RÉGION MIDI-PYRÉNÉES

PRÉFECTURE DE L'ARIÈGE

Direction des Services du Cabinet du Préfet

Mission Sécurité et ordre public : Cabinet : Chauffeurs DDSP Gendarmerie SDIG Mission Sécurité civile : SDIS (en lien opérationnel) SIDPC : (préparation des plans) Communication externe: Presse – Site Internet des services de l’Etat :

Sous-Préfectures PAMIERS et SAINT GIRONS

- Polices administratives et associations - Ingénierie de développement territorial - Coordination des politiques publiques : sécurité, logement, emploi, environnement,

SDIS

Inspection académique

Direction générale des finances publiques

Direction des libertés publiques, des

collectivités locales et des affaires juridiques

4 Élections et Polices administratives : Services à l’usager : Collectivités locales et Intercommunalité : Pôle juridique : appui juridique aux services dont contentieux étrangers (mémoires, audiences…)

Service des Ressources

Humaines et de la Logistique

Budget Service technique Ressources Humaines Action sociale Formation Contrôle de gestion Systèmes d’information et de communication

Mission Droits des femmes et égalité

-------------------------------------

Protection des Populations

Consommation alimentation :

Surveillance sanitaire animale :

Veille concurrentielle en complémentarité de la DIRECCTE

Mission support ou administration générale

Direction Départementale des Territoires

Secrétariat général ou administration générale : Mission connaissance du territoire :

Agriculture Forêt : Aménagement - Urbanisme – Habitat : Environnement risques : Ingénierie du développement durable :

Direction Départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations

Cohésion Sociale

Associations, développement territorial et contrôle, formation Politiques sociales

ONAC DD Agence Régionale de

Santé Veille et sécurité sanitaire Offre de soins Handicap et dépendance

RTM ONEMA ONCFS

Partenariat ONF

Parc routier départemental

Unités territoriales Pays Foix Haute Ariège Pays des Portes d’Ariège Pyrénées Pays du Couserans Pays des Pyrénées cathares

UT DREAL ICPE Contrôle technique véhiculeElaboration PPRT

UT DRAC (ex SDAP) Architecture Urbanisme Patrimoine

UT DIRECCTE Accès et retour à l’emploi Accompagnement des mutations économiques

Direction du pilotage interministériel et de l’activité économique

..5P

Coordination de l’action départementale et Évaluation des politiques publiques :

Développement territorial :

Droit de l’Environnement :

SECRETAIRE GENERAL

PREFETUT DIRECCTE Accès et retour à l’emploi Accompagnement des mutations économiques

18/03/2009

Macro organigramme général synthétique des services de l’Etat dans l’Ariège

Direction des Services du Cabinet du Préfet

Mission Sécurité et ordre public : Cabinet : Chauffeurs DDSP Gendarmerie SDIG Mission Sécurité civile : SDIS (en lien opérationnel) SIDPC : (préparation des plans) Communication externe: Presse – Site Internet des services de l’Etat :

Sous-Préfectures PAMIERS et SAINT GIRONS

- Polices administratives et associations - Ingénierie de développement territorial - Coordination des politiques publiques : sécurité, logement, emploi, environnement

SDIS

Inspection académique Direction générale des finances publiques

Direction des libertés publiques, des

collectivités locales et des affaires juridiques

4 Élections et Polices administratives : (hors matière gérée par le Cabinet) Services à l’usager : Titres de circulation ; Titres d’identité ; Titres délivrés aux étrangers. Collectivités locales et Intercommunalité : Suivi et conseil des collectivités Contrôle de légalité (dont urbanisme) Contrôle budgétaire Pré-contentieux - Contentieux FCTVA Pôle juridique : appui juridique aux services dont contentieux étrangers (mémoires, audiences…)

Mission Droits des femmes et égalité

-------------------------------------

Protection des Populations

Consommation alimentation

Qualité et sécurité des produits, prestation de services :

gestion des alertes – qualité, sécurité et certification alimentaire – équilibre nutritionnel – qualité, sécurité des produits non alimentaires et des prestations de service

Protection économique des consommateurs :

information du consommateur – pratiques commerciales trompeuses, illicites et réglementées

Surveillance sanitaire animale :

Surveillance sanitaire (épizooties, maladies émergentes, zoonoses) – santé animale (CDSPA, identification animale, suivi des prophylaxies, pharmacies vétérinaires, protection animale, faune sauvage captive) – organisation du système sanitaire, plan d’urgence – animaux dangereux – alimentation animale – certification sanitaire des animaux aux échanges

Veille concurrentielle en complémentarité de la DIRECCTE

Mission support ou administration générale Comptabilité – GRH – Formation – Logistique – Assurance qualité – Informatique –

Accueil standard – Secrétariat de direction- Distinctions honorifiques Suivi des statistiques – Gestion des UO - Comité médical/commission de réforme

Direction Départementale des Territoires

Secrétariat général ou administration générale : -Gestion des Ressources Humaine et de la, formation - Gestion des Systèmes d’information, de l’infrastructure informatique - Gestion des Moyens matériels,du mobilier, de l’ immobilier - Communication interne sur les évolutions - budgets, comptabilité centrale, suivi des marchés - médecine de prévention, de l’accompagnement social, de l’hygiène et de la sécurité Mission connaissance du territoire : pilotage du SIG, valorisation des données – déploiement d’applications géographiques »métier » pour le compte des services – contribution à la gestion et au contrôle des aides publiques au développement rural – accompagnement à l’élaboration et la réalisation des projets – déclinaison sur le territoire des politiques publiques de l’Etat

Agriculture Forêt : - mise en œuvre des politiques agricoles et forestières européenne et nationales 1er pilier 2ème pilier Contrôle des structures Liaisons avec les organisations professionnelles agricoles et forestières, offices, organismes payeurs et corps de contrôle, protection de la forêt RTM, DFCI, défrichement En cas de crise : gestion des calamités agricoles, mesures conjoncturelles Aménagement - Urbanisme – Habitat : Habitat : - financement du logement locatif social - financement des aides au parc privé (propriétaires bailleurs, propriétaires occupants), ANAH - lutte contre l’habitat indigne - déclinaison géographique des politiques du logement - habitat durable - observatoire de l’habitat, programmes locaux de l’habitat - mise en œuvre du schéma départemental d’accueil des gens du voyage - rapports locatifs, conventionnements Urbanisme, planification, études : - étude et prospective territoriale notamment dans les domaines du développement urbain, de la valorisation des territoires et environnement - documents de planification (PLU, SCOT, SDEC, PDU) - mise en œuvre des politiques d’aménagement et de gestion foncière de l’espace rural, des zones agricoles périurbaines - mise en place d’outils de la politique foncière (ZAD, DPU) Urbanisme opérationnel et gestion de projets : - doctrine ADS à l’attention des UT - instruction des autorisations d’urbanisme (permis d’aménager, ZAC, campings, CDEC, UTN) - accompagnement des collectivités locales à l’émergence de projets - financement de l’urbanisme (PAE, PVR, TLE) Environnement risques : Mesures de protection et de gestion des eaux (hors eau potable et eaux thermales) superficielles et milieux aquatiques, objectifs communautaires (DCE, ERU) sur la protection et la gestion des eaux souterraines : - responsabilité du guichet unique de l’eau (procédures, déclarations, autorisations) – police de l’eau et de la pêche (SPEMA) – MISE – cellule départementale de vigilance sécheresse – gestion des ressources en eau à l’échelle du bassin hydrographique Politique en faveur de la biodiversité, de la gestion des milieux naturels et mesures relatives à la réduction des nuisances résultant des activités humaines : - programme Natura 2000 – Valorisation des paysages – Gestion des activités réglementaires de la chasse, pêche, faune sauvage et aides relatives aux espèces protégées – gestion des nuisances liées aux transports – pilotage de l’observatoire des infrastructures terrestres – politique de la gestion des déchets (déchets BTP et déchets inertes) – gestion du service local des bases aériennes, correspondant du bureau interdépartemental des remontées mécaniques, contrôle de la distribution électrique Prévention et réduction des risques naturels (inondations, glissements de terrain, avalanches, incendies de forêts, risques technologiques Politique interministérielle de prévention des risques routiers :connaissance et observation des risques routiers- politique locale de sécurité et promotion de la culture de prévention des risques – éducation routière – actions de sécurité routière –ingénierie de la sécurité, réglementation et sécurité des réseaux – gestion de crise Ingénierie du développement durable : Ingénierie du développement durable, en appui aux services de l’Etat et en accompagnement des collectivités locales dans le cadre de l’ATESAT – pilotage de l’activité d’ingénierie, gestion des compétences et de la qualité dans ses domaines d’intervention – conseil et accompagnement technique des collectivités dans les domaines de l’environnement et des espaces naturels – ingénierie en matière d’eau potable, eaux usées, gestion des services publics, pollutions diffuses, ruissellement, préservation des milieux sensibles, déchets Mobilité durable : sécurité routière – déplacements doux – accessibilité aux personnes handicapées – plan de déplacements volontaires – intermodalité – instruction et secrétariat de la sous-commission d’accessibilité – animation de la politique en matière de handicap Bâtiment durable : performance énergétique, qualité de la construction, accessibilité, haute qualité environnementale Territoire durable : agenda 21, plans climat territoriaux, urbanisme opérationnel, maintien et acquisition de la capacité d’expertise de l’Etat, appui à l’émergence de projets d’aménagement du territoire, appui technique dans le cadre de la gouvernance à 5 prévue par le Grenelle de l’environnement

Direction Départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations

Cohésion Sociale

Associations, développement territorial et contrôle, formation Pôle développement de la jeunesse, du sport et de la vie associative : guichet unique associations – expertise – conseil et accompagnement des associations – développement de la vie associative – agrément des associations jeunesse et sport développement des disciplines sportives CNDS – soutien financier aux comités et clubs sportifs, promotion du sport en faveur de publics particuliers (accessibilité, sport santé)- développement de l’information jeunesse et aide aux initiatives des jeunes – expertise, conseils et accompagnement des collectivités territoriales et des partenaires institutionnels (CLSPD, équipements sportifs)- développement de partenariat et de mise en réseau (PEL, FDLA, contrats enfance et jeunesse)- accompagnement et suivi des politiques éducatives territoriales en faveur de la jeunesse (CEL) – volet sportif de l’accompagnement éducatif (IA – collèges) Pôle contrôles/ formations jeunesse et sports : sécurité des pratiques sportives et des usagers (contrôle des éducateurs sportifs) – contrôle des établissements d’activité physique et sportive – autres missions dans le domaine du sport (participation aux homologations des enceintes sportives) – protection des mineurs dans les accueils collectifs à caractère éducatif – suivi des accueils collectifs de mineurs – délivrance de diplômes, contribution à la professionnalisation (BEES, BPJEPS, délivrance des diplômes non professionnels, VAE) – certification, participation aux jurys régionaux – information des usagers sur les métiers et les diplômes Politiques socialesPôle hébergement/logement : veille sociale, 115, PARSA , hébergement, accueil de jour, CHRS, stabilisation, ALT, maison relais – logement social : observatoire, PDALPD/SDAHI, CDAPL, DALO, CADA – pôle égalité des chances et protection des populations vulnérables – lutte contre les discriminations (HALDE, ACSE, COPEC), précarité, gestion aire d’accueil gens du voyage –accueil et intégration des étrangers – aides aux rapatriés et harkis –illettrisme, savoirs de base, ASI – commission surendettement –commission cohésion Pôle famille, enfance, établissements sociaux : REAPP, PAEJ- tutelles, médiation, conseil de famille – interventions dans le domaine social –commission départementale d’aide sociale – budget, création et suivi des établissements sociaux – inspection des établissements sociaux

Service des Ressources Humaines et de la

Logistique

Budget Service technique Ressources Humaines Action sociale Formation Contrôle de gestion Systèmes d’information et de communication

DD Agence Régionale de santé Veille et sécurité sanitaire Offre de soins Handicap et dépendance

UT DRAC (ex SDAP) Architecture Urbanisme Patrimoine

UT DIRECCTE Accès et retour à l’emploi Accompagnement des mutations économiques

UT DREAL ICPE Contrôle technique véhicule Elaboration PPRT

Parc routier départemental

Unités territoriales Pays Foix Haute Ariège Pays des Portes d’Ariège Pyrénées Pays du Couserans Pays des Pyrénées cathares

ONAC

RTM ONEMA ONCFS

Partenariat ONF

Direction du pilotage interministériel et de l’activité économique

..5P

Coordination de l’action départementale et Évaluation des politiques publiques :

Courrier ; Coordination interservices ; Préparation des C.A.R. Volet commerce artisanat Développement territorial :

Relation avec les Pays Fonds européens (Hors PAC) Subventions de l’Etat Dotations aux collectivités locales (DGF, DGE) Soutien aux initiatives locales Intégration du Développement Durable Droit de l’Environnement : Coordination et secrétariat des commissions ; Enquête et utilité publique Guichet unique ICPE et plaintes.

SECRETAIRE GENERAL

P R E F E T UT DIRECCTE Accès et retour à l’emploi Accompagnement des mutations économiques

18/03/2009 Macro organigramme général des services de l’Etat dans l’Ariège

18/03/2009 - Ariège

CHEF DE POLE POPULATION

Chef de service

CONSOMMATION ALIMENTATION

Qualité et sécurité des produits et prestations de service - gestion des alertes - qualité, sécurité et certification alimentaire - équilibre nutritionnel - qualité, sécurité des produits non alimentaires et des prestations

de service

Protection économique des consommateurs - information du consommateur - pratiques commerciales trompeuses, illicites et

réglementées

Veille concurrentielle en complémentarité de la DIRECCTE

Chef de service

SURVEILLANCE SANITAIRE ANIMALE

- surveillance sanitaire (épizooties, maladies émergentes et zoonoses)

- santé animale (CDSPA, identification animale, suivi des prophylaxies, pharmacie vétérinaire, protection animale, faune sauvage captive)

- organisation du système sanitaire et plans d'urgence - animaux dangereux - alimentation animale - certification sanitaire des animaux aux échanges

UNITE TERRITORIALE DIRRECTE

DELEGATION DÉPARTEMENTALE ARS

CHEF DE POLE COHESION SOCIALE

Chef de service

ASSOCIATIONS-DEV TERRITORIAL ET CONTRÔLE-FORMATION

Pôle développement de la jeunesse, du sport et de la vie associative - guichet unique "associations" - expertise (diagnostic...), conseil et accompagnement des associations - développement de la vie associative - agrément des associations jeunesse et des sports - développement des disciplines sportives (instructions demandes CNDS) - soutien financier aux comités et clubs sportifs - promotion du sport en faveur de publics particuliers (accessibilité des personnes handicapées aux activités physiques et sportives, sport santé...) - développement de l'information jeunesse et aide aux initiatives des jeunes - expertise, conseils et accompagnement auprès des collectivités territoriales et des partenaires institutionnels (équipements sportifs, CLSPD) - développement des partenariats et de la mise en réseau (PEL, FDLA, contrats enfance jeunesse...) - accompagnement et suivi des politiques éducatives territoriales en faveur de la jeunesse (CEL) - volet sportif de l'accompagnement éducatif (IA, collèges)

Pôle contrôles/formations jeunesse et sports - sécurité des pratiques sportives et des usagers (contrôle des éducateurs sportifs) - contrôle des établissements d'activité physique et sportive - autres missions dans le domaine du sport (participation aux homologations des enceintes sportives) - protection des mineurs dans les accueils collectifs à caractère éducatifde mineurs - suivi des accueils collectifs à caractère éducatif de mineurs (enregistrement et suivi administratif) - assurer la délivrance de diplômes et contribuer à la professionnalisation (BEES, BPJEPS, délivrance des diplômes non professionnels, VAE) - certifications (participations aux jurys régionaux) - information des usagers sur les métiers et les diplômes dans les champs du sport et de l’animation

MISSIONS SUPPORT ou ADMINISTRATION GÉNÉRALE

- comptabilité - gestion des ressources humaines et formation

professionnelle continue - logistique - assurance qualité - informatique - accueil, standard - secrétariat de direction - distinctions honorifiques - suivi des statistiques - gestion des UO (BOP) - commission de réforme, comité médical

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA COHESION SOCIALE ET DE

LA PROTECTION DES POPULATIONS

CHEF DE MISSION DROITS DES FEMMES ET EGALITE

Droit des femmes - accès aux responsabilités et à la prise de décisions - égalité professionnelle - égalité en droits et en dignité - articulation des temps de vie - approche intégrée de l'égalité : actions transversales

Chef de service

POLITIQUES SOCIALES

Pôle hébergement/logement - veille sociale, 115, PARSA, hébergement : accueil de jour, CHRS, stabilisation, ALT, maisons relais...) - logement social : participation à l'observatoire, PDALPD/SDAHI, CDAPL, DALO, CADA,

Pôle égalité des chances et protection des populations vulnérables - lutte contre les discriminations (HALDE, ACSE, COPEC), précarité, gestion aire d'accueil gens du voyage - accueil et intégration des étrangers - aides aux rapatriés et harkis - illettrisme, savoirs de base, ASI - commission de surendettement - commission de cohésion

Pôle familles, enfance, établissements sociaux - REAPP, PAEJ - tutelles, médiation, conseil de famille - interventions dans le domaine social - commission départementale d'aide sociale - budget, création et suivi des établissements sociaux - inspection des établissements sociaux

18/03/2009 - Ariège

CHEF DE POLE POPULATION

Chef de service

CONSOMMATION ALIMENTATION

Qualité et sécurité des produits et prestations de service - gestion des alertes - qualité, sécurité et certification alimentaire - équilibre nutritionnel - qualité, sécurité des produits non alimentaires et des prestations

de service

Protection économique des consommateurs - information du consommateur - pratiques commerciales trompeuses, illicites et

réglementées

Veille concurrentielle en complémentarité de la DIRECCTE

Chef de service

SURVEILLANCE SANITAIRE ANIMALE

- surveillance sanitaire (épizooties, maladies émergentes et zoonoses)

- santé animale (CDSPA, identification animale, suivi des prophylaxies, pharmacie vétérinaire, protection animale, faune sauvage captive)

- organisation du système sanitaire et plans d'urgence - animaux dangereux - alimentation animale - certification sanitaire des animaux aux échanges

UNITE TERRITORIALE DIRRECTE

DELEGATION DÉPARTEMENTALE ARS

CHEF DE POLE COHESION SOCIALE

Chef de service

ASSOCIATIONS-DEV TERRITORIAL ET CONTRÔLE-FORMATION

Pôle développement de la jeunesse, du sport et de la vie associative - guichet unique "associations" - expertise (diagnostic...), conseil et accompagnement des associations - développement de la vie associative - agrément des associations jeunesse et des sports - développement des disciplines sportives (instructions demandes CNDS) - soutien financier aux comités et clubs sportifs - promotion du sport en faveur de publics particuliers (accessibilité des personnes handicapées aux activités physiques et sportives, sport santé...) - développement de l'information jeunesse et aide aux initiatives des jeunes - expertise, conseils et accompagnement auprès des collectivités territoriales et des partenaires institutionnels (équipements sportifs, CLSPD) - développement des partenariats et de la mise en réseau (PEL, FDLA, contrats enfance jeunesse...) - accompagnement et suivi des politiques éducatives territoriales en faveur de la jeunesse (CEL) - volet sportif de l'accompagnement éducatif (IA, collèges)

Pôle contrôles/formations jeunesse et sports - sécurité des pratiques sportives et des usagers (contrôle des éducateurs sportifs) - contrôle des établissements d'activité physique et sportive - autres missions dans le domaine du sport (participation aux homologations des enceintes sportives) - protection des mineurs dans les accueils collectifs à caractère éducatifde mineurs - suivi des accueils collectifs à caractère éducatif de mineurs (enregistrement et suivi administratif) - assurer la délivrance de diplômes et contribuer à la professionnalisation (BEES, BPJEPS, délivrance des diplômes non professionnels, VAE) - certifications (participations aux jurys régionaux) - information des usagers sur les métiers et les diplômes dans les champs du sport et de l’animation

MISSIONS SUPPORT ou ADMINISTRATION GÉNÉRALE

- comptabilité - gestion des ressources humaines et formation

professionnelle continue - logistique - assurance qualité - informatique - accueil, standard - secrétariat de direction - distinctions honorifiques - suivi des statistiques - gestion des UO (BOP) - commission de réforme, comité médical

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA COHESION SOCIALE ET DE

LA PROTECTION DES POPULATIONS

CHEF DE MISSION DROITS DES FEMMES ET EGALITE

Droit des femmes - accès aux responsabilités et à la prise de décisions - égalité professionnelle - égalité en droits et en dignité - articulation des temps de vie - approche intégrée de l'égalité : actions transversales

Chef de service

POLITIQUES SOCIALES

Pôle hébergement/logement - veille sociale, 115, PARSA, hébergement : accueil de jour, CHRS, stabilisation, ALT, maisons relais...) - logement social : participation à l'observatoire, PDALPD/SDAHI, CDAPL, DALO, CADA,

Pôle égalité des chances et protection des populations vulnérables - lutte contre les discriminations (HALDE, ACSE, COPEC), précarité, gestion aire d'accueil gens du voyage - accueil et intégration des étrangers - aides aux rapatriés et harkis - illettrisme, savoirs de base, ASI - commission de surendettement - commission de cohésion

Pôle familles, enfance, établissements sociaux - REAPP, PAEJ - tutelles, médiation, conseil de famille - interventions dans le domaine social - commission départementale d'aide sociale - budget, création et suivi des établissements sociaux - inspection des établissements sociaux

Projet de macro organigramme Direction Départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations

18/03/2009 - Ariège Projet de macro organigramme - Direction Départementale des territoires

PARC ROUTIER DÉPARTEMENTAL Le Parc est doté d'un compte de commerce et assure pour le compte de l'Etat, du conseil général et des collectivités, un rôle de loueur, d'entrepreneur de TP et de centrale d'achat

DIRECTION DEPARTEMENTALEDES TERRITOIRES

DIRECTEUR

DIRECTEUR ADJOINT Directeur des unités territoriales,

mandataire du Parc.

MISSION CONNAISSANCE DU TERRITOIRE

- pilotage du système d'information géographique de l'Etat et les échanges avec les autres producteurs de données et valorisation des données générées par l'activité des services, - développement d'applications géographiques "métier" pour le compte des services, - contribution à la gestion et au contrôle des aides publiques au développement rural (Feader notamment) et accompagnement à l'élaboration et la réalisation des projets. Participe à la déclinaison sur le territoire des politiques publiques de l'Etat

ENVIRONNEMENT RISQUES

Mise en œuvre des mesures de protection et de gestion des eaux superficielles hors eau potable et eaux thermales et milieux aquatiques et des objectifscommunautaires (DCE, ERU) sur la protection et la gestion des eaux souterraines.

- la responsabilité du guichet unique de l'eau (procédures, déclarations, autorisations),

- la police de l'eau et de la pêche (service de police de l'eau et des milieux aquatiques SPEMA),

- l'animation de la mission inter-services de l'eau (MISEpour la mise en œuvre de la politique de l'eau,

- l'animation de la cellule départementale de vigilance esituation de sécheresse,

- la participation aux dispositifs de gestion des ressources en eau à l'échelle du bassin hydrographique.

Mise en œuvre de la politique en faveur de la biodiversité et de la gestion des milieux naturels et lemesures relatives à la réduction des nuisances résultant des activités humaines : a mise en œuvre du programme Natura 2000 (gestion dedossiers, participation à l'animation territoriale), a valorisation des paysages (participation à l'élaboration des documents de gestion des sites classés et unités paysagères), a gestion des activités réglementaires de la chasse, de lapêche et de la faune sauvage, et des aides relatives auxespèces protégées, a gestion des nuisances liées aux transports, le pilotage dl'observatoire des infrastructures terrestres, animation de la politique de gestion des déchets, notamment la mise en œuvre du plan départemental de gestion des déchets du BTP et des déchets inertes a gestion du service local des bases aériennes, le rôle decorrespondant du bureau interdépartemental des remontées mécaniques, et le contrôle de la distribution électrique.

Ce service conduit, la prévention et la réduction des risques naturels, notamment en matière d'inondationde glissements de terrain, d'avalanches et d'incendiede forêt. Le service participe également à la prévention des risques technologiques, il pilote l'élaboration des plans de prévention des risques. La mise en œuvre des politiques interministérielles dprévention des risques routiers :

- la connaissance et l'observation des risques routiers, - l'animation de la politique locale de sécurité et la

promotion de la culture d prévention des risques - l'éducation routière (relations avec les professionnels

de l'éducation, organisation des permis de conduire),- la conduite d'actions de sécurité routière (analyses

statistiques, diagnostics, animation), - l'ingénierie de la sécurité, la réglementation et la

sécurité des réseaux (sui des chantiers, gestion des transports exceptionnels), conseil et appui territorial

- la gestion de crise.

INGÉNIERIE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE Ingénierie du développement durable , en appui des services de l'Etat et en accompagnement des collectivités, notamment dans le cadre de l'ATESAT, - pilotage de l'activité d'ingénierie, et la gestion des compétences et de la qualité dans ses domaines d'intervention, - conseil et accompagnement technique des collectivités dans les domaines de l'environnement et des espaces naturels : ingénierie en matière d’eau potable, eaux usées, gestion des services publics, pollutions diffuses, ruissellement, préservation des milieux sensibles, déchets. Mobilité durable - conseil et accompagnement technique des collectivités en matière de mobilité durable : sécurité routière, déplacements doux, accessibilité aux personnes handicapées, plan de déplacements volontaires, intermodalité, instruction des dossiers et le secrétariat de la sous-commission d'accessibilité, animation de la politique en matière de handicap, notamment. Bâtiment durable - conseil et accompagnement des collectivités et des services de l'Etat, performance énergétique, accessibilité, qualité de la construction, Haute Qualité Environnementale, Territoire durable . agenda 21, plans climat territoriaux, urbanisme opérationnel, - maintien et acquisition de la capacité d'expertise de l'Etat dans ces domaines, - appui à l'émergence de projets d'aménagement du territoire, - appui technique aux services de l'Etat, dans le cadre de la gouvernance à 5 prévue par le Grenelle de l'environnement. Le chef de service assure la fonction de "chef de projet développement durable"

AMÉNAGEMENT URBANISME HABITAT Habitat - financement du logement locatif social, - financement des aides au parc privé (propriétaires bailleurs et propriétaires occupants) ANAH, - lutte contre l'habitat indigne, - habitat durable, - déclinaison géographique des politiques du logement - observatoire de l'habitat, - programmes locaux de l'habitat, - mise en oeuvre du schéma départemental d'accueil des gens du voyage, - conventionnement. Urbanisme, planification, études - études et prospective territoriale, particulièrement dans les domaines du développement urbain et de la valorisation des territoires et de l'environnement, - documents de planification (PLU, SCOT, SDEC, PDU,...), - participer à la mise en œuvre des politiques de d'aménagement et de gestion foncière de l'espace ruraet des zones agricoles périurbaines, - mise en place d'outils de la politique foncière (ZAD, DPU, ...). Urbanisme opérationnel et gestion de projets - doctrine ADS à l'attention des unités territoriales, - instruction des autorisations d'urbanisme (permis d'aménager, ZAC, campings, CDEC, UTN, ...), - accompagner les collectivités locales à l’émergence de projets, - financement de l'urbanisme (PAE, PVR, TLE, ...). (transfert missions sociales du logement à la DDCSP

SECRETARIAT GENERAL OU ADMINISTRATION GENERALE

L'assistance à la direction en matière de gestion budgétaire de management et de pilotage du service. - la gestion des ressources humaines et de la formation, - la gestion des systèmes d'information, de l'infrastructure informatique, - la gestion des moyens matériels, du mobilier, de l'immobilier, - la communication interne sur les évolutions, - le suivi des questions budgétaires, la gestion de la comptabilité centrale et le suivi des marchés, - l'organisation de la médecine de prévention, de l'accompagnement social des agents, de l'hygiène et de la sécurité.

DD ARS Politique sociale du logement

PARTENARIAT ONF

ONEMA - Eau et milieux aquatiques Police – Appui technique

RTM – Risques naturels

DD ARS Santé environnement – Qualité des eaux

ONCFS – Chasse – Faune sauvage – Police –Appui technique

Antenne DREAL Environnement – ICPE – Risques

technologiques

Les unités territoriales sont des antennes qui ont en charge : Aménagement (contribuer à l'élaboration de divers documents d'urbanisme ou assimilés, assister les maîtres d'ouvrages dans l'émergence, la conception et la réalisation de projets locaux). Application du droit des sols : Instruction des autorisations d'urbanismes (permis de construire, d'aménager, de démolir, certificats d'urbanisme, etc ...) Ingénierie et développement durable - ATESAT- (missions d'ingénierie réalisées en complémentarité avec le service d'ingénierie du développement durable, pour le compte de l'Etat ou des collectivités) Relais local des politiques de développement durable

UT DRAC Architecture – Urbanisme

Patrimoine

Architecte conseil Paysagiste conseil

Délégation territoriale Pays des Pyrénées Cathares

Délégation territoriale Pays du Couserans

Délégation territoriale Pays des Portes d’Ariège

Pyrénées

Délégation territoriale Pays Foix Haute Ariège

AGRICULTURE FORET Mise en œuvre dans le département des politiques agricoles et forestières européennes et nationales. L'Union Européenne a mis en oeuvre, à côté de la politique agricole commune en faveur des marchés (ou 1er pilier de la PAC), une politique de développement des territoires ruraux (2ème pilier). Cette politique vise à accompagner les mutations de l'espace rural. Instruction, à la gestion et au contrôle des aides publiques à l'agriculture, à la forêt et au développement rural. 1er pilier - instruction des dossiers de demande d'aides liées aux surfaces (aides couplées et découplées), - instruction des dossiers de demande d'aides animales, - gestion du PDRH et du FEADER (mesure économiques et agro-environnementales), - gestions des droits (droits de paiement unique et droits à produire), - suivi des aides animales et contrôles laitiers, - coordination des contrôles sur place relatifs à l'attribution des aides. 2ème pilier - gestion des mesures agro-environnementales (PHAE2, CAB, ICHN), - mise en œuvre de la politique des structures des exploitations agricoles (installation des jeunes PMBE), - pastoralisme, gestion du PSEM (plan de soutien à l'économie de montagne), - programmation des investissements forestiers, l'expertise et l'avis sur les projets forestiers. Par ailleurs : - contrôle des structures, - liaison avec les organisations professionnelles agricoles et forestières du département, offices, organismes payeurs et corps de contrôle, - protection de la forêt, RTM, DFCI, défrichement. En cas de crise - gestion des calamités agricoles, - mesures conjoncturelles

RÉGION MIDI-PYRÉNÉES

PRÉFECTURE DE L'AVEYRON

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RÉGION MIDI-PYRÉNÉES

PRÉFECTURE DE LA HAUTE-GARONNE

ORGANISATION DE L’ADMINISTRATION DÉPARTEMENTALE 17.03.2009

Unité territoriale DIRECCTE

Travail - Emploi

Unité territoriale DRÉAL

(ex DRIRE)

Unité territoriale

DRAC (ex SDAP)

Délégation

départementale de l’ARS

Direction

départementale des territoires

Direction

départementale de la cohésion sociale

Direction

départementale de la protection des populations

Directrice de cabinet

Secrétaire général

Sous-Préfet de Muret

Sous-préfet de St Gaudens

PoliceGendarmerieSDIS

Direction des collectivités territoriales et des affaires juridiques

Direction des ressources humaines, des moyens et de l’informatique

Service du pilotage et de la mutualisation interministérielle

Direction de la réglementation et des libertés publiques

Inspection

académique

Sous-Préfet chargé de mission

Adjoint au secrétaire général

Direction

départementale des finances publiques

Préfet de la

Haute-Garonne

Services placés sous l’autorité fonctionnelle du préfet de département pour l’exercice de ses compétences départementales

Réforme de l’administration départementale de l’État 17.03.2009 Préfet de la Haute-Garonne

Effectifs estimés à 421,05 ETP fonctions support incluses

Secrétaire général

Cabinet

Sécurité intérieure (dont pilotage de la sécurité routière) Sécurité civile (défense, risques, planification, gestion de crise, secourisme, contrôle des ERP) Affaires réservées (courrier réservé, protocole, cérémonies, décorations…) Communication interministérielle et presse Garage

Direction des collectivités

territoriales et des affaires juridiques

Ressources humaines et action sociale Recrutement et formation Budget Travaux et maintenance Systèmes d’information et de communication Courrier

Direction des ressources

humaines, des moyens et de

l’informatique

Direction de la réglementation et des libertés publiques

Délivrance des titres (CG, PC, CNI et passeports) Élections Polices administratives Greffe des associations

Service de l’immigration

et de l’intégration

Admission au séjour Éloignement Asile => dont gestion CADA DDASS Naturalisation Délivrance des autorisations de travail

Coordination (dossiers transversaux, dossiers d’aménagement et des dossiers d’actualité, délégations de signature, réunions d’état-major…) Modernisation, mutualisations (mutualisations interdépartementales et interministérielles, immobilier de l’État, contrôle de gestion, démarche qualité…) Politique de la ville et logement (coordination interministérielle, gestion des crédits de l’ACSÉ)

Directrice de cabinet

Service du pilotage et de la mutualisation interministérielle

Sous-préfets Muret et St

Gaudens

Sous-préfectures

Sous-préfet chargé de missionAdjoint au secrétaire général

Affaires réservées (courrier réservé, élections…) Sécurité civile Délivrance des titres (CG, PC, CNI et passeports) Contrôle de légalité et contrôle budgétaire Réglementation Expulsions locatives Urbanisme Ingénierie territoriale Maintenance des locaux

Contrôle de légalité Finances locales (contrôle budgétaire, dotations et financements publics) Intercommunalité Affaires juridiques et documentation Utilité publique, domanialité, et servitudes

Réforme de l’administration départementale de l’État 17.03.2009

Liaison fonctionnelle Liaison de gouvernance

Préfet de la Haute-Garonne Effectifs estimés à 51,47 ETP hors fonctions support

Délégation régionale aux droits des femmes et à l’égalité

Accès aux responsabilités Egalité professionnelle Violences faites aux femmes Articulation des temps de vie Education à la vie affective et sexuelle Approche intégrée de l’égalité

ONAC

Pôle « Jeunesse, sport et vie associative » (19,02 ETP) Pôle « Cohésion sociale » (32,45 ETP)

Direction départementale de la cohésion sociale

Unité territoriale DIRECCTE Travail - Emploi

Aides aux entreprises, mesures pour l’emploi

Fonctions support => dialogue social, communication interne, logistique, budget,

contrôle de gestion, gestion du risque accident du travail et maladie

professionnelle pour les 3 fonctions publiques (gestion du comité médical et de

la commission de réforme) => chiffrage ETP actuellement à l’étude

ARS ou sa délégation

dép.

Politiques sociales du logement

- Accès au logement (accordcollectif, PDALPD, relogement,SDAPL, n° unique, DALO, gestiondu contingent préfectoral, préventiondes expulsions locatives) - Hébergement (veille sociale despersonnes en situation d’errance ;réponse à l’urgence sociale ;planification et développement del’hébergement d’urgence etd’insertion - CHRS ; développementdu logement temporaire et dulogement adapté ; accompagnementsocial des personnes en réinsertion -CDIAE)

Insertion et développement social

- Évaluation et expertise sociale - Aide sociale et accès aux droits(admission à l’aide sociale de l’État ausein des établissements pour personneshandicapées et âgées ; allocationd’aides sociales ; rapatriés) - Protection des familles et personnesvulnérables (majeurs protégés ;pupilles de l’État ; mineurs danscertaines activités de spectacle ; pointaccueil écoute jeunes ; soutien à laparentalité, la médiation familiale et leconseil conjugal ; lutte contre laprostitution)

Sport

- Jeunesse (contribution à la qualitééducative des accueils collectifs demineurs et à la sécurité physique etmorale des enfants et jeunes qui ysont accueillis, à la qualité éducativedes activités des enfants et desjeunes dans leur temps de loisir ;développement de l’autonomie desjeunes afin de faciliter leur insertiondans la société ; soutien àl’engagement, l’expression, lamobilité internationale etl’information des jeunes ;certification et formation dans leschamps du sport et de l’animation) - Vie associative (soutien à la vieassociative, notamment dans sesdimensions d’insertion sociale etd’éducation populaire, MAIA)

- Promotion du sport (promotiondes activités sportives pour le plusgrand nombre ; contribution à unerépartition équilibrée deséquipements sportifs ; informationdu public sur les métiers du sport) - Lutte contre la violence dans lesport - Réglementation (réglementationdes activités physiques et sportives ;homologation des enceintessportives ; participation à lacommission de sécurité pour lesétablissements sportifs de 1ère

catégorie)

Jeunesse et vie associative

Réforme de l’administration départementale de l’État 17.03.2009

Liaison fonctionnelle Liaison de gouvernance * Nonobstant les attributions propres de l’ARS dans ce domaine

Préfet de la Haute-Garonne

Direction départementale de la protection des populations

Effectifs estimés à 71,1ETP fonctions support incluses

Fonctions support : dialogue social, communication interne, logistique,

budget et contrôle de gestion ARS et/ou sa délégation

départementale

Eau, gestion des alertes et des TIAC…

Protection du consommateur Surveillance de la chaîne alimentaire* Protection animale et de l’environnement

Protection économique du consommateur : information générale duconsommateur et clauses abusives ; pratiques commerciales réglementées ;pratiques commerciales illicites ; services financiers : banque, assurance, crédit ;relations avec les consommateurs ; signes de qualité réglementés ; règles deloyauté ; vérification des autocontrôles de qualité ; contrôle import-export,délivrance d'attestations et règles particulières. Sécurité du consommateur : - Produits alimentaires et produits non alimentaires : CPMM ; gestion etsurveillance des signalements ; traitement des alertes. - Produits et services non alimentaires : sécurité des produits non alimentairesréglementés ; règles particulières de sécurité des produits non alimentairesréglementés ; sécurité des produits non alimentaires non réglementés (obligationgénérale de sécurité) ; sécurité des prestations de service (hors cafés etrestaurants). Veille concurrentielle en liaison et en complémentarité avec la DIRECCTE

Surveillance de la production primaire : épidémiosurveillance et lutte contreles maladies contagieuses, les maladies émergentes et les zoonoses ;identification et traçabilité des animaux ; contrôles liées à la conditionnalité desaides ; planification des plans d’urgence ; contrôle des intrants : alimentationanimale et médicaments ; tutelle des GDS ; animation du réseau desvétérinaires ; contrôle sanitaire productions végétales. Sécurité sanitaire des aliments : inspection sanitaire en abattoirs ; contrôle del’hygiène dans les établissements agroalimentaires, y compris lors de ladistribution et lors du transport ; gestion des alertes et des TIAC (en lien avecl’ARS) ; réalisation des plans de surveillance et de contrôle ; contrôle de l’eaupotable en agroalimentaire ; qualité nutritionnelle. Protection animale, de la nature et de l’environnement : bien-être animal ;expérimentation animale ; ICPE agricoles et agroalimentaires ; faune sauvagecaptive ; chiens dangereux ; gestion des sous-produits animaux. Importation, exportation, échanges intracommunautaires : surveillance desimportations ; certification des denrées animales et des animaux ; contrôle desconditions d’échange des denrées et des animaux.

Réforme de l’administration départementale de l’État 17.03.2009

Liaison fonctionnelle Liaison de gouvernance * Nonobstant les attributions propres de l’ARS dans ce domaine

Préfet de la Haute-Garonne

Direction départementale des territoires

Effectifs estimés à 398,8 ETP fonctions support incluses

Affaires juridiques et contrôles (contrôle des aides ; appui au

contrôle de légalité de l’urbanisme ; affaires juridiques

et contentieuses)

Secrétariat général (communication, contrôle de gestion, ressources humaines,

SIC)

Unité territoriale DRAC (ex SDAP) Unité territoriale DRÉAL (ex DRIRE) ARS et/ou sa délégation départementale

Pôle de compétence « Qualité urbaine » Instruction des procédures ICPE Eau, habitat insalubre, bruit, air, déchets…

Logement Urbanisme Conseil aux collectivités

locales

Prospective et stratégie

Économie agricole

Risques et gestion de

crise*

Environnementeau et forêt*

Construction durable

Renouvellement urbain : politique de la ville, instruction des dossiers ANRU Logement public Habitat privé Politiques du logement (dont gens du voyage)

Doctrine des documents d’urbanisme Application du droit des sols Doctrine ADS Permis État, statistiques et fiscalité Planification du SCOT GAT)

Eau et génie de l’environnement Aménagement urbain et ville durable Développement local

Observation des territoires Etudes et prospectives Animation territoriale

Economie et environnement des exploitations Organisation économique et filières Gestion des aides

Gestion de crise, sécurité et transport Prévention des risques Sécurité routière Education routière

Polices de l’environnement Forêt, chasse et milieux naturels Polices de l’eau Qualité et procédures dont procédures loi sur l’eau et ICPE

Projets complexes PPP Constructions publiques Politiques techniques du bâtiment Contrôle, accessibilité et sécurité Air

ONCFS ONEMA

RÉGION MIDI-PYRÉNÉES

PRÉFECTURE DU GERS

Département du Gers

Direction du Cabinet du Préfet ETP : 26

------------------------------------------------------------------------------------------ - Bureau du Cabinet :Affaires générales et réservées Protocole, décorations Garage - Service de sécurité intérieure : Sécurité publique ; Défense et Protection civiles (plan de secours et de défense) Sécurité routière (chef de projet-définition de la politique) Prévention de la délinquance et de la toxicomanie (MILDT – FIPD) Polices administratives en relation avec la force publique

Direction Départementale des Territoires (ETP : 207)

---------------------------------------------------------------Agriculture Durable: - Économie agricole - Organisation économique - Agriculture et environnement Aménagement ; Urbanisme et Patrimoine : - Urbanisme et planification - Patrimoine naturel, forêts, chasse, Natura 2000 et patrimoine bâti

- Accompagnement d’opérations complexes Eaux et Risques : - Service unique de police de l’eau - MISE (Mission Interservices de l’Eau) - Ingénierie de l’eau. - Prévention des risques naturels Développement Durable Transport Énergie Construction - Suivi local du Grenelle de l’environnement - Énergie Habitat - Logement social et constructions publiques - Transports, sécurité et éducation routières, gestion de crises

- Agenda 21, bruit, déchets - IP concurrentielle DDAF/DDE Pilotage, fonctions support et Expertise : - Ressources Humaines (GPEEC) - Fonctionnement et logistique - Pôle juridique* - Communication* - Contrôle de gestion - Pilotage du réseau territorial - Pilotage du Parc - Système d’information et développement territorial

Service des Ressources Humaines et de la Logistique

ETP : 31 --------------------------------------- Budget Immobilier de l’État Moyens de fonctionnement mutualisés Ressources Humaines Systèmes d’information et de communication Résidences du corps préfectoral (hors Sous -Préfectures) ---------------------------------------Conseil de gestion

Service du pilotage interministériel et du

développement durable ETP : 24

----------------------------------------Coordination de l’action départementale et Évaluation des politiques publiques : Courrier ; Coordination interservices ; Suivi des BOP ; Évaluation de la performance Préparation des C.A.R.

Développement territorial : Relation avec les Pays Fonds européens (Hors PAC) Subventions de l’Etat Soutien aux initiatives locales Intégration du Développement durable

Droit de l’Environnement : Coordination et secrétariat des commissions Enquête et utilité publiques Guichet unique ICPE et plaintes.

Direction des libertés publiques et des collectivités

locales ETP : 40

-------------------------------------- Élections et Polices administratives (Hors matière gérées par le service de sécurité intérieure)

Services à l’usager : Titres de circulation ; Titres d’identité ; Titres délivrés aux étrangers.

Collectivités locales et Intercommunalité

PÔLE DE SECURITE INTERIEURE

Direction Départementale de la Sécurité Publique

Groupement de Gendarmerie

Service Départemental d’incendie et de secours

Sous-Préfectures CONDOM et MIRANDE

ETP : 25 ----------------------------------------------------------------

- Polices administratives et associations - Ingénierie de développement territorial - Coordination des politiques publiques : sécurité, logement, emploi, environnement (Pôle de compétence d’arrondissement)

SECRETAIRE GENERAL

PREFET

Effectifs estimés au 31/12/2008 * : degré de mutualisation à définir en 2009

** : degré de mutualisation à définir Représente un lien fonctionnel :

Dél. Départementale de l’ARSUT DRAC (ex SDAP)

6ETP Architecture Urbanisme Patrimoine

UT DIRECCTE - 30 ETP (avec l’ITEPSA) Accès et retour à l’emploi ; Accompagnement des mutations économiques ; Qualité de l’emploi et relations du travail

UT DREAL 5 ETP ICPE Contrôle technique de véhicules Plan de prévention des risques technologiques

Protection des Populations Surveillance du cadre de vie :

- ICPE agricoles et agro-alimentaires - Faune sauvage captive - Bien-être animal

Sécurité sanitaire de l’alimentation - Sécurité sanitaire des denrées animales - Certification aux échanges de denrées

alimentaires - Surveillance de la contamination des denrées - Suivi des alertes - Gestion des sous-produits animaux

Protection du consommateur : Qualité et sécurité des produits et services :

. alimentation (qualité)

. produits industriels

. prestations de service

. suivi des alertes Protection économique des consommateurs :

. information

. étiquetage et publicité

. pratiques commerciales trompeuses, illicites et règlementées

. législations spécifiques ou sectorielles Veille concurrentielle (en complémentarité de la DIRECCTE) Surveillance sanitaire de la production primaire : - Veille sanitaire, lutte contre les épizooties,

maladies émergentes et zoonoses - Planification des plans d’urgence - Sécurisation des échanges - Contrôle des intrants (alimentation animale et

pharmacie Vétérinaire) - Tutelle des GDS et animation du réseau des

vétérinaires sanitaires

Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations (86 ETP) Cohésion Sociale

Délégation aux Droits des Femmes et à l’Égalité Hébergement et Logement :

Accès au logement : - Veille sociale et hébergement d'urgence - Logement opposable (médiation) - Gens du voyage - Commissions attributives - Accords collectifs/contingent préfectoral - Logement des jeunes - Liens avec le PDALPD Maintien dans le logement - Commission de conciliation des rapports locatifs - Commission des aides publiques au logement - Commission de prévention des expulsions - Liens avec le PDALPD

Vie Associative, Jeunesse et Sports:

Vie associative : - Démarches réglementées - Accompagnement et financement - Formation et animation de réseaux thématiques. Sport et Jeunesse: - Initiatives des jeunes - Contrôle des établissements - Promotion des activités sportives. - Point écoute jeunes - Enfance et famille

Solidarité et Insertion: Action sociale : Médiation, conseils conjugaux – COPEC (commission pour la promotion de l’égalité des chances) – Relais départemental de l’ACSE – Illettrisme - Politique de la Ville Publics spécifiques : Tutelle des pupilles de l’Etat et protection juridique des majeurs Publics vulnérables (protection et aides) ;- Autres publics(rapatriés ; Harkis ; surendettement…) ; - Intégration desétrangers (accueil des primo-arrivants et demandeurs d'asile,suivi interservices)

Pilotage et Fonctions support **

Service de communication interministérielle

-------------------------------------------

- Organisation d’évènements - Relations avec les medias - Administration des S.I.T. - Conception de supports de communication interne et externe

Pôle Juridique interministériel

Réforme de l'Administration de l'État/macroorganigramme général des services de l'État dans le Gers – 13 mars 2009

UDép

PREFECTURE DU GERS

150 ETP

artement du Gers

Service de Communication Interministérielle

ETP : 25

SOUS-PREFECTURES de Mirande et de Condom

- Polices administratives et associations - Ingénierie de développement territorial - Coordination des politiques publiques : sécurité,

logement, emploi, environnement,… (Pôle de compétence d’arrondissement.)

Pôle Juridique Interministériel

Pilotage Interministériel

et Développement durable

24 ETP

Libertés publiques et Collectivités locales

40 ETP

Ressources Humaines

et Logistique * 31 ETP

Direction du Cabinet du

Préfet 26 ETP

- Coordination de l’action départementale et Évaluation des politiques publiques: Courrier Coordination interservices Suivi des BOP Évaluation de la performance Préparation des C.A.R. - Développement territorial : Relation avec les Pays Fonds européens (hors PAC) Subventions de l’État Soutien aux initiatives locales Intégration du Développement Durable - Droit de l’Environnement : Coordination et secrétariat des commissions Enquête et utilité publiques Guichet unique ICPE et plaintes

- Élections et Polices administratives

(hors matières gérées par le service de la sécurité intérieure)

- Services à l’usager :

Titres de circulation Titres d’identité Titres délivrés aux étrangers

- Collectivités locales et

Intercommunalité

- Bureau du Cabinet :

Affaires générales et réservées Protocole, décorations Garage

- Service de sécurité intérieure :

Sécurité publique Défense et Protection civiles Sécurité routière (chef de projet) Prévention de la délinquance et de la toxicomanie (MILDT–FIPD) Polices administratives en relation avec la force publique

- Budget - Immobilier de l’État - Moyens de fonctionnement

mutualisés - Ressources Humaines - Systèmes d’information de

communication - Résidences du corps préfectoral

(hors Sous -Préfectures) ------------------------------------- Conseil de gestion

* Degré de mutualisation à définir en 2009 NB : Effectif estimé au 31/12/2008 avec les membres du Corps Préfectoral

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA

COHESION SOCIALE ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS

86 ETP

Surveillance du cadre de vie

5 ETP

------------------------ - ICPE agricoles et agro-alimentaires

- Faune sauvage captive

- Bien-être animal

Surveillance sanitaire de la production

primaire 11 ETP

---------------------------- - Veille sanitaire, lutte contre les épizooties, maladies émergentes et zoonoses

- Planification des plans d’urgence

- Sécurisation des échanges

- Contrôle des intrants (Alimentation animale et pharmacie Vétérinaire)

- Tutelle des GDS et animation du réseau des vétérinaires sanitaires

Sécurité sanitaire de l'alimentation

21 ETP --------------------------- - Sécurité sanitaire desaliments et des denrées animales

- Certification aux échanges de denrées alimentaires

- Surveillance de la contamination des denrées

- Suivi des alertes - Gestion des sous-produits animaux

Protection du consommateur

9 ETP ------------------------------- - Qualité et sécurité des

produits et services : . produits industriels . prestations de service . suivi des alertes

- Protection économique

des consommateurs : . information . étiquetage et publicité . pratiques commerciales

trompeuses, illicites et règlementées

. législations spécifiques ou sectorielles

- Veille concurrentielle

(en complémentarité de la DIRECCTE)

Pilotage et fonctions supports * 12 ETP

------------------------------ - Pilotage - Contrôle de gestion - Gestion des Ressources Humaines -Suivi assurance qualité - Gestion du système d’information

-Gestion des moyens budgétaires

- Logistique - Gestion du comité médical et de la commission de réforme

Hébergement et

logement 6 ETP

------------------------------ ACCES AU LOGEMENT - Veille sociale et hébergement d'urgence

- Logement opposable (médiation)

- Commissions attributives - Accords collectifs / contingent préfectoral

- Logement des jeunes - Liens avec le PDALPD MAINTIEN DANS LE LOGEMENT: - Commission de conciliation des rapports locatifs

- Commission des aides publiques au logement

- Commission de prévention des expulsions

- Liens avec le PDALPD

PÔLE PROTECTION DES POPULATIONS

Département du Gers

Délégation aux Droits des Femmes et à l’Égalité

UT DREAL 5 ETP (ex subdivision DRIRE)

ICPE Contrôle technique des véhicules

Prévention des Risques technologiques

UT DIRECCTE (ex DDTEFP) 30 ETP Accès et retour à l’emploi

Accompagnement des mutations économiques Qualité de l’emploi et relations du travail

(dont service de l’ITEPSA) Travail, entreprises, économie

Délégation départementale de l’ARS

Solidarité et insertion

10 ETP ---------------------------- ACTION SOCIALE : - Médiation, conseils conjugaux

- Commission pour la promotion de l’égalité des chances

- Relais départemental de l’ACSé - Illettrisme

- Politique de la ville - Appui social individualisé PUBLICS SPECIFIQUES - Tutelle des pupilles de l’Etat et protection juridique des majeurs

- Publics vulnérables (protection et aides)

- Autres publics (rapatriés, Harkis, surendettement..)

- Intégration des étrangers (accueil primo-arrivants et demandeurs d'asile, suivi interservices)

Vie associative,

Jeunesse et Sport 12 ETP

------------------------------ VIE ASSOCIATIVE: - Démarches réglementées - Accompagnement et financement

- Formation et animation de réseaux thématiques

SPORT ET JEUNESSE:- Initiatives des jeunes - Contrôle des établissements et équipements sportifs

- Promotion des activités sportives

- Point écoute jeunes - Enfance et famille - Certification et formation

PÔLE COHESION SOCIALE

13.03.09

MISSIONS TRANSVERSALES

NB : Effectif estimé au 31/12/2008 * : Degré de mutualisation à définir

DIRECTION DEPARTEMENTALE

DES TERRITOIRES 207 ETP

Département du Gers

Agriculture durable 24 ETP

Pôles de Missions

- Économie agricole - Organisation

économique - Agriculture et

environnement

- Urbanisme et

planification - Patrimoine naturel,

forêt, chasse, Natura 2000 et patrimoine bâti

- Accompagnement

d’opérations complexes

- Gens du voyage

- Service unique de

police de l’eau - MISE (Mission Interservices

de l’Eau) - Ingénierie de l’eau - Prévention des risques

naturels

- Suivi local du Grenelle de l’environnement

- Énergie - Habitat - Logement social et

constructions publiques

- Transports, sécurité et éducation routières, crises

- Agenda 21, bruit, déchets

- IP concurrentielle DDAF/DDE

- Ressources Humaines (GPEEC) - Fonctionnement et

logistique - Pôle juridique* - Communication* - Contrôle de gestion - Pilotage du réseau

territorial - Pilotage du Parc - Système d’information

et développement territorial Parc : 64 ETP(Transfert au conseil généralà/c du 01/01/2010)

Aménagement Urbanisme et Patrimoines

54 ETP

Eau et Risques

27 ETP

Développement Durable

Transport Énergie - Construction

64 ETP

Pilotage Fonctions support

et Expertise * 38 ETP

* Degré de mutualisation à définir en 2009 NB : Effectif estimé au 31/12/2008

Délégation départementale ARS

UT DRAC 6 ETP

(ex SDAP) Architecture – Urbanisme -

Patrimoine

UT de la DREAL 5 ETP (ex Subdivision DRIRE)

-ICPE -Contrôle technique des véhicules

- Plans de Prévention des Risques Technologiques

13.03.09

Missions

Opérationnelles

RÉGION MIDI-PYRÉNÉES

PRÉFECTURE DU LOT

2PREFET Inspection d’Académie Direction départementale des

Finances publiques

Antennes territoriales de la DDT

13,3

Sous-

préfecture de FIGEAC

10,6

DIRECTEUR DE CABINET 2

11,3

BUREAU DU CABINET ET DE LA

COMMUNICATION INTERMINISTERIELLE

SERVICE SECURITE

Sécurité intérieure et polices administratives Sécurité civile 8,3

Pôle SECURITE Gendarmerie DDSP + SDIG SDIS

2.8

SECRETAIRE GENERAL DES SERVICES DE L’ETAT

MISSION DE COORDINATION INTERMINISTERIELLE ET DE

PILOTAGE DE LA PERFORMANCE 2

37,3

DIRECTION DES MOYENS ET MUTUALISATIONS

Ressources humaines

Logistique et Immobilier

Mutualisations et ordonnancement

Systèmes d’information et de communication

42,6

CELLULE DUP

DIRECTION DE LA CITOYENNETE, DES LIBERTES

PUBLIQUES ET LOCALES

Libertés locales et élections

Interventions financières et économiques

Titres + Guichet unique d’accueil

des étrangers

DIRECTION

DEPARTEMENTALE

DES

TERRITOIRES

DIRECTION

DEPARTEMENTALE

DE LA

COHESION SOCIALE

ET DE LA

PROTECTION

DES POPULATIONS

Unité territoriale de la DRAC

Unité territoriale de la DREAL

Unité territoriale de la DIRECCTE

Délégation départementale de l’ARS

MISSION JURIDIQUE DE L’ETAT

1,5

85,8 238,1

PROTECTION DES POPULATIONS

!" Sécurité et qualité des productions primaires

!" Protection économique des

consommateurs COHESION SOCIALE

!" Jeunesse, Sports et vie associative !" Inclusion sociale

DROITS DES FEMMES ET EGALITE

Antennes territoriales de la DDT à Cahors, Figeac et

Gourdon

PARC Missions spécifiques : éducation et sécurité routière ; coordination du développement durable SUPPORTS ET PROCEDURES ECONOMIE AGRICOLE ANALYSE ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE URBANISME, LOGEMENT ET CONSTRUCTION EAU, ENVIRONNEMENT ET FORÊT

Sous-préfecture

de GOURDON

LEGENDE LIEN HIERARCHIQUE : LIEN FONCTIONNEL : NOMBRE D’ETP :

X

PROPOSITION ORGANIGRAMME ETAT 18 mars 2009

Préfète

Secrétaire général des services de l’Etat Sous-Préfet de Cahors

Directeur de Cabinet Sous-Préfet de Gourdon 1

Sous-Préfet de Figeac

Direction des moyens et mutualisations

---------------------------

Ressources humaines Carrières et masse salariale des personnels GPEEC Plan de formation Dialogue social

Logistique et immobilier Entretien des locaux Fourniture des matériels Programmation des moyens SPSI

Mutualisations et ordonnancement Pré-comptabilité pour l’ensemble des services Achats, approvisionnements dans le cadre de l’UO départementale OSE

Systèmes d’information et de communication

Maintien et continuité des liaisons gouvernementales et opérationnelles Gestion des transmissions en période de crise Mise en place d’un standard téléphonique commun Gestion, modernisation et sécurisation des systèmes d’information Assistance et formation des utilisateurs aux logiciels de base

Direction de la citoyenneté, des libertés publiques et locales

-------------------------------

Libertés locales et élections Stratégie du contrôle de légalité Contrôle budgétaire Marchés publics Contrôle urbanisme Intercommunalité Dotations aux collectivités Conseils aux élus Organisation des élections politiques et professionnelles

Interventions financières et économiques

Gestion des fonds et subventions d’intervention (DGE, DDR, FNADT, FEDER…) Suivi des dossiers de subvention à caractère économique (PAT, FISAC, FLACR) Tableaux de bord de la situation économique générale Coordination et stratégie des financements de l’Etat

Titres Identité, cartes d’identité, passeports Nationalité Immigration Guichet unique d’accueil des étrangers Circulation routière (cartes grises, permis de conduire, taxis)

Bureau du cabinet

et de la communication interministérielle

----------------

Cabinet Interventions Cérémonies et protocole Distinctions honorifiques Elections et élus Interventions Visites ministériellesCommunication sécurisée et permanences Générosité publique, dons et legs

Communication Communication institutionnelle et gouvernementale Relations avec la presse Projets multimédia Communication de crise Communication interne

37.3

Secrétariat particulier

1.8 2Mission coordination et

pilotage de la performance1

1

11.3

Mission juridique de l’Etat

Service de la sécurité

--------------------

Sécurité intérieure et police administrative

Sécurité routière Vigipirate Plans de défense Prévention de la délinquance Ordre public Polices administratives Etablissements recevant du public Prévention de la toxicomanie – en coordination avec la DDARS

Sécurité civile Planification et procédures de sécurité civile Gestion de crise

8.3

1 1.5

40.6

2Cellule déclarations d’utilité publique

2Secrétariat particulier

Sous-préfecture

de Figeac ----------------

Mission départementale de suivi du développement économique confiée au sous préfet Animation locale et développement territorial, coordination des services de l’Etat dans l’arrondissement Collectivités locales, conseil, médiation Libertés publiques et réglementations Sécurité

Délégations territoriales DDT

Sous-préfecture

de Gourdon -------------------Mission départementale de maintien des services publics en zone rurale confiée au sous préfet Animation locale et développement territorial, coordination des services de l’Etat dans l’arrondissement Collectivités locales, conseil, médiation Libertés publiques et réglementations Sécurité

9.6 12.3

1

PROPOSITION ORGANIGRAMME PREFECTURE DU LOT 20 02 2009

!PROPOSITION ORGANIGRAMME DDCSPP du LOT 18 03 2009

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QUALITE DES PRODUITS ET PROTECTION ECONOMIQUE DES

CONSOMMATEURS 9,6

Qualité et sécurité des produits et services Gestion des alertes (produits alimentaires, urgences alimentaires, produits non-alimentaires) Actions en faveur de l’équilibre nutritionnel Certificats à l’exportation Protection économique des consommateurs Information du consommateur Etiquetage et publicité Pratiques commerciales trompeuses, illicites et réglementées Législations spécifiques ou sectorisées de protection des consommateurs Veille concurrentielle - coordination avec le pôle C de la DIRECCTE, l'unité départementale de la DREAL et l'ARS

Santé et protection des animaux et végétaux Qualité et sécurité de l’alimentation animale Surveillance sanitaire des populations animales et végétales Lutte contre les maladies animales transmissibles à l’homme et les épizooties Tutelle des GDS et animation du réseau des vétérinaires sanitaires et pharmacie vétérinaire Protection animale Prévention des risques pour la qualité environnementale Contrôle et prévention des risques liés à la faune sauvage captive Installations classées dans le domaine agricole et agroalimentaire Réglementation relative aux sous-produits animaux - coordination avec l'unité départementale de la DREAL et l'ARS

SECURITE ET QUALITE DES PRODUCTIONS PRIMAIRES

37

Jeunesse -accompagnement et suivi des politiques éducatives territoriales en faveur de la jeunesse, -protection des mineurs; suivi des accueils collectifs à caractère éducatif de mineurs; -aide aux initiatives des jeunes; information jeunesse; promotion de la mobilité internationale -promotion de l'emploi dans le champ jeunesse, sports et vie associative; Sports -sécurité des pratiques sportives et des usagers; contrôle des établissements d'activités physiques et sportives; -développement des disciplines sportives; soutien financier aux comités et clubs sportifs; -volet sportif de l'accompagnement éducatif; -accessibilité des personnes handicapées aux activités physiques et sportives; Promotion de la santé par le sport Lutte contre la violence et prévention des incivilités dans le sport Certification et Formation dans les champs du sport et de l’animation Vie associative -dispositif unique d'information et d'accompagnement des associations. - coordination avec les sous-préfectures et l’ARS

JEUNESSE ET SPORTS VIE ASSOCIATIVE

19

Egalité des chances - politique de la ville, CUCS, égalité H/F, lutte contre les discriminations, précarité, accueil des gens du voyage - accueil et intégration des étrangers - aides aux rapatriés et harkis - illettrisme, savoirs de base, ASI - Participation aux commissions de surendettement - Commissions de cohésion sociale, COPEC - Politiques sociales du handicap, recours CMU Hébergement et politiques sociales du logement - veille sociale, 115, PARSA, hébergement : accueil de jour, CHRS, stabilisation, ALT, maisons relais, … - logement social : participation à l’observatoire, PDALPD/SDAHI, - - - commissions d’attribution (+ PLAI+PST), commission de conciliation, CDAPL, DALO + commission de préparation, gestion - contingent préfectoral de logements prioritaires, CADA, Prévention et gestion des expulsions locatives famille, enfance, établissements sociaux - maison des ados, REAPP, PAEJ, - Droit de garde opposable (loi 2009) - Tutelles, médiation, conseil de famille - Violences faites aux femmes - Agrément des familles d’accueil - Traitement des interventions dans le domaine social - Protection de l’enfance - enfants du spectacle - Commission départementale d’aide sociale - Budget, création et suivi des établissements sociaux Inspections des établissements sociaux

- coordination avec la DDARS, l'unité départementale de la DIRECCTE et de la DREAL

10,8

INCLUSION SOCIALE

MISSION DROITS DES FEMMES ET EGALITE

2

SECRETAIRE GENERAL Comptabilité, GRH et formation professionnelle continue, logistique, assurance qualité, informatique, accueil, standard, suivi des statistiques, gestion des U.O. (BOP) ; comités médicaux et commissions de réforme

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA COHESION SOCIALE ET DE LA

PROTECTION DES POPULATIONS

Chargé de mission (affaires réservées, comités de direction et communication)

Et Assistante de direction

COHESION SOCIALE PROTECTION DES POPULATIONS

5,8

1,6DDARS

Politique médico-sociale en faveur des personnes âgées et handicapées ; offre de santé ; gestion des professionnels de santé ; promotion de la santé ; prévention et dépistage ; plans d’urgence sanitaire et sécurité sanitaire; santé environnementale ; qualité des eaux de consommation et de loisir ; habitat ; bruit ; déchets ; ateliers santé-ville.

UT DIRECCTE Travail Entreprises Economie Emploi Services à la personne

Droit des femmes - accès aux responsabilitéset à la prise de décisions - égalité professionnelle - violences faites auxfemmes - articulation des temps devie - éducation à la vieaffective et sexuelle - approche intégrée del'égalité : actionstransversales

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES

MISSIONS

URBANISME, LOGEMENT,

CONSTRUCTION

ADS (CU, PC, DT) Schéma départemental d’accueil des gens du voyage Financement du logement Constructions publiques Accessibilité Risques naturels Lutte contre l’habitat indigne

MISSIONS

EAU, ENVIRONNEMENT,

FORET Connaissance et protection de la ressource Observatoire de l’Eau GSP-DSP Police de l’eau et de la pêche Police de la chasse Forêt (Code forestier et filière bois) Natura 2000

MISSIONS

ANALYSE et AMENAGEMENT du TERRITOIRE

Administration et valorisation des données territoriales Veille territoriale Etudes générales Appui opérationnel à l’émergence de projet ATESAT Développement durable Planification (PLU, CC) 29,1

PARC Entretien de matériels. Travaux d’exploitation routière

35

MISSIONS

SUPPORTS, PROCEDURES

Logistique générale ; Réseaux informatique et de communication Aide au pilotage des services Suivi des BOP Gestion de proximité des ressources humaines Assistance juridique de premier niveau Mise en œuvre des procédures (loi sur l’eau, coordination des ICPE…)

MISSIONS

ECONOMIE AGRICOLE

Aides PAC (1er et 2ème piliers) ; Aides conjoncturelles ; conditionnalité des aides ; Economie des exploitationsOrganisation des filières Application de la législation rurale Crédits européens (FEADER)

21,92927,5

31,8 3 DELEGATIONS

TERRITORIALES : Cahors, Figeac, Gourdon Déclinaison de certaines missions sur le territoire

54

Missions associées

Patrimoine SDAP Urbanisme, paysages et

patrimoine

- ICPE / DREAL Territoire et installations

classées (risques technologiques et

industriels)

- DDARS Lutte contre l’habitat indigne ;

santé - environnement

Missions spécifiques

Sécurité-Défense,

-Education et sécurité routière (Observatoire de la sécurité routière)

9,8

PROPOSITION ORGANIGRAMME DDT du LOT (46) 20 02 2009

RÉGION MIDI-PYRÉNÉES

PRÉFECTURE DES HAUTES-PYRÉNÉES

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RÉGION MIDI-PYRÉNÉES

PRÉFECTURE DU TARN-ET-GARONNE

13.03.09

PRÉFECTURE TARN-ET-GARONNE

LEGENDEAutorité hiérarchique Lien fonctionnel

EFFECTIFS

Il s’agit des effectifs en ETP prévisionnels calculés sur labase de la situation au 1er janvier 2009 et sous réserved’ajustements liés à la mise en place des micro-organigrammes et des mutualisations.

Direction départementale

de la stratégie de l’Etat et du

développement durable

Direction départementale

des libertés publiques et des

collectivités locales

Direction interministérielle des ressources

humaines et des moyens

Cabinet

du préfet

PREFECTURE 137,5 ETP (hors corps préfectoral- sous-préfecture comprise)

PREFET

Secrétaire général

Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations

65,5 ETP

SDIS

Unité territoriale de la DREAL

Unité territoriale de la DIRECCTE

Direction départementale de la sécurité publique

Groupement de gendarmerie

Conseiller de gestion et

responsable de la qualité

Unité territoriale de la DRAC

Direction départementale des territoires

220 ETP

Délégation de l’ARS

Sous-préfet de Castelsarrasin

Service de communication interministérielle

MACRO-ORGANIGRAMME GÉNÉRAL

13.03.09 PRÉFECTURE TARN-ET-GARONNE

Cabinet du préfet Direction départementale

des libertés publiques et des collectivités locales

Direction interministérielle des ressources humaines

et des moyens

Direction départementale de la stratégie de l'Etat

et du développement durable (fonctions support) (fonctions stratégiques)

Affaires politiques et réservées Nationalités Ressources humaines et formation Liens fonctionnels avec :

Relations publiques, discours, visites officielles Séjour des étrangers, naturalisations !"UT de la DREAL (installations classées) décorations, affaires réservées Systèmes d'information et de communi- ! UT de la DIRECCTE Délivrance des titres cation interministériels (réseaux) " Accès et retour à l’emploi, Sécurité publique et ordre public Passeports et Cartes nationales d'identité Accompagnement des mutations économiques Police des armes, sociétés de surveillance, Certificats d'immatriculation des véhicules Gestion budgétaire et comptable Développement de l’emploi Vidéosurveillance, débits de boissons, Permis de conduire Expulsions locatives : concours de la Titres professionnels Immobilier de l'Etat, travaux, schéma Relations avec le SGAR, préparation des force publique, Régie de recettes pluriannuel de stratégie immobilière comités de l'administration régionale, Polices municipales : contractualisation secrétariat du codir, collège des chefs de avec la police nationale Elections Moyens de fonctionnement mutualisés service, délégations de signature, courrier réservé politiques et professionnelles par ex standard, marchés, véhicules, Service interministériel de défense courrier général Stratégie territoriale de l'Etat et de protection civile Réglementation générale et économique PASED, CPER Protection civile Police administrative (hors cabinet) Cellule d'animation de l'action sociale Conventions territoriales (agglomération, pays) Elaboration et suivi des plans de secours Aérodromes interministérielle Service public en milieu rural Plans communaux de sauvegarde Professions réglementées Intégration du développement durable dans Secourisme Associations de propriétaires toutes les politiques publiques Missions de défense Accompagnement des projets structurants Etablissements recevant du public Conseil aux collectivités locales Gestion de crise, COD et contrôle de légalité Stratégie financière de l'Etat Conseil aux collectivités locales Fonds européens

Sécurité routière Contrôle de légalité des actes des collectivités ter- DGE, DDR, FNADT, FISAC Définition des orientations générales (DGO) ritoriales, y compris des actes d'urbanisme (ADS) Suivi de l'exécution et de la performance Animation du PDASR en lien avec la DDT Contrôle de légalité des marchés publics financière des BOP Contôle budgétaire, dotations FCTVA Stratégie environnementale de l'Etat Intercommunalité, affaires scolaires, Déclarations d'utilité publique statut de l'élu, biens communaux Enquêtes publiques (y compris loi sur l’eau) Schémas environnementaux (carrières, déchets)

PRÉFECTURE ET SOUS-PRÉFECTURE

Instruction et suivi des ICPE Secrétariat du CODERST, commission des sites Stratégie économique de l'Etat Suivi de la situation économique et sociale avec la TG et l'UT de la DIRECCTE Commission départementale d'équipement commercial Relations avec les chambres consulaires (y compris tutelle budgétaire) Intelligence économique Comité départemental d'action touristique Cellule d'appui juridique aux services, en particulier pour le contentieux

13.03.09

PRÉFECTURE TARN-ET-GARONNE

Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations

Pilotage, ressources humaines et moyens Délégation aux droits des femmes et à l'égalité Gestion du comité médical et de la commission de réforme pour les trois fonctions publiques

Liens fonctionnels avec : !"Délégation départementale de l'ARS !"Unité territoriale de la DIRECCTE : travail, entreprises Accès et retour à l’emploi, accompagnement des mutations économiques, développement de l’emploi POLE PROTECTION DES POPULATIONS POLE COHESION SOCIALE Protection des consommateurs Insertion sociale, prévention et jeunesse Information du consommateur Prévention de la délinquance Etiquetage Politique de la ville Protection des mineurs en accueil collectif Politiques éducatives territoriales Publicité Action en faveur de la jeunesse et de l’éducation Pratiques commerciales trompeuses, illicites (prévention, formation, conseil et expertise), BAFA et réglementées Développement de l’information jeunesse et aide Gestion des alertes aux initiatives des jeunes Législations spécifiques ou sectorisées de Promotion des métiers de l’animation protection des consommateurs Prévention des dérives sectaires Qualité et sécurité des produits et services Prévention des conduites addictives non alimentaires Prévention de l'illettrisme Protection juridique des majeurs Gestion des alertes consommation et répression Tutelle, médiation, conseil de famille, pupilles de l'Etat des fraudes Commission départementale d'aide sociale Veille concurrentielle avec DIRECCTE Inspection des établissements d'abattage Intégration, lutte contre les discriminations, Inspection des établissements de découpe, hébergement et urgence transformation et distribution Hébergement d'urgence, veille sociale 115, Inspection de la restauration sociale et collective , plans d'urgence hivernale, hébergement d’insertion Qualité de l'offre alimentaire en coordination avec la DDT Veille sanitaire dans le domaine alimentaire Accompagnement social des : Inspection des produits en remise directe Ressortissants étrangers, Gens du voyage, Sécurité sanitaire des eaux embouteillées Rapatriés Accueil et hébergement des demandeurs d’asile Sécurité des productions primaires Vie associative et sports Surveillance sanitaire des populations Animation et coordination de la vie associative animales et végétales (greffe, animation et développement) Lutte contre les maladies animales Sport : réglementation, équipements, emploi, transmissibles à l'homme et les épizooties formation, conseil et expertises aux politiques Protection animale de développement du sport, promotion de la santé Contrôle de la faune sauvage captive par le sport, lutte contre la violence et prévention Gestion des animaux errants et dangereux des incivilités, information des usagers sur les ICPE actuellement instruites par la DDSV métiers et les diplômes du sport

13.03.09

PRÉFECTURE TARN-ET-GARONNE

Direction départementale des territoires

Pilotage, ressources humaines et moyens

Liens fonctionnels avec : !"Unité territoriale de la DRAC (ex SDAP) !"Unité territoriale de la DREAL

!"Délégation départementale de l'ARS Economie agricole et rurale Gestion PAC et calamités Modernisation des exploitations Développement rural

Connaissances, observations, planifications et études

Gestion économe des espaces Etudes et observation des territoires Stratégie et prospective Espaces agricoles et paysages Eau et milieux naturels Prévision des crues Police de l'eau Environnement et forêts Directives européennes, Natura 2000 Chasse (permis, associations communales de chasse agréée, ball trap, agrément des gardes chasse …) Urbanisme, habitat et rénovation urbaine Rénovation urbaine et financement du logement Etudes et politiques de l'habitat Mission interministérielle du logement Urbanisme et foncier Droit au logement Contentieux et contrôle de légalité des documents d'urbanisme et procédures d'aménagement Gens du voyage Risques et ingénierie d'appui au développement durable Energie et constructions Assistance technique à l'Etat et et aux collectivités Défense et crises Sécurité routière et transports Prévention des risques Education routière

Délégations territoriales d'aménagement (Montauban, Castelsarrasin, Caussade)