdure qui

consiste en la tenue dune runion de

dpt des dossiers a introduit une grande

rigueur dans les conditions de recevabilit

des dossiers qui sont dposs, condition

essentielle dun traitement efficace et

clre, la remise par lmetteur, lors dune

runion officielle de prsentation du

dossier en vue de son dpt, de tous les

documents et informations ncessaires

devient plus que jamais une exigence

majeure pour prononcer la recevabilit et

entamer le traitement dans un dlai

raisonnable.

Une autre nouveaut introduite par la

nouvelle procdure de traitement permettra

aux metteurs dexposer les grandes lignes

de lopration envisage en amont du

processus de traitement par le CDVM. Cest

aussi loccasion de vrifier la compltude du

dossier afin darrter un calendrier de

traitement raisonnable.

Critre de simplification

Les processus de traitement par le CDVM

ont t simplifis en les adaptant en

fonction de la nature de lopration envisa-ge et du caractre rcurrent de lmetteur.

Ainsi, la nouvelle procdure permettra,

dune part de rduire les dlais de

traitements, en largissant le spectre des

comptences en charge du dossier, et en

paralllisant les processus de ralisation

des diligences, et dautre part de tenir

compte la fois de la nature de la valeur

mobilire sujet de traitement et de la

frquence de recours de lmetteur aux

leves sur le march.

Laction du CDVM linternational a t

marque au cours du 1er trimestre 2012 par une

prsence importante au niveau de diffrentes

manifestations, notamment :

En sa qualit de membre de lUnion arabe des

rgulateurs de valeurs mobilires, le CDVM a

particip aux runions des comits permanents

de lUnion qui se sont tenues du 15 au 17

janvier Amman en Jordanie.

La 6me runion des prsidents de lUnion

arabe des rgulateurs de valeurs mobilires qui

a eu lieu Doha au Qatar, le 5 fvrier 2012.

En sa qualit de vice-prsident du Comit

rgional Afrique et Moyen-Orient de lOICV, le

CDVM a particip la runion mixte regroupant

le Comit technique, le Comit excutif et les

membres de lEMCAB (Emerging markets

Comittee Advisory Board). Cet vnement sesttenu le 6 fvrier Tokyo au Japon

Le CDVM a t, galement, sollicit par

lautorit de march du Kenya pour assister la

runion du Comit rgional Afrique Moyen-

Orient qui sest tenue du 22 au 24 fvrier

Mombasa au Kenya.

T1 2011 1,7

T1 2012 2,4544%

T1 2011 13,84

T1 2012 10,326%

T1 2011 227,36

T1 2012 233,602,74%


2/4-2- www.cdvm.gov.ma1erTrimestre 2012

(en milliers de dirhams)

REALISATIONS DES SOCIETES COTEES PAR SECTEUR AU TITRE DE L'EXERCICE 2011

Secteurs

Banques

Socits de Financement

Socits de participations

Agro alimentaireCommerce

Distribution

Sylviculture et papier

Chimie parachimie

Engrais

Cimenteries

BTP

Transport

Ptrole-gaz et lubrifiants

Mines

Services aux collectivits

Equipements lectriques

Socits immobilires

et htelires

Assurances et Courtage

Tlcommunications

Matriels informatiques

et nouvelles technologies

Pharmaceutique

Ingnierie et biens

d'equipement industriels

Total

CA 2010

38 621 536

1 683 152

2 355 717

20 206 678

1 686 294

4 887 798

338 324

1 468 298

915 505

12 538 070

5 177 245

6 672 360

40 681 141

4 136 385

5 672 977

1 631 984

13 606 446

9 982 517

31 617 000

2 638 484

1 196 981

1 025 821

208 740 713

CA 2011

40 625 929

1 755 728

2 821 411

21 303 054

1 338 761

5 401 352

318 022

1 519 233

952 893

13 038 552

6 727 170

6 071 860

53 736 482

4 519 487

5 776 802

1 679 313

17 551 740

10 930 219

30 837 000

2 379 566

1 353 279

1 189 524

231 827 377

Evolution

5,19%

4,31%

19,77%

5,43%

-20,61%

10,51%

-6,00%

3,47%

4,08%

3,99%

29,94%

-9,00%

32,09%

9,26%

1,83%

2,90%

29,00%

9,49%

-2,47%

-9,81%

13,06%

15,96%

11,06%

RN 2010

8 078 123

129 628

318 872

1 805 193

78 608

53 359

-30 812

124 790

9 080

3 223 608

44 830

468 792

1 075 820

716 577

256 309

54 526

2 523 449

1 314 835

9 533 000

164 172

137 421

75 658

30 155 838

RN 2011

8 649 087

531 154

288 722

1 597 283

43 257

47 860

-23 639

79 699

22 334

3 211 599

99 220

408 210

832 672

1 121 550

231 393

37 838

3 070 496

1 363 664

8 123 000

15 149

142 125

26 025

29 918 698

Evolution

7,07%

309,75%

-9,46%

-11,52%

-44,97%

-10,31%

23,28%

-36,13%

145,97%

-0,37%

121,33%

-12,92%

-22,60%

56,51%

-9,72%

-30,61%

21,68%

3,71%

-14,79%

-90,77%

3,42%

-65,60%

-0,79%

Chiffre d'affaires Rsultat net

Au titre de lexercice 2011, sur les 76 socits cotes,

clturant leur exercice social le 31 dcembre, 22 ont

observ une baisse de leur chiffre daffaires par rapport

lexercice 2010 et 39 socits ont connu une baisse de leur

rsultat net.

Un nombre de 5 socits cotes a ralis un rsultat net

ngatif, il sagit de Diac Salaf, Mediaco, Med Paper, HPS et

IB Maroc. Parmi ces socits, 2 appartiennent au secteur de

linformatique et des nouvelles technologies.

La majorit des secteurs ont connu une baisse de leurs

rsultats nets au cours de lexercice 2011, soit 13 secteurs

sur un total de 22.

Les plus fortes hausses en termes de rsultat net, ont t

enregistres par les secteurs des socits de financement,

des engrais, des BTP et des mines ; tandis que les secteurs

de linformatique et des nouvelles technologies, de

lingnierie et biens quipements industriels et du

commerce ont observ les plus fortes baisses.

La meilleure performance de la cote a t enregistre par le

secteur bancaire qui affiche un rsultat net global de 8,6

milliards de DH, port par les ralisations dAttijariwafa

Bank et de la BCP.

Le secteur qui a connu la plus forte croissance entre

lexercice 2010 et lexercice 2011 est celui des socits de

financement qui a connu une hausse de lordre de 310%, tir

par Sofac Crdit et Taslif qui sont passs dun dficit en

2010 un rsultat net positif en 2011.

Le secteur du btiment a affich un rsultat global en

progression de 121%, impact par les ralisations de

Sonasid, qui renoue avec des rsultats positifs en 2011, et

qui sont en forte croissance de 668%.

A loppos, le secteur informatique a connu une chute

importante du chiffre daffaires et du rsultat net, respective-

ment de 10% et 91%, tir par HPS et IB Maroc qui ont connu

un dficit en 2011.

Le secteur du commerce a connu un fort repli de lactivit

de plus de 20% et du rsultat net de 45%, impact par le

recul des ralisations de Fni Brossette et Stokvis Nord

Afrique.

Concernant le secteur de lingnierie et biens quipements

industriels dont le rsultat sectoriel a rgress de 66%,

celui-ci a t marqu par des lments exceptionnels ayant

impact les rsultats des 2 socits qui appartiennent ce

secteur, savoir DLM et Stroc Industrie. Cette dernire a

connu une baisse de son rsultat net en raison dun conflit

social qui a dur tout au long du second semestre.


3/4

Structure de l'actif net par catgorie d'OPCVM

Indicateurs cls au 31/03/2012

Observations

Visas des notes 9 visas concernent des

d'informations fonds nouvellement crs

Agrments des

fonds OPCVM

Nombre de dossiers

17

447 agrments concernent des

fonds nouvellement crs

@CDVM

27,34%

10,01%

48,72%

Acons

Diversifis

Montaire

Obligaons CTObligaons MLT

Actif net par catgorie dOPCVM au 30-03-2012

(en Milliards de Dirhams)

3,97%

9,35%

0,61%

Visas et Agrments d'OPCVMOprations financires Vises par le CDVM

-3- www.cdvm.gov.ma1erTrimestre 2012

Nature opration

Emprunt obligataire

Emission de titres decrances ngociables

Augmentation de capital

Programme de rachat

Offre publique

TOTAL

Type d'opration

Emission d'obligations

Mise jour du dossier d'information du programmed'mission des BT

Offre de souscription aux salaris

Rachat d'actions en vue de rgulariser le cours

Offre publique d'achat obligatoire

Nombre d'opration

1

1

2

3

2

9

1- Le Ratio de division des risques de contrepartiesapplique-t-il au placement des excdents de trsore-rie dexploitation dune socit de bourse lorsque ceplacement se fait dans des fonds obligataires ?Lopration de contrepartie est dfinie par lalina 2 de

larticle 4 du dahir portant loi n 1-93-211 du 4 rebia ii (21septembre 1993) relatif la bourse des valeurs, en tantquopration dachat ou de vente de valeurs mobilires parles socits de bourse pour leur propre compte.Tout placement par une socit de bourse pour son proprecompte en valeurs mobilires, assujettit cette dernire aurespect des rgles prudentielles prvues par les disposi-tions de larticle 60 du dahir portant loi n 1-93-211, notam-ment celles affrentes aux ratios de division des risquescontrepartie tels que viss par lArrt du ministre desfinances et des investissements extrieurs n 1730-96 du20 janvier 1997 fixant les proportions devant tre respec-tes par les socits de bourse entre leurs fonds propres et

le montant des risques encourus sur les titres mis par unmme metteur ou par un mme groupe dmetteurs.

2- Lacquisition du contrle dune socit mre noncote entraine-t-elle lobligation de dposer une offrepublique sur les titres de sa socit fille cote ?Il convient de prciser que les dispositions des articlespremier et second de la loi 26-03 relative aux offrespubliques sur le march boursier dfinissent une offrepublique comme tant lopration portant sur lacquisition,lchange, ou la vente de titres donnant accs au capitalsocial ou aux droits de vote dune socit dont les titressont inscrits la cote de la bourse.

Ainsi, dans la mesure o lacquisition du contrle de lasocit mre par la socit initiatrice, implique de facto ladtention des titres de capital et des droits de vote de lafiliale cote en bourse, lopration emportera inluctable-ment un changement de la dtention du contrle de lafiliale.

La socit initiatrice, en ralisant lopration dacquisitiondu contrle de la socit mre, contrlera la filiale dont lestitres sont cots, et par consquent, sera assujettie auxdispositions de la loi 26-03 sus-rfrence.

3- La dcision de lancer les travaux prparatoires unprogramme de rachat de ses actions en vue denrguler le cours prise par le conseil dadministrationdoit-elle tre communique au march ?La communication autour dun nouveau plan strat-gique pour la priode 20122015 qui sera prsentpour validation lors dun prochain conseildadministration peut-elle tre faite indpendammentde la communication sur les chiffres 2012, en cettepriode de publication des comptes annuels, ouserait-il prfrable de la faire aprs ?Sagissant de la question de savoir si la socit doit ou peutcommuniquer la dcision du Conseil dAdministration de

lancer des travaux prparatoires un programme de rachatde ses propres actions en vue de rguler le march, dansla mesure o la dcision prise par le ConseildAdministration est une dcision ferme et non une dcisionportant sur une tude dopportunit, la socit est tenueden informer le march par voie de communiqu depresse.Quant la question de savoir si la communication autourdun plan stratgique affrent la priode 2012 - 2015, nonencore valid par une dcision du Conseil dAdministration,doit ou non tre porte au sein de la communicationfinancire pour lexercice 2012, il est prciser quune foisledit plan stratgique valid par le Conseil dAdministration,

celui-ci est considr comme une information importantedevant faire lobjet de la publication dun communiqu depresse, indpendamment de la communication financire,et ce dans le respect des dispositions de l'article 18 du dahirportant loi n1-93-212 et celles vises par larticle III.2.31 dela Circulaire du CDVM.

OMLT Montaire Actions OCT Diversifi Contractuel

1,43

9,27

23,3921,84

63,86

113,80

120

100

80

68

40

20

0


4/4

FOCUS

PUBLICATIONS

-4- www.cdvm.gov.ma1erTrimestre 2012

Dans un effort constant dcoute du march et doptimisation de loffre

dactifs existants, le CDVM a entrepris une rflexion approfondie visant

la mise en place de fonds immobiliers, connus sous le nom dorganismes

de placements collectifs en immobilier (OPCI).

Ce vhicule a pour objet linvestissement dans des immeubles, principale-

ment en vue de leur location. LOPCI peut investir dans des immeubles

existants, ou en tat futur dachvement. Il peut raliser toutes les

oprations ncessaires leur usage : constructions, travaux de toute

nature Nanmoins, ces immeubles ne peuvent tre acquis, construits ou

amnags dans lunique but de leur revente. Les OPCI nont pas vocation

sassimiler des marchands de biens.

La ncessit de mettre en place ce type de vhicules sest fait sentir

plusieurs niveaux :

Le secteur immobilier connat une dynamique soutenue et offre des

possibilits de rendement attrayantes ;

Limpratif de sophistication de la place financire pour plus dattractivit ;

La mise en place dun pont supplmentaire entre le secteur financier en

mal de produits nouveaux et un secteur en mal de financement ;

La Bourse de Casablanca manque de volume et de profondeur,

notamment par le manque dactifs en circulation ;

Les investisseurs locaux et trangers sont fortement intresss par le

march immobilier marocain ; contribuant 51.6% de la FBCF**en 2010.

Ce constat a naturellement pouss les oprateurs de march et le CDVM

envisager lintroduction dune nouvelle classe dactif, offrant un couple

rendement/risque attractif.

Par ailleurs, plusieurs mcanismes sont prvus pour assurer la scurit de

linvestissement dans les OPCI, les plus importantes sont :

La professionnalisation de la gestion immobilire grce lintervention

de professionnels de qualit : socit de gestion, dpositaire, valuateurs,

commissaire aux comptes ;

La mise en place de rgles relatives la liquidit; La soumission du vhicule des ratios de diversification des risques et

des obligations dinformation ;

Le contrle par le CDVM de ce produit.

Ce type de vhicule vise aussi bien une clientle grand public, quune

clientle institutionnelle, notamment les compagnies dassurances qui

pourront lui adosser des contrats multi-supports. Sagissant de la

clientle grand public, celle-ci trouvera un rel intrt capter la

performance du secteur immobilier via des produits souples et liquides.

Paralllement cette rflexion, le CDVM tudie galement lopportunit

dintroduire les socits dinvestissements en immobilier cotes (SIIC). La

diffrence essentielle entre lOPCI et la SIIC demeure dans le fait que lestitres des SIIC sont ngociables sur un march rglement. Ce vhicule

permettra de diversifier lindice de la place en le rendant plus conforme

la ralit conomique du royaume et dynamiser la place casablancaise

grce lintroduction de produits innovants adapts dautres types

dinvestisseurs, cherchant des revenus stables et rguliers.

**FBCF = Formation brute de capital fixe, indicateur mesurant essentiellement l'investissement

matriel pour une anne donne

Quel intrt les OPCI et les SIIC prsentent -ils?

Nous observons aujourdhui une relative stagnation du concours

bancaire dans le financement du secteur immobilier, tandis que le

besoin de financement na jamais t aussi grand. Il est donc naturel

de penser des produits financiers qui permettraient un transvase-

ment du secteur financier vers le secteur immobilier. Ceux-ci permet-

tront de mobiliser une partie de lpargne nationale en direction du

financement de projets structurant pour notre conomie.

Jajoute que le secteur immobilier est lun des plus attractifs de tous,

dans le mme temps une partie trop importante de la population est

exclue de la profitabilit de ce secteur, eu gard aux couts de

pntration trop levs.

Enfin, lavantage des OPCI et des SIIC est quils permettront des

entreprises de mobiliser leurs ressources pour dvelopper leur

cur de mtier. A titre dexemple, une entreprise pourra externali-

ser ses biens immeubles, en dgageant du cash pour se refinancer.

Celle-ci pourra occuper ces mmes lieux moyennant un loyer

mensuel quelle versera. Au final, cest une opration gagnant-ga-

gnant, chacun se concentrant sur ce quil sait le mieux faire.

Enfin, lintrt de ce vhicule est de gnrer des rendements stables

et levs pour les investisseurs. En ce sens, cela constitue une

vritable innovation pour notre march financier.

Comment se matrialisera la professionnalisation de la gestion ?

Celle-ci interviendra toutes les phases du cycle dinvestissement.

Les socits de gestions seront tenues doptimiser leurs investisse-

ments en faisant intervenir des gestionnaires aux comptences

reconnues et justifiables. Les rapports annuels seront certifis par

un commissaire aux comptes.

En plus, les OPCI seront soumis un contrle de deuxime niveau

assur par le dpositaire qui assure la garde des titres. Les socits

de gestion dOPCI, de leur cot, seront tenues de publier priodique-

ment la valeur de leur portefeuille. Pour ce dernier point, celles-ci

auront lobligation de se faire assister par des professionnels de

lvaluation immobilire.

Sagissant des SIIC, le vhicule offrira toutes les garanties de

transparence auxquelles sont tenus les vhicules cots.

Quel est limpact sur le march boursier de larrive des SIIC ?

Il y a tout dabord lattrait dun vhicule innovant et la diversificationde notre indice boursier dans lequel la pierre papier nest pas assez

reprsente.

De plus la SIIC permettra aux investisseurs une prise de participa-

tion dans le secteur immobilier un cout nettement moindre quune

opration en direct, avec lavantage de la liquidit quoffre un

vhicule cot.

Quelle sera la fiscalit retenue pour les SIIC ?

Le CDVM a pens ce vhicule, en a trac les contours. Laspect

fiscal nest pas de notre ressort. Cependant, il convient dadapter ce

produit aux besoins propres de notre conomie. En effet, dans de

nombreux pays, les pouvoirs publics orientent lpargne en crant

un biais fiscal en direction dun segment particulier. A cet effet, leprojet de texte prvoira un renvoi la loi de finance, afin de laisser

toute latitude aux pouvoirs publics et au lgislateur dadapter ce

vhicule.

- Circulaire du CDVM

- Statistiques sur les OPCVM

- Lettre dactualit comptable et financire n3

- Profil des investisseurs en Bourse T4 2011

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