Organisation du RSI
description
Transcript of Organisation du RSI
Organisation du RSI
Le RSI déploie sur tout le territoire un réseau de 30 caisses régionales, ainsi que des point d’accueils
Les assurés au Régime Social des Indépendants relèvent de la caisse dont dépend le lieu de leur résidence.
Statut Travailleur indépendantTravailleur indépendant Salarié
Entreprise
Individuelle
- Entrepreneur
- Micro Social simplifié
- E.I.R.L
SARL
- Gérant associé majoritaire- Collège de gérance majoritaire
- Associé majoritaire non gérant exerçant une activité dans la SARL sans lien de
subordination
- Gérant minoritaire ou égalitaire rémunéré
- Gérant rémunéré appartenant à un collège de gérance minoritaire ou égalitaire
- Associé minoritaire rémunéré
EURL- gérant associé unique
- Associé unique ayant une activité dans l’EURL
- Gérant non associé rémunéré
SNC - Tous les associés
Les ressortissantset statut juridique
Statut fiscal
Quelle protection sociale choisir
DSIDéclaration des revenus 2012
• Calendrier 2013
Net-DSI reste accessible jusqu’à fin août.
Estimation / régularisation anticipée
• Estimation de revenusSur l’année en cours
Avant la date d’exigibilité de la dernière échéance provisionnelle
Par formulaire ou à partir du compte assuré
• Régularisation anticipéePrincipe : lors de la télédéclaration
Du 1er avril au 11 juin.
Cas particuliers : demande écrite motivée
accompagnée d’une pièce justificative.
Les prestations
• indemnités journalièresversées à l'artisan, commerçant ou industriel qui se trouve dans l'incapacité physique temporaire constatée par le médecin traitant de travailler.
• Remboursements maladieselon les mêmes conditions et tarifs que pour les assurés du régime
des salariés
Les prestations
• Pension de retraiteDroit personnel ou dérivé.
Régime de base et complémentaire.
• Pension d’incapacité / invalidité
• Capital décès
Nouveautés réglementaires 2013
• Réduction de la cotisation minimale maladie
• Suppression de l’exonération « salarié-créateur »
• Déclaration des dividendes perçus en 2013
• Réintégration des frais professionnels